ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Parcs Canada

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Section V : ANNEXES

Annexe 1 : Évaluation environnementale stratégique (résumé)

On a procédé à l’évaluation environnementale stratégique (EES) du Plan d’entreprise de l’Agence Parcs Canada 2007-2008 à 2011-2012, conformément à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Le but d’une telle évaluation est de garantir que les conséquences pour l'environnement des politiques, plans et programmes publics proposés seront prises en compte dès l'étape de leur élaboration à l’appui d’une prise de décision éclairée.

Les effets environnementaux positifs importants de ce plan comprennent : la protection des écosystèmes dans des régions non représentées du Canada; la protection continue et améliorée des aires patrimoniales protégées actuellement administrées par l’Agence, y compris la protection des espèces en péril, la surveillance écologique, la gestion active, la restauration et la réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre; la protection améliorée du grand écosystème entourant les parcs et lieux patrimoniaux grâce à de meilleures communications et à la participation des communautés locales et autochtones; et une meilleure intendance environnementale grâce à la participation et à l’éducation accrues des visiteurs qui se rendent dans les parcs.

Certains projets, plans, programmes ou politiques découlant du Plan d’entreprise peuvent nécessiter une évaluation environnementale stratégique et une évaluation environnementale spécifique. Ces évaluations examineront les mesures d’atténuation à prendre pour réduire ou éliminer les effets environnementaux résiduels négatifs. Les utilisations ou les activités appropriées pour les visiteurs seront déterminées grâce au cadre d’évaluation des activités récréatives et au Code d'éthique et lignes directrices du Canada sur le développement du tourisme durable. La planification de gestion permettra d’établir les indicateurs, le zonage, les activités de surveillance et d’autres éléments qui s’imposent pour réduire les facteurs de stress sur le parc ou le lieu.

Le Plan d’entreprise de Parcs Canada n’aura aucun impact négatif net significatif sur l’environnement.

Annexe 2: Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

Les critères suivants déterminent quelles nouvelles aires patrimoniales protégées éventuelles et quels parcs nationaux, aires marines nationales de conservation et lieux historiques nationaux inachevés sont admissibles à un financement provenant du Compte des nouveaux parcs et lieux historiques.

1. Tous les parcs nationaux, tous les lieux historiques nationaux et toutes les aires marines nationales de conservation créés ou désignés après 1988, qui ne sont pas encore en mesure d’assurer la protection de base des ressources et la mise en valeur du patrimoine et la prestation de services aux visiteurs, comme il est précisé dans leur plan directeur initial, ou qui n’ont pas mené à bien tous les projets d’amélioration énoncés dans leurs ententes d’établissement respectives, y compris pendant la période de planification pertinente;
2. Tous les lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada, qui sont approuvés par le ministre relativement aux contributions pour le partage des frais.

Parc nationaux	Lieux historiques nationaux	Aires marines nationales de conservation
Incomplets : Sirmilik Tuktut Nogait Wapusk Ukkusiksalik Îles-Gulf Monts-Torngat	LHNC Haida	Incomplète : Saguenay – Saint-Laurent
Proposés : Basses-Terres-du-Manitoba Île-Bathurst Monts-Mealy Bras-est-du-Grand-Lac-des-Esclaves Sud de l’Okanagan – Basse-Similkameen Autres lieux à préciser ultérieurement pour achever le réseau		Proposées : Lac Supérieur Gwaii Haanas Sud du détroit de Georgia Îles-de-la-Madeleine Autres aires à déterminer ultérieurement pour achever le réseau
Agrandissements : Lac-Waterton Nahanni Tuktut Nogait

Outre ce qui précède, les facteurs suivants déterminent les types de dépenses qui peuvent être faites du compte :

1. Toutes les dépenses d’investissement supérieures à 10 000 $ ayant trait à l’acquisition de terres et à l’extinction des droits de mise en valeur et d’exploitation des ressources;
2. Toutes les dépenses de développement des immobilisations supérieures à 10 000 $, y compris la planification, la conception et la construction d’installations et d’infrastructures particulières; la stabilisation et la restauration des ressources écologiques et culturelles; l’élaboration de moyens de mise en valeur du patrimoine; et l’acquisition initiale du parc automobile et de l’équipement.

Annexe 3: Glossaire

Aire patrimoniale protégée – Les aires patrimoniales protégées sont :

1. des aires qui ont été désignées « protégées », en raison de leurs caractéristiques naturelles ou culturelles, par le biais d’acquisitions de terres ou la demande d’occupation de terres;
2. et des aires qui ont été désignées comme ayant une valeur patrimoniale naturelle ou culturelle et qui doivent être « protégées » sous une forme ou une autre, de sorte que leur protection soit assurée à long terme.

Biens contemporains – Les terrains de camping, les installations de mise en valeur du patrimoine, les centres d’accueil, les routes et les ponts, les écluses de canal et les barrages contemporains, les installations de traitement de l’eau et des eaux usées qui sont utilisés par les visiteurs et les résidants. En outre, Parcs Canada est propriétaire d’installations administratives, de locaux du personnel, d’aires de service ainsi que d’un parc de véhicules et d’équipement lourd. L’Agence exécute un programme complet d’évaluation de l’état de ses biens, à des fins de gestion, en fonction des risques auxquels ils sont exposés, de la santé et de la sécurité, du niveau de service et de l’état général des biens.

Biens culturels – Les biens culturels sont au cœur du mandat de Parcs Canada qui doit en assurer la préservation et la protection pour les générations à venir. Les biens culturels se répartissent en ressources de niveau I et de niveau II et se trouvent dans les installations de Parcs Canada. Il s’agit de ressources bâties (édifices, ponts, fortifications, ouvrages maritimes, terrains, monuments et plaques), de collections et de ressources archéologiques in situ.

Biens servant à la mise en valeur du patrimoine – Produits, outils ou lieux qui servent à communiquer de l’information éducative (programmes d’extension et d’interprétation) sur l’importance de Parcs Canada et sur le patrimoine naturel et culturel du pays. Ces biens comprennent les expositions, les panneaux d’interprétation, ainsi que les productions et l’équipement audiovisuels.

Commémoration – Reconnaissance ministérielle de l’importance nationale de territoires ou de plans d’eau particuliers au moyen de l’acquisition ou d’un accord, ou par un autre moyen jugé approprié dans le cadre des pouvoirs du ministre aux fins de la protection et de la mise en valeur de ressources et de lieux patrimoniaux, de l’installation d’une plaque ou de l’érection d’un monument.

Écosystème – Communauté de plantes et d’animaux et processus tels que le flux d’énergie transmis par les chaînes alimentaires, qui les relient entre eux et au milieu physique. Les écosystèmes se modifient constamment avec le temps; ils peuvent s’adapter aux perturbations naturelles et continuer d’évoluer.

Éducation – Élément très important du mandat de Parcs Canada, l’objectif de l’éducation est avant tout d’inspirer à long terme le soutien, la participation et l’intendance de la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux en guidant le public dans les différentes étapes du continuum – de la sensibilisation à la compréhension, à l’appréciation, au soutien et, enfin, à l’engagement. Les activités d’éducation sont conçues pour joindre les Canadiens et les Canadiennes dans leur foyer, dans leurs loisirs, à l’école et dans leur communauté, et visent des activités de diffusion externe, d’interprétation et d’apprentissage structuré et non structuré.

Expérience du visiteur – En 2005, le concept de l’expérience du visiteur est devenu très important au sein de Parcs Canada, et il fait désormais partie des principaux éléments de son mandat. Il s’agit des résultats cumulatifs de la visite de chaque personne et de ses interactions avec Parcs Canada et ses partenaires. L’Agence offre aux visiteurs la possibilité de vivre des expériences enrichissantes, sécuritaires et de qualité grâce à de l’information, des infrastructures, des installations, des programmes et services, ainsi que du personnel à leur disposition. Parcs Canada met davantage l’accent sur l’offre d’expériences enrichissantes aux visiteurs afin d’assurer que les aires patrimoniales protégées continuent d’être pertinentes et importantes personnellement pour les Canadiens et les Canadiennes.

Immobilisation – Toute amélioration apportée sur le terrain et pour le compte de l’Agence Parcs Canada. Les immobilisations sont réparties en biens contemporains et biens culturels. Ces deux groupes de biens sont gérés différemment. Le terrain luimême n’est pas considéré comme une immobilisation.

Intégrité commémorative – Désigne l’état et le caractère global d’un lieu historique national. Un tel lieu ne possède une intégrité commémorative que lorsque : les ressources directement liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national ne sont pas endommagées ou menacées; les motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national sont bien communiqués au public; ses valeurs patrimoniales (y compris celles qui ne sont pas liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national) sont respectées dans toutes les décisions et interventions touchant au lieu.

Intégrité écologique – « Intégrité écologique » signifie, en ce qui a trait à un parc, un état jugé caractéristique de sa région naturelle et susceptible de durer, qui comprend les composantes abiotiques et la composition, de même que l’abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques, les rythmes de changement et les processus qui les soutiennent.

Lieu historique national (du Canada) – Cette désignation a un sens officiel et un sens courant. La définition officielle correspond à celle de « lieu historique » au sens de la Loi sur les lieux et monuments historiques ou d’un lieu mis de côté à titre de lieu historique national en vertu de l’article 42 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Dans le langage courant, l’expression désigne l’endroit administré à titre de lieu historique national par Parcs Canada ou un autre propriétaire.

Plan d’entreprise – Plan annuel élaboré afin de réaliser les objectifs de l’Agence. Il s’agit d’un document unique qui précise l’orientation générale de l’Agence pour l’exercice. Il concerne l’ensemble de l’Agence et attribue les pouvoirs, les responsabilités et l’imputabilité à l’échelle de celle-ci.

Promulgation de parcs – Depuis la sanction royale de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le 19 février 2001, l’Agence désigne tout nouveau parc par le processus de décret en conseil. Ce processus comporte la publication du projet dans la Partie II de la Gazette du Canada où, en vertu d’un décret, l’Agence peut modifier l’Annexe 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin d’ajouter ou de modifier la description du territoire des parcs nationaux ou réserves de parc national.

Rapport annuel sur le rendement – Il s’agit du rapport sur les activités réalisées au cours du dernier exercice financier complet, qu’un ministre est tenu, habituellement en vertu de la loi constitutive d’un ministère ou d’un organisme, de présenter au Parlement à un moment déterminé. Certaines lignes directrices du Conseil du Trésor énoncent la façon de présenter l’information exigée concernant la structure, le contenu et l’orientation du rapport ministériel sur le rendement, ainsi que les activités réalisées et les résultats obtenus au cours du dernier exercice financier.

Rapport sur les plans et les priorités – Élément du Budget principal des dépenses, ce rapport fournit de l’information sur les plans et le rendement prévu de l’Agence sur une période de trois ans. Il est présenté au Parlement chaque printemps, après les délibérations concernant l’affectation des ressources. Il comprend généralement des renseignements tels que la mission et le mandat, les objectifs et les stratégies, ainsi que des engagements particuliers en matière de résultats et des cibles de rendement.

Table ronde du ministre – Une fois aux deux ans, le ministre organise une table ronde réunissant des personnes concernées par les questions qui relèvent de l’Agence afin d’obtenir leurs points de vue sur la façon dont celle-ci s’acquitte de ses responsabilités en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.

Annexe 4 : Lois et règlements

Voici les lois ayant trait à l’Agence Parcs Canada :

Loi des champs de bataille nationaux à Québec 1908, ch. 57
Loi sur la maison Laurier 1952, ch. 163
Loi sur les espèces sauvages au Canada 1985, ch. W-9
Loi sur le ministère de l’Environnement L.R. 1985, ch. E-10
Loi sur le ministère des Transports (canaux historiques) L.R. 1985, ch. T-18
Loi sur les forces hydrauliques du Canada L.R. 1985, ch. W-4
Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales L.R. 1985, ch. 52, (4e suppl.)
Loi sur les lieux et les monuments historiques du Canada L.R. 1985, ch. H-4
Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs 1994, ch. 22
Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent 1997, ch. 37
Loi sur l’Agence Parcs Canada 1998, ch. 31
Loi sur les parcs nationaux du Canada 2000, ch. 32
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada 2002, ch. 18
Loi sur les espèces en péril 2002, ch. 29
Loi sur les frais d’utilisation 2004, ch. 6

Voici les règlements ayant trait à l’Agence Parcs Canada :

Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux
Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux
Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux
Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux
Règlement sur le camping dans les parcs nationaux
Règlement sur les cimetières dans les parcs nationaux
Règlement sur les chalets construits dans les parcs nationaux
Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux
Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux
Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux
Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux
Règlement général sur les parcs nationaux
Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux
Règlement sur les baux et permis d’occupation dans les parcs nationaux
Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux
Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des
centres de villégiature dans les parcs nationaux
Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux
Règlement sur la faune dans les parcs nationaux
Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Jasper
Règlement sur le gibier du parc Wood-Buffalo
Règlement général sur les parcs historiques nationaux
Décret sur les parcs historiques nationaux
Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux
Règlement sur les canaux historiques, en vertu de la Loi sur le ministère des Transports
Règlement sur les gares ferroviaires patrimoniales, en vertu de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales
Règlement sur les forces hydrauliques du Canada, en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada