ARCHIVÉ - Tribunal d'appel des transports du Canada - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Tribunal d'appel des transports du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Table of Contents
- Minister’s Message
- Section I: Organizational Overview
- Section II: Analysis of Program Activities by Strategic Outcome
- Section III: Supplementary Information
- Section IV: Other Items of Interest
Message du Ministre
J'ai le privil�ge de pr�senter un compte rendu des activit�s du Tribunal d'appel des transports du Canada � ou le Tribunal �. Pour le Tribunal et son pr�d�cesseur, le Tribunal de l'aviation civile, l'exercice
2010-2011 marque la prestation d'un service de qualit� aux Canadiens et aux Canadiennes depuis 25 ans.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire qui statue sur des questions qui ont des r�percussions importantes sur la subsistance et l'exploitation des secteurs a�ronautique, ferroviaire et maritime du r�seau de transport de ressort f�d�ral et, r�cemment, sur la s�curit� en mati�re de transport.
Le Tribunal a fait des progr�s et des innovations du Tribunal au cours de la derni�re ann�e, alors que son mandat s'est �largi pour inclure les causes pr�sent�es en vertu de la Loi sur la s�ret� du transport maritime et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Au fil des ans, gr�ce � la souplesse, � l’originalit� et � la simplicit� de sa pratique et de ses proc�dures, le Tribunal est initialement devenu l’un des meilleurs mod�les � suivre au gouvernement f�d�ral. L’ind�pendance et l’expertise constituent les principes fondamentaux qu’applique le Tribunal dans le contexte du droit administratif fond� sur les principes d’�quit� et de justice naturelle.
L’existence m�me du Tribunal, en tant que m�canisme d’examen des d�cisions relatives � l’application des r�glements ou � la d�livrance de permis dans les domaines des transports, a cr�� un environnement favorable � la r�solution des affaires entre Transports Canada et les industries du transport a�rien, maritime et ferroviaire qu’il r�glemente. En d’autres termes, le Tribunal fournit un forum pour que les parties puissent se parler, communiquer, et ce, pour r�gler de nombreuses affaires, notamment les cas m�dicaux du secteur a�ronautique.
Enfin, je profite de l'occasion pour exprimer ma gratitude aux conseillers et employ�s du Tribunal pour leur ardeur � pourvoir les int�ress�s de l'industrie canadienne du transport d'un processus ind�pendant de r�vision. Je suis certain que nous pourrons continuer � relever les d�fis qui se poseront dans l’avenir, compte tenu de l'engagement � exceller observ� au cours des r�alisations pass�es du Tribunal.
L’honorable Denis Lebel, C.P., d�put�
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s
Section I : Survol de l’organisation
Raison d’�tre
Le mandat et la comp�tence du Tribunal d’appel des transports du Canada (le � Tribunal �) sont pr�vus par la Loi sur le tribunal d’appel des transports du Canada. Le mandat principal du Tribunal, � titre d’organisme multimodal de r�vision, est de tenir des audiences en r�vision ou en appel � la demande des int�ress�s, relativement � certaines mesures administratives prises en vertu de diverses lois f�d�rales sur les transports.
Responsabilit�s
L'objectif du programme est de pourvoir le monde des transports d'un processus ind�pendant permettant la r�vision des mesures d'application de la loi et des d�cisions portant sur la d�livrance des licences, lesquelles sont prises par le ministre des Transports.
Les mesures d'application de la loi et les d�cisions portant sur la d�livrance des licences, lesquelles sont prises par le ministre, peuvent comprendre l'imposition d'amendes, la suspension, l'annulation, le refus de renouveler, ou le refus de d�livrer ou de modifier des documents d'autorisation pour raisons m�dicales ou autres. La personne ou la personne morale touch�e est d�sign�e sous le nom de titulaire de document.
La r�vision de ces d�cisions peut �tre faite � deux niveaux : une r�vision ou un appel. Les audiences sont tenues rapidement et simplement aux termes des r�gles d'�quit� et de justice naturelle.
� la suite d'une audience, le Tribunal peut, selon le cas, confirmer la d�cision du ministre, y substituer sa propre d�cision ou encore renvoyer l'affaire au ministre pour r�examen.
R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme (AAP)
[Description textuelle du image]
Priorit�s organisationnelles
L�gende de rendement/priorit�
D�pass�e : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Passablement atteinte : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
| Priorit� | Type[1] | R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme | �tat |
|---|---|---|---|
| Tenir des audiences rapidement et sans formalisme |
Permanente |
Le milieu des transports est pourvu d’un processus ind�pendant permettant la r�vision des d�cisions d’application des r�glements ou de d�livrance des permis prises par le ministre des transports. |
Atteinte en grande partie R�sum� des r�alisations :
de fa�on simple, rapide, moins litigieuse et plus �conomique;
leur d�roulement;
Travaux en cours :
|
| Plan de continuit� des activit�s |
Permanente |
Le milieu des transports est pourvu d’un processus ind�pendant permettant la r�vision des d�cisions d’application des r�glements ou de d�livrance des permis prises par le ministre des transports. |
Enti�rement atteinte
|
| Faire conna�tre davantage le Tribunal d’appel des transports du Canada et accro�tre sa visibilit� en ce qui concerne sa mission, son r�le et les r�sultats atteints |
Permanente |
Le milieu des transports est pourvu d’un processus ind�pendant permettant la r�vision des d�cisions d’application des r�glements ou de d�livrance des permis prises par le ministre des transports. |
Enti�rement atteinte
|
Analyse des risques
Le principal risque pour le Tribunal, en tant que micro organisation, d�coule de la pression accrue qu’exercent sur ses ressources l’augmentation et l’impr�visibilit� de sa charge, de m�me que ses obligations au titre des initiatives horizontales pan gouvernementales. Les activit�s du Tribunal sont r�gies par les demandes externes; par cons�quent, il ne peut que r�agir et non planifier � cet �gard.
Bien que la demande de services soit demeur�e relativement stable, le Tribunal a eu � g�rer les hausses croissantes de frais d’exploitation, notamment les allocations quotidiennes des conseillers, les salles d’audience, les st�nographes judiciaires, les frais de d�placement, les mises � niveau de la technologie de l’information et les frais de traduction, tandis que son budget d’immobilisations est demeur� stable.
Toutefois, il faut souligner que le risque le plus important se rapporte au nombre de conseillers disponibles pour tenir des audiences et � l’ensemble de leurs connaissances. Pour ex�cuter notre mandat et programme, le Tribunal doit pouvoir compter sur des conseillers qui poss�dent les comp�tences et les talents relativement aux trois modes de transport.
En cons�quence, le Tribunal a mis en place de nombreuses strat�gies pour att�nuer ces risques potentiels, y compris la recherche de financement additionnel pour soutenir son mandat de transport multimodal, ainsi que l’accroissement de ses efforts pour attirer des experts qualifi�s du domaine des transports pour joindre le Tribunal en tant que Membre.
Sommaire – Rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 785,2 | 1 785,2 | 1 732,0 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 12 | 8 | 4 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| % des d�cisions rendues � la suite d’une r�vision ou d’un appel dans les 90 jours suivant la demande d’audience | 100 % des d�cisions ont �t� rendues dans un d�lai de 90 jours |
Le nombre de jours �coul�s avant qu’une d�cision soit rendue apr�s une audience se chiffre en moyenne � 98 pour une r�vision et � 160 pour un appel. L’augmentation du nombre de jours est due � la complexit� accrue des causes dont le Tribunal est saisi. |
| % des conseillers qui ont re�u de la formation et suivi des cours de perfectionnement | 100 % des conseillers ont re�u de la formation dans les 120 jours suivant la date de leur nomination |
Au cours de l’exercice financier 2009-2010, le Conseil priv� a nomm� six nouveaux conseillers au Tribunal et tous ont re�u leur formation dans le d�lai de 120 jours. |
| % des employ�s du greffe qui ont re�u de la formation | 100% des employ�s du greffe ont re�u de la formation au cours de l’ann�e financi�re | Dans le cadre de leur plan d’apprentissage, les employ�s du greffe ont particip� � la s�ance de formation de trois jours. |
| % des d�cisions publi�es sur le site Web | 100% des d�cisions sont publi�es sur le site Web dans les 120 jours suivant la date de l’audience |
� l’exception des d�cisions rendues apr�s le d�lai de 120 jours, toutes les d�cisions sont publi�es sur le site Web dans les 120 jours suivant l’audience, tel qu’il est indiqu� dans nos objectifs. *� l’exception des audiences � l’�gard des causes m�dicales et � huis clos o� les renseignements sont confidentiels. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 (en dollars) | 2010–11[2] (en dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Audience en r�vision et en appel | 1 165,6 | 1 426,5 | 1 426,5 | 1 426,5 | 1 388,5 | Un Canada s�curitaire et s�curis� |
| Activit� de programme |
D�penses r�elles de 2009-2010 (en dollars) |
2010–11 (en dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| Services internes | 263,6 | 358,7 | 358,7 | 358,7 | 343,5 |
Profil des d�penses
Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles (milliers de dollars)
[Description textuelle du image]
Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.[3]
Section II : Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique
L’objectif strat�gique du Tribunal est de fournir au milieu des transports canadien un processus de r�vision par un organisme ind�pendant concernant les mesures administratives ou les mesures d’application de la loi.
La seule activit� du Tribunal est de fournir un processus ind�pendant de r�vision aux secteurs a�ronautique, ferroviaire et maritime, permettant ainsi aux titulaires de document de faire entendre leur requ�te. Le Tribunal constitue le seul forum permettant aux titulaires de document d’avoir acc�s � un jugement ind�pendant r�gi par les principes de la justice naturelle. Il n’y a aucun chevauchement ou duplication du r�le du Tribunal avec le r�le d’autres comit�s, organismes, commissions ou tribunaux. Le Tribunal est particulier dans le secteur des transports, �tant donn� son r�le juridictionnel.
Activit� de programme: Audience en r�vision et en appel
Assure le fonctionnement d'un tribunal ind�pendant charg� de r�pondre aux demandes provenant du milieu des transports concernant la r�vision des d�cisions relatives � l'application des r�glements ou � la d�livrance des permis prises par le ministre des Transports aux termes des lois relatives au transport :
- Loi sur l'a�ronautique (L.R., 1985, ch. A-2)
- Loi maritime du Canada (L.C. 1998, ch. 10)
- Loi sur la marine marchande du Canada (L.R.C. (1985), ch. S-9)
- Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10)
- Loi sur la s�ret� du transport maritime (L.C. 1994, ch. 40)
- Loi sur la s�curit� ferroviaire (L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.))
et de tenir des audiences pour les appels. � la suite d'une audience, le Tribunal peut, selon le cas, confirmer la d�cision du ministre, y substituer sa propre d�cision, ou encore renvoyer l'affaire au ministre pour r�examen.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 426,5 | 1 426,5 | 1 388,5 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 9 | 6 | 3 |
| R�sultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Avoir acc�s � un jugement ind�pendant r�gi par les principes de la justice naturelle | Audiences tenues en temps opportun | 100 % des d�cisions sont rendues dans un d�lai de 90 jours | Atteinte en grande partie |
| Des plans, des mesures et des dispositions sont en place pour assurer la prestation continue de services essentiels. Cela permettra � l’organisation de recouvrer ses donn�es et ses biens |
Un Plan de continuit� des activit�s a �t� �labor� Des outils ont �t� con�us pour le maintien de l’�tat de pr�paration du plan de continuit� des activit�s, plan d’urgence et plan d’intervention en cas d’urgence, etc. |
Mars 2010 | Enti�rement atteinte |
| Informer davantage le milieu des transports et les intervenants cl�s pour qu'ils comprennent mieux le mandat, les services et les d�cisions du Tribunal | Les renseignements du Tribunal sont accessibles en temps opportun aux personnes non sp�cialis�es | Juin 2010 | Enti�rement atteinte |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
L'efficacit� du programme peut se mesurer par sa capacit� de permettre aux int�ress�s du monde des transports d'obtenir la r�vision des d�cisions minist�rielles de fa�on juste, �quitable et dans un d�lai raisonnable.
Le Tribunal encourage la tenue de conf�rences pr�paratoires � l'audience pour venir en aide aux parties comparaissant devant lui, dans le but de d�terminer les questions sur lesquelles le Tribunal devra statuer et pour permettre la divulgation de documents. Cela permet de r�duire la dur�e des audiences et d'�viter les ajournements � la derni�re minute, rendus n�cessaires � la suite de divulgations tardives.
Ces conf�rences ont permis au Tribunal de r�gler de fa�on particuli�rement efficace les suspensions et les refus de renouveler des licences pour des raisons m�dicales sans la n�cessit� de tenir une audience. Les greffi�res du Tribunal consultent les parties pour fixer des dates d'audience mutuellement convenues, et ce, pour �viter d'ajourner les audiences inutilement.
Au cours de l’exercice 2009-2010, le Tribunal n’a pas renvoy� de causes au ministre des Transports pour r�examen conform�ment � l’article 7.1 de la Loi sur l’a�ronautique. Au cours de l’exercice 2010-2011, le Tribunal a renvoy� 3 causes au ministre pour r�examen �tant donn� que le Tribunal n’a pas la comp�tence pour substituer sa propre d�cision � celle du ministre dans de telles affaires. Le nombre de jours �coul�s avant qu'une d�cision soit rendue apr�s une audience se chiffre en moyenne � 98 pour une r�vision et � 160 pour un appel.
Le�ons apprises
Pour promouvoir la communication entre les parties dans le but de r�gler les diff�rends, le greffe encourage la divulgation des documents aux requ�rants, et ce, dans les plus bref d�lais. Afin de r�soudre les questions en suspens qui peuvent retarder la tenue d’une audience, le greffe organise une conf�rence t�l�phonique avec mesure que la complexit� des causes augmentera dans les secteurs maritime et ferroviaire. Elles serviront de mod�les dans les s�ances de formation.
De plus, les exp�riences dans les cas du secteur a�ronautique seront utiles avec l’augmentation de la complexit� et la fr�quence des cas du secteur marin et, �ventuellement, les cas du secteur ferroviaire et fournira des pr�c�dents dans les sessions de formation pour les nouveaux Membres.
Activit� de programme: Services internes
Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 358,7 | 358,7 | 343,5 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 3 | 2 | 1 |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
En tant que micro-organisation, le Tribunal s'appuie fortement sur des tiers pour la fourniture de plusieurs de ses services internes. Au cours de cette ann�e fiscale, un protocole d'entente (PE) avec Transports Canada a �t� �tabli pour formaliser une relation de service avec le Tribunal pour la fourniture de ressources humaines, gestion financi�re, comptabilit�, contrats, gestion de la technologie de l'information et les services de s�curit�. Le PE d�crit les r�les et responsabilit�s de chaque partie avec clart� et permettra d'am�liorer l'efficacit� de la prestation de ces services sp�cifiques.
Le�ons apprises
Gr�ce aux conseils re�us des tiers, le Tribunal continuera � mettre en œuvre des changements pour am�liorer la prestation de ses services internes.
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 20,5% | 235 780 | 195 704 |
| Total des passifs | 6.1% | 389 277 | 367 030 |
| Avoir du Canada | 10,4% | -153 497 | -171 326 |
| Total | 20,6% | 235 780 | 195 704 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 20,6% | 1 943 780 | 1 611 963 |
| Total des revenus | - | - | - |
| Co�t net des op�rations | 20,6% | 1 943 780 | 1 611 963 |
�tats financiers
Les �tats financiers du Tribunal d’appel des transports du Canada peuvent �tre retrouv�s au www.tatc.gc.ca
Liste des tableaux suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.[4]
Section IV : Autres sujets d’int�r�t
Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation
Le Tribunal d’appel des transports du Canada
333, avenue Laurier Ouest, pi�ce 1201
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
T�l�phone : 613-990-6906
T�l�copieur : 613-990-9153
Site Web : www.tatc.gc.ca
Personnes ressources :
J. Richard W. Hall – Pr�sident et premier dirigeant
Eleanor Humphries – Vice-pr�sidente
Sonny Kim – Directeur, Services minist�riels
Mary Cannon – Greffi�re (Ontario, Prairies et les r�gions du Nord et du Pacifique)
Monique Godmaire – Greffi�re (Administration centrale et r�gions du Qu�bec et de l’Atlantique)
[1]. Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.
[2]. Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices financiers.
[3]. Consultez les Comptes publics du Canada 2010 � http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
[4]. Consultez Partie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) de 2010-2011 : Information additionnelle (tableaux), � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.