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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Parcs Canada

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Section I : VUE D’ENSEMBLE DE L’AGENCE

Message du ministre

Honourable John Baird

À titre de ministre responsable de Parcs Canada, je suis heureux de présenter ce Plan d’entreprise à la population canadienne. Les Canadiens et les Canadiennes protègent et font valoir leurs lieux patrimoniaux exceptionnels depuis 1885, année marquée par la création du parc national Banff — le premier parc national du Canada et le troisième au monde.

En assurant l’intendance des lieux du patrimoine culturel et naturel qui sont chers aux Canadiens et aux Canadiennes, Parcs Canada a une mission exceptionnelle à accomplir, et bien qu’elle soit stimulante, elle présente des défis de taille. De toutes les directions et de tous les ministères du gouvernement fédéral, Parcs Canada est la seule agence à avoir la double responsabilité consistant à protéger l’environnement et les lieux patrimoniaux de sorte qu’ils soient préservés pour les générations futures, et à les mettre en valeur afin de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de vivre des expériences inoubliables et d’enrichir leurs connaissances.

Nos parcs nationaux et lieux historiques nationaux appartiennent à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes, et Parcs Canada veut offrir à ces derniers la chance de vivre des expériences exceptionnelles dans des endroits vraiment extraordinaires, tout en protégeant l’intégrité écologique des parcs nationaux et en veillant à ce que l’intégrité commémorative de nos lieux historiques nationaux soit aussi préservée.

En 2007, la tâche présente des défis de taille. Parcs Canada est directement responsable de 42 parcs nationaux, deux aires marines nationales de conservation et 154 lieux historiques nationaux. De plus, l’Agence encourage et soutient les efforts des exploitants de 762 autres lieux historiques. Parcs Canada administre des biens dont la valeur s’élève à plus de 7 milliards de dollars, et ses installations accueillent quelque 22 millions de visiteurs chaque année.

L’équipe de Parcs Canada est composée de professionnels dévoués et hautement qualifiés, qui travaillent sans relâche. Cette vaste équipe regroupe des agents des services d’accueil, des gardes de parc, des archéologues, des chercheurs, des historiens et des écologistes. Ensemble, ils accomplissent un travail formidable : ils protègent, gèrent et mettent en valeur notre réseau complexe et extrêmement précieux de trésors nationaux pour le compte de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

Ce Plan d’entreprise présente les détails de la façon dont Parcs Canada s’y prendra pour protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada au cours des prochaines années. La gestion durable de ce vaste réseau de trésors culturels et naturels repose sur ce plan.

Une chose demeure inchangée depuis l’établissement du parc national Banff. Nos lieux historiques nationaux et nos parcs nationaux témoignent de notre confiance en l’avenir. Ces lieux patrimoniaux donnent vie à l’histoire du Canada, constituent une voie vers l’apprentissage et offrent des paysages féeriques permettant aux Canadiens et aux Canadiennes d’observer et de s’inspirer de certains des plus beaux écosystèmes parmi les plus intacts de la terre. En protégeant ces milieux, Parcs Canada fait en sorte que les Canadiens et les Canadiennes d’aujourd’hui et de demain puissent en bénéficier, en faire l’expérience et approfondir leurs connaissances pour enfin s’engager à l’égard de leur intendance. Il nous faut prendre soin de nos richesses naturelles et culturelles inestimables, et ce Plan d’entreprise explique la démarche du gouvernement du Canada pour accomplir cette tâche.

Honourable John Baird Signature

L’honorable John Baird
Ministre de l’Environnement

Déclaration de la direction

Je suis heureux de soumettre, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 – 2011-2012 de Parcs Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Il repose sur l’architecture des résultats stratégiques et des activités de programme de l’Agence, approuvée par le Conseil du Trésor;
  • Il présente des renseignements cohérents, complets, équilibrés et fiables;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations confiées à Parcs Canada;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées, provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le Rapport sur les plans et les priorités.

CEO signature

Alan Latourelle
Directeur général de l’Agence Parcs Canada

Message du directeur général de l’Agence

Partager la passion – Partager le leadership

CEO Alan Latourelle

L’Agence Parcs Canada est reconnue comme une organisation nationale, ancrée dans une longue tradition d’excellence, qui bénéficie des services d’une équipe extraordinaire, à la fois expérimentée et passionnée. Notre histoire est jalonnée de nombreuses réalisations. Au cours des années, nous nous sommes imposés par notre travail – dans nos collectivités, à la grandeur du Canada et sur la scène internationale – comme des chefs de file de la protection du patrimoine naturel et culturel et de la prestation de services axés sur les expériences mémorables et l’enrichissement des connaissances. Nos efforts et nos réussites ajoutent à la fierté qu’éprouvent les citoyens à l’égard du patrimoine naturel et culturel du Canada.

