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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Parcs Canada

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L'honorable John Baird
Ministre de l’Environnement





SECTION I : VUE D’ENSEMBLE DE L’AGENCE

SECTION II : ACTIVITÉS DE PROGRAMME ET RÉSULTATS PRÉVUS

SECTION III : INFORMATION FINANCIÈRE ET TABLEAUX

SECTION IV : AUTRES POINTS D’INTÉRÊT

SECTION V : ANNEXES

FIGURES:

 




Section I : VUE D’ENSEMBLE DE L’AGENCE

Message du ministre

Honourable John Baird

À titre de ministre responsable de Parcs Canada, je suis heureux de présenter ce Plan d’entreprise à la population canadienne. Les Canadiens et les Canadiennes protègent et font valoir leurs lieux patrimoniaux exceptionnels depuis 1885, année marquée par la création du parc national Banff — le premier parc national du Canada et le troisième au monde.

En assurant l’intendance des lieux du patrimoine culturel et naturel qui sont chers aux Canadiens et aux Canadiennes, Parcs Canada a une mission exceptionnelle à accomplir, et bien qu’elle soit stimulante, elle présente des défis de taille. De toutes les directions et de tous les ministères du gouvernement fédéral, Parcs Canada est la seule agence à avoir la double responsabilité consistant à protéger l’environnement et les lieux patrimoniaux de sorte qu’ils soient préservés pour les générations futures, et à les mettre en valeur afin de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de vivre des expériences inoubliables et d’enrichir leurs connaissances.

Nos parcs nationaux et lieux historiques nationaux appartiennent à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes, et Parcs Canada veut offrir à ces derniers la chance de vivre des expériences exceptionnelles dans des endroits vraiment extraordinaires, tout en protégeant l’intégrité écologique des parcs nationaux et en veillant à ce que l’intégrité commémorative de nos lieux historiques nationaux soit aussi préservée.

En 2007, la tâche présente des défis de taille. Parcs Canada est directement responsable de 42 parcs nationaux, deux aires marines nationales de conservation et 154 lieux historiques nationaux. De plus, l’Agence encourage et soutient les efforts des exploitants de 762 autres lieux historiques. Parcs Canada administre des biens dont la valeur s’élève à plus de 7 milliards de dollars, et ses installations accueillent quelque 22 millions de visiteurs chaque année.

L’équipe de Parcs Canada est composée de professionnels dévoués et hautement qualifiés, qui travaillent sans relâche. Cette vaste équipe regroupe des agents des services d’accueil, des gardes de parc, des archéologues, des chercheurs, des historiens et des écologistes. Ensemble, ils accomplissent un travail formidable : ils protègent, gèrent et mettent en valeur notre réseau complexe et extrêmement précieux de trésors nationaux pour le compte de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

Ce Plan d’entreprise présente les détails de la façon dont Parcs Canada s’y prendra pour protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada au cours des prochaines années. La gestion durable de ce vaste réseau de trésors culturels et naturels repose sur ce plan.

Une chose demeure inchangée depuis l’établissement du parc national Banff. Nos lieux historiques nationaux et nos parcs nationaux témoignent de notre confiance en l’avenir. Ces lieux patrimoniaux donnent vie à l’histoire du Canada, constituent une voie vers l’apprentissage et offrent des paysages féeriques permettant aux Canadiens et aux Canadiennes d’observer et de s’inspirer de certains des plus beaux écosystèmes parmi les plus intacts de la terre. En protégeant ces milieux, Parcs Canada fait en sorte que les Canadiens et les Canadiennes d’aujourd’hui et de demain puissent en bénéficier, en faire l’expérience et approfondir leurs connaissances pour enfin s’engager à l’égard de leur intendance. Il nous faut prendre soin de nos richesses naturelles et culturelles inestimables, et ce Plan d’entreprise explique la démarche du gouvernement du Canada pour accomplir cette tâche.

Honourable John Baird Signature

L’honorable John Baird
Ministre de l’Environnement

Déclaration de la direction

Je suis heureux de soumettre, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 – 2011-2012 de Parcs Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Il repose sur l’architecture des résultats stratégiques et des activités de programme de l’Agence, approuvée par le Conseil du Trésor;
  • Il présente des renseignements cohérents, complets, équilibrés et fiables;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations confiées à Parcs Canada;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées, provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le Rapport sur les plans et les priorités.

CEO signature

Alan Latourelle
Directeur général de l’Agence Parcs Canada

Message du directeur général de l’Agence

Partager la passion – Partager le leadership

CEO Alan Latourelle

L’Agence Parcs Canada est reconnue comme une organisation nationale, ancrée dans une longue tradition d’excellence, qui bénéficie des services d’une équipe extraordinaire, à la fois expérimentée et passionnée. Notre histoire est jalonnée de nombreuses réalisations. Au cours des années, nous nous sommes imposés par notre travail – dans nos collectivités, à la grandeur du Canada et sur la scène internationale – comme des chefs de file de la protection du patrimoine naturel et culturel et de la prestation de services axés sur les expériences mémorables et l’enrichissement des connaissances. Nos efforts et nos réussites ajoutent à la fierté qu’éprouvent les citoyens à l’égard du patrimoine naturel et culturel du Canada.

Partout dans le monde, la communauté internationale se tourne vers l’Agence Parcs Canada en raison du rôle dominant qu’elle joue dans la désignation de sites du patrimoine mondial, la protection des ressources archéologiques sousmarines, et l’élaboration et la mise en œuvre d’innovations tant au point de vue des politiques que des activités opérationnelles. Ici, au pays, nous sommes reconnus comme des leaders en ce qui concerne l’excellence des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes, aussi bien en ce qui a trait à notre travail de collaboration avec les autres et au partage du leadership, qu’à l’offre d’expériences mémorables à ceux et celles qui visitent nos lieux historiques, nos parcs nationaux et nos aires marines nationales de conservation, de manière à les inciter à devenir des champions et des ambassadeurs des endroits et des récits exceptionnels du Canada. Nous contribuons directement au bien-être économique et à la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes dans de nombreuses collectivités. Si beaucoup d’autres intervenants contribuent à la protection des ressources naturelles et culturelles, ou à la transmission de connaissances à cet égard, il demeure que l’Agence est le seul organisme fédéral présent d’un bout à l’autre du pays, qui possède un mandat national intégrant la protection, l’éducation et l’offre d’expériences mémorables.

Les Canadiens et les Canadiennes se préoccupent de plus en plus de l’environnement, et les menaces externes qui pèsent sur nos lieux historiques et nos parcs nationaux ne cessent de croître, mais nous prenons des mesures décisives pour y faire face. Le portrait démographique du Canada change – la population canadienne de plus en plus diversifiée, les changements sur le plan des attentes, l’urbanisation– il nous faut donc réagir. La concurrence accrue pour les ressources et les nouveaux talents, ainsi que pour attirer des partenaires et des visiteurs signifie que nous devons trouver des façons de faire les choses différemment. Ce sera notre habileté à transmettre notre passion pour les programmes de Parcs Canada et à partager notre leadership qui déterminera notre succès à l’avenir.

Notre mandat demeure inchangé, et nos responsabilités envers la population canadienne et les visiteurs du monde entier ne sont pas négociables. Nos parcs nationaux et nos lieux historiques nationaux appartiennent à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, comme l’énonce la clause sur l’usage public des parcs au paragraphe 4.1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada :

Les parcs sont créés à l’intention du peuple canadien pour son agrément et l’enrichissement de ses connaissances; ils doivent être entretenus et utilisés conformément à la présente loi et aux règlements de façon à rester intacts pour les générations futures.

Notre mandat consiste à permettre aux gens de vivre des expériences mémorables, tout en assurant la protection à la fois de l’intégrité écologique des parcs nationaux et de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux. L’intégration de la protection, de l’éducation et des expériences mémorables est le fondement de notre travail, alors que nous nous efforçons de demeurer pertinents pour les Canadiens et les Canadiennes et de les représenter fidèlement. Il ne nous suffit plus de bien réussir ce que nous entreprenons. Nous visons l’excellence dans tout ce que nous faisons, et nous l’atteindrons.

Nous nous engageons à créer un milieu où tous et toutes peuvent transmettre leurs témoignages, leurs connaissances et leurs préoccupations – un milieu où chaque voix est entendue et valorisée. Cet engagement, qui est aussi celui des membres de notre équipe, des peuples autochtones, des intervenants et des visiteurs, fera en sorte que les trésors du Canada seront appréciés et seront légués intacts à nos petitsenfants et aux générations qui suivront. Voilà l’héritage que nous transmettrons aux autres.

CEO Alan Latourelle Signature

Alan Latourelle
Directeur général de l’Agence Parcs Canada

Vue d’ensemble de la planification et priorités de l’Agence

Budget de l’Agence

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)


Dépenses budgétées Dépenses prévues
2006-2007* 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
En milliers de dollars 649 527 607 635 609 104 614 094 609 094 609 094
ETP 4 200 4 161 4 161 4 153 4 153 4 153

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales prévues jusqu’à la fin de l’exercice.

Figure 2: Budget 2007-2008 de Parcs Canada

figure 2

Sommaire

Mandat

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
607 635 609 104 614 094 609 094 609 094

Ressources humaines (ETP)


  Résultats attendus* Dépenses prévues (en milliers de dollars) Contribue à la réalisation des priorités suivantes
2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Résultat stratégique : Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Créer des lieux patrimoniaux * La figure 4 présente la liste des résultats attendus selon l’activité de programme. 24 984 24 153 23 793 23 793 23 793 Priorités nos1, 2, 3 et 4
Préserver les ressources patrimoniales 206 895 209 190 214 885 214 885 214 885 Priorités nos5, 6, et 7
Favoriser l’appréciation et la compréhension du public 34 230 27 631 28 817 28 817 28 817 Priorités no8
Améliorer l’expérience du visiteur 267 327 272 721 277 742 277 742 277 742 Priorités no9
Gérer les lotissements urbains 12 665 12 775 12 983 12 983 12 983 Priorités no 10
Gérer les routes de transit 61 535 62 633 55 873 50 873 50 873 Priorités nos11 et 12

Rôles et responsabilités

L’Agence Parcs Canada est responsable de la mise en œuvre des politiques et des programmes touchant aux parcs nationaux, aux lieux historiques nationaux, aux aires marines nationales de conservation du Canada et autres aires patrimoniales protégées, ainsi que des programmes de protection du patrimoine.

Les mesures de l’Agence visant à créer, à protéger et à mettre en valeur les lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada visent principalement le réseau des parcs nationaux du Canada (figure 5), le réseau des aires marines nationales de conservation du Canada (figure 6) et le réseau des lieux historiques nationaux du Canada (figure 7).

Le travail de l’Agence se fonde sur la Charte de Parcs Canada (figure 1), qui stipule son mandat et son rôle, ainsi que son engagement envers les Canadiens et les Canadiennes. L’Agence s’efforce d’appliquer la Charte lorsqu’elle exerce ses responsabilités.

Parcs Canada tire son mandat de plusieurs dispositions législatives, notamment la Loi sur l’Agence Parcs Canada de 1998, qui en a fait une agence distincte du gouvernement du Canada. La Loi sur les lieux et monuments historiques du Canada de 1953 prévoit la désignation des lieux historiques nationaux et l’assise législative pour l’acquisition de ces sites et la contribution directe à leur préservation et à leur entretien. La Loi sur les parcs nationaux du Canada, adoptée en 2000, a modernisé le rôle historique de l’Agence et confirmé l’intégrité écologique comme étant sa priorité pour tous les aspects de la gestion des parcs nationaux. La Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, adoptée en 2002, prévoit la création d’aires marines nationales de conservation représentatives des océans et des Grands Lacs du pays.

Parcs Canada joue le rôle principal dans l’élaboration de la politique, ainsi que dans la mise en œuvre de l’Initiative des endroits historiques, un important effort concerté axé sur la conservation du patrimoine bâti de notre pays.

Parcs Canada, de concert avec le ministère des Pêches et des Océans et le ministère de l’Environnement, est responsable de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril.

L’Agence est également responsable de l’application d’autres mesures législatives, dont la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales et le Règlement sur les canaux historiques en vertu de la Loi sur le ministère des Transports. En outre, l’Agence est chargée, conjointement avec le ministère des Transports, d’élaborer et de mettre en œuvre le Règlement sur les épaves à valeur patrimoniale aux termes de la Loi sur la marine marchande du Canada.

La liste complète des lois et règlements régissant l’Agence Parcs Canada figure à l’annexe 4 du présent rapport.

Le 31 mars 2006, on dénombrait 916 lieux désignés comme ayant une importance historique nationale. De ce nombre, 154 sont directement administrés par Parcs Canada. En tout, 587 personnages et 360 événements ont déjà été désignés comme étant d’importance historique nationale. On compte 42 parcs nationaux représentant 28 des 39 différentes régions naturelles du Canada, et deux aires marines nationales de conservation, qui représentent deux des 29 régions marines du pays.

Parcs Canada dirige également des programmes touchant à la commémoration et la protection des lieux de sépulture des anciens premiers ministres; des édifices fédéraux du patrimoine; des gares ferroviaires patrimoniales; des rivières du patrimoine; d’autres programmes relatifs au patrimoine bâti tels que le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et le Programme de réserve de la biosphère des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Parcs Canada dirige la mise en œuvre des obligations du Canada relatives à la Convention du patrimoine mondial; travaille en collaboration avec Environnement Canada afin d’aider à coordonner la mise en œuvre nationale du programme de travail sur les zones protégées découlant de la Convention sur la diversité biologique; et joue aussi un rôle de chef de file en ce qui concerne les autres ententes internationales relatives à la conservation du patrimoine.

Dans l’ensemble, chaque année, plus de 22 millions de visiteurs se rendent dans les aires patrimoniales nationales dont Parcs Canada a la responsabilité, et plus de 5 millions de visites sont enregistrées dans le site Web de l’Agence. Parcs Canada fournit 38 000 emplois directs aux Canadiens et aux Canadiennes dans plus de 460 collectivités.

L’Agence Parcs Canada relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement.

Contexte de fonctionnement

Facteurs internes et externes ayant une incidence sur l’Agence

  1. Évolution des caractéristiques démographiques au Canada
    L’Agence reconnaît que l’horizon social du Canada change. Afin de demeurer pertinente pour les Canadiens et les Canadiennes, l’Agence devra trouver de meilleures façons de communiquer avec les jeunes, de les mobiliser et de répondre à leurs besoins et à leurs intérêts, de même que des façons plus efficaces de se rapprocher des résidants des centres urbains, des nouveaux immigrants et des communautés ethniques. Tout d’abord, l’Agence doit mieux comprendre les tendances changeantes en matière de loisirs des Canadiens et des Canadiennes, et des visiteurs de l’étranger. Ces analyses permettront à l’Agence de faire en sorte que les produits, les services et les installations qu’elle offre dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux du Canada continuent de permettre aux visiteurs de vivre des expériences enrichissantes, novatrices et interactives.
  2. Consultation significative des peuples autochtones, des partenaires et des intervenants
    Parcs Canada ne peut agir unilatéralement dans la réalisation de son mandat, lequel consiste à protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel canadien. L’Agence doit continuer à entretenir de bonnes relations de confiance avec les collectivités autochtones et, lorsque c’est possible, à travailler en collaboration avec ses partenaires et ses intervenants afin de réaliser ses objectifs.
  3. Facteurs environnementaux
    La biodiversité et l’habitat indigènes sont soumis à un stress considérable et sont en perte progressive. De plus, au cours des 30 dernières années, le Canada a perdu, aux mains des démolisseurs, plus de 20 % de ses édifices historiques datant d’avant les années 1920. Pour cette raison, l’Agence continuera à déployer des efforts afin de créer une culture de la conservation au Canada pour assurer la protection et la durabilité des ressources patrimoniales pour les générations futures.

Table ronde du ministre sur Parcs Canada

La Loi sur l’Agence Parcs Canada prévoit que le ministre doit convoquer, au moins une fois tous les deux ans, une table ronde des personnes intéressées par les questions dont Parcs Canada est responsable, qui conseille le ministre sur le rendement de l’Agence.

La Table ronde du ministre de 2005 portait sur deux thèmes : le premier s’intitulait Vers une culture de la conservation, et le second, Favoriser des expériences mémorables pour les visiteurs. Les participants ont formulé plusieurs recommandations dans trois domaines : favoriser le développement d’une culture de la conservation en améliorant les communications et en utilisant des pratiques exemplaires, ainsi que les méthodes et le savoir traditionnels des peuples autochtones du Canada; renforcer la recherche, procéder à la réfection des biens et assurer un rôle de leadership pour enrichir l’expérience des visiteurs; de même que favoriser la participation soutenue des Autochtones et appuyer les langues et les traditions autochtones.

Les mesures prises en regard des recommandations émanant de cette table ronde sont présentées dans ce rapport. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le http://www.pc.gc.ca/agen/trm-mrt/2005/index-fra.asp.

La prochaine Table ronde du ministre aura lieu en 2007.

Relations autochtones

La relation spéciale qu’entretient le Canada avec les peuples autochtones est édictée et définie par la Loi constitutionnelle de 1982, par différentes mesures législatives et par les tribunaux. Parcs Canada ne considère pas les peuples autochtones comme des intervenants, mais bien comme des partenaires privilégiés. La relation entre Parcs Canada et les peuples autochtones diffère de bien des façons de celle que l’Agence entretient avec ses intervenants. Cette relation repose en grande partie sur les droits existants des peuples autochtones et les droits issus de traités, de même que sur les obligations découlant du règlement de revendications territoriales. Elle a aussi pour but de s’assurer que l’échéancier et le processus décisionnel des groupes autochtones sont respectés et pris en considération au cours du processus de consultation.

La création et la gestion de plusieurs lieux historiques nationaux, de la plupart des aires marines nationales de conservation et de la majorité des parcs nationaux sont le résultat d’un partage extraordinaire, de la sagesse pragmatique et de l’esprit de coopération marquée des peuples autochtones.

Le Secrétariat aux affaires autochtones de Parcs Canada agit à titre de chef de file national et fournit du soutien à l’échelle du pays. Le Comité consultatif autochtone, un organisme de consultation, a été mis sur pied afin de donner des conseils spécialisés au directeur général de l’Agence.

Avec le soutien des aînés et des collectivités autochtones partout au pays, Parcs Canada vise cinq objectifs principaux :

  1. Augmenter l’interprétation et la mise en valeur du patrimoine autochtone aux lieux historiques nationaux et aux parcs nationaux;
  2. Forger des liens entre tous les dirigeants de Parcs Canada et des collectivités autochtones;
  3. Améliorer les possibilités d’emploi pour les jeunes Autochtones;
  4. Favoriser la création de débouchés économiques pour les Autochtones dans les lieux patrimoniaux et aux environs de ceux-ci;
  5. Faire en sorte que le réseau des lieux historiques nationaux soit plus représentatif du patrimoine autochtone.

Les activités liées à ces cinq objectifs sont décrites dans ce rapport.

Évaluation environnementale stratégique

L’évaluation environnementale stratégique (EES), exigence découlant d’une directive du Cabinet, est un processus systématique et complet d’évaluation des aspects environnementaux de tout projet de politique, de tout plan ou de tout programme et de ses solutions de rechange. L’EES est requise lorsque le projet peut avoir des effets environnementaux importants, qu’ils soient positifs ou négatifs, et que l’approbation du ministre ou du Cabinet est requise.

L’Agence Parcs Canada s’engage à élaborer et à mettre en œuvre un système de gestion de l’EES au cours de la durée de vie de ce plan d’entreprise. Ce système de gestion déterminera les rôles et les responsabilités de l’EES, décrira les responsabilités de suivi et de surveillance de l’EES, et offrira la formation et l’orientation nécessaires au personnel sur la façon d’intégrer les principes de l’EES au processus décisionnel. Étant donné que les sommaires de l’EES sont des éléments des plans publiés dans le site Web de l’Agence, celle-ci montrera aux Canadiens et aux Canadiennes que la considération des facteurs environnementaux occupe une place cruciale dans l’exécution de son mandat.

Architecture d’activités de programme de Parcs Canada

Parcs Canada s’acquitte de son mandat au moyen d’une architecture d’activités de programme (AAP) composée de huit activités de programme (pour plus de précisions, voir la figure 4). L’AAP reflète la façon dont les responsabilités de l’Agence sont gérées et constitue le fondement à partir duquel l’Agence fait rapport au Parlement et à la population canadienne. Elle reflète la façon dont l’Agence gère ses responsabilités et définit de quelle façon les activités de programme contribuent aux résultats stratégiques du gouvernement fédéral. Ces activités de programme sont interreliées par un grand nombre de priorités et de résultats prévus. À ce titre, elles constituent le fondement à partir duquel Parcs Canada définit son apport aux résultats stratégiques du gouvernement fédéral pour les Canadiens et les Canadiennes. (Voir le rapport intitulé Le rendement du Canada, à http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp.)

Les quatre premières activités de programme constituent les principaux secteurs d’activités de l’Agence : créer des lieux patrimoniaux, préserver les ressources patrimoniales, favoriser la connaissance et l’appréciation du public, et améliorer l’expérience du visiteur. L’activité de programme 1 traite de la création de lieux historiques nationaux, de parcs nationaux, d’aires marines de conservation et d’autres aires patrimoniales d’importance nationale. L’activité de programme 2 traite de l’intégrité écologique des parcs nationaux, de la gestion durable des aires marines nationales de conservation et de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux du Canada. L’activité de programme 2 aborde aussi tous les autres plans de conservation, notamment les travaux visant à protéger les ressources culturelles administrées par Parcs Canada et par d’autres compétences et organismes non gouvernementaux.

Les activités de programme 3 et 4 traitent respectivement de la promotion de la connaissance et de l’appréciation du public, et de l’amélioration de l’expérience du visiteur. Parcs Canada, en collaboration avec ses partenaires, offrira une gamme d’activités et de services à la population canadienne afin de lui permettre de profiter et de jouir davantage de ces lieux patrimoniaux exceptionnels. Des programmes particuliers favorisant l’appréciation et la compréhension du public répondent à l’aspiration de l’Agence à mettre en valeur le patrimoine du Canada auprès des visiteurs et des Canadiens et Canadiennes dans leur vie quotidienne. Ils permettent à Parcs Canada d’offrir aux visiteurs des occasions de vivre des expériences enrichissantes dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation de manière à répondre à leurs besoins et attentes. Les activités de programme 5 et 6 portent sur la gestion des infrastructures, des transports et des lotissements urbains. Les visiteurs utilisent ces lotissements comme lieux de rassemblement pour se préparer aux expériences de leur passage dans un parc national. Par ailleurs, les visiteurs et les résidants dépendent de Parcs Canada pour assurer le maintien de routes sécuritaires et le fonctionnement des canaux aux fins de la navigation de plaisance, de la circulation des embarcations et de la régularisation des eaux.

Les activités de programme 7 et 8, quant à elles, portent sur les services de l’Agence qui soutiennent la prestation de programmes et de services aux Canadiens et aux Canadiennes.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Les descriptions suivantes des activités de programme (AP) de Parcs Canada illustrent de quelle façon l’Agence offre des avantages aux Canadiens et aux Canadiennes.

AP 1 : Créer des lieux patrimoniaux

Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, ainsi que les personnages, les lieux et les événements d’importance historique nationale, constituent des symboles pour le reste du monde et font partie des valeurs que nous défendons en tant que nation. Étant donné que le Canada est un des plus vieux pays au monde et que son histoire est riche et diversifiée, il est crucial que nous préservions cette histoire. La désignation de personnages, de lieux et d’événements qui présentent une importance nationale en vertu du Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada protège et illustre la détermination et l’ingéniosité des Canadiens et des Canadiennes, ainsi que leurs contributions. La reconnaissance de tous les endroits historiques du Canada, grâce au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, permet à la population canadienne d’apprécier le large éventail des lieux historiques présentant une importance à l’échelle locale, provinciale et nationale. La protection des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation permet de s’assurer que bon nombre des ressources du patrimoine naturel les plus exceptionnelles du Canada ne seront pas perdues. Les générations actuelles et futures profiteront pleinement d’un réseau d’aires patrimoniales protégées qui représente la mosaïque tout entière des biens naturels et culturels du Canada.

AP 2 : Préserver les ressources patrimoniales

L’intégrité écologique est la pierre angulaire de la gestion des parcs nationaux et de la préservation à long terme de la biodiversité et d’une dynamique biologique harmonieuse. Nous assurons l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux, qui sont le reflet de notre histoire, en préservant à long terme leur importance nationale et historique. La viabilité écologique est essentielle aux aires marines nationales de conservation et exige que les ressources renouvelables soient gérées sans mettre en péril les écosystèmes auxquels elles sont liées. Parcs Canada protège des sites d’importance nationale représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, de sorte que les citoyens et les citoyennes d’aujourd’hui et de demain puissent faire l’expérience et s’inspirer des lieux et des récits exceptionnels qui ont façonné l’histoire de notre nation. De nos lieux patrimoniaux exceptionnels, les Canadiens et les Canadiennes tirent une compréhension commune de notre identité nationale.

AP 3 : Favoriser la connaissance et l’appréciation du public

Parcs Canada favorise la connaissance, l’appréciation et le soutien à l’égard du riche patrimoine naturel et culturel du Canada, notamment en offrant aux visiteurs l’occasion de vivre des expériences d’apprentissage évocatrices, en leur communiquant de l’information pertinente et en travaillant à consolider le profond engagement des intervenants et des partenaires de l’Agence. Au moyen de ces activités d’éducation et de sensibilisation, la population canadienne se rapprochera davantage de son histoire et développera une culture de la conservation. Cette appréciation profitera aux Canadiens et aux Canadiennes et leur permettra de soutenir la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux exceptionnels du pays.

AP 4 : Améliorer l’expérience du visiteur

En assurant la protection et la conservation du patrimoine naturel et culturel d’importance nationale et en offrant des services, des installations et des programmes dont le public peut profiter, l’Agence offre aux Canadiens et aux Canadiennes des possibilités d’apprécier le patrimoine naturel et culturel de leur pays et d’en profiter pleinement. Elle offre au public des expériences enrichissantes qui contribuent à promouvoir un mode de vie sain et à favoriser un sens commun des responsabilités à l’égard d’activités articulées autour de l’appréciation des éléments environnementaux et culturels de notre patrimoine. Les expériences vécues lors de visites dans des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation bien préservés et accessibles engendrent chez les visiteurs un sentiment de rapprochement étroit avec la nature et l’histoire du Canada, en plus d’améliorer le bienêtre et la santé des Canadiens et Canadiennes.

AP 5 : Gérer les lotissements urbains

Les lotissements urbains administrés par Parcs Canada facilitent les visites, tout en préservant et en protégeant le patrimoine bâti et les ressources archéologiques. Considérées comme des destinations de qualité supérieure par les visiteurs, ces collectivités apportent d’importants avantages économiques au Canada. Au moyen de stratégies de gestion de la croissance, l’Agence montre aux Canadiens et aux Canadiennes des formes de développement durable. Les lotissements urbains fournissent d’excellentes études de cas en matière de conservation et d’éducation et constituent des modèles selon lesquels l’intendance, la viabilité et les pratiques exemplaires sont encouragées et récompensées.

AP 6 : Gérer les routes de transit

Les routes et les voies navigables dont l’entretien relève de Parcs Canada profitent énormément aux Canadiens et aux Canadiennes. Les routes et les ponts demeurent ouverts et continuent à permettre une circulation de transit fiable et sécuritaire, d’une façon qui réduit l’incidence de la circulation automobile sur les animaux sauvages et minimise les impacts écologiques. Ces routes permettent aussi aux visiteurs d’avoir accès à bon nombre des installations dans les parcs, ainsi qu’aux expériences qui leurs sont offertes. Les voies navigables demeurent ouvertes et permettent une circulation de transit et des activités récréatives fiables et sécuritaires, ce qui contribue à la circulation efficace des personnes et des marchandises. En outre, les niveaux d’eau et les bassins hydrographiques sont gérés de façon à maintenir des écosystèmes sains et à contribuer à l’approvisionnement en eau des collectivités et des industries.

AP 7 et 8 : Services de l’Agence

Des décisions de gestion éclairées respectent les valeurs de la fonction publique, reflètent les principes de la probité et mettent l’accent sur la reddition de comptes pour obtenir des résultats pertinents pour les Canadiens et les Canadiennes. Au moyen d’une prise de décision stratégique, Parcs Canada optimise les ressources affectées directement aux activités de programme afin d’offrir un bon rapport qualité-prix et d’assurer une saine intendance. L’Agence s’efforce de maintenir un effectif qui reflète la grande diversité de la société canadienne. Pour que les Canadiens et les Canadiennes puissent évaluer le rendement de l’Agence, les rapports destinés au public seront équilibrés, transparents et faciles à comprendre. Ils démontreront à la population canadienne que l’Agence est bien gérée et que, grâce à des mécanismes adaptés à ses activités quotidiennes, elle peut respecter des engagements bien définis et mettre en œuvre des plans stratégiques à long terme pour s’acquitter de son mandat.

Planification de la gestion

La planification de la gestion à l’échelle de chaque parc ou lieu intègre et traduit en mesures concrètes ces activités de programme étroitement liées et se renforçant mutuellement. Le plan directeur de chacun des lieux historiques nationaux, de chacun des parcs nationaux et de chacune des aires marines nationales de conservation s’inscrit dans l’orientation établie par le Plan d’entreprise pour toutes les activités de programme et définit des stratégies et des cibles visant à réaliser des objectifs et à atteindre des résultats précis. Ces plans sont des documents importants de reddition de comptes, et ils renseignent le public sur la façon dont l’Agence s’acquitte de son mandat.

Environnement de gestion

Conformément à la priorité du gouvernement de mettre en place les éléments d’une saine gestion, une gamme d’outils, de pratiques exemplaires et d’exigences administratives ont été élaborés. Le but est de faire en sorte que Parcs Canada soit doté d’une structure intégrée de gestion, de ressources et de visées à jour et conformes à sa façon de gérer ses programmes et activités connexes, ainsi qu’à sa façon d’affecter les ressources en vue d’atteindre les résultats prévus et de mettre en œuvre les mesures de rendement qui y sont associées. Parcs Canada travaille à peaufiner ses pratiques de gestion par l’adoption d’outils novateurs et l’élaboration de programmes de formation. Des renseignements financiers et non financiers exacts et comparables permettent à l’Agence d’associer l’information relative aux dépenses et au rendement des programmes et priorités, et ce, afin d’améliorer l’efficacité de la planification, de la surveillance et de la reddition de comptes. La structure de gestion de Parcs Canada est centrée sur l’obtention de résultats et rend compte aux représentants élus et à la population canadienne, dans des termes simples et compréhensibles, selon des renseignements crédibles, fiables et équilibrés.

Organisation

Le Conseil exécutif de Parcs Canada, composé du directeur général et des autres cadres supérieurs de l’Agence qui figurent sur l’organigramme qui suit, établit les priorités de l’organisation. L’exécution des programmes relève des 32 unités de gestion de Parcs Canada. Les unités de gestion regroupent des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation. Il existe quatre centres de services qui appuient l’organisation dans diverses disciplines professionnelles et techniques, comme la biologie et l’archéologie.

Figure 3: Organigramme de Parcs Canada

figure 3

Figure 4: Cadre de planification stratégique de Parcs Canada


Résultat stratégique :
Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Activité de programme* Description Résultat prévu/Priorité Attentes en matière de rendement

1. Activité de programme*

Immobilisations : 1 000 $

Salaires et
traitements : 8 964 $

Autres frais de
fonctionnement : 15 020 $

Total : 24 984 $

La création de lieux patrimoniaux englobe la planification des réseaux, la consultation des intervenants et du public, la négociation avec d’autres gouvernements et groupes autochtones, l’obtention de l’approbation ministérielle, la création de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et de lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que d’autres lieux patrimoniaux pour élargir les réseaux nationaux. 1. Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées.


1. Faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 30 sur 39 d’ici mars 2008, et le nombre de régions marines représentées de deux, en mars 2003, à quatre sur 29 d’ici mars 2008.


2. Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants. 2. Agrandir deux parcs nationaux d’ici mars 2008, et augmenter le pourcentage de territoire ciblé dans trois parcs nationaux inachevés.
3. Désigner et commémorer des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale.

3. Désigner en moyenne 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année.

4. Apposer en moyenne 30 plaques commémoratives par année.

4. Désigner d’autres lieux patrimoniaux.

5. Inscrire 10 000 lieux patrimoniaux désignés au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux d’ici mars 2009, et 17 500 d’ici 2014.

6. Désigner, en collaboration avec des partenaires, des édifices fédéraux du patrimoine.

2. Préserver les ressources patrimoniales

Immobilisations : 21 781 $

Salaires et
traitements :
109 240 $

Autres frais de
fonctionnement : 75 874 $

Total :
206 895 $

La préservation des ressources patrimoniales comprend le maintien ou l’amélioration de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux; l’utilisation viable des aires marines nationales de conservation et la protection de leurs écosystèmes uniques; ainsi que le maintien de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, ou sur lesquels l’Agence a une influence; de même que la protection et la gestion des ressources culturelles relevant de Parcs Canada, qui ne sont pas rattachées aux lieux historiques nationaux. 5. Maintenir ou améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation.

7. Les plans directeurs des parcs nationaux et des AMNC seront prêts à la date prévue et conformes aux lignes directrices de planification de gestion d’ici mars 2010.

8. Élaborer, pour tous les parcs nationaux, des systèmes de surveillance et de rapports sur l’intégrité écologique entièrement fonctionnels d’ici mars 2008.

9. Élaborer des indicateurs et des protocoles choisis pour évaluer la viabilité écologique des AMNC d’ici mars 2009.

10. Améliorer certains aspects de l’intégrité écologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada d’ici mars 2014.

11. Atteindre les objectifs liés aux cinq mesures des impacts écologiques des activités de Parcs Canada : émissions de gaz à effet de serre, réservoirs de stockage de produits pétroliers, sites contaminés, hydrocarbures halogénés et biphényles polychlorés (BPC).

6. Maintenir ou améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada.

12. Achever les plans directeurs des LHN en conformité avec les lignes directrices de planification de gestion d’ici décembre 2007.

13. Améliorer 75 % des éléments d’intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible afin qu’ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq années suivant l’évaluation initiale.

14. Améliorer l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada d’ici mars 2014.

7. Soutenir, maintenir et améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des ressources patrimoniales qui ne sont pas administrées par Parcs Canada.

15. Les autres propriétaires de lieux historiques nationaux sont sensibilisés à l’intégrité commémorative et ont accès à l’information sur les pratiques exemplaires pour en assurer le maintien.

16. Fournir des conseils et formuler des recommandations concernant les interventions portant sur le patrimoine culturel bâti ou délivrer la certification conformément aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada partout où cela est possible.

3. Favoriser la connaissance et l’appréciation du public

Immobilisations : 9 172 $

Salaires et
traitements :
15 985 $

Autres frais de
fonctionnement :
9 073 $

Total :
34 230 $

Favoriser la connaissance et l’appréciation du public exige des programmes et des activités visant à communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes dans les collectivités où ils vivent, se divertissent et apprennent, et à leur offrir de l’information et des occasions d’apprentissage pertinentes qui répondent à leurs besoins et leurs intérêts. 8. Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada.

 

17. Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l’appréciation et la compréhension des Canadiens et des Canadiennes et des intervenants d’ici mars 2007.

4. Améliorer l’expérience du visiteur

Immobilisations :
55 356 $

Salaires et
traitements :
149 480 $

Autres frais de
fonctionnement :
62 491 $

Total :
267 327 $

L’expérience des visiteurs est le résultat cumulatif de tous les aspects de chaque visite des gens et de leurs interactions avec les représentants de Parcs Canada et de ses partenaires. Elle se fonde sur des services, des programmes et des infrastructures axés sur la clientèle, permettant d’offrir de l’information pour la planification du séjour, avant celui-ci et sur place, ainsi que des services d’accueil et d’orientation, des programmes d’interprétation, des terrains de camping, des sentiers pédestres et autres installations et programmes récréatifs, des mesures de sécurité publique et des liens continus après la visite. 9. Favoriser les expériences qui procurent des occasions d’apprentissage et engendrent la satisfaction des visiteurs et leur attachement aux lieux visités.

 

18. Accroître de 10 % le nombre de visiteurs dans des lieux historiques nationaux ciblés d’ici mars 2008.

19. Faire en sorte que 50 % des visiteurs de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation et 80 % des visiteurs de lieux historiques nationaux participent à des expériences d’apprentissage à tous les lieux faisant l’objet du sondage.

20. Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, très satisfaits de leur expérience à tous les sites faisant l’objet du sondage.

21. Faire en sorte que le plus grand nombre possible de visiteurs indiquent avoir éprouvé un sentiment de rapprochement personnel par rapport au parc ou au lieu visité (une cible sera établie d’ici octobre 2007).

5. Gérer les lotissements urbains

Immobilisations :
4 532 $

Salaires et
traitements :
4 513 $

Autres frais de
fonctionnement :
3 620 $

Total :
12 665 $

Parcs Canada est directement responsable de la gestion et du fonctionnement de cinq lotissements urbains situés dans des parcs nationaux, de même que de la prestation de services municipaux tels que l’approvisionnement en eau potable, le déneigement, l’enlèvement et l’élimination des déchets, le traitement des eaux usées, l’entretien des routes et des rues et les services d’incendies pour les visiteurs et les résidants. 10. Assurer l’intendance environnementale responsable et la conservation du patrimoine.

 

22. Atteindre les objectifs établis en matière de limites prescrites par la loi relativement à la croissance, à la qualité de l’effluent des eaux usées et la gestion des sites contaminés, et établir des cibles quant au réacheminement des déchets solides et à la conservation de l’eau d’ici au 31 mars 2008.

23. Faire en sorte que les lotissements urbains atteignent leurs objectifs relativement à la protection des biens patrimoniaux appartenant à Parcs Canada

6. Gérer les routes de transit

Immobilisations :
35 506 $

Salaires et
traitements :
12 758 $

Autres frais de
fonctionnement :
13 271 $

Total :
61 535 $

La gestion des routes de transit comprend l’exploitation, l’entretien et la réparation des routes locales, provinciales et interprovinciales, des ponts et des voies navigables qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Parcs Canada est aussi responsable de neuf canaux historiques nationaux et voies navigables nationales, dont la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, de Lachine et de Chambly. 11. Assurer des routes sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit, et réduire au minimum leur incidence sur l’environnement.

24. Garder les routes ouvertes à la circulation de transit.

25. Maintenir l’état des routes de façon à réduire au minimum les risques pour les usagers.

26. Réduire au minimum l’incidence environnementale des routes.

12. Maintenir l’état des voies navigables, régulariser les niveaux d’eau, et remplir les obligations touchant au niveau d’eau.

 

27. Conserver 75 % des voies navigables dans un état au moins passable.

28. Recenser les obligations, les cibles et les protocoles touchant à la régularisation des niveaux d’eau pour évaluer la conformité d’ici mars 2008.

Services de l’Agence

7. Gestion de Parcs Canada

8. Gestion des ressources humaines

Les Services de l’Agence comprennent les fonctions de budgétisation et de programmation; les investissements financiers et la gestion administrative; la gestion immobilière et des biens; l’élaboration de lois et de politiques; les services à la haute direction; et la gestion des ressources humaines. 13. Faire preuve d’imputabilité et de capacité décisionnelle efficace, ainsi que fournir des services de gestion opportuns, accessibles et fiables.
29. Obtenir une cote de rendement moyenne ou supérieure pour 100 % des indicateurs à l’évaluation fondée sur le Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor.
14. Avoir un effectif diversifié et compétent, œuvrant dans un milieu positif et stimulant, reflétant les valeurs et principes de gestion en matière de RH.

 

30. Le Rapport indépendant sur le régime des ressources humaines de l’Agence, établi tous les cinq ans, démontre une cohérence entre le régime de l’Agence et les valeurs et les principes de gestion en matière de RH dans les domaines ciblés.

31. Un effectif représentatif de la population canadienne, mesuré en fonction de la disponibilité de la main-d’œuvre d’ici 2009.


* Les données sur les immobilisations, les salaires et traitements et les autres frais de fonctionnement représentent les dépenses budgétées pour 2007-2008 (en milliers de dollars).

Figure 5: Réseau des parcs nationaux du Canada

figure 5

Figure 6: Réseau des aires marines nationales de conservation du Canada

figure 6

Figure 7: Lieux historiques nationaux du Canada administrés par Parcs Canada

figure 7

figure 7b

 




Section II: ACTIVITÉS DE PROGRAMME
ET RÉSULTATS PRÉVUS

Parcs Canada – Un mandat intégré

L’architecture d’activités de programme (AAP) de Parcs Canada se compose de huit activités de programme (pour plus de précisions, voir la figure 4). Les quatre premières activités de programme constituent les principaux secteurs d’activités de l’Agence : créer des lieux patrimoniaux, préserver les ressources patrimoniales, favoriser la connaissance et l’appréciation du public, et améliorer l’expérience du visiteur.

Le Plan d’entreprise de Parcs Canada est présenté selon les activités de programme individuelles. Cependant, dans la réalité des choses, les activités de programme qui décrivent le travail de l’Agence ne fonctionnent pas en vase clos : elles sont véritablement intégrées. Cette intégration des activités de programme est à la base non seulement de la réussite à long terme de l’Agence, mais aussi de l’existence future de nos lieux patrimoniaux exceptionnels.

Figure 8: Mandat intégré de Parcs Canada

figure 8

Activité de programme 1: CRÉER DES LIEUX PATRIMONIAUX

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)


Créer des lieux patrimoniaux Dépenses budgétées Dépenses prévues
2006-2007* 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Immobilisations 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Salaires et traitements 9 897 8 964 8 743 8 410 8 410 8 410
Autres frais de fonctionnement 27 949 15 020 14 411 14 383 14 383 14 383
Total 38 847 24 984 24 153 23 793 23 793 23 793
ETP 123 115 112 108 108 108

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales jusqu’à la fin de l’exercice. Les salaires et traitements comprennent les régimes d’avantages sociaux des employés.
Les autres frais de fonctionnement comprennent les subventions et contributions.
Ces données tiennent compte des Services de l’Agence. Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

Description

La création de lieux patrimoniaux englobe la planification des réseaux, la consultation des intervenants et du public, la négociation avec d’autres gouvernements et groupes autochtones, l’obtention de l’approbation ministérielle, la création de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et de lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que d’autres lieux patrimoniaux pour élargir les réseaux nationaux.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement


1. CRÉER DES LIEUX PATRIMONIAUX
Résultats prévus Attentes en matière de rendement
1. Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées. 1. Faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 30 sur 39 d’ici mars 2008, et le nombre de régions marines représentées de deux, en mars 2003, à quatre sur 29 d’ici mars 2008.
2. Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants. 2. Agrandir deux parcs nationaux d’ici mars 2008, et augmenter le pourcentage de territoire ciblé dans trois parcs nationaux inachevés.
3. Désigner et commémorer des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale.

3. Désigner en moyenne 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année.

4. Apposer en moyenne 30 plaques commémoratives par année.

4. Désigner d’autres lieux patrimoniaux.

5. Inscrire 10 000 lieux patrimoniaux désignés au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux d’ici mars 2009, et 17 500 d’ici 2014.

6. Désigner, en collaboration avec des partenaires, des édifices fédéraux du patrimoine.


Stratégies pour obtenir les résultats prévus

Résultat prévu 1 : Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées

1.1 Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées

Depuis le début des années 70, le Plan du réseau des parcs nationaux (http://www.pc.gc.ca/docs/v-g/nation/nation1-fra.asp) a servi de guide pour la création de nouveaux parcs. Ce plan divise le Canada en 39 différentes régions naturelles, d’après leurs caractéristiques physiographiques et leur végétation, et vise à ce que chacune de ces régions naturelles soit représentée dans le réseau des parcs nationaux. À l’heure actuelle, 28 des 39 régions naturelles sont représentées, ce qui signifie qu’un peu plus de 70 % du réseau est achevé (voir la figure 5 – Réseau des parcs nationaux du Canada).

Un plan de réseau pour les aires marines nationales de conservation (AMNC) intitulé D’un océan à l’autre (http://www.pc.gc.ca/progs/amnc-nmca/systemplan/index-fra.asp) divise en 29 régions marines, réparties selon certaines caractéristiques océanographiques et biologiques, les milieux marins du Canada dans les océans Atlantique, Arctique et Pacifique, ainsi que dans les Grands Lacs. L’objectif consiste à protéger et préserver un échantillon représentatif de chacune de ces 29 régions marines. À l’heure actuelle, avec l’ajout du Lac Supérieur en 2006-2007, seulement trois des 29 régions marines sont représentées dans le réseau des AMNC (voir la figure 6 – Réseau des aires marines nationales de conservation du Canada).

L’évolution des propositions visant divers parcs et diverses AMNC est intimement liée aux mesures législatives, aux politiques, aux droits autochtones issus de traités et aux accords sur des revendications territoriales en vigueur, de même qu’aux modalités de protocoles d’entente et/ou d’études de faisabilité intervenus avec des gouvernements provinciaux ou des Premières nations. L’établissement de relations fructueuses à long terme avec les peuples autochtones et la consultation significative des collectivités locales, des intervenants et de la population en général sont cruciaux à la bonne marche de ce processus.

Le processus menant à la création d’un parc national ou d’une AMNC comprend généralement cinq étapes :

  1. La détermination d’une aire représentative d’une région naturelle ou marine;
  2. La sélection d’une aire potentielle pour le parc ou l’AMNC;
  3. L’évaluation de la faisabilité de créer le parc ou l’AMNC;
  4. La négociation d’ententes pour la création du nouveau parc ou de la nouvelle AMNC;
  5. La création officielle du parc national ou de l’AMNC (ou de la réserve) en vertu d’une loi.

Parcs Canada continue de collaborer étroitement avec les autres gouvernements, les peuples autochtones, les collectivités locales, les intervenants et le public afin de réaliser l’objectif fédéral consistant à créer cinq nouveaux parcs nationaux et deux nouvelles aires marines nationales de conservation d’ici mars 2008.

De ce nombre, trois nouveaux parcs nationaux et une nouvelle aire marine nationale de conservation ont déjà été créés, et les études de faisabilité et les négociations se poursuivront en vue de la réalisation de l’engagement pris par le gouvernement.

1.2 Plans visant la création de parcs nationaux

La création de parcs nationaux est un processus complexe dans le cadre duquel il faut comprendre et concilier divers intérêts avant de parvenir à un consensus.

Par exemple, la création d’un parc national pour protéger le Bras est du Grand Lac des Esclaves (T.N.-O.) a été proposée à l’origine en 1970. À cette époque, toutefois, la Première nation de l’endroit n’avalisait pas le projet : la proposition est donc demeurée latente pendant des décennies. Les choses ont changé en 2000 lorsque la Première nation Déné Lutsel K’e a demandé à Parcs Canada de discuter à nouveau de la proposition. En octobre 2006, le ministre de l’Environnement et le chef de la Première nation Déné Lutsel K’e ont signé un protocole d’entente et célébré le lancement officiel de l’étude de faisabilité.

La signature d’une entente avec un peuple autochtone et/ou d’une entente de cession de terres avec un gouvernement provincial permet de démarrer l’exploitation d’un parc en vertu des dispositions de cette entente.

Des progrès importants ont été réalisés en regard des engagements du gouvernement, y compris en vue de la création de trois nouveaux parcs nationaux (Îles-Gulf, Ukkusiksalik et Monts-Torngat) et d’une aire marine nationale de conservation (Lac Supérieur)

D’ici 2008-2009, Parcs Canada recommandera au Parlement d’établir officiellement par voie législative la réserve de parc national des Îles-Gulf et le parc national Ukkusiksalik, ainsi que l’ajout de terres au parc national Tuktut Nogait à l’intérieur de la région de l’Accord du Sahtu en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Parcs Canada continuera de travailler à l’avancement des propositions visant la création de parcs nationaux dans les régions naturelles non représentées.

Figure 9: Régions naturelles terrestres non représentées et situation des progrès réalisés


Régions non représentées Situation Mesures à prendre
Région 3 : Plateau intérieur Sud de l’Okanagan – Basse-Similkameen Étape 3 : Étude de faisabilité L’étude finale de faisabilité, lancée en 2003, en est à ses dernières étapes. Dès que l’étude de faisabilité aura été déposée, et si les gouvernements en conviennent, les négociations en vue de l’établissement d’un parc national seront amorcées.
Région 7 : Plateaux et montagnes intérieurs du Nord – Lac Wolf Étape 3 : Étude de faisabilité Parcs Canada amorcera une étude de faisabilité, y compris une première ronde de consultations publiques.
Région 14 : Basses-Terres du Manitoba Étape 4 : Négociations Négociation d’une entente entre le Canada et le Manitoba en vue de la création d’un parc national. Les négociations en vue d’une entente pour l’établissement d’un parc national se poursuivront.
Région 19b : Région précambrienne du Saint-Laurent et des Grands Lacs Étape 2 : Aire potentielle pour un parc Parcs Canada identifiera une aire répondant aux exigences en matière de représentation et d’intégrité écologique.
Région 21 : Région boréale de la côte est – Monts-Mealy Négociation en cours sur une entente de cession de terres pour le projet de réserve de parc national. Conclusion d’une entente de cession de terres et établissement d’un parc national par voie législative.
Région 38 : Extrême-Arctique Ouest – Nord-de-l’Île-de-Bathurst Étape 4 : Négociations Négociations en cours avec les Inuits relativement à une entente sur les répercussions et les avantages. Parcs Canada collaborera avec les Inuits afin de conclure une entente sur les répercussions et les avantages.

1.3 Plans visant la création d’aires marines nationales de conservation

Les aires marines nationales de conservation sont gérées, dans le cadre d’un régime de gestion amélioré, afin de protéger et de préserver des écosystèmes marins représentatifs, d’une façon viable sur le plan écologique. Les AMNC offrent des occasions aux Canadiens et Canadiennes de profiter pleinement de la richesse du patrimoine marin naturel et culturel du Canada. Parcs Canada collabore avec Pêches et Océans Canada et Transports Canada afin de gérer la pêche, la navigation commerciale, le transport et la navigation de plaisance dans ces aires.

Si l’on tient compte de la nouvelle aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur, trois des 29 régions marines naturelles sont actuellement représentées, le réseau n’étant donc achevé qu’à 11 %. Parcs Canada continuera de travailler en vue d’accroître le pourcentage de représentation des régions marines naturelles.

Figure 10: Régions marines naturelles non représentées et situation des progrès réalisés


Régions non représentées Situation Mesures à prendre
Pacifique 1 et 2 : Détroit d’Hécate et Plate-forme Reine-Charlotte – Gwaii Haanas Étape 4 : Préparation d’un plan directeur provisoire Achèvement du plan directeur provisoire d’ici 2008.
Pacifique 5 : Détroit de Georgia – Détroit de Georgia du Sud Étape 4 : Négociations En cours avec le gouvernement provincial. Terminer les négociations entourant une entente de création et conclure les consultations relatives au plan directeur provisoire.
Atlantique 6 : Bancs de la Madeleine – Îles-de-la-Madeleine Étape 3 : Étude de faisabilité Définition des limites définitives et élaboration d’un plan directeur provisoire.
Atlantique 7 : Chenal Laurentien – Fjords de la côte sud Étape 3 : Étude de faisabilité Étude en cours en collaboration avec le gouvernement provincial et le Comité consultatif. Poursuite des études et des consultations.

Résultat prévu 2 : Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants

L’acquisition de terres supplémentaires à l’intérieur d’un secteur identifié dans un accord fédéralprovincial pour un parc national existant (achèvement) ou au-delà des frontières existantes (agrandissement) permet à la fois d’accroître la représentation d’une région naturelle et d’améliorer l’intégrité écologique d’un parc national. Parcs Canada prévoit achever trois parcs nationaux existants sur une base de vendeurs-acheteurs réciproquement disposés et d’agrandir deux autres parcs nationaux existants d’ici mars 2008.

2.1 Achèvement de certains parcs

Parcs Canada achèvera trois parcs nationaux existants conformément aux modalités des ententes de création dont ils ont fait l’objet relativement à l’acquisition de terres selon le principe des vendeursacheteurs réciproquement disposés. Les parcs nationaux du Canada de la Péninsule-Bruce et des Prairies ont des limites convenues, tandis que le troisième, la réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf, fait l’objet d’un processus formel d’acquisition de terres.

2.2 Agrandissement de certains parcs nationaux existants

Parcs Canada s’est attaché à agrandir le parc national Tuktut Nogait et recommandera au Parlement l’ajout, à ce parc, des terres de la région visée par l’Accord du Sahtu en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Le processus consistant à agrandir un parc national existant est semblable à celui visant à créer de nouveaux parcs.

Figure 11: Agrandissement de parcs nationaux et situation des progrès réalisés


Parc Situation Mesures à prendre
Réserve de parc national du Canada Nahanni, Territoires du Nord-Ouest Étapes 4 et 5 : Négociations et processus législatif Parcs Canada recommandera au Parlement de protéger le nouveau territoire agrandi de la réserve de parc national Nahanni, et conclura une entente sur les répercussions et les avantages visant la région de l’Accord du Sahtu.
Parc national du Canada Tuktut Nogait Étape 3 : Étude de faisabilité Parcs Canada poursuivra ses discussions avec les Inuits de la région.
Parc national du Canada des Lacs-Waterton. Étape 3 : Étude de faisabilité Parcs Canada souhaite agrandir le parc national des Lacs-Waterton, sous réserve de l’appui du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Les parcs où la région naturelle n’est pas adéquatement représentée et l’intégrité écologique est discutable doivent faire l’objet d’un processus analytique afin de déterminer comment en élargir les limites afin de les rendre plus représentatifs et viables sur le plan écologique. L’établissement de limites permettant aux parcs de réaliser les grands objectifs de l’Agence en matière de représentation, d’intégrité écologique, de compréhension du public et d’expérience des visiteurs constitue une grande priorité.

Dans la mesure du possible, Parcs Canada travaille en partenariat avec d’autres organismes tels que Conservation de la nature Canada (CNC) afin de faire l’acquisition des terres nécessaires pour achever ou agrandir les parcs. Les parcs nationaux qui demeurent inachevés et/ou dont l’intégrité écologique est gravement menacée sont ainsi ciblés.

Les défis qui se greffent à l’achèvement des réseaux de parcs nationaux et d’AMNC sont considérables, mais des progrès importants peuvent être réalisés lorsque Parcs Canada travaille de concert avec d’autres organismes pour faire en sorte que l’on puisse léguer des aires naturelles intactes aux générations futures.

Résultat prévu 3 : Désignation et commémoration des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale

Le réseau des lieux historiques nationaux du Canada favorise la sensibilisation du public et son appréciation de notre passé collectif. Il respecte l’héritage précieux et irremplaçable des lieux, des personnages et des événements qui ont façonné le passé de notre pays, ainsi que les ressources culturelles associées aux endroits historiques du Canada. En outre, ce réseau favorise la préservation et la mise en valeur des lieux historiques nationaux que détiennent et gèrent des tiers.

Le Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada (octobre 2000) présente une stratégie à long terme visant à commémorer les lieux, les personnages et les événements d’importance historique nationale. La mise en œuvre du Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada incombe à plusieurs intervenants, dont Parcs Canada. (Pour en savoir davantage, visitez le http://www.pc.gc.ca/docs/r/system-reseau/sites-lieux1-fra.asp)

Le plan souligne le fait que l’histoire des Autochtones, des communautés ethnoculturelles et des femmes est sous-représentée au sein du réseau. Ces secteurs constituent donc une priorité stratégique pour les désignations futures.

Le 31 mars 2006, le réseau des lieux historiques nationaux du Canada comptait 916 lieux désignés, dont 154 sont directement administrés par Parcs Canada. Le réseau comprend également 587 personnages et 360 événements d’importance historique nationale.

Parcs Canada continuera de renforcer et d’élargir ses partenariats avec diverses collectivités et associations nationales afin de favoriser la présentation de candidatures à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Un processus rigoureux a été élaboré pour la désignation de lieux, de personnages et d’événements d’importance historique nationale. Parcs Canada continue de sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes au processus de désignation et à la façon de monter un dossier de mise en candidature.

Le public s’intéresse de plus en plus au patrimoine, tant pour préserver le caractère particulier d’une communauté que pour mieux comprendre la composition du Canada actuel, ou encore partager l’histoire du Canada avec le monde entier. Parcs Canada continuera de favoriser une plus grande sensibilisation publique au besoin pressant d’investir dans la préservation des lieux d’importance nationale, de même qu’aux options qui s’offrent à nous pour prévenir d’autres pertes.

Résultat prévu 4 : Désigner d’autres lieux patrimoniaux

Initiative des endroits historiques (IEH) : Répertoire canadien des lieux patrimoniaux

Élément fondamental de l’Initiative des endroits historiques (IEH), le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux est géré par Parcs Canada et constitue une référence pratique sur les lieux historiques au Canada. C’est une source importante d’information accessible sur Internet pour les planificateurs, les décisionnaires, les organismes communautaires, les enseignants, les étudiants et les familles qui souhaitent se familiariser avec le passé et contribuer à le préserver. La pierre angulaire de cette initiative est la collaboration de tous les paliers de gouvernement pour ce qui est d’inscrire leurs propriétés historiques au Répertoire.

Parcs Canada, par l’entremise du Répertoire des désignations patrimoniales fédérales, est tenu de préparer la documentation du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux touchant tous les lieux historiques nationaux (916), les édifices fédéraux du patrimoine désignés (1 335) et les gares ferroviaires patrimoniales (166). L’objectif consiste à faire en sorte que toutes les compétences examinent l’admissibilité de tous les lieux historiques reconnus avant le 1er janvier 2004 et de soumettre tous ceux qui sont admissibles au Répertoire canadien.

Une des tâches de l’IEH a été d’élaborer les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, l’élaboration d’un programme de certification des projets pour lesquels on demande des incitatifs financiers, et la mise en œuvre du Programme de contribution de l’Initiative des endroits historiques, afin d’appuyer la participation provinciale et territoriale à l’IEH.

Autres programmes de désignation ou de commémoration des lieux patrimoniaux

Parcs Canada collabore avec divers partenaires et intervenants afin d’atteindre les objectifs visés dans le cadre de ces autres programmes. L’Agence intervient de façon limitée dans ces programmes et ne peut fixer seule les objectifs de rendement définitifs, bien que des progrès aient été réalisés. La description de ces programmes et les sites Web pertinents figurent ci-après.

Programme des édifices fédéraux du patrimoine : Conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale

Tous les ministères doivent protéger la valeur patrimoniale de leurs édifices désignés. Par l’entremise du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP), Parcs Canada administre cette politique en agissant à titre de secrétariat pour coordonner l’évaluation des édifices. Le Bureau présente des recommandations pour désignation au ministre de l’Environnement, fournit des conseils et tient à jour le Répertoire des édifices du patrimoine du gouvernement du Canada.

En vertu de la politique, tous les édifices de 40 ans et plus qui sont de propriété publique fédérale doivent être évalués en regard de critères précis qui mesurent leur valeur historique, leur importance architecturale et la place qu’ils occupent dans leur contexte actuel afin de protéger ceux qui présentent une importante valeur patrimoniale. Parcs Canada, qui administre 38 % (503) des 1 335 édifices fédéraux du patrimoine, est le gardien du plus grand nombre de ces édifices. (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/realproperty/hbp-fra.asp)

Programme des gares ferroviaires patrimoniales

La Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, promulguée en 1990, confirme l’engagement du gouvernement fédéral à protéger le cachet historique des gares ferroviaires patrimoniales appartenant aux compagnies de chemins de fer sous réglementation fédérale. Le Secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada administre cette loi, fournit des conseils et des recommandations sur les mesures de conservation pertinentes au ministre et aux sociétés de chemins de fer assumant des responsabilités relativement à la garde de ces gares, et tient à jour la liste des gares ferroviaires patrimoniales. (www.pc.gc.ca/clmhc-hsmbc/gfp-hrs/index-fra.asp)

Soixante-quatorze gares ont été vendues à des tiers et sont maintenant protégées en vertu de la législation provinciale. Le programme compte un total de 166 gares ferroviaires. Parcs Canada offre à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada un soutien en matière de recherche et de mise à jour de la base de données et obtient les conseils professionnels et techniques requis par le biais de contrats avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Réseau des rivières du patrimoine canadien (RRPC)

Le RRPC est une fiducie d’intérêt public. Les citoyens locaux se font les champions du programme, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent un soutien et une orientation et délivrent les approbations requises. Parcs Canada administre pour le programme un petit secrétariat dont le rôle est de présenter au ministre de l’Environnement des recommandations concernant les désignations et d’offrir une aide technique et financière à d’autres organismes qui présentent des mises en candidature ou formulent des recommandations.

Programme national des lieux de sépulture des premiers ministres canadiens

En vertu de ce programme, Parcs Canada veille à ce que les lieux de sépulture des premiers ministres canadiens soient conservés et commémorés dans la dignité et le respect. L’Agence surveille régulièrement l’état des lieux de sépulture et, en consultation avec les familles des anciens premiers ministres, organise des cérémonies de commémoration, planifie l’apposition de plaques à ces endroits particuliers et tient à jour un site Web à cet égard. (http://www.pc.gc.ca/clmhc-hsmbc/pm/index-fra.asp).

Obligations internationales

Convention du patrimoine mondial

Parcs Canada est l’agence fédérale qui dirige la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au Canada. (http://www.pc.gc.ca/progs/spm-whs/index-fra.asp)

L’Agence appuie les obligations du Canada en vertu de la Convention, notamment en gérant un centre de documentation où sont conservés les dossiers du programme. C’est le Comité du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) qui est responsable de l’inscription des propriétés sur la Liste du patrimoine mondial. Parcs Canada fournit des rapports de surveillance, après l’ajout d’un site à la liste du patrimoine mondial, au Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO. Ces documents démontrent la façon dont le Canada s’acquitte de ses obligations en matière de gestion des sites du patrimoine mondial en vertu de la Convention du patrimoine mondial.

Sites du patrimoine mondial

La Liste du patrimoine mondial reconnaît que certains lieux – naturels ou culturels – sont d’une importance exceptionnelle pour l’humanité et qu’à ce titre, la communauté internationale doit en assumer la responsabilité. Les États participants s’engagent à protéger les sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur leur territoire et à éviter de prendre délibérément des mesures susceptibles de porter atteinte aux sites du patrimoine mondial se trouvant dans d’autres pays.

La Liste du patrimoine mondial comprend actuellement 830 sites, dont 13 sont situés au Canada.

Les candidatures des sites figurant sur la Liste indicative des sites du patrimoine mondial au Canada seront soumises à la cadence maximum d’un site par année pour examen par le Comité du patrimoine mondial à mesure que les consultations, la documentation et les études pertinentes seront achevées.

Une décision visant à inclure le canal Rideau, lepremier des 11 sites figurant sur la Liste indicativedes sites du patrimoine mondial au Canada à êtreofficiellement soumis à l’examen du Comité, serarendue en 2007. La candidature des falaisesfossilifères de Joggins, en Nouvelle-Écosse, a étésoumise à l’examen du Comité du patrimoinemondial en janvier 2007.

Parmi les autres sites figurant sur la Liste indicativedes sites du patrimoine mondial au Canada, oncompte :

  • Áísínai'pi (Writing-On-Stone), en Alberta;
  • Quttinirpaaq, au Nunavut;
  • Pimachiowin Aki/Woodland Caribou/Premièresnations visées par l’Accord, Manitoba-Ontario.

Collaboration visant à consolider les accords nationaux et internationaux

Le Programme de réserve de la biosphère de l’UNESCO reconnaît des lieux exceptionnels où des personnes et des organismes se sont engagés à mener des activités en harmonie avec la nature. Parmi les 13 réserves de la biosphère qui se trouvent au Canada, huit englobent des parcs nationaux ou marins. En tant que membre de l’Association canadienne de la biosphère (ACB), Parcs Canada fournit des fonds pour soutenir certaines activités de l’Association et joue un rôle direct dans les réserves de la biosphère qui englobent des parcs nationaux.

