ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Parcs Canada

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Section II: ACTIVITÉS DE PROGRAMME
ET RÉSULTATS PRÉVUS

Parcs Canada – Un mandat intégré

L’architecture d’activités de programme (AAP) de Parcs Canada se compose de huit activités de programme (pour plus de précisions, voir la figure 4). Les quatre premières activités de programme constituent les principaux secteurs d’activités de l’Agence : créer des lieux patrimoniaux, préserver les ressources patrimoniales, favoriser la connaissance et l’appréciation du public, et améliorer l’expérience du visiteur.

Le Plan d’entreprise de Parcs Canada est présenté selon les activités de programme individuelles. Cependant, dans la réalité des choses, les activités de programme qui décrivent le travail de l’Agence ne fonctionnent pas en vase clos : elles sont véritablement intégrées. Cette intégration des activités de programme est à la base non seulement de la réussite à long terme de l’Agence, mais aussi de l’existence future de nos lieux patrimoniaux exceptionnels.

Figure 8: Mandat intégré de Parcs Canada

Activité de programme 1: CRÉER DES LIEUX PATRIMONIAUX

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Créer des lieux patrimoniaux	Dépenses budgétées	Dépenses prévues
	2006-2007*	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Immobilisations	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000
Salaires et traitements	9 897	8 964	8 743	8 410	8 410	8 410
Autres frais de fonctionnement	27 949	15 020	14 411	14 383	14 383	14 383
Total	38 847	24 984	24 153	23 793	23 793	23 793
ETP	123	115	112	108	108	108

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales jusqu’à la fin de l’exercice. Les salaires et traitements comprennent les régimes d’avantages sociaux des employés.
Les autres frais de fonctionnement comprennent les subventions et contributions.
Ces données tiennent compte des Services de l’Agence. Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

Description

La création de lieux patrimoniaux englobe la planification des réseaux, la consultation des intervenants et du public, la négociation avec d’autres gouvernements et groupes autochtones, l’obtention de l’approbation ministérielle, la création de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et de lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que d’autres lieux patrimoniaux pour élargir les réseaux nationaux.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

1. CRÉER DES LIEUX PATRIMONIAUX
Résultats prévus	Attentes en matière de rendement
1. Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées.	1. Faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 30 sur 39 d’ici mars 2008, et le nombre de régions marines représentées de deux, en mars 2003, à quatre sur 29 d’ici mars 2008.
2. Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants.	2. Agrandir deux parcs nationaux d’ici mars 2008, et augmenter le pourcentage de territoire ciblé dans trois parcs nationaux inachevés.
3. Désigner et commémorer des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale.	3. Désigner en moyenne 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année. 4. Apposer en moyenne 30 plaques commémoratives par année.
4. Désigner d’autres lieux patrimoniaux.	5. Inscrire 10 000 lieux patrimoniaux désignés au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux d’ici mars 2009, et 17 500 d’ici 2014. 6. Désigner, en collaboration avec des partenaires, des édifices fédéraux du patrimoine.

Stratégies pour obtenir les résultats prévus

Résultat prévu 1 : Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées

1.1 Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées

Depuis le début des années 70, le Plan du réseau des parcs nationaux (http://www.pc.gc.ca/docs/v-g/nation/nation1-fra.asp) a servi de guide pour la création de nouveaux parcs. Ce plan divise le Canada en 39 différentes régions naturelles, d’après leurs caractéristiques physiographiques et leur végétation, et vise à ce que chacune de ces régions naturelles soit représentée dans le réseau des parcs nationaux. À l’heure actuelle, 28 des 39 régions naturelles sont représentées, ce qui signifie qu’un peu plus de 70 % du réseau est achevé (voir la figure 5 – Réseau des parcs nationaux du Canada).

Un plan de réseau pour les aires marines nationales de conservation (AMNC) intitulé D’un océan à l’autre (http://www.pc.gc.ca/progs/amnc-nmca/systemplan/index-fra.asp) divise en 29 régions marines, réparties selon certaines caractéristiques océanographiques et biologiques, les milieux marins du Canada dans les océans Atlantique, Arctique et Pacifique, ainsi que dans les Grands Lacs. L’objectif consiste à protéger et préserver un échantillon représentatif de chacune de ces 29 régions marines. À l’heure actuelle, avec l’ajout du Lac Supérieur en 2006-2007, seulement trois des 29 régions marines sont représentées dans le réseau des AMNC (voir la figure 6 – Réseau des aires marines nationales de conservation du Canada).

L’évolution des propositions visant divers parcs et diverses AMNC est intimement liée aux mesures législatives, aux politiques, aux droits autochtones issus de traités et aux accords sur des revendications territoriales en vigueur, de même qu’aux modalités de protocoles d’entente et/ou d’études de faisabilité intervenus avec des gouvernements provinciaux ou des Premières nations. L’établissement de relations fructueuses à long terme avec les peuples autochtones et la consultation significative des collectivités locales, des intervenants et de la population en général sont cruciaux à la bonne marche de ce processus.

Le processus menant à la création d’un parc national ou d’une AMNC comprend généralement cinq étapes :

1. La détermination d’une aire représentative d’une région naturelle ou marine;
2. La sélection d’une aire potentielle pour le parc ou l’AMNC;
3. L’évaluation de la faisabilité de créer le parc ou l’AMNC;
4. La négociation d’ententes pour la création du nouveau parc ou de la nouvelle AMNC;
5. La création officielle du parc national ou de l’AMNC (ou de la réserve) en vertu d’une loi.

Parcs Canada continue de collaborer étroitement avec les autres gouvernements, les peuples autochtones, les collectivités locales, les intervenants et le public afin de réaliser l’objectif fédéral consistant à créer cinq nouveaux parcs nationaux et deux nouvelles aires marines nationales de conservation d’ici mars 2008.

De ce nombre, trois nouveaux parcs nationaux et une nouvelle aire marine nationale de conservation ont déjà été créés, et les études de faisabilité et les négociations se poursuivront en vue de la réalisation de l’engagement pris par le gouvernement.

1.2 Plans visant la création de parcs nationaux

La création de parcs nationaux est un processus complexe dans le cadre duquel il faut comprendre et concilier divers intérêts avant de parvenir à un consensus.

Par exemple, la création d’un parc national pour protéger le Bras est du Grand Lac des Esclaves (T.N.-O.) a été proposée à l’origine en 1970. À cette époque, toutefois, la Première nation de l’endroit n’avalisait pas le projet : la proposition est donc demeurée latente pendant des décennies. Les choses ont changé en 2000 lorsque la Première nation Déné Lutsel K’e a demandé à Parcs Canada de discuter à nouveau de la proposition. En octobre 2006, le ministre de l’Environnement et le chef de la Première nation Déné Lutsel K’e ont signé un protocole d’entente et célébré le lancement officiel de l’étude de faisabilité.

La signature d’une entente avec un peuple autochtone et/ou d’une entente de cession de terres avec un gouvernement provincial permet de démarrer l’exploitation d’un parc en vertu des dispositions de cette entente.

Des progrès importants ont été réalisés en regard des engagements du gouvernement, y compris en vue de la création de trois nouveaux parcs nationaux (Îles-Gulf, Ukkusiksalik et Monts-Torngat) et d’une aire marine nationale de conservation (Lac Supérieur)

D’ici 2008-2009, Parcs Canada recommandera au Parlement d’établir officiellement par voie législative la réserve de parc national des Îles-Gulf et le parc national Ukkusiksalik, ainsi que l’ajout de terres au parc national Tuktut Nogait à l’intérieur de la région de l’Accord du Sahtu en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Parcs Canada continuera de travailler à l’avancement des propositions visant la création de parcs nationaux dans les régions naturelles non représentées.

Figure 9: Régions naturelles terrestres non représentées et situation des progrès réalisés

Régions non représentées	Situation	Mesures à prendre
Région 3 : Plateau intérieur Sud de l’Okanagan – Basse-Similkameen	Étape 3 : Étude de faisabilité L’étude finale de faisabilité, lancée en 2003, en est à ses dernières étapes.	Dès que l’étude de faisabilité aura été déposée, et si les gouvernements en conviennent, les négociations en vue de l’établissement d’un parc national seront amorcées.
Région 7 : Plateaux et montagnes intérieurs du Nord – Lac Wolf	Étape 3 : Étude de faisabilité	Parcs Canada amorcera une étude de faisabilité, y compris une première ronde de consultations publiques.
Région 14 : Basses-Terres du Manitoba	Étape 4 : Négociations Négociation d’une entente entre le Canada et le Manitoba en vue de la création d’un parc national.	Les négociations en vue d’une entente pour l’établissement d’un parc national se poursuivront.
Région 19b : Région précambrienne du Saint-Laurent et des Grands Lacs	Étape 2 : Aire potentielle pour un parc	Parcs Canada identifiera une aire répondant aux exigences en matière de représentation et d’intégrité écologique.
Région 21 : Région boréale de la côte est – Monts-Mealy	Négociation en cours sur une entente de cession de terres pour le projet de réserve de parc national.	Conclusion d’une entente de cession de terres et établissement d’un parc national par voie législative.
Région 38 : Extrême-Arctique Ouest – Nord-de-l’Île-de-Bathurst	Étape 4 : Négociations Négociations en cours avec les Inuits relativement à une entente sur les répercussions et les avantages.	Parcs Canada collaborera avec les Inuits afin de conclure une entente sur les répercussions et les avantages.

1.3 Plans visant la création d’aires marines nationales de conservation

Les aires marines nationales de conservation sont gérées, dans le cadre d’un régime de gestion amélioré, afin de protéger et de préserver des écosystèmes marins représentatifs, d’une façon viable sur le plan écologique. Les AMNC offrent des occasions aux Canadiens et Canadiennes de profiter pleinement de la richesse du patrimoine marin naturel et culturel du Canada. Parcs Canada collabore avec Pêches et Océans Canada et Transports Canada afin de gérer la pêche, la navigation commerciale, le transport et la navigation de plaisance dans ces aires.

Si l’on tient compte de la nouvelle aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur, trois des 29 régions marines naturelles sont actuellement représentées, le réseau n’étant donc achevé qu’à 11 %. Parcs Canada continuera de travailler en vue d’accroître le pourcentage de représentation des régions marines naturelles.

Figure 10: Régions marines naturelles non représentées et situation des progrès réalisés

Régions non représentées	Situation	Mesures à prendre
Pacifique 1 et 2 : Détroit d’Hécate et Plate-forme Reine-Charlotte – Gwaii Haanas	Étape 4 : Préparation d’un plan directeur provisoire	Achèvement du plan directeur provisoire d’ici 2008.
Pacifique 5 : Détroit de Georgia – Détroit de Georgia du Sud	Étape 4 : Négociations En cours avec le gouvernement provincial.	Terminer les négociations entourant une entente de création et conclure les consultations relatives au plan directeur provisoire.
Atlantique 6 : Bancs de la Madeleine – Îles-de-la-Madeleine	Étape 3 : Étude de faisabilité	Définition des limites définitives et élaboration d’un plan directeur provisoire.
Atlantique 7 : Chenal Laurentien – Fjords de la côte sud	Étape 3 : Étude de faisabilité Étude en cours en collaboration avec le gouvernement provincial et le Comité consultatif.	Poursuite des études et des consultations.

Résultat prévu 2 : Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants

L’acquisition de terres supplémentaires à l’intérieur d’un secteur identifié dans un accord fédéralprovincial pour un parc national existant (achèvement) ou au-delà des frontières existantes (agrandissement) permet à la fois d’accroître la représentation d’une région naturelle et d’améliorer l’intégrité écologique d’un parc national. Parcs Canada prévoit achever trois parcs nationaux existants sur une base de vendeurs-acheteurs réciproquement disposés et d’agrandir deux autres parcs nationaux existants d’ici mars 2008.

2.1 Achèvement de certains parcs

Parcs Canada achèvera trois parcs nationaux existants conformément aux modalités des ententes de création dont ils ont fait l’objet relativement à l’acquisition de terres selon le principe des vendeursacheteurs réciproquement disposés. Les parcs nationaux du Canada de la Péninsule-Bruce et des Prairies ont des limites convenues, tandis que le troisième, la réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf, fait l’objet d’un processus formel d’acquisition de terres.

2.2 Agrandissement de certains parcs nationaux existants

Parcs Canada s’est attaché à agrandir le parc national Tuktut Nogait et recommandera au Parlement l’ajout, à ce parc, des terres de la région visée par l’Accord du Sahtu en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Le processus consistant à agrandir un parc national existant est semblable à celui visant à créer de nouveaux parcs.

Figure 11: Agrandissement de parcs nationaux et situation des progrès réalisés

Parc	Situation	Mesures à prendre
Réserve de parc national du Canada Nahanni, Territoires du Nord-Ouest	Étapes 4 et 5 : Négociations et processus législatif	Parcs Canada recommandera au Parlement de protéger le nouveau territoire agrandi de la réserve de parc national Nahanni, et conclura une entente sur les répercussions et les avantages visant la région de l’Accord du Sahtu.
Parc national du Canada Tuktut Nogait	Étape 3 : Étude de faisabilité	Parcs Canada poursuivra ses discussions avec les Inuits de la région.
Parc national du Canada des Lacs-Waterton.	Étape 3 : Étude de faisabilité	Parcs Canada souhaite agrandir le parc national des Lacs-Waterton, sous réserve de l’appui du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Les parcs où la région naturelle n’est pas adéquatement représentée et l’intégrité écologique est discutable doivent faire l’objet d’un processus analytique afin de déterminer comment en élargir les limites afin de les rendre plus représentatifs et viables sur le plan écologique. L’établissement de limites permettant aux parcs de réaliser les grands objectifs de l’Agence en matière de représentation, d’intégrité écologique, de compréhension du public et d’expérience des visiteurs constitue une grande priorité.

Dans la mesure du possible, Parcs Canada travaille en partenariat avec d’autres organismes tels que Conservation de la nature Canada (CNC) afin de faire l’acquisition des terres nécessaires pour achever ou agrandir les parcs. Les parcs nationaux qui demeurent inachevés et/ou dont l’intégrité écologique est gravement menacée sont ainsi ciblés.

Les défis qui se greffent à l’achèvement des réseaux de parcs nationaux et d’AMNC sont considérables, mais des progrès importants peuvent être réalisés lorsque Parcs Canada travaille de concert avec d’autres organismes pour faire en sorte que l’on puisse léguer des aires naturelles intactes aux générations futures.

Résultat prévu 3 : Désignation et commémoration des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale

Le réseau des lieux historiques nationaux du Canada favorise la sensibilisation du public et son appréciation de notre passé collectif. Il respecte l’héritage précieux et irremplaçable des lieux, des personnages et des événements qui ont façonné le passé de notre pays, ainsi que les ressources culturelles associées aux endroits historiques du Canada. En outre, ce réseau favorise la préservation et la mise en valeur des lieux historiques nationaux que détiennent et gèrent des tiers.

Le Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada (octobre 2000) présente une stratégie à long terme visant à commémorer les lieux, les personnages et les événements d’importance historique nationale. La mise en œuvre du Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada incombe à plusieurs intervenants, dont Parcs Canada. (Pour en savoir davantage, visitez le http://www.pc.gc.ca/docs/r/system-reseau/sites-lieux1-fra.asp)

Le plan souligne le fait que l’histoire des Autochtones, des communautés ethnoculturelles et des femmes est sous-représentée au sein du réseau. Ces secteurs constituent donc une priorité stratégique pour les désignations futures.

Le 31 mars 2006, le réseau des lieux historiques nationaux du Canada comptait 916 lieux désignés, dont 154 sont directement administrés par Parcs Canada. Le réseau comprend également 587 personnages et 360 événements d’importance historique nationale.

Parcs Canada continuera de renforcer et d’élargir ses partenariats avec diverses collectivités et associations nationales afin de favoriser la présentation de candidatures à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Un processus rigoureux a été élaboré pour la désignation de lieux, de personnages et d’événements d’importance historique nationale. Parcs Canada continue de sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes au processus de désignation et à la façon de monter un dossier de mise en candidature.

Le public s’intéresse de plus en plus au patrimoine, tant pour préserver le caractère particulier d’une communauté que pour mieux comprendre la composition du Canada actuel, ou encore partager l’histoire du Canada avec le monde entier. Parcs Canada continuera de favoriser une plus grande sensibilisation publique au besoin pressant d’investir dans la préservation des lieux d’importance nationale, de même qu’aux options qui s’offrent à nous pour prévenir d’autres pertes.

Résultat prévu 4 : Désigner d’autres lieux patrimoniaux

Initiative des endroits historiques (IEH) : Répertoire canadien des lieux patrimoniaux

Élément fondamental de l’Initiative des endroits historiques (IEH), le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux est géré par Parcs Canada et constitue une référence pratique sur les lieux historiques au Canada. C’est une source importante d’information accessible sur Internet pour les planificateurs, les décisionnaires, les organismes communautaires, les enseignants, les étudiants et les familles qui souhaitent se familiariser avec le passé et contribuer à le préserver. La pierre angulaire de cette initiative est la collaboration de tous les paliers de gouvernement pour ce qui est d’inscrire leurs propriétés historiques au Répertoire.

Parcs Canada, par l’entremise du Répertoire des désignations patrimoniales fédérales, est tenu de préparer la documentation du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux touchant tous les lieux historiques nationaux (916), les édifices fédéraux du patrimoine désignés (1 335) et les gares ferroviaires patrimoniales (166). L’objectif consiste à faire en sorte que toutes les compétences examinent l’admissibilité de tous les lieux historiques reconnus avant le 1^er janvier 2004 et de soumettre tous ceux qui sont admissibles au Répertoire canadien.

Une des tâches de l’IEH a été d’élaborer les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, l’élaboration d’un programme de certification des projets pour lesquels on demande des incitatifs financiers, et la mise en œuvre du Programme de contribution de l’Initiative des endroits historiques, afin d’appuyer la participation provinciale et territoriale à l’IEH.

Autres programmes de désignation ou de commémoration des lieux patrimoniaux

Parcs Canada collabore avec divers partenaires et intervenants afin d’atteindre les objectifs visés dans le cadre de ces autres programmes. L’Agence intervient de façon limitée dans ces programmes et ne peut fixer seule les objectifs de rendement définitifs, bien que des progrès aient été réalisés. La description de ces programmes et les sites Web pertinents figurent ci-après.

Programme des édifices fédéraux du patrimoine : Conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale

Tous les ministères doivent protéger la valeur patrimoniale de leurs édifices désignés. Par l’entremise du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP), Parcs Canada administre cette politique en agissant à titre de secrétariat pour coordonner l’évaluation des édifices. Le Bureau présente des recommandations pour désignation au ministre de l’Environnement, fournit des conseils et tient à jour le Répertoire des édifices du patrimoine du gouvernement du Canada.

En vertu de la politique, tous les édifices de 40 ans et plus qui sont de propriété publique fédérale doivent être évalués en regard de critères précis qui mesurent leur valeur historique, leur importance architecturale et la place qu’ils occupent dans leur contexte actuel afin de protéger ceux qui présentent une importante valeur patrimoniale. Parcs Canada, qui administre 38 % (503) des 1 335 édifices fédéraux du patrimoine, est le gardien du plus grand nombre de ces édifices. (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/realproperty/hbp-fra.asp)

Programme des gares ferroviaires patrimoniales

La Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, promulguée en 1990, confirme l’engagement du gouvernement fédéral à protéger le cachet historique des gares ferroviaires patrimoniales appartenant aux compagnies de chemins de fer sous réglementation fédérale. Le Secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada administre cette loi, fournit des conseils et des recommandations sur les mesures de conservation pertinentes au ministre et aux sociétés de chemins de fer assumant des responsabilités relativement à la garde de ces gares, et tient à jour la liste des gares ferroviaires patrimoniales. (www.pc.gc.ca/clmhc-hsmbc/gfp-hrs/index-fra.asp)

Soixante-quatorze gares ont été vendues à des tiers et sont maintenant protégées en vertu de la législation provinciale. Le programme compte un total de 166 gares ferroviaires. Parcs Canada offre à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada un soutien en matière de recherche et de mise à jour de la base de données et obtient les conseils professionnels et techniques requis par le biais de contrats avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Réseau des rivières du patrimoine canadien (RRPC)

Le RRPC est une fiducie d’intérêt public. Les citoyens locaux se font les champions du programme, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent un soutien et une orientation et délivrent les approbations requises. Parcs Canada administre pour le programme un petit secrétariat dont le rôle est de présenter au ministre de l’Environnement des recommandations concernant les désignations et d’offrir une aide technique et financière à d’autres organismes qui présentent des mises en candidature ou formulent des recommandations.

Programme national des lieux de sépulture des premiers ministres canadiens

En vertu de ce programme, Parcs Canada veille à ce que les lieux de sépulture des premiers ministres canadiens soient conservés et commémorés dans la dignité et le respect. L’Agence surveille régulièrement l’état des lieux de sépulture et, en consultation avec les familles des anciens premiers ministres, organise des cérémonies de commémoration, planifie l’apposition de plaques à ces endroits particuliers et tient à jour un site Web à cet égard. (http://www.pc.gc.ca/clmhc-hsmbc/pm/index-fra.asp).

Obligations internationales

Convention du patrimoine mondial

Parcs Canada est l’agence fédérale qui dirige la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au Canada. (http://www.pc.gc.ca/progs/spm-whs/index-fra.asp)

L’Agence appuie les obligations du Canada en vertu de la Convention, notamment en gérant un centre de documentation où sont conservés les dossiers du programme. C’est le Comité du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) qui est responsable de l’inscription des propriétés sur la Liste du patrimoine mondial. Parcs Canada fournit des rapports de surveillance, après l’ajout d’un site à la liste du patrimoine mondial, au Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO. Ces documents démontrent la façon dont le Canada s’acquitte de ses obligations en matière de gestion des sites du patrimoine mondial en vertu de la Convention du patrimoine mondial.

Sites du patrimoine mondial

La Liste du patrimoine mondial reconnaît que certains lieux – naturels ou culturels – sont d’une importance exceptionnelle pour l’humanité et qu’à ce titre, la communauté internationale doit en assumer la responsabilité. Les États participants s’engagent à protéger les sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur leur territoire et à éviter de prendre délibérément des mesures susceptibles de porter atteinte aux sites du patrimoine mondial se trouvant dans d’autres pays.

La Liste du patrimoine mondial comprend actuellement 830 sites, dont 13 sont situés au Canada.

Les candidatures des sites figurant sur la Liste indicative des sites du patrimoine mondial au Canada seront soumises à la cadence maximum d’un site par année pour examen par le Comité du patrimoine mondial à mesure que les consultations, la documentation et les études pertinentes seront achevées.

Une décision visant à inclure le canal Rideau, lepremier des 11 sites figurant sur la Liste indicativedes sites du patrimoine mondial au Canada à êtreofficiellement soumis à l’examen du Comité, serarendue en 2007. La candidature des falaisesfossilifères de Joggins, en Nouvelle-Écosse, a étésoumise à l’examen du Comité du patrimoinemondial en janvier 2007.

Parmi les autres sites figurant sur la Liste indicativedes sites du patrimoine mondial au Canada, oncompte :

• Áísínai'pi (Writing-On-Stone), en Alberta;
• Quttinirpaaq, au Nunavut;
• Pimachiowin Aki/Woodland Caribou/Premièresnations visées par l’Accord, Manitoba-Ontario.

Collaboration visant à consolider les accords nationaux et internationaux

Le Programme de réserve de la biosphère de l’UNESCO reconnaît des lieux exceptionnels où des personnes et des organismes se sont engagés à mener des activités en harmonie avec la nature. Parmi les 13 réserves de la biosphère qui se trouvent au Canada, huit englobent des parcs nationaux ou marins. En tant que membre de l’Association canadienne de la biosphère (ACB), Parcs Canada fournit des fonds pour soutenir certaines activités de l’Association et joue un rôle direct dans les réserves de la biosphère qui englobent des parcs nationaux.

Activité de programme 2: PRÉSERVER LES RESSOURCES PATRIMONIALES

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Préserver les ressources patrimoniales	Dépenses budgétées	Dépenses prévues
	2006-2007*	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Immobilisations	16 620	21 781	25 340	31 272	31 272	31 272
Salaires et traitements	114 057	109 240	108 867	108 867	108 867	108 867
Autres frais de fonctionnement	115 754	75 874	74 983	74 747	74 747	74 747
Total	246 431	206 895	209 190	214 885	214 885	214 885
ETP	1 483	1 455	1 450	1 450	1 450	1 450

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales jusqu’à la fin de l’exercice. Les salaires et traitements comprennent les régimes d’avantages sociaux des employés. Les autres frais de fonctionnement comprennent les subventions et contributions. Ces données tiennent compte des Services de l’Agence. Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

Description

La préservation des ressources patrimoniales comprend le maintien ou l’amélioration de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux; l’utilisation viable des aires marines nationales de conservation et la protection de leurs écosystèmes uniques; le maintien de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, ou sur lesquels l’Agence a une influence; de même que la protection et la gestion des ressources culturelles relevant de Parcs Canada, qui ne sont pas rattachées aux lieux historiques nationaux.

Alors que de nombreux Canadiens et Canadiennes associent Parcs Canada à la conservation de lieux naturels intacts, très peu se rendent compte que près de 80 % des lieux patrimoniaux protégés que l’Agence administre ne sont pas désignés pour leurs valeurs naturelles ou écologiques, mais bien pour préserver un aspect important ou le souvenir d’un moment marquant dans l’histoire de notre pays. Parmi ces lieux figurent la forteresse de Louisbourg, la maison Laurier, le lieu historique national de la Grosse-Île-etle-Mémorial-des-Irlandais, Rocky Mountain House et fort Langley, pour n’en nommer que quelques-uns.

Comme le disait si bien l’auteure-compositriceinterprète, et Compagne de l’Ordre du Canada, Joni Mitchell, dans sa chanson Big Yellow Taxi : on ne réalise ce que l’on a qu’une fois qu’on l’a perdu. Le mandat de Parcs Canada consiste à préserver le patrimoine naturel et culturel cher aux Canadiens et aux Canadiennes et à veiller à ce que les caractéristiques qui ont mené à la désignation des différents lieux, personnages et événements demeurent intactes, maintenant et pour les générations à venir. Il nous faut éviter à tout prix de perdre à tout jamais ces merveilleux lieux patrimoniaux.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

2. PRÉSERVER LES RESSOURCES PATRIMONIALES
Résultats prévus	Attentes en matière de rendement
5. Maintenir ou améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation.	7. Soutenir le maintien et l’amélioration de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux, et l’état des ressources patrimoniales qui ne sont pas administrées par Parcs Canada. 8. Élaborer, pour tous les parcs nationaux, des systèmes de surveillance et de rapports sur l’intégrité écologique entièrement fonctionnels d’ici mars 2008. 9. Élaborer des indicateurs et des protocoles choisis pour évaluer la viabilité écologique des AMNC d’ici mars 2009. 10. Améliorer certains aspects de l’intégrité écologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada d’ici mars 2014. 11. Atteindre les objectifs liés aux cinq mesures des impacts écologiques des activités de Parcs Canada : émissions de gaz à effet de serre, réservoirs de stockage de produits pétroliers, sites contaminés, hydrocarbures halogénés et biphényles polychlorés (BPC).
6. Maintenir ou améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada.	12. Achever les plans directeurs des LHN en conformité avec les lignes directrices de planification de gestion d’ici mars 2008. 13. Améliorer 75 % des éléments d’intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible afin qu’ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq années suivant l’évaluation initiale. 14. Améliorer l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada d’ici mars 2014.
7. Soutenir, maintenir et améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des ressources patrimoniales qui ne sont pas administrées par Parcs Canada.	15. Les autres propriétaires de lieux historiques nationaux sont sensibilisés à l’intégrité commémorative et ont accès à de l’information sur les pratiques exemplaires pour en assurer le maintien. 16. Fournir des conseils, formuler des recommandations ou certifier les interventions portant sur le patrimoine culturel bâti conformément aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada partout où cela est possible.

Stratégies pour obtenir les résultats prévus

Résultat prévu 5 : Maintenir ou améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation

L’un des plus importants moyens par lesquels Parcs Canada préserve les ressources patrimoniales consiste à veiller à l’application des plans directeurs pour chacun des lieux patrimoniaux administrés par l’Agence. Le processus d’élaboration des plans directeurs prévoit la participation des intervenants et la production de rapports, par l’Agence, quant à la mise en œuvre de ces plans. Les plans directeurs guident le travail des décisionnaires qui s’efforcent d’assurer l’intégrité écologique ou commémorative, ou encore l’utilisation viable des lieux.

5.1 Intégrité écologique des parcs nationaux

La Loi sur les parcs nationaux du Canada définit l’intégrité écologique comme «… un état jugé caractéristique de sa région naturelle et susceptible de durer, qui comprend les composantes abiotiques et la composition de même que l'abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques, les rythmes de changement et les processus qui les soutiennent ».

La Loi précise également que « la préservation ou le rétablissement de l’intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et des processus écologiques sont la première priorité du ministre pour tous les aspects de la gestion des parcs » et que « [Les parcs] doivent être entretenus et utilisés (…) de façon à rester intacts pour les générations futures ».

Inspirer la passion des Canadiens à l’égard de la protection des parcs nationaux fait partie intégrante du développement d’une culture de la préservation (voir l’Activité de programme 3). Il s’agit là du fondement des efforts déployés par l’Agence en vue de maintenir ou d’améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux du Canada.

En 2005, une vérification effectuée par la Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a montré que Parcs Canada donne suite à ses engagements en matière d’intégrité écologique, mais a relevé certaines lacunes. Parcs Canada a donc élaboré et met actuellement en œuvre un plan d’action en réponse aux résultats de cette vérification. Le texte intégral du rapport de vérification est présenté au http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/c2005menu-fra.html.

Parcs Canada améliorera l’intégrité écologique des parcs nationaux du Canada par la mise en œuvre d’un cadre stratégique sur l’intégrité écologique, prévoyant l’investissement de ressources dans les domaines suivants :

1. Les connaissances scientifiques et l’amélioration de la compréhension de l’intégrité écologique;
2. La gestion active et la restauration;
3. Les partenariats avec les Autochtones et les régions;
4. Informer, mobiliser et influencer la population canadienne.

1 : Connaissances scientifiques et amélioration de la compréhension de l’intégrité écologique

Les connaissances scientifiques acquises grâce au programme de surveillance de l’intégrité écologique et d’élaboration de rapports, mettant l’accent sur six à huit indicateurs clés de l’intégrité écologique pour chaque parc, seront à la base de la compréhension, de la planification et de la gestion des parcs, de la reddition de comptes et de la prise de décisions de l’Agence. Conformément aux recommandations émanant de la Table ronde du ministre, les intervenants et les collectivités locales participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des systèmes de surveillance.

2 : Gestion active et restauration

Les connaissances et la compréhension développées orienteront les décisions et aideront à établir les objectifs de restauration pour les parcs nationaux. Les initiatives de restauration mettront l’accent sur le développement d’écosystèmes résilients et autonomes qui caractérisent la région naturelle de chaque parc. La gestion active est le processus par lequel les activités de restauration sont réalisées en insistant sur :

1. La réintroduction des incendies dans les écosystèmes pyrophytes;
2. La restauration de la biodiversité ainsi que des structures, fonctions et processus écologiques endommagés;
3. Le maintien de la durabilité des ressources, tout en améliorant de façon appropriée l’expérience du visiteur.

De nouvelles ressources permettront d’élargir les projets de restauration selon les lignes directrices de l’Agence relativement à la restauration des écosystèmes. Un inventaire et une liste de projets prioritaires seront élaborés d’ici mars 2009. Ces projets seront axés sur le maintien de la biodiversité, la remise en état des processus écologiques et la réduction de l’impact négatif des principaux facteurs de stress.

Les espèces envahissantes et les maladies représentent d’importantes menaces pour l’économie, l’intégrité écologique de l’environnement et la société. Parcs Canada collaborera avec d’autres partenaires afin d’assurer la surveillance et la gestion de la prévalence des espèces exotiques et des zoonoses affectant les animaux sauvages, de manière à en prévenir les incidences inacceptables sur la santé humaine, les écosystèmes et le bétail.

3 : Partenariats avec les Autochtones et les régions

Un parc national est habituellement une zone centrale protégée au sein d’un écosystème ou d’un paysage plus vaste. En s’associant à des partenaires à l’échelle régionale et locale, Parcs Canada améliorera l’intégrité écologique des parcs nationaux. L’Agence communiquera avec les collectivités avoisinantes, les autres gouvernements, ainsi que l’industrie touristique et les autres secteurs exerçant leurs activités au sein de l’écosystème plus vaste dans lequel se situe le parc, afin de les mobiliser pour atteindre ses objectifs en matière de préservation. Ce type d’engagement prévu se traduira par :

• La collaboration avec les groupes communautaires dans le cadre de discussions sur l’utilisation des terres à l’extérieur du parc, la participation active à la collecte de données; et des rencontres publiques touchant aux questions de conservation et d’aménagement communautaire;
• Des événements axés sur la mise en valeur du patrimoine;
• L’élaboration d’un nouveau cours de formation sur la collaboration en matière de planification et d’organisation, intitulé Skills for Working with Others: Planning and Getting Organized, afin d’aider à mener à bien les initiatives de cogestion.

Les collectivités autochtones jouent un rôle de plus en plus actif et positif dans la création et la gestion des aires patrimoniales protégées, une force sur laquelle Parcs Canada entend miser. Par exemple, les parcs du Nunavut s’attachent à intégrer le Qaujimajatuqangit, un système de connaissances traditionnelles inuites, au processus décisionnel touchant à la gestion des parcs.

4 : Informer, mobiliser et influencer la population canadienne

Joindre les visiteurs des parcs grâce à des programmes éducatifs est crucial pour les aider à mieux comprendre l’importance de maintenir l’intégrité écologique dans les parcs nationaux, de même que pour gagner leur appui à cet égard. De nouveaux programmes et des améliorations aux programmes existants permettront aux publics visés de mieux comprendre les écosystèmes des parcs; aideront à relever les défis que posent à la fois l’intégrité écologique et les menaces qui la guettent à l’échelle des parcs; et inciteront les Canadiens et les Canadiennes à s’engager à l’égard de la saine intendance de l’environnement (voir aussi les Activités de programme 3 et 4).

Figure 12 : Vérification de l’intégrité écologique de 2005 de la CEDD

Recommandation	Mesures prises par Parcs Canada
Parcs Canada doit veiller à ce que la priorité soit donnée à la mise à jour de ses plans directeurs. Pour assurer la compréhension des lacunes possibles, chaque parc devrait évaluer ses besoins en matière de gestion active et de restauration, établir des objectifs clairs et des mesures clés fondées sur ces besoins et cerner les lacunes (2.39, Rapport de vérification de la CEDD).	Les plans directeurs des parcs nationaux seront à jour et conformes aux lignes directrices de planification de gestion nécessitant des précisions ou des objectifs et des mesures clés d’ici mars 2010.
Parcs Canada doit veiller à ce que les mesures visant à améliorer la surveillance et la restauration soient menées à terme et mises en œuvre de façon cohérente à l'échelle des parcs, ce qui sous-entend des améliorations aux programmes de surveillance, la mise en œuvre de son système de gestion de données, et des lignes directrices concernant la surveillance et la restauration.	Un programme de surveillance et de rapports en lien avec l’intégrité écologique sera entièrement fonctionnel à l’échelle du réseau d’ici mars 2008.
Parcs Canada doit établir des objectifs clairs et prévoir des mesures clés pour intégrer l'enrichissement des connaissances du public et de l'expérience des visiteurs aux activités de surveillance et de restauration.	Les lignes directrices de planification de gestion favorisent l’intégration des activités de surveillance et de restauration aux objectifs en matière d’enrichissement des connaissances du public et de l’expérience des visiteurs.

Figure 13: Exemples de projets de gestion active et de restauration

Parc	Projet pluriannuel	Investissement
Parc national du Canada de l’Île-du-Prince-Édouard : Réduction de l’empreinte humaine sur l’écologie et amélioration de l’expérience des visiteurs.	Mise en place d’une voie de transport actif polyvalente; et restauration de la végétation.	6 M$
Parc national du Canada Banff : Restauration de l’habitat au lac Louise.	Modifications apportées aux terrains de camping et aux sentiers de l’arrière-pays afin d’améliorer l’habitat du grizzly; mise en place d’un réseau de transport en commun; et amélioration des infrastructures dans les principales aires de fréquentation diurne.	8 M$
Parc national du Canada de la Mauricie : Restauration de l’intégrité écologique des lacs et des cours d’eau.	Rétablissement des niveaux d’eau et des rives de lacs choisis; réintroduction d’espèces de poissons indigènes; et élaboration d’un nouveau concept d’expérience pour les visiteurs.	2,5 M$
Parc national du Canada des Prairies : Restauration des processus écologiques.	Réintroduction du bison; rétablissement des prairies indigènes; et gestion de la végétation exotique.	1,3 M$
Parc national du Canada Jasper : Restauration de l’écosystème subalpin.	Restructuration et agrandissement du réseau de sentiers; et restauration de l’habitat faunique.	1,7 M$

Protection et rétablissement des espèces en péril

Quarante pour cent des espèces menacées ou en péril au Canada se trouvent dans les aires patrimoniales protégées qu’administre Parcs Canada. Dans ces aires, l’Agence protège ces espèces et leur habitat essentiel, et elle contribue aussi à leur rétablissement en mettant en œuvre des stratégies et des plans d’action spécifiques, et en menant des programmes d’éducation publique. L’Agence dirigera l’élaboration de stratégies de rétablissement pour 15 % de toutes les espèces menacées, en péril ou disparues au Canada aux termes de la Loi sur les espèces en péril.

Plus de 70 projets de rétablissement sont en cours d’un bout à l’autre du Canada, nécessitant un investissement annuel de plus de 3 millions de dollars. Les espèces en péril ne restant pas forcément à l’intérieur des limites d’un parc national, la plus grande partie de leur protection et de leur rétablissement exige l’intervention collective d’un grand nombre de partenaires. Plus particulièrement, cinq grands projets visent de multiples espèces en péril et l’intégrité écologique à l’échelle des écosystèmes grâce aux efforts favorisant l’engagement du public, la collaboration et le développement de la capacité.

5.2 Viabilité des aires marines nationales de conservation

Les aires marines de conservation doivent être gérées et utilisées de manière durable, afin de répondre aux besoins des générations actuelles et futures sans mettre en péril la structure et le fonctionnement des écosystèmes auxquels elles sont associées.

Parcs Canada est un partenaire actif de la Stratégie sur les océans du Canada, qui est dirigée par le ministère des Pêches et des Océans. Cette stratégie vise à relever les défis que posent le nombre toujours croissant de contraintes exercées sur nos océans, ainsi que les pressions croissantes imposées par les industries de la pêche et du transport maritime. Le défi qui se pose à la Stratégie sur les océans est donc de maintenir cette croissance de l’activité, car elle soutient des emplois et stimule considérablement l’économie canadienne, tout en prenant un engagement ferme à l’égard de la préservation et de l’amélioration du bien-être de notre environnement marin. Pour en savoir davantage sur le cadre stratégique du gouvernement du Canada visant la coordination de la gestion des activités relatives aux océans, visitez le http://www.cos-soc.gc.ca/dir/cos-soc-fra.asp.

Parcs Canada accorde la priorité à l’établissement de nouvelles aires marines nationales de conservation. L’Agence élaborera aussi des indicateurs et des protocoles particuliers pour mesurer la viabilité écologique des AMNC actuelles et futures.

Pour assurer la viabilité des aires marines existantes et gagner l’appui du public pour en créer de nouvelles, il est essentiel, d’une part, de s’entendre avec nos partenaires sur la façon dont ces aires devraient être gérées et, d’autre part, de sensibiliser la population et les visiteurs aux AMNC en leur offrant des expériences pratiques leur permettant d’apprécier la valeur du milieu marin.

Gestion environnementale

Les activités de Parcs Canada ont une incidence sur le maintien de l’intégrité écologique et commémorative des lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada. L’Agence gérera soigneusement ses activités afin de réduire au minimum leur incidence environnementale et de tirer parti des technologies et des pratiques « vertes ».

Ainsi, l’Agence :

• d’ici 2010-2011, réduira ses propres émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % par rapport au niveau de référence de 1998-1999;
• évaluera chaque site contaminé connu ou présumé dont elle est responsable, et fera preuve de diligence raisonnable dans l’élaboration de mesures correctives ou de plans de gestion des risques pour ces sites;
• gérera et utilisera les réservoirs de stockage des produits pétroliers et l’équipement contenant des hydrocarbures halogénés et des BPC conformément aux exigences réglementaires en vigueur;

• gérera les lotissements urbains situés dans les limites de parcs nationaux en fonction des attentes en matière de viabilité environnementale, et se fondera sur les principes d’absence nette d’incidences environnementales négatives (voir l’Activité de programme 5);
• améliorera l’efficacité énergétique de ses immeubles, augmentera l’utilisation de ressources renouvelables et sensibilisera davantage son personnel aux questions relatives à l’environnement et à l’efficacité énergétique.

Pour en savoir davantage sur la gestion des sites contaminés, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/RealProperty/tbfcsswlip1-fra.asp.

Résultat prévu 6 : Maintenir ou améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada

Un lieu historique national possède une intégrité commémorative lorsque : Les ressources directement liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national ne sont ni endommagées ni menacées; Les motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national sont efficacement communiqués au public; Ses valeurs patrimoniales (y compris celles qui ne sont pas liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national) sont respectées dans toute décision ou mesure ayant une incidence sur le lieu. L’intégrité commémorative est exprimée dans un énoncé d’intégrité commémorative (EIC).

La famille des lieux historiques nationaux du Canada comprend les lieux administrés par Parcs Canada (154) et d’autres ministères fédéraux (52), ainsi que ceux appartenant à des organismes patrimoniaux, des sociétés, d’autres paliers de gouvernement et des particuliers (710).

Les lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada sont exploités de plusieurs façons différentes. Certains sont pleinement fonctionnels, dotés d’une équipe complète et offrant une gamme de programmes, tandis que d’autres n’ont ni personnel ni programmation sur place. D’autres encore sont exploités et desservis par des tiers au nom de l’Agence. Parcs Canada élaborera des lignes directrices afin de préciser les critères à prendre en considération en vue de la gestion par des tiers des lieux historiques nationaux qui appartiennent à l’Agence.

Parcs Canada achèvera, d’ici mars 2008, les plans directeurs des 154 lieux historiques nationaux qui relèvent de sa compétence. L’Agence établira dès lors un calendrier en vue de la révision des plans directeurs des lieux historiques nationaux, conformément au paragraphe 32.2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

L’Agence évalue les lieux historiques nationaux au moyen de son processus d’évaluation de l’intégrité commémorative. Selon l’EIC du lieu, l’équipe d’évaluation examine et décrit l’état des ressources. Parcs Canada améliorera l’état des ressources de 75 % des aspects de l’intégrité commémorative jugés faibles afin qu’ils présentent au moins une cote passable dans les cinq années suivant l’évaluation initiale, en mettant l’accent sur le patrimoine bâti pour le moment. Pour faciliter ce processus, une stratégie de formation sur la gestion des ressources culturelles sera élaborée à l’intention des personnes qui prennent des décisions sur les lieux historiques nationaux et autres ressources culturelles de Parcs Canada, de même que celles qui sont responsables des lieux historiques nationaux appartenant à d’autres propriétaires.

6.2 Autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada

Les autres ressources culturelles sont définies comme des œuvres humaines ou des endroits présentant des signes évidents d’activités humaines ou ayant une signification spirituelle et dont la valeur historique a été reconnue, mais qui ne sont pas liées aux lieux historiques nationaux. Ces ressources culturelles abondent dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation.

Deux mesures ont été priorisées afin d’améliorer l’état de ces ressources culturelles d’ici 2014. La première de ces mesures, soit la mise à l’essai en 2006 d’un outil d’évaluation pour les parcs nationaux, a fait ressortir la nécessité de recenser et d’évaluer les ressources culturelles. Une stratégie sera élaborée pour surveiller les progrès en vue de la réalisation des objectifs de 2014. La seconde mesure prioritaire vise à poursuivre l’examen des collections d’objets archéologiques et historiques de Parcs Canada. On prévoit que ce projet pluriannuel multidisciplinaire sera achevé en 2009-2010.

En sa qualité d’agence fédérale chargée d’administrer la Politique du Conseil du Trésor sur les édifices fédéraux à valeur patrimoniale, et à titre de gardien de la majorité des édifices fédéraux du patrimoine, Parcs Canada donnera l’exemple aux autres. Pour répondre à ses obligations en vertu de la Politique du Conseil du Trésor et de la Politique sur la gestion des ressources culturelles de Parcs Canada, l’Agence évaluera et surveillera l’état physique de tous les édifices fédéraux du patrimoine qui se trouvent dans les parcs nationaux et établira des cibles pour veiller à ce que ces édifices soient remis en bon état.

En outre, Parcs Canada examine la faisabilité et les exigences fonctionnelles d’un éventuel système de gestion de l’information sur les ressources culturelles nationales.

Parcs Canada a adopté les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada et les utilise dans le cadre de son intendance des lieux historiques nationaux et d’autres biens patrimoniaux du Canada (décrits en détail sous la rubrique Initiative des endroits historiques, ci-après).

Résultat prévu 7 : Favoriser le maintien et l'amélioration de l'integrité commémorative des lieux historiques nationaux et de l'état des ressources patrimoniales qui ne sont pas administrées par Parcs Canada

Initiative des endroits historiques (IEH)

Parcs Canada joue à la fois un rôle de chef de file et de partenaire dans le cadre de l’Initiative des endroits historiques. La gestion des lieux historiques du Canada évolue grâce à la collaboration de plusieurs autorités compétentes qui ont pour objectif d’établir une culture de la conservation du patrimoine par son intermédiaire. L’Agence poursuivra ses efforts en jouant un rôle de chef de file lors de tribunes sur la politique nationale visant à améliorer la prestation des programmes patrimoniaux à l’échelle du pays. L’Agence misera aussi sur de nouvelles occasions d’élargir la portée de ces programmes aux intervenants du milieu du patrimoine, aux propriétaires et intendants des lieux historiques, aux peuples autochtones et autres. De plus, des efforts seront déployés pour inscrire le patrimoine au programme général du développement durable et pour repérer et surmonter les obstacles à la conservation du patrimoine.

Par ailleurs, il est impératif que le gouvernement fédéral devienne un gardien modèle de ses propres lieux historiques. À cet égard, Parcs Canada collaborera avec les autres ministères, agences et sociétés du gouvernement fédéral et continuera d’élaborer des propositions législatives afin de mieux protéger les lieux historiques nationaux, les édifices fédéraux du patrimoine et les ressources archéologiques de compétence fédérale. Compte tenu de ses connaissances spécialisées en matière de patrimoine bâti et d’archéologie, Parcs Canada formulera aussi des conseils, au besoin, à l’intention d’autres ministères fédéraux.

Édifices fédéraux du patrimoine

Parcs Canada élaborera une stratégie pour soumettre un rapport sur l’état des lieux historiques et des édifices fédéraux du patrimoine administrés par d’autres ministères du gouvernement fédéral.

Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada

Les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada (2005), élaborées sous la direction de Parcs Canada, constituent le premier modèle pancanadien de ce type d’instrument pour la conservation du patrimoine. Ces normes et lignes directrices constituent donc un outil important pour veiller à ce que le caractère patrimonial des édifices soit respecté et préservé tout au long de leur cycle de vie. Par ailleurs, elles sont un instrument précieux pour influencer l’état des ressources patrimoniales qui ne sont pas administrées par l’Agence. Pour en savoir davantage, visitez le http://www.pc.gc.ca/docs/pc/guide/nldclpc-sgchpc/index-fra.asp.

L’ensemble des provinces et des territoires distribuent les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada aux municipalités et aux citoyens, et les utilisent dans le cadre des programmes provinciaux ou territoriaux ayant pour objectif de soutenir la conservation du patrimoine. Parcs Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour favoriser une connaissance et une utilisation accrues des Normes et lignes directrices.

Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada

Grâce au Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, Parcs Canada a mobilisé directement les Canadiens et les Canadiennes afin qu’ils contribuent à la préservation des lieux historiques nationaux non administrés par le gouvernement fédéral. Le programme finance des projets de conservation et de mise en valeur selon un régime de frais partagés, jusqu’à concurrence d’un maximum d’un million de dollars. À l’heure actuelle, le programme de partage des frais n’accepte aucune nouvelle demande. Cependant, le programme dispose de budgets modestes pour aider financièrement les lieux patrimoniaux qui font face à une menace ou à une détérioration imminentes. L’Agence est disposée à conclure un nombre limité d’ententes afin de répondre à des besoins urgents de conservation aux lieux historiques nationaux exposés à des menaces.

L’intérêt pour ce programme continue cependant de croître. Deux lieux historiques nationaux sur trois non administrés par Parcs Canada ne peuvent recevoir une source durable de soutien pour assurer leur protection ni pour communiquer leur histoire aux Canadiens et aux Canadiennes. Dans cette perspective, Parcs Canada a entrepris de mettre à jour les modalités du programme.

Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales

Le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales (FFPPC) a été créé en 2003 à titre de projet pilote afin d’encourager la restauration d’immeubles historiques. Ce fonds de 30 millions de dollars favorisera la conservation du patrimoine plutôt que sa démolition. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le http://www.pc.gc.ca/progs/plp-hpp/itm1-/plp-hpp2a-fra.asp.

Le projet pilote du FFPPC se poursuivra jusqu’à ce que tous les accords de contribution aient été réalisés. Parcs Canada évaluera ensuite le projet afin de déterminer les mesures qui s’imposeront à l’avenir.

Activité de programme 3: FAVORISER LA CONNAISSANCE ET L’APPRÉCIATION DU PUBLIC

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Favoriser la connaissance et l’appréciation du public	Dépenses budgétées	Dépenses prévues
	2006-2007*	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Immobilisations	10 312	9 172	3 411	4 739	4 739	4 739
Salaires et traitements	47 390	15 985	15 857	15 715	15 715	15 715
Autres frais de fonctionnement	15 778	9 073	8 363	8 363	8 363	8 363
Total	73 480	34 230	27 631	28 817	28 817	28 817
ETP	759	264	262	260	260	260

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales jusqu’à la fin de l’exercice. Les salaires et traitements comprennent les régimes d’avantages sociaux des employés. Les autres frais de fonctionnement comprennent les subventions et contributions. Ces données tiennent compte des Services de l’Agence. Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

Description

Favoriser la connaissance et l’appréciation du public exige des programmes et des activités visant à communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes dans les collectivités où ils vivent, se divertissent et apprennent, et à leur offrir de l’information et des occasions d’apprentissage pertinentes qui répondent à leurs besoins et leurs intérêts. L’objectif consiste à favoriser un appui, une participation et une intendance commune à long terme à l’égard de la protection et de la mise en valeur du patrimoine, en incitant les gens à progresser dans le spectre complet de notre mission, en franchissant les étapes de la sensibilisation, de la compréhension, de l’appréciation et de l’appui pour parvenir enfin à l’engagement.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

3. FAVORISER LA CONNAISSANCE ET L’APPRÉCIATION DU PUBLIC
Résultat prévu	Attente en matière de rendement
8. Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada.	17. Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l’appréciation et la compréhension des Canadiens et Canadiennes et des intervenants d’ici mai 2007.

Stratégies pour obtenir les résultats prévus

1. Mieux comprendre le public canadien

À mesure que la société change et que l’immigration et l’urbanisation augmentent, un pourcentage de moins en moins grand de Canadiens et de Canadiennes connaît le patrimoine national du Canada. Pour demeurer pertinente, il est donc essentiel que l’Agence puisse joindre le public partout au Canada, en particulier les jeunes, les néo-Canadiens et les communautés ethniques. La création de possibilités pertinentes d’apprentissage et d’engagement pour ce nouveau public repose sur un programme de recherche approfondie.

2. Utiliser les nouvelles technologies pour joindre les Canadiens et les Canadiennes

La myriade de technologies de communications numériques qui a vu le jour au cours de la dernière décennie a transformé la façon dont les gens vivent, travaillent, se divertissent, entretiennent des relations et apprennent. Parcs Canada investira dans la recherche et le développement des nouvelles technologies émergentes qui pourront servir d’outils pour communiquer avec les visiteurs et sensibiliser le public.

À la suite du succès qu’a remporté le programme pilote de vidéoconférence interactive en direct, en 2006, Parcs Canada entreprendra une étude des marchés potentiels pour des programmes de connectivité en direct. Cette étude examinera l’emploi de technologies de communication pour permettre aux Canadiens et Canadiennes qui ne peuvent visiter des parcs ou des lieux historiques de faire tout de même l’expérience de leur patrimoine culturel et naturel. Parcs Canada collaborera avec le réseau permanent de musées, de centres des sciences, de zoos et d’aquariums, ainsi qu’avec les écoles et les commissions scolaires, afin de créer et d’offrir en temps réel des programmes interactifs sur les lieux patrimoniaux nationaux du Canada, de sorte que les Canadiens et les Canadiennes puissent en faire l’expérience sans quitter leur collectivité.

3. Créer des lieux d’apprentissage en milieu urbain

Afin de joindre les Canadiens et les Canadiennes en milieu urbain, Parcs Canada créera des alliances stratégiques avec les musées et les centres des sciences pour intégrer les messages de conservation du patrimoine naturel et culturel à leurs expositions et programmes, et offrir des programmes interactifs dont les Canadiens pourront faire l’expérience.

Parcs Canada poursuivra ses efforts de sensibilisation en milieu urbain par l’intermédiaire d’un réseau de centres des découvertes en milieu urbain; comme le programme permanent du Centre de découverte marine du Canada, à Hamilton. Le gouvernement du Canada travaille actuellement au développement et à l’agrandissement du centre d’interprétation du Vieux-Port de Québec et créera ainsi un deuxième Centre de découverte dans le cadre du 400^e anniversaire de la fondation de Québec, qui aura lieu en 2008.

4. Sensibiliser les jeunes dans la salle de classe

Parcs Canada souhaite que tous les élèves du pays aient l’occasion, au cours de leur vie scolaire, de faire des apprentissages sur les récits et les endroits importants qui sont mis en valeur par les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation et les parcs nationaux du Canada. Le programme Parcs Canada dans les écoles sera axé sur la collaboration avec les milieux de l’enseignement de chaque province et territoire, de manière à avoir une influence sur le programme d’études et les ressources d’enseignement. Ces liens avec les ministères de l’Éducation, les associations d’enseignants, les éditeurs de manuels scolaires et les facultés d’enseignement dans les universités multiplieront les occasions qui permettront à Parcs Canada de joindre un plus vaste auditoire.

5. Joindre les Canadiens chez eux grâce aux médias électroniques

Grâce à une meilleure compréhension de son public, Parcs Canada apportera des améliorations à son site Web en développant un outil de planification de voyage plus dynamique et un nouveau contenu mieux adapté. Parcs Canada examinera les nouvelles technologies Internet afin de joindre les jeunes et de renforcer ses relations avec les visiteurs.

La télévision demeure un moyen de communication puissant pour joindre les Canadiens et les Canadiennes chez eux. Parcs Canada créera des partenariats stratégiques avec les réalisateurs et les radiodiffuseurs. Ces alliances permettront d’atteindre de nouveaux auditoires à travers tout le pays afin de leur faire connaître le contenu du patrimoine naturel et culturel de Parcs Canada. Parcs Canada poursuivra son alliance avec la revue Canadian Geographic par le biais de l’émission de télévision populaire CG Kids, et travaillera avec les réseaux de télévision OMNI et Rogers Media à la création d’une programmation qui présentera aux néo-Canadiens le réseau des lieux historiques nationaux et des parcs nationaux du Canada.

6. Accroître la visibilité de Parcs Canada

Parcs Canada aura créé, d’ici 2008, une image de marque nationale distincte des éléments de son mandat, fondée sur une perspective intégrée de protection, d’éducation et d’expérience du visiteur. Misant sur les caractéristiques d’authenticité, de liens personnels, d’importance nationale, de qualité et de valeur du service, la marque interpellera les gens et les sensibilisera au mandat de Parcs Canada; et elle servira de fondement à l’engagement du public cible, y compris le personnel et les partenaires de l’Agence.

Grâce à des événements et des cérémonies à l’échelle nationale, régionale et locale, ainsi qu’à des relations médiatiques ciblées, étayées par un solide programme d’identité, l’Agence rehaussera le degré de sensibilisation des Canadiens et Canadiennes au mandat de Parcs Canada, consistant à protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada et à en faciliter l’expérience pour le visiteur.

7. Soutenir le rôle d’intendance auprès de la population canadienne

Le programme Ensemble pour nos parcs, une collaboration avec Nature Canada et des groupes environnementaux locaux qui en est à sa troisième année, continuera à offrir de plus en plus d’expériences mémorables d’apprentissage à l’extérieur pour les jeunes citadins dans les parcs nationaux, provinciaux et municipaux de leur localité, afin de les motiver à découvrir le patrimoine national du Canada et à devenir des intendants engagés de l’environnement.

8. Mobiliser les partenaires et les intervenants

Parcs Canada reconnaît que la participation des intervenants et des partenaires à l’échelle nationale, régionale et locale est essentielle à la réalisation de son mandat visant la protection du patrimoine naturel et culturel, l’éducation du public et l’expérience du visiteur. En outre, l’Agence ira audelà de la simple consultation et prendra des mesures afin de favoriser la pleine participation des intervenants et des partenaires de façon à ce que leurs perspectives rayonnent sur la planification et la gestion de Parcs Canada.

Le bénévolat, une des plus vives expressions de l’engagement, est une démonstration tangible de la confiance du public à l’égard d’une organisation et de ses objectifs. Les programmes de bénévolat actif et d’associations coopératives font partie de Parcs Canada depuis 28 et 25 ans, respectivement. Les Canadiens et les Canadiennes s’intéressent de plus en plus aux programmes de Parcs Canada, et l’Agence s’efforcera de créer et de soutenir de nouvelles possibilités de bénévolat.

Parcs Canada élaborera de nouvelles mesures de rendement afin d’évaluer plus précisément les progrès de l’engagement des partenaires et des intervenants d’ici mars 2008.

Activité de programme 4: AMÉLIORER L’EXPÉRIENCE DU VISITEUR

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Améliorer l’expérience du visiteur	Dépenses budgétées	Dépenses prévues
	2006-2007*	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Immobilisations	35 488	55 356	62 054	67 170	67 170	67 170
Salaires et traitements	114 020	149 480	150 252	150 157	150 157	150 157
Autres frais de fonctionnement	52 135	62 491	60 416	60 416	60 416	60 416
Total	201 643	267 327	272 721	277 742	277 742	277 742
ETP	1 474	1 986	1 996	1 995	1 995	1 995

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales jusqu’à la fin de l’exercice. Les salaires et traitements comprennent les régimes d’avantages sociaux des employés.Les autres frais de fonctionnement comprennent les subventions et contributions.
Ces données tiennent compte des Services de l’Agence.
Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

Description

Parcs Canada accueille chaque année plus de 22 millions de visiteurs dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada. L’expérience des visiteurs est le résultat cumulatif de la visite des gens et de leurs interactions avec les représentants de Parcs Canada et de ses partenaires. Elle se fonde sur des services, des programmes et des infrastructures axés sur la clientèle, permettant d’offrir de l’information pour la planification du séjour, avant celui-ci et sur place, ainsi que des services d’accueil et d’orientation, des programmes d’interprétation, des terrains de camping, des sentiers pédestres et autres installations et programmes récréatifs, des mesures de sécurité publique et des liens continus après la visite. Les expériences personnelles qui découlent de ces activités favorisent l’appréciation et le soutien des visiteurs à l’égard du réseau de lieux patrimoniaux exceptionnels du Canada.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

4. AMÉLIORER L’EXPÉRIENCE DU VISITEUR
Résultat prévu	Attentes en matière de rendement
9. Favoriser les expériences qui procurent des occasions d’apprentissage et engendrent la satisfaction des visiteurs et leur attachement aux lieux visités.	18. Accroître de 10 % le nombre de visiteurs dans des lieux historiques nationaux ciblés d’ici mars 2008. 19. Faire en sorte que 50 % des visiteurs de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation et 80 % des visiteurs de lieux historiques nationaux participent à des expériences d’apprentissage à tous les sites faisant l’objet du sondage. 20. Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, très satisfaits de leur expérience à tous les sites faisant l’objet du sondage. 21. Faire en sorte que le plus grand nombre possible de visiteurs indiquent avoir éprouvé un sentiment de rapprochement personnel avec le parc ou le lieu visité (une cible sera établie d’ici octobre 2007).

Stratégies pour obtenir les résultats prévus

1. Comprendre les besoins et les attentes actuels et potentiels des visiteurs pour appuyer le processus décisionnel des gestionnaires

Les besoins, les attentes et les habitudes des visiteurs canadiens et internationaux sont en constante évolution. En outre, il est essentiel que Parcs Canada améliore son programme de sciences sociales afin de mieux comprendre et connaître les besoins et les attentes de ses visiteurs de sorte que l’Agence puisse améliorer la qualité, l’opportunité et l’efficacité du processus décisionnel afin de mieux influencer les visiteurs et répondre plus adéquatement à leurs intérêts.

Parcs Canada mènera et suivra de près des recherches sur l’horizon social en évolution afin de comprendre et de réagir aux tendances émergentes et changeantes du tourisme, des loisirs, des activités récréatives et de la société. Des sondages d’opinion publique seront réalisés afin de comprendre les attitudes des Canadiens par rapport aux aires patrimoniales protégées, ainsi que leurs connaissances sur celles-ci. Des outils de recherche sur place, tels que le Programme d’information sur les visiteurs, continueront d’être adaptés afin de répondre à ces exigences.

Parcs Canada élaborera des mécanismes qui lui permettront d’évaluer la gamme complète de produits et de services actuellement offerts. De telles évaluations aideront l’Agence à cerner où des améliorations peuvent être apportées de sorte que le message, les produits, les services et les installations qu’elle offre demeurent pertinents.

2. Offrir à des segments ciblés de visiteurs des possibilités d’expériences dans les aires patrimoniales du Canada

L’éventail de possibilités pour les visiteurs dans les aires patrimoniales exceptionnelles du Canada sera amélioré grâce au développement de produits, au marketing et à la prestation de services – des initiatives qui se fonderont toutes sur une approche axée sur le visiteur. Afin d’appuyer la mise en œuvre à l’échelle de Parcs Canada, l’accent sera mis sur des outils, des politiques et des services de portée nationale, de même que sur l’intégration et l’association de ces éléments aux processus de planification d’entreprise et de gestion de l’Agence. On établira des objectifs, des attentes en matière de rendement, des indicateurs et des processus qui permettront de mesurer la participation des segments ciblés de visiteurs aux possibilités offertes.

L’outil d’évaluation de l’expérience du visiteur, élaboré et mis à l’essai en 2005, est un instrument clé pour la planification, la conception, la mise en œuvre et la surveillance des possibilités d’expériences offertes aux visiteurs à l’échelle des parcs et des lieux. Cet outil sera progressivement déployé dans toute l’Agence au cours des cinq prochaines années, et l’accent sera mis particulièrement sur les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation qui accueillent le plus de visiteurs, afin d’optimiser les expériences vécues par le plus grand nombre possible de visiteurs. Vingt-cinq évaluations sont prévues en 2007-2008, pour un total de 41 évaluations d’ici mars 2008.

Les aires de fréquentation diurne, les sentiers, les terrains de camping, les centres d’accueil, les aires de stationnement, les panneaux de signalisation et les routes contribuent tous de façon essentielle à l’expérience du visiteur. L’Agence élaborera des critères nationaux afin de tenir compte de l’expérience du visiteur dans le cadre du processus décisionnel touchant à l’investissement dans la réfection des infrastructures.

Parcs Canada met la dernière main au cadre d’évaluation des activités récréatives, un outil de gestion important pour le processus décisionnel lié aux activités et événements organisés dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. Ce cadre d’évaluation est élaboré de manière novatrice et en collaboration avec les intervenants et les spécialistes. Sa mise en œuvre complète est prévue pour 2008.

Les programmes personnalisés constituent une des façons les plus efficaces d’interpeller les visiteurs, et ces programmes sont au cœur de nombreuses expériences enrichissantes vécues par les visiteurs. Des investissements ciblés permettront de miser davantage sur la recherche et la création de partenariats, de sorte que Parcs Canada, en collaboration avec ses partenaires, continuera d’élaborer et d’offrir des possibilités d’apprentissage de grande qualité, professionnelles et authentiques.

Avec les percées extraordinaires dans le domaine des communications sans fil et des technologies du système mondial de localisation, et la convergence des dispositifs de communications, la facilité à se servir des technologies basées sur la mobilité s’est accrue considérablement. Parcs Canada investit dans l’évaluation de ces technologies afin d’améliorer les programmes éducatifs et l’expérience du visiteur aux parcs nationaux et aux lieux historiques nationaux.

3. Investir dans les services, les programmes et le personnel afin de répondre aux besoins et aux attentes des publics cibles

L’Agence maintiendra son engagement à l’égard de ses programmes, services et installations en continuant de miser sur la renommée de Parcs Canada, qui se fonde sur des normes élevées de qualité, de propreté et de sécurité, et en demeurant fidèle à la protection des valeurs des lieux patrimoniaux du Canada.

Afin d’assurer l’uniformité de la prestation des services de l’Agence à l’échelle nationale, et de faire en sorte que ces services répondent aux attentes des clients, des lignes directrices et des normes officielles en matière de services et d’activités seront élaborées et mises en œuvre de la même manière dans l’ensemble du programme. Ces lignes directrices formeront l’assise des nouveaux programmes de formation et feront partie intégrante de la promesse véhiculée par la marque de Parcs Canada.

L’Agence continuera de mettre l’accent sur le rôle de l’effectif entier de Parcs Canada dans la participation des visiteurs et la facilitation d’expériences enrichissantes. Parcs Canada crée un réseau national de spécialistes et de professionnels formés spécifiquement pour offrir aux visiteurs des services de toute première qualité et des expériences extraordinaires. On s’efforcera résolument de répondre aux besoins de formation de tout le personnel relativement au développement de produits et au rôle essentiel d’interprétation.

La recherche et le suivi continuels contribuent à l’amélioration du Service de réservation de Parcs Canada (SRPC) et du Service d’information centralisé (SIC) (sans frais 1 888 773 8888). En 2006, plus de 90 000 clients se sont servis du SRPC, et plus de 80 000 ont utilisé le SIC. Ces services seront sans cesse améliorés de manière à toujours répondre aux besoins et aux attentes des utilisateurs.

En 2005, Parcs Canada a collaboré avec l’Association de l’industrie touristique du Canada (AITC) à la publication de la révision du Code d’éthique et lignes directrices du Canada sur le développement du tourisme durable. Le code comprend des directives sur la façon d’influencer les habitudes et les attentes du visiteur grâce à des initiatives de marketing et du matériel d’information pour la préparation de la visite, ainsi que des mesures visant à réduire l’incidence du tourisme sur l’environnement naturel et culturel. Parcs Canada intégrera ce code à ses pratiques de gestion et à son cadre d’imputabilité, et continuera d’en promouvoir l’utilisation auprès de ses intervenants touristiques et de ses partenaires de services dans chaque province et territoire.Vous trouverez plus d’information sur ce code à http://www.tiac-aitc.ca/francais/codeofethics.asp.

Le programme de sécurité publique de Parcs Canada contribue à réduire la fréquence et la gravité des incidents impliquant des visiteurs, grâce à une approche intégrée de gestion du risque. Parcs Canada mettra en œuvre sa nouvelle politique mise à jour en 2007-2008, qui comprendra de nouvelles dispositions pour faire état du rendement du programme et pour assurer la planification de la gestion des risques pour les visiteurs. La politique révisée mettra l’accent sur le fait que la sécurité des visiteurs est une responsabilité que partagent à la fois les visiteurs et Parcs Canada.

Activité de programme 5: GÉRER LES LOTISSEMENTS URBAINS

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Gérer les lotissements urbains	Dépenses budgétées	Dépenses prévues
	2006-2007*	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Immobilisations	4 350	4 532	4 657	4 865	4 865	4 865
Salaires et traitements	4 780	4 513	4 502	4 502	4 502	4 502
Autres frais de fonctionnement	3 737	3 620	3 616	3 616	3 616	3 616
Total	12 867	12 665	12 775	12 983	12 983	12 983
ETP	103	100	100	100	100	100

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales jusqu’à la fin de l’exercice.
Les salaires et traitements comprennent les régimes d’avantages sociaux des employés.
Les autres frais de fonctionnement comprennent les subventions et contributions.
Ces données tiennent compte des Services de l’Agence.
Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

Description

Parcs Canada est directement responsable de la gestion et du fonctionnement de cinq lotissements urbains situés dans des parcs nationaux, de même que de la prestation de services municipaux tels que l’approvisionnement en eau potable, le déneigement, l’enlèvement et l’élimination des déchets, le traitement des eaux usées, l’entretien des routes et des rues et les services d’incendies pour les visiteurs et les résidants. Deux autres lotissements, soit Banff et Jasper, sont autonomes depuis 1990 et 2002, respectivement. Parcs Canada conserve son autorité relativement à la planification communautaire et aux règlements municipaux à Banff, de même qu’à la planification communautaire, la planification de l’utilisation des terres et l’aménagement à Jasper.

Ces lotissements sont d’importants points de départ pour les visiteurs qui se rendent dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Des commerces et des résidants y sont établis, et ces communautés sont aussi les centres administratifs des opérations de Parcs Canada. Leur population permanente oscille entre 350 et 1 900 résidants. Les visiteurs qui y séjournent dans des établissements hôteliers et terrains de camping commerciaux font augmenter ces chiffres, lesquels se situent alors entre 750 et plus de 7 500 durant les mois d’été.

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

5. GÉRER LES LOTISSEMENTS URBAINS
Résultat prévu	Attentes en matière de rendement
10. Assurer l’intendance environnementale responsable et la conservation du patrimoine.	22. Atteindre les objectifs établis en matière de limites prescrites par la loi relativement à la croissance, à la qualité de l’effluent des eaux usées et la gestion des sites contaminés, et établir des cibles quant au réacheminement des déchets solides et à la conservation de l’eau d’ici au 31 mars 2008. 23. Faire en sorte que les lotissements urbains atteignent leurs objectifs relativement à la protection des biens patrimoniaux appartenant à Parcs Canada.

Stratégies pour obtenir les résultats prévus

Résultat prévu 10 : Assurer l’intendance environnementale responsable et la conservation du patrimoine

En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, Parcs Canada a la responsabilité de préparer les plans communautaires de chaque collectivité située dans les limites d’un parc national. Ces cinq collectivités sont Field, dans le parc national du Canada Yoho, en Colombie-Britannique; Lake Louise, dans le parc national du Canada Banff, en Alberta; Wasagaming, dans le parc national du Canada du Mont-Riding, au Manitoba; Waskesiu, dans le parc national du Canada de Prince Albert, en Saskatchewan; et Waterton, dans le parc national du Canada des Lacs-Waterton, en Alberta.

Parcs Canada et le conseil de la collectivité de Waskesiu négocient actuellement une entente d’autonomie gouvernementale. Si une telle entente intervient, Parcs Canada conservera son autorité en ce qui a trait à la planification de l’utilisation des terres ainsi qu’à l’aménagement à Waskesiu.

Plans communautaires

Les plans communautaires fournissent un cadre stratégique pour la gestion de la croissance, l’orientation pour ce qui est d’améliorer les expériences offertes aux visiteurs, ainsi que la promotion de la compréhension et de l’appréciation du public. Ces plans permettent de faire en sorte que les valeurs des parcs nationaux soient respectées tout en répondant aux attentes des visiteurs. Ces plans seront revus avec la collaboration des gens qui vivent et travaillent à l’intérieur des parcs nationaux, des visiteurs et de Parcs Canada.

Quatre principes sous-tendent les plans communautaires :

1. Absence nette d’incidences environnementales négatives;
2. Leadership en matière d’intendance environnementale et de conservation du patrimoine;
3. Gestion responsable de la croissance;
4. Expérience du visiteur et éducation du public.

1. Absence nette d’incidences environnementales négatives

Le principe de l’absence nette d’incidences environnementales négatives s’applique à tous les lotissements urbains à l’intérieur des parcs nationaux pour faire en sorte que ces collectivités n’aient pas d’impacts négatifs sur la santé écologique des parcs nationaux où elles se trouvent. Parcs Canada suivra les progrès de ces cadres par rapport aux attentes en matière de rendement et collaborera avec les collectivités à l’amélioration des indicateurs et des systèmes de gestion appuyant l’établissement de rapports.

2. Leadership en matière d’intendance environnementale et de conservation du patrimoine

Parcs Canada s’attachera à faire en sorte que les collectivités soient des modèles d’intendance environnementale. De nouvelles technologies et des pratiques exemplaires en matière de gestion seront élaborées conjointement avec l’industrie du tourisme et les collectivités, et cette information sera mise en commun. En outre, l’Agence modernisera les stations d’épuration des eaux usées afin qu’elles respectent ou surpassent les normes nationales. Elle veillera aussi à la préservation des édifices prioritaires du patrimoine et fera en sorte que les nouveaux aménagements soient compatibles avec les immeubles environnants sur le plan de leur conception et de leur qualité.

3. Gestion responsable de la croissance

On répondra aux besoins sociaux et économiques des collectivités en fonction des limites prescrites par la loi relativement à la croissance commerciale, au zonage et à la délimitation de chaque collectivité.

4. Expérience du visiteur et éducation du public

Le caractère d’une collectivité reflétera le fait qu’elle est située dans un parc national, et les nouvelles demandes de permis d’exploitation et nouveaux projets d’aménagement respecteront le cachet du parc. Les installations et les services de base et essentiels répondront aux besoins et aux attentes des visiteurs et des résidants, contribueront à des expériences enrichissantes pour les visiteurs et favoriseront la compréhension du public. L’aménagement respectera les lignes directrices en matière d’architecture et de paysages, ainsi que les plafonds de croissance. Les services publics (eau potable, égouts et collecte des déchets) seront dispensés selon la formule du recouvrement total des coûts.

Activité de programme 6: GÉRER LES ROUTES DE TRANSIT

Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP)

Gérer les routes de transit	Dépenses budgétées	Dépenses prévues
	2006-2007*	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Immobilisations	45 014	35 506	36 650	29 890	24 890	24 890
Salaires et traitements	14 027	12 758	12 728	12 728	12 728	12 728
Autres frais de fonctionnement	17 219	13 271	13 254	13 254	13 254	13 254
Total	76 259	61 535	62 633	55 873	50 873	50 873
ETP	258	241	241	241	241	241

* Reflète les meilleures prévisions des dépenses nettes totales jusqu’à la fin de l’exercice.
Les salaires et traitements comprennent les régimes d’avantages sociaux des employés.
Les autres frais de fonctionnement comprennent les subventions et contributions.
Ces données tiennent compte des Services de l’Agence.
Tout écart est dû à l’arrondissement des données.

Description

La gestion des routes de transit comprend l’exploitation, l’entretien et la réparation des routes locales, provinciales et interprovinciales, des ponts et des voies navigables qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

Parcs Canada est responsable d’environ 868 kilomètres de routes provinciales et interprovinciales, dont six tronçons de la route Transcanadienne et de la route de Yellowhead. Cette responsabilité vient du fait que ces routes se trouvent à l’intérieur des parcs nationaux. Elles font partie du réseau routier national du Canada, et certaines ont un important débit de circulation à longueur d'année, variant de 1,4 à 5,7 millions de véhicules par année.

Parcs Canada est responsable de neuf canaux historiques nationaux et voies navigables nationales, dont la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, de Lachine et de Chambly. On compte plus de 650 kilomètres de voies navigables et un bassin hydrographique de 25 000 km².

Résultats prévus et attentes en matière de rendement

6. GÉRER LES ROUTES DE TRANSIT
Résultats prévus	Attentes en matière de rendement
11. Assurer des routes sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit, et réduire au minimum leur incidence sur l’environnement.	24. Garder les routes ouvertes à la circulation de transit. 25. Maintenir l’état des routes de façon à réduire au minimum les risques pour les usagers. 26. Réduire au minimum l’incidence environnementale des routes.
12. Maintenir l’état des voies navigables, régulariser les niveaux d’eau, et remplir les obligations touchant au niveau d’eau.	27. Conserver 75 % des voies navigables dans un état au moins passable. 28. Recenser les obligations, les cibles et les protocoles touchant à la régularisation des niveaux d’eau pour évaluer la conformité d’ici mars 2008.

Stratégies pour obtenir les résultats prévus

Résultat prévu 11 : Assurer des routes sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit, et réduire au minimum leur incidence sur l’environnement

Parcs Canada a l’obligation de veiller à ce que les routes et les voies navigables demeurent ouvertes et ne posent aucun risque, tout en réduisant au minimum leurs incidences écologiques.

On dénombre 97 ponts routiers et viaducs à l’intérieur des limites des aires patrimoniales nationales qui se trouvent dans huit provinces. Un nombre encore plus élevé de ponts, de viaducs et de barrages enjambent ou traversent les canaux et voies navigables du réseau. Afin de s’acquitter de ses obligations en matière de diligence raisonnable et de protéger ces infrastructures cruciales, l’Agence améliorera son programme d’inspection pour l’harmoniser avec les normes de l’industrie.

Élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne

En octobre 2006, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de l’initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique, une contribution de 37 millions de dollars sur quatre ans en vue de l’élargissement à quatre voies d’un tronçon supplémentaire de la route Transcanadienne traversant le parc national du Canada Banff. Ces fonds permettront :

1. d’améliorer la sécurité des automobilistes;
2. de réduire les conflits faune-circulation;
3. de favoriser d’autres améliorations environnementales connexes;
4. de faciliter la circulation efficace des personnes et des marchandises.

Parcs Canada continuera de solliciter des fonds supplémentaires afin d’achever l’élargissement à quatre voies du tronçon de la route Transcanadienne qui traverse le parc national du Canada Banff et d’atténuer l’incidence indésirable de ces travaux sur la faune et la végétation.

Parcs Canada réduira au minimum l’incidence environnementale des routes qui traversent les lieux patrimoniaux nationaux. Les éléments d’un cadre pour la préparation de rapports sur l’impact écologique des routes seront intégrés aux cadres stratégiques sur l’intégrité écologique de chaque parc (voir l’Activité de programme 2).

Résultat prévu 12 : Gestion des voies navigables

Parcs Canada assume des responsabilités à l’égard d’un réseau complexe de canaux, de ponts, de barrages et d’écluses. L’Agence exploite neuf canaux historiques qui varient beaucoup tant sur le plan de leur importance que de leurs dimensions. Le plus grand, la voie navigable Trent-Severn, s’étend sur 386 kilomètres depuis Trenton, sur le lac Ontario, jusqu’à la baie Georgienne, tandis que le canal Rideau, qui compte 47 écluses, s’étend sur 202 kilomètres. La gestion des voies navigables est une responsabilité importante pour Parcs Canada. Elle englobe la protection des propriétaires fonciers et des collectivités contre les crues, la gestion des niveaux d’eau pour les embarcations commerciales et de plaisance, la protection des zones humides et des habitats d’espèces en péril, ainsi que l’approvisionnement en eau pour la production d’énergie. Elle comprend également l’entretien des barrages et des ponts essentiels à la régularisation des niveaux d’eau, et qui relient les collectivités situées de part et d’autre des canaux.

Parcs Canada entreprendra un programme visant à concilier les besoins de tous les intervenants et l’exigence fondamentale de veiller à ce que les voies navigables soient sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit et que leur incidence environnementale soit réduite au minimum. L’Agence améliorera son programme d’inspection des infrastructures afin de l’harmoniser avec les normes de l’industrie.

En 2006, l’Agence a annoncé la création du comité d’examen indépendant de la voie navigable Trent-Severn. Ce comité examinera en profondeur tous les aspects de cette importante voie navigable et mènera de vastes consultations auprès des autres paliers de gouvernement, des groupes d’intérêt et des citoyens afin d’établir une vision pour l’avenir de cette voie navigable qui a un impact direct et indirect sur la vie de près de sept millions de personnes.