Partout dans le monde, la communauté internationale se tourne vers l’Agence Parcs Canada en raison du rôle dominant qu’elle joue dans la désignation de sites du patrimoine mondial, la protection des ressources archéologiques sousmarines, et l’élaboration et la mise en œuvre d’innovations tant au point de vue des politiques que des activités opérationnelles. Ici, au pays, nous sommes reconnus comme des leaders en ce qui concerne l’excellence des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes, aussi bien en ce qui a trait à notre travail de collaboration avec les autres et au partage du leadership, qu’à l’offre d’expériences mémorables à ceux et celles qui visitent nos lieux historiques, nos parcs nationaux et nos aires marines nationales de conservation, de manière à les inciter à devenir des champions et des ambassadeurs des endroits et des récits exceptionnels du Canada. Nous contribuons directement au bien-être économique et à la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes dans de nombreuses collectivités. Si beaucoup d’autres intervenants contribuent à la protection des ressources naturelles et culturelles, ou à la transmission de connaissances à cet égard, il demeure que l’Agence est le seul organisme fédéral présent d’un bout à l’autre du pays, qui possède un mandat national intégrant la protection, l’éducation et l’offre d’expériences mémorables.

Les Canadiens et les Canadiennes se préoccupent de plus en plus de l’environnement, et les menaces externes qui pèsent sur nos lieux historiques et nos parcs nationaux ne cessent de croître, mais nous prenons des mesures décisives pour y faire face. Le portrait démographique du Canada change – la population canadienne de plus en plus diversifiée, les changements sur le plan des attentes, l’urbanisation– il nous faut donc réagir. La concurrence accrue pour les ressources et les nouveaux talents, ainsi que pour attirer des partenaires et des visiteurs signifie que nous devons trouver des façons de faire les choses différemment. Ce sera notre habileté à transmettre notre passion pour les programmes de Parcs Canada et à partager notre leadership qui déterminera notre succès à l’avenir.

Notre mandat demeure inchangé, et nos responsabilités envers la population canadienne et les visiteurs du monde entier ne sont pas négociables. Nos parcs nationaux et nos lieux historiques nationaux appartiennent à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, comme l’énonce la clause sur l’usage public des parcs au paragraphe 4.1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada :

Les parcs sont créés à l’intention du peuple canadien pour son agrément et l’enrichissement de ses connaissances; ils doivent être entretenus et utilisés conformément à la présente loi et aux règlements de façon à rester intacts pour les générations futures.

Notre mandat consiste à permettre aux gens de vivre des expériences mémorables, tout en assurant la protection à la fois de l’intégrité écologique des parcs nationaux et de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux. L’intégration de la protection, de l’éducation et des expériences mémorables est le fondement de notre travail, alors que nous nous efforçons de demeurer pertinents pour les Canadiens et les Canadiennes et de les représenter fidèlement. Il ne nous suffit plus de bien réussir ce que nous entreprenons. Nous visons l’excellence dans tout ce que nous faisons, et nous l’atteindrons.

Nous nous engageons à créer un milieu où tous et toutes peuvent transmettre leurs témoignages, leurs connaissances et leurs préoccupations – un milieu où chaque voix est entendue et valorisée. Cet engagement, qui est aussi celui des membres de notre équipe, des peuples autochtones, des intervenants et des visiteurs, fera en sorte que les trésors du Canada seront appréciés et seront légués intacts à nos petitsenfants et aux générations qui suivront. Voilà l’héritage que nous transmettrons aux autres.

CEO Alan Latourelle Signature

Alan Latourelle
Directeur général de l’Agence Parcs Canada

Vue d’ensemble de la planification et priorités de l’Agence

Budget de l’Agence

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)


Dépenses budgétées Dépenses prévues
2006-2007* 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
En milliers de dollars 649 527 607 635 609 104 614 094 609 094 609 094
ETP 4 200 4 161 4 161 4 153 4 153 4 153

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales prévues jusqu’à la fin de l’exercice.

Figure 2: Budget 2007-2008 de Parcs Canada

figure 2

Sommaire

Mandat

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
607 635 609 104 614 094 609 094 609 094

Ressources humaines (ETP)


  Résultats attendus* Dépenses prévues (en milliers de dollars) Contribue à la réalisation des priorités suivantes
2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Résultat stratégique : Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Créer des lieux patrimoniaux * La figure 4 présente la liste des résultats attendus selon l’activité de programme. 24 984 24 153 23 793 23 793 23 793 Priorités nos1, 2, 3 et 4
Préserver les ressources patrimoniales 206 895 209 190 214 885 214 885 214 885 Priorités nos5, 6, et 7
Favoriser l’appréciation et la compréhension du public 34 230 27 631 28 817 28 817 28 817 Priorités no8
Améliorer l’expérience du visiteur 267 327 272 721 277 742 277 742 277 742 Priorités no9
Gérer les lotissements urbains 12 665 12 775 12 983 12 983 12 983 Priorités no 10
Gérer les routes de transit 61 535 62 633 55 873 50 873 50 873 Priorités nos11 et 12

Rôles et responsabilités

L’Agence Parcs Canada est responsable de la mise en œuvre des politiques et des programmes touchant aux parcs nationaux, aux lieux historiques nationaux, aux aires marines nationales de conservation du Canada et autres aires patrimoniales protégées, ainsi que des programmes de protection du patrimoine.

Les mesures de l’Agence visant à créer, à protéger et à mettre en valeur les lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada visent principalement le réseau des parcs nationaux du Canada (figure 5), le réseau des aires marines nationales de conservation du Canada (figure 6) et le réseau des lieux historiques nationaux du Canada (figure 7).

Le travail de l’Agence se fonde sur la Charte de Parcs Canada (figure 1), qui stipule son mandat et son rôle, ainsi que son engagement envers les Canadiens et les Canadiennes. L’Agence s’efforce d’appliquer la Charte lorsqu’elle exerce ses responsabilités.

Parcs Canada tire son mandat de plusieurs dispositions législatives, notamment la Loi sur l’Agence Parcs Canada de 1998, qui en a fait une agence distincte du gouvernement du Canada. La Loi sur les lieux et monuments historiques du Canada de 1953 prévoit la désignation des lieux historiques nationaux et l’assise législative pour l’acquisition de ces sites et la contribution directe à leur préservation et à leur entretien. La Loi sur les parcs nationaux du Canada, adoptée en 2000, a modernisé le rôle historique de l’Agence et confirmé l’intégrité écologique comme étant sa priorité pour tous les aspects de la gestion des parcs nationaux. La Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, adoptée en 2002, prévoit la création d’aires marines nationales de conservation représentatives des océans et des Grands Lacs du pays.

Parcs Canada joue le rôle principal dans l’élaboration de la politique, ainsi que dans la mise en œuvre de l’Initiative des endroits historiques, un important effort concerté axé sur la conservation du patrimoine bâti de notre pays.

Parcs Canada, de concert avec le ministère des Pêches et des Océans et le ministère de l’Environnement, est responsable de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril.

L’Agence est également responsable de l’application d’autres mesures législatives, dont la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales et le Règlement sur les canaux historiques en vertu de la Loi sur le ministère des Transports. En outre, l’Agence est chargée, conjointement avec le ministère des Transports, d’élaborer et de mettre en œuvre le Règlement sur les épaves à valeur patrimoniale aux termes de la Loi sur la marine marchande du Canada.

La liste complète des lois et règlements régissant l’Agence Parcs Canada figure à l’annexe 4 du présent rapport.

Le 31 mars 2006, on dénombrait 916 lieux désignés comme ayant une importance historique nationale. De ce nombre, 154 sont directement administrés par Parcs Canada. En tout, 587 personnages et 360 événements ont déjà été désignés comme étant d’importance historique nationale. On compte 42 parcs nationaux représentant 28 des 39 différentes régions naturelles du Canada, et deux aires marines nationales de conservation, qui représentent deux des 29 régions marines du pays.

Parcs Canada dirige également des programmes touchant à la commémoration et la protection des lieux de sépulture des anciens premiers ministres; des édifices fédéraux du patrimoine; des gares ferroviaires patrimoniales; des rivières du patrimoine; d’autres programmes relatifs au patrimoine bâti tels que le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et le Programme de réserve de la biosphère des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Parcs Canada dirige la mise en œuvre des obligations du Canada relatives à la Convention du patrimoine mondial; travaille en collaboration avec Environnement Canada afin d’aider à coordonner la mise en œuvre nationale du programme de travail sur les zones protégées découlant de la Convention sur la diversité biologique; et joue aussi un rôle de chef de file en ce qui concerne les autres ententes internationales relatives à la conservation du patrimoine.

Dans l’ensemble, chaque année, plus de 22 millions de visiteurs se rendent dans les aires patrimoniales nationales dont Parcs Canada a la responsabilité, et plus de 5 millions de visites sont enregistrées dans le site Web de l’Agence. Parcs Canada fournit 38 000 emplois directs aux Canadiens et aux Canadiennes dans plus de 460 collectivités.

L’Agence Parcs Canada relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement.

Contexte de fonctionnement

Facteurs internes et externes ayant une incidence sur l’Agence

  1. Évolution des caractéristiques démographiques au Canada
    L’Agence reconnaît que l’horizon social du Canada change. Afin de demeurer pertinente pour les Canadiens et les Canadiennes, l’Agence devra trouver de meilleures façons de communiquer avec les jeunes, de les mobiliser et de répondre à leurs besoins et à leurs intérêts, de même que des façons plus efficaces de se rapprocher des résidants des centres urbains, des nouveaux immigrants et des communautés ethniques. Tout d’abord, l’Agence doit mieux comprendre les tendances changeantes en matière de loisirs des Canadiens et des Canadiennes, et des visiteurs de l’étranger. Ces analyses permettront à l’Agence de faire en sorte que les produits, les services et les installations qu’elle offre dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux du Canada continuent de permettre aux visiteurs de vivre des expériences enrichissantes, novatrices et interactives.
  2. Consultation significative des peuples autochtones, des partenaires et des intervenants
    Parcs Canada ne peut agir unilatéralement dans la réalisation de son mandat, lequel consiste à protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel canadien. L’Agence doit continuer à entretenir de bonnes relations de confiance avec les collectivités autochtones et, lorsque c’est possible, à travailler en collaboration avec ses partenaires et ses intervenants afin de réaliser ses objectifs.
  3. Facteurs environnementaux
    La biodiversité et l’habitat indigènes sont soumis à un stress considérable et sont en perte progressive. De plus, au cours des 30 dernières années, le Canada a perdu, aux mains des démolisseurs, plus de 20 % de ses édifices historiques datant d’avant les années 1920. Pour cette raison, l’Agence continuera à déployer des efforts afin de créer une culture de la conservation au Canada pour assurer la protection et la durabilité des ressources patrimoniales pour les générations futures.

