Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ressources humaines et Développement social Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Priorités du Ministère et cadre de mesure du rendement

Priorités du Ministère

Ressources humaines et Développement social Canada a déterminé ses priorités pour 2007-2008 à partir de l'évaluation de son mandat, dans le cadre des objectifs plus larges du gouvernement du Canada et dans le contexte où évolue le Ministère.

Priorité ministérielle 1

Notre engagement envers les Canadiens

Appuyer les enfants, les familles et les aînés

Le soutien des familles canadiennes est un aspect fondamental de l'engagement du Ministère envers les Canadiens puisque le fait de combler ces besoins aidera à assurer le bien-être de la société canadienne dans l'ensemble. RHDSC a pour priorité de faire en sorte que les familles canadiennes puissent combler les besoins de leurs membres et qu'elles reçoivent toutes les possibilités qui existent de participer activement à la société.

Les familles ayant des enfants sont l'assise même de la société et RHDSC est déterminé à leur prodiguer des soins, à assurer leur perfectionnement et, dans le cas des familles à faible revenu, à leur apporter un soutien. Il y parvient notamment en offrant le choix en matière de services de garde en tenant les engagements établis dans le Plan universel pour la garde d'enfants, qui se compose de deux volets :

  • la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui a débuté en juillet 2006, pour offrir une aide financière directe de 100 $ par mois par enfant de moins de six ans;
  • l'Initiative sur les places en garderie, qui vise à favoriser la création de nouvelles places en garderie pour aider les parents à équilibrer leurs responsabilités professionnelles et familiales.

Priorités de RHDSC pour 2007-2008

Bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, aider les Canadiennes et Canadiens à faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et améliorer leur qualité de vie.

Notre engagement envers les Canadiens 
  • Appuyer les enfants, les familles et les aînés
  • Promouvoir les compétences et l'apprentissage
  • Assurer l'excellence du service
 
Notre engagement envers les contribuables 
  • Responsabilisation et gestion efficace des dépenses
 
Notre engagement envers les employés 
  • Monde du travail rempli de possibilités
 

Le Ministère continuera de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin d'appuyer les enfants et les familles, notamment en tenant les engagements liés à l'Accord sur le développement de la petite enfance, au Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et à la Prestation nationale pour enfants. En outre, il appuiera le ministère des Finances afin de tenir l'engagement du gouvernement d'instaurer une prestation fiscale pour le revenu gagné et de rendre le travail payant pour les Canadiens à faible et modeste revenu.

RHDSC veillera également à aider les Canadiens vulnérables en collaboration avec d'autres paliers de gouvernement et les collectivités afin de répondre aux besoins des sans-abri. La création de la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance sera la pierre angulaire des efforts consentis par le gouvernement pour aider ces personnes vulnérables.

Le Ministère appuiera la pleine participation des personnes handicapées dans le domaine de l'emploi, de l'apprentissage, dans la société et dans la collectivité, et il élaborera un projet de loi national sur les Canadiens handicapés visant à améliorer l'accessibilité et l'inclusion de tous les Canadiens handicapés. Le Ministère collaborera avec les provinces et les territoires en vue d'élargir les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et examinera les perspectives d'avenir de ces ententes. Grâce au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, le soutien du revenu des personnes handicapées et de leurs enfants sera maintenu. Par ailleurs, les travaux se poursuivront afin d'améliorer les possibilités d'accès à des mesures de soutien du retour au travail pour renforcer la participation sociale et économique des personnes handicapées. De même, RHDSC continuera de promouvoir l'utilisation d'analyses comparatives entre les sexes à la grandeur du Ministère et effectuera des projets pilotes destinés aux communautés minoritaires de langue officielle.

RHDSC s'est engagé envers le bien-être et la qualité de vie des aînés du Canada, notamment en réagissant aux possibilités et aux défis que pose le vieillissement de la population et en assurant l'efficacité à long terme et la viabilité de ses programmes de pension de l'État. Cela inclut l'instauration des modifications proposées (projet de loi C 36) du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui aideront à garantir que les programmes répondent aux besoins des aînés et des personnes handicapées d'aujourd'hui et de demain. RHDSC offrira également des services de soutien de secrétariat au nouveau Conseil national sur les aînés créé pour fournir au gouvernement du Canada des conseils sur des questions liées au bien-être et à la qualité de vie des aînés.

