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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ressources humaines et Développement social Canada

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Section IV

Autres éléments d'intérêt

Description détaillée des programmes par résultat stratégique

A. Des politiques et des programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social

Politique stratégique

RHDSC tâche de relever les défis en matière de développement social et de capital humain qui se présentent aux Canadiens en trouvant des solutions stratégiques et innovatrices. Pour donner suite aux engagements pris par le gouvernement dans le domaine des ressources humaines et du développement social, le Ministère se dote de cadres et de stratégies de base sur le plan des politiques qui lui permettent aussi de reconnaître les enjeux nouveaux pour les Canadiens.

Connaissances, analyse, vérification et évaluation

RHDSC assure la direction de la gestion des connaissances, de la recherche, de la diffusion et de l'échange, du suivi et des rapports, ainsi que de la vérification et de l'évaluation afin d'appuyer la reddition de comptes, l'adoption de politiques et de programmes innovateurs et répondant aux besoins, ainsi que la prise de décisions fondées sur des preuves par les gouvernements, les organismes publics, les entreprises, les collectivités, les familles et les citoyens.

Affaires publiques et engagement

Le Ministère organise des activités de mobilisation en vue d'élaborer des politiques et des programmes améliorés en sollicitant le point de vue des Canadiens et en enrichissant le savoir et la recherche.

B. Une productivité et une participation améliorées des canadiens par des marchés du travail efficaces et inclusifs, des milieux de travail concurrentiels et un accès à l'apprentissage

Marché du travail

Régime d'assurance-emploi

Prestations de revenu du Régime d'assurance-emploi

Ce programme procure une aide financière temporaire aux personnes sans emploi (y compris les pêcheurs indépendants) pendant qu'elles cherchent du travail ou qu'elles partagent un emploi, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'absenter temporairement du travail pour cause de maladie, en raison d'une grossesse et de la naissance d'un enfant, pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ou pour prodiguer des soins à un membre de leur famille gravement malade qui risque fort de mourir. Cette mesure temporaire de soutien du revenu est offerte aux chômeurs en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. En vertu d'une entente conclue avec le gouvernement canadien en janvier 2006, la province de Québec verse ses propres prestations de maternité et d'assurance parentale à sa population plutôt que par le Régime d'assurance-emploi. http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/ae/menu/accueilae.shtml

Programmes du marché du travail

Prestations d'emploi et mesures de soutien et ententes sur le développement du marché du travail

La Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi autorise l'élaboration et l'exécution de prestations d'emploi et mesures de soutien qui aident les participants au chômage à se préparer à l'emploi, à trouver du travail et à le garder.

Dans le cadre de la Loi sur l'assurance-emploi, des ententes sur le développement du marché du travail ont été conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires, notamment une entente récemment conclue avec l'Ontario le 1er janvier 2007. Huit d'entre elles ont pris la forme d'une entente de transfert selon laquelle six provinces et deux territoires ont pris en charge l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes et de services provinciaux et territoriaux analogues aux Prestations d'emploi et mesures de soutien. En vertu d'ententes sur le développement du marché du travail cogérées dans quatre provinces et un territoire, les prestations d'emploi et mesures de soutien sont conçues et gérées conjointement par Service Canada, RHDSC et la province ou le territoire. Les programmes pancanadiens gérés RHDSC sont offerts pour répondre aux priorités et aux problèmes d'envergure nationale ou plurirégionale dans le domaine du travail. http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description-fra.asp

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones

Cette stratégie est conçue pour aider les Autochtones à se préparer à l'emploi, à en trouver un et à le garder, ainsi qu'à renforcer leur capacité en développement des ressources humaines. La stratégie est offerte au moyen de 80 ententes sur le développement des ressources humaines autochtones au pays. La stratégie intègre la plupart des programmes de RHDSC destinés aux Autochtones.

Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Ces partenariats se font le complément de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et constituent un programme géré à l'échelle nationale qui vise à soutenir la collaboration entre les groupes autochtones, le secteur privé et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Leur objet est d'offrir des emplois viables aux Autochtones dans l'exploitation d'importantes possibilités économiques à grande échelle (comme l'exploitation de mines de diamant, l'exploration et la prospection de pétrole et de gaz, ainsi que des initiatives forestières importantes), se traduisant par des avantages à long terme pour les collectivités, les familles et les personnes d'appartenance autochtone.

Stratégie emploi jeunesse

Les programmes relevant de la Stratégie emploi jeunesse servent à bien préparer les jeunes Canadiens à prendre leur place sur un marché du travail en évolution et à y réussir. Cette stratégie est mise en application de concert avec le secteur privé et des organisations non gouvernementales grâce aux efforts collectifs de 12 ministères, organismes et sociétés du palier fédéral sous la direction de RHDSC. Les mesures relevant de la Stratégie emploi jeunesse visent les jeunes de 15 à 30 ans en situation de chômage ou de sous-emploi. C'est une stratégie nationale qui prévoit un large éventail d'initiatives dans le cadre de trois programmes : Connexion compétences, Expérience emploi été et Objectif carrière.

Ajustement de la main-d'oeuvre

Les activités visent la réalisation des objectifs d'intégration du système du marché du travail. Elles sont aussi là pour garantir que les bons outils seront en place en fonction des besoins d'un marché du travail polyvalent et en expansion.

Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Cette initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés de deux ans vise à aider les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures considérables, ou le chômage élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer sur le marché du travail. Elle est offerte grâce à des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires qui doivent identifier les collectivités touchées, ainsi que déterminer la conception et le mode de prestation des projets.

Cette initiative intérimaire a été mise en place pendant la réalisation d'une étude de faisabilité pour déterminer les mesures actuelles et éventuelles qui permettraient de relever les défis auxquels les travailleurs âgés déplacés sont confrontés. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdc/pcpe/icta.shtml

Communautés minoritaires de langue officielle

RHDSC veille à la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle grâce à une initiative horizontale ministérielle qui vise à orienter les politiques et l'analyse à l'échelle des programmes. Le but est d'améliorer le développement des ressources humaines, l'employabilité et l'acquisition de capacités dans les communautés minoritaires de langue officielle. Le Ministère a établi six grandes priorités dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement du Canada : Alphabétisation, Jeunes stagiaires, Fonds d'appui, Intégration des immigrants d'expression française au marché du travail canadien, Projets pilotes de garde des enfants et Organisations non gouvernementales. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Compétences en milieu de travail

Partenariats en milieu de travail

Ces partenariats sont établis avec l'industrie et le réseau de l'apprentissage afin que les Canadiens aient les compétences et les connaissances requises en milieu de travail. Ils permettent au secteur privé d'investir dans le perfectionnement des compétences et de renforcer les systèmes d'apprentissage par la formation au Canada, notamment la mobilité des travailleurs de métiers spécialisés. Les activités se divisent selon les programmes/secteurs suivants:

Programme des conseils sectoriels

Les conseils sectoriels sont des organismes permanents qui réunissent des représentants des principaux groupes d'intervenants dans un secteur industriel. Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités sous forme de projets proposés par les conseils sectoriels et par des organisations nationales (sectorielles) qui se penchent sur les problèmes liés aux compétences et à l'apprentissage. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ips.shtml

Métiers et apprentissage

Ce programme applique la Stratégie des métiers et de l'apprentissage et collabore avec Service Canada à la mise en oeuvre de la Subvention aux apprentis. Il travaille également avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage en vue de faciliter et d'accroître la mobilité professionnelle des travailleurs de métiers spécialisés, et avec les partenaires et les intervenants des secteurs publics et privés afin de renforcer les systèmes d'apprentissage au Canada. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imammo.shtml

Programme interprovincial du Sceau rouge

Grâce à la normalisation interprovinciale de la formation et à la certification sur les normes professionnelles nationales pour 49 métiers du Sceau rouge, ce programme favorise la mobilité des gens de métiers entre les provinces et les territoires du Canada. Les apprentis qui ont achevé leur formation et qui sont devenus des compagnons agréés peuvent faire apposer le Sceau rouge sur leur certificat de reconnaissance au terme de leur apprentissage s'ils réussissent à l'examen interprovincial. http://www.sceau-rouge.ca/w.2lc.4m.2@-fra.jsp

Initiative des compétences en milieu de travail

Ce programme soutient des projets en collaboration pour la mise à l'essai et l'évaluation de stratégies novatrices en matière de perfectionnement des compétences chez les Canadiens ayant un emploi. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/initiatives/icmt/index.shtml

Information sur les compétences et le marché du travail

Le programme d'information sur les compétences et le marché du travail aide les demandeurs d'emploi (qui ont déjà un emploi ou qui sont au chômage), les personnes devant faire un choix de carrière, les orienteurs professionnels, les fournisseurs de services d'emploi, les employeurs, les établissements d'enseignement ou d'apprentissage et les organismes de développement communautaire à prendre des décisions éclairées visant les compétences, les ressources humaines et le marché du travail. Il comprend trois grands secteurs d'activité.

Classification nationale des professions

Faisant autorité en ce qui concerne l'information relative aux professions, la Classification nationale des professions décrit les fonctions qu'exercent les Canadiens sur le marché du travail. Elle classifie et décrit 520 groupes de base et comprend plus de 30 000 titres professionnels. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/phr/cnp_index.shtml

Compétences essentielles

Ce sont les compétences au travail, à domicile et dans la société qui sont essentielles (comme la lecture, l'écriture, la communication orale et les notions de calcul) à l'acquisition de toutes les autres compétences liées à l'emploi et qui permettent aux gens d'être flexibles et de s'adapter à l'évolution du milieu de travail et de la main-d'oeuvre. L'Initiative des compétences essentielles vise à relever le niveau de ces compétences chez les Canadiens qui entrent ou se trouvent déjà sur le marché du travail. Les partenariats avec les provinces/territoires et d'autres intervenants sur le marché du travail aident à sensibiliser aux compétences essentielles, et à en promouvoir la compréhension et l'utilisation sur le marché du travail. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/competences_ essentielles/competences_essentielles_index.shtml

Information sur le marché du travail

Par l'intermédiaire de Service Canada, l'information sur le marché du travail renseigne aussi sur les tendances nationales et régionales de l'emploi, les perspectives d'emploi local, les taux de salaire, les compétences et la formation exigées dans les diverses professions, ainsi que les possibilités d'emploi et de formation. Service Canada offre aussi des services d'annonce, de recherche, d'avertissement et d'appariement d'emploi aux demandeurs et aux employeurs. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/int.shtml http://www.guichetemplois.gc.ca/ http://www.labourmarketinformation.ca

Travailleurs étrangers et immigrants

Ce programme aide les gens formés à l'étranger à bien s'intégrer et participer au marché du travail canadien, et il améliore la mobilité interprovinciale des travailleurs formés à l'étranger ou au pays. Ce travail se fait en collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires et les intervenants de tout le pays, y compris les autres ministères fédéraux, l'industrie et les organismes de réglementation. Quatre secteurs d'activités principaux appuient ce programme.

Reconnaissance des titres de compétence étrangers

Ce programme favorise les activités proposées par les conseils sectoriels, les groupes de l'industrie, les organismes de réglementation, les provinces et territoires et les établissements d'enseignement qui s'occupent des questions d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers. http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=/fr/cmt/programmes/prtce/index.shtml/&hs=hzp

Portail sur l'immigration

Ce programme enrichit le site Web Se rendre au Canada et il offre aux candidats à l'immigration, aux étudiants, aux travailleurs et aux nouveaux venus des renseignements, des services et des outils qui les aideront à prendre une décision éclairée s'ils veulent venir au Canada et qui faciliteront leur intégration au marché du travail et à la société. http://www.directioncanada.gc.ca/

Programme des travailleurs étrangers

Ce programme aide les employeurs canadiens à combler leurs besoins en ressources humaines en facilitant l'entrée de travailleurs étrangers temporaires dans les secteurs du marché du travail où des pénuries professionnelles sont manifestes, tout en tenant compte des efforts des employeurs en vue de recruter et d'embaucher des Canadiens. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/te.shtml

Mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre

Ce programme coordonne les activités fédérales en vue d'améliorer la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre dans le cadre de l'Accord sur le commerce intérieur, de sorte que les travailleurs qui se qualifient dans une province ou un territoire puissent aussi faire reconnaître leurs compétences ailleurs au pays.

Apprentissage

Aide financière aux étudiants

Le Programme canadien de prêts aux étudiants, y compris les subventions canadiennes d'accès et les subventions canadiennes pour études, favorisent l'accès aux études postsecondaires pour les étudiants qui ont un besoin financier manifeste en leur offrant des prêts et des subventions afin de réduire leurs obstacles financiers. Le programme offre en outre des mesures de gestion des dettes pour aider les emprunteurs à effectuer le remboursement, ce qui inclut l'exemption d'intérêt, la réduction de la dette en cours de remboursement et la radiation des prêts en cas d'invalidité permanente ou de décès d'un emprunteur qualifié. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cxp-gxr.shtml http://www.cibleetudes.ca/cgi-bin/gateway/canlearn/fr/parent.asp

Programme canadien pour l'épargne-études

Le Programme canadien pour l'épargne-études inclut la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien. Ces programmes offrent des subventions pour inciter les Canadiens à investir dans des régimes enregistrés d'épargne-études en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Le Bon d'études canadien est conçu pour aider les familles canadiennes à faible revenu à faire des économies en vue des études de leurs enfants. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_ haut/programme/scle.shtml

Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes

Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, qui fonctionne au moyen de subventions et de contributions non prévues par la loi, vise à réduire les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes, à l'alphabétisation et à l'acquisition des compétences. Les principaux objectifs de ce programme sont :

  • favoriser la production, l'échange et l'application de connaissances en matière d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences
  • contribuer à l'élaboration de méthodes novatrices d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
  • renforcer la capacité des secteurs de l'apprentissage, de l'alphabétisation et de l'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
  • promouvoir l'importance de l'apprentissage des adultes, de l'alphabétisation et de l'acquisition des compétences essentielles.

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml

Mobilité académique internationale

L'initiative Mobilité académique internationale favorise l'acquisition de compétences et de connaissances sur le plan international par les étudiants canadiens et la création de liens internationaux entre les établissements d'études postsecondaires. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/mai.shtml

C. Des milieux de travail sécuritaires, sains, justes, stables, coopératifs et productifs, et des normes du travail internationales efficaces

Service fédéral de médiation et de conciliation

Ce service a pour mandat d'aider les syndicats et les employeurs qui relèvent de la partie I (relations de travail) du Code canadien du travail à régler leurs différends et à prévenir les conflits. Il favorise des relations patronales-syndicales constructives à la grandeur de l'économie. Le service fédéral de médiation et de conciliation fournit l'aide d'experts en médiation et conciliation dans environ 300 différends en matière de travail par année. Il doit également administrer les nominations ministérielles pour régler les différends relatifs aux droits en vertu de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail. Il réalise aussi des recherches approfondies sur les questions actuelles et nouvelles touchant les relations industrielles. http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/sfmc/11Service_federal_de_mediation_et_de_conciliation.shtml&hs=

Opérations nationales du travail

Ce secteur opérationnel est chargé de la promotion, de l'application et de l'exécution de conditions de travail qui sont sécuritaires, saines, justes et équitables. Pour y parvenir, plusieurs lois et programmes appuient ces objectifs. L'objet de la partie II (santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail est de prévenir les accidents et les blessures liés au travail, y compris les maladies professionnelles. La Loi sur la santé des non-fumeurs est en vigueur pour interdire le tabagisme dans des lieux de travail qui relèvent d'employeurs sous réglementation fédérale. La Loi sur l'indemnisation des agents de l'État prévoit le versement de prestations aux employés fédéraux qui subissent une blessure reliée au travail ou une maladie professionnelle et la Loi sur l'indemnisation des marins marchands prévoit le versement de prestations aux marins marchands blessés et à leurs survivants. En outre, les Services de protection contre les incendies doivent assurer la protection des propriétés fédérales et de leurs occupants contre les risques d'incendie en administrant et en appliquant les politiques du Conseil du Trésor, ainsi que les codes et normes connexes.

En ce qui touche les conditions de travail justes et équitables, la partie II (normes du travail) du Code canadien du travail prévoit des normes minimales pour le paiement du salaire, ainsi que des prestations précises et des politiques et pratiques en milieu de travail. La Loi sur l'équité en matière d'emploi et le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi visent à éliminer les obstacles auxquels certains groupes désignés sont confrontés (les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles) sur le marché du travail et à réduire la discrimination. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Affaires du travail internationales et intergouvernementales

Ce groupe gère les responsabilités touchant les affaires du travail internationales, intergouvernementales et autochtones du Programme du travail. Tout spécialement, il supervise la participation du Canada à des forums nationaux dans le domaine du travail, comme l'Organisation internationale du Travail, il négocie et met en oeuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail et il apporte une aide technique aux pays en développement. Il coordonne les relations fédérales-provinciales-territoriales dans le domaine du travail. Il analyse les données et fournit de l'information sur la législation canadienne sur le travail aux analystes des politiques, aux chercheurs et au grand public. De même, il favorise le dialogue avec les intervenants du Programme du travail et coordonne les activités de ce programme dans les collectivités autochtones. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Politique et information sur le milieu de travail

Cette direction fait des recherches et des analyses sur des questions liées au marché du travail et au travail et sur leur impact sur le développement social et économique du Canada. Elle apporte des conseils stratégiques sur des questions qui ont trait au mandat du secteur de compétence fédérale du ministre du Travail et à des mandats nationaux plus larges. Elle recueille, analyse et diffuse de l'information sur les pratiques en milieu de travail afin d'appuyer le ministre et de faire avancer les priorités stratégiques et le mandat du Programme du travail. Ce groupe informe également les groupes de clients sur les pratiques en milieu de travail, notamment les pratiques innovatrices visant à améliorer les relations de travail et la productivité au travail. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

D. Une amélioration de la sécurité du revenu, de l'accès aux perspectives et du mieux-être pour les personnes, les familles et les collectivités

Investissement social

Aînés et pensions

Le Programme de la sécurité de la vieillesse procure un revenu de base aux citoyens et aux résidents du Canada qui remplissent des critères relatifs à l'âge, au statut de résident et à la résidence. Il est financé à même les revenus fiscaux généraux du gouvernement du Canada et indexé trimestriellement à l'Indice des prix à la consommation. Il offre des prestations supplémentaires aux personnes à faible revenu, selon leur revenu, à savoir le Supplément de revenu garanti, l'allocation de personne âgée et l'allocation de survivant. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/ozs-gxr.shtml

Le Régime de pensions du Canada est un régime d'application fédérale-provinciale, sauf au Québec qui dispose d'un régime comparable, qui offre diverses prestations axées sur les changements qui surviennent dans la vie des gens. Mieux connu pour ses prestations de retraite, le RPC offre également des prestations au survivant et aux enfants d'un cotisant, d'autres prestations aux personnes handicapées et à leurs enfants (la description des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada est présentée ci dessous) et un montant forfaitaire maximal de 2 500 $ en cas de décès. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cpr-gxr.shtml

Le programme Nouveaux horizons pour les aînés subventionne dans tout le pays des projets locaux qui encouragent les personnes âgées à contribuer à leur milieu par leur participation sociale et la vie active. Il incite la population du troisième âge à tirer parti de ses compétences, de son expérience et de sa sagesse pour le mieux-être social des collectivités et il favorise l'intégration permanente du troisième âge à la vie communautaire en vue de réduire les risques d'isolement social. Ces fonds viennent aussi renforcer les réseaux et les associations reliant les membres des collectivités, les organismes communautaires et les gouvernements et ils accroissent les possibilités de créer des capacités et des partenariats communautaires en vue de relever les défis sociaux actuels ou nouveaux. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/horizons/tabmat.shtml

Programmes de prestations d'invalidité

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées est conçu pour aider les personnes handicapées qui, autrement, seraient inadmissibles aux programmes d'emploi du Régime d'assurance-emploi. Grâce à ce financement, les personnes handicapées admissibles peuvent se préparer et accéder à un emploi ou à un travail autonome, ainsi qu'acquérir les compétences nécessaires pour conserver leur nouvel emploi. http://www.rhdcc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/ph/descf_ph.shtml

Les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées ont pour but d'améliorer la situation d'emploi des Canadiens ayant une invalidité en améliorant leur employabilité, en augmentant le nombre de possibilités d'emploi qui leur sont offertes et en s'appuyant sur les connaissances actuelles. Elles facilitent la coordination des programmes du marché du travail destinés aux personnes handicapées grâce à des accords avec les provinces. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/08_cadreMultilatéral.shtml

Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Des prestations sont payables aux cotisants qui remplissent les critères relatifs aux cotisations minimales et dont l'invalidité est « grave et prolongée », selon la définition du législateur. Il s'agit d'une invalidité mentale ou physique qui empêche une personne de travailler régulièrement à un emploi contre un salaire appréciable. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cdp-gxr.shtml

Développement communautaire et partenariats

Le Programme de partenariats pour le développement social est un programme à grande échelle qui investit dans plusieurs composantes de financement distinctes pour appuyer les priorités gouvernementales liées aux enfants et aux familles, aux personnes handicapées, ainsi qu'aux autres populations vulnérables. Ces investissements sont faits avec des organismes nationaux et communautaires pour leur permettre d'élaborer de nouveaux programmes qui répondent mieux aux besoins des Canadiens en matière de bien-être social. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/05_PPDS.shtml

Communautés minoritaires de langue officielle

Cette initiative fait des investissements avec des organismes non gouvernementaux francophones nationaux afin de créer des produits qui préconisent des services et des programmes de développement de la petite enfance pertinents des points de vue linguistique et culturel dans les communautés minoritaires de langue officielle.

Comprendre la petite enfance

Le programme Comprendre la petite enfance aide les collectivités à la grandeur du pays à comprendre les besoins des jeunes enfants et de leur famille. C'est une initiative nationale qui renseigne les collectivités sur le développement de leurs enfants, sur les facteurs communautaires et familiaux qui influent sur le développement de l'enfance, et sur les ressources locales mises à la disposition des jeunes enfants et des familles. Les collectivités peuvent se servir de ces renseignements pour établir et offrir des politiques, des programmes ou des investissements qui aident leurs enfants à s'épanouir. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/300_CPEInfo.shtml

Secteur sans but lucratif et bénévole

La Stratégie pour le secteur bénévole investit dans des organismes communautaires sans but lucratif afin de promouvoir l'entrepreneuriat et l'innovation sociale et d'assurer une plus grande viabilité et l'autonomie à long terme. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/06_isb.shtml

Adoption internationale

Les Services à l'adoption internationale collaborent avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements étrangers et les provinces et territoires à titre de ministère fédéral responsable des questions liées aux adoptions internationales. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/08_adoptInter.shtml

Enfants et familles

Garde d'enfants

Plan universel pour la garde d'enfants du Canada

En 2006, le gouvernement fédéral a adopté le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada composé de deux grands volets conçus pour donner aux parents le choix de leur service de garde afin qu'ils puissent concilier vie professionnelle et vie familiale.

Prestation universelle pour la garde d'enfants

En juillet 2006, toutes les familles ont commencé à recevoir une somme s'élevant jusqu'à 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. Cette prestation est imposable chez le conjoint au revenu inférieur. Les paiements se font directement aux parents pour qu'ils puissent choisir les services de garde qui conviennent le mieux à leurs enfants et aux besoins de la famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux en vigueur, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants, et n'a pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes ni sur la déduction pour frais de garde d'enfants. Pour en savoir plus, consulter le site. www.gardedenfants.ca

Initiative sur les places en garderie

Reconnaissant que la disponibilité de places en garderie est un défi auquel de nombreux parents canadiens sont confrontés, le gouvernement investit 250 millions de dollars par année dans le cadre de l'Initiative sur les places en garderie, à compter de l'exercice 2007-2008, pour appuyer la création de places en garderie. En consultation avec les provinces et territoires, les employeurs et des organismes communautaires sans but lucratif, les places créées au pays seront souples, adaptées et efficaces afin de répondre aux besoins des parents en matière de service de garde. Pour en savoir plus, consulter le site. www.gardedenfants.ca

Cadre multilatéral sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

En s'appuyant sur leur accord de septembre 2000 sur le développement de la petite enfance, les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux 26 se sont entendus en mars 2003 sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services sous réglementation provinciale-territoriale pour l'apprentissage et la garde des enfants. Cette initiative vise tout spécialement à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents en emploi et en formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde d'enfants abordables et de qualité.

Aux fins de la réalisation de ces objectifs, le gouvernement canadien affecte des fonds par l'entremise du Transfert social canadien au soutien des investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des enfants. En 2007-2008, le niveau de financement sera de 350 millions de dollars. Les programmes et les services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. On prévoit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des sursalaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, une assurance de la qualité et des activités d'information et d'orientation des parents. Les gouvernements rendent compte annuellement de leurs activités et de leurs dépenses, ainsi que des indicateurs clés, relativement à cette entente. Pour en savoir plus, voir l'adresse http://www.ecd-elcc.ca

Accord sur le développement de la petite enfance

En septembre 2000, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont conclu l'Accord fédéral-provincial-terrritorial sur le développement de la petite enfance afin d'améliorer et d'élargir les services et programmes qu'ils offrent aux enfants de moins de six ans et à leur famille 27. Le but général de cette initiative est d'améliorer et d'enrichir les services de soutien aux jeunes enfants (du stade prénatal jusqu'à six ans) et à leurs parents. Les objectifs précis sont : promouvoir le développement de la petite enfance de façon à ce que les enfants s'épanouissent pleinement, c'est à-dire qu'ils soient en bonne santé physique et affective, et qu'ils soient en sécurité, prêts à s'instruire, socialement engagés et responsables; et aider les enfants à s'épanouir pleinement et les familles à appuyer leurs enfants au sein de collectivités vigoureuses.

Afin d'atteindre ces objectifs, dans le cadre de l'accord, le gouvernement du Canada transfère chaque année 500 millions de dollars au moyen du Régime de Transfert social canadien aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'amélioration et l'élargissement des programmes et des services dans quatre grands domaines : promotion de la santé pendant la grossesse, de la naissance et de la petite enfance; amélioration des services de soutien à l'activité parentale et à la vie familiale; renforcement du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants; renforcement des services de soutien à la vie communautaire.

Les gouvernements rendent compte annuellement de leurs activités et de leurs dépenses en application de cet accord. En outre, ils préparent un rapport biannuel sur un ensemble commun d'indicateurs sur le bien-être des jeunes enfants. Pour en savoir plus sur cette initiative, consulter le site. http://www.ecd-elcc.ca

Prestation nationale pour enfants

Instituée en 1998 comme complément à la Prestation fiscale canadienne pour enfants 28, la Prestation nationale pour enfants est un engagement clé pour garantir que les enfants de familles à faible revenu obtiennent le meilleur départ qui soit dans la vie. La Prestation nationale pour enfants est un partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux 29, y compris le volet Premières nations, qui apporte des mesures de soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu ayant des enfants. Elle aide à prévenir et à réduire la pauvreté chez les enfants, favorise l'intégration au marché du travail en veillant à ce que les familles aient toujours intérêt à travailler et atténue les chevauchements et le double emploi en harmonisant les objectifs et les prestations et en simplifiant l'administration du régime.

Grâce à cette initiative, le gouvernement canadien apporte un soutien pécuniaire aux familles à faible revenu ayant des enfants au moyen du Supplément de la prestation nationale pour enfants. Ressources humaines et Développement social Canada se charge de l'élaboration des politiques relatives à cette initiative et son ministre représente le gouvernement du Canada à cet égard. L'application de la Prestation nationale pour enfants et son degré d'efficacité dans la réalisation des objectifs fixés font l'objet d'un suivi par la production de rapports d'étape annuels et de coévaluations fédérales-provinciales-territoriales. Ces documents peuvent être consultés sur le site Web de la Prestation nationale pour enfants à l'adresse. http://www.nationalchildbenefit.ca/home-fra.html

Logement et itinérance

L'une des principales améliorations apportées à la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance par rapport à l'Initiative nationale pour les sans-abri est qu'elle offre d'envisager des ententes bilatérales avec les provinces et territoires intéressés. Le but du partenariat fédéral-provincial-territorial est de permettre la planification et la prise de décisions conjointes entre les paliers de gouvernement pour assurer une coordination plus systématique et efficiente des investissements dans les programmes de lutte contre l'itinérance afin d'optimiser les résultats pour les sans-abri.

La nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance incite les ministères fédéraux à collaborer dans des domaines liés à l'itinérance, comme les services correctionnels, la prévention du crime, la santé mentale, la violence familiale, le perfectionnement des compétences et l'immigration. Ainsi, toutes les dépenses d'immobilisations fédérales sont coordonnées de manière stratégique avec d'autres investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans les services sociaux, de santé et de formation, ce qui optimise les possibilités d'autonomie des sans-abri et favorise l'accès au soutien pour répondre aux besoins individuels des sans-abri, comme la formation axée sur les compétences, les services de santé et le traitement de la toxicomanie, pour qu'ils deviennent autonomes, qu'ils sortent des refuges d'urgence et qu'ils entrent dans un logement de transition ou permanent. Le partenariat améliorera aussi le suivi des progrès réalisés en vue de prévenir et de réduire l'itinérance.

Cette stratégie orientera davantage les fonds fédéraux vers le développement de maisons de transition et de soutien et l'amélioration des programmes qui aident les sans-abri à devenir autonomes, comme la formation axée sur les compétences, la santé et le traitement de la toxicomanie.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance se compose de trois initiatives.

Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance

L'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance est la pierre angulaire qui appuiera des installations et des services communautaires pour aider les sans-abri à atteindre la stabilité en matière de logement et de refuge, selon leurs besoins, qu'il s'agisse de sans-abri chroniques ayant de nombreux obstacles ou de sans-abri occasionnels à court terme. Elle s'inspirera d'un modèle communautaire existant et obtiendra un soutien en invitant les provinces et les territoires, ainsi que les municipalités lorsque les provinces et territoires seront d'accord, à conclure des ententes de partenariat afin d'harmoniser les services de soutien aux établissements de logement et d'optimiser les investissements publics.

L'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance comporte quatre volets de financement :

  • Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance — Collectivités désignées :
    Ces collectivités, surtout de grands centres urbains, ont été identifiées parce qu'elles ont un grave problème d'itinérance. Elles pourraient avoir accès à des fonds pluriannuels qui seraient jumelés à ceux d'autres sources. Les projets financés doivent appuyer les secteurs prioritaires identifiés grâce à un processus de planification communautaire.
  • Initiatives des partenariats de lutte contre l'itinérance — Collectivités éloignées : Ces régions, qui comprennent de petites villes, des régions rurales et des zones suburbaines, ainsi que le Nord, auront droit à un financement pour appuyer des projets ponctuels afin de combler des lacunes précises dans leur infrastructure pour répondre aux besoins en matière d'itinérance. Les collectivités qui reçoivent ces fonds n'auraient pas à élaborer un plan communautaire mais devraient établir la preuve de leur besoin et du soutien communautaire à grande échelle.
  • Initiatives des partenariats de lutte contre l'itinérance — Collectivités autochtones : Ces partenariats permettraient d'offrir des services qui répondent aux besoins aigus et propres aux itinérants autochtones, en milieu rural ou urbain. Le volet du financement autochtone serait mis à la disposition de toutes les collectivités, en fonction de la représentation élevée des Autochtones dans la population itinérante et à risque. Il n'y aurait à remplir aucun critère de financement à parts égales mais les contributions communautaires seraient préconisées. Les projets doivent faire la preuve du besoin et démontrer que les investissements seront destinés à des interventions suffisantes et efficaces pour répondre aux problèmes d'itinérance chez les Autochtones.
  • Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance — Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral : Ces projets mettraient à l'essai des méthodes innovatrices de lutte contre l'itinérance grâce à la collaboration au palier fédéral. RHDSC mobilisera des ministères fédéraux afin de collaborer sur des questions qui peuvent mener à l'itinérance, comme les services correctionnels, la santé mentale, la violence familiale et l'immigration.

Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri

Cette initiative met des biens fédéraux excédentaires à la disposition des collectivités de tout le pays pour qu'elles puissent répondre à leurs besoins locaux en ce qui concerne les sans-abri. Les ministères et organismes publics que l'on encourage à faire l'inventaire des biens immobiliers utiles sont indemnisés à la valeur marchande et transfèrent les biens à des organismes communautaires et à d'autres organismes — moyennant une somme symbolique — pour la réduction et la prévention de l'itinérance. Trois organismes fédéraux, soit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, RHDSC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, sont des partenaires aux paliers national et régional dans la mise en oeuvre et la gestion de cette initiative.

Un financement complémentaire applicable aux frais de construction et de rénovation pourrait être offert grâce à des programmes fédéraux apparentés, comme l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Dans le cadre de la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est plus flexible et permet des échanges de terrains. À certaines conditions, les groupes communautaires peuvent échanger un bien immobilier fédéral qu'ils ont obtenu grâce à un programme contre un autre bien semblable qui leur convient mieux.

Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance

Le Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance rationalise la déclaration des résultats, renforce la responsabilité à l'égard des programmes, préconise des réseaux de partenariats régionaux et nationaux, crée des connaissances, des pratiques exemplaires et des échanges à cet égard. Le réseau s'inspire de deux volets : le Système d'information sur les personnes et les familles sans abri et le Programme national de recherche (maintenant le Programme de développement des connaissances sur l'itinérance) de l'ancienne Initiative nationale pour les sans-abri en favorisant l'accès à de l'information et à des outils sur le soutien au logement, ainsi que leur diffusion.

Le tableau suivant présente les différences entre la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et l'ancienne Initiative nationale pour les sans-abri.


Ancienne structure 2006-2007 Nouvelle structure 2007-2008
Initiative nationale pour les sans-abri Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Initiative de partenariats en action communautaire;
Fonds régional d'aide aux sans-abri;
Autochtones sans abri en milieu urbain

Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance

  • Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance — Collectivités désignées
  • Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance — Collectivités éloignées
  • Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance — Collectivités autochtones
  • Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance — Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral

Programme national de recherche;

Système d'information sur les personnes et les familles sans abri

Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance

  • Programme de développement des connaissances sur l'itinérance
  • Système d'information sur les personnes et les familles sans abri
Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri

Vérifications du BVG

Système de gestion des dépenses au centre du gouvernement (lien) et dans les ministères — Novembre 2006

Bien que le RHDSC n'ait pas fait partie de cette vérification, les recommandations ont des répercussions importantes sur lui. Dans son rapport de novembre 2006, la vérificatrice générale a présenté les résultats de ses vérifications sur l'actuel Système de gestion des dépenses, qui est au coeur du fonctionnement du gouvernement. S'inspirant de cet examen, la vérificatrice générale a fait des recommandations dans certains domaines qu'elle incite le gouvernement à examiner. Conformément aux efforts consentis par le gouvernement pour assurer le renouveau de l'actuel Système de gestion des dépenses, RHDSC est à mettre en oeuvre plusieurs mesures pour garantir l'amélioration de la présentation de rapports, de la prise de décisions budgétaires et de la gestion des initiatives horizontales. Le Ministère établira nettement la preuve de l'optimisation des ressources en continuant à renforcer la gestion du rendement des programmes et l'élaboration des politiques. L'intégrité des programmes, la responsabilisation claire et la gestion financière efficace demeureront des domaines d'intérêt.

Sécurité de la vieillesse — novembre 2006

La vérificatrice générale a reconnu que RHDSC avait amélioré l'accès des aînés aux prestations de sécurité de la vieillesse en simplifiant le processus de demande et en instaurant des initiatives pour accroître la participation au Supplément de revenu garanti chez les aînés à faible revenu. Toutefois, la prestation du programme profiterait d'améliorations dans certains domaines. Le Ministère convient de toutes les recommandations de la vérificatrice générale et s'est engagé à prendre des mesures pour renforcer la gestion du Programme de la sécurité de la vieillesse. D'ici la fin de 2007, Service Canada aura recueilli et déclaré de l'information améliorée sur la satisfaction des clients et les services à la clientèle, instauré un système national d'examen de la qualité et amélioré l'information sur les trop-payés. En ce qui concerne les trop-payés, un projet de loi a été déposé au Parlement le 26 novembre 2006 afin de modifier les exigences relatives aux intérêts sur les trop-payés. RHDSC prévoit également émettre une politique révisée sur la gestion des trop-payés.

Gestion des subventions et contributions votées — mai 2006

La vérificatrice générale a constaté que, dans l'ensemble, le gouvernement avait fait des progrès satisfaisants depuis 2001 dans le domaine de la gestion des subventions et contributions. D'autres travaux réalisés en 2006-2007 se sont fait l'écho des constatations de la vérificatrice générale, notamment ceux du Groupe de travail mixte de Service Canada et du secteur bénévole et communautaire sur les programmes d'emploi, du Groupe de travail sur les investissements communautaires dirigé par RHDSC et, plus récemment, du groupe d'experts indépendant sur les subventions et contributions. Les bénéficiaires de subventions et contributions ont dit entretenir des inquiétudes quant à la manière dont le Ministère applique la Politique sur les paiements de transfert et la vérificatrice générale a recommandé la rationalisation des processus afin de réduire le fardeau administratif qui leur est imposé.

Gestion du numéro d'assurance sociale — février 2007

Grâce à la vérification de suivi qui a porté sur la gestion du numéro d'assurance sociale, le Ministère a réalisé des progrès satisfaisants à l'égard de six des neuf recommandations du rapport de 2002. Dans les trois domaines où les progrès ont été jugés non satisfaisants — l'utilisation du numéro d'assurance sociale uniquement lorsque cela est autorisé, l'établissement de buts relativement à l'exactitude du Registre d'assurance sociale et les rapports à présenter au Parlement — des recommandations ont été faites et tiennent compte des activités prévues par Service Canada pour régler les problèmes touchant la gestion et l'administration du numéro d'assurance sociale.

Renvois à des sites WEB

Site Web de RHDSC

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/accueil.shtml

L'honorable Monte Solberg, C.P., député

Ministre des Ressources humaines et du Développement social Canada
http://pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=18

L'honorable Jean-Pierre Blackburn

Ministre du Travail et du Logement
http://pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=50

Lois et règlements régissant RHDSC et SC
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/contact/lois.shtml

Vérification interne de RHDSC
http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/sp/sdc/audit/page00.shtml
http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/fas/iarms/toc.shtml

Évaluation de RHDSC
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/verification/page00.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/evaluation/page00.shtml

Aperçu de RHDSC

Une productivité et une participation améliorées des Canadiens par des marchés du travail efficaces et inclusifs, des milieux de travail concurrentiels et un accès à l'apprentissage

Marché du travail

Prestations d'assurance-emploi
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/program/ei.shtml

Prestations d'emploi et mesures de soutien
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Ententes sur le développement du marché du travail
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description-fra.asp

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/HomePage1-eng.asp
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/HomePage1-fra.asp

Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep-eng.asp
http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep-fra.asp

Stratégie emploi jeunesse
http://www.jeunesse.gc.ca

Communautés minoritaires de langue officielle
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/program/solmc.shtml

Travail partagé
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/tp/descf_tp.shtml

Compétences en milieu de travail

Compétences essentielles
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/competences_ essentielles/competences_essentielles_index.shtml

Classification nationale des professions
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/cnp/cnp_index.shtml

Apprentissage et initiatives sur la mobilité de la main-d'oeuvre
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imammo.shtml

Programme des travailleurs étrangers
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/program/fw.shtml

Programme du Sceau rouge
http://sceau-rouge.ca/

Stratégie des compétences en milieu de travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/index.shtml

Initiative des compétences en milieu de travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/initiatives/icmt/index.shtml

Reconnaissance des titres de compétence étrangers
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/cmt/programmes/prtce/index.shtml&hs=hzp

Programme des conseils sectoriels
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ips.shtml

Information sur le marché du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imt.shtml

Apprentissage

Aide financière aux étudiants (Programme canadien de prêts aux étudiants)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cxp-gxr.shtml et
http://www.cibletudes.ca

Subvention canadienne pour l'épargne-études
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cgs-gxr.shtml

Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxa-gxr.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxi-gxr.shtml

Mobilité académique internationale
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/mai.shtml

Des milieux de travail sécuritaires, sains, justes, stables, coopératifs et productifs, et des normes du travail internationales efficaces

Travail

Service fédéral de médiation et de conciliation
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/sfmc/02Au_sujet.shtml&hs=mxm/

Programme du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml/

Affaires du travail internationales
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ait/index.shtml

Conciliation travail-vie et nouveaux défis dans les milieux de travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/wnc-gxr.shtml

Négociations collectives
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/entreprises/groupement/categorie/cc.shtml

Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/fxf-gxr.shtml

Normes du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/ot/ntemt/nt/apropos.shtml&hs=lxn

Équité en matière d'emploi
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/ot/ntemt/emt/information/Apercu. shtml&hs=wzp

Santé et sécurité au travail
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/ot/sst/apercu/index-sst.shtml&hs=oxs

Services de protection contre les incendies
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/ot/pi/apercu/services.shtml&hs=fzp

Analyse du droit du travail
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/topics/lzl-qxr.shtml

Une amélioration de la sécurité du revenu, de l'accès aux perspectives, de l'inclusion sociale et du mieux-être pour les personnes, les familles et les collectivités

Investissement social

Aînés et pensions

Programmes de la sécurité du revenu
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/psr.shtml

Aînés
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/auditoires/aines.shtml

Programme de la sécurité du revenu (SR)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/ozs-gxr.shtml

Régime de pensions du Canada (RPC)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cpr-gxr.shtml

Nouveaux horizons pour les aînés (NHA)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/horizons/tabmat.shtml

Programmes de prestations d'invalidité

Bureau de la condition des personnes handicapées
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/01_apropos.shtml

Personnes handicapées
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/individuals/audiences/pd.shtml

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/auditoires/ph.shtml

Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/08_ cadreMultilateral.shtml

Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) — composante personnes handicapées
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/ppdsph/ppdsph.shtml

Régime de pensions du Canada — prestations d'invalidité
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cdp-gxr.shtml

Collectivités

Développement communautaire et partenariats
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/999_DDPC.shtml

Programme de partenariats pour le développement social (PPDS)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/05_PPDS.shtml

Comprendre la petite enfance (CPE)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/300_CPEInfo.shtml

Soutien au secteur bénévole et communautaire
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/06_isb.shtml

Services à l'adoption internationale
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/08_adoptInter.shtml

Enfants et familles

Plan universel pour la garde d'enfants du Canada
http://www.gardedenfants.ca/

Accord fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance
http://www.ecd-elcc.ca

Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
http://www.ecd-elcc.ca

Prestation nationale pour enfants
http://www.prestationnationalepourenfants.ca/

Logement et itinérance

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
http://www.sans-abri.gc.ca/

Amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service

Service Canada
http://www.servicecanada.gc.ca/fr/accueil.shtml

Questions et renseignements du public

Si vous avez des questions sur des programmes et des services ministériels, vous pouvez communiquer avec votre bureau de Service Canada le plus près dont le numéro apparaît dans l'annuaire téléphonique du gouvernement du Canada ou sur le site Web de RHDSC à l'adresse
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_ haut/nos_bureaux.shtml.

Pour obtenir des publications de RHDSC, communiquez avec le Centre de renseignements à
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml

  • 1Enquête sur la population active, 5 janvier 2007, Statistique Canada, www.statcan.ca/Daily/Francais/07 0 105/q07 0 105a.htm
  • 2Statistique Canada, tableau 282-00 0 211 à, www.statcan.ca/101/cst/labor05.htm
  • 3Recensement de 2001 : série « analyses », Peuples autochtones : Un profil démographique, Statistique Canada
  • 4Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2001, Statistique Canada
  • 5Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada - annexe 3 - Indicateurs et renseignements additionnels, Statistique Canada
  • 6Ceux qui sont arrivés au Canada après 1993
  • 7Le revenu au Canada 2004 - Statistique Canada - www.statcan.ca/francais/freepub/75-202-XIF/75-202-X1F20 0 4000.pdf
  • 8Ibid
  • 9De 21,3 % en 1 980 à 5,6 % en 2004
  • 10Ces chiffres sont fondés sur un exercice interne d'estimation/extrapolation réalisé en 2004 par le Secrétariat national pour les sans-abri (maintenant la Direction générale du logement et des sans-abri)
  • 11Statistique Canada, Recensement de 2001
  • 12Voir les détails sur les initiatives horizontales à : www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp
  • 13Pour en savoir plus sur les fondations et les initiatives horizontales, voir les tableaux 8 et 9 de la section III
  • 14Conseil canadien sur l'apprentissage : Canadian Post-secondary Education: A Positive Record — An Uncertain Future, page V
  • 15RHDSC, Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006
  • 16Ibid.
  • 17Le projet Metropolis est une tribune internationale de recherche comparative et d'élaboration de politiques publiques sur la migration de la population, la diversité culturell et les défis de l'intégration des immigrants dans les villes au Canada et de par le monde
    * Dans le cadre de la nouvelle initiative Emplois d'été Canada, le niveau de financement pour les organismes sans but lucratif sera maintenu à 77,3 millions de dollars.
    Dans le cadre de la nouvelle initiative Emplois d'été Canada, le niveau de financement pour les organismes sans but lucratif sera maintenu à 77,3 millions de dollars.
  • 18Le total des prestations d'assurance-emploi est de 14 784 millions de dollars, soit la somme de 12 641 millions de dollars en prestations de revenu et de 2 143 millions de dollars en prestations d'emploi et mesures de soutien
  • 19Pour en savoir plus, voir le site Web de l'assurance-emploi à http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/tyt-gxr.shtml
  • 20Bureau de l'actuaire en chef, Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada (21e) en date du 31 décembre 2003. Ottawa : Bureau du surintendant des institutions financières Canada, 2004. p. 10.
  • 21La réserve est constituée d'un montant équivalant à trois mois de prestations et de dépenses du Régime de pensions du Canada.
  • 22On peut se renseigner sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada à l'adresse suivante : http://www.cppib.ca./fr/
  • 23Pour en savoir plus sur le Programme canadien de prêts aux étudiants, voir http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cxp-gxr.shtml
  • 24La nouvelle Subvention canadienne d'accès pour étudiants ayant une invalidité permanente a remplacé la Subvention canadienne pour études à l'intention des étudiants dans le besoin ayant une incapacité permanente.
  • 25Le 1er août 2005, on a annoncé que les activités de perception qui étaient autrefois exécutées par Développement social Canada (DSC) seraient transférées à l'Agence du revenu du Canada.
  • 26Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière de service social. Toutefois, le Québec reçoit sa part des subventions fédérales et le gouvernement du Québec investit d'importantes sommes dans les programmes et services aux enfants et aux familles.
  • 27Bien que le gouvernement du Québec entérine les principes généraux de l'Accord sur le développement de la petite enfance, il n'a pas pris part à l'élaboration de cette initiative, car il entend préserver sa seule responsabilité en matière de service social. Toutefois, le Québec reçoit sa part des subventions fédérales et le gouvernement du Québec investit d'importantes sommes dans les programmes et services aux enfants et aux familles.
  • 28La Prestation fiscale canadienne pour enfants est administrée par l'Agence du revenu du Canada, qui rend compte de ses priorités stratégiques, de ses indicateurs et de ses résultats.
  • 29Le gouvernement du Québec a déclaré qu'il entérine les principes généraux de la Prestation nationale pour enfants mais a décidé de ne pas participer à l'initiative parce qu'il veut être maître du soutien du revenu pour les enfants au Québec; toutefois, il a adopté une démarche semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans cette section, les renvois aux positions conjointes fédérales-provinciales-territoriales n'incluent pas le Québec.