Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Statistique Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Message du ministre
Au cours du dernier exercice, le portefeuille de l'Industrie a joué un rôle clé pour faire progresser le programme du gouvernement dans le cadre de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada.
Les mesures de relance prises par le portefeuille de l'Industrie en vertu du Plan d'action économique visaient à stimuler le développement économique, à soutenir les petites et moyennes entreprises, à améliorer la capacité du Canada d'effectuer de la recherche-développement et à renforcer les collectivités. Ces mesures ont ciblé les collectivités, notamment par l'entremise du Programme des manifestations touristiques de renom et du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché. D'autres investissements ont permis d'accroître la capacité de recherche-développement du Canada, notamment ceux réalisés au titre du Programme d'aide à la recherche industrielle, du Programme de stages en recherche et développement industrielle, du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et du Programme d'infrastructure du savoir. Les investissements effectués dans l'industrie spatiale canadienne ont quant à eux permis au Canada de conserver son expertise et son leadership dans le domaine de la robotique spatiale. Grâce à ces mesures et à d'autres initiatives de relance économique, nous avons contribué à créer des emplois, à renforcer nos collectivités et à favoriser les assises du redressement économique.
En 2010-2011, Statistique Canada a continué à fournir aux Canadiens de l'information digne de confiance en réponse à la plus haute priorité du pays : appuyer la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Les préparations ont été complétées pour la tenue du Recensement de 2011 et de la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages, qui offriront à la population canadienne une vaste source de renseignements. Statistique Canada a également poursuivi le renouvellement de ses programmes de statistiques en augmentant l'accès aux données et en améliorant le rendement de ses opérations.
Cultiver un environnement propice à la création d'emplois, à la croissance et à la compétitivité, aussi bien au pays qu'à l'étranger, demeure une priorité pour le portefeuille de l'Industrie. Nous continuerons d'améliorer le rapport coût-efficacité et le rendement des activités ministérielles. Nous aiderons ainsi le gouvernement du Canada à atteindre sa priorité d'équilibrer le budget, et nous produirons des résultats tangibles pour l'ensemble des Canadiens.
Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Statistique Canada pour l'exercice 2010-2011.
La version originale a été signée par Christian Paradis, le ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)
Message du statisticien en chef
En 2010‑2011, Statistique Canada a poursuivi la tradition en donnant aux Canadiens une information exacte, à jour et objective sur l'état de l'économie, de l'environnement et de la société. Statistique Canada a publié de nouveaux communiqués chaque jour ouvrable de l'année. Pour les données économiques mensuelles et trimestrielles les plus importantes, Statistique Canada a annoncé un an d'avance les dates prévues de diffusion. L'organisme a respecté chaque date annoncée, sans exception, pour fournir aux décideurs l'information dont ils ont besoin pour guider la politique économique et sociale et gérer leurs affaires.
Statistique Canada a aussi relevé certains défis bien particuliers en 2010‑2011. Il a mis en œuvre de grands changements de méthodologie et de collecte à la fois au Recensement de 2011 et dans la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages, à participation volontaire. Parmi les autres faits intéressants, Statistique Canada a lancé avec succès une amélioration pluriannuelle du programme de l'Indice des prix à la consommation et il a pris des mesures pour assurer un meilleur appui statistique au programme de la taxe de vente harmonisée.
Il y a également eu des progrès importants cette année, dans une initiative à long terme pour améliorer l'efficience, la robustesse et la capacité de réaction des structures, des systèmes, des processus et des pratiques de Statistique Canada. Plusieurs volets de la vaste initiative ont été menés à bien, ce qui a permis de réaffecter des fonds pour assurer la continuité et la qualité des programmes de Statistique Canada. Ces investissements serviront également à alléger le fardeau de réponse que les enquêtes imposent aux entreprises et aux agriculteurs du Canada.
Au nom de tout le personnel de Statistique Canada, j'invite les Canadiens à visiter notre site Web à www.statcan.gc.ca et à faire la plus grande utilisation possible de l'information qu'offre l'organisme.
Wayne R. Smith
Statisticien en chef du Canada
Section I : Aperçu de l'organisme
Raison d'être
Le gouvernement du Canada a créé Statistique Canada pour s'assurer que les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques officielles sur leur pays. Dans une société démocratique ouverte, l'accès à des renseignements fiables est essentiel à la prise de décisions par les citoyens et leurs élus. Une grande partie des activités de Statistique Canada vise à satisfaire aux besoins des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'à fournir des mesures permanentes de la dynamique socioéconomique et des tendances émergentes.
Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique, qui stipule que l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. Ce mandat couvre une large gamme d'obligations légales, ainsi que des obligations contractuelles.
La Loi sur la statistique impose à Statistique Canada de réaliser un recensement de la population et un recensement de l'agriculture tous les cinq ans. La loi confère également à Statistique Canada d'importants pouvoirs de collecte des renseignements à des fins statistiques au moyen d'enquêtes auprès des entreprises et des ménages et par l'exploitation des données administratives possédées par les institutions canadiennes.
Statistique Canada doit en outre coordonner et diriger le système statistique national, notamment pour éviter le double emploi dans la collecte des renseignements par le gouvernement. Statistique Canada est un chef de file parmi les organismes statistiques du monde en matière de réduction du fardeau de réponse par l'utilisation de données administratives, des partenariats et des ententes de recouvrement des coûts avec d'autres organismes.
Responsabilités
Statistique Canada veille à donner à la population canadienne une source fiable de statistiques sur le Canada pour répondre à ses besoins d'information les plus prioritaires. L'accès à une information statistique fiable est un fondement essentiel de toute société démocratique, à la fois pour appuyer la prise de décisions en fonction de données probantes dans les secteurs public et privé et pour éclairer le débat sur les questions de politique publique.
En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, « le recensement et les statistiques » sont de compétence fédérale. Le Parlement a exercé sa responsabilité pour le recensement et les statistiques essentiellement par la Loi sur la statistique. La loi fait de Statistique Canada le bureau statistique national, et en définit le mandat, les pouvoirs et les obligations.
Selon la Loi sur la statistique, la participation aux enquêtes est obligatoire pour les ménages et les entreprises, sauf que Statistique Canada peut déclarer que la participation à une enquête est volontaire. C'est souvent ce qu'il fait pour les enquêtes-ménages. Il peut également acquérir des dossiers administratifs pour faciliter son travail. Parallèlement à ces pouvoirs, Statistique Canada doit assurer la confidentialité de l'information qu'il détient et réserver l'utilisation de cette information à des fins statistiques.
Enfin, pour promouvoir l'efficience du système statistique national, Statistique Canada a pour mandat de collaborer avec les autres ministères, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à la création d'un système national cohérent et bien intégré de statistiques qui limite le plus possible le double emploi et le fardeau de réponse pour les ménages et les entreprises.
Statistique Canada a aussi le mandat, en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales,de recueillir et de publier de l'information sur les liens de parenté entre sociétés au Canada, et tout particulièrement sur la propriété étrangère d'entreprises canadiennes. La particularité de la Loi sur les déclarations des personnes morales est qu'elle permet à Statistique Canada de dévoiler de l'information sur la propriété de sociétés individuelles, chose qui serait interdite en vertu de la Loi sur la statistique.
La mise en œuvre d'un grand nombre de lois et de règlements fédéraux et provinciaux exige spécifiquement de l'information venant de Statistique Canada. Parmi les principaux exemples, on peut citer le Régime de pensions du Canada (Indice des prix à la consommation); la Loi sur l'assurance-emploi (Enquête sur la population active); la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (nombreuses mesures économiques et démographiques); la Loi de l'impôt sur le revenu (Indice des prix à la consommation); les règlements d'application de la Loi sur les langues officielles (données du recensement sur les langues officielles); et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (recensement).
