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ARCHIVÉ - Tribunal de la dotation de la fonction publique - Rapport
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SECTION III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | -60 % | 318 279 | 799 672 |
| Total des passifs | -31 % | 1 170 768 | 1 690 321 |
| Avoir du Canada | -4 % | -852 489 | -890 649 |
| Total | -60 % | 318 279 | 799 672 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | -5 % | 5 346 962 | 5 649 675 |
| Total des revenus | 5 | 0 | |
| Co�t net des op�rations | -5 % | 5 346 957 | 5 649 675 |
Graphiques des principales donn�es financi�res
R�partition des d�penses selon les priorit�s de fonctionnement
Selon les �tats financiers du Tribunal, les d�penses totales se sont �lev�es � 5,3 M$ en 2010-2011. La majorit� des fonds, soit 3,1 M$ (ou 58 %) ont �t� d�pens�s pour les services d’arbitrage; les services de m�diation ont repr�sent� 824 000 $ (ou 15 %) du total des d�penses, et les services internes, 1,4 M$ (ou 27 %) du total des d�penses.
R�partition des d�penses selon le type
Les d�penses totales du Tribunal se sont �lev�es � 5,3 M$ en 2010-2011, dont 4,1 M$ (ou 77 %) ont �t� consacr�s aux salaires
et aux avantages sociaux des employ�s, tandis que 1,1 M$ (ou 21 %) ont servi � couvrir les co�ts de fonctionnement tels que les co�ts de transport, des services professionnels, d’h�bergement et des installations pour les audiences et les activit�s de m�diation. Les 90 000 $ restants (ou 2 %) ont �t�
consacr�s � la traduction des d�cisions (affectation � but sp�cial).
�tats financiers
Les �tats financiers du Tribunal sont publi�s sur notre site Web � la page des rapports, � l'adresse suivante : www.psst-tdfp.gc.ca/article.asp?id=3487
Liste des tableaux suppl�mentaires
Tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires pr�sent�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2010–2011 peuvent �tre consult�s sur le site web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada4.
- Sans objet
SECTION IV : Autres sujets d’int�r�t
Coordonn�es de l’organisation
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Renseignements g�n�raux
Site Web : www.psst-tdfp.gc.ca
T�l�phone : 613-949-6516
1-866-637-4491
T�l�copieur : 613-949-6551
TTY: 1-866-389-6901
Courriel : Info@psst-tdfp.gc.ca
Adresse postale
Tribunal de la dotation de la fonction publique
240, rue Sparks, 6e �tage ouest
Ottawa, ON K1A 0A5
1 Le � type � correspond aux cat�gories suivantes : D�j� �tablie – priorit� �tablie au cours du dernier ou de l’avant-dernier exercice pr�c�dant l’exercice vis� par le rapport; Permanente – priorit� �tablie au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; Nouvelle – priorit� �tablie au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.
2 � partir du cycle de pr�paration du Budget de d�penses pour 2009-2010, les ressources destin�es aux activit�s de programme des Services internes sont pr�sent�es s�par�ment. Ces ressources ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme comme c’�tait le cas dans le pr�c�dent Budget principal des d�penses. Ce changement a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et des donn�es portant sur les �quivalents temps plein par activit� de programme entre exercices.
3 Voir les Comptes publics du Canada 2010, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.4 Voir Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) 2010–2011, Section III : Renseignements suppl�mentaires (Tableaux), http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
