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ARCHIVÉ - Tribunal d'appel des transports du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 20,5% | 235 780 | 195 704 |
| Total des passifs | 6.1% | 389 277 | 367 030 |
| Avoir du Canada | 10,4% | -153 497 | -171 326 |
| Total | 20,6% | 235 780 | 195 704 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 20,6% | 1 943 780 | 1 611 963 |
| Total des revenus | - | - | - |
| Co�t net des op�rations | 20,6% | 1 943 780 | 1 611 963 |
�tats financiers
Les �tats financiers du Tribunal d’appel des transports du Canada peuvent �tre retrouv�s au www.tatc.gc.ca
Liste des tableaux suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.[4]
Section IV : Autres sujets d’int�r�t
Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation
Le Tribunal d’appel des transports du Canada
333, avenue Laurier Ouest, pi�ce 1201
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
T�l�phone : 613-990-6906
T�l�copieur : 613-990-9153
Site Web : www.tatc.gc.ca
Personnes ressources :
J. Richard W. Hall – Pr�sident et premier dirigeant
Eleanor Humphries – Vice-pr�sidente
Sonny Kim – Directeur, Services minist�riels
Mary Cannon – Greffi�re (Ontario, Prairies et les r�gions du Nord et du Pacifique)
Monique Godmaire – Greffi�re (Administration centrale et r�gions du Qu�bec et de l’Atlantique)
[1]. Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.
[2]. Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices financiers.
[3]. Consultez les Comptes publics du Canada 2010 � http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
[4]. Consultez Partie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) de 2010-2011 : Information additionnelle (tableaux), � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
