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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ressources humaines et Développement social Canada
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Section II Activités de programmes par résultat stratégique
Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social
A. Politique, recherche et comunication
Les secteurs de politique stratégique, de recherche et de communication à RHDSC contribuent aux politiques et aux programmes qui aident à créer des possibilités et des choix pour les gens afin de favoriser leur épanouissement dans la société et sur le marché du travail. Les activités axées sur le savoir, comme la recherche et l'évaluation, peuvent déterminer les tendances et les pressions, ainsi que permettre de comprendre ce qui fonctionne et les pratiques exemplaires qui appuient l'élaboration de programmes et de politiques fondées sur des preuves. Le secteur politique stratégique peut s'attarder à ces tendances et pressions, et intégrer des réactions dans l'approche globale du Ministère visant la politique sur les ressources humaines et le développement social. La communication transpose ces politiques en produits facilitant l'échange avec les Canadiens, tout en offrant un mécanisme de consultation qui aide à intégrer le point de vue des Canadiens dans le processus d'élaboration de recherches et de politiques. Par conséquent, ces trois fonctions — politique stratégique, recherche et communication, aident RHDSC à remplir son mandat.
RHDSC continuera de diriger l'élaboration et l'instauration de politiques qui appuient le rôle du gouvernement fédéral dans les domaines suivants :
- la sécurité du revenu et le bien-être accru pour les Canadiens, tout spécialement les enfants et les familles au moyen d'initiatives telles que le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, qui inclut la Prestation universelle pour la garde d'enfants et l'Initiative sur les places en garderie, le système canadien de revenu de retraite et les programmes destinés aux personnes handicapées et sans-abri;
- des approches visant à relever les défis et à régler les questions liées au déséquilibre fiscal dans les domaines de la formation et des études postsecondaires ainsi que les programmes du marché du travail;
- des innovations pour régler les problèmes d'adaptation, tout spécialement pour les travailleurs
- gés, y compris un groupe d'experts sur les travailleurs âgés, et des mesures d'incitation au travail;
- l'Avantage du savoir du Canada afin d'augmenter la participation au marché du travail et de créer des possibilités et des choix pour que les gens puissent prospérer dans une économie du savoir grâce à des gains de quantité de la participation au marché du travail (augmenter l'activité pour combler les pénuries de main-d'oeuvre actuelles et futures), de qualité de la participation au marché du travail (améliorer la qualité de l'éducation, du perfectionnement des compétences et de la formation, susciter de l'intérêt pour la recherche au Canada et en favoriser l'excellence) et d'efficience de la main-d'oeuvre (réduire les obstacles à la mobilité et améliorer la disponibilité de l'information sur le marché du travail nécessaire pour faire des choix bien informés liés au marché du travail);
- un cadre stratégique visant à faire de RHDSC un centre d'excellence pour la politique intégrée sur les ressources humaines et le développement social.
En outre, les travaux en collaboration sur le politiques horizontales qui sont réalisés à l'interne et entre les ministères fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, sont essentiels pour faire progresser le bien-être des Canadiens. RHDSC continuera aussi de collaborer avec le secteur communautaire sans but lucratif et les ministères fédéraux afin de promouvoir la collaboration et d'appuyer l'innovation.
RHDSC est déterminé à créer une base complète et intégrée de connaissances qui éclaireront l'action du gouvernement et répondront efficacement aux besoins des Canadiens. Le Ministère parfait et échange ses connaissances sur les questions touchant les ressources humaines et le développement social afin d'appuyer la prise de décisions fondées sur des preuves par les gouvernements, les établissements publics, les entreprises, les collectivités et les citoyens. Il y parvient en gérant ses principales enquêtes nationales sur les ressources humaines et le développement social au Canada afin de suivre et de mieux comprendre les facteurs qui influent sur la vie et les besoins changeants des Canadiens. De même, il surveille et prévoit les conditions de l'offre et de la demande de main-d'oeuvre par profession et secteur au Canada grâce au Système de projections des professions du Canada.
L'élaboration et la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'excellence permettra à RHDSC de devenir une organisation plus unifiée et efficace, qui offre de meilleurs services aux Canadiens. Le « Plan d'action pour l'excellence » est axé sur les personnes, les partenariats et les connaissances, il favorise l'intégration des employés dans une culture d'entreprise unifiée et assure l'orientation générale du Ministère. Le but du programme est de faire avancer le Ministère vers l'excellence des politiques, des programmes et des services en se concentrant sur les personnes, les partenariats et les connaissances. Ces trois aspects ont une résonance interne et externe. Par exemple, le volet personnes renvoie à un milieu de travail sain à l'interne, ainsi qu'à l'engagement, à l'information et au service des Canadiens à l'externe.
RHDSC effectue et commande des recherches stratégiques pour déterminer les facteurs qui influent sur le bien-être des Canadiens pendant toute leur vie, ce qui peut les aider à prendre des décisions. Les évaluations entreprises par RHDSC aident à déterminer ce qui fonctionne ainsi que les pratiques exemplaires qui appuient l'excellence dans la prestation de programmes et l'élaboration de politiques efficaces pour les Canadiens. Pour réaliser sa vision, soit devenir un centre d'excellence pour les politiques sur les ressources humaines et le développement social, RHDSC tâchera d'élaborer un plan complet et intégré des connaissances ministérielles, notamment en renforçant les stratégies de diffusion des connaissances, afin d'appuyer la prise de décisions bien avisées. RHDSC renforcera également sa capacité de surveiller et de rendre compte des indicateurs sur les principales dimensions de la vie des Canadiens pour permettre au Ministère, aux provinces, aux territoires et aux partenaires de réagir plus efficacement aux questions socio-économiques actuelles et naissantes. En outre, le Ministère continuera d'améliorer ses connaissances en jouant un rôle de meneur dans la création, la gestion, la conservation, l'échange et l'utilisation des connaissances sur les questions touchant les ressources humaines et le développement social pour appuyer la prise de décisions de gestion efficaces, ce qui inclut les travaux en cours pour promouvoir l'examen des études et des analyses sur les politiques faites à l'étranger afin d'élaborer des initiatives stratégiques sur les priorités de mise en valeur des ressources humaines et du développement social.
RHDSC sait qu'il se doit d'expliquer aux citoyens comment leur point de vue a été pris en compte. La conception et l'application du plan ministériel de participation du public contribueront aux efforts proactifs du Ministère en vue de promouvoir et de faciliter la participation et la sensibilisation de la population à l'élaboration des programmes et au maintien de relations transparentes et interactives avec le public canadien.
Plans
Politique, recherche et communication
Plan : Appuyer les politiques sur les ressources humaines et le développement social du gouvernement du Canada.
- Élaborer des politiques qui appuient les engagements du gouvernement à créer de nouvelles possibilités et des choix afin que les gens puissent se réaliser pleinement et se créer une meilleure qualité de vie, ainsi que promouvoir l'inclusion et la participation de tous à la société et à l'économie.
- Entreprendre une étude de faisabilité sur les travailleurs âgés.
- Contribuer au développement et à la mise en oeuvre d'une prestation fiscale pour le revenu gagné destinée aux Canadiens à faible et modeste revenus.
Plan : Élaborer et instaurer des cadres et des stratégies ministériels.
- Élaborer une politique-cadre à long terme qui intègre les ressources humaines et le développement social.
- Intégrer et coordonner les domaines stratégiques larges, comme l'emploi, l'apprentissage à l'âge adulte, la sécurité du revenu, le développement social et les compétences essentielle.
- Concevoir et instaurer une initiative panministérielle de gestion du savoir.
- Élaborer et instaurer un Plan d'action pour l'excellence.
- Élaborer un plan intégré des connaissances pour RHDSC, plus précisément une stratégie à moyen terme de création et de diffusion du savoir, et favoriser l'échange de connaissances.
- Renforcer les stratégies de manière à inclure l'évaluation dans le processus d'élaboration des politiques.
- Analyser les tendances sociales et du marché du travail qui pourraient influer sur l'efficacité du système canadien de revenu de retraite à long terme et envisager des stratégies pour relever ces défis.
Plan : Faire avancer l'acquisition des connaissances pour appuyer une prise de décisions éclairées.
- Élaborer un savoir et recueillir des données de façon rigoureuse et intégrée pour cerner les enjeux actuels ou nouveaux liés à l'élaboration de la politique sociale et à la mise en valeur des ressources humaines, y compris l'élaboration, la mise au point et la mise à jour :
- d'un plan de données — une stratégie complète et coordonnée pour planifier les enquêtes et les données;
- d'un plan de recherche pour déterminer les principaux domaines de recherche afin d'éclairer sur l'élaboration de politiques et de programme;
- d'un plan d'évaluation pour déterminer les principaux domaines d'évaluation liés aux contrôles internes et aux activités des programmes ministériels;
- d'un plan de vérification interne pour cerner les principaux domaines de vérification liés aux contrôles internes et aux activités de programmes ministériels;
- des stratégies de diffusion des connaissances pour favoriser l'échange des connaissances de grande qualité, notamment une conférence nationale pour promouvoir le dialogue constant avec les provinces, les territoires et les partenaires externes;
- une base commune de connaissances sur les tendances de l'élaboration de la politique sociale et de la mise en valeur des ressources humaines.
- Promouvoir l'examen d'analyses et de comparaisons internationales dans l'élaboration d'initiatives stratégiques pour réagir aux priorités en matière de développement social et de ressources humaines.
Plan : Accroître l'engagement et la collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires et les Canadiens grâce à la participation du public et à d'autres activités de manière à avoir des initiatives stratégiques meilleures, innovatrices et complémentaires.
- Instaurer une stratégie de mobilisation et un cadre de participation du public pour orienter toutes les activités de RHDSC dans ce domaine, et ce, par la coordination et l'intégration à l'échelle tant interministérielle qu'intraministérielle.
- Continuer de soutenir et de renforcer les relations fédérales-provinciales-territoriales par des réunions, des consultations et des ententes de travail à caractère officiel de sorte que le gouvernement puisse mieux consolider l'union économique et continuer d'appuyer l'union sociale.
- Élaborer des mécanismes pour faire participer les provinces, les territoires et les partenaires à l'élaboration de connaissances et de preuves intégrées (p. ex., le Comité consultatif externe sur les connaissances).
- Continuer de soutenir les relations du gouvernement du Canada avec les organismes du secteur communautaire qui jouent un rôle de premier plan dans les services offerts aux Canadiens.
- Entreprendre et promouvoir une analyse plus large du rôle de la collectivité dans la promotion du bien-être social en tirant des leçons des collaborations communautaires intégrales actuelles visant à aider les collectivités à être plus résistantes des points de vue économique et social.
Programmes
L'activité de programme Politique, recherche et communication assure un leadership en politique stratégique : en faisant la promotion des principales politiques relatives aux ressources humaines et le développement social du gouvernement du Canada; en élaborant et en mettant en oeuvre les principaux cadres et stratégies du Ministère; ainsi qu'en collaborant avec les provinces, les territoires, les partenaires et les Canadiens dans le cadre de programmes de participation du public et en contribuant au développement des connaissances.
Cette activité joue un rôle essentiel dans la réalisation des priorités et des résultats de RHDSC grâce à la communication avec les Canadiens, à leur mobilisation et à la création de relations solides avec les intervenants.
Pour en savoir plus sur ce programme, voir la section IV — Autres élément d'intérêt.
| Dépenses prévues | |||
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |
| Ressources financières (en millions de $) | |||
| Politique, recherche et communication | |||
| Dépenses de fonctionnement brutes | 197,5 | 195,1 | 200,9 |
| Total | 197,5 | 195,1 | 200,9 |
| Ressources humaines | |||
| Équivalents temps plein | 991 | 984 | 1 006 |
| Ressources financières détaillées par programmes ou service | |||
| Ressources financières (en millions de dollars) | |||
| Politique, recherche et communication | |||
| Politique stratégique | 20,5 | 18,5 | 19,1 |
| Analyse stratégique, vérification et évaluation | 74,1 | 72,4 | 72,3 |
| Affaires publiques et engagement | 41,8 | 41,5 | 41,5 |
| Répartition des services ministériels a | 61,1 | 62,7 | 68,0 |
| Total | 197,5 | 195,1 | 200,9 |
| Ressources humaines | |||
| Équivalents temps plein | 991 | 984 | 1 006 |
| a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque activité de programme. | |||
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
B. Marché du travail, compétences en milieu de travail et apprentissage
La prospérité continue du Canada réside dans le maintien et le renforcement de la croissance, d'une économie forte, de la productivité améliorée et de la compétitivité accrue, grâce à la création de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus spécialisée et la plus souple qui soit. De plus en plus, le marché du travail aura besoin de travailleurs possédant des niveaux élevés de compétences et d'études, éléments essentiels pour améliorer la productivité et soutenir une croissance économique forte.
Les travailleurs qualifiés contribuent à la productivité puisqu'ils traitent l'information, exécutant des tâches de manière efficace et efficiente, et qu'ils savent s'adapter à et utiliser la nouvelle technologie. Ils génèrent également des innovations dans les produits, les services ainsi que dans les processus de production et de distribution. Par conséquent, RHDSC doit continuer de chercher à appuyer une main-d'oeuvre très spécialisée et flexible. Pour atteindre ce résultat stratégique, les activités de programmes portant sur le marché du travail, les compétences en milieu de travail et l'apprentissage sont complémentaires et offrent aux Canadiens les possibilités et les choix nécessaires pour participer à une foule de programmes.
Bien que ces activités de programmes aient des rôles et des responsabilités distincts, certains de leurs éléments sont communs et aident le Ministère à appuyer l'apprentissage continu, le perfectionnement et l'utilisation des compétences nécessaires pour être actif sur le marché du travail d'aujourd'hui et de demain.
Les partenariats qui sont élaborés et qui continuent d'être renforcés avec les provinces, les territoires, les partenaires et les intervenants sont l'un de ces éléments. Grâce à eux, diverses stratégies et ententes sont élaborées et permettent au Ministère :
- de promouvoir la sensibilisation;
- de permettre l'accès à l'apprentissage, à la formation et au soutien financier;
- d'offrir des possibilités de perfectionnement des compétences tant en milieu de travail qu'à l'extérieur.
Le gouvernement fédéral a un rôle clair à jouer dans le règlement des questions touchant l'emploi et les compétences à l'échelle nationale. Ainsi, les responsabilités fédérales incluent le renforcement de l'union économique en cherchant à éliminer les obstacles à l'emploi, aux études postsecondaires et à l'apprentissage continu, en améliorant la mobilité et la reconnaissance des titres de compétence et en fournissant de l'information sur le marché du travail national.
Les programmes de RHDSC répondent aux besoins des Canadiens traditionnellement sous-représentés tels que les immigrants, les Autochtones, les personnes handicapées et les travailleurs âgés, qui souhaitent participer au marché du travail. Ces groupes sont souvent confrontés à des obstacles qui les empêchent de décrocher un emploi et de parfaire leur instruction. Grâce à des partenariats, le Ministère comprend les compétences en milieu de travail qui sont nécessaires, il favorise la mise à jour et le perfectionnement des compétences, il investit dans ces compétences et il veille à répondre aux besoins des clients, notamment ceux des marchés du travail locaux et régionaux.
Avec les provinces, les territoires et les partenaires, RHDSC tente de fournir aux particuliers et aux organisations les outils dont ils ont besoin pour réussir et, ce faisant, il renforce notre société et son économie du savoir croissante. Chacune des activités de programme qui appuie ce résultat stratégique en oriente les programmes et les services vers différents clients, mais vise l'objectif commun qui consiste à créer la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus spécialisée et la plus souple qui soit.
| Indicateurs | Niveau actuel | ||||||||||||||||||
| Taux d'activité |
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| Croissance de la productivité du travail, secteur des entreprises | 2,1 % (2005, selon les moyennes annuelles). | ||||||||||||||||||
| Niveau de productivité du Canada, en pourcentage du niveau de productivité des États-Unis | 82,9 % (2005) toute l'économie; 74,8 % (2005) secteur des entreprises |
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| Pourcentage de chômeurs à la recherche d'un emploi pendant un an et plus (52 semaines et plus) |
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| Pourcentage de jeunes (de 15 à 24 ans) qui ne sont ni actifs ni aux étudesa |
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| Taux de chômage selon les groupes désignés |
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| Pourcentage des Canadiens en âge de travailler qui n'ont pas atteint le niveau de littératie considéré être le minimum pour réussir dans l'économie et la société d'aujourd'hui. |
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| Pourcentage de la population d'âge adulte (25 à 64 ans) ayant participé à des possibilités d'apprentissage pour les adultes | 2002 36,7 % (source : Statistique Canada, Enquête sur l'éducation et la formation des adultes, calcul de RHDSC) | ||||||||||||||||||
| Participation aux études postsecondaires des personnes âgées de 18 à 21 ans par revenu familial (2001) |
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| Proportion d'adultes qui fréquentaient une université ou un collège selon le groupe d'âge (octobre 2006) |
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| Pourcentage de la population active d'âge adulte qui a reçu une formation structurée liée à l'emploi |
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| Pourcentage de la population active d'âge adulte qui a reçu une formation liée à l'emploi parrainée par l'employeur |
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| a Les données du Recensement de 2001 incluent la population active de 15 ans et plus en chômage. | |||||||||||||||||||
Le saviez-vous?
- Le pourcentage de l'emploi involontaire à temps partiel par rapport à tout l'emploi à temps partiel était de 25,6 % en 2005-2006, comparativement à 26,8 % en 2004-2005.
- En 2005 2006, le rapport entre le nombre de prestataires ordinaires d'assurance-emploi et le nombre de chômeurs était de 44,8 %, comparativement à 43,6 % en 2004-2005.
- En 2005-2006, 83,4 % des Canadiens au chômage ont reçu des prestations, ont été congédiés ou ont quitté leur emploi pour un motif valable et avaient le droit de toucher des prestations ordinaires d'assurance-emploi. Il s'agit d'une augmentation par rapport à 80,4 % en 2004-2005.
- La proportion des droits à prestations ordinaires exercés par les prestataires du Régime d'assurance-emploi en 2003-2004 était de 60,9 %, soit une baisse par rapport à 61,2 % l'année précédente.
- La proportion des droits à prestations de maternité ou de congé parental exercés par les prestataires du Régime d'assurance-emploi en 2004-2005 était de 92 %.
- En 2005-2006, 441 239 clients des programmes d'emploi ont obtenu des services.
Des marchés du travail efficients et inclusifs...
Les programmes du marché du travail incluent des prestations de revenu et des mesures actives d'emploi qui apportent un soutien du revenu temporaire aux travailleurs admissibles et permettent aux Canadiens de perfectionner leurs compétences, de maintenir ou d'améliorer leur revenu d'emploi et de mieux s'adapter aux fluctuations du marché du travail.
Grâce à ces programmes, le Ministère favorise :
- la stabilité économique;
- le bien-être individuel;
- un marché du travail souple qui peut s'ajuster aux changements de l'économie.
Les efforts du Ministère pour accroître les possibilités et éliminer les obstacles auxquels sont confrontés des groupes cibles, comme les immigrants, les personnes handicapées, les Autochtones et les travailleurs âgés, constituent des objectifs clés des programmes du marché du travail. Ils appuient le plan d'action du Ministère visant à promouvoir l'inclusivité, tout en aidant à répondre aux demandes du marché du travail. Le Ministère y parvient au moyen de plusieurs initiatives horizontales et de la collaboration qu'il gère grâce à des ententes sur le développement du marché du travail, à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, au programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, aux ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées, au Fonds d'intégration pour les personnes handicapées et à la Stratégie emploi jeunesse12.
Des milieux de travail compétitifs...
Grâce à l'activité de programme portant sur les compétences en milieu de travail, le Ministère appuie des priorités économiques larges, comme une main-d'oeuvre flexible et résiliente, possédant des compétences de grande qualité; un nombre suffisant de travailleurs qualifiés répondant aux besoins des employeurs; et un marché du travail souple et efficient.
Le Ministère produit de l'information sur le marché du travail actuelle et accessible pour renseigner sur la prise de décisions des employeurs et des salariés; il appuie et encourage les investissements des employeurs et des salariés dans le perfectionnement des compétences; il soutient les métiers, la formation par l'apprentissage et la mobilité. En collaboration avec les principaux intervenants, le Ministère tâche également d'améliorer l'intégration des travailleurs formés à l'étranger en favorisant l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence acquis hors du Canada. Il cherche aussi à réduire les pénuries de main-d'oeuvre au pays en facilitant l'entrée des travailleurs étrangers temporaires. Tous ces efforts améliorent la reconnaissance des titres de compétence, des certificats et des compétences des Canadiens, des immigrants et des travailleurs temporaires afin qu'ils puissent mieux s'intégrer au marché du travail canadien et en profiter.
Pour bien appuyer ce résultat stratégique, la stratégie des compétences en milieu de travail s'inspire d'une vaste gamme de programmes, de services, de provinces, de territoires, de partenaires, d'employeurs et de main-d'oeuvre, pour donner des réactions innovatrices aux problèmes que posent les compétences, pour répondre aux besoins des employeurs et pour améliorer la compétitivité des milieux de travail canadiens.
L'accès à l'apprentissage...
L'apprentissage continu est essentiel au bien-être individuel des Canadiens, ainsi qu'à la productivité, à la compétitivité et à la prospérité du Canada.
RHDSC aide ceux-ci à accéder aux possibilités d'apprentissage nécessaires pour qu'ils soient plus présents dans une économie et une société du savoir. Le Ministère stimule une culture d'apprentissage continu en :
- encourageant la sensibilisation à l'importance de l'apprentissage continu et à la nécessité d'économiser en vue des études postsecondaires;
- favorisant l'accès des étudiants aux études postsecondaires et aux possibilités d'apprentissage à l'âge adulte;
- réduisant les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes en contribuant à l'élaboration d'approches novatrices de l'apprentissage des adultes et en renforçant la capacité de l'apprentissage, d'alphabétisation et des compétences essentielles pour les adultes;
- favorisant la création de possibilités pour les Canadiens d'acquérir les connaissances et les compétences essentielles dont ils ont besoin
- collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants clés en vue d'offrir des services et des programmes d'apprentissage;
- renforçant la capacité des principaux organismes de soutien des apprenants.
Dans son mandat lié à l'apprentissage, le Ministère gère une initiative horizontale, le Programme canadien de prêts aux étudiants, et a conclu des ententes avec trois fondations, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, la Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation et la Winnipeg Foundation13.
En septembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures actives de contrôle des dépenses destinées aux Programmes d'apprentissage d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes. Le programme Placement carrière-été (composante de la Stratégie emploi jeunesse), et le Fonds d'infrastructure de centres de formation et l'initiative Partenaires du milieu de travail (ayant trait au perfectionnement des compétences en milieu de travail). Ces mesures actives de contrôle des dépenses réorientent les investissements fédéraux à venir vers les priorités nationales et visent à atteindre des résultats concrets pour les Canadiens. afin de mieux appuyer les besoins des étudiants en raison de la meilleure conjoncture du marché du travail du Canada, la nouvelle initiative Emplois d'été Canada a été annoncée au début de 2007.
Le saviez-vous?
- 61 % des Canadiens croient que faire des études collégiales ou universitaires est bien plus important aujourd'hui qu'il y a dix ans14.
- Le Programme canadien de prêts aux étudiants aide actuellement près de 42 % de toutes les personnes qui font des études postsecondaires à plein temps 15.
- Depuis l'instauration des subventions canadiennes pour l'épargne-études en 1998, l'actif dans les régimes enregistrés d'épargne-études des enfants Canadiens est passé de 4 milliards de dollars à 20 milliards de dollars16.
Plans
Marché du travail
Plan : Augmenter la participation au marché du travail et parfaire les compétences des Canadiens en collaborant avec les provinces, les territoires, le secteur privé et des partenaires à la mise en oeuvre de stratégies qui élimineront les obstacles à l'emploi et amélioreront les choix et les possibilités.
- Travailler avec des partenaires autochtones, les provinces, les territoires et les employeurs afin de réduire les obstacles au marché du travail des Autochtones, en renforçant et appuyant la prestation de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et des Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones.
- Poursuivre les travaux avec les provinces, les territoires, d'autres ministères et les intervenants afin d'aider les groupes cibles, comme les travailleurs âgés et les jeunes au chômage, à faire des transitions d'emploi.
- Collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d'examiner la gamme actuelle des programmes du marché du travail, d'emploi et de perfectionnement des compétences dans le but de moderniser les programmes du marché du travail pour répondre aux besoins des employeurs et aider les Canadiens à trouver et à conserver des emplois.
- Continuer de collaborer avec d'autres ministères, des intervenants, les provinces et les territoires afin de réaliser des évaluations de programme pour garantir la pertinence continue des programmes d'emploi pour les jeunes. Tout spécialement, pour favoriser les emplois d'été pour étudiants, inaugurer une nouvelle initiative axée sur la création d'emplois liés à la carrière qui ne pourraient autrement être créées et qui aident les étudiants qui, autrement, ne pourraient décrocher un emploi en raison de l'endroit où ils vivent ou des obstacles auxquels ils font face.
- Continuer de collaborer avec les communautés minoritaires de langue officielle, au moyen d'un comité national, de consultations et d'autres initiatives, pour favoriser et appuyer les partenariats efficaces avec les intervenants du secteur privé et du secteur public afin d'assurer la vitalité de leur économie et de leurs marchés du travail locaux.
Compétences en milieu de travail
Plan : Instaurer les principales composantes de la stratégie des compétences en milieu de travail en collaboration avec les provinces, les territoires, les ministères et les intervenants pour faire progresser de nombreuses activités qui incluent la mobilité, l'information sur le marché du travail, l'intégration des immigrants, le perfectionnement des compétences en milieu de travail, les métiers spécialisés et la formation par l'apprentissage.
- Améliorer le Programme des travailleurs étrangers en instaurant une série de mesures conçues pour appuyer l'entrée plus rapide et plus efficace des travailleurs étrangers de manière à répondre aux demandes de main-d'oeuvre régionales, professionnelles et sectorielles.
- Appuyer la création, l'adoption, la mise à l'essai et l'échange d'approches et d'outils prometteurs de perfectionnement des compétences en milieu de travail en encourageant les employeurs à investir dans les compétences de leurs employés grâce à l'initiative Compétences en milieu de travail.
- Collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires aux questions touchant la mobilité de la main-d'oeuvre, y compris la reconnaissance des titres de compétence (tant au pays qu'à l'étranger) et des permis accordés par d'autres secteurs de compétence, en éliminant les obstacles et en améliorant la mobilité de la main-d'oeuvre canadienne d'ici au 1er avril 2009, et déterminer quel genre d'aide supplémentaire le gouvernement du Canada peut apporter pour accélérer ces mesures.
- Continuer de travailler avec des partenaires internes et externes, les provinces et les territoires pour améliorer l'information sur le marché du travail, les produits, les services et l'uniformité pancanadienne, afin d'aider les utilisateurs à prendre des décisions sur le marché du travail optimales et avisées.
- Instaurer la stratégie sur les métiers et sur la formation par l'apprentissage ainsi que la Subvention incitative aux apprentis, en consultation avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage.
- Collaborer avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants du milieu de travail afin d'améliorer les niveaux de compétences essentielles en renforçant la capacité des employeurs d'élaborer des outils, des modèles et d'autres mesures de soutien en milieu de travail.
- Poursuivre le renouveau du Programme des conseils sectoriels en renforçant le réseau de conseils sectoriels et en améliorant la réaction du programme grâce à l'instauration de nouveaux modèles de partenariat afin de répondre aux besoins en ressources humaines pressants dans des secteurs clés de l'économie.
Apprentissage
Plan : Améliorer la gestion et la prestation des programmes de soutien des apprenants en faisant en sorte que les programmes soient efficients, efficaces et qu'ils donnent des résultats pour les Canadiens.
- Faire l'examen des activités du Programme canadien pour l'épargne-études et évaluer l'incidence des modifications qui y ont été apportées récemment.
- Déterminer des mesures pour accroître la sensibilisation et la participation des familles canadiennes à faible revenu aux mesures d'incitation à l'épargne-études et améliorer la sensibilisation à l'importance de la planification et de l'épargne en vue des études postsecondaires.
- Assurer la transition vers le fournisseur de services choisi du Programme canadien de prêts aux étudiants ainsi que la renégociation des accords sur l'intégration et les prix de revient en vue de la prestation intégrée de l'aide financière aux étudiants avec les quatre provinces intégrées.
- Instaurer la nouvelle direction gouvernementale sur la question du renouvellement des objectifs du Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes afin d'assurer de manière efficace et efficiente, l'offre de service.
Plan : Continuer de réagir aux obstacles financiers et non financiers à l'accès aux études postsecondaire et à l'apprentissage continu.
- Poursuivre les travaux de diagnostic avec les provinces et les territoires sur l'aide aux étudiants afin de réagir aux obstacles financiers et non financiers qui nuisent aux études postsecondaires et à l'apprentissage continu.
- Continuer de collaborer avec les provinces et les territoires afin de chercher à moderniser l'aide financière offerte aux étudiants canadiens tel qu'annoncé dans Avantage Canada, le 23 novembre 2006.
- Poursuivre les travaux stratégiques sur les programmes afin d'identifier et de surmonter les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes.
Programmes
Marché du travail
Cette activité comprend les prestations de revenu du Programme d'assurance emploi et des mesures actives d'emploi. Les prestations de revenu de l'assurance-emploi favorisent le bien-être individuel, la stabilité économique et une main-d'oeuvre souple en fournissant un soutien du revenu temporaire aux chômeurs admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'assurance-emploi englobe un vaste éventail de prestations de revenu pour répondre aux besoins des travailleurs et du marché du travail, y compris les personnes malades, les femmes enceintes ou les personnes qui prennent soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi que celles qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le décès, en plus des prestations et des mesures actives destinées à celles qui en ont besoin.
Les mesures actives d'emploi du volet Marché du travail permettent aux Canadiens, y compris les adultes au chômage et les personnes qui se heurtent à des obstacles à l'emploi, comme les jeunes, les travailleurs âgés déplacés et les Autochtones, de perfectionner leurs compétences, de trouver et de garder un emploi et de mieux s'adapter à l'évolution du marché du travail. Ces programmes et services renforcent la participation des Canadiens à un marché du travail dynamique et sont financés à même le Trésor et la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.
Compétences en milieu de travail
Ce secteur collabore avec les intervenants et les partenaires de l'industrie dans le cadre de programmes de partenariats en milieu de travail visant à identifier et à promouvoir le perfectionnement des compétences en milieu de travail, ainsi qu'à résoudre les enjeux connexes.
Le volet Compétences en milieu de travail contribue à l'amélioration des résultats liés à l'intégration des immigrants grâce à des programmes destinés aux travailleurs étrangers et aux immigrants tels que la reconnaissance des titres de compétence étrangers, le Portail sur l'immigration et le Programme des travailleurs étrangers.
Le secteur s'emploie également à élaborer et à diffuser des connaissances et de l'information, ce qui est primordial pour assurer le bon fonctionnement du marché du travail, grâce à l'information sur les compétences et le marché du travail, notamment la Classification nationale des professions, les Compétences essentielles et l'Information sur le marché du travail.
Le financement est administré au moyen de subventions et de contributions non législatives et les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor et le Compte d'assurance-emploi.
Apprentissage
Cette activité vise à aider les Canadiens à acquérir la formation et les compétences qui leur permettront de participer davantage à l'économie et à la société axées sur le savoir.
Le secteur travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d'autres intervenants clés afin d'accroître la sensibilisation et l'accès à des possibilités d'alphabétisation et d'apprentissage continu en réduisant les obstacles financiers et non financiers pour les apprenants d'aujourd'hui et de demain.
Les programmes de ce volet, dont certains sont des programmes législatifs, sont offerts à l'échelle nationale. Pour ce qui est des programmes législatifs, le Programme canadien de prêts aux étudiants favorise l'accès aux études postsecondaires en fournissant des prêts et des subventions aux étudiants éprouvant des besoins financiers manifestes. Il offre en outre des mesures de gestion des dettes pour aider les emprunteurs à effectuer leur remboursement. Le Programme canadien pour l'épargne-études encourage les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants grâce à des régimes enregistrés d'épargne-études qui offrent des subventions.
Pour ce qui est des programmes non législatifs, le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes administre les subventions et contributions liées à l'apprentissage, à l'alphabétisation et à l'acquisition des compétences essentielles par les adultes. L'initiative Mobilité académique internationale administre des programmes dans le domaine de la mobilité internationale des étudiants.
Les dépenses d'exploitation sont financées à même le Trésor et le Compte d'assurance-emploi.
Pour en savoir plus sur ces programmes, voir la section IV — Autres éléments d'intérêt.
| Ressources financières et humaines | |||
| Dépenses prévues | |||
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |
| Ressources financières (en millions de $) | |||
| Marché du travail | |||
| Dépenses de fonctionnement brutes | 38,0 | 34,8 | 33,9 |
| Subventions et contributions non législatives | 539,2 | 482,2 | 439,1 |
| Paiements de transfert législatifs | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Total des dépenses brutes | 577,3 | 517,1 | 473,1 |
| Assurance-emploi (Partie I) - Prestations de revenu | 12 641,0 | 12 936,0 | 13 105,0 |
| Assurance-emploi (Partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien | 2 143,1 | 2 143,1 | 2 143,1 |
| Paiements des rentes sur l'État et du Régime d'assurance de la fonction publique | 45,3 | 42,6 | 40,0 |
| Sous-total Marché du travail | 15 406,7 | 15 638,8 | 15 761,2 |
| Compétences en milieu de travail | |||
| Dépenses de fonctionnement brutes | 52,1 | 34,3 | 31,2 |
| Subventions et contributions non législatives | 161,6 | 175,7 | 158,9 |
| Sous-total Compétences en milieu de travail | 213,7 | 210,0 | 190,1 |
| Apprentissage | |||
| Dépenses de fonctionnement brutes | 162,3 | 156,5 | 170,9 |
| Subventions et contributions non législatives | 50,8 | 27,0 | 26,6 |
| Paiements de transfert législatifs | 1 031,2 | 1 051,4 | 1 063,6 |
| Total des dépenses brutes | 1 244,3 | 1 234,9 | 1 261,1 |
| Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 855,7 | 749,3 | 607,0 |
| Sous-total Apprentissage | 2 100,0 | 1 984,2 | 1 868,1 |
| Total | 17 720,4 | 17 833,0 | 17 819,4 |
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) | |||
| Marché du travail | 236 | 215 | 209 |
| Compétences en milieu de travail | 338 | 257 | 249 |
| Apprentissage | 407 | 396 | 424 |
| Total — Équivalents temps plein | 981 | 868 | 882 |
| Ressources financières détaillées par programmes ou service | |||
| Dépenses prévues | |||
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |
| Ressources financières (en millions de dollars) | |||
| Marché du travail | |||
| Assurance-emploi | 12 697,9 | 12 990,4 | 13 154,8 |
| Programmes du marché du travail | 2 696,8 | 2 637,0 | 2 594,6 |
| Répartition des services ministériels a | 12,0 | 11,4 | 11,8 |
| Sous-total | 15 406,7 | 15 638,8 | 15 761,2 |
| Compétences en milieu de travail | |||
| Partenariats en milieu de travail | 162,9 | 167,9 | 159,3 |
| Travailleurs étrangers et immigrants | 22,6 | 22,7 | 10,9 |
| Compétences et information sur le marché du travail | 5,7 | 6,5 | 6,5 |
| Autres b | 6,5 | 2,8 | 2,8 |
| Répartition des services ministériels a | 16,0 | 10,1 | 10,6 |
| Sous-total | 213,7 | 210,0 | 190,1 |
| Apprentissage | |||
| Aide financière aux étudiants | 1 442,0 | 1 321,3 | 1 196,0 |
| Programme canadien pour l'épargne-études | 577,3 | 607,0 | 614,5 |
| Programme sur l'apprentissage des adultes, l'alphabétisation et les compétences essentielles | 51,4 | 26,6 | 26,6 |
| Mobilité académique internationale | 4,0 | 4,0 | 4,0 |
| Autres b | 5,1 | 4,3 | 4,4 |
| Répartition des services ministérielsa | 20,2 | 21,0 | 22,6 |
| Sous-total | 2 100,0 | 1 984,2 | 1 868,1 |
| Total | 17 720,4 | 17 833,0 | 17 819,4 |
| Ressources humaines | |||
| Marché du travail | 236 | 215 | 209 |
| Compétences en milieu de travail | 338 | 257 | 249 |
| Apprentissage | 407 | 396 | 424 |
| Total — Équivalents temps plein | 981 | 868 | 882 |
| a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque activité de programme. b La catégorie "Autres" présente des ressources qui ne sont pas liées directement aux sous-activités recensées ci-haut. |
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Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règle la coopération, et des normes internationales du travail efficaces
C. Travail
Dans une économie mondiale, il est capital de remplir le mandat du Programme du travail pour assurer le rendement, la productivité et la compétitivité des marchés du travail canadiens. Ce mandat peut se définir, en général, comme les relations de travail entre les employeurs et les employés et le milieu de travail. Plus spécialement, le Programme du travail comporte trois volets :
- Mandat lié à la compétence fédérale — Élaboration et administration de la législation liée à la main-d'oeuvre régissant les industries sous réglementation fédérale. Le mandat fédéral englobe environ 8,5 % de la main-d'oeuvre canadienne;
- Mandat national — Leadership national et coordination dans le réseau des administrations du travail au Canada afin de renforcer l'union économique canadienne;
- Mandat international — Gérer les affaires du travail internationales du Canada, notamment le domaine relativement récent des accords internationaux sur la main-d'oeuvre.
Les principaux intervenants du Programme du travail sont les employeurs, les employés et les syndicats dans les principaux secteurs de l'économie, soit :
- les transports (lignes aériennes, chemins de fer, camionnage interprovincial, ports et aéroports);
- les bureaux de poste et les services de messagerie;
- les communications (diffuseurs, entreprises de câblodistribution, entreprises de télécommunication, fournisseurs Internet);
- le secteur des banques, l'industrie céréalière et les industries nucléaires;
- les sociétés d'État fédérales, les ministères et organismes fédéraux (aux fins de la santé et de la sécurité au travail);
- une vaste gamme d'entreprises qui ont conclu d'importants marchés avec le gouvernement fédéral (aux fins de l'équité en matière d'emploi)
- les gouvernements autochtones, leurs employés, les collectivités autochtones et certaines entreprises autochtones.
Le mandat du Programme du travail dans le secteur de compétence fédérale vise environ 46 000 lieux de travail canadiens et jusqu'à 1 132 000 employés.
| Travail | |||||||||||||||||
| Indicateurs | Niveau actuel | ||||||||||||||||
| Pourcentage de tous les jours ouvrables perdus en raison d'arrêts de travail (compétence fédérale) | (2005) moins de 1 % | ||||||||||||||||
| Représentation de groupes désignés dans toutes les professions et disponibilité de la main-d'oeuvre, employeurs visés par le régime d'équité en matière d'emploi institué par le législateur |
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Les clients du Programme du travail dans le secteur de compétence fédérale sont les employeurs, leurs employés et leurs syndicats dans les principaux secteurs de l'économie. Ils sont avant-gardistes et bien organisés, qu'il s'agisse d'organisations du travail pour les employés ou d'associations de gens d'affaires pour les employeurs. Ces organisations sont bien informées, elles se préoccupent beaucoup de tous les aspects de la politique du travail et en sont des lobbyistes puissants. Les clients du Programme du travail s'attendent à de hauts niveaux de professionnalisme, tant en administration qu'en élaboration de politiques. Outre la compétence fédérale, le Programme du travail est en relation avec une vaste gamme d'organisations commerciales, du travail et d'autres organisations non gouvernementales représentant les divers intérêts des Canadiens sur des questions nationales et internationales.
Les relations de travail et le milieu de travail sont essentiels à la productivité et au bon fonctionnement des milieux de travail canadiens. Ils sont tout aussi importants pour la vie personnelle et familiale d'environ 16 millions de personnes qui vont au travail tous les jours au Canada. L'importance économique du secteur de compétence fédérale est énorme. Des répercussions sociales et économiques considérables peuvent découler de grèves dans les industries du transport aérien, des télécommunications, des chemins de fer, des ports, des services postaux et de messagerie et ainsi de suite. Les lois et politiques sur le travail définissent les relations entre les employeurs et les employés sous réglementation fédérale, que les employés soient traités comme des individus ou qu'ils fassent partie de syndicats reconnus. Non seulement les employeurs et les syndicats réglementés se tournent ils vers le gouvernement fédéral pour obtenir de l'aide dans leurs relations de travail, mais encore des milliers d'entreprises sous réglementation provinciale peuvent se ressentir immédiatement des effets des différends dans le secteur de compétence fédérale. Puisque les transports et les communications sont les infrastructures de l'économie, l'incidence de tierces parties dans ces secteurs se fait sentir immédiatement et elle est considérable.
Les droits sur le marché du travail sont parmi les droits les plus importants et les plus concrets dans le quotidien des citoyens. Chaque année, pour des milliers de Canadiens au travail à la grandeur du pays, la présence du gouvernement du Canada est assurée directement par des agents du Programme du travail dans les domaines qui les touchent le plus. Le programme de réglementation du Programme du travail est tout particulièrement important pour les employés non syndiqués qui se défendent seuls. Les employés qui sont congédiés, ou qui n'ont pas reçu le salaire auquel ils avaient droit et dont aucun syndicat ne représente les intérêts, doivent compter sur un agent du Programme du travail pour protéger leurs droits. Le manque d'accès, ou les retards prolongés dans l'obtention de réponses aux plaintes, peut avoir un impact considérable sur la vie personnelle et coûter beaucoup plus cher aux employeurs, aux employés et au gouvernement qu'une résolution rapide, habituellement grâce à la médiation.
Les employés comptent sur les agents du Programme du travail pour promouvoir et protéger leur santé et leur sécurité au travail. L'application du droit de refuser de faire un travail dangereux et d'autres droits liés à la santé et à la sécurité au travail a de graves conséquences sur les employés et les employeurs. Une fois encore, la promotion de la santé et de la sécurité au travail est mieux assurée dans un contexte proactif et préventif. Les conséquences de l'administration laxiste dans ce domaine peuvent entraîner des coûts élevés pour les entreprises et l'économie et être tragiques pour les travailleurs. Par contre, les économies qui peuvent découler de bonnes méthodes de santé et de sécurité au travail s'élèvent à des milliards de dollars chaque année dans les systèmes de santé publique et d'indemnisation des accidentés du travail.
De même, les Canadiens autochtones, les minorités visibles, les femmes et les personnes handicapées se tournent vers le Programme du travail pour promouvoir l'équité de leurs possibilités d'emploi.
Pendant l'exercice 2007-2008, le Programme du travail se concentrera sur plusieurs activités, ainsi que sur ses activités courantes. Il analysera les recommandations découlant de l'examen de la partie III du Code canadien du travail et cherchera à obtenir le point de vue des intervenants dans le but de donner suite aux décisions du gouvernement ayant trait aux modifications législatives et administratives.
Conformément à une exigence réglementaire, le Parlement examine la Loi sur l'équité en matière d'emploi tous les cinq ans. Cet examen est réalisé par le Comité permanent du développement des ressources humaines et du développement social. Des partenaires fédéraux, comme la Commission des droits de la personne et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique, collaborent à cet examen.
La Loi sur le programme de protection des salariés a été adoptée par le Parlement le 25 novembre 2005 mais elle n'est pas encore en vigueur parce que le Parlement souhaite réexaminer plusieurs de ses dispositions techniques. La Loi établit un programme pour compenser les travailleurs, jusqu'à concurrence d'un plafond, pour le salaire et les vacances non payés qui leur sont dus lorsque leur employeur est en faillite ou qu'il fait l'objet d'une mise sous séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Il reste à apporter des amendements de forme à la Loi, ainsi qu'à la conception et à la mise en oeuvre du programme. Le Programme du travail y participera en établissant l'orientation et la politique du programme. Mais surtout, il faut que le Parlement approuve les modifications de la Loi avant qu'elle ne puisse entrer en vigueur.
Les principaux défis auxquels le Programme du travail sera confronté en 2007 - 2008 comprennent la gestion de différends de haut niveau dans des secteurs clés, ainsi que des questions litigieuses touchant les politiques sur les relations de travail. Tout particulièrement, un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier le Code canadien du travail pour abolir le recours à des briseurs de grève. Cette question fut retourné au Parlement en février 2007. Le Programme du travail, par l'entremise du Service fédéral de médiation et de conciliation, est tenu d'apporter un soutien constant au ministre du Travail dans ses efforts pour gérer les répercussions du processus parlementaire. En outre, un nouveau programme de stage en relations de travail en sera à sa première année de mise en oeuvre. Il faudra faire tout spécialement des efforts pour embaucher des recrues et leur offrir une formation selon le principe de la rotation pendant une période de deux ans afi n de renforcer les capacités du milieu des relations de travail.
Le nombre et la complexité des refus de travailler par des employés qui croient être en danger lorsqu'ils font certaines tâches ou qu'ils utilisent certains appareils a grimpé en flèche. Pour assurer une approche uniforme dans le traitement de ces refus, de nouvelles lignes directrices et directives opérationnelles sont en voie d'élaboration afin d'appliquer les exigences du Code canadien du travail.
Plans
Plan : Analyser les recommandations figurant dans le rapport du commissaire sur l'examen de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail, consulter des intervenants, déterminer et évaluer des possibilités de réponse gouvernementale.
- Obtenir des réponses des intervenants sur les recommandations législatives et administratives de l'examen.
- Analyser le rapport et les recommandations; déterminer les domaines dans le rapport qui nécessiteraient plus de recherches et un suivi, le cas échéant; faire des analyses de l'incidence sociale et économique et déterminer la faisabilité opérationnelle de recommandations précises.
Plan : Administration proactive de la législation actuelle sur l'équité salariale.
- Promouvoir l'éducation et fournir du matériel promotionnel afin d'augmenter la sensibilisation à la législation sur l'équité salariale.
- Donner aux employeurs, aux employés et aux syndicats sous réglementation fédérale des conseils sur leurs droits et obligations.
- Fournir une aide à la médiation spécialisée aux partenaires en milieu de travail afin de leur offrir une aide essentielle dans leur tentative d'instaurer l'équité salariale conformément à leurs obligations législatives.
- Surveiller les progrès des employeurs, leur donner des conseils d'expert sur la mise en oeuvre et, au besoin, renvoyer des cas à la Commission canadienne des droits de la personne en vue d'une enquête lorsque des employeurs refusent d'instaurer l'équité salariale.
Plan : Préparation complète au Programme de protection des salariés.
- Appuyer les processus réglementaire et législatif en fournissant des conseils stratégiques et de l'information pertinente, selon les besoins.
- Mettre au point la politique et les travaux sur le programme avec Service Canada afin de le concevoir, de l'élaborer et de le préparer à son instauration.
Le Programme du travail est confronté à un défi de taille en ce qui touche les affaires internationales et intergouvernementales : il doit renforcer l'engagement des provinces et des territoires du Canada envers les questions internationales dans le domaine du travail. Tout spécialement, il doit faire en sorte qu'il existe une entente provinciale-territoriale qui respecte les accords de coopération dans le domaine du travail que le Canada a signés avec ses partenaires de libre-échange et qui ratifie les conventions internationales de travail visant à protéger les droits fondamentaux au travail. En outre, une stratégie fédérale-provinciale-territoriale doit être élaborée pour améliorer le niveau de conformité avec les obligations internationales existantes. Le Programme du travail doit également relever le défi qui consiste à trouver des moyens d'assurer l'efficacité de la prestation de ses services dans les collectivités autochtones, ainsi que leur gestion adaptée à la culture.
La Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, qui prévoit le versement de prestations aux employés fédéraux qui sont blessés au travail, doit être modernisée, ce qui inclut le soutien nécessaire à la déclaration rapide des blessures, ainsi que le retour au travail, prompt et en toute sécurité des employés blessés.
Puisque ces objectifs ne sont pas suffisamment pris en compte, le traitement des demandes de réclamation du gouvernement fédéral est plus long que la normale. Des problèmes juridiques sont également survenus en raison de certaines contradictions entre les lois fédérales et provinciales. L'examen de la Loi est en cours pour relever ces défis. Par ailleurs, une stratégie fédérale de gestion des limitations fonctionnelles est à l'étude pour promouvoir une gestion plus efficiente des limitations fonctionnelles, ainsi que des programmes efficaces de retour au travail et de prévention des accidents.
Pour en savoir plus sur le Programme du travail, voir : www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml
Programmes
Programme de travail
L'activité du Programme du travail assure la promotion et le soutien de relations de travail stables et d'un milieu de travail sécuritaire, juste, sain, équitable et productif dans le secteur de compétence fédérale. Elle recueille et diffuse de l'information sur le travail et les milieux de travail, elle représente le Canada aux activités internationales en matière de travail, elle préconise des relations patronales-syndicales constructives et elle fait en sorte que les normes du travail minimales et les dispositions sur la protection de la santé et de la sécurité au travail soient appliquées.
Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor et le Compte d'assurance-emploi.
Pour en savoir plus sur ce programme, voir la section IV — Autres éléments d'intérêt.
| Ressources financières et humaines | |||
| Dépenses prévues | |||
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |
| Ressources financières (en millions de $) | |||
| Travail | |||
| Dépenses de fonctionnement brutes | 99,9 | 93,1 | 95,4 |
| Subventions et contributions non législatives | 3,9 | 3,9 | 3,9 |
| Paiements de transfert législatifs | 28,7 | 28,7 | 28,7 |
| Total des dépenses brutes | 132,5 | 125,7 | 128,0 |
| Paiements d'indemnités aux travailleurs | 139,0 | 129,0 | 131,0 |
| Total | 271,5 | 254,7 | 259,0 |
| Ressources humaines | |||
| Équivalents temps plein | 870 | 817 | 826 |
| Ressources financières détaillées par programmes ou service | |||
| Ressources financières (en millions de dollars) | |||
| Travail | |||
| Service fédéral de médiation et de conciliation | 8,2 | 7,7 | 7,7 |
| Opérations nationales du travail | 187,5 | 173,6 | 175,5 |
| Affaires intergouvernementales et internationales du travail | 6,7 | 6,3 | 6,3 |
| Politique et information sur le milieu de travail | 38,1 | 37,3 | 37,3 |
| Autres b | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Répartition des services ministériels a | 30,0 | 28,8 | 31,2 |
| Total | 271,5 | 254,7 | 259,0 |
| Ressources humaines | |||
| Équivalents temps plein | 870 | 817 | 826 |
| a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque activité de programme. b La catégorie « Autres » présente des ressources qui ne sont pas liées directement aux sous-activités recensées ci-haut. |
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Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
D. Investissement social, enfants et familles, logement et sans-abri
Le bien-être des personnes, des familles et des collectivités...
La prospérité économique du Canada, le dynamisme de son marché du travail ainsi que la vigueur et la vivacité de sa société sont étroitement liés à la sécurité et au bien-être des Canadiens, des familles et des collectivités.
Comme nous l'avons souligné au début du présent rapport, les personnes, les familles et les collectivités sont confrontées à de nouveaux défi s et RHDSC travaille avec d'autres ministères, des intervenants, les provinces et les territoires pour les relever.
RHDSC offre plusieurs programmes et services aux Canadiens pour leur apporter le soutien, les connaissances et l'information dont ils ont besoin pour maintenir leur bien-être et favoriser leur participation dans tous les domaines de la société. Il s'attarde tout spécialement aux Canadiens vulnérables.
En 2007-2008, le Ministère poursuivra ses efforts afin de créer et d'améliorer les investissements sociaux pour les Canadiens en se concentrant sur des programmes sociaux de base destinés aux groupes suivants :
- enfants et familles,
- aînés,
- personnes handicapées,
- collectivités,
- sans-abri.
| Indicateurs | Niveau actuel | ||
| Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus ayant un bas revenu familial | 218 500 | 5,6 % | (2004) |
| Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus qui auraient un faible revenu sans l'aide du régime de pension de l'État | 1 977 400 | 50,9 % | (2004) |
| Principales méthodes de garde des enfants âgés de six mois à six ans en 2002-2003 : | Parents | 47 % | |
| Autre que des parents | 53 % | ||
| Membres de la famille | 29 % | ||
| Autre qu'un membre de la famille | 38 % | ||
| Garderie | 28 % | ||
| Autres | 5 % | ||
| Pourcentage de jeunes enfants présentant un niveau de développement verbal variant de normal à avancé | 2002-2003 86,9 % des enfants de 4 ou 5 ans présentaient un niveau de développement verbal variant de moyen à avancé. |
||
| Pourcentage d'enfants de familles non disfonctionnelles | 2002-2003 90,2 % des enfants de 0 à 5 ans appartenaient à des familles non disfonctionnelles |
||
| Besoin impérieux de logement | 1,5 million de ménages canadiens (Recensement de 2001) 13,7 % | ||
Il y arrivera en s'assurant que les programmes sont redevables, efficients et gérés de manière à donner des résultats.
L'augmentation de la sécurité du revenu...
La sécurité du revenu est essentielle à la qualité de vie et au bien-être des Canadiens. RHDSC élabore et applique une vaste gamme de programmes qui répondent aux besoins des aînés, des personnes handicapées, des enfants et des familles.
Les aînés constituent le groupe de la population dont la croissance est la plus rapide dans la société canadienne. Au cours des trente prochaines années, près d'un Canadien sur quatre sera un aîné. Voilà un changement démographique fondamental. Bien que de nombreux aînés aujourd'hui soient généralement en meilleure santé, plus scolarisés et qu'ils aient une meilleure situation économique que leurs prédécesseurs, certains demeurent vulnérables et sont confrontés à des problèmes de taille. Le Ministère offre et applique le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, entre autres choses, pour que les aînés reçoivent toutes les prestations auxquelles ils ont droit et qu'ils aient un revenu stable pendant leur retraite.
La sécurité du revenu est également un défi important pour les personnes handicapées. De nombreuses personnes ayant une incapacité ne peuvent pas toujours gagner un revenu d'emploi suffisant. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada utilise ses politiques fiscales et d'imposition pour appuyer les personnes handicapées et leurs aidants naturels grâce à une foule de mesures de soutien du revenu et d'incitatifs fiscaux. Dans le cadre des programmes de soutien du revenu du gouvernement du Canada, RHDSC gère le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada qui verse des prestations mensuelles aux cotisants admissibles afin d'améliorer la participation sociale et économique des personnes handicapées. Il s'agit du régime d'assurance-invalidité à long terme le plus important au Canada et c'est une source de revenu de remplacement importante pour les cotisants au Régime de pensions du Canada qui ne peuvent travailler en raison d'une incapacité grave et prolongée.
La sécurité économique des familles ayant des enfants est un autre domaine d'intérêt principal à RHDSC. Le Ministère continuera d'appuyer ces familles grâce à la Prestation nationale pour enfants, qui aide les enfants de familles à faible revenu à avoir le meilleur départ possible dans la vie. Grâce à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'apporter un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services, aux familles à faible revenu et à leurs enfants. En plus de la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, les familles à faible revenu ayant des enfants ont droit au Supplément de la prestation nationale pour enfants.
En 2007-2008, RHDSC continuera de collaborer avec le ministère des Finances afin d'instaurer une prestation fiscale pour le revenu gagné qui aidera à rendre le travail payant pour les Canadiens à faible ou modeste revenu.
Le programme de partenariats pour le développement social de RHDSC a été affecté par des mesures de rationalisation des dépenses de septembre 2006 de deux manières : le volet apprentissage et la garde des jeunes enfants et le volet inclusion sociale seront regroupés sous l'activité de programme Enfants et familles. Au lieu d'atteindre 100 collectivités comme il était prévu, l'initiative Comprendre la petite enfance en atteindra 50.
L'accès aux possibilités
L'accès aux possibilités renvoie à une vaste gamme de programmes et services sociaux qui aident les personnes confrontées à des obstacles dans la société et sur le marché du travail. À RHDSC, cela signifie renforcer la capacité d'augmenter l'accès aux services, à l'information et aux ressources, ainsi que financer et préconiser des programmes sociaux qui responsabilisent les citoyens et les font participer.
Reconnaissant que les besoins des familles sont variés, en 2006, le gouvernement du Canada a adopté une nouvelle approche en matière de services de garde qui accorde aux parents la liberté de choisir la possibilité qui répond le mieux à leurs besoins. Avec le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, on reconnaît que les familles sont le fondement de la société et on donne aux parents la souplesse voulue pour concilier comme ils l'entendent leur vie professionnelle et leur vie familiale.
Comme il est le coordonnateur principal des questions relatives aux aînés, le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions appuie et coordonne les efforts visant à défi nir les problèmes et les possibilités que présentent l'accroissement de la population aînée. RHDSC continuera de collaborer avec d'autres ministères fédéraux et avec les provinces, les territoires et des partenaires, y compris divers intervenants, à l'élaboration de politiques et de programmes, ainsi qu'à la coordination de la méthode gouvernementale adoptée pour aborder les questions visant les aînés au Canada. À ce titre, il appuiera également les travaux du tout nouveau Secrétariat d'État (aînés) et du Conseil national sur les aînés, une fois qu'il sera créé.
Le saviez-vous?
Les ministres ont, à l'unanimité, approuvé en principe plusieurs changements, notamment : l'assouplissement des critères d'admissibilité aux prestations pour les cotisants depuis 25 ans ou plus et l'adoption de lignes directrices afin d'opérationnaliser les exigences de manière à comptabiliser pleinement les améliorations apportées aux prestations. Ces modifications, ainsi que d'autres, font partie du projet de loi C 36, présenté au Parlement le 29 novembre 2006, dans le cadre de la loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Examen triennal du Régime de pensions du Canada : En juin 2006, les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux ont mis fin à l'examen confirmant que le régime repose sur une assise financière solide et que le taux de cotisations actuelles, soit 9,9 %, sera suffisant pour assurer son maintien dans l'avenir prévisible.
La proportion moyenne du revenu provenant des pensions publiques est :
| Aînés | SV 23,1 %, RPC 18 % |
| Aînés à faible revenu | Programme de SV 58,1 % |
De plus, RHDSC appuie le gouvernement du Canada pour les questions qui touchent les personnes handicapées. Il veillera à mieux faire connaître les questions liées aux personnes handicapées, à en assurer la cohérence et la gestion horizontale au sein du Ministère et dans l'ensemble du gouvernement. Par ailleurs, le Bureau de la condition des personnes handicapées de RHDSC servira de modèle d'accessibilité au gouvernement fédéral et prêchera par l'exemple de manière à promouvoir l'accessibilité des lieux de travail partout dans l'administration publique.
Au niveau communautaire, RHDSC s'est aussi engagé à appuyer les efforts du secteur communautaire sans but lucratif en vue d'innover, de renforcer les réseaux de collaboration, de promouvoir l'autonomie et de mettre en commun les bonnes pratiques pour ainsi contribuer au bien-être communautaire.
RHDSC tente de prévenir et de réduire l'itinérance en collaborant avec les collectivités afin d'élargir et d'accroître les partenariats, tout spécialement avec les entreprises, les syndicats et les fondations, pour assurer la durabilité à long terme des efforts communautaires. Au cours des six dernières années, ces travaux ont mené à l'amélioration de la planification, de la prise de décisions, du réseautage et de l'échange d'information. Ces éléments précieux ont aidé à créer et à soutenir un réseau qui peut générer des solutions locales à l'itinérance. Une foule d'installations telles que des refuges d'urgence, des logements de soutien et de transition, et des services de soutien connexes sont mis à la disposition des sans-abri et des Canadiens à risque.
Une nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre llitinérance a été annoncée par le gouvernement fédéral le 19 décembre 2006 afin de lutter contre l'itinérance au Canada. Elle remplace l'Initiative nationale pour les sans-abri et prévoit 269,6 millions de dollars sur deux ans pour mettre en place les structures et les mesures de soutien nécessaires pour que les personnes fassent la transition vers l'autonomie et la participation à la société canadienne. Cette nouvelle stratégie s'inspire de l'Initiative nationale pour les sans-abri et l'améliore en insistant sur l'approche « priorité au logement » contre l'itinérance au Canada. En collaboration avec les collectivités, les provinces, les territoires, les partenaires des secteurs privés et sans but lucratif et les partenaires autochtones, la stratégie favorisera l'harmonisation efficace des investissements fédéraux-provinciaux-territoriaux et l'accès à une foule de services et de programmes dont les sans-abri et leur famille ont besoin pour faire la transition vers l'autonomie. Dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, le gouvernement fédéral offrira aux provinces et aux territoires l'occasion de conclure des partenariats bilatéraux afin de renforcer la collaboration entre les deux paliers de gouvernement de manière à créer des liens entre les programmes fédéraux contre l'itinérance et les services sociaux provinciaux et territoriaux, aidant ainsi les collectivités à faire des investissements stratégiques afin d'optimiser les résultats pour les sans-abri.
Le saviez-vous?
Les taux de pauvreté infantile ont diminué de 18,6 % en 1996 à 12,1 % en 2001. Ils ont par la suite augmenté légèrement, se situant à 12,4 %, en 2004.
En 2007, les prestations pour enfants versées dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants devraient atteindre 9,5 milliards de dollars par année.
- Cela inclut des prestations destinées aux familles à faible revenu ayant des enfants de plus de 3,7 milliards de dollars grâce au Supplément de la prestation nationale pour enfants.
- Le plafond des prestations fédérales pour enfants destinées aux familles à faible revenu ayant deux enfants passera de 6 175 $ aujourd'hui à 6 312 $ en 2007-2008
Grâce à la Prestation nationale pour enfants, on a évité que 106 000 enfants dans 45 900 familles aient un faible revenu en 2002, soit une réduction de 9,7 % (Rapport d'étape de 2004 sur la Prestation nationale pour enfants).
- Dans l'ensemble, les jeunes enfants au Canada ont un bon développement. Selon leurs parents, en 2002 - 2003, plus de 80 % des jeunes enfants âgées entre 2 et 5 ans présentaient des signes positifs de développement ayant trait à des comportements a. ectifs ou sociaux tels que l'hyperactivité ou l'inattention, l'anxiété, ou des problèmes d'agressivité et d'inconduite
- Au Canada, l'itinérance prend de nombreux visages : des hommes, des femmes, des enfants, des jeunes, de nouveaux arrivants, des réfugiés, des victimes de violence conjugale, des personnes ayant une maladie mentale, des toxicomanes et des travailleurs à faible revenu.
- L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri a transféré 76 biens fédéraux à des groupes communautaires en vue de la création de 982 lits.
- On estime que le coût d'entretien d'une personne dans un établissement correctionnel ou de santé va de 200 $ à 600 $ la nuit, tandis que le coût d'un logement de transition et de soutien varie entre 20 $ et 60 $ la nuit.
RHDSC fera des efforts concertés, grâce à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, afin d'améliorer la collaboration interministérielle en travaillant avec d'autres ministères et des organismes fédéraux dans le but d'atteindre des résultats communs et de trouver des instruments de prestation et de responsabilisation suffisants.
- Dans le domaine de la santé, RHDSC s'occupe du programme des Instituts de recherche en santé du Canada, du programme Réduire les disparités sur le plan de la santé et finance divers projets.
- Voici des exemples d'autres efforts interministériels de partenariats de recherche : avec le Conseil de recherches en sciences humaines, pour assurer la diffusion active des résultats de recherche financés antérieurement dans le domaine de l'itinérance et de la diversité grâce à diverses activités de transfert des connaissances externes; avec le projet Metropolis de Citoyenneté et Immigration Canada, grâce au soutien continu de son Comité interministériel17, la Conférence nationale et internationale Metropolis, par la collaboration de chercheurs financés par RHDSC dans diverses publications sur les politiques Metropolis et d'autres activités de transfert des connaissances; avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, grâce à plusieurs projets de recherche cofinancés; et avec Statistique Canada, grâce à la liaison continue afin d'améliorer les données dans le domaine du logement et de l'itinérance.
- Le personnel de RHDSC continuera de discuter avec des ministères, comme Justice Canada, Patrimoine canadien, Sécurité publique et Protection civile Canada et Condition féminine Canada, afin d'améliorer les relations entre les ministères fédéraux.
RHDSC travaille avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin de renforcer la collaboration. Le Ministère continuera de faire en sorte que ses programmes destinés aux sans-abri se fassent le complément de ceux qu'offre la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre de son Initiative en matière de logement abordable et de son Programme d'aide à la remise en état des logements. À cette fin, RHDSC renouvelle son engagement avec la Société sur des questions de recherche générales, l'échange et l'intégration des données. L'Initiative de revitalisation des quartiers dirigée par le Ministère est une autre initiative de collaboration et des ententes à cet égard ont été signées avec d'autres ministères, notamment Santé Canada et Sécurité publique et Protection civile Canada.
Plans
Investissement social
Plan : Améliorer la sensibilisation aux questions touchant les aînés et améliorer le système de revenu de retraite.
- Élaborer et mettre en oeuvre un plan pour renseigner les gens sur le système de revenu de retraite et leur rôle à cet égard. Les efforts porteront tout spécialement sur les Autochtones vivant dans des réserves.
- Continuer de faire des efforts pour réformer la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada afin que les programmes répondent aux besoins actuels et futurs. L'instauration des amendements proposés au projet de loi C 36 (loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse) seront une priorité en 2007-2008 si le projet de loi est adopté.
- Élaborer et, après sa création, appuyer un Conseil national sur les aînés qui avisera le gouvernement du Canada sur toutes les questions liées au bien-être et à la qualité de vie des aînés.
Plan : Appuyer la pleine participation des personnes handicapées au marché du travail et à la société.
- Entreprendre une recherche stratégique en vue d'élaborer un projet de loi national sur les personnes handicapées.
- Renouveler les programmes sur le marché du travail destinés aux personnes handicapées dans le cadre de l'élaboration et de l'instauration de la stratégie ministérielle du marché du travail.
- Contribuer à l'examen triennal du Régime de pensions du Canada en gérant l'adoption d'une modification visant à assouplir les critères d'admissibilité des cotisants de longue date qui demandent des prestations d'invalidité du RPC dans le cadre du projet de loi C 36 et en planifier la mise en oeuvre éventuelle.
- Entamer la première étape de l'évaluation intégrale du Programme de prestations d'invalidité du RPC, y compris un examen de la documentation et des données actuelles, un plan de méthodologie et des entrevues auprès d'informateurs clés.
- Insérer les données administratives sur les prestations d'invalidité du RPC dans les centres de données de recherche de Statistique Canada pour que les chercheurs universitaires puissent constituer une base de connaissances sur les prestations d'invalidité du RPC.
- Améliorer la connaissance, la cohérence et la gestion horizontale des politiques et des programmes d'invalidité à RHDSC et au gouvernement du Canada.
Plan : Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant à innover, à renforcer les réseaux de collaboration, à créer des capacités et à échanger des pratiques exemplaires pour contribuer au bien-être des collectivités.
- Faire des investissements stratégiques par l'entremise du Programme de partenariats pour le développement social afin d'améliorer les résultats sociaux des enfants, des familles, des personnes handicapées et d'autres populations vulnérables, conformément aux priorités sociales du gouvernement. Dégager des options et participer à des activités visant à appuyer le renouveau du programme dont les conditions prennent fin en mars 2008.
- Favoriser l'innovation et l'entrepreneuriat dans le secteur communautaire sans but lucratif afin d'atteindre de meilleurs résultats socio-économiques pour les personnes et de promouvoir l'autonomie sectorielle.
- Accroître la participation des aînés grâce à des projets financés par le programme Nouveaux horizons pour les aînés.
- Sélectionner de nouvelles collectivités et les faire participer à l'initiative Comprendre la petite enfance.
- Appuyer un dialogue gouvernemental sur la compréhension des approches stratégiques « fondées sur le lieu » et sur la manière dont les instruments fédéraux influent sur les collectivités lorsqu'elles sont confrontées à des problèmes sociaux et économiques complexes.
- Investir dans les organismes non gouvernementaux francophones nationaux pour promouvoir les programmes de développement de la petite enfance en langue française dans les communautés minoritaires de langue officielle.
Enfants et familles
Plan : Assurer un soutien et offrir des choix aux familles grâce au nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et à d'autres initiatives déjà lancées pour que les enfants aient le meilleur départ possible dans la vie.
- Veiller à la bonne application du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada par les moyens suivants :
- offrir la Prestation universelle pour la garde d'enfants à tous les enfants de moins de six ans, en partenariat avec l'Agence du revenu du Canada;
- instaurer une nouvelle Initiative sur les places en garderie pour appuyer la création de places en garderie
- Poursuivre l'instauration de l'Accord fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance de 2000 et du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2003.
- Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants.
- Contribuer à l'élaboration et à la mise en application de la prestation fiscale pour le revenu gagné destinée aux Canadiens à faible ou modeste revenu et à leur famille.
Logement et sans-abri
Plan : Instaurer la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.
- Allouer des ressources au programme selon les plans/projets communautaires approuvés et mettre à jour les lignes directrices et les outils de programme afin d'instaurer la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance pour assurer la continuité des services destinés aux sans-abri.
- Veiller à obtenir des résultats concrets pour les sans-abri grâce à une approche Priorité de logement.
Plan : Élaborer des partenariats afin de mieux harmoniser les investissements.
- Élaborer des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires afin d'harmoniser les investissements fédéraux en immobilisations et les investissements provinciaux/territoriaux dans les services sociaux.
- Façonner des partenariats publics-privés significatifs dans le contexte des défis de l'itinérance à relever.
Plan : Renforcer les liens horizontaux entre le logement, l'itinérance et d'autres secteurs stratégiques.
- Améliorer la coordination et accroître la présentation de rapports sur les liens horizontaux avec les partenaires fédéraux.
- Élaborer des projets pilotes afin de tester les approches innovatrices et de collaboration destinées à prévenir et à réduire l'itinérance.
Programmes
Investissement social
L'activité de programme du volet Investissement social verse aux Canadiens des pensions et des prestations de retraite, de décès et d'invalidité aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Elle comprend également des programmes d'investissement social, des politiques, des subventions et des contributions visant à assurer aux enfants, aux familles, aux aînés, aux collectivités et aux personnes handicapées l'accès aux connaissances, à l'information et aux possibilités qui leur permettront de trouver leurs propres solutions pour relever les défis sociaux et économiques auxquels ils sont confrontés.
Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor et le Compte du Régime de pensions du Canada.
Enfants et familles
L'activité de programme du volet Enfants et familles appuie les familles pour que les enfants connaissent le meilleur départ possible dans la vie et que les parents aient le choix en matière de service de garde. Elle s'emploie aussi à faire en sorte que ceux et celles qui prennent soin de leurs proches soient pris en compte et à maintenir la sécurité économique des familles.
Ce volet entreprend des initiatives précises appuyées par des ententes multilatérales entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux grâce à des programmes, comme la Prestation nationale pour enfants, le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada.
Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor.
Logement et sans-abri
Ce volet offre les programmes et services qui appuient les collectivités fournissant de l'aide aux personnes et aux familles sans abri, ainsi qu'à celles à risque d'itinérance, afin qu'elles deviennent autonomes et qu'elles contribuent à la société et à l'économie. Pour ce faire, des partenariats sont conclus avec tous les paliers de gouvernement, les secteurs bénévole et privé, des fondations, des groupes confessionnels et des syndicats.
L'activité atteint ses objectifs par l'entremise de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui est un programme de contribution et de subvention par catégorie. Les quatre programmes de contribution par catégorie sont les suivants : Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Collectivités urbaines; Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Collectivités éloignées; Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Collectivités autochtones; Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral. Le Programme de développement des connaissances sur l'itinérance est un programme de contribution et de subvention par catégorie qui comble les lacunes et s'occupe des priorités liées aux connaissances sur les questions touchant l'itinérance au Canada. L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, dont les fonds sont gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, met à la disposition des collectivités canadiennes des biens immobiliers excédentaires fédéraux afin de leur permettre de répondre à leurs besoins locaux touchant l'itinérance.
Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor. www.homelessness.gc.ca/home/index-fra.asp
Pour en savoir plus sur ces programmes, voir la section IV — Autres éléments d'intérêt.
| Ressources financières et humaines | |||
| Dépenses prévues | |||
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |
| Ressources financières (en millions de $) | |||
| Investissement social | |||
| Dépenses de fonctionnement brutes | 138,3 | 133,6 | 130,9 |
| Subventions et contributions non législatives | 294,9 | 290,0 | 288,7 |
| Paiements de transfert législatifs: | |||
| Sécurité de la vieillesse | 24 093,0 | 25 168,0 | 26 347,0 |
| Supplément de revenu garanti | 7 413,0 | 7 685,0 | 7 959,0 |
| Versements d'allocation | 553,0 | 580,0 | 608,0 |
| Total paiements de transfert législatifs | 32 059,0 | 33 433,0 | 34 914,0 |
| Total des dépenses brutes | 32 492,2 | 33 856,6 | 35 333,6 |
| Prestations du Régime de pensions du Canada | 27 478,9 | 28 881,9 | 30 381,0 |
| Sous-total Investissement social | 59 971,1 | 62 738,5 | 65 714,6 |
| Enfants et familles | |||
| Dépenses de fonctionnement brutes | 21,2 | 21,5 | 21,8 |
| Paiements de transfert législatifs: | |||
| Prestation universelle pour la garde d'enfants | 2 460,0 | 2 470,0 | 2 480,0 |
| Sous-total Enfants et familles | 2 481,2 | 2 491,5 | 2 501,8 |
| Logement et sans abri | |||
| Dépenses de fonctionnement brutes | 35,2 | 39,0 | 0,7 |
| Subventions et contributions non législatives | 109,3 | 109,3 | — |
| Sous-total Logement et sans abri a | 144,5 | 148,3 | 0,7 a |
| Total | 62 596,8 | 65 378,3 | 68 217,1 |
| Ressources humaines | |||
| Investissement social | 1 009 | 991 | 1 001 |
| Enfants et familles | 163 | 164 | 165 |
| Logement et sans abri | 319 | 327 | 10 |
| Total — Équivalents temps plein | 1 491 | 1 482 | 1 176 |
| a Un nouveau programme, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, a été annoncé en décembre 2006 pour une période de deux ans (2007-2008 et 2008-2009) | |||
| Ressources financières par programmes ou service | |||
| Dépenses prévues | |||
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |
| Investissement social | |||
| Aînés et pensions | 55 933,4 | 58 558,2 | 61 371,3 |
| Programmes de prestations d'invalidité | 273,7 | 273,8 | 272,1 |
| Régime de pensions du Canada — Prestations d'invalidité | 3 667,0 | 3 819,2 | 3 985,9 |
| Développement communautaire et partenariats | 54,0 | 45,1 | 41,8 |
| Répartition des services ministériels a | 43,0 | 42,2 | 43,5 |
| Sous-total | 59 971,1 | 62 738,5 | 65 714,6 |
| Enfants et familles | |||
| Soins aux enfants | 2 460,6 | 2 470,6 | 2 480,4 |
| Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants | |||
| Ententes sur le développement de la petite enfance | 2,8 | 2,8 | 2,8 |
| Prestation nationale pour enfants | 2,4 | 2,4 | 2,4 |
| Autres b | 8,8 | 8,8 | 8,8 |
| Répartition des services ministériels a | 6,6 | 6,9 | 7,4 |
| Sous-total | 2 481,2 | 2 491,5 | 2 501,8 |
| Logement et sans-abri | |||
| Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance | 128,0 | 129,7 | 0,7 |
| Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance | 1,8 | 1,9 | - |
| Initiative visant à mettre des biens immobiliers | 3,7 | 3,7 | - |
| excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri | |||
| Répartition des services ministériels a | 11,0 | 13,0 | - |
| Sous-total c | 144,5 | 148,3 | 0,7 |
| Total | 62 596,8 | 65 378,3 | 68 217,1 |
| Ressources humaines | |||
| Investissement social | 1 009 | 991 | 1 001 |
| Enfants et familles | 163 | 164 | 165 |
| Logement et sans-abri | 319 | 327 | 10 |
| Total — Équivalents temps plein | 1 491 | 1 482 | 1 176 |
| a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque activité de programme. b La catégorie « Autres » présente des ressources qui ne sont pas liées directement aux sous-activités recensées ci-haut. c Un nouveau programme, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, a été annoncé en décembre 2006 pour une période de deux ans (2007-2008 et 2008-2009). |
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Améliorer les résultats des canadiens grâce à l'excellence du service
E. Service Canada
Le mandat de Service Canada est de collaborer avec les ministères fédéraux, d'autres paliers de gouvernement et des partenaires communautaires afin de transformer la prestation des services gouvernementaux destinés aux Canadiens par tous les moyens : le téléphone, Internet et les visites en personne. Les cinq objectifs de Service Canada sont les suivants :
- offrir des services décloisonnés et axés sur les citoyens, par l'entremise d'un guichet unique et intégré, qui est fondé sur les besoins des citoyens;
- accroître l'intégrité des programmes en améliorant la confiance dans nos programmes et en réalisant des économies au chapitre des coûts des programmes;
- oeuvrer selon un modèle de collaboration et de mise en réseau, c'est à dire adopter des approches pangouvernementales en matière de service pour appuyer le partage de l'information, la prestation intégrée de services et l'investissement stratégique pour le bénéfice des Canadiens;
- exercer une administration publique responsable en obtenant des résultats pour les Canadiens et le gouvernement, des économies pour les contribuables et en accroissant la transparence des rapports;
- instaurer une culture d'excellence du service en appuyant la direction et le personnel, en encourageant l'innovation et en appuyant l'émergence du leadership et des capacités pour offrir des services axés sur les citoyens.
Au cours des trois prochaines années, Service Canada insistera sur les quatre priorités de transformation suivantes pour atteindre ces objectifs :
- élargir les points de service régionaux et communautaires afin d'offrir plus de services et de prestations à un plus grand nombre de Canadiens;
- améliorer la gestion de l'information sur les clients en intégrant les renseignements sur les citoyens provenant de diverses sources gouvernementales et en augmentant l'automatisation;
- conformément à la Loi fédérale sur l'imputabilité, renforcer l'imputabilité et la transparence grâce à l'intégrité accrue des programmes et à la saine gestion afin de présenter une gouvernance responsable au Parlement et aux Canadiens;
- réaliser et maintenir une culture d'excellence du service en renforçant la capacité de la direction et des employés d'offrir un service axé sur le citoyen et en récompensant l'excellence du service.
Service Canada continuera de générer des économies grâce à des gains de rendement et à la réduction des erreurs et de la fraude liées au paiement des programmes.
Le service compte pour la population canadienne. Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir un service axé sur les citoyens, de grande qualité, qui répond aux besoins et aux attentes des Canadiens.
Instauré en septembre 2005, Service Canada fonctionne depuis plus d'un an. À titre d'organisation de prestation de services, il aide les Canadiens à obtenir les services et les prestations dont ils ont besoin en un seul endroit. En collaboration avec ses partenaires de service, il offre l'accès facile à guichet unique aux prestations et aux services gouvernementaux par de nombreux moyens. Pour créer un réseau intégré de centres d'appels de classe mondiale et des services Internet d'avant-garde, il offre des services plus personnalisés et mieux adaptés aux Canadiens. De nouvelles approches destinées aux clients dans toutes les collectivités sont instaurées pour améliorer l'accès aux services et aux prestations dont ils ont besoin, et leur offrir une excellente expérience en matière de service.
Service Canada offre aux Canadiens l'accès facile à plus de 60 programmes et services gouvernementaux, notamment le Régime d'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et les prestations de la Sécurité de la vieillesse, les services des agents réceptionnaires de passeports, les permis de navigation de plaisance et bien d'autres outils et applications en ligne tels que Navigation carrière et Appli-Web.
Service Canada compte plus de 19 000 employés au service des Canadiens, il a 493 points de service au pays, il gère la ligne d'information téléphonique nationale 1 800 O-Canada et il offre une vaste gamme de services en ligne à servicecanada.gc.ca.
Le saviez-vous?
Chaque année, Service Canada offre des services à plus de 32 millions de Canadiens en :
- versant des prestations de 70 milliards de dollars (190 millions par jour) aux Canadiens
- traitant plus de 5 millions de demandes de prestations gouvernementales
- traitant 4,8 millions d'opérations en ligne
- traitant 56 millions d'appels
- postant 20 millions de lettres
Service Canada appuie l'orientation générale du gouvernement des manières suivantes :
- Cibler notre action et miser sur ce que nous faisons le mieux :
Offrir aux Canadiens l'accès à guichet unique en commençant par élargir les services offerts et en améliorant les services dans quatre segments : les familles, les aînés, les jeunes et les personnes handicapées. - Créer de nouvelles possibilités et des choix pour les Canadiens :
Appuyer les priorités gouvernementales par des stratégies de service efficaces qui améliorent les services offerts à l'aide de nos modes de prestation dans des domaines tels que la Subvention aux apprentis, la Prestation universelle pour la garde d'enfants et les paiements d'expérience commune. - Investir dans la croissance durable :
Investir dans la conception d'un service à guichet unique idéal en modernisant l'infrastructure pour améliorer l'accès et l'efficience, obtenir des améliorations concrètes et générer des engagements en matière d'économie. - Créer un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises :
Investir dans l'automatisation du traitement, la production électronique des relevés d'emploi et d'autres initiatives afin de réduire la paperasserie liée à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada.
Pour bien démontrer qu'il est déterminé à offrir une administration responsable et redevable, Service Canada s'inspire de son Protocole de service, qui décrit à quoi les Canadiens peuvent s'attendre et comment ils peuvent faire une rétroaction sur la qualité du service qu'ils reçoivent; de même que de ses normes de service, qui décrivent comment ces engagements seront remplis de manière précise et mesurable. L'organisation rend compte de ces progrès dans son bulletin de rendement et son rapport annuel. En outre, le Bureau de la satisfaction des clients fait des recommandations à Service Canada sur les manières d'améliorer la prestation des services selon des sondages sur la satisfaction des clients et la rétroaction des Canadiens sur les services et les prestations qu'il offre. En 2007-2008, le plan d'activités de Service Canada insiste sur l'amélioration du rendement par rapport à nos normes de service, la conception et l'instauration de nouveaux services et l'amélioration des objectifs, ainsi que des initiatives qui augmentent notre efficience et modernisent notre infrastructure. Le tableau ci dessous illustre d'autres mesures qui témoignent de notre engagement.
Reconnaissant que ses employés sont essentiels pour fournir aux Canadiens d'excellents services, l'organisation appuie le perfectionnement et l'accréditation d'employés bien renseignés, bien formés et serviables, grâce à son tout nouveau centre de formation et à son programme d'excellence du service.
En 2007-2008, Service Canada continuera de tâcher à l'amélioration des services aux Canadiens, de renforcer la transparence et la responsabilisation et de favoriser l'excellence du service. Cette orientation se reflète directement dans les buts de ses programmes : des services décloisonnés et axés sur les citoyens; l'intégrité; la responsabilisation; des services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau; et l'excellence du service.
Services décloisonnés et axés sur les citoyens
Par le passé, les Canadiens devaient découvrir par eux-mêmes comment avoir accès aux services et aux prestations d'une multitude de programmes et de ministères. En axant les services sur le citoyen, on change la façon dont l'État sert la population, on remet le citoyen au centre même des modes d'activité et on assure une qualité de service conforme aux besoins et aux attentes des gens.
Des services axés sur les citoyens sont des services intégrés de manière à réduire le travail des gens qui doivent chercher les programmes et services dont ils ont besoin et y avoir accès. En améliorant les modes de prestation actuels et en augmentant la présence du gouvernement fédéral dans les collectivités régionales, Service Canada offre aux Canadiens des possibilités de service plus pertinentes et significatives.
Service Canada continuera de s'améliorer dans cinq secteurs de service clés :
- Service Canada intégrera et adaptera davantage les programmes et services de manière plus pertinente, intégrale et intuitive pour les citoyens. Les programmes et services sont réunis en une gamme de services conçus pour répondre aux besoins de huit segments principaux de la population ou « collectivités », soit : les familles, les aînés, les jeunes, les personnes handicapées, les Autochtones, les communautés minoritaires de langue officielle, les salariés et les employeurs, et les nouveaux arrivants au Canada. Service Canada cherche et crée des stratégies qui orienteront l'élaboration des services offerts à ces collectivités.
- Service Canada transformera les priorités en matière d'élaboration de services et de produits afin de combler les attentes et les besoins des Canadiens, par exemple, en améliorant la capacité de prestation des services dans des domaines tels que les demandes de passeport ou en augmentant l'accès à des services tels que le paiement d'expérience commune destiné aux anciens résidents des pensionnats autochtones.
- Service Canada continuera d'élargir son réseau de services régionaux et communautaires aux régions qui étaient mal desservies pour que plus de 90 % des Canadiens aient accès à des services gouvernementaux dans un rayon de 50 kilomètres de leur domicile.
- Service Canada offrira une expérience de service plus uniforme afin de répondre aux besoins des Canadiens, quel que soit l'endroit où ils se trouvent.
- Service Canada continuera de bâtir un réseau intégré de centres d'appels de classe mondiale fournissant des services téléphoniques aux Canadiens grâce à un seul numéro. En plus des améliorations constantes apportées aux services sur Internet et en personne, cette mesure améliorera les services généraux d'extension et le rendement des services destinés aux Canadiens.
Le saviez-vous?
- Plus de 400 000 Canadiens ont appelé Service Canada au sujet de nouvelles initiatives fédérales en 2006
- Le nouveau site Web de Service Canada permet aux Canadiens d'avoir accès en un seul clic à 90 % des programmes et services les plus souvent demandés
- Les agents des services aux citoyens réalisent plus de 500 000 entrevues avec des clients par année
| Nombre de nouveaux services offerts | 10 |
| Demandes au titre du Régime de pensions du Canada | 680 000 |
| Demandes au titre de l'assurance-emploi | 2,8 M |
| Demandes au titre de la Sécurité de la vieillesse | 52,9 M a |
| Demandes de passeport | 38 000 |
| Demandes de permis d'embarcation de plaisance | 125 000 |
| Demandes de numéro d'assurance sociale | 1,5 million |
| Nombre de clients des programmes d'emploi qui ont obtenu des services | 500 000 |
| Visites en personne — aide apportée aux clients (en personne et sur Internet) | Volumes réels à indiquer |
| Visites en personne — libre-service | Volumes réels à indiquer |
| Visites sur Internet | Volumes réels à indiquer |
| Chercheurs d'emploi qui utilisent le Guichet emplois | Volumes réels à indiquer |
| Appels téléphoniques — appels spécialisés auxquels un agent a répondu | Volumes réels à indiquer |
| Appels téléphoniques — réponse par le système de réponse vocale interactive | Volumes réels à indiquer |
| a Comprend les renouvellements automatiques du Supplément de revenu garanti (SRG) | |
Selon nos recherches, 96 % des Canadiens appuient le concept de la création d'un guichet unique de service, puisque le service est le principal moyen de contact direct et personnel entre les citoyens et leurs gouvernements.
En même temps, Service Canada continuera de créer une main-d'oeuvre professionnelle et axée sur le service en :
- améliorant les compétences de ses employés grâce au nouveau centre de formation de Service Canada;
- récompensant les services axés sur les citoyens grâce à un programme de prix et de reconnaissance;
- créant un programme de développement du leadership, renforçant les qualités de chef et favorisant un environnement qui permet au personnel de présenter des idées innovatrices afin d'améliorer le service;
- mettant en place des mécanismes pour assurer le recrutement de personnes qui possèdent des compétences en excellence du service à la clientèle.
Service Canada continuera de rendre compte de ses progrès dans l'atteinte des engagements établis dans son Protocole de service et ses normes de service grâce à son bulletin de rendement et à son rapport annuel. Le Bureau de la satisfaction des clients présentera également des recommandations annuelles à Service Canada sur les domaines où la prestation du service devrait être améliorée.
Intégrité
Service Canada émet des prestations équivalant à plus de 70 milliards de dollars aux Canadiens chaque année. Ceux ci s'attendent à ce que le bon montant soit versé à la bonne personne et à la bonne fin. L'intégrité de l'exécution des programmes et des prestations du gouvernement est capitale et cruciale pour améliorer la confiance du public. De saines méthodologies et des données fiables sont nécessaires pour mesurer nos réalisations et réaliser des économies pour les contribuables.
Service Canada continuera de favoriser les priorités suivantes afin de renforcer l'intégrité :
- Instaurer l'intégrité à la grandeur de l'organisation en améliorant les méthodes, systèmes et processus intégrés de gestion de la qualité et des risques pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements sur les clients, notamment renforcer les processus liés au numéro d'assurance sociale, améliorer l'initiative de gestion des données de l'état civil et examiner les processus de validation du numéro d'assurance sociale pendant l'exercice 2007-2008. Le registre de l'assurance sociale sera également amélioré en établissant des buts clairs et concrets quant à son exactitude, à son intégralité et à sa fiabilité, en mesurant ces buts et en en rendant compte à partir de l'exercice 2007-2008. L'authentification et la vérification de la qualité assureront l'accès autorisé aux comptes des prestations et des services. Service Canada élargira également sa capacité d'analyse des risques en instaurant un cadre de gestion des risques à l'échelle de l'entreprise pour améliorer et mesurer la conformité, l'exactitude des prestations versées et la sécurité des renseignements personnels.
- La gestion rigoureuse des risques et de la qualité, à quoi s'ajoutera l'intégrité améliorée des systèmes, fournira des renseignements fiables, exacts et en temps opportun pour aider Service Canada à optimiser les économies. La prestation efficace et rentable des services, à quoi s'ajoutera le contrôle plus serré du paiement des prestations, maximisera les économies. De nouvelles méthodes de gestion des risques et de la qualité lui permettront de réaliser d'autres progrès en 2007-2008.
Par ailleurs, Service Canada continue d'automatiser ses systèmes d'information pour le traitement des paiements et la prestation des services dans des domaines tels que les centres d'appels et la gestion des données de l'état civil, ce qui lui permettra d'améliorer l'intégration des renseignements sur les clients et répondra aux attentes des Canadiens à l'égard de services meilleurs, plus rapides et plus pratiques. En automatisant les services, par exemple, dans le domaine de l'assurance-emploi, on réduira le temps de traitement et les erreurs.
Service gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Étant la plus grande organisation de prestation de services gouvernementaux au Canada, Service Canada est une ressource capitale pour les Canadiens. En travaillant en harmonie avec les provinces, les territoires et les administrations locales, Service Canada facilite l'obtention des services gouvernementaux et communautaires pour les Canadiens. Au cours de la prochaine année, il continuera d'élargir ce réseau intégré et d'améliorer l'accès des Canadiens à tous les services clés dont ils ont besoin dans les collectivités où ils vivent. Regroupés sous un même toit, les services seront élargis grâce à la participation d'un plus grand nombre de municipalités, de provinces et de territoires qui seront des partenaires de prestation intégrée.
À titre de gestionnaire du service téléphonique gouvernemental 1 800 O-Canada ainsi que des services Internet servicecanada.gc.ca et Canada.gc.ca.
Plans
Services décloisonnés et axés sur les citoyens
Plan : Transformer le service aux Canadiens.
- Accroître la présence régionale et locale de Service Canada.
- Intégrer les centres d'appels.
- Appliquer les stratégies de prestation de services aux collectivités des clients.
- Faire du développement d'activités et de produits.
Plan : Réaliser et maintenir une culture d'excellence du service.
- Créer, réaliser et appuyer l'excellence du service.
Plan : Renforcer la responsabilisation et la transparence.
- Rendre compte du respect de nos engagements aux Canadiens et au Parlement.
Intégrité
Plan : Renforcer la responsabilisation et la transparence.
- Établir l'intégrité à l'échelle de l'entreprise.
- Générer des économies au chapitre des programmes et des opérations.
Plan : Réaliser l'intégration des renseignements sur les clients.
- Assurer l'automatisation du traitement.
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Plan : Transformer le service aux Canadiens.
- Renforcer la capacité de Service Canada à titre de réseau de choix du gouvernement du Canada.
- Élaborer des stratégies de collaboration.
Plan : Réaliser l'intégration des renseignements sur les clients.
- Établir le projet « Unifier l'information client » pour les services axés sur les citoyens.
- Transformer la gestion des données de l'état civil.
Service Canada occupe la position idéale pour fournir des services et des prestations du gouvernement du Canada à tous les Canadiens.
Service Canada a établi les projets suivants pour investir davantage dans la prestation de services en intégrant les renseignements sur les clients et en faisant en sorte que les citoyens puissent avoir accès à ce réseau de collaboration de classe mondiale :
- Établir le projet « Unifier l'information client » au moment d'offrir des services. Pour rendre des services aux Canadiens, il faut être en mesure de voir l'information du point de vue du citoyen. La stratégie de ce projet (à élaborer au cours des prochaines années) transformera la manière dont Service Canada abordera la prestation des services en éliminant les silos actuels dans la prestation des programmes. Service Canada se spécialisera dans la collecte, l'utilisation et l'intégration de l'information pour mieux répondre aux besoins des Canadiens. Conformément aux lois et aux pratiques ayant trait à la protection des renseignements personnels, sa stratégie consistera à vérifier que l'information ne sera recueillie qu'une seule fois et que les Canadiens pourront trouver facilement les programmes et services à un seul endroit. Le service aux Canadiens sera transformé par la réduction considérable du fardeau administratif et l'efficacité accrue des services.
- Recueillir l'information à la source dans la mesure du possible. En collaboration avec les registres provinciaux des statistiques de l'état civil, Service Canada recueillera directement à la source des renseignements sur les naissances, les décès et les mariages. Il continuera de négocier et créera de nouvelles ententes avec l'Ontario et la Colombie-Britannique. Il élargira également l'entente avec Citoyenneté et Immigration Canada afin de recueillir des renseignements sur les nouveaux Canadiens dès leur arrivée au Canada.
Les provinces, les territoires et les partenaires ont le même but que nous : améliorer le service aux Canadiens et leur niveau de satisfaction lorsqu'ils demandent et obtiennent des services gouvernementaux.
Programmes
Services décloisonnés et axés sur les citoyens
L'activité de programme du volet Services décloisonnés et axés sur les citoyens élabore des stratégies de service, des politiques et des recherches et offre des services personnalisés, facilement accessibles à guichet unique et par des modes de prestation intégrés — téléphone, Internet et en personne — tout en veillant à ce que les besoins, les attentes et les priorités des citoyens et des collectivités soient au coeur de la conception et de la prestation des services, et que l'information recueillie sur les besoins des citoyens et des collectivités par l'entremise de la prestation des services renseigne sur le processus d'élaboration des politiques, des programmes et des services.
Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor, le Compte d'assurance-emploi et le Compte du Régime de pensions du Canada.
Intégrité
L'activité de programme du volet Intégrité améliore et renforce l'intégrité des programmes afin que la bonne personne ou organisation reçoive le service souhaité ou la prestation voulue au bon moment et pour le but visé. Elle inclut l'instauration du numéro d'assurance sociale et du Registre d'assurance sociale comme base d'un code d'identification sécuritaire et commun, élabore des stratégies de gestion des risques liés à l'intégrité qui porteront sur les risques opérationnels et favoriseront la réduction des erreurs de paiement, et traite les demandes de subventions et contributions, de prestations individuelles et de services de postaux.
Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor, le Compte d'assurance-emploi et le Compte du Régime de pensions du Canada.
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
L'activité de programme du volet Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau met en oeuvre une approche organisationnelle coopérative et en réseau à l'échelle du gouvernement qui offre aux Canadiens des services axés sur les citoyens, en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, d'autres paliers de gouvernement et des partenaires communautaires, en partageant de l'information, en adoptant des systèmes et des infrastructures interopérables, en assurant la gestion sécuritaire des renseignements personnels sur les citoyens et le respect de leur vie privée, et en augmentant l'exactitude du Registre d'assurance sociale grâce à des mises à jour plus opportunes et complètes auprès des organismes chargés des statistiques de l'état civil.
Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor et le Compte d'assurance-emploi.
Pour en savoir plus sur ces programmes, voir la section IV — Autres éléments d'intérêt.
Orientation ministérielle : Renforcer la gestion et l'imputabilité financière
Engagements en matière de développement durable :
En prenant l'initiative d'acheter du matériel et des dispositifs d'éclairage éconergétiques, des véhicules hybrides et fonctionnant avec un carburant de remplacement, en utilisant des matériaux recyclés, dans la mesure du possible, et en réduisant la consommation d'énergie et de papier grâce à l'automatisation du traitement des services, Service Canada réalisera des effets cumulatifs considérables en vue de réduire les impacts sur l'environnement.
Services partagés :
Service Canada est chargé de fournir des services administratifs, financiers, de gestion des ressources humaines et des technologies de l'information à RHDSC à titre de fournisseur de services partagés, en réunissant des fonctions de soutien communes pour améliorer l'efficience et la rentabilité de ces services.
| Ressources financières et humaines | |||
| Dépenses prévues | |||
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |
| Ressources financières (en millions de $) | |||
| Service décloisonné et axé sur les citoyens | |||
| Dépenses de fonctionnement brutes | 2 479,6 | 546,2 | 538,8 |
| Sous-total Service décloisonné et axé sur les citoyens c | 2 479,6 | 546,2 | 538,8 |
| Intégrité | |||
| Dépenses de fonctionnement brutes | 1 029,6 | 1 026,6 | 1 025,1 |
| Sous-total Intégrité | 1 029,6 | 1 026,6 | 1 025,1 |
| Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau | |||
| Dépenses de fonctionnement brutes | 228,4 | 226,4 | 226,1 |
| Sous-total Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau | 228,4 | 226,4 | 226,1 |
| Total b | 3 737,6 | 1 799,2 | 1 790,0 |
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) | |||
| Service décloisonné et axé sur les citoyens | 7 045 | 6 827 | 6 778 |
| Intégrité | 11 302 | 11 287 | 11 261 |
| Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau | 757 | 739 | 736 |
| Total — Équivalents temps plein | 19 104 | 18 853 | 18 775 |
| Dépenses prévues | |||
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |
| Ressources financières (en millions de $) | |||
| Service décloisonné et axé sur les citoyens | |||
| Stratégies et politiques du service | 5,3 | 5,4 | 5,2 |
| Groupes de services aux clients | 22,6 | 23,0 | 22,5 |
| Prestation des services | 2 254,4 | 332,7 | 327,1 |
| Répartition des services ministériels a | 197,3 | 185,1 | 184,0 |
| Sous-total c | 2 479,6 | 546,2 | 538,8 |
| Intégrité | |||
| Gestion de l'identité | 10,9 | 10,7 | 10,7 |
| Gestion du risque | 105,0 | 104,6 | 104,6 |
| Traitement | 555,9 | 560,6 | 559,6 |
| Répartition des services ministériels a | 357,8 | 350,7 | 350,2 |
| Sous-total | 1 029,6 | 1 026,6 | 1 025,1 |
| Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau | |||
| Partenariats | 148,1 | 148,1 | 148,1 |
| Gestion de l'information et du savoir | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Répartition des services ministériels a | 79,3 | 77,3 | 77,0 |
| Sous-total | 228,4 | 226,4 | 226,1 |
| Total b | 3 737,6 | 1 799,2 | 1 790,0 |
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) | |||
| Service décloisonné et axé sur les citoyens | 7 045 | 6 827 | 6 778 |
| Intégrité | 11 302 | 11 287 | 11 261 |
| Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau | 757 | 739 | 736 |
| Total — Équivalents temps plein | 19 104 | 18 853 | 18 775 |
| a La portion des services ministériels liés au bureau de l'administrateur général, au bureau du chef de la direction financière et des Services partagés a été divisée entre chaque activité de programme. b Les dépenses prévues pour le Secteur des programmes d'accès public (14,2 millions de dollars excluant RASE et la gestion des installations) sont déclarés par la Direction générale des services d'information du gouvernement (TPSGC) pour toutes les années en attendant le transfert des fonds à RHDSC. La responsabilité du contrôle et de la supervision de ces programmes a été transferé à RHDSC par décret en conseil le 12 septembre 2005. c Paiements d'expérience commune aux anciens résidents des pensionnats autochtones au montant de 1,9 milliard de dollars pour 2007-2008. (Entente de règlement en attente d'approbation). |
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