ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ressources humaines et Développement social Canada

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Section I Survol

Survol de Ressources humaines et Développement social Canada

Survol du ministère

Introduction

Le ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada (RHDSC) a été créé le 6 février 2006 par la fusion des anciens ministères des Ressources humaines et du Développement des compétences et du Développement social. RHDSC a un vaste mandat social et économique qui concerne tous les Canadiens. Il est chargé de leur offrir les outils nécessaires pour se démarquer et prospérer dans la société et l'économie et, à cette fin, de leur présenter des possibilités de formation et d'apprentissage, des conditions de travail et des relations patronales-syndicales saines et productives, de même que des politiques, des programmes et des services favorisant le bien-être social des personnes et des familles, et leur participation à la société et à l'économie.

La vision de RHDSC est de bâtir un pays plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et Canadiens à faire les bons choix afin que leurs vies soient plus productives et gratifiantes, et d'améliorer leur qualité de vie.

Ressources humaines et Développement social Canada

RHDSC compte plus de 23 000 employés dans la région de la capitale nationale et dans ses bureaux régionaux et locaux de l'ensemble du Canada, et plus de 19 000 d'entre eux sont affectés à Service Canada.

Pour remplir ses fonctions, RHDSC offre des programmes et des services à des millions de Canadiens. Il leur offre un soutien du revenu en versant des prestations prévues dans des programmes adoptés par le Parlement, comme le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. De plus, l'assurance-emploi sert de revenu d'appoint temporaire pour les Canadiens sans emploi, et des programmes et des services d'emploi les aident à se préparer à l'emploi, à en trouver un et à le garder.

RHDSC fait la promotion de l'apprentissage continu en encourageant le perfectionnement des compétences en milieu de travail au Canada et en élaborant et en diffusant de l'information sur le marché du travail. Le Ministère investit également dans l'apprentissage en facilitant l'accès aux études postsecondaires et à des possibilités d'apprentissage pour les adultes, ainsi qu'en éliminant les obstacles à l'apprentissage et à l'alphabétisation des adultes et au développement de la petite enfance.

Les politiques et programmes sociaux de RHDSC aident à garantir que les enfants et les familles, les aînés, les personnes handicapées, les sans-abri, les collectivités et d'autres personnes aux prises avec des obstacles ont le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour maintenir leur bien-être et mieux participer à la vie sociale et professionnelle. RHDSC est responsable de plusieurs initiatives clés qui favorisent l'atteinte de ces objectifs, notamment la Prestation universelle pour la garde d'enfants, l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance, le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées et le programme Nouveaux horizons pour les aînés.

Grâce au Programme du travail, RHDSC encourage et maintient la stabilité des relations industrielles, ainsi que la sécurité et l'efficacité des milieux de travail de compétence fédérale. Le Ministère favorise également l'harmonie dans les relations patronales-syndicales, il effectue des recherches sur le travail et il négocie et met en oeuvre des accords internationaux dans le domaine du travail.

Si l'on veut que les Canadiens disposent des outils nécessaires pour être pleinement présents dans la société et dans une économie axée sur le savoir, il faut que les provinces, les territoires et les partenaires prennent une part active à ce qui se fait et que le Ministère serve de catalyseur. Compte tenu des responsabilités partagées dans un grand nombre de secteurs de politiques et de programmes ministériels, il est essentiel de collaborer avec les provinces et les territoires. RHDSC cultive des relations déjà établies par les tribunes multilatérales et bilatérales en place. Les employeurs et les syndicats jouent un grand rôle dans l'investissement dans les compétences en milieu de travail. La promotion du bien-être socio-économique exige également la collaboration du secteur communautaire sans but lucratif, des partenaires en apprentissage, des groupes communautaires y compris les communautés minoritaires de langue officielle et du secteur privé pour élaborer des programmes intégrés et complémentaires et offrir des renseignements et des services aux Canadiens. www.rhdsc.gc.ca

Service Canada

Service Canada procure un guichet d'accès unique aux citoyens voulant obtenir des services du gouvernement fédéral. Cette initiative a comme point de départ ce que les Canadiens ont dit vouloir obtenir de leur gouvernement et les « pratiques exemplaires » en excellence du service au Canada et à l'étranger. L'organisme tire parti des travaux réalisés par le gouvernement fédéral pendant plus d'une décennie pour améliorer la prestation des services aux Canadiens.

Service Canada fournit, au nom des ministères et organismes fédéraux, un nombre croissant de services et de prestations et donne un choix et un accès meilleurs aux Canadiens. Aujourd'hui, son réseau de prestation de services compte 493 emplacements dans des localités disséminées sur le territoire, un service téléphonique national 1 800 O-Canada qui renseigne sur tous les services fédéraux et une gamme de services en ligne à www.servicecanada.gc.ca

Service Canada collabore avec divers ministères et organismes fédéraux à la prestation de services en leur nom et trouve de nouvelles possibilités de former des partenariats avec d'autres ministères ou organismes, d'autres paliers de gouvernement et des partenaires communautaires afin d'accroître la qualité des services offerts aux Canadiens et la rentabilité des programmes et des services.

Résultats stratégiques

Les programmes et services de RHDSC sont conçus pour donner des résultats diversifiés dans la société et sur le marché du travail. On compte cinq résultats stratégiques, qui constituent la structure de présentation des plans, des priorités et des ressources dans le présent rapport :

• Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social;
• Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage;
• Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et des normes internationales du travail efficaces;
• Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités;
• Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service.

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Mandat

Le 6 février 2006, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Développement social Canada ont fusionné en un seul ministère, Ressources humaines et Développement des compétences, qui est devenu Ressources humaines et Développement social. Les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du Développement social ont été transférés au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et celui-ci a reçu le titre de ministre des Ressources humaines et du Développement social. Il est également responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. En outre, une secrétaire d'État (aînés) a été nommée le 4 janvier 2007 pour veiller au bon règlement des questions touchant les aînés.

Tant que la nouvelle loi ne sera pas promulguée, le ministre en titre se fonde sur les dispositions de la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la Loi sur le ministère du Développement social pour l'exercice de certains pouvoirs.

La Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences définit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, du ministre du Travail et de la Commission de l'assurance-emploi du Canada. Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a pour mandat législatif d'améliorer le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'oeuvre mobile et hautement spécialisée sur un marché du travail efficient et inclusif. Le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences supervise de façon générale le régime d'assurance-emploi, tandis que l'administration de la Loi sur l'assurance-emploi relève de la Commission de l'assurance-emploi du Canada.

La Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences prévoit la nomination d'un ministre du Travail responsable du Code canadien du travail, de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, ainsi que d'autres lois sur la rémunération et les conditions de travail. Cette loi constitutive prévoit que le ministre du Travail utilise les services et les installations du Ministère. Elle établit également le mandat du ministre du Travail, qui est de promouvoir des milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, coopératifs et productifs.

La Loi sur le ministère du Développement social Canada définit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du Développement social. Développement social Canada a pour mandat de promouvoir le bien-être social et la sécurité. En exerçant les pouvoirs et en accomplissant les attributions et les fonctions que prévoit cette loi, le ministre est responsable du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, du Conseil national du bien-être social et de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Service Canada fonctionne conformément au mandat et au cadre législatifs des lois constitutives actuelles de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Développement social Canada. Son mandat est de collaborer avec les ministères fédéraux, d'autres paliers de gouvernement et les fournisseurs de services communautaires afin d'offrir des services et des prestations au moyen d'un guichet unique.

Le 1^er juin 2006, le Projet de recherche sur les politiques a été transféré du Bureau du Conseil privé au Ministère. Il dirige les projets de recherche horizontale à l'appui du programme d'action à moyen terme du gouvernement du Canada et détermine les besoins en données et les priorités pour l'élaboration des prochaines politiques.

Profil des dépenses

Ressources humaines et Développement social Canada a des dépenses prévues pour ses programmes et services supérieures à 84 milliards de dollars, dont près de 79 milliards de dollars (presque 93 %) sont des prestations directes versées aux Canadiens par l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, des prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et d'autres paiements de transfert législatifs. Le Ministère a prévu dépenser 1,2 milliard de dollars de subventions et contributions votées, 35,6 milliards de dollars de subventions et contributions législatives et 2,1 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

La stratégie financière de Service Canada détermine les fonds législatifs, notamment l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et les subventions et contributions votées, qui sont liés à la prestation de programmes désignés et qui sont affectés chaque année par RHDSC.

Ressources humaines et Développement social Canada Dépenses brutes

Budgétaire
Coûts nets de fonctionnement		2 909,9
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes :
Régime de pensions du Canada	249,2
Compte d'assurance-emploi	1 382,6
Indemnisation des accidentés du travail	79,4	1 711,2
Coûts bruts de fonctionnement		4 621,1
Subventions et contributions non législatives		1 159,7
Total des dépenses brutes		5 780,8
Autres - Indemnisation des accidentés et coûts et montants recouvrés du Compte d'a.-e. et du RPC		176,6
Non-Budgétaire
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)		855,7

Paiements de transfert législatifs

Subventions et contributions :
Programme de la Sécurité de la vieillesse		24 093,0
Supplément de revenu garanti		7 413,0
Allocations		553,0
Autres paiements législatifs :
Prestation universelle - garde d'enfants	2 460,0
Prêts canadiens aux étudiants	466,2
Subvention canadienne - l'épargne-études	540,0
Bon d'études canadien	25,0
Programme de protection des salariés	28,7
Autres	0,1	3 520,0
Sous-total		35 579,0
Prestations du Régime de pensions du Canada		27 478,9
Prestations d'assurance-emploi
Partie I	12 641,0
Partie II	2 143,1	14 784,1
Autres comptes à fins déterminées		45,3 a
Total des paiements de transfert législatifs		77 887,3
a Ce montant comprend les paiements relatifs aux Comptes des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Tableau 1 Ressources humaines et Développement social Canada - Ressources financières et Ressources humaines

	Dépenses prévues
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de $)
Dépenses de fonctionnement brutes	4 621,1	2 636,1	2 606,7
Subventions et contributions non législatives	1 159,7	1 088,1	917,2
Paiements de transferts législatifs	35 579,0	36 983,2	38 486,4
Total des dépenses brutes	41 359,8	40 707,4	42 010,3
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	855,7	749,3	607,0
Prestations du Régime de pensions du Canada	27 478,9	28 881,9	30 381,0
Assurance-emploi (Partie I) - Prestations de revenu	12 641,0	12 936,0	13 105,0
Assurance-emploi (Partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien	2 143,1	2 143,1	2 143,1
Paiements des rentes sur l'État et du régime d'assurance de la fonction publique	45,3	42,6	40,0
Total	84 523,8	85 460,3	88 286,4
Autres frais ministériels
Créances douteuses de l'assurance-emploi	58,0	60,0	62,0
Coûts d'administration de l'assurance-emploi pour d'autres ministères fédéraux	65,0	60,1	53,7
Coûts d'administration Régime de pensions du Canada pour d'autres ministères fédéraux	133,0	134,3	134,5
Recouvrements - Indemnisation des accidentés	(79,4)	(78,4)	(80,4)
Total consolidé	84 700,4	85 636,3	88 456,2
Ressources humaines
Équivalents temps plein	23 437	23 004	22 665

Tableau 1A Activités de programme par résultat stratégique

	Dépenses prévues
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Résultat stratégique : Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social
Politique, recherche et communication	197,5	195,1	200,9
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
Marché du travail	15 406,7	15 638,8	15 761,2
Compétences en milieu de travail	213,7	210,0	190,1
Apprentissage	2 100,0	1 984,2	1 868,1
Sous-total	17 720,4	17 833,0	17 819,4
Résultat stratégique : Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces
Travail	271,5	254,7	259,0
Résultat stratégique : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Investissement social	59 971,1	62 738,5	65 714,6
Enfants et familles	2 481,2	2 491,5	2 501,8
Logement et sans abri a	144,5	148,3	0,7
Sous-total	62 596,8	65 378,3	68 217,1
Résultat stratégique : Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service (Service Canada)
Service décloisonné et axé sur les citoyens b	2 479,6	546,2	538,8
Intégrité	1 029,6	1 026,6	1 025,1
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau	228,4	226,4	226,1
Sous-total	3 737,6	1 799,2	1 790,0
Total	84 523,8	85 460,3	88 286,4
a Un nouveau programme, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, a été annoncé en décembre 2006 pour une période de deux ans (2007-2008 et 2008-2009). b Paiements d'expérience commune aux anciens résidents des pensionnats autochtones au montant de 1,9 milliard de dollars pour 2007-2008. (Entente de règlement en attente d'approbation).

Contexte

Contexte social et économique

Les Canadiens sont des gens fiers, travailleurs et ambitieux qui veulent améliorer leur vie pour eux mêmes, pour leurs enfants et pour les générations à venir. Dans le monde d'aujourd'hui, l'économie et la société canadiennes sont confrontées de nouveaux défis, notamment des marchés de plus en plus mondialisés, des marchés du travail volatils, des changements technologiques rapides et des changements démographiques profonds.

Aperçu des tendances sociales

Une économie forte et des pénuries de main-d'oeuvre

De nos jours, l'économie canadienne est l'une des plus fortes des pays développés. Les augmentations récentes de l'emploi au pays ont ramené le taux de chômage à 6,1 %, son niveau le plus bas en trente ans, car plus de 345 000 emplois ont été créés en 2006 ¹, et l'emploi à plein temps représente environ 80 % des gains d'emploi. Le Canada compte également sur une population active scolarisée et hautement qualifiée. Cela dit, la transformation des marchés du travail entraîne de nouveaux défis. Il y a dix ans, le principal problème du Canada était de créer suffisamment d'emplois pour ses travailleurs. Aujourd'hui, il y a des pénuries de compétences et de main-d'oeuvre dans certaines régions du pays, pénuries qui ne pourront que s'aggraver à mesure que notre population vieillira et que de nombreux baby-boomers prendront leur retraite. Les Canadiens autochtones, les travailleurs âgés et les personnes handicapées sont trois groupes qui doivent relever des défis particuliers pour participer au marché du travail. Les efforts déployés pour attirer des immigrants qualifiés et pour aider les gens à intégrer la population active seront certes utiles, mais l'investissement dans les connaissances et les compétences de nos milieux de travail jouera un rôle de plus en plus important.

La mondialisation et la croissance de l'économie axée sur le savoir sont d'autres facteurs qui confèrent encore plus d'importance aux compétences, aux études et à la capacité d'adaptation de notre population active dans le contexte de la concurrence internationale, ce qui renforce l'importance de l'apprentissage continu. Cela signifie que nous devons encourager les Canadiens à étudier et à acquérir des compétences pour qu'ils obtiennent des emplois, gagnent mieux leur vie et assurent à leurs enfants un avenir prospère. Le gouvernement collaborera avec les provinces et territoires afin d'examiner toute la gamme des programmes de développement du marché du travail, de l'emploi et de perfectionnement des compétences qu'offre actuellement le Canada pour aider la population à trouver des emplois et à les garder.

Un profil démographique en pleine mutation

Les changements sociaux et démographiques remodèlent le visage du Canada. En 2003, 4,1 millions de Canadiens avaient 65 ans ou plus et le nombre d'aînés devrait passer à 6,4 millions en 2 020, soit près d'une personne sur cinq. L'âge médian de la main-d'oeuvre était de 39 ans en 2001, alors qu'il était de 37 ans en 1991. Les immigrants qui sont arrivés au Canada pendant les années 1990 et qui étaient sur le marché du travail en 2001 ont constitué près de 70 % de la croissance totale de la main-d'oeuvre au cours de la décennie. En raison du vieillissement des baby-boomers et du moins grand nombre de jeunes qui sont en âge de travailler, il se pourrait que des pénuries soient enregistrées dans certaines professions et que le système de pension de l'État en subisse les tensions.

Le gouvernement doit continuer d'appuyer la diversité de la main-d'oeuvre en tenant compte de l'impact du profil démographique en pleine mutation, y compris l'incidence du vieillissement de la population et de la diversité ethnique et culturelle croissante.

Le maintien de la compétitivité internationale en augmentant les possibilités d'acquérir des connaissances et des compétences

Il existe au Canada une longue tradition d'excellence et de réalisations dans le domaine des études supérieures, et nous en sommes fiers. Mais, pour demeurer concurrentiels à l'échelle mondiale, les Canadiens doivent s'adapter aux progrès technologiques et à des exigences toujours croissantes en matière de connaissances et de compétences. Heureusement, le Canada est le pays de l'OCDE où le taux de scolarisation postsecondaire est le plus élevé, et les inscriptions aux établissements d'enseignement postsecondaire continuent d'augmenter.

La formation et le perfectionnement des compétences sont de première importance pour garantir la compétitivité internationale de nos entreprises. Si l'on compare le Canada à ses principaux concurrents, ses employeurs n'offrent pas autant de formation à leurs travailleurs. Il sera important de créer les conditions qui permettent aux employeurs d'investir dans la formation, notamment en réduisant les impôts et en adoptant des approches de collaboration pour régler des questions pancanadiennes. Le gouvernement va appuyer la formation des Canadiens en milieu de travail en collaborant avec les provinces, les territoires et le secteur privé pour que la formation et le perfectionnement des compétences soient plus accessibles aux travailleurs canadiens et répondent mieux aux besoins de l'économie.

Les disparités entre les milieux urbains et ruraux

La croissance concentrée dans les grands centres urbains du Canada crée des pressions et des difficultés dans les domaines des pénuries d'emploi propres à une profession, du logement, de l'éducation, des services sociaux et des transports. Dans de nombreuses collectivités rurales et éloignées, la situation est bien différente. Bon nombre de ces collectivités rurales ont moins de possibilités économiques en raison de la dépopulation et ont donc davantage recours à l'aide gouvernementale. Les taux d'activité et d'études postsecondaires des jeunes en milieu rural ont tendance à être inférieurs à ceux des régions urbaines et les salaires de ceux qui ont un emploi sont aussi relativement moins élevés.

La participation économique et l'inclusion sociale des nouveaux immigrants

Les immigrants au Canada viennent maintenant de pays qui n'étaient pas une source d'immigration au cours des dernières années. Bien trop d'immigrants éprouvent de la difficulté à s'adapter au contexte canadien et bon nombre d'entre eux ont des problèmes à s'intégrer sur le marché du travail canadien. Leurs taux d'emploi sont inférieurs à ceux des autres Canadiens et leurs gains relatifs, tout spécialement chez ceux qui ont fait des études universitaires, sont inférieurs. Il est capital d'assurer la reconnaissance des titres de compétence pour que les immigrants puissent trouver un travail valorisant et s'intégrer dans la société canadienne. En outre, le manque de capacités de lecture et d'écriture dans les langues officielles constitue un obstacle important pour de nombreux immigrants qui entrent sur le marché du travail canadien.

Le Canada possède le taux d'immigration nette le plus élevé de tous les pays du G 8. Le gouvernement croit que les immigrants seront la principale source de la croissance nette de la main-d'oeuvre canadienne au cours des dix prochaines années. Il est déterminé à prendre des mesures pour accroître leur participation au marché du travail en réduisant les obstacles que doivent surmonter les groupes sous-représentés, y compris les nouveaux immigrants.

Les pressions socioéconomiques exercées sur les familles

Les familles jouent un rôle capital dans l'avenir social et économique du Canada et les familles canadiennes changent. Le nombre de femmes actives est à la hausse. En 2005, un peu plus de 60 % des femmes âgées de 15 ans et plus étaient actives, comparativement à environ 50 % en 1 980 ². Les familles sont maintenant plus petites et les jeunes couples vivant en milieu urbain ont tendance à retarder l'établissement de leur famille. Étant donné la hausse du nombre de familles composées de deux conjoints qui travaillent ou d'un parent seul qui travaille, de nombreuses familles éprouvent de la difficulté à établir un équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle.

Les familles ont besoin de la marge de manoeuvre nécessaire pour choisir les services de garde qui répondent à leurs besoins. Tout spécialement, les milieux de travail peuvent jouer un rôle capital en offrant des dispositions plus souples aux parents.

En raison du vieillissement de la population, plus de pressions seront exercées sur les familles pour qu'elles remplissent leurs responsabilités à l'égard des soins à prodiguer à autrui. Dans ce contexte, il faudra apporter un soutien aux Canadiens qui s'occupent de ces activités pour qu'ils puissent bien équilibrer ces responsabilités tout en maintenant leur capacité de participer pleinement au tissu social et économique de la société canadienne.

Les défis des Autochtones du Canada

Les Autochtones sont souvent confrontés à de nombreux obstacles à leur participation au marché du travail, notamment de faibles compétences essentielles, en lecture et en écriture et le manque d'accès à la formation ou à l'éducation qu'exigent les employeurs. En outre, la population autochtone est jeune et croît à un rythme bien plus rapide que la population canadienne en général (hausse de 22 % entre 1996 et 2001), tout spécialement dans le Nord et dans l'Ouest, la grande majorité (62 %) vivant dans l'Ouest du Canada ³. La croissance démographique est plus rapide dans le groupe d'âge qui cherche à acquérir des compétences professionnelles, qui fait des études postsecondaires et qui décroche un premier emploi. On estime que près de la moitié des Autochtones ont moins de 25 ans et qui au cours des 20 prochaines années, environ 400 000 Autochtones seront prêts à intégrer sur le marché du travail.

Les défis des personnes handicapées

Au Canada, il y a 3,6 millions de Canadiens handicapés, soit 12,4 % de la population ⁴, ce qui inclut 180 930 enfants (5 %), 1,5 million d'aînés (40 %) et 1,9 million d'adultes en âge de travailler (55 %). Ces chiffres devraient augmenter à mesure que la population vieillira. Le Canada ne profite pas pleinement des possibilités d'emploi, des compétences et des talents des personnes handicapées et celles-ci ne vivent pas au pays de manière à se réaliser pleinement : 43,5 % des personnes handicapées étaient actives, comparativement à 73,8 % des personnes non handicapées. Une autre inquiétude vient du fait que de nombreuses personnes handicapées vivent dans la pauvreté (23 % des personnes handicapées âgées de 16 à 64 ans avaient un faible revenu, comparativement à 14 % des personnes non handicapées en 2001).

Bien que l'on ne connaisse pas tous les coûts qu'entraînent les limitations fonctionnelles pour la société, le coût annuel des programmes de soutien du revenu et de prestation de biens et de services aux personnes handicapées par le gouvernement fédéral sont évalués à plus de 6 milliards de dollars. Ces chiffres ne comprennent pas les coûts des programmes provinciaux et ceux des régimes d'assurance privée, ni les revenus perdus et le manque à gagner en recettes fiscales.

Les tendances du revenu des Canadiens

La forte croissance économique des dernières années a beaucoup aidé à réduire la proportion de Canadiens à faible revenu. De 1996 à 2004, le nombre de Canadiens qui avaient un faible revenu a été ramené de 15,7 % à 11,2 % ⁵.

Or, certains Canadiens et leurs personnes à charge continuent d'être plus susceptibles d'avoir un faible revenu parce qu'ils n'ont pas accès à un emploi adéquat et en raison de leur situation familiale et de leurs autres limitations personnelles. Parmi les Autochtones vivant hors réserve et les immigrants récents ⁶, une personne sur cinq avait un faible revenu en 2004. Des progrès considérables ont été faits pour réduire la pauvreté infantile ces dernières années, qui est passée de 18,6 % en 1996 à 12,1 % en 2001, mais il reste des défis à relever puisque les taux de faible revenu chez les enfants ont légèrement augmenté en 2004 ⁷.

Même si le travail continue d'être l'un des facteurs les plus importants pour réduire le risque de faible revenu, ce n'est souvent pas une condition suffisante. En 2001, plus de 650 000 Canadiens en âge de travailler n'ont pu occuper un emploi équivalent à un emploi à temps plein que pendant près de la moitié de l'année et avaient donc un faible revenu. Au total, 1,5 million de Canadiens vivaient dans une famille de « travailleurs pauvres » ⁸.

Chez les aînés, la situation s'est améliorée. Leurs taux de faible revenu ont diminué considérablement entre 1 980 et 2004 ⁹. Néanmoins, il reste des groupes dans cette population, comme les personnes vivant seules (la plupart étant des femmes) et les immigrants récents, pour qui le risque d'avoir un faible revenu est bien plus élevé. Par ailleurs, on commence à entretenir des inquiétudes dans le volet privé du système de revenu de retraite canadien, tout particulièrement au sujet de la diminution de la protection assurée par les régimes de pensions pour les travailleurs.

L'itinérance

On estime que plus de 150 000 Canadiens fréquentent des refuges pour sans-abri chaque année ¹⁰. D'innombrables autres personnes vivent dans la rue ou comptent parmi les « sans-abri cachés », c'est-à-dire des gens qui échappent à la vue du public et qui vivent hors du réseau des refuges. De même, plus d'un demi-million de Canadiens consacrent plus de 50 % de leur revenu au logement ¹¹ (un ménage qui consacre 30 % ou plus de son revenu avant impôt au logement se situe en dessous de la norme d'abordabilité), d'où leur risque élevé de devenir sans-abri.

Les raisons pour lesquelles des gens sont sans abri au pays sont nombreuses. Beaucoup de sans-abri n'ont plus de liens avec leur famille et leur collectivité. D'autres n'ont pas pu trouver d'emploi ou en garder un. Parfois, en raison des fluctuations sur le marché du travail, qui entraînent une certaine forme de chômage, il est difficile de maintenir un revenu suffisant pour payer le loyer et, dans certaines régions, le coût élevé du logement cause des problèmes d'abordabilité.

Contexte stratégique

Le succès du Canada chez lui comme à l'étranger dépend de plus en plus de sa capacité de maintenir et d'améliorer le bien-être par le développement social et économique. Le milieu stratégique d'aujourd'hui exige une meilleure compréhension des conditions politiques, sociales et économiques et une meilleure collaboration avec les provinces, les territoires, les collaborateurs étrangers, les employeurs, les partenaires sociaux, les intervenants du milieu du travail et des intervenants clés tels que les établissements d'enseignement. Il est tout spécialement important de collaborer avec d'autres gouvernements dans des domaines de compétence partagée et d'intérêt mutuel.

Le Ministère a récemment instauré un processus pour mettre à jour son cadre stratégique. Ce faisant, RHDSC sera guidé par les grands objectifs suivants :

• renforcer l'union économique et les compétences des Canadiens, tout spécialement par des gains de quantité, de qualité et d'efficience sur le marché du travail;
• appuyer la participation au marché du travail, à l'apprentissage continu et à la société en préconisant des conditions de travail qui donnent plus de choix et en aidant les Canadiens à établir un équilibre entre leurs responsabilités en matière de revenu et de soins prodigués à autrui;
• améliorer la sécurité économique, tout particulièrement pour les Canadiens vulnérables et à faible revenu.

L'atteinte de ces objectifs nécessitera que RHDSC :

• exerce un leadership pour comprendre et appuyer les Canadiens à la maison, dans le domaine de l'apprentissage, au travail et dans la société;
• comprenne le rôle changeant du gouvernement et les limites financières;
• assure des partenariats efficaces avec d'autres intervenants;
• comprenne et interprète les nouvelles connaissances et les constatations afin de créer et de maintenir des politiques et des programmes solides, pertinents, efficaces et efficients.

L'environnement du Ministère subit également l'incidence des travaux des comités parlementaires permanents, surtout du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. L'étude sur l'employabilité au Canada retient tout spécialement l'attention en ce moment. Elle englobe une foule de sujets, y compris la mobilité des travailleurs, les travailleurs saisonniers, les travailleurs âgés, les pénuries de travailleurs qualifiés, l'alphabétisation en milieu de travail et la reconnaissance des titres de compétence étrangers. http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?lang=2&parlses=391&jnt=0&com=10478

Contexte du service

Le service compte pour la population canadienne. Celle ci veut un service utile, responsable et qui répond à ses besoins. La prestation d'un bon service fait toute la différence dans la satisfaction des citoyens et dans la confiance qu'ils ont à l'égard du gouvernement et de la fonction publique. De par le monde, on cherche à obtenir la satisfaction des citoyens et leur confiance générale dans la capacité des gouvernements d'offrir de meilleurs services. Selon un sondage réalisé par Accenture en 2006, le Canada est à l'avant-garde de la tendance à offrir des services axés sur les citoyens et à transformer la prestation des services.

Selon l'Enquête initiale sur la sensibilisation réalisée par Service Canada en 2006, bien que les citoyens ne connaissent pas très bien le nouveau Service Canada, la perception du public quant à la valeur d'une organisation de service gouvernemental intégré et à guichet unique est positive et ouverte. Service Canada fournit un service amélioré à guichet unique aux Canadiens dans un plus grand nombre de collectivités au pays que par le passé, tout spécialement des régions rurales et éloignées qui étaient auparavant mal desservies par le gouvernement. Des tests ont démontré que 89 % des Canadiens appuyaient cette extension vers les collectivités rurales et éloignées.

Les attentes des Canadiens à l'égard de l'accès à l'information et aux services par des moyens variés sont grandes et à la hausse. En 2006, 79 % d'entre eux ont fait savoir qu'ils comptaient utiliser Internet pour communiquer avec Service Canada. En outre, les Canadiens s'attendent à pouvoir choisir d'autres modes de prestation de services lorsque ceux cirépondent à leurs besoins. Dans un sondage récent sur la satisfaction des clients, le téléphone est venu en tête de liste des méthodes employées pour communiquer avec Service Canada (63 %), suivi des visites en personne (39 %) et du site Web (30 %).

Des facteurs tels que la fiabilité, les connaissances, l'équité et la confiance sont les aspects de la prestation des services qui comptent le plus pour les Canadiens. Plus de deux fois sur une, les préférences et les attentes du public sur ce qui constitue un service idéal sont l'exactitude et l'efficience. La qualité du personnel et la qualité de l'information sont également les éléments les plus importants pour promouvoir la satisfaction des clients.

Contexte de la gestion

En plus des facteurs susmentionnés, le Ministère est guidé par les tendances de la gestion au gouvernement fédéral. L'un des piliers de ce contexte est la Loi fédérale sur la responsabilité, qui est entrée en vigueur le 12 décembre 2006. Cette loi fait du sous-ministre l'« administrateur des comptes » du Ministère qui est responsable devant les comités parlementaires de la gestion prudente des ressources. Elle exige aussi que le sous-ministre assure une capacité de vérification interne suffisante pour les besoins du Ministère et qu'il établisse un comité de vérification indépendant. www.faa-lfi.gc.ca/index-fra.asp.

La gestion efficace des dépenses est un autre domaine d'intérêt. Les attentes sont croissantes à l'égard de la prestation plus rapide d'un plus grand nombre de services pour le même dollar fiscal, d'une manière plus efficace. Dans son budget de 2006, le gouvernement s'est engagé à trouver des moyens d'économiser un milliard de dollars à même les programmes et activités afin de réorienter les priorités du nouveau gouvernement.

Le gouvernement procède à l'instauration du Cadre de responsabilisation de gestion qui est un outil de responsabilisation et de surveillance du Conseil du Trésor. Dans des évaluations récentes, le Secrétariat du Conseil du Trésor a félicité le Ministère pour ses travaux dans des domaines liés à la gestion des ressources humaines et à la gestion du changement, en appui à la transformation organisationnelle, à la fonction d'évaluation, à la présentation de rapports au Parlement et à son processus de gestion du rendement des cadres de direction. Certains domaines à améliorer ont également été mentionnés, comme la gouvernance dans un milieu marqué par le changement organisationnel, les progrès à faire pour atteindre les objectifs de la diversité de ses employés, l'absence d'un plan d'immobilisations à long terme, le réseau de gestion de l'information et de technologie de l'information et ses anciens systèmes, ainsi que la nécessité de continuer d'améliorer l'analyse financière.

Les rapports de la vérificatrice générale sont une partie importante du processus de responsabilité gouvernementale. RHDSC est déterminé à prendre des mesures à l'égard des questions et recommandations formulées dans les rapports qui sont pertinents pour le ministère.

Les questions liées à la gestion des ressources humaines revêtent une importance croissante, étant donné le vieillissement du personnel au Ministère et dans la fonction publique. Le contexte de la gestion des ressources humaines à RHDSC est établi par les Priorités stratégiques de la fonction publique du Canada, qui sont fixées par le greffier du Conseil privé; les attentes à l'égard de la bonne gestion des ressources humaines et de la responsabilisation établies par la composante du Cadre de responsabilisation, de gestion lié aux personnes; ainsi que le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation.

Par ailleurs, le Ministère joue un rôle actif dans le Programme de renouvellement de la fonction publique, à RHDSC et à l'échelle du gouvernement.

La promulgation de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique en décembre 2005 a mis fin à la mise en oeuvre législative de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Cette dernière constitue une transformation importante de la gestion des ressources humaines. Elle confère aux ministères une plus grande marge de manoeuvre en ce qui concerne les décisions de gestion des ressources humaines, une plus grande capacité de régler de manière constructive les questions touchant le rendement et une plus grande souplesse en matière de dotation. Elle prévoit également des relations patronales-syndicales davantage axées sur la collaboration, elle relie la planification des ressources humaines à la planification opérationnelle et elle garantit que les politiques sur les ressources humaines sont le reflet des diverses réalités opérationnelles et des différents besoins des clients.

Ces questions nous amènent aux trois principes qui orientent notre méthode de gestion des ressources humaines :

• une méthode souple, fondée sur des valeurs, pour la gestion des ressources humaines, comprenant la sous-délégation des pouvoirs en ressources humaines aux gestionnaires, conformément à la modernisation de la fonction publique.
• une méthode générale de gestion des principales collectivités fonctionnelles du Ministère.
• des partenariats : les secteurs et les syndicats sont les principaux partenaires qui font des initiatives ministérielles une réussite et qui leur donnent un sens; la méthode de gestion des ressources humaines de RHDSC optimise la synergie, la créativité et la coordination qu'apportent des partenariats et des réseaux solides.

La nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique renforce les valeurs et les principes inhérents aux processus de dotation qui visent à :

• protéger et améliorer l'intégrité de la fonction publique du Canada;
• maintenir et conserver une fonction publique très compétente et qualifiée;
• faire en sorte que la fonction publique soit non partisane, exempte de discrimination et que ses membres soient représentatifs de la société canadienne.

Risques ministériels

À mesure que le Ministère va de l'avant, il continue de gérer les risques cernés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, en insistant sur les partenariats, les personnes et la gouvernance. Ces risques sont toujours pertinents, mais des dimensions s'y sont ajoutées et sont décrites ci dessous.

Dans le cadre des discussions sur l'établissement des priorités pour 2007-2008 , le Ministère a déterminé les principaux domaines de risques ministériels suivants :

• établir des relations avec les provinces, les territoires, les partenaires externes et les Canadiens;
• attirer et maintenir en poste une main-d'oeuvre spécialisée et compétente;
• exercer une gouvernance et une supervision suffisantes sur la gérance des ressources financières;
• gérer la poursuite de la conception des politiques et des programmes de RHDSC et ses réseaux de prestation de services;
• élaborer des politiques et fournir des programmes qui réagissent aux changements soudains et importants des conditions socioéconomiques ou de l'orientation du gouvernement.

Les renseignements qui suivent présentent une image des principaux risques auxquels le Ministère est confronté, ainsi que certaines des stratégies d'atténuation connexes.

Établir des relations avec les provinces, les territoires, les partenaires externes et les Canadiens

Risque : Notre capacité d'établir, d'entretenir et de renforcer les relations avec les provinces, les territoires, les partenaires externes et les Canadiens afin d'assurer l'avancement rapide de nos engagements et d'améliorer la sensibilisation à notre programme social et économique.

Des efforts sont actuellement consentis pour renforcer les relations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, d'autres ministères et des organismes centraux. Le Ministère tâche constamment de maintenir et de renforcer la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'obtenir des résultats pour les Canadiens, tout en reconnaissant et en respectant la compétence provinciale et territoriale dans les domaines de responsabilité partagée. Toutefois, le défi de la création de partenariats et de leur maintien demeure important, en partie en raison de la complexité de nos politiques, de nos programmes et de nos mécanismes de prestation de services, ainsi que du grand nombre de partenaires visés. Un autre défi consiste à relier et engager les Canadiens pour qu'ils deviennent un élément constant de l'élaboration de politiques et de programmes.

Les relations fédérales-provinciales-territoriales à RHDSC subiront l'incidence du contexte intergouvernemental plus large. L'engagement pris dans le budget 2006 pour rétablir l'équilibre fiscal pourrait entraîner d'importantes modifications opérationnelles et liées à la mission. Dans ce contexte, le Ministère compte travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de renforcer la responsabilité envers les Canadiens, de clarifier les rôles et responsabilités des gouvernements et d'améliorer la gestion en collaboration de la fédération.

Des recherches et des consultations avec les intervenants continuent d'être prises en compte dans l'élaboration des politiques et des programmes. La recherche constante d'une présence sur le Web plus forte et interactive, offrant aux intervenants et aux citoyens la possibilité de faire une rétroaction, et la collecte électronique améliorée de l'information, aideront à accroître la participation des interventants à l'élaboration des politiques et des programmes. Les recherches sur l'opinion publique continueront d'aider le Ministère à connaître le point de vue du public sur ses programmes et ses politiques. En outre, le poste de sous-ministre adjoint, Affaires publiques et relations avec les intervenants, a été créé pour servir de centre de liaison aux relations avec les intervenants externes.

Attirer et maintenir en poste une main-d'oeuvre spécialisée et compétente

Risque : Notre capacité d'attirer des personnes compétentes et spécialisées, de les maintenir en poste et de renforcer la capacité de combler les exigences professionnelles dont le Ministère a besoin, ce qui pourrait nuire à notre capacité de réaliser nos engagements et de faire preuve de diligence raisonnable.

Le fait d'attirer des personnes qualifiées et compétentes et de les maintenir en poste est un défi constant. Les départs à la retraite de la fonction publique, ainsi que la concurrence accrue d'autres organisations pour les mêmes travailleurs du savoir, créent des lacunes et des pénuries dans plusieurs milieux professionnels spécialisés (p. ex., les professionnels des communications, les ressources humaines, les finances et la vérification interne) et dans des domaines spécialisés de programmes particuliers (p. ex., les relations de travail et la santé et la sécurité au travail). Cette situation a également entraîné le roulement du personnel ministériel, d'où un plus grand nombre d'embauches, et de scéances de formation ainsi que la perte des connaissances ministérielles. Cela pourrait nuire à notre capacité de réaliser nos engagements de manière efficace et efficiente.

Le plan ministériel des ressources humaines décrit une gamme d'initiatives, notamment la formation au leadership, des exercices de recrutement au niveau postsecondaire, des programmes de perfectionnement professionnel et des processus de nomination collective. Les travaux se poursuivront afin de réagir aux questions naissantes qui ont été identifiées pendant le processus ministériel de planification des ressources humaines et un plan d'action sera instauré en réaction aux résultats ministériels du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2005.

Exercer une gouvernance et une supervision suffisantes sur la gérance des ressources financières

Risque : Notre capacité d'exercer une gouvernance et une supervision suffisantes sur la gérance des ressources financières et l'état des contrôles internes dans un milieu marqué par de grands changements opérationnels et l'évolution des relations hiérarchiques.

Bien que le Ministère ait fait des progrès en améliorant la responsabilisation et qu'il continue de remplir son engagement envers l'intégrité et le respect des valeurs de la fonction publique, l'exposition aux risques liés à la gérance des ressources financières est toujours grande. Les efforts consentis pour améliorer l'intégrité des programmes, clarifier la responsabilisation et renforcer la gestion financière efficace continueront d'être des domaines d'intérêt de la haute direction pendant toute l'année.

Tout comme les efforts consentis par le gouvernement pour renouveler l'actuel système de gestion des dépenses, le Ministère est en voie d'instaurer une série de mesures pour garantir l'amélioration de la présentation des rapports et de l'information sur le rendement, de la prise de décisions budgétaires et de la gestion des initiatives horizontales. Il continuera de renforcer la gestion du rendement des programmes et l'élaboration des politiques afin d'établir nettement la preuve de l'optimisation des ressources. Par ailleurs, il est en voie de mettre en place de nouvelles pratiques de gestion conformes aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Gérer la poursuite de la conception des politiques et des programmes de RHDSC et ses réseaux de prestation de services

Risque : Notre capacité de gérer efficacement la poursuite de la conception des politiques et des programmes de RHDSC et ses réseaux de prestation de services afin d'atteindre des résultats significatifs pour les Canadiens.

Ressources humaines et Développement social Canada est une organisation grande et complexe qui continue d'améliorer sa structure et ses mécanismes de gouvernance pour que la poursuite de la conception des politiques et des programmes ainsi que ses réseaux de prestation de services soient bien gérés. Il reste des défis à relever pour assurer des échanges de communication suffisants et appropriés afin de transmettre et de gérer la poursuite des mesures de prestation de services, de programmes et de politiques, d'assurer le soutien technologique nécessaire au développement Web et de rester sur la bonne voie en vue d'améliorer la technologie de l'information partagée.

Des comités des sous-ministres adjoints entre Service Canada et RHDSC ont été créés pour surveiller la réalisation des résultats en matière de politiques, de programmes et de services et déterminer des domaines de travail conjoints. ces comités discutent de questions d'intérêt commun, en vue de les régler, et travaillent à l'uniformisation des priorités pour qu'elles soient complémentaires et intégrées.

RHDSC et Service Canada collaborent à l'élaboration de mécanismes d'échange d'information afin d'appuyer efficacement la structure de gouvernance. Les travaux se poursuivent afin d'améliorer les mesures du rendement et de renforcer les liens entre l'élaboration des politiques et la conception des programmes, les résultats d'évaluation des programmes et les méthodes de gestion fondées sur les résultats. L'élaboration de plans de vérification et d'évaluation complémentaires de RHDSC et de Service Canada est en cours, et la participation et la représentation aux comités de vérification et d'évaluation de Service Canada et de RHDSC sont constantes.

Le Ministère améliore aussi les systèmes et processus internes utiles à la gestion intégrée pour augmenter la qualité des services fournis.

Élaborer des politiques et fournir des programmes qui réagissent aux changements soudains et importants des conditions socioéconomiques ou de l'orientation du gouvernement

Risque : Notre capacité d'élaborer des politiques et de fournir des programmes pour réagir aux changements soudains et importants des conditions socioéconomiques ou de l'orientation du gouvernement.

Dans le contexte de l'évolution rapide de nos conditions socioéconomiques ou de l'orientation du gouvernement, nos politiques et nos programmes devraient avoir la capacité intrinsèque de réagir à un changement et la marge de manoeuvre nécessaire pour le faire. La mondialisation a entraîné une plus grande migration, des déplacements internationaux, le flux des biens et des services et elle s'accompagne de risques de pandémies mondiales. Les changements liés à l'urbanisation et à la migration régionale causent des problèmes dans des secteurs où l'économie est moins robuste et où il y a moins de possibilités d'emploi. Dans ce contexte, le Ministère est confronté à la tâche accablante de devoir élaborer des politiques opportunes et adaptées et de constamment fournir ses programmes et services afin de relever les défis changeants d'une manière significative pour les Canadiens.

Le Ministère a prévu plusieurs stratégies pour bien relever ces défis. Tout spécialement, grâce à l'élaboration de stratégies du savoir destinées à diffuser des données intégrées et coordonnées, des recherches, des évaluations et des connaissances, il tente de renforcer la prestation de programmes et l'élaboration de politiques fondés sur des preuves afin de respecter les priorités du gouvernement du Canada et de RHDSC. De nouvelles relations sont établies avec le milieu de la recherche externe et avec des organisations nationales et internationales afin d'échanger de l'information et des pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion des politiques sociales et économiques. RHDSC prépare également des plans de continuité des activités et surveille et gère constamment les questions d'ordre juridique.