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ARCHIVÉ - Statistique Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Statistique Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)






Table des mati�res

Message du ministre

Message du statisticien en chef

Section I  Aper�u de l'organisme

Section II  Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III: Renseignements suppl�mentaires

Section IV  Autres points d'int�r�t



Message du ministre

L'honorable Christian Paradis

Au cours du dernier exercice, le portefeuille de l'Industrie a jou� un r�le cl� pour faire progresser le programme du gouvernement dans le cadre de la deuxi�me ann�e du Plan d'action �conomique du Canada.

Les mesures de relance prises par le portefeuille de l'Industrie en vertu du Plan d'action �conomique visaient � stimuler le d�veloppement �conomique, � soutenir les petites et moyennes entreprises, � am�liorer la capacit� du Canada d'effectuer de la recherche-d�veloppement et � renforcer les collectivit�s. Ces mesures ont cibl� les collectivit�s, notamment par l'entremise du Programme des manifestations touristiques de renom et du programme Large bande Canada : Un milieu rural branch�. D'autres investissements ont permis d'accro�tre la capacit� de recherche-d�veloppement du Canada, notamment ceux r�alis�s au titre du Programme d'aide � la recherche industrielle, du Programme de stages en recherche et d�veloppement industrielle, du Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada et du Programme d'infrastructure du savoir. Les investissements effectu�s dans l'industrie spatiale canadienne ont quant � eux permis au Canada de conserver son expertise et son leadership dans le domaine de la robotique spatiale. Gr�ce � ces mesures et � d'autres initiatives de relance �conomique, nous avons contribu� � cr�er des emplois, � renforcer nos collectivit�s et � favoriser les assises du redressement �conomique.

En 2010-2011, Statistique Canada a continu� � fournir aux Canadiens de l'information digne de confiance en r�ponse � la plus haute priorit� du pays : appuyer la prise de d�cisions dans les secteurs public et priv�. Les pr�parations ont �t� compl�t�es pour la tenue du Recensement de 2011 et de la nouvelle Enqu�te nationale aupr�s des m�nages, qui offriront � la population canadienne une vaste source de renseignements. Statistique Canada a �galement poursuivi le renouvellement de ses programmes de statistiques en augmentant l'acc�s aux donn�es et en am�liorant le rendement de ses op�rations.

Cultiver un environnement propice � la cr�ation d'emplois, � la croissance et � la comp�titivit�, aussi bien au pays qu'� l'�tranger, demeure une priorit� pour le portefeuille de l'Industrie. Nous continuerons d'am�liorer le rapport co�t-efficacit� et le rendement des activit�s minist�rielles. Nous aiderons ainsi le gouvernement du Canada � atteindre sa priorit� d'�quilibrer le budget, et nous produirons des r�sultats tangibles pour l'ensemble des Canadiens.

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Statistique Canada pour l'exercice 2010-2011.

La version originale a �t� sign�e par Christian Paradis, le ministre de l'Industrie et ministre d'�tat (Agriculture)

Message du statisticien en chef

En 2010‑2011, Statistique Canada a poursuivi la tradition en donnant aux Canadiens une information exacte, � jour et objective sur l'�tat de l'�conomie, de l'environnement et de la soci�t�. Statistique Canada a publi� de nouveaux communiqu�s chaque jour ouvrable de l'ann�e. Pour les donn�es �conomiques mensuelles et trimestrielles les plus importantes, Statistique Canada a annonc� un an d'avance les dates pr�vues de diffusion. L'organisme a respect� chaque date annonc�e, sans exception, pour fournir aux d�cideurs l'information dont ils ont besoin pour guider la politique �conomique et sociale et g�rer leurs affaires.

Statistique Canada a aussi relev� certains d�fis bien particuliers en 2010‑2011. Il a mis en œuvre de grands changements de m�thodologie et de collecte � la fois au Recensement de 2011 et dans la nouvelle Enqu�te nationale aupr�s des m�nages, � participation volontaire. Parmi les autres faits int�ressants, Statistique Canada a lanc� avec succ�s une am�lioration pluriannuelle du programme de l'Indice des prix � la consommation et il a pris des mesures pour assurer un meilleur appui statistique au programme de la taxe de vente harmonis�e.

Il y a �galement eu des progr�s importants cette ann�e, dans une initiative � long terme pour am�liorer l'efficience, la robustesse et la capacit� de r�action des structures, des syst�mes, des processus et des pratiques de Statistique Canada. Plusieurs volets de la vaste initiative ont �t� men�s � bien, ce qui a permis de r�affecter des fonds pour assurer la continuit� et la qualit� des programmes de Statistique Canada. Ces investissements serviront �galement � all�ger le fardeau de r�ponse que les enqu�tes imposent aux entreprises et aux agriculteurs du Canada.

Au nom de tout le personnel de Statistique Canada, j'invite les Canadiens � visiter notre site Web � www.statcan.gc.ca et � faire la plus grande utilisation possible de l'information qu'offre l'organisme.

Wayne R. Smith
Statisticien en chef du Canada

Section I : Aper�u de l'organisme

Raison d'�tre

Le gouvernement du Canada a cr�� Statistique Canada pour s'assurer que les Canadiens ont acc�s � une source fiable de statistiques officielles sur leur pays. Dans une soci�t� d�mocratique ouverte, l'acc�s � des renseignements fiables est essentiel � la prise de d�cisions par les citoyens et leurs �lus. Une grande partie des activit�s de Statistique Canada vise � satisfaire aux besoins des minist�res f�d�raux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'� fournir des mesures permanentes de la dynamique socio�conomique et des tendances �mergentes.

Le mandat de Statistique Canada d�coule principalement de la Loi sur la statistique, qui stipule que l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions �conomiques, sociales et g�n�rales du pays et de sa population. Ce mandat couvre une large gamme d'obligations l�gales, ainsi que des obligations contractuelles.

La Loi sur la statistique impose � Statistique Canada de r�aliser un recensement de la population et un recensement de l'agriculture tous les cinq ans. La loi conf�re �galement � Statistique Canada d'importants pouvoirs de collecte des renseignements � des fins statistiques au moyen d'enqu�tes aupr�s des entreprises et des m�nages et par l'exploitation des donn�es administratives poss�d�es par les institutions canadiennes.

Statistique Canada doit en outre coordonner et diriger le syst�me statistique national, notamment pour �viter le double emploi dans la collecte des renseignements par le gouvernement. Statistique Canada est un chef de file parmi les organismes statistiques du monde en mati�re de r�duction du fardeau de r�ponse par l'utilisation de donn�es administratives, des partenariats et des ententes de recouvrement des co�ts avec d'autres organismes.

Responsabilit�s

Statistique Canada veille � donner � la population canadienne une source fiable de statistiques sur le Canada pour r�pondre � ses besoins d'information les plus prioritaires. L'acc�s � une information statistique fiable est un fondement essentiel de toute soci�t� d�mocratique, � la fois pour appuyer la prise de d�cisions en fonction de donn�es probantes dans les secteurs public et priv� et pour �clairer le d�bat sur les questions de politique publique.

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, � le recensement et les statistiques � sont de comp�tence f�d�rale. Le Parlement a exerc� sa responsabilit� pour le recensement et les statistiques essentiellement par la Loi sur la statistique. La loi fait de Statistique Canada le bureau statistique national, et en d�finit le mandat, les pouvoirs et les obligations.

Selon la Loi sur la statistique, la participation aux enqu�tes est obligatoire pour les m�nages et les entreprises, sauf que Statistique Canada peut d�clarer que la participation � une enqu�te est volontaire. C'est souvent ce qu'il fait pour les enqu�tes-m�nages. Il peut �galement acqu�rir des dossiers administratifs pour faciliter son travail. Parall�lement � ces pouvoirs, Statistique Canada doit assurer la confidentialit� de l'information qu'il d�tient et r�server l'utilisation de cette information � des fins statistiques.

Enfin, pour promouvoir l'efficience du syst�me statistique national, Statistique Canada a pour mandat de collaborer avec les autres minist�res, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, � la cr�ation d'un syst�me national coh�rent et bien int�gr� de statistiques qui limite le plus possible le double emploi et le fardeau de r�ponse pour les m�nages et les entreprises.

Statistique Canada a aussi le mandat, en vertu de la Loi sur les d�clarations des personnes morales,de recueillir et de publier de l'information sur les liens de parent� entre soci�t�s au Canada, et tout particuli�rement sur la propri�t� �trang�re d'entreprises canadiennes. La particularit� de la Loi sur les d�clarations des personnes morales est qu'elle permet � Statistique Canada de d�voiler de l'information sur la propri�t� de soci�t�s individuelles, chose qui serait interdite en vertu de la Loi sur la statistique.

La mise en œuvre d'un grand nombre de lois et de r�glements f�d�raux et provinciaux exige sp�cifiquement de l'information venant de Statistique Canada. Parmi les principaux exemples, on peut citer le R�gime de pensions du Canada (Indice des prix � la consommation); la Loi sur l'assurance-emploi (Enqu�te sur la population active); la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces (nombreuses mesures �conomiques et d�mographiques); la Loi de l'imp�t sur le revenu (Indice des prix � la consommation); les r�glements d'application de la Loi sur les langues officielles (donn�es du recensement sur les langues officielles); et la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales (recensement).

Le Cadre de gestion organisationnel de Statistique Canada illustre la fa�on dont l'organisme exerce ses responsabilit�s. Pour obtenir plus de renseignements sur ce cadre et sur les facteurs qui permettent d'atteindre le r�sultat strat�gique, veuillez consulter http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/reports2-rapports2-fra.htm.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

Statistique Canada fait partie du secteur de r�sultats Affaires gouvernementales du Cadre pangouvernemental de rendement — un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens — par lequel le gouvernement du Canada prot�ge la confiance du public dans le gouvernement; resserre l'interaction entre le gouvernement et les Canadiens; assure des services adapt�s aux besoins des citoyens; et met en œuvre des mesures pour faire en sorte que le gouvernement f�d�ral est transparent et rend des comptes � ses citoyens. Bien que class� dans le domaine des Affaires gouvernementales selon la classification actuelle, l'organisme contribue � la plupart des r�sultats du gouvernement f�d�ral dans les domaines des affaires �conomiques, sociales, internationales et gouvernementales. Cette contribution est � la fois directe, en ce qu'elle �claire le d�bat public et la prise de d�cisions en dehors du gouvernement f�d�ral, et indirecte, en ce qu'elle appuie la formulation, la mise en œuvre et l'�valuation des politiques au sein du gouvernement f�d�ral.

Le r�sultat strat�gique de Statistique Canada, soutenu par un cadre d'activit�s et de sous-activit�s de programme, est d�fini comme suit :

R�sultat strat�gique

Les Canadiens ont acc�s � de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualit� sur l'�volution de l'�conomie et de la soci�t� au Canada, ce qui favorise un d�bat r�fl�chi, des recherches s�rieuses et des prises de d�cisions �clair�es sur les questions socio�conomiques.

La figure 1 pr�sente l'architecture des activit�s de programme de Statistique Canada.

Diagramme du pr�sente l’architecture des activit�s de programme de Statistique Canada.

[version textuelle]

Priorit�s organisationnelles

Pour soutenir les d�cisions des Canadiens et de leurs repr�sentants �lus, Statistique Canada a continu� de souscrire � son engagement de leur donner acc�s � une source fiable de renseignements. Les principales r�alisations en 2010‑2011 ont �t� de faciliter l'acc�s aux renseignements, de maintenir la pertinence et la qualit� �lev�es des statistiques �conomiques et sociales, d'achever les pr�paratifs en vue du Recensement de 2011 et d'accro�tre l'efficacit� des activit�s. L'organisme a aussi cern� et mis en œuvre des mesures d'�conomie s'inscrivant dans le gel quinquennal des budgets de fonctionnement du gouvernement qu'annon�ait le budget de 2010. Parmi ces mesures, notons l'abandon de l'Enqu�te nationale sur la sant� de la population et l'Enqu�te sur le financement des petites et moyennes entreprises, de m�me que de l�g�res compressions dans les programmes d'analyse et de diffusion.

Dans le tableau 1 qui suit, on �num�re et on �value 20 priorit�s identifi�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Les priorit�s sont �num�r�es selon les quatre grandes cat�gories de priorit�s utilis�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Ces cat�gories comprennent : ex�cuter les programmes permanents de statistique �conomique et sociale; effectuer le Recensement de la population, le Recensement de l'agriculture et l'Enqu�te nationale aupr�s des m�nages; poursuivre le renouvellement des programmes statistiques; et am�liorer les processus administratifs et int�grer plus avant son infrastructure organisationnelle ax�e sur les r�sultats.

L'�chelle suivante est utilis�e pour �valuer le rendement dans la section I et la section II du pr�sent document.

L�gende des �tats de la priorit� / du rendement

D�pass� : Plus de 100 % du niveau attendu de rendement (tel que d�montr� par l'indicateur et l'objectif ou les activit�s pr�vues et les r�sultats attendus) pour la priorit� ou le r�sultat indiqu� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint pendant l'exercice.

Enti�rement satisfait : 100 % du niveau attendu de rendement (tel que d�montr� par l'indicateur et l'objectif ou les activit�s pr�vues et les r�sultats attendus) pour la priorit� indiqu�e dans le RPP correspondant a �t� atteint pendant l'exercice.

Satisfait dans l'ensemble : 80 % � 99 % du niveau attendu de rendement (tel que d�montr� par l'indicateur et l'objectif ou les activit�s pr�vues et les r�sultats attendus) pour la priorit� indiqu�e dans le RPP correspondant a �t� atteint pendant l'exercice.

Passablement satisfait : 60 % � 79 % du niveau attendu de rendement (tel que d�montr� par l'indicateur et l'objectif ou les activit�s pr�vues et les r�sultats attendus) pour la priorit� indiqu�e dans le RPP correspondant a �t� atteint pendant l'exercice.

Non satisfait : Moins de 60 % du niveau attendu de rendement (tel que d�montr� par l'indicateur et l'objectif ou les activit�s pr�vues et les r�sultats attendus) pour la priorit� indiqu�e dans le RPP correspondant a �t� atteint pendant l'exercice.


Tableau 1a  Priorit�s de Statistique Canada d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010‑2011 — Priorit� no 1
Priorit� Type1 Activit�s de programme
Ex�cuter les programmes permanents de statistique �conomique et sociale En cours Statistique �conomique, statistique sociale
�tat : Enti�rement satisfait
  • Livrer les donn�es sur le produit int�rieur brut : Enti�rement satisfait. Effectu� les enqu�tes mensuelles et annuelles sur l'�conomie qui servent � �tablir le PIB, et publi� le PIB mensuellement et trimestriellement dans les deux mois de la p�riode de r�f�rence aux dates pr�cises annonc�es d'avance.
  • Livrer les donn�es sur l'Indice des prix � la consommation et mieux refl�ter les habitudes actuelles de d�penses des consommateurs : Enti�rement satisfait. Men� les activit�s mensuelles de collecte des donn�es � utiliser pour produire l'IPC. Publi� l'IPC chaque mois, dans les trois semaines suivant la p�riode de r�f�rence. Compil� les r�sultats de l'Enqu�te de 2009 sur les d�penses des m�nages et regroup� ces r�sultats dans la structure de classification de l'IPC pour cr�er les nouveaux coefficients de pond�ration du panier des biens et services pour l'IPC. Coupl� le panier de l'IPC 2009 avec le panier de l'IPC 2005 en pr�vision de la publication de l'IPC en fonction des nouveaux r�gimes de d�penses en juin 2011. R�vis� les sp�cifications des biens et services � retenir pour le panier de 2009.
  • Livrer les donn�es de l'Enqu�te sur la population active : Enti�rement satisfait. Pour �tre en mesure de calculer le taux de ch�mage, effectu� la collecte mensuelle de l'EPA aupr�s d'environ 57 000 m�nages. Publi� les donn�es de l'EPA trois semaines apr�s la p�riode de collecte aux dates pr�cises annonc�es d'avance. Tous les cinq ou six ans, il faut r�viser la base en fonction des plus r�centes estimations de population. Les estimations ont �t� r�vis�es en janvier 2011.
1. Le type est d�fini comme suit : � d�j� �tablie � — �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant celui du rapport; � en cours � — �tablie au moins trois exercices avant celui du rapport; et � nouvelle � — nouvellement �tablie pendant l'exercice du RPP.


Tableau 1b  Priorit�s de Statistique Canada d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010‑2011 — Priorit� no 2
Priorit� Type1 Activit� de programme
Effectuer le Recensement de la population, le Recensement de l'agriculture et l'Enqu�te nationale aupr�s des m�nages En cours Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone
�tat : Enti�rement satisfait
  • Pr�parer le d�roulement du Recensement de la population et de l'Enqu�te nationale aupr�s des m�nages de 2011 : Enti�rement satisfait. Publi� le contenu final du Recensement de la population de 2011 dans la Gazette du Canada. Imprim� les questionnaires du recensement et les lettres de pr�sentation. Termin� les tests int�gr�s des syst�mes de collecte et de d�pouillement. Recrut� et embauch� des gestionnaires et des superviseurs de la collecte et du d�pouillement, ainsi que des commis sur le terrain. Termin� l'�laboration des strat�gies et des partenariats de communication. Int�gr� les changements pour 2011 au Programme du recensement approuv� par le Cabinet.
  • Pr�parer le d�roulement du Recensement de l'agriculture de 2011 : Enti�rement satisfait. Publi� le contenu du questionnaire final du Recensement de l'agriculture de 2011 dans la Gazette du Canada. Imprim� les questionnaires. Termin� le d�veloppement des syst�mes de d�pouillement pour proc�der � leur derni�re v�rification. Embauch� des ressources pour la production. Termin� l'�laboration des strat�gies et des partenariats de communication.
1. Le type est d�fini comme suit : � d�j� �tablie � — �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant celui du rapport; � en cours � — �tablie au moins trois exercices avant celui du rapport; et � nouvelle � — nouvellement �tablie pendant l'exercice du RPP.


Tableau 1c  Priorit�s de Statistique Canada d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010‑2011 — Priorit� no 3
Priorit� Type1 Activit�s de programme
Poursuivre le renouvellement des programmes statistiques En cours Statistique �conomique, statistique sociale, statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone

�tat : Satisfait dans l'ensemble

  • Am�liorer l'acc�s aux donn�es �conomiques : Enti�rement satisfait. Am�lior� les pages Web consacr�es aux statistiques �conomiques. Fait des pr�sentations pour montrer les possibilit�s qu'offre la mod�lisation des entr�es-sorties dans l'analyse des incidences �conomiques et montr� aussi l'utilisation des comptes financiers et du patrimoine. �labor� un cadre strat�gique �quilibr� pour l'acc�s aux microdonn�es de mani�re � prot�ger les renseignements personnels et la confidentialit�. Sous les auspices du Groupe de donn�es pour la recherche sur les politiques, lanc� une nouvelle initiative pour recevoir des fonds pour un nouveau Centre canadien pour le d�veloppement des donn�es et la recherche �conomique. Termin� un inventaire des fonds de donn�es de l'organisme qui peuvent �tre exploit�s pour la recherche.
  • �laborer un cadre pour les statistiques de l'environnement : Enti�rement satisfait. Particip� au groupe de travail des Nations Unies pour la mise � jour d'un cadre international pour les statistiques de l'environnement dans le contexte du document cadre pr�par� au Canada. Lanc� des consultations aupr�s d'une vaste gamme d'intervenants canadiens pour d�velopper davantage le cadre dans le sens des perspectives nationales et internationales changeantes.
  • Refl�ter les changements apport�s aux normes comptables du Canada dans les programmes d'enqu�te : Enti�rement satisfait. En 2010, consult� un petit �chantillon d'entreprises canadiennes et l'Institut Canadien des Comptables Agr��s pour �valuer les r�percussions que l'adoption au Canada des nouvelles normes internationales de rapports financiers pourrait avoir sur les enqu�tes-entreprises. Les r�percussions sur les organismes statistiques europ�ens ont �t� �tudi�es, �tant donn� que les NIRF ont �t� adopt�es plus t�t en Europe. On a ajout� de nouvelles questions au Relev� trimestriel des �tats financiers pour le premier trimestre de l'ann�e de r�f�rence 2011 afin de r�unir de l'information qui aidera � �valuer les r�percussions �ventuelles.
  • Produire les nouveaux indicateurs trimestriels des services et am�liorer la couverture des indices de prix des services : Enti�rement satisfait. Commenc� la publication, dans Le Quotidien et dans CANSIM, du nouvel indice trimestriel pour le groupe de certaines industries de services, l� o� la qualit� le permettait. Recueilli les commentaires des utilisateurs des donn�es et r�agi � ces commentaires. L'�laboration et l'expansion de l'Indice des prix � la production pour les services a men� � la publication de quatre nouveaux indices des prix des services au cours de la derni�re ann�e : services de camionnage pour compte d'autrui, services des loyers commerciaux, services de location et de location � bail de machines et de mat�riel d'usage commercial et industriel, et services de d�tail. Ces nouveaux indices comblent d'importantes lacunes statistiques et aident � mieux comprendre l'inflation au Canada et � mesurer le PIB r�el. Ces quatre nouveaux indices portent le projet de l'Indice des prix � la production pour les services � 47 % de sa couverture vis�e du secteur des services aux entreprises.
  • Am�liorer l'acc�s aux donn�es sociales : Enti�rement satisfait. Lanc� le service d'acc�s � distance en temps r�el. Obtenu la r�troaction des clients cl�s qui orientera le d�veloppement futur du service, en faisant en sorte qu'il demeure un outil pertinent pour l'analyse des politiques.
  • R�pondre au besoin d'information sur l'effet de la pand�mie de H1N1 : Enti�rement satisfait. Fourni toutes les estimations agr�g�es de la collecte de l'Enqu�te sur la population active � l'Agence de la sant� publique du Canada, le commanditaire des questions, pour analyse. Publi� les donn�es sur la vaccination contre H1N1 selon l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes.
  • Commencer � mettre en œuvre la collecte �lectronique de donn�es pour les enqu�tes-m�nages : Passablement satisfait. Interrog� un �chantillon des r�pondants � l'EPA pour voir s'ils seraient dispos�s � r�pondre en ligne, ce qui a donn� des r�sultats positifs. L'�laboration d'une application en ligne est d�j� bien avanc�e, mais la mise en œuvre int�grale a �t� retard�e. Il faudra de nouveaux tests et on poursuit les travaux pour �laborer des options pour d'autres enqu�tes-m�nages.
  • Am�liorer le Programme de la statistique autochtone : Enti�rement satisfait. Continu� de construire des relations et de d�velopper la capacit� au sein des populations autochtones par le Programme de liaison avec les Autochtones et le Programme de formation en statistique pour les Autochtones.
  • �tudier la faisabilit� d'utiliser les donn�es fiscales sur le revenu pour remplacer la collecte de donn�es financi�res pour les prochains recensements de l'agriculture : Enti�rement satisfait. � l'aide des donn�es du Test du recensement de 2009, raffin� la m�thodologie de couplage entre les renseignements du test du Recensement de l'agriculture et les donn�es fiscales. � l'aide des donn�es du Test du recensement de 2009, �tabli et analys� la coh�rence des donn�es du recensement et leur compatibilit� avec les donn�es fiscales. �labor� des syst�mes, m�thodes et processus afin de recevoir, r�viser et coupler les donn�es fiscales.
1. Le type est d�fini comme suit : � d�j� �tablie � — �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant celui du rapport; � en cours � — �tablie au moins trois exercices avant celui du rapport; et � nouvelle � — nouvellement �tablie pendant l'exercice du RPP.


Tableau 1d  Priorit�s de Statistique Canada d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010‑2011 — Priorit� no 4
Priorit� Type1 Activit�s de programme
Am�liorer les processus administratifs et int�grer plus avant son infrastructure organisationnelle ax�e sur les r�sultats En cours Services internes
�tat : Satisfait dans l'ensemble
  • Offrir un site Web plus convivial : Enti�rement satisfait. Utilis� une information fond�e sur des donn�es probantes (les r�sultats d'une analyse approfondie des habitudes des visiteurs et d'une �tude d'�tablissement de donn�es rep�res) pour veiller � ce que les sections populaires du site continuent de r�pondre aux besoins des utilisateurs. Mis en œuvre une nouvelle politique d'archivage du contenu Web, qui accro�tra la visibilit� du contenu le plus courant et �liminera le vieux contenu et le pr�servera pour l'avenir. Men� un projet pilote pour permettre aux utilisateurs exp�riment�s de parcourir les donn�es par variable, en leur donnant une plus grande capacit� de recherche des fonds de renseignements. Une fonctionnalit� de recherche am�lior�e permet aux visiteurs du Web de chercher des renseignements tr�s pr�cis dans les publications; une recherche plus pouss�e dans les principaux tableaux crois�s du recensement offre une capacit� de recherche plus pr�cise pour les collectivit�s.
  • Am�liorer la mobilisation des intervenants en vue d'une pertinence accrue des programmes de Statistique Canada : Enti�rement satisfait. Tenu des r�unions avec les sous-ministres et d'autres intervenants pour solidifier ces relations de haut niveau. Ces r�unions ont permis au statisticien en chef d'�changer et d'acqu�rir des renseignements pr�cieux pour aider � accro�tre la pertinence des programmes de Statistique Canada.
  • Mettre en œuvre le nouveau plan d'action de gestion des ressources humaines : Enti�rement satisfait. Continu� d'aligner les buts et objectifs de Statistique Canada en mati�re de ressources humaines sur les objectifs du renouvellement de la fonction publique en veillant � ce que les nouvelles recrues2, et en particulier les dipl�m�s des �tablissements d'enseignement postsecondaire, soient repr�sentatifs de la population canadienne. En 2011‑2012, la proportion des nouvelles recrues membres des minorit�s visibles, soit 21,3 %, a d�pass� leur disponibilit� dans la population active, c'est‑�-dire 16,1 %. Mis � jour le Programme de continuum du perfectionnement en leadership. Commenc� � am�liorer la dotation collective pour acc�l�rer le processus de dotation. Ex�cut� un programme de formation obligatoire sur le harc�lement et la discrimination � l'intention de tout le personnel. Revu le mod�le de gouvernance des ressources humaines et mis en œuvre les changements approuv�s par la haute direction. Mis en œuvre avec succ�s un sondage aupr�s des employ�s (taux de r�ponse de 81 %), apr�s d'importants changements organisationnels en 2010.
  • Consolider la gouvernance des services de technologie informatique : Satisfait dans l'ensemble. Toutes les fonctions de technologie informatique ont �t� consolid�es, sauf le personnel travaillant aux Recensements de la population et de l'agriculture et � l'Enqu�te nationale aupr�s des m�nages.
  • Am�liorer et documenter la strat�gie de l'int�gration de la gestion du risque : Enti�rement satisfait. Mis au point un registre d�taill� des risques et un profil de risque de l'entreprise. Incorpor� le registre et le profil de risque dans l'actuelle structure de gestion du risque de Statistique Canada. �tabli, document� et communiqu� aux gestionnaires les seuils de risque pour les aider � prendre leurs d�cisions.
  • Renforcer la fonction de v�rification interne : Enti�rement satisfait. La fonction de v�rification interne a mis en œuvre un solide processus de gouvernance pour le Comit� minist�riel de v�rification. Son plan de v�rification bas� sur le risque est renouvel� chaque ann�e, avec une augmentation de la couverture, ciblant les secteurs � haut risque et ceux d'importance. A �t� mis en œuvre un processus d'assurance et d'am�lioration de la qualit�, y compris un suivi des recommandations approuv�es et des plans d'action.
1. Le type est d�fini comme suit : � d�j� �tablie � — �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant celui du rapport; � en cours � — �tablie au moins trois exercices avant celui du rapport; et � nouvelle � — nouvellement �tablie pendant l'exercice du RPP.
2. Les nouvelles recrues comprennent les employ�s qui se sont qualifi�s dans le programme de recrutement externe de l'organisme et ont �t� nomm�s � partir de l�. Il peut s'agir d'employ�s actuels de Statistique Canada et d'employ�s transf�r�s d'autres minist�res qui ont satisfait aux exigences d'�tudes et avaient l'exp�rience requise d�finie dans le processus de s�lection. Ces candidats qualifi�s ne sont pas consid�r�s comme des nouvelles recrues.

