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ARCHIVÉ - Tribunal d'appel des transports du Canada - Rapport
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Message du Ministre
J'ai le privil�ge de pr�senter un compte rendu des activit�s du Tribunal d'appel des transports du Canada � ou le Tribunal �. Pour le Tribunal et son pr�d�cesseur, le Tribunal de l'aviation civile, l'exercice
2010-2011 marque la prestation d'un service de qualit� aux Canadiens et aux Canadiennes depuis 25 ans.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire qui statue sur des questions qui ont des r�percussions importantes sur la subsistance et l'exploitation des secteurs a�ronautique, ferroviaire et maritime du r�seau de transport de ressort f�d�ral et, r�cemment, sur la s�curit� en mati�re de transport.
Le Tribunal a fait des progr�s et des innovations du Tribunal au cours de la derni�re ann�e, alors que son mandat s'est �largi pour inclure les causes pr�sent�es en vertu de la Loi sur la s�ret� du transport maritime et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Au fil des ans, gr�ce � la souplesse, � l’originalit� et � la simplicit� de sa pratique et de ses proc�dures, le Tribunal est initialement devenu l’un des meilleurs mod�les � suivre au gouvernement f�d�ral. L’ind�pendance et l’expertise constituent les principes fondamentaux qu’applique le Tribunal dans le contexte du droit administratif fond� sur les principes d’�quit� et de justice naturelle.
L’existence m�me du Tribunal, en tant que m�canisme d’examen des d�cisions relatives � l’application des r�glements ou � la d�livrance de permis dans les domaines des transports, a cr�� un environnement favorable � la r�solution des affaires entre Transports Canada et les industries du transport a�rien, maritime et ferroviaire qu’il r�glemente. En d’autres termes, le Tribunal fournit un forum pour que les parties puissent se parler, communiquer, et ce, pour r�gler de nombreuses affaires, notamment les cas m�dicaux du secteur a�ronautique.
Enfin, je profite de l'occasion pour exprimer ma gratitude aux conseillers et employ�s du Tribunal pour leur ardeur � pourvoir les int�ress�s de l'industrie canadienne du transport d'un processus ind�pendant de r�vision. Je suis certain que nous pourrons continuer � relever les d�fis qui se poseront dans l’avenir, compte tenu de l'engagement � exceller observ� au cours des r�alisations pass�es du Tribunal.
L’honorable Denis Lebel, C.P., d�put�
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s
Section I : Survol de l’organisation
Raison d’�tre
Le mandat et la comp�tence du Tribunal d’appel des transports du Canada (le � Tribunal �) sont pr�vus par la Loi sur le tribunal d’appel des transports du Canada. Le mandat principal du Tribunal, � titre d’organisme multimodal de r�vision, est de tenir des audiences en r�vision ou en appel � la demande des int�ress�s, relativement � certaines mesures administratives prises en vertu de diverses lois f�d�rales sur les transports.
Responsabilit�s
L'objectif du programme est de pourvoir le monde des transports d'un processus ind�pendant permettant la r�vision des mesures d'application de la loi et des d�cisions portant sur la d�livrance des licences, lesquelles sont prises par le ministre des Transports.
Les mesures d'application de la loi et les d�cisions portant sur la d�livrance des licences, lesquelles sont prises par le ministre, peuvent comprendre l'imposition d'amendes, la suspension, l'annulation, le refus de renouveler, ou le refus de d�livrer ou de modifier des documents d'autorisation pour raisons m�dicales ou autres. La personne ou la personne morale touch�e est d�sign�e sous le nom de titulaire de document.
La r�vision de ces d�cisions peut �tre faite � deux niveaux : une r�vision ou un appel. Les audiences sont tenues rapidement et simplement aux termes des r�gles d'�quit� et de justice naturelle.
� la suite d'une audience, le Tribunal peut, selon le cas, confirmer la d�cision du ministre, y substituer sa propre d�cision ou encore renvoyer l'affaire au ministre pour r�examen.
R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme (AAP)
[Description textuelle du image]
Priorit�s organisationnelles
L�gende de rendement/priorit�
D�pass�e : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Passablement atteinte : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
| Priorit� | Type[1] | R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme | �tat |
|---|---|---|---|
| Tenir des audiences rapidement et sans formalisme |
Permanente |
Le milieu des transports est pourvu d’un processus ind�pendant permettant la r�vision des d�cisions d’application des r�glements ou de d�livrance des permis prises par le ministre des transports. |
Atteinte en grande partie R�sum� des r�alisations :
de fa�on simple, rapide, moins litigieuse et plus �conomique;
leur d�roulement;
Travaux en cours :
|
| Plan de continuit� des activit�s |
Permanente |
Le milieu des transports est pourvu d’un processus ind�pendant permettant la r�vision des d�cisions d’application des r�glements ou de d�livrance des permis prises par le ministre des transports. |
Enti�rement atteinte
|
| Faire conna�tre davantage le Tribunal d’appel des transports du Canada et accro�tre sa visibilit� en ce qui concerne sa mission, son r�le et les r�sultats atteints |
Permanente |
Le milieu des transports est pourvu d’un processus ind�pendant permettant la r�vision des d�cisions d’application des r�glements ou de d�livrance des permis prises par le ministre des transports. |
Enti�rement atteinte
|
Analyse des risques
Le principal risque pour le Tribunal, en tant que micro organisation, d�coule de la pression accrue qu’exercent sur ses ressources l’augmentation et l’impr�visibilit� de sa charge, de m�me que ses obligations au titre des initiatives horizontales pan gouvernementales. Les activit�s du Tribunal sont r�gies par les demandes externes; par cons�quent, il ne peut que r�agir et non planifier � cet �gard.
Bien que la demande de services soit demeur�e relativement stable, le Tribunal a eu � g�rer les hausses croissantes de frais d’exploitation, notamment les allocations quotidiennes des conseillers, les salles d’audience, les st�nographes judiciaires, les frais de d�placement, les mises � niveau de la technologie de l’information et les frais de traduction, tandis que son budget d’immobilisations est demeur� stable.
Toutefois, il faut souligner que le risque le plus important se rapporte au nombre de conseillers disponibles pour tenir des audiences et � l’ensemble de leurs connaissances. Pour ex�cuter notre mandat et programme, le Tribunal doit pouvoir compter sur des conseillers qui poss�dent les comp�tences et les talents relativement aux trois modes de transport.
En cons�quence, le Tribunal a mis en place de nombreuses strat�gies pour att�nuer ces risques potentiels, y compris la recherche de financement additionnel pour soutenir son mandat de transport multimodal, ainsi que l’accroissement de ses efforts pour attirer des experts qualifi�s du domaine des transports pour joindre le Tribunal en tant que Membre.
Sommaire – Rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 785,2 | 1 785,2 | 1 732,0 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 12 | 8 | 4 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| % des d�cisions rendues � la suite d’une r�vision ou d’un appel dans les 90 jours suivant la demande d’audience | 100 % des d�cisions ont �t� rendues dans un d�lai de 90 jours |
Le nombre de jours �coul�s avant qu’une d�cision soit rendue apr�s une audience se chiffre en moyenne � 98 pour une r�vision et � 160 pour un appel. L’augmentation du nombre de jours est due � la complexit� accrue des causes dont le Tribunal est saisi. |
| % des conseillers qui ont re�u de la formation et suivi des cours de perfectionnement | 100 % des conseillers ont re�u de la formation dans les 120 jours suivant la date de leur nomination |
Au cours de l’exercice financier 2009-2010, le Conseil priv� a nomm� six nouveaux conseillers au Tribunal et tous ont re�u leur formation dans le d�lai de 120 jours. |
| % des employ�s du greffe qui ont re�u de la formation | 100% des employ�s du greffe ont re�u de la formation au cours de l’ann�e financi�re | Dans le cadre de leur plan d’apprentissage, les employ�s du greffe ont particip� � la s�ance de formation de trois jours. |
| % des d�cisions publi�es sur le site Web | 100% des d�cisions sont publi�es sur le site Web dans les 120 jours suivant la date de l’audience |
� l’exception des d�cisions rendues apr�s le d�lai de 120 jours, toutes les d�cisions sont publi�es sur le site Web dans les 120 jours suivant l’audience, tel qu’il est indiqu� dans nos objectifs. *� l’exception des audiences � l’�gard des causes m�dicales et � huis clos o� les renseignements sont confidentiels. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 (en dollars) | 2010–11[2] (en dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Audience en r�vision et en appel | 1 165,6 | 1 426,5 | 1 426,5 | 1 426,5 | 1 388,5 | Un Canada s�curitaire et s�curis� |
| Activit� de programme |
D�penses r�elles de 2009-2010 (en dollars) |
2010–11 (en dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| Services internes | 263,6 | 358,7 | 358,7 | 358,7 | 343,5 |
Profil des d�penses
Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles (milliers de dollars)
[Description textuelle du image]
Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.[3]