Table ronde du ministre sur Parcs Canada

La Loi sur l’Agence Parcs Canada prévoit que le ministre doit convoquer, au moins une fois tous les deux ans, une table ronde des personnes intéressées par les questions dont Parcs Canada est responsable, qui conseille le ministre sur le rendement de l’Agence.

La Table ronde du ministre de 2005 portait sur deux thèmes : le premier s’intitulait Vers une culture de la conservation, et le second, Favoriser des expériences mémorables pour les visiteurs. Les participants ont formulé plusieurs recommandations dans trois domaines : favoriser le développement d’une culture de la conservation en améliorant les communications et en utilisant des pratiques exemplaires, ainsi que les méthodes et le savoir traditionnels des peuples autochtones du Canada; renforcer la recherche, procéder à la réfection des biens et assurer un rôle de leadership pour enrichir l’expérience des visiteurs; de même que favoriser la participation soutenue des Autochtones et appuyer les langues et les traditions autochtones.

Les mesures prises en regard des recommandations émanant de cette table ronde sont présentées dans ce rapport. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le http://www.pc.gc.ca/agen/trm-mrt/2005/index-fra.asp.

La prochaine Table ronde du ministre aura lieu en 2007.

Relations autochtones

La relation spéciale qu’entretient le Canada avec les peuples autochtones est édictée et définie par la Loi constitutionnelle de 1982, par différentes mesures législatives et par les tribunaux. Parcs Canada ne considère pas les peuples autochtones comme des intervenants, mais bien comme des partenaires privilégiés. La relation entre Parcs Canada et les peuples autochtones diffère de bien des façons de celle que l’Agence entretient avec ses intervenants. Cette relation repose en grande partie sur les droits existants des peuples autochtones et les droits issus de traités, de même que sur les obligations découlant du règlement de revendications territoriales. Elle a aussi pour but de s’assurer que l’échéancier et le processus décisionnel des groupes autochtones sont respectés et pris en considération au cours du processus de consultation.

La création et la gestion de plusieurs lieux historiques nationaux, de la plupart des aires marines nationales de conservation et de la majorité des parcs nationaux sont le résultat d’un partage extraordinaire, de la sagesse pragmatique et de l’esprit de coopération marquée des peuples autochtones.

Le Secrétariat aux affaires autochtones de Parcs Canada agit à titre de chef de file national et fournit du soutien à l’échelle du pays. Le Comité consultatif autochtone, un organisme de consultation, a été mis sur pied afin de donner des conseils spécialisés au directeur général de l’Agence.

Avec le soutien des aînés et des collectivités autochtones partout au pays, Parcs Canada vise cinq objectifs principaux :

  1. Augmenter l’interprétation et la mise en valeur du patrimoine autochtone aux lieux historiques nationaux et aux parcs nationaux;
  2. Forger des liens entre tous les dirigeants de Parcs Canada et des collectivités autochtones;
  3. Améliorer les possibilités d’emploi pour les jeunes Autochtones;
  4. Favoriser la création de débouchés économiques pour les Autochtones dans les lieux patrimoniaux et aux environs de ceux-ci;
  5. Faire en sorte que le réseau des lieux historiques nationaux soit plus représentatif du patrimoine autochtone.

Les activités liées à ces cinq objectifs sont décrites dans ce rapport.

Évaluation environnementale stratégique

L’évaluation environnementale stratégique (EES), exigence découlant d’une directive du Cabinet, est un processus systématique et complet d’évaluation des aspects environnementaux de tout projet de politique, de tout plan ou de tout programme et de ses solutions de rechange. L’EES est requise lorsque le projet peut avoir des effets environnementaux importants, qu’ils soient positifs ou négatifs, et que l’approbation du ministre ou du Cabinet est requise.

L’Agence Parcs Canada s’engage à élaborer et à mettre en œuvre un système de gestion de l’EES au cours de la durée de vie de ce plan d’entreprise. Ce système de gestion déterminera les rôles et les responsabilités de l’EES, décrira les responsabilités de suivi et de surveillance de l’EES, et offrira la formation et l’orientation nécessaires au personnel sur la façon d’intégrer les principes de l’EES au processus décisionnel. Étant donné que les sommaires de l’EES sont des éléments des plans publiés dans le site Web de l’Agence, celle-ci montrera aux Canadiens et aux Canadiennes que la considération des facteurs environnementaux occupe une place cruciale dans l’exécution de son mandat.

Architecture d’activités de programme de Parcs Canada

Parcs Canada s’acquitte de son mandat au moyen d’une architecture d’activités de programme (AAP) composée de huit activités de programme (pour plus de précisions, voir la figure 4). L’AAP reflète la façon dont les responsabilités de l’Agence sont gérées et constitue le fondement à partir duquel l’Agence fait rapport au Parlement et à la population canadienne. Elle reflète la façon dont l’Agence gère ses responsabilités et définit de quelle façon les activités de programme contribuent aux résultats stratégiques du gouvernement fédéral. Ces activités de programme sont interreliées par un grand nombre de priorités et de résultats prévus. À ce titre, elles constituent le fondement à partir duquel Parcs Canada définit son apport aux résultats stratégiques du gouvernement fédéral pour les Canadiens et les Canadiennes. (Voir le rapport intitulé Le rendement du Canada, à http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp.)

Les quatre premières activités de programme constituent les principaux secteurs d’activités de l’Agence : créer des lieux patrimoniaux, préserver les ressources patrimoniales, favoriser la connaissance et l’appréciation du public, et améliorer l’expérience du visiteur. L’activité de programme 1 traite de la création de lieux historiques nationaux, de parcs nationaux, d’aires marines de conservation et d’autres aires patrimoniales d’importance nationale. L’activité de programme 2 traite de l’intégrité écologique des parcs nationaux, de la gestion durable des aires marines nationales de conservation et de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux du Canada. L’activité de programme 2 aborde aussi tous les autres plans de conservation, notamment les travaux visant à protéger les ressources culturelles administrées par Parcs Canada et par d’autres compétences et organismes non gouvernementaux.

Les activités de programme 3 et 4 traitent respectivement de la promotion de la connaissance et de l’appréciation du public, et de l’amélioration de l’expérience du visiteur. Parcs Canada, en collaboration avec ses partenaires, offrira une gamme d’activités et de services à la population canadienne afin de lui permettre de profiter et de jouir davantage de ces lieux patrimoniaux exceptionnels. Des programmes particuliers favorisant l’appréciation et la compréhension du public répondent à l’aspiration de l’Agence à mettre en valeur le patrimoine du Canada auprès des visiteurs et des Canadiens et Canadiennes dans leur vie quotidienne. Ils permettent à Parcs Canada d’offrir aux visiteurs des occasions de vivre des expériences enrichissantes dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation de manière à répondre à leurs besoins et attentes. Les activités de programme 5 et 6 portent sur la gestion des infrastructures, des transports et des lotissements urbains. Les visiteurs utilisent ces lotissements comme lieux de rassemblement pour se préparer aux expériences de leur passage dans un parc national. Par ailleurs, les visiteurs et les résidants dépendent de Parcs Canada pour assurer le maintien de routes sécuritaires et le fonctionnement des canaux aux fins de la navigation de plaisance, de la circulation des embarcations et de la régularisation des eaux.

Les activités de programme 7 et 8, quant à elles, portent sur les services de l’Agence qui soutiennent la prestation de programmes et de services aux Canadiens et aux Canadiennes.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Les descriptions suivantes des activités de programme (AP) de Parcs Canada illustrent de quelle façon l’Agence offre des avantages aux Canadiens et aux Canadiennes.

AP 1 : Créer des lieux patrimoniaux

Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, ainsi que les personnages, les lieux et les événements d’importance historique nationale, constituent des symboles pour le reste du monde et font partie des valeurs que nous défendons en tant que nation. Étant donné que le Canada est un des plus vieux pays au monde et que son histoire est riche et diversifiée, il est crucial que nous préservions cette histoire. La désignation de personnages, de lieux et d’événements qui présentent une importance nationale en vertu du Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada protège et illustre la détermination et l’ingéniosité des Canadiens et des Canadiennes, ainsi que leurs contributions. La reconnaissance de tous les endroits historiques du Canada, grâce au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, permet à la population canadienne d’apprécier le large éventail des lieux historiques présentant une importance à l’échelle locale, provinciale et nationale. La protection des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation permet de s’assurer que bon nombre des ressources du patrimoine naturel les plus exceptionnelles du Canada ne seront pas perdues. Les générations actuelles et futures profiteront pleinement d’un réseau d’aires patrimoniales protégées qui représente la mosaïque tout entière des biens naturels et culturels du Canada.

AP 2 : Préserver les ressources patrimoniales

L’intégrité écologique est la pierre angulaire de la gestion des parcs nationaux et de la préservation à long terme de la biodiversité et d’une dynamique biologique harmonieuse. Nous assurons l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux, qui sont le reflet de notre histoire, en préservant à long terme leur importance nationale et historique. La viabilité écologique est essentielle aux aires marines nationales de conservation et exige que les ressources renouvelables soient gérées sans mettre en péril les écosystèmes auxquels elles sont liées. Parcs Canada protège des sites d’importance nationale représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, de sorte que les citoyens et les citoyennes d’aujourd’hui et de demain puissent faire l’expérience et s’inspirer des lieux et des récits exceptionnels qui ont façonné l’histoire de notre nation. De nos lieux patrimoniaux exceptionnels, les Canadiens et les Canadiennes tirent une compréhension commune de notre identité nationale.

AP 3 : Favoriser la connaissance et l’appréciation du public

Parcs Canada favorise la connaissance, l’appréciation et le soutien à l’égard du riche patrimoine naturel et culturel du Canada, notamment en offrant aux visiteurs l’occasion de vivre des expériences d’apprentissage évocatrices, en leur communiquant de l’information pertinente et en travaillant à consolider le profond engagement des intervenants et des partenaires de l’Agence. Au moyen de ces activités d’éducation et de sensibilisation, la population canadienne se rapprochera davantage de son histoire et développera une culture de la conservation. Cette appréciation profitera aux Canadiens et aux Canadiennes et leur permettra de soutenir la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux exceptionnels du pays.