Le Cadre de gestion organisationnel de Statistique Canada illustre la façon dont l'organisme exerce ses responsabilités. Pour obtenir plus de renseignements sur ce cadre et sur les facteurs qui permettent d'atteindre le résultat stratégique, veuillez consulter http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/reports2-rapports2-fra.htm.
Résultat stratégique et architecture des activités de programme
Statistique Canada fait partie du secteur de résultats Affaires gouvernementales du Cadre pangouvernemental de rendement — un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens — par lequel le gouvernement du Canada protège la confiance du public dans le gouvernement; resserre l'interaction entre le gouvernement et les Canadiens; assure des services adaptés aux besoins des citoyens; et met en œuvre des mesures pour faire en sorte que le gouvernement fédéral est transparent et rend des comptes à ses citoyens. Bien que classé dans le domaine des Affaires gouvernementales selon la classification actuelle, l'organisme contribue à la plupart des résultats du gouvernement fédéral dans les domaines des affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales. Cette contribution est à la fois directe, en ce qu'elle éclaire le débat public et la prise de décisions en dehors du gouvernement fédéral, et indirecte, en ce qu'elle appuie la formulation, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques au sein du gouvernement fédéral.
Le résultat stratégique de Statistique Canada, soutenu par un cadre d'activités et de sous-activités de programme, est défini comme suit :
Résultat stratégique
Les Canadiens ont accès à de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualité sur l'évolution de l'économie et de la société au Canada, ce qui favorise un débat réfléchi, des recherches sérieuses et des prises de décisions éclairées sur les questions socioéconomiques.
La figure 1 présente l'architecture des activités de programme de Statistique Canada.
Priorités organisationnelles
Pour soutenir les décisions des Canadiens et de leurs représentants élus, Statistique Canada a continué de souscrire à son engagement de leur donner accès à une source fiable de renseignements. Les principales réalisations en 2010‑2011 ont été de faciliter l'accès aux renseignements, de maintenir la pertinence et la qualité élevées des statistiques économiques et sociales, d'achever les préparatifs en vue du Recensement de 2011 et d'accroître l'efficacité des activités. L'organisme a aussi cerné et mis en œuvre des mesures d'économie s'inscrivant dans le gel quinquennal des budgets de fonctionnement du gouvernement qu'annonçait le budget de 2010. Parmi ces mesures, notons l'abandon de l'Enquête nationale sur la santé de la population et l'Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, de même que de légères compressions dans les programmes d'analyse et de diffusion.
Dans le tableau 1 qui suit, on énumère et on évalue 20 priorités identifiées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Les priorités sont énumérées selon les quatre grandes catégories de priorités utilisées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Ces catégories comprennent : exécuter les programmes permanents de statistique économique et sociale; effectuer le Recensement de la population, le Recensement de l'agriculture et l'Enquête nationale auprès des ménages; poursuivre le renouvellement des programmes statistiques; et améliorer les processus administratifs et intégrer plus avant son infrastructure organisationnelle axée sur les résultats.
L'échelle suivante est utilisée pour évaluer le rendement dans la section I et la section II du présent document.
Légende des états de la priorité / du rendement
Dépassé : Plus de 100 % du niveau attendu de rendement (tel que démontré par l'indicateur et l'objectif ou les activités prévues et les résultats attendus) pour la priorité ou le résultat indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant a été atteint pendant l'exercice.
Entièrement satisfait : 100 % du niveau attendu de rendement (tel que démontré par l'indicateur et l'objectif ou les activités prévues et les résultats attendus) pour la priorité indiquée dans le RPP correspondant a été atteint pendant l'exercice.
Satisfait dans l'ensemble : 80 % à 99 % du niveau attendu de rendement (tel que démontré par l'indicateur et l'objectif ou les activités prévues et les résultats attendus) pour la priorité indiquée dans le RPP correspondant a été atteint pendant l'exercice.
Passablement satisfait : 60 % à 79 % du niveau attendu de rendement (tel que démontré par l'indicateur et l'objectif ou les activités prévues et les résultats attendus) pour la priorité indiquée dans le RPP correspondant a été atteint pendant l'exercice.
Non satisfait : Moins de 60 % du niveau attendu de rendement (tel que démontré par l'indicateur et l'objectif ou les activités prévues et les résultats attendus) pour la priorité indiquée dans le RPP correspondant a été atteint pendant l'exercice.
| Priorité | Type1 | Activités de programme |
|---|---|---|
| Exécuter les programmes permanents de statistique économique et sociale | En cours | Statistique économique, statistique sociale |
| État : Entièrement satisfait | ||
|
||
| 1. Le type est défini comme suit : « déjà établie » — établie au cours du premier ou du deuxième exercice avant celui du rapport; « en cours » — établie au moins trois exercices avant celui du rapport; et « nouvelle » — nouvellement établie pendant l'exercice du RPP. | ||
| Priorité | Type1 | Activité de programme |
|---|---|---|
| Effectuer le Recensement de la population, le Recensement de l'agriculture et l'Enquête nationale auprès des ménages | En cours | Statistique du recensement, de la démographie et autochtone |
| État : Entièrement satisfait | ||
|
||
| 1. Le type est défini comme suit : « déjà établie » — établie au cours du premier ou du deuxième exercice avant celui du rapport; « en cours » — établie au moins trois exercices avant celui du rapport; et « nouvelle » — nouvellement établie pendant l'exercice du RPP. | ||
| Priorité | Type1 | Activités de programme |
|---|---|---|
| Poursuivre le renouvellement des programmes statistiques | En cours | Statistique économique, statistique sociale, statistique du recensement, de la démographie et autochtone |
|
État : Satisfait dans l'ensemble |
||
|
||
| 1. Le type est défini comme suit : « déjà établie » — établie au cours du premier ou du deuxième exercice avant celui du rapport; « en cours » — établie au moins trois exercices avant celui du rapport; et « nouvelle » — nouvellement établie pendant l'exercice du RPP. | ||
| Priorité | Type1 | Activités de programme |
|---|---|---|
| Améliorer les processus administratifs et intégrer plus avant son infrastructure organisationnelle axée sur les résultats | En cours | Services internes |
| État : Satisfait dans l'ensemble | ||
|
||
| 1. Le type est défini comme suit : « déjà établie » — établie au cours du premier ou du deuxième exercice avant celui du rapport; « en cours » — établie au moins trois exercices avant celui du rapport; et
« nouvelle » — nouvellement établie pendant l'exercice du RPP. 2. Les nouvelles recrues comprennent les employés qui se sont qualifiés dans le programme de recrutement externe de l'organisme et ont été nommés à partir de là. Il peut s'agir d'employés actuels de Statistique Canada et d'employés transférés d'autres ministères qui ont satisfait aux exigences d'études et avaient l'expérience requise définie dans le processus de sélection. Ces candidats qualifiés ne sont pas considérés comme des nouvelles recrues. |
||
Analyse des risques
La gestion des risques a toujours constitué un volet important des opérations de Statistique Canada et il y a eu des progrès appréciables au cours de l'année écoulée pour faire passer sur le devant de la scène les considérations relatives au risque par le biais d'un modèle de gestion du risque. Les analyses de l'environnement axées sur le futur, les consultations externes, les évaluations de programme et les examens de la qualité figurent parmi les mécanismes utilisés pour mettre à jour le registre des risques et le profil de risque de l'organisation. Des décisions sont prises quant à la façon d'optimiser la structure et les pratiques opérationnelles de l'organisation en fonction de l'atteinte de ses objectifs actuels et futurs. Le modèle de gestion des risques aide la haute direction à identifier, à surveiller et à prioriser les activités et les investissements relatifs à la gestion du risque.
Dans le modèle intégré de gestion des risques que s'est donné Statistique Canada, les risques sont cernés, analysés, évalués et surveillés. En 2010‑2011, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programme et les spécialistes du domaine ont repéré les risques à l'échelle de l'organisme et les risques opérationnels liés à chacun des objectifs de l'organisme : pertinence, confiance, accès et gérance. L'examen des stratégies d'atténuation a été suivi d'une évaluation de la probabilité et des répercussions éventuelles de la composante résiduelle de ce risque. Là où le risque résiduel a été jugé important, on a réuni de l'information pour estimer ce que coûterait la mise en œuvre d'autres stratégies d'atténuation et voir si ces investissements se justifieraient.
Le modèle de gestion du risque comprend un portrait organisationnel global de l'ensemble des risques décelés, dans un registre des risques détaillé et d'un profil de risque organisationnel tenant compte non seulement des risques opérationnels, ou à court terme, mais aussi des risques stratégiques à plus long terme pour l'organisme. Cette information situe le contexte des propositions de projets dans le cadre du processus annuel de planification à long terme.
Le profil de risque organisationnel de 2010‑2011 a identifié les principaux risques organisationnels suivants, qui s'appliquent à toutes les activités de programme, de même que des stratégies d'atténuation :
| Principaux risques organisationnels | Description | Stratégies d'atténuation |
|---|---|---|
| Confiance et collaboration du public | Parce que la participation à la plupart des enquêtes-ménages est volontaire, l'intégrité du programme statistique dépend de la collaboration et de la participation des ménages (la plupart des enquêtes-entreprises sont obligatoires) aux activités de collecte des données. L'appui du public et sa confiance dans la qualité et l'objectivité des données de Statistique Canada sont des piliers fondamentaux de l'organisme. L'utilisation au Canada et à l'étranger des produits de l'organisme pourrait être diminuée si ce dernier perd la confiance des utilisateurs et voit remise en question sa crédibilité professionnelle. |
|
| Budget et ressources | Les budgets fédéraux et les examens stratégiques de programme du gouvernement fédéral ont entraîné une diminution des ressources effectives dont dispose l'organisme, y compris les revenus qu'il reçoit d'autres ministères et organismes du gouvernement avec pouvoir de les redépenser. |
|
| Législation et besoins en données | Les deux tiers des programmes de l'organisme répondent à des besoins en données découlant de la loi ou de la réglementation. Tout changement à ces besoins en données risque de se répercuter sur les programmes statistiques servant à y répondre. |
|
| Leadership et coordination intergouvernementale du programme national de la statistique | Les changements des partenariats fédéraux-provinciaux, ou des relations mutuellement avantageuses avec d'autres gouvernements peuvent avoir des incidences sur la portée, la qualité ou le délai de diffusion des données disponibles pour le programme national de la statistique. |
|
Sommaire du rendement
Statistique Canada a réussi à atteindre les objectifs définis dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010‑2011 tout en se conformant aux nouvelles contraintes budgétaires. Ces objectifs comprenaient des résultats positifs dans toutes ses grandes priorités : exécution des programmes économiques et sociaux permanents; préparatifs pour la tenue du Recensement de la population, du Recensement de l'agriculture et de l'Enquête nationale auprès des ménages; poursuite du renouvellement des programmes statistiques; amélioration des processus administratifs de l'organisme; et poursuite de l'intégration de l'infrastructure de Statistique Canada, à base de résultats. La capacité des services internes d'informatique et de méthodologie de s'adapter rapidement et efficacement aux changements fondamentaux apportés au Recensement de 2011 et à l'Enquête nationale auprès des ménages a été exemplaire. En outre, Statistique Canada a affiché de solides résultats dans plusieurs indicateurs de rendement.