Enfin, le Ministère appuiera le comité d'experts qui, en partenariat avec les provinces et les territoires, réalise une étude de faisabilité afin d'évaluer des mesures actuelles et éventuelles visant à relever les défis auxquels les travailleurs âgés déplacés sont confrontés, notamment la nécessité d'améliorer la formation et le soutien du revenu, entre autres grâce à des prestations de préretraite. Le comité d'experts aura l'appui d'un secrétariat pour réaliser ses consultations et ses recherches et pourra avoir recours aux compétences particulières du Ministère. Pour répondre à leurs besoins immédiats, RHDSC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux grâce à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés qui appuie les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction importante de l'activité ou un grand nombre de fermetures afin qu'ils réintègrent le marché du travail.

Promouvoir les compétences et l'apprentissage

Le plan économique du gouvernement, intitulé Avantage Canada — Bâtir une économie forte pour les Canadiens, est un plan économique national à long terme conçu pour faire du Canada un meneur mondial dans le domaine de l'économie et améliorer la prospérité économique et la qualité de vie au pays. Un objectif principal de ce plan et un engagement clé de RHDSC consistent à faire en sorte que les Canadiens, quelles que soient leurs compétences, aient accès à une vaste gamme de possibilités et de choix qui les aident à devenir la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus qualifiée et la plus souple au monde.

Les orientations et les initiatives les plus capitales pour RHDSC ont trait au principe de la création de nouvelles possibilités et de choix pour les gens. Insistant sur l'amélioration des possibilités pour les Canadiens, Avantage Canada propose des mesures et des initiatives sur plusieurs fronts :

Accroître la participation des Canadiens et des immigrants au marché du travail :

  • Examiner et éliminer les obstacles à la participation au marché du travail des groupes sous-représentés tels que les Autochtones, les travailleurs âgés et les personnes handicapées;
  • Améliorer les programmes du marché du travail afin d'aider les Canadiens à parfaire les compétences dont ils ont besoin et que les employeurs désirent;
  • Améliorer le Programme des travailleurs temporaires étrangers pour répondre aux besoins des employeurs.

Améliorer les possibilités d'acquérir des connaissances et des compétences :

  • Renforcer la qualité et la compétitivité du système d'éducation postsecondaire en offrant un financement stable et prévisible aux provinces et aux territoires;
  • Collaborer avec les provinces et les territoires afin de définir des cibles et des objectifs communs, de clarifier les rôles et les responsabilités et d'améliorer la responsabilité à l'égard du public;
  • Moderniser le système d'aide financière aux étudiants du Canada pour le rendre plus efficace;
  • Inciter un plus grand nombre d'étudiants à fréquenter des collèges et des universités au Canada en faisant valoir l'excellence de notre système d'éducation postsecondaire;
  • Collaborer avec les provinces, les territoires et le secteur privé pour que la formation et le perfectionnement des compétences soient plus accessibles aux travailleurs canadiens et qu'ils répondent mieux aux besoins du pays.

Réduire les obstacles à la mobilité des Canadiens :

  • Appuyer l'élimination des obstacles à la mobilité de la main-d'oeuvre au pays;
  • Améliorer l'information sur le marché du travail dont disposent les Canadiens pour leur permettre de faire les meilleurs choix.

Assurer l'excellence du service

Notre engagement envers les Canadiens sous-tend la prestation d'un excellent service, ce qui signifie qu'il faut une approche décloisonnée, à guichet unique et axée sur les besoins des Canadiens. Le mandat de Service Canada consiste à collaborer avec les ministères fédéraux, d'autres paliers de gouvernement et des partenaires communautaires afin de transformer la prestation des services gouvernementaux destinés aux Canadiens par tous les modes de prestation : le téléphone, Internet et les visites en personne.

En 2007-2008, notre priorité consistera à améliorer l'accès des Canadiens. Pour ce faire, nous tâcherons d'augmenter notre rendement par rapport à nos normes de service, de concevoir et d'instaurer des services améliorés et de nouveaux services, ainsi que de mettre en oeuvre des initiatives qui renforcent notre efficience et modernisent notre infrastructure. Cela signifie qu'il faut appuyer l'agenda gouvernemental dans son ensemble :

  • Cibler l'action du gouvernement sur ce qu'il fait le mieux : Insister sur les services offerts, comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, et l'amélioration des services dont les Canadiens ont le plus besoin en renforçant les services offerts par des agents réceptionnaires de passeports, en aidant les Canadiens à trouver les services et les programmes dont ils ont besoin et en simplifiant les processus destinés aux personnes handicapées.
  • Créer de nouvelles possibilités et des choix pour les gens : Appuyer les initiatives stratégiques du gouvernement grâce à la prestation et à des stratégies de services efficaces, ainsi qu'à un meilleur service offert au moyen de nos modes de prestation.
  • Investir en vue d'une croissance durable : Au cours des prochaines années, nous continuerons d'investir dans le projet Unifier l'information client, la modernisation de l'infrastructure et des initiatives connexes pour améliorer l'efficience tout en renforçant le service.
  • Créer un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises : Investir dans l'automatisation des processus, les relevés d'emploi électroniques et d'autres initiatives visant à réduire la paperasserie des activités liées à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada; instaurer des processus de demande simplifiés pour réduire les exigences que les Canadiens doivent remplir à l'égard des services actuels et nouveaux.

Priorité ministérielle 2

Notre engagement envers les contribuables

Notre engagement envers les contribuables consiste à utiliser leur argent de manière avisée afin d'obtenir des résultats et d'optimiser les ressources. Nous réaliserons la gestion responsable et efficace des dépenses en renforçant la fonction de contrôle, la vérification, la gestion financière, la mesure du rendement et les évaluations qui démontrent l'optimisation des ressources. Une partie importante de l'atteinte de notre engagement envers les Canadiens et les contribuables consiste à respecter les exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité et à les mettre en oeuvre partout au Ministère.

Pour atteindre des résultats et assurer une gestion efficace, il est important de préciser les rôles et responsabilités du Ministère par rapport à ceux d'autres ministères et d'autres paliers de gouvernement. Cela nous permettra de nous assurer que nous travaillons ensemble dans le même but et de la manière la plus efficiente et la plus rentable qui soit pour offrir les programmes et services auxquels les contribuables s'attendent.

En outre, nous continuerons l'intégration ministérielle pour que des structures organisationnelles efficaces soient en place afin d'assurer l'efficience de nos activités et l'uniformité de nos programmes et de nos politiques. Service Canada et RHDSC continueront de remplir les objectifs d'économie. Par ailleurs, en diminuant la complexité de l'accès aux programmes et aux services et la paperasserie imposée aux employeurs, Service Canada réduira le fardeau administratif des contribuables.

Un aspect important de notre engagement consiste à appuyer le Parlement, ses comités permanents et le processus démocratique, y compris la présentation de rapports sur nos résultats de manière claire et transparente. Cela inclut les efforts que nous faisons pour élaborer et instaurer de nouvelles stratégies de mesure du rendement au niveau des directions générales et des programmes afin que les investissements donnent des résultats clairs et mesurables, qui profitent aux Canadiens.

RHDSC et Service Canada continueront de simplifier la gestion des subventions et contributions en équilibrant la responsabilisation et la présentation de rapports, afin de rationaliser les exigences et de réduire les pratiques non efficientes, tout en assurant l'efficience et l'efficacité des programmes, ce qui inclut la réaction aux recommandations du groupe d'experts créé pour examiner les subventions et contributions à l'échelle du gouvernement fédéral.

Des programmes efficients et efficaces seront appuyés par nos recherches sur les questions touchant les ressources humaines et le développement social. Nous veillerons à avoir une base de connaissances et l'expertise nécessaires pour orienter l'élaboration des politiques. Grâce à des recherches, à des vérifications et à des évaluations, RHDSC comprendra mieux comment les programmes sont administrés et il déterminera leur efficacité en fonction du but recherché.

Les exigences relatives à la gérance financière et à la vérification efficace sont essentielles à la saine gestion de l'argent des contribuables. Le Ministère exercera une diligence raisonnable pour qu'une aide ne soit approuvée qu'aux bénéficiaires qui y sont admissibles et que le paiement ne soit versé que lorsque les conditions sont remplies. En outre, il tiendra les documents et les registres indiqués pour assurer la transparence.

Priorité ministérielle 3

Notre engagement envers nos employés

Notre engagement envers nos employés est capital pour que nous puissions respecter nos engagements envers les contribuables et les Canadiens. Un élément important de notre engagement envers les employés est un ministère dans lequel un milieu de travail positif et sain appuie le recrutement, la promotion de la carrière, le perfectionnement professionnel et l'apprentissage continu.

En outre, le fait que RHDSC devienne un centre d'excellence de la politique sur le développement social et les ressources humaines, en renforçant ses connaissances, sa capacité de recherche et d'élaboration de politiques et de programmes, est un élément important de cet engagement et inclut le renforcement de la capacité de créer, d'échanger et d'utiliser les connaissances pour améliorer l'efficacité et la productivité organisationnelles. Le travail d'équipe sera un autre concept majeur pour que ce nouveau ministère se dirige vers des méthodes novatrices ayant des buts et des objectifs communs. En outre, Service Canada créera une culture d'excellence du service en appuyant ses employés, en favorisant l'innovation et en renforçant le leadership et la capacité de fournir un service axé sur le citoyen.

Notre vision de RHDSC est celle d'une organisation reconnue comme un centre d'excellence, ce qui signifie que :

  • nous attirons les meilleures recrues dans notre organisation parce que nous concevons des politiques d'avant-garde, nous offrons des programmes de grande qualité de manière efficace, nous élaborons et nous fournissons sciemment des possibilités d'apprentissage ambitieuses à nos employés;
  • notre culture d'excellence, notre intégrité, notre diversité, notre sens de l'innovation et le perfectionnement de nos employés signifient que nous attirons les personnes les plus talentueuses et que nous les maintenons en poste;
  • nos systèmes de gestion de l'information, des ressources humaines et des connaissances sont souples et nous permettent d'assurer une gestion efficace dans un environnement en évolution rapide.

Pour remplir ses engagements prévus dans la Loi sur les langues officielles (partie VII) et la Loi sur le multiculturalisme canadien, le Ministère continuera de sensibiliser les employés afin de promouvoir des pratiques exemplaires.

RHDSC servira aussi de modèle d'accessibilité au gouvernement fédéral et prêchera par l'exemple de manière à promouvoir l'accessibilité des lieux de travail partout dans l'administration publique.

Cadre de mesure du rendement*

RHDSC est déterminé à mesurer son rendement, à effectuer une gestion axée sur les résultats et à présenter des rapports sur ses progrès. Pour y parvenir, le Ministère a établi un Cadre de mesure du rendement qui lui permet de comprendre son environnement opérationnel, de définir des attentes de rendement claires et de surveiller ses progrès. Ce cadre offre au Parlement et aux Canadiens de l'information qui leur permet de déterminer où en est rendu le Ministère dans l'atteinte de ces résultats.

Le Cadre de mesure du rendement du Ministère, illustré au diagramme 1 ci-dessous, établit trois types d'indicateurs : les indicateurs contextuels, les indicateurs de résultats stratégiques et les indicateurs de programmes.

*Pour plus d'information sur les indicateurs de rendement visitez le site www.rhdsc.gc.ca


Diagramme 1 Cadre de mesure du rendement de RHDSC
Vision de RHDSC
Bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, aider les Canadiennes et Canadiens à faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et améliorer leur qualité de vie
Long terme
Indicateurs contextuels
Résultats stratégiques Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail effi cients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l´accès à l´apprentissage Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales de travail effi caces Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités Politiques et programme qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l´excellence du service Long à moyen terme
Indicateurs de résultats stratégiques
Activités de programmes Marché du travail Compétences en milieu de travail Apprentissage Travail Investissement social Enfants et familles Logement et sans-abri Politique, recherche et communication Service Canada Court terme
Indicateurs de programmes Indicateurs de la prestation de service



Diagramme 2 Cadre de mesure du rendement de RHDSC Indicateurs de résultats stratégiques
Résultats stratégiques Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération et normes internationales de travail efficaces Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités Politiques et programme qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service Long à moyen terme
Indicateurs de résultats stratégiques
  • Productivité
  • Taux de participation
  • Pourcentage de chômeurs à la recherche d'un emploi pendant un an et plus (52 semaines et plus)
  • Pourcentage des jeunes (15—24 ans) qui ne sont ni actifs ou ni aux études
  • Taux de chômage par groupe désigné
  • Pourcentage de la population active d'âge adulte qui a reçu une formation structurée liée à l'emploi
  • Pourcentage de la population active d'âge adulte qui a reçu une formation liée à l'emploi parrainée par l'employeur
  • Pourcentage de la population d'âge adulte (25-65 ans) qui a pris part à des possibilités d'apprentissage pour les adultes
  • Pourcentage de tous les jours ouvrables perdus en raison d'arrêts de travail (compétence fédérale)
  • Pourcentage de Canadiens en âge de travailler qui n'atteignent pas le niveau de littératie constituant le minimum requis dans l'économie et la société d'aujourd'hui
  • Fréquentation des études postsecondaires chez les 18—21 ans selon le revenu familial
  • Proportion d'adultes qui fréquentaient l'université ou le collège selon les groupes d'âge
  • Représentation de groupes désignés dans toutes les professions et disponible dans la main-d'oeuvre, employeurs visés par le régime d'équité en matière d'emploi institué par le législateur
  • Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus ayant un faible revenu familial
  • Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus qui auraient un faible revenu sans l'aide du régime de pensions de l'État
  • Principales dispositions de garde d'enfants âgés de six mois à six ans en 2002-2003
  • Pourcentage des jeunes enfants dont le niveau de développement verbal va de moyen à avancé
  • Pourcentage d'enfants de familles non disfonctionnelles
  • Besoin impérieux de logement.

Les indicateurs contextuels illustrent l'environnement du Ministère en décrivant les tendances générales de la société, de l'économie et des marchés du travail, comme la croissance démographique et le produit intérieur brut par habitant. Les indicateurs contextuels orientent l'élaboration des politiques, des priorités et des plans ministériels en permettant au Ministère d'évaluer la pertinence continue des programmes et la nécessité d'avoir de nouveaux programmes.

En 2007-2008, le Ministère devrait inaugurer son site Web sur les indicateurs de bien-être, qui comprendra plus de 80 indicateurs répartis en 11 domaines de bien-être (p. ex., travail, apprentissage, sécurité financière, vie familiale, logement, liens avec la société, loisirs, santé, environnement, sécurité et participation communautaire).

Dans chaque domaine de bien-être, les indicateurs sont organisés en trois groupes liés au bien-être :

  • Statut : indicateur de l'état ou des progrès (comme le niveau de scolarité, le nombre de Canadiens ayant un emploi ou l'espérance de vie);
  • Événements de la vie : indicateurs liés aux transitions importantes que nous pouvons connaître dans notre vie (comme se marier, charger d'emploi ou avoir une maladie grave);
  • Principales influences : indicateurs qui sont le reflet des ressources individuelles et de la société (p. ex., l'accès à des ordinateurs dans les écoles, l'exercice quotidien ou la disponibilité de transports en commun).

Imputabilité à l'égard du rendement ministériel

Les indicateurs de résultats stratégiques représentent les résultats ultimes que le Ministère cherche à obtenir à moyen et à long terme. Il faut savoir que, même si les résultats stratégiques demeurent à l'intérieur de la sphère d'influence de RHDSC, le Ministère n'est pas le seul à contribuer à leur réalisation. Dans certains cas, comme le pourcentage d'enfants ayant des problèmes de comportement et vivant dans des familles non disfonctionnelles, l'influence du Ministère est limitée. D'autres paliers de gouvernement, d'autres ministères fédéraux, les principaux intervenants et les partenaires, ainsi que chaque Canadien, contribuent de façon importante à la réalisation de ces objectifs.

Les indicateurs de programmes sont liés directement aux programmes qu'offre le Ministère. Ces indicateurs facilitent l'établissement d'objectifs ou de cibles pour les programmes du Ministère et le suivi des résultats. La plupart d'entre eux sont des mesures sur lesquelles le Ministère exerce un contrôle considérable. Les indicateurs de programmes peuvent être de nature opérationnelle, être liés aux résultats et inclure la satisfaction des clients, l'accès aux programmes et leur portée, ainsi que des mesures de l'incidence ou des résultats d'un programme. Différents des indicateurs contextuels et de résultats stratégiques, les indicateurs de programmes sont une façon de reconnaître et d'identifier le résultat des mesures ministérielles et d'y appliquer la responsabilisation. Ces indicateurs sont le fondement du bulletin que le Ministère utilise pour rendre compte dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Le changement positif des indicateurs de programmes devrait être interprété comme une condition nécessaire, mais non suffisante, pour améliorer les résultats stratégiques. En fait, le Ministère reconnaît que les indicateurs de rendement ne sont qu'une partie de tout un cadre de mesure du rendement. Des évaluations des programmes sont une autre source importante d'information sur l'efficacité des programmes de RHDSC.

Les services ministériels (tels que les ressources humaines, la technologie de l'information, la gestion de l'information et le contrôle financier) appuient la réalisation des priorités de RHDSC. Ils mettront en place des stratégies et renforceront la capacité de s'acquitter de toutes les responsabilités principales en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité. RHDSC continuera de collaborer avec Service Canada afin d'assurer la prestation efficace et efficiente des services transactionnels.

En 2007-2008, RHDSC continuera de chercher à renforcer les indicateurs de rendement, en s'inspirant des résultats d'évaluation et de recherche. Il continuera d'évaluer la pertinence et la validité des indicateurs de rendement en ce qui concerne la réalisation des résultats attendus pour les Canadiens.

Indicateurs de service : Service Canada a créé un bulletin de rendement standard pour rendre compte de son rendement. Ce bulletin comprend les indicateurs de service et d'autres mesures ayant trait à la qualité, à l'opportunité et à la quantité associées à la prestation de services aux Canadiens. Le bulletin annuel de Service Canada dit aux Canadiens comment ce rendement se compare à ses normes de service, présentant à la fois les résultats positifs et les domaines qui nécessitent des améliorations. Service Canada continuera de s'inspirer des indicateurs de rendement actuels, en créera de nouveaux dans les domaines où il en existe peu et créera des indicateurs composés pour mesurer le rendement à partir des résultats. Ces travaux nous aideront à remplir notre engagement qui consiste à : « exercer une administration publique responsable en obtenant des résultats pour les citoyens et le gouvernement »


Bulletin de RDHSC
Indicateurs de programmes
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
  Objectif 2007-2008
Clients ayant un emploi
Nombre de clients ayant un emploi et/ou qui retournent aux études après une intervention d'un programme d'emploi et comme proportion du nombre total de clients qui ont terminé leur intervention d'un programme d'emploi.
Fourchette : de 205 000 à 225 000
Proportion : 55 % à 60 %
Apte au travail/Recherche d'emploi
Nombre de clients du volet Apte au travail/Recherche d'emploi a qui ont un emploi ou qui sont retournés aux études après une intervention d'un programme d'emploi b.
Fourchette : de 87 000 à 95 000
Développement
Nombre de clients ayant un emploi ou qui retournent aux études après une intervention d'un programme de développement c de l'emploi.
Fourchette : de 118 000 à 130 000
Nombre de clients ayant participé à une initiative de perfectionnement des compétences et comme proportion du nombre total des clients ayant participé à une intervention d'un programme de développement de l'emploi. de 85 000 à 94 000
68 %
Nombre d'apprentis ayant reçu des prestations prévues par la partie I ou II de la Loi sur l'AE. de 50 000 à 56 000
Pourcentage des conseils sectoriels qui atteignent ou dépassent le niveau de rendement attendu. 90 %
Augmentation du nombre de gens de métier qui sont tout à fait mobiles au Canada grâce à un certificat du Sceau rouge. 17 000
Proportion d'immigrants qualifiés exerçant des professions ciblées par des interventions systémiques de reconnaissance des titres de compétence étrangers. 53 %
Pourcentage des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants pour qui l'incidence de ne pas avoir de prêt aurait été grande. 71 %
Satisfaction des clients à l'égard de la qualité générale des services fournis par le Programme canadien de prêts aux étudiants. 75 %
Pourcentage des enfants de 0 à 17 ans qui ont déjà reçu une incitation au régime enregistré d'épargne-études. 36 %
Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces
Pourcentage des différends liés à des négociations collectives réglés en vertu de la partie I (relations de travail) du Code canadien du travail sans arrêt de travail. 90 %
Pourcentage des plaintes de congédiement injustifié réglées par des inspecteurs (partie III du Code canadien du travail). 75 %
Taux d'incidence des accidents invalidants mesurant le changement dans le taux de blessures et de maladies avec perte de temps, y compris les décès, dans le secteurs relevant de la compétence fédérale d'une année à l'autre. Réduire de 10 % l'incidence des blessures invalidantes sur cinq ans (d'ici 2008-2009) dans les secteurs à risque élevé où nous faisons des interventions proactives ciblées
Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant dû relativement à des plaintes visées par la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (à l'exclusion des plaintes pour congédiement injustifié). 75 %
Satisfaction des clients à l'égard de la qualité des données de la Direction de l'information sur les milieux de travail. 80 %
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Nombre et pourcentage de clients dont l'employabilité est améliorée. 2 200 clients ou 40 %
Nombre de nouveaux projets ou initiatives communautaires de développement social qui ont obtenu un soutien pour promouvoir la participation des enfants et des familles, des personnes handicapées ou d'autres populations vulnérables. 30 projets
Nombre de personnes prenant part à des projets communautaires Nouveaux horizons pour les aînés. 50 000 participants
Pourcentage des familles qui reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour leurs enfants de moins de six ans . 100 % des familles admissibles
Montant investi dans les collectivités par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur privé et autres ministères) pour chaque dollar investi par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance. 1,50 $
Pourcentage de tous les investissements de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance destinés aux services de logement stable à long terme et aux services connexes. 65 %
a Apte au travail/Recherche d'emploi : appuie des programmes qui aident les clients à trouver un emploi qui leur convient le plus rapidement possible.
b Il s'agira d'une année de référence pour calculer les proportions de cet indicateur et « les résultats réels seront déclarés dans le Rapport ministériel sur le rendement pour ce qui suit : Proportion du nombre total de clients du volet Apte au travail/Recherche d'emploi qui ont terminé leur intervention d'un programme d'emploi » et « Durée moyenne du chômage des demandeurs actifs qui ont décroché un emploi grâce au volet Apte au travail/Recherche d'emploi ».
c Développement : programmes offrant des prestations qui aident les clients à aquérir de l'expérience de travail, à améliorer leurs compétences professionnelles ou à démarrer une entreprise.



Bulletin de RDHSC
Indicateurs de service
  Objectif 2007-2008
Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service
Appels spécialisés auxquels un agent a répondu dans les 180 secondes — renseignements et opérations 95 %
Appels généraux auxquels un agent a répondu dans les 18 secondes (1 800 O-Canada). 85 %
Accès à des services automatisés d'information téléphonique. 95 %
Disponibilité des services Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - renseignements et opérations. 98 %
Disponibilité de formules en ligne sous des formes accessibles aux personnes handicapées. 10
Pourcentage des Canadiens ayant accès à des services à moins de 50 km de leur domicile. 90 %
Nombre de centres de Service Canada dont les heures de service sont prolongées. 60
Nombre de points de service aux groupes communautaires minoritaires de langue officielle. 17
Langues offertes autres que le français et l'anglais. 10
Avis envoyés dans les sept jours de la réception de la demande. 80 %
Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada émis dans le premier mois du droit à pension. 85 %
Avis de paiement ou de non-paiement des prestations d'assurance-emploi émis dans les 28 jours du dépôt de la demande. 80 %
Appels devant le juge-arbitre de l'assurance-emploi envoyés au Bureau du juge-arbitre dans les 60 jours. 100 %
Appels devant le Conseil arbitral de l'AE inscrits au rôle dans les 30 jours. 90 %
Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse émis dans le premier mois du droit à ces prestations. 90 %
Permis de navigation de plaisance émis en une seule visite. 90 %
NAS émis en une seule visite. 90 %
Taux d'exactitude des paiements (y compris l'assurance-emploi et la Sécurité de la vieillesse) (en voie d'élaboration pour le Régime de pensions du Canada). 95 % (EI)a
Satisfaction des clients à l'égard des services fournis. 80 % b
a Un indicateur combiné pour les paiements de l'assurance-emploi et de la Sécurité de la vieillesse sera instauré en 2007-2008.
b Renvoie au sondage biannuel sur la satisfaction des clients auquel s'ajoutera une foule de commentaires des clients et de mécanismes connexes.

Outre les indicateurs susmentionnés, dans son Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008, le Ministère rendra compte des statistiques sur la gestion ministérielle liées à l'équité en matière d'emploi par groupe désigné et des plaintes relatives aux langues officielles.

Services ministériels

Les services ministériels (tels que les ressources humaines, la technologie de l'information, la gestion de l'information et le contrôle financier) appuient la réalisation des priorités de RHDSC. Ils mettront en place des stratégies et renforceront la capacité de s'acquitter de toutes les responsabilités principales en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité. RHDSC continuera de collaborer avec Service Canada afin d'assurer la prestation efficace et efficiente des services transactionnels.

Plans

Plan : Renforcer et assurer une gestion efficace au sein du Ministère.

  • Veiller à offrir des services ministériels efficaces et efficients.
  • Renforcer les systèmes d'information et de gestion du savoir.
  • Réagir aux questions soulevées dans l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion.
  • Assurer une relation de gouvernance efficace dans l'élaboration des politiques, la conception des programmes et la prestation des services par l'intermédiaire de Service Canada.

Plan : Maintenir et améliorer la gestion financière dans tous les secteurs du Ministère.

  • Améliorer et maintenir les fonctions de transparence et de surveillance grâce à des mesures de responsabilisation, y compris la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité.
  • Appuyer le sous-ministre dans son nouveau rôle d'« administrateur des comptes ».
  • Réagir aux constatations figurant dans les rapports de la vérificatrice générale.
  • Renforcer l'intégrité des programmes en améliorant les renseignements sur l'identité et en réduisant les erreurs et la fraude.
  • Réaliser des économies dans l'examen des dépenses et remplir les engagements en matière de gestion efficace des dépenses.
  • Améliorer les processus afin d'offrir une assurance raisonnable de l'efficacité et l'efficience des activités, de la fiabilité des rapports financiers et de la conformité aux politiques gouvernementales.
  • Continuer de travailler en vue de respecter les délais du Bureau du contrôleur général établis pour la vérification externe des états financiers du Ministère en 2008-2009.

Plan : Faire en sorte que de bonnes stratégies de gestion des ressources humaines soient employées à l'échelle du Ministère.

  • Veiller à ce qu'il y ait des méthodes de recrutement et de dotation efficaces pour attirer les gens dont notre organisation a besoin pour remplir son mandat et s'acquitter de ses responsabilités envers les Canadiens.
  • Faire en sorte que des cadres et des politiques soient en place pour appuyer la planification intégrée des ressources humaines et des activités, ainsi qu'une approche fondée sur les valeurs pour assurer la dotation et le perfectionnement des employés.
  • Veiller à ce qu'il y ait une culture d'excellence, assurer l'intégrité, l'innovation et la prestation efficace de programmes de grande qualité en offrant des possibilités d'apprentissage stimulantes à nos employés et en leur donnant les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail.