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ARCHIVÉ - Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral - Aperçu
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Novembre 2006
Table des matières
Contexte – Le secteur public fédéral en chiffres
Origines et nature de l'Examen
Nature de la rémunération dans le secteur public
Responsabilité de la rémunération dans le secteur public fédéral
Instantané de la rémunération fédérale en 2002-2003
Observations sur l'instantané de 2002-2003
Évolution de la rémunération dans le secteur public fédéral de 1990-1991 à 2002-2003
Observations sur les changements depuis 1990‑1991
Comparabilité de la rémunération fédérale avec celle de l'ensemble du marché du travail canadien
Observations sur la comparabilité
Recommandations sur la gestion de la rémunération dans l'administration fédérale
Questions de rémunération liées aux salaires
Questions de rémunération liées aux pensions et aux autres avantages sociaux
Modifications législatives possibles – Négociation collective
Propositions pour le suivi des recommandations
Consolidation des recommandations
1. Recommandations sur la transparence et la reddition de comptes
2. Gestion cohérente de la rémunération fédérale
3. Questions de rémunération liées aux salaires
4. Questions de rémunération liées aux pensions et aux autres avantages sociaux
5. Domaines où des modifications législatives pourraient être apportées
Liste des figures :
Figure 1
Principaux éléments de la rémunération totale dans le noyau de la fonction publique, 2002‑2003
Figure 2
Emploi dans les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, des Forces
canadiennes, ainsi que des membres et des employés civils de la GRC, 1990‑1991 à 2002‑2003
Figure 3
Facteurs de changement de la masse salariale dans les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des
employeurs distincts, 1997-1998 à 2002-2003
Figure 4
Facteurs de changement du traitement moyen dans les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des
employeurs distincts, 1997-1998 à 2002-2003
Figure 5
Périodes de négociations collectives et de contrôles salariaux, 1967 à 2003
Figure 6
Comparaison du taux de changement des principaux indicateurs du revenu moyen dans le secteur public fédéral et dans
le secteur privé au Canada, 1990‑1991 à 2002‑2003 (1990‑1991 = 100)