Activité de programme 2: PRÉSERVER LES RESSOURCES PATRIMONIALES

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)


Préserver les ressources patrimoniales Dépenses budgétées Dépenses prévues
2006-2007* 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Immobilisations 16 620 21 781 25 340 31 272 31 272 31 272
Salaires et traitements 114 057 109 240 108 867 108 867 108 867 108 867
Autres frais de fonctionnement 115 754 75 874 74 983 74 747 74 747 74 747
Total 246 431 206 895 209 190 214 885 214 885 214 885
ETP 1 483 1 455 1 450 1 450 1 450 1 450

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales jusqu’à la fin de l’exercice. Les salaires et traitements comprennent les régimes d’avantages sociaux des employés. Les autres frais de fonctionnement comprennent les subventions et contributions. Ces données tiennent compte des Services de l’Agence. Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

Description

La préservation des ressources patrimoniales comprend le maintien ou l’amélioration de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux; l’utilisation viable des aires marines nationales de conservation et la protection de leurs écosystèmes uniques; le maintien de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, ou sur lesquels l’Agence a une influence; de même que la protection et la gestion des ressources culturelles relevant de Parcs Canada, qui ne sont pas rattachées aux lieux historiques nationaux.

Alors que de nombreux Canadiens et Canadiennes associent Parcs Canada à la conservation de lieux naturels intacts, très peu se rendent compte que près de 80 % des lieux patrimoniaux protégés que l’Agence administre ne sont pas désignés pour leurs valeurs naturelles ou écologiques, mais bien pour préserver un aspect important ou le souvenir d’un moment marquant dans l’histoire de notre pays. Parmi ces lieux figurent la forteresse de Louisbourg, la maison Laurier, le lieu historique national de la Grosse-Île-etle-Mémorial-des-Irlandais, Rocky Mountain House et fort Langley, pour n’en nommer que quelques-uns.

Comme le disait si bien l’auteure-compositriceinterprète, et Compagne de l’Ordre du Canada, Joni Mitchell, dans sa chanson Big Yellow Taxi : on ne réalise ce que l’on a qu’une fois qu’on l’a perdu. Le mandat de Parcs Canada consiste à préserver le patrimoine naturel et culturel cher aux Canadiens et aux Canadiennes et à veiller à ce que les caractéristiques qui ont mené à la désignation des différents lieux, personnages et événements demeurent intactes, maintenant et pour les générations à venir. Il nous faut éviter à tout prix de perdre à tout jamais ces merveilleux lieux patrimoniaux.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement


2. PRÉSERVER LES RESSOURCES PATRIMONIALES
Résultats prévus Attentes en matière de rendement
5. Maintenir ou améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation.

7. Soutenir le maintien et l’amélioration de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux, et l’état des ressources patrimoniales qui ne sont pas administrées par Parcs Canada.

8. Élaborer, pour tous les parcs nationaux, des systèmes de surveillance et de rapports sur l’intégrité écologique entièrement fonctionnels d’ici mars 2008. 9. Élaborer des indicateurs et des protocoles choisis pour évaluer la viabilité écologique des AMNC d’ici mars 2009.

10. Améliorer certains aspects de l’intégrité écologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada d’ici mars 2014.

11. Atteindre les objectifs liés aux cinq mesures des impacts écologiques des activités de Parcs Canada : émissions de gaz à effet de serre, réservoirs de stockage de produits pétroliers, sites contaminés, hydrocarbures halogénés et biphényles polychlorés (BPC).

6. Maintenir ou améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada.

12. Achever les plans directeurs des LHN en conformité avec les lignes directrices de planification de gestion d’ici mars 2008.

13. Améliorer 75 % des éléments d’intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible afin qu’ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq années suivant l’évaluation initiale.

14. Améliorer l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada d’ici mars 2014.

7. Soutenir, maintenir et améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des ressources patrimoniales qui ne sont pas administrées par Parcs Canada.

15. Les autres propriétaires de lieux historiques nationaux sont sensibilisés à l’intégrité commémorative et ont accès à de l’information sur les pratiques exemplaires pour en assurer le maintien.

16. Fournir des conseils, formuler des recommandations ou certifier les interventions portant sur le patrimoine culturel bâti conformément aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada partout où cela est possible.


Stratégies pour obtenir les résultats prévus

Résultat prévu 5 : Maintenir ou améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation

L’un des plus importants moyens par lesquels Parcs Canada préserve les ressources patrimoniales consiste à veiller à l’application des plans directeurs pour chacun des lieux patrimoniaux administrés par l’Agence. Le processus d’élaboration des plans directeurs prévoit la participation des intervenants et la production de rapports, par l’Agence, quant à la mise en œuvre de ces plans. Les plans directeurs guident le travail des décisionnaires qui s’efforcent d’assurer l’intégrité écologique ou commémorative, ou encore l’utilisation viable des lieux.

5.1 Intégrité écologique des parcs nationaux

La Loi sur les parcs nationaux du Canada définit l’intégrité écologique comme «… un état jugé caractéristique de sa région naturelle et susceptible de durer, qui comprend les composantes abiotiques et la composition de même que l'abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques, les rythmes de changement et les processus qui les soutiennent ».

La Loi précise également que « la préservation ou le rétablissement de l’intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et des processus écologiques sont la première priorité du ministre pour tous les aspects de la gestion des parcs » et que « [Les parcs] doivent être entretenus et utilisés (…) de façon à rester intacts pour les générations futures ».

Inspirer la passion des Canadiens à l’égard de la protection des parcs nationaux fait partie intégrante du développement d’une culture de la préservation (voir l’Activité de programme 3). Il s’agit là du fondement des efforts déployés par l’Agence en vue de maintenir ou d’améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux du Canada.

En 2005, une vérification effectuée par la Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a montré que Parcs Canada donne suite à ses engagements en matière d’intégrité écologique, mais a relevé certaines lacunes. Parcs Canada a donc élaboré et met actuellement en œuvre un plan d’action en réponse aux résultats de cette vérification. Le texte intégral du rapport de vérification est présenté au http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/c2005menu-fra.html.

Parcs Canada améliorera l’intégrité écologique des parcs nationaux du Canada par la mise en œuvre d’un cadre stratégique sur l’intégrité écologique, prévoyant l’investissement de ressources dans les domaines suivants :

  1. Les connaissances scientifiques et l’amélioration de la compréhension de l’intégrité écologique;
  2. La gestion active et la restauration;
  3. Les partenariats avec les Autochtones et les régions;
  4. Informer, mobiliser et influencer la population canadienne.

1 : Connaissances scientifiques et amélioration de la compréhension de l’intégrité écologique

Les connaissances scientifiques acquises grâce au programme de surveillance de l’intégrité écologique et d’élaboration de rapports, mettant l’accent sur six à huit indicateurs clés de l’intégrité écologique pour chaque parc, seront à la base de la compréhension, de la planification et de la gestion des parcs, de la reddition de comptes et de la prise de décisions de l’Agence. Conformément aux recommandations émanant de la Table ronde du ministre, les intervenants et les collectivités locales participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des systèmes de surveillance.

2 : Gestion active et restauration

Les connaissances et la compréhension développées orienteront les décisions et aideront à établir les objectifs de restauration pour les parcs nationaux. Les initiatives de restauration mettront l’accent sur le développement d’écosystèmes résilients et autonomes qui caractérisent la région naturelle de chaque parc. La gestion active est le processus par lequel les activités de restauration sont réalisées en insistant sur :

  1. La réintroduction des incendies dans les écosystèmes pyrophytes;
  2. La restauration de la biodiversité ainsi que des structures, fonctions et processus écologiques endommagés;
  3. Le maintien de la durabilité des ressources, tout en améliorant de façon appropriée l’expérience du visiteur.

De nouvelles ressources permettront d’élargir les projets de restauration selon les lignes directrices de l’Agence relativement à la restauration des écosystèmes. Un inventaire et une liste de projets prioritaires seront élaborés d’ici mars 2009. Ces projets seront axés sur le maintien de la biodiversité, la remise en état des processus écologiques et la réduction de l’impact négatif des principaux facteurs de stress.

Les espèces envahissantes et les maladies représentent d’importantes menaces pour l’économie, l’intégrité écologique de l’environnement et la société. Parcs Canada collaborera avec d’autres partenaires afin d’assurer la surveillance et la gestion de la prévalence des espèces exotiques et des zoonoses affectant les animaux sauvages, de manière à en prévenir les incidences inacceptables sur la santé humaine, les écosystèmes et le bétail.

3 : Partenariats avec les Autochtones et les régions

Un parc national est habituellement une zone centrale protégée au sein d’un écosystème ou d’un paysage plus vaste. En s’associant à des partenaires à l’échelle régionale et locale, Parcs Canada améliorera l’intégrité écologique des parcs nationaux. L’Agence communiquera avec les collectivités avoisinantes, les autres gouvernements, ainsi que l’industrie touristique et les autres secteurs exerçant leurs activités au sein de l’écosystème plus vaste dans lequel se situe le parc, afin de les mobiliser pour atteindre ses objectifs en matière de préservation. Ce type d’engagement prévu se traduira par :

  • La collaboration avec les groupes communautaires dans le cadre de discussions sur l’utilisation des terres à l’extérieur du parc, la participation active à la collecte de données; et des rencontres publiques touchant aux questions de conservation et d’aménagement communautaire;
  • Des événements axés sur la mise en valeur du patrimoine;
  • L’élaboration d’un nouveau cours de formation sur la collaboration en matière de planification et d’organisation, intitulé Skills for Working with Others: Planning and Getting Organized, afin d’aider à mener à bien les initiatives de cogestion.

Les collectivités autochtones jouent un rôle de plus en plus actif et positif dans la création et la gestion des aires patrimoniales protégées, une force sur laquelle Parcs Canada entend miser. Par exemple, les parcs du Nunavut s’attachent à intégrer le Qaujimajatuqangit, un système de connaissances traditionnelles inuites, au processus décisionnel touchant à la gestion des parcs.

4 : Informer, mobiliser et influencer la population canadienne

Joindre les visiteurs des parcs grâce à des programmes éducatifs est crucial pour les aider à mieux comprendre l’importance de maintenir l’intégrité écologique dans les parcs nationaux, de même que pour gagner leur appui à cet égard. De nouveaux programmes et des améliorations aux programmes existants permettront aux publics visés de mieux comprendre les écosystèmes des parcs; aideront à relever les défis que posent à la fois l’intégrité écologique et les menaces qui la guettent à l’échelle des parcs; et inciteront les Canadiens et les Canadiennes à s’engager à l’égard de la saine intendance de l’environnement (voir aussi les Activités de programme 3 et 4).

Figure 12 : Vérification de l’intégrité écologique de 2005 de la CEDD


Recommandation Mesures prises par Parcs Canada
Parcs Canada doit veiller à ce que la priorité soit donnée à la mise à jour de ses plans directeurs. Pour assurer la compréhension des lacunes possibles, chaque parc devrait évaluer ses besoins en matière de gestion active et de restauration, établir des objectifs clairs et des mesures clés fondées sur ces besoins et cerner les lacunes (2.39, Rapport de vérification de la CEDD). Les plans directeurs des parcs nationaux seront à jour et conformes aux lignes directrices de planification de gestion nécessitant des précisions ou des objectifs et des mesures clés d’ici mars 2010.
Parcs Canada doit veiller à ce que les mesures visant à améliorer la surveillance et la restauration soient menées à terme et mises en œuvre de façon cohérente à l'échelle des parcs, ce qui sous-entend des améliorations aux programmes de surveillance, la mise en œuvre de son système de gestion de données, et des lignes directrices concernant la surveillance et la restauration. Un programme de surveillance et de rapports en lien avec l’intégrité écologique sera entièrement fonctionnel à l’échelle du réseau d’ici mars 2008.
Parcs Canada doit établir des objectifs clairs et prévoir des mesures clés pour intégrer l'enrichissement des connaissances du public et de l'expérience des visiteurs aux activités de surveillance et de restauration. Les lignes directrices de planification de gestion favorisent l’intégration des activités de surveillance et de restauration aux objectifs en matière d’enrichissement des connaissances du public et de l’expérience des visiteurs.

Figure 13: Exemples de projets de gestion active et de restauration


Parc Projet pluriannuel Investissement
Parc national du Canada de l’Île-du-Prince-Édouard : Réduction de l’empreinte humaine sur l’écologie et amélioration de l’expérience des visiteurs. Mise en place d’une voie de transport actif polyvalente; et restauration de la végétation. 6 M$
Parc national du Canada Banff : Restauration de l’habitat au lac Louise. Modifications apportées aux terrains de camping et aux sentiers de l’arrière-pays afin d’améliorer l’habitat du grizzly; mise en place d’un réseau de transport en commun; et amélioration des infrastructures dans les principales aires de fréquentation diurne. 8 M$
Parc national du Canada de la Mauricie : Restauration de l’intégrité écologique des lacs et des cours d’eau. Rétablissement des niveaux d’eau et des rives de lacs choisis; réintroduction d’espèces de poissons indigènes; et élaboration d’un nouveau concept d’expérience pour les visiteurs. 2,5 M$
Parc national du Canada des Prairies : Restauration des processus écologiques. Réintroduction du bison; rétablissement des prairies indigènes; et gestion de la végétation exotique. 1,3 M$
Parc national du Canada Jasper : Restauration de l’écosystème subalpin. Restructuration et agrandissement du réseau de sentiers; et restauration de l’habitat faunique. 1,7 M$

Protection et rétablissement des espèces en péril

Quarante pour cent des espèces menacées ou en péril au Canada se trouvent dans les aires patrimoniales protégées qu’administre Parcs Canada. Dans ces aires, l’Agence protège ces espèces et leur habitat essentiel, et elle contribue aussi à leur rétablissement en mettant en œuvre des stratégies et des plans d’action spécifiques, et en menant des programmes d’éducation publique. L’Agence dirigera l’élaboration de stratégies de rétablissement pour 15 % de toutes les espèces menacées, en péril ou disparues au Canada aux termes de la Loi sur les espèces en péril.

Plus de 70 projets de rétablissement sont en cours d’un bout à l’autre du Canada, nécessitant un investissement annuel de plus de 3 millions de dollars. Les espèces en péril ne restant pas forcément à l’intérieur des limites d’un parc national, la plus grande partie de leur protection et de leur rétablissement exige l’intervention collective d’un grand nombre de partenaires. Plus particulièrement, cinq grands projets visent de multiples espèces en péril et l’intégrité écologique à l’échelle des écosystèmes grâce aux efforts favorisant l’engagement du public, la collaboration et le développement de la capacité.

5.2 Viabilité des aires marines nationales de conservation

Les aires marines de conservation doivent être gérées et utilisées de manière durable, afin de répondre aux besoins des générations actuelles et futures sans mettre en péril la structure et le fonctionnement des écosystèmes auxquels elles sont associées.

Parcs Canada est un partenaire actif de la Stratégie sur les océans du Canada, qui est dirigée par le ministère des Pêches et des Océans. Cette stratégie vise à relever les défis que posent le nombre toujours croissant de contraintes exercées sur nos océans, ainsi que les pressions croissantes imposées par les industries de la pêche et du transport maritime. Le défi qui se pose à la Stratégie sur les océans est donc de maintenir cette croissance de l’activité, car elle soutient des emplois et stimule considérablement l’économie canadienne, tout en prenant un engagement ferme à l’égard de la préservation et de l’amélioration du bien-être de notre environnement marin. Pour en savoir davantage sur le cadre stratégique du gouvernement du Canada visant la coordination de la gestion des activités relatives aux océans, visitez le http://www.cos-soc.gc.ca/dir/cos-soc-fra.asp.

Parcs Canada accorde la priorité à l’établissement de nouvelles aires marines nationales de conservation. L’Agence élaborera aussi des indicateurs et des protocoles particuliers pour mesurer la viabilité écologique des AMNC actuelles et futures.

Pour assurer la viabilité des aires marines existantes et gagner l’appui du public pour en créer de nouvelles, il est essentiel, d’une part, de s’entendre avec nos partenaires sur la façon dont ces aires devraient être gérées et, d’autre part, de sensibiliser la population et les visiteurs aux AMNC en leur offrant des expériences pratiques leur permettant d’apprécier la valeur du milieu marin.

Gestion environnementale

Les activités de Parcs Canada ont une incidence sur le maintien de l’intégrité écologique et commémorative des lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada. L’Agence gérera soigneusement ses activités afin de réduire au minimum leur incidence environnementale et de tirer parti des technologies et des pratiques « vertes ».

Ainsi, l’Agence :

  • d’ici 2010-2011, réduira ses propres émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % par rapport au niveau de référence de 1998-1999;
  • évaluera chaque site contaminé connu ou présumé dont elle est responsable, et fera preuve de diligence raisonnable dans l’élaboration de mesures correctives ou de plans de gestion des risques pour ces sites;
  • gérera et utilisera les réservoirs de stockage des produits pétroliers et l’équipement contenant des hydrocarbures halogénés et des BPC conformément aux exigences réglementaires en vigueur;
  • gérera les lotissements urbains situés dans les limites de parcs nationaux en fonction des attentes en matière de viabilité environnementale, et se fondera sur les principes d’absence nette d’incidences environnementales négatives (voir l’Activité de programme 5);
  • améliorera l’efficacité énergétique de ses immeubles, augmentera l’utilisation de ressources renouvelables et sensibilisera davantage son personnel aux questions relatives à l’environnement et à l’efficacité énergétique.

Pour en savoir davantage sur la gestion des sites contaminés, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/RealProperty/tbfcsswlip1-fra.asp.

Résultat prévu 6 : Maintenir ou améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada


Un lieu historique national possède une intégrité commémorative lorsque :

  • Les ressources directement liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national ne sont ni endommagées ni menacées;
  • Les motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national sont efficacement communiqués au public;
  • Ses valeurs patrimoniales (y compris celles qui ne sont pas liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national) sont respectées dans toute décision ou mesure ayant une incidence sur le lieu.

L’intégrité commémorative est exprimée dans un énoncé d’intégrité commémorative (EIC).


La famille des lieux historiques nationaux du Canada comprend les lieux administrés par Parcs Canada (154) et d’autres ministères fédéraux (52), ainsi que ceux appartenant à des organismes patrimoniaux, des sociétés, d’autres paliers de gouvernement et des particuliers (710).

Les lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada sont exploités de plusieurs façons différentes. Certains sont pleinement fonctionnels, dotés d’une équipe complète et offrant une gamme de programmes, tandis que d’autres n’ont ni personnel ni programmation sur place. D’autres encore sont exploités et desservis par des tiers au nom de l’Agence. Parcs Canada élaborera des lignes directrices afin de préciser les critères à prendre en considération en vue de la gestion par des tiers des lieux historiques nationaux qui appartiennent à l’Agence.

Parcs Canada achèvera, d’ici mars 2008, les plans directeurs des 154 lieux historiques nationaux qui relèvent de sa compétence. L’Agence établira dès lors un calendrier en vue de la révision des plans directeurs des lieux historiques nationaux, conformément au paragraphe 32.2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

L’Agence évalue les lieux historiques nationaux au moyen de son processus d’évaluation de l’intégrité commémorative. Selon l’EIC du lieu, l’équipe d’évaluation examine et décrit l’état des ressources. Parcs Canada améliorera l’état des ressources de 75 % des aspects de l’intégrité commémorative jugés faibles afin qu’ils présentent au moins une cote passable dans les cinq années suivant l’évaluation initiale, en mettant l’accent sur le patrimoine bâti pour le moment. Pour faciliter ce processus, une stratégie de formation sur la gestion des ressources culturelles sera élaborée à l’intention des personnes qui prennent des décisions sur les lieux historiques nationaux et autres ressources culturelles de Parcs Canada, de même que celles qui sont responsables des lieux historiques nationaux appartenant à d’autres propriétaires.

6.2 Autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada

Les autres ressources culturelles sont définies comme des œuvres humaines ou des endroits présentant des signes évidents d’activités humaines ou ayant une signification spirituelle et dont la valeur historique a été reconnue, mais qui ne sont pas liées aux lieux historiques nationaux. Ces ressources culturelles abondent dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation.

Deux mesures ont été priorisées afin d’améliorer l’état de ces ressources culturelles d’ici 2014. La première de ces mesures, soit la mise à l’essai en 2006 d’un outil d’évaluation pour les parcs nationaux, a fait ressortir la nécessité de recenser et d’évaluer les ressources culturelles. Une stratégie sera élaborée pour surveiller les progrès en vue de la réalisation des objectifs de 2014. La seconde mesure prioritaire vise à poursuivre l’examen des collections d’objets archéologiques et historiques de Parcs Canada. On prévoit que ce projet pluriannuel multidisciplinaire sera achevé en 2009-2010.

En sa qualité d’agence fédérale chargée d’administrer la Politique du Conseil du Trésor sur les édifices fédéraux à valeur patrimoniale, et à titre de gardien de la majorité des édifices fédéraux du patrimoine, Parcs Canada donnera l’exemple aux autres. Pour répondre à ses obligations en vertu de la Politique du Conseil du Trésor et de la Politique sur la gestion des ressources culturelles de Parcs Canada, l’Agence évaluera et surveillera l’état physique de tous les édifices fédéraux du patrimoine qui se trouvent dans les parcs nationaux et établira des cibles pour veiller à ce que ces édifices soient remis en bon état.

En outre, Parcs Canada examine la faisabilité et les exigences fonctionnelles d’un éventuel système de gestion de l’information sur les ressources culturelles nationales.

Parcs Canada a adopté les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada et les utilise dans le cadre de son intendance des lieux historiques nationaux et d’autres biens patrimoniaux du Canada (décrits en détail sous la rubrique Initiative des endroits historiques, ci-après).

Résultat prévu 7 : Favoriser le maintien et l'amélioration de l'integrité commémorative des lieux historiques nationaux et de l'état des ressources patrimoniales qui ne sont pas administrées par Parcs Canada

Initiative des endroits historiques (IEH)

Parcs Canada joue à la fois un rôle de chef de file et de partenaire dans le cadre de l’Initiative des endroits historiques. La gestion des lieux historiques du Canada évolue grâce à la collaboration de plusieurs autorités compétentes qui ont pour objectif d’établir une culture de la conservation du patrimoine par son intermédiaire. L’Agence poursuivra ses efforts en jouant un rôle de chef de file lors de tribunes sur la politique nationale visant à améliorer la prestation des programmes patrimoniaux à l’échelle du pays. L’Agence misera aussi sur de nouvelles occasions d’élargir la portée de ces programmes aux intervenants du milieu du patrimoine, aux propriétaires et intendants des lieux historiques, aux peuples autochtones et autres. De plus, des efforts seront déployés pour inscrire le patrimoine au programme général du développement durable et pour repérer et surmonter les obstacles à la conservation du patrimoine.

Par ailleurs, il est impératif que le gouvernement fédéral devienne un gardien modèle de ses propres lieux historiques. À cet égard, Parcs Canada collaborera avec les autres ministères, agences et sociétés du gouvernement fédéral et continuera d’élaborer des propositions législatives afin de mieux protéger les lieux historiques nationaux, les édifices fédéraux du patrimoine et les ressources archéologiques de compétence fédérale. Compte tenu de ses connaissances spécialisées en matière de patrimoine bâti et d’archéologie, Parcs Canada formulera aussi des conseils, au besoin, à l’intention d’autres ministères fédéraux.

Édifices fédéraux du patrimoine

Parcs Canada élaborera une stratégie pour soumettre un rapport sur l’état des lieux historiques et des édifices fédéraux du patrimoine administrés par d’autres ministères du gouvernement fédéral.

Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada

Les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada (2005), élaborées sous la direction de Parcs Canada, constituent le premier modèle pancanadien de ce type d’instrument pour la conservation du patrimoine. Ces normes et lignes directrices constituent donc un outil important pour veiller à ce que le caractère patrimonial des édifices soit respecté et préservé tout au long de leur cycle de vie. Par ailleurs, elles sont un instrument précieux pour influencer l’état des ressources patrimoniales qui ne sont pas administrées par l’Agence. Pour en savoir davantage, visitez le http://www.pc.gc.ca/docs/pc/guide/nldclpc-sgchpc/index-fra.asp.

L’ensemble des provinces et des territoires distribuent les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada aux municipalités et aux citoyens, et les utilisent dans le cadre des programmes provinciaux ou territoriaux ayant pour objectif de soutenir la conservation du patrimoine. Parcs Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour favoriser une connaissance et une utilisation accrues des Normes et lignes directrices.

Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada

Grâce au Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, Parcs Canada a mobilisé directement les Canadiens et les Canadiennes afin qu’ils contribuent à la préservation des lieux historiques nationaux non administrés par le gouvernement fédéral. Le programme finance des projets de conservation et de mise en valeur selon un régime de frais partagés, jusqu’à concurrence d’un maximum d’un million de dollars. À l’heure actuelle, le programme de partage des frais n’accepte aucune nouvelle demande. Cependant, le programme dispose de budgets modestes pour aider financièrement les lieux patrimoniaux qui font face à une menace ou à une détérioration imminentes. L’Agence est disposée à conclure un nombre limité d’ententes afin de répondre à des besoins urgents de conservation aux lieux historiques nationaux exposés à des menaces.

L’intérêt pour ce programme continue cependant de croître. Deux lieux historiques nationaux sur trois non administrés par Parcs Canada ne peuvent recevoir une source durable de soutien pour assurer leur protection ni pour communiquer leur histoire aux Canadiens et aux Canadiennes. Dans cette perspective, Parcs Canada a entrepris de mettre à jour les modalités du programme.

Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales

Le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales (FFPPC) a été créé en 2003 à titre de projet pilote afin d’encourager la restauration d’immeubles historiques. Ce fonds de 30 millions de dollars favorisera la conservation du patrimoine plutôt que sa démolition. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le http://www.pc.gc.ca/progs/plp-hpp/itm1-/plp-hpp2a-fra.asp.

Le projet pilote du FFPPC se poursuivra jusqu’à ce que tous les accords de contribution aient été réalisés. Parcs Canada évaluera ensuite le projet afin de déterminer les mesures qui s’imposeront à l’avenir.

Activité de programme 3: FAVORISER LA CONNAISSANCE ET L’APPRÉCIATION DU PUBLIC

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)


Favoriser la connaissance et l’appréciation du public Dépenses budgétées Dépenses prévues
2006-2007* 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Immobilisations 10 312 9 172 3 411 4 739 4 739 4 739
Salaires et traitements 47 390 15 985 15 857 15 715 15 715 15 715
Autres frais de fonctionnement 15 778 9 073 8 363 8 363 8 363 8 363
Total 73 480 34 230 27 631 28 817 28 817 28 817
ETP 759 264 262 260 260 260

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales jusqu’à la fin de l’exercice. Les salaires et traitements comprennent les régimes d’avantages sociaux des employés. Les autres frais de fonctionnement comprennent les subventions et contributions. Ces données tiennent compte des Services de l’Agence. Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

Description

Favoriser la connaissance et l’appréciation du public exige des programmes et des activités visant à communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes dans les collectivités où ils vivent, se divertissent et apprennent, et à leur offrir de l’information et des occasions d’apprentissage pertinentes qui répondent à leurs besoins et leurs intérêts. L’objectif consiste à favoriser un appui, une participation et une intendance commune à long terme à l’égard de la protection et de la mise en valeur du patrimoine, en incitant les gens à progresser dans le spectre complet de notre mission, en franchissant les étapes de la sensibilisation, de la compréhension, de l’appréciation et de l’appui pour parvenir enfin à l’engagement.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement


3. FAVORISER LA CONNAISSANCE ET L’APPRÉCIATION DU PUBLIC
Résultat prévu
Attente en matière de rendement

8. Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada.

17. Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l’appréciation et la compréhension des Canadiens et Canadiennes et des intervenants d’ici mai 2007.

Stratégies pour obtenir les résultats prévus

1. Mieux comprendre le public canadien

À mesure que la société change et que l’immigration et l’urbanisation augmentent, un pourcentage de moins en moins grand de Canadiens et de Canadiennes connaît le patrimoine national du Canada. Pour demeurer pertinente, il est donc essentiel que l’Agence puisse joindre le public partout au Canada, en particulier les jeunes, les néo-Canadiens et les communautés ethniques. La création de possibilités pertinentes d’apprentissage et d’engagement pour ce nouveau public repose sur un programme de recherche approfondie.

2. Utiliser les nouvelles technologies pour joindre les Canadiens et les Canadiennes

La myriade de technologies de communications numériques qui a vu le jour au cours de la dernière décennie a transformé la façon dont les gens vivent, travaillent, se divertissent, entretiennent des relations et apprennent. Parcs Canada investira dans la recherche et le développement des nouvelles technologies émergentes qui pourront servir d’outils pour communiquer avec les visiteurs et sensibiliser le public.

À la suite du succès qu’a remporté le programme pilote de vidéoconférence interactive en direct, en 2006, Parcs Canada entreprendra une étude des marchés potentiels pour des programmes de connectivité en direct. Cette étude examinera l’emploi de technologies de communication pour permettre aux Canadiens et Canadiennes qui ne peuvent visiter des parcs ou des lieux historiques de faire tout de même l’expérience de leur patrimoine culturel et naturel. Parcs Canada collaborera avec le réseau permanent de musées, de centres des sciences, de zoos et d’aquariums, ainsi qu’avec les écoles et les commissions scolaires, afin de créer et d’offrir en temps réel des programmes interactifs sur les lieux patrimoniaux nationaux du Canada, de sorte que les Canadiens et les Canadiennes puissent en faire l’expérience sans quitter leur collectivité.

3. Créer des lieux d’apprentissage en milieu urbain

Afin de joindre les Canadiens et les Canadiennes en milieu urbain, Parcs Canada créera des alliances stratégiques avec les musées et les centres des sciences pour intégrer les messages de conservation du patrimoine naturel et culturel à leurs expositions et programmes, et offrir des programmes interactifs dont les Canadiens pourront faire l’expérience.

Parcs Canada poursuivra ses efforts de sensibilisation en milieu urbain par l’intermédiaire d’un réseau de centres des découvertes en milieu urbain; comme le programme permanent du Centre de découverte marine du Canada, à Hamilton. Le gouvernement du Canada travaille actuellement au développement et à l’agrandissement du centre d’interprétation du Vieux-Port de Québec et créera ainsi un deuxième Centre de découverte dans le cadre du 400e anniversaire de la fondation de Québec, qui aura lieu en 2008.

4. Sensibiliser les jeunes dans la salle de classe

Parcs Canada souhaite que tous les élèves du pays aient l’occasion, au cours de leur vie scolaire, de faire des apprentissages sur les récits et les endroits importants qui sont mis en valeur par les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation et les parcs nationaux du Canada. Le programme Parcs Canada dans les écoles sera axé sur la collaboration avec les milieux de l’enseignement de chaque province et territoire, de manière à avoir une influence sur le programme d’études et les ressources d’enseignement. Ces liens avec les ministères de l’Éducation, les associations d’enseignants, les éditeurs de manuels scolaires et les facultés d’enseignement dans les universités multiplieront les occasions qui permettront à Parcs Canada de joindre un plus vaste auditoire.

5. Joindre les Canadiens chez eux grâce aux médias électroniques

Grâce à une meilleure compréhension de son public, Parcs Canada apportera des améliorations à son site Web en développant un outil de planification de voyage plus dynamique et un nouveau contenu mieux adapté. Parcs Canada examinera les nouvelles technologies Internet afin de joindre les jeunes et de renforcer ses relations avec les visiteurs.

La télévision demeure un moyen de communication puissant pour joindre les Canadiens et les Canadiennes chez eux. Parcs Canada créera des partenariats stratégiques avec les réalisateurs et les radiodiffuseurs. Ces alliances permettront d’atteindre de nouveaux auditoires à travers tout le pays afin de leur faire connaître le contenu du patrimoine naturel et culturel de Parcs Canada. Parcs Canada poursuivra son alliance avec la revue Canadian Geographic par le biais de l’émission de télévision populaire CG Kids, et travaillera avec les réseaux de télévision OMNI et Rogers Media à la création d’une programmation qui présentera aux néo-Canadiens le réseau des lieux historiques nationaux et des parcs nationaux du Canada.

6. Accroître la visibilité de Parcs Canada

Parcs Canada aura créé, d’ici 2008, une image de marque nationale distincte des éléments de son mandat, fondée sur une perspective intégrée de protection, d’éducation et d’expérience du visiteur. Misant sur les caractéristiques d’authenticité, de liens personnels, d’importance nationale, de qualité et de valeur du service, la marque interpellera les gens et les sensibilisera au mandat de Parcs Canada; et elle servira de fondement à l’engagement du public cible, y compris le personnel et les partenaires de l’Agence.

Grâce à des événements et des cérémonies à l’échelle nationale, régionale et locale, ainsi qu’à des relations médiatiques ciblées, étayées par un solide programme d’identité, l’Agence rehaussera le degré de sensibilisation des Canadiens et Canadiennes au mandat de Parcs Canada, consistant à protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada et à en faciliter l’expérience pour le visiteur.

7. Soutenir le rôle d’intendance auprès de la population canadienne

Le programme Ensemble pour nos parcs, une collaboration avec Nature Canada et des groupes environnementaux locaux qui en est à sa troisième année, continuera à offrir de plus en plus d’expériences mémorables d’apprentissage à l’extérieur pour les jeunes citadins dans les parcs nationaux, provinciaux et municipaux de leur localité, afin de les motiver à découvrir le patrimoine national du Canada et à devenir des intendants engagés de l’environnement.

8. Mobiliser les partenaires et les intervenants

Parcs Canada reconnaît que la participation des intervenants et des partenaires à l’échelle nationale, régionale et locale est essentielle à la réalisation de son mandat visant la protection du patrimoine naturel et culturel, l’éducation du public et l’expérience du visiteur. En outre, l’Agence ira audelà de la simple consultation et prendra des mesures afin de favoriser la pleine participation des intervenants et des partenaires de façon à ce que leurs perspectives rayonnent sur la planification et la gestion de Parcs Canada.

Le bénévolat, une des plus vives expressions de l’engagement, est une démonstration tangible de la confiance du public à l’égard d’une organisation et de ses objectifs. Les programmes de bénévolat actif et d’associations coopératives font partie de Parcs Canada depuis 28 et 25 ans, respectivement. Les Canadiens et les Canadiennes s’intéressent de plus en plus aux programmes de Parcs Canada, et l’Agence s’efforcera de créer et de soutenir de nouvelles possibilités de bénévolat.

Parcs Canada élaborera de nouvelles mesures de rendement afin d’évaluer plus précisément les progrès de l’engagement des partenaires et des intervenants d’ici mars 2008.

Activité de programme 4: AMÉLIORER L’EXPÉRIENCE DU VISITEUR

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)


Améliorer l’expérience du visiteur Dépenses budgétées Dépenses prévues
2006-2007* 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Immobilisations 35 488 55 356 62 054 67 170 67 170 67 170
Salaires et traitements 114 020 149 480 150 252 150 157 150 157 150 157
Autres frais de fonctionnement 52 135 62 491 60 416 60 416 60 416 60 416
Total 201 643 267 327 272 721 277 742 277 742 277 742
ETP 1 474 1 986 1 996 1 995 1 995 1 995

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales jusqu’à la fin de l’exercice. Les salaires et traitements comprennent les régimes d’avantages sociaux des employés.Les autres frais de fonctionnement comprennent les subventions et contributions.
Ces données tiennent compte des Services de l’Agence.
Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

Description

Parcs Canada accueille chaque année plus de 22 millions de visiteurs dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada. L’expérience des visiteurs est le résultat cumulatif de la visite des gens et de leurs interactions avec les représentants de Parcs Canada et de ses partenaires. Elle se fonde sur des services, des programmes et des infrastructures axés sur la clientèle, permettant d’offrir de l’information pour la planification du séjour, avant celui-ci et sur place, ainsi que des services d’accueil et d’orientation, des programmes d’interprétation, des terrains de camping, des sentiers pédestres et autres installations et programmes récréatifs, des mesures de sécurité publique et des liens continus après la visite. Les expériences personnelles qui découlent de ces activités favorisent l’appréciation et le soutien des visiteurs à l’égard du réseau de lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement


4. AMÉLIORER L’EXPÉRIENCE DU VISITEUR
Résultat prévu Attentes en matière de rendement
9. Favoriser les expériences qui procurent des occasions d’apprentissage et engendrent la satisfaction des visiteurs et leur attachement aux lieux visités.

18. Accroître de 10 % le nombre de visiteurs dans des lieux historiques nationaux ciblés d’ici mars 2008.

19. Faire en sorte que 50 % des visiteurs de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation et 80 % des visiteurs de lieux historiques nationaux participent à des expériences d’apprentissage à tous les sites faisant l’objet du sondage.

20. Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, très satisfaits de leur expérience à tous les sites faisant l’objet du sondage.

21. Faire en sorte que le plus grand nombre possible de visiteurs indiquent avoir éprouvé un sentiment de rapprochement personnel avec le parc ou le lieu visité (une cible sera établie d’ici octobre 2007).


Stratégies pour obtenir les résultats prévus

1. Comprendre les besoins et les attentes actuels et potentiels des visiteurs pour appuyer le processus décisionnel des gestionnaires

Les besoins, les attentes et les habitudes des visiteurs canadiens et internationaux sont en constante évolution. En outre, il est essentiel que Parcs Canada améliore son programme de sciences sociales afin de mieux comprendre et connaître les besoins et les attentes de ses visiteurs de sorte que l’Agence puisse améliorer la qualité, l’opportunité et l’efficacité du processus décisionnel afin de mieux influencer les visiteurs et répondre plus adéquatement à leurs intérêts.

Parcs Canada mènera et suivra de près des recherches sur l’horizon social en évolution afin de comprendre et de réagir aux tendances émergentes et changeantes du tourisme, des loisirs, des activités récréatives et de la société. Des sondages d’opinion publique seront réalisés afin de comprendre les attitudes des Canadiens par rapport aux aires patrimoniales protégées, ainsi que leurs connaissances sur celles-ci. Des outils de recherche sur place, tels que le Programme d’information sur les visiteurs, continueront d’être adaptés afin de répondre à ces exigences.

Parcs Canada élaborera des mécanismes qui lui permettront d’évaluer la gamme complète de produits et de services actuellement offerts. De telles évaluations aideront l’Agence à cerner où des améliorations peuvent être apportées de sorte que le message, les produits, les services et les installations qu’elle offre demeurent pertinents.

2. Offrir à des segments ciblés de visiteurs des possibilités d’expériences dans les aires patrimoniales du Canada

L’éventail de possibilités pour les visiteurs dans les aires patrimoniales exceptionnelles du Canada sera amélioré grâce au développement de produits, au marketing et à la prestation de services – des initiatives qui se fonderont toutes sur une approche axée sur le visiteur. Afin d’appuyer la mise en œuvre à l’échelle de Parcs Canada, l’accent sera mis sur des outils, des politiques et des services de portée nationale, de même que sur l’intégration et l’association de ces éléments aux processus de planification d’entreprise et de gestion de l’Agence. On établira des objectifs, des attentes en matière de rendement, des indicateurs et des processus qui permettront de mesurer la participation des segments ciblés de visiteurs aux possibilités offertes.

L’outil d’évaluation de l’expérience du visiteur, élaboré et mis à l’essai en 2005, est un instrument clé pour la planification, la conception, la mise en œuvre et la surveillance des possibilités d’expériences offertes aux visiteurs à l’échelle des parcs et des lieux. Cet outil sera progressivement déployé dans toute l’Agence au cours des cinq prochaines années, et l’accent sera mis particulièrement sur les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation qui accueillent le plus de visiteurs, afin d’optimiser les expériences vécues par le plus grand nombre possible de visiteurs. Vingt-cinq évaluations sont prévues en 2007-2008, pour un total de 41 évaluations d’ici mars 2008.

Les aires de fréquentation diurne, les sentiers, les terrains de camping, les centres d’accueil, les aires de stationnement, les panneaux de signalisation et les routes contribuent tous de façon essentielle à l’expérience du visiteur. L’Agence élaborera des critères nationaux afin de tenir compte de l’expérience du visiteur dans le cadre du processus décisionnel touchant à l’investissement dans la réfection des infrastructures.

Parcs Canada met la dernière main au cadre d’évaluation des activités récréatives, un outil de gestion important pour le processus décisionnel lié aux activités et événements organisés dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. Ce cadre d’évaluation est élaboré de manière novatrice et en collaboration avec les intervenants et les spécialistes. Sa mise en œuvre complète est prévue pour 2008.

Les programmes personnalisés constituent une des façons les plus efficaces d’interpeller les visiteurs, et ces programmes sont au cœur de nombreuses expériences enrichissantes vécues par les visiteurs. Des investissements ciblés permettront de miser davantage sur la recherche et la création de partenariats, de sorte que Parcs Canada, en collaboration avec ses partenaires, continuera d’élaborer et d’offrir des possibilités d’apprentissage de grande qualité, professionnelles et authentiques.

Avec les percées extraordinaires dans le domaine des communications sans fil et des technologies du système mondial de localisation, et la convergence des dispositifs de communications, la facilité à se servir des technologies basées sur la mobilité s’est accrue considérablement. Parcs Canada investit dans l’évaluation de ces technologies afin d’améliorer les programmes éducatifs et l’expérience du visiteur aux parcs nationaux et aux lieux historiques nationaux.

3. Investir dans les services, les programmes et le personnel afin de répondre aux besoins et aux attentes des publics cibles

L’Agence maintiendra son engagement à l’égard de ses programmes, services et installations en continuant de miser sur la renommée de Parcs Canada, qui se fonde sur des normes élevées de qualité, de propreté et de sécurité, et en demeurant fidèle à la protection des valeurs des lieux patrimoniaux du Canada.

Afin d’assurer l’uniformité de la prestation des services de l’Agence à l’échelle nationale, et de faire en sorte que ces services répondent aux attentes des clients, des lignes directrices et des normes officielles en matière de services et d’activités seront élaborées et mises en œuvre de la même manière dans l’ensemble du programme. Ces lignes directrices formeront l’assise des nouveaux programmes de formation et feront partie intégrante de la promesse véhiculée par la marque de Parcs Canada.

L’Agence continuera de mettre l’accent sur le rôle de l’effectif entier de Parcs Canada dans la participation des visiteurs et la facilitation d’expériences enrichissantes. Parcs Canada crée un réseau national de spécialistes et de professionnels formés spécifiquement pour offrir aux visiteurs des services de toute première qualité et des expériences extraordinaires. On s’efforcera résolument de répondre aux besoins de formation de tout le personnel relativement au développement de produits et au rôle essentiel d’interprétation.

La recherche et le suivi continuels contribuent à l’amélioration du Service de réservation de Parcs Canada (SRPC) et du Service d’information centralisé (SIC) (sans frais 1 888 773 8888). En 2006, plus de 90 000 clients se sont servis du SRPC, et plus de 80 000 ont utilisé le SIC. Ces services seront sans cesse améliorés de manière à toujours répondre aux besoins et aux attentes des utilisateurs.

En 2005, Parcs Canada a collaboré avec l’Association de l’industrie touristique du Canada (AITC) à la publication de la révision du Code d’éthique et lignes directrices du Canada sur le développement du tourisme durable. Le code comprend des directives sur la façon d’influencer les habitudes et les attentes du visiteur grâce à des initiatives de marketing et du matériel d’information pour la préparation de la visite, ainsi que des mesures visant à réduire l’incidence du tourisme sur l’environnement naturel et culturel. Parcs Canada intégrera ce code à ses pratiques de gestion et à son cadre d’imputabilité, et continuera d’en promouvoir l’utilisation auprès de ses intervenants touristiques et de ses partenaires de services dans chaque province et territoire.Vous trouverez plus d’information sur ce code à http://www.tiac-aitc.ca/francais/codeofethics.asp.

Le programme de sécurité publique de Parcs Canada contribue à réduire la fréquence et la gravité des incidents impliquant des visiteurs, grâce à une approche intégrée de gestion du risque. Parcs Canada mettra en œuvre sa nouvelle politique mise à jour en 2007-2008, qui comprendra de nouvelles dispositions pour faire état du rendement du programme et pour assurer la planification de la gestion des risques pour les visiteurs. La politique révisée mettra l’accent sur le fait que la sécurité des visiteurs est une responsabilité que partagent à la fois les visiteurs et Parcs Canada.

Activité de programme 5: GÉRER LES LOTISSEMENTS URBAINS

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)


Gérer les lotissements urbains Dépenses budgétées Dépenses prévues
2006-2007* 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Immobilisations 4 350 4 532 4 657 4 865 4 865 4 865
Salaires et traitements 4 780 4 513 4 502 4 502 4 502 4 502
Autres frais de fonctionnement 3 737 3 620 3 616 3 616 3 616 3 616
Total 12 867 12 665 12 775 12 983 12 983 12 983
ETP 103 100 100 100 100 100

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales jusqu’à la fin de l’exercice.
Les salaires et traitements comprennent les régimes d’avantages sociaux des employés.
Les autres frais de fonctionnement comprennent les subventions et contributions.
Ces données tiennent compte des Services de l’Agence.
Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

Description

Parcs Canada est directement responsable de la gestion et du fonctionnement de cinq lotissements urbains situés dans des parcs nationaux, de même que de la prestation de services municipaux tels que l’approvisionnement en eau potable, le déneigement, l’enlèvement et l’élimination des déchets, le traitement des eaux usées, l’entretien des routes et des rues et les services d’incendies pour les visiteurs et les résidants. Deux autres lotissements, soit Banff et Jasper, sont autonomes depuis 1990 et 2002, respectivement. Parcs Canada conserve son autorité relativement à la planification communautaire et aux règlements municipaux à Banff, de même qu’à la planification communautaire, la planification de l’utilisation des terres et l’aménagement à Jasper.

Ces lotissements sont d’importants points de départ pour les visiteurs qui se rendent dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Des commerces et des résidants y sont établis, et ces communautés sont aussi les centres administratifs des opérations de Parcs Canada. Leur population permanente oscille entre 350 et 1 900 résidants. Les visiteurs qui y séjournent dans des établissements hôteliers et terrains de camping commerciaux font augmenter ces chiffres, lesquels se situent alors entre 750 et plus de 7 500 durant les mois d’été.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement


5. GÉRER LES LOTISSEMENTS URBAINS
Résultat prévu Attentes en matière de rendement
10. Assurer l’intendance environnementale responsable et la conservation du patrimoine. 22. Atteindre les objectifs établis en matière de limites prescrites par la loi relativement à la croissance, à la qualité de l’effluent des eaux usées et la gestion des sites contaminés, et établir des cibles quant au réacheminement des déchets solides et à la conservation de l’eau d’ici au 31 mars 2008. 23. Faire en sorte que les lotissements urbains atteignent leurs objectifs relativement à la protection des biens patrimoniaux appartenant à Parcs Canada.

Stratégies pour obtenir les résultats prévus

Résultat prévu 10 : Assurer l’intendance environnementale responsable et la conservation du patrimoine

En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, Parcs Canada a la responsabilité de préparer les plans communautaires de chaque collectivité située dans les limites d’un parc national. Ces cinq collectivités sont Field, dans le parc national du Canada Yoho, en Colombie-Britannique; Lake Louise, dans le parc national du Canada Banff, en Alberta; Wasagaming, dans le parc national du Canada du Mont-Riding, au Manitoba; Waskesiu, dans le parc national du Canada de Prince Albert, en Saskatchewan; et Waterton, dans le parc national du Canada des Lacs-Waterton, en Alberta.

Parcs Canada et le conseil de la collectivité de Waskesiu négocient actuellement une entente d’autonomie gouvernementale. Si une telle entente intervient, Parcs Canada conservera son autorité en ce qui a trait à la planification de l’utilisation des terres ainsi qu’à l’aménagement à Waskesiu.

Plans communautaires

Les plans communautaires fournissent un cadre stratégique pour la gestion de la croissance, l’orientation pour ce qui est d’améliorer les expériences offertes aux visiteurs, ainsi que la promotion de la compréhension et de l’appréciation du public. Ces plans permettent de faire en sorte que les valeurs des parcs nationaux soient respectées tout en répondant aux attentes des visiteurs. Ces plans seront revus avec la collaboration des gens qui vivent et travaillent à l’intérieur des parcs nationaux, des visiteurs et de Parcs Canada.

Quatre principes sous-tendent les plans communautaires :

  1. Absence nette d’incidences environnementales négatives;
  2. Leadership en matière d’intendance environnementale et de conservation du patrimoine;
  3. Gestion responsable de la croissance;
  4. Expérience du visiteur et éducation du public.

1. Absence nette d’incidences environnementales négatives

Le principe de l’absence nette d’incidences environnementales négatives s’applique à tous les lotissements urbains à l’intérieur des parcs nationaux pour faire en sorte que ces collectivités n’aient pas d’impacts négatifs sur la santé écologique des parcs nationaux où elles se trouvent. Parcs Canada suivra les progrès de ces cadres par rapport aux attentes en matière de rendement et collaborera avec les collectivités à l’amélioration des indicateurs et des systèmes de gestion appuyant l’établissement de rapports.

2. Leadership en matière d’intendance environnementale et de conservation du patrimoine

Parcs Canada s’attachera à faire en sorte que les collectivités soient des modèles d’intendance environnementale. De nouvelles technologies et des pratiques exemplaires en matière de gestion seront élaborées conjointement avec l’industrie du tourisme et les collectivités, et cette information sera mise en commun. En outre, l’Agence modernisera les stations d’épuration des eaux usées afin qu’elles respectent ou surpassent les normes nationales. Elle veillera aussi à la préservation des édifices prioritaires du patrimoine et fera en sorte que les nouveaux aménagements soient compatibles avec les immeubles environnants sur le plan de leur conception et de leur qualité.

3. Gestion responsable de la croissance

On répondra aux besoins sociaux et économiques des collectivités en fonction des limites prescrites par la loi relativement à la croissance commerciale, au zonage et à la délimitation de chaque collectivité.

4. Expérience du visiteur et éducation du public

Le caractère d’une collectivité reflétera le fait qu’elle est située dans un parc national, et les nouvelles demandes de permis d’exploitation et nouveaux projets d’aménagement respecteront le cachet du parc. Les installations et les services de base et essentiels répondront aux besoins et aux attentes des visiteurs et des résidants, contribueront à des expériences enrichissantes pour les visiteurs et favoriseront la compréhension du public. L’aménagement respectera les lignes directrices en matière d’architecture et de paysages, ainsi que les plafonds de croissance. Les services publics (eau potable, égouts et collecte des déchets) seront dispensés selon la formule du recouvrement total des coûts.

Activité de programme 6: GÉRER LES ROUTES DE TRANSIT

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)


Gérer les routes de transit Dépenses budgétées Dépenses prévues
2006-2007* 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Immobilisations 45 014 35 506 36 650 29 890 24 890 24 890
Salaires et traitements 14 027 12 758 12 728 12 728 12 728 12 728
Autres frais de fonctionnement 17 219 13 271 13 254 13 254 13 254 13 254
Total 76 259 61 535 62 633 55 873 50 873 50 873
ETP 258 241 241 241 241 241

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales jusqu’à la fin de l’exercice.
Les salaires et traitements comprennent les régimes d’avantages sociaux des employés.
Les autres frais de fonctionnement comprennent les subventions et contributions.
Ces données tiennent compte des Services de l’Agence.
Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

Description

La gestion des routes de transit comprend l’exploitation, l’entretien et la réparation des routes locales, provinciales et interprovinciales, des ponts et des voies navigables qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

Parcs Canada est responsable d’environ 868 kilomètres de routes provinciales et interprovinciales, dont six tronçons de la route Transcanadienne et de la route de Yellowhead. Cette responsabilité vient du fait que ces routes se trouvent à l’intérieur des parcs nationaux. Elles font partie du réseau routier national du Canada, et certaines ont un important débit de circulation à longueur d'année, variant de 1,4 à 5,7 millions de véhicules par année.

Parcs Canada est responsable de neuf canaux historiques nationaux et voies navigables nationales, dont la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, de Lachine et de Chambly. On compte plus de 650 kilomètres de voies navigables et un bassin hydrographique de 25 000 km2.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement


6. GÉRER LES ROUTES DE TRANSIT
Résultats prévus Attentes en matière de rendement
11. Assurer des routes sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit, et réduire au minimum leur incidence sur l’environnement.

24. Garder les routes ouvertes à la circulation de transit.

25. Maintenir l’état des routes de façon à réduire au minimum les risques pour les usagers.

26. Réduire au minimum l’incidence environnementale des routes.

12. Maintenir l’état des voies navigables, régulariser les niveaux d’eau, et remplir les obligations touchant au niveau d’eau.

27. Conserver 75 % des voies navigables dans un état au moins passable.

28. Recenser les obligations, les cibles et les protocoles touchant à la régularisation des niveaux d’eau pour évaluer la conformité d’ici mars 2008.


Stratégies pour obtenir les résultats prévus

Résultat prévu 11 : Assurer des routes sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit, et réduire au minimum leur incidence sur l’environnement

Parcs Canada a l’obligation de veiller à ce que les routes et les voies navigables demeurent ouvertes et ne posent aucun risque, tout en réduisant au minimum leurs incidences écologiques.

On dénombre 97 ponts routiers et viaducs à l’intérieur des limites des aires patrimoniales nationales qui se trouvent dans huit provinces. Un nombre encore plus élevé de ponts, de viaducs et de barrages enjambent ou traversent les canaux et voies navigables du réseau. Afin de s’acquitter de ses obligations en matière de diligence raisonnable et de protéger ces infrastructures cruciales, l’Agence améliorera son programme d’inspection pour l’harmoniser avec les normes de l’industrie.

Élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne

En octobre 2006, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de l’initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique, une contribution de 37 millions de dollars sur quatre ans en vue de l’élargissement à quatre voies d’un tronçon supplémentaire de la route Transcanadienne traversant le parc national du Canada Banff. Ces fonds permettront :

  1. d’améliorer la sécurité des automobilistes;
  2. de réduire les conflits faune-circulation;
  3. de favoriser d’autres améliorations environnementales connexes;
  4. de faciliter la circulation efficace des personnes et des marchandises.

Parcs Canada continuera de solliciter des fonds supplémentaires afin d’achever l’élargissement à quatre voies du tronçon de la route Transcanadienne qui traverse le parc national du Canada Banff et d’atténuer l’incidence indésirable de ces travaux sur la faune et la végétation.

Parcs Canada réduira au minimum l’incidence environnementale des routes qui traversent les lieux patrimoniaux nationaux. Les éléments d’un cadre pour la préparation de rapports sur l’impact écologique des routes seront intégrés aux cadres stratégiques sur l’intégrité écologique de chaque parc (voir l’Activité de programme 2).

Résultat prévu 12 : Gestion des voies navigables

Parcs Canada assume des responsabilités à l’égard d’un réseau complexe de canaux, de ponts, de barrages et d’écluses. L’Agence exploite neuf canaux historiques qui varient beaucoup tant sur le plan de leur importance que de leurs dimensions. Le plus grand, la voie navigable Trent-Severn, s’étend sur 386 kilomètres depuis Trenton, sur le lac Ontario, jusqu’à la baie Georgienne, tandis que le canal Rideau, qui compte 47 écluses, s’étend sur 202 kilomètres. La gestion des voies navigables est une responsabilité importante pour Parcs Canada. Elle englobe la protection des propriétaires fonciers et des collectivités contre les crues, la gestion des niveaux d’eau pour les embarcations commerciales et de plaisance, la protection des zones humides et des habitats d’espèces en péril, ainsi que l’approvisionnement en eau pour la production d’énergie. Elle comprend également l’entretien des barrages et des ponts essentiels à la régularisation des niveaux d’eau, et qui relient les collectivités situées de part et d’autre des canaux.

Parcs Canada entreprendra un programme visant à concilier les besoins de tous les intervenants et l’exigence fondamentale de veiller à ce que les voies navigables soient sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit et que leur incidence environnementale soit réduite au minimum. L’Agence améliorera son programme d’inspection des infrastructures afin de l’harmoniser avec les normes de l’industrie.

En 2006, l’Agence a annoncé la création du comité d’examen indépendant de la voie navigable Trent-Severn. Ce comité examinera en profondeur tous les aspects de cette importante voie navigable et mènera de vastes consultations auprès des autres paliers de gouvernement, des groupes d’intérêt et des citoyens afin d’établir une vision pour l’avenir de cette voie navigable qui a un impact direct et indirect sur la vie de près de sept millions de personnes.

 




Section III : Information financière et tableaux

Source de fonds 2007-2008

Source de fonds

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Comme le montre le tableau 14, les activités de programme de l’Agence sont harmonisées avec les résultats du gouvernement du Canada.

Figure 14: Harmonisation des activités de programme avec les résultats du gouvernement du Canada (en milliers de dollars)


2007-2008
Activité de programme
Dépenses budgétaires
Total – Budget principal des dépenses Rajustements (dépenses prévues exclues du budget principal des dépenses) Total des dépenses prévues
Fonctionnement Immobilisations Subventions et contributions
1. Créer des lieux patrimoniaux 23 845 781 23 24 649 336 24 985
2. Préserver les ressources patrimoniales 170 446 21 781 6 865 199 092 7 803 206 895
3. Favoriser la connaissance et l’appréciation du public 24 853 9 172 189 34 214 16 34 230
4. Améliorer l’expérience du visiteur 228 851 38 355 0 267 206 121 267 327
5. Gérer les lotissements urbains 8 127 4 532 0 12 659 5 12 664
6. Gérer les routes de transit 26 002 35 506 0 61 508 27 61 535
Total 482 124 110 127 7 077 599 328 8 308 607 636

Tout écart est dû à l’arrondissement des données.


Activité de programme Arrimage avec les résultats du gouvernement du Canada

1. Créer des lieux patrimoniaux :

  • parcs nationaux et aires marines nationales de conservation
  • lieux historiques nationaux

Un environnement propre et sain

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

2. Préserver les ressources patrimoniales :

  • intégrité écologique des parcs nationaux et viabilité des aires marines nationales de conservation
  • intégrité commémorative des ressources culturelles

Un environnement propre et sain

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

3. Favoriser la connaissance et l’appréciation du public Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
4. Améliorer l’expérience du visiteur Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
5. Gérer les lotissements urbains Des collectivités sécuritaires et sécurisées

6. Gérer les routes de transit :

  • routes et autoroutes
  • voies navigables historiques

Une croissance économique forte

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques


TABLE 1 : DÉPENSES PRÉVUES DE L’AGENCE ET ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN (EN MILLIERS DE DOLLARS)


  Dépenses budgétées 2006 - 2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012
Créer des lieux patrimoniaux 26 090 24 649 24 078 23 718 23 718 23 718
Préserver les ressources patrimoniales 215 622 199 092 202 604 208 299 208 299 208 299
Favoriser la connaissance et l’appréciation du public 68 081 34 214 27 631 28 817 28 817 28 817
Améliorer l’expérience du visiteur 196 804 267 206 272 721 277 742 277 742 277 742
Gérer les lotissements urbains 12 775 12 659 12 775 12 983 12 983 12 983
Gérer les routes de transit 58 682 61 508 62 633 55 873 50 873 50 873
Total pour le Budget principal 578 054 599 328 602 443 607 433 602 433 602 433
Rajustements :
Report de l’exercice 2005-2006 42 826          
Budget supplémentaire des dépenses A :
Fonds pour le règlement de litiges reliés à la nature et la portée des opérations de Parcs Canada 6 587          
Fonds visant à appuyer l’organisation de la commémoration du 400e anniversaire de Québec en 2008 (poste horizontal) 3 599          
Montant compensatoire pour rajustements salariaux (poste horizontal) 1 520          
Fonds pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal) 1 358          
Fonds consacrés à la mise en œuvre continue de l’Initiative des endroits historiques dont l’objectif est de préserver et de mettre en valeur les lieux historiques du Canada 1 000          
Fonds pour la conclusion de l’entente avec les Premières nations Deh Cho qui énonce des directives concernant les négociations sur les terres, les ressources et la gouvernance en accord avec le processus Deh Cho et le règlement conjoint de questions non réglées liées au projet gazier Mackenzie 233          
Moins : Restriction des dépenses en 2006 -3 045          
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit -3 025          
Moins : Économies du Comité d’examen des dépenses en 2005 – Approvisionnement -2 690          
Transfert de Patrimoine canadien – Pour des activités stratégiques relatives à Parcs Canada comme suite à la restructuration du gouvernement 800          

Transfert de Patrimoine canadien – À l’appui des activités visant à promouvoir la création de contenu culturel et sa mise en ligne et les autres projets de numérisation
(Programme Culture canadienne en ligne) (poste horizontal)

474          
Transfert de la Défense nationale – Pour les investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage à travers le Canada (poste horizontal) 269          
Transfert de la Défense nationale – Pour le transfert d’un terrain situé au 57B, rue Saint-Louis à Québec 74          
Budget supplémentaire des dépenses B :
Fonds pour les coûts associés à l’élargissement à quatre voies divisées d’un tronçon de deux voies non divisées de la route Transcanadienne à l’intérieur du parc national Banff, afin d’améliorer la sécurité du public et de répondre aux besoins de l’augmentation de la circulation commerciale et touristique 5 000          
Fonds pour la lutte contre les incendies de forêt qui ont cours dans les limites des propriétés de Parcs Canada afin de minimiser les risques associés à la sécurité du public et aux pertes touchant les infrastructures et la propriété privée 7 680          
Moins : Restriction des dépenses en 2006 -875          
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour une étude de faisabilité liée à la construction et au fonctionnement d’un centre de découvertes de Parcs Canada dans le Parc du lac Ontario 863          
Autre
Crédit 5 du CT 5 309          
Crédit 15 du CT 2 271          
Crédit 15 du CT 1 149          
Vérification interne – Crédit 10 du CT 96 268        
Initiatives menées en vertu de la Loi sur les espèces en péril

  6 586 6 586 6 586 6 586 6 586
Beyond Powley : Gestion des droits autochtones des Métis   1 129        
Accord de revendications territoriales des Inuits du Nunavik   325 75 75 75 75
Total des rajustements 71 473 8 308 6 661 6 661 6 661 6 661
Total des dépenses prévues 649 527 607 636 609 104 614 094 609 094 609 094
Total des dépenses prévues 649 527 607 636 609 104 614 094 609 094 609 094
Plus : Coût des services reçus sans frais 38 311 38 902 38 960 39 029 39 157 39 235
Coût net du programme 687 838 646 538 648 064 653 123 648 251 648 329
Équivalents temps plein 4 200 4 161 4 161 4 153 4 153 4 153

Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

TABLE 2 : POSTES VOTÉS ET LÉGISLATIFS (EN MILLIERS DE DOLLARS)


Poste voté ou législatif
Libellé tronqué pour le poste voté ou legislatif Budget principal 2007-2008 Budget principal 2006-2007
25 Dépenses du Programme 447 022 428 730
30 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 2 300 3 000
(L) Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada 104 000 100 000
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 46 006 46 324
Total pour l’Agence 599 328 578 054

TABLE 3 : SERVICES REÇUS À TITRE GRACIEUX (EN MILLIERS DE DOLLARS)


2007-2008
Contributions de l'employeur aux primes du régime des employés et dépenses payées par le SCT 17 408
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 15 513

Services fournis par le ministère du Patrimoine canadien pour la gestion de l'information, la technologie de l'information, les finances, les ressources humaines et le soutien administratif

3 864
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada 1 130
Services de vérification fournis par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada 530

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement des ressources humaines Canada

457
Total 2007-2008 Services received without charge 38 902

Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

TABLE 4: SOMMAIRE DES DÉPENSES D’IMMOBILISATIONS PAR ACTIVITÉ DE PROGRAMME (EN MILLIERS DE DOLLARS)


  Dépenses
budgétées 2006 - 2007
Dépenses
prévues 2007-2008
Dépenses
prévues 2008-2009
Dépenses
prévues 2009-2010
Dépenses
prévues 2010-2011
Dépenses
prévues 2011-2012
Créer des lieux patrimoniaux 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Préserver les ressources patrimoniales 16 620 21 781 25 340 31 272 31 272 31 272
Favoriser la connaissance et 10 312 9 172 3 411 4 739 4 739 4 739
l’appréciation du public Améliorer l’expérience du visiteur 35 488 55 356 62 054 67 170 67 170 67 170
Gérer les lotissements urbains 4 350 4 532 4 657 4 865 4 865 4 865
Gérer les routes de transit 45 014 35 506 36 650 29 890 24 890 24 890
Total 112 784 127 346 133 111 138 935 133 935 133 935

Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

TABLE 5: SOURCES DES RECETTES DISPONIBLES (EN MILLIERS DE DOLLARS)


  Dépenses
budgétées 2006 - 2007
Dépenses
prévues 2007-2008
Dépenses
prévues 2008-2009
Dépenses
prévues 2009-2010
Dépenses
prévues 2010-2011
Dépenses
prévues 2011-2012
Favoriser la connaissance et l’appréciation du public            
Programmes de mise en valeur du patrimoine
827 849 935 935 935 935
  827 849 935 935 935 935
             
Améliorer l’expérience du visiteur            
Droits d’entrée 43 900 45 180 50 300 50 300 50 300 50 300
Droits de camping 17 611 18 131 20 211 20 211 20 211 20 211
Droits d’éclusage et d’amarrage 2 648 2 728 3 048 3 048 3 048 3 048
Piscines 3 603 3 603 3 603 3 603 3 603 3 603
Autres droits liés aux loisirs
3 769 3 867 4 261 4 261 4 261 4 261
  71 531 73 509 81 423 81 423 81 423 81 423
             
Gérer les lotissements urbains            
Frais de services municipaux 2 676 2 676 2 676 2 676 2 676 2 676
  2 676 2 676 2 676 2 676 2 676 2 676
             
Autres recettes            
Droits immobiliers et droits commerciaux 17 614 17 614 17 614 17 614 17 614 17 614
Divers
7 352 9 352 8 352 8 352 8 352 8 352
  24 966 26 966 25 966 25 966 25 966 25 966
Total des recettes disponibles 100 000 104 000 111 000 111 000 111 000 111 000

Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

TABLE 6 : ACTIVITÉS SELON LES DROITS D’UTILISATION PRÉVUS, NOUVEAUX OU MODIFIÉS


Nom de l'activité générant des frais Type de frais Autorisation d'établis-sement des droits d'utilisation1 Raison de l'adoption ou de la modification des frais Date d'entrée envigueur du changement prévu Consultation et processus d'examen prévus

Droits d’entrée dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – approuvés (modifiés)
Mont-Riding (quotidien adulte).

Ex. 6,90 $
à 7,90 $

Service

 

Droits et privilèges Reconstruire ou remplacer les installations pour visiteurs qui sont détériorées, au moyen des nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits. 2007/08,
2008/09

La stratégie de tarification sur quatre ans a été approuvée en juin 2005.

Avant son approbation, cette stratégie a été soumise à des consultations menées entre novembre 2003 et février 2004 et déposée au Parlement conformément aux exigences de la Loi sur les frais d’utilisation.

Les augmentations de droits approuvées pour 2005-2006 et 2006-2007 ont été mises en application. Les augmentations restantes seront mises en œuvre en 2007-2008 et 2008-2009.

Étant donné que tous les droits de Parcs Canada comprennent les taxes, l’Agence a appliqué la réduction de la TPS de 1 % entrée en vigueur le 1er juillet 2006, en réponse aux directives du gouvernement.

Droits de camping dans les parcs nationaux – approuvés (modifiés).
Camping dans l’avant-pays.

Ex. 24,75 $ à 25,75 $

Service Droits et privilèges As above 2007/08,
2008/09

Droits d’éclusage des canaux historiques – approuvés (modifiés)
Éclusage pour une journée.

Ex. 1,55 $ à 1,65 $ (par pied de longueur de l’embarcation)

Service Droits et privilèges As above 2008/09

Droits pour les activités récréatives dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – approuvés (modifiés)
Ski de fond.

Ex. 6,90 $ à 7,90 $ (quotidien adulte)

Service Droits et privilèges As above 2007/08,
2008/09

Frais de permis de pêche – approuvés (modifiés)
Saisonnier.

Ex. 34,65 $
(au plus en 2007)

Droits et privilèges Droits et privilèges Obtenir un rendement équitable de l’utilisation des ressources, et employer les recettes connexes pour reconstruire des installations pour les visiteurs. 2007/08,
2008/09

Droits pour les sources thermales – proposés (modifiés)
Sources thermales Radium.

Ex. 6,40 $ à 8,50 $ (quotidien adulte)

Service Droits et privilèges

Maintenir le niveau actuel de service au moyen des nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits.

2007/08,
2008/09,
2009/10

Des consultations relatives à la tarification sur quatre ans ont été achevées à l’automne 2005. Une approche centrée sur trois volets a été employée : rencontres avec les voyagistes lors des salons du secteur des voyages; séances avec des groupes témoins d’utilisateurs réguliers des trois types d’installations; et lettres aux représentants élus.

Conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, cette proposition sera déposée au Parlement avant d’être soumise pour approbation.

Permis d’exploitation d’un commerce – proposés (modifiés)
Restaurant.

Ex. 99,05 $ à 200 $ par an

Droits et privilèges Droits et privilèges

Obtenir un rendement équitable de l’utilisation des ressources publiques.

2008/09

Parcs Canada a mené des consultations sur une proposition relative aux droits d’affaires auprès d’exploitants d’entreprises commerciales, d’associations de gens d’affaires, de chambres de commerce, de représentants élus, de ministères responsables de parcs provinciaux, ainsi que de l’industrie du tourisme, des organismes nationaux de l’industrie du tourisme, des groupes d’intervenants de parcs et de Canadiens en général, en juillet et août 2005.

Conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, cette proposition sera déposée au Parlement avant d’être soumise pour approbation.


1 En vertu des articles 23 et 24 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, le ministre détermine tous les frais et charges pour les droits et privilèges.

TABLE 7: RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉPENSES DE PROJETS

Ville de Québec – Stabilisation et travaux d’envergure – Terrasse Dufferin Ville de Québec – Améliorations au Centre d’interprétation du Vieux-Port de Québec Centre de l’Ontario – Remplacement du barrage Bolsover PN Banff – Élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne Des renseignements supplémentaires sur les dépenses affectées aux projets sont affichés à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

  Coût total estimé courant Dépenses budgétées
jusqu'au 31 mars 2007
Dépenses
prévues 2007-2008
Dépenses
prévues 2008-2009
Dépenses
prévues 2009-2010
Dépenses
à effectuer dans les années futures
Préserver les ressources patrimoniales
Québec
Ville de Québec – Stabilisation et travaux
d’envergure – Terrasse Dufferin
11,6 5,7 2,9 0,6 2,4
Ontario
Centre de l’Ontario – Remplacement du
barrage Bolsover
14,1 1,2 11,9 1,0
Favoriser la connaissance et l’appréciation du public
Québec
Ville de Québec – Améliorations au Centre
d’interprétation du Vieux-Port de Québec
24,0 6,9 14,7 2,4
Gérer les routes de transit
Alberta
PN Banff – Élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne 87,0 40,8 24,2 17,0 5,0

TABLE 8: RENSEIGNEMENTS SUR LES PROGRAMMES DE PAIEMENTS DE TRANSFERT

Contributions à l’appui du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales Programme de contributions de l’Initiative des endroits historiques Programme de contributions de catégorie générale Des renseignements supplémentaires sur les programmes de paiements de transfert ci-dessus sont affichés à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estim.asp

Nom du programme de paiement de transfert :
Contribution au Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales
Date de mise en œuvre : 2002-2003 Date de clôture : Le 31 octobre 2007 (Possibilité de prolongement jusqu’en octobre 2008)
Objet du programme de paiement de transfert : Inciter un large éventail d’entreprises à participer à la préservation des biens patrimoniaux commerciaux du Canada
Objectif visé : Participation des partenaires du secteur privé (sociétés canadiennes imposables) à la préservation du patrimoine du Canada par la remise en état des biens historiques à des fins d’utilisation commerciale ou locative.
Résultats prévus : Préserver et protéger plus efficacement les lieux historiques du Canada, et sensibiliser davantage les secteurs public et privé à l’importance des lieux historiques du Canada et à la nécessité de les préserver. Faire en sorte de donner à un plus grand nombre de propriétés historiques une « fonction dans la vie des collectivités » en les utilisant à des fins commerciales ou locatives.
  Dépenses
budgétées 2006 - 2007
Dépenses
prévues 2007-2008
Dépenses
prévues 2008-2009
Dépenses
prévues 2009-2010
Dépenses
prévues 2010-2011
Dépenses
prévues 2011-2012
Activité de programme :
Préserver les ressources patrimoniales
           
Total des contributions 6 089 7 448 8 595 0 0 0

 

 

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques
Date de mise en œuvre : 2002-2003 Date de clôture : En cours (renouvelable aux cinq ans)
Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent à l’élaboration du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, et favoriser la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques.
Objectifs visés : Créer et mettre à jour le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada aux fins de la conservation des lieux historiques; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de désigner, préserver et protéger les lieux historiques du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux historiques du Canada.
Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compréhension, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux historiques du Canada.
  Dépenses
budgétées 2006 - 2007
Dépenses
prévues 2007-2008
Dépenses
prévues 2008-2009
Dépenses
prévues 2009-2010
Dépenses
prévues 2010-2011
Dépenses
prévues 2011-2012
Activité de programme :
Préserver les ressources patrimoniales

           
Total des contributions 7 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000

 

 

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)
Date de mise en œuvre : 2006-2007 Date de clôture : En cours (renouvelable aux cinq ans)
Objet du programme de paiement de transfert : Le PGCC est un programme atypique du fait qu’il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires l’Agence qu’un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l’Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger, à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes, que le recours à des accords de contribution constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.
Objectifs visés : Faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l’importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d’intérêt et de participation vers la réalisation d’objectifs communs axés sur la préservation de l’intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l’accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d’intérêt commun à l’appui d’un dialogue et d’un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu’on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l’écologie et la sécurité, de même qu’à d’autres questions d’importance.
Résultats prévus : Les résultats prévus se font l’écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.
  Dépenses
budgétées 2006 - 2007
Dépenses
prévues 2007-2008
Dépenses
prévues 2008-2009
Dépenses
prévues 2009-2010
Dépenses
prévues 2010-2011
Dépenses
prévues 2011-2012
Activités de programme            
Créer des lieux patrimoniaux 96 228 23 23 23 23
Préserver les ressources patrimoniales 512 1 090 474 117 117  
Favoriser la connaissance et l’appréciation
du public
1 242 301 189 189 189 189
Améliorer l’expérience du visiteur 145          
Gérer les routes de transit 11 37 37 37    
Total des contributions 2 006 1 656 723 366 329 212

Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données.


TABLE 9 : COMPTE DES NOUVEAUX PARCS ET LIEUX HISTORIQUES
– SOURCE ET UTILISATION DES FONDS (EN MILLIERS DE DOLLARS)


  Dépenses budgétées 2006 - 2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012
Source des fonds            

Crédit

3 000 2 300 2 300 2 300 2 300 2 300
Vente de terres et bâtiments 600 300 300 300 300 300
Dons 8 0 0 0 0 0
Report des années antérieures 14 922 16 530 13 310 10 010 9 435 9 735
Total 18 530 19 130 15 910 12 610 12 035 12 335
             
Utilisation des fonds            
Projets d’immobilisations 2 000 4 820 3 900 1 175 1 000 1 000
Contributions au titre du partage des frais 0 1 000 2 000 2 000 1 300 1 300
Total 2 000 5 820 5 900 3 175 2 300 2 300

Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

TABLE 10 : STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE


En décembre 2006, le ministre de l’Environnement a déposé au Parlement la Stratégie de développement durable 2007-2009 de Parcs Canada. Le document intégral de la Stratégie est affiché à http://www.pc.gc.ca/docs/pc/strat/sdd-sds-2007/index-fra.asp.

Parcs Canada a à cœur le développement durable. Son mandat s’inscrit d’ailleurs parfaitement dans les objectifs de développement durable. L’Agence est responsable de la protection et de la mise en valeur d’exemples significatifs de l’histoire et de la culture canadiennes, ainsi que d’exemples représentatifs des écosystèmes et de la biodiversité de notre pays. Le mandat de l’Agence précise le résultat attendu de sa stratégie, c’est-à-dire le produit final escompté de toutes ses activités et se fait l’écho de celui-ci. Ce résultat comprend deux sous-ensembles importants d’une politique sur l’économie durable. Les activités de l’Agence contribuent à l’obtention d’une croissance économique durable et d’un environnement propre et sain.

Le tableau ci-dessous présente certains détails sur les six objectifs clés de la SDD de Parcs Canada.

1. Objectifs de l’Agence aux termes de la SDD :

1.1 Parcs Canada créera des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées.

1.2 Parcs Canada effectuera une surveillance écologique et préparera des rapports sur l’état des écosystèmes aquatiques dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation.

1.3 Parcs Canada désignera et commémorera des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés.

1.4 Parcs Canada élaborera des possibilités d’apprentissage qui contribuent à instaurer une culture de la conservation au moyen de partenariats, d’une meilleure compréhension des publics cibles et de l’utilisation de meilleures pratiques dans les domaines de la sensibilisation à l’environnement, de l’éducation axée sur les lieux et du marketing social.

1.5 Parcs Canada offrira des possibilités intéressantes en facilitant les expériences propices à l’établissement de liens avec les aires patrimoniales protégées du Canada.

1.6 Parcs Canada élaborera des programmes éducatifs favorisant les découvertes personnelles des écosystèmes de parc et une meilleure compréhension des enjeux en matière d’intégrité écologique, et les mettra en place dans les parcs nationaux et à proximité de ceux-ci.

2. Objectifs fédéraux en matière de DD, y compris les objectifs d’EOG

2.1 Préservation et protection des écosystèmes aquatiques (marins et d’eau douce) et de la biodiversité

2.2 Préservation et protection des écosystèmes aquatiques (marins et d’eau douce) et de la biodiversité

2.3 Maintien et promotion du bien-être au sein des collectivités

2.4 Promotion d’un niveau élevé de qualité environnementale dans les collectivités

2.5 Promotion de l’utilisation responsable des ressources naturelles de façon à préserver et à protéger la qualité de l’environnement

2.6 Promotion de l’utilisation responsable des ressources naturelles de façon à préserver et à protéger la qualité de l’environnement

3. Mesure de rendement de la SDD actuelle

3.1 Faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 30 sur 39 d’ici mars 2008, et le nombre de régions marines représentées de deux, en mars 2003, à quatre sur 29 d’ici mars 2008

3.2 Élaboration de systèmes de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique entièrement fonctionnels pour tous les parcs nationaux d’ici mars 2008.

3.3 Désigner, en moyenne, 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année.

3.4 Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l'appréciation et la compréhension des Canadiens et des Canadiennes et des intervenants d'ici mars 2007.

3.5 Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, très satisfaits de leur expérience dans un parc national, un lieu historique national ou une aire marine nationale de conservation.

3.6 Parcs Canada examinera et améliorera, d'ici mars 2007, les indicateurs, les protocoles d'évaluation et les objectifs pour tous les aspects des résultats prévus et des attentes en matière de rendement.

4. Résultats attendus de l’Agence en 2007-2008

4.1 Représenter une région terrestre et deux régions marines.

4.2 Avoir des systèmes de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique entièrement fonctionnels pour tous les parcs nationaux.

4.3 Désigner 24 nouveaux lieux, personnages et événements.

4.4 Indicateurs, attentes et protocoles élaborés et prêts à être mis en œuvre.

4.5 Objectifs atteints pour la période de déclaration.

4.6 Indicateurs, attentes et protocoles élaborés et prêts à être mis en œuvre.


TABLE 11: VÉRIFICATIONS ET ÉVALUATIONS PRÉVUES À PARCS CANADA EN 2007-2008 (À CONFIRMER SELON LA PLANIFICATION ANNUELLE FONDÉE SUR L’ÉVALUATION DES RISQUES)



Projet Type Description
VÉRIFICATION INTERNE Cadre de délégation Certitude La vérification examinera si les délégations établies (ressources humaines, financières, contractuelles) sont utilisées de façon cohérente avec les tableaux de délégation, et si les gestionnaires possèdent les outils et la formation nécessaires pour se servir adéquatement des pouvoirs délégués.
Gestion financière et administrative Certitude Parcs Canada compte 32 unités de gestion, quatre centres de services et un bureau national composé de 6 directions. Les vérifications relatives aux contrats, aux réclamations de voyage, aux comptes créditeurs, aux recettes, à l’inventaire et aux codes financiers sont effectuées à quelques-unes de ces unités chaque année avec comme objectif d’effectuer une vérification de toutes les unités au moins une fois sur une période de plusieurs années. Le défaut de se conformer aux politiques du gouvernement et de l’Agence peut entraîner le vol, la fraude, l’abus ou le mauvais usage des fonds publics pouvant ainsi porter atteinte à sa réputation et donner lieu à une couverture médiatique négative.
Vérification des partenariats Certitude La vérification des ententes de partenariat examinera si les risques inhérents à de telles ententes sont gérés de façon adéquate.
Cadre de vérification de la gestion de l’information Cadre La gestion de l’information au sein du gouvernement est perçue par l’ensemble de la population comme étant inadéquate. La mauvaise gestion de l’information peut mener à des activités inefficaces, au chevauchement des tâches, à la perte d’information essentielle, à la prise de mauvaises décisions, à la perte de réputation et la couverture médiatique négative. Une vérification donnerait la certitude que les stratégies et les pratiques actuelles sont suffisantes pour faire face au problème. Le cadre proposé étayerait de documents les efforts actuellement déployés au sein de l’organisation pour s’attaquer à ce problème et dicter la nature et le moment des futurs travaux de vérification.
Vérification du système financier STAR Certitude Les résultats financiers présentés par Parcs Canada reposent sur les données du système financier STAR (auparavant appelé SAP). Il faut évaluer la qualité et la fiabilité des contrôles afin d’offrir une certitude raisonnable de la précision des données. Le rapport de la vérificatrice générale de mars 2004 a relevé des lacunes touchant au contrôle de sécurité électronique et de surveillance des systèmes. Des changements ont dû être apportés à ces contrôles. Parcs Canada ne faisait pas partie des ministères vérifiés en 2004; toutefois, la qualité de nos contrôles doit être évaluée, surtout en raison de la nouvelle version du système qui a été implantée.
Cadre de gestion des terres Cadre Le Groupe de gestion des terres travaille actuellement à harmoniser divers contrats afin d’exercer un meilleur contrôle sur les accords conclus par Parcs Canada pour le compte de l’État. Le premier contrôle vise à confirmer que les divers éléments du cadre sont mis en place, et à évaluer les secteurs comportant des risques que de futures vérifications pourraient relever.
Qualité des données sur la fréquentation Certitude Les données sur la fréquentation sont utilisées pour faire connaître aux intervenants l’étendue de la demande des endroits patrimoniaux; les calculs de l’incidence économique des parcs; les besoins de la gestion des opérations; et le contexte des défis relatifs à la conservation. Des données fausses ou insuffisantes peuvent entraîner de mauvaises décisions et miner la confiance du public à l’égard de l’Agence et la crédibilité de celle-ci.
ÉVALUATION Évaluation des communications internes Évaluation Les communications internes figurent parmi les problèmes relevés, selon le sondage des employés, réalisé en 2003 et l’examen de la mise en œuvre de la stratégie Engager les Canadiens dans l’Ouest canadien. Cette évaluation sera axée sur le progrès réalisé pour corriger les lacunes cernées.
Évaluation de la fonction scientifique Évaluation La science et les conseils scientifiques sont essentiels au processus décisionnel visant à préserver l’intégrité écologique et commémorative, à mobiliser les Canadiens et à assurer la qualité des expériences offertes aux visiteurs. La mauvaise gestion de la science et des conseils scientifiques pourrait mener à des activités inefficaces, de mauvaises décisions, une couverture médiatique négative, la perte de réputation et possiblement la perte de ressources importantes du patrimoine. L’évaluation se penchera sur la situation de la science et des conseils scientifiques au sein de l’Agence par rapport aux directives et aux principes du gouvernement fédéral en matière de science et de technologie.
Évaluation formative des initiatives de financement de l’IE Évaluation formative Ce projet est proposé dans le contexte du cadre de rendement et d’évaluation en voie d’élaboration pour le nouveau financement de l’intégrité écologique. L’évaluation formative vise à donner la certitude que les fonds sont dépensés tel que prévu, que les activités prévues ont lieu, que les rapports sont produits et qu’ils joignent l’auditoire ciblé, que le public peut participer et que l’initiative se poursuit de sorte que des améliorations mesurables soient réalisées en termes d’intégrité écologique dans les parcs nationaux.
Évaluation des progrès au chapitre des relations avec les peuples autochtones Évaluation Parmi les défis de taille soulignés dans le Plan d’entreprise de l’Agence, auxquels Parcs Canada doit faire face, on compte la nécessité de mettre davantage l’accent sur les relations avec les peuples autochtones et de renforcer ces relations. L’évaluation documenterait la pertinence des programmes et activités d’extension en place, les résultats obtenus et les pratiques exemplaires.
Évaluation des programmes d’interprétation Évaluation L’interprétation du patrimoine est le principal mécanisme pour communiquer aux visiteurs la nature et l’importance du lieu historique et le rôle qu’il joue à l’intérieur des réseaux nationaux. Si les programmes d’interprétation ne fonctionnent pas comme prévu, les bons messages ne seront pas transmis au public ciblé, ce qui aura pour effet de miner la mobilisation des visiteurs et leur soutien à l’égard du mandat de conservation. Une évaluation des programmes d’interprétation a été réalisée en 1997, et une évaluation de suivi en 2003. La dernière évaluation était axée sur les processus et les systèmes en place pour s’attaquer aux problèmes relevés au cours de la première évaluation. L’évaluation proposée portera sur les résultats obtenus par les programmes d’interprétation.
LES DEUX ÉVALUATIONS Cadre de vérification et d’évaluation pour les partenariats et les ententes de collaboration Cadre Parcs Canada accorde de plus en plus d’importance aux partenariats et aux ententes de collaboration comme moyen de faire des affaires. Ce genre d’ententes comporte de nombreux risques inhérents, comme l’ont souligné la vérificatrice générale et le Secrétariat du Conseil du Trésor : frais de litiges involontaires, atteinte à la réputation et manquement à atteindre les résultats visés. Ce cadre définirait les attentes en matière d’évaluation pour tous les partenariats ou toutes les ententes de collaboration intervenus entre Parcs Canada et des tiers, et donnerait des exemples de pratiques exemplaires. Le cadre serait élaboré avant d’effectuer les vérifications d’ententes particulières de partenariat plus tard au cours de l’année.

