Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral - Aperçu

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Notes


[1] L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique, dont le prsident (tout comme le secrtaire du Conseil du Trsor) relve du prsident du Conseil du Trsor, supervise la classification des postes dans le noyau de la fonction publique en plus d'assurer le soutien du Comit consultatif (indpendant) sur le maintien en poste et la rmunration des cadres suprieurs.

[2] Ce cot moyen de la  rmunration totale  est lgrement exagr, puisque les cots de certains avantages sociaux imputs au noyau de la fonction publique sont aussi engags au profit du personnel des employeurs distincts, par exemple. Nous avons tent de rpartir ces cots par domaine, mais nous n'y avons probablement pas tout fait russi.

[3] Incluant les cots supports pour les militaires servant l'tranger, souvent dans des conditions difficiles.

[4] La plupart des employs accumulent une indemnit de dpart raison d'une semaine de salaire par anne de service, jusqu' concurrence de 31 ans pour les syndiqus et de 28 ans pour le personnel exclu.

[5] La politique d'tablissement des salaires des cadres de direction consiste verser une rmunration totale au niveau EX‑1 gale la rmunration paye par les autres employeurs au Canada aux employs ayant des responsabilits quivalentes. Le salaire est cens faire quivaloir la rmunration fdrale totale pour le premier niveau des cadres de direction de la fonction publique celle gagne ailleurs. De ce niveau, 7 % est mis de ct comme montant regagnable chaque anne si le rendement du cadre rpond aux attentes. Si son rendement est exceptionnel, on pourra lui verser jusqu' 3 % de plus. Aux niveaux de direction plus levs, la rmunration totale est infrieure celle verse pour des emplois de difficult comparable sur le march du travail canadien en gnral, l'cart tant de plus en plus marqu mesure qu'on s'lve dans la hirarchie fdrale.

[6] Il importe de souligner que le salaire des parlementaires a t dissoci en 2005 de celui des juges nomms par le gouvernement fdral.

[7] Dans le cas prsent, le secteur public fdral se limite au noyau de la fonction publique, aux employeurs distincts, aux Forces canadiennes, ainsi qu'aux membres et aux employs civils de la Gendarmerie royale du Canada. Nous excluons le domaine des  autres organisations  parce que nos donnes sont moins compltes que pour les quatre autres domaines.

[8] S'il faut en croire les donnes disponibles, les  retenues sur la paye  ont aussi largement contribu l'augmentation de la rmunration totale. Toutefois, les donnes de 1997‑1998 sur ce facteur sont incompltes puisqu'il n'en existe pas pour les Forces canadiennes, ni pour la GRC.

[9] Dans notre examen des tendances historiques, nous avons t contraints analyser le noyau de la fonction publique en le regroupant avec les employeurs distincts parce que les plus gros d'entre eux, notamment l'Agence des douanes et du revenu du Canada comme on l'appelait en 2002‑2003, ont t crs la fin des annes 1990.

[10] Les effectifs des rserves ont aussi baiss, passant de plus de 33 000 en 1990‑1991 22 000 en 2001‑2002 et 2002‑2003.

[11] Ces transferts sont autoriss sous rserve d'une majoration de 20 % pour couvrir, en principe, les cots non salariaux correspondants.

[12] Il est important de souligner que le revenu familial mdian en dollars constants aprs impts pour l'ensemble de la socit canadienne montre une mme tendance la stabilit du dbut des annes 1980 jusqu' la fin des annes 1990, suivie d'une hausse d'importance comparable celle des salaires rels moyens de la fonction publique fdrale. Bien que les salaires individuels moyens avant impts soient conceptuellement trs diffrents du revenu familial aprs impts, ce n'est srement pas une concidence que l'volution des changements soit si proche dans les deux cas.

[13] Pour que la comparaison soit valable, le calcul du salaire des dputs et snateurs convertit  l'indemnit non imposable  verse avant 2002 en un salaire imposable quivalent.

[14] Notons que ces chiffres ne correspondent pas ceux de l'appendice P, qui ont trait strictement la partie des cotisations visant les services courants. Notons  aussi qu' la fin des annes 1990, on a dclar ce qu'on appelle un  excdent actuariel  pour le Rgime de pension de retraite de la fonction publique. En 1999, le gouvernement a t autoris par une loi rduire cet excdent en dbitant le Compte de pension de retraite. Les syndicats de la fonction publique ont contest la lgalit de cette loi devant les tribunaux.

[15] Il s'agit de la partie du salaire vise par le Rgime de pensions du Canada et par le Rgime de rentes du Qubec, soit 39 900 $ en 2003. Au‑dessus de cette somme, les cotisations des employs ont toujours t de 7,5 % de leur salaire. tant donn qu' peu prs les deux tiers de la masse salariale est de cet ordre, le taux rduit des cotisations des employs au Rgime de pension de retraite de la fonction publique a eu un effet marqu sur les cotisations de l'employeur.

[16] Comme cela englobe de nombreux lments grs par diverses parties, nos donnes sur les dpenses sont plus susceptibles de contenir des erreurs que d'habitude. Nanmoins, nous prsentons ici de manire cohrente les meilleurs renseignements que nous avons russi recueillir. En gnral, plus les donnes datent, plus elles sont sujettes caution. Ainsi, dans le cas des rgimes de soins de sant et de soins dentaires de la fonction publique comme telle, nous avons d employer les donnes de 1993‑1994 dans le total de 1990‑1991 puisque les donnes sur ces dpenses pour les annes antrieures ne sont pas disponibles. Nous pouvons toutefois raisonnablement penser que les cots de ces lments en 1993‑1994 taient plus levs qu'en 1990‑1991, de sorte que nous n'exagrons probablement pas l'importance des changements survenus avec le temps.

[17] Sauf pour ce qu'on appelle l'assurance-hospitalisation de niveau II et de niveau III, qui contribue au paiement de chambres d'hpital prives ou deux lits.

[18] Les cots totaux du RSSFP s'levaient 271 millions de dollars en 1997 et 466 millions de dollars en 2002, ce qui signifie que l'augmentation du cot de remboursement des mdicaments d'ordonnance reprsentait plus des deux tiers de la hausse totale.

[19] partir de 2006, par suite d'une dcision rcente du Conseil du Trsor, les fonctionnaires fdraux vont payer 0,3 % de leur salaire de plus par anne, jusqu' ce que leur part des cots du service courant de leur pension de retraite atteigne 40 %.

[20] En dcembre 2003, l'ADRC a t scinde en deux, l'Agence du revenu du Canada (qui demeure un employeur distinct), et l'Agence des services frontaliers du Canada, qui a rintgr le noyau de la fonction publique.

[21] Les organisations susceptibles de rpondre ces critres seraient l'Agence des services frontaliers du Canada, Service Canada, Affaires trangres et Commerce international, le ministre refocalis des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada, Service correctionnel Canada et Statistique Canada.

[22] Nous nous attendons ce que ces investissements totalisent 10 millions de dollars ou plus pour tablir une base solide, puis plusieurs millions de dollars par anne pour faire fonctionner le systme.

[23] Pour des raisons d'objectivit, il ne devrait pas s'agir de l'entreprise ayant effectu les sondages sur la rmunration totale durant la dernire dcennie.