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ARCHIVÉ - Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral - Aperçu

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Novembre 2006

Table des matires

Aperu – Examen des dpenses et comparabilit de la politique de rmunration dans le secteur public fdral

Contexte – Le secteur public fdral en chiffres

Origines et nature de l'Examen

Nature de la rmunration dans le secteur public

Responsabilit de la rmunration dans le secteur public fdral

Porte de l'Examen

Instantan de la rmunration fdrale en 2002-2003

Observations sur l'instantan de 2002-2003

volution de la rmunration dans le secteur public fdral de 1990-1991 2002-2003

Observations sur les changements depuis 1990‑1991

Comparabilit de la rmunration fdrale avec celle de l'ensemble du march du travail canadien

Observations sur la comparabilit

Recommandations sur la gestion de la rmunration dans l'administration fdrale

Questions de rmunration lies aux salaires

Questions de rmunration lies aux pensions  et aux autres avantages sociaux

Modifications lgislatives possibles – Ngociation collective

Modifications lgislatives possibles – Application du principe de la parit salariale dans la fonction publique fdrale

Propositions pour le suivi des recommandations

Conclusion

Consolidation des recommandations

Appendice 

Liste des figures :

Figure 1
Principaux lments de la rmunration totale dans le noyau de la fonction publique, 2002‑2003

Figure 2
Emploi dans les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, des Forces canadiennes, ainsi que des membres et des employs civils de la GRC, 1990‑1991 2002‑2003

Figure 3
Facteurs de changement de la masse salariale dans les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, 1997-1998 2002-2003

Figure 4
Facteurs de changement du traitement moyen dans les domaines combins du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, 1997-1998 2002-2003

Figure 5
Priodes de ngociations collectives et de contrles salariaux, 1967 2003

Figure 6
Comparaison du taux de changement des principaux indicateurs du revenu moyen dans le secteur public fdral et dans le secteur priv au Canada, 1990‑1991 2002‑2003 (1990‑1991 = 100)

Notes