ARCHIVÉ - Défense nationale

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SECTION V : SERVICES INTERNES

Les services internes ne sont pas une activité définie de l’architecture des activités de programme (AAP). Ils comprennent néanmoins une liste des entitées organisationnelles telles les finances et la gestion d’information qui appuient et offrent une cohérence aux trois programmes d’activités de l’AAP.  Les coûts des services internes sont distribués parmis les programmes d’activités selon une formule calculée au pro rata.

Dépenses du Ministère et en immobilisations – Planifiées (moins les revenus en milliers $)

Ressources financières du Ministère par niveau de l’AAP	Dépenses planifiées 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011
Services internes
Affectation aux activités de programme suivantes
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat	1 076 025	1 098 381	1 121 938
Mener des opérations	117 991	120 349	123 010
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada	88 493	90 544	92 309
Total – Services internes	1 282 509	1 309 274	1 337 257

1. Il s’agit de la première tentative du Ministère de faire rapport des données relatives aux dépenses au niveau des sous-activités de l’Architecture des activités de programme, par conséquent, les données sont sujettes à une révision et à des améliorations continues.

Ressources financières des immobilisations par niveau d’AAP (comprises dans les dépenses du Ministère)	Dépenses planifiées 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011
Services internes
Affectation aux activités de programme suivantes
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat	101 409	118 635	132 761
Mener des opérations	11 120	12 999	14 556
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada	8 340	9 780	10 923
Total – Ressources financières des immobilisations – Services internes	120 869	141 413	158 240

1. Les données sur les dépenses planifiées de 2010-2011 pour les opérations internationales présupposent que le gouvernement enverra les Forces canadiennes en mission ailleurs dans le monde, et ce à un niveau comparable au niveau opérationnel actuel.

Services de gestion et de supervision

Résultats et rendement

La gestion du rendement demeure un élément clé du cycle général de planification des activités. La Défense entend poursuivre l'harmonisation du cadre de gestion du rendement (CGR) du MDN et des FC, de l'architecture des activités de programme (AAP) et du cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le CGR fournit d'utiles renseignements sur les résultats internes et ceux des services et des programmes. L'objectif est de parvenir à un CGR offrant des renseignements équilibrés et factuels qui puissent être utilisés dans la prise de décisions et les rapports publics.

Le CGR continue d'évoluer au MDN, et des cadres supérieurs étudient régulièrement des questions soulevées par son intermédiaire à l'occasion de discussions consacrées au tableau de bord prospectif. Le document semestriel de consultation interne sur la gestion du rendement et les discussions de suivi du Comité de gestion de la Défense (CGD) demeurent des aspects clés des moyens qui sont pris pour faire connaître la stratégie de la Défense à la haute direction et en assurer l'exécution. Le CGR permet aussi à la haute direction de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des « objectifs éloignés » de la transformation et de la modernisation des FC.[21]

La priorité pour l'année financière 2008-2009 consistera à poursuivre l'aménagement du CGR de la Défense, de manière à définir un bon ensemble d'indicateurs, de mesures et d'objectifs de rendement pour le tableau de bord prospectif et la feuille de route stratégique de la Défense, ce qui permettra de suivre les progrès accomplis dans la création d'une armée moderne et de premier plan. L'organisatin du Vice-chef d'état-major de la Défense va continuer d'orienter les efforts des équipes d'action de la gestion du rendement de la Défense et de suivre étroitement l'évolution du CGR de la Défense.

Gestion intégrée des risques

La Gestion intégrée des risques (GIR) fait des progrès au Ministère. La Défense travaille encore à l'élaboration d'un profil de risques de l'organisation (PRO) qui lui permettra d'évaluer son cadre d'activité et sa capacité de faire face aux risques de haut niveau qui sont associés à ses objectifs stratégiques. La première partie du PRO porte sur le contexte, le cadre stratégique, la méthode d'évaluation des risques de la Défense, les domaines de risque stratégique, etc.; elle est maintenant prête. La seconde partie du PRO est prévue être achèvée en février 2008. Elle fournira un instantané des risques stratégiques à la Défense et une indication des risques de haut niveau qui doivent être pris en charge par l'organisation. Ces risques seront analysés, et des stratégies seront énoncées pour y faire face.

Maintenant que le Ministère a diffusé un plan de mise en œuvre de la GIR assorti d'échéances, les principes de la gestion des risques seront de plus en plus intégrés à la planification stratégique, à la planification des activités, à des processus de prise de décisions et à la reddition de comptes. Le plan de mise en œuvre permettra également d'appliquer les pratiques de la GIR partout à la Défense et d'assurer un apprentissage continu dans le domaine de la gestion des risques.

La Défense applique de plus en plus la GIR à son cadre de gestion du rendement, son principal véhicule de communication de renseignements sur les risques. L'application de la GIR à d'autres processus stratégiques de la Défense se poursuivra pendant l'année 2008-2009, comme le prévoit le plan de mise en œuvre de la GIR. Ces efforts comporteront notamment un travail à long terme de développement et de mise en œuvre d'un cadre de GIR efficace pour toutes les activités de la Défense liées à l'acquisition et au soutien du matériel.

La Défense va continuer d'utiliser des techniques de gestion des risques qui tiennent compte des tendances passées en matière de financement. Pour être en mesure de remplir sa mission, la Défense continuera d'appliquer une stratégie de gestion prudente des risques prévoyant des niveaux raisonnables de surprogrammation et des niveaux déterminés d'investissements risqués.

Responsabilisation

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) souhaite que le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) poursuive son évolution et devienne le moyen privilégié d'évaluation de la capacité de gestion des ministères. Du point de vue de la Défense, le CRG va devenir un instrument d'amélioration continue des processus de gestion. Même si les résultats des évaluations antérieures du MDN ont été acceptables, le SCT a suggéré à la haute direction de s'attacher :

• à mieux intégrer la gestion des risques aux processus de gestion du Ministère et, en particulier, à l’élaboration d’un profil des risques de l’organisation – en conséquence, la Défense a lancé des initiatives de gestion des risques pour satisfaire aux exigences du SCT d’ici la fin de 2009;
• à accélérer l’élaboration et la mise en place d’une Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) – la Défense devrait avoir mis en place comme prévu une SGRR complète d’ici 2009;
• à lui soumettre un plan d’investissement approuvé avant l’automne 2008.

La direction de la Défense s'implique de plus en plus dans le CRG et elle est consciente de son importance croissante dans l'application des directives des organismes centraux. La haute direction reconnaît notamment que le degré d'autonomie dont bénéficiera la Défense sera directement tributaire des résultats de l'évaluation du CRG. La Défense a donc l'intention d'utiliser le CRG pendant toute l'année pour améliorer ses pratiques de gestion. Cela aura en outre comme avantage de faciliter l'analyse des résultats et, dans les cas où les objectifs ne sont pas atteints ou sont dépassés, de voir si cela tient à la capacité de gestion ou à d'autres facteurs. De plus amples renseignements sur le CRG peuvent être obtenus sur le site Web du SCT, à l'adresse <http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp>.

Gouvernance et orientation stratégique

En juin 2007, le Chef d'état-major de la Défense et le Sous-ministre ont approuvé une directive d'application d'un modèle révisé de gouvernance stratégique au MDN et dans les FC. La nouvelle structure de gouvernance a été adaptée en septembre 2007 à l'évolution de la transformation des FC et de l'harmonisation institutionnelle de la Défense. La structure et les processus de gouvernance vont continuer d'évoluer, l'objectif étant d'offrir une orientation stratégique et de renforcer la reddition de comptes. Dans l'année qui vient, la nouvelle structure de gouvernance permettra de mieux appuyer le développement et la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de la Défense « Le Canada d'abord », le plan d'investissement, les plans d'activités ainsi que l'approbation et la supervision des projets.

Intendance et fonction de contrôleur

La Défense s'est donné un cadre de contrôle financier solide pour s'assurer qu'elle respecte les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques. Vu la taille de l'organisation, il faut apporter des ajustements au cadre chaque fois que de nouveaux gestionnaires de ressources assument leurs responsabilités et que de nouveaux projets d'acquisition sont lancés. Pour donner suite à des vérifications internes et externes, le Ministère doit aussi affermir certains aspects du cadre après avoir fait des analyses structurées en fonction des risques. Il s'agit là d'une activité permanente que la multitude des systèmes utilisés pour alimenter le système financier en données rend d'autant plus exigeante. Des plans à moyen et à long terme d'unification des systèmes permettront de garantir la fidélité des contrôles de conformité dans toute l'organisation et de renforcer l'intendance des ressources financières. Le projet des états financiers vérifiés du MDN et des FC va jouer un rôle déterminant dans cette unification. Pour être en mesure de soumettre ses états financiers à une vérification qui s'appuie sur des contrôles, la Défense est en train de régulariser la documentation de tous ses processus et contrôles financiers, de chercher des moyens de resserrer ses contrôles et de remanier des processus de façon à améliorer le cadre de contrôle. Ce travail préparera le Ministère à la vérification de ses états financiers par le Vérificateur général du Canada; il permettra également de codifier et de renforcer les contrôles horizontaux qu'exige l'unification des divers systèmes d'information financière.

Processus relatif aux présentations du Ministère

Le Ministère a récemment réaménagé son processus relatif aux présentations pour en faire un processus global et intégré qui réunit le processus d'approbation des projets et celui des présentations ministérielles. Le nouveau processus comprend les présentations relatives aux immobilisations (équipement et construction), les présentations réglementaires et les autres formes de présentations qui nécessitent une approbation du Ministère et du Conseil du Trésor.

Le processus ainsi rationalisé favorise une culture axée sur un engagement continu et partagé envers des processus et des comportements qui débouchent sur des améliorations concrètes et des gains d'efficience dans la circulation des présentations, depuis l'énoncé des besoins jusqu'au moment où des dépenses doivent être approuvées pour la réalisation des projets. Le processus permettra d'encadrer et d'uniformiser la préparation des présentations - adoption d'un aspect uniforme, normes de qualité, analyse stratégique globale, fonction de remise en question et de validation indispensable à l'exercice d'une diligence raisonnable, etc. - en plus de donner l'assurance que les présentations passent par tous les niveaux d'examen et d'approbation. Le processus répond aux exigences du Ministère et il est conforme aux politiques et aux lignes directrices récentes du SCT, et notamment aux normes que prévoit le CRG.

Cette importante entreprise de renouveau lancée par le Directeur - Services ministériels stratégiques exigera des efforts concertés de la part de plusieurs organisations ainsi que d'importants changements des processus, des procédures et des systèmes du Ministère. Il a déjà permis d'écourter de trois mois le travail nécessaire. Le Ministère mettra pleinement en œuvre le processus relatif aux présentations en 2008-2009.

Planification de la continuité des activités

Selon la Politique de sécurité du gouvernement (PSG), les ministères doivent tous se donner un programme de planification de la continuité des activités (PCA) pour être en mesure de garantir la disponibilité des services et des biens essentiels à la santé, à la sécurité et au bien-être économique des Canadiens ou à la bonne marche de l'État. Comme l'indique la directive du Sous-ministre et du Chef d'état-major de la Défense (SM/CEMD) sur la PCA diffusée en janvier 2007, l'établissement d'un programme de PCA à la grandeur du MDN et des FC et l'élaboration d'un plan global de continuité des activités du Ministère sont des priorités du SM et du CEMD. Des progrès notables ont été accomplis pendant l'année. L'Équipe d'action du PCA du MDN et des FC, que coprésident le DG Plans/État-major interarmées stratégique et le Directeur général - Services ministériels et partagés (DGSMP)/SMA(Fin SM), et au sein de laquelle des directeurs représentent tous les N1 des groupes et des commandements, a contribué à donner plus d'importance à la planification de la continuité des activités au MDN et dans les FC.

Il convient de noter qu'il existe souvent déjà des plans de type PCA pour assurer la continuité des services et des biens essentiels à la santé, à la sécurité et au bien-être économique des Canadiens ou au bon fonctionnement de l'État. Le PCA du MDN et des FC permettra de répertorier ces plans et dispositions et de les harmoniser, en plus d'énumérer et de prioriser les domaines qui nécessitent des plans et des ressources complémentaires. Travaillant conjointement et avec le soutien de l'ensemble des organisations et des commandements du niveau 1, les coprésidents de l'Équipe d'action espèrent produire la première version du PCA du niveau 0 du MDN et des FC au début de 2008, les PCA des niveaux 1 étant diffusés au milieu de 2008.

Accès à l’information

Le nombre de demandes reçues par la Défense nationale aux termes de la Loi sur l'accès à l'information a rapidement excédé les ressources disponibles, et cela a entraîné des délais de réponse plus longs et un arriéré. Le caractère à la fois complexe et délicat des demandes - les demandes de renseignements sur les opérations en Afghanistan, par exemple - ont fait qu'il a été difficile de fournir rapidement des réponses. À cela s'ajoute le fait que l'effectif des employés expérimentés dans le domaine de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) est limité et que de nombreux ministères cherchent à obtenir ses services. Du personnel d'appoint a été embauché, et des changements organisationnels ont été faits pendant l'année, mais cela n'a pas suffit à répondre à la demande. La Défense est résolue à redevenir un chef de file de la collectivité de l'AIPRP; elle entend pour cela remédier aux actuelles pénuries par des stratégies à court terme et à long terme comme le recrutement d'employés ayant une expérience de l'AIPRP et l'adoption d'un programme de perfectionnement professionnel au niveau de recrutement. Le Ministère a également l'intention de faire l'acquisition d'un nouveau logiciel et de matériel neuf pour traiter les demandes qui concernent l'AIPRP. L'étude et l'application de nouvelles stratégies se poursuivent; il reste cependant que la réduction des délais de réponse et de l'arriéré demandera quelques années.

Services de gestion financière

Les services de gestion financière de la Défense s'appuient sur une gérance et une fonction de contrôle qui s'inscrivent dans un solide cadre de contrôle de la conformité financière. Un processus de planification des activités déjà solide sera renforcé à court terme par l'adoption d'un régime de gestion du rendement fondé sur les risques à tous les niveaux du Ministère. Cette mesure coïncidera avec le développement et la mise en place prévus, à la grandeur du Ministère, d'un outil d'aide à la décision grâce auquel il sera plus facile de fournir à la direction des renseignements financiers et non financiers à la fois utiles et actuels. Cela aidera à la prise de décisions et permettra au Ministère de voir à ce que les fonds publics soient utilisés avec la plus grande prudence pour les activités clés de ses programmes.

Comptabilité d’exercice

Le Ministère obtient ses crédits suivant la comptabilité de caisse modifiée qui est utilisée pour rendre des comptes au Parlement. Les budgets fédéraux de 2005 et de 2006 ont néanmoins institué une seconde base de contrôle des fonds alloués : la comptabilité d'exercice. Ce second système permet d'exercer un contrôle par l'application de plafonds de dépenses reposant sur des dépenses d'exercice par opposition à des décaissements.[22] Les projets d'immobilisations imputés aux budgets de 2005 et de 2006 sont donc soumis à la fois à des contrôles de caisse et à des contrôles d'exercice.

La section III du Rapport présente des renseignements sur les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l'année financière 2008-2009 suivant une comptabilité de caisse modifiée et une comptabilité d'exercice.

Le Ministère va continuer d'étendre la comptabilité d'exercice à d'autres secteurs du budget de la Défense, en commençant par les grands projets d'immobilisations (construction). Il s'agit là de la première étape de la conversion de la base de financement de la Défense nationale à une comptabilité d'exercice intégrale.

Système d’aide à la prise de décisions financières – Perspectives

Le Ministère continue de concevoir et de mettre à l'essai des éléments du module d'aide à la prise de décisions financières du projet de Courtier des services d'information de la Défense. Après avoir été intégralement vérifié et mis à la disposition des utilisateurs, le module fournira des rapports de situation financière quotidiens à la haute direction ainsi que des balances de vérification conformes à l'AAP du Ministère. Le module devrait être en place au début de l'année financière 2008-2009. Quand il aura fait ses preuves, d'autres modules d'aide à la prise de décisions financières seront conçus, notamment pour permettre une restructuration de la base de données sur les investissements au titre des capacités et la production de rapports sur les résultats des activités et le rendement en fonction de l'AAP du Ministère.

Contacts financiers internationaux

Le Canada a été l'hôte du premier colloque des agents financiers supérieurs (AFS) de la défense, fin 2006. Le SMA(Fin SM) va continuer d'entretenir des contacts avec ses homologues du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. Ces discussions porteront principalement sur les leçons retenues dans le domaine de la comptabilité d'exercice, de la fonction de contrôleur, des services partagés et de la gestion des risques. L'analyse des leçons retenues se poursuit, et des contacts individuels sont en train d'être établis avec chacun des pays pour faciliter le transfert de leçons. Les contacts avec l'OTAN vont se poursuivre à divers niveaux, de la participation aux activités du Conseil OTAN-Russie, l'accent étant mis dans ce cas sur la responsabilisation et la gestion des risques, aux réunions au niveau des AFS, où l'attention porte sur des questions stratégiques, et notamment le financement et la gestion des programmes.

Services de gestion des installations et des biens

Biens immobiliers

Le portefeuille des biens immobiliers de la Défense est, à bien des égards, le plus imposant et le plus complexe du gouvernement du Canada. Il comprend des propriétés possédées et louées, de tous les types et de tous les âges. Par secteur, la Défense occupe environ 33 p. 100 des immeubles fédéraux et 7 p. 100 des terrains du fédéral, dont 25 installations principales réparties au Canada et des biens immobiliers dans chaque province et territoire, ce qui représente 309 municipalités. Le coût total de remplacement des biens immobiliers des immeubles et des travaux de la Défense, y compris les logements, est estimé à 22 milliards de dollars^[23].  Les responsabilités associées à la gestion d'un si vaste portefeuille de biens immobiliers, qui comprend plusieurs sites à désignation patrimoniale, imposent des exigences considérables à la capacité de maintien en puissance de la Défense.

On considère généralement que les biens immobiliers de la Défense sont dans un état acceptable, mais la situation s'est détériorée au cours des cinq dernières années, faute d'argent; les niveaux d'investissement sont restés en deçà des normes reconnues dans le secteur immobilier pendant une décennie. De 2000 à 2006, l'état des ouvrages s'est détérioré globalement de 15 pour 100, et celui des bâtiments non résidentiels, de 6 pour100. Si cette tendance devait persister, il faudrait s'attendre à ce que l'état général du portefeuille immobilier passe d'un niveau acceptable à un niveau médiocre dans les dix prochaines années (c'est-à-dire d'ici l'année financière 2015-2016). Pour corriger la situation, la Défense :

• est en train d’énoncer un cadre et un plan de gestion du portefeuille national des biens immobiliers pour avoir une approche globale de la planification, du développement et des priorités;
• poursuit la préparation de plans directeurs de développement des biens immobiliers pour chacune des bases et des escadres dans le but d’améliorer les décisions relatives à la planification des biens immobiliers et aux investissements et de s’assurer qu’elles cadrent avec les priorités du Ministère;
• prévoit augmenter le financement de la maintenance et des réparations des biens immobiliers pour mettre un terme à leur détérioration et atténuer les conséquences d’un report de la maintenance;
• encourage l’établissement de fonctions de maintenance préventive; et
• est en train de concevoir un système de tenue de dossiers intégré et plus fiable qui améliorera les décisions relatives aux biens immobiliers.

La stratégie de la Défense « Le Canada d'abord » et des initiatives de transformation des FC comme l'adoption de nouveaux équipements, l'expansion des capacités, l'accroissement de l'effectif des FC, les projets relatifs à l'Arctique et la mise sur pied de forces de réaction rapide vont obliger la Défense à se donner d'importantes infrastructures. Dans les cinq prochaines années, la mise en place de ces capacités pourrait faire doubler les investissements dans les infrastructures. Il sera tenu compte du financement de ces capacités nouvelles dans le Plan d'investissement de la Défense que le Ministère est en train de préparer. Fournir ces infrastructures à temps constituera une entreprise importante qui posera un défi de taille.

Pour maximiser l'efficacité de son portefeuille de biens immobiliers et s'assurer qu'il convient aux opérations et aux programmes de la Défense, le MDN compte l'année financière 2008-2009 :

• mettre en œuvre une stratégie immobilière qui concentre les activités immobilières sur un but commun;
• adopter une approche de la gestion du portefeuille qui garantisse des décisions concertées, intégrées et efficientes en matière d’investissements;
• intégrer la planification des infrastructures aux premières étapes du processus de développement des forces grâce à une approche intégrée de la préparation du Plan d’investissement de la Défense qui tienne compte à la fois du développement des nouvelles capacités et du soutien du cycle de vie des capacités, dont les infrastructures sont un élément clé; et
• énoncer et mettre en application un programme stratégique d’investissement au titre des biens immobiliers comme le prévoit le plan d’investissement du Ministère pour faire face à des risques accrus et à des dépenses élevées au titre des bien immobiliers, à la grandeur des FC.

Le tableau 7 de la section III présente de plus amples renseignements sur les grands projets d’immobilisations (construction).

Services de gestion de l’information

Les priorités associées à la transformation de la GI/TI durant l'année financière 2008-2009 vont déboucher sur une rationalisation des applications de GI et de l'infrastructure de la TI. Elles vont comprendre aussi la poursuite de l'amélioration du modèle de prestation des services de GI/TI. Des améliorations seront obtenues par la poursuite de l'unification des ressources destinée à accroître l'efficacité et l'efficience des services de soutien interne et par le soutien des efforts de rationalisation qui sont faits dans les divers secteurs d'activité. Les gains d'efficience ainsi obtenus aideront la Défense à donner forme à d'autres priorités.

Les FC sont engagées dans un ambitieux programme destiné à unifier et à améliorer une foule de systèmes secrets de commandement et de contrôle (C2) pour en faire un élément clé dans la réalisation de la vision de FC transformées et rationaliser les services et les systèmes. La capacité de commandement et de contrôle intégrés (C2I) qui en résultera permettra un échange continu de renseignements secrets au sein du MDN et des FC et un partage de renseignements avec d'autres ministères et organismes et avec des alliés clés. Pour y arriver, le Ministère aura recours à des initiatives de soutien en service, des projets d'immobilisations et des mesures de transformation des activités qui viseront tous à donner aux commandants opérationnels et aux décideurs du Ministère un meilleur accès à l'information. Une unification et des améliorations similaires sont également envisagées pour les systèmes de renseignement.

Les efforts vont porter sur la mise en place de services partagés pour le Web et la sécurité durant l'année financière 2008-2009. Le Sous-ministre adjoint (Gestion de l'information) (SMA[GI]) va en outre poursuivre le développement et la mise en place d'une capacité de gestion des dossiers et des documents et l'élaboration d'un plan de gestion du contenu.

La Défense va continuer d'unifier et d'améliorer ses systèmes d'information sur la gestion des ressources humaines. L'accent sera mis pendant l'année financière 2008-2009 sur l'amélioration des systèmes qui concernent les politiques, les processus et les changements organisationnels relatifs au personnel militaire. Le SMA(GI) travaille en collaboration avec l'autorité fonctionnelle du personnel militaire, le Chef du personnel militaire (CPM), pour élaborer une stratégie et un plan détaillé qui visent à fournir aux FC un système plus efficace de gestion des ressources humaines.

L'approche proposée ci-dessus sera globale et elle tiendra compte des exigences de tout le processus militaire. Elle sera précisée pendant l'année financière 2008-2009, et une voie à suivre sera recommandée.

Services juridiques

Un système de justice militaire efficace et réceptif étant essentiel à l'exercice du commandement opérationnel, le Cabinet du Juge-avocat général (JAG) travaillera aussi avec d'autres intervenants du milieu de la justice militaire dans le but de réduire le temps que mettent les cours martiales à rendre des décisions.

Durant l'année financière 2008-2009, le Cabinet du JAG va continuer de centrer ses efforts sur le soutien des opérations. En plus de donner des avis juridiques prospectifs sur le droit des opérations et le droit international, les avocats militaires du nouveau Centre de droit militaire des Forces canadiennes (CDMFC), une section de l'Académie canadienne de la Défense (ACD), vont proposer de nouvelles façons d'offrir aux FC une instruction et une doctrine du droit militaire qui soient axées sur les opérations. Pour donner suite à la deuxième étape de la transformation des FC, le Cabinet du JAG est en train d'examiner le soutien juridique qu'il offre aux états-majors opérationnels et de revoir entièrement son effectif afin de déterminer si la structure actuelle répond aux besoins des déploiements opérationnels.

Le Bureau du Conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (CJ MDN/FC) fournit un éventail complet de conseils juridiques et de services de rédaction et de recours en justice sur toutes les questions qui concernent le MDN et les FC, si ce n'est le droit militaire et la justice militaire, que la Loi sur la défense nationale attribue expressément au JAG. Durant l'année financière 2008-2009, le CJ MDN/FC va attacher une importance particulière :

• à poursuivre la transformation de l’organisation pour la rendre plus efficiente et accroître ainsi sa capacité de remplir sa mission d’une manière stratégique et opportune; et
• à poursuivre ses efforts de coordination avec le JAG pour faire en sorte que des services juridiques continus et intégrés soient offerts à leurs clients du MDN et des FC.

Affaires publiques / Services de communication

Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes œuvrent dans un milieu qui exige des messages cohérents et coordonnés de la part du gouvernement. À ce titre, le SMA(AP) joue un rôle crucial dans la transmission des priorités de défense.

En tant qu'autorité fonctionnelle reconnue en ce qui a trait aux affaires publiques, le SMA(AP) appuie toutes les activités et les opérations du MDN et des FC en gérant la fonction ministérielle de communication. Outre la prestation de services cruciaux comme la planification stratégique, le marketing et la publicité, les services créatifs et la gestion des problèmes, l'organisation continuera de donner des conseils aux commandements/armées/unités afin de garantir que leurs propres plans et activités d'AP sont conformes aux grandes politiques, communications et objectifs du Ministère.

Au courant de l'année financière 2008-2009, les Affaires publiques continueront de donner une orientation stratégique et des directives concernant les communications du MDN et des FC en fournissant du soutien aux annonces du MDN et des FC, en coordonnant les opérations médiatiques et les activités d'AP, en mettant en œuvre un nouveau plan de communication stratégique et en veillant à la planification des communications pour les documents ministériels et les mémoire au Cabinet. Par ailleurs, l'organisation continuera d'appuyer le recrutement des FC grâce à la campagne publicitaire actuelle.

De plus, les Affaires publiques s'efforceront d'améliorer leurs pratiques de gestion dans le but d'optimiser l'utilisation des ressources. Des cadres de gestion, qui seront mis en œuvre, permettront une meilleure affectation des ressources, une plus grande efficacité des services et de meilleures analyses comparatives.

Services d’évaluation / Services de vérification interne

Évaluation des programmes

En plus de faire des évaluations davantage consacrées à des questions opérationnelles, les services d'évaluation des programmes vont s'attacher durant l'année financière 2008-2009 à affermir la fonction d'évaluation du MDN et à s'assurer qu'elle pourra satisfaire aux exigences de la nouvelle politique d'évaluation attendue. Cela s'appliquera notamment à la nécessité d'évaluer, aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité, la pertinence et l'efficacité de l'ensemble des programmes de subventions et de contributions du MDN et des FC dans le cadre d'un cycle quinquennal. Il faudra aussi probablement évaluer intégralement les dépenses de programmes directes du MDN et des FC dans le cadre d'un cycle quinquennal. Ainsi, la grande priorité de la fonction d'évaluation pendant l'année financière 2008-2009 consistera à préparer un plan de mise en œuvre pour la nouvelle politique d'évaluation attendue.

Les résultats clés escomptés durant l'année financière 2008-2009 sont un plan quinquennal d'évaluation et une description claire des moyens que les services d'évaluation entendent prendre pour obtenir les résultats fixés dans la nouvelle politique. Toute restructuration se ferait dans le cadre des grands changements organisationnels auxquels le Chef - Service d'examen (CS Ex) est en train de donner forme. Ces efforts visent à accroître la somme et la qualité des renseignements mis à la disposition du Ministre, du Ministère et des organismes centraux pour les aider à prendre des décisions éclairées en matière de gestion, de dépenses et d'orientation.

Une liste complète des travaux d'évaluation qui seront faits pendant l'année financière 2008-2009 et une liste provisoire des travaux prévus sont présentées au tableau 10 (Évaluations) de la section III.

Vérifications

La grande priorité des services de vérification interne du MDN et des FC pendant l'année financière 2008-2009 consistera à donner suite aux exigences de la politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor de 2006, qui doit être pleinement appliquée avant le 1^er avril 2009. La fonction de vérification sera restructurée et développée pour être en mesure de satisfaire aux exigences de la politique et pour continuer de faire, à l'intention de la haute direction du MDN et des FC, d'importantes vérifications. Cette restructuration et ce développement font partie d'un réalignement global du Service d'examen; ils seront aussi le centre d'intérêt de la vérification interne pendant l'année financière 2008-2009.

Le Chef - Service d'examen entreprendra également des travaux de vérification spécifiques pour être en mesure de faire une évaluation globale de l'efficacité et de la pertinence des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du MDN et des FC. De nombreux travaux de vérification se poursuivront dans des domaines comme la gestion des acquisitions d'immobilisations et des marchés, la gestion financière, les ressources humaines et la sécurité.

Une liste complète des travaux de vérification qui seront faits en 2008-2009 et une liste provisoire des travaux prévus sont présentées au tableau 12 (Vérifications internes) de la section III.

Autres services de soutien

Programmes de sécurité

Sécurité générale

Le Programme de sécurité générale, <http://www.vcds.forces.gc.ca/dsafeg/intro_f.asp>, est le programme de santé et de sécurité au travail du Ministère. De concert avec 10 programmes spécialisés en matière de santé et de sécurité (vols, lasers, fréquences radioélectriques, incendies, matériel roulant, explosifs, sous-marins, sécurité en plongée, sûreté nucléaire, santé au travail des FC) et assujettie à une structure de gouvernance générale, la collectivité de la sécurité du MDN et des FC a le mandat de faire respecter la réglementation voulue, de reconnaître et d'atténuer les risques, et de prévenir les situations dangereuses et d'en réduire le nombre. Ces programmes et les autorités qui en ont la responsabilité sont énumérés dans la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 2007-0 - Sécurité, qui peut être consultée à l'adresse <http://www.admfincs.forces.gc.ca/admfincs/subjects/daod/
2007/intro_f.asp>.

Le Programme de sécurité générale s’est notamment fixé pour l’année financière 2008-2009 les priorités suivantes :

• améliorer les techniques d’identification et d’atténuation des risques en milieu de travail;
• continuer de réduire le nombre des situations dangereuses;
• améliorer les synergies entre les programmes par l’harmonisation des politiques et des procédures.

Sûreté nucléaire

Le ministre de la Défense nationale a la responsabilité de prescrire et de faire appliquer des exigences relatives au contrôle et à l'utilisation des sources de rayonnements ionisants à la Défense. Le Directeur général - Sûreté nucléaire administre un régime de contrôle fondé sur les risques qui autorise les activités nucléaires du MDN et des FC compte tenu de leurs risques et en fonction des exigences en matière de santé, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement.

Le Rapport sur la gestion des activités nucléaires contient de plus amples renseignements sur la sûreté nucléaire à la Défense.

Système de règlement des griefs des FC

La Défense demeure résolue à appuyer un système de règlement des griefs des FC (SRGFC) qui s’applique à tout le processus de règlement des griefs des FC.[24] Le SRGFC va continuer de favoriser un règlement efficace des plaintes dans les FC, depuis les premières étapes d’une plainte jusqu’à la décision finale faisant suite à un grief.

Les priorités du SRGFC pour l’année financière 2008-2009 seront les suivantes :

• travailler avec d’autres organismes de traitement de plaintes à la création d’un système global de traitement des plaintes des FC;
• créer un SRGFC en ligne qui soit polyvalent et adapté aux besoins de tous les utilisateurs et qui comprenne un réseau de renseignements sur la gestion des cas;
• maintenir un programme d’information sur le SRGFC faisant appel à des séminaires et à des séances de formation.

On pourra obtenir de plus amples renseignements sur l’Autorité des griefs des Forces canadiennes à l’adresse <http://www.cfga.forces.gc.ca/intro_f.asp> et sur le Comité des griefs des Forces canadiennes, à l’adresse <http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/process-f.php>.