 




Section IV : AUTRES POINTS D’INTÉRÊT

Activités de programme 7 et 8 : SERVICES DE L’AGENCE

Dépenses prévues (en milliers de dollars)


Services de l’Agence Dépenses budgétées Dépenses prévues
2006-2007* 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Immobilisations 2 525 2 650 2 890 3 290 3 290 3 290
Salaires et traitements 31 635 22 600 22 454 22 454 22 454 22 454
Autres frais de fonctionnement 20 863 16 032 15 864 15 864 15 864 15 864
Total 55 023 41 282 41 208 41 608 41 608 41 608

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales jusqu’à la fin de l’exercice.
Les salaires et traitements comprennent les régimes d’avantages sociaux des employés.
Ces données visent les activités de programme 1 à 6. Tout écart est dû à l’arrondissement des données

Description

Les Services de l’Agence comprennent les fonctions de budgétisation et de programmation; les investissements financiers et la gestion administrative; la gestion immobilière et des biens; l’élaboration de lois et de politiques; les services à la haute direction; et la gestion des ressources humaines.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement


7 ET 8. SERVICES DE L’AGENCE
Résultats prévus Attentes en matière de rendement
13. Faire preuve d’imputabilité et de capacité décisionnelle efficace, ainsi que fournir des services de gestion opportuns, accessibles et fiables. 29. Obtenir une cote de rendement moyenne ou supérieure pour 100 % des indicateurs à l’évaluation fondée sur le Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor.
14. Avoir un effectif diversifié et compétent, œuvrant dans un milieu positif et stimulant, reflétant les valeurs et principes de gestion en matière de RH.

30. Le Rapport indépendant sur le régime des ressources humaines de l’Agence, établi tous les cinq ans, démontre une cohérence entre le régime de l’Agence et les valeurs et les principes de gestion en matière de RH dans les domaines ciblés.

31. Un effectif représentatif de la population canadienne, mesuré en fonction de la disponibilité de la main-d’œuvre d’ici 2009.


Stratégies pour obtenir les résultats prévus

Résultat prévu 13 : Faire preuve d’imputabilité et de capacité décisionnelle efficace, ainsi que fournir des services de gestion opportuns, accessibles et fiables

Optimiser le rendement de l’Agence

L’Agence Parcs Canada adapte continuellement ses pratiques de gestion aux défis législatifs, réglementaires et administratifs, et elle s’est engagée à accroître son imputabilité, sa réceptivité, son degré d’innovation et sa transparence. Elle continuera de mettre l’accent sur la modernisation et le perfectionnement de ses pratiques de gestion dans des domaines particuliers : gestion financière, technologie de l’information, ressources humaines et intendance environnementale.Voici certains de ses principaux objectifs :

  • Élaborer une stratégie financière à long terme afin de garantir la viabilité des finances de l’Agence;
  • Intégrer les systèmes de gestion des biens, du personnel et des finances;
  • Utiliser le processus de planification d’entreprise comme un mécanisme de responsabilité, un véhicule permettant de cerner les problèmes à prioriser au programme stratégique, et un moyen d’assurer la durabilité de l’Agence;
  • Centrer les priorités de l’Agence de manière à atteindre les résultats et de répondre aux attentes de rendement établis dans le Plan d’entreprise.

Gestion des biens

À l’appui de la prestation de ses programmes, Parcs Canada possède des biens immobiliers bâtis inégalés, dont des bâtiments modernes à contrôle numérique, des barrages et déversoirs construits en 1832, des routes et des ponts construits dans les Rocheuses, etc. En 2000, on a estimé le coût de remplacement des immobilisations de Parcs Canada à 7,1 milliards de dollars.

En raison d’un sous-financement chronique, ces immobilisations ont subi une importante détérioration dont la gravité a été reconnue par le gouvernement du Canada. Dans le cadre du Budget 2005, le gouvernement a annoncé des fonds supplémentaires de 209 millions de dollars sur cinq ans, suivis d’une augmentation annuelle de 75 millions de dollars. Ces fonds, conjugués à la Stratégie nationale de tarification de Parcs Canada et aux budgets actuels, permettront à l’Agence d’investir 580 millions de dollars dans ses biens immobiliers au cours des cinq prochaines années.

Les efforts immédiats de Parcs Canada seront concentrés sur le développement de la capacité et l’élaboration des outils de gestion des biens immobiliers nécessaires pour répondre aux besoins urgents et pressants des lieux patrimoniaux naturels et culturels de Parcs Canada. Grâce à un financement stable à long terme, Parcs Canada collaborera avec ses partenaires et intervenants afin de déterminer les possibilités de renouvellement des biens.

Compte tenu de l’état actuel de détérioration des actifs et de l’augmentation des dépenses, on demeurera vigilant grâce, notamment, à l’amélioration des cadres de gestion et à l’augmentation des connaissances expertes nécessaires pour gérer et surveiller les problèmes émergents et y trouver des solutions. Grâce à la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des biens, Parcs Canada aura accès à de meilleurs renseignements sur ses immobilisations, ce qui en facilitera la gestion stratégique.

Technologies et gestion de l’information

Il est essentiel pour une organisation aussi dispersée sur le plan géographique que Parcs Canada, de disposer de renseignements fiables à l’appui d’une gestion et d’un processus décisionnel efficaces. L’Agence améliorera ses services, sa prise de décisions et ses résultats par l’intégration et la simplification des systèmes et processus internes courants. Elle tirera parti de la stratégie du gouvernement visant à se diriger vers des services partagés à l’échelle pangouvernementale en participant à des accords de services. Par la gestion et la négociation d’ententes exclusives avec des fournisseurs, l’Agence se positionnera de façon à être à l’avant-garde de la technologie, ce qui viendra appuyer l’amélioration de l’expérience des visiteurs dans nos lieux patrimoniaux exceptionnels.

La technologie sera au centre de nos efforts en vue d’améliorer la conservation du système de renseignements et d’en faciliter l’accès. Le processus décisionnel et la gestion seront améliorés. Parcs Canada continuera d’utiliser les technologies de l’information pour étayer ses décisions en matière de gestion. Les systèmes intégrés de gestion des finances, du personnel et des biens permettront aux gestionnaires d’avoir accès à l’information nécessaire au moment opportun.

Résultat prévu 14 : Avoir un effectif diversifié et compétent, œuvrant dans un milieu positif et stimulant

Ressources humaines

Parcs Canada accorde une grande valeur à ses employés, qui sont enthousiastes, passionnés et professionnels. L’Agence s’est engagée à créer des lieux de travail positifs et axés sur les réalisations personnelles, qui offrent aux employés des occasions d’apprentissage, de perfectionnement et d’avancement, et sont également en mesure d’attirer des gens de talent de tous les horizons.

En 2007-2008, l’Agence focalisera son attention sur le développement et le renforcement d’une culture de leadership qui alignera ses pratiques de gestion des ressources humaines et ses objectifs en matière de lieu de travail sain sur la vision de Parcs Canada de façon à être pertinente et représentative des Canadiens.

Les gestionnaires recevront la formation, de même que l’encadrement et le perfectionnement dont ils ont besoin pour exceller dans leurs relations avec le personnel et pour collaborer, établir des partenariats et partager les responsabilités – des éléments cruciaux de l’exécution intégrée du mandat de l’Agence.

Avec l’aide de ses professionnels des ressources humaines, l’Agence établira des stratégies de relève de sorte qu’elle puisse continuer d’attirer et de conserver une main-d’œuvre talentueuse dans un marché du travail de plus en plus concurrentiel. Elle veillera à ce que du personnel compétent et passionné soit embauché au moment opportun et à ce que tout son effectif ait les occasions d’apprentissage et de partage de connaissances dont il a besoin pour contribuer efficacement au rendement de l’Agence et atteindre un niveau élevé de réussite.

L’Agence mettra en place un cadre de gestion des ressources humaines révisé qui lui permettra de faire en sorte que tous ses efforts axés sur le changement et l’amélioration dans tous les secteurs de gestion des ressources humaines soient cohérents et intégrés. Les mécanismes de rétroaction existants, ainsi que de nouveaux mécanismes, nous permettront de mesurer les progrès réalisés.

Un indice de mobilisation sera établi d’ici décembre 2008 afin de mesurer les améliorations apportées aux lieux travail pour favoriser la diversité et la capacité de la main-d’œuvre.

 




Section V : ANNEXES

Annexe 1 : Évaluation environnementale stratégique (résumé)

On a procédé à l’évaluation environnementale stratégique (EES) du Plan d’entreprise de l’Agence Parcs Canada 2007-2008 à 2011-2012, conformément à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Le but d’une telle évaluation est de garantir que les conséquences pour l'environnement des politiques, plans et programmes publics proposés seront prises en compte dès l'étape de leur élaboration à l’appui d’une prise de décision éclairée.

Les effets environnementaux positifs importants de ce plan comprennent : la protection des écosystèmes dans des régions non représentées du Canada; la protection continue et améliorée des aires patrimoniales protégées actuellement administrées par l’Agence, y compris la protection des espèces en péril, la surveillance écologique, la gestion active, la restauration et la réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre; la protection améliorée du grand écosystème entourant les parcs et lieux patrimoniaux grâce à de meilleures communications et à la participation des communautés locales et autochtones; et une meilleure intendance environnementale grâce à la participation et à l’éducation accrues des visiteurs qui se rendent dans les parcs.

Certains projets, plans, programmes ou politiques découlant du Plan d’entreprise peuvent nécessiter une évaluation environnementale stratégique et une évaluation environnementale spécifique. Ces évaluations examineront les mesures d’atténuation à prendre pour réduire ou éliminer les effets environnementaux résiduels négatifs. Les utilisations ou les activités appropriées pour les visiteurs seront déterminées grâce au cadre d’évaluation des activités récréatives et au Code d'éthique et lignes directrices du Canada sur le développement du tourisme durable. La planification de gestion permettra d’établir les indicateurs, le zonage, les activités de surveillance et d’autres éléments qui s’imposent pour réduire les facteurs de stress sur le parc ou le lieu.

Le Plan d’entreprise de Parcs Canada n’aura aucun impact négatif net significatif sur l’environnement.

Annexe 2: Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

Les critères suivants déterminent quelles nouvelles aires patrimoniales protégées éventuelles et quels parcs nationaux, aires marines nationales de conservation et lieux historiques nationaux inachevés sont admissibles à un financement provenant du Compte des nouveaux parcs et lieux historiques.

  1. Tous les parcs nationaux, tous les lieux historiques nationaux et toutes les aires marines nationales de conservation créés ou désignés après 1988, qui ne sont pas encore en mesure d’assurer la protection de base des ressources et la mise en valeur du patrimoine et la prestation de services aux visiteurs, comme il est précisé dans leur plan directeur initial, ou qui n’ont pas mené à bien tous les projets d’amélioration énoncés dans leurs ententes d’établissement respectives, y compris pendant la période de planification pertinente;
  2. Tous les lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada, qui sont approuvés par le ministre relativement aux contributions pour le partage des frais.

Parc nationaux Lieux historiques nationaux Aires marines nationales de conservation
Incomplets :
Sirmilik
Tuktut Nogait
Wapusk
Ukkusiksalik
Îles-Gulf
Monts-Torngat
LHNC Haida Incomplète :
Saguenay – Saint-Laurent
Proposés :
Basses-Terres-du-Manitoba
Île-Bathurst
Monts-Mealy
Bras-est-du-Grand-Lac-des-Esclaves
Sud de l’Okanagan – Basse-Similkameen
Autres lieux à préciser ultérieurement pour achever le réseau
 

Proposées :
Lac Supérieur
Gwaii Haanas
Sud du détroit de Georgia
Îles-de-la-Madeleine
Autres aires à déterminer ultérieurement pour achever
le réseau

Agrandissements :
Lac-Waterton
Nahanni
Tuktut Nogait
   

Outre ce qui précède, les facteurs suivants déterminent les types de dépenses qui peuvent être faites du compte :

  1. Toutes les dépenses d’investissement supérieures à 10 000 $ ayant trait à l’acquisition de terres et à l’extinction des droits de mise en valeur et d’exploitation des ressources;
  2. Toutes les dépenses de développement des immobilisations supérieures à 10 000 $, y compris la planification, la conception et la construction d’installations et d’infrastructures particulières; la stabilisation et la restauration des ressources écologiques et culturelles; l’élaboration de moyens de mise en valeur du patrimoine; et l’acquisition initiale du parc automobile et de l’équipement.

Annexe 3: Glossaire

Aire patrimoniale protégée – Les aires patrimoniales protégées sont :

  1. des aires qui ont été désignées « protégées », en raison de leurs caractéristiques naturelles ou culturelles, par le biais d’acquisitions de terres ou la demande d’occupation de terres;
  2. et des aires qui ont été désignées comme ayant une valeur patrimoniale naturelle ou culturelle et qui doivent être « protégées » sous une forme ou une autre, de sorte que leur protection soit assurée à long terme.

Biens contemporains – Les terrains de camping, les installations de mise en valeur du patrimoine, les centres d’accueil, les routes et les ponts, les écluses de canal et les barrages contemporains, les installations de traitement de l’eau et des eaux usées qui sont utilisés par les visiteurs et les résidants. En outre, Parcs Canada est propriétaire d’installations administratives, de locaux du personnel, d’aires de service ainsi que d’un parc de véhicules et d’équipement lourd. L’Agence exécute un programme complet d’évaluation de l’état de ses biens, à des fins de gestion, en fonction des risques auxquels ils sont exposés, de la santé et de la sécurité, du niveau de service et de l’état général des biens.

Biens culturels – Les biens culturels sont au cœur du mandat de Parcs Canada qui doit en assurer la préservation et la protection pour les générations à venir. Les biens culturels se répartissent en ressources de niveau I et de niveau II et se trouvent dans les installations de Parcs Canada. Il s’agit de ressources bâties (édifices, ponts, fortifications, ouvrages maritimes, terrains, monuments et plaques), de collections et de ressources archéologiques in situ.

Biens servant à la mise en valeur du patrimoine – Produits, outils ou lieux qui servent à communiquer de l’information éducative (programmes d’extension et d’interprétation) sur l’importance de Parcs Canada et sur le patrimoine naturel et culturel du pays. Ces biens comprennent les expositions, les panneaux d’interprétation, ainsi que les productions et l’équipement audiovisuels.

Commémoration – Reconnaissance ministérielle de l’importance nationale de territoires ou de plans d’eau particuliers au moyen de l’acquisition ou d’un accord, ou par un autre moyen jugé approprié dans le cadre des pouvoirs du ministre aux fins de la protection et de la mise en valeur de ressources et de lieux patrimoniaux, de l’installation d’une plaque ou de l’érection d’un monument.

Écosystème – Communauté de plantes et d’animaux et processus tels que le flux d’énergie transmis par les chaînes alimentaires, qui les relient entre eux et au milieu physique. Les écosystèmes se modifient constamment avec le temps; ils peuvent s’adapter aux perturbations naturelles et continuer d’évoluer.

Éducation – Élément très important du mandat de Parcs Canada, l’objectif de l’éducation est avant tout d’inspirer à long terme le soutien, la participation et l’intendance de la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux en guidant le public dans les différentes étapes du continuum – de la sensibilisation à la compréhension, à l’appréciation, au soutien et, enfin, à l’engagement. Les activités d’éducation sont conçues pour joindre les Canadiens et les Canadiennes dans leur foyer, dans leurs loisirs, à l’école et dans leur communauté, et visent des activités de diffusion externe, d’interprétation et d’apprentissage structuré et non structuré.

Expérience du visiteur – En 2005, le concept de l’expérience du visiteur est devenu très important au sein de Parcs Canada, et il fait désormais partie des principaux éléments de son mandat. Il s’agit des résultats cumulatifs de la visite de chaque personne et de ses interactions avec Parcs Canada et ses partenaires. L’Agence offre aux visiteurs la possibilité de vivre des expériences enrichissantes, sécuritaires et de qualité grâce à de l’information, des infrastructures, des installations, des programmes et services, ainsi que du personnel à leur disposition. Parcs Canada met davantage l’accent sur l’offre d’expériences enrichissantes aux visiteurs afin d’assurer que les aires patrimoniales protégées continuent d’être pertinentes et importantes personnellement pour les Canadiens et les Canadiennes.

Immobilisation – Toute amélioration apportée sur le terrain et pour le compte de l’Agence Parcs Canada. Les immobilisations sont réparties en biens contemporains et biens culturels. Ces deux groupes de biens sont gérés différemment. Le terrain luimême n’est pas considéré comme une immobilisation.

Intégrité commémorative – Désigne l’état et le caractère global d’un lieu historique national. Un tel lieu ne possède une intégrité commémorative que lorsque : les ressources directement liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national ne sont pas endommagées ou menacées; les motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national sont bien communiqués au public; ses valeurs patrimoniales (y compris celles qui ne sont pas liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national) sont respectées dans toutes les décisions et interventions touchant au lieu.

Intégrité écologique – « Intégrité écologique » signifie, en ce qui a trait à un parc, un état jugé caractéristique de sa région naturelle et susceptible de durer, qui comprend les composantes abiotiques et la composition, de même que l’abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques, les rythmes de changement et les processus qui les soutiennent.

Lieu historique national (du Canada) – Cette désignation a un sens officiel et un sens courant. La définition officielle correspond à celle de « lieu historique » au sens de la Loi sur les lieux et monuments historiques ou d’un lieu mis de côté à titre de lieu historique national en vertu de l’article 42 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Dans le langage courant, l’expression désigne l’endroit administré à titre de lieu historique national par Parcs Canada ou un autre propriétaire.

Plan d’entreprise – Plan annuel élaboré afin de réaliser les objectifs de l’Agence. Il s’agit d’un document unique qui précise l’orientation générale de l’Agence pour l’exercice. Il concerne l’ensemble de l’Agence et attribue les pouvoirs, les responsabilités et l’imputabilité à l’échelle de celle-ci.

Promulgation de parcs – Depuis la sanction royale de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le 19 février 2001, l’Agence désigne tout nouveau parc par le processus de décret en conseil. Ce processus comporte la publication du projet dans la Partie II de la Gazette du Canada où, en vertu d’un décret, l’Agence peut modifier l’Annexe 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin d’ajouter ou de modifier la description du territoire des parcs nationaux ou réserves de parc national.

Rapport annuel sur le rendement – Il s’agit du rapport sur les activités réalisées au cours du dernier exercice financier complet, qu’un ministre est tenu, habituellement en vertu de la loi constitutive d’un ministère ou d’un organisme, de présenter au Parlement à un moment déterminé. Certaines lignes directrices du Conseil du Trésor énoncent la façon de présenter l’information exigée concernant la structure, le contenu et l’orientation du rapport ministériel sur le rendement, ainsi que les activités réalisées et les résultats obtenus au cours du dernier exercice financier.

Rapport sur les plans et les priorités – Élément du Budget principal des dépenses, ce rapport fournit de l’information sur les plans et le rendement prévu de l’Agence sur une période de trois ans. Il est présenté au Parlement chaque printemps, après les délibérations concernant l’affectation des ressources. Il comprend généralement des renseignements tels que la mission et le mandat, les objectifs et les stratégies, ainsi que des engagements particuliers en matière de résultats et des cibles de rendement.

Table ronde du ministre – Une fois aux deux ans, le ministre organise une table ronde réunissant des personnes concernées par les questions qui relèvent de l’Agence afin d’obtenir leurs points de vue sur la façon dont celle-ci s’acquitte de ses responsabilités en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.

Annexe 4 : Lois et règlements

Voici les lois ayant trait à l’Agence Parcs Canada :

Loi des champs de bataille nationaux à Québec 1908, ch. 57
Loi sur la maison Laurier 1952, ch. 163
Loi sur les espèces sauvages au Canada 1985, ch. W-9
Loi sur le ministère de l’Environnement L.R. 1985, ch. E-10
Loi sur le ministère des Transports (canaux historiques) L.R. 1985, ch. T-18
Loi sur les forces hydrauliques du Canada L.R. 1985, ch. W-4
Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales L.R. 1985, ch. 52, (4e suppl.)
Loi sur les lieux et les monuments historiques du Canada L.R. 1985, ch. H-4
Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs 1994, ch. 22
Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent 1997, ch. 37
Loi sur l’Agence Parcs Canada 1998, ch. 31
Loi sur les parcs nationaux du Canada 2000, ch. 32
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada 2002, ch. 18
Loi sur les espèces en péril 2002, ch. 29
Loi sur les frais d’utilisation 2004, ch. 6

Voici les règlements ayant trait à l’Agence Parcs Canada :

Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux
Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux
Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux
Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux
Règlement sur le camping dans les parcs nationaux
Règlement sur les cimetières dans les parcs nationaux
Règlement sur les chalets construits dans les parcs nationaux
Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux
Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux
Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux
Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux
Règlement général sur les parcs nationaux
Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux
Règlement sur les baux et permis d’occupation dans les parcs nationaux
Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux
Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des
centres de villégiature dans les parcs nationaux
Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux
Règlement sur la faune dans les parcs nationaux
Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Jasper
Règlement sur le gibier du parc Wood-Buffalo
Règlement général sur les parcs historiques nationaux
Décret sur les parcs historiques nationaux
Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux
Règlement sur les canaux historiques, en vertu de la Loi sur le ministère des Transports
Règlement sur les gares ferroviaires patrimoniales, en vertu de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales
Règlement sur les forces hydrauliques du Canada, en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada