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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ressources humaines et Développement social Canada

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L'honorable Monte Solberg, C.P., député
Ministre des Ressources humaines et du Développement social

L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre du Travail et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec





Messages

Section I Survol

Priorités du Ministère et Cadre de mesure du rendement

Section II Activités de programmes par résultat stratégique

Section III Renseignements supplémentaires

Section IV

 




Messages des ministres

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L'honorable Monte Solberg, C.P., député

J'ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités 2007 2008 pour le ministère des Ressources humaines et du Développement social.

À titre de ministre, je suis fier de diriger un ministère qui touche la vie de tous les Canadiens et Canadiennes et qui joue un rôle actif dans la création d'un Canada fort et concurrentiel.

Des générations de Canadiennes et de Canadiens ont aidé à établir le fondement social et économique de la prospérité et des possibilités dont nous jouissons aujourd'hui. Je crois que le fait d'appuyer la population dans sa vie familiale, au travail et dans la collectivité l'aidera à transmettre cet héritage et à faire des choix avisés qui mènent à une vie productive et gratifiante.

Au cours de la dernière année, le nouveau gouvernement du Canada a joué un rôle de meneur en appuyant les Canadiennes et les Canadiens qui ont choisi de participer activement à la société. Tout spécialement, nous avons appuyé les familles canadiennes, quelle que soit leur situation ou l'endroit où elles vivent.

En juillet 2006, nous avons instauré la Prestation universelle pour la garde d'enfants du Canada. Puisque le nouveau gouvernement a tenu sa promesse d'offrir une Prestation universelle pour la garde d'enfants, deux millions de familles ont reçu des prestations qui les aident à choisir des services de garde. Grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants et à l'Initiative sur les places en garderie, le nouveau gouvernement du Canada répond aux besoins variés des familles canadiennes en donnant aux parents le choix des services de garde qui leur conviennent.

Nous aidons les personnes handicapées à tirer profit des possibilités et à participer davantage à la société, et relevons les défis que présente une population vieillissante. En novembre dernier, nous avons proposé des modifications du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (projet de loi C-36). De plus, nous avons élargi le financement des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

En décembre 2006, le nouveau gouvernement du Canada a rempli son engagement, soit aider les sans-abri et les personnes qui risquent de devenir sans-abri, en instaurant une nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Combinée au renouvellement des investissements dans les programmes de rénovation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, cette initiative représente un investissement de 526 millions de dollars sur deux ans pour aider les Canadiens vulnérables.

Enfin, dans le cadre du plan économique du nouveau gouvernement du Canada, Avantage Canada, nous cherchons à créer un « avantage du savoir » pour le Canada afin d'avoir la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus qualifiée et la plus souple au monde.

Aller de l'avant

La vision de notre gouvernement consiste à bâtir un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur, à aider les Canadiennes et Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante et à améliorer leur qualité de vie. Nous sommes déterminés à appuyer les familles, les enfants et les personnes âgées, tout en étant redevables envers les contribuables canadiens.

Avec les provinces et les territoires, nous collaborerons afin d'améliorer les possibilités pour les Canadiennes et les Canadiens d'acquérir des connaissances et des compétences et d'avoir accès à un logement abordable et à des services de soutien social.

Dans un monde où le savoir est une ressource précieuse, nous appuierons également les initiatives favorisant la participation au marché du travail. Nous récompenserons le travail ardu et éliminerons les obstacles à la pleine participation des Canadiennes et des Canadiens, y compris les nouveaux arrivants.

Service Canada

Service Canada est le guichet unique de service du gouvernement du Canada. En partenariat avec d'autres ministères, organismes et paliers de gouvernement, il fournit à la population canadienne une gamme croissante de programmes et services gouvernementaux.

Service Canada cherche à améliorer l'accès, le choix et le délai d'exécution des services qui sont fournis par un personnel professionnel et engagé. Il tâche d'être redevable envers les Canadiennes et les Canadiens chaque fois qu'ils ont recours à lui pour avoir accès à des programmes et services gouvernementaux. Il cherche à offrir un service amélioré de manière plus efficace.

Je vous invite à en apprendre plus sur RHDSC et ses travaux en consultant le site Web suivant : www.rhdsc.gc.ca.

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Ministre des Ressources humaines et du Développement social

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L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député

Dans les milieux du travail se crée la richesse de notre pays. Beaucoup de Canadiens et Canadiennes y passent une grande partie de leur vie professionnelle. J'ai comme vision des milieux de travail sains et sécuritaires, qui contribuent largement à la société et à l'économie du pays. Nous voulons fournir à tous les travailleurs les conditions idéales pour réussir aujourd'hui et demain.

Ma vision englobe aussi l'établissement de relations de travail solides et durables. Je veux favoriser des relations patronales-syndicales constructives. Nous devons nous rappeler que même dans les milieux de travail où les syndicats sont absents, les relations de travail entre les employeurs et les travailleurs doivent être développées et cultivées.

Le Canada possède déjà une formule gagnante : une économie et une société en pleine croissance. Et cela est dû principalement au fait que les travailleurs et les dirigeants travaillent ensemble à la constitution d'une main-d'oeuvre diversifiée et représentative.

En outre, nous voulons que les milieux de travail du Canada soient à l'image de notre pays pour que les divers groupes soient mieux représentés sur le marché du travail. Cela signifie que nous devons favoriser davantage l'intégration et faire une place à ceux qui se heurtent à des obstacles à l'emploi, à savoir les femmes, les membres des minorités visibles, les personnes handicapées et les Autochtones. La diversité et l'équité sont les gages de notre compétitivité dans l'économie mondiale.

Le Programme du travail joue un rôle de premier plan dans la promotion et la protection des droits des travailleurs partout dans le monde. En mettant en commun ses pratiques exemplaires et ses politiques en milieu de travail avec celles des autres pays, le Canada aide ses partenaires qui comptent sur son leadership pour renforcer leur capacité.

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Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Déclarations de la direction

Ressources humaines et Développement social

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 de Ressources humaines et Développement social.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat.
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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Janice Charette
Sous-ministre Ressources humaines et Développement social

Travail

Les plans, les priorités, les dépenses prévues et les mesures du rendement à l'appui du Programme du travail sont présentés fidèlement dans le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 de Ressources humaines et Développement social Canada.

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Munir A. Sheikh
Sous-ministre du travail et Sous-ministre délégué de Ressources humaines et Développement social

Service Canada

Les plans, les priorités, les dépenses prévues et les mesures du rendement à l'appui de l'initiative Service Canada sont présentés fidèlement dans le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 du Ministère des Ressources humaines et du Développement social Canada.

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Hélène Gosselin
Administrateur général de Service Canada et Sous-ministre déléguée de Ressources humaines et du Développement social

 




Section I Survol

Survol de Ressources humaines et Développement social Canada

Survol du ministère

Introduction

Le ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada (RHDSC) a été créé le 6 février 2006 par la fusion des anciens ministères des Ressources humaines et du Développement des compétences et du Développement social. RHDSC a un vaste mandat social et économique qui concerne tous les Canadiens. Il est chargé de leur offrir les outils nécessaires pour se démarquer et prospérer dans la société et l'économie et, à cette fin, de leur présenter des possibilités de formation et d'apprentissage, des conditions de travail et des relations patronales-syndicales saines et productives, de même que des politiques, des programmes et des services favorisant le bien-être social des personnes et des familles, et leur participation à la société et à l'économie.

La vision de RHDSC est de bâtir un pays plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et Canadiens à faire les bons choix afin que leurs vies soient plus productives et gratifiantes, et d'améliorer leur qualité de vie.

Ressources humaines et Développement social Canada

RHDSC compte plus de 23 000 employés dans la région de la capitale nationale et dans ses bureaux régionaux et locaux de l'ensemble du Canada, et plus de 19 000 d'entre eux sont affectés à Service Canada.

Pour remplir ses fonctions, RHDSC offre des programmes et des services à des millions de Canadiens. Il leur offre un soutien du revenu en versant des prestations prévues dans des programmes adoptés par le Parlement, comme le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. De plus, l'assurance-emploi sert de revenu d'appoint temporaire pour les Canadiens sans emploi, et des programmes et des services d'emploi les aident à se préparer à l'emploi, à en trouver un et à le garder.

RHDSC fait la promotion de l'apprentissage continu en encourageant le perfectionnement des compétences en milieu de travail au Canada et en élaborant et en diffusant de l'information sur le marché du travail. Le Ministère investit également dans l'apprentissage en facilitant l'accès aux études postsecondaires et à des possibilités d'apprentissage pour les adultes, ainsi qu'en éliminant les obstacles à l'apprentissage et à l'alphabétisation des adultes et au développement de la petite enfance.

Les politiques et programmes sociaux de RHDSC aident à garantir que les enfants et les familles, les aînés, les personnes handicapées, les sans-abri, les collectivités et d'autres personnes aux prises avec des obstacles ont le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour maintenir leur bien-être et mieux participer à la vie sociale et professionnelle. RHDSC est responsable de plusieurs initiatives clés qui favorisent l'atteinte de ces objectifs, notamment la Prestation universelle pour la garde d'enfants, l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance, le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées et le programme Nouveaux horizons pour les aînés.

Grâce au Programme du travail, RHDSC encourage et maintient la stabilité des relations industrielles, ainsi que la sécurité et l'efficacité des milieux de travail de compétence fédérale. Le Ministère favorise également l'harmonie dans les relations patronales-syndicales, il effectue des recherches sur le travail et il négocie et met en oeuvre des accords internationaux dans le domaine du travail.

Si l'on veut que les Canadiens disposent des outils nécessaires pour être pleinement présents dans la société et dans une économie axée sur le savoir, il faut que les provinces, les territoires et les partenaires prennent une part active à ce qui se fait et que le Ministère serve de catalyseur. Compte tenu des responsabilités partagées dans un grand nombre de secteurs de politiques et de programmes ministériels, il est essentiel de collaborer avec les provinces et les territoires. RHDSC cultive des relations déjà établies par les tribunes multilatérales et bilatérales en place. Les employeurs et les syndicats jouent un grand rôle dans l'investissement dans les compétences en milieu de travail. La promotion du bien-être socio-économique exige également la collaboration du secteur communautaire sans but lucratif, des partenaires en apprentissage, des groupes communautaires y compris les communautés minoritaires de langue officielle et du secteur privé pour élaborer des programmes intégrés et complémentaires et offrir des renseignements et des services aux Canadiens. www.rhdsc.gc.ca

Service Canada

Service Canada procure un guichet d'accès unique aux citoyens voulant obtenir des services du gouvernement fédéral. Cette initiative a comme point de départ ce que les Canadiens ont dit vouloir obtenir de leur gouvernement et les « pratiques exemplaires » en excellence du service au Canada et à l'étranger. L'organisme tire parti des travaux réalisés par le gouvernement fédéral pendant plus d'une décennie pour améliorer la prestation des services aux Canadiens.

Service Canada fournit, au nom des ministères et organismes fédéraux, un nombre croissant de services et de prestations et donne un choix et un accès meilleurs aux Canadiens. Aujourd'hui, son réseau de prestation de services compte 493 emplacements dans des localités disséminées sur le territoire, un service téléphonique national 1 800 O-Canada qui renseigne sur tous les services fédéraux et une gamme de services en ligne à www.servicecanada.gc.ca

Service Canada collabore avec divers ministères et organismes fédéraux à la prestation de services en leur nom et trouve de nouvelles possibilités de former des partenariats avec d'autres ministères ou organismes, d'autres paliers de gouvernement et des partenaires communautaires afin d'accroître la qualité des services offerts aux Canadiens et la rentabilité des programmes et des services.

Résultats stratégiques

Les programmes et services de RHDSC sont conçus pour donner des résultats diversifiés dans la société et sur le marché du travail. On compte cinq résultats stratégiques, qui constituent la structure de présentation des plans, des priorités et des ressources dans le présent rapport :

  • Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social;
  • Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage;
  • Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et des normes internationales du travail efficaces;
  • Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités;
  • Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service.

MINISTÈRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL — ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES

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Mandat

Le 6 février 2006, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Développement social Canada ont fusionné en un seul ministère, Ressources humaines et Développement des compétences, qui est devenu Ressources humaines et Développement social. Les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du Développement social ont été transférés au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et celui-ci a reçu le titre de ministre des Ressources humaines et du Développement social. Il est également responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. En outre, une secrétaire d'État (aînés) a été nommée le 4 janvier 2007 pour veiller au bon règlement des questions touchant les aînés.

Tant que la nouvelle loi ne sera pas promulguée, le ministre en titre se fonde sur les dispositions de la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la Loi sur le ministère du Développement social pour l'exercice de certains pouvoirs.

La Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences définit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, du ministre du Travail et de la Commission de l'assurance-emploi du Canada. Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a pour mandat législatif d'améliorer le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'oeuvre mobile et hautement spécialisée sur un marché du travail efficient et inclusif. Le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences supervise de façon générale le régime d'assurance-emploi, tandis que l'administration de la Loi sur l'assurance-emploi relève de la Commission de l'assurance-emploi du Canada.

La Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences prévoit la nomination d'un ministre du Travail responsable du Code canadien du travail, de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, ainsi que d'autres lois sur la rémunération et les conditions de travail. Cette loi constitutive prévoit que le ministre du Travail utilise les services et les installations du Ministère. Elle établit également le mandat du ministre du Travail, qui est de promouvoir des milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, coopératifs et productifs.

La Loi sur le ministère du Développement social Canada définit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du Développement social. Développement social Canada a pour mandat de promouvoir le bien-être social et la sécurité. En exerçant les pouvoirs et en accomplissant les attributions et les fonctions que prévoit cette loi, le ministre est responsable du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, du Conseil national du bien-être social et de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Service Canada fonctionne conformément au mandat et au cadre législatifs des lois constitutives actuelles de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Développement social Canada. Son mandat est de collaborer avec les ministères fédéraux, d'autres paliers de gouvernement et les fournisseurs de services communautaires afin d'offrir des services et des prestations au moyen d'un guichet unique.

Le 1er juin 2006, le Projet de recherche sur les politiques a été transféré du Bureau du Conseil privé au Ministère. Il dirige les projets de recherche horizontale à l'appui du programme d'action à moyen terme du gouvernement du Canada et détermine les besoins en données et les priorités pour l'élaboration des prochaines politiques.

Profil des dépenses

Ressources humaines et Développement social Canada a des dépenses prévues pour ses programmes et services supérieures à 84 milliards de dollars, dont près de 79 milliards de dollars (presque 93 %) sont des prestations directes versées aux Canadiens par l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, des prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et d'autres paiements de transfert législatifs. Le Ministère a prévu dépenser 1,2 milliard de dollars de subventions et contributions votées, 35,6 milliards de dollars de subventions et contributions législatives et 2,1 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

La stratégie financière de Service Canada détermine les fonds législatifs, notamment l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et les subventions et contributions votées, qui sont liés à la prestation de programmes désignés et qui sont affectés chaque année par RHDSC.

Diagramme 2 Profil des dépenses de RHDSC - Total consolidé 84 700,4 M$
Ressources humaines et Développement social Canada Dépenses brutes
Budgétaire
Coûts nets de fonctionnement   2 909,9
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes :
Régime de pensions du Canada 249,2  
Compte d'assurance-emploi 1 382,6  
Indemnisation des accidentés du travail 79,4 1 711,2
Coûts bruts de fonctionnement   4 621,1
Subventions et contributions non législatives   1 159,7
Total des dépenses brutes   5 780,8
Autres - Indemnisation des accidentés et coûts et montants recouvrés du Compte d'a.-e. et du RPC   176,6
Non-Budgétaire
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)   855,7


Paiements de transfert législatifs
Subventions et contributions :
Programme de la Sécurité de la vieillesse   24 093,0
Supplément de revenu garanti   7 413,0
Allocations   553,0
Autres paiements législatifs :
Prestation universelle - garde d'enfants 2 460,0  
Prêts canadiens aux étudiants 466,2  
Subvention canadienne - l'épargne-études 540,0  
Bon d'études canadien 25,0  
Programme de protection des salariés 28,7  
Autres 0,1 3 520,0
Sous-total   35 579,0
Prestations du Régime de pensions du Canada   27 478,9
Prestations d'assurance-emploi
Partie I 12 641,0  
Partie II 2 143,1 14 784,1
Autres comptes à fins déterminées   45,3 a
Total des paiements de transfert législatifs   77 887,3
a Ce montant comprend les paiements relatifs aux Comptes des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique.



Tableau 1 Ressources humaines et Développement social Canada - Ressources financières et Ressources humaines
  Dépenses prévues
2007-2008 2008-2009 2009-2010
Ressources financières (en millions de $)
Dépenses de fonctionnement brutes 4 621,1 2 636,1 2 606,7
Subventions et contributions non législatives 1 159,7 1 088,1 917,2
Paiements de transferts législatifs 35 579,0 36 983,2 38 486,4
Total des dépenses brutes 41 359,8 40 707,4 42 010,3
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 855,7 749,3 607,0
Prestations du Régime de pensions du Canada 27 478,9 28 881,9 30 381,0
Assurance-emploi (Partie I) - Prestations de revenu 12 641,0 12 936,0 13 105,0
Assurance-emploi (Partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien 2 143,1 2 143,1 2 143,1
Paiements des rentes sur l'État et du régime d'assurance de la fonction publique 45,3 42,6 40,0
Total 84 523,8 85 460,3 88 286,4
Autres frais ministériels
Créances douteuses de l'assurance-emploi 58,0 60,0 62,0
Coûts d'administration de l'assurance-emploi pour d'autres ministères fédéraux 65,0 60,1 53,7
Coûts d'administration Régime de pensions du Canada pour d'autres ministères fédéraux 133,0 134,3 134,5
Recouvrements - Indemnisation des accidentés (79,4) (78,4) (80,4)
Total consolidé 84 700,4 85 636,3 88 456,2
Ressources humaines
Équivalents temps plein 23 437 23 004 22 665



Tableau 1A Activités de programme par résultat stratégique
  Dépenses prévues
2007-2008 2008-2009 2009-2010
Résultat stratégique : Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social
Politique, recherche et communication 197,5 195,1 200,9
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
Marché du travail 15 406,7 15 638,8 15 761,2
Compétences en milieu de travail 213,7 210,0 190,1
Apprentissage 2 100,0 1 984,2 1 868,1
Sous-total 17 720,4 17 833,0 17 819,4
Résultat stratégique : Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces
Travail 271,5 254,7 259,0
Résultat stratégique : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Investissement social 59 971,1 62 738,5 65 714,6
Enfants et familles 2 481,2 2 491,5 2 501,8
Logement et sans abri a 144,5 148,3 0,7
Sous-total 62 596,8 65 378,3 68 217,1
Résultat stratégique : Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service (Service Canada)
Service décloisonné et axé sur les citoyens b 2 479,6 546,2 538,8
Intégrité 1 029,6 1 026,6 1 025,1
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau 228,4 226,4 226,1
Sous-total 3 737,6 1 799,2 1 790,0
Total 84 523,8 85 460,3 88 286,4
a Un nouveau programme, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, a été annoncé en décembre 2006 pour une période de deux ans (2007-2008 et 2008-2009).
b Paiements d'expérience commune aux anciens résidents des pensionnats autochtones au montant de 1,9 milliard de dollars pour 2007-2008. (Entente de règlement en attente d'approbation).

Contexte

Contexte social et économique

Les Canadiens sont des gens fiers, travailleurs et ambitieux qui veulent améliorer leur vie pour eux mêmes, pour leurs enfants et pour les générations à venir. Dans le monde d'aujourd'hui, l'économie et la société canadiennes sont confrontées de nouveaux défis, notamment des marchés de plus en plus mondialisés, des marchés du travail volatils, des changements technologiques rapides et des changements démographiques profonds.

Aperçu des tendances sociales

Une économie forte et des pénuries de main-d'oeuvre

De nos jours, l'économie canadienne est l'une des plus fortes des pays développés. Les augmentations récentes de l'emploi au pays ont ramené le taux de chômage à 6,1 %, son niveau le plus bas en trente ans, car plus de 345 000 emplois ont été créés en 2006 1, et l'emploi à plein temps représente environ 80 % des gains d'emploi. Le Canada compte également sur une population active scolarisée et hautement qualifiée. Cela dit, la transformation des marchés du travail entraîne de nouveaux défis. Il y a dix ans, le principal problème du Canada était de créer suffisamment d'emplois pour ses travailleurs. Aujourd'hui, il y a des pénuries de compétences et de main-d'oeuvre dans certaines régions du pays, pénuries qui ne pourront que s'aggraver à mesure que notre population vieillira et que de nombreux baby-boomers prendront leur retraite. Les Canadiens autochtones, les travailleurs âgés et les personnes handicapées sont trois groupes qui doivent relever des défis particuliers pour participer au marché du travail. Les efforts déployés pour attirer des immigrants qualifiés et pour aider les gens à intégrer la population active seront certes utiles, mais l'investissement dans les connaissances et les compétences de nos milieux de travail jouera un rôle de plus en plus important.

La mondialisation et la croissance de l'économie axée sur le savoir sont d'autres facteurs qui confèrent encore plus d'importance aux compétences, aux études et à la capacité d'adaptation de notre population active dans le contexte de la concurrence internationale, ce qui renforce l'importance de l'apprentissage continu. Cela signifie que nous devons encourager les Canadiens à étudier et à acquérir des compétences pour qu'ils obtiennent des emplois, gagnent mieux leur vie et assurent à leurs enfants un avenir prospère. Le gouvernement collaborera avec les provinces et territoires afin d'examiner toute la gamme des programmes de développement du marché du travail, de l'emploi et de perfectionnement des compétences qu'offre actuellement le Canada pour aider la population à trouver des emplois et à les garder.

Un profil démographique en pleine mutation

Les changements sociaux et démographiques remodèlent le visage du Canada. En 2003, 4,1 millions de Canadiens avaient 65 ans ou plus et le nombre d'aînés devrait passer à 6,4 millions en 2 020, soit près d'une personne sur cinq. L'âge médian de la main-d'oeuvre était de 39 ans en 2001, alors qu'il était de 37 ans en 1991. Les immigrants qui sont arrivés au Canada pendant les années 1990 et qui étaient sur le marché du travail en 2001 ont constitué près de 70 % de la croissance totale de la main-d'oeuvre au cours de la décennie. En raison du vieillissement des baby-boomers et du moins grand nombre de jeunes qui sont en âge de travailler, il se pourrait que des pénuries soient enregistrées dans certaines professions et que le système de pension de l'État en subisse les tensions.

Le gouvernement doit continuer d'appuyer la diversité de la main-d'oeuvre en tenant compte de l'impact du profil démographique en pleine mutation, y compris l'incidence du vieillissement de la population et de la diversité ethnique et culturelle croissante.

Le maintien de la compétitivité internationale en augmentant les possibilités d'acquérir des connaissances et des compétences

Il existe au Canada une longue tradition d'excellence et de réalisations dans le domaine des études supérieures, et nous en sommes fiers. Mais, pour demeurer concurrentiels à l'échelle mondiale, les Canadiens doivent s'adapter aux progrès technologiques et à des exigences toujours croissantes en matière de connaissances et de compétences. Heureusement, le Canada est le pays de l'OCDE où le taux de scolarisation postsecondaire est le plus élevé, et les inscriptions aux établissements d'enseignement postsecondaire continuent d'augmenter.

La formation et le perfectionnement des compétences sont de première importance pour garantir la compétitivité internationale de nos entreprises. Si l'on compare le Canada à ses principaux concurrents, ses employeurs n'offrent pas autant de formation à leurs travailleurs. Il sera important de créer les conditions qui permettent aux employeurs d'investir dans la formation, notamment en réduisant les impôts et en adoptant des approches de collaboration pour régler des questions pancanadiennes. Le gouvernement va appuyer la formation des Canadiens en milieu de travail en collaborant avec les provinces, les territoires et le secteur privé pour que la formation et le perfectionnement des compétences soient plus accessibles aux travailleurs canadiens et répondent mieux aux besoins de l'économie.

Les disparités entre les milieux urbains et ruraux

La croissance concentrée dans les grands centres urbains du Canada crée des pressions et des difficultés dans les domaines des pénuries d'emploi propres à une profession, du logement, de l'éducation, des services sociaux et des transports. Dans de nombreuses collectivités rurales et éloignées, la situation est bien différente. Bon nombre de ces collectivités rurales ont moins de possibilités économiques en raison de la dépopulation et ont donc davantage recours à l'aide gouvernementale. Les taux d'activité et d'études postsecondaires des jeunes en milieu rural ont tendance à être inférieurs à ceux des régions urbaines et les salaires de ceux qui ont un emploi sont aussi relativement moins élevés.

La participation économique et l'inclusion sociale des nouveaux immigrants

Les immigrants au Canada viennent maintenant de pays qui n'étaient pas une source d'immigration au cours des dernières années. Bien trop d'immigrants éprouvent de la difficulté à s'adapter au contexte canadien et bon nombre d'entre eux ont des problèmes à s'intégrer sur le marché du travail canadien. Leurs taux d'emploi sont inférieurs à ceux des autres Canadiens et leurs gains relatifs, tout spécialement chez ceux qui ont fait des études universitaires, sont inférieurs. Il est capital d'assurer la reconnaissance des titres de compétence pour que les immigrants puissent trouver un travail valorisant et s'intégrer dans la société canadienne. En outre, le manque de capacités de lecture et d'écriture dans les langues officielles constitue un obstacle important pour de nombreux immigrants qui entrent sur le marché du travail canadien.

Le Canada possède le taux d'immigration nette le plus élevé de tous les pays du G 8. Le gouvernement croit que les immigrants seront la principale source de la croissance nette de la main-d'oeuvre canadienne au cours des dix prochaines années. Il est déterminé à prendre des mesures pour accroître leur participation au marché du travail en réduisant les obstacles que doivent surmonter les groupes sous-représentés, y compris les nouveaux immigrants.

Les pressions socioéconomiques exercées sur les familles

Les familles jouent un rôle capital dans l'avenir social et économique du Canada et les familles canadiennes changent. Le nombre de femmes actives est à la hausse. En 2005, un peu plus de 60 % des femmes âgées de 15 ans et plus étaient actives, comparativement à environ 50 % en 1 980 2. Les familles sont maintenant plus petites et les jeunes couples vivant en milieu urbain ont tendance à retarder l'établissement de leur famille. Étant donné la hausse du nombre de familles composées de deux conjoints qui travaillent ou d'un parent seul qui travaille, de nombreuses familles éprouvent de la difficulté à établir un équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle.

Les familles ont besoin de la marge de manoeuvre nécessaire pour choisir les services de garde qui répondent à leurs besoins. Tout spécialement, les milieux de travail peuvent jouer un rôle capital en offrant des dispositions plus souples aux parents.

En raison du vieillissement de la population, plus de pressions seront exercées sur les familles pour qu'elles remplissent leurs responsabilités à l'égard des soins à prodiguer à autrui. Dans ce contexte, il faudra apporter un soutien aux Canadiens qui s'occupent de ces activités pour qu'ils puissent bien équilibrer ces responsabilités tout en maintenant leur capacité de participer pleinement au tissu social et économique de la société canadienne.

Les défis des Autochtones du Canada

Les Autochtones sont souvent confrontés à de nombreux obstacles à leur participation au marché du travail, notamment de faibles compétences essentielles, en lecture et en écriture et le manque d'accès à la formation ou à l'éducation qu'exigent les employeurs. En outre, la population autochtone est jeune et croît à un rythme bien plus rapide que la population canadienne en général (hausse de 22 % entre 1996 et 2001), tout spécialement dans le Nord et dans l'Ouest, la grande majorité (62 %) vivant dans l'Ouest du Canada 3. La croissance démographique est plus rapide dans le groupe d'âge qui cherche à acquérir des compétences professionnelles, qui fait des études postsecondaires et qui décroche un premier emploi. On estime que près de la moitié des Autochtones ont moins de 25 ans et qui au cours des 20 prochaines années, environ 400 000 Autochtones seront prêts à intégrer sur le marché du travail.

Les défis des personnes handicapées

Au Canada, il y a 3,6 millions de Canadiens handicapés, soit 12,4 % de la population 4, ce qui inclut 180 930 enfants (5 %), 1,5 million d'aînés (40 %) et 1,9 million d'adultes en âge de travailler (55 %). Ces chiffres devraient augmenter à mesure que la population vieillira. Le Canada ne profite pas pleinement des possibilités d'emploi, des compétences et des talents des personnes handicapées et celles-ci ne vivent pas au pays de manière à se réaliser pleinement : 43,5 % des personnes handicapées étaient actives, comparativement à 73,8 % des personnes non handicapées. Une autre inquiétude vient du fait que de nombreuses personnes handicapées vivent dans la pauvreté (23 % des personnes handicapées âgées de 16 à 64 ans avaient un faible revenu, comparativement à 14 % des personnes non handicapées en 2001).

Bien que l'on ne connaisse pas tous les coûts qu'entraînent les limitations fonctionnelles pour la société, le coût annuel des programmes de soutien du revenu et de prestation de biens et de services aux personnes handicapées par le gouvernement fédéral sont évalués à plus de 6 milliards de dollars. Ces chiffres ne comprennent pas les coûts des programmes provinciaux et ceux des régimes d'assurance privée, ni les revenus perdus et le manque à gagner en recettes fiscales.

Les tendances du revenu des Canadiens

La forte croissance économique des dernières années a beaucoup aidé à réduire la proportion de Canadiens à faible revenu. De 1996 à 2004, le nombre de Canadiens qui avaient un faible revenu a été ramené de 15,7 % à 11,2 % 5.

Or, certains Canadiens et leurs personnes à charge continuent d'être plus susceptibles d'avoir un faible revenu parce qu'ils n'ont pas accès à un emploi adéquat et en raison de leur situation familiale et de leurs autres limitations personnelles. Parmi les Autochtones vivant hors réserve et les immigrants récents 6, une personne sur cinq avait un faible revenu en 2004. Des progrès considérables ont été faits pour réduire la pauvreté infantile ces dernières années, qui est passée de 18,6 % en 1996 à 12,1 % en 2001, mais il reste des défis à relever puisque les taux de faible revenu chez les enfants ont légèrement augmenté en 2004 7.

Même si le travail continue d'être l'un des facteurs les plus importants pour réduire le risque de faible revenu, ce n'est souvent pas une condition suffisante. En 2001, plus de 650 000 Canadiens en âge de travailler n'ont pu occuper un emploi équivalent à un emploi à temps plein que pendant près de la moitié de l'année et avaient donc un faible revenu. Au total, 1,5 million de Canadiens vivaient dans une famille de « travailleurs pauvres » 8.

Chez les aînés, la situation s'est améliorée. Leurs taux de faible revenu ont diminué considérablement entre 1 980 et 2004 9. Néanmoins, il reste des groupes dans cette population, comme les personnes vivant seules (la plupart étant des femmes) et les immigrants récents, pour qui le risque d'avoir un faible revenu est bien plus élevé. Par ailleurs, on commence à entretenir des inquiétudes dans le volet privé du système de revenu de retraite canadien, tout particulièrement au sujet de la diminution de la protection assurée par les régimes de pensions pour les travailleurs.

L'itinérance

On estime que plus de 150 000 Canadiens fréquentent des refuges pour sans-abri chaque année 10. D'innombrables autres personnes vivent dans la rue ou comptent parmi les « sans-abri cachés », c'est-à-dire des gens qui échappent à la vue du public et qui vivent hors du réseau des refuges. De même, plus d'un demi-million de Canadiens consacrent plus de 50 % de leur revenu au logement 11 (un ménage qui consacre 30 % ou plus de son revenu avant impôt au logement se situe en dessous de la norme d'abordabilité), d'où leur risque élevé de devenir sans-abri.

Les raisons pour lesquelles des gens sont sans abri au pays sont nombreuses. Beaucoup de sans-abri n'ont plus de liens avec leur famille et leur collectivité. D'autres n'ont pas pu trouver d'emploi ou en garder un. Parfois, en raison des fluctuations sur le marché du travail, qui entraînent une certaine forme de chômage, il est difficile de maintenir un revenu suffisant pour payer le loyer et, dans certaines régions, le coût élevé du logement cause des problèmes d'abordabilité.

Contexte stratégique

Le succès du Canada chez lui comme à l'étranger dépend de plus en plus de sa capacité de maintenir et d'améliorer le bien-être par le développement social et économique. Le milieu stratégique d'aujourd'hui exige une meilleure compréhension des conditions politiques, sociales et économiques et une meilleure collaboration avec les provinces, les territoires, les collaborateurs étrangers, les employeurs, les partenaires sociaux, les intervenants du milieu du travail et des intervenants clés tels que les établissements d'enseignement. Il est tout spécialement important de collaborer avec d'autres gouvernements dans des domaines de compétence partagée et d'intérêt mutuel.

Le Ministère a récemment instauré un processus pour mettre à jour son cadre stratégique. Ce faisant, RHDSC sera guidé par les grands objectifs suivants :

  • renforcer l'union économique et les compétences des Canadiens, tout spécialement par des gains de quantité, de qualité et d'efficience sur le marché du travail;
  • appuyer la participation au marché du travail, à l'apprentissage continu et à la société en préconisant des conditions de travail qui donnent plus de choix et en aidant les Canadiens à établir un équilibre entre leurs responsabilités en matière de revenu et de soins prodigués à autrui;
  • améliorer la sécurité économique, tout particulièrement pour les Canadiens vulnérables et à faible revenu.

L'atteinte de ces objectifs nécessitera que RHDSC :

  • exerce un leadership pour comprendre et appuyer les Canadiens à la maison, dans le domaine de l'apprentissage, au travail et dans la société;
  • comprenne le rôle changeant du gouvernement et les limites financières;
  • assure des partenariats efficaces avec d'autres intervenants;
  • comprenne et interprète les nouvelles connaissances et les constatations afin de créer et de maintenir des politiques et des programmes solides, pertinents, efficaces et efficients.

L'environnement du Ministère subit également l'incidence des travaux des comités parlementaires permanents, surtout du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. L'étude sur l'employabilité au Canada retient tout spécialement l'attention en ce moment. Elle englobe une foule de sujets, y compris la mobilité des travailleurs, les travailleurs saisonniers, les travailleurs âgés, les pénuries de travailleurs qualifiés, l'alphabétisation en milieu de travail et la reconnaissance des titres de compétence étrangers. http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?lang=2&parlses=391&jnt=0&com=10478

Contexte du service

Le service compte pour la population canadienne. Celle ci veut un service utile, responsable et qui répond à ses besoins. La prestation d'un bon service fait toute la différence dans la satisfaction des citoyens et dans la confiance qu'ils ont à l'égard du gouvernement et de la fonction publique. De par le monde, on cherche à obtenir la satisfaction des citoyens et leur confiance générale dans la capacité des gouvernements d'offrir de meilleurs services. Selon un sondage réalisé par Accenture en 2006, le Canada est à l'avant-garde de la tendance à offrir des services axés sur les citoyens et à transformer la prestation des services.

Selon l'Enquête initiale sur la sensibilisation réalisée par Service Canada en 2006, bien que les citoyens ne connaissent pas très bien le nouveau Service Canada, la perception du public quant à la valeur d'une organisation de service gouvernemental intégré et à guichet unique est positive et ouverte. Service Canada fournit un service amélioré à guichet unique aux Canadiens dans un plus grand nombre de collectivités au pays que par le passé, tout spécialement des régions rurales et éloignées qui étaient auparavant mal desservies par le gouvernement. Des tests ont démontré que 89 % des Canadiens appuyaient cette extension vers les collectivités rurales et éloignées.

Les attentes des Canadiens à l'égard de l'accès à l'information et aux services par des moyens variés sont grandes et à la hausse. En 2006, 79 % d'entre eux ont fait savoir qu'ils comptaient utiliser Internet pour communiquer avec Service Canada. En outre, les Canadiens s'attendent à pouvoir choisir d'autres modes de prestation de services lorsque ceux cirépondent à leurs besoins. Dans un sondage récent sur la satisfaction des clients, le téléphone est venu en tête de liste des méthodes employées pour communiquer avec Service Canada (63 %), suivi des visites en personne (39 %) et du site Web (30 %).

Des facteurs tels que la fiabilité, les connaissances, l'équité et la confiance sont les aspects de la prestation des services qui comptent le plus pour les Canadiens. Plus de deux fois sur une, les préférences et les attentes du public sur ce qui constitue un service idéal sont l'exactitude et l'efficience. La qualité du personnel et la qualité de l'information sont également les éléments les plus importants pour promouvoir la satisfaction des clients.

Contexte de la gestion

En plus des facteurs susmentionnés, le Ministère est guidé par les tendances de la gestion au gouvernement fédéral. L'un des piliers de ce contexte est la Loi fédérale sur la responsabilité, qui est entrée en vigueur le 12 décembre 2006. Cette loi fait du sous-ministre l'« administrateur des comptes » du Ministère qui est responsable devant les comités parlementaires de la gestion prudente des ressources. Elle exige aussi que le sous-ministre assure une capacité de vérification interne suffisante pour les besoins du Ministère et qu'il établisse un comité de vérification indépendant. www.faa-lfi.gc.ca/index-fra.asp.

La gestion efficace des dépenses est un autre domaine d'intérêt. Les attentes sont croissantes à l'égard de la prestation plus rapide d'un plus grand nombre de services pour le même dollar fiscal, d'une manière plus efficace. Dans son budget de 2006, le gouvernement s'est engagé à trouver des moyens d'économiser un milliard de dollars à même les programmes et activités afin de réorienter les priorités du nouveau gouvernement.

Le gouvernement procède à l'instauration du Cadre de responsabilisation de gestion qui est un outil de responsabilisation et de surveillance du Conseil du Trésor. Dans des évaluations récentes, le Secrétariat du Conseil du Trésor a félicité le Ministère pour ses travaux dans des domaines liés à la gestion des ressources humaines et à la gestion du changement, en appui à la transformation organisationnelle, à la fonction d'évaluation, à la présentation de rapports au Parlement et à son processus de gestion du rendement des cadres de direction. Certains domaines à améliorer ont également été mentionnés, comme la gouvernance dans un milieu marqué par le changement organisationnel, les progrès à faire pour atteindre les objectifs de la diversité de ses employés, l'absence d'un plan d'immobilisations à long terme, le réseau de gestion de l'information et de technologie de l'information et ses anciens systèmes, ainsi que la nécessité de continuer d'améliorer l'analyse financière.

Les rapports de la vérificatrice générale sont une partie importante du processus de responsabilité gouvernementale. RHDSC est déterminé à prendre des mesures à l'égard des questions et recommandations formulées dans les rapports qui sont pertinents pour le ministère.

Les questions liées à la gestion des ressources humaines revêtent une importance croissante, étant donné le vieillissement du personnel au Ministère et dans la fonction publique. Le contexte de la gestion des ressources humaines à RHDSC est établi par les Priorités stratégiques de la fonction publique du Canada, qui sont fixées par le greffier du Conseil privé; les attentes à l'égard de la bonne gestion des ressources humaines et de la responsabilisation établies par la composante du Cadre de responsabilisation, de gestion lié aux personnes; ainsi que le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation.

Par ailleurs, le Ministère joue un rôle actif dans le Programme de renouvellement de la fonction publique, à RHDSC et à l'échelle du gouvernement.

La promulgation de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique en décembre 2005 a mis fin à la mise en oeuvre législative de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Cette dernière constitue une transformation importante de la gestion des ressources humaines. Elle confère aux ministères une plus grande marge de manoeuvre en ce qui concerne les décisions de gestion des ressources humaines, une plus grande capacité de régler de manière constructive les questions touchant le rendement et une plus grande souplesse en matière de dotation. Elle prévoit également des relations patronales-syndicales davantage axées sur la collaboration, elle relie la planification des ressources humaines à la planification opérationnelle et elle garantit que les politiques sur les ressources humaines sont le reflet des diverses réalités opérationnelles et des différents besoins des clients.

Ces questions nous amènent aux trois principes qui orientent notre méthode de gestion des ressources humaines :

  • une méthode souple, fondée sur des valeurs, pour la gestion des ressources humaines, comprenant la sous-délégation des pouvoirs en ressources humaines aux gestionnaires, conformément à la modernisation de la fonction publique.
  • une méthode générale de gestion des principales collectivités fonctionnelles du Ministère.
  • des partenariats : les secteurs et les syndicats sont les principaux partenaires qui font des initiatives ministérielles une réussite et qui leur donnent un sens; la méthode de gestion des ressources humaines de RHDSC optimise la synergie, la créativité et la coordination qu'apportent des partenariats et des réseaux solides.

La nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique renforce les valeurs et les principes inhérents aux processus de dotation qui visent à :

  • protéger et améliorer l'intégrité de la fonction publique du Canada;
  • maintenir et conserver une fonction publique très compétente et qualifiée;
  • faire en sorte que la fonction publique soit non partisane, exempte de discrimination et que ses membres soient représentatifs de la société canadienne.

Risques ministériels

À mesure que le Ministère va de l'avant, il continue de gérer les risques cernés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, en insistant sur les partenariats, les personnes et la gouvernance. Ces risques sont toujours pertinents, mais des dimensions s'y sont ajoutées et sont décrites ci dessous.

Dans le cadre des discussions sur l'établissement des priorités pour 2007-2008 , le Ministère a déterminé les principaux domaines de risques ministériels suivants :

  • établir des relations avec les provinces, les territoires, les partenaires externes et les Canadiens;
  • attirer et maintenir en poste une main-d'oeuvre spécialisée et compétente;
  • exercer une gouvernance et une supervision suffisantes sur la gérance des ressources financières;
  • gérer la poursuite de la conception des politiques et des programmes de RHDSC et ses réseaux de prestation de services;
  • élaborer des politiques et fournir des programmes qui réagissent aux changements soudains et importants des conditions socioéconomiques ou de l'orientation du gouvernement.

Les renseignements qui suivent présentent une image des principaux risques auxquels le Ministère est confronté, ainsi que certaines des stratégies d'atténuation connexes.

Établir des relations avec les provinces, les territoires, les partenaires externes et les Canadiens

Risque : Notre capacité d'établir, d'entretenir et de renforcer les relations avec les provinces, les territoires, les partenaires externes et les Canadiens afin d'assurer l'avancement rapide de nos engagements et d'améliorer la sensibilisation à notre programme social et économique.

Des efforts sont actuellement consentis pour renforcer les relations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, d'autres ministères et des organismes centraux. Le Ministère tâche constamment de maintenir et de renforcer la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'obtenir des résultats pour les Canadiens, tout en reconnaissant et en respectant la compétence provinciale et territoriale dans les domaines de responsabilité partagée. Toutefois, le défi de la création de partenariats et de leur maintien demeure important, en partie en raison de la complexité de nos politiques, de nos programmes et de nos mécanismes de prestation de services, ainsi que du grand nombre de partenaires visés. Un autre défi consiste à relier et engager les Canadiens pour qu'ils deviennent un élément constant de l'élaboration de politiques et de programmes.

Les relations fédérales-provinciales-territoriales à RHDSC subiront l'incidence du contexte intergouvernemental plus large. L'engagement pris dans le budget 2006 pour rétablir l'équilibre fiscal pourrait entraîner d'importantes modifications opérationnelles et liées à la mission. Dans ce contexte, le Ministère compte travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de renforcer la responsabilité envers les Canadiens, de clarifier les rôles et responsabilités des gouvernements et d'améliorer la gestion en collaboration de la fédération.

Des recherches et des consultations avec les intervenants continuent d'être prises en compte dans l'élaboration des politiques et des programmes. La recherche constante d'une présence sur le Web plus forte et interactive, offrant aux intervenants et aux citoyens la possibilité de faire une rétroaction, et la collecte électronique améliorée de l'information, aideront à accroître la participation des interventants à l'élaboration des politiques et des programmes. Les recherches sur l'opinion publique continueront d'aider le Ministère à connaître le point de vue du public sur ses programmes et ses politiques. En outre, le poste de sous-ministre adjoint, Affaires publiques et relations avec les intervenants, a été créé pour servir de centre de liaison aux relations avec les intervenants externes.

Attirer et maintenir en poste une main-d'oeuvre spécialisée et compétente

Risque : Notre capacité d'attirer des personnes compétentes et spécialisées, de les maintenir en poste et de renforcer la capacité de combler les exigences professionnelles dont le Ministère a besoin, ce qui pourrait nuire à notre capacité de réaliser nos engagements et de faire preuve de diligence raisonnable.

Le fait d'attirer des personnes qualifiées et compétentes et de les maintenir en poste est un défi constant. Les départs à la retraite de la fonction publique, ainsi que la concurrence accrue d'autres organisations pour les mêmes travailleurs du savoir, créent des lacunes et des pénuries dans plusieurs milieux professionnels spécialisés (p. ex., les professionnels des communications, les ressources humaines, les finances et la vérification interne) et dans des domaines spécialisés de programmes particuliers (p. ex., les relations de travail et la santé et la sécurité au travail). Cette situation a également entraîné le roulement du personnel ministériel, d'où un plus grand nombre d'embauches, et de scéances de formation ainsi que la perte des connaissances ministérielles. Cela pourrait nuire à notre capacité de réaliser nos engagements de manière efficace et efficiente.

Le plan ministériel des ressources humaines décrit une gamme d'initiatives, notamment la formation au leadership, des exercices de recrutement au niveau postsecondaire, des programmes de perfectionnement professionnel et des processus de nomination collective. Les travaux se poursuivront afin de réagir aux questions naissantes qui ont été identifiées pendant le processus ministériel de planification des ressources humaines et un plan d'action sera instauré en réaction aux résultats ministériels du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2005.

Exercer une gouvernance et une supervision suffisantes sur la gérance des ressources financières

Risque : Notre capacité d'exercer une gouvernance et une supervision suffisantes sur la gérance des ressources financières et l'état des contrôles internes dans un milieu marqué par de grands changements opérationnels et l'évolution des relations hiérarchiques.

Bien que le Ministère ait fait des progrès en améliorant la responsabilisation et qu'il continue de remplir son engagement envers l'intégrité et le respect des valeurs de la fonction publique, l'exposition aux risques liés à la gérance des ressources financières est toujours grande. Les efforts consentis pour améliorer l'intégrité des programmes, clarifier la responsabilisation et renforcer la gestion financière efficace continueront d'être des domaines d'intérêt de la haute direction pendant toute l'année.

Tout comme les efforts consentis par le gouvernement pour renouveler l'actuel système de gestion des dépenses, le Ministère est en voie d'instaurer une série de mesures pour garantir l'amélioration de la présentation des rapports et de l'information sur le rendement, de la prise de décisions budgétaires et de la gestion des initiatives horizontales. Il continuera de renforcer la gestion du rendement des programmes et l'élaboration des politiques afin d'établir nettement la preuve de l'optimisation des ressources. Par ailleurs, il est en voie de mettre en place de nouvelles pratiques de gestion conformes aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Gérer la poursuite de la conception des politiques et des programmes de RHDSC et ses réseaux de prestation de services

Risque : Notre capacité de gérer efficacement la poursuite de la conception des politiques et des programmes de RHDSC et ses réseaux de prestation de services afin d'atteindre des résultats significatifs pour les Canadiens.

Ressources humaines et Développement social Canada est une organisation grande et complexe qui continue d'améliorer sa structure et ses mécanismes de gouvernance pour que la poursuite de la conception des politiques et des programmes ainsi que ses réseaux de prestation de services soient bien gérés. Il reste des défis à relever pour assurer des échanges de communication suffisants et appropriés afin de transmettre et de gérer la poursuite des mesures de prestation de services, de programmes et de politiques, d'assurer le soutien technologique nécessaire au développement Web et de rester sur la bonne voie en vue d'améliorer la technologie de l'information partagée.

Des comités des sous-ministres adjoints entre Service Canada et RHDSC ont été créés pour surveiller la réalisation des résultats en matière de politiques, de programmes et de services et déterminer des domaines de travail conjoints. ces comités discutent de questions d'intérêt commun, en vue de les régler, et travaillent à l'uniformisation des priorités pour qu'elles soient complémentaires et intégrées.

RHDSC et Service Canada collaborent à l'élaboration de mécanismes d'échange d'information afin d'appuyer efficacement la structure de gouvernance. Les travaux se poursuivent afin d'améliorer les mesures du rendement et de renforcer les liens entre l'élaboration des politiques et la conception des programmes, les résultats d'évaluation des programmes et les méthodes de gestion fondées sur les résultats. L'élaboration de plans de vérification et d'évaluation complémentaires de RHDSC et de Service Canada est en cours, et la participation et la représentation aux comités de vérification et d'évaluation de Service Canada et de RHDSC sont constantes.

Le Ministère améliore aussi les systèmes et processus internes utiles à la gestion intégrée pour augmenter la qualité des services fournis.

Élaborer des politiques et fournir des programmes qui réagissent aux changements soudains et importants des conditions socioéconomiques ou de l'orientation du gouvernement

Risque : Notre capacité d'élaborer des politiques et de fournir des programmes pour réagir aux changements soudains et importants des conditions socioéconomiques ou de l'orientation du gouvernement.

Dans le contexte de l'évolution rapide de nos conditions socioéconomiques ou de l'orientation du gouvernement, nos politiques et nos programmes devraient avoir la capacité intrinsèque de réagir à un changement et la marge de manoeuvre nécessaire pour le faire. La mondialisation a entraîné une plus grande migration, des déplacements internationaux, le flux des biens et des services et elle s'accompagne de risques de pandémies mondiales. Les changements liés à l'urbanisation et à la migration régionale causent des problèmes dans des secteurs où l'économie est moins robuste et où il y a moins de possibilités d'emploi. Dans ce contexte, le Ministère est confronté à la tâche accablante de devoir élaborer des politiques opportunes et adaptées et de constamment fournir ses programmes et services afin de relever les défis changeants d'une manière significative pour les Canadiens.

Le Ministère a prévu plusieurs stratégies pour bien relever ces défis. Tout spécialement, grâce à l'élaboration de stratégies du savoir destinées à diffuser des données intégrées et coordonnées, des recherches, des évaluations et des connaissances, il tente de renforcer la prestation de programmes et l'élaboration de politiques fondés sur des preuves afin de respecter les priorités du gouvernement du Canada et de RHDSC. De nouvelles relations sont établies avec le milieu de la recherche externe et avec des organisations nationales et internationales afin d'échanger de l'information et des pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion des politiques sociales et économiques. RHDSC prépare également des plans de continuité des activités et surveille et gère constamment les questions d'ordre juridique.

 




Priorités du Ministère et cadre de mesure du rendement

Priorités du Ministère

Ressources humaines et Développement social Canada a déterminé ses priorités pour 2007-2008 à partir de l'évaluation de son mandat, dans le cadre des objectifs plus larges du gouvernement du Canada et dans le contexte où évolue le Ministère.

Priorité ministérielle 1

Notre engagement envers les Canadiens

Appuyer les enfants, les familles et les aînés

Le soutien des familles canadiennes est un aspect fondamental de l'engagement du Ministère envers les Canadiens puisque le fait de combler ces besoins aidera à assurer le bien-être de la société canadienne dans l'ensemble. RHDSC a pour priorité de faire en sorte que les familles canadiennes puissent combler les besoins de leurs membres et qu'elles reçoivent toutes les possibilités qui existent de participer activement à la société.

Les familles ayant des enfants sont l'assise même de la société et RHDSC est déterminé à leur prodiguer des soins, à assurer leur perfectionnement et, dans le cas des familles à faible revenu, à leur apporter un soutien. Il y parvient notamment en offrant le choix en matière de services de garde en tenant les engagements établis dans le Plan universel pour la garde d'enfants, qui se compose de deux volets :

  • la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui a débuté en juillet 2006, pour offrir une aide financière directe de 100 $ par mois par enfant de moins de six ans;
  • l'Initiative sur les places en garderie, qui vise à favoriser la création de nouvelles places en garderie pour aider les parents à équilibrer leurs responsabilités professionnelles et familiales.

Priorités de RHDSC pour 2007-2008

Bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, aider les Canadiennes et Canadiens à faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et améliorer leur qualité de vie.

Notre engagement envers les Canadiens 
  • Appuyer les enfants, les familles et les aînés
  • Promouvoir les compétences et l'apprentissage
  • Assurer l'excellence du service
 
Notre engagement envers les contribuables 
  • Responsabilisation et gestion efficace des dépenses
 
Notre engagement envers les employés 
  • Monde du travail rempli de possibilités
 

Le Ministère continuera de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin d'appuyer les enfants et les familles, notamment en tenant les engagements liés à l'Accord sur le développement de la petite enfance, au Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et à la Prestation nationale pour enfants. En outre, il appuiera le ministère des Finances afin de tenir l'engagement du gouvernement d'instaurer une prestation fiscale pour le revenu gagné et de rendre le travail payant pour les Canadiens à faible et modeste revenu.

RHDSC veillera également à aider les Canadiens vulnérables en collaboration avec d'autres paliers de gouvernement et les collectivités afin de répondre aux besoins des sans-abri. La création de la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance sera la pierre angulaire des efforts consentis par le gouvernement pour aider ces personnes vulnérables.

Le Ministère appuiera la pleine participation des personnes handicapées dans le domaine de l'emploi, de l'apprentissage, dans la société et dans la collectivité, et il élaborera un projet de loi national sur les Canadiens handicapés visant à améliorer l'accessibilité et l'inclusion de tous les Canadiens handicapés. Le Ministère collaborera avec les provinces et les territoires en vue d'élargir les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et examinera les perspectives d'avenir de ces ententes. Grâce au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, le soutien du revenu des personnes handicapées et de leurs enfants sera maintenu. Par ailleurs, les travaux se poursuivront afin d'améliorer les possibilités d'accès à des mesures de soutien du retour au travail pour renforcer la participation sociale et économique des personnes handicapées. De même, RHDSC continuera de promouvoir l'utilisation d'analyses comparatives entre les sexes à la grandeur du Ministère et effectuera des projets pilotes destinés aux communautés minoritaires de langue officielle.

RHDSC s'est engagé envers le bien-être et la qualité de vie des aînés du Canada, notamment en réagissant aux possibilités et aux défis que pose le vieillissement de la population et en assurant l'efficacité à long terme et la viabilité de ses programmes de pension de l'État. Cela inclut l'instauration des modifications proposées (projet de loi C 36) du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui aideront à garantir que les programmes répondent aux besoins des aînés et des personnes handicapées d'aujourd'hui et de demain. RHDSC offrira également des services de soutien de secrétariat au nouveau Conseil national sur les aînés créé pour fournir au gouvernement du Canada des conseils sur des questions liées au bien-être et à la qualité de vie des aînés.

Enfin, le Ministère appuiera le comité d'experts qui, en partenariat avec les provinces et les territoires, réalise une étude de faisabilité afin d'évaluer des mesures actuelles et éventuelles visant à relever les défis auxquels les travailleurs âgés déplacés sont confrontés, notamment la nécessité d'améliorer la formation et le soutien du revenu, entre autres grâce à des prestations de préretraite. Le comité d'experts aura l'appui d'un secrétariat pour réaliser ses consultations et ses recherches et pourra avoir recours aux compétences particulières du Ministère. Pour répondre à leurs besoins immédiats, RHDSC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux grâce à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés qui appuie les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction importante de l'activité ou un grand nombre de fermetures afin qu'ils réintègrent le marché du travail.

Promouvoir les compétences et l'apprentissage

Le plan économique du gouvernement, intitulé Avantage Canada — Bâtir une économie forte pour les Canadiens, est un plan économique national à long terme conçu pour faire du Canada un meneur mondial dans le domaine de l'économie et améliorer la prospérité économique et la qualité de vie au pays. Un objectif principal de ce plan et un engagement clé de RHDSC consistent à faire en sorte que les Canadiens, quelles que soient leurs compétences, aient accès à une vaste gamme de possibilités et de choix qui les aident à devenir la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus qualifiée et la plus souple au monde.

Les orientations et les initiatives les plus capitales pour RHDSC ont trait au principe de la création de nouvelles possibilités et de choix pour les gens. Insistant sur l'amélioration des possibilités pour les Canadiens, Avantage Canada propose des mesures et des initiatives sur plusieurs fronts :

Accroître la participation des Canadiens et des immigrants au marché du travail :

  • Examiner et éliminer les obstacles à la participation au marché du travail des groupes sous-représentés tels que les Autochtones, les travailleurs âgés et les personnes handicapées;
  • Améliorer les programmes du marché du travail afin d'aider les Canadiens à parfaire les compétences dont ils ont besoin et que les employeurs désirent;
  • Améliorer le Programme des travailleurs temporaires étrangers pour répondre aux besoins des employeurs.

Améliorer les possibilités d'acquérir des connaissances et des compétences :

  • Renforcer la qualité et la compétitivité du système d'éducation postsecondaire en offrant un financement stable et prévisible aux provinces et aux territoires;
  • Collaborer avec les provinces et les territoires afin de définir des cibles et des objectifs communs, de clarifier les rôles et les responsabilités et d'améliorer la responsabilité à l'égard du public;
  • Moderniser le système d'aide financière aux étudiants du Canada pour le rendre plus efficace;
  • Inciter un plus grand nombre d'étudiants à fréquenter des collèges et des universités au Canada en faisant valoir l'excellence de notre système d'éducation postsecondaire;
  • Collaborer avec les provinces, les territoires et le secteur privé pour que la formation et le perfectionnement des compétences soient plus accessibles aux travailleurs canadiens et qu'ils répondent mieux aux besoins du pays.

Réduire les obstacles à la mobilité des Canadiens :

  • Appuyer l'élimination des obstacles à la mobilité de la main-d'oeuvre au pays;
  • Améliorer l'information sur le marché du travail dont disposent les Canadiens pour leur permettre de faire les meilleurs choix.

Assurer l'excellence du service

Notre engagement envers les Canadiens sous-tend la prestation d'un excellent service, ce qui signifie qu'il faut une approche décloisonnée, à guichet unique et axée sur les besoins des Canadiens. Le mandat de Service Canada consiste à collaborer avec les ministères fédéraux, d'autres paliers de gouvernement et des partenaires communautaires afin de transformer la prestation des services gouvernementaux destinés aux Canadiens par tous les modes de prestation : le téléphone, Internet et les visites en personne.

En 2007-2008, notre priorité consistera à améliorer l'accès des Canadiens. Pour ce faire, nous tâcherons d'augmenter notre rendement par rapport à nos normes de service, de concevoir et d'instaurer des services améliorés et de nouveaux services, ainsi que de mettre en oeuvre des initiatives qui renforcent notre efficience et modernisent notre infrastructure. Cela signifie qu'il faut appuyer l'agenda gouvernemental dans son ensemble :

  • Cibler l'action du gouvernement sur ce qu'il fait le mieux : Insister sur les services offerts, comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, et l'amélioration des services dont les Canadiens ont le plus besoin en renforçant les services offerts par des agents réceptionnaires de passeports, en aidant les Canadiens à trouver les services et les programmes dont ils ont besoin et en simplifiant les processus destinés aux personnes handicapées.
  • Créer de nouvelles possibilités et des choix pour les gens : Appuyer les initiatives stratégiques du gouvernement grâce à la prestation et à des stratégies de services efficaces, ainsi qu'à un meilleur service offert au moyen de nos modes de prestation.
  • Investir en vue d'une croissance durable : Au cours des prochaines années, nous continuerons d'investir dans le projet Unifier l'information client, la modernisation de l'infrastructure et des initiatives connexes pour améliorer l'efficience tout en renforçant le service.
  • Créer un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises : Investir dans l'automatisation des processus, les relevés d'emploi électroniques et d'autres initiatives visant à réduire la paperasserie des activités liées à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada; instaurer des processus de demande simplifiés pour réduire les exigences que les Canadiens doivent remplir à l'égard des services actuels et nouveaux.

Priorité ministérielle 2

Notre engagement envers les contribuables

Notre engagement envers les contribuables consiste à utiliser leur argent de manière avisée afin d'obtenir des résultats et d'optimiser les ressources. Nous réaliserons la gestion responsable et efficace des dépenses en renforçant la fonction de contrôle, la vérification, la gestion financière, la mesure du rendement et les évaluations qui démontrent l'optimisation des ressources. Une partie importante de l'atteinte de notre engagement envers les Canadiens et les contribuables consiste à respecter les exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité et à les mettre en oeuvre partout au Ministère.

Pour atteindre des résultats et assurer une gestion efficace, il est important de préciser les rôles et responsabilités du Ministère par rapport à ceux d'autres ministères et d'autres paliers de gouvernement. Cela nous permettra de nous assurer que nous travaillons ensemble dans le même but et de la manière la plus efficiente et la plus rentable qui soit pour offrir les programmes et services auxquels les contribuables s'attendent.

En outre, nous continuerons l'intégration ministérielle pour que des structures organisationnelles efficaces soient en place afin d'assurer l'efficience de nos activités et l'uniformité de nos programmes et de nos politiques. Service Canada et RHDSC continueront de remplir les objectifs d'économie. Par ailleurs, en diminuant la complexité de l'accès aux programmes et aux services et la paperasserie imposée aux employeurs, Service Canada réduira le fardeau administratif des contribuables.

Un aspect important de notre engagement consiste à appuyer le Parlement, ses comités permanents et le processus démocratique, y compris la présentation de rapports sur nos résultats de manière claire et transparente. Cela inclut les efforts que nous faisons pour élaborer et instaurer de nouvelles stratégies de mesure du rendement au niveau des directions générales et des programmes afin que les investissements donnent des résultats clairs et mesurables, qui profitent aux Canadiens.

RHDSC et Service Canada continueront de simplifier la gestion des subventions et contributions en équilibrant la responsabilisation et la présentation de rapports, afin de rationaliser les exigences et de réduire les pratiques non efficientes, tout en assurant l'efficience et l'efficacité des programmes, ce qui inclut la réaction aux recommandations du groupe d'experts créé pour examiner les subventions et contributions à l'échelle du gouvernement fédéral.

Des programmes efficients et efficaces seront appuyés par nos recherches sur les questions touchant les ressources humaines et le développement social. Nous veillerons à avoir une base de connaissances et l'expertise nécessaires pour orienter l'élaboration des politiques. Grâce à des recherches, à des vérifications et à des évaluations, RHDSC comprendra mieux comment les programmes sont administrés et il déterminera leur efficacité en fonction du but recherché.

Les exigences relatives à la gérance financière et à la vérification efficace sont essentielles à la saine gestion de l'argent des contribuables. Le Ministère exercera une diligence raisonnable pour qu'une aide ne soit approuvée qu'aux bénéficiaires qui y sont admissibles et que le paiement ne soit versé que lorsque les conditions sont remplies. En outre, il tiendra les documents et les registres indiqués pour assurer la transparence.

Priorité ministérielle 3

Notre engagement envers nos employés

Notre engagement envers nos employés est capital pour que nous puissions respecter nos engagements envers les contribuables et les Canadiens. Un élément important de notre engagement envers les employés est un ministère dans lequel un milieu de travail positif et sain appuie le recrutement, la promotion de la carrière, le perfectionnement professionnel et l'apprentissage continu.

En outre, le fait que RHDSC devienne un centre d'excellence de la politique sur le développement social et les ressources humaines, en renforçant ses connaissances, sa capacité de recherche et d'élaboration de politiques et de programmes, est un élément important de cet engagement et inclut le renforcement de la capacité de créer, d'échanger et d'utiliser les connaissances pour améliorer l'efficacité et la productivité organisationnelles. Le travail d'équipe sera un autre concept majeur pour que ce nouveau ministère se dirige vers des méthodes novatrices ayant des buts et des objectifs communs. En outre, Service Canada créera une culture d'excellence du service en appuyant ses employés, en favorisant l'innovation et en renforçant le leadership et la capacité de fournir un service axé sur le citoyen.

Notre vision de RHDSC est celle d'une organisation reconnue comme un centre d'excellence, ce qui signifie que :

  • nous attirons les meilleures recrues dans notre organisation parce que nous concevons des politiques d'avant-garde, nous offrons des programmes de grande qualité de manière efficace, nous élaborons et nous fournissons sciemment des possibilités d'apprentissage ambitieuses à nos employés;
  • notre culture d'excellence, notre intégrité, notre diversité, notre sens de l'innovation et le perfectionnement de nos employés signifient que nous attirons les personnes les plus talentueuses et que nous les maintenons en poste;
  • nos systèmes de gestion de l'information, des ressources humaines et des connaissances sont souples et nous permettent d'assurer une gestion efficace dans un environnement en évolution rapide.

Pour remplir ses engagements prévus dans la Loi sur les langues officielles (partie VII) et la Loi sur le multiculturalisme canadien, le Ministère continuera de sensibiliser les employés afin de promouvoir des pratiques exemplaires.

RHDSC servira aussi de modèle d'accessibilité au gouvernement fédéral et prêchera par l'exemple de manière à promouvoir l'accessibilité des lieux de travail partout dans l'administration publique.

Cadre de mesure du rendement*

RHDSC est déterminé à mesurer son rendement, à effectuer une gestion axée sur les résultats et à présenter des rapports sur ses progrès. Pour y parvenir, le Ministère a établi un Cadre de mesure du rendement qui lui permet de comprendre son environnement opérationnel, de définir des attentes de rendement claires et de surveiller ses progrès. Ce cadre offre au Parlement et aux Canadiens de l'information qui leur permet de déterminer où en est rendu le Ministère dans l'atteinte de ces résultats.

Le Cadre de mesure du rendement du Ministère, illustré au diagramme 1 ci-dessous, établit trois types d'indicateurs : les indicateurs contextuels, les indicateurs de résultats stratégiques et les indicateurs de programmes.

*Pour plus d'information sur les indicateurs de rendement visitez le site www.rhdsc.gc.ca


Diagramme 1 Cadre de mesure du rendement de RHDSC
Vision de RHDSC
Bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, aider les Canadiennes et Canadiens à faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et améliorer leur qualité de vie
Long terme
Indicateurs contextuels
Résultats stratégiques Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail effi cients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l´accès à l´apprentissage Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales de travail effi caces Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités Politiques et programme qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l´excellence du service Long à moyen terme
Indicateurs de résultats stratégiques
Activités de programmes Marché du travail Compétences en milieu de travail Apprentissage Travail Investissement social Enfants et familles Logement et sans-abri Politique, recherche et communication Service Canada Court terme
Indicateurs de programmes Indicateurs de la prestation de service



Diagramme 2 Cadre de mesure du rendement de RHDSC Indicateurs de résultats stratégiques
Résultats stratégiques Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération et normes internationales de travail efficaces Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités Politiques et programme qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service Long à moyen terme
Indicateurs de résultats stratégiques
  • Productivité
  • Taux de participation
  • Pourcentage de chômeurs à la recherche d'un emploi pendant un an et plus (52 semaines et plus)
  • Pourcentage des jeunes (15—24 ans) qui ne sont ni actifs ou ni aux études
  • Taux de chômage par groupe désigné
  • Pourcentage de la population active d'âge adulte qui a reçu une formation structurée liée à l'emploi
  • Pourcentage de la population active d'âge adulte qui a reçu une formation liée à l'emploi parrainée par l'employeur
  • Pourcentage de la population d'âge adulte (25-65 ans) qui a pris part à des possibilités d'apprentissage pour les adultes
  • Pourcentage de tous les jours ouvrables perdus en raison d'arrêts de travail (compétence fédérale)
  • Pourcentage de Canadiens en âge de travailler qui n'atteignent pas le niveau de littératie constituant le minimum requis dans l'économie et la société d'aujourd'hui
  • Fréquentation des études postsecondaires chez les 18—21 ans selon le revenu familial
  • Proportion d'adultes qui fréquentaient l'université ou le collège selon les groupes d'âge
  • Représentation de groupes désignés dans toutes les professions et disponible dans la main-d'oeuvre, employeurs visés par le régime d'équité en matière d'emploi institué par le législateur
  • Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus ayant un faible revenu familial
  • Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus qui auraient un faible revenu sans l'aide du régime de pensions de l'État
  • Principales dispositions de garde d'enfants âgés de six mois à six ans en 2002-2003
  • Pourcentage des jeunes enfants dont le niveau de développement verbal va de moyen à avancé
  • Pourcentage d'enfants de familles non disfonctionnelles
  • Besoin impérieux de logement.

Les indicateurs contextuels illustrent l'environnement du Ministère en décrivant les tendances générales de la société, de l'économie et des marchés du travail, comme la croissance démographique et le produit intérieur brut par habitant. Les indicateurs contextuels orientent l'élaboration des politiques, des priorités et des plans ministériels en permettant au Ministère d'évaluer la pertinence continue des programmes et la nécessité d'avoir de nouveaux programmes.

En 2007-2008, le Ministère devrait inaugurer son site Web sur les indicateurs de bien-être, qui comprendra plus de 80 indicateurs répartis en 11 domaines de bien-être (p. ex., travail, apprentissage, sécurité financière, vie familiale, logement, liens avec la société, loisirs, santé, environnement, sécurité et participation communautaire).

Dans chaque domaine de bien-être, les indicateurs sont organisés en trois groupes liés au bien-être :

  • Statut : indicateur de l'état ou des progrès (comme le niveau de scolarité, le nombre de Canadiens ayant un emploi ou l'espérance de vie);
  • Événements de la vie : indicateurs liés aux transitions importantes que nous pouvons connaître dans notre vie (comme se marier, charger d'emploi ou avoir une maladie grave);
  • Principales influences : indicateurs qui sont le reflet des ressources individuelles et de la société (p. ex., l'accès à des ordinateurs dans les écoles, l'exercice quotidien ou la disponibilité de transports en commun).

Imputabilité à l'égard du rendement ministériel

Les indicateurs de résultats stratégiques représentent les résultats ultimes que le Ministère cherche à obtenir à moyen et à long terme. Il faut savoir que, même si les résultats stratégiques demeurent à l'intérieur de la sphère d'influence de RHDSC, le Ministère n'est pas le seul à contribuer à leur réalisation. Dans certains cas, comme le pourcentage d'enfants ayant des problèmes de comportement et vivant dans des familles non disfonctionnelles, l'influence du Ministère est limitée. D'autres paliers de gouvernement, d'autres ministères fédéraux, les principaux intervenants et les partenaires, ainsi que chaque Canadien, contribuent de façon importante à la réalisation de ces objectifs.

Les indicateurs de programmes sont liés directement aux programmes qu'offre le Ministère. Ces indicateurs facilitent l'établissement d'objectifs ou de cibles pour les programmes du Ministère et le suivi des résultats. La plupart d'entre eux sont des mesures sur lesquelles le Ministère exerce un contrôle considérable. Les indicateurs de programmes peuvent être de nature opérationnelle, être liés aux résultats et inclure la satisfaction des clients, l'accès aux programmes et leur portée, ainsi que des mesures de l'incidence ou des résultats d'un programme. Différents des indicateurs contextuels et de résultats stratégiques, les indicateurs de programmes sont une façon de reconnaître et d'identifier le résultat des mesures ministérielles et d'y appliquer la responsabilisation. Ces indicateurs sont le fondement du bulletin que le Ministère utilise pour rendre compte dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Le changement positif des indicateurs de programmes devrait être interprété comme une condition nécessaire, mais non suffisante, pour améliorer les résultats stratégiques. En fait, le Ministère reconnaît que les indicateurs de rendement ne sont qu'une partie de tout un cadre de mesure du rendement. Des évaluations des programmes sont une autre source importante d'information sur l'efficacité des programmes de RHDSC.

Les services ministériels (tels que les ressources humaines, la technologie de l'information, la gestion de l'information et le contrôle financier) appuient la réalisation des priorités de RHDSC. Ils mettront en place des stratégies et renforceront la capacité de s'acquitter de toutes les responsabilités principales en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité. RHDSC continuera de collaborer avec Service Canada afin d'assurer la prestation efficace et efficiente des services transactionnels.

En 2007-2008, RHDSC continuera de chercher à renforcer les indicateurs de rendement, en s'inspirant des résultats d'évaluation et de recherche. Il continuera d'évaluer la pertinence et la validité des indicateurs de rendement en ce qui concerne la réalisation des résultats attendus pour les Canadiens.

Indicateurs de service : Service Canada a créé un bulletin de rendement standard pour rendre compte de son rendement. Ce bulletin comprend les indicateurs de service et d'autres mesures ayant trait à la qualité, à l'opportunité et à la quantité associées à la prestation de services aux Canadiens. Le bulletin annuel de Service Canada dit aux Canadiens comment ce rendement se compare à ses normes de service, présentant à la fois les résultats positifs et les domaines qui nécessitent des améliorations. Service Canada continuera de s'inspirer des indicateurs de rendement actuels, en créera de nouveaux dans les domaines où il en existe peu et créera des indicateurs composés pour mesurer le rendement à partir des résultats. Ces travaux nous aideront à remplir notre engagement qui consiste à : « exercer une administration publique responsable en obtenant des résultats pour les citoyens et le gouvernement »


Bulletin de RDHSC
Indicateurs de programmes
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
  Objectif 2007-2008
Clients ayant un emploi
Nombre de clients ayant un emploi et/ou qui retournent aux études après une intervention d'un programme d'emploi et comme proportion du nombre total de clients qui ont terminé leur intervention d'un programme d'emploi.
Fourchette : de 205 000 à 225 000
Proportion : 55 % à 60 %
Apte au travail/Recherche d'emploi
Nombre de clients du volet Apte au travail/Recherche d'emploi a qui ont un emploi ou qui sont retournés aux études après une intervention d'un programme d'emploi b.
Fourchette : de 87 000 à 95 000
Développement
Nombre de clients ayant un emploi ou qui retournent aux études après une intervention d'un programme de développement c de l'emploi.
Fourchette : de 118 000 à 130 000
Nombre de clients ayant participé à une initiative de perfectionnement des compétences et comme proportion du nombre total des clients ayant participé à une intervention d'un programme de développement de l'emploi. de 85 000 à 94 000
68 %
Nombre d'apprentis ayant reçu des prestations prévues par la partie I ou II de la Loi sur l'AE. de 50 000 à 56 000
Pourcentage des conseils sectoriels qui atteignent ou dépassent le niveau de rendement attendu. 90 %
Augmentation du nombre de gens de métier qui sont tout à fait mobiles au Canada grâce à un certificat du Sceau rouge. 17 000
Proportion d'immigrants qualifiés exerçant des professions ciblées par des interventions systémiques de reconnaissance des titres de compétence étrangers. 53 %
Pourcentage des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants pour qui l'incidence de ne pas avoir de prêt aurait été grande. 71 %
Satisfaction des clients à l'égard de la qualité générale des services fournis par le Programme canadien de prêts aux étudiants. 75 %
Pourcentage des enfants de 0 à 17 ans qui ont déjà reçu une incitation au régime enregistré d'épargne-études. 36 %
Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces
Pourcentage des différends liés à des négociations collectives réglés en vertu de la partie I (relations de travail) du Code canadien du travail sans arrêt de travail. 90 %
Pourcentage des plaintes de congédiement injustifié réglées par des inspecteurs (partie III du Code canadien du travail). 75 %
Taux d'incidence des accidents invalidants mesurant le changement dans le taux de blessures et de maladies avec perte de temps, y compris les décès, dans le secteurs relevant de la compétence fédérale d'une année à l'autre. Réduire de 10 % l'incidence des blessures invalidantes sur cinq ans (d'ici 2008-2009) dans les secteurs à risque élevé où nous faisons des interventions proactives ciblées
Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant dû relativement à des plaintes visées par la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (à l'exclusion des plaintes pour congédiement injustifié). 75 %
Satisfaction des clients à l'égard de la qualité des données de la Direction de l'information sur les milieux de travail. 80 %
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Nombre et pourcentage de clients dont l'employabilité est améliorée. 2 200 clients ou 40 %
Nombre de nouveaux projets ou initiatives communautaires de développement social qui ont obtenu un soutien pour promouvoir la participation des enfants et des familles, des personnes handicapées ou d'autres populations vulnérables. 30 projets
Nombre de personnes prenant part à des projets communautaires Nouveaux horizons pour les aînés. 50 000 participants
Pourcentage des familles qui reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour leurs enfants de moins de six ans . 100 % des familles admissibles
Montant investi dans les collectivités par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur privé et autres ministères) pour chaque dollar investi par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance. 1,50 $
Pourcentage de tous les investissements de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance destinés aux services de logement stable à long terme et aux services connexes. 65 %
a Apte au travail/Recherche d'emploi : appuie des programmes qui aident les clients à trouver un emploi qui leur convient le plus rapidement possible.
b Il s'agira d'une année de référence pour calculer les proportions de cet indicateur et « les résultats réels seront déclarés dans le Rapport ministériel sur le rendement pour ce qui suit : Proportion du nombre total de clients du volet Apte au travail/Recherche d'emploi qui ont terminé leur intervention d'un programme d'emploi » et « Durée moyenne du chômage des demandeurs actifs qui ont décroché un emploi grâce au volet Apte au travail/Recherche d'emploi ».
c Développement : programmes offrant des prestations qui aident les clients à aquérir de l'expérience de travail, à améliorer leurs compétences professionnelles ou à démarrer une entreprise.



Bulletin de RDHSC
Indicateurs de service
  Objectif 2007-2008
Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service
Appels spécialisés auxquels un agent a répondu dans les 180 secondes — renseignements et opérations 95 %
Appels généraux auxquels un agent a répondu dans les 18 secondes (1 800 O-Canada). 85 %
Accès à des services automatisés d'information téléphonique. 95 %
Disponibilité des services Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - renseignements et opérations. 98 %
Disponibilité de formules en ligne sous des formes accessibles aux personnes handicapées. 10
Pourcentage des Canadiens ayant accès à des services à moins de 50 km de leur domicile. 90 %
Nombre de centres de Service Canada dont les heures de service sont prolongées. 60
Nombre de points de service aux groupes communautaires minoritaires de langue officielle. 17
Langues offertes autres que le français et l'anglais. 10
Avis envoyés dans les sept jours de la réception de la demande. 80 %
Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada émis dans le premier mois du droit à pension. 85 %
Avis de paiement ou de non-paiement des prestations d'assurance-emploi émis dans les 28 jours du dépôt de la demande. 80 %
Appels devant le juge-arbitre de l'assurance-emploi envoyés au Bureau du juge-arbitre dans les 60 jours. 100 %
Appels devant le Conseil arbitral de l'AE inscrits au rôle dans les 30 jours. 90 %
Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse émis dans le premier mois du droit à ces prestations. 90 %
Permis de navigation de plaisance émis en une seule visite. 90 %
NAS émis en une seule visite. 90 %
Taux d'exactitude des paiements (y compris l'assurance-emploi et la Sécurité de la vieillesse) (en voie d'élaboration pour le Régime de pensions du Canada). 95 % (EI)a
Satisfaction des clients à l'égard des services fournis. 80 % b
a Un indicateur combiné pour les paiements de l'assurance-emploi et de la Sécurité de la vieillesse sera instauré en 2007-2008.
b Renvoie au sondage biannuel sur la satisfaction des clients auquel s'ajoutera une foule de commentaires des clients et de mécanismes connexes.

Outre les indicateurs susmentionnés, dans son Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008, le Ministère rendra compte des statistiques sur la gestion ministérielle liées à l'équité en matière d'emploi par groupe désigné et des plaintes relatives aux langues officielles.

Services ministériels

Les services ministériels (tels que les ressources humaines, la technologie de l'information, la gestion de l'information et le contrôle financier) appuient la réalisation des priorités de RHDSC. Ils mettront en place des stratégies et renforceront la capacité de s'acquitter de toutes les responsabilités principales en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité. RHDSC continuera de collaborer avec Service Canada afin d'assurer la prestation efficace et efficiente des services transactionnels.

Plans

Plan : Renforcer et assurer une gestion efficace au sein du Ministère.

  • Veiller à offrir des services ministériels efficaces et efficients.
  • Renforcer les systèmes d'information et de gestion du savoir.
  • Réagir aux questions soulevées dans l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion.
  • Assurer une relation de gouvernance efficace dans l'élaboration des politiques, la conception des programmes et la prestation des services par l'intermédiaire de Service Canada.

Plan : Maintenir et améliorer la gestion financière dans tous les secteurs du Ministère.

  • Améliorer et maintenir les fonctions de transparence et de surveillance grâce à des mesures de responsabilisation, y compris la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité.
  • Appuyer le sous-ministre dans son nouveau rôle d'« administrateur des comptes ».
  • Réagir aux constatations figurant dans les rapports de la vérificatrice générale.
  • Renforcer l'intégrité des programmes en améliorant les renseignements sur l'identité et en réduisant les erreurs et la fraude.
  • Réaliser des économies dans l'examen des dépenses et remplir les engagements en matière de gestion efficace des dépenses.
  • Améliorer les processus afin d'offrir une assurance raisonnable de l'efficacité et l'efficience des activités, de la fiabilité des rapports financiers et de la conformité aux politiques gouvernementales.
  • Continuer de travailler en vue de respecter les délais du Bureau du contrôleur général établis pour la vérification externe des états financiers du Ministère en 2008-2009.

Plan : Faire en sorte que de bonnes stratégies de gestion des ressources humaines soient employées à l'échelle du Ministère.

  • Veiller à ce qu'il y ait des méthodes de recrutement et de dotation efficaces pour attirer les gens dont notre organisation a besoin pour remplir son mandat et s'acquitter de ses responsabilités envers les Canadiens.
  • Faire en sorte que des cadres et des politiques soient en place pour appuyer la planification intégrée des ressources humaines et des activités, ainsi qu'une approche fondée sur les valeurs pour assurer la dotation et le perfectionnement des employés.
  • Veiller à ce qu'il y ait une culture d'excellence, assurer l'intégrité, l'innovation et la prestation efficace de programmes de grande qualité en offrant des possibilités d'apprentissage stimulantes à nos employés et en leur donnant les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail.

 




Section II Activités de programmes par résultat stratégique

Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social

A. Politique, recherche et comunication

Les secteurs de politique stratégique, de recherche et de communication à RHDSC contribuent aux politiques et aux programmes qui aident à créer des possibilités et des choix pour les gens afin de favoriser leur épanouissement dans la société et sur le marché du travail. Les activités axées sur le savoir, comme la recherche et l'évaluation, peuvent déterminer les tendances et les pressions, ainsi que permettre de comprendre ce qui fonctionne et les pratiques exemplaires qui appuient l'élaboration de programmes et de politiques fondées sur des preuves. Le secteur politique stratégique peut s'attarder à ces tendances et pressions, et intégrer des réactions dans l'approche globale du Ministère visant la politique sur les ressources humaines et le développement social. La communication transpose ces politiques en produits facilitant l'échange avec les Canadiens, tout en offrant un mécanisme de consultation qui aide à intégrer le point de vue des Canadiens dans le processus d'élaboration de recherches et de politiques. Par conséquent, ces trois fonctions — politique stratégique, recherche et communication, aident RHDSC à remplir son mandat.

RHDSC continuera de diriger l'élaboration et l'instauration de politiques qui appuient le rôle du gouvernement fédéral dans les domaines suivants :

  • la sécurité du revenu et le bien-être accru pour les Canadiens, tout spécialement les enfants et les familles au moyen d'initiatives telles que le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, qui inclut la Prestation universelle pour la garde d'enfants et l'Initiative sur les places en garderie, le système canadien de revenu de retraite et les programmes destinés aux personnes handicapées et sans-abri;
  • des approches visant à relever les défis et à régler les questions liées au déséquilibre fiscal dans les domaines de la formation et des études postsecondaires ainsi que les programmes du marché du travail;
  • des innovations pour régler les problèmes d'adaptation, tout spécialement pour les travailleurs
  • gés, y compris un groupe d'experts sur les travailleurs âgés, et des mesures d'incitation au travail;
  • l'Avantage du savoir du Canada afin d'augmenter la participation au marché du travail et de créer des possibilités et des choix pour que les gens puissent prospérer dans une économie du savoir grâce à des gains de quantité de la participation au marché du travail (augmenter l'activité pour combler les pénuries de main-d'oeuvre actuelles et futures), de qualité de la participation au marché du travail (améliorer la qualité de l'éducation, du perfectionnement des compétences et de la formation, susciter de l'intérêt pour la recherche au Canada et en favoriser l'excellence) et d'efficience de la main-d'oeuvre (réduire les obstacles à la mobilité et améliorer la disponibilité de l'information sur le marché du travail nécessaire pour faire des choix bien informés liés au marché du travail);
  • un cadre stratégique visant à faire de RHDSC un centre d'excellence pour la politique intégrée sur les ressources humaines et le développement social.

En outre, les travaux en collaboration sur le politiques horizontales qui sont réalisés à l'interne et entre les ministères fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, sont essentiels pour faire progresser le bien-être des Canadiens. RHDSC continuera aussi de collaborer avec le secteur communautaire sans but lucratif et les ministères fédéraux afin de promouvoir la collaboration et d'appuyer l'innovation.

RHDSC est déterminé à créer une base complète et intégrée de connaissances qui éclaireront l'action du gouvernement et répondront efficacement aux besoins des Canadiens. Le Ministère parfait et échange ses connaissances sur les questions touchant les ressources humaines et le développement social afin d'appuyer la prise de décisions fondées sur des preuves par les gouvernements, les établissements publics, les entreprises, les collectivités et les citoyens. Il y parvient en gérant ses principales enquêtes nationales sur les ressources humaines et le développement social au Canada afin de suivre et de mieux comprendre les facteurs qui influent sur la vie et les besoins changeants des Canadiens. De même, il surveille et prévoit les conditions de l'offre et de la demande de main-d'oeuvre par profession et secteur au Canada grâce au Système de projections des professions du Canada.

L'élaboration et la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'excellence permettra à RHDSC de devenir une organisation plus unifiée et efficace, qui offre de meilleurs services aux Canadiens. Le « Plan d'action pour l'excellence » est axé sur les personnes, les partenariats et les connaissances, il favorise l'intégration des employés dans une culture d'entreprise unifiée et assure l'orientation générale du Ministère. Le but du programme est de faire avancer le Ministère vers l'excellence des politiques, des programmes et des services en se concentrant sur les personnes, les partenariats et les connaissances. Ces trois aspects ont une résonance interne et externe. Par exemple, le volet personnes renvoie à un milieu de travail sain à l'interne, ainsi qu'à l'engagement, à l'information et au service des Canadiens à l'externe.

RHDSC effectue et commande des recherches stratégiques pour déterminer les facteurs qui influent sur le bien-être des Canadiens pendant toute leur vie, ce qui peut les aider à prendre des décisions. Les évaluations entreprises par RHDSC aident à déterminer ce qui fonctionne ainsi que les pratiques exemplaires qui appuient l'excellence dans la prestation de programmes et l'élaboration de politiques efficaces pour les Canadiens. Pour réaliser sa vision, soit devenir un centre d'excellence pour les politiques sur les ressources humaines et le développement social, RHDSC tâchera d'élaborer un plan complet et intégré des connaissances ministérielles, notamment en renforçant les stratégies de diffusion des connaissances, afin d'appuyer la prise de décisions bien avisées. RHDSC renforcera également sa capacité de surveiller et de rendre compte des indicateurs sur les principales dimensions de la vie des Canadiens pour permettre au Ministère, aux provinces, aux territoires et aux partenaires de réagir plus efficacement aux questions socio-économiques actuelles et naissantes. En outre, le Ministère continuera d'améliorer ses connaissances en jouant un rôle de meneur dans la création, la gestion, la conservation, l'échange et l'utilisation des connaissances sur les questions touchant les ressources humaines et le développement social pour appuyer la prise de décisions de gestion efficaces, ce qui inclut les travaux en cours pour promouvoir l'examen des études et des analyses sur les politiques faites à l'étranger afin d'élaborer des initiatives stratégiques sur les priorités de mise en valeur des ressources humaines et du développement social.

RHDSC sait qu'il se doit d'expliquer aux citoyens comment leur point de vue a été pris en compte. La conception et l'application du plan ministériel de participation du public contribueront aux efforts proactifs du Ministère en vue de promouvoir et de faciliter la participation et la sensibilisation de la population à l'élaboration des programmes et au maintien de relations transparentes et interactives avec le public canadien.

Plans

Politique, recherche et communication

Plan : Appuyer les politiques sur les ressources humaines et le développement social du gouvernement du Canada.

  • Élaborer des politiques qui appuient les engagements du gouvernement à créer de nouvelles possibilités et des choix afin que les gens puissent se réaliser pleinement et se créer une meilleure qualité de vie, ainsi que promouvoir l'inclusion et la participation de tous à la société et à l'économie.
  • Entreprendre une étude de faisabilité sur les travailleurs âgés.
  • Contribuer au développement et à la mise en oeuvre d'une prestation fiscale pour le revenu gagné destinée aux Canadiens à faible et modeste revenus.

Plan : Élaborer et instaurer des cadres et des stratégies ministériels.

  • Élaborer une politique-cadre à long terme qui intègre les ressources humaines et le développement social.
  • Intégrer et coordonner les domaines stratégiques larges, comme l'emploi, l'apprentissage à l'âge adulte, la sécurité du revenu, le développement social et les compétences essentielle.
  • Concevoir et instaurer une initiative panministérielle de gestion du savoir.
  • Élaborer et instaurer un Plan d'action pour l'excellence.
  • Élaborer un plan intégré des connaissances pour RHDSC, plus précisément une stratégie à moyen terme de création et de diffusion du savoir, et favoriser l'échange de connaissances.
  • Renforcer les stratégies de manière à inclure l'évaluation dans le processus d'élaboration des politiques.
  • Analyser les tendances sociales et du marché du travail qui pourraient influer sur l'efficacité du système canadien de revenu de retraite à long terme et envisager des stratégies pour relever ces défis.

Plan : Faire avancer l'acquisition des connaissances pour appuyer une prise de décisions éclairées.

  • Élaborer un savoir et recueillir des données de façon rigoureuse et intégrée pour cerner les enjeux actuels ou nouveaux liés à l'élaboration de la politique sociale et à la mise en valeur des ressources humaines, y compris l'élaboration, la mise au point et la mise à jour :
    • d'un plan de données — une stratégie complète et coordonnée pour planifier les enquêtes et les données;
    • d'un plan de recherche pour déterminer les principaux domaines de recherche afin d'éclairer sur l'élaboration de politiques et de programme;
    • d'un plan d'évaluation pour déterminer les principaux domaines d'évaluation liés aux contrôles internes et aux activités des programmes ministériels;
    • d'un plan de vérification interne pour cerner les principaux domaines de vérification liés aux contrôles internes et aux activités de programmes ministériels;
    • des stratégies de diffusion des connaissances pour favoriser l'échange des connaissances de grande qualité, notamment une conférence nationale pour promouvoir le dialogue constant avec les provinces, les territoires et les partenaires externes;
    • une base commune de connaissances sur les tendances de l'élaboration de la politique sociale et de la mise en valeur des ressources humaines.
  • Promouvoir l'examen d'analyses et de comparaisons internationales dans l'élaboration d'initiatives stratégiques pour réagir aux priorités en matière de développement social et de ressources humaines.

Plan : Accroître l'engagement et la collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires et les Canadiens grâce à la participation du public et à d'autres activités de manière à avoir des initiatives stratégiques meilleures, innovatrices et complémentaires.

  • Instaurer une stratégie de mobilisation et un cadre de participation du public pour orienter toutes les activités de RHDSC dans ce domaine, et ce, par la coordination et l'intégration à l'échelle tant interministérielle qu'intraministérielle.
  • Continuer de soutenir et de renforcer les relations fédérales-provinciales-territoriales par des réunions, des consultations et des ententes de travail à caractère officiel de sorte que le gouvernement puisse mieux consolider l'union économique et continuer d'appuyer l'union sociale.
  • Élaborer des mécanismes pour faire participer les provinces, les territoires et les partenaires à l'élaboration de connaissances et de preuves intégrées (p. ex., le Comité consultatif externe sur les connaissances).
  • Continuer de soutenir les relations du gouvernement du Canada avec les organismes du secteur communautaire qui jouent un rôle de premier plan dans les services offerts aux Canadiens.
  • Entreprendre et promouvoir une analyse plus large du rôle de la collectivité dans la promotion du bien-être social en tirant des leçons des collaborations communautaires intégrales actuelles visant à aider les collectivités à être plus résistantes des points de vue économique et social.

Programmes

L'activité de programme Politique, recherche et communication assure un leadership en politique stratégique : en faisant la promotion des principales politiques relatives aux ressources humaines et le développement social du gouvernement du Canada; en élaborant et en mettant en oeuvre les principaux cadres et stratégies du Ministère; ainsi qu'en collaborant avec les provinces, les territoires, les partenaires et les Canadiens dans le cadre de programmes de participation du public et en contribuant au développement des connaissances.

Cette activité joue un rôle essentiel dans la réalisation des priorités et des résultats de RHDSC grâce à la communication avec les Canadiens, à leur mobilisation et à la création de relations solides avec les intervenants.

Pour en savoir plus sur ce programme, voir la section IV — Autres élément d'intérêt.


Tableaux financiers Ressources financières et humaines
  Dépenses prévues
2007-2008 2008-2009 2009-2010
Ressources financières (en millions de $)
Politique, recherche et communication
Dépenses de fonctionnement brutes 197,5 195,1 200,9
Total 197,5 195,1 200,9
Ressources humaines
Équivalents temps plein 991 984 1 006
Ressources financières détaillées par programmes ou service
Ressources financières (en millions de dollars)
Politique, recherche et communication
Politique stratégique 20,5 18,5 19,1
Analyse stratégique, vérification et évaluation 74,1 72,4 72,3
Affaires publiques et engagement 41,8 41,5 41,5
Répartition des services ministériels a 61,1 62,7 68,0
Total 197,5 195,1 200,9
Ressources humaines
Équivalents temps plein 991 984 1 006
a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque activité de programme.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage

B. Marché du travail, compétences en milieu de travail et apprentissage

La prospérité continue du Canada réside dans le maintien et le renforcement de la croissance, d'une économie forte, de la productivité améliorée et de la compétitivité accrue, grâce à la création de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus spécialisée et la plus souple qui soit. De plus en plus, le marché du travail aura besoin de travailleurs possédant des niveaux élevés de compétences et d'études, éléments essentiels pour améliorer la productivité et soutenir une croissance économique forte.

Les travailleurs qualifiés contribuent à la productivité puisqu'ils traitent l'information, exécutant des tâches de manière efficace et efficiente, et qu'ils savent s'adapter à et utiliser la nouvelle technologie. Ils génèrent également des innovations dans les produits, les services ainsi que dans les processus de production et de distribution. Par conséquent, RHDSC doit continuer de chercher à appuyer une main-d'oeuvre très spécialisée et flexible. Pour atteindre ce résultat stratégique, les activités de programmes portant sur le marché du travail, les compétences en milieu de travail et l'apprentissage sont complémentaires et offrent aux Canadiens les possibilités et les choix nécessaires pour participer à une foule de programmes.

Bien que ces activités de programmes aient des rôles et des responsabilités distincts, certains de leurs éléments sont communs et aident le Ministère à appuyer l'apprentissage continu, le perfectionnement et l'utilisation des compétences nécessaires pour être actif sur le marché du travail d'aujourd'hui et de demain.

Les partenariats qui sont élaborés et qui continuent d'être renforcés avec les provinces, les territoires, les partenaires et les intervenants sont l'un de ces éléments. Grâce à eux, diverses stratégies et ententes sont élaborées et permettent au Ministère :

  • de promouvoir la sensibilisation;
  • de permettre l'accès à l'apprentissage, à la formation et au soutien financier;
  • d'offrir des possibilités de perfectionnement des compétences tant en milieu de travail qu'à l'extérieur.

Le gouvernement fédéral a un rôle clair à jouer dans le règlement des questions touchant l'emploi et les compétences à l'échelle nationale. Ainsi, les responsabilités fédérales incluent le renforcement de l'union économique en cherchant à éliminer les obstacles à l'emploi, aux études postsecondaires et à l'apprentissage continu, en améliorant la mobilité et la reconnaissance des titres de compétence et en fournissant de l'information sur le marché du travail national.

Les programmes de RHDSC répondent aux besoins des Canadiens traditionnellement sous-représentés tels que les immigrants, les Autochtones, les personnes handicapées et les travailleurs âgés, qui souhaitent participer au marché du travail. Ces groupes sont souvent confrontés à des obstacles qui les empêchent de décrocher un emploi et de parfaire leur instruction. Grâce à des partenariats, le Ministère comprend les compétences en milieu de travail qui sont nécessaires, il favorise la mise à jour et le perfectionnement des compétences, il investit dans ces compétences et il veille à répondre aux besoins des clients, notamment ceux des marchés du travail locaux et régionaux.

Avec les provinces, les territoires et les partenaires, RHDSC tente de fournir aux particuliers et aux organisations les outils dont ils ont besoin pour réussir et, ce faisant, il renforce notre société et son économie du savoir croissante. Chacune des activités de programme qui appuie ce résultat stratégique en oriente les programmes et les services vers différents clients, mais vise l'objectif commun qui consiste à créer la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus spécialisée et la plus souple qui soit.


Indicateur de résultats stratégiques
Indicateurs Niveau actuel
Taux d'activité
Par groupe d'âge (2006)
15 ans et plus 67,2 %
15 à 24 ans 66,4 %
25 à 54 ans 86,2 %
55 ans et plus 32,1 %

Croissance de la productivité du travail, secteur des entreprises 2,1 % (2005, selon les moyennes annuelles).
Niveau de productivité du Canada, en pourcentage du niveau de productivité des États-Unis 82,9 % (2005) toute l'économie;
74,8 % (2005) secteur des entreprises
Pourcentage de chômeurs à la recherche d'un emploi pendant un an et plus (52 semaines et plus)
2005 9.2 %
2004 9.5 %

Pourcentage de jeunes (de 15 à 24 ans) qui ne sont ni actifs ni aux étudesa
2005 8.9 %
2004 9.3 %

Taux de chômage selon les groupes désignés
Femmes 7,2 %
Personnes handicapées 10,7 %
Autochtones 19,1 %
Minorités visibles 9,5 %
Travailleurs âgés 6,0 %

Pourcentage des Canadiens en âge de travailler qui n'ont pas atteint le niveau de littératie considéré être le minimum pour réussir dans l'économie et la société d'aujourd'hui.
Enquête sur l'alphabétisation et les compétences des adultes de 2003 42 %

Pourcentage de la population d'âge adulte (25 à 64 ans) ayant participé à des possibilités d'apprentissage pour les adultes 2002 36,7 % (source : Statistique Canada, Enquête sur l'éducation et la formation des adultes, calcul de RHDSC)
Participation aux études postsecondaires des personnes âgées de 18 à 21 ans par revenu familial (2001)
Quartile de revenu familial après impôt Participation aux EPS Université/Collège
Inférieur 21 % 30 %
Intermédiaire inférieur 25 % 32 %
Intermédiaire supérieur 30 % 37 %
Supérieur 38 % 30 %
Global 29 % 32 %

Proportion d'adultes qui fréquentaient une université ou un collège selon le groupe d'âge (octobre 2006)
Groupes d'âge Pourcentage
25—34 9.2%
35—44 3.5%
45—54 1.5%
55—64 0.6%
Ensemble 25 — 64 3.7%

Pourcentage de la population active d'âge adulte qui a reçu une formation structurée liée à l'emploi
1997 28,5 %
2002 34,7 %

Pourcentage de la population active d'âge adulte qui a reçu une formation liée à l'emploi parrainée par l'employeur
1997 22,4 %
2002 25,0 %

a Les données du Recensement de 2001 incluent la population active de 15 ans et plus en chômage.

Le saviez-vous?

  • Le pourcentage de l'emploi involontaire à temps partiel par rapport à tout l'emploi à temps partiel était de 25,6 % en 2005-2006, comparativement à 26,8 % en 2004-2005.
  • En 2005 2006, le rapport entre le nombre de prestataires ordinaires d'assurance-emploi et le nombre de chômeurs était de 44,8 %, comparativement à 43,6 % en 2004-2005.
  • En 2005-2006, 83,4 % des Canadiens au chômage ont reçu des prestations, ont été congédiés ou ont quitté leur emploi pour un motif valable et avaient le droit de toucher des prestations ordinaires d'assurance-emploi. Il s'agit d'une augmentation par rapport à 80,4 % en 2004-2005.
  • La proportion des droits à prestations ordinaires exercés par les prestataires du Régime d'assurance-emploi en 2003-2004 était de 60,9 %, soit une baisse par rapport à 61,2 % l'année précédente.
  • La proportion des droits à prestations de maternité ou de congé parental exercés par les prestataires du Régime d'assurance-emploi en 2004-2005 était de 92 %.
  • En 2005-2006, 441 239 clients des programmes d'emploi ont obtenu des services.

Des marchés du travail efficients et inclusifs...

Les programmes du marché du travail incluent des prestations de revenu et des mesures actives d'emploi qui apportent un soutien du revenu temporaire aux travailleurs admissibles et permettent aux Canadiens de perfectionner leurs compétences, de maintenir ou d'améliorer leur revenu d'emploi et de mieux s'adapter aux fluctuations du marché du travail.

Grâce à ces programmes, le Ministère favorise :

  • la stabilité économique;
  • le bien-être individuel;
  • un marché du travail souple qui peut s'ajuster aux changements de l'économie.

Les efforts du Ministère pour accroître les possibilités et éliminer les obstacles auxquels sont confrontés des groupes cibles, comme les immigrants, les personnes handicapées, les Autochtones et les travailleurs âgés, constituent des objectifs clés des programmes du marché du travail. Ils appuient le plan d'action du Ministère visant à promouvoir l'inclusivité, tout en aidant à répondre aux demandes du marché du travail. Le Ministère y parvient au moyen de plusieurs initiatives horizontales et de la collaboration qu'il gère grâce à des ententes sur le développement du marché du travail, à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, au programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, aux ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées, au Fonds d'intégration pour les personnes handicapées et à la Stratégie emploi jeunesse12.

Des milieux de travail compétitifs...

Grâce à l'activité de programme portant sur les compétences en milieu de travail, le Ministère appuie des priorités économiques larges, comme une main-d'oeuvre flexible et résiliente, possédant des compétences de grande qualité; un nombre suffisant de travailleurs qualifiés répondant aux besoins des employeurs; et un marché du travail souple et efficient.

Le Ministère produit de l'information sur le marché du travail actuelle et accessible pour renseigner sur la prise de décisions des employeurs et des salariés; il appuie et encourage les investissements des employeurs et des salariés dans le perfectionnement des compétences; il soutient les métiers, la formation par l'apprentissage et la mobilité. En collaboration avec les principaux intervenants, le Ministère tâche également d'améliorer l'intégration des travailleurs formés à l'étranger en favorisant l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence acquis hors du Canada. Il cherche aussi à réduire les pénuries de main-d'oeuvre au pays en facilitant l'entrée des travailleurs étrangers temporaires. Tous ces efforts améliorent la reconnaissance des titres de compétence, des certificats et des compétences des Canadiens, des immigrants et des travailleurs temporaires afin qu'ils puissent mieux s'intégrer au marché du travail canadien et en profiter.

Pour bien appuyer ce résultat stratégique, la stratégie des compétences en milieu de travail s'inspire d'une vaste gamme de programmes, de services, de provinces, de territoires, de partenaires, d'employeurs et de main-d'oeuvre, pour donner des réactions innovatrices aux problèmes que posent les compétences, pour répondre aux besoins des employeurs et pour améliorer la compétitivité des milieux de travail canadiens.

L'accès à l'apprentissage...

L'apprentissage continu est essentiel au bien-être individuel des Canadiens, ainsi qu'à la productivité, à la compétitivité et à la prospérité du Canada.

RHDSC aide ceux-ci à accéder aux possibilités d'apprentissage nécessaires pour qu'ils soient plus présents dans une économie et une société du savoir. Le Ministère stimule une culture d'apprentissage continu en :

  • encourageant la sensibilisation à l'importance de l'apprentissage continu et à la nécessité d'économiser en vue des études postsecondaires;
  • favorisant l'accès des étudiants aux études postsecondaires et aux possibilités d'apprentissage à l'âge adulte;
  • réduisant les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes en contribuant à l'élaboration d'approches novatrices de l'apprentissage des adultes et en renforçant la capacité de l'apprentissage, d'alphabétisation et des compétences essentielles pour les adultes;
  • favorisant la création de possibilités pour les Canadiens d'acquérir les connaissances et les compétences essentielles dont ils ont besoin
  • collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants clés en vue d'offrir des services et des programmes d'apprentissage;
  • renforçant la capacité des principaux organismes de soutien des apprenants.

Dans son mandat lié à l'apprentissage, le Ministère gère une initiative horizontale, le Programme canadien de prêts aux étudiants, et a conclu des ententes avec trois fondations, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, la Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation et la Winnipeg Foundation13.

En septembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures actives de contrôle des dépenses destinées aux Programmes d'apprentissage d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes. Le programme Placement carrière-été (composante de la Stratégie emploi jeunesse), et le Fonds d'infrastructure de centres de formation et l'initiative Partenaires du milieu de travail (ayant trait au perfectionnement des compétences en milieu de travail). Ces mesures actives de contrôle des dépenses réorientent les investissements fédéraux à venir vers les priorités nationales et visent à atteindre des résultats concrets pour les Canadiens. afin de mieux appuyer les besoins des étudiants en raison de la meilleure conjoncture du marché du travail du Canada, la nouvelle initiative Emplois d'été Canada a été annoncée au début de 2007.

Le saviez-vous?

  • 61 % des Canadiens croient que faire des études collégiales ou universitaires est bien plus important aujourd'hui qu'il y a dix ans14.
  • Le Programme canadien de prêts aux étudiants aide actuellement près de 42 % de toutes les personnes qui font des études postsecondaires à plein temps 15.
  • Depuis l'instauration des subventions canadiennes pour l'épargne-études en 1998, l'actif dans les régimes enregistrés d'épargne-études des enfants Canadiens est passé de 4 milliards de dollars à 20 milliards de dollars16.

Plans

Marché du travail

Plan : Augmenter la participation au marché du travail et parfaire les compétences des Canadiens en collaborant avec les provinces, les territoires, le secteur privé et des partenaires à la mise en oeuvre de stratégies qui élimineront les obstacles à l'emploi et amélioreront les choix et les possibilités.

  • Travailler avec des partenaires autochtones, les provinces, les territoires et les employeurs afin de réduire les obstacles au marché du travail des Autochtones, en renforçant et appuyant la prestation de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et des Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones.
  • Poursuivre les travaux avec les provinces, les territoires, d'autres ministères et les intervenants afin d'aider les groupes cibles, comme les travailleurs âgés et les jeunes au chômage, à faire des transitions d'emploi.
  • Collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d'examiner la gamme actuelle des programmes du marché du travail, d'emploi et de perfectionnement des compétences dans le but de moderniser les programmes du marché du travail pour répondre aux besoins des employeurs et aider les Canadiens à trouver et à conserver des emplois.
  • Continuer de collaborer avec d'autres ministères, des intervenants, les provinces et les territoires afin de réaliser des évaluations de programme pour garantir la pertinence continue des programmes d'emploi pour les jeunes. Tout spécialement, pour favoriser les emplois d'été pour étudiants, inaugurer une nouvelle initiative axée sur la création d'emplois liés à la carrière qui ne pourraient autrement être créées et qui aident les étudiants qui, autrement, ne pourraient décrocher un emploi en raison de l'endroit où ils vivent ou des obstacles auxquels ils font face.
  • Continuer de collaborer avec les communautés minoritaires de langue officielle, au moyen d'un comité national, de consultations et d'autres initiatives, pour favoriser et appuyer les partenariats efficaces avec les intervenants du secteur privé et du secteur public afin d'assurer la vitalité de leur économie et de leurs marchés du travail locaux.

Compétences en milieu de travail

Plan : Instaurer les principales composantes de la stratégie des compétences en milieu de travail en collaboration avec les provinces, les territoires, les ministères et les intervenants pour faire progresser de nombreuses activités qui incluent la mobilité, l'information sur le marché du travail, l'intégration des immigrants, le perfectionnement des compétences en milieu de travail, les métiers spécialisés et la formation par l'apprentissage.

  • Améliorer le Programme des travailleurs étrangers en instaurant une série de mesures conçues pour appuyer l'entrée plus rapide et plus efficace des travailleurs étrangers de manière à répondre aux demandes de main-d'oeuvre régionales, professionnelles et sectorielles.
  • Appuyer la création, l'adoption, la mise à l'essai et l'échange d'approches et d'outils prometteurs de perfectionnement des compétences en milieu de travail en encourageant les employeurs à investir dans les compétences de leurs employés grâce à l'initiative Compétences en milieu de travail.
  • Collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires aux questions touchant la mobilité de la main-d'oeuvre, y compris la reconnaissance des titres de compétence (tant au pays qu'à l'étranger) et des permis accordés par d'autres secteurs de compétence, en éliminant les obstacles et en améliorant la mobilité de la main-d'oeuvre canadienne d'ici au 1er avril 2009, et déterminer quel genre d'aide supplémentaire le gouvernement du Canada peut apporter pour accélérer ces mesures.
  • Continuer de travailler avec des partenaires internes et externes, les provinces et les territoires pour améliorer l'information sur le marché du travail, les produits, les services et l'uniformité pancanadienne, afin d'aider les utilisateurs à prendre des décisions sur le marché du travail optimales et avisées.
  • Instaurer la stratégie sur les métiers et sur la formation par l'apprentissage ainsi que la Subvention incitative aux apprentis, en consultation avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage.
  • Collaborer avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants du milieu de travail afin d'améliorer les niveaux de compétences essentielles en renforçant la capacité des employeurs d'élaborer des outils, des modèles et d'autres mesures de soutien en milieu de travail.
  • Poursuivre le renouveau du Programme des conseils sectoriels en renforçant le réseau de conseils sectoriels et en améliorant la réaction du programme grâce à l'instauration de nouveaux modèles de partenariat afin de répondre aux besoins en ressources humaines pressants dans des secteurs clés de l'économie.

Apprentissage

Plan : Améliorer la gestion et la prestation des programmes de soutien des apprenants en faisant en sorte que les programmes soient efficients, efficaces et qu'ils donnent des résultats pour les Canadiens.

  • Faire l'examen des activités du Programme canadien pour l'épargne-études et évaluer l'incidence des modifications qui y ont été apportées récemment.
  • Déterminer des mesures pour accroître la sensibilisation et la participation des familles canadiennes à faible revenu aux mesures d'incitation à l'épargne-études et améliorer la sensibilisation à l'importance de la planification et de l'épargne en vue des études postsecondaires.
  • Assurer la transition vers le fournisseur de services choisi du Programme canadien de prêts aux étudiants ainsi que la renégociation des accords sur l'intégration et les prix de revient en vue de la prestation intégrée de l'aide financière aux étudiants avec les quatre provinces intégrées.
  • Instaurer la nouvelle direction gouvernementale sur la question du renouvellement des objectifs du Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes afin d'assurer de manière efficace et efficiente, l'offre de service.

Plan : Continuer de réagir aux obstacles financiers et non financiers à l'accès aux études postsecondaire et à l'apprentissage continu.

  • Poursuivre les travaux de diagnostic avec les provinces et les territoires sur l'aide aux étudiants afin de réagir aux obstacles financiers et non financiers qui nuisent aux études postsecondaires et à l'apprentissage continu.
  • Continuer de collaborer avec les provinces et les territoires afin de chercher à moderniser l'aide financière offerte aux étudiants canadiens tel qu'annoncé dans Avantage Canada, le 23 novembre 2006.
  • Poursuivre les travaux stratégiques sur les programmes afin d'identifier et de surmonter les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes.

Modèle logique - Marché du travail, compétences en milieu de travail et apprentissage
Résultats stratégiques Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
Activité de programme
  Marché du travail Compétences en milieu du travail Appprentissage
Plans 2007-2008
  • Augmenter la participation au marché du travail et parfaire les compétences des Canadiens en collaborant avec les provinces, les territoires, le secteur privé et des partenaires à la mise en oeuvre des stratégies qui élimineront les obstacles à l'emploi et améliore-ront les choix et les possibilités.
  • Instaurer les principales composantes de la stratégie des compétences en milieu de travail en collaboration avec les provinces, les territoires, les ministères et les intervenants pour faire progresser de nombreuses activités qui incluent la mobilité, l'information sur le marché du travail, l'intégration des immigrants, le perfectionnement de s compétences en milieu de travail, les métiers spécialisés et la formation par l'apprentissage.
  • Améliorer la gestion et la prestation des programmes de soutien des apprenants en faisant en sorte que les programmes soient efficients, efficaces et qu'ils donnent des résultats pour les Canadiens.
  • Continuer de réagir aux obstacles financiers et non financiers à l'accès aux études postsecondaire et à l'apprentissage continu.
Résultats attendus des activités de programmes
  • Les Canadiens en chômage admissibles selon les critères de la Loi sur l'AE sont appuyés pendant qu'ils cherchent du travail, ce qui vient favoriser des transitions harmonieuses et fécondes vers le marché du travail
  • Les gens sont en mesure de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales
  • Il se crée une main-d'oeuvre résistante et adaptable qui opère sans heurts les transitions entre l'école et le travail et entre le chômage et le réemploi
  • On atténue les difficultés que crée l'évolution du marché du travail en adoptant de nouvelles stratégies : travailleurs âgés
  • Les employeurs sont capables de trouver des travailleurs qualifiés et, de ce fait, d'améliorer leur productivité et leur compétitivité
  • De meilleurs résultats sur le marché du travail pour les Canadiens autochtones
  • Meilleure compréhension de l'apprentissage et des besoins en milieu de travail chez tous les intervenants
  • Utilisation accrue des compétences existantes sur le marché du travail
  • Harmonisation pancanadienne des modes et des exigences de reconnaissance des compétences
  • Engagement accru des intervenants en matière d'apprentissage en milieu de travail
  • Réduction des obstacles financiers à la participation aux études postsecondaires
  • Réduction des obstacles non financiers à la participation à l'apprentissage des adultes
  • Sensibilisation accrue aux avantages de l'apprentissage continu et de la littératie
  • Accès accru à l'éducation sur le plan international
Indicateurs de programme
  • Clients occupant un emploi : Nombre de clients qui trouvent un emploi et/ou retournent aux études après une intervention d'un programme d'emploi et comme proportion du nombre total de clients qui terminent une intervention d'un programme d'emploi
  • Apte au travail/Recherche d'emploi : Nombre de clients du volet Apte au travail/Recherche d'emploi qui ont un emploi ou qui retournent aux études après une intervention d'un programme d'emploi
  • Développement : Nombre de clients ayant un emploi ou qui retournent aux études après une intervention d'un programme de développement de l'emploi/Nombre de clients ayant participé à une initiative de perfectionnement des compétences et comme proportion du nombre total des clients ayant participé à une intervention d'un programme de développement de l'emploi/Nombre de clients suivant une formation par l'apprentissage ayant reçu des prestations prévues par la partie I ou II de la Loi sur l'AE.
  • Pourcentage des conseils sectoriels qui atteignent ou dépassent le niveau de rendement attendu
  • Augmentation du nombre de gens de métier qui sont tout à fait mobiles au Canada grâce à un certificat du Sceau rouge
  • Proportion d'immigrants spécialisés occupant des professions ciblées par des interventions systémiques de reconnaissance des titres de compétence étrangers.
  • Pourcentage des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants pour qui l'incidence de ne pas avoir de prêts aurait été grande
  • Satisfaction des clients à l'égard de la qualité générale des services fournis par le Programme canadien de prêts aux étudiants
  • Pourcentage des enfants de 0 à 17 ans qui ont déjà reçu une incitation à l'épargne-études
Programmes
  • Assurance-emploi :
    • Prestations de revenu
  • Programmes du marché du travail :
    • Prestations d'emploi et mesures de soutien
    • Ententes sur le développement du marché du travail
    • Ressources humaines autochtones
    • Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones
    • Stratégie emploi jeunesse
    • Adaptation au marché du travail
    • Communautés minoritaires de langue officielle
    • Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
  • Partenariats sur le marché du travail :
    • Métiers et formation par l'apprentissage
    • Normes interprovinciales du programme du « Sceau rouge »
    • Initiative des compétences en milieu de travail
    • Programme des conseils sectoriels
  • Travailleurs étrangers et immigrants :
    • Portail sur l'immigration
    • Reconnaissance des titres de compétence étrangers
    • Programme des travailleurs étrangers
    • Mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre
  • Information sur les compétences et sur le marché du travail :
    • Information sur les compétences et sur le marché du travail
    • Classification nationale des professions
    • Compétences essentielles
  • Aide financière aux étudiants
  • Programme canadien pour l'épargne-études
  • Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
  • Mobilité académique internationale
  Dépenses prévues : 15 406,7 M$ / ETP : 236 Dépenses prévues : 213,7 M$ / ETP : 338 Dépenses prévues : 2 100,0 M$ / ETP : 407

Programmes

Marché du travail

Cette activité comprend les prestations de revenu du Programme d'assurance emploi et des mesures actives d'emploi. Les prestations de revenu de l'assurance-emploi favorisent le bien-être individuel, la stabilité économique et une main-d'oeuvre souple en fournissant un soutien du revenu temporaire aux chômeurs admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'assurance-emploi englobe un vaste éventail de prestations de revenu pour répondre aux besoins des travailleurs et du marché du travail, y compris les personnes malades, les femmes enceintes ou les personnes qui prennent soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi que celles qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le décès, en plus des prestations et des mesures actives destinées à celles qui en ont besoin.

Les mesures actives d'emploi du volet Marché du travail permettent aux Canadiens, y compris les adultes au chômage et les personnes qui se heurtent à des obstacles à l'emploi, comme les jeunes, les travailleurs âgés déplacés et les Autochtones, de perfectionner leurs compétences, de trouver et de garder un emploi et de mieux s'adapter à l'évolution du marché du travail. Ces programmes et services renforcent la participation des Canadiens à un marché du travail dynamique et sont financés à même le Trésor et la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

Compétences en milieu de travail

Ce secteur collabore avec les intervenants et les partenaires de l'industrie dans le cadre de programmes de partenariats en milieu de travail visant à identifier et à promouvoir le perfectionnement des compétences en milieu de travail, ainsi qu'à résoudre les enjeux connexes.

Le volet Compétences en milieu de travail contribue à l'amélioration des résultats liés à l'intégration des immigrants grâce à des programmes destinés aux travailleurs étrangers et aux immigrants tels que la reconnaissance des titres de compétence étrangers, le Portail sur l'immigration et le Programme des travailleurs étrangers.

Le secteur s'emploie également à élaborer et à diffuser des connaissances et de l'information, ce qui est primordial pour assurer le bon fonctionnement du marché du travail, grâce à l'information sur les compétences et le marché du travail, notamment la Classification nationale des professions, les Compétences essentielles et l'Information sur le marché du travail.

Le financement est administré au moyen de subventions et de contributions non législatives et les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor et le Compte d'assurance-emploi.

Apprentissage

Cette activité vise à aider les Canadiens à acquérir la formation et les compétences qui leur permettront de participer davantage à l'économie et à la société axées sur le savoir.

Le secteur travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d'autres intervenants clés afin d'accroître la sensibilisation et l'accès à des possibilités d'alphabétisation et d'apprentissage continu en réduisant les obstacles financiers et non financiers pour les apprenants d'aujourd'hui et de demain.

Les programmes de ce volet, dont certains sont des programmes législatifs, sont offerts à l'échelle nationale. Pour ce qui est des programmes législatifs, le Programme canadien de prêts aux étudiants favorise l'accès aux études postsecondaires en fournissant des prêts et des subventions aux étudiants éprouvant des besoins financiers manifestes. Il offre en outre des mesures de gestion des dettes pour aider les emprunteurs à effectuer leur remboursement. Le Programme canadien pour l'épargne-études encourage les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants grâce à des régimes enregistrés d'épargne-études qui offrent des subventions.

Pour ce qui est des programmes non législatifs, le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes administre les subventions et contributions liées à l'apprentissage, à l'alphabétisation et à l'acquisition des compétences essentielles par les adultes. L'initiative Mobilité académique internationale administre des programmes dans le domaine de la mobilité internationale des étudiants.

Les dépenses d'exploitation sont financées à même le Trésor et le Compte d'assurance-emploi.

Pour en savoir plus sur ces programmes, voir la section IV — Autres éléments d'intérêt.


Tableaux financiers
Ressources financières et humaines
  Dépenses prévues
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
Ressources financières (en millions de $)
Marché du travail
Dépenses de fonctionnement brutes 38,0 34,8 33,9
Subventions et contributions non législatives 539,2 482,2 439,1
Paiements de transfert législatifs 0,1 0,1 0,1
Total des dépenses brutes 577,3 517,1 473,1
Assurance-emploi (Partie I) - Prestations de revenu 12 641,0 12 936,0 13 105,0
Assurance-emploi (Partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien 2 143,1 2 143,1 2 143,1
Paiements des rentes sur l'État et du Régime d'assurance de la fonction publique 45,3 42,6 40,0
Sous-total Marché du travail 15 406,7 15 638,8 15 761,2
Compétences en milieu de travail
Dépenses de fonctionnement brutes 52,1 34,3 31,2
Subventions et contributions non législatives 161,6 175,7 158,9
Sous-total Compétences en milieu de travail 213,7 210,0 190,1
Apprentissage
Dépenses de fonctionnement brutes 162,3 156,5 170,9
Subventions et contributions non législatives 50,8 27,0 26,6
Paiements de transfert législatifs 1 031,2 1 051,4 1 063,6
Total des dépenses brutes 1 244,3 1 234,9 1 261,1
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 855,7 749,3 607,0
Sous-total Apprentissage 2 100,0 1 984,2 1 868,1
Total 17 720,4 17 833,0 17 819,4
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
Marché du travail 236 215 209
Compétences en milieu de travail 338 257 249
Apprentissage 407 396 424
Total — Équivalents temps plein 981 868 882
Ressources financières détaillées par programmes ou service
  Dépenses prévues
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)
Marché du travail
Assurance-emploi 12 697,9 12 990,4 13 154,8
Programmes du marché du travail 2 696,8 2 637,0 2 594,6
Répartition des services ministériels a 12,0 11,4 11,8
Sous-total 15 406,7 15 638,8 15 761,2
Compétences en milieu de travail
Partenariats en milieu de travail 162,9 167,9 159,3
Travailleurs étrangers et immigrants 22,6 22,7 10,9
Compétences et information sur le marché du travail 5,7 6,5 6,5
Autres b 6,5 2,8 2,8
Répartition des services ministériels a 16,0 10,1 10,6
Sous-total 213,7 210,0 190,1
Apprentissage
Aide financière aux étudiants 1 442,0 1 321,3 1 196,0
Programme canadien pour l'épargne-études 577,3 607,0 614,5
Programme sur l'apprentissage des adultes, l'alphabétisation et les compétences essentielles 51,4 26,6 26,6
Mobilité académique internationale 4,0 4,0 4,0
Autres b 5,1 4,3 4,4
Répartition des services ministérielsa 20,2 21,0 22,6
Sous-total 2 100,0 1 984,2 1 868,1
Total 17 720,4 17 833,0 17 819,4
Ressources humaines
Marché du travail 236 215 209
Compétences en milieu de travail 338 257 249
Apprentissage 407 396 424
Total — Équivalents temps plein 981 868 882
a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque activité de programme.
b La catégorie "Autres" présente des ressources qui ne sont pas liées directement aux sous-activités recensées ci-haut.

Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règle la coopération, et des normes internationales du travail efficaces

C. Travail

Dans une économie mondiale, il est capital de remplir le mandat du Programme du travail pour assurer le rendement, la productivité et la compétitivité des marchés du travail canadiens. Ce mandat peut se définir, en général, comme les relations de travail entre les employeurs et les employés et le milieu de travail. Plus spécialement, le Programme du travail comporte trois volets :

  1. Mandat lié à la compétence fédérale — Élaboration et administration de la législation liée à la main-d'oeuvre régissant les industries sous réglementation fédérale. Le mandat fédéral englobe environ 8,5 % de la main-d'oeuvre canadienne;
  2. Mandat national — Leadership national et coordination dans le réseau des administrations du travail au Canada afin de renforcer l'union économique canadienne;
  3. Mandat international — Gérer les affaires du travail internationales du Canada, notamment le domaine relativement récent des accords internationaux sur la main-d'oeuvre.

Les principaux intervenants du Programme du travail sont les employeurs, les employés et les syndicats dans les principaux secteurs de l'économie, soit :

  • les transports (lignes aériennes, chemins de fer, camionnage interprovincial, ports et aéroports);
  • les bureaux de poste et les services de messagerie;
  • les communications (diffuseurs, entreprises de câblodistribution, entreprises de télécommunication, fournisseurs Internet);
  • le secteur des banques, l'industrie céréalière et les industries nucléaires;
  • les sociétés d'État fédérales, les ministères et organismes fédéraux (aux fins de la santé et de la sécurité au travail);
  • une vaste gamme d'entreprises qui ont conclu d'importants marchés avec le gouvernement fédéral (aux fins de l'équité en matière d'emploi)
  • les gouvernements autochtones, leurs employés, les collectivités autochtones et certaines entreprises autochtones.

Le mandat du Programme du travail dans le secteur de compétence fédérale vise environ 46 000 lieux de travail canadiens et jusqu'à 1 132 000 employés.


Indicateurs de résultats stratégiques
Travail  
Indicateurs Niveau actuel
Pourcentage de tous les jours ouvrables perdus en raison d'arrêts de travail (compétence fédérale) (2005) moins de 1 %
Représentation de groupes désignés dans toutes les professions et disponibilité de la main-d'oeuvre, employeurs visés par le régime d'équité en matière d'emploi institué par le législateur
Représentation des groupes désignés (2005)
Femmes 43,3 %
Autochtones 1,8 %
Minorités visibles 14,1 %
Personnes handicapées 2,7 %


Disponibilité de la main-d'oeuvre (2001)
Femmes 47,3 %
Autochtones 2,6 %
Minorités visible 12,6 %
Personnes handicapées 5,3 %


Les clients du Programme du travail dans le secteur de compétence fédérale sont les employeurs, leurs employés et leurs syndicats dans les principaux secteurs de l'économie. Ils sont avant-gardistes et bien organisés, qu'il s'agisse d'organisations du travail pour les employés ou d'associations de gens d'affaires pour les employeurs. Ces organisations sont bien informées, elles se préoccupent beaucoup de tous les aspects de la politique du travail et en sont des lobbyistes puissants. Les clients du Programme du travail s'attendent à de hauts niveaux de professionnalisme, tant en administration qu'en élaboration de politiques. Outre la compétence fédérale, le Programme du travail est en relation avec une vaste gamme d'organisations commerciales, du travail et d'autres organisations non gouvernementales représentant les divers intérêts des Canadiens sur des questions nationales et internationales.

Les relations de travail et le milieu de travail sont essentiels à la productivité et au bon fonctionnement des milieux de travail canadiens. Ils sont tout aussi importants pour la vie personnelle et familiale d'environ 16 millions de personnes qui vont au travail tous les jours au Canada. L'importance économique du secteur de compétence fédérale est énorme. Des répercussions sociales et économiques considérables peuvent découler de grèves dans les industries du transport aérien, des télécommunications, des chemins de fer, des ports, des services postaux et de messagerie et ainsi de suite. Les lois et politiques sur le travail définissent les relations entre les employeurs et les employés sous réglementation fédérale, que les employés soient traités comme des individus ou qu'ils fassent partie de syndicats reconnus. Non seulement les employeurs et les syndicats réglementés se tournent ils vers le gouvernement fédéral pour obtenir de l'aide dans leurs relations de travail, mais encore des milliers d'entreprises sous réglementation provinciale peuvent se ressentir immédiatement des effets des différends dans le secteur de compétence fédérale. Puisque les transports et les communications sont les infrastructures de l'économie, l'incidence de tierces parties dans ces secteurs se fait sentir immédiatement et elle est considérable.

Les droits sur le marché du travail sont parmi les droits les plus importants et les plus concrets dans le quotidien des citoyens. Chaque année, pour des milliers de Canadiens au travail à la grandeur du pays, la présence du gouvernement du Canada est assurée directement par des agents du Programme du travail dans les domaines qui les touchent le plus. Le programme de réglementation du Programme du travail est tout particulièrement important pour les employés non syndiqués qui se défendent seuls. Les employés qui sont congédiés, ou qui n'ont pas reçu le salaire auquel ils avaient droit et dont aucun syndicat ne représente les intérêts, doivent compter sur un agent du Programme du travail pour protéger leurs droits. Le manque d'accès, ou les retards prolongés dans l'obtention de réponses aux plaintes, peut avoir un impact considérable sur la vie personnelle et coûter beaucoup plus cher aux employeurs, aux employés et au gouvernement qu'une résolution rapide, habituellement grâce à la médiation.

Les employés comptent sur les agents du Programme du travail pour promouvoir et protéger leur santé et leur sécurité au travail. L'application du droit de refuser de faire un travail dangereux et d'autres droits liés à la santé et à la sécurité au travail a de graves conséquences sur les employés et les employeurs. Une fois encore, la promotion de la santé et de la sécurité au travail est mieux assurée dans un contexte proactif et préventif. Les conséquences de l'administration laxiste dans ce domaine peuvent entraîner des coûts élevés pour les entreprises et l'économie et être tragiques pour les travailleurs. Par contre, les économies qui peuvent découler de bonnes méthodes de santé et de sécurité au travail s'élèvent à des milliards de dollars chaque année dans les systèmes de santé publique et d'indemnisation des accidentés du travail.

De même, les Canadiens autochtones, les minorités visibles, les femmes et les personnes handicapées se tournent vers le Programme du travail pour promouvoir l'équité de leurs possibilités d'emploi.

Pendant l'exercice 2007-2008, le Programme du travail se concentrera sur plusieurs activités, ainsi que sur ses activités courantes. Il analysera les recommandations découlant de l'examen de la partie III du Code canadien du travail et cherchera à obtenir le point de vue des intervenants dans le but de donner suite aux décisions du gouvernement ayant trait aux modifications législatives et administratives.

Conformément à une exigence réglementaire, le Parlement examine la Loi sur l'équité en matière d'emploi tous les cinq ans. Cet examen est réalisé par le Comité permanent du développement des ressources humaines et du développement social. Des partenaires fédéraux, comme la Commission des droits de la personne et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique, collaborent à cet examen.

La Loi sur le programme de protection des salariés a été adoptée par le Parlement le 25 novembre 2005 mais elle n'est pas encore en vigueur parce que le Parlement souhaite réexaminer plusieurs de ses dispositions techniques. La Loi établit un programme pour compenser les travailleurs, jusqu'à concurrence d'un plafond, pour le salaire et les vacances non payés qui leur sont dus lorsque leur employeur est en faillite ou qu'il fait l'objet d'une mise sous séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Il reste à apporter des amendements de forme à la Loi, ainsi qu'à la conception et à la mise en oeuvre du programme. Le Programme du travail y participera en établissant l'orientation et la politique du programme. Mais surtout, il faut que le Parlement approuve les modifications de la Loi avant qu'elle ne puisse entrer en vigueur.

Les principaux défis auxquels le Programme du travail sera confronté en 2007 - 2008 comprennent la gestion de différends de haut niveau dans des secteurs clés, ainsi que des questions litigieuses touchant les politiques sur les relations de travail. Tout particulièrement, un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier le Code canadien du travail pour abolir le recours à des briseurs de grève. Cette question fut retourné au Parlement en février 2007. Le Programme du travail, par l'entremise du Service fédéral de médiation et de conciliation, est tenu d'apporter un soutien constant au ministre du Travail dans ses efforts pour gérer les répercussions du processus parlementaire. En outre, un nouveau programme de stage en relations de travail en sera à sa première année de mise en oeuvre. Il faudra faire tout spécialement des efforts pour embaucher des recrues et leur offrir une formation selon le principe de la rotation pendant une période de deux ans afi n de renforcer les capacités du milieu des relations de travail.

Le nombre et la complexité des refus de travailler par des employés qui croient être en danger lorsqu'ils font certaines tâches ou qu'ils utilisent certains appareils a grimpé en flèche. Pour assurer une approche uniforme dans le traitement de ces refus, de nouvelles lignes directrices et directives opérationnelles sont en voie d'élaboration afin d'appliquer les exigences du Code canadien du travail.

Plans

Plan : Analyser les recommandations figurant dans le rapport du commissaire sur l'examen de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail, consulter des intervenants, déterminer et évaluer des possibilités de réponse gouvernementale.

  • Obtenir des réponses des intervenants sur les recommandations législatives et administratives de l'examen.
  • Analyser le rapport et les recommandations; déterminer les domaines dans le rapport qui nécessiteraient plus de recherches et un suivi, le cas échéant; faire des analyses de l'incidence sociale et économique et déterminer la faisabilité opérationnelle de recommandations précises.

Plan : Administration proactive de la législation actuelle sur l'équité salariale.

  • Promouvoir l'éducation et fournir du matériel promotionnel afin d'augmenter la sensibilisation à la législation sur l'équité salariale.
  • Donner aux employeurs, aux employés et aux syndicats sous réglementation fédérale des conseils sur leurs droits et obligations.
  • Fournir une aide à la médiation spécialisée aux partenaires en milieu de travail afin de leur offrir une aide essentielle dans leur tentative d'instaurer l'équité salariale conformément à leurs obligations législatives.
  • Surveiller les progrès des employeurs, leur donner des conseils d'expert sur la mise en oeuvre et, au besoin, renvoyer des cas à la Commission canadienne des droits de la personne en vue d'une enquête lorsque des employeurs refusent d'instaurer l'équité salariale.

Plan : Préparation complète au Programme de protection des salariés.

  • Appuyer les processus réglementaire et législatif en fournissant des conseils stratégiques et de l'information pertinente, selon les besoins.
  • Mettre au point la politique et les travaux sur le programme avec Service Canada afin de le concevoir, de l'élaborer et de le préparer à son instauration.

Le Programme du travail est confronté à un défi de taille en ce qui touche les affaires internationales et intergouvernementales : il doit renforcer l'engagement des provinces et des territoires du Canada envers les questions internationales dans le domaine du travail. Tout spécialement, il doit faire en sorte qu'il existe une entente provinciale-territoriale qui respecte les accords de coopération dans le domaine du travail que le Canada a signés avec ses partenaires de libre-échange et qui ratifie les conventions internationales de travail visant à protéger les droits fondamentaux au travail. En outre, une stratégie fédérale-provinciale-territoriale doit être élaborée pour améliorer le niveau de conformité avec les obligations internationales existantes. Le Programme du travail doit également relever le défi qui consiste à trouver des moyens d'assurer l'efficacité de la prestation de ses services dans les collectivités autochtones, ainsi que leur gestion adaptée à la culture.

La Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, qui prévoit le versement de prestations aux employés fédéraux qui sont blessés au travail, doit être modernisée, ce qui inclut le soutien nécessaire à la déclaration rapide des blessures, ainsi que le retour au travail, prompt et en toute sécurité des employés blessés.

Puisque ces objectifs ne sont pas suffisamment pris en compte, le traitement des demandes de réclamation du gouvernement fédéral est plus long que la normale. Des problèmes juridiques sont également survenus en raison de certaines contradictions entre les lois fédérales et provinciales. L'examen de la Loi est en cours pour relever ces défis. Par ailleurs, une stratégie fédérale de gestion des limitations fonctionnelles est à l'étude pour promouvoir une gestion plus efficiente des limitations fonctionnelles, ainsi que des programmes efficaces de retour au travail et de prévention des accidents.

Pour en savoir plus sur le Programme du travail, voir : www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml


Modèle logique - Travail
Résultat stratégique Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règle la coopération, et normes internationales du travail efficaces
Activité de programme
  Travail
Plans pour 2007-2008
  • Analyser les recommandations figurant dans le rapport du commissaire sur l'examen de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail, consulter des intervenants, déterminer et évaluer des possibilités de réponse gouvernementale
  • Administration proactive de la législation actuelle sur l'équité salariale
  • Préparation complète au Programme de protection des salariés
Résultats attendus des activités de programme
  • Relations patronales-syndicales stables et stables dans les milieux de travail sous réglementation fédérale
  • Milieux de travail sous réglementation fédérale sains, sécuritaires et équitables
  • Sensibilisation accrue aux pratiques et aux règlements sur la santé et la sécurité au travail
  • Respect des engagements internationaux du Canada en matière de travail
  • Collaboration accrue et consensus plus large sur les affaires nationales et internationales du travail par la promotion du dialogue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et entre le gouvernement et les organisations d'employeurs et de travailleurs
Indicateurs de programme
  • Pourcentage de conflits de négociation collective réglés en vertu de la Partie I (relations du travail) du Code canadien du travail sans arrêt de travail
  • Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste réglées par les inspecteurs (Partie III du Code canadien du travail).
  • Taux de fréquence des accidents invalidants mesurant l'évolution d'année en année de la proportion de blessures et de maladies avec perte de temps et de décès dans les industries relevant de la compétence fédérale
  • Pourcentage de fonds reçus par rapport aux fonds dus en règlement de plaintes relevant de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (les plaintes pour congédiement injuste sont exclues)
  • Satisfaction du client à l'égard de la qualité des données de la Direction de l'information sur les milieux de travail
Programmes
  • Service fédéral de médiation et de conciliation
  • Opérations nationales du travail
  • Affaires du travail internationales et intergouvernementales
  • Politique et information sur le milieu de travail
  Dépenses prévues 271,5 M$ / ETP : 870

Programmes

Programme de travail

L'activité du Programme du travail assure la promotion et le soutien de relations de travail stables et d'un milieu de travail sécuritaire, juste, sain, équitable et productif dans le secteur de compétence fédérale. Elle recueille et diffuse de l'information sur le travail et les milieux de travail, elle représente le Canada aux activités internationales en matière de travail, elle préconise des relations patronales-syndicales constructives et elle fait en sorte que les normes du travail minimales et les dispositions sur la protection de la santé et de la sécurité au travail soient appliquées.

Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor et le Compte d'assurance-emploi.

Pour en savoir plus sur ce programme, voir la section IV — Autres éléments d'intérêt.


Tableaux financiers
Ressources financières et humaines
  Dépenses prévues
2007-2008 2008-2009 2009-2010
Ressources financières (en millions de $)
Travail
Dépenses de fonctionnement brutes 99,9 93,1 95,4
Subventions et contributions non législatives 3,9 3,9 3,9
Paiements de transfert législatifs 28,7 28,7 28,7
Total des dépenses brutes 132,5 125,7 128,0
Paiements d'indemnités aux travailleurs 139,0 129,0 131,0
Total 271,5 254,7 259,0
Ressources humaines
Équivalents temps plein 870 817 826
Ressources financières détaillées par programmes ou service
Ressources financières (en millions de dollars)
Travail
Service fédéral de médiation et de conciliation 8,2 7,7 7,7
Opérations nationales du travail 187,5 173,6 175,5
Affaires intergouvernementales et internationales du travail 6,7 6,3 6,3
Politique et information sur le milieu de travail 38,1 37,3 37,3
Autres b 1,0 1,0 1,0
Répartition des services ministériels a 30,0 28,8 31,2
Total 271,5 254,7 259,0
Ressources humaines
Équivalents temps plein 870 817 826
a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque activité de programme.
b La catégorie « Autres » présente des ressources qui ne sont pas liées directement aux sous-activités recensées ci-haut.

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

D. Investissement social, enfants et familles, logement et sans-abri

Le bien-être des personnes, des familles et des collectivités...

La prospérité économique du Canada, le dynamisme de son marché du travail ainsi que la vigueur et la vivacité de sa société sont étroitement liés à la sécurité et au bien-être des Canadiens, des familles et des collectivités.

Comme nous l'avons souligné au début du présent rapport, les personnes, les familles et les collectivités sont confrontées à de nouveaux défi s et RHDSC travaille avec d'autres ministères, des intervenants, les provinces et les territoires pour les relever.

RHDSC offre plusieurs programmes et services aux Canadiens pour leur apporter le soutien, les connaissances et l'information dont ils ont besoin pour maintenir leur bien-être et favoriser leur participation dans tous les domaines de la société. Il s'attarde tout spécialement aux Canadiens vulnérables.

En 2007-2008, le Ministère poursuivra ses efforts afin de créer et d'améliorer les investissements sociaux pour les Canadiens en se concentrant sur des programmes sociaux de base destinés aux groupes suivants :

  • enfants et familles,
  • aînés,
  • personnes handicapées,
  • collectivités,
  • sans-abri.

Indicateurs de résultats stratégiques
Indicateurs Niveau actuel
Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus ayant un bas revenu familial 218 500 5,6 % (2004)
Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus qui auraient un faible revenu sans l'aide du régime de pension de l'État 1 977 400 50,9 % (2004)
Principales méthodes de garde des enfants âgés de six mois à six ans en 2002-2003 : Parents 47 %
Autre que des parents 53 %
Membres de la famille 29 %
Autre qu'un membre de la famille 38 %
Garderie 28 %
Autres 5 %
Pourcentage de jeunes enfants présentant un niveau de développement verbal variant de normal à avancé 2002-2003
86,9 % des enfants de 4 ou 5 ans présentaient un niveau de développement verbal variant de moyen à avancé.
Pourcentage d'enfants de familles non disfonctionnelles 2002-2003
90,2 % des enfants de 0 à 5 ans appartenaient à des familles non disfonctionnelles
Besoin impérieux de logement 1,5 million de ménages canadiens (Recensement de 2001) 13,7 %

Il y arrivera en s'assurant que les programmes sont redevables, efficients et gérés de manière à donner des résultats.

L'augmentation de la sécurité du revenu...

La sécurité du revenu est essentielle à la qualité de vie et au bien-être des Canadiens. RHDSC élabore et applique une vaste gamme de programmes qui répondent aux besoins des aînés, des personnes handicapées, des enfants et des familles.

Les aînés constituent le groupe de la population dont la croissance est la plus rapide dans la société canadienne. Au cours des trente prochaines années, près d'un Canadien sur quatre sera un aîné. Voilà un changement démographique fondamental. Bien que de nombreux aînés aujourd'hui soient généralement en meilleure santé, plus scolarisés et qu'ils aient une meilleure situation économique que leurs prédécesseurs, certains demeurent vulnérables et sont confrontés à des problèmes de taille. Le Ministère offre et applique le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, entre autres choses, pour que les aînés reçoivent toutes les prestations auxquelles ils ont droit et qu'ils aient un revenu stable pendant leur retraite.

La sécurité du revenu est également un défi important pour les personnes handicapées. De nombreuses personnes ayant une incapacité ne peuvent pas toujours gagner un revenu d'emploi suffisant. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada utilise ses politiques fiscales et d'imposition pour appuyer les personnes handicapées et leurs aidants naturels grâce à une foule de mesures de soutien du revenu et d'incitatifs fiscaux. Dans le cadre des programmes de soutien du revenu du gouvernement du Canada, RHDSC gère le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada qui verse des prestations mensuelles aux cotisants admissibles afin d'améliorer la participation sociale et économique des personnes handicapées. Il s'agit du régime d'assurance-invalidité à long terme le plus important au Canada et c'est une source de revenu de remplacement importante pour les cotisants au Régime de pensions du Canada qui ne peuvent travailler en raison d'une incapacité grave et prolongée.

La sécurité économique des familles ayant des enfants est un autre domaine d'intérêt principal à RHDSC. Le Ministère continuera d'appuyer ces familles grâce à la Prestation nationale pour enfants, qui aide les enfants de familles à faible revenu à avoir le meilleur départ possible dans la vie. Grâce à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'apporter un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services, aux familles à faible revenu et à leurs enfants. En plus de la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, les familles à faible revenu ayant des enfants ont droit au Supplément de la prestation nationale pour enfants.

En 2007-2008, RHDSC continuera de collaborer avec le ministère des Finances afin d'instaurer une prestation fiscale pour le revenu gagné qui aidera à rendre le travail payant pour les Canadiens à faible ou modeste revenu.

Le programme de partenariats pour le développement social de RHDSC a été affecté par des mesures de rationalisation des dépenses de septembre 2006 de deux manières : le volet apprentissage et la garde des jeunes enfants et le volet inclusion sociale seront regroupés sous l'activité de programme Enfants et familles. Au lieu d'atteindre 100 collectivités comme il était prévu, l'initiative Comprendre la petite enfance en atteindra 50.

L'accès aux possibilités

L'accès aux possibilités renvoie à une vaste gamme de programmes et services sociaux qui aident les personnes confrontées à des obstacles dans la société et sur le marché du travail. À RHDSC, cela signifie renforcer la capacité d'augmenter l'accès aux services, à l'information et aux ressources, ainsi que financer et préconiser des programmes sociaux qui responsabilisent les citoyens et les font participer.

Reconnaissant que les besoins des familles sont variés, en 2006, le gouvernement du Canada a adopté une nouvelle approche en matière de services de garde qui accorde aux parents la liberté de choisir la possibilité qui répond le mieux à leurs besoins. Avec le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, on reconnaît que les familles sont le fondement de la société et on donne aux parents la souplesse voulue pour concilier comme ils l'entendent leur vie professionnelle et leur vie familiale.

Comme il est le coordonnateur principal des questions relatives aux aînés, le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions appuie et coordonne les efforts visant à défi nir les problèmes et les possibilités que présentent l'accroissement de la population aînée. RHDSC continuera de collaborer avec d'autres ministères fédéraux et avec les provinces, les territoires et des partenaires, y compris divers intervenants, à l'élaboration de politiques et de programmes, ainsi qu'à la coordination de la méthode gouvernementale adoptée pour aborder les questions visant les aînés au Canada. À ce titre, il appuiera également les travaux du tout nouveau Secrétariat d'État (aînés) et du Conseil national sur les aînés, une fois qu'il sera créé.

Le saviez-vous?

Les ministres ont, à l'unanimité, approuvé en principe plusieurs changements, notamment : l'assouplissement des critères d'admissibilité aux prestations pour les cotisants depuis 25 ans ou plus et l'adoption de lignes directrices afin d'opérationnaliser les exigences de manière à comptabiliser pleinement les améliorations apportées aux prestations. Ces modifications, ainsi que d'autres, font partie du projet de loi C 36, présenté au Parlement le 29 novembre 2006, dans le cadre de la loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Examen triennal du Régime de pensions du Canada : En juin 2006, les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux ont mis fin à l'examen confirmant que le régime repose sur une assise financière solide et que le taux de cotisations actuelles, soit 9,9 %, sera suffisant pour assurer son maintien dans l'avenir prévisible.

La proportion moyenne du revenu provenant des pensions publiques est :


Aînés SV 23,1 %, RPC 18 %
Aînés à faible revenu Programme de SV 58,1 %

De plus, RHDSC appuie le gouvernement du Canada pour les questions qui touchent les personnes handicapées. Il veillera à mieux faire connaître les questions liées aux personnes handicapées, à en assurer la cohérence et la gestion horizontale au sein du Ministère et dans l'ensemble du gouvernement. Par ailleurs, le Bureau de la condition des personnes handicapées de RHDSC servira de modèle d'accessibilité au gouvernement fédéral et prêchera par l'exemple de manière à promouvoir l'accessibilité des lieux de travail partout dans l'administration publique.

Au niveau communautaire, RHDSC s'est aussi engagé à appuyer les efforts du secteur communautaire sans but lucratif en vue d'innover, de renforcer les réseaux de collaboration, de promouvoir l'autonomie et de mettre en commun les bonnes pratiques pour ainsi contribuer au bien-être communautaire.

RHDSC tente de prévenir et de réduire l'itinérance en collaborant avec les collectivités afin d'élargir et d'accroître les partenariats, tout spécialement avec les entreprises, les syndicats et les fondations, pour assurer la durabilité à long terme des efforts communautaires. Au cours des six dernières années, ces travaux ont mené à l'amélioration de la planification, de la prise de décisions, du réseautage et de l'échange d'information. Ces éléments précieux ont aidé à créer et à soutenir un réseau qui peut générer des solutions locales à l'itinérance. Une foule d'installations telles que des refuges d'urgence, des logements de soutien et de transition, et des services de soutien connexes sont mis à la disposition des sans-abri et des Canadiens à risque.

Une nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre llitinérance a été annoncée par le gouvernement fédéral le 19 décembre 2006 afin de lutter contre l'itinérance au Canada. Elle remplace l'Initiative nationale pour les sans-abri et prévoit 269,6 millions de dollars sur deux ans pour mettre en place les structures et les mesures de soutien nécessaires pour que les personnes fassent la transition vers l'autonomie et la participation à la société canadienne. Cette nouvelle stratégie s'inspire de l'Initiative nationale pour les sans-abri et l'améliore en insistant sur l'approche « priorité au logement » contre l'itinérance au Canada. En collaboration avec les collectivités, les provinces, les territoires, les partenaires des secteurs privés et sans but lucratif et les partenaires autochtones, la stratégie favorisera l'harmonisation efficace des investissements fédéraux-provinciaux-territoriaux et l'accès à une foule de services et de programmes dont les sans-abri et leur famille ont besoin pour faire la transition vers l'autonomie. Dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, le gouvernement fédéral offrira aux provinces et aux territoires l'occasion de conclure des partenariats bilatéraux afin de renforcer la collaboration entre les deux paliers de gouvernement de manière à créer des liens entre les programmes fédéraux contre l'itinérance et les services sociaux provinciaux et territoriaux, aidant ainsi les collectivités à faire des investissements stratégiques afin d'optimiser les résultats pour les sans-abri.

Le saviez-vous?

Les taux de pauvreté infantile ont diminué de 18,6 % en 1996 à 12,1 % en 2001. Ils ont par la suite augmenté légèrement, se situant à 12,4 %, en 2004.

En 2007, les prestations pour enfants versées dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants devraient atteindre 9,5 milliards de dollars par année.

  • Cela inclut des prestations destinées aux familles à faible revenu ayant des enfants de plus de 3,7 milliards de dollars grâce au Supplément de la prestation nationale pour enfants.
  • Le plafond des prestations fédérales pour enfants destinées aux familles à faible revenu ayant deux enfants passera de 6 175 $ aujourd'hui à 6 312 $ en 2007-2008

Grâce à la Prestation nationale pour enfants, on a évité que 106 000 enfants dans 45 900 familles aient un faible revenu en 2002, soit une réduction de 9,7 % (Rapport d'étape de 2004 sur la Prestation nationale pour enfants).

  • Dans l'ensemble, les jeunes enfants au Canada ont un bon développement. Selon leurs parents, en 2002 - 2003, plus de 80 % des jeunes enfants âgées entre 2 et 5 ans présentaient des signes positifs de développement ayant trait à des comportements a. ectifs ou sociaux tels que l'hyperactivité ou l'inattention, l'anxiété, ou des problèmes d'agressivité et d'inconduite
  • Au Canada, l'itinérance prend de nombreux visages : des hommes, des femmes, des enfants, des jeunes, de nouveaux arrivants, des réfugiés, des victimes de violence conjugale, des personnes ayant une maladie mentale, des toxicomanes et des travailleurs à faible revenu.
  • L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri a transféré 76 biens fédéraux à des groupes communautaires en vue de la création de 982 lits.
  • On estime que le coût d'entretien d'une personne dans un établissement correctionnel ou de santé va de 200 $ à 600 $ la nuit, tandis que le coût d'un logement de transition et de soutien varie entre 20 $ et 60 $ la nuit.

RHDSC fera des efforts concertés, grâce à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, afin d'améliorer la collaboration interministérielle en travaillant avec d'autres ministères et des organismes fédéraux dans le but d'atteindre des résultats communs et de trouver des instruments de prestation et de responsabilisation suffisants.

  • Dans le domaine de la santé, RHDSC s'occupe du programme des Instituts de recherche en santé du Canada, du programme Réduire les disparités sur le plan de la santé et finance divers projets.
  • Voici des exemples d'autres efforts interministériels de partenariats de recherche : avec le Conseil de recherches en sciences humaines, pour assurer la diffusion active des résultats de recherche financés antérieurement dans le domaine de l'itinérance et de la diversité grâce à diverses activités de transfert des connaissances externes; avec le projet Metropolis de Citoyenneté et Immigration Canada, grâce au soutien continu de son Comité interministériel17, la Conférence nationale et internationale Metropolis, par la collaboration de chercheurs financés par RHDSC dans diverses publications sur les politiques Metropolis et d'autres activités de transfert des connaissances; avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, grâce à plusieurs projets de recherche cofinancés; et avec Statistique Canada, grâce à la liaison continue afin d'améliorer les données dans le domaine du logement et de l'itinérance.
  • Le personnel de RHDSC continuera de discuter avec des ministères, comme Justice Canada, Patrimoine canadien, Sécurité publique et Protection civile Canada et Condition féminine Canada, afin d'améliorer les relations entre les ministères fédéraux.

RHDSC travaille avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin de renforcer la collaboration. Le Ministère continuera de faire en sorte que ses programmes destinés aux sans-abri se fassent le complément de ceux qu'offre la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre de son Initiative en matière de logement abordable et de son Programme d'aide à la remise en état des logements. À cette fin, RHDSC renouvelle son engagement avec la Société sur des questions de recherche générales, l'échange et l'intégration des données. L'Initiative de revitalisation des quartiers dirigée par le Ministère est une autre initiative de collaboration et des ententes à cet égard ont été signées avec d'autres ministères, notamment Santé Canada et Sécurité publique et Protection civile Canada.

Plans

Investissement social

Plan : Améliorer la sensibilisation aux questions touchant les aînés et améliorer le système de revenu de retraite.

  • Élaborer et mettre en oeuvre un plan pour renseigner les gens sur le système de revenu de retraite et leur rôle à cet égard. Les efforts porteront tout spécialement sur les Autochtones vivant dans des réserves.
  • Continuer de faire des efforts pour réformer la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada afin que les programmes répondent aux besoins actuels et futurs. L'instauration des amendements proposés au projet de loi C 36 (loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse) seront une priorité en 2007-2008 si le projet de loi est adopté.
  • Élaborer et, après sa création, appuyer un Conseil national sur les aînés qui avisera le gouvernement du Canada sur toutes les questions liées au bien-être et à la qualité de vie des aînés.

Plan : Appuyer la pleine participation des personnes handicapées au marché du travail et à la société.

  • Entreprendre une recherche stratégique en vue d'élaborer un projet de loi national sur les personnes handicapées.
  • Renouveler les programmes sur le marché du travail destinés aux personnes handicapées dans le cadre de l'élaboration et de l'instauration de la stratégie ministérielle du marché du travail.
  • Contribuer à l'examen triennal du Régime de pensions du Canada en gérant l'adoption d'une modification visant à assouplir les critères d'admissibilité des cotisants de longue date qui demandent des prestations d'invalidité du RPC dans le cadre du projet de loi C 36 et en planifier la mise en oeuvre éventuelle.
  • Entamer la première étape de l'évaluation intégrale du Programme de prestations d'invalidité du RPC, y compris un examen de la documentation et des données actuelles, un plan de méthodologie et des entrevues auprès d'informateurs clés.
  • Insérer les données administratives sur les prestations d'invalidité du RPC dans les centres de données de recherche de Statistique Canada pour que les chercheurs universitaires puissent constituer une base de connaissances sur les prestations d'invalidité du RPC.
  • Améliorer la connaissance, la cohérence et la gestion horizontale des politiques et des programmes d'invalidité à RHDSC et au gouvernement du Canada.

Plan : Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant à innover, à renforcer les réseaux de collaboration, à créer des capacités et à échanger des pratiques exemplaires pour contribuer au bien-être des collectivités.

  • Faire des investissements stratégiques par l'entremise du Programme de partenariats pour le développement social afin d'améliorer les résultats sociaux des enfants, des familles, des personnes handicapées et d'autres populations vulnérables, conformément aux priorités sociales du gouvernement. Dégager des options et participer à des activités visant à appuyer le renouveau du programme dont les conditions prennent fin en mars 2008.
  • Favoriser l'innovation et l'entrepreneuriat dans le secteur communautaire sans but lucratif afin d'atteindre de meilleurs résultats socio-économiques pour les personnes et de promouvoir l'autonomie sectorielle.
  • Accroître la participation des aînés grâce à des projets financés par le programme Nouveaux horizons pour les aînés.
  • Sélectionner de nouvelles collectivités et les faire participer à l'initiative Comprendre la petite enfance.
  • Appuyer un dialogue gouvernemental sur la compréhension des approches stratégiques « fondées sur le lieu » et sur la manière dont les instruments fédéraux influent sur les collectivités lorsqu'elles sont confrontées à des problèmes sociaux et économiques complexes.
  • Investir dans les organismes non gouvernementaux francophones nationaux pour promouvoir les programmes de développement de la petite enfance en langue française dans les communautés minoritaires de langue officielle.

Enfants et familles

Plan : Assurer un soutien et offrir des choix aux familles grâce au nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et à d'autres initiatives déjà lancées pour que les enfants aient le meilleur départ possible dans la vie.

  • Veiller à la bonne application du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada par les moyens suivants :
    • offrir la Prestation universelle pour la garde d'enfants à tous les enfants de moins de six ans, en partenariat avec l'Agence du revenu du Canada;
    • instaurer une nouvelle Initiative sur les places en garderie pour appuyer la création de places en garderie
  • Poursuivre l'instauration de l'Accord fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance de 2000 et du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2003.
  • Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants.
  • Contribuer à l'élaboration et à la mise en application de la prestation fiscale pour le revenu gagné destinée aux Canadiens à faible ou modeste revenu et à leur famille.

Logement et sans-abri

Plan : Instaurer la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.

  • Allouer des ressources au programme selon les plans/projets communautaires approuvés et mettre à jour les lignes directrices et les outils de programme afin d'instaurer la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance pour assurer la continuité des services destinés aux sans-abri.
  • Veiller à obtenir des résultats concrets pour les sans-abri grâce à une approche Priorité de logement.

Plan : Élaborer des partenariats afin de mieux harmoniser les investissements.

  • Élaborer des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires afin d'harmoniser les investissements fédéraux en immobilisations et les investissements provinciaux/territoriaux dans les services sociaux.
  • Façonner des partenariats publics-privés significatifs dans le contexte des défis de l'itinérance à relever.

Plan : Renforcer les liens horizontaux entre le logement, l'itinérance et d'autres secteurs stratégiques.

  • Améliorer la coordination et accroître la présentation de rapports sur les liens horizontaux avec les partenaires fédéraux.
  • Élaborer des projets pilotes afin de tester les approches innovatrices et de collaboration destinées à prévenir et à réduire l'itinérance.

Modèle logique - Investissement social, enfants et familles, logement et itinérance
Résultat stratégique Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Activité de programme
  Investissement social Enfants et familles Logement et sans-abri
Plans 2007 - 2008
  • Améliorer la sensibilisation aux questions touchant les aînés et améliorer le système de revenu de retraite
  • Appuyer la pleine participation des personnes handicapées au marché du travail et à la société
  • Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant à innover, à renforcer les réseaux de collaboration, à créer des capacités et à échanger des pratiques exemplaires pour contribuer au bien-être des collectivités
  • Assurer un soutien et offrir des choix aux familles grâce au nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et à d'autres initiatives déjà lancées pour que les enfants aient le meilleur départ possible dans la vie
  • Instaurer la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
  • Élaborer des partenariats afin de mieux harmoniser les investissements
  • Renforcer les liens horizontaux entre le logement, l'itinérance et d'autres secteurs stratégiques
Résultats attendus
  • Améliorer la sécurité du revenu, l'inclusion sociale, les possibilités et la participation des Canadiens (plus particulièrement des aînés, des personnes handicapées et des collectivités) par nos propres initiatives et par la collaboration avec l'ensemble de nos partenaires
  • Appuyer les familles à faible revenu ayant des enfants
  • Offrir des choix aux familles en matière de service de garde
  • Contribuer à la réduction et à la prévention de l'itinérance
Indicateurs de programmes
  • Nombre et pourcentage de clients dont l'employabilité est rehaussée
  • Nombre de nouveaux projets ou initiatives communautaires de développement social qui ont obtenu un soutien pour promouvoir la participation des enfants et des familles, des personnes handicapées ou d'autres populations vulnérables
  • Nombre de personnes prenant part à des projets communautaires Nouveaux horizons pour les aînés
  • Pourcentage des familles qui reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants destinée à leurs enfants de moins de six ans
  • Montant investi dans les collectivités par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur privé et autres ministère) pour chaque dollar investi par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance.
  • Pourcentage de tous les investissements de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance destinés aux services de logement stable à long terme et aux services connexes.
Programmes
  • Programme de la Sécurité de la vieillesse
  • Régime de pensions du Canada
  • Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
  • Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
  • Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
  • Programme de partenariats pour le développement social
  • Programme Nouveaux horizons pour les aînés
  • Comprendre la petite enfance
  • Communautés minoritaires de langue officielle
  • Secteur bénévole et sans but lucratif
  • Adoption internationale
  • Plan universel pour la garde d'enfants du Canada
  • Prestation universelle pour la garde d'enfants
  • Initiative sur les places en garderie
  • Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
  • Accord sur le développement de la petite enfance
  • Prestation nationale pour enfants
  • Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance
  • Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance
  • Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri
  Dépenses prévues : 59 971,1 M$ / ETP : 1 009 Dépenses prévues : 2 481,2 M$ / ETP : 163 Dépenses prévues : 144,5 M$ / ETP : 319

Programmes

Investissement social

L'activité de programme du volet Investissement social verse aux Canadiens des pensions et des prestations de retraite, de décès et d'invalidité aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Elle comprend également des programmes d'investissement social, des politiques, des subventions et des contributions visant à assurer aux enfants, aux familles, aux aînés, aux collectivités et aux personnes handicapées l'accès aux connaissances, à l'information et aux possibilités qui leur permettront de trouver leurs propres solutions pour relever les défis sociaux et économiques auxquels ils sont confrontés.

Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor et le Compte du Régime de pensions du Canada.

Enfants et familles

L'activité de programme du volet Enfants et familles appuie les familles pour que les enfants connaissent le meilleur départ possible dans la vie et que les parents aient le choix en matière de service de garde. Elle s'emploie aussi à faire en sorte que ceux et celles qui prennent soin de leurs proches soient pris en compte et à maintenir la sécurité économique des familles.

Ce volet entreprend des initiatives précises appuyées par des ententes multilatérales entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux grâce à des programmes, comme la Prestation nationale pour enfants, le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada.

Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor.

Logement et sans-abri

Ce volet offre les programmes et services qui appuient les collectivités fournissant de l'aide aux personnes et aux familles sans abri, ainsi qu'à celles à risque d'itinérance, afin qu'elles deviennent autonomes et qu'elles contribuent à la société et à l'économie. Pour ce faire, des partenariats sont conclus avec tous les paliers de gouvernement, les secteurs bénévole et privé, des fondations, des groupes confessionnels et des syndicats.

L'activité atteint ses objectifs par l'entremise de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui est un programme de contribution et de subvention par catégorie. Les quatre programmes de contribution par catégorie sont les suivants : Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Collectivités urbaines; Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Collectivités éloignées; Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Collectivités autochtones; Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral. Le Programme de développement des connaissances sur l'itinérance est un programme de contribution et de subvention par catégorie qui comble les lacunes et s'occupe des priorités liées aux connaissances sur les questions touchant l'itinérance au Canada. L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, dont les fonds sont gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, met à la disposition des collectivités canadiennes des biens immobiliers excédentaires fédéraux afin de leur permettre de répondre à leurs besoins locaux touchant l'itinérance.

Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor. www.homelessness.gc.ca/home/index-fra.asp

Pour en savoir plus sur ces programmes, voir la section IV — Autres éléments d'intérêt.


Tableaux financiers
Ressources financières et humaines
  Dépenses prévues
2007-2008 2008-2009 2009-2010
Ressources financières (en millions de $)
Investissement social
Dépenses de fonctionnement brutes 138,3 133,6 130,9
Subventions et contributions non législatives 294,9 290,0 288,7
Paiements de transfert législatifs:
Sécurité de la vieillesse 24 093,0 25 168,0 26 347,0
Supplément de revenu garanti 7 413,0 7 685,0 7 959,0
Versements d'allocation 553,0 580,0 608,0
Total paiements de transfert législatifs 32 059,0 33 433,0 34 914,0
Total des dépenses brutes 32 492,2 33 856,6 35 333,6
Prestations du Régime de pensions du Canada 27 478,9 28 881,9 30 381,0
Sous-total Investissement social 59 971,1 62 738,5 65 714,6
Enfants et familles
Dépenses de fonctionnement brutes 21,2 21,5 21,8
Paiements de transfert législatifs:
Prestation universelle pour la garde d'enfants 2 460,0 2 470,0 2 480,0
Sous-total Enfants et familles 2 481,2 2 491,5 2 501,8
Logement et sans abri
Dépenses de fonctionnement brutes 35,2 39,0 0,7
Subventions et contributions non législatives 109,3 109,3
Sous-total Logement et sans abri a 144,5 148,3 0,7 a
Total 62 596,8 65 378,3 68 217,1
Ressources humaines
Investissement social 1 009 991 1 001
Enfants et familles 163 164 165
Logement et sans abri 319 327 10
Total — Équivalents temps plein 1 491 1 482 1 176
a Un nouveau programme, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, a été annoncé en décembre 2006 pour une période de deux ans (2007-2008 et 2008-2009)


Tableaux financiers
Ressources financières par programmes ou service
  Dépenses prévues
2007-2008 2008-2009 2009-2010
Investissement social
Aînés et pensions 55 933,4 58 558,2 61 371,3
Programmes de prestations d'invalidité 273,7 273,8 272,1
Régime de pensions du Canada — Prestations d'invalidité 3 667,0 3 819,2 3 985,9
Développement communautaire et partenariats 54,0 45,1 41,8
Répartition des services ministériels a 43,0 42,2 43,5
Sous-total 59 971,1 62 738,5 65 714,6
Enfants et familles
Soins aux enfants 2 460,6 2 470,6 2 480,4
Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
Ententes sur le développement de la petite enfance 2,8 2,8 2,8
Prestation nationale pour enfants 2,4 2,4 2,4
Autres b 8,8 8,8 8,8
Répartition des services ministériels a 6,6 6,9 7,4
Sous-total 2 481,2 2 491,5 2 501,8
Logement et sans-abri
Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance 128,0 129,7 0,7
Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance 1,8 1,9 -
Initiative visant à mettre des biens immobiliers 3,7 3,7 -
excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri
Répartition des services ministériels a 11,0 13,0 -
Sous-total c 144,5 148,3 0,7
Total 62 596,8 65 378,3 68 217,1
Ressources humaines
Investissement social 1 009 991 1 001
Enfants et familles 163 164 165
Logement et sans-abri 319 327 10
Total — Équivalents temps plein 1 491 1 482 1 176
a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque activité de programme.
b La catégorie « Autres » présente des ressources qui ne sont pas liées directement aux sous-activités recensées ci-haut.
c Un nouveau programme, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, a été annoncé en décembre 2006 pour une période de deux ans (2007-2008 et 2008-2009).

Améliorer les résultats des canadiens grâce à l'excellence du service

E. Service Canada

Le mandat de Service Canada est de collaborer avec les ministères fédéraux, d'autres paliers de gouvernement et des partenaires communautaires afin de transformer la prestation des services gouvernementaux destinés aux Canadiens par tous les moyens : le téléphone, Internet et les visites en personne. Les cinq objectifs de Service Canada sont les suivants :

  • offrir des services décloisonnés et axés sur les citoyens, par l'entremise d'un guichet unique et intégré, qui est fondé sur les besoins des citoyens;
  • accroître l'intégrité des programmes en améliorant la confiance dans nos programmes et en réalisant des économies au chapitre des coûts des programmes;
  • oeuvrer selon un modèle de collaboration et de mise en réseau, c'est à dire adopter des approches pangouvernementales en matière de service pour appuyer le partage de l'information, la prestation intégrée de services et l'investissement stratégique pour le bénéfice des Canadiens;
  • exercer une administration publique responsable en obtenant des résultats pour les Canadiens et le gouvernement, des économies pour les contribuables et en accroissant la transparence des rapports;
  • instaurer une culture d'excellence du service en appuyant la direction et le personnel, en encourageant l'innovation et en appuyant l'émergence du leadership et des capacités pour offrir des services axés sur les citoyens.

Au cours des trois prochaines années, Service Canada insistera sur les quatre priorités de transformation suivantes pour atteindre ces objectifs :

  • élargir les points de service régionaux et communautaires afin d'offrir plus de services et de prestations à un plus grand nombre de Canadiens;
  • améliorer la gestion de l'information sur les clients en intégrant les renseignements sur les citoyens provenant de diverses sources gouvernementales et en augmentant l'automatisation;
  • conformément à la Loi fédérale sur l'imputabilité, renforcer l'imputabilité et la transparence grâce à l'intégrité accrue des programmes et à la saine gestion afin de présenter une gouvernance responsable au Parlement et aux Canadiens;
  • réaliser et maintenir une culture d'excellence du service en renforçant la capacité de la direction et des employés d'offrir un service axé sur le citoyen et en récompensant l'excellence du service.

Service Canada continuera de générer des économies grâce à des gains de rendement et à la réduction des erreurs et de la fraude liées au paiement des programmes.

Le service compte pour la population canadienne. Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir un service axé sur les citoyens, de grande qualité, qui répond aux besoins et aux attentes des Canadiens.

Instauré en septembre 2005, Service Canada fonctionne depuis plus d'un an. À titre d'organisation de prestation de services, il aide les Canadiens à obtenir les services et les prestations dont ils ont besoin en un seul endroit. En collaboration avec ses partenaires de service, il offre l'accès facile à guichet unique aux prestations et aux services gouvernementaux par de nombreux moyens. Pour créer un réseau intégré de centres d'appels de classe mondiale et des services Internet d'avant-garde, il offre des services plus personnalisés et mieux adaptés aux Canadiens. De nouvelles approches destinées aux clients dans toutes les collectivités sont instaurées pour améliorer l'accès aux services et aux prestations dont ils ont besoin, et leur offrir une excellente expérience en matière de service.

Service Canada offre aux Canadiens l'accès facile à plus de 60 programmes et services gouvernementaux, notamment le Régime d'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et les prestations de la Sécurité de la vieillesse, les services des agents réceptionnaires de passeports, les permis de navigation de plaisance et bien d'autres outils et applications en ligne tels que Navigation carrière et Appli-Web.

Service Canada compte plus de 19 000 employés au service des Canadiens, il a 493 points de service au pays, il gère la ligne d'information téléphonique nationale 1 800 O-Canada et il offre une vaste gamme de services en ligne à servicecanada.gc.ca.

Le saviez-vous?

Chaque année, Service Canada offre des services à plus de 32 millions de Canadiens en :

  • versant des prestations de 70 milliards de dollars (190 millions par jour) aux Canadiens
  • traitant plus de 5 millions de demandes de prestations gouvernementales
  • traitant 4,8 millions d'opérations en ligne
  • traitant 56 millions d'appels
  • postant 20 millions de lettres

Service Canada appuie l'orientation générale du gouvernement des manières suivantes :

  • Cibler notre action et miser sur ce que nous faisons le mieux :
    Offrir aux Canadiens l'accès à guichet unique en commençant par élargir les services offerts et en améliorant les services dans quatre segments : les familles, les aînés, les jeunes et les personnes handicapées.
  • Créer de nouvelles possibilités et des choix pour les Canadiens :
    Appuyer les priorités gouvernementales par des stratégies de service efficaces qui améliorent les services offerts à l'aide de nos modes de prestation dans des domaines tels que la Subvention aux apprentis, la Prestation universelle pour la garde d'enfants et les paiements d'expérience commune.
  • Investir dans la croissance durable :
    Investir dans la conception d'un service à guichet unique idéal en modernisant l'infrastructure pour améliorer l'accès et l'efficience, obtenir des améliorations concrètes et générer des engagements en matière d'économie.
  • Créer un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises :
    Investir dans l'automatisation du traitement, la production électronique des relevés d'emploi et d'autres initiatives afin de réduire la paperasserie liée à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada.

Pour bien démontrer qu'il est déterminé à offrir une administration responsable et redevable, Service Canada s'inspire de son Protocole de service, qui décrit à quoi les Canadiens peuvent s'attendre et comment ils peuvent faire une rétroaction sur la qualité du service qu'ils reçoivent; de même que de ses normes de service, qui décrivent comment ces engagements seront remplis de manière précise et mesurable. L'organisation rend compte de ces progrès dans son bulletin de rendement et son rapport annuel. En outre, le Bureau de la satisfaction des clients fait des recommandations à Service Canada sur les manières d'améliorer la prestation des services selon des sondages sur la satisfaction des clients et la rétroaction des Canadiens sur les services et les prestations qu'il offre. En 2007-2008, le plan d'activités de Service Canada insiste sur l'amélioration du rendement par rapport à nos normes de service, la conception et l'instauration de nouveaux services et l'amélioration des objectifs, ainsi que des initiatives qui augmentent notre efficience et modernisent notre infrastructure. Le tableau ci dessous illustre d'autres mesures qui témoignent de notre engagement.

Reconnaissant que ses employés sont essentiels pour fournir aux Canadiens d'excellents services, l'organisation appuie le perfectionnement et l'accréditation d'employés bien renseignés, bien formés et serviables, grâce à son tout nouveau centre de formation et à son programme d'excellence du service.

En 2007-2008, Service Canada continuera de tâcher à l'amélioration des services aux Canadiens, de renforcer la transparence et la responsabilisation et de favoriser l'excellence du service. Cette orientation se reflète directement dans les buts de ses programmes : des services décloisonnés et axés sur les citoyens; l'intégrité; la responsabilisation; des services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau; et l'excellence du service.

Services décloisonnés et axés sur les citoyens

Par le passé, les Canadiens devaient découvrir par eux-mêmes comment avoir accès aux services et aux prestations d'une multitude de programmes et de ministères. En axant les services sur le citoyen, on change la façon dont l'État sert la population, on remet le citoyen au centre même des modes d'activité et on assure une qualité de service conforme aux besoins et aux attentes des gens.

Des services axés sur les citoyens sont des services intégrés de manière à réduire le travail des gens qui doivent chercher les programmes et services dont ils ont besoin et y avoir accès. En améliorant les modes de prestation actuels et en augmentant la présence du gouvernement fédéral dans les collectivités régionales, Service Canada offre aux Canadiens des possibilités de service plus pertinentes et significatives.

Service Canada continuera de s'améliorer dans cinq secteurs de service clés :

  • Service Canada intégrera et adaptera davantage les programmes et services de manière plus pertinente, intégrale et intuitive pour les citoyens. Les programmes et services sont réunis en une gamme de services conçus pour répondre aux besoins de huit segments principaux de la population ou « collectivités », soit : les familles, les aînés, les jeunes, les personnes handicapées, les Autochtones, les communautés minoritaires de langue officielle, les salariés et les employeurs, et les nouveaux arrivants au Canada. Service Canada cherche et crée des stratégies qui orienteront l'élaboration des services offerts à ces collectivités.
  • Service Canada transformera les priorités en matière d'élaboration de services et de produits afin de combler les attentes et les besoins des Canadiens, par exemple, en améliorant la capacité de prestation des services dans des domaines tels que les demandes de passeport ou en augmentant l'accès à des services tels que le paiement d'expérience commune destiné aux anciens résidents des pensionnats autochtones.
  • Service Canada continuera d'élargir son réseau de services régionaux et communautaires aux régions qui étaient mal desservies pour que plus de 90 % des Canadiens aient accès à des services gouvernementaux dans un rayon de 50 kilomètres de leur domicile.
  • Service Canada offrira une expérience de service plus uniforme afin de répondre aux besoins des Canadiens, quel que soit l'endroit où ils se trouvent.
  • Service Canada continuera de bâtir un réseau intégré de centres d'appels de classe mondiale fournissant des services téléphoniques aux Canadiens grâce à un seul numéro. En plus des améliorations constantes apportées aux services sur Internet et en personne, cette mesure améliorera les services généraux d'extension et le rendement des services destinés aux Canadiens.

Le saviez-vous?

  • Plus de 400 000 Canadiens ont appelé Service Canada au sujet de nouvelles initiatives fédérales en 2006
  • Le nouveau site Web de Service Canada permet aux Canadiens d'avoir accès en un seul clic à 90 % des programmes et services les plus souvent demandés
  • Les agents des services aux citoyens réalisent plus de 500 000 entrevues avec des clients par année

AUTRES MESURES DE SERVICE CANADA
Nombre de nouveaux services offerts 10
Demandes au titre du Régime de pensions du Canada 680 000
Demandes au titre de l'assurance-emploi 2,8 M
Demandes au titre de la Sécurité de la vieillesse 52,9 M a
Demandes de passeport 38 000
Demandes de permis d'embarcation de plaisance 125 000
Demandes de numéro d'assurance sociale 1,5 million
Nombre de clients des programmes d'emploi qui ont obtenu des services 500 000
Visites en personne — aide apportée aux clients (en personne et sur Internet) Volumes réels à indiquer
Visites en personne — libre-service Volumes réels à indiquer
Visites sur Internet Volumes réels à indiquer
Chercheurs d'emploi qui utilisent le Guichet emplois Volumes réels à indiquer
Appels téléphoniques — appels spécialisés auxquels un agent a répondu Volumes réels à indiquer
Appels téléphoniques — réponse par le système de réponse vocale interactive Volumes réels à indiquer
a Comprend les renouvellements automatiques du Supplément de revenu garanti (SRG)

Selon nos recherches, 96 % des Canadiens appuient le concept de la création d'un guichet unique de service, puisque le service est le principal moyen de contact direct et personnel entre les citoyens et leurs gouvernements.

En même temps, Service Canada continuera de créer une main-d'oeuvre professionnelle et axée sur le service en :

  • améliorant les compétences de ses employés grâce au nouveau centre de formation de Service Canada;
  • récompensant les services axés sur les citoyens grâce à un programme de prix et de reconnaissance;
  • créant un programme de développement du leadership, renforçant les qualités de chef et favorisant un environnement qui permet au personnel de présenter des idées innovatrices afin d'améliorer le service;
  • mettant en place des mécanismes pour assurer le recrutement de personnes qui possèdent des compétences en excellence du service à la clientèle.

Service Canada continuera de rendre compte de ses progrès dans l'atteinte des engagements établis dans son Protocole de service et ses normes de service grâce à son bulletin de rendement et à son rapport annuel. Le Bureau de la satisfaction des clients présentera également des recommandations annuelles à Service Canada sur les domaines où la prestation du service devrait être améliorée.

Intégrité

Service Canada émet des prestations équivalant à plus de 70 milliards de dollars aux Canadiens chaque année. Ceux ci s'attendent à ce que le bon montant soit versé à la bonne personne et à la bonne fin. L'intégrité de l'exécution des programmes et des prestations du gouvernement est capitale et cruciale pour améliorer la confiance du public. De saines méthodologies et des données fiables sont nécessaires pour mesurer nos réalisations et réaliser des économies pour les contribuables.

Service Canada continuera de favoriser les priorités suivantes afin de renforcer l'intégrité :

  • Instaurer l'intégrité à la grandeur de l'organisation en améliorant les méthodes, systèmes et processus intégrés de gestion de la qualité et des risques pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements sur les clients, notamment renforcer les processus liés au numéro d'assurance sociale, améliorer l'initiative de gestion des données de l'état civil et examiner les processus de validation du numéro d'assurance sociale pendant l'exercice 2007-2008. Le registre de l'assurance sociale sera également amélioré en établissant des buts clairs et concrets quant à son exactitude, à son intégralité et à sa fiabilité, en mesurant ces buts et en en rendant compte à partir de l'exercice 2007-2008. L'authentification et la vérification de la qualité assureront l'accès autorisé aux comptes des prestations et des services. Service Canada élargira également sa capacité d'analyse des risques en instaurant un cadre de gestion des risques à l'échelle de l'entreprise pour améliorer et mesurer la conformité, l'exactitude des prestations versées et la sécurité des renseignements personnels.
  • La gestion rigoureuse des risques et de la qualité, à quoi s'ajoutera l'intégrité améliorée des systèmes, fournira des renseignements fiables, exacts et en temps opportun pour aider Service Canada à optimiser les économies. La prestation efficace et rentable des services, à quoi s'ajoutera le contrôle plus serré du paiement des prestations, maximisera les économies. De nouvelles méthodes de gestion des risques et de la qualité lui permettront de réaliser d'autres progrès en 2007-2008.

Par ailleurs, Service Canada continue d'automatiser ses systèmes d'information pour le traitement des paiements et la prestation des services dans des domaines tels que les centres d'appels et la gestion des données de l'état civil, ce qui lui permettra d'améliorer l'intégration des renseignements sur les clients et répondra aux attentes des Canadiens à l'égard de services meilleurs, plus rapides et plus pratiques. En automatisant les services, par exemple, dans le domaine de l'assurance-emploi, on réduira le temps de traitement et les erreurs.

Service gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau

Étant la plus grande organisation de prestation de services gouvernementaux au Canada, Service Canada est une ressource capitale pour les Canadiens. En travaillant en harmonie avec les provinces, les territoires et les administrations locales, Service Canada facilite l'obtention des services gouvernementaux et communautaires pour les Canadiens. Au cours de la prochaine année, il continuera d'élargir ce réseau intégré et d'améliorer l'accès des Canadiens à tous les services clés dont ils ont besoin dans les collectivités où ils vivent. Regroupés sous un même toit, les services seront élargis grâce à la participation d'un plus grand nombre de municipalités, de provinces et de territoires qui seront des partenaires de prestation intégrée.

À titre de gestionnaire du service téléphonique gouvernemental 1 800 O-Canada ainsi que des services Internet servicecanada.gc.ca et Canada.gc.ca.

Plans

Services décloisonnés et axés sur les citoyens

Plan : Transformer le service aux Canadiens.

  • Accroître la présence régionale et locale de Service Canada.
  • Intégrer les centres d'appels.
  • Appliquer les stratégies de prestation de services aux collectivités des clients.
  • Faire du développement d'activités et de produits.

Plan : Réaliser et maintenir une culture d'excellence du service.

  • Créer, réaliser et appuyer l'excellence du service.

Plan : Renforcer la responsabilisation et la transparence.

  • Rendre compte du respect de nos engagements aux Canadiens et au Parlement.

Intégrité

Plan : Renforcer la responsabilisation et la transparence.

  • Établir l'intégrité à l'échelle de l'entreprise.
  • Générer des économies au chapitre des programmes et des opérations.

Plan : Réaliser l'intégration des renseignements sur les clients.

  • Assurer l'automatisation du traitement.

Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau

Plan : Transformer le service aux Canadiens.

  • Renforcer la capacité de Service Canada à titre de réseau de choix du gouvernement du Canada.
  • Élaborer des stratégies de collaboration.

Plan : Réaliser l'intégration des renseignements sur les clients.

  • Établir le projet « Unifier l'information client » pour les services axés sur les citoyens.
  • Transformer la gestion des données de l'état civil.

Service Canada occupe la position idéale pour fournir des services et des prestations du gouvernement du Canada à tous les Canadiens.

Service Canada a établi les projets suivants pour investir davantage dans la prestation de services en intégrant les renseignements sur les clients et en faisant en sorte que les citoyens puissent avoir accès à ce réseau de collaboration de classe mondiale :

  • Établir le projet « Unifier l'information client » au moment d'offrir des services. Pour rendre des services aux Canadiens, il faut être en mesure de voir l'information du point de vue du citoyen. La stratégie de ce projet (à élaborer au cours des prochaines années) transformera la manière dont Service Canada abordera la prestation des services en éliminant les silos actuels dans la prestation des programmes. Service Canada se spécialisera dans la collecte, l'utilisation et l'intégration de l'information pour mieux répondre aux besoins des Canadiens. Conformément aux lois et aux pratiques ayant trait à la protection des renseignements personnels, sa stratégie consistera à vérifier que l'information ne sera recueillie qu'une seule fois et que les Canadiens pourront trouver facilement les programmes et services à un seul endroit. Le service aux Canadiens sera transformé par la réduction considérable du fardeau administratif et l'efficacité accrue des services.
  • Recueillir l'information à la source dans la mesure du possible. En collaboration avec les registres provinciaux des statistiques de l'état civil, Service Canada recueillera directement à la source des renseignements sur les naissances, les décès et les mariages. Il continuera de négocier et créera de nouvelles ententes avec l'Ontario et la Colombie-Britannique. Il élargira également l'entente avec Citoyenneté et Immigration Canada afin de recueillir des renseignements sur les nouveaux Canadiens dès leur arrivée au Canada.

Les provinces, les territoires et les partenaires ont le même but que nous : améliorer le service aux Canadiens et leur niveau de satisfaction lorsqu'ils demandent et obtiennent des services gouvernementaux.

Programmes

Services décloisonnés et axés sur les citoyens

L'activité de programme du volet Services décloisonnés et axés sur les citoyens élabore des stratégies de service, des politiques et des recherches et offre des services personnalisés, facilement accessibles à guichet unique et par des modes de prestation intégrés — téléphone, Internet et en personne — tout en veillant à ce que les besoins, les attentes et les priorités des citoyens et des collectivités soient au coeur de la conception et de la prestation des services, et que l'information recueillie sur les besoins des citoyens et des collectivités par l'entremise de la prestation des services renseigne sur le processus d'élaboration des politiques, des programmes et des services.

Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor, le Compte d'assurance-emploi et le Compte du Régime de pensions du Canada.

Intégrité

L'activité de programme du volet Intégrité améliore et renforce l'intégrité des programmes afin que la bonne personne ou organisation reçoive le service souhaité ou la prestation voulue au bon moment et pour le but visé. Elle inclut l'instauration du numéro d'assurance sociale et du Registre d'assurance sociale comme base d'un code d'identification sécuritaire et commun, élabore des stratégies de gestion des risques liés à l'intégrité qui porteront sur les risques opérationnels et favoriseront la réduction des erreurs de paiement, et traite les demandes de subventions et contributions, de prestations individuelles et de services de postaux.

Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor, le Compte d'assurance-emploi et le Compte du Régime de pensions du Canada.

Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau

L'activité de programme du volet Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau met en oeuvre une approche organisationnelle coopérative et en réseau à l'échelle du gouvernement qui offre aux Canadiens des services axés sur les citoyens, en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, d'autres paliers de gouvernement et des partenaires communautaires, en partageant de l'information, en adoptant des systèmes et des infrastructures interopérables, en assurant la gestion sécuritaire des renseignements personnels sur les citoyens et le respect de leur vie privée, et en augmentant l'exactitude du Registre d'assurance sociale grâce à des mises à jour plus opportunes et complètes auprès des organismes chargés des statistiques de l'état civil.

Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor et le Compte d'assurance-emploi.

Pour en savoir plus sur ces programmes, voir la section IV — Autres éléments d'intérêt.


Modèle logique - Service Canada
Résultat stratégique Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service
Indicateurs de services

Accès/choix

  • Appel
    • Réponse aux appels spécialisés par un agent en moins de 180 secondes — renseignements et opérations
    • Réponse aux appels généraux par un agent en moins de 18 secondes ( (1 800 O-Canada)
    • Accès à des services automatisés d'information téléphonique
  • Clic
    • Disponibilité d'Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 —renseignements et opérations
    • Nombre de formulaires en ligne dans des formats accessibles aux personnes handicapées
  • Visite
    • Pourcentage des Canadiens ayant accès à des services à moins de 50 km de leur domicile
    • Nombre de centres de Service Canada dont les heures de service sont prolongées
    • Nombre de points de service aux groupes communautaires minoritaires de langue officielle
    • Langues offertes autres que le français et l'anglais

Rapidité d'exécution

  • Avis envoyés dans les sept jours de la réception de la demande
  • Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de retraite du RPC émis dans le premier mois du droit à pension
  • Avis de paiement ou de non-paiement des prestations d'AE émis dans les 28 jours du dépôt de la demande
  • Appels devant le juge-arbitre envoyés à son bureau dans les 60 jours
  • Appels au conseil arbitral de l'AE inscrit au rôle dans les 30 jours
  • Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de base de la SV émis dans le premier mois du droit à ces prestations
  • Permis de navigation de plaisance émis en une seule visite
  • NAS émis en une seule visite

Qualité

  • Taux d'exactitude des paiements (y compris l'AE et la SV) (en voie d'élaboration pour le RPC)

Satisfaction

  • Satisfaction des clients à l'égard des services fournis
Résultats attendus Les citoyens sont reliés aux programmes et services pangouvernementaux grâce à l'accès facile par de nombreux moyens de prestation qui répondent aux besoins de chacun. Les prestations sont versées de la manière la plus rentable qui soit au bon citoyen, au bon moment et à la fin prévue. Les programmes et services sont synchronisés dans le gouvernement fédéral et entre les secteurs de compétence afin d'améliorer l'efficience et la facilité d'accès pour les citoyens.
Activités de programme
  Services décloisonnés et axés sur les citoyens Intégrité Services gouvernementaux fondés sur la collaboration en réseau
Priorités et plans connexes

Transformer le service aux Canadiens

  • Appliquer nos stratégies de prestation de service aux collectivités des clients
  • Faire du développement d'activités et de produits
  • Accroître notre présence régionale et communautaire
  • Intégrer les centres d'appels

Renforcer la responsabilisation et la transparence

  • Rendre compte du respect de nos engagements aux Canadiens et au Parlement

Réaliser et maintenir une culture d'excellence du service

  • Créer l'excellence du service
  • Réaliser l'excellence du service
  • Maintenir l'excellence du service et de la gestion

Renforcer la responsabilisation et la transparence

  • Établir l'intégrité à l'échelle de l'entreprise
  • Générer des économies au chapitre des programmes et des opérations

Réaliser l'intégration des renseignements sur les clients

  • Assurer l'automatisation du traitement

Transformer le service aux Canadiens

  • Renforcer la capacité à titre de réseau de choix du gouvernement du Canada
  • Élaborer des stratégies de collaboration

Réaliser l'intégration des renseignements sur les clients

  • Établir le projet « Unifier l'information des clients » pour les services axés sur les citoyens

Orientation ministérielle : Renforcer la gestion et l'imputabilité financière

Engagements en matière de développement durable :

En prenant l'initiative d'acheter du matériel et des dispositifs d'éclairage éconergétiques, des véhicules hybrides et fonctionnant avec un carburant de remplacement, en utilisant des matériaux recyclés, dans la mesure du possible, et en réduisant la consommation d'énergie et de papier grâce à l'automatisation du traitement des services, Service Canada réalisera des effets cumulatifs considérables en vue de réduire les impacts sur l'environnement.

Services partagés :

Service Canada est chargé de fournir des services administratifs, financiers, de gestion des ressources humaines et des technologies de l'information à RHDSC à titre de fournisseur de services partagés, en réunissant des fonctions de soutien communes pour améliorer l'efficience et la rentabilité de ces services.


Tableaux financiers
Ressources financières et humaines
  Dépenses prévues
2007-2008 2008-2009 2009-2010
Ressources financières (en millions de $)
Service décloisonné et axé sur les citoyens
Dépenses de fonctionnement brutes 2 479,6 546,2 538,8
Sous-total Service décloisonné et axé sur les citoyens c 2 479,6 546,2 538,8
Intégrité
Dépenses de fonctionnement brutes 1 029,6 1 026,6 1 025,1
Sous-total Intégrité 1 029,6 1 026,6 1 025,1
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Dépenses de fonctionnement brutes 228,4 226,4 226,1
Sous-total Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau 228,4 226,4 226,1
Total b 3 737,6 1 799,2 1 790,0
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
Service décloisonné et axé sur les citoyens 7 045 6 827 6 778
Intégrité 11 302 11 287 11 261
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau 757 739 736
Total — Équivalents temps plein 19 104 18 853 18 775


Ressources financières détaillées par programmes ou service
  Dépenses prévues
2007-2008 2008-2009 2009-2010
Ressources financières (en millions de $)
Service décloisonné et axé sur les citoyens
Stratégies et politiques du service 5,3 5,4 5,2
Groupes de services aux clients 22,6 23,0 22,5
Prestation des services 2 254,4 332,7 327,1
Répartition des services ministériels a 197,3 185,1 184,0
Sous-total c 2 479,6 546,2 538,8
Intégrité
Gestion de l'identité 10,9 10,7 10,7
Gestion du risque 105,0 104,6 104,6
Traitement 555,9 560,6 559,6
Répartition des services ministériels a 357,8 350,7 350,2
Sous-total 1 029,6 1 026,6 1 025,1
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Partenariats 148,1 148,1 148,1
Gestion de l'information et du savoir 1,0 1,0 1,0
Répartition des services ministériels a 79,3 77,3 77,0
Sous-total 228,4 226,4 226,1
Total b 3 737,6 1 799,2 1 790,0
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
Service décloisonné et axé sur les citoyens 7 045 6 827 6 778
Intégrité 11 302 11 287 11 261
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau 757 739 736
Total — Équivalents temps plein 19 104 18 853 18 775
a La portion des services ministériels liés au bureau de l'administrateur général, au bureau du chef de la direction financière et des Services partagés a été divisée entre chaque activité de programme.
b Les dépenses prévues pour le Secteur des programmes d'accès public (14,2 millions de dollars excluant RASE et la gestion des installations) sont déclarés par la Direction générale des services d'information du gouvernement (TPSGC) pour toutes les années en attendant le transfert des fonds à RHDSC. La responsabilité du contrôle et de la supervision de ces programmes a été transferé à RHDSC par décret en conseil le 12 septembre 2005.
c Paiements d'expérience commune aux anciens résidents des pensionnats autochtones au montant de 1,9 milliard de dollars pour 2007-2008. (Entente de règlement en attente d'approbation).

 




Section III

Renseignements supplémentaires

Information sur l'organisation

Ressources humaines et Développement social Canada

Information sur l'organisation

Information sur l'organisation

Liens ministériels vers les domaines de résultats du gouvernement du Canada


Résultat stratégique Activité de programme Lien vers le domaine de résultat du gouvernement du Canada
Des politiques et des programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social Politique, recherche et communication
  • Une forte croissance économique
  • La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens
  • Une société diversifi ée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
  • Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Une productivité et une participation améliorées des Canadiens par des marchés du travail efficaces et inclusifs, des milieux de travail concurrentiels et un accès à l'apprentissage Marché du travail
  • La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens
  • Une société diversifi ée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Compétences en milieu
  • Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Apprentissage
  • Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Des milieux de travail sécuritaires, sains, justes, stables, coopératifs et productifs, et des normes du travail internationales efficaces Travail
  • Un marché équitable et sécurisé
  • Des Canadiens en santé
  • Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Une amélioration de la sécurité du revenu, de l'accès aux perspectives, de l'inclusion sociale et du mieux-être pour les personnes, les familles et les collectivités Investissement social
  • La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens
  • Une société diversifi ée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
  • Un Canada prospère grâce au commerce mondial
Enfants et familles
  • Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Logement et itinérance
  • Une forte croissance économique
  • Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
L'amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service Services homogènes et axés sur les clients
  • Un Canada où la prestation des services est axée sur les besoins des citoyens
Intégrité
  • Un Canada où la prestation des services est axée sur les besoins des citoyens
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
  • Un Canada où la prestation des services est axée sur les besoins des citoyens



2007 - 2008 Budget principal des dépenses
  Budgétaire Non budgétaire      
  Fonctionnement Subventions Contributions et autres paiements de transfert Dépenses brutes Moins: Revenus disponibles Total des dépenses prévues Prêts canadiens aux étudiants Total Budget principal des dépenses Ajustments (dépenses prévues non incluses dans le budget principal) Total des dépenses prévues a
Résultat stratégique : Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social
Politique, recherche et communication 196,6 - - 196,6 137,7 58,9 - 58,9 0,9 59,8
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
Marché du travail 38,7 0,5 538,9 578,1 31,9 546,2 - 546,2 - 546,2
Compétences en milieu de travail 51,3 91,0 66,7 209,0 34,6 174,4 - 174,4 4,6 179,0
Apprentissage 162,3 723,1 358,8 1 244,2 22,1 1 222,1 855,7 2 077,8 - 2 077,8
Sous-total 252,3 814,6 964,4 2 031,3 88,6 1 942,7 855,7 2 798,4 4,6 2 803,0
Résultat stratégique : Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces
Travail 235,4 2,0 1,9 239,3 80,0 159,3 - 159,3 32,2 191,5
Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et inclusion sociale accrus et mieux être des personnes, des familles et des collectivités
Investissement social 138,3 32 092,8 261,2 32 492,3 52,0 32 440,3 - 32 440,3 - 32 440,3
Enfants et familles 21,2 2 460,0 - 2 481,2 - 2 481,2 - 2 481,2 - 2 481,2
Logement et sans abri 35,2 0,9 108,4 144,5 - 144,5 - 144,5 - 144,5
Sous-total 194,7 34 553,7 369,6 35 118,0 52,0 35 066,0 - 35 066,0 - 35 066,0
Résultat stratégique : Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service (Service Canada)
Service décloisonné et axé sur les citoyens 2 475,0 - - 2 475,0 293,8 2 181,2 - 2 181,2 4,6 2 185,8
Intégrité 1 028,8 - - 1 028,8 841,7 187,1 - 187,1 0,8 187,9
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau 228,2 - - 228,2 218,1 10,1 - 10,1 0,2 10,3
Sous-total 3 732,0 - - 3 732,0 1 353,6 2 378,4 - 2 378,4 5,6 2 384,0
Total 4 611,0 35 370,3 1 335,9 41 317,2 1 711,9 39 605,3 855,7 40 461,0 43,3 40 504,3
a Les dépenses prévues des Comptes à fins déterminées sont exclues du total.

Tableaux financiers


Tableau 1 Dépenses prévues et équivalents temps plein
Activités de programmes (en millions de dollars) Prévisions a Dépenses prévues
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Budgétaire : Budget des dépenses
Politique, recherche et communication 212,4 196,6 198,6 200,5
Marché du travail 600,0 578,1 518,6 473,7
Compétences en milieu de travail 130,7 209,0 202,4 190,0
Apprentissage 1 224,6 1 244,2 1 236,1 1 261,0
Travail 211,7 239,3 224,2 226,6
Investissement social 31 005,6 32 492,3 33 881,5 36 807,6
Enfants et familles 672,9 2 481,2 2 492,0 2 501,8
Logement et sans-abri b 165,2 144,5 3,3 3,3
Service décloisonné et axé sur les citoyens 597,3 2 475,0 542,6 538,6
Intégrité 1 104,1 1 028,8 1 026,3 1 024,8
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau 179,7 228,2 226,3 226,0
Dépenses brutes du Budget des dépenses 36 104,2 41 317,2 40 551,9 43 453,9
Moins : Revenus disponibles 1 727,0 1 711,9 1 707,0 1 706,4
Dépenses nettes 34 377,2 39 605,3 38 844,9 41 747,5
Non budgétaire
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE) 981,5 855,7 749,3 607,0
Ajustements :
Budget supplémentaire des dépenses (A)
Postes votés
Initiative nationale pour les sans-abri — report de fonds 37,2 - - -
Report du budget de fonctionnement 25,2 - - -
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés et groupe d'experts 10,7 - - -
Entente sur le développement du marché du travail avec l'Ontario — réaménagement des effectifs 8,5      
Administration régionale crie 7,0 - - -
Projet de recherche sur les politiques — transfert du Bureau du Conseil privé 3,1 - - -
Prestation universelle pour la garde d'enfants 2,0 - - -
Pressions financières au programme Travail 1,8 - - -
Prêts canadiens aux étudiants — Radiation de dettes 0,3 - - -
Prestations pour les coûts de l'énergie 0,3 - - -
Transfert du SCT — fonds pour le Conseil fédéral de l'Ontario 0,2 - - -
Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle — transfert du Patrimoine canadien 0,2 - - -
Restriction des dépenses (29,8) - - -
Transfert à l'Agence du revenu du Canada — pour les services de recouvrement national et les Conseils juridiques et litige — recouvrement (18,2) - - -
Examen des dépenses — Économies en approvisionnement (4,8) - - -
Programme canadien de prêts aux étudiants — frais reliés à l'initiative de recouvrement (4,8) - - -
Initiative nationale d'apprentissage — ajustement technique aux programmes de la petite enfance et la garde d'enfants (3,6) - - -
Plan de publicité du gouvernement du Canada (2,5) - - -
Coût réduit du nouveau ministère — Cabinet réduit (1,6) - - -
Transfert à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Conseils fédéraux régionaux (0,2) - - -
Stratégie emploi jeunesse — transfert à Patrimoine canadien pour Action Canada (0,2) - - -
Sous total 30,8 - - -
Postes législatifs
Prestation universelle pour la garde d'enfants 1 610,0 - - -
Garde d'enfants — paiements aux provinces/territoires 650,0 - - -
Supplément de revenu garanti 42,0 - - -
Paiements d'Allocation 17,0 - - -
Transfert à l'Agence du revenu du Canada — (18,5) - - -
paiements aux agences privées de recouvrement
Sécurité de la vieillesse (10,0) - - -
Sous total — Postes législatifs 2 290,5 - - -
Sous total — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2 321,3 - - -
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Postes votés
Subvention incitative aux apprentis 32,0 - - -
Transfert de Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones — résolution des questions des pensionnats indiens Canada — paiement d'expérience commune 7,7 - - -
Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit (32,0) - - -
Transfert à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Programme national des locaux pour les services de recouvrement national et les Conseils juridiques et litige — recouvrement (1,9) - - -
Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international Canada — fournir l'appui au personnel de santé situé en mission à l'étranger pour des dépenses reliées à la position de conseiller à Bruxelles (0,1) - - -
Sous total — Postes votés 5,7 - - -
Postes législatifs — budgétaire
Supplément de revenu garanti 124,0 - - -
Subventions canadiennes pour études 30,7 - - -
Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 17,7 - - -
Indemnisation fédérale des accidentés 10,0 - - -
Obligations contractées sous la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 6,5 - - -
Sécurité de la vieillesse (131,0) - - -
Subvention canadienne pour l'épargne-études (65,0) - - -
Bon d'études canadien (23,0) - - -
Paiements liés aux modalités de financement direct (8,8) - - -
Paiements d'Allocation (2,0) - - -
Sous total — Postes législatifs (40,9) - - -
Postes législatifs — non budgétaire
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (103,4) - - -
Sous total — Budget supplémentaire des dépenses (B) (138,6) - - -
Autres
Crédit 15 du CT — conventions collectives 6,9 - - -
Crédit 10 du CT — politique sur la vérification interne 0,2 - - -
Gel — Initiative nationale d'apprentissage (646,4) - - -
Autres gels (21,8) - - -
Transferts de budget de fonctionnement (4,0) - - -
Sous total — Autres (665,1) - - -
Dépenses prévues
Budget 2006
Programme de protection des salariés s/o 32,2 32,2 32,2
Agence canadienne de reconnaissance des titres de compétence obtenus à l'étranger s/o 6,8 5,9 -
Stratégie sur la compétitivité de l'industrie forestière s/o 2,0 3,0 -
Vérification interne s/o 1,7 - -
Autres
Compétences en milieu de travail — Stratégie des métiers et de l'apprentissage s/o - 2,6 -
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance b s/o - 134,8 -
Comprendre la petite enfance — ajustement s/o - 7,5 2,4
Paiements d'Allocation s/o - (30,0) (57,0)
Sécurité de la vieillesse s/o - - (1 149,0)
Supplément de revenu garanti s/o - - (272,0)
Régime d'avantages sociaux des employés — ajustement (18,5 %) s/o 0,6 0,2 0,5
Total — Autres dépenses prévues s/o 43,3 156,2 (1 442,9)
Total — Dépenses prévues (Nettes) 36 876,3 40 504,3 39 750,4 40 911,6
Comptes à fins déterminées
Assurance-emploi 15 851,1 16 423,6 16 711,4 16 873,2
Régime de pensions du Canada 26 550,0 27 881,1 29 285,3 30 784,5
Autres comptes à fins déterminées 48,3 45,3 42,6 40,0
Régime d'avantages sociaux des employés recouvrable du compte d'Assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada (166,6) (153,9) (153,4) (153,1)
Total RHDSC — consolidé 79 159,1 84 700,4 85 636,3 88 456,2
Moins : Revenus non disponibles 623,0 675,9 722,6 769,6
Plus : Services reçus à titre gracieux 35,8 34,5 33,0 31,9
Total de RHDSC 78 571,9 84 059,0 84 946,7 87 718,5
Équivalents temps plein 23 905 23 437 23 004 22 665
a Pour 2006-2007, le Budget des dépenses et les prévisions ont été redressés pour intégrer l'ancien Ressources humaines et Développement des compétences Canada et l'ancien Développement social Canada selon l'architecture des activités des programmes approuvée pour 2007-2008.
b Un nouveau programme, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, a été annoncé en décembre 2006 une période de deux ans (2007-2008 et 2008-2009).

Faits saillants financiers

Prévisions pour 2006-2007 et dépenses prévues pour 2007-2008

Les dépenses consolidées de Ressources humaines et Développement social devraient atteindre 84 700,4 millions de dollars en 2007-2008, soit une augmentation de 5 541,3 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2006-2007 qui s'élèvent à 79 159,1 millions de dollars. La différence est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Une augmentation de 1 890,1 millions de dollars des dépenses de fonctionnement nettes pour les motifs suivants :
    • Un nouveau financement pour l'administration de programmes comme les suivants :
      • 1 922,9 millions de dollars pour que Service Canada verse les paiements forfaitaires reconnaissant ainsi l'expérience de la vie dans une école résidentielle indienne et ses conséquences (Paiements d'expérience commune);
      • 14,3 millions de dollars pour les Subventions incitatives à l'apprentissage consistant à remettre une subvention aux apprentis ayant complété avec succès la première ou la deuxième année d'un programme d'apprentissage des métiers du Sceau rouge ou d'un autre programme d'apprentissage stratégique du point de vue économique;
      • 4,4 millions de dollars pour permettre au Programme du travail d'atténuer les principales pressions qui découlent des responsabilités qui ne cessent d'augmenter;
      • 4,0 millions de dollars pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, principalement pour les fonds prévus pour l'Agence canadienne de reconnaissance des titres de compétences étrangers annoncés dans le budget 2006, pour la création d'une Agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétences des immigrants formés à l'étranger;
      • 3,2 millions de dollars pour le Programme de protection des salariés, conçu pour verser à certains employés d'entreprises qui ont fait faillite, leurs salaires et indemnités de vacances non payés jusqu'à concurrence de 3 000 $;
      • 3,2 millions de dollars pour geler en 2006-2007 les ressources liées au Programme canadien de prêts aux étudiants pour un nouveau fournisseur de services;
      • 3,0 millions de dollars pour d'autres éléments.
    • Ces hausses sont compensées par les baisses suivantes :
      • 25,2 millions de dollars du financement du budget de fonctionnement reporté en 2006-2007;
      • 11,5 millions de dollars liés au financement réduit du Plan de publicité du gouvernement;
      • 8,5 millions de dollars pour les frais engagés en 2006-2007 pour la réaffectation des effectifs en vertu de l'Entente sur le développement du marché du travail conclue avec la province de l'Ontario;
      • 6,6 millions de dollars liés à la préparation du profil de financement du Bon d'études canadien et de la Subvention canadienne pour l'épargne-études en 2005;
      • 5,1 millions de dollars pour l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités;
      • 2,7 millions de dollars pour la réduction du cabinet du nouveau ministre de Ressources humaines et Développement social;
      • 2,3 millions de dollars pour l'annonce du 25 septembre 2006 sur les dépenses efficaces;
      • 1,7 million de dollars pour le Programme canadien de prêts aux étudiants, découlant d'un examen des activités;
      • 1,3 million de dollars pour le Forum urbain mondial organisé en 2006 uniquement, pour le compte du Programme des Nations Unies sur les établissements humains.
  • Une diminution de 0,4 million de dollars pour effacer la dette envers l'État pour le financement direct du Programme canadien des prêts aux étudiants et le Compte des rentes sur l'État en 2006-2007.
  • Une augmentation de 26,1 millions de dollars en subventions et contributions votées pour les motifs suivants :
    • nouveau financement pour des programmes comme les suivants :
      • 59,0 millions de dollars pour les Subventions incitatives aux apprentis;
      • 37,0 millions de dollars pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés;
      • 30,1 millions de dollars pour les reports de 2006-2007 à 2007-2008, notamment 20,2 millions de dollars pour la Stratégie des compétences en milieu de travail, 4,5 millions de dollars pour la Stratégie sur les compétences et l'emploi des Autochtones, 2,8 millions de dollars pour Comprendre la petite enfance et 2,6 millions de dollars pour la Stratégie pancanadienne communautaire d'incitation à l'épargne-études;
      • 19,8 millions de dollars pour le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, soit une augmentation de 5,2 millions de dollars par rapport à l'annonce dans le budget de 2005, une hausse de 20,0 millions de dollars découlant d'un report de fond de 2006-2007 et une baisse de 5,3 millions de dollars à la suite de l'annonce du 25 septembre 2006 sur les dépenses efficaces;
      • 3,9 millions de dollars au Programme Nouveaux Horizons pour les aînés comme l'annonçait le budget de 2005;
      • 2,9 millions de dollars pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, incluant un financement prévu pour l'Agence canadienne de reconnaissance des titres de compétences étrangers annoncé dans le budget de 2006, pour la création d'une Agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétences des immigrants formés à l'étranger;
      • 1,7 million de dollars pour la Stratégie sur la compétitivité de l'industrie forestière annoncée dans le budget de 2006;
      • 0,4 million de dollars pour d'autres éléments.
    • Les hausses susmentionnées sont compensées par les baisses suivantes :
      • 66,2 millions de dollars pour l'Initiative nationale pour les sans-abri, liée aux fonds non dépensés et reportés à 2006-2007;
      • 39,4 millions de dollars après l'annonce du 25 septembre 2006 sur les dépenses efficaces, dont 33,2 millions de dollars liés au programme Placement carrière-été*, 3,2 millions de dollars au Programme de partenariats pour le développement social et 3,0 millions de dollars aux Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques;
      • 9,6 millions de dollars pour le Forum urbain mondial organisé en 2006 uniquement, pour le compte du Programme des Nations Unies sur les établissements humains;
      • 6,9 millions de dollars pour le financement de l'Administration régionale crie reçus pour 2006-2007;
      • 3,6 millions de dollars des 4,7 millions de dollars inclus dans le Budget principal des dépenses 2006-2007 pour Voisey's Bay. 1,1 million de dollars inclus dans les résultats du Budget principal des dépenses 2007-2008 en raison d'un report de 2005-2006;
      • 3,0 millions de dollars liés aux Fonds d'infrastructure de centres de formation.
  • Une augmentation de 1 747,3 millions de dollars des paiements de programmes législatifs, principalement pour les raisons suivantes :
    • une hausse de 36,9 millions de dollars du Programme canadien de prêts aux étudiants pour les motifs suivants :
      • une hausse de 70,6 millions de dollars liée au financement direct en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, résultat d'une augmentation des coûts nets du programme (53,4 millions de dollars) attribuable aux améliorations des mesures actuelles de gestion de la dette, et le volume accru de prêts avec exonération de remboursement en raison de la suppression des restrictions de temps associées à l'invalidité permanente ou au décès, ainsi qu'une augmentation liée au financement direct du Programme canadien des prêts aux étudiants (17,2 millions de dollars) attribuable à l'élimination des fournisseurs de services existants à la fin de leur contrat en vigueur;
      • une baisse de 0,1 million de dollars liés aux intérêts en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants;
      • une baisse de 7,8 millions de dollars liée aux obligations en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants. La variation est attribuable aux prévisions revues du portefeuille de prêts garantis en remboursements. Le Bureau de l'actuaire en chef a augmenté ce portefeuille par rapport aux prévisions de l'exercice précédent, par conséquent, les prévisions pour les règlements des demandes ont augmenté;
      • une baisse de 11,3 millions de dollars liée aux intérêts en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants;
      • une baisse de 14,5 millions de dollars pour le Programme de subventions canadiennes pour études.
    • une hausse de 30,0 millions de dollars pour le programme de Subvention canadienne pour l'épargne-études;
    • une hausse de 3,0 millions de dollars pour le Bon d'études canadien, principalement en raison des hypothèses révisées du taux d'adhésion et du fait que la communication et les activités de sensibilisation prévues n'aient pas encore eu lieu;
    • une hausse de 1 444,0 millions de dollars pour les Programmes législatifs sur la sécurité du revenu qui englobent la Sécurité de la vieillesse (hausse de 979,0 millions de dollars), le Supplément de revenu garanti (hausse de 427,0 millions de dollars) et les Allocations (hausse de 38,0 millions de dollars). Ces augmentations s'expliquent par des changements survenus dans les taux moyens de paiement prévus et dans la démographie;
    • un financement accru de 850,0 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants, premier élément du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada. La Prestation universelle pour la garde d'enfants est un nouvel avantage imposable conçu pour aider les familles canadiennes avec de jeunes enfants en appuyant leurs choix en matière de garde d'enfants par le biais d'un soutien financier direct;
    • une baisse de 650,0 millions de dollars des paiements aux provinces et aux territoires pour le financement de la transition en vue de supprimer graduellement les Accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2005, signés par le gouvernement précédent;
    • une hausse de 28,7 millions de dollars liée au Programme de protection des salariés, destiné à verser à certains employés d'entreprises qui ont fait faillite, leurs salaires et indemnités de vacances payés jusqu'à concurrence de 3 000 $;
    • une hausse de 1,0 million de dollars de l'Indemnisation des accidentés du travail;
    • une hausse de 3,7 millions de dollars pour les contributions au régime d'avantages sociaux des employés.
  • Une baisse nette de 22,4 millions de dollars pour les paiements non budgétaires pour les prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.
  • Une hausse de 572,5 millions de dollars pour les dépenses prévues du Compte d'assurance-emploi.
  • Une hausse de 1 331,1 millions de dollars pour le Régime de pensions du Canada. L'augmentation de 1 343,1 millions de dollars des prestations représente les prévisions de la population cliente et des versements de prestations moyens. Cette augmentation est compensée par une baisse de 12,0 millions de dollars des frais d'administration du plan.
  • Une baisse de 3,0 millions de dollars d'autres comptes à fins déterminées (Compte des rentes sur l'État et Fonds d'assurance de la fonction publique).

* Dans le cadre de la nouvelle initiative Emplois d'été Canada, le niveau de fi nancement pour les organismes sans but lucratif sera maintenu à 77,3 millions de dollars.

Dépenses prévues pour 2007-2008 et dépenses prévues pour 2008-2009

Pour 2008-2009, les dépenses consolidées du Ministère devraient s'élever à 85 636,3 millions de dollars, soit une hausse de 935,9 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues pour 2007-2008. Les principales différences sont les suivantes :

  • Une baisse nette de 1 960,4 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement, principalement pour les motifs suivants :
    • Le financement des initiatives suivantes :
      • 1 926,9 millions de dollars pour les versements forfaitaires reconnaissant l'expérience de la vie dans une école résidentielle indienne et ses conséquences (Paiements d'expérience commune);
      • 6,2 millions de dollars pour le financement du Programme du travail;
      • 5,5 millions de dollars pour l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail;
      • 1,9 million de dollars pour le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes;
      • 1,7 million de dollars pour le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones;
      • 1,6 millions de dollars pour les Communautés minoritaires de langue officielle;
      • 1,6 million de dollars pour la Politique de vérification interne;
    • Des diminutions liées au financement pluriannuel des activités suivantes :
      • 7,0 millions de dollars pour la Stratégie des métiers et de l'apprentissage;
      • 3,5 millions de dollars pour Comprendre la petite enfance;
      • 1,4 million de dollars pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés;
      • 1,1 million de dollars pour les Subventions incitatives à l'apprentissage;
      • 0,8 million de dollars pour l'Agence canadienne de reconnaissance des titres de compétences étrangers;
      • 0,4 million de dollars en raison de l'examen des activités du Programme canadien de prêts aux étudiants;
      • 0,3 million de dollars pour le transfert de financement des agences de recouvrement privées à l'Agence du revenu du Canada;
      • 0,3 million de dollars pour le portail d'Immigration, pour élaborer des renseignements à l'intention des immigrants futurs et nouveaux sur l'évaluation des titres de compétences et des compétences et sur les perspectives d'emploi;
      • 0,1 million de dollars pour le Plan universel pour la garde d'enfants;
      • 0,1 million de dollars pour le Plan d'action canadien contre le racisme.
  • Une baisse de 71,6 millions de dollars pour les subventions et contributions votées, principalement pour les motifs suivants :
    • Le financement des initiatives suivantes :
      • 22,4 millions de dollars pour les contributions au Programme national d'apprentissage;
      • 12,0 millions de dollars pour les Communautés minoritaires de langue officielle;
      • 1,2 million de dollars pour Voisey's Bay.
    • Des diminutions liées au financement pluriannuel des activités suivantes :
      • 32,0 millions de dollars pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, depuis les 44,9 millions de dollars approuvés en 2007-2008 pour aider les travailleurs âgés des collectivités affichant un taux de chômage élevé et constant ou en cas de réduction des effectifs;
      • 10,8 millions de dollars pour le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones;
      • 5,0 millions de dollars pour Comprendre la petite enfance;
      • 1,4 million de dollars en raison d'un report de contribution du Programme national d'apprentissage;
      • 0,5 million de dollars pour le Programme national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants;
      • 0,4 million de dollars pour l'Administration régionale Kativik.
    • Ces diminutions sont compensées par des augmentations de 8,0 millions de dollars pour les Subventions incitatives aux apprentis, 4,7 millions de dollars pour l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail, 1,0 million de dollars pour la Stratégie sur la compétitivité de l'industrie forestière et 0,4 million de dollars pour la Reconnaissance des titres de compétences étrangers.
  • Une hausse de 1 385,0 millions de dollars des paiements législatifs principalement attribuable aux éléments suivants :
    • 1 374,0 millions de dollars pour les Programmes de la sécurité du revenu qui englobent la Sécurité de la vieillesse (hausse de 1 075,0 millions de dollars), le Supplément de revenu garanti (hausse de 272,0 millions de dollars) et les Allocations (hausse de 27,0 millions de dollars);
    • 20,0 millions de dollars pour la Subvention canadienne pour l'épargne-études;
    • 10,0 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants;
    • 8,0 millions de dollars pour le Bon d'études canadien;
    • Ces hausses sont compensées par des diminutions de 9,0 millions de dollars pour le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail, de 13,8 millions de dollars pour le Programme canadien de prêts aux étudiants et de 4,2 millions de dollars pour les contributions au régime d'avantage sociaux des employés.
  • Une baisse nette de 106,4 millions de dollars des paiements non budgétaires pour les prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants principalement en raison des conséquences des remboursements des prêts par les emprunteurs dans le portefeuille de prêts.
  • Une hausse de 287,8 millions de dollars pour le Compte d'assurance-emploi principalement en raison d'une augmentation des prestations prévues de la partie I de l'assurance-emploi de 295,0 millions de dollars.
  • Une hausse de 1 404,2 millions de dollars pour le Régime de pensions du Canada principalement en raison d'une augmentation des prestations prévues du Régime de pensions du Canada de 1 403,0 millions de dollars.
  • Une baisse de 2,7 millions de dollars pour les paiements et les autres frais liés au Compte des rentes sur l'État.

Dépenses prévues pour 2008-2009 et dépenses prévues pour 2009-2010

Les dépenses consolidées du Ministère pour 2009-2010 devraient atteindre les 88 456,2 millions de dollars, soit une hausse de 2 819,9 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues pour 2008-2009. Les principales différences sont les suivantes :

  • Une baisse nette de 37,8 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, principalement attribuable aux éléments suivants :
    • Le financement des activités suivantes :
      • 22,2 millions de dollars pour la Stratégie de partenariats pour les sans-abri dont le financement a été approuvé pour deux ans (2007-2008 et 2008-2009);
      • 3,8 millions de dollars pour la Reconnaissance des titres de compétences étrangers;
      • 2,6 millions de dollars pour la Stratégie des métiers et de l'apprentissage;
      • 2,5 millions de dollars pour la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones;
      • 1,5 million de dollars pour la Stratégie pour le secteur bénévole et communautaire;
      • 1,5 million de dollars pour l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités;
      • 1,0 million de dollars liés à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés;
      • 0,3 million de dollars pour la Stratégie sur la compétitivité de l'industrie forestière en raison de la fin du financement en 2008-2009.
    • Des diminutions liées au financement pluriannuel des initiatives suivantes :
      • 1,2 million de dollars pour le versement de paiements forfaitaires reconnaissant ainsi l'expérience de la vie dans une école résidentielle indienne et ses conséquences (Paiements d'expérience commune);
      • 0,9 million de dollars pour Comprendre la petite enfance;
      • 0,5 million de dollars en raison de l'examen des activités du Programme canadien de prêts aux étudiants;
      • 0,3 million de dollars pour le transfert de financement des agences de recouvrement privées à l'Agence du revenu du Canada;
      • 0,3 million de dollars pour le Plan universel pour la garde d'enfants;
      • 0,1 million de dollars pour le portail d'Immigration, pour élaborer des renseignements à l'intention des immigrants futurs et nouveaux sur l'évaluation des titres de compétences et des compétences et sur les perspectives d'emploi.
    • Ces diminutions sont compensées par une hausse de 0,9 million de dollars pour les Subventions incitatives à l'apprentissage.
  • Une baisse de 171,0 millions de dollars pour les subventions et les contributions votées, principalement pour les raisons suivantes :
    • Le financement des initiatives suivantes :
      • 109,3 millions de dollars liés à la Stratégie de partenariats pour les sans-abri dont le financement a été approuvé pour deux ans;
      • 22,5 millions de dollars pour la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones;
      • 12,9 millions de dollars pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés;
      • 8,1 millions de dollars pour le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones;
      • 2,7 millions de dollars pour la Stratégie sur la compétitivité de l'industrie forestière;
      • 2,1 millions de dollars pour l'Agence canadienne de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
    • Des diminutions liées au financement pluriannuel des initiatives suivantes :
      • 10,0 millions de dollars pour l'Initiative d'innovation en matière de compétences en milieu de travail;
      • 9,0 millions de dollars pour la Reconnaissance des titres de compétences étrangers;
      • 1,3 million de dollars pour la Stratégie pour le secteur bénévole et communautaire;
      • 0,5 million de dollars pour la Stratégie pancanadienne communautaire d'incitation à l'épargne-études.
    • Ces diminutions sont compensées par des hausses de 7,0 millions de dollars pour les Subventions incitatives aux apprentis et de 0,4 million de dollars pour l'Administration régionale Kativik découlant d'un report de fonds des exercices précédents.
  • Une hausse de 1 512,6 millions de dollars pour les paiements législatifs principalement pour les motifs suivants :
    • 1 481,0 millions de dollars pour les Programmes de la sécurité du revenu qui englobent la Sécurité de la vieillesse (hausse de 1 179,0 millions de dollars), le Supplément de revenu garanti (hausse de 274,0 millions de dollars) et les Allocations (hausse de 28,0 millions de dollars);
    • 17,0 millions de dollars pour le Programme canadien de prêts aux étudiants;
    • 10,0 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants;
    • 8,0 millions de dollars pour le Bon d'études canadien;
    • cette hausse est compensée par une baisse de 3,4 millions de dollars pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
  • Une baisse nette de 142,3 millions de dollars en paiements non budgétaires pour les prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants principalement en raison des conséquences des remboursements des prêts par les emprunteurs dans le portefeuille de prêts.
  • Une hausse de 161,8 millions de dollars pour le Compte d'assurance-emploi, principalement en raison d'une augmentation des prestations prévues de la partie I de l'assurance-emploi de 169,0 millions de dollars.
  • Une hausse de 1 499,2 millions de dollars pour le Régime de pensions du Canada principalement en raison d'une augmentation des prestations prévues du Régime de pensions du Canada de 1 499,0 millions de dollars.
  • Une baisse de 2,6 millions de dollars pour les paiements et les autres frais liés au Compte des rentes sur l'État.

Tableau 2 Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal
No du crédit   (en millions de dollars)
Budget
principal
des dépenses
2007-2008
Budget
principal
des dépenses
2006-2007
1 Dépenses de fonctionnement 2 508,9 323,2
5 Subventions et contributions 1 155,8 825,4
(L) Ministre des Ressources humaines et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(L) Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(L) Versements de la Sécurité de la vieillesse 24 093,0 23 255,0
(L) Versements du Supplément de revenu garanti 7 413,0 6 820,0
(L) Versements d'allocations 553,0 500,0
(L) Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 366,4 304,6
(L) Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 0,1 0,1
(L) Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 8,1 9,5
(L) Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 52,9 46,4
(L) Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 136,1 119,9
(L) Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les agents des rentes sur l'État - -
(L) Prestation universelle pour la garde d'enfants 2 460,0 -
(L) Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique 0,1 0,1
(L) Paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des marins marchands 59,0 48,0
(L) Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu 25,0 45,0
(L) Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants 540,0 575,0
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 233,7 177,7
  Crédit non requis    
- Dépenses de fonctionnement – (Développement social) - 295,6
- Subventions et contributions – (Développement social) - 946,6
  Postes non requis    
- Paiements aux agences privées de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques - 18,5
- Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – (Développement social) - 66,4
- Paiements de prestations d'aide à l'adaptation, conformément aux modalités prescrites par le gouverneur en conseil, en vue d'aider les travailleurs qui ont été mis à pied en raison de la concurrence des importations, de la restructuration d'une industrie et de graves perturbations économiques au niveau d'un secteur d'activité ou d'une région - -
  Total des dépenses budgétaires 39 605,3 34 377,2
(L) Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (non budgétaire) 855,7 981,5
  Total du Ministère 40 461,0 35 358,7

Faits saillants financiers

Le montant total de 40 461,0 millions de dollars du Budget principal des dépenses 2007-2008 pour Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) représente une augmentation nette de 5 102,3 millions de dollars par rapport au montant de 35 358,7 millions de dollars prévu au Budget principal des dépenses 2006-2007. Voici les principaux changements :

  • Une augmentation de 1 890,1 millions de dollars du montant net des dépenses de fonctionnement attribuable surtout :
    • Au nouveau financement ayant trait à l'administration de programmes comme :
      • un montant de 1 930,6 millions de dollars afin que Service Canada verse des paiements forfaitaires pour reconnaître l'expérience de résider dans un pensionnat indien et ses répercussions (paiements d'expérience commune);
      • un montant de 14,3 millions de dollars ayant trait à la Subvention incitative aux apprentis pour offrir une subvention en espèces aux apprentis ayant complété avec succès la première ou la deuxième année d'un programme d'apprentissage dans l'un des métiers du Sceau rouge;
      • un montant de 6,2 millions de dollars pour permettre au Programme du travail de faire face aux pressions critiques sur les programmes résultant de l'augmentation sans cesse croissante des responsabilités;
      • un montant de 2,4 millions de dollars pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés afin de répondre aux besoins immédiats des travailleurs âgés employés dans les collectivités vulnérables et de mener une étude de faisabilité des mesures visant à aider les travailleurs âgés déplacés;
      • un montant de 1,4 million de dollars ayant trait à la Prestation universelle pour la garde d'enfants comme premier élément du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada. La Prestation universelle pour la garde d'enfants est une nouvelle prestation imposable destinée à aider les familles canadiennes ayant de jeunes enfants, en appuyant leurs choix en matière de garde d'enfants par une aide financière directe.
    • De même que des augmentations de 5,6 millions de dollars ayant trait aux conventions collectives et de 3,8 millions de dollars à la suite du transfert du Projet de recherche sur les politiques à partir du Bureau du Conseil privé.
    • Ces augmentations sont compensées par des diminutions :
      • de 17,2 millions de dollars ayant trait au transfert des agences privées de recouvrement à l'Agence de revenu du Canada. Suite à l'intégration des activités de recouvrement de RHDSC, environ 95 p. 100 des activités de recouvrement du gouvernement relèvent maintenant de l'Agence du revenu du Canada. Il s'agit d'une mesure importante du gouvernement du Canada en vue d'adopter une méthode consolidée de gestion de la dette pour les recouvrements;
      • de 14,0 millions de dollars ayant trait à la réduction du financement du Plan de publicité du gouvernement du Canada,
      • de 7,1 millions de dollars ayant trait à l'annonce du 25 septembre 2006 au sujet des dépenses efficaces;
      • de 6,6 millions de dollars ayant trait au Bon d'études canadien et à la Subvention canadienne pour l'épargne-études en fonction du profil de financement approuvé en 2005;
      • de 5,7 millions de dollars ayant trait à la nouvelle initiative de recouvrement du Programme canadien de prêts aux étudiants. Le financement prend fin sous RHDSC en 2007-2008;
      • de 5,1 millions de dollars pour réduire le financement de l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités;
      • de 4,8 millions de dollars ayant trait aux économies en approvisionnement du Comité d'examen des dépenses du gouvernement;
      • de 3,9 millions de dollars ayant trait à un plus petit cabinet pour le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement social;
      • de 2,1 millions de dollars découlant d'un transfert à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des locaux de RHDSC et pour les services bancaires;
      • de 1,7 million de dollars dans le Programme canadien de prêts aux étudiants à la suite de l'examen opérationnel;
      • de 1,3 million pour le Forum urbain mondial organisé et tenu en 2006 seulement pour le compte du Programme des établissements humains des Nations Unies;
      • de 4,7 millions de dollars ayant trait à d'autres postes.
  • Une diminution de 616,2 millions de dollars dans les subventions et les contributions votées en raison des réductions suivantes :
    • un montant de 650,0 millions de dollars pour éliminer graduellement les Accords sur l'apprentis-sage et la garde des jeunes enfants de 2005 signés par le gouvernement précédent;
    • un montant de 48,2 millions de dollars pour faire suite à l'annonce du 25 septembre 2006 sur les dépenses efficaces, dont un montant de 43,2 millions de dollars se rattache au programme Placement carrière-été*, 2,0 millions de dollars, au Programme de partenariats pour le développement social et 3,0 millions de dollars, aux Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques;
    • un montant de 29,0 millions de dollars liés aux sans-abri. Le Budget principal des dépenses 2006-2007 prévoyait 29,0 millions de dollars de plus, car il comprenait un report de fonds inutilisés de ce montant de l'exercice 2004-2005;
    • un montant de 11,4 millions de dollars ayant trait à l'Initiative d'innovation en matière de compétences en milieu de travail en raison d'un report de 2007-2008 à 2009-2010;
    • un montant de 11,0 millions de dollars ayant trait au Fonds d'infrastructure des centres de formation, dont une diminution de 4,2 millions de dollars à la suite de l'annonce du 25 septembre 2006 au sujet des dépenses efficaces;
    • un montant de 9,6 millions de dollars ayant trait au Forum urbain mondial organisée et tenu en 2006 seulement, pour le compte du Programme des établissements humains des Nations Unies;
    • un montant de 3,6 millions de dollars provenant du montant de 4,7 millions de dollars prévu au Budget principal des dépenses 2006-2007 pour Voisey's Bay. Le montant de 1,1 million de dollars prévu au Budget principal des dépenses 2007-2008 est attribuable à un report à partir de 2005-2006;
    • un montant de 0,6 million de dollars ayant trait à Comprendre la petite enfance, qui comprend une diminution de 3,4 millions de dollars à la suite de l'annonce du 25 septembre 2006 au sujet des dépenses efficaces et une augmentation de 2,8 millions de dollars selon le profil de financement pluriannuel.
    • Les réductions précédentes sont compensées par le nouveau financement destiné à des programmes comme :
      • un montant de 91,0 millions de dollars pour la Subvention incitative aux apprentis;
      • un montant de 44,9 millions de dollars pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés;
      • un montant de 5,1 millions de dollars pour le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, qui comprend une augmentation de 5,2 millions de dollars découlant de l'annonce dans le budget de 2005, une augmentation de 10,0 millions de dollars découlant d'un report à partir de 2006-2007 et une diminution de 10,1 millions de dollars à la suite de l'annonce du 25 septembre 2006 au sujet des dépenses efficaces;
      • un montant de 3,9 millions de dollars au Programme Nouveaux Horizons pour les aînés annoncé dans le budget de 2005;
      • un montant de 2,3 millions de dollars se rattachant à d'autres postes.
  • Une augmentation de 3 954,2 millions de dollars dans les paiements aux programmes législatifs, attribuable surtout à :
    • Une augmentation de 83,1 millions de dollars dans le Programme canadien de prêts aux étudiants en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants découlant :
      • d'une augmentation de 61,8 millions de dollars ayant trait au financement direct en vertu de la
        Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants à la suite d'une augmentation des coûts nets des programmes (45,3 millions de dollars) attribuable aux améliorations des mesures actuelles de gestion de la dette et d'une augmentation du volume de radiations de la dette découlant du retrait des restrictions en matière d'échéanciers associés à une invalidité permanente ou au décès, de même qu'une augmentation ayant trait au financement direct du Programme canadien de prêts aux étudiants (dépenses de fonctionnement législatives — 16,5 millions de dollars). L'ajustement découle surtout d'une augmentation des prévisions du Bureau de service par rapport aux années précédentes. Cette augmentation est surtout attribuable aux dépenses prévues supplémentaires ayant trait à la transition à partir des fournisseurs de services actuels, à la suite de la résiliation des contrats actuels;
      • d'une diminution de 1,4 million de dollars dans les obligations en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants. L'écart est attribuable aux prévisions révisées dans le portefeuille des prêts garantis dans les remboursements. Le Bureau de l'actuaire en chef a augmenté son portefeuille comparativement aux prévisions de l'année dernière, d'où une augmentation des prévisions ayant trait aux paiements des demandes de remboursement;
      • d'une augmentation de 6,5 millions de dollars ayant trait aux intérêts en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Le montant de l'ajustement pour 2007-2008 est surtout attribuable aux augmentations dans les prévisions de la réduction de la dette de même qu'aux prévisions d'exonération d'intérêts dont l'utilisation à la suite de la mise en oeuvre du budget de 2005 est bien plus élevée que prévu au départ;
      • d'une augmentation de 16,2 millions de dollars de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, soit de 119,9 millions de dollars à 136,1 millions de dollars, en raison surtout de l'utilisation plus élevée que prévu du nouveau programme de la Subvention canadienne pour l'accès aux études proposé dans le budget de 2004, qui est entré en vigueur en août 2005.
    • Une diminution de 35,0 millions de dollars de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, soit de 575,0 millions de dollars à 540,0 millions de dollars, attribuable à un taux d'utilisation plus bas que prévu.
    • Une diminution de 20,0 millions de dollars du Bon d'études canadien découlant surtout d'hypothèses révisées dans le taux d'utilisation et du fait que les activités prévues de communication et de relations externes ne se soient pas encore déroulées.
    • Une augmentation de 1 484,0 millions de dollars pour les programmes législatifs de la sécurité du revenu, qui comprennent la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l'Allocation. Cette augmentation est expliquée par les change-ments dans les taux moyens prévus de paiement et dans la population :
      • Sécurité de la vieillesse — Augmentation de 838,0 millions de dollars. Le taux moyen prévu du paiement de base de la Sécurité de la vieillesse s'est accru de 468,44 $ à 477,35 $ par mois, ce qui représente une augmentation de 462,0 millions de dollars. Le nombre estimatif de bénéficiaires a augmenté également, pour passer de 4 283 160 à 4 382 379, ce qui représente une augmentation de 564,0 millions de dollars. De même il y a une augmentation prévue du remboursement de prestations de la Sécurité de la vieillesse, ce qui réduira les paiements de prestations de la Sécurité de la vieillesse de 188,0 millions de dollars;
      • Supplément de revenu garanti — Augmentation de 593,0 millions de dollars. Le taux moyen prévu s'est accru de 361,21 $ à 378,03 $ par mois, ce qui se traduit par une augmentation de 324,0 millions de dollars. Le nombre estimatif de bénéficiaires est passé de 1 573 397 à 1 634 112, ce qui représente une augmentation de 269,0 millions de dollars;
      • Paiements d'Allocation — Augmentation de 53,0 millions de dollars. Le taux prévu moyen est passé de 418,79 $ à 449,32 $ par mois, ce qui représente une augmentation de 37,0 millions de dollars. Le nombre estimatif de bénéficiaires est passé de 99 492 à 102 563, ce qui représente une augmentation de 16,0 millions de dollars.
    • Un nouveau financement de 2 460,0 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants comme premier élément du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada. La Prestation universelle pour la garde d'enfants est une nouvelle prestation imposable destinée à aider les familles canadiennes ayant de jeunes enfants, en appuyant leurs choix en matière de garde d'enfants par une aide financière directe;
    • Une diminution de 18,5 millions de dollars ayant trait au transfert des agences privées de recouvrement à l'Agence de revenu du Canada. Suite à l'intégration des activités de recouvrement de RHDSC, environ 95 p. 100 des activités de recouvrement du gouvernement relèvent maintenant de l'Agence du revenu du Canada. Il s'agit d'une mesure importante du gouvernement du Canada en vue d'adopter une méthode consolidée de gestion de la dette pour les recouvrements;
    • Une augmentation de 11,0 millions de dollars dans les indemnisations des accidentés. Les dépenses augmenteront (en raison surtout des paiements de prestations effectués en Nouvelle-Écosse à la suite de la décision de la Cour d'appel provinciale ayant trait à la douleur chronique) de 5,4 millions de dollars pour 2006-2007 et 2007-2008. Toutes les autres dépenses devraient s'accroître au taux permanent de 2 p. 100;
    • Une diminution de 10,4 millions de dollars dans les cotisations au régime d'avantages sociaux des employés, qui découle surtout d'une diminution du taux qui est passé de 19,0 p. 100 au cours de l'année précédente à 18,5 p. 100.
  • Une diminution de 125,8 millions de dollars dans les paiements non budgétaires pour les prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, qui passeront de 981,5 millions de dollars à 855,7 millions de dollars à la suite d'une augmentation de 113,9 millions de dollars dans les prêts déboursés en raison d'un taux d'utilisation plus élevé que prévu des mesures prévues au budget de 2004, qui visent à faciliter la transition à l'enseignement postsecondaire, qui a été compensée par une augmentation de 239,7 millions de dollars dans les remboursements de prêts en raison d'hypothèses révisées au sujet des recouvrements.

* Dans le cadre de la nouvelle initiative Emplois d'été Canada, le niveau de financement pour les organismes sans but lucratif sera maintenu à 77,3 millions de dollars.


Tableau 3 Services reçus à titre gracieux
(en millions de dollars) 2007-2008
Contributions visant la part des employeurs des primes d'assurance et coûts payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor 30,7
Traitements et coûts connexes des services juridiques fournis par Justice Canada 3,8
Total des Services reçus à titre gracieux en 2007-2008 34,5


Tableau 4 Prêts (non budgétaires)
(en millions de dollars) Prévisions Dépenses prévues
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Apprentissage
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 878,1 855,7 749,3 607,0
Total 878,1 855,7 749,3 607,0


Tableau 5 Sources de revenus disponibles et non disponibles
  Prévisions a Revenus prévus
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenus disponibles (en millions de dollars)
Marché du travail
Recouvrement de l'assurance-emploi b 59,6 31,2 28,2 27,1
Compétences en milieu de travail
Recouvrement de l'assurance-emploi b 33,3 34,7 26,7 19,7
Apprentissage
Recouvrement de l'assurance-emploi b 24,6 22,2 23,6 22,3
Travail
Indemnisation des accidentés du travail — autres
ministères du gouvernement 78,4 79,4 78,4 80,4
Recouvrement de l'assurance-emploi b 0,6 0,6 0,6 0,6
  79,0 80,0 79,0 81,0
Investissement social
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 63,1 51,9 51,9 51,9
Politique, recherche et communication
Recouvrement de l'assurance-emploi b 127,6 132,0 137,8 147,2
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 12,1 5,7 5,7 5,7
  139,7 137,7 143,5 152,9
Service décloisonné et axé sur les citoyens
Recouvrement de l'assurance-emploi b 271,9 191,1 190,1 190,7
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 101,0 102,7 102,7 102,7
  372,9 293,8 292,8 293,4
Intégrité
Recouvrement de l'assurance-emploi b 719,6 752,7 754,3 752,1
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 86,6 88,9 88,9 88,9
  806,2 841,6 843,2 841,0
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Recouvrement de l'assurance-emploi b 175,0 218,1 217,4 216,4
Total des revenus disponibles 1 753,4 1 711,2 1 706,3 1 705,7
Revenus non disponibles (en millions de dollars)
Marché du travail
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 0,3 3,0 2,6 2,6
Compétences en milieu de travail
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 2,2 3,5 3,0 2,3
Apprentissage
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 2,7 1,5 1,8 1,9
Programme canadien de prêts aux étudiants 449,5 517,6 564,6 611,8
  452,2 519,1 566,4 613,7
Travail - Frais de services 2,3 2,3 2,4 2,5
Investissement social
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 2,6 3,2 3,2 3,2
Frais utilisateurs : Recherches sur les banques de données du Régime de pensions du Canada et SV 0,1 0,1 0,1 0,1
  2,7 3,3 3,3 3,3
Politique, recherche et communication
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 9,8 7,7 8,0 8,6
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 1,5 0,3 0,3 0,3
  11,3 8,0 8,3 8,9
Service décloisonné et axé sur les citoyens
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 46,1 20,9 20,7 20,8
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 9,0 9,2 9,2 9,1
  55,1 30,1 29,9 29,9
Intégrité
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 84,3 90,3 90,5 90,2
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 7,7 7,3 7,3 7,3
Frais utilisateurs : frais pour le remplacement des cartes pour le numéro d'assurance sociale 1,9 1,9 1,9 1,9
  93,9 99,5 99,7 99,4
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 0,5 7,1 7,0 7,0
Total des revenus non disponibles 620,5 675,9 722,6 769,6
Total des sources de revenus disponibles et non disponibles 2 373,9 2 387,1 2 428,9 2 475,3
a Pour 2006-2007, les prévisions ont été redressées pour intégrer l'ancien RHDCC et l'ancien DSC selon l'architecture des activités de programme approuvée pour 2007-2008.
b Les fonds de l'assurance-emploi sont utilisés aux fins du Compte d'assurance-emploi.



Tableau 6 Initiatives réglementaires au Ministère
Règlements Résultats prévus
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage

Améliorations d'ordre administratif apportées au cadre réglementaire du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Le cadre législatif et réglementaire du Programme canadien de prêts aux étudiants a subi des changements fréquents - presqu'à une cadence annuelle - depuis la création de ce programme. Des améliorations permanentes d'ordre législatif et réglementaire s'imposent si on entend rester à la hauteur de ces changements incessants.

Le Programme canadien de prêts aux étudiants prévoit procéder à des changements d'ordre réglementaire qui en accroîtront l'efficacité et l'efficiente et qui clarifieront les règles applicables à certaines prestations.

Pour la mise en oeuvre de ces changements, il faut modifier le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants.

Ces modifications comprennent, mais sans s'y limiter :

  • les bourses pour les femmes inscrites au doctorat;
  • la reconnaissance des restrictions provinciales;
  • la limite des prêts aux étudiants à temps partiel;
  • les critères d'admissibilité
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage

Des initiatives réglementaires et législatives sont nécessaires pour répondre aux priorités stratégiques et opérationnelles de l'assurance-emploi, au besoin.

 
Résultat stratégique : Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et des normes internationales du travail efficaces

Loi sur le Programme de protection des salariés —et son règlement

La Loi sur le Programme de protection des salariés (LPPS) a été adoptée et a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005 mais elle n'est pas encore en vigueur parce qu'on attend l'instauration des modifications qui visent à assurer le fonctionnement du programme de la manière prévue au départ. Le règlement sera élaboré pour préciser certaines conditions d'admissibilité au programme, clarifier la définition des salaires protégés en vertu de la Loi et établir les procédures administratives.

Règlement sur la prévention de la violence en milieu de travail

Ce règlement vise à prévenir les actes directs ou indirects de violence dans les milieux de travail relevant de la compétence fédérale.

Partie I (Relations de travail), II (Santé et sécurité au travail) et III (Normes du travail) du Code canadien du travail

Le but de ce règlement est de combler un vide juridique qui existe actuellement relativement à l'application des lois du travail aux installations nucléaires de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick.

Règlement sur l'utilisation de moyens électroniques pour l'application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail

Ce règlement permettra aux employeurs relevant de la compétence fédérale d'émettre des talons de chèque de paye à l'intention de leurs employés par voie électronique.




Tableau 7 Détails sur les programmes de paiements de transfert
Au cours des trois exercices financiers (2007-2008 à 2009-2010), RHDSC gérera les programmes suivants de paiements de transfert d'une valeur de plus de 5 millions de dollars : 
1. Stratégie emploi jeunesse
2. Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
3. Programme canadien de prêts aux étudiants — Obligations
4. Programme canadien de prêts aux étudiants — Paiements d'intérêts et obligations
5. Programme canadien de prêts aux étudiants — Modalités de financement direct
6. Subventions canadiennes pour études et d'accès
7. Bon d'études canadien
8. Subvention canadienne d'épargne-études
9. Programme de la sécurité de la vieillesse
10. Supplément de revenu garanti
11. Versements d'allocations
12. Programme de partenariats pour le développement social
13. Nouveaux horizons pour les aînés
14. Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
15. Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
16. Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones
17. Stratégie de développement des ressources humaines autochtones
18. Programme de développement des ressources humaines autochtones — Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay
19. Programme des conseils sectoriels
20. Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers
21. Fonds d'appui aux communautés minoritaires de langue officielle
22. Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
23. Stratégie des compétences en milieu de travail
24. Prestation universelle pour la garde d'enfants
25. Subvention incitative aux apprentis
26. Programme de protection des salariés
27. Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
On peut trouver des renseignements supplémentaires sur ces projets à l'adresse suivante http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Stratégie emploi jeunesse

Date de mise en oeuvre :
2003

Date de clôture :
en cours1

Description :

Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ)2 prennent principalement la forme de contributions de la part de ministères participants au titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l'élaboration et la prestation de services destinés aux jeunes. Ces services de soutien comprennent des services d'évaluation et de gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilité visant à aider les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement à l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organisations à offrir des possibilités d'amélioration des compétences aux jeunes.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

  • Création d'initiatives d'emploi et de service pour les jeunes grâce à l'établissement de partenariats avec des entreprises, des syndicats, des industries, des organismes sans but lucratif et des organismes du secteur bénévole, des collectivités autochtones et des collectivités rurales éloignées, ainsi que d'autres ordres de gouvernement.
  • Les engagements communs en ce qui a trait aux principaux résultats pour toutes les initiatives financées dans le cadre de la SEJ sont les suivants :
    • Les jeunes clients seront servis par des expériences de travail ou des interventions sur mesure;
    • Une partie des jeunes retourneront à l'école pour parfaire leurs études ou leurs compétences, se trouveront un emploi ou deviendront travailleurs indépendants.

en millions de dollars

RHDS et Service Canada

Autorité
Totale
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-20102

Activité de programme : Programmes d'emploi

       

Contributions totales

245,0 212,0 212,0 212,0

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

245,0 212,0 212,0 212,0

Vérifications et évaluations prévues :
Une évaluation de la Stratégie emploi jeunesse est en cours. Les résultats préliminaires de l'évaluation sommative seront disponibles à la fin de l'été 2007. Une fois publié, le rapport sera affiché à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml

1 Les conditions générales de l'actuelle Stratégie emploi jeunesse réalignée arriveront à échéance le 31 mars 2008.
2 L'initiative Sensibilisation jeunesse ne fait pas partie de la Stratégie.

 


Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes1

Date de mise en oeuvre :
1er avril 20061

Date de clôture :
31 mars 2011

Description :

Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes reçoit des subventions et contributions législatives et non législatives. Voici les principaux objectifs du Programme :

  • favoriser l'apprentissage continu en diminuant les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes;
  • faciliter la création de possibilités pour permettre aux Canadiens d'acquérir les connaissances, le niveau d'alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour participer à une économie et à une société axées sur le savoir.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Les retombées du programme, qui se seront connues au cours de l'an deux du programme, comprendront ce qui suit :

  • Recherche et connaissance;
  • Projets pilotes et projets expérimentaux;
  • Partenariats, réseaux, outils, éléments d'information et ressources s'y rattachant;
  • Documents d'information pour sensibiliser le public.

Les retombées immédiates prévues du programme seront :

  • Une diffusion, une application et un transfert améliorés des connaissances et des informations;
  • Des moyens de financement accrus pour les bénéficiaires, les autres intervenants et les utilisateurs finaux;
  • Une meilleure connaissance des avantages et des possibilités qu'offrent aux adultes l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition des compétences essentielles.
en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-20071
Dépenses
prévues
2007-20081
Dépenses
prévues
2008-20091
Dépenses
prévues
2009-20101
Activité de programme :
Apprentissage
       
Subventions totales 22,8 22,0 18,3 18,3
Contributions totales 1,3 21,8 1,7 1,7
Total des autres paiements de transfert        
Total - Activité de programme 24,1 43,8 20,0 20,0

Vérifications et évaluations prévues :

Un cadre d'évaluation et de mesure du rendement sera élaboré en 2006-2007 en prévision d'une évaluation formative en 2007-2008.

1 Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACA) a été mis sur pied le 1er avril dernier et trois programmes existants y ont été intégrés, soit le Programme national d'alphabétisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien de prêts aux étudiants - Obligations contractées

Date de mise en oeuvre :
1964

Date de clôture :
en cours

Description :

Donner suite aux réclamations présentées par les institutions financières se rapportant au portefeuille des prêts garantis. Ce programme se terminera le 31 juillet 1995.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Veiller à ce que les paiements des réclamations soient indiqués avec exactitude dans les rapports financiers.

en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme :
Apprentissage
       
Subventions totales        
Contributions totales (législatives) 16,0 8,2 5,9 3,9
Total des autres paiements de transfert        
Total - Activité de programme 16,0 8,2 5,9 3,9

Vérifications et évaluations prévues :

s.o.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien de prêts aux étudiants - Paiements d'intérêts et autres obligations

Date de début :
1995

Date de clôture :
en cours

Description :

Du 1er août 1995 au 31 juillet 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants reposait sur un modèle à risques partagés avec les banques canadiennes. Ce paiement de transfert représente la bonification d'intérêts, les exemptions d'intérêts, la réduction de la dette en cours de remboursement, le montant des prêts radiés, les primes de risque et les reprises de prêts et les frais d'administration s'appliquant aux étudiants qui ont contracté un emprunt en vertu du régime à risques partagés.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par des marchés du travail inclusifs et efficaces, des milieux de travail compétitifs et un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Promouvoir les compétences et l'apprentissage en améliorant les possibilités d'acquérir des connaissances et des compétences et en donnant l'occasion d'acquérir des connaissances et des compétences pour obtenir la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus compétente et la plus souple au monde. Le Programme canadien de prêts aux étudiants encourage un plus grand nombre d'étudiants à fréquenter les collèges et les universités du Canada en réduisant le fardeau d'endettement à l'aide de la bonification d'intérêts, de l'exemption d'intérêts, de la réduction de la dette en cours de remboursement, du montant des prêts radiés, des primes de risques et des reprises de prêts.

en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Apprentissage

       

Subventions totales

       

Contributions totales (législatives)

64,1 52,9 33,1 22,2

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Activité de programme

64,1 52,9 33,1 22,2

Vérifications et évaluations prévues :

s.o.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien de prêts aux étudiants - Financement direct

Date de mise en œuvre :
2000

Date de clôture :
en cours

Description :

Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au PCPE. En retour, ces provinces et territoires ont droit à un montant compensatoire pour les aider à payer les coûts d'exécution d'un programme analogue d'aide financière aux étudiants. Ce paiement de transfert verse des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants, accorde des exemptions d'intérêts aux emprunteurs, et assume la valeur des prêts radiés et du montant de la réduction de la dette en cours de remboursement, conformément aux critères réglementaires.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par des marchés du travail inclusifs et efficaces, des milieux de travail compétitifs et un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

  • Renforcer la qualité et la compétitivité du système d'éducation postsecondaire en offrant un financement stable et prévisible aux provinces et aux territoires.
  • Collaborer avec les provinces et les territoires afin de définir des cibles et des objectifs communs et d'améliorer la reddition de comptes à la population.
  • Donner l'occasion d'acquérir des connaissances et des compétences pour obtenir la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus compétente et la plus souple au monde à l'aide des outils suivants : montants compensatoires, exemption d'intérêts, réduction de la dette en cours de remboursement, montant des prêts radiés.
en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Apprentissage

       

Subventions totales

       

Contributions totales (législatives)

215,6 269,0 281,4 296,1

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Activité de programme

215,6 269,0 281,4 296,1

Vérifications et évaluations prévues :

s.o.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Subventions canadiennes pour études et Subventions canadiennes pour l'accès aux études

Date de mise en oeuvre :
1995

Date de clôture :
en cours

Description :

Le gouvernement du Canada accorde, depuis 1995, des subventions canadiennes pour études afin de favoriser la participation aux études postsecondaires, et ce, par l'entremise d'une aide financière additionnelle non remboursable ou par une réduction de la dette. 

Depuis août 2005, le gouvernement du Canada accorde deux subventions canadiennes pour l'accès aux études. Ces subventions offrent une aide immédiate non remboursable afin de faciliter l'accessibilité aux études postsecondaires et de supprimer les obstacles auxquels font face les étudiants provenant de famille à faible revenu et les étudiants ayant une incapacité permanente.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Accorder des subventions à des emprunteurs qui y ont droit afin d'élargir l'accessibilité aux études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers.

Les subventions canadiennes pour études ont été conçues pour aider à défrayer les frais de scolarité des étudiants ayant des personnes à charge, des étudiantes au doctorat, de même que des étudiants à temps partiel ayant des besoins financiers manifestes et des étudiants ayant une incapacité permanente pour couvrir des frais exceptionnels de scolarité en rapport avec leur incapacité.

en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Apprentissage

       

Subventions totales (législatives)

150,6  

136,1  

138,0 140,4

Contributions totales

       

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Activité de programme

150,6 136,1 138,0 140,4

Vérifications et évaluations prévues :

Rien de prévu pour l'exercice 2007-2008.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien pour l'épargne-études - Bon d'études canadien

Date de mise en oeuvre :
2005

Date de clôture :
en cours

Description :

Le but visé par le Bon d'études canadien est d'encourager les familles à faible revenu à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants au moyen de régimes enregistrés d'épargne-études.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Bon d'études canadien : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pscee/public/PCEE/BEC_General.shtml

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Les résultats prévus du Programme canadien pour l'épargne-études sont les suivants :

  • Une meilleure connaissance des incitations à l'épargne qu'offre le Bon d'études canadien;
  • Une hausse de l'épargne-études au moyen des régimes enregistrés d'épargne-études;
  • Des moyens financiers plus grands aux familles à faible revenu pour participer aux études postsecondaires.

Le résultat à long terme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études est d'offrir des moyens financiers plus grands pour faciliter la participation de tous les Canadiens aux études postsecondaires grâce à des incitations à l'épargne. En augmentant la capacité financière, le Programme canadien pour l'épargne-études concourt à l'ultime résultat qui vise à développer une main d'œuvre canadienne plus spécialisée et plus instruite qui est en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société.

en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Apprentissage        
Subventions totales (législatives) 22,0 25,0 33,0 41,0
Contributions totales* 0,7 3,6 3,6 3,1
Total des autres paiements de transfert        
Total - Activité de programme 22,7 28,6 36,6 44,1

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation formative de la nouvelle Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire et du nouveau Bon d'études canadien est prévue pour 2007-2008.

* Pour l'initiative Incitation à l'épargne-études



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien pour l'épargne-études - Subvention canadienne pour l'épargne-études

Date de mise en oeuvre :
1998

Date de clôture :
en cours

Description :

Le but du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études est d'inciter les Canadiens à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants au moyen de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).

Pour de plus amples renseignements au sujet de la Subvention canadienne pour l'épargne-études : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pscee/public/la_Subvention_canadienne_pour_lepargne_etudes.shtml

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Les résultats prévus du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études sont :

  • Une meilleure connaissance des incitations à l'épargne qu'offre le Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.moyens;
  • Une hausse de l'épargne au moyen des REEE;
  • Des moyens financiers plus grands pour faciliter la participation aux études postsecondaires.

Le résultat à long terme du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études est d'offrir des moyens financiers plus grands pour faciliter la participation de tous les Canadiens aux études postsecondaires (EPS) grâce à des incitations à l'épargne. En augmentant la capacité financière pour faciliter la participation à des EPS, le Programme canadien pour l'épargne-études concourt à l'ultime résultat qui vise à développer une main d'œuvre canadienne plus spécialisée et plus instruite qui est en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société.

en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Apprentissage        
Subventions totales (législatives) 510,0 540,0 560,0 560,0
Contributions totales        
Total des autres paiements de transfert        
Total - Activité de programme 510,0 540,0 560,0 560,0

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation formative de la nouvelle Subvention canadienne pour l'épargne-études et du nouveau Bon d'études canadien est prévue pour 2007-2008.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Sécurité de la vieillesse

Date de mise en oeuvre :
1952

Date de clôture :
s.o.

Description :

La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte, sur demande, à la majorité des Canadiens de 65 ans et plus. Tout candidat doit également satisfaire les conditions relatives à la résidence. Les antécédents d'emploi d'un candidat ne sont pas un facteur qui détermine son admissibilité, et il n'est pas nécessaire qu'un candidat soit à la retraite. Les prestataires de la Sécurité de la vieillesse paient des impôts fédéraux et provinciaux. (Les prestataires qui touchent un revenu élevé remboursent également une partie ou la totalité de leurs prestations par le régime fiscal.)

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats prévus :

La Sécurité de la vieillesse continuera de fournir le premier niveau de soutien du revenu aux personnes âgées. Le travail se poursuivra afin de veiller à ce que cette mesure tienne compte de l'évolution de la société canadienne et des besoins des aînés.

en millions de dollars

 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Investissement social
       
Subventions totales (législatives) 23 114,0 24 093,0 25 168,0 26 347,0
Contributions totales        
Total des autres paiements de transfert        
Total - Activité de programme   23 114,0 24 093,0 25 168,0 26 347,0

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation sommative de la Sécurité de la vieillesse sera entreprise en 2006-2007 et devrait se terminer en 2008-2009. Une fois publiée, l'évaluation sera affichée à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Supplément de revenu garanti

Date de mise en oeuvre :
1967

Date de clôture :
s.o.

Description :

Le Supplément de revenu garanti est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension de base, totale ou partielle, de la Sécurité de la vieillesse et qui n'ont à peu près pas d'autres revenus, voire aucun revenu.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats prévus :

Le Supplément de revenu garanti continuera de suivre l'inflation, tout comme la deuxième augmentation de cette prestation annoncée dans le budget de 2005. À partir de janvier 2007, les prestations des célibataires aux fins du SRG augmenteront de 18 $ par mois et celles des couples, de 29 $ par mois.

en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme :
Investissement social
       
Subventions totales  (législatives) 6 986,0 7 413,0 7 685,0 7 959,0
Contributions totales        
Total des autres paiements de transfert        
Total - Activité de programme   6 986,0 7 413,0 7 685,0 7 959,0

Vérifications et évaluations prévues :

Vérifications et évaluations prévues : Les paramètres de l'évaluation de l'inscription au Supplément de revenu garanti sont en cours d'élaboration et devraient être prêts en 2008-2009. Une évaluation du Supplément de revenu garanti est aussi prévue pour la même période. Une fois publié, le rapport d'évaluation sera affiché à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
L'allocation

Date de mise en oeuvre :
1975 - Allocation 1985 - Allocation au survivant

Date de clôture :
s.o.

Description :

L'allocation peut être versée à l'époux ou au conjoint de fait d'un bénéficiaire de la Sécurité de la vieillesse ou à un survivant. Pour être admissible, le demandeur doit être âgé de 60 à 64 ans et doit avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis qu'il a atteint l'âge de 18 ans. Le demandeur doit également être un citoyen canadien ou un résident autorisé à demeurer au Canada la veille de l'approbation de la demande. Pour que le demandeur soit admissible, le revenu annuel combiné du couple, ou le revenu annuel du survivant, ne peut être supérieur à certaines limites établies trimestriellement. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ne sont pas prises en considération dans le calcul du revenu mensuel combiné.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats prévus :

L'allocation et l'allocation au survivant continueront de suivre l'inflation, tout comme la deuxième augmentation de l'allocation annoncée dans le budget de 2005. À partir de janvier 2007, les prestations des bénéficiaires de l'allocation augmenteront de 14,50 $ par mois; les prestations des bénéficiaires de l'allocation au survivant augmenteront, quant à elles, de 18 $ par mois.

en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme :
Investissement social
       
Subventions totales  (législatives) 515,0 553,0 580,0 608,0
Contributions totales        
Total des autres paiements de transfert        
Total - Activité de programme 515,0 553,0 580,0 608,0

Vérifications et évaluations prévues :

Aucune




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme de partenariats en développement social1

Date de mise en œuvre :
1er avril 2003

Date de clôture :
31 mars 2008

Description :

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui travaillent pour répondre aux besoins de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vulnérables au Canada.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.  

Résultats prévus :

Les résultats prévus à long terme du programme sont les suivants :

  • accroître la capacité du secteur sans but lucratif de bien répondre aux besoins de développement social et aux aspirations des personnes handicapées, des enfants et de leur famille et des autres populations exclues ou vulnérables;
  • améliorer la qualité des politiques et des programmes sociaux des gouvernements et leur capacité de répondre aux besoins.

Les résultats attendus immédiatement du programme sont les suivants :

  • promouvoir la connaissance des problèmes sociaux et l'application de solutions novatrices et de pratiques exemplaires pour améliorer les résultats sociaux dans la mesure où ils se rapportent aux personnes handicapées, aux enfants et à leur famille, ainsi qu'à d'autres populations exclues ou vulnérables;
  • favoriser la collaboration, les partenariats et les réseaux pour faire progresser les priorités et les objectifs sociaux communs;
  • accroître la capacité des organismes sociaux nationaux sans but lucratif de promouvoir l'inclusion et le développement sociaux.

en millions de dollars

 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Investissement social

       

Subventions totales1

14,3 14,3 14,3 14,3

Contributions totales1

12,8

12,4

7,4

6,1

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Activité de programme

27,1 26,7 21,7 20,4

Vérifications et évaluations prévues :

L'évaluation sommative du PPDS devrait s'amorcer à l'automne 2006, et on prévoit publier la version préliminaire du rapport à l'automne 2007. Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml

1 Nota : Les fonds de la Stratégie pour le secteur bénévole, de l'initiative Comprendre la petite enfance et les communautés minoritaires de langue officielle sont administrés selon le mandat du PPDS. Les frais d'exploitation sont exclus.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme Nouveaux horizons pour les aînés1

Date de mise en oeuvre :
1er octobre 2004

Date de clôture :
30 septembre 2009

Description :

Ce programme soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les personnes âgées à participer à des activités sociales, à maintenir une vie active et à contribuer à leur collectivité.

Les objectifs précis sont les suivants :

  • consolider les compétences, l'expérience et la sagesse des personnes âgées pour les aider et aider leur collectivité;
  • réduire le risque d'isolation sociale des personnes âgées;
  • renforcer les fondements sociaux au niveau communautaire et investir dans le mieux-être social;
  • veiller à ce que toutes les personnes âgées soient en mesure de bénéficier de la qualité de vie de leur collectivité et d'y contribuer par leur participation sociale et leur vie active permanente.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats prévus :

  • accroissement de la participation sociale, du pouvoir et de l'inclusion des personnes âgées;
  • réduction de l'isolation des personnes âgées vulnérables;
  • renforcement des réseaux et des associations entre les membres des collectivités, les organisations communautaires et les gouvernements;
  • augmentation du nombre de possibilités d'établissement de capacités communautaires et de partenariats pour relever les défis sociaux actuels ou nouveaux.

en millions de dollars

 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Investissement social

       

Subventions totales1

15,6

19,5 19,5 19,5

Contributions totales

       

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Activité de programme  

15,6

19,5

19,5 19,5

Vérifications et évaluations prévues :

Un cadre d'évaluation et un rapport sur la méthodologie pour l'évaluation formative ont été mis au point et devraient être terminés en 2007-2008. 

1 Nota : Le coût total de ce programme est de 15 millions de dollars en 2005-2006, soit 11,7 millions de dollars de subventions et 3,3 millions de dollars de frais d'exploitation, 20 millions de dollars en 2006-2007, soit 15,6 millions de dollars de subventions et 4,4 millions de dollars de frais d'exploitation, et 25 millions de dollars en 2007-2008 et par la suite, soit 19,5 millions de dollars de subventions et 5,5 millions de dollars de frais d'exploitation.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées 1

Date de mise en oeuvre :
1er avril 2007

Date de clôture :
31 mars 2009

Description :

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées vise à aider les personnes handicapées à retourner au travail. Les personnes handicapées sans emploi et normalement admissibles aux programmes d'emploi en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi peuvent demander de l'aide en vertu du Fonds d'intégration, au même titre que les organismes ou les personnes qui désirent obtenir des fonds pour des projets visant à aider les personnes handicapées admissibles à trouver et à garder un emploi.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats prévus :

  • aider les personnes handicapées à obtenir un emploi ou à devenir travailleurs autonomes et à acquérir les compétences nécessaires au maintien de ce nouvel emploi;
  • soutenir les activités efficaces et novatrices, notamment, mais sans limitation, les activités suivantes : encourager les employeurs à offrir aux personnes des possibilités d'emploi et de l'expérience et aider les personnes à accroître leur niveau de compétences d'emploi et à ouvrir leur entreprise;
  • travailler en collaboration avec les organismes venant en aide aux personnes handicapées, ainsi que le secteur privé, pour soutenir des approches novatrices d'intégration des personnes handicapées à l'emploi ou à l'emploi autonome et éliminer les obstacles à la participation d'une personne au marché du travail.

Le Fonds d'intégration utilise le nombre total de clients servis, le nombre de clients qui avaient un emploi, le nombre de clients dont l'employabilité est rehaussée et le nombre de clients qui sont retournés aux études pour mesurer l'efficacité.

en millions de dollars

 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Investissement social

       

Subventions totales

       

Contributions totales1

26,7

26,7

26,7

26,7

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert  

26,7

26,7

26,7

26,7

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation sommative du programme du Fonds d'intégration est en cours; la date limite des travaux a été fixée à la fin de l'automne 2007. Une fois publiée, elle sera affichée à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/publications.shtml

1 Nota : Le coût total de ce programme est de 30 millions de dollars, soit 26,7 millions de dollars de contributions et 3,3 millions de dollars de frais d'exploitation.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées1

Date de mise en oeuvre :
1er avril 2004

Date de clôture :
31 mars 2008

Description :

Les Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées ont pour but d'améliorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en améliorant leur employabilité, en augmentant le nombre de possibilités d'emploi qui leurs sont offertes et en s'appuyant sur leur base de connaissances actuelles.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats prévus :

En vertu de ces ententes, les rapports comprendront certains indicateurs de société (le revenu d'emploi, le niveau de scolarité et le taux d'emploi des personnes handicapées en âge de travailler) et les indicateurs de programme qui suivent :

  • le nombre de participants aux programmes et aux services.
  • le nombre de participants qui terminent un programme ou un service où l'intervention comporte un point de départ et une fin précis.
  • le nombre de participants qui ont obtenu un emploi où le programme ou le service soutient cette activité et qui ont gardé cet emploi.
en millions de dollars
  Autorité
Totale
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme :
Investissement social
       
Total des autres paiements de transfert 222,01 222,0 222,0 222,0
Total - Programmes de paiements de transfert   222,0 222,0 222,0 222,0

Vérifications et évaluations prévues :

Mesurer les indicateurs de programme et de société et en faire rapport puis entreprendre des activités d'évaluation qui permettront de déterminer la progression vers l'amélioration de l'efficacité du programme et d'améliorer la situation d'emploi des personnes handicapées.

1Le coût total de ce programme est de 223 millions de dollars, soit 222 millions de dollars d'autres paiements de transfert et 1 million de dollars de frais d'exploitation.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Date de mise en oeuvre :
2003

Date de clôture :
2009

Description :

L'Initiative des partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones s'adresse aux Autochtones et prend la forme d'un programme de développement des compétences conçu de façon à promouvoir l'emploi des Autochtones dans le cadre de grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur le partenariat. Elle est conçue de façon à aborder une vaste gamme de compétences et de besoins en matière d'apprentissage et à permettre l'accès aux emplois.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Voici les objectifs globaux de l'initiative Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones :

  • Assurer un emploi durable aux Autochtones, ainsi que des avantages durables pour les collectivités, les familles et les particuliers autochtones.
  • Promouvoir l'emploi maximal des Autochtones en ce qui a trait aux grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur la collaboration et l'établissement de partenariats.
  • Amélioration des compétences de la main-d'œuvre autochtone.
  • Augmentation des emplois directs et indirects pour les Autochtones à l'échelle du Canada.
  • Diminution du taux de chômage et de la dépendance à l'aide sociale chez les Autochtones.
  • Amélioration des niveaux de compétences (aptitudes à lire et à écrire, capacité de calculer, connaissances informatiques, études postsecondaires).
  • Amélioration des possibilités d'affaires offertes aux Autochtones.
  • Main-d'œuvre plus diversifiée au sein des collectivités.

en millions de dollars

 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme:
Marché du Travail  

       

Subventions totales

       

Contributions totales1

14,5

19,0

8,2 0

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

14,5 19,0 8,2 0

Vérifications et évaluations prévues:

Une évaluation du PAACE devrait être terminée d'ici mars 2008. Lorsqu'il sera disponible, le rapport sera affiché à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml

Aucune vérification distincte n'est prévue pour le PAACE. Toutefois, celui-ci fait partie de la vérification horizontale du Ministère. Actuellement, le PAACE fait partie de l'examen des accords de contribution qui vise à déterminer comment la ligne directrice sur le partage des responsabilités est mise en application.

1 Les Dépenses prévues pour 2007-2008 comprennent un rétablissement du profil de 800 000 $ depuis l'exercice 2006-2007; les Dépenses prévues pour 2008-2009 comprennent un rétablissement du profil de 5 263 000 $ depuis l'exercice 2005-2006 et de 2 900 000 $ depuis l'exercice 2006-2007.


Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)

Date de mise en oeuvre :
1999

Date de clôture :
2009

Description :

Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones prennent principalement la forme de contributions versées à des organisations autochtones. La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones vient en aide aux organisations autochtones pour la conception et la mise en œuvre :

  • de programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant et à le garder;
  • de programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études;
  • de programmes de garde d'enfants.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par des marchés du travail inclusifs et efficaces, des milieux de travail compétitifs et un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Aider les organisations autochtones à concevoir et à mettre en œuvre des programmes sur le marché du travail, les jeunes et la garde d'enfants de façon à répondre aux besoins locaux et régionaux des Autochtones. Ces programmes :

  • aident les particuliers autochtones à se préparer à obtenir et à garder un emploi, ce qui entraîne des économies sur le plan des programmes de soutien du revenu;
  • aident les jeunes Autochtones (généralement de 15 à 30 ans) à se préparer à obtenir et à garder un emploi et à effectuer la transition vers le marché du travail, ce qui entraîne un taux d'emploi accru;
  • Augmentent la prestation de services de garde d'enfants de qualité dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites et, par ricochet, la disponibilité de services distincts et variés offerts dans ces collectivités, à un niveau comparable à celui de la population en général;
  • Aident 50 000 clients autochtones, dont 16 000 devraient se trouver et garder un emploi ou devenir travailleurs autonomes, et environ 5 000 retourneront aux études. Environ 7 500 places en garderie continueront d'être appuyées et occupées.

en millions de dollars

 

Autorité
Totale
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Marché du Travail

       

Subventions totales

       

Contributions totales

257,0 250,2 249,3 227,1

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert1

257,0 250,2 249,3 227,1

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation formative des Ententes de développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) est en cours. Les résultats des évaluations formative et sommative sont prévus en 2007-2008. Une fois publiés, les résultats de l'évaluation seront affichés à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml

Une vérification interne d'EDRHA choisies sera effectuée au cours de l'exercice 2007-2008 afin de mesurer le progrès réalisé à la suite des recommandations fournies dans le cadre de vérifications antérieures.

1 Les résultats attendus s'appuient sur le financement total du programme par le Trésor public et la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Les chiffres sur les Dépenses envisagées et prévues ne reflètent que le programme du Trésor public.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme de développement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay

Date de mise en oeuvre :
2003

Date de clôture :
2008

Description :

L'Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay a pour but de promouvoir le maximum de possibilités d'emploi pour les Autochtones de la mine ou du concentrateur de Voisey's Bay et dans les activités qui en découlent.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Aider les groupes autochtones du Labrador à offrir des programmes et des services visant à aider les Autochtones à se préparer à travailler, à obtenir un emploi et à le garder dans l'un des importants projets de développement du Labrador qui s'appuient sur le projet du site de Voisey's Bay.

Le principal objectif consiste à promouvoir le maximum d'emplois pour les Autochtones au moyen d'une approche de partenariat coopératif et à offrir aux Autochtones les compétences dont ils ont besoin pour saisir les occasions d'emploi à la mine et au concentrateur de Voisey's Bay et dans les autres développements au Labrador le cas échéant.

Autres objectifs et résultats prévus :

  • Amélioration des compétences de la main-d'œuvre autochtone.
  • Augmentation des emplois directs et indirects pour les Autochtones au Labrador.
  • Diminution du taux de chômage et des paiements d'aide sociale chez les Autochtones.
  • Amélioration des niveaux de compétences (aptitudes à lire et à écrire, capacité de calculer, connaissances informatiques, études postsecondaires).
  • Main-d'œuvre plus diversifiée au sein des collectivités.

en millions de dollars

 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme:
Marché du travail

       

Subventions totales

       

Contributions totales

4,7

1,2 0 0

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

4,7 1,2 0 0

Vérifications et évaluations prévues:

Évaluation

Les résultats de l'évaluation du projet de Voisey's Bay seront disponibles au début 2007. Une fois publiée, l'évaluation sera affichée à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme des conseils sectoriels

Date de mise en œuvre :
2002-2003

Date de clôture :
en cours

Description :

Le Programme des conseils sectoriels soutient les partenariats permanents menés par un secteur en particulier, qu'on appelle conseils sectoriels, en subventionnant leurs infrastructures et leurs projets.

Les conseils sectoriels sont des partenariats d'entreprises, de travailleurs et d'établissements d'apprentissage qui œuvrent dans un domaine défini d'activité économique et qui cherchent à repérer et à corriger les problèmes actuels et prévus de ressources humaines dans leur marché du travail.

Les conseils sectoriels, qui fonctionnent indépendamment des gouvernements, établissent les tendances du marché du travail et y réagissent, et favorisent l'engagement envers le développement des compétences en milieu de travail. Voici quelques-unes des principales activités des conseils sectoriels :

  • Des produits d'information sur le marché du travail qui permettent aux entreprises de planifier leurs investissements dans les ressources humaines et les projets;
  • Des normes professionnelles nationales qui facilitent la mobilité de la main-d'œuvre (y compris la formation par l'apprentissage), influent sur les programmes d'enseignement collégial et favorisent la santé et la sécurité au travail;
  • Des initiatives ciblées de recrutement et de développement des compétences qui améliorent la participation au marché du travail et l'intégration des groupes sous-représentés, comme les Autochtones et les immigrants;
  • Un programme adapté aux besoins du secteur;
  • Des outils de développement des compétences, comme le téléapprentissage;
  • Des initiatives sur les compétences essentielles;
  • Des outils et des approches d'intégration des travailleurs formés à l'étranger.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par des marchés du travail inclusifs et efficaces, des milieux de travail compétitifs et un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

À court terme, le Programme des conseils sectoriels et les conseils sectoriels continueront de travailler en collaboration :

  • pour trouver des solutions nouvelles et innovatrices aux problèmes de ressources humaines et de compétences :
    • accroître le consensus et la compréhension en ce qui a trait aux compétences, aux besoins opérationnels et aux enjeux liés au marché du travail;
    • accroître la disponibilité et l'utilisation de produits et de services visant à aider le secteur à régler ses problèmes de RH;
    • améliorer la transition vers le marché du travail (c'est-à-dire pour faciliter l'accès au marché du travail et l'avancement);
    • améliorer la collaboration, l'intervention et les investissements par les secteurs d'activité économique.
  • pour régler les problèmes nouveaux et courants liés aux compétences et aux RH :
    • accroître la capacité sectorielle grâce à l'échange de pratiques exemplaires et d'idées novatrices entre les conseils et entre les secteurs et industries;
    • veiller à ce que les systèmes d'apprentissage répondent mieux aux besoins du marché du travail en élaborant des programmes d'enseignement permettant de parfaire les connaissances requises par le secteur d'activité économique et les employeurs du Canada;
    • promouvoir le milieu de travail comme lieu d'apprentissage en encourageant les employeurs et les secteurs d'activité économique à accroître leurs investissements dans le domaine de la formation.

en millions de dollars

 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Compétences en milieu de travail

       

Subventions totales

       

Contributions totales

26,5 28,1 29,2 26,5

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

26,5 28,1 29,2 26,5

Vérifications et évaluations prévues :

La première des deux phases de l'évaluation sommative du Programme des conseils sectoriels est en voie d'être terminée. L'évaluation au complet devrait être terminée à l'automne 2007. Elle sera ensuite affichée à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/publications.shtml




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

Date de mise en œuvre :
2003-2004

Date de clôture :
25 mai 2009

Description :

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant des immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à adopter une approche pancanadienne pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers de personnes œuvrant dans certains domaines de l'économie pour faciliter leur entrée au Canada et leur mobilité au sein du marché du travail.

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers appuie les activités de recherche et les activités axées sur les projets réalisés par les partenaires en vue de l'élaboration d'outils et de processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés Le programme vise à permettre de remplir le mandat consistant à améliorer les résultats sur le marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger dans certaines professions et certains secteurs ciblés.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers facilitera l'élaboration de processus cohérents, transparents, justes et équitables d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers pour améliorer les résultats sur le marché du travail des personnes formées à l'étranger qui oeuvrent dans une profession ou un secteur ciblé.

À court terme, le programme permet de travailler en partenariat :

  • pour accroître la compréhension, l'entente et l'engagement en ce qui a trait aux enjeux et aux solutions possibles liées à la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour accroître les connaissances quant aux mesures qui fonctionnent bien pour l'élaboration d'un processus pancanadien dans le cadre de la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour déterminer les secteurs et les professions où il y a actuellement des pénuries de main-d'œuvre qui pourraient être comblées grâce à une intervention du programme;
  • pour améliorer la coordination nationale des activités de partenariat en ce qui a trait à la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

À moyen et à long terme, le programme permet de travailler en partenariat :

  • pour accroître la diffusion, la disponibilité et l'utilisation d'outils et de processus à l'intention des employeurs et des organismes de réglementation en vue de l'évaluation et de la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour normaliser les processus pancanadiens associés au programme dans le cas des professions et secteurs ciblés;
  • pour améliorer la capacité des secteurs, des employeurs et des organismes de réglementation d'évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers;
  • pour réduire les obstacles à l'accès au marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger.

Le programme permet de travailler avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces résultats à court, à moyen et à long terme et ainsi atteindre l'objectif ultime, c'est-à-dire améliorer les résultats obtenus par les travailleurs formés à l'étranger sur le marché du travail dans les professions et les secteurs ciblés.

en millions de dollars

 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Compétences en milieu de travail
 

       

Subventions totales

       

Contributions totales

14,8 17,6 18,0 6,9

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

14,8 17,6 18,0 6,9

Vérifications et évaluations prévues :

L'évaluation sommative du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers est prévue pour novembre 2007. Une fois publiée, elle sera affichée à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/publications.shtml




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Fonds habilitant pour les communautés minoritaires de langue officielle

Date de mise en oeuvre :
2005

Date de clôture :
2010

Description :

Le Fonds habilitant a pour objectif de veiller à la continuité des activités et au financement des organisations qui favorisent le développement des ressources humaines, la croissance économique, et la création et le maintien d'emplois dans les communautés minoritaires de langue officielle (CMLO).

Le Fonds habilitant subventionne les organisations visant les CMLO, les regroupements de développement économique et d'employabilité et les comités d'employabilité et du développement économique communautaire par des ententes de contribution.

Il est possible d'effectuer des contributions en vertu du Fonds habilitant des CMLO pour soutenir des activités comme :

  • la planification, la recherche et la préparation de ressources humaines, et l'adoption de plans de développement communautaire;
  • la création, la mise en œuvre et la consolidation de partenariats;
  • la mobilisation d'intervenants dans la communauté;
  • l'élaboration et la coordination de projets qui favorisent le développement et améliorent la vitalité et la croissance économique des collectivités;
  • le développement des ressources humaines et le renforcement des structures locales et nationales visant à améliorer leurs capacités de gouvernance, le développement de programmes de soutien et de politiques, l'expansion des services à la collectivité pour le renforcement des capacités communautaires, et l'administration et la gestion organisationnelles.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

  • Viabilité continue des infrastructures et des réseaux comme mécanismes de soutien gouvernemental aux CMLO;
  • Connaissance accrue des communautés minoritaires de langue officielle d'après le profil des communautés - ces données serviront à orienter les décisions de financement, à établir les repères et à évaluer l'avancement et à faciliter les évaluations futures;
  • Capacité accrue des CMLO, à l'échelle des organisations et des réseaux, de produire des plans et des projets de développement communautaires;
  • Capacité accrue des ressources humaines locales des communautés minoritaires de langue officielle de promouvoir et de mettre en œuvre leur programme de développement.
  • Vitalité communautaire accrue, notamment la croissance économique et de l'emploi dans les CMLO.

en millions de dollars

 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Marché du travail

       

Subventions totales

       

Contributions totales

12,0

12,0

-

-

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

12,0

12,0

-

-

Vérifications et évaluations prévues :

Des vérifications seront effectuées au besoin. Une évaluation formative est prévue pour le début 2008 et une évaluation sommative est prévue pour l'automne 2009. Une fois publiées, les évaluations seront affichées à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Date de mise en œuvre :
1er avril 2007

Date de clôture :
31 mars 2009

Description :

Offre des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif, à des personnes, à des administrations municipales, à des conseils de bande ou de tribu et à d'autres organisations autochtones, à des établissements d'enseignement et de santé publique, à des régies régionales, à des entreprises à but lucratif, à des organismes de recherche et à des instituts de recherche pour la réalisation de recherches sur l'itinérance afin d'aider les collectivités à mieux comprendre les problèmes d'itinérance, à les prévenir et à y remédier de manière plus efficace.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats prévus :

D'ici le 31 mars 2009, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance vise à accomplir ce qui suit :

  • Contribuer, en compagnie des partenaires, à un continuum de services durables et complets pour aider les Canadiens à atteindre l'autosuffisance et empêcher les personnes à risque de se retrouver sans abri en augmentant les investissement dans les services de logement de transition et avec mesures de soutien, en investissant de manière stratégique en fonction des plans communautaires, en élargissant et en augmentant la participation des partenaires, et en améliorant les connaissances de façon à mieux informer les politiques, les décisions et la coordination des services.

en millions de dollars

 

Dépenses
envisagées
2006-20071

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activités de programme :
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

175,5 109,3 109,3

Aucune

Subventions totales

2,0 0,9 0,9

Aucune

Contributions totales

173,5 108,4 108,4

Aucune

Total des autres paiements de transfert

0   0

Aucune

Total - Activité de programme

175,5 109,3 109,3 Aucune

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation sommative est prévue pour 2007-2008. Elle sera ensuite affichée à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml

1Veuillez noter que les dépenses prévues réfèrent à l'Initiative nationale pour les sans-abri.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Initiative Compétences en milieu de travail

Date de mise en oeuvre :
2005-2006

Date de clôture :
2009-2010

Description :

L'initiative Compétences en milieu de travail subventionne des projets où l'on met à l'essai et où l'on évalue des approches prometteuses et fondées sur des partenariats et les résultats du développement des compétences des employeurs et des Canadiens qui y travaillent :

  • Le développement du capital humain dans le marché du travail et pour celui-ci est essentiel à ces projets.
  • Les projets sont de nature et d'étendue variables (p. ex., dans les entreprises c. dans les secteurs d'activité).
  • Les petites et moyennes entreprises sont les principales entités visées.
  • Les projets génèrent un savoir cumulatif sur les modèles et les pratiques exemplaires de RH et de développement des compétences.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par des marchés du travail inclusifs et efficaces, des milieux de travail compétitifs et un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

L'initiative Compétences en milieu de travail doit contribuer à :

  • une sensibilisation accrue chez les partenaires partout au Canada et à l'importance des compétences en milieu de travail;
  • une collaboration accrue entre les partenaires du marché du travail vis-à-vis de l'élaboration de modèles et d'instruments pour les compétences en milieu de travail;
  • un accroissement des connaissances, l'innovation, l'expérimentation et la diffusion de modèles et d'instruments de compétences en milieu de travail chez les partenaires du marché du travail.

en millions de dollars

 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Compétences en milieu de travail
 

       

Subventions totales

       

Contributions totales

3,1 23,3 28,0 18,0

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

3,1 23,3 28,0 18,0

Vérifications et évaluations prévues :

Les activités d'évaluation préliminaires devraient être lancées au cours de l'exercice 2007-2008. Une fois publiés, les résultats d'évaluation seront affichés à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Prestation universelle pour la garde d'enfants

Date de mise en oeuvre :
1er juillet 2006

Date de clôture :
En cours

Description :

À compter de juillet 2006, les familles pourront recevoir 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins élevé. Les paiements sont effectués directement aux familles pour qu'elles puissent choisir la garderie qui répond le plus aux besoins de leurs enfants et de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants et la déduction pour frais de garde d'enfants, et n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir davantage, consultez le site www.gardedenfants.ca.

Résultat stratégique :

L'amélioration de la sécurité du revenu, de l'accès aux possibilités et du bien-être pour les personnes, les familles et les collectivités.

Résultats prévus :

À compter de 2007 : 100 % des enfants de moins de six ans admissibles dont les parents reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants

en millions de dollars

 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Enfants et familles

       

Subventions totales (législatives)

1 610,0

2 460,0

2 470,0

2 480,0

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

1 610,0

2 460,0

2 470,0

2 480,0

Vérifications et évaluations prévues :

Des activités d'évaluation se dérouleront au cours des trois premières années de cette initiative. Notons l'élaboration d'un cadre d'évaluation et d'une évaluation formative. Une fois publié, le rapport sera affiché à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Subvention aux apprentis

Date de mise en œuvre :
1er janvier 2007

Date de clôture :
en cours

Description :

  • La Subvention aux apprentis vise à promouvoir l'accès aux programmes de formation par l'apprentissage et à améliorer la mobilité de la main-d'œuvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits à un programme de formation dans les métiers du programme du Sceau rouge.
  • Cette subvention vise à récompenser l'avancement au cours des deux premières années d'un programme d'apprentissage.
  • Les apprentis inscrits qui ont terminé leur première ou leur deuxième année d'un programme d'apprentissage le 1er janvier ou après cette date pourront poser leur candidature.
  • La SA est un incitatif pour qu'un plus grand nombre de Canadiens s'inscrivent à un programme de formation par l'apprentissage et nous permettent de répondre aux futurs besoins de gens de métier spécialisés, dont la croissance soutenue de l'économie dépend fortement.
  • En mettant l'accent sur les métiers du programme du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention aux apprentis favorisera aussi la mobilité interprovinciale.

Résultat stratégique :

  • Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

  • Cette subvention vise à répondre aux objectifs suivants :
    • Accroître l'accès aux programmes de formation par l'apprentissage dans les métiers du programme du Sceau rouge en couvrant une partie des dépenses des apprentis, notamment l'achat d'outils et d'autres matériaux nécessaires à l'apprentissage en milieu de travail et des frais de déplacement pour assister à une formation en classe, etc;
    • Encourager la progression de l'apprenti en lui permettant de répondre aux exigences de la formation technique ou en milieu de travail pendant les premières années de son programme de formation par l'apprentissage, donc lui permettre de prendre son rythme pour obtenir son attestation;
    • Promouvoir la mobilité interprovinciale en rehaussant le nombre d'apprentis qu'il reste dans les métiers du programme du Sceau rouge ou qui obtiennent leur Sceau rouge.

en millions de dollars

 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Compétences en milieu de travail

       

Subventions totales

32,0 91,0 99,0 106,0

Contributions totales

       

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

32,0 91,0 99,0 106,0

Vérifications et évaluations prévues :

Il y aura des vérifications au besoin.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme de protection des salariés

Date de mise en œuvre :
1er janvier 2008

Date de clôture :
en cours

Description :

La Loi sur le Programme de protection des salariés constitue le fondement législatif du Programme de protection des salariés, un programme conçu pour rétablir la rémunération et les vacances annuelles non payées aux travailleurs dont l'employeur a déclaré faillite ou est mis sous séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, jusqu'à concurrence de quatre semaines du maximum de la rémunération assurable en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi (actuellement 3 076 $). Ce programme a été conçu parce que les dispositions actuelles de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ne prévoient pas un versement certain et rapide de la rémunération non payée aux travailleurs dont l'employeur n'est pas solvable.

La Loi sur le Programme de protection des salariés faisait partie du projet de loi C-55, qui présentait une réforme complète des lois canadiennes sur l'insolvabilité, notamment la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L'adoption du projet de loi C-55 s'est faite rapidement avec le consentement unanime de tous les partis et des deux chambres du Parlement, et le projet de loi a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005 et constitue désormais le chapitre 47 des Lois du Canada 2005.

Résultat stratégique :

Des milieux de travail sécuritaires, sains, justes, stables, coopératifs et productifs, et des normes du travail internationales efficaces.

Résultats prévus :

Améliorer la protection des travailleurs dont l'employeur a déclaré faillite ou est mis sous séquestre.

en millions de dollars

 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Investissement social

       

Subventions totales (législatives)

- 28,7 28,7 28,7

Contributions totales

       

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

  28,7 28,7 28,7

Vérifications et évaluations prévues :

Rien de prévu pour l'exercice 2007-2008.




Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Date de mise en œuvre :
octobre 2006

Date de clôture :
31 mars 2009

Description :

L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés visant à aider les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures considérables, ou le chômage élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer sur le marché du travail. Dans les cas où il est très peu probable que les chômeurs retournent travailler immédiatement, on peut modifier les programmes de façon à ce qu'ils visent à accroître l'employabilité des travailleurs âgés et à faire en sorte qu'ils demeurent des participants actifs et productifs sur le marché du travail pendant que leur collectivité subit une adaptation.

Ce sont les provinces et les territoires qui sont chargés de déterminer les collectivités sur lesquelles il faut cibler les activités, la conception et la prestation de projets, et le suivi et la production de rapports sur les projets.

Pour être admissible à l'Initiative, le travailleur âgé doit être au chômage et légalement autorisé à travailler au Canada, ne pas avoir les compétences nécessaires à une intégration réussie à un nouvel emploi, habiter dans une collectivité admissible et, normalement, faire partie du groupe des 55 à 64 ans.

Les projets doivent proposer des activités d'aide à l'emploi, comme la rédaction de curriculum vitæ, des techniques d'entrevue, des services-conseils et des clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activités permettant d'améliorer l'employabilité, comme l'évaluation des titres de compétences, la formation pour l'acquisition de compétences, ou l'aide au lancement d'une petite entreprise. De plus, ils doivent offrir un soutien du revenu aux participants sous forme d'allocations, de salaire ou de subventions salariales, et proposer au moins 25 heures d'activités par semaine aux participants.

Dans la mesure du possible et le cas échéant, des activités soutiendront les stratégies et les activités de développement économique communautaire. Par exemple, les activités de développement des compétences peuvent préparer les participants aux nouvelles perspectives d'emploi. Les régions métropolitaines de recensement dont la population dépasse 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative.

L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est un programme intérimaire de deux ans qui a été mis en place pendant qu'on procède à une étude de faisabilité pour évaluer les mesures actuelles et éventuelles qui permettront de réagir aux changements auxquels se heurtent les travailleurs âgés déplacés.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Les partenaires visent les mêmes résultats : aider les travailleurs âgés au chômage à réintégrer le marché de l'emploi. Lorsqu'il est très peu probable que les chômeurs retournent immédiatement au travail, nous cherchons à accroître leur employabilité et à les aider à demeurer actifs et productifs dans leur marché du travail pendant que leur collectivité subit une adaptation.

en millions de dollars

RHDSC

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-20081

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : Programmes d'emploi

       

Contributions totales

8,0 45,0 12,9  

Total des autres paiements de transfert

       

Total - Programmes de paiements de transfert

8,0 45,0 12,9  

Vérifications et évaluations prévues :

Nous entreprendrons une évaluation de cette initiative en 2007, et nous la terminerons au printemps 2009. Une fois publiée, l'évaluation sera affichée à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml

1 Les Dépenses prévues 2007-2008 comprennent un report de fonds de 8,52 M$ à partir de l'exercice 2006-2007.


Tableau 8 Fondations (subventions conditionnelles)
En 2007-2008, RHDSC contribuera aux subventions suivantes ou en rendra compte :
1. Conseil canadien sur l'apprentissage
2. Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
3. Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation
4. Winnipeg Foundation
On peut trouver des renseignements supplémentaires sur ces projets à l'adresse suivante http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp



Fondation
Nom de la fondation : Conseil canadien sur l'apprentissage
Date de mise en œuvre :
30 mars 2004
Date de clôture :
31 mars 2009
Total des fonds affectés :
85 M$1 sur cinq ans
Description :

Favoriser et encourager la prise de décisions éclairées dans tous les domaines de l'apprentissage continu en informant les Canadiens régulièrement des progrès réalisés par le Canada en matière d'apprentissage, et en favorisant l'échange de savoir et d'information entre les partenaires.

Résultat stratégique :

  • Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et de possibilités d'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la fondation :

  • Indépendamment du gouvernement, le Conseil canadien sur l'apprentissage contribuera à améliorer l'état général des connaissances et l'information sur l'apprentissage continu en mettant l'accent sur les domaines suivants : apprentissage des Autochtones, des adultes et des jeunes enfants; santé et apprentissage; apprentissage structuré; travail et apprentissage.
  • Il présentera annuellement des rapports aux Canadiens sur la situation du système d'éducation postsecondaire, sur l'état de l'apprentissage au Canada d'après les travaux en cours de ses centres de connaissances et sur une question de portée générale (p. ex., l'alphabétisation en 2007). De plus, il continuera à mettre au point un indice composite national de l'apprentissage qui permettra de faire des analyses comparatives et d'assurer, au fil du temps, un suivi du rendement global du Canada en matière d'apprentissage.
  • Il améliorera les connaissances et l'information sur l'apprentissage par des travaux de recherche, des ateliers et des tables rondes, et par la mise en œuvre d'une Revue de recherche appliquée sur l'apprentissage.
  • Il diffusera et échangera des connaissances et des pratiques exemplaires à l'échelle nationale au moyen de rapports thématiques, de conférences et de bulletins publiés régulièrement, et mettra en œuvre une bibliothèque virtuelle.
  • Il améliorera l'accès aux données sur l'apprentissage grâce au regroupement de données concernant les thèmes d'apprentissage et au catalogage d'ensembles de données provinciales et territoriales.
en millions de dollars
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Subvention(s) conditionnelle(s)1 Aucune Aucune Aucune Aucune

Vérifications et évaluations prévues :

L'évaluation formative effectuée le 30 septembre 2006 sera suivie d'une évaluation sommative en 2008. Une fois publiés, les résultats de l'évaluation seront affichés à l'adresse suivante :

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml

Adresse du site Web de la fondation : www.ccl-cca.ca
1 Une subvention unique a été versée au Conseil canadien sur l'apprentissage au cours de l'exercice 2004-2005. Tous les fonds doivent être distribués d'ici le 31 mars 2009.



Fondation
Nom de la fondation : Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Date de mise en œuvre :
2000
Date de clôture :
2010
Total des fonds affectés :
2,5 milliards de dollars

Description :

La Loi d'exécution du budget de 1998 instaure la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. La loi stipule que la ministre de Ressources humaines et Développement social Canada a la responsabilité de présenter les rapports annuels de la Fondation au Parlement et prévoit qu'une somme de 2,5 milliards de dollars doit servir à la dotation de la Fondation.

Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le Gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement social Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et de possibilités d'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la fondation :

  • Environ 100 000 étudiants ayant des besoins financiers manifestes obtiennent chaque année des bourses d'études du millénaire d'une valeur moyenne de 3 000 dollars.
  • Près de 20 000 autres étudiants provenant de familles à faible revenu ayant des besoins financiers manifestes bénéficient d'une bourse d'accès aux études du millénaire (depuis 2005-2006) d'une valeur moyenne de 2 000 dollars.
  • Plus de 1 800 étudiants de niveau postsecondaire perçoivent une bourse du millénaire à l'admission, et jusqu'à 1 200 étudiants de niveau postsecondaire bénéficient d'une bourse en cours d'études d'une valeur moyenne de 4 000 ou 5 000 dollars, selon le type de bourse, qui est attribuée aux étudiants démontrant un mérite exceptionnel et faisant preuve d'un dévouement remarquable à l'égard de la collectivité.
en millions de dollars
  Dépenses
réelles
2006
Dépenses
prévues
20071
Dépenses
prévues
20081
Dépenses
prévues
20091

Subventions conditionnelles

343,0 348,0 349,0 350,0
Administration 21,1 26,2 30,0 32,0

Vérifications et évaluations prévues :

La vérification annuelle de la Fondation aura lieu pendant le premier trimestre de 2007-2008, et les examens des programmes ainsi que la vérification des processus d'attribution seront effectués dans trois provinces.

Adresse du site Web de la fondation : www.boursesmillenaire.ca

1Les chiffres sont fondés sur l'année civile. Il s'agit de chiffres préliminaires qui n'ont pas été vérifiés.



Fondation
Nom de la fondation : Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation
Date de mise en œuvre :
31 mars 2003
Date de clôture :
En cours
Total des fonds affectés :
5 millions de dollars1

Description :

La raison d'être de la Fondation est d'accorder des fonds en un versement unique et de permettre aux entreprises et aux citoyens ayant appuyé le travail de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphabétisation de faire des dons en son nom. Ses buts sont : de sensibiliser davantage le public aux enjeux de l'alphabétisation et d'obtenir du soutien; d'obtenir des fonds; de promouvoir l'alphabétisation et son importance; de favoriser des activités d'alphabétisation faisant la promotion de l'alphabétisation et de mettre à contribution les fonds amassés pour appuyer cette cause partout au Canada.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et de possibilités d'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la fondation :

  • Coordination nationale des Tournois de golf pour l'alphabétisation de la PGI à l'appui des activités d'alphabétisation;
  • Activités d'alphabétisation qui appuient la collecte de fonds et qui visent à sensibiliser le public à l'égard de l'alphabétisation à l'échelle locale;
  • Activités d'alphabétisation faisant la promotion de l'alphabétisation et mise à contribution des fonds amassés pour appuyer cette cause partout au Canada.
en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Subventions conditionnelles  Aucune Aucune Aucune Aucune

Vérifications et évaluations prévues :

Des vérifications annuelles sont exigées en vertu des nouvelles lignes directrices adoptées par le Conseil du Trésor pour les fondations.

Adresse du site Web de la fondation : www.abc-canada.org/pgi_tournaments
1 Le montant de 5 millions de dollars a été déboursé en 2003-2004. Donc, la Fondation ne recevra plus d'argent. Les négociations vont se poursuivre pour modifier les obligations en matière de présentation de rapports afin de respecter les lignes directrices du Bureau du vérificateur général du Canada et du Conseil du Trésor.





Fondation

Nom de la fondation : The Winnipeg Foundation

Date de mise en œuvre :
28 février 2003
Date de clôture :
En cours
Total des fonds affectés :
1 million de dollars1

Description :

Le but visé par cette fondation est d'apporter un soutien aux initiatives actuelles et novatrices d'alphabétisation familiale au Manitoba, plus particulièrement de concevoir des documents et des ressources dans le domaine de l'alphabétisation familiale dans la province et d'accroître leur accessibilité. Il y a, entre autres, le fonds de dotation Literacy for Life qui contribue à encourager les activités d'alphabétisation actuelles et des initiatives novatrices en matière d'alphabétisation familiale au niveau local.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et de possibilités d'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la fondation :

  • Les revenus générés par les fonds seront affectés à titre de subventions qui seront attribuées à des programmes communautaires d'alphabétisation familiale et à des programmes dans les 20 succursales de la bibliothèque municipale de Winnipeg qui y ont droit.
  • 88 subventions communautaires ont été approuvées jusqu'à maintenant pour un total de 239 430 $.
en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Subventions conditionnelles  0,1771 Aucune Aucune Aucune

Vérifications et évaluations prévues :

Des vérifications annuelles sont exigées en vertu des nouvelles lignes directrices adoptées par le Conseil du Trésor pour les fondations.

Adresse du site Web de la fondation : http://www.wpgfdn.org

1Les paiements fédéraux dépendent des fonds recueillis par la Winnipeg Foundation. Un total de 822 720 $ sur 1 M$ a été payé à la Winnipeg Foundation du 28 février 2003 à la fin de l'exercice budgétaire 2005-2006. Le dernier versement de 177 280 $ a été effectué en 2006-2007. Aucun autre montant ne sera accordé à la Winnipeg Foundation. Les négociations vont se poursuivre pour modifier les obligations en matière de présentation de rapports afin de respecter les lignes directrices du Bureau du vérificateur général du Canada et du Conseil du Trésor.


Tableau 9 Initiatives horizontales
Pendant l'exercice 2007-2008, RHDSC s'occupera des initiatives horizontales suivantes. À moins d'avis contraire dans la liste, RHDSC est le ministère responsable de ces initiatives.
1. Stratégie emploi jeunesse
2. Programme des conseils sectoriels
3. Ententes sur le développement du marché du travail
4. Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers
5. Programme canadien de prêts aux étudiants
6. Prestation nationale pour enfants
7. Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
8. Accord sur le développement de la petite enfance
9. Programme de partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones
10. Stratégie de développement des ressources humaines autochtones
11. Plan d'action pour les langues officielles (le Bureau du conseil privé en assume la responsabilité principale)
12. Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
13. Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales à l'adresse suivante http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description-fra.asp



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Stratégie emploi jeunesse

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
2003

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral :
En cours

Description :

La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle dans la création de l'effectif de l'avenir du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'accéder à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, le savoir, l'information professionnelle et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour veiller à la réussite de leur transition sur le marché du travail.

La SEJ a été simplifiée selon l'information et les connaissances acquises au fil des recherches et des évaluations de programme, qui indiquaient le besoin de soutenir le rythme de l'évolution du marché du travail et les besoins des jeunes, surtout ceux qui sont aux prises avec des obstacles à l'emploi. Le réalignement de la SEJ propose trois importants programmes aux jeunes de 15 à 30 ans : Objectif carrière, Connexion compétences et Expérience emploi été. Pour 2007-2008, l'investissement de la SEJ devrait se situer aux alentours de 309,1 M$ (276,4 M$ en fonds des programmes du Trésor et 32,7 M$ en ressources de fonctionnement).

Résultats communs :

1. Les résultats communs des partenaires sont les suivants :

  • le nombre de jeunes servis
  • le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes
  • le nombre de jeunes qui retournent à l'école

Structure de gouvernance :

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Dans le cadre de la SEJ, RHDSC, Service Canada et 12 autres ministères fédéraux travaillent en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organisations autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé, et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour administrer les initiatives de la SEJ.

La SEJ a mis en place un programme général, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui représente un engagement entre les 13 ministères et organismes fédéraux participants à entreprendre la collecte permanente de données courantes sur la gestion du rendement, et ce, pour veiller à l'efficacité de la gestion globale du rendement du programme.

À titre de ministère responsable, RHDSC est chargé de la coordination et de la gestion d'un Comité interministériel des opérations responsable de faire rapport sur la mise en œuvre de la SEJ. Le Comité directeur de l'évaluation est un autre comité interministériel de la SEJ. Il y a également un sous-comité des communications, qui relève du Comité des opérations.

Les initiatives de la SEJ sont administrées à l'échelle nationale, régionale et locale à l'aide d'une variété d'instruments de financement, comme des ententes de contribution et certaines méthodes d'administration directes. Les paiements de transfert sont principalement fournis par les ministères participants au moyen d'ententes de contribution et d'ententes de prestation de service à l'appui de la rémunération du participant et de ses frais généraux.

Le Ministère a signé des protocoles jeunesse sur les mécanismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

En millions de dollars

Nom des programmes

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008

1. Objectif carrière

1. Ressources humaines et Développement social Canada avec Service Canadaa

En cours

13,0

Service Canada

Résultats prévus

  • Clients servis : entre 400 et 600
  • Au travail ou travailleurs indépendants : entre 300 et 375
  • Retours à l'école : entre 10 et 30
  • Ententes de contribution : entre 80 et 110
  • Fonds obtenus : entre 2 M$ et 4 M$

RHDSC

  • Clients servis : 454
  • Au travail ou travailleurs indépendants : 90 % ou 408
  • Retours à l'école : 10 % ou 45
  • Ententes de contribution : 14
  • Fonds obtenus :

Tout au long de la période visée par les ententes, la contribution totale du secteur devrait être de 16 013 522 $. Pour 2007-2008, elle serait de 10 812 694. (Les ententes s'étendent du milieu de l'exercice 2005-2006 à mars 2008.)

Cela équivaudrait à une contribution du secteur (bénéficiaire) de 8 M$ pour 2006-2007.

RHDSC n'a pas établi de cibles pour les autres ministères, mais les résultats se trouvent dans le RMR.

2. Agriculture et Agroalimentaire Canada

1,1

3. Agence canadienne d'inspection des aliments

0,1

4. Agence canadienne de développement international

6,4

5. Patrimoine canadien

0,9

6. Environnement Canada

3,3

7. Industrie Canada

9,8

8. Conseil national de recherches

5,4

9. Ressources naturelles Canada

0,6

2. Connexion compétences

1. Ressources humaines et Développement social Canada avec Service Canadaa

En cours

167,5

RHDSC avec Service Canada

  • Clients servis : entre 14 000 et 16 000
  • Au travail ou travailleurs indépendants : entre 5 950 et 6 250
  • Retours à l'école : entre 1 250 et 1 350
  • Ententes de contribution : entre 1 100 et 1 300
  • Fonds obtenus : entre 65 M$ et 80 M$

RHDSC n'a pas établi de cibles pour les autres ministères, mais les résultats se trouvent dans le RMR

2. Société canadienne d'hypothèques et de logement

1,0

3. Affaires indiennes et du Nord Canada

14,0

3. Expérience emploi été

1. Ressources humaines et Développement social Canada avec Service Canadaa

En cours

54,2

RHDSC avec Service Canada

Ce programme fait l'objet d'un examen dans le cadre de l'engagement du gouvernement relatif à l'examen permanent des dépenses de programmes.

2. Patrimoine canadien

9,8

3. Industrie Canada

10,0

4. Affaires indiennes et du Nord Canada

10,0

5. Parcs Canada

2,0

   

Total :
s.o.

Total :
309,1a

 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personne-ressource :

John Atherton
Directeur général
Mesures actives d'emploi
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone : 819-994-6916

Sharon Shanks
Directrice générale

Direction des programmes d'initiatives jeunesse et autochtones
Téléphone : 819-953-4662

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone : 819-997-9236

Date d'approbation :

 20 mars 2007

a Les dépenses prévues de RHDSC tiennent compte du Trésor.




Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Programme des conseils sectoriels

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
2002-2003

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral :

141,2 millions de dollars sur sept ans et 26,5 millions de dollars en permanence

Description :

Le Programme des conseils sectoriels soutient les partenariats permanents menés par un secteur en particulier, qu'on appelle conseils sectoriels, en subventionnant leurs infrastructures et leurs projets.

Les conseils sectoriels sont des partenariats d'entreprises, de travailleurs et d'établissements d'apprentissage qui œuvrent dans un domaine défini d'activité économique et qui cherchent à repérer et à corriger les problèmes actuels et prévus de ressources humaines dans leur marché du travail.

Les conseils sectoriels, qui fonctionnent indépendamment des gouvernements, établissent les tendances du marché du travail et y réagissent, et favorisent l'engagement envers le développement des compétences en milieu de travail. Voici quelques-unes des principales activités des conseils sectoriels :

  • Des produits d'information sur le marché du travail qui permettent aux entreprises de planifier leurs investissements dans les ressources humaines et les projets;
  • Des normes professionnelles nationales qui facilitent la mobilité de la main-d'œuvre (y compris la formation par l'apprentissage), influent sur les programmes d'enseignement collégial et favorisent la santé et la sécurité au travail;
  • Des initiatives ciblées de recrutement et de développement des compétences qui améliorent la participation au marché du travail et l'intégration des groupes sous-représentés, comme les Autochtones et les immigrants;
  • Un programme adapté aux besoins du secteur;
  • Des outils de développement des compétences, comme le téléapprentissage;
  • Des initiatives sur les compétences essentielles;
  • Des outils et des approches d'intégration des travailleurs formés à l'étranger.

Résultats communs :

Les objectifs précis du conseil sectoriel peuvent varier en fonction des besoins précis du secteur, mais certains intérêts et objectifs sont communs.

À court terme, le programme et les conseils sectoriels continueront de travailler en collaboration :

  • pour trouver des solutions nouvelles et innovatrices au problème de ressources humaines et de compétences :
    • afin d'accroître le consensus et la compréhension en ce qui a trait aux compétences, aux besoins opérationnels et aux enjeux liés au marché du travail;
    • afin d'accroître la disponibilité et l'utilisation de produits et de services visant à aider le secteur à régler ses problèmes de ressources humaines;
    • afin d'améliorer la transition vers le marché du travail (c'est-à-dire pour faciliter l'accès au marché du travail et l'avancement);
    • afin d'améliorer la collaboration, l'intervention et les investissements par les secteurs d'activité économique;
  • pour régler les problèmes actuels et nouveaux liés aux compétences et aux ressources humaines :
    • afin d'accroître la capacité sectorielle grâce à l'échange de pratiques exemplaires et d'idées innovatrices entre les conseils et entre les secteurs et industries;
    • afin de veiller à ce que les systèmes d'apprentissage répondent mieux aux besoins du marché du travail en élaborant des programmes d'enseignement permettant de parfaire les connaissances requises par le secteur d'activité économique et les employeurs du Canada;
    • afin de promouvoir le milieu de travail comme lieu d'apprentissage en encourageant les employeurs et les secteurs d'activité économique à accroître leurs investissements dans le domaine de la formation.

Structure de gouvernance :

Le Programme des conseils sectoriels travaille en collaboration avec les organismes énoncés ci-haut pour remplir son mandat, et suit un « régime de responsabilisation partagée ». Certains résultats du programme dont le mandat est confié au Programme des conseils sectoriels sont directement dépendants du rendement de ses partenaires. De plus, la responsabilité à l'égard de la réalisation de ces résultats est partagée.

Note : Certains organismes nationaux ont également le mandat de remédier à ces problèmes. Bien qu'ils ne constituent pas des conseils sectoriels, ils travaillent souvent avec les conseils sectoriels industriels ou professionnels pour remédier aux problèmes d'un ou plusieurs conseils.

En millions de dollars

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues 2007-2008

Résultats attendus 2007-2008

1. RHDSC

a. Programme des conseils sectoriels

141,2 M$ sur sept ans

28,1 M$

Mise au point et élargissement de l'incidence du programme des conseils sectoriels, mise à l'essai d'approches nouvelles et novatrices de développement des compétences sectorielles

   

Total
141,2 M$

Total
28,1 M$

 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personne-ressource

Éric Parisien
Directeur
Division des conseils sectoriels
(819) 994-4360

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Direction générale des compétences en milieu de travail
(819) 997-9236

Date d'approbation :

20 mars 2007




Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Ententes sur le développement du marché du travail

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
La première entente provinciale a été signée en décembre 1996

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral :
1,95 milliard de dollars par année

Description :

Les Ententes sur le développement du marché du travail aident les chômeurs canadiens à se préparer à travailler, à se trouver un emploi et à le garder. Ces ententes visent la réalisation des objectifs des programmes du marché du travail, notamment l'amélioration des résultats des clients sur le marché du travail, la coordination accrue des programmes fédéraux et provinciaux pour réduire le chevauchement, et la satisfaction efficace des besoins des marchés du travail locaux et régionaux.

Conformément aux articles 57 et 63 de la Loi sur l'assurance-emploi, le Ministère a signé une entente sur le développement du marché du travail avec chaque province et territoire sous forme d'entente de transfert ou de cogestion. Une entente de transfert signée avec l'Ontario en novembre 2005 est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Les Ententes sur le développement du marché du travail sont des ententes à durée indéterminée et ne sont pas assujetties à un renouvellement, sauf que chaque entente contient certaines dispositions permettant à l'une ou l'autre des parties d'y mettre fin. La partie II de la Loi sur l'assurance-emploi exige que le gouvernement fédéral « travaille de concert » avec les provinces et les territoires à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des prestations d'emploi et mesures de soutien. Celles-ci réduisent la dépendance aux prestations d'assurance-emploi et d'aide sociale en aidant les personnes à se trouver un emploi et à le garder. Pour en savoir davantage sur les dépenses consacrées aux prestations d'emploi et mesures de soutien, consultez le Rapport de contrôle et d'évaluation à l'URL : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ae/rapports/aerce_2005.shtml.

La Commission de l'assurance-emploi a pour mandat, en vertu de l'article 3(1) de la Loi sur l'assurance-emploi, de présenter au ministre responsable du programme d'assurance-emploi un rapport annuel sur l'usage, l'incidence et l'efficacité du programme. Le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2006 représente la suite d'un examen annuel de l'assurance-emploi du point de vue de l'économie, des collectivités et de chacun des travailleurs. Ce rapport examine l'utilisation du programme, son incidence et son efficacité, le recours aux mesures actives de réemploi et l'interaction entre l'assurance-emploi et le milieu de travail pour l'exercice du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.

Les prestations d'emploi et les programmes provinciaux et territoriaux semblables administrés en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail permettent aux Canadiens qui touchent des prestations d'assurance-emploi d'acquérir de l'expérience de travail, d'améliorer leurs compétences ou d'ouvrir une nouvelle entreprise, et encouragent les employeurs à offrir des possibilités d'acquisition d'expérience de travail. La première des quatre prestations d'emploi est le développement des compétences, une prestation qui offre de l'aide financière pour permettre aux personnes admissibles de payer les coûts de leur formation pour l'acquisition de compétences et les dépenses connexes pendant qu'elles sont inscrites à un programme de formation. La deuxième est l'aide au travail indépendant, qui offre aux personnes admissibles de l'aide financière en planification opérationnelle lorsqu'elles commencent à établir et à exploiter leur entreprise. Ensuite, les partenariats pour la création d'emplois offrent aux personnes admissibles des possibilités d'acquérir de l'expérience de travail valable en travaillant à des projets élaborés en collaboration avec les secteurs d'activité, d'autres ordres de gouvernement ou des groupes communautaires. Enfin, les subventions salariales ciblées viennent en aide aux personnes admissibles qui ont du mal à se trouver un emploi en raison d'obstacles à leur carrière. Les employeurs reçoivent une subvention salariale temporaire pour les inciter à embaucher des personnes qu'ils n'engageraient pas s'ils ne l'avaient pas.

Les mesures de soutien et les programmes provinciaux et territoriaux semblables administrés en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail subventionnent les organismes, les entreprises et les collectivités pour trois genres d'activités. La première mesure, les Services d'aide à l'emploi, aide les chômeurs à se préparer à travailler, à se trouver un emploi et à le garder en leur offrant des services de counseling, des techniques de recherche d'emploi, de planification des actions, de stages et d'information sur le marché du travail. La deuxième mesure de soutien, ce sont les Partenariats du marché du travail, qui offrent des subventions pour aider les employeurs, les associations d'employés et d'employeurs et les collectivités à améliorer leurs capacités de répondre aux besoins de ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation de leur effectif. Enfin, Recherche et innovation soutient les activités expérimentales qui permettent de répertorier des méthodes améliorées d'aide aux Canadiens pour se préparer à travailler et conserver un emploi, et être des participants productifs parmi la population active.

Les évaluations sommatives des prestations d'emploi et mesures de soutien, qui visent à donner des renseignements sur l'effet des mesures actives pour aider les participants à se préparer à travailler, à se trouver un emploi et à le garder, sont en cours dans plusieurs administrations. Il est question des résultats de la Colombie-Britannique, du Québec, de l'Alberta, de l'Ontario, du Nunavut et de Terre-Neuve-et-Labrador dans des rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi qu'il est possible de consulter à http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ae/rapports/aerce.shtml. D'autres évaluations sommatives sont en cours et, le cas échéant, les résultats seront présentés dans le Rapport de contrôle et d'évaluation 2007 à http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml.

Résultats communs :

Les partenaires ont des résultats communs : aider les Canadiens qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi à acquérir de l'expérience de travail, à améliorer leurs compétences d'emploi ou à ouvrir une nouvelle entreprise, et subventionner les organismes, les entreprises et les collectivités qui offrent des services d'emploi aux chômeurs canadiens.

Trois indicateurs de mesure servent à évaluer le rendement de ces programmes.

1. Clients de l'assurance-emploi servis :

Représente les prestataires actifs et les anciens prestataires du Québec.

2. Retours au travail :

Représente les participants assurés (actifs et anciens prestataires de la partie I) qui ont été référés et qui ont participé à une activité de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi et qui sont par la suite retournés au travail.

3. Prestations impayées :

Mesure la différence entre l'admissibilité d'une personne aux prestations ordinaires de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi et les prestations effectivement payées aux prestataires actifs qui ont été référés et qui ont participé à une activité de la partie II de la Loi et qui sont retournés au travail avant d'épuiser leur admissibilité à l'assurance-emploi.

Structure de gouvernance :

  • En vertu de l'entente de cogestion, RHDSC et la province ou le territoire respectif se partagent la responsabilité de la conception des programmes et des services de développement du marché du travail, tandis que RHDSC (par l'intermédiaire de Service Canada) demeure responsable de la gestion et de l'administration des prestations d'emploi et mesures de soutien par son réseau de bureaux locaux. Chaque administration provinciale ou territoriale d'ententes de cogestion assume la responsabilité commune de la planification et de l'évaluation des mesures actives d'emploi par un Comité conjoint de gestion et un Comité mixte d'évaluation.
  • En vertu des ententes de transfert, la responsabilité de l'administration des prestations et des mesures semblables revient à la province ou au territoire respectif.
  • En vertu d'une formule fondée sur les indicateurs socioéconomiques, on remet des fonds d'assurance-emploi aux régions cogérées pour les prestations d'emploi et mesures de soutien, et aux provinces et aux territoires de transfert pour les prestations et les mesures semblables.
  • En vertu des ententes avec les provinces et les territoires de transfert, le gouvernement du Canada remet également une contribution annuelle pour les coûts administratifs engagés par la province ou le territoire.
  • Les comités conjoints de gestion et les comités conjoints de mise en œuvre sont présents dans diverses régions et provinces, tandis que chacune d'entre elles, sauf le Québec, ont un Comité mixte d'évaluation. Au Québec, c'est la province qui procède aux évaluations.
  • Les provinces et les territoires et le gouvernement du Canada s'entendent sur l'importance de faire en sorte que la population soit avisée de leur rôle respectif, et en particulier la contribution financière du gouvernement du Canada et la responsabilité des provinces et des territoires à l'égard des mesures actives d'emploi en vertu de ces ententes.
  • RHDSC demeure responsable de la mise en œuvre des activités en vertu de ses prestations d'emploi et mesures de soutien qui sont de portée pancanadienne et ne sont pas visées par des Ententes sur le développement du marché du travail, comme les activités à l'appui de la mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre et des partenariats sectoriels nationaux, mais consultera les provinces et les territoires sur la mise en œuvre des activités qui influent sur les citoyens d'une province ou d'un territoire.
  • RHDSC peut également intervenir en réaction aux crises économiques en utilisant un financement progressif en fonction des engagements financiers pris dans le contexte de l'Entente sur le développement du marché du travail.
  • RHDSC demeure responsable des prestations d'assurance-emploi en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi (soutien passif).
En millions de dollars

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2007-2008a

Résultats attendus pour 2007-2008a

RHDSC

EDMT cogérées

Prestations d'emploi et mesures de soutien

  • Développement des compétences
  • Travail indépendant
  • Partenariats de création d'emplois
  • Subventions salariales ciblées
  • Services d'aide à l'emploi
  • Partenariats du marché du travail
  • Recherche et innovation

532,3 M$

532,3 M$

Clients de l'assurance-emploi servis
On prévoit que ces investissements aideront entre 50 000 et 60 000 prestataires actifs.

Retours au travail
On prévoit qu'entre 35 000 et 40 000 clients de l'assurance-emploi (actifs et anciens prestataires) se trouveront un emploi ou deviendront travailleurs indépendants.

Prestations impayées de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi
Le retour au travail des prestataires actifs avant la fin de leur période de prestation donnera lieu au non-versement de prestations de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi représentant entre 135 M$ et 145 M$.

TOTAL

 

532,3 M$

532,3 M$

 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Gouvernements provinciaux et territoriaux - Ententes sur le développement du marché du travail de transfert

En vertu des ententes de transfert, la responsabilité de l'administration des programmes semblables de prestations d'emploi et mesures de soutien revient aux provinces et aux territoires (N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., T.N.-O. et Nunavut).

 

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008

EDMT de transfert

1 417,7 M$

Englobe l'Ontario par suite de la signature d'une entente qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.

1 417,7 M$

Clients de l'assurance-emploi servis
On prévoit que ces investissements aideront entre 275 000 et 295 000 prestataires actifs et anciens prestataires du Québec.

Retours au travail
On prévoit qu'entre 140 000 et 155 000 clients de l'assurance-emploi (actifs et anciens prestataires) se trouveront un emploi ou deviendront travailleurs indépendants.

Prestations impayées de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi
Le retour au travail des prestataires actifs avant la fin de leur période de prestations donnera lieu au non-versement de prestations de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi représentant entre 635 M$ et 665 M$.

 

Total :
1 417,7 M$

Total : 1 417,7 M$

 

Personne-ressource :

John Atherton
Directeur général
Marché du travail et collectivités minoritaires de langue officielle
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone : 819-994-6916

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone : 819-997-9236

Date d'approbation :

20 mars 2007

a Les dépenses prévues et les résultats attendus ci-haut ne tiennent pas compte des activités pancanadiennes puisque celles-ci ne sont pas administrées en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail.




Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
2003-2004

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral :
64,1 millions de dollars sur six ans et 6,9 millions de dollars en permanence

Description :

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant des immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à adopter une approche pancanadienne pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers de personnes oeuvrant dans certains domaines de l'économie pour faciliter leur entrée au Canada et leur mobilité au sein du marché du travail.

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers appuie les activités de recherche et les activités axées sur les projets réalisés par les partenaires en vue de l'élaboration d'outils et de processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés. Le programme vise à permettre de remplir le mandat consistant à améliorer les résultats sur le marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger dans certaines professions et certains secteurs ciblés.

Résultats communs :

Étant donné que la mise en œuvre du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers relève des partenaires et des intervenants, le programme joue principalement un rôle de soutien pour ce qui est de l'élaboration d'outils et de processus permettant d'évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers. Les efforts déployés misent sur l'obtention des résultats ci-après à court, à moyen et à long termes, en vue de l'atteinte de l'objectif ultime global du programme.

À court terme, le programme permet l'établissement de partenariats :

  • pour accroître la compréhension, l'entente et l'engagement en ce qui a trait aux enjeux et aux solutions possibles liées à la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour accroître les connaissances quant aux mesures qui fonctionnent bien pour l'élaboration d'un processus pancanadien de reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour déterminer les secteurs et les professions où il y a actuellement des pénuries de main-d'oeuvre qui pourraient être comblées grâce à une intervention du programme;
  • pour améliorer la coordination nationale des activités de partenariat en ce qui a trait à la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

À moyen et à long termes, le programme permet l'établissement de partenariats :

  • pour accroître la diffusion, la disponibilité et l'utilisation d'outils et de processus à l'intention des employeurs et des organismes de réglementation en vue de l'évaluation et de la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour normaliser les processus pancanadiens de reconnaissance des titres de compétence étrangers dans le cas des professions et des secteurs ciblés;
  • pour améliorer la capacité des secteurs, des employeurs et des organismes de réglementation d'évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers;
  • pour réduire les obstacles à l'accès au marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger.

Le programme permet de travailler avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces résultats à court, à moyen et à long termes et ainsi atteindre l'objectif ultime, c'est-à-dire améliorer les résultats obtenus par les travailleurs formés à l'étranger sur le marché du travail dans le cas des professions et des secteurs ciblés.

Structure de gouvernance :

La reconnaissance des titres de compétence étrangers est un domaine de compétence partagé avec les provinces et les territoires. De leur côté, les provinces et les territoires ont délégué cette responsabilité à plus de 400 organismes de réglementation. Ainsi, certains résultats du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers sont directement liés aux activités de ses partenaires, et c'est pourquoi la réalisation de ces résultats est une responsabilité partagée.

Au gouvernement fédéral, un comité de hauts fonctionnaires de 15 ministères se réunit régulièrement pour veiller à la cohérence des programmes et des politiques et ainsi améliorer les résultats sur le marché du travail des travailleurs formés à l'étranger. Ce comité est coprésidé par Ressources humaines et Développement social Canada et Citoyenneté et Immigration Canada. Voici les ministères en question : Ressources humaines et Développement social Canada, Patrimoine canadien, Santé Canada, Industrie Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Bureau du Conseil privé, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor, Infrastructure Canada, Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Environnement Canada, Statistique Canada et Travail.

En millions de dollars

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008

1. RHDSC

a. Reconnaissance des titres de compétence étrangers

64,1 M$ sur six ans

17,6 M$

Développement et renforcement supplémentaires du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

   

Total
64,1 M$

Total
17,6 M$

 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Voir les résultats communs.

Personne-ressource :

Corinne Prince-St. Amand
Directrice générale
Immigrants et travailleurs étrangers
819-997-9217

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Direction générale des compétences en milieu de travail
819-997-9236

Date d'approbation :

20 mars 2007




Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Programme canadien de prêts aux étudiants

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
1964

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral : En cours

Description :

Le Programme canadien de prêts aux étudiants vise à promouvoir l'accessibilité à l'enseignement postsecondaire aux étudiants pouvant démontrer qu'ils ont besoin d'aide financière en réduisant les obstacles financiers par l'octroi de prêts et de bourses et à s'assurer que les Canadiens ont la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour s'intégrer au marché du travail et à la communauté. Depuis 1964, le Programme a aidé des millions d'étudiants à poursuivre des études postsecondaires.

En août 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants a abandonné les mesures de financement à risques partagés qui avaient été établies avec les institutions financières entre 1995 et 2000 au profit d'un régime de financement direct de prêts aux étudiants. Il a donc fallu repenser les mécanismes de prestation pour financer directement les prêts aux étudiants. Dans la nouvelle disposition, le gouvernement du Canada accorde les fonds nécessaires aux étudiants et a actuellement recours à deux fournisseurs de services pour administrer les prêts.

En furetant sur le site www.cibletudes.ca, le public trouvera des informations sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires et les bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière et la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser des prêts pour les études.

Résultats communs :

Tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires :

  • en réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires en accordant une aide financière aux Canadiens admissibles;
  • en s'assurant que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.

Structure de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant  ». Les emprunteurs de ces quatre provinces représentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants.

L'administration du programme actuel résulte de la collaboration entre Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, deux fournisseurs de services et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fondés de pouvoir sont chargés d'une ou plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et en accord à la fois des du gouvernement fédéral et des provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette province et ces territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à défrayer les coûts d'administration un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

La responsabilité fondamentale du Programme canadien de prêts aux étudiants consiste à gérer efficacement le Programme et les relations avec les fondés de pouvoir. Les activités liées au Programme comprennent, par exemple, les relations avec les bénéficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contrôleur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'évaluation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

  • déterminent l'admissibilité des étudiants aux prêts et aux subventions canadiennes d'accès en fonction des critères fédéraux;
  • évaluent les besoins financiers de l'étudiant en fonction des critères fédéraux;
  • délivrent des certificats de prêts;
  • administrent et versent les subventions canadiennes pour études;
  • agréent les établissements scolaires que les étudiants peuvent fréquenter avec l'aide du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Alors que le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, les fournisseurs de services assument la responsabilité de la gestion du prêt une fois que l'accord de prêt est signé. Les responsabilités des fournisseurs de services comprennent :

  • la vérification des accords de prêts;
  • la gestion de la période d'exemption d'intérêts durant les études;
  • la négociation et la supervision du remboursement du prêt;
  • la gestion de la dette, notamment en donnant des conseils aux emprunteurs sur les possibilités de gestion de la dette, la réception et l'évaluation des demandes et la gestion des prêts.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a la responsabilité de verser les montants des prêts aux emprunteurs et aux établissements d'enseignement, dans le cas des fonds destinés aux frais de scolarité.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada ont la responsabilité de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui ne sont pas remboursés selon les modalités prévues deviennent une créance de l'État après que le gouvernement du Canada ait racheté la dette des institutions financières. Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada deviennent responsables des prêts financés directement lorsque les fournisseurs de services ont tenté de recouvrir les sommes dues pendant une certaine période de temps et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son prêt ou n'est pas disposé à rembourser. L'Agence du revenu du Canada peut également demander à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat d'exécuter ces tâches. Ces agences privées de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fixées par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles procèdent au recouvrement des dettes de l'État.

En millions de dollars

Partenaires fédéraux participant dans chaque programme

Nom des programmes

Dépenses envisagées
2006-2007

Dépenses prévues en
2007-2008

Résultats prévus en 2007-2008

RHDSC
TPSGC
ARC

S/O

770,1 M$

Prêts accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

1,9 G$

790,4 M$

Prêts accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants : 2,0 G$

  • Nombre probable de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de prêts aux étudiants (incluant les prêts, les subventions et les bonifications d'intérêts non remboursables en cours d'études : 455 000 a
  • Nombre probable de Canadiens qui profiteront des subventions canadiennes pour études et pour l'accès aux études: 80 000 b

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personne-ressource :

Rosaline Frith
Directrice générale
Programme canadien de prêts aux étudiants
(819) 994-2377

Approuvé par :
Deborah Tunis
Sous-ministre adjointe intérimaire
Apprentissage
(613) 957-7444

Date d'approbation :

19 mars 2007

Pour obtenir des renseignements concernant votre prêt ou le remboursement de votre prêt, veuillez consulter les sites suivants :

http://osap.gov.on.ca/fre/not_secure/general.htm#NSLSC

http://www.canlearn.ca/cgi-bin/gateway/canlearn/fr/accueil.asp

a Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les prêts sont accordés en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste.
b Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les subventions sont accordées en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste.




Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Prestation nationale pour enfants

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada
(RHDSC)

Date de début :
1998

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral :
Selon la loi : 3,5 milliards prévus pour 2006-2007

Description :

La Prestation nationale pour enfants1 s'inscrit dans une vaste stratégie fédérale, provinciale et territoriale, le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada.

Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations.

Résultats communs :

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

  • contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
  • favoriser la participation au marché du travail et, à cette fin, faire sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
  • réduire les chevauchements et le double emploi et, à cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.

Dans les rapports d'état annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les dépenses effectuées par tous les secteurs de compétence. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit présentée une information comparable sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les données présentées par chaque secteur de compétence sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité de la présentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'état le plus récent ou plus de renseignements, prière de consulter le site Internet fédéral, provincial et territorial de la Prestation nationale pour enfants : www.nationalchildbenefit.ca.

Dépenses du gouvernement fédéral :

Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la Prestation nationale pour enfants.

Le gouvernement fédéral a fourni 2,9 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la Prestation nationale pour enfants en 2004-2005. En 2007-2008, le montant fédéral annuel total qui sera versé par le truchement du système de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément, devrait atteindre 9,5 milliards de dollars, ce qui comprend un montant prévu de 3,7 milliards de dollars dans le cadre du Supplément.

Dépenses des provinces et des territoires et des Premières nations :

Dans le cadre de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui contribuent aux objectifs de l'initiative. Le rapport d'étape de 2004 sur la Prestation nationale pour enfants signale que, en 2003-2004, les provinces, les territoires et les Premières nations ont réinvesti environ 697 millions de dollars en économies d'aide sociale disponibles, plus un autre montant de 183 millions de dollars en fonds supplémentaires dans des prestations et des services pour les familles à faible revenu avec enfants. Ces montants comprennent les réinvestissements des Premières nations dans des programmes et des services qui étaient évalués à 53,2 millions de dollars en 2003-2004.

Indicateurs et répercussions :

Le Rapport d'étape de 2004 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse à la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation au marché du travail sans supposer que les changements découlent de l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants.

Pour ce qui est des indicateurs de niveau social, le rapport montre que la proportion des familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990, passant de 17,6 % en 1996 à 11,4 % en 2002, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Au cours de cette période, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu a diminué de 1 304 000 en 1996 à 839 500 en 2002, soit une diminution d'environ 464 500 enfants.

En outre, le rapport calcule que, en 2002, en tant que conséquence directe de la Prestation nationale pour enfants :

  • 106 000 enfants dans 45 900 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu, une réduction de 9,7 %. C'est donc que, en 2002, il y avait 9,7 % moins de familles avec des enfants vivant en situation de faible revenu que ce qui se serait produit sans la Prestation nationale pour enfants.
    - Pour ces familles, le revenu disponible moyen a augmenté d'environ 2 400 $, soit 9,8 %.
  • Pour ce qui est des familles avec enfants qui sont restées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augmenté le revenu disponible de 1 200 $ en moyenne (7 %). C'est donc que l'écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est rétréci de 14,9 %.

En outre, en juin 2005, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont publié un rapport de synthèse sur une évaluation globale des trois premières années de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1988-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'évaluation a rassemblé les données d'un certain nombre d'études et a montré que la Prestation nationale pour enfants atteint ses objectifs, soit contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants, aider les parents lorsqu'ils décident de participer au marché du travail de sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler, et réduire les chevauchements et le double emploi des programmes gouvernementaux.

Pour une analyse complète des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'étape de 2004 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des résultats de l'évaluation, voir le Rapport de synthèse de l'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, www.nationalchildbenefit.ca.

Structure de gouvernance :

Le Cadre de gouvernance et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat fédéral, provincial et territorial : collaboration, transparence, souplesse, évolution et reddition de comptes. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la Prestation nationale pour enfants allie les avantages d'un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur de compétence, dans le contexte qui caractérise chacun.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement à la population en mettant en lumière les résultats de l'initiative. À ce jour, six rapports d'étape annuels ont été publiés, de même qu'un rapport de synthèse sur l'évaluation globale des trois premières années de l'initiative.

Rôle du gouvernement fédéral :

Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants au moyen du Supplément de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement social Canada est chargé de l'élaboration des politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et Développement social représente le gouvernement du Canada dans cette initiative fédérale, provinciale et territoriale.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale et elle est appliquée par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d'investissement.

Rôle des provinces et des territoires :

Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. De cette façon, les provinces et les territoires peuvent adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants en fonction de la totalité ou d'une partie du montant du Supplément de la prestation nationale pour enfants. C'est ainsi que la situation des familles vivant de l'aide sociale ne s'est pas détériorée pour ce qui est du montant des prestations, et que les provinces et les territoires ont pu bénéficier de fonds pour des programmes nouveaux ou améliorés à l'avantage des familles à faible revenu avec enfants.

Il est important de signaler que, comme l'initiative de la Prestation nationale pour enfants est maintenant arrivée à maturité, la majorité des provinces et des territoires ne récupèrent plus les hausses du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. C'est donc que la vaste majorité des enfants vivant dans des familles à faible revenu, y compris ceux qui bénéficient de l'aide sociale, touchent actuellement une partie ou la totalité du Supplément de la Prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de même que les Premières nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de compétence ont orienté leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :

  • les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné;
  • la garde d'enfants;
  • les services à la petite enfance et les services aux enfants vulnérables;
  • les prestations d'assurance maladie supplémentaires;
  • les initiatives pour les jeunes;
  • d'autres prestations et services.

Rôle des Premières nations :

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chacune des collectivités. Quelque 500 Premières nations participent à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes.

En millions de dollars

Partenaires fédéraux2 participant à chaque programme

Nom des programmes

Affectation totale

Dépenses prévues pour 2007- 2008

Résultats attendus pour 2007-2008

1. Agence du revenu du Canada*

Supplément de la Prestation nationale pour enfants

Permanente

3,5 milliards de dollars (montant prévu)

Progrès constants vers les objectifs de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, comme il est expliqué dans les « Résultats communs » ci-dessus.

Résultats à atteindre par des partenaires non fédéraux (le cas écheant) : s.o.

Coordonnées de la personne-ressource :

Lenore Duff,
Directrice intérimaire,
Sécurité économique,
Politique stratégique - Enfants et familles
Téléphone : 613-957-7277

Approuvé par :

Andrew Treusch,
Sous-ministre adjoint principal,
Politique stratégique
Téléphone : 819-953-3729

Date d'approbation :

14 mars 2007

1Le gouvernement du Québec a déclaré qu'il entérine les principes de base de la Prestation nationale pour enfants. Il a cependant décidé de ne pas participer à l'initiative parce qu'il veut être maître du soutien du revenu pour les enfants au Québec; toutefois, il a adopté une démarche semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans le présent document, les mentions au sujet des positions conjointes fédérales, provinciales et territoriales n'englobent pas le Québec.
2Même si Ressources humaines et Développement social Canada est responsable de l'élaboration des politiques relatives à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale qui est appliquée par l'Agence du revenu du Canada. En outre, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada jouent un rôle dans les réinvestissements et les investissements.



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Cadre multilatéral sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
Mars 2003

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral :
350 millions de dollars en 2007-2008

Description :

En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilatéral, le gouvernement du Canada prévoit un montant de 1,05 milliard de dollars sur cinq ans au moyen du TCPS afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative complète l'Entente sur le développement de la petite enfance conclue en septembre 2000.

Cette initiative vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Les services et les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants financés dans le cadre de cette initiative fourniront principalement des services directs de garde et d'apprentissage des jeunes enfants dans des établissements tels que les garderies, les services de garde en milieu familial, les garderies préscolaires et les garderies éducatives. Les types d'investissements comprennent le financement des budgets d'immobilisation et d'exploitation, les subventions des places de garderie, les subventions salariales, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien, l'assurance de la qualité et l'information à l'intention des parents ainsi que l'aiguillage de ces derniers. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne s'inscrivent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003.

Le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants www.ecd-elcc.ca contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Résultats communs :

Les objectifs de l'initiative, qui sont décrits dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont les suivants :

  • promouvoir le développement de la petite enfance;
  • soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Structure de gouvernance :

Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconnaît que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La tâche de mettre en oeuvre les engagements établis dans le Cadre multilatéral a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des services sociaux et est coprésidé par Ressources humaines et Développement social Canada et la Saskatchewan.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d'investir les subventions accordées aux programmes réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et les services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. On prévoit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des sursalaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, une assurance de la qualité et des activités d'information et d'orientation des parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :

Glennie Graham
Directrice, Division des politiques sur les enfants et les jeunes
Téléphone :
613-957-4610

Approuvé par :

Andrew Treusch
Sous-ministre adjoint principal
Politique stratégique
Téléphone :
819-953-3729

Date d'approbation :

14 mars 2007




Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Entente sur le développement de la petite enfance

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
Septembre 2000, début du financement en avril 2001

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral :
500 millions de dollars pour 2007-2008

Description :

En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente fédérale, provinciale et territoriale sur le développement de la petite enfance, pour améliorer et accroître les mesures de soutien du développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative du développement de la petite enfance, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (www.ecd-elcc.ca) contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le développement de la petite enfance.

Résultats communs :

Les objectifs de cette initiative, qui sont décrits dans l'Entente sur le développement de la petite enfance, sont les suivants :

  • promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
  • aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Structure de gouvernance :

Dans l'Entente sur le développement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les principales administrations responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux  responsables des services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en œuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La tâche de la mise en œuvre a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des services sociaux et est coprésidé par RHDSC et la Saskatchewan.

Partenaires fédéraux concernés

Agence de santé publique du Canada

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds qui leur sont transférés par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des domaines d'intervention énumérés dans l'Entente sur le développement de la petite enfance :

  • promotion de la santé de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
  • amélioration des services de soutien à l'activité parentale et à la vie familiale;
  • renforcement du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
  • renforcement des services de soutien à la vie communautaire.

Tous les gouvernements participants (fédéral, provinciaux et territoriaux) se sont engagés à respecter trois exigences de rapport :

  • Chaque gouvernement a publié un premier rapport sur les programmes et les dépenses de développement de la petite enfance pour l'exercice 2000-2001, ce qui donne une base par rapport à laquelle on peut suivre les nouveaux investissements.
  • À l'automne 2002, les gouvernements ont commencé la rédaction de rapports annuels en se servant d'un cadre commun et d'indicateurs de programmes comparables pour suivre l'évolution des programmes et des services d'amélioration et d'expansion du développement de la petite enfance dans les quatre domaines d'intervention.
  • À l'automne 2002, les gouvernements ont commencé la rédaction de rapports réguliers sur le mieux-être des enfants en s'appuyant sur une série d'indicateurs répandus des résultats.

Au gouvernement du Canada, Ressources humaines et Développement social Canada et l'Agence de santé publique du Canada se partagent la responsabilité de la mise en œuvre des engagements décrits dans l'Entente sur le développement de la petite enfance.

Personne-ressource :

Glennie Graham
Directrice
Division des politiques sur les
enfants et les jeunes
Téléphone : 613-957-4610

Approuvé par :

Andrew Treusch
Sous-ministre adjoint principal
Politique stratégique
819-953-3729

Date d'approbation :

14 mars 2007




Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
2003

Date de fin :
2009

Total des fonds accordés par le fédéral :
85 millions de dollars

Description :

Le Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est une initiative de six ans dont le financement total atteint 85 millions de dollars. Il vise à développer les compétences de l'effectif autochtone du Canada, à promouvoir le taux d'emploi maximum pour les Autochtones dans les principaux développements économiques du Canada et à offrir des prestations durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones. Toute cette initiative vise à fournir aux Autochtones les compétences dont ils ont besoin pour participer aux perspectives économiques, comme l'exploitation minière, le gaz naturel et le pétrole dans le Nord, et les projets de développement hydroélectrique de l'ensemble du Canada.

L'une des principales caractéristiques du Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones consiste en la nécessité d'établir un partenariat comprenant une contribution financière significative du secteur privé, du gouvernement provincial ou territorial et un engagement des collectivités autochtones locales. Ce partenariat doit également élaborer un plan détaillé de cheminement de la formation à l'emploi des ressources humaines autochtones pour le projet de développement économique à grande échelle qui couvrira un vaste continuum qui varie de la mise à niveau des compétences de base, de l'alphabétisme et de la scolarité, à la formation propre à l'emploi et à la formation par l'apprentissage, puis à des conseils sur le maintien en poste et les autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, l'employeur de grande importance doit s'engager à fournir au moins 50 emplois à long terme (viables) aux Autochtones.

Au cours des dix prochaines années, il y aura plusieurs grands projets en développement, car on met sur pied des projets d'exploitation minière, forestière, hydroélectrique, et de pétrole et de gaz naturel partout au Canada, ou bien on élargit les projets déjà en place. Il y aura une multitude de perspectives d'emplois, notamment des ouvertures pour les gens de métiers et ceux des secteurs primaires et des services, qui offrent de bonnes possibilités d'emploi viables. Les besoins de formation seront élevés, puisque de nombreux emplois exigent maintenant des études supérieures et des compétences en informatique. Selon sa capacité de financement actuelle, le Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones soutient neuf projets de ce genre.

Résultats communs :

Des emplois viables à long terme pour les Autochtones dans les grands développements économiques, qui se traduiront par un taux d'emploi accru et des économies pour les programmes de soutien du revenu.

Structure de gouvernance :

  • Le Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est un programme national géré à l'administration centrale avec l'aide de Service Canada. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones à l'aide d'une approche coopérative.
  • La mise en œuvre des projets du Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones sous-entend une collaboration étroite avec les représentants régionaux de Service Canada et exige la participation d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des groupes autochtones et du secteur privé.
  • Les proposants du Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones reçoivent de l'aide directe par un accord de contribution, et RHDSC négocie un accord de contribution sur plusieurs années qui se fonde sur un programme de développement des ressources humaines. Les proposants du Programme sont responsables de la production de rapports intérimaires et finals du rendement et des finances.
En millions de dollars

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008

1. RHDSC

a. Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

85

(programme et fonctionnement)

20,8

(programme et fonctionnement)

Principaux résultats des projets

  • 1 750 clients autochtones servis
  • 1 500 interventions terminées
  • 1 000 clients de retour au travail après une intervention du PPCEA
  • 1 million de dollars d'économies pour l'aide sociale
   

Total
85

Total
20,8

 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Coordonnées de la personne-ressource :

Keith Conn
Directeur général
Direction des affaires autochtones
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone :
819-956-8860

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone :
819-997-8551

Date d'approbation :

20 mars 2007




Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
1999

Date de fin :
2009

Total des fonds accordés par le fédéral :

En cours

Description de l'initiative horizontale :

La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, approuvée à l'origine en 1999, prévoyait une période de cinq ans où 1,6 milliard de dollars seraient consacrés au développement des compétences et du marché du travail. À l'automne 2003, la Stratégie a été prolongée de cinq ans (de 2004 à 2009). Il s'agit d'une stratégie de développement des compétences et des ressources humaines qui s'adresse à tous les Autochtones et qui soutient les organisations autochtones (80 titulaires d'une entente de développement des ressources humaines jusqu'ici) afin qu'elles conçoivent et mettent en place :

  • des programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant;
  • des programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études;
  • des programmes de garde d'enfants.

Dans le cadre d'un programme général destiné aux Autochtones, la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones permettra d'améliorer les compétences des Autochtones, de faciliter leur participation au marché du travail, donc de refermer l'écart dans les résultats d'emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Résultats communs :

  • Aider les clients autochtones à se préparer à travailler, à obtenir un emploi et à le garder et par le fait même entraîner des prestations impayées d'aide sociale et d'assurance-emploi.
  • Aider les jeunes Autochtones à se préparer à travailler, à obtenir un emploi et à le garder et à réaliser une transition réussie sur le marché du travail, et par le fait même accroître leur taux d'emploi.
  • Aider les Autochtones souffrant d'un handicap à se préparer à l'emploi, à en obtenir un et à le garder.
  • Augmenter la prestation de services de garde d'enfants de qualité dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites et, par ricochet, la disponibilité de services distincts et variés offerts dans ces collectivités, à un niveau comparable à celui de la population en général.

Structure de gouvernance :

  • Service Canada gère les ententes conclues dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.
  • On procède actuellement à l'examen de la structure de gouvernance dans le cadre du processus de renouvellement, et celle-ci fera partie du Rapport ministériel sur le rendement.
  • Le Conseil de développement des ressources humaines autochtones, lancé en janvier 1998, est une autre composante de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones qui permet aux organismes autochtones de créer un vaste réseau avec des chefs de file du gouvernement fédéral ou provincial et du secteur privé. Les chefs de file du secteur privé constituent le noyau du Conseil, et ceux des principaux secteurs économiques travaillent en collaboration pour défendre le Conseil et ses causes.
En millions de dollars

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008

1. RHDSC

 

Total : En cours

348,5 1
  • Nombre de clients autochtones servis : 50 000
  • Nombre total d'interventions : 60 000
  • Nombre de clients autochtones au travail après une intervention : 16 000
  • Prestations impayées d'assurance-emploi : 15 M$
  • Prestations impayées d'aide sociale : 5,5 M$
  • Nombre de jeunes Autochtones au travail après une intervention : 6 000
  • Nombre de jeunes Autochtones qui sont retournés à l'école après une intervention : 2 000
  • Nombre d'espaces en garderie créés et subventionnés : 7 500
  • Nombre de clients autochtones des milieux urbains servis : 6 000
  • Nombre de clients autochtones des milieux urbains qui sont retournés au travail après une intervention : 2 000
  • Nombre de clients autochtones des milieux urbains qui sont retournés à l'école après une intervention : 650
  • Nombre de clients autochtones souffrant d'un handicap servis : 1 200
  • Nombre de clients autochtones souffrant d'un handicap au travail après une intervention : 250
   

Total
En cours

Total
348,5

 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Il existe 80 ententes avec des organisations autochtones au Canada. Les résultats attendus ci-dessus représentent un total agrégé des résultats que devront atteindre les 80 titulaires d'une entente pour 2007-2008.

Personne-ressource :

Keith Conn
Directeur général
Affaires autochtones
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone :
819-997-8551

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone :
819-997-9236

Date d'approbation :

20 mars 2007

1 Les chiffres des dépenses prévues tiennent compte du Trésor et de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de fin :
31 mars 2009

Total des fonds accordés par le fédéral :

269,6 M$ sur deux ans

Description :

La nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (qui remplace l'Initiative nationale pour les sans-abri) permet de faire des investissements stratégiques en fonction des priorités communautaires et prévoit un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les organisations communautaires en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes à risque. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est conçue de façon à venir en aide à 61 collectivités désignées et à quelques petites collectivités rurales et autochtones, afin de les aider à adopter des mesures communautaires visant à aider les sans-abri et leur famille à retrouver leur autonomie. Les programmes visant les sans-abri relèvent de Ressources humaines et Développement social Canada, mais la plupart des aspects du programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance relèvent d'employés régionaux qui font maintenant partie de Service Canada.

Dans le cadre de la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, l'initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est plus flexible et permet des échanges de terrain. Les groupes communautaires peuvent, selon certaines conditions, échanger un bien immobilier fédéral reçu dans le cadre de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri contre un autre bien semblable, qui leur convient mieux.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance :

  • aidera les collectivités à tabler sur leur réussite et à mettre l'accent sur les interventions contribuant à prévenir et à briser le cycle de l'itinérance;
  • obtiendra des résultats pour les Canadiens en mettant l'accent sur l'atteinte de l'autosuffisance et non tout simplement sur des mesures temporaires;
  • exigera que les fonds fédéraux soient davantage orientés vers le développement de maisons de transition et de soutien et l'amélioration des programmes qui aident les sans-abri à devenir autosuffisants, comme la formation axée sur les compétences, la santé et le traitement de la toxicomanie;
  • améliorera l'approche axée sur l'établissement de partenariats avec les provinces et territoires, les collectivités et les secteurs privé et bénévole, en vue de renforcer les capacités et la viabilité;
  • donnera lieu à des recherches en vue de promouvoir une meilleure compréhension de l'itinérance, ainsi qu'à la collecte et à la diffusion de pratiques exemplaires pour contribuer à l'élaboration de réponses aussi efficaces que possible.

Pour plus de renseignements, voir le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, à l'adresse suivante : http://www.homelessness.gc.ca/

Contexte

En décembre 1999, le gouvernement du Canada a lancé l'Initiative nationale pour les sans-abri. Cette initiative d'une durée de trois ans était dotée d'un budget de 753 millions de dollars et devait donner lieu à l'élaboration de nouveaux programmes et à l'amélioration des programmes existants en vue de régler le problème de l'itinérance au Canada. En février 2003, le gouvernement a renouvelé l'Initiative nationale pour les sans-abri pour une période supplémentaire de trois ans et lui a accordé un budget de 405 millions de dollars. En novembre 2005, il l'a de nouveau prolongée d'une autre année (2006-2007) et y a affecté une somme supplémentaire de 134,8 millions de dollars pour venir en aide aux collectivités grâce à des investissements dans des initiatives sur l'itinérance donnant de bons résultats. Le 19 décembre 2006, il a annoncé la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance qui entrera en vigueur le 1er avril 2007 et se poursuivra jusqu'au 31 mars 2009, et dont l'affectation budgétaire est de 269,6 millions de dollars.

Résultats communs :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Structure de gouvernance :

Le programme communautaire de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance prévoit deux modèles :

  • un modèle d'entité communautaire : suivant ce modèle, un conseil consultatif communautaire recommande des projets à l'entité communautaire (un organisme constitué en société) responsable de l'approbation des propositions de projet et de la détermination de l'admissibilité des projets. RHDSC est responsable de la gestion de l'accord de contribution et de toutes les activités connexes. La collectivité, de concert avec Service Canada, confie la responsabilité de la mise en œuvre du programme à un organisme local précis;
  • un modèle de responsabilité partagée : suivant ce modèle, un comité consultatif communautaire examine les propositions de projet et formule des recommandations auprès de RHDSC, qui gère l'accord de contribution et toutes les activités connexes. Service Canada et la collectivité collaborent à l'appui des priorités en matière de financement, ce qui donne lieu à un processus conjoint de sélection et de décision. C'est le ministre qui approuve les propositions de projet.

Contrairement aux autres provinces et territoires, le Québec offre le volet Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance -  dans le cadre d'une entente officielle Canada-Québec, en collaboration avec la province de Québec.

Le modèle de l'entité communautaire et le modèle de la responsabilité partagée permettent d'offrir les volets de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, surtout l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance. En outre, les régions participent activement à l'orientation du Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance et à la réalisation de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance reconnaît que la prévention et la réduction de l'itinérance nécessitent une collaboration entre tous les paliers de gouvernement, particulièrement entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et territoires seront invités à conclure des ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral et, si les provinces et territoires sont d'accord, des ententes tripartites avec les municipalités pourraient également être négociées. L'Entente Canada-Québec sert de modèle qui sera adapté pour d'autres secteurs de compétence. Les ententes en matière de partenariat offriront aux provinces et territoires l'occasion de participer dès le début à la planification communautaire et à l'établissement de priorités. Les ententes appuieront l'harmonisation des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour renforcer les liens entre les services sociaux et le logement et assurer la viabilité opérationnelle des projets communautaires. Cette approche fondée sur des partenariats garantira que tous les outils et mécanismes de soutien nécessaires sont en place pour permettre aux sans-abri de trouver un logement et des services de soutien qui répondent bien à leurs besoins, et aux personnes à risque d'itinérance, de trouver un logement stable.

L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est un programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance qui est cogéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et Développement social Canada, avec l'aide et les conseils de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

En millions de dollars

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Noms des programmes

Financement total

Dépenses prévues 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008

1. Ressources humaines et Dévelop-pement social Canada

a. Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance

$

$ *

  • Les collectivités visées par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance devront offrir du financement par contributions équivalentes aux autres partenaires
  • Amélioration de la disponibilité et de l'accès à une gamme de services et de logements (p. ex., services d'urgence, logements de transition et logements supervisés).
 

b. Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance

$

$ **

  • Amélioration des connaissances (p. ex., pratiques exemplaires, constatations de recherche, etc.) échangées entre prestataires de services des collectivités, chercheurs et tous les paliers de gouvernement qui se penchent sur la question de l'itinérance.

2. Affaires indiennes et du Nord Canada - Division de l'interlocuteur fédéral

a. Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain/Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance

$

$ *

  • Amélioration de la coordination et de la complémentarité des politiques et programmes du gouvernement du Canada, de façon à régler le problème de l'itinérance et d'autres problèmes touchant les Autochtones.

3. Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada

a. Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri

$

[Le financement de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]

3 M$

  • Renforcement de la capacité des collectivités de mettre des biens immobiliers à la disposition des sans-abri et de leur famille
   

Total $

109,3 M$

 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personne-ressource :

Jim Young
Directeur intérimaire, Affaires ministérielles et imputabilité, Direction générale du logement et des sans-abri
165, Hôtel de Ville, phase II
Gatineau, Québec, K1A 0J2
Téléphone : (819) 956-6857

Approuvé par :

Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe intérimaire
Direction générale du logement et des sans-abri
Téléphone : (819) 956-9646

Date d'approbation :

19 mars 2007

* Un montant de 106,3 M$ sera réparti entre ces trois volets sous réserve de l'approbation de la présentation au Conseil du Trésor relative à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
octobre 2006

Date de fin :
31 mars 2009

Total des fonds accordés par le fédéral : 70 millions de dollars

Description :

L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés visant à aider les travailleurs âgés en chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures considérables, ou le chômage élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer sur le marché du travail. Dans les situations où il est peu probable que des emplois soient immédiatement créés, les programmes viseront peut-être à accroître l'employabilité des travailleurs âgés et à garantir qu'ils demeurent des participants actifs et productifs sur le marché du travail pendant que leur collectivité traverse une période d'adaptation.

Il appartient aux provinces et territoires de repérer les collectivités touchées à cibler pour des activités, pour la conception et la réalisation de projets, et pour le suivi et les rapports de projets.

Pour pouvoir participer à l'Initiative, les travailleurs âgés doivent être en chômage, avoir légalement le droit de travailler au Canada, ne pas posséder les compétences nécessaires pour pouvoir s'intégrer avec succès dans un nouvel emploi, habiter dans une collectivité admissible, et être normalement âgés de 55 à 64 ans.

Les projets doivent comprendre des activités reliées à l'aide à l'emploi, comme la rédaction de curriculum vitæ, les techniques de préparation à une entrevue, les services de counselling et les clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activités d'amélioration de l'employabilité, comme l'évaluation des acquis, la formation professionnelle, ou une aide pour lancer une petite entreprise. En outre, ils doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d'allocations, de salaires ou de subventions salariales, et au moins 25 heures d'activité par semaine.

Dans la mesure du possible et le cas échéant, les activités ICTA appuieront les stratégies et activités en matière de développement économique communautaire. Par exemple, des activités visant le perfectionnement des compétences peuvent préparer les participants en vue de nouvelles possibilités d'emploi. Les régions métropolitaines de recensement qui comptent plus de 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes mis en œuvre dans le cadre cette initiative.

L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est un programme provisoire de deux ans qui a été mis en place pendant que l'on procède à une étude de faisabilité où l'on évalue les mesures permettant ou pouvant permettre de tenir compte des changements auxquels font face les travailleurs âgés déplacés.

Résultats communs :

Les résultats communs des partenaires sont d'aider les travailleurs âgés en chômage à réintégrer un emploi. Dans les situations où il est peu probable que des emplois soient immédiatement créés, les résultats seraient d'accroître leur employabilité, et de les aider à demeurer actifs et productifs sur leur marché du travail pendant que leur collectivité traverse une période d'adaptation.

Trois indicateurs de mesure seront utilisés pour évaluer le rendement de cette initiative. Les résultats des participants seront mesurés en 2008-2009.

1. Les participants ont obtenu un emploi

Représente les travailleurs âgés en chômage qui ont participé à l'initiative et qui ont trouvé un emploi pendant ou peu de temps après leur intervention.

2. L'employabilité des participants s'est améliorée

Représente les travailleurs qui sont devenus plus aptes à l'emploi en améliorant leurs compétences.

3. La participation sur le marché du travail a été prolongée

Représente les travailleurs qui, à la suite du projet, sont demeurés plus longtemps sur le marché du travail.

Structure de gouvernance :

Dans le cas de cette initiative fédérale-provinciale/territoriale, une entente (signée par les représentants des deux gouvernements) sera conclue avec chaque province ou territoire participant.

L'ICTA est une initiative à frais partagés dans une proportion de 70/30 (f-p/t).

Il appartient aux provinces et territoires de concevoir et de mettre en œuvre les projets.

Toutes les propositions de projet sont approuvées par le ministre de RHDS.

RHDSC est responsable de l'évaluation de l'initiative.

En millions de dollars

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Noms des programmes

Financement total

Dépenses prévues pour 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008a

S/O

       

TOTAL

 

70 M$

46,5 M$

 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Gouvernements provinciaux ou territoriaux

Dans le cadre des ententes fédérales-provinciales/territoriales, les provinces et territoires participants repéreront les collectivités touchées à cibler pour des activités, pour la conception et la réalisation de projets, et pour le suivi et les rapports de projets.

 

Financement total

Dépenses prévues pour 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008

Provinces et territoires participants

70 M$

46,5 M$

L'ICTA est une initiative de deux ans. Les résultats des participants seront mesurés en 2008-2009.

Personne-ressource :

John Atherton
Directeur général
Politiques et conception des programmes d'emploi

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Politiques et conception des programmes d'emploi

Date d'approbation :

20 mars 2007



Tableau 10 Stratégie de développement durable 2007-2009 de RHDSC

La Stratégie de développement durable de Ressources humaines et Développement social Canada a été déposée au Parlement le 20 décembre 2006. En tant que ministère important, ayant un large mandat social et dans le domaine du travail, RHDSC a un rôle capital à jouer dans le soutien des efforts du gouvernement. Sa Stratégie de développement durable inclut des activités écologiques et la viabilité à long terme grâce à sa vision :

En faisant avancer le développement durable en soutenant une société et un marché du travail fort et inclusif, en étant un exemple de viabilité dans la prestation des services du gouvernement du Canada aux Canadiens de manière à réduire les impacts sur l'environnement

Les stratégies de développement durable sont un élément clé de l'approche de développement durable du gouvernement du Canada : des moyens de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins à elles. Elles communiquent les moyens par lesquels les ministères et organismes fédéraux intègrent des facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans la prise de décisions. Cette quatrième série est dirigée en collaboration par Environnement Canada, TPSGC et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Les conseils du gouvernement fédéral pour cette série visent à améliorer la cohérence, la coordination et la présentation des résultats dans les ministères.

Selon leur mandat respectif, les ministères et les organismes collaborent afin d'appuyer la réalisation de six objectifs du développement durable à l'échelle de l'administration fédérale : de l'air pur, de l'eau propre, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, des collectivités durables, le développement durable et l'utilisation des ressources naturelles, ainsi que la régie du développement durable. Les engagements de RHDSC sont harmonisés à ces objectifs et intégrés dans les priorités administratives.

La stratégie de RHDSC comporte deux volets : elle est axée sur l'application d'une perspective de développement durable pendant l'élaboration des politiques et des programmes grâce à un nombre choisi de projets de prestige, ainsi que sur l'écologisation de ses activités quotidiennes. Pendant la durée de la stratégie, les principales priorités ministérielles sont les suivantes :

  • l'énergie des immeubles;
  • la réduction des émissions des véhicules;
  • les achats écologiques;
  • le traitement écologique de ses activités;
  • la collaboration avec les collectivités en vue d'assurer la viabilité;
  • l'élaboration de projets de prestige qui sont des exemples de notre approche de développement durable dans l'élaboration des politiques et la conception des programmes.

Le Ministère est déterminé à réduire son impact sur l'environnement tout en veillant à ce que les collectivités au pays puissent avoir accès aux prestations et aux services grâce à toute la gamme de services qui sont à leur disposition. Nos activités écologiques, dirigées en grande partie par Service Canada, comprendront notamment des initiatives d'économie d'énergie dans les infrastructures, l'éclairage écoénergétique, la diminution de la consommation d'énergie par le matériel de bureau, le recyclage, l'optimisation du parc de véhicules, la conduite écologique ou le covoiturage, l'utilisation écologique des hôtels, les achats écologiques, la gestion écologique des déchets, la simplification des exigences relatives aux documents de prestation des programmes et les initiatives liées au paiement électronique des chèques.

L'approche à long terme de RHDSC pour sa Stratégie de développement durable consiste à choisir un nombre précis de projets significatifs pour faire avancer les connaissances sur le développement durable du point de vue de l'élaboration des politiques et des programmes. Ces projets de prestige permettront d'examiner les programmes et de déterminer les domaines dans lesquels les trois secteurs de développement durable — économique, environnemental et social — sont pris en compte. RHDSC entreprendra des projets de prestige dans les trois domaines suivants qui sont axés sur les personnes, les partenariats et les connaissances :

  • Personnes : Appuyer des initiatives qui aident les Canadiens à investir en eux mêmes, en leur offrant l'accès à l'apprentissage, à la sécurité du revenu et en appuyant des marchés du travail efficaces et inclusifs afin d'améliorer la viabilité des collectivités.
  • Partenariats : En misant sur les connaissances et les personnes afin d'élaborer des partenariats et de déterminer de nouvelles possibilités de favoriser l'emploi durable, tout particulièrement en ce qui touche l'environnement.
  • Connaissances : En générant une base de renseignements pour que des facteurs sociaux, environnementaux et économiques informent sur la prise de décisions.

Pour garantir la mise en oeuvre réussie de cette stratégie, les mécanismes de régie ministérielle seront renforcés en déterminant des « champions » pour les composantes politiques et programmes, ainsi que les activités écologiques. Grâce à des méthodes de communication efficaces, à des campagnes de sensibilisation, à la formation des analystes des politiques, au suivi des activités connexes, à l'intégration de la stratégie dans la planification opérationnelle et au compte rendu des résultats au Parlement, le Ministère pourra offrir une structure de régie solide à cette stratégie.

Le tableau suivant est un aperçu des activités prévues et des résultats attendus en 2007-2008, conformément aux objectifs gouvernementaux et ministériels :

Priorité ministérielle Activité Résultats attendus pour 2007-2008 a
Énergie des immeubles Initiative concernant l'éclairage économe d'énergie Utilisation accrue d'ampoules économe d'énergie
Diminution de la consommation d'énergie par le matériel de bureau Réduction de la consommation d'énergie du matériel de bureau
Initiative sur le recyclage Augmentation du volume de matériaux recyclés
Réduction des émissions des véhicules Initiative d'utilisation optimale des véhicules Réduction des émissions de GES par le parc de véhicules
Initiative de covoiturage — Service de navette de Vanier à Portage Augmentation du covoiturage avec les autres ministères et secteurs de compétence
Initiative de conduite écologique Augmentation de la sensibilisation à l'utilisation viable des véhicules auprès des employés
Achats écologiques Initiative de choix d'hôtels « écologiques » Augmentation du nombre d'achats de produits et de services viables ou « écologiques » par le ministère
Initiative sur les déchets électroniques Augmentation du nombre d'achats selon la disposition sur les déchets électroniques
Initiative d'achats viables Augmentation du nombre d'achats de produits et de services viables ou « écologiques » par le ministère
Initiative de réduction du nombre d'annuaires téléphoniques dans les bureaux régionaux Acquisition réduite de documents sur papier
Traitement écologique Initiative d'automatisation du traitement Réduction de la consommation d'énergie et de papier grâce à l'automatisation du traitement des services
Simplification des documents requis pour la prestation des programmes Réduction des exigences quant au traitement de la prestation des services
Initiative sur la réduction du volume de papier utilisé Réduction de la quantité de papier imprimé
Collaboration avec les collectivités Promotion de modes de prestation de services sains pour l'environnement Réduction du volume de courrier à traiter
Renforcement de la fonction de l'évaluation environnementale Examen préalable des propositions de subventions
Incitation au bénévolat des employés dans leur collectivité Augmentation du nombre d'activités de bénévolat par les employés de SC
Incitation au recyclage dans les centres de Service Canada Augmentation du volume de matériaux recyclés dans les centres de Service Canada
Projets de prestige Partenariats — Promouvoir la collaboration avec le Conseil de l'OCE:
Renforcer le projet de la phase 1 de la croissance de Building Environmental Aboriginal Human Resources Résultats du comité directeur national et des groupes consultatifs pour orienter les phases ultérieures du projet
Étude du marché du travail sur les sites contaminés — Offre Présentation des résultats préliminaires du projet
Savoir — Développer le site Internet pilote — Indicateurs de bien-être des Canadiens Les principaux « Indicateurs de bien-être au Canada » sont disponibles en vue d'améliorer la prestation des politiques, des programmes et des services
Personnes —Appuyer les projets de prestige avec l'initiative d'innovation pancanadienne :
British Columbia Reclamation and Prospecting Teams project Les participants acquièrent descompétences et ont une perception positive des secteurs de l'exploration minérale, de l'exploitation minière et de la protection de l'environnement comme source d'emploi
Projet Partners Building Futures au Nouveau-Brunswick Aider les femmes qui ont touché des prestations d'aide sociale et les inciter à poursuivre leur formation par l'apprentissage afin qu'elles décrochent un emploi à titre de compagnon qualifié dans un métier non traditionnel
Mesures de gestion renforcées Identification des champions du développement durable Les champions du développement durable sont identifiés et sont des meneurs dans la mise en oeuvre de la stratégie
Élaboration d'un plan d'action pour instaurer la stratégie de développement durable Un plan d'action est élaboré avec des jalons et des délais de réalisation des résultats de la stratégie
Élaboration d'un plan de communication interne Les employés du Ministère en apprennent sur les divers aspects de la stratégie
Organisation de conférences et d'autres activités de sensibilisation au Ministère Renforcer la sensibilisation des employés
Prestation des modules de formation au leadership en développement durable avec l'École de la fonction publique du Canada et Santé Canada Les modules de formation en développement durable destinés aux analystes des politiques sont élaborés pour que la formation puisse débuter
Séances de formation sur les achats écologiques destinées aux adjoints administratifs Sensibilisation accrue des adjoints administratifs aux achats écologiques
Présentation des résultats au Parlement Les résultats sont présentés au Parlement grâce au processus des rapports ministériels
a Les engagements doivent être réalisés au cours de la période d e trois ans.


Tableau 11 Vérifications internes et évaluations

RHDSC et Service Canada

Pour le moment, les plans de vérification interne et d'évaluation de RHDSC et Service Canada sont en voie d'élaboration, leur approbation étant prévue au début de 2007-2008. Le plan de vérification respectera les exigences de la Politique sur la vérification interne 2006 du Conseil du Trésor et s'harmonisera à l'architecture d'activités de programme. Les plans d'évaluation seront élaborés en fonction de plusieurs facteurs de risque :

  • pour RHDSC : les dépenses liées aux programmes, les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, le moment de la dernière évaluation de l'incidence, les priorités gouvernementales, l'intérêt du public et la complexité des programmes.
  • pour Service Canada : le lien avec les priorités de la transformation, les exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité et du Secrétariat du Conseil du Trésor, les exigences conjointes en matière d'évaluation avec les ministères chargés de l'élaboration de politiques, le moment de la dernière évaluation et les dépenses consacrées à la prestation des services.

Voici la liste des projets de vérification et d'évaluation, déterminés dans les plans de transition 2006-2007, qui seront reportés en 2007-2008. Plusieurs de ces projets sont presque achevés et seront présentés au Comité de vérification et d'évaluation de la direction pour examen et approbation au cours de l'année à venir.

Vérification interne de RHDSC

Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement prévue
Santé et sécurité au travail Attestation de la qualité Travail sur le terrain en cours Printemps 2007
Forum urbain mondial Vérification des programmes À l'étape de la vérification du programme sur le terrain Printemps 2007
Éthique et valeurs Attestation de la qualité Mandat en voie d'élaboration Été 2007
Comprendre la petite enfance Examen de la mise en oeuvre initiale Travail terminé
Ébauche de rapport en voie d'élaboration
Printemps 2007
Accords internationaux et opérations Attestation de la qualité (conception des programmes/politique et conformité) Phase de planification
Travail sur le terrain devant débuter à l'hiver 2007
Été 2007
Subventions et contributions — processus d'évaluation des propositions Attestation de la qualité (conformité) À instaurer Automne 2007
Subventions et contributions — réclamations et traitement des paiements Attestation de la qualité (conformité) À instaurer Automne 2007
Régime de pensions du Canada — retraite Attestation de la qualité (conception des Programmes/Politique) À instaurer Automne 2007
Nota : Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDSC sont affichés sur le site Web mentionnés ci dessus : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml

Vérification interne de Service Canada

La fonction de vérification interne de Service Canada débute sa deuxième année de fonctionnement. Elle est bien placée pour offrir à Service Canada, conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, une Direction générale de la vérification interne pleinement opérationnelle et efficace d'ici la fin de 2008. En outre, Service Canada établira un plan de vérification fondé sur les risques en collaboration avec le Bureau du contrôleur général.

À titre de feuille de route et d'utilisateur précoce de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, ce plan décrira les principales activités de vérification qui évalueront l'amélioration des processus de gestion, de contrôle et de gouvernance des risques à Service Canada et y contribueront. Le Plan de vérification annuel sera présenté à la haute direction et approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation au début du nouvel exercice. Plusieurs projets de vérification sont reportés de l'exercice 2006-2007, soit les suivants :

  • Vérification annuelle des dépenses du Programme de la sécurité de la vieillesse pour l'exercice 2006-2007
  • Examen des contrôles informatiques généraux;
  • Examen du processus de la Sécurité de la vieillesse;
  • Examen du processus de prestation et d'indemnisation;
  • Examen du processus d'achat;
  • Examen du processus de subventions et contributions;
  • Examen du processus des comptes débiteurs;
  • Examen des autres processus dans les états financiers ministériels;
  • Surveillance financière et des activités;
  • Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones;
  • Vérifications au hasard;
  • Vérifications judiciaires/services spéciaux;
  • Vérification des systèmes en voie d'élaboration - information du Régime de pensions du Canada/de la Sécurité de la vieillesse, Renouvellement de la technologie.
Évaluation de RHDSC
Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement prévue
Projet pilote sur le travail saisonnier pendant cinq semaines Sommative Analyse des résultats en cours Été 2007
Évaluation des nouveaux venus et des rentrants Formative Phase d'élaboration de la méthodologie Été 2007
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Hiver 2008
Évaluation de l'entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail Sommative Résultats d'analyse en cours, seront prêts d'ici le printemps 2007 Été 2007
Évaluation de l'entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Hiver 2007
Évaluation de l'entente Canada Île- du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Hiver 2007
Évaluation de l'entente Canada-Manitoba sur le développement du marché du travail Sommative Mandat en voie d'élaboration Été 2008
Évaluation de l'entente Canada-Alberta sur le développement du marché du travail Sommative Validation des résultats Été 2007
Évaluation sommative de l'entente Canada-Saskatchewan sur le développement du marché du travail Sommative Analyse des résultats en cours Été 2007
Évaluation de l'entente Canada-Yukon sur le développement du marché du travail Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Printemps 2008
Évaluation de l'entente Canada-T.N. O. sur le développement du marché du travail Sommative Mandat en voie d'élaboration Automne 2008
Évaluation des ententes de développement des ressources humaines autochtones Formative Analyse des résultats en cours Automne 2007
Évaluation des ententes de développement des ressources humaines autochtones Formative Mandat en voie d'élaboration Printemps 2008
Évaluation des partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones Formative Analyse des résultats en cours Automne 2007
Évaluation du projet pilote de Voisey's Bay Formative Analyse des résultats en cours Été 2007
Évaluation de la Stratégie emploi-jeunesse - phase II Sommative Mandat en voie d'élaboration Hiver 2007
Évaluation du programme des conseils sectoriels - phase II Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Automne 2007
Projet pilote du Fonds d'infrastructure des centres de formation Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Hiver 2007
Initiative d'innovation en matière de compétences en milieu de travail Collecte des données de base Phase d'élaboration de la méthodologie Été 2007
Évaluation du Programme canadien de prêts aux étudiants Formative Intérimaire Été 2007
Évaluation du Bureau des technologies d'apprentissage Sommative Résultats d'analyse en cours Été 2007
Évaluation de la Subvention canadienne pour l'épargne-études Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Hiver 2007
Évaluation de la santé et sécurité au travail Formative Mandat en voie d'élaboration Printemps 2008
Évaluation de l'équité en matière d'emploi Stratégique Résultats d'analyse en cours Été 2007
Évaluation du programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail Formative Projet remanié Été 2007
Évaluation du Programme du travail « Commerce international » Formative Analyse des résultats en cours Été 2007
Évaluation du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées - phase II Sommative Analyse des résultats en cours Hiver 2007
Évaluation du Programme de partenariats pour le développement social Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Hiver 2007
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées au Manitoba Formative Contrat signé, méthodologie en cours Hiver 2007
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées à l'Île-du-Prince-Édouard Sommative Mandat en voie d'élaboration Hiver 2007
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées de la Nouvelle-Écosse Sommative Mandat en voie d'élaboration Hiver 2007
Évaluation du programme Nouveaux horizons pour les aînés Formative Phase d'élaboration de la méthodologie Printemps 2008
Évaluation de la participation au Supplément de revenu garanti Initiative spéciale Phase d'élaboration de la méthodologie Été 2008
Évaluation du Régime de pensions du Canada - incapacité Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Été 2008
Évaluation de la Sécurité de la vieillesse Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Automne 2008
Évaluation de l'initiative Comprendre la petite enfance Formative Mandat en voie d'élaboration Printemps 2008
Prestation universelle pour la garde d'enfants Cadre d'évaluation Mandat en voie d'élaboration Été 2007
Fonds habilitant - langue officielle Formative Mandat en voie d'élaboration Hiver 2007
Évaluation des initiatives du secteur bénévole - phase I Sommative Analyse des résultats en cours Été 2007
Évaluation des initiatives du secteur bénévole - phase II Sommative Analyse des résultats en cours Hiver 2007
Évaluation de la Stratégie pour le secteur bénévole Cadre d'évaluation Mandat en voie d'élaboration Été 2007
Nota : Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDSC sont affichés sur le site Web mentionnés ci dessus : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml

Évaluation de Service Canada

L'évaluation est une fonction créée à Service Canada à la fin de l'exercice 2005-2006. En 2006-2007, beaucoup d'efforts ont été faits pour renforcer la capacité d'évaluation et l'élaboration d'un plan d'évaluation fondé sur les risques après de longs examens et consultations internes et externes. Les versions préliminaires du plan ont été examinées et le Comité de vérification et d'évaluation (avril 2006) ainsi que d'autres comités de la haute direction en ont discuté en mai et juillet 2006 avant que le plan 2006-2007 ne soit approuvé à la réunion du Comité de vérification et d'évaluation, en octobre 2006.

En 2006-2007, les travaux d'évaluation visaient à tirer des leçons et à connaître des répercussions préliminaires découlant des services nouvellement offerts (permis d'embarcation de plaisance et agent réceptionnaire de passeports), des projets pilotes (initiative des services multilingues) et des stratégies destinées à des segments de clients (personnes handicapées). Les évaluations en cours à Service Canada examinent la pertinence des programmes et fourniront des constatations préliminaires sur les résultats obtenus relativement aux clients et à l'organisation. En outre, elles cherchent à tirer des leçons qui pourraient être utiles pour offrir d'autres services destinés à réaliser la vision d'excellence de Service Canada dans la prestation du service afin d'obtenir de meilleurs résultats stratégiques pour les Canadiens. À mesure que Service Canada renforcera sa capacité d'évaluation, la gamme des évaluations portant sur les services et les programmes s'élargira pour remplir les exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité et de la Politique d'évaluation du SCT.

Le tableau suivant présente la liste des évaluations qui ont débuté en 2006-2007 et qui seront reportées à 2007-2008 :

Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement prévue
Projet pilote des services multilingues Évaluation du cadre du projet pilote Travaux sur le terrain débutant en mars 2006 Mars 2007
Automne 2007
Passeports (phase I) Cadre En cours Mars 2007
(Phase II) Formative et mise en oeuvre Commence au début de 2006-2007 Automne 2007
Permis d'embarcations de plaisance Formative/leçons apprises Travail sur le terrain Mai 2007
Modèle de l'expérience des services en personne Évaluation formative et sommative des projets pilotes Méthodologie préliminaire élaborée à déterminer

 




Section III

Renseignements supplémentaires

Comptes à fins déterminées

Introduction

Les comptes à fins déterminées constituent des catégories spéciales de revenus et de dépenses. Ils présentent les opérations de certains comptes pour lesquels, en raison des lois habilitantes, les revenus doivent être affectés à une fin particulière et les paiements et dépenses connexes, imputés à ces revenus. Les opérations propres à ces comptes doivent être comptabilisées séparément.

RHDSC est responsable de la surveillance de quatre de ces comptes :

  • le Compte d'assurance-emploi;
  • le Régime de pensions du Canada;
  • le Compte des rentes sur l'État;
  • le Fonds d'assurance de la fonction publique.

Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolidé à fins déterminées qui fait partie du processus de déclaration financière du gouvernement du Canada. Les comptes consolidés à fins déterminées sont utilisés principalement pour des activités ressemblant à celles des ministères et les opérations ne représentent pas des créances envers des tiers mais consistent essentiellement en des revenus et des dépenses du gouvernement.

Le Régime de pensions du Canada est un compte à fins déterminées qui ne fait pas partie des états financiers consolidés du gouvernement du Canada. Il relève à la fois de ce gouvernement et des provinces participantes. L'autorisation de dépenser du gouvernement en tant qu'administrateur du régime se limite au solde de ce dernier.

Le Compte des rentes sur l'État est un compte consolidé à fins déterminées qui fait partie du processus de déclaration financière du gouvernement du Canada. Il a été créé en vertu de la Loi relative aux rentes sur l'État et modifié par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État, qui a eu pour effet de mettre un terme à la vente des rentes en 1 975. Ce compte est évalué chaque année selon une méthode actuarielle, le déficit ou l'excédent étant débité ou crédité au Trésor.

Le Fonds d'assurance de la fonction publique est un compte consolidé à fins déterminées qui fait partie du processus de déclaration financière du gouvernement du Canada. Il a été créé en vertu de la Loi de l'assurance du service civil. Conformément au paragraphe 16(3) du Règlement concernant l'assurance du service civil, le montant des déficits actuariels est transféré du Trésor au Compte d'assurance de la fonction publique afin d'équilibrer l'actif et le passif du programme.

Compte d'assurance-emploi

Description

Le Compte d'assurance-emploi a été établi dans les Comptes du Canada en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi en vue d'enregistrer toutes les sommes reçues ou déboursées en application de cette loi. La Loi sur l'assurance-emploi apporte un soulagement financier à court terme et offre de l'aide aux travailleurs admissibles. Le régime vise tous les travailleurs ayant des relations employeur-salarié. Les pêcheurs indépendants sont également couverts en vertu d'un règlement spécial de la Loi sur l'assurance-emploi.

L'assurance-emploi prévoit ce qui suit :

  • Des prestations de revenu, au titre de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi, remplacent temporairement le revenu des prestataires, incluant des pêcheurs indépendants, à la recherche d'un emploi. Grâce notamment à des ententes de travail partagé conclues en période de manque de travail temporaire, les travailleurs peuvent aussi recevoir des prestations au prorata lorsqu'ils travaillent une partie de la semaine, évitant ainsi les mises à pied. On verse aussi quatre types de prestations spéciales : prestations de maternité, payables aux mères biologiques qui s'absentent du travail en raison d'une grossesse et d'un accouchement; prestations parentales, payables aux parents biologiques et adoptifs qui s'absentent du travail pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté; prestations de maladie, payables aux prestataires incapables de travailler pour raison de maladie; prestations de compassion, payables aux prestataires qui prodiguent des soins à un membre de la famille gravement malade ou mourant.
  • Des prestations d'emploi, au titre de la partie II de la Loi, peuvent être adaptées en prestations d'emploi et mesures de soutien selon les besoins individuels et les facteurs locaux. Le gouvernement du Canada a établi des ententes sur le développement du marché du travail avec les gouvernements des provinces et des territoires. Celles-ci permettent aux gouvernements provinciaux et territoriaux, d'assumer la responsabilité directe de concevoir et d'offrir ces prestations ou de prendre part à des ententes de cogestion avec le gouvernement fédéral.

Les employeurs et les salariés assument tous les coûts associés à l'assurance-emploi sous forme de cotisations. Les dépenses liées aux prestations et à l'administration sont imputées au Trésor et ensuite débitées du Compte d'assurance-emploi. L'excédent au compte produit des intérêts théoriques à un taux établi par le ministre des Finances et qui correspond actuellement à 90 % du taux moyen des bons du Trésor à échéance de trois mois.

Sommaire financier

Le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour l'année civile 2007 a été établi au seuil d'équilibre prévu le 6 novembre 2006 par la Commission de l'assurance-emploi conformément à la Loi sur l'assurance-emploi. En 2007-2008, les revenus totaux de 16,6 milliards de dollars prévus à l'automne 2006 devraient correspondre aux coûts de 16,6 milliards de dollars aussi prévus à l'automne 2006.

Le tableau suivant résume les tendances des coûts et des recettes du Compte d'assurance-emploi de 1998-1999 à 2007-2008.

Compte d'assurance-emploi Tendance des coûts et des recettes (excluant les intérêts)

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des cotisations et des dépenses d'assurance-emploi à partir des résultats financiers de 2004-2005 à 2007-2008.


Compte d'assurance-emploi Sommaire - Cotisations et dépenses
(en millions de dollars) Dépenses réelles Prévisions Prévisionsa en date du 13 oct. 2006
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Dépenses
Prestations d'assurance-emploi
Prestations de revenu 12 681 12 402 12 028 12 752
Prestations d'emploi et mesures de soutien 2 067 2 016 2 138 2 177
Prestations d'assurance-emploi totales 14 748 14 418 14 166 14 928
Coûts administratifs 1 542 1 576 1 631 1 614
Créances douteuses 95 56 55 57
Somme partielle 16 385 16 050 15 851 16 599
Cotisations et pénalités
Recettes tirées des cotisations 17 655 16 917 17 383 16 554
Pénalités 51 50 60 45
Somme partielle 17 706 16 967 17 443 16 599
Variance 1 321 917 1 592 -
a Les prévisions sont en date du 13 octobre 2006, lorsque l'actuaire en chef a présenté son rapport sur les taux de cotisation à la Commission de l'assurance-emploi.
Notes
1 Les cotisations d'assurance-emploi figurant dans les états financiers sommaires du gouvernement du Canada excluent la quote-part du gouvernement du Canada à titre d'employeur.
2 En raison de l'arrondissement, l'addition des montants peut ne pas égaler les totaux.

Versement des prestations

En 2007-2008, les prestations versées devraient être 14,8 milliards 18, soit de 12,6 milliards sous la forme de prestations de revenu et 2,1 milliards sous la forme de prestations d'emploi et de mesures de soutien.

Prestations de revenu

Les prestations de revenu de l'AE incluent les prestations ordinaires, spéciales, pour travail partagé et de pêcheurs 19. Voici quels en sont les principaux aspects.

Prestations ordinaires

Critères d'admissibilités

  • La plupart des prestataires doivent avoir accumulé de 420 à 700 heures de travail durant leur période d'admissibilité et ce, qu'ils occupent un emploi à temps plein ou à temps partiel, ou qu'ils travaillent pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs. Le nombre exact d'heures requis, appelé « norme variable d'admissibilité », est déterminé selon le taux de chômage caractérisant la région où vit le prestataire au moment où il fait sa demande de prestations. En général, plus le taux de chômage est élevé, plus le nombre d'heures requis est bas.
  • Les personnes qui viennent tout juste d'entrer sur le marché du travail (« nouveaux venus ») et celles qui y reviennent après une absence (« rentrants ») doivent avoir accompli 910 heures de travail. Par contre, celles qui ont travaillé au moins 490 heures au cours des 12 mois précédents ou qui ont reçu au moins une semaine de prestations de maternité ou de prestations parentales au cours des quatre années précédant cette période sont admissibles l'année suivante, conformément aux règles habituelles.

Détermination du taux des prestations et de l'admissibilité

  • Les prestataires ordinaires peuvent recevoir des prestations pendant une durée de 14 à 45 semaines selon le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage caractéristique de leur région.
  • Les prestataires ont droit à des prestations hebdomadaires équivalant à 55 % de leur rémunération assurable moyenne des 26 dernières semaines de travail, jusqu'à concurrence de 423 $, en fonction du maximum de la rémunération annuelle assurable établie à 40 000 $. La rémunération assurable moyenne est calculée à partir du nombre réel de semaines de travail, mais elle est assujettie à un dénominateur minimal qui est lié au taux de chômage régional.
  • Les prestataires dont le revenu familial était de moins de 25 921 $ et qui sont admissibles à la Prestation fiscale canadienne pour enfants reçoivent un supplément familial établi d'après :
    • le revenu familial net;
    • le nombre d'enfants à charge;
    • l'âge des enfants à charge.
  • Les prestataires qui reçoivent un supplément familial peuvent voir leur taux de prestation augmenter pour atteindre un maximum de 80 % de leur rémunération hebdomadaire assurable moyenne, jusqu'à concurrence de la prestation hebdomadaire maximale de 423 $.

Prestations spéciales

Pour recevoir les prestations de maladie ou de maternité, les prestations parentales ou les prestations de compassion, il faut travailler 600 heures. Leur réception n'est pas assujettie à la règle applicable aux nouveaux venus et aux rentrants. Tous les prestataires peuvent recevoir des prestations de maladie jusqu'à concurrence de 15 semaines. Des prestations parentales de 35 semaines sont offertes aux parents biologiques et adoptifs en plus des 15 semaines de prestations de maternité dont peuvent disposer les mères biologiques. Les prestations de compassion peuvent être versées pendant un maximum de six semaines aux travailleurs admissibles qui doivent s'absenter temporairement de leur travail pour prodiguer des soins à un membre de leur famille gravement malade qui va probablement mourir au cours des 26 prochaines semaines.

Le 1er mars 2005, les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu une entente définitive au sujet du Régime québécois d'assurance parentale. Depuis janvier 2006, les résidents du Québec obtiennent leurs prestations de maternité et leurs prestations parentales du gouvernement provincial.

Travail partagé

Les prestataires liés par des ententes de travail partagé peuvent recevoir des prestations. Ces ententes conclues par RHDSC, les salariés et les employeurs visent à éviter les mises à pied temporaires en combinant des prestations partielles d'assurance-emploi et des semaines de travail réduites. Elles durent normalement de 6 à 26 semaines.

Prestations de pêcheur

Le taux des prestations de pêcheur varie selon les gains provenant de la pêche et le taux de chômage régional et il est déterminé à l'aide d'un dénominateur minimal. Tous les pêcheurs sont assujettis à une période maximale d'admissibilité de 31 semaines et ils peuvent être admissibles à 26 semaines de prestations au maximum. Les pêcheurs d'été peuvent recevoir des prestations entre le 1er octobre et le 15 juin et ceux qui pratiquent la pêche hivernale, entre le 1er avril et le 15 décembre. Les pêcheurs peuvent demander des prestations pour ces deux saisons.

Remboursement des prestations

Lorsque le revenu annuel net des prestataires d'assurance-emploi est supérieur à 1,25 fois le maximum de la rémunération annuelle assurable (« seuil de remboursement »), ces personnes doivent rembourser le moindre de 30 % (« taux de remboursement ») du revenu net excédentaire et de 30 % du montant total des prestations versées autres que les prestations spéciales. Cette mesure ne s'applique pas aux prestataires qui reçoivent pour la première fois des prestations ordinaires ou des prestations de pêcheur.


Prestations de revenu d'assurance-emploi Dépenses
(en millions de dollars) Dépenses réelles Prévisions Dépenses prévues
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Prestations de revenu
Régulières 8 669 8 411 8 472 8 927
Maladie 797 835 895 940
Maternité 925 903 775 808
Parentales 2 112 2 064 1 765 1 837
Compassion 7 8 10 12
Pêcheurs 313 285 266 276
Travail partagé 11 13 9 15
Remboursement de prestation (153) (117) (164) (174)
Total des prestations de revenu 12 681 12 402 12 028 12 641
Note: En raison de l'arrondissement, l'addition des montants peut ne pas égaler les totaux.



Facteurs relatifs aux prestations de revenu
(en millions de dollars) Dépenses réelles Prévisions Dépenses prévues Diff. en %
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Prestations de revenu (M$) 12 681 12 402 12 028 12 641 5,1 %
Moyenne mensuelle de bénéficiaires (en milliers) 819 788 737 755 2,4 %
Taux de prestations ($/semaine) 299 302 314 322 2,5 %

Prestations d'emploi et mesures de soutien

Les prestations d'emploi comprennent le Développement des compétences, les Partenariats pour la création d'emplois, le Travail indépendant et les Subventions salariales ciblées.

Quant aux mesures de soutien, elles comprennent les Services d'aide à l'emploi, les Partenariats du marché du travail, ainsi que la Recherche et l'innovation.

La partie II de la Loi sur l'assurance-emploi autorise aussi le gouvernement fédéral à effectuer des paiements aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour qu'ils mettent en oeuvre des programmes semblables aux prestations d'emploi et aux mesures de soutien. La contribution fédérale prévue pour les provinces et les territoires (c. à d. le Nouveau Brunswick, le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord Ouest et le Nunavut), conformément aux ententes sur le développement du marché du travail, est fixée à 1 418 millions de dollar pour 2007-2008.

Les dépenses totales prévues liées aux prestations d'emploi et aux mesures de soutien en 2007-2008 totalisent à 2 143 millions.


Prestations d'emploi et mesures de soutien
(en millions de dollars) Dépenses réelles Prévisions Dépenses prévuesa
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Partenariats pour la création d'emploi 71 54 50  
Développement des compétences 429 410 384  
Travail indépendant 115 107 92  
Subventions salariales ciblées 48 42 39  
Aide à l'emploi 324 322 290  
Partenariats du marché du travail 173 177 169  
Recherche et innovation 17 15 43  
Total des programmes de RHDSC 1 176 1 127 1 067 725
Transferts aux provinces et territoires 891 889 1 071 1 418
Total 2 067 2 016 2 138 2 143
a La ventilation par élément n'est pas disponible, parce que les dépenses seront effectuées en fonction des besoins locaux en matière de main d'oeuvre. La répartition par province et territoire figure à la section intitulée Assurance-emploi — Partie II — Plan de dépenses de 2007 2008.
Note: En raison de l'arrondissement, l'addition des montants peut ne pas égaler les totaux.

Cotisations

Les salariés assurés et leurs employeurs versent des cotisations qui couvrent les coûts du régime pendant un cycle économique, selon le taux de cotisation annuel et la rémunération assurable des salariés. L'explication des facteurs ayant une incidence sur les cotisations est donnée ci-dessous.

Taux de cotisation

Dans le processus actuel d'établissement du taux, l'actuaire en chef a l'obligation de calculer annuellement, dans un exercice prospectif, un taux estimatif d'équilibre pour l'année qui vient en se fondant sur les prévisions établies basées sur les plus récentes variables économiques pertinentes fourni par le ministre des Finances. Dans un tel exercice prospectif, les excédents antérieurs, les déficits et les intérêts théoriques portés au crédit du Compte d'assurance-emploi n'entrent pas dans le calcul du taux de cotisation d'équilibre. Pour 2007, la Commission a fixé le taux applicable aux salariés à 1,8 % de la rémunération assurable comparativement à 1,87 % en 2006. Le taux correspondant pour les employeurs est de 2,52 %, soit une réduction par rapport à 2,62 % en 2006.

Tendance du taux de cotisation de l'employé

Maximum de la rémunération annuelle assurable

Les cotisations sont payées sur tous les revenus d'emploi des salariés assurés, jusqu'au maximum de la rémunération annuelle assurable. L'actuaire en chef a établi le maximum de la rémunération annuelle assurable pour 2007 à 40 000 $, soit une hausse de 1 000 $ par rapport au niveau de 2006. Le maximum de la rémunération annuelle assurable avait été établi à 39 000 $ jusqu'à ce que le salaire moyen au Canada le rattrape, ce qui s'est déjà produit. Dorénavant, le maximum de la rémunération annuelle assurable augmentera au même rythme que les gains annuels moyens prévus du Canada.

Réduction des cotisation

L'employeur offrant un régime approuvé d'assurance-salaire est admissible à une réduction des cotisations. Il est tenu de partager cette réduction avec ses employés.

Ajoutons que, depuis la mise en application du Régime québécois d'assurance-parentale, le taux de cotisation applicable aux salariés de cette province baisse à 1,46 % en 2007. Le taux correspondant des employeurs est de 2,04 %.

Remboursement de cotisations

  • Le salarié dont la rémunération annuelle est de 2000 $ ou moins peut recevoir un remboursement de ses cotisations à l'assurance-emploi par l'entremise de l'impôt sur le revenu.

Les cotisations à l'assurance-emploi sont remboursées aux salariés lorsque leur rémunération assurable dépasse le maximum de la rémunération annuelle assurable.

Intérêts gagnés

L'article 76 de la Loi sur l'assurance-emploi stipule que le ministre des Finances peut autoriser, selon les modalités et les taux qu'il peut fixer, le versement d'intérêts sur le solde du Compte d'assurance-emploi et ces intérêts, qui représentent 90 % du taux des bons du Trésor à échéance de trois mois, sont portés au crédit du Compte d'assurance-emploi et au débit du Trésor. Les intérêts sont calculés mensuellement, d'après la moyenne de 30 jours du solde quotidien dans le compte.


Intérêts gagnés
(en millions de dollars) Dépenses réelles Prévisions Dépenses prévues
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Sources
Solde du compte 968 1 324 1 932 1 961
Compte à recevoir 27 28 34 36
Total 995 1 352 1 966 1 997

Conformément à un règlement du Conseil du Trésor, des intérêts sont perçus sur les comptes débiteurs en souffrance par fausse déclaration. Le taux d'intérêt utilisé dans ce calcul correspond à la moyenne du taux d'escompte de la Banque du Canada pour le mois précédent, plus 3 %.

Les intérêts gagnés devraient augmenter légèrement pour passer à 2 milliards de dollars malgré la baisse prévue des taux d'intérêt en 2007-2008 en raison de la hausse de l'excédent cumulatif, qui s'élevait à 50,8 milliards de dollars au 31 mars 2006.

Frais d'administration

L'article 77 de la Loi sur l'assurance-emploi précise que les frais d'administration de la loi doivent être imputés au Compte d'assurance-emploi.

La ministre des Ressources humaines et du Développement social doit rendre compte du Régime d'assurance-emploi au Parlement. Toutefois, la responsabilité de l'administration du régime est partagée avec l'Agence du revenu du Canada, qui perçoit les cotisations et les remboursements de prestations et prend les décisions en matière d'assurabilité selon la loi. Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère de la Justice fournissent des services à l'appui de la gestion et de l'exécution des programmes en application de la Loi sur l'assurance-emploi.

Les frais d'administration que les gouvernements provinciaux et territoriaux engagent pour administrer les prestations d'emploi et les mesures de soutien dans le cadre d'ententes sur le développement du marché du travail sont également imputés au Compte d'assurance-emploi.

Les frais d'administration de l'assurance-emploi de 1 581 millions de dollars représentent les ressources initiales pour 2007-2008, soit un peu moins que l'autorisation finale de dépenser pour 2006-2007.


Frais d'administration
(en millions de dollars) Dépenses réelles Prévisions Dépenses prévues
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Fédéral 1 458 1 494 1 526 1 438
Provincial 92 92 112 156
Recouvrement (8) (9) (8) (12)
Total 1 542 1 576 1 631 1 581
Note: En raison de l'arrondissement, l'addition des montants peut ne pas égaler les totaux.

Régime de pensions du Canada

Description

Le Régime de pensions du Canada est un régime d'assurance sociale à participation fondé sur la rémunération. C'est un programme fédéral-provincial conjoint en vigueur dans tout le Canada, sauf au Québec, qui dispose d'un régime comparable. Le RPC offre diverses prestations axées sur les changements qui surviennent dans la vie des gens. Mieux connu pour ses prestations de retraite, le RPC offre également des prestations au survivant et aux enfants d'un cotisant, d'autres prestations aux personnes handicapées et à leurs enfants, et un montant forfaitaire maximal de 2 500 $ en cas de décès.

Comme il s'agit d'un régime contributif, les cotisants sont les salariés et les travailleurs autonomes de 18 à 70 ans ayant un revenu d'au moins 3 500 $ au cours d'une année civile. Les prestations sont calculées d'après le montant et la durée des cotisations au RPC. Elles ne sont pas payées automatiquement. Il faut les demander et faire la preuve de son admissibilité.

Environ 12 millions de Canadiens de plus de 18 ans versent des cotisations au RPC chaque année et environ 4,2 millions en recevront en 2007-2008.

Versement de prestations

Pensions de retraite

Les cotisants peuvent commencer à toucher une pension de retraite du RPC dès l'âge de 60 ans ou attendre d'avoir atteint 70 ans. Les demandeurs âgés de 60 à 65 ans doivent avoir cessé de travailler ou toucher un salaire inférieur à un niveau déterminé lorsqu'ils commencent à recevoir une pension de retraite. Dès qu'il a commencé à recevoir sa pension du RPC, un bénéficiaire peut gagner un salaire, peu importe le montant, sans que sa pension en soit influencée. Il ne verse toutefois plus de cotisations sur sa rémunération ultérieure. Les cotisants âgés de plus de 65 ans ne sont pas tenus d'avoir cessé de travailler pour être admissibles.

La pension de chaque cotisant dépend du montant et de la durée de ses cotisations et de l'âge auquel il commence à toucher des prestations. Les pensions sont rajustées de 0,5 % par mois avant ou après le seuil de 65 ans à partir du moment où le bénéficiaire commence à toucher sa pension. Les cotisants qui commencent à toucher une pension de retraite à l'âge de 60 ans reçoivent 70 % du montant habituellement versé aux prestataires âgés de 65 ans, alors que les personnes qui attendent d'avoir atteint 70 ans reçoivent 130 % du montant payable aux personnes de 65 ans.


Paiement de prestations par catégorie et par type
(en millions de dollars) Dépenses réelles Prévisions Dépenses prévues
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Pensions de retraite 16 795 17 664 18 657 19 693
Prestations d'invalidité
Pensions d'invalidité 2 921 3 105 3 165 3 345
Prestations pour enfant de cotisant invalide 257 268 272 279
Total des prestations d'invalidité 3 178 3 373 3 437 3 624
Prestations de survivant
Prestations de conjoint ou de conjoint de fait survivant 3 327 3 459 3 554 3 664
Prestations d'orphelin 215 218 220 224
Prestation de décès 248 263 268 275
Total des prestations de survivant 3 790 3 940 4 042 4 163
Total 23 763 24 977 26 136 27 480

Les époux ou les conjoints de fait qui sont âgés d'au moins 60 ans ont le droit de partager les prestations de retraite accumulées pendant leur période de cohabitation aussi longtemps que les intéressés demeurent ensemble. Cela peut donner lieu à des économies d'impôt. Si un seul des époux a cotisé au RPC, la pension peut être partagée entre les deux. Le montant global des prestations n'augmente ni ne diminue en cas de partage de la pension.

Prestations d'invalidité

Des prestations d'invalidité sont payables aux cotisants qui satisfont aux exigences minimales en matière de cotisations et dont l'invalidité est « grave et prolongée », selon la définition de la loi. Une invalidité de cette nature les empêcherait d'occuper régulièrement quelque poste que ce soit et de toucher un revenu appréciable durant une période prolongée. Par des réévaluations périodiques, on veille à ce que les prestations ne soient versées qu'aux prestataires admissibles. Les prestataires qui tentent de retourner sur le marché du travail pour accepter un emploi rémunéré ont aussi droit à du soutien. Une prestation mensuelle uniforme peut également être versée à l'enfant du bénéficiaire d'une prestation d'invalidité du RPC, pourvu qu'il ait moins de 18 ans ou moins de 25 ans s'il fréquente l'école à plein temps. En décembre 2006, un peu plus de 305 000 bénéficiaires et 89 000 enfants recevaient ces prestations chaque mois.

Prestations au survivant

Le survivant d'un cotisant, conjoint de droit ou de fait, peut avoir droit à une pension mensuelle si le cotisant a versé des cotisations pendant une période minimale et si, au moment de son décès, ce conjoint est âgé d'au moins 35 ans ou, s'il n'a pas cet âge, qu'il a des enfants à charge ou qu'il est handicapé. En cas de remariage du conjoint de droit ou de fait survivant, les paiements se poursuivent. Des prestations mensuelles sont également payables au nom des enfants des cotisants au RPC qui sont décédés. Le montant est uniforme et payable jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 18 ans ou de 25 ans s'il étudie à plein temps. Une prestation forfaitaire est payable à la succession du cotisant décédé, pourvu que les cotisations versées par celui-ci soient suffisantes.

Détermination du taux de prestation

Les prestations du RPC se calculent généralement d'après la rémunération. En janvier de chaque année, elles sont rajustées en fonction du coût moyen de la vie mesuré par l'Indice des prix à la consommation. Certaines prestations, comme les prestations aux enfants, ne sont pas fondées sur les gains. Il s'agit plutôt d'un montant fixe. Les prestations d'invalidité et les prestations au survivant se fondent en partie sur la rémunération et en partie sur un tarif fixe ou un taux uniforme.

Frais d'administration

Ressources humaines et Développement social Canada, Finances Canada, l'Agence du revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières fournissent des services aux fins de la gestion et de la prestation du RPC et de la distribution de ces fonds.

Les frais engagés par ces ministères et organismes pour l'administration du Régime peuvent être récupérés du RPC, conformément aux principes d'établissement des coûts approuvés par le Conseil du Trésor. Pour l'essentiel, les frais doivent, selon ces principes, avoir été engagés en raison de responsabilités concernant le RPC et ils doivent être identifiables. Les frais d'administration pour l'exercice 2007-2008 sont estimés à 402,2 millions de dollars, soit une baisse de 2,9 % par rapport aux prévisions de 2006-2007.

Le personnel chargé du service des prestations et les processus qu'il met en oeuvre à cette fin sont extrêmement efficaces pour verser les prestations aux cotisants. En 2006-2007, les dépenses totales d'administration et de distribution des prestations du RPC représentent approximativement 1,6 % du total prévu des prestations.


Frais d'administration par ministère
(en millions de dollars) Dépenses réelles Prévisions Dépenses prévues
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Développement social Canada
Administration du Régime, opérations, dossiers et locaux 224,0 240,5 - -
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Services en personne aux demandeurs et aux prestataires. 6,6 15,3 - -
Ressources humaines et Développement social Canada
Administration du Régime, opérations, dossiers et locaux - - 262,8 249,2
Compte d'assurance-emploi — Remboursement au Compte d'assurance-emploi en relation avec les attributions de numéros d'assurance sociale et la tenu du fichier central 2,7 3,3 3,0 4,2
Secrétariat du Conseil du Trésor
Primes d'assurance et cotisations au régime d'avantages sociaux des employés 39,0 30,1 29,0 27,5
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Émission des chèques, services d'informatique 15,8 16,1 15,2 15,6
Gendarmerie royale du Canada
Enquêtes des infractions - 0,3 0.3 0,3
Agence des douanes et du revenu Canada
Perception des cotisations 96,5 100,8 102,1 103,2
Bureau du surintendant des institutions financières
Services actuariels 1,3 1,4 1,5 1,9
Finances Canada
Services d'investissement 0,4 0,4 0,3 0,3
TOTAL 386,4 408,3 414,2 402,2

Revenus

Le RPC est financé par les cotisations obligatoires des salariés, des employeurs et des travailleurs autonomes, ainsi que par des revenus de placement. Les cotisations sont payées sur la partie de la rémunération du cotisant qui se situe entre le minimum déterminé (exemption de base de l'année) et le maximum déterminé (maximum des gains ouvrant droit à pension pour l'année). Le minimum est constant à 3 500 $, tandis que le maximum dépend du taux moyen de rémunération dans l'industrie au Canada et fait l'objet d'un rajustement annuel. Les personnes qui touchent des prestations de retraite ou d'invalidité du RPC ou qui atteignent l'âge de 70 ans ne peuvent plus cotiser au Régime. Les dépenses de ce dernier comprennent les prestations du RPC et les frais d'administration liés à la gestion du programme.

Quand il a été mis en oeuvre en 1 966, le RPC était un régime par répartition disposant d'une petite réserve. Cela voulait dire que les prestations d'une génération seraient largement payées par les cotisations des générations suivantes. Toutefois, l'évolution de la population et de l'économie et les modifications apportées aux prestations dans les trente années suivantes se sont traduites par des coûts sensiblement plus élevés. Il est devenu évident qu'il n'était plus possible de continuer à financer le Régime par répartition, car cela imposerait un lourd fardeau financier aux Canadiens faisant partie de la population active durant ces années. Les administrateurs ont plutôt choisi de modifier le mode de financement du Régime et opté pour un financement hybride par répartition et par capitalisation intégrale.

En 1998, les gouvernements fédéral et provinciaux ont adopté un mode de financement dit « de régime permanent » en vertu duquel le taux de cotisation allait progressivement passer de 5,6 % en 1996 à 9,9 % en 2003 pour demeurer à ce niveau par la suite. Le Rapport actuariel (21e) du Bureau du surintendant des institutions financières sur la viabilité du Régime de pensions du Canada indique que le taux de cotisation de régime permanent est de 9,8 % des gains cotisables. Ce taux représente le taux le plus faible pouvant être appliqué pour assurer la viabilité du Régime sans qu'une augmentation supplémentaire s'impose; il se situe à 0,1 % en deçà du taux de cotisation prévu par la loi. En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, l'actif devrait nettement augmenter au cours des 17 prochaines années. Le ratio de l'actif sur les dépenses de l'année suivante passerait de 3,1 en 2004 à 5,6 en 2021 20.

Ainsi, entre 2001 et 2 021, les cotisations dépasseront les prestations versées chaque année. Les fonds qui ne sont pas immédiatement nécessaires au paiement des prestations sont confiés à l'Office d'investissement du RPC, qui les place sur les marchés financiers. Avec le temps, il se constituera une réserve suffisante pour aider à acquitter les coûts croissants auxquels on peut s'attendre, à mesure que le nombre de baby-boomers qui prendront leur retraite augmentera.

Grâce à ce mode de financement diversifié, le système canadien de revenu de retraite est moins vulnérable devant la conjoncture économique et l'évolution de la population et il constitue un modèle d'avant-garde pour la gestion des régimes publics de retraite dans le monde.

Revenu de placement

Les investissements sur le marché des actions, dans l'immobilier et sur le marché monétaire produisent des revenus, auxquels s'ajoutent les intérêts obligataires.

Responsabilité financière

Le Régime de pensions du Canada et ses ressources se répartissent en trois composantes :

  • Le Compte du Régime de pensions du Canada sert à enregistrer les cotisations, l'intérêt, les pensions et les prestations ainsi que les frais d'administration du Régime. En septembre 2004, la réserve de fonctionnement21 du compte du RPC a commencé à être transférée à l'Office d'investissement du RPC et le transfert s'est terminé en août 2005. Par ailleurs, depuis septembre 2004, l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada reçoit les fonds excédentaires qui ne sont pas nécessaires pour payer des prestations et les dépenses afférentes au RPC en fonction des prévisions hebdomadaires, mensuelles et semestrielles produites par le personnel chargé de la comptabilité du RPC.
  • Le Fonds d'investissement du Régime de pensions du Canada est là pour enregistrer les investissements dans les titres des provinces, des territoires et du Canada. Après l'adoption du projet de loi C 3 en avril 2004, le Fonds d'investissement du RPC a été transféré graduellement à l'Office d'investissement du RPC sur une période de trois ans. Le transfert du Fonds d'investissement a débuté le 1er mai 2004 et prendra fin le 1er avril 2007. Ce jour là, le Fonds d'investissement du RPC cessera d'exister.
  • L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada est un organisme indépendant établi par une loi du Parlement en décembre 1997. Il a commencé à être exploité en mars 1999 et sa raison d'être est d'aider le RPC à atteindre un financement de régime permanent en plaçant les fonds dont le RPC n'a pas besoin pour le service courant des pensions et en accumulant de l'intérêt sur les fonds transférés du Compte du RPC22. L'Office doit rendre compte de ses opérations au public et aux gouvernements dans des rapports réguliers. Il est soumis à des règles semblables à celles qui régissent les investissements des autres régimes de retraite au Canada.

Sommaire financier

On prévoit que les prestations atteindront 27,5 milliards de dollars en 2007-2008, soit une hausse de 1,4 milliard de dollars, ou 5,1 %, par rapport à 2006-2007, selon les prévisions sur la population des prestataires et la moyenne des prestations.

En 2007-2008, on s'attend à une croissance nette de 3,4 % du nombre de prestataires et à une croissance nette de 1,7 % de la moyenne des prestations.

Le tableau ci-dessous résume les résultats financiers du RPC entre 2004-2005 et 2007-2008. En 2002-2003, le gouvernement du Canada a délaissé la méthode de comptabilité d'exercice modifiée pour adopter la méthode de comptabilité d'exercice intégrale. Cette nouvelle méthode a été appliquée rétroactivement et les états financiers ont été retraités en conséquence.

De même, depuis l'adoption du projet de loi C-3 en 2003-2004, l'évaluation des obligations provinciales-territoriales et fédérales ne se fait plus au prix coûtant mais à la valeur marchande. Ce changement a été appliqué rétroactivement et les états financiers ont été retraités en conséquence.

Le solde cumulatif du RPC devrait augmenter à environ 112 milliards de dollars d'ici au 31 mars 2008. À l'heure actuelle, le RPC dispose de fonds équivalant à quatre fois ses prestations et, d'ici 2 021, cette supériorité devrait être d'environ 5,6 fois.

Le graphique qui suit résume les tendances des revenus et des dépenses du RPC, ainsi que sa situation de 2004-2005 à 2007-2008.

Tendances des revenus et des dépenses du Compte et situation entre 2004-2005 et 2007-2008


Régime de pensions du Canada — Sommaire
(en millions de dollars) Dépenses réelles Prévisions Dépenses prévues
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Recettes
Cotisations 28 941 30 117 31 395 32 900
Revenu de placement
Régime de pensions du Canada 2 070 1 093 514 6
Office d'investissement du RPC 1 4 983 12 139 1 459 1 736
Fond d'investissement du RPC 2 (945) (254) n.d. -
Total du revenu de placement 6108 12 978 1 973 1 742
Total des recettes 35 049 43 095 33 368 34 642
Dépenses
Paiements de prestations 23 763 24 977 26 136 27 480
Frais d'administration 386 408 414 402
Total des dépenses 24 149 25 385 26 550 27 882
Augmentation 10 900 17 710 6 818 6 760
Solde de fin d'année 83 411 101 121 107 939 114 699
1 Les montants réels concernant l'Office d'investissement du RPC sont basés sur les états financiers vérifiés de l'Office. Celui-ci investit principalement dans les actions. Toutefois, le 1er avril 2007, les obligations détenues dans le Fonds d'investissement auront toutes été transférées. Par conséquent, les revenus des placements proviendront des intérêts produits par les obligations ainsi que des changements dans la valeur marchande de divers placements en actions à cette date. Puisqu'il est difficile de prévoir la valeur marchande future, les revenus des placements pour les années 2006 2007 et 2007-2008 ne comprennent que les intérêts des obligations détenues par l'Office d'investissement du RPC.
2 Le Fonds d'investissement du RPC est composé d'obligations provinciales, territoriales et gouvernementales. Depuis le 31 mars 2004, ces obligations sont évaluées à la valeur marchande. Les revenus de ce fonds proviennent des intérêts produits par les obligations ainsi que des changements dans la valeur marchande des placements. Les revenus d'intérêts du Fonds d'investissement sont présentés sous la rubrique « Régime de pensions du Canada » de la présente section. Puisqu'il est difficile de prévoir la valeur marchande future, les revenus des placements ne sont pas disponibles pour l'année 2006 2007. Le 1er avril 2007, le Fonds d'investissement cessera d'exister, car tous les droits et les titres des obligations auront été transférés à l'Office d'investissement du RPC.

Prévisions à long terme

La législation régissant le RPC prévoit l'établissement d'un barème des taux de cotisation et un examen réalisé tous les trois ans par le ministre fédéral et les ministres provinciaux des Finances. Cet examen permet de déterminer s'il est nécessaire de rectifier le barème. Le cas échéant, les rajustements sont mis en oeuvre, conformément à la loi ou à une entente conclue entre les ministres des Finances, ou automatiquement, selon une formule qui garantit que le taux de cotisation suffira à assurer la viabilité du Régime en situation de vieillissement de la population. Les modifications au barème des taux ou à la formule de rajustement automatique doivent être approuvées par au moins les deux tiers des provinces et au moins les deux tiers de la population de l'ensemble des provinces.

Le tableau qui suit indique les prévisions des revenus et des dépenses qui auront une incidence sur le RPC pendant la période allant du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2 035, selon le Rapport actuariel (21e) sur le Régime de pensions du Canada publié par le Bureau du surintendant des institutions financières le 31 décembre 2003. Le ratio de l'actif sur les dépenses reflète la valeur de l'actif en fin d'exercice par rapport à la valeur des dépenses.


Prévision des revenus et des dépenses
Année Taux de cotisation Cotisations Revenus de placement Dépenses Actif au 31 déc. Ratio actif/dépenses
  % en millions de dollars  
2010 9,90 36 128 8 982 31 868 146 795 4,37
2015 9,90 45 579 14 635 42 022 226 815 5,09
2020 9,90 57 537 21 497 56 253 332 116 5,57
2025 9,90 71 145 29 177 74 887 454 613 5,75
2030 9,90 88 011 37 958 97 015 591 404 5,81
2035 9,90 109 468 48 500 122 246 754 965 5,91
Source: 21e rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières Canada.

Compte des rentes sur l'État

Ce compte a été constitué par la Loi relative aux rentes sur l'État et modifié par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État. Cette dernière a mis fin à la vente de rentes sur l'État en 1 975. Le compte est évalué sur une base actuarielle chaque exercice et le déficit ou l'excédent est imputé ou crédité au Trésor.

L'objectif de la Loi relative aux rentes sur l'État était d'encourager les Canadiens à pourvoir à leurs besoins futurs par l'achat de rentes sur l'État. La Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État avait pour but d'augmenter le taux de rendement des contrats de rente sur l'État et d'augmenter la flexibilité de leurs modalités.

Les revenus comprennent les primes reçues, les fonds réclamés au Trésor pour les rentiers précédemment introuvables, l'intérêt gagné et tout virement requis afin de combler le déficit actuariel. Les paiements et autres débits représentent le paiement de rentes acquises, la valeur de rachat des prestations de décès, les remboursements et retraits de primes, les excédents actuariels et les postes non réclamés virés aux revenus non fiscaux. Les montants reliés aux rentes non réclamées, concernant les rentiers introuvables, sont virés aux revenus non fiscaux.

Au 31 mars 2006, il restait 2 400 rentes différées en vigueur dont le dernier remboursement débutera vers l'an 2030.


Compte des rentes sur l'État Recettes et déboursés
(en millions de dollars) Dépenses réelles Prévisions Dépenses prévues
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Dépenses
Provisions actuarielles - Solde au début de l'exercice 405,8 377,2 347,2 321,9
Revenu 62 ,3 24,5 24,3 22,5
Paiements et autres charges 54,6 51,0 47,9 45,0
Excédent des paiements et autres charges sur les revenus de l'exercice 28,3 26,5 23,6 22,5
Surplus actuariel 0,3 3,5 1,7 1,5
Provisions actuarielles - Solde à la fin de l'exercice 377,2 347,2 321,9 297,9

Fonds d'assurance de la fonction publique

Le Fonds d'assurance de la fonction publique est un compte qui a été établi par la Loi sur l'assurance du service civil, afin de permettre au ministre des Finances de verser certaines prestations de décès aux fonctionnaires permanents en vertu de contrats. Aucun nouveau contrat n'a été émis depuis l'entrée en vigueur, en 1 954, du Régime de prestations supplémentaires de décès pour la fonction publique et les Forces canadiennes dans le cadre de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. En avril 1997, le ministère du Développement des ressources humaines a assumé la responsabilité de l'administration et de l'évaluation actuarielle de la Loi sur l'assurance du service civil.

Le nombre de contrats d'assurance en vigueur au 31 mars 2006 était de 1 424 et l'âge moyen des souscripteurs était de 87,0 ans. Les rentrées et autres crédits se composent des primes et d'une somme (imputée aux dépenses) qui a été transférée du Trésor afin de permettre d'équilibrer l'actif et le passif actuariel du programme. Les paiements et autres débits se composent de prestations de décès, de rentes en règlement versées aux prestataires et du remboursement des primes.

Conformément aux dispositions du paragraphe 16(3) du Règlement concernant l'assurance du service civil, tout déficit est crédité au compte à même le Trésor.


Fonds d'assurance de la fonction publique Recettes et déboursés
(en millions de dollars) Dépenses réelles Prévisions Dépenses prévues
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Recettes
Solde d'ouverture 7,1 6,6 6,3 6,0
Recettes et autres crédits 0,0 0,1 0,1 0,1
Paiements et autres charges 0,5 0,4 0,4 0,3
Excédent des paiements et autres charges sur les revenus de l'exercice 0,5 0,3 0,3 0,2
Solde de fermeture 6,6 6,3 6,0 5,8

Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi Plan de dépenses 2007 - 2008

Contexte

La partie II de la Loi sur l'assurance-emploi oblige le gouvernement fédéral à travailler de concert avec les provinces et les territoires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes actifs d'emploi qui puissent de manière plus efficace aider les chômeurs canadiens à retourner sur le marché du travail. Ces programmes portent le nom de Prestations d'emploi et mesures de soutien.

Conformément à l'offre faite en 1996 par le gouvernement du Canada de conclure des partenariats bilatéraux avec les provinces et les territoires afin d'assurer une meilleure mise en valeur du marché du travail, des Ententes sur le développement du marché du travail ont été signées avec l'ensemble des provinces et des territoires. Il y a deux types d'ententes sur le développement du marché du travail :

  • Des accords de cogestion dans le cadre desquels Ressources humaines et Développement social Canada, auparavant Ressources humaines et Développement des compétences Canada, assure avec la province ou le territoire la responsabilité conjointe de la planification et de l'élaboration des prestations d'emploi et des mesures de soutien tandis que la mise en oeuvre des programmes et des services continue de relever de RHDSC qui les offrent par l'entremise de son réseau de prestation de services. De tels accords ont été conclus avec Terre-Neuve et-Labrador, l'Île du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique et le Yukon. Un accord de partenariat stratégique qui est une forme de cogestion a aussi été signé avec la Nouvelle-Écosse;
  • Des accords de transfert dans le cadre desquels la province ou le territoire assume l'entière responsabilité de l'élaboration et de la mise en oeuvre de programmes actifs d'emploi semblables aux Prestations d'emploi et mesures de soutien. De tels accords ont été conclus avec le Nouveau-Brunswick, le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Ces programmes semblables constituent des contributions en vertu de l'article 63 de la Loi sur l'assurance-emploi.

Outre les programmes de Prestations d'emploi et mesures de soutien et autres programmes semblables offerts à l'échelle locale ou régionale, des activités pancanadiennes dont la portée est nationale ou plurirégionale sont exécutées par RHDSC dans toutes les provinces et tous les territoires dans le cadre de ces programmes de Prestations d'emploi et mesures de soutien et autres programmes semblables. Les activités pancanadiennes comprennent des programmes semblables aux Prestations d'emploi et mesures de soutien mise en oeuvre par des organisations autochtones dans le cadre des Ententes de développement des ressources humaines autochtones.

Prestations d'emploi et mesures de soutien

Les cinq prestations d'emploi sont les suivantes :

  • Subventions salariales ciblées — Pour inciter les employeurs à recruter des personnes qu'ils ne recruteraient pas normalement s'ils ne disposaient pas d'une subvention.
  • Aide au travail indépendant — Pour aider les particuliers à créer leur propre emploi grâce au démarrage de leur entreprise.
  • Partenariat pour la création d'emploi — Pour offrir aux particuliers la possibilité d'acquérir une expérience de travail en vue d'améliorer leurs chances de trouver un emploi durable.
  • Développement des compétences — Pour offrir une aide directe aux particuliers en vue de les aider à acquérir des compétences de nature générale ou spécialisée; dans les cas applicables, des contributions sont versées aux provinces ou territoires ou aux établissements d'enseignement financier par ces derniers pour supporter les coûts supplémentaires qui ne sont pas inclus dans les frais de scolarité.
  • Suppléments de revenu ciblé — Pour offrir des stimulants financiers qui incitent les particuliers à accepter un emploi.

Il est à noter que, parmi les prestations d'emploi mentionnées plus haut, les suppléments de revenu ciblé n'ont pas encore été mis en application. Des projets pilotes ont été menés pour évaluer l'efficacité des suppléments des revenus ciblés, mais RHDSC n'est pas encore parvenue à arrêter un modèle réalisable

L'admissibilité aux prestations d'emploi s'étend aux participants assurés au terme de l'article 58 de la Loi sur l'assurance-emploi, soit les prestataires d'assurance-emploi actifs et les anciens prestataires d'assurance-emploi (qui ont touché des prestations d'assurance-emploi au cours des trois années précédentes ou des prestations parentales ou de maternité au cours des cinq années précédentes, après lesquelles ils ont quitté le marché du travail pour s'occuper de nouveaux-nés ou de nouveaux enfants adoptés).

La partie II de la loi autorise également l'adoption de mesures de soutien pour appuyer le Service national de placement. Les trois mesures prévues sont les suivantes .

  • Service d'aide à l'emploi — Pour aider des organismes à fournir des services d'emploi aux chômeurs.
  • Partenariats du marché du travail — Pour inciter et soutenir les employeurs, les associations d'employés ou d'employeurs et les communautés à développer leur capacité de satisfaire aux exigences en matière de ressources humaines et à prendre des mesures de réaménagement des effectifs.
  • Recherche et innovation — Pour trouver de meilleures façons d'aider les personnes à devenir ou rester aptes à occuper un emploi et à être des membres productifs du marché du travail.

Données financières

Pour l'année 2007-2008, le pouvoir de dépenser de la partie II de l'assurance-emploi est de 2,167 milliards de dollars et correspond à 0,5 % de la rémunération assurable totale estimée à 428,921 milliards de dollars. Voilà qui représente des dépenses inférieures au plafond de 0,8 % imposé par la Loi, lequel est évalué à 3,431 milliards de dollars en 2007-2008.

Une partie des économies de prestations de revenu de la partie I résultant de la réforme d'assurance-emploi est comprise dans ces fonds et servira à offrir des possibilités d'emploi aux Canadiens, ainsi qu'à aider ces derniers à retourner au travail plus rapidement. La somme réinvestie a plafonné à 800 millions de dollars en 2000-2001.


Plan de l'assurance-emploi de 2007-2008
(en millions de dollars) Base Réinvestissement Total du Plan
Terre-Neuve-et-Labrador 59,3 73,1 132,4
Nouvelle-Écosse 50,7 30,3 81,0
Nouveau-Brunswick 50,5 42,1 92,6
Île-du-Prince-Édouard 16,7 10,0 26,7
Québec 348,8 248,1 596,9
Ontario 345,1 184,1 529,2
Manitoba 36,4 10,2 46,6
Saskatchewan 29,0 9,9 38,9
Alberta 71,5 35,9 107,4
Territoires du Nord-Ouest 1,8 1,6 3,4
Nunavut 1,8 1,0 2,8
Colombie-Britannique 136,6 151,7 288,3
Yukon 1,8 2,0 3,8
  1 150,0 800,0 1 950,0
Responsabilités pancanadiennesa 193,1 0,0 193,1
Fonds disponibles pour les prestations d'emploi et les mesures de soutien 1 343,1 800,0 2 143,1
a Fonds réservés aux priorités pancanadiennes telles que les programmes pour les Autochtones, les projets sectoriels et les projets d'innovation. Ce montant est net d'une somme de 12,8 millions de dollars des fonds convertis en coûts de fonctionnement et des ressources liées à l'exercice de réaffectation des fonds à l'échelle du gouvernement.

Résultats prévus

On a établi un cadre de responsabilité qui respecte la responsabilité légale du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences en ce qui concerne le compte d'assurance-emploi. Les indicateurs clés mesureront les résultats à court et à long terme des Prestations d'emploi et mesures de soutien.

On prévoit que 360 000 prestataires actifs et anciens prestataires recevront de l'aide en 2007-2008. Ces prévisions peuvent changer en fonction des conditions qui règnent sur le marché du travail et des ententes passées avec les provinces et les territoires.

Des évaluations formatives ont été terminées au cours de la mise en oeuvre initiale des programmes d'Ententes sur le développement du marché du travail de 1999 à 2002. Elles étaient axées sur la conception et l'exécution des programmes, des questions de mise en oeuvre, la satisfaction des clients et le succès à court terme.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur les évaluations formatives sur le site : http://www11.hrdc-drhc.gc.ca/pls/edd/v_report.report_index.

Les évaluations sommatives des Prestations d'emploi et mesures de soutien visent à fournir des renseignements sur la mesure dans lesquelles les Prestations d'emploi et mesures de soutien aident les participants à se préparer pour un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver. En plus des effets sur l'emploi, ces évaluations examinent un éventail de résultats liés à la participation aux Prestations d'emploi et mesures de soutien, y compris l'acquisition de compétences, la qualité de l'emploi et l'indépendance accrue par rapport au soutien au revenu du gouvernement.

Les résultats des évaluations jusqu'à présent (tirés des études formatives et sommatives) soulignent l'importance du contexte socio-économique local et des caractéristiques des clients pour les programmes et les résultats des programmes. Les différences de situations socio-économiques locales semblent influencer la mise en oeuvre et l'efficacité des Prestations d'emploi et mesures de soutien, ce qui indique l'importance d'adapter les programmes aux besoins locaux pour améliorer les résultats des interventions.


PEMS (activités de la partie II de l'AE) a
  Clients employés/indépendants Prestations non versées Prestateurs actifs servis
Résultats ciblés 2005-2006 ab 217 622 837,9 M 442 549
Résultats réels 2005-2006 198 727 807,5 M$ c 361 491 d
Résultats ciblés 2006-2007 199 763 765,1 M 332 134
Résultats prévus 2007-2008 190 000 e 800,0 M 360 000f
a Ne comprend pas les résultats des Services d'information sur l'emploi. Ce tableau inclus les données relatives aux Prestations d'emploi et mesures de soutien pancanadiennes destinées aux Autochtones, lesquelles n'étaient pas incluses dans cette annexe du Plan de dépenses de l'assurance-emploi (partie II) de 2005-2006.
b Les résultats ciblés pour ce qui est des clients employés et des prestations non versées pour 2004-2006 et 2005-2006 sont les totaux soumis par les régions, les provinces et les territoires. Parmi les « clients servis », on compte les prestataires d'AE actifs de toutes les régions et provinces et de tous les territoires ainsi que les anciens prestataires d'AE du Québec. L'entente du Québec exige que la province rende compte des prestataires actifs et anciens prestataires d'AE, en tant que « clients servis »
c Représentent les prestations non versées pour chaque client considéré une fois, pour éviter de compter en double les prestations non versées à des clients qui participent à la fois à des Prestations d'emploi et mesures de soutien régulières et autochtones.
d Les clients des Prestations d'emploi et mesures de soutien régulières comprennent les prestataires d'assurance-emploi actifs de toutes les régions ainsi que les anciens prestataires du Québec. L'entente du Québec exige que la province rende compte des prestataires d'assurance-emploi actifs et des anciens prestataires d'assurance-emploi en tant que « clients servis ». Sont également compris 7 948 clients servis des Prestations d'emploi et mesures de soutien pancanadiennes destinées aux Autochtones.
e Comprend les résultats des PEMS régulières (182 500) et pancanadiennes autochtones (7 500).
f Comprend les résultats des PEMS régulières (341 500) et pancanadiennes autochtones (18 500).

Rapport consolidé du Programme canadien de prêts aux étudiants

En août 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) est passé du financement à risques partagés, en vigueur avec des institutions financières entre 1995 et juillet 2000, au financement direct des prêts aux étudiants 23. Il a donc fallu repenser les mécanismes de prestation pour financer directement les prêts aux étudiants. Selon les nouvelles ententes, le gouvernement du Canada finance lui-même les étudiants, et deux fournisseurs de services administrent les prêts. En mars 2008, le gouvernement du Canada fera la transition de deux fournisseurs de services à contrat à un seul.

Entité comptable

Le présent rapport porte uniquement sur le Programme canadien de prêts aux étudiants et non sur les activités ministérielle liées à la prestation de ce programme. Les montants représentant les dépenses sont avant tout les dépenses législatives autorisées par la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

Méthode comptable

Les tableaux financiers sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus, tels que reflétés dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés.

Conventions comptables particulières

Revenus

Deux sources de revenus sont présentées : les intérêts gagnés sur les prêts directs et les sommes recouvrées sur les prêts garantis et les reprises de prêts. Selon les conventions comptables en vigueur au gouvernement, les revenus de ces deux sources doivent être crédités au Trésor. Ils n'apparaissent pas avec les dépenses dans les comptes du PCPE, mais ils sont déclarés séparément dans les états financiers de Ressources humaines et Développement social Canada et du gouvernement.

Revenus d'intérêts sur les prêts directs

Les emprunteurs sont tenus de payer l'intérêt simple sur leurs prêts lorsqu'ils terminent leurs études à temps plein. Quand ils quittent l'école, ils peuvent opter pour un taux d'intérêt variable (taux préférentiel + 2,5 %) ou un taux fixe (taux préférentiel + 5 %). Les montants représentent uniquement l'intérêt couru sur le solde impayé des prêts directs et remboursables au gouvernement. Les emprunteurs continuent de payer directement aux prêteurs privés l'intérêt couru sur les prêts garantis ou à risques partagés. Depuis le 1er août 2005, la limite hebdomadaire des prêts est passée de 165 $ à 210 $ par semaine d'études. Compte tenu que les étudiants bénéficient de plus d'argent, l'affectation totale des prêts et les revenus générés par les intérêts augmenteront sans doute.

Recouvrement des intérêts sur les prêts garantis

Le gouvernement rembourse aux prêteurs privés les prêts consentis avant le 1er août 1995 et restés en souffrance (c.-à-d. pour lesquels les prêteurs attendent toujours un remboursement du capital et des intérêts). Les montants représentent le recouvrement du capital et des intérêts de ces prêts en souffrance.

Sommes recouvrées sur les reprises de prêts

En vertu des accords sur les prêts à risques partagés, le gouvernement acquerra des institutions financières participantes tous les prêts consentis entre le 1er août 1995 et le 31 juillet 2000 restés en souffrance pendant au moins 12 mois après la période d'études et qui, au total, ne sont pas supérieurs à 3 % du solde mensuel moyen des prêts d'études non remboursés du prêteur. Le montant payé est établi à 5 % de la valeur du prêt en question. Les montants représentent le recouvrement du capital et des intérêts de ces prêts.

Subventions canadiennes pour études et subventions canadiennes d'accès

Les Subventions canadiennes pour études et les Subventions canadiennes d'accès améliorent l'accessibilité aux études postsecondaires en offrant à des étudiants de niveau postsecondaire une aide financière non remboursable. Quatre types de Subventions canadiennes pour étudiants sont offertes : 1) celles destinées aux étudiants ayant une invalidité permanente pour les frais d'études liés à une invalidité (jusqu'à 8 000 $ par année); 2) celles destinées aux étudiants ayant des personnes à charge (jusqu'à 3 120 $ par année pour les étudiants à temps plein et jusqu'à 1 920 $ pour les étudiants à temps partiel); 3) celles destinées aux étudiants à temps partiel dans le besoin (jusqu'à 1 200 $ par année); 4) celles destinées aux étudiantes de doctorat dans certains domaines (jusqu'à 3 000 $ par année pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans). Depuis le 1er août 2005, deux subventions canadiennes d'accès sont disponibles pour aider : 1) les étudiants issus d'une famille à faible revenu qui entreprennent leur première année d'études postsecondaires (50 % des frais de scolarité, jusqu'à concurrence de 3 000 $); 2) les étudiants ayant une invalidité permanente pour les inciter à poursuivre leurs études et pour couvrir leurs frais de subsistance (jusqu'à 2 000 $ par année) 24.

Frais de recouvrement

Les frais de recouvrement correspondent à ce qu'il en coûte pour faire appel à des agences privées dans le but de recouvrer les prêts d'études canadiens non remboursés. Les prêts faisant l'objet de mesures de recouvrement sont : les prêts à risques partagés et les prêts garantis qui sont en souffrance pour lesquels le gouvernement a remboursé le prêteur privé, et les prêts directs versés après le 31 juillet 2000 qu'un tiers fournisseur de services a renvoyés à RHDSC parce qu'ils n'étaient pas remboursés. Depuis le 1er août 2005, la Direction des recouvrements non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada est chargée d'administrer le recouvrement des prêts d'études garantis, à risques partagés et directs.

Coûts des fournisseurs de services

Le PCPE fait appel à des tiers fournisseurs de services pour administrer la constitution d'un dossier de prêt, la gestion en cours d'études, le remboursement une fois les études terminées et la gestion de la dette. Ce poste représente les coûts associés aux services prévus dans l'accord.

Prime de risque

La prime de risque constitue une partie de la rémunération versée aux institutions prêteuses ayant participé au programme de prêts à risques partagés entre le 1er août 1995 et le 31 juillet 2000. Elle correspondait à 5 % de la valeur des prêts consolidés, laquelle était calculée et payée au moment où ces derniers terminaient leurs études et commençaient à rembourser leur dette. En retour, les prêteurs assumaient tous les risques associés au non-remboursement des prêts.

Reprise de prêts

Selon les dispositions des accords conclus avec les institutions prêteuses, le gouvernement achète du prêteur les prêts d'études non remboursés depuis au moins 12 mois et dont la somme totale n'excède pas 3 % du solde mensuel moyen des prêts en cours de remboursement mais non remboursés de l'institution prêteuse. Le montant payé est établi à 5 % de la valeur du prêt en question. Les montants comprennent également les sommes versées aux institutions financières participantes sur les recouvrements.

Frais d'administration des provinces et des territoires

Conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, le gouvernement a conclu avec neuf provinces participantes et un territoire des accords visant à faciliter l'administration du PCPE. Les provinces et le territoire administrent les activités de mise en application et d'évaluation des besoins inhérentes au programme fédéral d'aide aux étudiants et, en contrepartie, les frais d'administration leur sont payés. Depuis le 1er août 2005, les frais administratifs versés aux provinces ont augmenté afin de mieux compenser pour le rôle qu'elles jouent dans l'administration du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Frais d'intérêts liés aux emprunts pendant les études

Le capital requis pour accorder un prêt direct est réuni grâce aux activités générales de financement du ministère des Finances et le coût d'emprunt de ce capital est comptabilisé à même les opérations de financement global de ce ministère. Les montants représentent le coût attribué au PCPE au titre des prêts directs pendant que les étudiants poursuivent leurs études. Depuis le 1er août 2005, la limite hebdomadaire des prêts étudiants est plus élevée. Compte tenu que les étudiants peuvent maintenant bénéficier de plus d'argent, l'affectation totale des prêts s'est accrue et, par conséquent, les frais d'intérêts liés aux emprunts pendant les études augmenteront.

Frais d'intérêts liés aux emprunts pendant le remboursement

Le capital requis pour accorder un prêt direct est réuni grâce aux activités générales de financement du ministère des Finances et le coût d'emprunt de ce capital est comptabilisé à même les opérations de financement global de ce ministère. Les montants apparaissant dans les tableaux financiers représentent le coût affecté au PCPE à l'appui des prêts directs pendant que les étudiants remboursent leur prêt d'études canadien.

Bonification d'intérêts pendant les études

L'une des principales caractéristiques du programme fédéral d'aide aux étudiants est que les étudiants emprunteurs ne sont pas tenus de payer les intérêts sur leurs prêts tant qu'ils étudient à plein temps, et, pour les prêts négociés avant le 1er août 1993, durant six mois après la fin de leurs études. Dans le cadre des programmes de prêts garantis et à risques partagés, le gouvernement paye les intérêts aux institutions prêteuses pour le compte des étudiants.

Exemption d'intérêts

Les emprunteurs qui ont de la difficulté passagère à rembourser leur prêt peuvent obtenir une aide financière couvrant les intérêts et visant à suspendre les paiements sur le capital des prêts à rembourser pendant une période maximale de 54 mois. La transition des prêts garantis et à risques partagés aux prêts directs n'a pas eu d'incidence sur l'exemption d'intérêts sur les prêts en souffrance du point de vue de l'emprunteur mais la méthode de comptabilisation des coûts connexes a changé. Pour les prêts consentis avant le 1er août 2000, le PCPE verse aux institutions prêteuses une indemnisation pour intérêts perdus, équivalente au montant des intérêts courus sur les prêts faisant l'objet d'une exemption d'intérêts. Dans le cas des prêts consentis après le 1er août 2000, une dépense d'exemption d'intérêts est enregistrée contre les intérêts courus sur les prêts directs. Depuis le 1er août 2005, le seuil de revenu fixé pour établir l'admissibilité à l'exemption d'intérêts a été relevé afin qu'un plus grand nombre d'emprunteurs puissent en bénéficier.

Réduction de la dette en cours de remboursement

Le programme de réduction de la dette en cours de remboursement (RDR) aide les emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières à long terme à rembourser leurs prêts. La RDR est un programme fédéral d'aide au remboursement dans le cadre duquel le gouvernement canadien, une fois que toutes les autres mesures d'exemption d'intérêts ont été épuisées, réduit jusqu'à un montant abordable le capital impayé des prêts consentis aux emprunteurs admissibles et seulement lorsqu'il s'est écoulé cinq ans après la fin des études à temps plein de l'étudiant. Depuis le 1er août 2005, le montant maximum de la réduction s'élève à 26 000 $, et est offert aux emprunteurs admissibles sous la forme d'une réduction initiale pouvant atteindre 10 000 $, suivie d'une deuxième pouvant atteindre 10 000 $ et enfin, d'une troisième pouvant atteindre 6 000 $. Pour les prêts consentis avant le 1er août 2000, le PCPE verse aux institutions prêteuses le montant du capital de la dette de l'étudiant réduit par le gouvernement canadien en vertu de la RDR. Dans le cas des prêts consentis après le 1er août 2000, le gouvernement du Canada renonce à une partie du capital de l'emprunt.

Réclamations réglées et prêts radiés

Depuis l'entrée en vigueur du programme, en 1 964, jusqu'au 31 juillet 1995, le gouvernement garantissait pleinement tous les prêts consentis à des étudiants par des prêteurs privés. Il rembourse aux prêteurs privés les prêts d'études non remboursés (sous réserve de certaines conditions, les emprunteurs peuvent demander une partie du capital ou des intérêts non remboursés intégralement que les Services nationaux de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada tenteront par la suite de recouvrer) 25. Conformément aux accords à risques partagés, les prêts consentis entre le 1er août 1995 et le 31 juillet 2000 étaient également garantis dans certaines circonstances. Ce poste représente les coûts associés à cette garantie de prêt.

Conformément à la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, le gouvernement verse à l'établissement prêteur le plein montant du capital non remboursé de même que les intérêts courus si l'emprunteur est décédé ou s'il est atteint d'une incapacité permanente et qu'il ne peut rembourser son prêt sans privations excessives.

Créances irrécouvrables

En vertu du programme de prêts directs, les prêts d'études sont dorénavant la propriété du gouvernement et il doit les comptabiliser en tant qu'éléments d'actif. Par conséquent, les principes comptables généralement reconnus exigent qu'une provision entourant les pertes éventuelles associées à ces prêts soit établie. Cette provision doit être établie au cours de l'année de versement du prêt, et ce, même s'il se peut que les pertes ne surviennent que bien des années plus tard. Les montants représentent les dépenses annuelles enregistrées contre les provisions pour créances irrécouvrables et la réduction de la dette en cours de remboursement sur les prêts directs.

Paiements compensatoires aux provinces et aux territoires non participants

Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au PCPE. En retour, ils ont droit à un montant compensatoire qui les aide à payer les coûts d'exécution d'un programme analogue d'aide financière aux étudiants.

Engagements

Pour l'exercice 2007-2008, les mouvements de trésorerie prévus pour les contrats des fournisseurs de services sont de 103,6 millions de dollars. La dernière option de prolongation des contrats jusqu'au 31 mars 2008 devrait être exercée.


Ventilation consolidée du Programme canadien de prêts aux étudiants - Programmes combinés
(en millions de dollars) Dépenses réelles Prévision Dépenses prévuese
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenus
Intérêts gagnés sur les prêts directs 226,6 315,7 370,4 445,3 497,9 549,5
Sommes recouvrées sur les prêts garantis 76,2 66,8 62,5 53,1 45,1 38,3
Sommes recouvrées sur les reprises de prêts 11,0 13,1 16,6 19,1 21,6 24,0
Total des revenus 313,8 395,6 449,5 517,5 564,6 611,8
Dépenses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour études et pour l'accès aux études 64,5 129,7 150,6 136,1 138,0 140,4
Administration des prêts
Frais de recouvrement a 14,8 13,6 18,5 21,0 23,3 23,3
Coûts des fournisseurs de service 46,0 50,2 66,1 83,3 77,2 89,9
Prime de risque 5,5 2,7 1,9 1,8 1,4 1,2
Reprise de prêts 4,2 4,3 4,8 5,4 5,6 5,7
Frais d'administration des provinces et territoires 9,4 13,9 14,2 14,2 14,2 14,3
Total des frais d'administration des prêts 79,9 84,7 105,5 125,7 121,7 134,4
Coût de l'aide gouvernementale
Avantages consentis aux étudiants
Frais d'intérêts liés aux emprunts pendant les études (classe A) b 163,8 159,3 179,1 187,5 199,1 215,1
Frais d'intérêts liés aux emprunts pendant le remboursement (classe B)b 96,6 111,4 150,1 174,6 200,2 228,0
Bonification d'intérêts pendant les études (classe A) 16,1 12,1 11,9 9,2 6,1 3,9
Exemption d'intérêts 63,2 67,2 87,1 84,4 84,6 84,5
Réduction de la dette en cours de remboursement 27,1 31,4 24,3 24,5 12,8 7,0
Réclamations payées et prêts pardonnés 27,7 24,8 27,5 24,7 23,9 23,2
Créances irrécouvrables c
Réduction de la dette en cours de remboursement 11,5 13,3 13,6 14,1 14,6 14,9
Créances irrécouvrables 456,2 297,2 328,2 354,5 380,9 399,1
Total du coût de l'aide gouvernementale 862,2 716,7 821,8 873,5 922,2 975,7
Total des dépenses 1 006,6 931,1 1 077,9 1 135,3 1 181,9 1 250,5
Résultats d'exploitation nets 692,8 535,5 628,4 617,8 617,3 638,7
Paiements compensatoires aux provinces non participantes et Territoires d 175,8 158,2 141,8 172,6 177,9 186,0
Résultats d'exploitation finaux 868,6 693,7 770,2 790,4 795,2 824,7
a Ces dépenses se rapportent aux prêts canadiens directs d'études mais sont maitenant déclarées par l'Agence du revenu du Canada.
b Ces dépenses se rapportent aux prêts canadiens directs d'études mais sont déclarées par le ministère des Finances.
c Correspond à l'ajustement de la provision pour créances irrécouvrables et la réduction de la dette en cours de remboursement, conformément à la comptabilité d'exercice.  Le montant des créances irrécouvrables pour 2004-2005 inclut un rajustement de 257,1 millions de dollars afin d'inclure la charge en contrepartie de la provision des intérêts à recevoir sur les prêts en défaut, conformément au rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants en date du 31 juillet 2004.  Ce rajustement est rétroactif au début du régime de financement direct (2000).
d  Ces données représentent la charge annuelle comptabilisée en vertu de la méthode de comptabilité d'exercice, et non pas le montant réel versé aux provinces et territoires non participants.  Emn 2005-2006 le montant total des paiements compensatoires aux provinces non participantes et territoires était de $ 161,3M.
e Incluent les annonces fait dans le Budget 2006.



Ventilation consolidée du Programme canadien de prêts aux étudiants - Prêts directs seulement
(en millions de dollars) Dépenses réelles Prévision Dépenses prévuese
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenus
Intérêts gagnés sur les prêts directs 226,6 315,7 370,4 445,3 497,9 549,5
Dépenses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour études et pour l'accès aux études 64,5 129,7 150,6 136,1 138,0 140,4
Administration des prêts
Frais de recouvrement a 7,0 6,9 11,3 13,7 16,2 16,2
Coûts des fournisseurs de service 46,0 50,2 66,1 83,3 77,2 89,9
Frais d'administration des provinces et territoires 9,4 13,9 14,2 14,2 14,2 14,3
Total des frais d'administration des prêts 62,4 71,0 91,6 111,2 107,6 120,4
Coût de l'aide gouvernementale
Avantages consentis aux étudiants
Frais d'intérêts liés aux emprunts pendant les études (classe A) b 163,8 159,3 179,1 187,5 199,1 215,1
Frais d'intérêts liés aux emprunts pendant le remboursement (classe B) b 96,6 111,4 150,1 174,6 200,2 228,0
Exemption d'intérêts 28,4 43,9 68,0 73,6 78,4 80,8
Réclamations payées et prêts pardonnés 2,0 9,1 9,3 15,3 17,0 18,6
Créances irrécouvrables c
Réduction de la dette en cours de remboursement 11,5 13,3 13,6 14,1 14,6 14,9
Créances irrécouvrables 456,2 297,2 328,2 354,5 380,9 399,1
Total du coût de l'aide gouvernementale 758,5 634,2 748,3 819,6 890,2 956,5
Total des dépenses 885,4 834,9 990,5 1 066,9 1 135,8 1 217,3
Résultats d'exploitation nets 658,8 519,2 620,1 621,6 637,9 667,8
Paiements compensatoires aux provinces non participantes et Territoires d 175,8 158,2 141,8 172,6 177,9 186,0
Résultats d'exploitation finaux 834,6 677,4 761,9 794,2 815,8 853,8
a Ces dépenses se rapportent aux prêts canadiens directs d'études mais sont maitenant déclarées par l'Agence du revenu du Canada.
b Ces dépenses se rapportent aux prêts canadiens directs d'études mais sont déclarées par le ministère des Finances.
c Correspond à l'ajustement de la provision pour créances irrécouvrables et la réduction de la dette en cours de remboursement, conformément à la comptabilité d'exercice.  Le montant des créances irrécouvrables pour 2004-2005 inclut un rajustement de 257,1 millions de dollars afin d'inclure la charge en contrepartie de la provision des intérêts à recevoir sur les prêts en défaut, conformément au rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants en date du 31 juillet 2004.  Ce rajustement est rétroactif au début du régime de financement direct (2000).
d  Ces données représentent la charge annuelle comptabilisée en vertu de la méthode de comptabilité d'exercice, et non pas le montant réel versé aux provinces et territoires non participants.  Emn 2005-2006 le montant total des paiements compensatoires aux provinces non participantes et territoires était de $ 161,3M.
e Incluent les annonces fait dans le Budget 2006.



Ventilation consolidée du Programme canadien de prêts aux étudiants - Prêts garantis et à risques partagés seulement
(en millions de dollars) Dépenses réelles Prévision Dépenses prévuese
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenus
Sommes recouvrées sur les prêts garantis 76,2 66,8 62,5 53,1 45,1 38,3
Sommes recouvrées sur les reprises de prêts 11,0 13,1 16,6 19,1 21,6 24,0
Total Revenue 87,2 79,9 79,1 72,2 66,7 62,3
Dépenses
Administration des prêts
Frais de recouvrement a 7,8 6,7 7,2 7,3 7,1 7,1
Prime de risque 5,5 2,7 1,9 1,8 1,4 1,2
Reprise de prêts 4,2 4,3 4,8 5,4 5,6 5,7
Total des frais d'administration des prêts 17,5 13,7 13,9 14,5 14,1 14,0
Coût de l'aide gouvernementale
Avantages consentis aux étudiants
Bonification d'intérêts pendant les études (classe A) 16,1 12,1 11,9 9,2 6,1 3,9
Exemption d'intérêts 34,8 23,3 19,1 10,8 6,2 3,7
Réduction de la dette en cours de remboursement 27,1 31,4 24,3 24,5 12,8 7,0
Réclamations payées et prêts pardonnés 25,7 15,7 18,2 9,4 6,9 4,6
Total du coût de l'aide gouvernementale 103,7 82,5 73,5 53,9 32,0 19,2
Total des dépenses 121,2 96,2 87,4 68,4 46,1 33,2
Résultats d'exploitation nets 34,0 16,3 8,3 (3,8) (20,6) (29,1)
a Ces dépenses se rapportent aux prêts canadiens directs d'études mais sont maitenant déclarées par l'Agence du revenu du Canada.

 




Section IV

Autres éléments d'intérêt

Description détaillée des programmes par résultat stratégique

A. Des politiques et des programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social

Politique stratégique

RHDSC tâche de relever les défis en matière de développement social et de capital humain qui se présentent aux Canadiens en trouvant des solutions stratégiques et innovatrices. Pour donner suite aux engagements pris par le gouvernement dans le domaine des ressources humaines et du développement social, le Ministère se dote de cadres et de stratégies de base sur le plan des politiques qui lui permettent aussi de reconnaître les enjeux nouveaux pour les Canadiens.

Connaissances, analyse, vérification et évaluation

RHDSC assure la direction de la gestion des connaissances, de la recherche, de la diffusion et de l'échange, du suivi et des rapports, ainsi que de la vérification et de l'évaluation afin d'appuyer la reddition de comptes, l'adoption de politiques et de programmes innovateurs et répondant aux besoins, ainsi que la prise de décisions fondées sur des preuves par les gouvernements, les organismes publics, les entreprises, les collectivités, les familles et les citoyens.

Affaires publiques et engagement

Le Ministère organise des activités de mobilisation en vue d'élaborer des politiques et des programmes améliorés en sollicitant le point de vue des Canadiens et en enrichissant le savoir et la recherche.

B. Une productivité et une participation améliorées des canadiens par des marchés du travail efficaces et inclusifs, des milieux de travail concurrentiels et un accès à l'apprentissage

Marché du travail

Régime d'assurance-emploi

Prestations de revenu du Régime d'assurance-emploi

Ce programme procure une aide financière temporaire aux personnes sans emploi (y compris les pêcheurs indépendants) pendant qu'elles cherchent du travail ou qu'elles partagent un emploi, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'absenter temporairement du travail pour cause de maladie, en raison d'une grossesse et de la naissance d'un enfant, pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ou pour prodiguer des soins à un membre de leur famille gravement malade qui risque fort de mourir. Cette mesure temporaire de soutien du revenu est offerte aux chômeurs en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. En vertu d'une entente conclue avec le gouvernement canadien en janvier 2006, la province de Québec verse ses propres prestations de maternité et d'assurance parentale à sa population plutôt que par le Régime d'assurance-emploi. http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/ae/menu/accueilae.shtml

Programmes du marché du travail

Prestations d'emploi et mesures de soutien et ententes sur le développement du marché du travail

La Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi autorise l'élaboration et l'exécution de prestations d'emploi et mesures de soutien qui aident les participants au chômage à se préparer à l'emploi, à trouver du travail et à le garder.

Dans le cadre de la Loi sur l'assurance-emploi, des ententes sur le développement du marché du travail ont été conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires, notamment une entente récemment conclue avec l'Ontario le 1er janvier 2007. Huit d'entre elles ont pris la forme d'une entente de transfert selon laquelle six provinces et deux territoires ont pris en charge l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes et de services provinciaux et territoriaux analogues aux Prestations d'emploi et mesures de soutien. En vertu d'ententes sur le développement du marché du travail cogérées dans quatre provinces et un territoire, les prestations d'emploi et mesures de soutien sont conçues et gérées conjointement par Service Canada, RHDSC et la province ou le territoire. Les programmes pancanadiens gérés RHDSC sont offerts pour répondre aux priorités et aux problèmes d'envergure nationale ou plurirégionale dans le domaine du travail. http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description-fra.asp

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones

Cette stratégie est conçue pour aider les Autochtones à se préparer à l'emploi, à en trouver un et à le garder, ainsi qu'à renforcer leur capacité en développement des ressources humaines. La stratégie est offerte au moyen de 80 ententes sur le développement des ressources humaines autochtones au pays. La stratégie intègre la plupart des programmes de RHDSC destinés aux Autochtones.

Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Ces partenariats se font le complément de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et constituent un programme géré à l'échelle nationale qui vise à soutenir la collaboration entre les groupes autochtones, le secteur privé et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Leur objet est d'offrir des emplois viables aux Autochtones dans l'exploitation d'importantes possibilités économiques à grande échelle (comme l'exploitation de mines de diamant, l'exploration et la prospection de pétrole et de gaz, ainsi que des initiatives forestières importantes), se traduisant par des avantages à long terme pour les collectivités, les familles et les personnes d'appartenance autochtone.

Stratégie emploi jeunesse

Les programmes relevant de la Stratégie emploi jeunesse servent à bien préparer les jeunes Canadiens à prendre leur place sur un marché du travail en évolution et à y réussir. Cette stratégie est mise en application de concert avec le secteur privé et des organisations non gouvernementales grâce aux efforts collectifs de 12 ministères, organismes et sociétés du palier fédéral sous la direction de RHDSC. Les mesures relevant de la Stratégie emploi jeunesse visent les jeunes de 15 à 30 ans en situation de chômage ou de sous-emploi. C'est une stratégie nationale qui prévoit un large éventail d'initiatives dans le cadre de trois programmes : Connexion compétences, Expérience emploi été et Objectif carrière.

Ajustement de la main-d'oeuvre

Les activités visent la réalisation des objectifs d'intégration du système du marché du travail. Elles sont aussi là pour garantir que les bons outils seront en place en fonction des besoins d'un marché du travail polyvalent et en expansion.

Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Cette initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés de deux ans vise à aider les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures considérables, ou le chômage élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer sur le marché du travail. Elle est offerte grâce à des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires qui doivent identifier les collectivités touchées, ainsi que déterminer la conception et le mode de prestation des projets.

Cette initiative intérimaire a été mise en place pendant la réalisation d'une étude de faisabilité pour déterminer les mesures actuelles et éventuelles qui permettraient de relever les défis auxquels les travailleurs âgés déplacés sont confrontés. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdc/pcpe/icta.shtml

Communautés minoritaires de langue officielle

RHDSC veille à la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle grâce à une initiative horizontale ministérielle qui vise à orienter les politiques et l'analyse à l'échelle des programmes. Le but est d'améliorer le développement des ressources humaines, l'employabilité et l'acquisition de capacités dans les communautés minoritaires de langue officielle. Le Ministère a établi six grandes priorités dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement du Canada : Alphabétisation, Jeunes stagiaires, Fonds d'appui, Intégration des immigrants d'expression française au marché du travail canadien, Projets pilotes de garde des enfants et Organisations non gouvernementales. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Compétences en milieu de travail

Partenariats en milieu de travail

Ces partenariats sont établis avec l'industrie et le réseau de l'apprentissage afin que les Canadiens aient les compétences et les connaissances requises en milieu de travail. Ils permettent au secteur privé d'investir dans le perfectionnement des compétences et de renforcer les systèmes d'apprentissage par la formation au Canada, notamment la mobilité des travailleurs de métiers spécialisés. Les activités se divisent selon les programmes/secteurs suivants:

Programme des conseils sectoriels

Les conseils sectoriels sont des organismes permanents qui réunissent des représentants des principaux groupes d'intervenants dans un secteur industriel. Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités sous forme de projets proposés par les conseils sectoriels et par des organisations nationales (sectorielles) qui se penchent sur les problèmes liés aux compétences et à l'apprentissage. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ips.shtml

Métiers et apprentissage

Ce programme applique la Stratégie des métiers et de l'apprentissage et collabore avec Service Canada à la mise en oeuvre de la Subvention aux apprentis. Il travaille également avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage en vue de faciliter et d'accroître la mobilité professionnelle des travailleurs de métiers spécialisés, et avec les partenaires et les intervenants des secteurs publics et privés afin de renforcer les systèmes d'apprentissage au Canada. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imammo.shtml

Programme interprovincial du Sceau rouge

Grâce à la normalisation interprovinciale de la formation et à la certification sur les normes professionnelles nationales pour 49 métiers du Sceau rouge, ce programme favorise la mobilité des gens de métiers entre les provinces et les territoires du Canada. Les apprentis qui ont achevé leur formation et qui sont devenus des compagnons agréés peuvent faire apposer le Sceau rouge sur leur certificat de reconnaissance au terme de leur apprentissage s'ils réussissent à l'examen interprovincial. http://www.sceau-rouge.ca/w.2lc.4m.2@-fra.jsp

Initiative des compétences en milieu de travail

Ce programme soutient des projets en collaboration pour la mise à l'essai et l'évaluation de stratégies novatrices en matière de perfectionnement des compétences chez les Canadiens ayant un emploi. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/initiatives/icmt/index.shtml

Information sur les compétences et le marché du travail

Le programme d'information sur les compétences et le marché du travail aide les demandeurs d'emploi (qui ont déjà un emploi ou qui sont au chômage), les personnes devant faire un choix de carrière, les orienteurs professionnels, les fournisseurs de services d'emploi, les employeurs, les établissements d'enseignement ou d'apprentissage et les organismes de développement communautaire à prendre des décisions éclairées visant les compétences, les ressources humaines et le marché du travail. Il comprend trois grands secteurs d'activité.

Classification nationale des professions

Faisant autorité en ce qui concerne l'information relative aux professions, la Classification nationale des professions décrit les fonctions qu'exercent les Canadiens sur le marché du travail. Elle classifie et décrit 520 groupes de base et comprend plus de 30 000 titres professionnels. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/phr/cnp_index.shtml

Compétences essentielles

Ce sont les compétences au travail, à domicile et dans la société qui sont essentielles (comme la lecture, l'écriture, la communication orale et les notions de calcul) à l'acquisition de toutes les autres compétences liées à l'emploi et qui permettent aux gens d'être flexibles et de s'adapter à l'évolution du milieu de travail et de la main-d'oeuvre. L'Initiative des compétences essentielles vise à relever le niveau de ces compétences chez les Canadiens qui entrent ou se trouvent déjà sur le marché du travail. Les partenariats avec les provinces/territoires et d'autres intervenants sur le marché du travail aident à sensibiliser aux compétences essentielles, et à en promouvoir la compréhension et l'utilisation sur le marché du travail. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/competences_ essentielles/competences_essentielles_index.shtml

Information sur le marché du travail

Par l'intermédiaire de Service Canada, l'information sur le marché du travail renseigne aussi sur les tendances nationales et régionales de l'emploi, les perspectives d'emploi local, les taux de salaire, les compétences et la formation exigées dans les diverses professions, ainsi que les possibilités d'emploi et de formation. Service Canada offre aussi des services d'annonce, de recherche, d'avertissement et d'appariement d'emploi aux demandeurs et aux employeurs. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/int.shtml http://www.guichetemplois.gc.ca/ http://www.labourmarketinformation.ca

Travailleurs étrangers et immigrants

Ce programme aide les gens formés à l'étranger à bien s'intégrer et participer au marché du travail canadien, et il améliore la mobilité interprovinciale des travailleurs formés à l'étranger ou au pays. Ce travail se fait en collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires et les intervenants de tout le pays, y compris les autres ministères fédéraux, l'industrie et les organismes de réglementation. Quatre secteurs d'activités principaux appuient ce programme.

Reconnaissance des titres de compétence étrangers

Ce programme favorise les activités proposées par les conseils sectoriels, les groupes de l'industrie, les organismes de réglementation, les provinces et territoires et les établissements d'enseignement qui s'occupent des questions d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers. http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=/fr/cmt/programmes/prtce/index.shtml/&hs=hzp

Portail sur l'immigration

Ce programme enrichit le site Web Se rendre au Canada et il offre aux candidats à l'immigration, aux étudiants, aux travailleurs et aux nouveaux venus des renseignements, des services et des outils qui les aideront à prendre une décision éclairée s'ils veulent venir au Canada et qui faciliteront leur intégration au marché du travail et à la société. http://www.directioncanada.gc.ca/

Programme des travailleurs étrangers

Ce programme aide les employeurs canadiens à combler leurs besoins en ressources humaines en facilitant l'entrée de travailleurs étrangers temporaires dans les secteurs du marché du travail où des pénuries professionnelles sont manifestes, tout en tenant compte des efforts des employeurs en vue de recruter et d'embaucher des Canadiens. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/te.shtml

Mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre

Ce programme coordonne les activités fédérales en vue d'améliorer la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre dans le cadre de l'Accord sur le commerce intérieur, de sorte que les travailleurs qui se qualifient dans une province ou un territoire puissent aussi faire reconnaître leurs compétences ailleurs au pays.

Apprentissage

Aide financière aux étudiants

Le Programme canadien de prêts aux étudiants, y compris les subventions canadiennes d'accès et les subventions canadiennes pour études, favorisent l'accès aux études postsecondaires pour les étudiants qui ont un besoin financier manifeste en leur offrant des prêts et des subventions afin de réduire leurs obstacles financiers. Le programme offre en outre des mesures de gestion des dettes pour aider les emprunteurs à effectuer le remboursement, ce qui inclut l'exemption d'intérêt, la réduction de la dette en cours de remboursement et la radiation des prêts en cas d'invalidité permanente ou de décès d'un emprunteur qualifié. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cxp-gxr.shtml http://www.cibleetudes.ca/cgi-bin/gateway/canlearn/fr/parent.asp

Programme canadien pour l'épargne-études

Le Programme canadien pour l'épargne-études inclut la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien. Ces programmes offrent des subventions pour inciter les Canadiens à investir dans des régimes enregistrés d'épargne-études en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Le Bon d'études canadien est conçu pour aider les familles canadiennes à faible revenu à faire des économies en vue des études de leurs enfants. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_ haut/programme/scle.shtml

Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes

Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, qui fonctionne au moyen de subventions et de contributions non prévues par la loi, vise à réduire les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes, à l'alphabétisation et à l'acquisition des compétences. Les principaux objectifs de ce programme sont :

  • favoriser la production, l'échange et l'application de connaissances en matière d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences
  • contribuer à l'élaboration de méthodes novatrices d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
  • renforcer la capacité des secteurs de l'apprentissage, de l'alphabétisation et de l'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
  • promouvoir l'importance de l'apprentissage des adultes, de l'alphabétisation et de l'acquisition des compétences essentielles.

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml

Mobilité académique internationale

L'initiative Mobilité académique internationale favorise l'acquisition de compétences et de connaissances sur le plan international par les étudiants canadiens et la création de liens internationaux entre les établissements d'études postsecondaires. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/mai.shtml

C. Des milieux de travail sécuritaires, sains, justes, stables, coopératifs et productifs, et des normes du travail internationales efficaces

Service fédéral de médiation et de conciliation

Ce service a pour mandat d'aider les syndicats et les employeurs qui relèvent de la partie I (relations de travail) du Code canadien du travail à régler leurs différends et à prévenir les conflits. Il favorise des relations patronales-syndicales constructives à la grandeur de l'économie. Le service fédéral de médiation et de conciliation fournit l'aide d'experts en médiation et conciliation dans environ 300 différends en matière de travail par année. Il doit également administrer les nominations ministérielles pour régler les différends relatifs aux droits en vertu de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail. Il réalise aussi des recherches approfondies sur les questions actuelles et nouvelles touchant les relations industrielles. http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/sfmc/11Service_federal_de_mediation_et_de_conciliation.shtml&hs=

Opérations nationales du travail

Ce secteur opérationnel est chargé de la promotion, de l'application et de l'exécution de conditions de travail qui sont sécuritaires, saines, justes et équitables. Pour y parvenir, plusieurs lois et programmes appuient ces objectifs. L'objet de la partie II (santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail est de prévenir les accidents et les blessures liés au travail, y compris les maladies professionnelles. La Loi sur la santé des non-fumeurs est en vigueur pour interdire le tabagisme dans des lieux de travail qui relèvent d'employeurs sous réglementation fédérale. La Loi sur l'indemnisation des agents de l'État prévoit le versement de prestations aux employés fédéraux qui subissent une blessure reliée au travail ou une maladie professionnelle et la Loi sur l'indemnisation des marins marchands prévoit le versement de prestations aux marins marchands blessés et à leurs survivants. En outre, les Services de protection contre les incendies doivent assurer la protection des propriétés fédérales et de leurs occupants contre les risques d'incendie en administrant et en appliquant les politiques du Conseil du Trésor, ainsi que les codes et normes connexes.

En ce qui touche les conditions de travail justes et équitables, la partie II (normes du travail) du Code canadien du travail prévoit des normes minimales pour le paiement du salaire, ainsi que des prestations précises et des politiques et pratiques en milieu de travail. La Loi sur l'équité en matière d'emploi et le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi visent à éliminer les obstacles auxquels certains groupes désignés sont confrontés (les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles) sur le marché du travail et à réduire la discrimination. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Affaires du travail internationales et intergouvernementales

Ce groupe gère les responsabilités touchant les affaires du travail internationales, intergouvernementales et autochtones du Programme du travail. Tout spécialement, il supervise la participation du Canada à des forums nationaux dans le domaine du travail, comme l'Organisation internationale du Travail, il négocie et met en oeuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail et il apporte une aide technique aux pays en développement. Il coordonne les relations fédérales-provinciales-territoriales dans le domaine du travail. Il analyse les données et fournit de l'information sur la législation canadienne sur le travail aux analystes des politiques, aux chercheurs et au grand public. De même, il favorise le dialogue avec les intervenants du Programme du travail et coordonne les activités de ce programme dans les collectivités autochtones. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Politique et information sur le milieu de travail

Cette direction fait des recherches et des analyses sur des questions liées au marché du travail et au travail et sur leur impact sur le développement social et économique du Canada. Elle apporte des conseils stratégiques sur des questions qui ont trait au mandat du secteur de compétence fédérale du ministre du Travail et à des mandats nationaux plus larges. Elle recueille, analyse et diffuse de l'information sur les pratiques en milieu de travail afin d'appuyer le ministre et de faire avancer les priorités stratégiques et le mandat du Programme du travail. Ce groupe informe également les groupes de clients sur les pratiques en milieu de travail, notamment les pratiques innovatrices visant à améliorer les relations de travail et la productivité au travail. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

D. Une amélioration de la sécurité du revenu, de l'accès aux perspectives et du mieux-être pour les personnes, les familles et les collectivités

Investissement social

Aînés et pensions

Le Programme de la sécurité de la vieillesse procure un revenu de base aux citoyens et aux résidents du Canada qui remplissent des critères relatifs à l'âge, au statut de résident et à la résidence. Il est financé à même les revenus fiscaux généraux du gouvernement du Canada et indexé trimestriellement à l'Indice des prix à la consommation. Il offre des prestations supplémentaires aux personnes à faible revenu, selon leur revenu, à savoir le Supplément de revenu garanti, l'allocation de personne âgée et l'allocation de survivant. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/ozs-gxr.shtml

Le Régime de pensions du Canada est un régime d'application fédérale-provinciale, sauf au Québec qui dispose d'un régime comparable, qui offre diverses prestations axées sur les changements qui surviennent dans la vie des gens. Mieux connu pour ses prestations de retraite, le RPC offre également des prestations au survivant et aux enfants d'un cotisant, d'autres prestations aux personnes handicapées et à leurs enfants (la description des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada est présentée ci dessous) et un montant forfaitaire maximal de 2 500 $ en cas de décès. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cpr-gxr.shtml

Le programme Nouveaux horizons pour les aînés subventionne dans tout le pays des projets locaux qui encouragent les personnes âgées à contribuer à leur milieu par leur participation sociale et la vie active. Il incite la population du troisième âge à tirer parti de ses compétences, de son expérience et de sa sagesse pour le mieux-être social des collectivités et il favorise l'intégration permanente du troisième âge à la vie communautaire en vue de réduire les risques d'isolement social. Ces fonds viennent aussi renforcer les réseaux et les associations reliant les membres des collectivités, les organismes communautaires et les gouvernements et ils accroissent les possibilités de créer des capacités et des partenariats communautaires en vue de relever les défis sociaux actuels ou nouveaux. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/horizons/tabmat.shtml

Programmes de prestations d'invalidité

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées est conçu pour aider les personnes handicapées qui, autrement, seraient inadmissibles aux programmes d'emploi du Régime d'assurance-emploi. Grâce à ce financement, les personnes handicapées admissibles peuvent se préparer et accéder à un emploi ou à un travail autonome, ainsi qu'acquérir les compétences nécessaires pour conserver leur nouvel emploi. http://www.rhdcc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/ph/descf_ph.shtml

Les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées ont pour but d'améliorer la situation d'emploi des Canadiens ayant une invalidité en améliorant leur employabilité, en augmentant le nombre de possibilités d'emploi qui leur sont offertes et en s'appuyant sur les connaissances actuelles. Elles facilitent la coordination des programmes du marché du travail destinés aux personnes handicapées grâce à des accords avec les provinces. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/08_cadreMultilatéral.shtml

Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Des prestations sont payables aux cotisants qui remplissent les critères relatifs aux cotisations minimales et dont l'invalidité est « grave et prolongée », selon la définition du législateur. Il s'agit d'une invalidité mentale ou physique qui empêche une personne de travailler régulièrement à un emploi contre un salaire appréciable. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cdp-gxr.shtml

Développement communautaire et partenariats

Le Programme de partenariats pour le développement social est un programme à grande échelle qui investit dans plusieurs composantes de financement distinctes pour appuyer les priorités gouvernementales liées aux enfants et aux familles, aux personnes handicapées, ainsi qu'aux autres populations vulnérables. Ces investissements sont faits avec des organismes nationaux et communautaires pour leur permettre d'élaborer de nouveaux programmes qui répondent mieux aux besoins des Canadiens en matière de bien-être social. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/05_PPDS.shtml

Communautés minoritaires de langue officielle

Cette initiative fait des investissements avec des organismes non gouvernementaux francophones nationaux afin de créer des produits qui préconisent des services et des programmes de développement de la petite enfance pertinents des points de vue linguistique et culturel dans les communautés minoritaires de langue officielle.

Comprendre la petite enfance

Le programme Comprendre la petite enfance aide les collectivités à la grandeur du pays à comprendre les besoins des jeunes enfants et de leur famille. C'est une initiative nationale qui renseigne les collectivités sur le développement de leurs enfants, sur les facteurs communautaires et familiaux qui influent sur le développement de l'enfance, et sur les ressources locales mises à la disposition des jeunes enfants et des familles. Les collectivités peuvent se servir de ces renseignements pour établir et offrir des politiques, des programmes ou des investissements qui aident leurs enfants à s'épanouir. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/300_CPEInfo.shtml

Secteur sans but lucratif et bénévole

La Stratégie pour le secteur bénévole investit dans des organismes communautaires sans but lucratif afin de promouvoir l'entrepreneuriat et l'innovation sociale et d'assurer une plus grande viabilité et l'autonomie à long terme. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/06_isb.shtml

Adoption internationale

Les Services à l'adoption internationale collaborent avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements étrangers et les provinces et territoires à titre de ministère fédéral responsable des questions liées aux adoptions internationales. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/08_adoptInter.shtml

Enfants et familles

Garde d'enfants

Plan universel pour la garde d'enfants du Canada

En 2006, le gouvernement fédéral a adopté le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada composé de deux grands volets conçus pour donner aux parents le choix de leur service de garde afin qu'ils puissent concilier vie professionnelle et vie familiale.

Prestation universelle pour la garde d'enfants

En juillet 2006, toutes les familles ont commencé à recevoir une somme s'élevant jusqu'à 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. Cette prestation est imposable chez le conjoint au revenu inférieur. Les paiements se font directement aux parents pour qu'ils puissent choisir les services de garde qui conviennent le mieux à leurs enfants et aux besoins de la famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux en vigueur, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants, et n'a pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes ni sur la déduction pour frais de garde d'enfants. Pour en savoir plus, consulter le site. www.gardedenfants.ca

Initiative sur les places en garderie

Reconnaissant que la disponibilité de places en garderie est un défi auquel de nombreux parents canadiens sont confrontés, le gouvernement investit 250 millions de dollars par année dans le cadre de l'Initiative sur les places en garderie, à compter de l'exercice 2007-2008, pour appuyer la création de places en garderie. En consultation avec les provinces et territoires, les employeurs et des organismes communautaires sans but lucratif, les places créées au pays seront souples, adaptées et efficaces afin de répondre aux besoins des parents en matière de service de garde. Pour en savoir plus, consulter le site. www.gardedenfants.ca

Cadre multilatéral sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

En s'appuyant sur leur accord de septembre 2000 sur le développement de la petite enfance, les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux 26 se sont entendus en mars 2003 sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services sous réglementation provinciale-territoriale pour l'apprentissage et la garde des enfants. Cette initiative vise tout spécialement à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents en emploi et en formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde d'enfants abordables et de qualité.

Aux fins de la réalisation de ces objectifs, le gouvernement canadien affecte des fonds par l'entremise du Transfert social canadien au soutien des investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des enfants. En 2007-2008, le niveau de financement sera de 350 millions de dollars. Les programmes et les services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. On prévoit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des sursalaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, une assurance de la qualité et des activités d'information et d'orientation des parents. Les gouvernements rendent compte annuellement de leurs activités et de leurs dépenses, ainsi que des indicateurs clés, relativement à cette entente. Pour en savoir plus, voir l'adresse http://www.ecd-elcc.ca

Accord sur le développement de la petite enfance

En septembre 2000, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont conclu l'Accord fédéral-provincial-terrritorial sur le développement de la petite enfance afin d'améliorer et d'élargir les services et programmes qu'ils offrent aux enfants de moins de six ans et à leur famille 27. Le but général de cette initiative est d'améliorer et d'enrichir les services de soutien aux jeunes enfants (du stade prénatal jusqu'à six ans) et à leurs parents. Les objectifs précis sont : promouvoir le développement de la petite enfance de façon à ce que les enfants s'épanouissent pleinement, c'est à-dire qu'ils soient en bonne santé physique et affective, et qu'ils soient en sécurité, prêts à s'instruire, socialement engagés et responsables; et aider les enfants à s'épanouir pleinement et les familles à appuyer leurs enfants au sein de collectivités vigoureuses.

Afin d'atteindre ces objectifs, dans le cadre de l'accord, le gouvernement du Canada transfère chaque année 500 millions de dollars au moyen du Régime de Transfert social canadien aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'amélioration et l'élargissement des programmes et des services dans quatre grands domaines : promotion de la santé pendant la grossesse, de la naissance et de la petite enfance; amélioration des services de soutien à l'activité parentale et à la vie familiale; renforcement du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants; renforcement des services de soutien à la vie communautaire.

Les gouvernements rendent compte annuellement de leurs activités et de leurs dépenses en application de cet accord. En outre, ils préparent un rapport biannuel sur un ensemble commun d'indicateurs sur le bien-être des jeunes enfants. Pour en savoir plus sur cette initiative, consulter le site. http://www.ecd-elcc.ca

Prestation nationale pour enfants

Instituée en 1998 comme complément à la Prestation fiscale canadienne pour enfants 28, la Prestation nationale pour enfants est un engagement clé pour garantir que les enfants de familles à faible revenu obtiennent le meilleur départ qui soit dans la vie. La Prestation nationale pour enfants est un partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux 29, y compris le volet Premières nations, qui apporte des mesures de soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu ayant des enfants. Elle aide à prévenir et à réduire la pauvreté chez les enfants, favorise l'intégration au marché du travail en veillant à ce que les familles aient toujours intérêt à travailler et atténue les chevauchements et le double emploi en harmonisant les objectifs et les prestations et en simplifiant l'administration du régime.

Grâce à cette initiative, le gouvernement canadien apporte un soutien pécuniaire aux familles à faible revenu ayant des enfants au moyen du Supplément de la prestation nationale pour enfants. Ressources humaines et Développement social Canada se charge de l'élaboration des politiques relatives à cette initiative et son ministre représente le gouvernement du Canada à cet égard. L'application de la Prestation nationale pour enfants et son degré d'efficacité dans la réalisation des objectifs fixés font l'objet d'un suivi par la production de rapports d'étape annuels et de coévaluations fédérales-provinciales-territoriales. Ces documents peuvent être consultés sur le site Web de la Prestation nationale pour enfants à l'adresse. http://www.nationalchildbenefit.ca/home-fra.html

Logement et itinérance

L'une des principales améliorations apportées à la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance par rapport à l'Initiative nationale pour les sans-abri est qu'elle offre d'envisager des ententes bilatérales avec les provinces et territoires intéressés. Le but du partenariat fédéral-provincial-territorial est de permettre la planification et la prise de décisions conjointes entre les paliers de gouvernement pour assurer une coordination plus systématique et efficiente des investissements dans les programmes de lutte contre l'itinérance afin d'optimiser les résultats pour les sans-abri.

La nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance incite les ministères fédéraux à collaborer dans des domaines liés à l'itinérance, comme les services correctionnels, la prévention du crime, la santé mentale, la violence familiale, le perfectionnement des compétences et l'immigration. Ainsi, toutes les dépenses d'immobilisations fédérales sont coordonnées de manière stratégique avec d'autres investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans les services sociaux, de santé et de formation, ce qui optimise les possibilités d'autonomie des sans-abri et favorise l'accès au soutien pour répondre aux besoins individuels des sans-abri, comme la formation axée sur les compétences, les services de santé et le traitement de la toxicomanie, pour qu'ils deviennent autonomes, qu'ils sortent des refuges d'urgence et qu'ils entrent dans un logement de transition ou permanent. Le partenariat améliorera aussi le suivi des progrès réalisés en vue de prévenir et de réduire l'itinérance.

Cette stratégie orientera davantage les fonds fédéraux vers le développement de maisons de transition et de soutien et l'amélioration des programmes qui aident les sans-abri à devenir autonomes, comme la formation axée sur les compétences, la santé et le traitement de la toxicomanie.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance se compose de trois initiatives.

Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance

L'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance est la pierre angulaire qui appuiera des installations et des services communautaires pour aider les sans-abri à atteindre la stabilité en matière de logement et de refuge, selon leurs besoins, qu'il s'agisse de sans-abri chroniques ayant de nombreux obstacles ou de sans-abri occasionnels à court terme. Elle s'inspirera d'un modèle communautaire existant et obtiendra un soutien en invitant les provinces et les territoires, ainsi que les municipalités lorsque les provinces et territoires seront d'accord, à conclure des ententes de partenariat afin d'harmoniser les services de soutien aux établissements de logement et d'optimiser les investissements publics.

L'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance comporte quatre volets de financement :

  • Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance — Collectivités désignées :
    Ces collectivités, surtout de grands centres urbains, ont été identifiées parce qu'elles ont un grave problème d'itinérance. Elles pourraient avoir accès à des fonds pluriannuels qui seraient jumelés à ceux d'autres sources. Les projets financés doivent appuyer les secteurs prioritaires identifiés grâce à un processus de planification communautaire.
  • Initiatives des partenariats de lutte contre l'itinérance — Collectivités éloignées : Ces régions, qui comprennent de petites villes, des régions rurales et des zones suburbaines, ainsi que le Nord, auront droit à un financement pour appuyer des projets ponctuels afin de combler des lacunes précises dans leur infrastructure pour répondre aux besoins en matière d'itinérance. Les collectivités qui reçoivent ces fonds n'auraient pas à élaborer un plan communautaire mais devraient établir la preuve de leur besoin et du soutien communautaire à grande échelle.
  • Initiatives des partenariats de lutte contre l'itinérance — Collectivités autochtones : Ces partenariats permettraient d'offrir des services qui répondent aux besoins aigus et propres aux itinérants autochtones, en milieu rural ou urbain. Le volet du financement autochtone serait mis à la disposition de toutes les collectivités, en fonction de la représentation élevée des Autochtones dans la population itinérante et à risque. Il n'y aurait à remplir aucun critère de financement à parts égales mais les contributions communautaires seraient préconisées. Les projets doivent faire la preuve du besoin et démontrer que les investissements seront destinés à des interventions suffisantes et efficaces pour répondre aux problèmes d'itinérance chez les Autochtones.
  • Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance — Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral : Ces projets mettraient à l'essai des méthodes innovatrices de lutte contre l'itinérance grâce à la collaboration au palier fédéral. RHDSC mobilisera des ministères fédéraux afin de collaborer sur des questions qui peuvent mener à l'itinérance, comme les services correctionnels, la santé mentale, la violence familiale et l'immigration.

Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri

Cette initiative met des biens fédéraux excédentaires à la disposition des collectivités de tout le pays pour qu'elles puissent répondre à leurs besoins locaux en ce qui concerne les sans-abri. Les ministères et organismes publics que l'on encourage à faire l'inventaire des biens immobiliers utiles sont indemnisés à la valeur marchande et transfèrent les biens à des organismes communautaires et à d'autres organismes — moyennant une somme symbolique — pour la réduction et la prévention de l'itinérance. Trois organismes fédéraux, soit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, RHDSC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, sont des partenaires aux paliers national et régional dans la mise en oeuvre et la gestion de cette initiative.

Un financement complémentaire applicable aux frais de construction et de rénovation pourrait être offert grâce à des programmes fédéraux apparentés, comme l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Dans le cadre de la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est plus flexible et permet des échanges de terrains. À certaines conditions, les groupes communautaires peuvent échanger un bien immobilier fédéral qu'ils ont obtenu grâce à un programme contre un autre bien semblable qui leur convient mieux.

Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance

Le Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance rationalise la déclaration des résultats, renforce la responsabilité à l'égard des programmes, préconise des réseaux de partenariats régionaux et nationaux, crée des connaissances, des pratiques exemplaires et des échanges à cet égard. Le réseau s'inspire de deux volets : le Système d'information sur les personnes et les familles sans abri et le Programme national de recherche (maintenant le Programme de développement des connaissances sur l'itinérance) de l'ancienne Initiative nationale pour les sans-abri en favorisant l'accès à de l'information et à des outils sur le soutien au logement, ainsi que leur diffusion.

Le tableau suivant présente les différences entre la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et l'ancienne Initiative nationale pour les sans-abri.


Ancienne structure 2006-2007 Nouvelle structure 2007-2008
Initiative nationale pour les sans-abri Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Initiative de partenariats en action communautaire;
Fonds régional d'aide aux sans-abri;
Autochtones sans abri en milieu urbain

Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance

  • Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance — Collectivités désignées
  • Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance — Collectivités éloignées
  • Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance — Collectivités autochtones
  • Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance — Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral

Programme national de recherche;

Système d'information sur les personnes et les familles sans abri

Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance

  • Programme de développement des connaissances sur l'itinérance
  • Système d'information sur les personnes et les familles sans abri
Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri

Vérifications du BVG

Système de gestion des dépenses au centre du gouvernement (lien) et dans les ministères — Novembre 2006

Bien que le RHDSC n'ait pas fait partie de cette vérification, les recommandations ont des répercussions importantes sur lui. Dans son rapport de novembre 2006, la vérificatrice générale a présenté les résultats de ses vérifications sur l'actuel Système de gestion des dépenses, qui est au coeur du fonctionnement du gouvernement. S'inspirant de cet examen, la vérificatrice générale a fait des recommandations dans certains domaines qu'elle incite le gouvernement à examiner. Conformément aux efforts consentis par le gouvernement pour assurer le renouveau de l'actuel Système de gestion des dépenses, RHDSC est à mettre en oeuvre plusieurs mesures pour garantir l'amélioration de la présentation de rapports, de la prise de décisions budgétaires et de la gestion des initiatives horizontales. Le Ministère établira nettement la preuve de l'optimisation des ressources en continuant à renforcer la gestion du rendement des programmes et l'élaboration des politiques. L'intégrité des programmes, la responsabilisation claire et la gestion financière efficace demeureront des domaines d'intérêt.

Sécurité de la vieillesse — novembre 2006

La vérificatrice générale a reconnu que RHDSC avait amélioré l'accès des aînés aux prestations de sécurité de la vieillesse en simplifiant le processus de demande et en instaurant des initiatives pour accroître la participation au Supplément de revenu garanti chez les aînés à faible revenu. Toutefois, la prestation du programme profiterait d'améliorations dans certains domaines. Le Ministère convient de toutes les recommandations de la vérificatrice générale et s'est engagé à prendre des mesures pour renforcer la gestion du Programme de la sécurité de la vieillesse. D'ici la fin de 2007, Service Canada aura recueilli et déclaré de l'information améliorée sur la satisfaction des clients et les services à la clientèle, instauré un système national d'examen de la qualité et amélioré l'information sur les trop-payés. En ce qui concerne les trop-payés, un projet de loi a été déposé au Parlement le 26 novembre 2006 afin de modifier les exigences relatives aux intérêts sur les trop-payés. RHDSC prévoit également émettre une politique révisée sur la gestion des trop-payés.

Gestion des subventions et contributions votées — mai 2006

La vérificatrice générale a constaté que, dans l'ensemble, le gouvernement avait fait des progrès satisfaisants depuis 2001 dans le domaine de la gestion des subventions et contributions. D'autres travaux réalisés en 2006-2007 se sont fait l'écho des constatations de la vérificatrice générale, notamment ceux du Groupe de travail mixte de Service Canada et du secteur bénévole et communautaire sur les programmes d'emploi, du Groupe de travail sur les investissements communautaires dirigé par RHDSC et, plus récemment, du groupe d'experts indépendant sur les subventions et contributions. Les bénéficiaires de subventions et contributions ont dit entretenir des inquiétudes quant à la manière dont le Ministère applique la Politique sur les paiements de transfert et la vérificatrice générale a recommandé la rationalisation des processus afin de réduire le fardeau administratif qui leur est imposé.

Gestion du numéro d'assurance sociale — février 2007

Grâce à la vérification de suivi qui a porté sur la gestion du numéro d'assurance sociale, le Ministère a réalisé des progrès satisfaisants à l'égard de six des neuf recommandations du rapport de 2002. Dans les trois domaines où les progrès ont été jugés non satisfaisants — l'utilisation du numéro d'assurance sociale uniquement lorsque cela est autorisé, l'établissement de buts relativement à l'exactitude du Registre d'assurance sociale et les rapports à présenter au Parlement — des recommandations ont été faites et tiennent compte des activités prévues par Service Canada pour régler les problèmes touchant la gestion et l'administration du numéro d'assurance sociale.

Renvois à des sites WEB

Site Web de RHDSC

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/accueil.shtml

L'honorable Monte Solberg, C.P., député

Ministre des Ressources humaines et du Développement social Canada
http://pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=18

L'honorable Jean-Pierre Blackburn

Ministre du Travail et du Logement
http://pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=50

Lois et règlements régissant RHDSC et SC
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/contact/lois.shtml

Vérification interne de RHDSC
http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/sp/sdc/audit/page00.shtml
http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/fas/iarms/toc.shtml

Évaluation de RHDSC
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/verification/page00.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/evaluation/page00.shtml

Aperçu de RHDSC

Une productivité et une participation améliorées des Canadiens par des marchés du travail efficaces et inclusifs, des milieux de travail concurrentiels et un accès à l'apprentissage

Marché du travail

Prestations d'assurance-emploi
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/program/ei.shtml

Prestations d'emploi et mesures de soutien
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Ententes sur le développement du marché du travail
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description-fra.asp

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/HomePage1-eng.asp
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/HomePage1-fra.asp

Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep-eng.asp
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep-fra.asp

Stratégie emploi jeunesse
http://www.jeunesse.gc.ca

Communautés minoritaires de langue officielle
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/program/solmc.shtml

Travail partagé
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/tp/descf_tp.shtml

Compétences en milieu de travail

Compétences essentielles
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/competences_ essentielles/competences_essentielles_index.shtml

Classification nationale des professions
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/cnp/cnp_index.shtml

Apprentissage et initiatives sur la mobilité de la main-d'oeuvre
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imammo.shtml

Programme des travailleurs étrangers
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/program/fw.shtml

Programme du Sceau rouge
http://sceau-rouge.ca/

Stratégie des compétences en milieu de travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/index.shtml

Initiative des compétences en milieu de travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/initiatives/icmt/index.shtml

Reconnaissance des titres de compétence étrangers
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/cmt/programmes/prtce/index.shtml&hs=hzp

Programme des conseils sectoriels
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ips.shtml

Information sur le marché du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imt.shtml

Apprentissage

Aide financière aux étudiants (Programme canadien de prêts aux étudiants)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cxp-gxr.shtml et
http://www.cibletudes.ca

Subvention canadienne pour l'épargne-études
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cgs-gxr.shtml

Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxa-gxr.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxi-gxr.shtml

Mobilité académique internationale
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/mai.shtml

Des milieux de travail sécuritaires, sains, justes, stables, coopératifs et productifs, et des normes du travail internationales efficaces

Travail

Service fédéral de médiation et de conciliation
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/sfmc/02Au_sujet.shtml&hs=mxm/

Programme du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml/

Affaires du travail internationales
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ait/index.shtml

Conciliation travail-vie et nouveaux défis dans les milieux de travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/wnc-gxr.shtml

Négociations collectives
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/entreprises/groupement/categorie/cc.shtml

Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/fxf-gxr.shtml

Normes du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/ot/ntemt/nt/apropos.shtml&hs=lxn

Équité en matière d'emploi
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/ot/ntemt/emt/information/Apercu. shtml&hs=wzp

Santé et sécurité au travail
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/ot/sst/apercu/index-sst.shtml&hs=oxs

Services de protection contre les incendies
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/ot/pi/apercu/services.shtml&hs=fzp

Analyse du droit du travail
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/topics/lzl-qxr.shtml

Une amélioration de la sécurité du revenu, de l'accès aux perspectives, de l'inclusion sociale et du mieux-être pour les personnes, les familles et les collectivités

Investissement social

Aînés et pensions

Programmes de la sécurité du revenu
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/psr.shtml

Aînés
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/auditoires/aines.shtml

Programme de la sécurité du revenu (SR)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/ozs-gxr.shtml

Régime de pensions du Canada (RPC)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cpr-gxr.shtml

Nouveaux horizons pour les aînés (NHA)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/horizons/tabmat.shtml

Programmes de prestations d'invalidité

Bureau de la condition des personnes handicapées
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/01_apropos.shtml

Personnes handicapées
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/individuals/audiences/pd.shtml

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/auditoires/ph.shtml

Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/08_ cadreMultilateral.shtml

Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) — composante personnes handicapées
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/ppdsph/ppdsph.shtml

Régime de pensions du Canada — prestations d'invalidité
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cdp-gxr.shtml

Collectivités

Développement communautaire et partenariats
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/999_DDPC.shtml

Programme de partenariats pour le développement social (PPDS)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/05_PPDS.shtml

Comprendre la petite enfance (CPE)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/300_CPEInfo.shtml

Soutien au secteur bénévole et communautaire
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/06_isb.shtml

Services à l'adoption internationale
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/08_adoptInter.shtml

Enfants et familles

Plan universel pour la garde d'enfants du Canada
http://www.gardedenfants.ca/

Accord fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance
http://www.ecd-elcc.ca

Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
http://www.ecd-elcc.ca

Prestation nationale pour enfants
http://www.prestationnationalepourenfants.ca/

Logement et itinérance

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
http://www.sans-abri.gc.ca/

Amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service

Service Canada
http://www.servicecanada.gc.ca/fr/accueil.shtml

Questions et renseignements du public

Si vous avez des questions sur des programmes et des services ministériels, vous pouvez communiquer avec votre bureau de Service Canada le plus près dont le numéro apparaît dans l'annuaire téléphonique du gouvernement du Canada ou sur le site Web de RHDSC à l'adresse
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_ haut/nos_bureaux.shtml.

Pour obtenir des publications de RHDSC, communiquez avec le Centre de renseignements à
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml

  • 1Enquête sur la population active, 5 janvier 2007, Statistique Canada, www.statcan.ca/Daily/Francais/07 0 105/q07 0 105a.htm
  • 2Statistique Canada, tableau 282-00 0 211 à, www.statcan.ca/101/cst/labor05.htm
  • 3Recensement de 2001 : série « analyses », Peuples autochtones : Un profil démographique, Statistique Canada
  • 4Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2001, Statistique Canada
  • 5Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada - annexe 3 - Indicateurs et renseignements additionnels, Statistique Canada
  • 6Ceux qui sont arrivés au Canada après 1993
  • 7Le revenu au Canada 2004 - Statistique Canada - www.statcan.ca/francais/freepub/75-202-XIF/75-202-X1F20 0 4000.pdf
  • 8Ibid
  • 9De 21,3 % en 1 980 à 5,6 % en 2004
  • 10Ces chiffres sont fondés sur un exercice interne d'estimation/extrapolation réalisé en 2004 par le Secrétariat national pour les sans-abri (maintenant la Direction générale du logement et des sans-abri)
  • 11Statistique Canada, Recensement de 2001
  • 12Voir les détails sur les initiatives horizontales à : www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp
  • 13Pour en savoir plus sur les fondations et les initiatives horizontales, voir les tableaux 8 et 9 de la section III
  • 14Conseil canadien sur l'apprentissage : Canadian Post-secondary Education: A Positive Record — An Uncertain Future, page V
  • 15RHDSC, Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006
  • 16Ibid.
  • 17Le projet Metropolis est une tribune internationale de recherche comparative et d'élaboration de politiques publiques sur la migration de la population, la diversité culturell et les défis de l'intégration des immigrants dans les villes au Canada et de par le monde
    * Dans le cadre de la nouvelle initiative Emplois d'été Canada, le niveau de financement pour les organismes sans but lucratif sera maintenu à 77,3 millions de dollars.
    Dans le cadre de la nouvelle initiative Emplois d'été Canada, le niveau de financement pour les organismes sans but lucratif sera maintenu à 77,3 millions de dollars.
  • 18Le total des prestations d'assurance-emploi est de 14 784 millions de dollars, soit la somme de 12 641 millions de dollars en prestations de revenu et de 2 143 millions de dollars en prestations d'emploi et mesures de soutien
  • 19Pour en savoir plus, voir le site Web de l'assurance-emploi à http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/tyt-gxr.shtml
  • 20Bureau de l'actuaire en chef, Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada (21e) en date du 31 décembre 2003. Ottawa : Bureau du surintendant des institutions financières Canada, 2004. p. 10.
  • 21La réserve est constituée d'un montant équivalant à trois mois de prestations et de dépenses du Régime de pensions du Canada.
  • 22On peut se renseigner sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada à l'adresse suivante : http://www.cppib.ca./fr/
  • 23Pour en savoir plus sur le Programme canadien de prêts aux étudiants, voir http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cxp-gxr.shtml
  • 24La nouvelle Subvention canadienne d'accès pour étudiants ayant une invalidité permanente a remplacé la Subvention canadienne pour études à l'intention des étudiants dans le besoin ayant une incapacité permanente.
  • 25Le 1er août 2005, on a annoncé que les activités de perception qui étaient autrefois exécutées par Développement social Canada (DSC) seraient transférées à l'Agence du revenu du Canada.
  • 26Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière de service social. Toutefois, le Québec reçoit sa part des subventions fédérales et le gouvernement du Québec investit d'importantes sommes dans les programmes et services aux enfants et aux familles.
  • 27Bien que le gouvernement du Québec entérine les principes généraux de l'Accord sur le développement de la petite enfance, il n'a pas pris part à l'élaboration de cette initiative, car il entend préserver sa seule responsabilité en matière de service social. Toutefois, le Québec reçoit sa part des subventions fédérales et le gouvernement du Québec investit d'importantes sommes dans les programmes et services aux enfants et aux familles.
  • 28La Prestation fiscale canadienne pour enfants est administrée par l'Agence du revenu du Canada, qui rend compte de ses priorités stratégiques, de ses indicateurs et de ses résultats.
  • 29Le gouvernement du Québec a déclaré qu'il entérine les principes généraux de la Prestation nationale pour enfants mais a décidé de ne pas participer à l'initiative parce qu'il veut être maître du soutien du revenu pour les enfants au Québec; toutefois, il a adopté une démarche semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans cette section, les renvois aux positions conjointes fédérales-provinciales-territoriales n'incluent pas le Québec.