Le programme statistique de Statistique Canada est financé par des crédits parlementaires directs et des activités menées en recouvrement des coûts. Ces dernières années, Statistique Canada a pu ajouter à son budget environ 100 millions de dollars de revenus en recouvrement des coûts dont il a pu disposer — des revenus qu'il est autorisé à dépenser pour l'activité qui les a générés — ce qui lui a permis de produire une vaste gamme de statistiques qu'utilisent les autres ministères fédéraux pour exécuter efficacement leurs programmes. Les gouvernements provinciaux, les entreprises privées et diverses autres entités ont largement recours à ces statistiques.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 562 733 | 599 834 | 575 209 |
| 1. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau parce que les chiffres ont été arrondis. Les montants indiqués sont nets des revenus disponibles. | ||
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 6 115 | 5 691 | 424 |
| 1. La différence entre le total des ETP prévus et le total des ETP réels vient surtout d'un changement des dépenses salariales prévues, apporté après la présentation du Rapport sur les plans et les priorités 2010‑2011. | ||
Le total de 5 691 ETP ci-dessus comprend environ 660 ETP de fonctionnaires basés à l'extérieur de la région de la capitale nationale, partout au Canada (c'est plus que l'effectif moyen habituel, étant donné qu'il comprend les besoins temporaires pour le recensement). Le total de 5 691 ETP ne comprend pas environ 1 900 intervieweurs de l'extérieur de la région de la capitale nationale. Ces intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont les semaines de travail varient selon le volume de travail de collecte disponible; ils sont recrutés en vertu de la Loi sur la statistique, avec l'autorisation du ministre de l'Industrie. Les intervieweurs sont couverts par deux conventions collectives distinctes et sont employés par l'intermédiaire des Opérations des enquêtes statistiques. Statistique Canada doit s'appuyer solidement sur la collecte et l'analyse des données pour un grand nombre de ses principaux produits, et sur l'administration de ces activités dans les régions.
Résultat stratégique
Les Canadiens ont accès à de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualité sur l'évolution de l'économie et de la société au Canada, ce qui favorise un débat réfléchi, des recherches sérieuses et des prises de décisions éclairées sur les questions socioéconomiques.
Les résultats attendus de Statistique Canada sont les suivants :
- Les statistiques produites par Statistique Canada sont disponibles grâce à une vaste gamme de supports média et d'activités facilement accessibles.
- Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l'objectivité de Statistique Canada.
| Indicateurs de rendement1 | Objectifs | Rendement 2010-2011 |
|---|---|---|
| Pages de publications électroniques vues — nombre et taux annuel de variation | Augmentation annuelle supérieure à 5 % |
Dépassé : Le nombre de pages vues a augmenté de 26 % de 2009-2010 à 2010-2011. Pages vues (en milliers), exercices 2006-2007 à 2010-2011 :
|
| Taux de réussite dans la recherche d'information dans le site web de Statistique Canada | 65% des visiteurs interrogés ont trouvé ce qu'ils cherchaient | Statistique Canada a essentiellement atteint ses objectifs de succès dans la recherche d'information. Les taux de satisfaction ont été de 62 % dans le programme de la statistique économique, de 60 % dans la statistique sociale, et de 69 % dans la statistique du recensement, de la démographie et autochtone. Ce résultat s'explique par les efforts d'amélioration de l'efficacité du site Web. C'est un nouvel indicateur; il n'y a pas de série chronologique antérieure. |
| Facilité de la recherche d'information dans le site Web de Statistique Canada | 70 % des visiteurs interrogés se sont dits satisfaits | Statistique Canada a essentiellement atteint ses objectifs pour la facilité de la recherche d'information. Le taux de satisfaction a été de 65 % dans le programme de la statistique économique, de 67 % dans la statistique sociale, et de 67 % dans la statistique du recensement, de la démographie et autochtone. Ce résultat s'explique par les efforts d'amélioration de l'efficacité du site Web. C'est un nouvel indicateur; il n'y a pas de série chronologique antérieure. |
| Séries de données téléchargées de la base de données en ligne CANSIM — nombre et taux annuel de variation | Augmentation annuelle supérieure à 5 % |
Non satisfait : le volume de téléchargements de CANSIM a augmenté de 1 % de 2009-2010 à 2010-2011. Bien que les données concernant la santé soient offertes gratuitement dans CANSIM, d'autres statistiques ne le sont pas. Vers la fin de 2011-2012, Statistique Canada envisage de donner accès gratuitement à CANSIM, ce qui devrait faire augmenter la hausse en pourcentage des séries téléchargées. Téléchargements de CANSIM (en milliers), exercices 2006-2007 à 2010-2011 :
|
| Cote attribuée à 15 composantes de gestion, selon la définition du Cadre de responsabilisation de gestion | Obtenir une cote « fort » ou « acceptable » dans 90 % des composantes de gestion |
Statistique Canada a atteint une cote « fort » ou « acceptable » dans 80 % des composantes de gestion. Par conséquent, il n'a pas atteint l'objectif de 90 %. Les résultats du CRG de 2010-2011 indiquent que l'efficacité de la gestion à Statistique Canada demeure élevée, ce qui est cohérent avec les résultats de toutes les rondes d'évaluation précédentes. Les faits saillants de l'évaluation de 2010-2011 comprennent :
Les composantes qui ont eu la cote « possibilité d'amélioration » sont la qualité et l'utilisation de l'évaluation, l'efficacité de la gestion ministérielle des risques de l'organisme et l'efficacité de la gestion de l'information de l'organisme. Cependant, une grande quantité de travail a été accompli et se poursuit dans chacune des trois composantes. Pour ce qui est de la gestion du risque, un nouveau cadre de risque de l'organisme a été approuvé, et le profil de risque organisationnel est en voie de mise à jour. De même, un nouveau processus de planification stratégique intégrée, qui augmente l'utilisation de la gestion des risques dans la planification, a été instauré. On a également approuvé une nouvelle stratégie de gestion de l'information. Suite à ces mesures, on s'attend à une amélioration des cotes dans la prochaine ronde du CRG. Note : L'objectif pour cet indicateur n'est plus celui qui figurait dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010‑2011. À l'époque, l'objectif était « Se classer parmi les meilleurs comparativement à des ministères de taille semblable. » Cet objectif a été abandonné en raison de l'incertitude quant à la disponibilité à temps des données nécessaires de la part des divers autres ministères et organismes du gouvernement. |
| Gestion financière |
Statistique Canada a atteint tous ses objectifs en matière de gestion financière. Tous les rapports financiers au Comité des politiques ont été produits dans les délais. L'information a été communiquée périodiquement au Comité ministériel de vérification. Le service de gestion financière est efficient et efficace, reposant sur un solide fondement organisationnel, qui est constitué de saines pratiques administratives, de bons processus et systèmes et de personnel compétent. L'organisme adhère aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de gestion financière. Il a maintenu la cote « acceptable » pour la composante de gestion 17 (Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers). Il a mis en œuvre plusieurs initiatives pour mieux aligner la fonction de gestion et de contrôle financier sur les exigences des organismes centraux : en particulier, il a consacré beaucoup de travail à l'observation de la Politique sur le contrôle interne. La phase II du projet de labyrinthe des règles a été achevée pour le 31 octobre et a dépassé les résultats ciblés. L'organisme poursuit ses travaux pour mieux intégrer ses exercices de planification, y compris la mise à jour de son plan d'entreprise, sa stratégie de ressources humaines, sa stratégie de technologie de l'information, la planification de l'investissement et la gestion des projets. Il a élaboré un profil de risque organisationnel qui comprend un registre des risques et un document sur le processus. Il assure une gouvernance et des orientations stratégiques efficientes et efficaces. |
|
| Ressources humaines |
Statistique Canada a continué d'afficher de bons résultats en gestion du personnel, selon la mesure du Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation. En 2010, la cote globale est demeurée « fort ». Tous les indicateurs ont été cotés « acceptable » ou « fort ». Statistique Canada a maintenu des cotes globales « fort » pour la gestion du personnel et « acceptable » pour les valeurs et l'éthique dans la ronde de 2010-2011 du Cadre de responsabilisation de gestion. Statistique Canada a encore une fois été reconnu au Palmarès des 100 meilleurs employeurs du Canada, et s'est classé parmi les meilleurs employeurs pour la diversité au Canada, les 25 meilleurs employeurs pro-famille au Canada et les 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale. En novembre 2010, il a mené un Sondage auprès des employés, qui a donné lieu à un taux de réponse de 81 %. Il a partagé les résultats avec tous les employés et les gestionnaires de programme en mars 2011. Grâce au leadership de ses champions de l'équité en matière d'emploi, Statistique Canada a fait un succès de la première année de son plan quinquennal d'équité en matière d'emploi. Le plan avait été élaboré avec la pleine participation du Comité de la diversité, qui comprend des représentants de la direction et des employés. |
|
| 1. Les définitions des indicateurs se trouvent à la section IV. | ||
| Activité de programme | Dépenses réelles 2009-2010 (milliers de dollars) |
2010-2011 (milliers de dollars)1 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | Dépenses prévues | Total des autori-sations | Dépenses réelles | |||
| Statistique économique | 190 129 | 178 754 | 178 754 | 187 198 | 181 796 | Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens |
| Statistique sociale | 136 495 | 135 419 | 135 419 | 140 815 | 132 150 | |
| Statistique du recensement, de la démographie et autochtone |
93 146 | 161 859 | 161 859 | 177 025 | 169 313 | |
| Total | 419 770 | 476 032 | 476 032 | 505 038 | 483 259 | |
| 1. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre ou dans un même tableau parce que les chiffres ont été arrondis. Les montants indiqués sont nets des revenus disponibles. | ||||||
| Activité de programme | Dépenses réelles 2009-2010 (milliers de dollars) |
2010-2011 (milliers de dollars)1 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | Dépenses prévues | Total des autori-sations | Dépenses réelles | ||
| Services internes | 89 323 | 86 701 | 86 701 | 94 796 | 91 950 |
| 1. Les chiffres du Budget principal des dépenses et des dépenses prévues sont égaux : ils représentent les niveaux de financement approuvés avant le début de l'exercice. Le total des autorisations représente les dépenses prévues, corrigées de tous les changements de financement approuvés en cours d'exercice. La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique principalement par les différences d'échéancier opérationnelles dans les programmes qui couvrent plus d'un exercice. | |||||
Profil des dépenses
Plan d'action économique du Canada (PAEC)
Pour 2010-2011, Statistique Canada n'a pas de rapport à faire sur des projets du PAEC.
Tendances des dépenses
La figure 2 montre la tendance sur sept ans des dépenses totales de Statistique Canada et des dépenses nettes des revenus disponibles.
Comme l'indique la figure 2, les dépenses totales et les dépenses nettes augmentent en 2010-2011, atteignent un sommet en 2011-2012 avec la tenue du Recensement de la population de 2011, de l'ENM et du Recensement de l'agriculture de 2011, et baissent fortement en 2012-2013 avec la réduction progressive de ces activités. Il s'agit d'une tendance typique pour Statistique Canada, une fonction du cycle du programme du recensement.
La figure 2 montre aussi que les dépenses, nettes du recouvrement des coûts, des recensements et de l'ENM, demeurent relativement stables sur le cycle septennal. Le financement pour les augmentations économiques ordinaires pour les salaires, et les nouvelles dépenses pour des initiatives comme les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, la Taxe de vente harmonisée et l'Indice des prix à la consommation ont eu en contrepoids des compressions des dépenses, et notamment celles découlant du processus d'examen stratégique en 2007, des économies au titre des acquisitions et d'autres mesures de compression des coûts.
Budget par crédit
Pour plus d'information sur les crédits de l'organisme et/ou les dépenses législatives, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada, 2010-2011(volume II).
