Avis sur la Politique des marchés 1997-8
Table des matières
- PASSATION DE MARCHÉS
- Section 1 Convention de la Baie James et du Nord québécois - signée le 11 novembre 1975
- Section 2 : La Revendication de l'Arctique de l'Ouest: Convention Définitive des Inuvialuit - le 25 juillet 1984
- Section 3. Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - le 22 décembre 1992
- Section 4. Entente sur la revendication territoriale des Inuit du Nunavut - le 9 juillet 1993
- Section 5. Accord-cadre définitif, le Conseil des Indiens du Yukon
- Section 6. Entente sur la revendication territoriale globale des Déné et Métis du Sahtu - le 26 février 1996
- Section 7. Entente concernant la création d'un parc national sur l'île Banks - signée le 7 août 1992
- Section 8. Entente du Parc national Tuktut Nogait - (Conformément au décret C.P. 1996-1002 daté du 25 juin 1996)
- Section 9. Entente de collaboration entre la Inuvialuit Regional Corporation et le ministère de la Défense nationale sur l'exploitation et l'entretien du Système d'alerte du Nord - le 2 février 1992
- Section 10. Entente de collaboration entre Inuvialuit Regional Corporation et le ministère de la Défense nationale en vue de la remise en état et du nettoyage des sites du réseau DEW dans la Région d'établissement des Inuvialuit - le 2 février 1996
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