Analyse des risques

La gestion des risques a toujours constitu� un volet important des op�rations de Statistique Canada et il y a eu des progr�s appr�ciables au cours de l'ann�e �coul�e pour faire passer sur le devant de la sc�ne les consid�rations relatives au risque par le biais d'un mod�le de gestion du risque. Les analyses de l'environnement ax�es sur le futur, les consultations externes, les �valuations de programme et les examens de la qualit� figurent parmi les m�canismes utilis�s pour mettre � jour le registre des risques et le profil de risque de l'organisation. Des d�cisions sont prises quant � la fa�on d'optimiser la structure et les pratiques op�rationnelles de l'organisation en fonction de l'atteinte de ses objectifs actuels et futurs. Le mod�le de gestion des risques aide la haute direction � identifier, � surveiller et � prioriser les activit�s et les investissements relatifs � la gestion du risque.

Dans le mod�le int�gr� de gestion des risques que s'est donn� Statistique Canada, les risques sont cern�s, analys�s, �valu�s et surveill�s. En 2010‑2011, les cadres sup�rieurs, les gestionnaires de programme et les sp�cialistes du domaine ont rep�r� les risques � l'�chelle de l'organisme et les risques op�rationnels li�s � chacun des objectifs de l'organisme : pertinence, confiance, acc�s et g�rance. L'examen des strat�gies d'att�nuation a �t� suivi d'une �valuation de la probabilit� et des r�percussions �ventuelles de la composante r�siduelle de ce risque. L� o� le risque r�siduel a �t� jug� important, on a r�uni de l'information pour estimer ce que co�terait la mise en œuvre d'autres strat�gies d'att�nuation et voir si ces investissements se justifieraient.

Le mod�le de gestion du risque comprend un portrait organisationnel global de l'ensemble des risques d�cel�s, dans un registre des risques d�taill� et d'un profil de risque organisationnel tenant compte non seulement des risques op�rationnels, ou � court terme, mais aussi des risques strat�giques � plus long terme pour l'organisme. Cette information situe le contexte des propositions de projets dans le cadre du processus annuel de planification � long terme.

Le profil de risque organisationnel de 2010‑2011 a identifi� les principaux risques organisationnels suivants, qui s'appliquent � toutes les activit�s de programme, de m�me que des strat�gies d'att�nuation :


Analyse des risques
Principaux risques organisationnels Description Strat�gies d'att�nuation
Confiance et collaboration du public Parce que la participation � la plupart des enqu�tes-m�nages est volontaire, l'int�grit� du programme statistique d�pend de la collaboration et de la participation des m�nages (la plupart des enqu�tes-entreprises sont obligatoires) aux activit�s de collecte des donn�es. L'appui du public et sa confiance dans la qualit� et l'objectivit� des donn�es de Statistique Canada sont des piliers fondamentaux de l'organisme. L'utilisation au Canada et � l'�tranger des produits de l'organisme pourrait �tre diminu�e si ce dernier perd la confiance des utilisateurs et voit remise en question sa cr�dibilit� professionnelle.
  • Am�lioration continue dans la souplesse des m�thodes de collecte afin de maximiser la coop�ration des r�pondants.
  • Utilisation accrue des donn�es administratives afin de r�duire le fardeau de r�ponse.
  • Maintien de proc�dures robustes afin de prot�ger la confidentialit� des donn�es.
Budget et ressources Les budgets f�d�raux et les examens strat�giques de programme du gouvernement f�d�ral ont entra�n� une diminution des ressources effectives dont dispose l'organisme, y compris les revenus qu'il re�oit d'autres minist�res et organismes du gouvernement avec pouvoir de les red�penser.
  • Mise en œuvre d'un processus r�vis� de planification strat�gique int�gr�e qui est fond� sur le risque et qui comprend un l'�laboration d'un aper�u de l'investissement sur 10 ans.
  • Sensibilisation continue aupr�s des utilisateurs de donn�es.
L�gislation et besoins en donn�es Les deux tiers des programmes de l'organisme r�pondent � des besoins en donn�es d�coulant de la loi ou de la r�glementation. Tout changement � ces besoins en donn�es risque de se r�percuter sur les programmes statistiques servant � y r�pondre.
  • Leadership et participation dans des comit�s et des groupes de travail aux niveaux national, international et f�d�ral-provincial-territorial qui fixent des normes et qui cr�ent ou modifient des besoins en donn�es.
  • Des lignes directrices sur la qualit� et un cadre d'assurance de la qualit� assurent des processus rigoureux d'assurance de la qualit� pour la certification des donn�es.
Leadership et coordination intergouvernementale du programme national de la statistique Les changements des partenariats f�d�raux-provinciaux, ou des relations mutuellement avantageuses avec d'autres gouvernements peuvent avoir des incidences sur la port�e, la qualit� ou le d�lai de diffusion des donn�es disponibles pour le programme national de la statistique.
  • Comit�s f�d�ral-provincial-territorial permanents �tablis dans plusieurs domaines sp�cialis�s.
  • Comit�s directeurs et consultatifs bilat�raux avec les minist�res clients/utilisateurs.
  • Rencontres r�guli�res avec le Conseil national de la statistique.

Sommaire du rendement

Statistique Canada a r�ussi � atteindre les objectifs d�finis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010‑2011 tout en se conformant aux nouvelles contraintes budg�taires. Ces objectifs comprenaient des r�sultats positifs dans toutes ses grandes priorit�s : ex�cution des programmes �conomiques et sociaux permanents; pr�paratifs pour la tenue du Recensement de la population, du Recensement de l'agriculture et de l'Enqu�te nationale aupr�s des m�nages; poursuite du renouvellement des programmes statistiques; am�lioration des processus administratifs de l'organisme; et poursuite de l'int�gration de l'infrastructure de Statistique Canada, � base de r�sultats. La capacit� des services internes d'informatique et de m�thodologie de s'adapter rapidement et efficacement aux changements fondamentaux apport�s au Recensement de 2011 et � l'Enqu�te nationale aupr�s des m�nages a �t� exemplaire. En outre, Statistique Canada a affich� de solides r�sultats dans plusieurs indicateurs de rendement.

Le programme statistique de Statistique Canada est financ� par des cr�dits parlementaires directs et des activit�s men�es en recouvrement des co�ts. Ces derni�res ann�es, Statistique Canada a pu ajouter � son budget environ 100 millions de dollars de revenus en recouvrement des co�ts dont il a pu disposer — des revenus qu'il est autoris� � d�penser pour l'activit� qui les a g�n�r�s — ce qui lui a permis de produire une vaste gamme de statistiques qu'utilisent les autres minist�res f�d�raux pour ex�cuter efficacement leurs programmes. Les gouvernements provinciaux, les entreprises priv�es et diverses autres entit�s ont largement recours � ces statistiques.


Tableau 2  Ressources financi�res, 2010‑20111 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
562 733 599 834 575 209
1. Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et dans un m�me tableau parce que les chiffres ont �t� arrondis. Les montants indiqu�s sont nets des revenus disponibles.


Tableau 3  Ressources humaines, 2010‑20111 (�quivalents temps plein)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
6 115 5 691 424
1. La diff�rence entre le total des ETP pr�vus et le total des ETP r�els vient surtout d'un changement des d�penses salariales pr�vues, apport� apr�s la pr�sentation du Rapport sur les plans et les priorit�s 2010‑2011.

Le total de 5 691 ETP ci-dessus comprend environ 660 ETP de fonctionnaires bas�s � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale, partout au Canada (c'est plus que l'effectif moyen habituel, �tant donn� qu'il comprend les besoins temporaires pour le recensement). Le total de 5 691 ETP ne comprend pas environ 1 900 intervieweurs de l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale. Ces intervieweurs sont des travailleurs � temps partiel dont les semaines de travail varient selon le volume de travail de collecte disponible; ils sont recrut�s en vertu de la Loi sur la statistique, avec l'autorisation du ministre de l'Industrie. Les intervieweurs sont couverts par deux conventions collectives distinctes et sont employ�s par l'interm�diaire des Op�rations des enqu�tes statistiques. Statistique Canada doit s'appuyer solidement sur la collecte et l'analyse des donn�es pour un grand nombre de ses principaux produits, et sur l'administration de ces activit�s dans les r�gions.

R�sultat strat�gique

Les Canadiens ont acc�s � de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualit� sur l'�volution de l'�conomie et de la soci�t� au Canada, ce qui favorise un d�bat r�fl�chi, des recherches s�rieuses et des prises de d�cisions �clair�es sur les questions socio�conomiques.

Les r�sultats attendus de Statistique Canada sont les suivants :

  • Les statistiques produites par Statistique Canada sont disponibles gr�ce � une vaste gamme de supports m�dia et d'activit�s facilement accessibles.
  • Les Canadiens sont conscients de la disponibilit� de ces statistiques et de leur grande qualit�, ainsi que du professionnalisme et de l'objectivit� de Statistique Canada.

Tableau 4 Indicateurs de rendement
Indicateurs de rendement1 Objectifs Rendement 2010-2011
Pages de publications �lectroniques vues — nombre et taux annuel de variation Augmentation annuelle sup�rieure � 5 % D�pass� : Le nombre de pages vues a augment� de 26 % de 2009-2010 � 2010-2011.

Pages vues (en milliers), exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 5 016
  • 2007-2008 : 5 930
  • 2008-2009 : 7 581
  • 2009-2010 : 7 898
  • 2010-2011 : 9 960
Taux de variation d'une ann�e � l'autre du nombre de pages vues, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 33
  • 2007-2008 : 18
  • 2008-2009 : 28
  • 2009-2010 : 4
  • 2010-2011 : 26
Par activit� de programme, les taux de variation sont : statistique �conomique, 23; statistique sociale, 26; statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone, 40.
Taux de r�ussite dans la recherche d'information dans le site web de Statistique Canada 65% des visiteurs interrog�s ont trouv� ce qu'ils cherchaient Statistique Canada a essentiellement atteint ses objectifs de succ�s dans la recherche d'information. Les taux de satisfaction ont �t� de 62 % dans le programme de la statistique �conomique, de 60 % dans la statistique sociale, et de 69 % dans la statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone. Ce r�sultat s'explique par les efforts d'am�lioration de l'efficacit� du site Web. C'est un nouvel indicateur; il n'y a pas de s�rie chronologique ant�rieure.
Facilit� de la recherche d'information dans le site Web de Statistique Canada 70 % des visiteurs interrog�s se sont dits satisfaits Statistique Canada a essentiellement atteint ses objectifs pour la facilit� de la recherche d'information. Le taux de satisfaction a �t� de 65 % dans le programme de la statistique �conomique, de 67 % dans la statistique sociale, et de 67 % dans la statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone. Ce r�sultat s'explique par les efforts d'am�lioration de l'efficacit� du site Web. C'est un nouvel indicateur; il n'y a pas de s�rie chronologique ant�rieure.
S�ries de donn�es t�l�charg�es de la base de donn�es en ligne CANSIM — nombre et taux annuel de variation Augmentation annuelle sup�rieure � 5 % Non satisfait : le volume de t�l�chargements de CANSIM a augment� de 1 % de 2009-2010 � 2010-2011.

Bien que les donn�es concernant la sant� soient offertes gratuitement dans CANSIM, d'autres statistiques ne le sont pas. Vers la fin de 2011-2012, Statistique Canada envisage de donner acc�s gratuitement � CANSIM, ce qui devrait faire augmenter la hausse en pourcentage des s�ries t�l�charg�es.

T�l�chargements de CANSIM (en milliers), exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 22 508
  • 2007-2008 : 22 442
  • 2008-2009 : 27 271
  • 2009-2010 : 31 643
  • 2010-2011 : 32 001
Taux de variation d'une ann�e � l'autre du nombre de t�l�chargements de CANSIM, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 48
  • 2007-2008 : 0
  • 2008-2009 : 22
  • 2009-2010 : 16
  • 2010-2011 : 1
Cote attribu�e � 15 composantes de gestion, selon la d�finition du Cadre de responsabilisation de gestion Obtenir une cote � fort � ou � acceptable � dans 90 % des composantes de gestion

Statistique Canada a atteint une cote � fort � ou � acceptable � dans 80 % des composantes de gestion. Par cons�quent, il n'a pas atteint l'objectif de 90 %. Les r�sultats du CRG de 2010-2011 indiquent que l'efficacit� de la gestion � Statistique Canada demeure �lev�e, ce qui est coh�rent avec les r�sultats de toutes les rondes d'�valuation pr�c�dentes. Les faits saillants de l'�valuation de 2010-2011 comprennent :

  • 4 des 15 composantes de gestion ont la cote � fort �
  • 8 des 15 composantes de gestion ont la cote � acceptable �

Les composantes qui ont eu la cote � possibilit� d'am�lioration � sont la qualit� et l'utilisation de l'�valuation, l'efficacit� de la gestion minist�rielle des risques de l'organisme et l'efficacit� de la gestion de l'information de l'organisme. Cependant, une grande quantit� de travail a �t� accompli et se poursuit dans chacune des trois composantes. Pour ce qui est de la gestion du risque, un nouveau cadre de risque de l'organisme a �t� approuv�, et le profil de risque organisationnel est en voie de mise � jour. De m�me, un nouveau processus de planification strat�gique int�gr�e, qui augmente l'utilisation de la gestion des risques dans la planification, a �t� instaur�. On a �galement  approuv� une nouvelle strat�gie de gestion de l'information. Suite � ces mesures, on s'attend � une am�lioration des cotes dans la prochaine ronde du CRG.

Note : L'objectif pour cet indicateur n'est plus celui qui figurait dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010‑2011. � l'�poque, l'objectif �tait � Se classer parmi les meilleurs comparativement � des minist�res de taille semblable. � Cet objectif a �t� abandonn� en raison de l'incertitude quant � la disponibilit� � temps des donn�es n�cessaires de la part des divers autres minist�res et organismes du gouvernement.

Gestion financi�re

Statistique Canada a atteint tous ses objectifs en mati�re de gestion financi�re. Tous les rapports financiers au Comit� des politiques ont �t� produits dans les d�lais. L'information a �t� communiqu�e p�riodiquement au Comit� minist�riel de v�rification. Le service de gestion financi�re est efficient et efficace, reposant sur un solide fondement organisationnel, qui est constitu� de saines pratiques administratives, de bons processus et syst�mes et de personnel comp�tent. L'organisme adh�re aux politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en mati�re de gestion financi�re. Il a maintenu la cote � acceptable � pour la composante de gestion 17 (Efficacit� de la gestion financi�re et des contr�les financiers). Il a mis en œuvre plusieurs initiatives pour mieux aligner la fonction de gestion et de contr�le financier sur les exigences des organismes centraux : en particulier, il a consacr� beaucoup de travail � l'observation de la Politique sur le contr�le interne. La phase II du projet de labyrinthe des r�gles a �t� achev�e pour le 31 octobre et a d�pass� les r�sultats cibl�s.

L'organisme poursuit ses travaux pour mieux int�grer ses exercices de planification, y compris la mise � jour de son plan d'entreprise, sa strat�gie de ressources humaines, sa strat�gie de technologie de l'information, la planification de l'investissement et la gestion des projets. Il a �labor� un profil de risque organisationnel qui comprend un registre des risques et un document sur le processus. Il assure une gouvernance et des orientations strat�giques efficientes et efficaces.

Ressources humaines

Statistique Canada a continu� d'afficher de bons r�sultats en gestion du personnel, selon la mesure du Rapport minist�riel sur l'obligation de rendre compte en dotation. En 2010, la cote globale est demeur�e � fort �. Tous les indicateurs ont �t� cot�s � acceptable � ou � fort �.

Statistique Canada a maintenu des cotes globales � fort � pour la gestion du personnel et � acceptable � pour les valeurs et l'�thique dans la ronde de 2010-2011 du Cadre de responsabilisation de gestion.

Statistique Canada a encore une fois �t� reconnu au Palmar�s des 100 meilleurs employeurs du Canada, et s'est class� parmi les meilleurs employeurs pour la diversit� au Canada, les 25 meilleurs employeurs pro-famille au Canada et les 25 meilleurs employeurs de la r�gion de la capitale nationale. En novembre 2010, il a men� un Sondage aupr�s des employ�s, qui a donn� lieu � un taux de r�ponse de 81 %. Il a partag� les r�sultats avec tous les employ�s et les gestionnaires de programme en mars 2011. Gr�ce au leadership de ses champions de l'�quit� en mati�re d'emploi, Statistique Canada a fait un succ�s de la premi�re ann�e de son plan quinquennal d'�quit� en mati�re d'emploi. Le plan avait �t� �labor� avec la pleine participation du Comit� de la diversit�, qui comprend des repr�sentants de la direction et des employ�s.

1. Les d�finitions des indicateurs se trouvent � la section IV.
Tableau 5a  D�penses totales, revenus provenant du recouvrement des co�ts et d�penses nettes, selon l'activit� de programme
Activit� de programme D�penses r�elles 2009-2010
(milliers de dollars)
2010-2011 (milliers de dollars)1 Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget principal D�penses pr�vues Total des autori-sations D�penses r�elles
Statistique �conomique 190 129 178 754 178 754 187 198 181 796 Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Statistique sociale 136 495 135 419 135 419 140 815 132 150
Statistique du recensement,
de la d�mographie
et autochtone
93 146 161 859 161 859 177 025 169 313
Total 419 770 476 032 476 032 505 038 483 259  
1. Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre ou dans un m�me tableau parce que les chiffres ont �t� arrondis. Les montants indiqu�s sont nets des revenus disponibles.


Tableau 5b  D�penses totales, revenus provenant du recouvrement des co�ts et d�penses nettes, selon l'activit� de programme
Activit� de programme D�penses r�elles 2009-2010
(milliers de dollars)
2010-2011 (milliers de dollars)1
Budget principal D�penses pr�vues Total des autori-sations D�penses r�elles
Services internes 89 323 86 701 86 701 94 796 91 950
1. Les chiffres du Budget principal des d�penses et des d�penses pr�vues sont �gaux : ils repr�sentent les niveaux de financement approuv�s avant le d�but de l'exercice. Le total des autorisations repr�sente les d�penses pr�vues, corrig�es de tous les changements de financement approuv�s en cours d'exercice. La diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s'explique principalement par les diff�rences d'�ch�ancier op�rationnelles dans les programmes qui couvrent plus d'un exercice.

Profil des d�penses

Plan d'action �conomique du Canada (PAEC)

Pour 2010-2011, Statistique Canada n'a pas de rapport � faire sur des projets du PAEC.

Tendances des d�penses

La figure 2 montre la tendance sur sept ans des d�penses totales de Statistique Canada et des d�penses nettes des revenus disponibles.

Graphe de tendances des d�penses

[version textuelle]

Comme l'indique la figure 2, les d�penses totales et les d�penses nettes augmentent en 2010-2011, atteignent un sommet en 2011-2012 avec la tenue du Recensement de la population de 2011, de l'ENM et du Recensement de l'agriculture de 2011, et baissent fortement en 2012-2013 avec la r�duction progressive de ces activit�s. Il s'agit d'une tendance typique pour Statistique Canada, une fonction du cycle du programme du recensement.

La figure 2 montre aussi que les d�penses, nettes du recouvrement des co�ts, des recensements et de l'ENM, demeurent relativement stables sur le cycle septennal. Le financement pour les augmentations �conomiques ordinaires pour les salaires, et les nouvelles d�penses pour des initiatives comme les Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement, la Taxe de vente harmonis�e et l'Indice des prix � la consommation ont eu en contrepoids des compressions des d�penses, et notamment celles d�coulant du processus d'examen strat�gique en 2007, des �conomies au titre des acquisitions et d'autres mesures de compression des co�ts.

Budget par cr�dit

Pour plus d'information sur les cr�dits de l'organisme et/ou les d�penses l�gislatives, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada, 2010-2011(volume II).



Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique

Statistique Canada a un seul r�sultat strat�gique. Toutes les activit�s de programme appuient ce seul r�sultat strat�gique :

R�sultat strat�gique

Les Canadiens ont acc�s � de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualit� sur l'�volution de l'�conomie et de la soci�t� au Canada, ce qui favorise un d�bat r�fl�chi, des recherches s�rieuses et des prises de d�cisions �clair�es sur les questions socio�conomiques.

Cette section d�crit les activit�s de programme de Statistique Canada ainsi que les ressources financi�res et non financi�res disponibles pour chacune d'elles. Elle donne une �valuation de rendement et pr�sente les le�ons � tirer pour chacune des quatre activit�s de programme.

  • Statistique �conomique
  • Statistique sociale
  • Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone
  • Services internes

Activit� de programme 1 : Statistique �conomique

Description de l'activit� de programme1

Le programme de la statistique �conomique a pour objectif de cr�er une source fiable, pertinente et exhaustive d'information sur l'ensemble de l'�conomie canadienne, afin d'�clairer le d�bat public concernant les questions �conomiques; d'appuyer l'�laboration, la mise en œuvre et l'�valuation des politiques �conomiques; et de guider les entreprises dans leurs d�cisions. Ce programme repr�sente la principale source d'information pour l'�laboration des politiques fiscales et mon�taires du pays et pour l'�tude de l'�volution �conomique des industries et des r�gions au Canada. L'information produite permet de tenir un d�bat public �clair� sur les enjeux �conomiques courants qui suscitent des pr�occupations et de l'int�r�t. Ces donn�es sont essentielles pour la recherche et l'�laboration, la mise en œuvre et l'�valuation des politiques �conomiques par un certain nombre de minist�res et d'organismes f�d�raux, comme la Banque du Canada, le minist�re des Finances Canada, Industrie Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada et Transports Canada, ainsi que par les gouvernements provinciaux et territoriaux, et elles sont utilis�es de fa�on exhaustive par le secteur priv� pour la planification op�rationnelle et la prise de d�cisions. Les donn�es du programme appuient en outre les exigences de la loi et les instruments de r�glementation. Les statistiques produites portent notamment sur le produit int�rieur brut, la production, les co�ts, les ventes, la productivit� et les prix pour les secteurs industriels, les flux et les stocks de capital fixe et d'immobilisations, les finances et les �changes internationaux et la part du capital �tranger dans l'�conomie du Canada.


Tableau 6  Ressources financi�res, 2010-20111 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
178 754 187 198 181 796
1. Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et dans un m�me tableau parce que les chiffres ont �t� arrondis. Les montants indiqu�s sont nets des revenus disponibles.


Tableau 7  Ressources humaines, 2010-2011 (�quivalents temps plein)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
2 123 2 018 105

Tableau 8  Indicateurs de rendement pour la statistique �conomique
R�sultats attendus Indicateurs de rendement1 Objectifs �tat du rendement
Les statistiques produites par Statistique Canada sont disponibles gr�ce � une vaste gamme de supports m�dia et d'activit�s facilement accessibles Pages de publications �lectroniques vues — nombre et taux annuel de variation Augmentation annuelle sup�rieure � 5 % D�pass� : Le nombre de pages vues en 2010-2011 a augment� de 23 % de 2009-2010 � 2010-2011.

L'augmentation du nombre de pages vues de 2009-2010 � 2010-2011 est surtout attribuable � la popularit� croissante de certaines publications, comme L'observateur �conomique canadien.

Pages vues (en milliers), exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 1 669
  • 2007-2008 : 2 209
  • 2008-2009 : 2 989
  • 2009-2010 : 2 928
  • 2010-2011 : 3 605
Taux de variation d'une ann�e � l'autre du nombre de pages vues, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 56
  • 2007-2008 : 32
  • 2008-2009 : 35
  • 2009-2010 : (2)
  • 2010-2011 : 23
Taux de r�ussite dans la recherche d'information dans le site Web de Statistique Canada 65 % des visiteurs interrog�s ont trouv� ce qu'ils cherchaient Satisfait dans l'ensemble : 62 % des visiteurs interrog�s ont trouv� ce qu'ils cherchaient. C'est un nouvel indicateur : il n'y a pas de s�rie chronologique ant�rieure.
Facilit� de la recherche d'information dans le site Web de Statistique Canada 70 % des visiteurs interrog�s se sont dits satisfaits Satisfait dans l'ensemble : 65 % des visiteurs interrog�s se sont dits satisfaits. C'est un nouvel indicateur : il n'y a pas de s�rie chronologique ant�rieure.
Satisfaction des clients � l'�gard des prix d'acc�s aux donn�es, de la facilit� du processus d'extraction, de la commodit� des formats de sortie et de la capacit� de Statistique Canada de r�pondre � leurs besoins 4 sur une �chelle de 1 � 5 Satisfait dans l'ensemble : En 2010-2011, les cotes de satisfaction des clients, sur une �chelle de 1 � 5, ont �t� de 3,3 pour le prix d'acc�s aux donn�es; de 3,6 pour la facilit� du processus d'extraction; de 3,7 pour la commodit� des formats de sortie; et de 3,6 pour la capacit� de Statistique Canada de r�pondre � leurs besoins.

Cotes de satisfaction des clients, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :

Prix d'acc�s aux donn�es
  • 2006-2007 : Pas de donn�es disponibles pour cet exercice
  • 2007-2008 : 3,8
  • 2008-2009 : 3,6
  • 2009-2010 : 3,6
  • 2010-2011 : 3,3
Facilit� du processus d'extraction
  • 2006-2007 : Pas de donn�es disponibles pour cet exercice
  • 2007-2008 : 3,9
  • 2008-2009 : 3,9
  • 2009-2010 : 4,1
  • 2010-2011 : 3,6
Commodit� des formats de sortie
  • 2006-2007 : Pas de donn�es disponibles pour cet exercice
  • 2007-2008 : 4,0
  • 2008-2009 : 4,0
  • 2009-2010 : 4,0
  • 2010-2011 : 3,7
Capacit� de r�pondre aux besoins des clients
  • 2006-2007 : Pas de donn�es disponibles pour cet exercice
  • 2007-2008 : 3,9
  • 2008-2009 : 3,9
  • 2009-2010 : 4,0
  • 2010-2011 : 3,6
Chaque ann�e, diff�rentes divisions sont soumises � une �valuation selon un cycle quadriennal, si bien que la comparabilit� d'une ann�e � l'autre est moins significative. Pour les consultations des clients effectu�es en 2010-2011, les clients interrog�s comprenaient aussi les utilisateurs g�n�raux du site Web de Statistique Canada qui ont exprim� un int�r�t pour l'�valuation de programmes particuliers. La m�thodologie n'�tait pas la m�me que celle utilis�e les ann�es ant�rieures, ce qui pourrait expliquer le niveau moindre des cotes de satisfaction.
Les Canadiens sont conscients de la disponibilit� de ces statistiques et de leur grande qualit�, ainsi que du professionnalisme et de l'objectivit� de Statistique Canada S�ries de donn�es t�l�charg�es � partir de la base de donn�es en ligne CANSIM —nombre et taux annuel de variation Augmentation annuelle sup�rieure � 5 %

Non satisfait : Le nombre de t�l�chargements de CANSIM a augment� de 2 % de 2009-2010 �  2010-2011.

La progression refl�te la popularit� croissante de certains ensembles de donn�es �conomiques, particuli�rement ceux portant sur le revenu et les d�penses, la richesse et l'industrie. Cependant, l'augmentation n'a pas �t� suffisante pour atteindre l'objectif. Vers la fin de 2011-2012, Statistique Canada envisage de donner acc�s gratuitement � CANSIM. Cela devrait accro�tre la hausse en pourcentage des s�ries de donn�es t�l�charg�es.

T�l�chargements de  CANSIM (en milliers), exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 8 445
  • 2007-2008 : 8 535
  • 2008-2009 : 11 251
  • 2009-2010 : 13 859
  • 2010-2011 : 14 077
Taux de variation d'une ann�e � l'autre du nombre de t�l�chargements de CANSIM, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 63
  • 2007-2008 : 1
  • 2008-2009 : 32
  • 2009-2010 : 23
  • 2010-2011 : 2
Pourcentage des principaux produits statistiques dont l'exactitude d'�chantillonnage correspond aux objectifs �tablis 95,0 % D�pass� : L'exactitude d'�chantillonnage de 96,8 % des principaux produits statistiques du programme de la statistique �conomique �tait conforme aux objectifs �tablis.

Exactitude d'�chantillonnage conforme aux objectifs �tablis, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 95,6
  • 2007-2008 : 96,5
  • 2008-2009 : 95,5
  • 2009-2010 : 96,0
  • 2010-2011 : 96,8
Pourcentage des principaux produits statistiques diffus�s comme pr�vu 100 % Enti�rement satisfait : Tous les principaux produits statistiques de l'activit� du programme de la statistique �conomique ont �t� diffus�s � temps, selon le calendrier de diffusion pr��tabli.

Pourcentage des principaux produits statistiques diffus�s comme pr�vu, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 100
  • 2007-2008 : 100
  • 2008-2009 : 100
  • 2009-2010 : 100
  • 2010-2011 : 100
Pourcentage des principaux produits statistiques corrig�s apr�s la diffusion Moins de 2,5 % D�pass� : 0,4 % des principaux produits statistiques de l'activit� du programme de la statistique �conomique ont d� �tre corrig�s apr�s la diffusion.

Pourcentage des principaux produits statistiques corrig�s apr�s la diffusion, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :

  • 2006-2007 : Pas de donn�es disponibles pour cet exercice
  • 2007‑2008 : 2,7
  • 2008‑2009 : 1,8
  • 2009‑2010 : 0,4
  • 2010‑2011 : 0,4
Efficacit�
organisationnelle
Enqu�tes-entreprises utilisant des donn�es fiscales/ administratives — nombre et taux de variation Augmentation constante Passablement satisfait : 47 enqu�tes-entreprises — 22 % du total — ont utilis� des donn�es fiscales/administratives en 2010-2011. C'est la m�me proportion qu'en 2009-2010. Le nombre d'enqu�tes-entreprises et d'enqu�tes agricoles utilisant des donn�es administratives a atteint un plateau. Statistique Canada rend actuellement possible l'utilisation de plus nombreuses donn�es administratives en faisant des �valuations en agriculture et en �nergie. En m�me temps, l'organisme n�gocie des partenariats avec les autres minist�res f�d�raux pour l'exploitation d'autres sources de donn�es administratives en remplacement des donn�es d'enqu�te.

Nombre d'enqu�tes-entreprises utilisant des donn�es fiscales/administratives, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 41
  • 2007-2008 : 42
  • 2008-2009 : 43
  • 2009-2010 : 47
  • 2010-2011 : 47
Pourcentage d'enqu�tes-entreprises utilisant des donn�es fiscales/administratives, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 19
  • 2007-2008 : 19
  • 2008-2009 : 20
  • 2009-2010 : 22
  • 2010-2011 : 22
Nombre de dossiers administratifs utilis�s afin de r�duire la taille des enqu�tes Augmentation constante Enti�rement satisfait : 307 000 dossiers administratifs ont �t�  utilis�s.

Dossiers administratifs utilis�s afin de r�duire la taille des enqu�tes (en milliers), exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 61
  • 2007-2008 : 269
  • 2008-2009 : 298
  • 2009-2010 : 303
  • 2010-2011 : 307
Indice des heures consacr�es au fardeau de r�ponse 60 ou moins Passablement satisfait : indice = 65

Le fardeau de r�ponse reste une pr�occupation. Statistique Canada examine toutes les occasions possibles d'all�ger le fardeau de r�ponse en augmentant l'utilisation des donn�es administratives et la collecte �lectronique des donn�es.

Statistique Canada a all�g� le fardeau de r�ponse de 35 % depuis 1991. C'est une diminution consid�rable.

On a r�vis� l'indice du fardeau de r�ponse pour obtenir une plus grande pr�cision du temps consacr� � la r�ponse, par enqu�te.

Indice des heures du fardeau de r�ponse (1991 = 100), exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 66
  • 2007-2008 : 66
  • 2008-2009 : 72
  • 2009-2010 : 72
  • 2010-2011 : 65
Comparabilit� internationale Se classer parmi les meilleurs comparativement � d'autres pays du G7 Enti�rement satisfait : Le Canada respecte toutes les normes du Fonds mon�taire international (FMI) en mati�re de mesure et de diffusion des donn�es sur le produit int�rieur brut (PIB). En outre, le Canada se classe au deuxi�me rang des pays du G7 pour le plus bas taux de r�vision du PIB. La situation �tait la m�me en 2009-2010.

Un rapport annuel sur la conformit� aux normes du FMI peut �tre consult� sur leur site Web � http://dsbb.imf.org/images/pdfs/AnnualReports/
2010/CAN_SDDS_AR2010.pdf
(en anglais seulement).

1. Les d�finitions des indicateurs se trouvent � la section IV.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

L'�tendue et la qualit� des statistiques �conomiques du Canada, de m�me que la r�putation de qualit� et d'int�grit� de Statistique Canada, permettent aux gouvernements ainsi qu'aux entreprises du pays d'acc�der aux march�s financiers internationaux dans les conditions les plus favorables.

Le rendement de l'activit� du programme de la statistique �conomique a �t� excellent en 2010-2011. Le programme a continu� de produire des statistiques �conomiques de grande qualit� par ses programmes permanents et le maintien de ses activit�s de renouvellement.

L'activit� du programme de la statistique �conomique a d�pass� son taux de croissance cible pour le nombre de pages �lectroniques vues par les clients. Cela est surtout attribuable � la popularit� croissante de certaines publications, comme L'observateur �conomique canadien.

Pour l'activit� du programme de la statistique �conomique, il y a eu une l�g�re augmentation du nombre de tableaux t�l�charg�s dans CANSIM. Cette augmentation fait suite � la popularit� croissante de certains ensembles de donn�es �conomiques — y compris ceux concernant les revenus et les d�penses, la richesse et l'industrie. Si l'augmentation a �t� faible, c'est le r�sultat direct de la gratuit� de plus nombreux produits diffus�s par des v�hicules autres que CANSIM. Cette tendance devrait se maintenir.

Tous les principaux produits statistiques de l'activit� du programme de la statistique �conomique ont �t� diffus�s � temps, selon le calendrier de diffusion pr��tabli, et conform�ment aux objectifs d'exactitude.

La gestion de la macro�conomie du Canada par les politiques mon�taires et budg�taires rel�ve du gouvernement f�d�ral. La Banque du Canada, le minist�re des Finances et des organismes internationaux comme l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et le Fonds mon�taire international (FMI) s'attendent � ce que le bureau statistique national produise, en respectant g�n�ralement les normes internationales, et dans de brefs d�lais, un ensemble complet d'indicateurs �conomiques pour orienter la politique macro�conomique.

Statistique Canada est reconnu internationalement pour sa production d'un ensemble d'indicateurs �conomiques complet, dans les d�lais et � un haut niveau de qualit�. En mai 2010, un rapport de la Direction des statistiques de l'OCDE �num�rait 28 cat�gories de mesures statistiques (4 de plus qu'en 2009) que les pays membres sont cens�s maintenir et d�clarer. Le Canada �tait pleinement conforme dans 22 cat�gories, l'Australie dans 25, le Royaume-Uni dans 23 et les �tats-Unis dans 25. Le niveau de conformit� du Canada s'est am�lior� gr�ce � la fourniture de donn�es sur le stock de capital par industrie, mais il a diminu� pour ce qui est des sondages d'opinion aupr�s des consommateurs, qui ne font pas actuellement partie du programme de Statistique Canada. On a observ� un manque de conformit� pour ce qui est des enqu�tes sur les tendances au niveau des entreprises, des statistiques mensuelles sur le commerce international de biens selon les sections de la Classification type du commerce international, et de deux nouvelles cat�gories se rapportant aux statistiques structurelles et � la statistique des entreprises.

Le Canada r�pond � toutes les normes du FMI pour la mesure et la diffusion des donn�es du PIB. De fait, selon le rapport annuel de 2010 sur l'observation de la Norme sp�ciale de diffusion des donn�es (NSDD), la qualit�, la couverture, la p�riodicit� et la rapidit� de diffusion des donn�es �conomiques du Canada sont jug�es excellentes, tant dans le contexte de la consultation au titre de l'article IV qu'aux fins de surveillance permanente.

La rapidit� de diffusion est mesur�e par le temps qui s'�coule entre la fin de la p�riode de r�f�rence et la diffusion des premi�res mesures du PIB. M�me s'il se conforme � la norme du FMI (il diffuse ses donn�es 60 jours apr�s la fin de la p�riode de r�f�rence, soit 30 jours avant la date limite fix�e par le FMI), le Canada semble accuser un certain retard sur d'autres pays du G7. C'est parce qu'il diffuse ses donn�es sur le PIB en m�me temps que la base de donn�es compl�te des Comptes nationaux, fournissant ainsi, au meilleur moment, son estimation du PIB, et aidant les utilisateurs � comprendre le contexte global. De nombreux autres pays, les �tats-Unis par exemple, diffusent des estimations pr�liminaires ou � �clair � du PIB (la variable manchette) sans la base de donn�es qui y est associ�e. La plupart des autres pays du G7 diffusent la base de donn�es compl�te avec 75 � 90 jours de d�calage apr�s la p�riode de r�f�rence.

Les r�visions apport�es aux indicateurs �conomiques sont une cons�quence normale du processus de compilation des statistiques. Les premi�res donn�es trimestrielles sur le PIB r�el selon les revenus et les d�penses sont publi�es environ 60 jours apr�s la p�riode de r�f�rence, et fournissent des renseignements sur l'�conomie dans de brefs d�lais. Ces estimations initiales sont fond�es sur les donn�es disponibles au moment de la diffusion. Ces renseignements, par contre, sont parfois incomplets. Les estimations initiales sont r�vis�es ou leur valeur est modifi�e au fur et � mesure de la disponibilit� de donn�es sources plus compl�tes. Ces estimations initiales doivent �tre fiables ou �tre de bonnes approximations de l'estimation finale.

Le Canada vient au deuxi�me rang des pays du G7 pour la faiblesse du taux de r�vision. Toutefois, il y a un compromis entre la rapidit� de diffusion et l'exactitude, mesur� par les r�visions moyennes du taux de croissance du PIB. L'organisme consulte souvent les utilisateurs canadiens pour conna�tre leurs vues sur ces compromis, et ils se disent habituellement satisfaits du statu quo.

L'activit� du programme de la statistique �conomique a continu� d'utiliser de plus en plus de donn�es administratives � la place des questionnaires.

Le�ons � tirer

Ce qui a bien march�

L'�laboration et la tenue de l'Enqu�te sur l'innovation et les strat�gies d'entreprise se sont tr�s bien pass�es. L'objet de l'enqu�te �tait de recueillir des renseignements d�taill�s, au niveau des entreprises, pour aider � mieux comprendre les d�terminants d'entreprise et les comportements et leurs incidences sur la croissance et le rendement. Cette enqu�te � participation volontaire s'est r�v�l�e un succ�s, gr�ce � un solide partenariat entre Statistique Canada, Industrie Canada et Affaires �trang�res et Commerce international Canada, ainsi qu'� la volont� des participants de faire un compromis entre un contenu d'enqu�te plus riche et une enqu�te plus br�ve et moins importune. La strat�gie s'est r�v�l�e efficace : l'enqu�te a permis de constituer une riche base de donn�es qui servira � la recherche �conomique dans les ann�es � venir.

Ce qui pourrait �tre am�lior� et les mesures que nous prenons

Le fardeau de r�ponse demeure une grande priorit� pour Statistique Canada. Lors de ses r�centes consultations, la Commission de r�duction des formalit�s administratives a cern� le fardeau de r�ponse et les pratiques de collecte au nombre des irritants pour les collectivit�s des affaires et de l'agriculture. Statistique Canada a r�duit sensiblement le nombre de ses questionnaires d'enqu�te. Il est r�solu � continuer d'explorer de nouvelles possibilit�s d'utiliser des donn�es administratives en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux. En outre, il continuera d'am�liorer ses instruments d'enqu�te pour mieux les adapter � l'utilisation des d�clarations �lectroniques, comme les m�thodes de collecte bas�es sur le Web. Cette nouvelle strat�gie de collecte des donn�es devrait offrir aux r�pondants une plus grande souplesse et diminuer le besoin d'appels de suivi.

Apr�s un rapport dans les m�dias d'information en d�cembre 2010 selon lequel il y avait eu diffusion anticip�e de donn�es �conomiques, Statistique Canada a confi� � KPMG la mission d'effectuer un examen de ses pratiques de diffusion. L'examen a men� � plusieurs recommandations accept�es par Statistique Canada et ce dernier prend des mesures pour les mettre en œuvre. Un examen d�taill� et rigoureux des processus de diffusion est en cours, lequel met l'accent sur les proc�dures li�es � la technologie de l'information et une d�finition claire des r�les et des responsabilit�s.

Activit� de programme 2 : Statistique sociale

Description de l'activit� de programme1

Le programme de la statistique sociale vise � fournir des donn�es int�gr�es et des analyses pertinentes concernant les caract�ristiques �conomiques et sociales des personnes, des familles et des m�nages et les principaux facteurs qui ont des r�percussions sur leur bien-�tre, afin d'�clairer le d�bat public concernant les questions socio�conomiques; d'appuyer l'�laboration, la mise en œuvre et l'�valuation des politiques sociales; et de guider la prise de d�cisions dans les secteurs public et priv�. Ce programme constitue la principale source d'information pour l'�valuation des r�percussions de l'�volution de la situation �conomique sur les Canadiens. Des minist�res f�d�raux, comme Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Industrie Canada, le minist�re de la Justice Canada, Citoyennet� et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Affaires indiennes et du Nord Canada, Transports Canada et Infrastructure Canada, ainsi que des gouvernements provinciaux, utilisent de fa�on exhaustive l'information produite pour �valuer et quantifier les diverses options sur le plan �conomique et en mati�re de politique sociale. De l'information statistique objective est essentielle � une soci�t� ouverte et d�mocratique et cette information permet aux Canadiens de participer en connaissance de cause aux d�bats concernant les sujets qui les int�ressent. Le programme appuie les exigences statistiques pr�cis�es par la loi ou par les r�glements, notamment dans les domaines du travail, de l'immigration et de l'�quit� en mati�re d'emploi. Il fournit en outre de l'information, des analyses et des mesures concernant les installations, les organismes et les syst�mes financ�s par les fonds publics qui visent � r�pondre aux besoins socio�conomiques et mat�riels des Canadiens; les caract�ristiques des Canadiens et des familles qu'ils servent ainsi que les r�sultats des services fournis dans les domaines de la justice, de la sant� et de l'�ducation; de m�me que les institutions et les industries culturelles.

Tableau 9  Ressources financi�res, 2010-20111 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
135 419 140 815 132 150
1. Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et dans un m�me tableau parce que les chiffres ont �t� arrondis. Les montants indiqu�s sont nets des revenus disponibles.


Tableau 10 Ressources humaines, 2010-2011 (�quivalents temps plein)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
1 781 1 394 387

Tableau 11 Indicateurs de rendement pour la statistique sociale
R�sultats attendus Indicateurs de rendement1 Objectifs �tat du rendement
Les statistiques produites par Statistique Canada sont disponibles gr�ce � une vaste gamme de supports m�dia et d'activit�s facilement accessibles Pages de publications �lectroniques vues — nombre et taux annuel de variation Augmentation annuelle sup�rieure � 5 % D�pass� : Le nombre de pages vues a augment� de 26 % de 2009-2010 � 2010-2011.

L'augmentation du nombre de pages vues en 2010-2011 comparativement � 2009-2010 est surtout attribuable � la popularit� croissante de certaines publications, comme L'emploi et le revenu en perspective, les Feuillets d'information sur la sant�, Juristat et les Rapports sur la sant�.

Nombre de pages vues (en milliers), exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 3 003
  • 2007-2008 : 3 210
  • 2008-2009 : 3 962
  • 2009-2010 : 4 304
  • 2010-2011 : 5 424
Taux de variation d'une ann�e � l'autre du nombre de pages vues, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 24
  • 2007-2008 : 7
  • 2008-2009 : 23
  • 2009-2010 : 9
  • 2010-2011 : 26
Taux de r�ussite dans la recherche d'information dans le site Web de Statistique Canada 65 % des visiteurs interrog�s ont trouv� ce qu'ils cherchaient Satisfait dans l'ensemble : 60 % des visiteurs interrog�s ont trouv� ce qu'ils cherchaient. C'est un nouvel indicateur : il n'y a pas de s�rie chronologique ant�rieure.
Facilit� de la recherche d'Information dans le site Web de Statistique Canada 70 % des visiteurs interrog�s se sont dits satisfaits Satisfait dans l'ensemble : 67 % des visiteurs interrog�s se sont dits satisfaits. C'est un nouvel indicateur : il n'y a pas de s�rie chronologique ant�rieure.
Satisfaction des clients � l'�gard du prix d'acc�s aux donn�es, de la facilit� du processus d'extraction, de la commodit� des formats de sortie et de la capacit� de Statistique Canada de r�pondre � leurs besoins 4 sur une �chelle de 1 � 5 Satisfait dans l'ensemble : En 2010-2011, les cotes de satisfaction des clients, sur une �chelle de 1 � 5, ont �t� de 3,4 pour le prix d'acc�s aux donn�es; de 3,4 pour la facilit� du processus d'extraction; et de 3,7 pour la commodit� des formats de sortie et pour la capacit� de Statistique Canada de r�pondre � leurs besoins.

Cotes de satisfaction des clients, exercices 2006-2007 � 2010-2011

Prix d'acc�s aux donn�es

  • 2006-2007 : Pas de donn�es disponibles pour cet exercice
  • 2007-2008 : 3,5
  • 2008-2009 : 3,4
  • 2009-2010 : 3,3
  • 2010-2011 : 3,4
Facilit� du processus d'extraction
  • 2006-2007 : Pas de donn�es disponibles pour cet exercice
  • 2007-2008 : 4,1
  • 2008-2009 : 3,8
  • 2009-2010 : 3,4
  • 2010-2011 : 3,4
Commodit� des formats de sortie
  • 2006-2007 : Pas de donn�es disponibles pour cet exercice
  • 2007-2008 : 4,2
  • 2008-2009 : 4,1
  • 2009-2010 : 4,0
  • 2010-2011 : 3,7
Capacit� de r�pondre aux besoins des clients
  • 2006-2007 : Pas de donn�es disponibles pour cet exercice
  • 2007-2008 : 4,1
  • 2008-2009 : 4,0
  • 2009-2010 : 3,9
  • 2010-2011 : 3,7
Chaque ann�e, diff�rentes divisions sont soumises � une �valuation selon un cycle quadriennal, si bien que la comparabilit� d'une ann�e � l'autre est moins significative. Pour les consultations des clients effectu�es en 2010-2011, les clients interrog�s comprenaient aussi les utilisateurs g�n�raux du site Web de Statistique Canada qui ont exprim� un int�r�t pour l'�valuation de programmes particuliers. La m�thodologie n'�tait pas la m�me que celle utilis�e les ann�es ant�rieures; cela pourrait expliquer le niveau moindre des cotes de satisfaction.
Les Canadiens sont conscients de la disponibilit� de ces statistiques et de leur grande qualit�, ainsi que du professionnalisme et de l'objectivit� du personnel de Statistique Canada. S�ries de donn�es t�l�charg�es � partir de la base de donn�es en ligne CANSIM —nombre et taux annuel de variation Augmentation annuelle sup�rieure � 5 % Non satisfait : Le nombre de t�l�chargements de CANSIM a diminu� de 2 % de 2009-2010 � 2010-2011.

Bien que les donn�es concernant la sant� soient offertes gratuitement dans CANSIM, d'autres statistiques sociales ne le sont pas. Vers la fin de 2011-2012, Statistique Canada envisage de donner acc�s gratuitement � CANSIM, ce qui devrait renverser la tendance � la baisse.

T�l�chargements de CANSIM (en milliers), exercices 2006 2007 � 2010 2011 :
  • 2006-2007 : 11 879
  • 2007-2008 : 12 114
  • 2008-2009 : 14 159
  • 2009-2010 : 16 063
  • 2010-2011 : 15 741
Taux de variation d'une ann�e � l'autre du nombre de t�l�chargements de CANSIM, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 45
  • 2007-2008 : 2
  • 2008-2009 : 17
  • 2009-2010 : 13
  • 2010-2011 : (2)
Pourcentage des principaux produits statistiques dont l'exactitude d'�chan-tillonnage correspond aux objectifs �tablis 95,0 % D�pass� : L'exactitude d'�chantillonnage de 99,7 % des principaux produits statistiques du programme de la statistique sociale �tait conforme aux objectifs �tablis.

Exactitude d'�chantillonnage conforme aux objectifs �tablis, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 98,7
  • 2007-2008 : 98,6
  • 2008-2009 : 99,1
  • 2009-2010 : 99,7
  • 2010-2011 : 99,7
Pourcentage des principaux produits statistiques diffus�s comme pr�vu 100 % Enti�rement satisfait : Tous les principaux produits statistiques de l'activit� du programme de la statistique sociale ont �t� diffus�s � temps, selon le calendrier de diffusion pr��tabli.

Pourcentage des principaux produits statistiques diffus�s comme pr�vu, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 100
  • 2007-2008 : 100
  • 2008-2009 : 100
  • 2009-2010 : 100
  • 2010-2011 : 100
Pourcentage des principaux produits statistiques corrig�s apr�s la diffusion Moins de 2,5 % D�pass� : 0,5 % des principaux produits statistiques de l'activit� du programme de la statistique sociale ont d� �tre corrig�s apr�s la diffusion.

Pourcentage des principaux produits statistiques corrig�s apr�s la diffusion, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : Pas de donn�es disponibles pour cet exercice
  • 2007-2008 : 4,1
  • 2008-2009 : 2,2
  • 2009-2010 : 2,1
  • 2010-2011 : 0,5
Efficacit� organisation-nelle Comparabilit� internationale Se classer parmi les meilleurs comparativement � d'autres pays du G7

Enti�rement satisfait : Pour les donn�es sur le ch�mage, le Canada a atteint ou d�pass� toutes les exigences du FMI en mati�re de p�riodicit� trimestrielle et de rapidit� de diffusion. La situation �tait la m�me en 2009-2010.

Un rapport annuel sur la conformit� aux normes du FMI peut �tre consult� sur leur site Web � http://dsbb.imf.org/images/pdfs/AnnualReports/
2010/CAN_SDDS_AR2010.pdf
(en anglais seulement).

1. Les d�finitions des indicateurs se trouvent � la section IV.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Les tendances d�mographiques fa�onnent notre pays. Elles auront des r�percussions importantes sur les march�s du travail, la demande de services gouvernementaux comme la sant�, l'�ducation et la justice ainsi que sur les revenus et le cours de la vie. Un programme robuste et �tendu de statistique sociale est essentiel � l'anticipation et � la r�solution de ces d�fis.

Le rendement de l'activit� du programme de la statistique sociale a �t� excellent en 2010-2011. Le programme a continu� de produire des donn�es sociales et �conomiques de grande qualit� par ses programmes permanents et le maintien de ses activit�s de renouvellement.

L'activit� de programme de la statistique sociale a de nouveau d�pass� son taux de croissance cible du nombre de pages �lectroniques vues par les clients. Cela risque peu de continuer en raison des r�ductions des d�penses dans ce domaine.

L'activit� de programme de la statistique sociale n'a pas connu d'augmentation du nombre de tableaux t�l�charg�s dans CANSIM, ce qui est le r�sultat direct de la gratuit� de plus nombreux produits diffus�s aux utilisateurs. On pr�voit que cette tendance � la baisse se maintiendra avec la disponibilit� croissante de produits gratuits.

Tous les principaux produits statistiques de l'activit� de programme de la statistique sociale ont �t� diffus�s � temps, selon le calendrier de diffusion pr��tabli, et conform�ment aux objectifs d'exactitude.

En 2010-2011, le programme de la statistique sociale a fait de grands progr�s au niveau de la rationalisation et de l'int�gration de ses processus administratifs. Ainsi, l'Environnement pour le traitement des enqu�tes sociales fournit un ensemble d'outils et d'utilitaires g�n�riques pour le traitement des donn�es des enqu�tes sociales.

Le�ons � tirer

Ce qui a bien march�

La Division de l'acc�s aux microdonn�es de la statistique sociale contribue pour beaucoup � l'accessibilit� des renseignements de Statistique Canada. Ainsi, l'application d'acc�s � distance aux microdonn�es, appel�e Acc�s � distance en temps r�el, a �t� lanc�e cette ann�e pour les chercheurs du gouvernement f�d�ral. Pour les fichiers de microdonn�es � grande diffusion, Statistique Canada a annonc� un nouveau programme d'abonnement dans Le Quotidien afin de donner acc�s � sa collection de fichiers de microdonn�es � grande diffusion aux organismes canadiens ou internationaux qui ne participent pas � l'Initiative de d�mocratisation des donn�es. Le R�seau canadien des centres de donn�es de recherche de Statistique Canada s'est agrandi cette ann�e et englobe d�sormais des centres � l'Universit� de Lethbridge et � l'Universit� de Windsor, si bien que le nombre de points d'acc�s pour la recherche dans ce programme est d�sormais de 1 centre f�d�ral et de 25 centres universitaires de donn�es de recherche.

Une nouvelle classification des professions para�tra en 2012 : elle sera utilis�e dans le programme des enqu�tes-m�nages, y compris l'Enqu�te nationale aupr�s des m�nages. La classification est le r�sultat de l'accord intervenu l'an dernier entre Statistique Canada et son partenaire, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, pour le regroupement des deux grandes classifications des professions en une m�me classification nationale. Ce regroupement est un pas important vers la production de statistiques coh�rentes sur les professions � l'�chelle du gouvernement du Canada.

Ce qui pourrait �tre am�lior� et les mesures que nous prenons

La difficult� de plus en plus grande de rejoindre les r�pondants pour recueillir des renseignements d'enqu�te et maintenir le taux de r�ponse continue de menacer la qualit� des donn�es de Statistique Canada. Les modes de vie actifs des familles canadiennes et la diminution de l'utilisation des lignes t�l�phoniques terrestres font qu'il est plus difficile de rejoindre les r�pondants chez eux. Pour r�soudre ce probl�me, Statistique Canada m�nera un essai pilote visant � d�terminer la possibilit� d'utiliser les coordonn�es des cellulaires aux fins de la collecte. Statistique Canada travaille �galement � la mise au point d'une application Internet comme option pour amener les r�pondants � remplir en ligne les questionnaires d'enqu�tes sociales. Cette application sera mise au point d'abord pour l'Enqu�te sur la population active et, une fois mise en œuvre, elle sera �tendue � d'autres enqu�tes sociales comme mode de r�ponse.

La mesure du bien-�tre de la soci�t� a �t� identifi�e internationalement comme un domaine pouvant �tre am�lior�. Statistique Canada est membre de deux groupes de travail que l'OCDE a mis sur pied pour discuter des m�thodes de collecte afin de combler de telles lacunes dans les donn�es. L'organisme a aussi particip� � l'examen de divers chapitres de la nouvelle publication de l'OCDE, How's Life? (en anglais seulement).

Activit� de programme 3 : Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone

Description de l'activit� de programme1

L'objectif du programme consiste � produire des donn�es, des analyses et des services statistiques pertinents, en vue de mesurer les changements qui touchent la population du Canada, ses caract�ristiques d�mographiques et sa situation, de m�me que son secteur agricole et le bien-�tre de sa population autochtone, afin de fournir une base pour la prise de d�cisions dans les secteurs public et priv� et pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui pr�occupent la population du Canada.

Le programme comprend le recensement de l'agriculture et le recensement de la population. Ce dernier a pour objectif de produire des donn�es d�taill�es sur des sous-groupes de population et pour des niveaux g�ographiques d�taill�s, donn�es qui sont n�cessaires pour �valuer l'incidence des initiatives strat�giques cibl�es et qui servent de base pour d'autres enqu�tes statistiques. Il fournit en outre des estimations de la population, ainsi que des projections et des donn�es approfondies concernant des populations sp�ciales, comme les immigrants et les Autochtones. Les chiffres et les estimations de population sont utilis�s pour d�terminer les limites des circonscriptions �lectorales, la r�partition des paiements de transfert f�d�raux, ainsi que le transfert et la r�partition des cr�dits entre les administrations publiques r�gionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces. Le programme r�pond aux exigences statistiques pr�cis�es au niveau constitutionnel et appuie celles comprises dans la loi et les instruments r�glementaires. Toutes les mesures par habitant comprises dans les politiques et les arrangements fiscaux et les autres analyses �conomiques, ainsi que celles li�es � la planification des programmes et des services, proviennent des donn�es statistiques de ce programme. Les statistiques produites portent sur la situation d�mographique, sociale et �conomique de la population; les estimations annuelles et trimestrielles de la population, des m�nages et des familles et leurs projections; le nombre et les types d'exploitants et d'exploitations agricoles; la situation socio�conomique et le bien-�tre des Autochtones.

Tableau 12 Ressources financi�res, 2010-2011,1 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
161 859 177 025 169 313
1. Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et dans un m�me tableau parce que les chiffres ont �t� arrondis. Les montants indiqu�s sont nets des revenus disponibles.


Tableau 13 Ressources humaines, 2010-2011 (�quivalents temps plein)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
1 290 1 370 (80)

Tableau 14 Indicateurs de rendement pour la statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone
R�sultats attendus Indicateurs de rendement1 Objectifs �tat du rendement
Les statistiques produites par Statistique Canada sont disponibles gr�ce � une vaste gamme de supports m�dia et d'activit�s facilement accessibles Pages de publications �lectroniques vues — nombre et taux annuel de variation Augmentation annuelle sup�rieure � 5 % D�pass� : Le nombre de pages vues a augment� de 40 % de 2009-2010 � 2010-2011.

L'augmentation du nombre de pages vues en 2010-2011 comparativement � 2009-2010 refl�te l'int�r�t pour les donn�es d�mographiques � l'approche du recensement. Plusieurs nouvelles publications ont contribu� � l'augmentation, en particulier celles mettant l'accent sur les statistiques autochtones.

Nombre de pages vues (en milliers), exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 344
  • 2007-2008 : 511
  • 2008-2009 : 630
  • 2009-2010 : 666
  • 2010-2011 : 931
Taux de variation d'une ann�e � l'autre du nombre de pages vues, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 19
  • 2007-2008 : 49
  • 2008-2009 : 23
  • 2009-2010 : 6
  • 2010-2011 : 40
Taux de r�ussite dans la recherche d'information sur le site Web de Statistique Canada 65 % des visiteurs interrog�s ont trouv� ce qu'ils cherchaient D�pass� : 69 % des visiteurs interrog�s ont trouv� ce qu'ils cherchaient. Il s'agit d'un nouvel indicateur : il n'y a pas de s�rie chronologique ant�rieure.
Facilit� de la recherche d'information dans le site Web de Statistique Canada 70 % des visiteurs interrog�s se sont dits satisfaits Satisfait dans l'ensemble : 67 % des visiteurs interrog�s se sont dits satisfaits. Il s'agit d'un nouvel indicateur : il n'y a pas de s�rie chronologique ant�rieure.
Les Canadiens sont conscients de la disponibilit� de ces statistiques et de leur grande qualit�, ainsi que du profession-nalisme et de l'objectivit� du personnel de Statistique Canada S�ries de donn�es t�l�charg�es � partir de la base de donn�es en ligne CANSIM — nombre et taux annuel de variation Augmentation annuelle sup�rieure � 5 % D�pass� : le nombre de t�l�chargements de CANSIM a augment� de 27 % de 2009-2010 � 2010-2011.

C'est le r�sultat direct d'un int�r�t accru pour les donn�es sociod�mographiques, y compris les estimations et les projections de population.

T�l�chargements de CANSIM (en milliers), exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 2 184
  • 2007-2008 : 1 793
  • 2008-2009 : 1 861
  • 2009-2010 : 1 721
  • 2010-2011 : 2 183
Taux de variation d'une ann�e � l'autre du nombre de t�l�chargements de CANSIM, exercices 2006-2007 � 2010-2011 :
  • 2006-2007 : 17
  • 2007-2008 : (18)
  • 2008-2009 : 4
  • 2009-2010 : (8)
  • 2010-2011 : 27
Sous-d�nombrement net au Recensement de la population de 2011 Moins de 3 % � la fin de l'ann�e de r�f�rence, les pr�paratifs du Recensement �taient toujours en cours. Il n'y a pas de donn�es sur l'indicateur pour l'instant.
Taux de r�ponse au Recensement de la population de 2011 98 % ou plus � la fin de l'ann�e de r�f�rence, les pr�paratifs du Recensement �taient toujours en cours. Il n'y a pas de donn�es sur l'indicateur pour l'instant.
Taux de r�ponse � l'Enqu�te nationale aupr�s des m�nages Au moins 50 % � la fin de l'ann�e de r�f�rence, les pr�paratifs de l'Enqu�te nationale aupr�s des m�nages �taient toujours en cours. Il n'y a pas de donn�es sur l'indicateur pour l'instant.
Efficacit� organi-sationnelle Co�t par logement du Recensement de la population de 2011 Moins de 42 $ � la fin de l'ann�e de r�f�rence, les pr�paratifs du Recensement �taient toujours en cours. Il n'y a pas de donn�es sur l'indicateur pour l'instant.
1. Les d�finitions des indicateurs se trouvent � la section IV.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Le rendement de l'activit� du programme de la statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone a �t� excellent, dans des circonstances tr�s difficiles, en 2010 2011. Le programme a continu� les pr�paratifs � la tenue des recensements de 2011, ainsi qu'� l'introduction de l'Enqu�te nationale aupr�s des m�nages (ENM), une nouvelle enqu�te volontaire qui recueillera les donn�es d�taill�es qui �taient auparavant r�colt�es par le questionnaire d�taill� du recensement obligatoire.

L'ENM a apport� plusieurs changements au cycle de 2011, ce qui a ajout� de la pression aux budgets et aux �ch�anciers de 2011. Le recensement (le questionnaire abr�g�) devait �tre envoy� � 100 % des logements, comparativement � 80 % en 2006. L'ENM devait �tre men�e aupr�s de 30 % des logements, tandis que son �quivalent, le questionnaire d�taill� du Recensement de 2006, avait �t� envoy� � 20 % des logements. Un montant suppl�mentaire de 30 millions de dollars a �t� ajout� au budget de 2011 afin de mettre en œuvre ces changements et de s'assurer que les taux de r�ponses vis�s sont atteints.

L'activit� du programme de la statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone a d�pass� son taux de croissance vis� du nombre de pages �lectroniques vues par les clients.

Pendant les pr�paratifs du Recensement de 2011, il y a eu une l�g�re diminution du nombre de tableaux t�l�charg�s � partir de la base de donn�es en ligne du Recensement de la population; cela est typique du niveau de la demande � ce stade du cycle du recensement.

Le�ons � tirer

Ce qui a bien march�

Dans les mois pr�c�dant la mise en œuvre du Recensement de 2011, l'objectif principal du programme a consist� � se pr�parer aux op�rations � grande �chelle, et notamment � effectuer les changements n�cessaires pour la nouvelle ENM. Une solide gouvernance a permis d'apporter les changements requis rapidement et efficacement. La preuve en est constitu�e par les r�sultats positifs des tests des syst�mes int�gr�s pour valider les principaux syst�mes, et la mise en œuvre de changements de proc�dures et de processus.

Ce qui pourrait �tre am�lior� et les mesures que nous prenons

Les pr�paratifs du Recensement de 2011 ont compris un test men� en mai 2009 aupr�s de 125 000 m�nages, dont les r�sultats ont servi � apporter des rajustements avant le recensement, et � adapter les syst�mes et l'infrastructure aux volumes pr�vus. Le test a surtout permis de valider la mise en œuvre de la m�thode des vagues, une nouvelle approche instaur�e pour le Recensement de 2011 afin d'encourager les r�pondants � remplir leur questionnaire en ligne. Le test a aussi valid� le nouveau Syst�me de gestion sur le terrain et a permis d'identifier plusieurs probl�mes concernant la disponibilit� des rapports du Syst�me d'information de la gestion qui ont par la suite �t� r�gl�s.

Comme il est d'usage dans tous les cycles du recensement, Statistique Canada a men� un programme d'�valuation interne pour cerner les le�ons � tirer des recensements de 2011 et de l'ENM. En outre, � la lumi�re des changements importants apport�s au Recensement de la population pour 2011, Statistique Canada �tudiera des approches pour les recensements de la population dans d'autres pays, pour voir si elles peuvent s'appliquer dans le contexte canadien, et si elles correspondent au mandat et au mod�le op�rationnel de Statistique Canada. En fonction de cette analyse et du r�sultat du Recensement de 2011 et de l'ENM, Statistique Canada formulera des options pour le programme du Recensement de 2016.

Activit� de programme 4 : Services internes

Description de l'activit� de programme

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Tableau 15 Ressources financi�res, 2010-20111 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
86 701 94 796 91 950
1. Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et dans un m�me tableau parce que les chiffres ont �t� arrondis. Les montants indiqu�s sont nets des revenus disponibles.


Tableau 16 Ressources humaines, 2010-2011 (�quivalents temps plein)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
921 909 12
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Le rendement de l'activit� du programme des services internes a atteint des r�sultats positifs dans toutes les priorit�s qu'il s'est d�finies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 : offrir un site Web plus convivial; am�liorer la mobilisation des intervenants afin d'accro�tre la pertinence des programmes de Statistique Canada; mettre en œuvre le nouveau plan d'action de gestion des ressources humaines; consolider la gouvernance des services de technologie informatique; am�liorer et documenter la strat�gie de l'int�gration de la gestion du risque; et renforcer la fonction de v�rification interne.

Le�ons � tirer

Ce qui a bien march�

L'organisme a accru l'efficacit� de sa fonction de v�rification interne et am�lior� sa contribution aux priorit�s gouvernementales, en se donnant de robustes processus de gouvernance et en diffusant des rapports p�riodiques de v�rification interne conform�ment � son plan de v�rification fond� sur les risques pour 2010‑2013. Il s'est dot� d'un Bureau de gestion des projets de l'organisme pour �laborer des outils normalis�s pour la documentation et les rapports sur la situation, conform�ment aux pratiques exemplaires du Project Management Body of Knowledge du Project Management Institute. Il a instaur� un processus r�vis� de planification strat�gique int�gr�e � l'�chelle de l'organisme, ce qui a contribu� � consolider encore davantage la planification pour les ressources humaines; la technologie informatique et les finances.

Il a aussi am�lior� la qualit� de ses rapports sur le rendement et l'efficacit� de la gestion de la technologie de l'information.

Tous ces travaux ont �t� couronn�s de succ�s, comme le montrent les cotes du CRG pour ces composantes de gestion. La cote attribu�e � la v�rification interne et aux rapports sur le rendement est pass�e de � possibilit� d'am�lioration � � � acceptable �. La cote attribu�e � la contribution de l'organisme aux priorit�s gouvernementales et � la gestion de la technologie de l'information est pass�e d'� acceptable � � � forte �. Au total, 13 composantes de gestion ont �t� �valu�es dans la ronde actuelle : 4 ont obtenu une cote am�lior�e, 1 a obtenu une cote plus faible, 6 ont eu la m�me cote et 2 ne peuvent �tre compar�s.

Ce qui pourrait �tre am�lior� et les mesures que nous prenons

La cote attribu�e � la qualit� et � l'utilisation de l'�valuation est pass�e d'� acceptable � � � possibilit� d'am�lioration � dans le CRG VIII. La fonction d'�valuation est depuis devenue la responsabilit� des Services de v�rification interne, et un plan quinquennal d'�valuation est en voie d'�laboration.

L'efficacit� de la gestion minist�rielle des risques a vu sa cote passer d'� acceptable � � � possibilit� d'am�lioration �. La principale raison est que malgr� l'�laboration d'un registre des risques tr�s complet et d'un profil de risque organisationnel et la documentation de la m�thodologie, la strat�gie n'a pas �t� enti�rement int�gr�e dans tous les processus de gestion. Beaucoup de travail a �t� accompli au niveau du Comit� des pratiques administratives et des processus de planification strat�gique int�gr� pour faire en sorte que la gestion int�gr�e des risques fasse partie du fondement de la prise des d�cisions au sein de l'organisme.

La cote globale de la gestion de l'information � Statistique Canada (domaine de gestion 12 du CRG) dans le CRG VIII est la m�me que l'an dernier : � possibilit� d'am�lioration �. Une solide culture de saines pratiques de gestion de l'information (GI) est jug�e fondamentale pour le mandat de Statistique Canada. L'organisme a beau �tre fort dans les domaines de la protection des renseignements personnels et de l'acc�s � l'information, il y a des possibilit�s d'am�lioration dans la planification et la mise en œuvre de la strat�gie de GI et dans la pratique de GI. La recommandation est de poursuivre la mise en œuvre de la strat�gie de GI pour satisfaire aux exigences de la Directive du Conseil du Tr�sor sur la tenue des documents. Avec un bon mod�le de gouvernance et un bon cadre de GI en place, le plan d'action de la GI de Statistique Canada trace les grandes lignes de la fa�on dont l'organisme continue de mettre en œuvre sa strat�gie de GI. Ainsi, l'int�gration de bonnes pratiques de GI dans les processus administratifs fait partie int�grante de plusieurs projets strat�giques, comme l'�laboration du Cadre de gestion de projets de l'organisme, la cr�ation de Centres de service de donn�es, et l'�laboration du projet de l'Examen et automatisation des processus administratifs. En outre, Statistique Canada met en œuvre et surveille des pratiques pour la gestion de l'information structur�e, le principal avoir commercial de l'organisme. Toutes ces initiatives facilitent la d�termination et la gestion des ressources d'information ayant une valeur commerciale, en fonction d'une analyse des processus administratifs de l'organisme, selon les exigences de la Directive sur la tenue des documents.



Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res


Sommaire de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total de l'actif 13,7 235 072 206 706
Total du passif 15,1 183 720 159 559
Avoir du Canada 8,9 51 352 47 147
Total 13,7 235 072 206 706


Sommaire des r�sultats
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des d�penses 12,9 742 513 657 497
Total des revenus (4,3) 97 794 102 193
Co�t de fonctionnement net 16,1 644 719 555 304

Graphiques des principales donn�es financi�res

Figure 3 Cat�gories d'actifs

� la fin de 2010-2011, le total de l'actif s'�tablissait � 235,1 millions de dollars, en hausse de 28,4 millions de dollars ou 13,7 % par rapport au total de 206,7 millions de dollars de l'exercice pr�c�dent. Les immobilisations corporelles, compos�es principalement de logiciels (71,1 millions de dollars), de logiciels en d�veloppement (45,2 millions de dollars) et de mat�riel informatique (26,0 millions de dollars), repr�sentaient la plus grande partie de l'actif, � 155,9 millions de dollars ou 66,3 % du total. Les 33,7 % restants se composent des sommes dues provenant du Tr�sor (25,4 %), des comptes d�biteurs et avances (4,3 %), des charges pay�es d'avance (2,6 %) et des stocks (1,4 %).

Figure 3 Cat�gories d’actifs

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Figure 4  Cat�gories de passifs

� la fin de 2010-2011, le total du passif s'�tablissait � 183,7 millions de dollars, en hausse de 24,1 millions de dollars ou 15,1 % par rapport au total de 159,6 millions de dollars de l'exercice pr�c�dent. Les avantages sociaux futurs repr�sentaient la plus grande partie du passif, � 90,7 millions de dollars ou 49,4 % du total. Viennent ensuite les cr�diteurs et charges � payer, � 64,0 millions de dollars ou 34,8 % du total, qui se composent des cr�diteurs — entit�s externes (47,7 millions de dollars), des traitements et salaires courus (8,8 millions de dollars) et des cr�diteurs — autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral (7,5 millions de dollars). Les indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires repr�sentent 24,3 millions de dollars ou 13,2 % du total.

Figure 4 Cat�gories de passifs

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Figure 5  Revenus — provenance des fonds

En 2010-2011, le total des revenus de Statistique Canada s'�tablissait � 97,8 millions de dollars, en baisse de 4,4 millions de dollars ou 4,3 % par rapport aux revenus de 102,2 millions de dollars de l'exercice pr�c�dent; cette baisse est surtout attribuable � la nature cyclique de certaines enqu�tes. Le Programme de la statistique sociale a g�n�r� 52,3 millions de dollars (53,4 %); le Programme de la statistique �conomique, 23,1 millions de dollars (23,6 %); le Programme de la statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone, 19,6 millions de dollars (20,1 %); et les services internes, 2,8 millions de dollars (2,9 %).

Figure 5  Revenus — provenance des fonds

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Figure 6  D�penses — attribution des fonds

En 2010-2011, les d�penses totales, y compris le revenu disponible et les services fournis sans frais par d'autres minist�res, s'�levaient � 742,5 millions de dollars, en hausse de 85,0 millions de dollars ou 12,9 % par rapport aux 657,5 millions de dollars de l'exercice pr�c�dent. Cette augmentation est surtout attribuable au Recensement de la population, � l'ENM de 2011 et au Recensement de l'agriculture de 2011; de nouveaux travaux dans le cadre d'initiatives comme les Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement, l'Indice des prix � la consommation et la Taxe de vente harmonis�e repr�sentent aussi une partie de l'augmentation des d�penses. C'est typique pour l'organisme, en raison de la nature cyclique des programmes de recensement : en 2010-2011, les activit�s de recensement s'intensifient en pr�vision de l'ann�e de pointe du cycle, 2011-2012. Le Programme de la statistique �conomique repr�sentait 227,6 millions de dollars (30,7 %); le Programme de la statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone, de 207,2 millions de dollars (27,9 %); le Programme de la statistique sociale, de 202,2 millions de dollars (27,2 %); et les services internes, de 105,5 millions de dollars (14,2 %).

Figure 6  D�penses — attribution des fonds

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Figure 7 Cat�gories de d�penses

Statistique Canada a d�pens� 742,5 millions de dollars en 2010-2011. Ces d�penses �taient r�parties comme suit : salaires et avantages sociaux, 542,6 millions de dollars; services professionnels, 37,9 millions de dollars; transports et frais postaux, 37,5 millions de dollars; locaux, 36,7 millions de dollars; amortissement, 32,7 millions de dollars; r�parations et entretien, 19,9 millions de dollars; communications et impression, 19,7 millions de dollars; et autres d�penses, 15,5 millions de dollars.

Figure 7 Cat�gories de d�penses

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�tats financiers

On trouvera les �tats financiers � http://www.statcan.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/financ-fra.htm.

Liste des tableaux suppl�mentaires

On peut consulter tous les tableaux �lectroniques de renseignements suppl�mentaires figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada :

  • Sources de revenus disponibles et non disponibles
  • Rapport des frais d'utilisation
  • Approvisionnement �cologique
  • R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
  • V�rifications internes et �valuations

Section IV : Autres points d'int�r�t

Coordonn�es de l'organisme

Courriel
infostats@statcan.gc.ca

T�l�phone
1-800-263-1136 ou 613-951-8116

T�l�copieur
1-877-287-4369 ou 613-951-0581

ATME
1-800-363-7629

Courrier
Statistique Canada
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Site web : http://www.statcan.gc.ca

D�finitions des indicateurs

Nombre de pages de publications �lectroniques vues : Le nombre de pages Web consult�es par les visiteurs du site Web de Statistique Canada.

Taux de r�ussite dans la recherche d'information dans le site Web de Statistique Canada : Les utilisateurs sont pri�s d'indiquer s'ils ont r�ussi � trouver l'information qu'ils cherchaient lors de leur consultation du site Web de Statistique Canada. Les commentaires sont recueillis dans l'Enqu�te sur l'�valuation du site Web, men�e annuellement par Statistique Canada. Une invitation � participer � l'enqu�te appara�t lorsque les utilisateurs consultent les pages du site.

Facilit� de la recherche d'information dans le site Web de Statistique Canada : Les utilisateurs sont pri�s de coter, sur une �chelle de cinq points allant de � tr�s facile � � � tr�s difficile �, la mesure dans laquelle ils ont facilement trouv� l'information qu'ils cherchaient lors de leur consultation du site Web de Statistique Canada. Les commentaires sont recueillis dans l'Enqu�te sur l'�valuation du site Web, men�e annuellement par Statistique Canada. Une invitation � participer � l'enqu�te appara�t lorsque l'utilisateur consulte les pages du site.

Nombre de publications imprim�es vendues : Le nombre d'exemplaires imprim�s vendus contre paiement. Statistique Canada diffuse maintenant sans frais les versions �lectroniques de ses publications pour encourager un plus grand acc�s � ces derni�res.

Satisfaction des clients : Ces donn�es sont tir�es des enqu�tes sur la satisfaction de la client�le. Les enqu�tes utilisent des mesures compatibles avec l'outil de mesure courant utilis� dans l'ensemble du gouvernement f�d�ral.

S�ries de donn�es t�l�charg�es � partir de la base de donn�es en ligne : Il s'agit des s�ries de donn�es t�l�charg�es par les utilisateurs externes � partir de CANSIM, la base de donn�es en ligne de Statistique Canada.

Principaux produits statistiques diffus�s comme pr�vu : Chaque ann�e, Statistique Canada publie dans son site Web les dates pr�vues de diffusion des principaux produits statistiques pour l'ann�e � venir. Ces produits et leurs dates de diffusion peuvent �tre consult�s � l'adresse http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm

Principaux produits statistiques qui correspondent aux niveaux �tablis d'exactitude de l'�chantillonnage : La plupart des enqu�tes sont bas�es sur des �chantillonnages statistiques. L'�chantillonnage est un moyen important d'abr�ger les d�lais de diffusion et de r�duire les co�ts. Parall�lement, les estimations fond�es sur un �chantillonnage peuvent varier d'un �chantillon � l'autre, et diff�rer de celles que produirait un recensement complet. Chaque enqu�te a ses objectifs d'exactitude de l'�chantillonnage.

Pourcentage des principaux produits statistiques corrig�s apr�s la diffusion : La proportion des donn�es parues qui doivent �tre corrig�es apr�s leur publication.

Comparabilit� internationale : Comparaison de la p�riodicit� et de la rapidit� de diffusion des donn�es des comptes nationaux et des donn�es sur le ch�mage parmi les pays du G7, en fonction des normes du FMI. La p�riodicit� se dit de la fr�quence de compilation des donn�es. La rapidit� de diffusion s'exprime par le d�calage entre la fin de la p�riode de r�f�rence et la diffusion des donn�es. La comparabilit� internationale r�f�re �galement � la r�vision moyenne du PIB compar�e � celle des autres pays du G7. La r�vision moyenne du PIB se mesure par la moyenne des r�visions absolues au taux de croissance du PIB r�el au cours de la p�riode.

Utilisation de donn�es administratives : Statistique Canada utilise des donn�es provenant de l'Agence du revenu du Canada et d'autres sources administratives � la place de donn�es recueillies directement aupr�s des r�pondants. Cette fa�on de proc�der parfois appel�e remplacement des donn�es d'enqu�te, r�duit le nombre de questionnaires envoy�s aux r�pondants ainsi que le fardeau de r�ponse qui y est associ�.

Heures consacr�es au fardeau de r�ponse : Cette estimation se calcule annuellement � l'aide de la fr�quence de chaque enqu�te, du temps moyen consacr� � remplir le questionnaire et du nombre de r�pondants interrog�s. Divis� par le nombre estim� d'entreprises canadiennes, ce chiffre exprime le fardeau moyen par �tablissement. La moyenne est index�e sur l'ann�e de base 1991. Le Recensement quinquennal de l'agriculture est exclu du calcul.

Sous-d�nombrement net du recensement : Le nombre de personnes omises moins le nombre de personnes compt�es plus d'une fois. Apr�s chaque recensement depuis celui de 1961, il y a une contre-v�rification des dossiers (CVD) pour mesurer le sous-d�nombrement au recensement de la population. La CVD permet d'estimer le nombre de personnes omises lors du recensement. Cette estimation est combin�e � celle de l'�tude sur le surd�nombrement au recensement, qui �tablit le nombre de personnes d�nombr�es plus d'une fois, aux fins du calcul du sous-d�nombrement net. Au recensement de l'agriculture, le sous-d�nombrement au recensement — nombre de fermes est le nombre de fermes omises par le recensement, moins le nombre de fermes compt�es plus d'une fois. De m�me, le sous-d�nombrement net au recensement — superficie agricole totale repr�sente la superficie agricole totale omise lors du recensement, moins la superficie agricole totale qui a �t� compt�e plus d'une fois.

Taux de r�ponse : L'exactitude des donn�es diffus�es par Statistique Canada est directement li�e � l'exactitude des donn�es fournies par les r�pondants � ses enqu�tes ou recensements. Il s'ensuit que le pourcentage de r�pondants qui fournissent des donn�es � la demande de Statistique Canada est un important indice de l'exactitude. En g�n�ral, plus le taux de r�ponse est �lev�, plus les r�sultats du recensement sont exacts.

Co�t par logement : Le co�t total divis� par le nombre total de logements.


1. On trouvera une description plus d�taill�e de cette activit� de programme et des dates pr�vues de diffusion � http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm et � http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm.