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ARCHIVÉ - Statistique Canada - Rapport
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Message du ministre
Au cours du dernier exercice, le portefeuille de l'Industrie a jou� un r�le cl� pour faire progresser le programme du gouvernement dans le cadre de la deuxi�me ann�e du Plan d'action �conomique du Canada.
Les mesures de relance prises par le portefeuille de l'Industrie en vertu du Plan d'action �conomique visaient � stimuler le d�veloppement �conomique, � soutenir les petites et moyennes entreprises, � am�liorer la capacit� du Canada d'effectuer de la recherche-d�veloppement et � renforcer les collectivit�s. Ces mesures ont cibl� les collectivit�s, notamment par l'entremise du Programme des manifestations touristiques de renom et du programme Large bande Canada : Un milieu rural branch�. D'autres investissements ont permis d'accro�tre la capacit� de recherche-d�veloppement du Canada, notamment ceux r�alis�s au titre du Programme d'aide � la recherche industrielle, du Programme de stages en recherche et d�veloppement industrielle, du Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada et du Programme d'infrastructure du savoir. Les investissements effectu�s dans l'industrie spatiale canadienne ont quant � eux permis au Canada de conserver son expertise et son leadership dans le domaine de la robotique spatiale. Gr�ce � ces mesures et � d'autres initiatives de relance �conomique, nous avons contribu� � cr�er des emplois, � renforcer nos collectivit�s et � favoriser les assises du redressement �conomique.
En 2010-2011, Statistique Canada a continu� � fournir aux Canadiens de l'information digne de confiance en r�ponse � la plus haute priorit� du pays : appuyer la prise de d�cisions dans les secteurs public et priv�. Les pr�parations ont �t� compl�t�es pour la tenue du Recensement de 2011 et de la nouvelle Enqu�te nationale aupr�s des m�nages, qui offriront � la population canadienne une vaste source de renseignements. Statistique Canada a �galement poursuivi le renouvellement de ses programmes de statistiques en augmentant l'acc�s aux donn�es et en am�liorant le rendement de ses op�rations.
Cultiver un environnement propice � la cr�ation d'emplois, � la croissance et � la comp�titivit�, aussi bien au pays qu'� l'�tranger, demeure une priorit� pour le portefeuille de l'Industrie. Nous continuerons d'am�liorer le rapport co�t-efficacit� et le rendement des activit�s minist�rielles. Nous aiderons ainsi le gouvernement du Canada � atteindre sa priorit� d'�quilibrer le budget, et nous produirons des r�sultats tangibles pour l'ensemble des Canadiens.
Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Statistique Canada pour l'exercice 2010-2011.
La version originale a �t� sign�e par Christian Paradis, le ministre de l'Industrie et ministre d'�tat (Agriculture)
Message du statisticien en chef
En 2010‑2011, Statistique Canada a poursuivi la tradition en donnant aux Canadiens une information exacte, � jour et objective sur l'�tat de l'�conomie, de l'environnement et de la soci�t�. Statistique Canada a publi� de nouveaux communiqu�s chaque jour ouvrable de l'ann�e. Pour les donn�es �conomiques mensuelles et trimestrielles les plus importantes, Statistique Canada a annonc� un an d'avance les dates pr�vues de diffusion. L'organisme a respect� chaque date annonc�e, sans exception, pour fournir aux d�cideurs l'information dont ils ont besoin pour guider la politique �conomique et sociale et g�rer leurs affaires.
Statistique Canada a aussi relev� certains d�fis bien particuliers en 2010‑2011. Il a mis en œuvre de grands changements de m�thodologie et de collecte � la fois au Recensement de 2011 et dans la nouvelle Enqu�te nationale aupr�s des m�nages, � participation volontaire. Parmi les autres faits int�ressants, Statistique Canada a lanc� avec succ�s une am�lioration pluriannuelle du programme de l'Indice des prix � la consommation et il a pris des mesures pour assurer un meilleur appui statistique au programme de la taxe de vente harmonis�e.
Il y a �galement eu des progr�s importants cette ann�e, dans une initiative � long terme pour am�liorer l'efficience, la robustesse et la capacit� de r�action des structures, des syst�mes, des processus et des pratiques de Statistique Canada. Plusieurs volets de la vaste initiative ont �t� men�s � bien, ce qui a permis de r�affecter des fonds pour assurer la continuit� et la qualit� des programmes de Statistique Canada. Ces investissements serviront �galement � all�ger le fardeau de r�ponse que les enqu�tes imposent aux entreprises et aux agriculteurs du Canada.
Au nom de tout le personnel de Statistique Canada, j'invite les Canadiens � visiter notre site Web � www.statcan.gc.ca et � faire la plus grande utilisation possible de l'information qu'offre l'organisme.
Wayne R. Smith
Statisticien en chef du Canada
Section I : Aper�u de l'organisme
Raison d'�tre
Le gouvernement du Canada a cr�� Statistique Canada pour s'assurer que les Canadiens ont acc�s � une source fiable de statistiques officielles sur leur pays. Dans une soci�t� d�mocratique ouverte, l'acc�s � des renseignements fiables est essentiel � la prise de d�cisions par les citoyens et leurs �lus. Une grande partie des activit�s de Statistique Canada vise � satisfaire aux besoins des minist�res f�d�raux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'� fournir des mesures permanentes de la dynamique socio�conomique et des tendances �mergentes.
Le mandat de Statistique Canada d�coule principalement de la Loi sur la statistique, qui stipule que l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions �conomiques, sociales et g�n�rales du pays et de sa population. Ce mandat couvre une large gamme d'obligations l�gales, ainsi que des obligations contractuelles.
La Loi sur la statistique impose � Statistique Canada de r�aliser un recensement de la population et un recensement de l'agriculture tous les cinq ans. La loi conf�re �galement � Statistique Canada d'importants pouvoirs de collecte des renseignements � des fins statistiques au moyen d'enqu�tes aupr�s des entreprises et des m�nages et par l'exploitation des donn�es administratives poss�d�es par les institutions canadiennes.
Statistique Canada doit en outre coordonner et diriger le syst�me statistique national, notamment pour �viter le double emploi dans la collecte des renseignements par le gouvernement. Statistique Canada est un chef de file parmi les organismes statistiques du monde en mati�re de r�duction du fardeau de r�ponse par l'utilisation de donn�es administratives, des partenariats et des ententes de recouvrement des co�ts avec d'autres organismes.
Responsabilit�s
Statistique Canada veille � donner � la population canadienne une source fiable de statistiques sur le Canada pour r�pondre � ses besoins d'information les plus prioritaires. L'acc�s � une information statistique fiable est un fondement essentiel de toute soci�t� d�mocratique, � la fois pour appuyer la prise de d�cisions en fonction de donn�es probantes dans les secteurs public et priv� et pour �clairer le d�bat sur les questions de politique publique.
En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, � le recensement et les statistiques � sont de comp�tence f�d�rale. Le Parlement a exerc� sa responsabilit� pour le recensement et les statistiques essentiellement par la Loi sur la statistique. La loi fait de Statistique Canada le bureau statistique national, et en d�finit le mandat, les pouvoirs et les obligations.
Selon la Loi sur la statistique, la participation aux enqu�tes est obligatoire pour les m�nages et les entreprises, sauf que Statistique Canada peut d�clarer que la participation � une enqu�te est volontaire. C'est souvent ce qu'il fait pour les enqu�tes-m�nages. Il peut �galement acqu�rir des dossiers administratifs pour faciliter son travail. Parall�lement � ces pouvoirs, Statistique Canada doit assurer la confidentialit� de l'information qu'il d�tient et r�server l'utilisation de cette information � des fins statistiques.
Enfin, pour promouvoir l'efficience du syst�me statistique national, Statistique Canada a pour mandat de collaborer avec les autres minist�res, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, � la cr�ation d'un syst�me national coh�rent et bien int�gr� de statistiques qui limite le plus possible le double emploi et le fardeau de r�ponse pour les m�nages et les entreprises.
Statistique Canada a aussi le mandat, en vertu de la Loi sur les d�clarations des personnes morales,de recueillir et de publier de l'information sur les liens de parent� entre soci�t�s au Canada, et tout particuli�rement sur la propri�t� �trang�re d'entreprises canadiennes. La particularit� de la Loi sur les d�clarations des personnes morales est qu'elle permet � Statistique Canada de d�voiler de l'information sur la propri�t� de soci�t�s individuelles, chose qui serait interdite en vertu de la Loi sur la statistique.
La mise en œuvre d'un grand nombre de lois et de r�glements f�d�raux et provinciaux exige sp�cifiquement de l'information venant de Statistique Canada. Parmi les principaux exemples, on peut citer le R�gime de pensions du Canada (Indice des prix � la consommation); la Loi sur l'assurance-emploi (Enqu�te sur la population active); la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces (nombreuses mesures �conomiques et d�mographiques); la Loi de l'imp�t sur le revenu (Indice des prix � la consommation); les r�glements d'application de la Loi sur les langues officielles (donn�es du recensement sur les langues officielles); et la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales (recensement).
Le Cadre de gestion organisationnel de Statistique Canada illustre la fa�on dont l'organisme exerce ses responsabilit�s. Pour obtenir plus de renseignements sur ce cadre et sur les facteurs qui permettent d'atteindre le r�sultat strat�gique, veuillez consulter http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/reports2-rapports2-fra.htm.
R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
Statistique Canada fait partie du secteur de r�sultats Affaires gouvernementales du Cadre pangouvernemental de rendement — un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens — par lequel le gouvernement du Canada prot�ge la confiance du public dans le gouvernement; resserre l'interaction entre le gouvernement et les Canadiens; assure des services adapt�s aux besoins des citoyens; et met en œuvre des mesures pour faire en sorte que le gouvernement f�d�ral est transparent et rend des comptes � ses citoyens. Bien que class� dans le domaine des Affaires gouvernementales selon la classification actuelle, l'organisme contribue � la plupart des r�sultats du gouvernement f�d�ral dans les domaines des affaires �conomiques, sociales, internationales et gouvernementales. Cette contribution est � la fois directe, en ce qu'elle �claire le d�bat public et la prise de d�cisions en dehors du gouvernement f�d�ral, et indirecte, en ce qu'elle appuie la formulation, la mise en œuvre et l'�valuation des politiques au sein du gouvernement f�d�ral.
Le r�sultat strat�gique de Statistique Canada, soutenu par un cadre d'activit�s et de sous-activit�s de programme, est d�fini comme suit :
R�sultat strat�gique
Les Canadiens ont acc�s � de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualit� sur l'�volution de l'�conomie et de la soci�t� au Canada, ce qui favorise un d�bat r�fl�chi, des recherches s�rieuses et des prises de d�cisions �clair�es sur les questions socio�conomiques.
La figure 1 pr�sente l'architecture des activit�s de programme de Statistique Canada.
Priorit�s organisationnelles
Pour soutenir les d�cisions des Canadiens et de leurs repr�sentants �lus, Statistique Canada a continu� de souscrire � son engagement de leur donner acc�s � une source fiable de renseignements. Les principales r�alisations en 2010‑2011 ont �t� de faciliter l'acc�s aux renseignements, de maintenir la pertinence et la qualit� �lev�es des statistiques �conomiques et sociales, d'achever les pr�paratifs en vue du Recensement de 2011 et d'accro�tre l'efficacit� des activit�s. L'organisme a aussi cern� et mis en œuvre des mesures d'�conomie s'inscrivant dans le gel quinquennal des budgets de fonctionnement du gouvernement qu'annon�ait le budget de 2010. Parmi ces mesures, notons l'abandon de l'Enqu�te nationale sur la sant� de la population et l'Enqu�te sur le financement des petites et moyennes entreprises, de m�me que de l�g�res compressions dans les programmes d'analyse et de diffusion.
Dans le tableau 1 qui suit, on �num�re et on �value 20 priorit�s identifi�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Les priorit�s sont �num�r�es selon les quatre grandes cat�gories de priorit�s utilis�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Ces cat�gories comprennent : ex�cuter les programmes permanents de statistique �conomique et sociale; effectuer le Recensement de la population, le Recensement de l'agriculture et l'Enqu�te nationale aupr�s des m�nages; poursuivre le renouvellement des programmes statistiques; et am�liorer les processus administratifs et int�grer plus avant son infrastructure organisationnelle ax�e sur les r�sultats.
L'�chelle suivante est utilis�e pour �valuer le rendement dans la section I et la section II du pr�sent document.
L�gende des �tats de la priorit� / du rendement
D�pass� : Plus de 100 % du niveau attendu de rendement (tel que d�montr� par l'indicateur et l'objectif ou les activit�s pr�vues et les r�sultats attendus) pour la priorit� ou le r�sultat indiqu� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint pendant l'exercice.
Enti�rement satisfait : 100 % du niveau attendu de rendement (tel que d�montr� par l'indicateur et l'objectif ou les activit�s pr�vues et les r�sultats attendus) pour la priorit� indiqu�e dans le RPP correspondant a �t� atteint pendant l'exercice.
Satisfait dans l'ensemble : 80 % � 99 % du niveau attendu de rendement (tel que d�montr� par l'indicateur et l'objectif ou les activit�s pr�vues et les r�sultats attendus) pour la priorit� indiqu�e dans le RPP correspondant a �t� atteint pendant l'exercice.
Passablement satisfait : 60 % � 79 % du niveau attendu de rendement (tel que d�montr� par l'indicateur et l'objectif ou les activit�s pr�vues et les r�sultats attendus) pour la priorit� indiqu�e dans le RPP correspondant a �t� atteint pendant l'exercice.
Non satisfait : Moins de 60 % du niveau attendu de rendement (tel que d�montr� par l'indicateur et l'objectif ou les activit�s pr�vues et les r�sultats attendus) pour la priorit� indiqu�e dans le RPP correspondant a �t� atteint pendant l'exercice.
| Priorit� | Type1 | Activit�s de programme |
|---|---|---|
| Ex�cuter les programmes permanents de statistique �conomique et sociale | En cours | Statistique �conomique, statistique sociale |
| �tat : Enti�rement satisfait | ||
|
||
| 1. Le type est d�fini comme suit : � d�j� �tablie � — �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant celui du rapport; � en cours � — �tablie au moins trois exercices avant celui du rapport; et � nouvelle � — nouvellement �tablie pendant l'exercice du RPP. | ||
| Priorit� | Type1 | Activit� de programme |
|---|---|---|
| Effectuer le Recensement de la population, le Recensement de l'agriculture et l'Enqu�te nationale aupr�s des m�nages | En cours | Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone |
| �tat : Enti�rement satisfait | ||
|
||
| 1. Le type est d�fini comme suit : � d�j� �tablie � — �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant celui du rapport; � en cours � — �tablie au moins trois exercices avant celui du rapport; et � nouvelle � — nouvellement �tablie pendant l'exercice du RPP. | ||
| Priorit� | Type1 | Activit�s de programme |
|---|---|---|
| Poursuivre le renouvellement des programmes statistiques | En cours | Statistique �conomique, statistique sociale, statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone |
|
�tat : Satisfait dans l'ensemble |
||
|
||
| 1. Le type est d�fini comme suit : � d�j� �tablie � — �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant celui du rapport; � en cours � — �tablie au moins trois exercices avant celui du rapport; et � nouvelle � — nouvellement �tablie pendant l'exercice du RPP. | ||
| Priorit� | Type1 | Activit�s de programme |
|---|---|---|
| Am�liorer les processus administratifs et int�grer plus avant son infrastructure organisationnelle ax�e sur les r�sultats | En cours | Services internes |
| �tat : Satisfait dans l'ensemble | ||
|
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| 1. Le type est d�fini comme suit : � d�j� �tablie � — �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant celui du rapport; � en cours � — �tablie au moins trois exercices avant celui du rapport; et
� nouvelle � — nouvellement �tablie pendant l'exercice du RPP. 2. Les nouvelles recrues comprennent les employ�s qui se sont qualifi�s dans le programme de recrutement externe de l'organisme et ont �t� nomm�s � partir de l�. Il peut s'agir d'employ�s actuels de Statistique Canada et d'employ�s transf�r�s d'autres minist�res qui ont satisfait aux exigences d'�tudes et avaient l'exp�rience requise d�finie dans le processus de s�lection. Ces candidats qualifi�s ne sont pas consid�r�s comme des nouvelles recrues. |
||
Analyse des risques
La gestion des risques a toujours constitu� un volet important des op�rations de Statistique Canada et il y a eu des progr�s appr�ciables au cours de l'ann�e �coul�e pour faire passer sur le devant de la sc�ne les consid�rations relatives au risque par le biais d'un mod�le de gestion du risque. Les analyses de l'environnement ax�es sur le futur, les consultations externes, les �valuations de programme et les examens de la qualit� figurent parmi les m�canismes utilis�s pour mettre � jour le registre des risques et le profil de risque de l'organisation. Des d�cisions sont prises quant � la fa�on d'optimiser la structure et les pratiques op�rationnelles de l'organisation en fonction de l'atteinte de ses objectifs actuels et futurs. Le mod�le de gestion des risques aide la haute direction � identifier, � surveiller et � prioriser les activit�s et les investissements relatifs � la gestion du risque.
Dans le mod�le int�gr� de gestion des risques que s'est donn� Statistique Canada, les risques sont cern�s, analys�s, �valu�s et surveill�s. En 2010‑2011, les cadres sup�rieurs, les gestionnaires de programme et les sp�cialistes du domaine ont rep�r� les risques � l'�chelle de l'organisme et les risques op�rationnels li�s � chacun des objectifs de l'organisme : pertinence, confiance, acc�s et g�rance. L'examen des strat�gies d'att�nuation a �t� suivi d'une �valuation de la probabilit� et des r�percussions �ventuelles de la composante r�siduelle de ce risque. L� o� le risque r�siduel a �t� jug� important, on a r�uni de l'information pour estimer ce que co�terait la mise en œuvre d'autres strat�gies d'att�nuation et voir si ces investissements se justifieraient.
Le mod�le de gestion du risque comprend un portrait organisationnel global de l'ensemble des risques d�cel�s, dans un registre des risques d�taill� et d'un profil de risque organisationnel tenant compte non seulement des risques op�rationnels, ou � court terme, mais aussi des risques strat�giques � plus long terme pour l'organisme. Cette information situe le contexte des propositions de projets dans le cadre du processus annuel de planification � long terme.
Le profil de risque organisationnel de 2010‑2011 a identifi� les principaux risques organisationnels suivants, qui s'appliquent � toutes les activit�s de programme, de m�me que des strat�gies d'att�nuation :
| Principaux risques organisationnels | Description | Strat�gies d'att�nuation |
|---|---|---|
| Confiance et collaboration du public | Parce que la participation � la plupart des enqu�tes-m�nages est volontaire, l'int�grit� du programme statistique d�pend de la collaboration et de la participation des m�nages (la plupart des enqu�tes-entreprises sont obligatoires) aux activit�s de collecte des donn�es. L'appui du public et sa confiance dans la qualit� et l'objectivit� des donn�es de Statistique Canada sont des piliers fondamentaux de l'organisme. L'utilisation au Canada et � l'�tranger des produits de l'organisme pourrait �tre diminu�e si ce dernier perd la confiance des utilisateurs et voit remise en question sa cr�dibilit� professionnelle. |
|
| Budget et ressources | Les budgets f�d�raux et les examens strat�giques de programme du gouvernement f�d�ral ont entra�n� une diminution des ressources effectives dont dispose l'organisme, y compris les revenus qu'il re�oit d'autres minist�res et organismes du gouvernement avec pouvoir de les red�penser. |
|
| L�gislation et besoins en donn�es | Les deux tiers des programmes de l'organisme r�pondent � des besoins en donn�es d�coulant de la loi ou de la r�glementation. Tout changement � ces besoins en donn�es risque de se r�percuter sur les programmes statistiques servant � y r�pondre. |
|
| Leadership et coordination intergouvernementale du programme national de la statistique | Les changements des partenariats f�d�raux-provinciaux, ou des relations mutuellement avantageuses avec d'autres gouvernements peuvent avoir des incidences sur la port�e, la qualit� ou le d�lai de diffusion des donn�es disponibles pour le programme national de la statistique. |
|
Sommaire du rendement
Statistique Canada a r�ussi � atteindre les objectifs d�finis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010‑2011 tout en se conformant aux nouvelles contraintes budg�taires. Ces objectifs comprenaient des r�sultats positifs dans toutes ses grandes priorit�s : ex�cution des programmes �conomiques et sociaux permanents; pr�paratifs pour la tenue du Recensement de la population, du Recensement de l'agriculture et de l'Enqu�te nationale aupr�s des m�nages; poursuite du renouvellement des programmes statistiques; am�lioration des processus administratifs de l'organisme; et poursuite de l'int�gration de l'infrastructure de Statistique Canada, � base de r�sultats. La capacit� des services internes d'informatique et de m�thodologie de s'adapter rapidement et efficacement aux changements fondamentaux apport�s au Recensement de 2011 et � l'Enqu�te nationale aupr�s des m�nages a �t� exemplaire. En outre, Statistique Canada a affich� de solides r�sultats dans plusieurs indicateurs de rendement.
Le programme statistique de Statistique Canada est financ� par des cr�dits parlementaires directs et des activit�s men�es en recouvrement des co�ts. Ces derni�res ann�es, Statistique Canada a pu ajouter � son budget environ 100 millions de dollars de revenus en recouvrement des co�ts dont il a pu disposer — des revenus qu'il est autoris� � d�penser pour l'activit� qui les a g�n�r�s — ce qui lui a permis de produire une vaste gamme de statistiques qu'utilisent les autres minist�res f�d�raux pour ex�cuter efficacement leurs programmes. Les gouvernements provinciaux, les entreprises priv�es et diverses autres entit�s ont largement recours � ces statistiques.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 562 733 | 599 834 | 575 209 |
| 1. Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et dans un m�me tableau parce que les chiffres ont �t� arrondis. Les montants indiqu�s sont nets des revenus disponibles. | ||
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 6 115 | 5 691 | 424 |
| 1. La diff�rence entre le total des ETP pr�vus et le total des ETP r�els vient surtout d'un changement des d�penses salariales pr�vues, apport� apr�s la pr�sentation du Rapport sur les plans et les priorit�s 2010‑2011. | ||
Le total de 5 691 ETP ci-dessus comprend environ 660 ETP de fonctionnaires bas�s � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale, partout au Canada (c'est plus que l'effectif moyen habituel, �tant donn� qu'il comprend les besoins temporaires pour le recensement). Le total de 5 691 ETP ne comprend pas environ 1 900 intervieweurs de l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale. Ces intervieweurs sont des travailleurs � temps partiel dont les semaines de travail varient selon le volume de travail de collecte disponible; ils sont recrut�s en vertu de la Loi sur la statistique, avec l'autorisation du ministre de l'Industrie. Les intervieweurs sont couverts par deux conventions collectives distinctes et sont employ�s par l'interm�diaire des Op�rations des enqu�tes statistiques. Statistique Canada doit s'appuyer solidement sur la collecte et l'analyse des donn�es pour un grand nombre de ses principaux produits, et sur l'administration de ces activit�s dans les r�gions.
R�sultat strat�gique
Les Canadiens ont acc�s � de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualit� sur l'�volution de l'�conomie et de la soci�t� au Canada, ce qui favorise un d�bat r�fl�chi, des recherches s�rieuses et des prises de d�cisions �clair�es sur les questions socio�conomiques.
Les r�sultats attendus de Statistique Canada sont les suivants :
- Les statistiques produites par Statistique Canada sont disponibles gr�ce � une vaste gamme de supports m�dia et d'activit�s facilement accessibles.
- Les Canadiens sont conscients de la disponibilit� de ces statistiques et de leur grande qualit�, ainsi que du professionnalisme et de l'objectivit� de Statistique Canada.
| Indicateurs de rendement1 | Objectifs | Rendement 2010-2011 |
|---|---|---|
| Pages de publications �lectroniques vues — nombre et taux annuel de variation | Augmentation annuelle sup�rieure � 5 % |
D�pass� : Le nombre de pages vues a augment� de 26 % de 2009-2010 � 2010-2011. Pages vues (en milliers), exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
|
| Taux de r�ussite dans la recherche d'information dans le site web de Statistique Canada | 65% des visiteurs interrog�s ont trouv� ce qu'ils cherchaient | Statistique Canada a essentiellement atteint ses objectifs de succ�s dans la recherche d'information. Les taux de satisfaction ont �t� de 62 % dans le programme de la statistique �conomique, de 60 % dans la statistique sociale, et de 69 % dans la statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone. Ce r�sultat s'explique par les efforts d'am�lioration de l'efficacit� du site Web. C'est un nouvel indicateur; il n'y a pas de s�rie chronologique ant�rieure. |
| Facilit� de la recherche d'information dans le site Web de Statistique Canada | 70 % des visiteurs interrog�s se sont dits satisfaits | Statistique Canada a essentiellement atteint ses objectifs pour la facilit� de la recherche d'information. Le taux de satisfaction a �t� de 65 % dans le programme de la statistique �conomique, de 67 % dans la statistique sociale, et de 67 % dans la statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone. Ce r�sultat s'explique par les efforts d'am�lioration de l'efficacit� du site Web. C'est un nouvel indicateur; il n'y a pas de s�rie chronologique ant�rieure. |
| S�ries de donn�es t�l�charg�es de la base de donn�es en ligne CANSIM — nombre et taux annuel de variation | Augmentation annuelle sup�rieure � 5 % |
Non satisfait : le volume de t�l�chargements de CANSIM a augment� de 1 % de 2009-2010 � 2010-2011. Bien que les donn�es concernant la sant� soient offertes gratuitement dans CANSIM, d'autres statistiques ne le sont pas. Vers la fin de 2011-2012, Statistique Canada envisage de donner acc�s gratuitement � CANSIM, ce qui devrait faire augmenter la hausse en pourcentage des s�ries t�l�charg�es. T�l�chargements de CANSIM (en milliers), exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
|
| Cote attribu�e � 15 composantes de gestion, selon la d�finition du Cadre de responsabilisation de gestion | Obtenir une cote � fort � ou � acceptable � dans 90 % des composantes de gestion |
Statistique Canada a atteint une cote � fort � ou � acceptable � dans 80 % des composantes de gestion. Par cons�quent, il n'a pas atteint l'objectif de 90 %. Les r�sultats du CRG de 2010-2011 indiquent que l'efficacit� de la gestion � Statistique Canada demeure �lev�e, ce qui est coh�rent avec les r�sultats de toutes les rondes d'�valuation pr�c�dentes. Les faits saillants de l'�valuation de 2010-2011 comprennent :
Les composantes qui ont eu la cote � possibilit� d'am�lioration � sont la qualit� et l'utilisation de l'�valuation, l'efficacit� de la gestion minist�rielle des risques de l'organisme et l'efficacit� de la gestion de l'information de l'organisme. Cependant, une grande quantit� de travail a �t� accompli et se poursuit dans chacune des trois composantes. Pour ce qui est de la gestion du risque, un nouveau cadre de risque de l'organisme a �t� approuv�, et le profil de risque organisationnel est en voie de mise � jour. De m�me, un nouveau processus de planification strat�gique int�gr�e, qui augmente l'utilisation de la gestion des risques dans la planification, a �t� instaur�. On a �galement approuv� une nouvelle strat�gie de gestion de l'information. Suite � ces mesures, on s'attend � une am�lioration des cotes dans la prochaine ronde du CRG. Note : L'objectif pour cet indicateur n'est plus celui qui figurait dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010‑2011. � l'�poque, l'objectif �tait � Se classer parmi les meilleurs comparativement � des minist�res de taille semblable. � Cet objectif a �t� abandonn� en raison de l'incertitude quant � la disponibilit� � temps des donn�es n�cessaires de la part des divers autres minist�res et organismes du gouvernement. |
| Gestion financi�re |
Statistique Canada a atteint tous ses objectifs en mati�re de gestion financi�re. Tous les rapports financiers au Comit� des politiques ont �t� produits dans les d�lais. L'information a �t� communiqu�e p�riodiquement au Comit� minist�riel de v�rification. Le service de gestion financi�re est efficient et efficace, reposant sur un solide fondement organisationnel, qui est constitu� de saines pratiques administratives, de bons processus et syst�mes et de personnel comp�tent. L'organisme adh�re aux politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en mati�re de gestion financi�re. Il a maintenu la cote � acceptable � pour la composante de gestion 17 (Efficacit� de la gestion financi�re et des contr�les financiers). Il a mis en œuvre plusieurs initiatives pour mieux aligner la fonction de gestion et de contr�le financier sur les exigences des organismes centraux : en particulier, il a consacr� beaucoup de travail � l'observation de la Politique sur le contr�le interne. La phase II du projet de labyrinthe des r�gles a �t� achev�e pour le 31 octobre et a d�pass� les r�sultats cibl�s. L'organisme poursuit ses travaux pour mieux int�grer ses exercices de planification, y compris la mise � jour de son plan d'entreprise, sa strat�gie de ressources humaines, sa strat�gie de technologie de l'information, la planification de l'investissement et la gestion des projets. Il a �labor� un profil de risque organisationnel qui comprend un registre des risques et un document sur le processus. Il assure une gouvernance et des orientations strat�giques efficientes et efficaces. |
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| Ressources humaines |
Statistique Canada a continu� d'afficher de bons r�sultats en gestion du personnel, selon la mesure du Rapport minist�riel sur l'obligation de rendre compte en dotation. En 2010, la cote globale est demeur�e � fort �. Tous les indicateurs ont �t� cot�s � acceptable � ou � fort �. Statistique Canada a maintenu des cotes globales � fort � pour la gestion du personnel et � acceptable � pour les valeurs et l'�thique dans la ronde de 2010-2011 du Cadre de responsabilisation de gestion. Statistique Canada a encore une fois �t� reconnu au Palmar�s des 100 meilleurs employeurs du Canada, et s'est class� parmi les meilleurs employeurs pour la diversit� au Canada, les 25 meilleurs employeurs pro-famille au Canada et les 25 meilleurs employeurs de la r�gion de la capitale nationale. En novembre 2010, il a men� un Sondage aupr�s des employ�s, qui a donn� lieu � un taux de r�ponse de 81 %. Il a partag� les r�sultats avec tous les employ�s et les gestionnaires de programme en mars 2011. Gr�ce au leadership de ses champions de l'�quit� en mati�re d'emploi, Statistique Canada a fait un succ�s de la premi�re ann�e de son plan quinquennal d'�quit� en mati�re d'emploi. Le plan avait �t� �labor� avec la pleine participation du Comit� de la diversit�, qui comprend des repr�sentants de la direction et des employ�s. |
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| 1. Les d�finitions des indicateurs se trouvent � la section IV. | ||
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2009-2010 (milliers de dollars) |
2010-2011 (milliers de dollars)1 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autori-sations | D�penses r�elles | |||
| Statistique �conomique | 190 129 | 178 754 | 178 754 | 187 198 | 181 796 | Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens |
| Statistique sociale | 136 495 | 135 419 | 135 419 | 140 815 | 132 150 | |
| Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone |
93 146 | 161 859 | 161 859 | 177 025 | 169 313 | |
| Total | 419 770 | 476 032 | 476 032 | 505 038 | 483 259 | |
| 1. Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre ou dans un m�me tableau parce que les chiffres ont �t� arrondis. Les montants indiqu�s sont nets des revenus disponibles. | ||||||
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2009-2010 (milliers de dollars) |
2010-2011 (milliers de dollars)1 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autori-sations | D�penses r�elles | ||
| Services internes | 89 323 | 86 701 | 86 701 | 94 796 | 91 950 |
| 1. Les chiffres du Budget principal des d�penses et des d�penses pr�vues sont �gaux : ils repr�sentent les niveaux de financement approuv�s avant le d�but de l'exercice. Le total des autorisations repr�sente les d�penses pr�vues, corrig�es de tous les changements de financement approuv�s en cours d'exercice. La diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s'explique principalement par les diff�rences d'�ch�ancier op�rationnelles dans les programmes qui couvrent plus d'un exercice. | |||||
Profil des d�penses
Plan d'action �conomique du Canada (PAEC)
Pour 2010-2011, Statistique Canada n'a pas de rapport � faire sur des projets du PAEC.
Tendances des d�penses
La figure 2 montre la tendance sur sept ans des d�penses totales de Statistique Canada et des d�penses nettes des revenus disponibles.
Comme l'indique la figure 2, les d�penses totales et les d�penses nettes augmentent en 2010-2011, atteignent un sommet en 2011-2012 avec la tenue du Recensement de la population de 2011, de l'ENM et du Recensement de l'agriculture de 2011, et baissent fortement en 2012-2013 avec la r�duction progressive de ces activit�s. Il s'agit d'une tendance typique pour Statistique Canada, une fonction du cycle du programme du recensement.
La figure 2 montre aussi que les d�penses, nettes du recouvrement des co�ts, des recensements et de l'ENM, demeurent relativement stables sur le cycle septennal. Le financement pour les augmentations �conomiques ordinaires pour les salaires, et les nouvelles d�penses pour des initiatives comme les Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement, la Taxe de vente harmonis�e et l'Indice des prix � la consommation ont eu en contrepoids des compressions des d�penses, et notamment celles d�coulant du processus d'examen strat�gique en 2007, des �conomies au titre des acquisitions et d'autres mesures de compression des co�ts.
Budget par cr�dit
Pour plus d'information sur les cr�dits de l'organisme et/ou les d�penses l�gislatives, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada, 2010-2011(volume II).