AP 4 : Améliorer l’expérience du visiteur

En assurant la protection et la conservation du patrimoine naturel et culturel d’importance nationale et en offrant des services, des installations et des programmes dont le public peut profiter, l’Agence offre aux Canadiens et aux Canadiennes des possibilités d’apprécier le patrimoine naturel et culturel de leur pays et d’en profiter pleinement. Elle offre au public des expériences enrichissantes qui contribuent à promouvoir un mode de vie sain et à favoriser un sens commun des responsabilités à l’égard d’activités articulées autour de l’appréciation des éléments environnementaux et culturels de notre patrimoine. Les expériences vécues lors de visites dans des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation bien préservés et accessibles engendrent chez les visiteurs un sentiment de rapprochement étroit avec la nature et l’histoire du Canada, en plus d’améliorer le bienêtre et la santé des Canadiens et Canadiennes.

AP 5 : Gérer les lotissements urbains

Les lotissements urbains administrés par Parcs Canada facilitent les visites, tout en préservant et en protégeant le patrimoine bâti et les ressources archéologiques. Considérées comme des destinations de qualité supérieure par les visiteurs, ces collectivités apportent d’importants avantages économiques au Canada. Au moyen de stratégies de gestion de la croissance, l’Agence montre aux Canadiens et aux Canadiennes des formes de développement durable. Les lotissements urbains fournissent d’excellentes études de cas en matière de conservation et d’éducation et constituent des modèles selon lesquels l’intendance, la viabilité et les pratiques exemplaires sont encouragées et récompensées.

AP 6 : Gérer les routes de transit

Les routes et les voies navigables dont l’entretien relève de Parcs Canada profitent énormément aux Canadiens et aux Canadiennes. Les routes et les ponts demeurent ouverts et continuent à permettre une circulation de transit fiable et sécuritaire, d’une façon qui réduit l’incidence de la circulation automobile sur les animaux sauvages et minimise les impacts écologiques. Ces routes permettent aussi aux visiteurs d’avoir accès à bon nombre des installations dans les parcs, ainsi qu’aux expériences qui leurs sont offertes. Les voies navigables demeurent ouvertes et permettent une circulation de transit et des activités récréatives fiables et sécuritaires, ce qui contribue à la circulation efficace des personnes et des marchandises. En outre, les niveaux d’eau et les bassins hydrographiques sont gérés de façon à maintenir des écosystèmes sains et à contribuer à l’approvisionnement en eau des collectivités et des industries.

AP 7 et 8 : Services de l’Agence

Des décisions de gestion éclairées respectent les valeurs de la fonction publique, reflètent les principes de la probité et mettent l’accent sur la reddition de comptes pour obtenir des résultats pertinents pour les Canadiens et les Canadiennes. Au moyen d’une prise de décision stratégique, Parcs Canada optimise les ressources affectées directement aux activités de programme afin d’offrir un bon rapport qualité-prix et d’assurer une saine intendance. L’Agence s’efforce de maintenir un effectif qui reflète la grande diversité de la société canadienne. Pour que les Canadiens et les Canadiennes puissent évaluer le rendement de l’Agence, les rapports destinés au public seront équilibrés, transparents et faciles à comprendre. Ils démontreront à la population canadienne que l’Agence est bien gérée et que, grâce à des mécanismes adaptés à ses activités quotidiennes, elle peut respecter des engagements bien définis et mettre en œuvre des plans stratégiques à long terme pour s’acquitter de son mandat.

Planification de la gestion

La planification de la gestion à l’échelle de chaque parc ou lieu intègre et traduit en mesures concrètes ces activités de programme étroitement liées et se renforçant mutuellement. Le plan directeur de chacun des lieux historiques nationaux, de chacun des parcs nationaux et de chacune des aires marines nationales de conservation s’inscrit dans l’orientation établie par le Plan d’entreprise pour toutes les activités de programme et définit des stratégies et des cibles visant à réaliser des objectifs et à atteindre des résultats précis. Ces plans sont des documents importants de reddition de comptes, et ils renseignent le public sur la façon dont l’Agence s’acquitte de son mandat.

Environnement de gestion

Conformément à la priorité du gouvernement de mettre en place les éléments d’une saine gestion, une gamme d’outils, de pratiques exemplaires et d’exigences administratives ont été élaborés. Le but est de faire en sorte que Parcs Canada soit doté d’une structure intégrée de gestion, de ressources et de visées à jour et conformes à sa façon de gérer ses programmes et activités connexes, ainsi qu’à sa façon d’affecter les ressources en vue d’atteindre les résultats prévus et de mettre en œuvre les mesures de rendement qui y sont associées. Parcs Canada travaille à peaufiner ses pratiques de gestion par l’adoption d’outils novateurs et l’élaboration de programmes de formation. Des renseignements financiers et non financiers exacts et comparables permettent à l’Agence d’associer l’information relative aux dépenses et au rendement des programmes et priorités, et ce, afin d’améliorer l’efficacité de la planification, de la surveillance et de la reddition de comptes. La structure de gestion de Parcs Canada est centrée sur l’obtention de résultats et rend compte aux représentants élus et à la population canadienne, dans des termes simples et compréhensibles, selon des renseignements crédibles, fiables et équilibrés.

Organisation

Le Conseil exécutif de Parcs Canada, composé du directeur général et des autres cadres supérieurs de l’Agence qui figurent sur l’organigramme qui suit, établit les priorités de l’organisation. L’exécution des programmes relève des 32 unités de gestion de Parcs Canada. Les unités de gestion regroupent des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation. Il existe quatre centres de services qui appuient l’organisation dans diverses disciplines professionnelles et techniques, comme la biologie et l’archéologie.

Figure 3: Organigramme de Parcs Canada

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Figure 4: Cadre de planification stratégique de Parcs Canada


Résultat stratégique :
Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Activité de programme* Description Résultat prévu/Priorité Attentes en matière de rendement

1. Activité de programme*

Immobilisations : 1 000 $

Salaires et
traitements : 8 964 $

Autres frais de
fonctionnement : 15 020 $

Total : 24 984 $

La création de lieux patrimoniaux englobe la planification des réseaux, la consultation des intervenants et du public, la négociation avec d’autres gouvernements et groupes autochtones, l’obtention de l’approbation ministérielle, la création de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et de lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que d’autres lieux patrimoniaux pour élargir les réseaux nationaux. 1. Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées.


1. Faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 30 sur 39 d’ici mars 2008, et le nombre de régions marines représentées de deux, en mars 2003, à quatre sur 29 d’ici mars 2008.


2. Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants. 2. Agrandir deux parcs nationaux d’ici mars 2008, et augmenter le pourcentage de territoire ciblé dans trois parcs nationaux inachevés.
3. Désigner et commémorer des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale.

3. Désigner en moyenne 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année.

4. Apposer en moyenne 30 plaques commémoratives par année.

4. Désigner d’autres lieux patrimoniaux.

5. Inscrire 10 000 lieux patrimoniaux désignés au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux d’ici mars 2009, et 17 500 d’ici 2014.

6. Désigner, en collaboration avec des partenaires, des édifices fédéraux du patrimoine.

2. Préserver les ressources patrimoniales

Immobilisations : 21 781 $

Salaires et
traitements :
109 240 $

Autres frais de
fonctionnement : 75 874 $

Total :
206 895 $

La préservation des ressources patrimoniales comprend le maintien ou l’amélioration de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux; l’utilisation viable des aires marines nationales de conservation et la protection de leurs écosystèmes uniques; ainsi que le maintien de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, ou sur lesquels l’Agence a une influence; de même que la protection et la gestion des ressources culturelles relevant de Parcs Canada, qui ne sont pas rattachées aux lieux historiques nationaux. 5. Maintenir ou améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation.

7. Les plans directeurs des parcs nationaux et des AMNC seront prêts à la date prévue et conformes aux lignes directrices de planification de gestion d’ici mars 2010.

8. Élaborer, pour tous les parcs nationaux, des systèmes de surveillance et de rapports sur l’intégrité écologique entièrement fonctionnels d’ici mars 2008.

9. Élaborer des indicateurs et des protocoles choisis pour évaluer la viabilité écologique des AMNC d’ici mars 2009.

10. Améliorer certains aspects de l’intégrité écologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada d’ici mars 2014.

11. Atteindre les objectifs liés aux cinq mesures des impacts écologiques des activités de Parcs Canada : émissions de gaz à effet de serre, réservoirs de stockage de produits pétroliers, sites contaminés, hydrocarbures halogénés et biphényles polychlorés (BPC).

6. Maintenir ou améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada.

12. Achever les plans directeurs des LHN en conformité avec les lignes directrices de planification de gestion d’ici décembre 2007.

13. Améliorer 75 % des éléments d’intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible afin qu’ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq années suivant l’évaluation initiale.

14. Améliorer l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada d’ici mars 2014.

7. Soutenir, maintenir et améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des ressources patrimoniales qui ne sont pas administrées par Parcs Canada.

15. Les autres propriétaires de lieux historiques nationaux sont sensibilisés à l’intégrité commémorative et ont accès à l’information sur les pratiques exemplaires pour en assurer le maintien.

16. Fournir des conseils et formuler des recommandations concernant les interventions portant sur le patrimoine culturel bâti ou délivrer la certification conformément aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada partout où cela est possible.

3. Favoriser la connaissance et l’appréciation du public

Immobilisations : 9 172 $

Salaires et
traitements :
15 985 $

Autres frais de
fonctionnement :
9 073 $

Total :
34 230 $

Favoriser la connaissance et l’appréciation du public exige des programmes et des activités visant à communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes dans les collectivités où ils vivent, se divertissent et apprennent, et à leur offrir de l’information et des occasions d’apprentissage pertinentes qui répondent à leurs besoins et leurs intérêts. 8. Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada.

 

17. Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l’appréciation et la compréhension des Canadiens et des Canadiennes et des intervenants d’ici mars 2007.

4. Améliorer l’expérience du visiteur

Immobilisations :
55 356 $

Salaires et
traitements :
149 480 $

Autres frais de
fonctionnement :
62 491 $

Total :
267 327 $

L’expérience des visiteurs est le résultat cumulatif de tous les aspects de chaque visite des gens et de leurs interactions avec les représentants de Parcs Canada et de ses partenaires. Elle se fonde sur des services, des programmes et des infrastructures axés sur la clientèle, permettant d’offrir de l’information pour la planification du séjour, avant celui-ci et sur place, ainsi que des services d’accueil et d’orientation, des programmes d’interprétation, des terrains de camping, des sentiers pédestres et autres installations et programmes récréatifs, des mesures de sécurité publique et des liens continus après la visite. 9. Favoriser les expériences qui procurent des occasions d’apprentissage et engendrent la satisfaction des visiteurs et leur attachement aux lieux visités.

 

18. Accroître de 10 % le nombre de visiteurs dans des lieux historiques nationaux ciblés d’ici mars 2008.

19. Faire en sorte que 50 % des visiteurs de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation et 80 % des visiteurs de lieux historiques nationaux participent à des expériences d’apprentissage à tous les lieux faisant l’objet du sondage.

20. Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, très satisfaits de leur expérience à tous les sites faisant l’objet du sondage.

21. Faire en sorte que le plus grand nombre possible de visiteurs indiquent avoir éprouvé un sentiment de rapprochement personnel par rapport au parc ou au lieu visité (une cible sera établie d’ici octobre 2007).

5. Gérer les lotissements urbains

Immobilisations :
4 532 $

Salaires et
traitements :
4 513 $

Autres frais de
fonctionnement :
3 620 $

Total :
12 665 $

Parcs Canada est directement responsable de la gestion et du fonctionnement de cinq lotissements urbains situés dans des parcs nationaux, de même que de la prestation de services municipaux tels que l’approvisionnement en eau potable, le déneigement, l’enlèvement et l’élimination des déchets, le traitement des eaux usées, l’entretien des routes et des rues et les services d’incendies pour les visiteurs et les résidants. 10. Assurer l’intendance environnementale responsable et la conservation du patrimoine.

 

22. Atteindre les objectifs établis en matière de limites prescrites par la loi relativement à la croissance, à la qualité de l’effluent des eaux usées et la gestion des sites contaminés, et établir des cibles quant au réacheminement des déchets solides et à la conservation de l’eau d’ici au 31 mars 2008.

23. Faire en sorte que les lotissements urbains atteignent leurs objectifs relativement à la protection des biens patrimoniaux appartenant à Parcs Canada

6. Gérer les routes de transit

Immobilisations :
35 506 $

Salaires et
traitements :
12 758 $

Autres frais de
fonctionnement :
13 271 $

Total :
61 535 $

La gestion des routes de transit comprend l’exploitation, l’entretien et la réparation des routes locales, provinciales et interprovinciales, des ponts et des voies navigables qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Parcs Canada est aussi responsable de neuf canaux historiques nationaux et voies navigables nationales, dont la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, de Lachine et de Chambly. 11. Assurer des routes sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit, et réduire au minimum leur incidence sur l’environnement.

24. Garder les routes ouvertes à la circulation de transit.

25. Maintenir l’état des routes de façon à réduire au minimum les risques pour les usagers.

26. Réduire au minimum l’incidence environnementale des routes.

12. Maintenir l’état des voies navigables, régulariser les niveaux d’eau, et remplir les obligations touchant au niveau d’eau.

 

27. Conserver 75 % des voies navigables dans un état au moins passable.

28. Recenser les obligations, les cibles et les protocoles touchant à la régularisation des niveaux d’eau pour évaluer la conformité d’ici mars 2008.

Services de l’Agence

7. Gestion de Parcs Canada

8. Gestion des ressources humaines

Les Services de l’Agence comprennent les fonctions de budgétisation et de programmation; les investissements financiers et la gestion administrative; la gestion immobilière et des biens; l’élaboration de lois et de politiques; les services à la haute direction; et la gestion des ressources humaines. 13. Faire preuve d’imputabilité et de capacité décisionnelle efficace, ainsi que fournir des services de gestion opportuns, accessibles et fiables.
29. Obtenir une cote de rendement moyenne ou supérieure pour 100 % des indicateurs à l’évaluation fondée sur le Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor.
14. Avoir un effectif diversifié et compétent, œuvrant dans un milieu positif et stimulant, reflétant les valeurs et principes de gestion en matière de RH.

 

30. Le Rapport indépendant sur le régime des ressources humaines de l’Agence, établi tous les cinq ans, démontre une cohérence entre le régime de l’Agence et les valeurs et les principes de gestion en matière de RH dans les domaines ciblés.

31. Un effectif représentatif de la population canadienne, mesuré en fonction de la disponibilité de la main-d’œuvre d’ici 2009.


* Les données sur les immobilisations, les salaires et traitements et les autres frais de fonctionnement représentent les dépenses budgétées pour 2007-2008 (en milliers de dollars).

Figure 5: Réseau des parcs nationaux du Canada

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Figure 6: Réseau des aires marines nationales de conservation du Canada

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Figure 7: Lieux historiques nationaux du Canada administrés par Parcs Canada

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