ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - Rapport

Cette page a été archivée.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État financier abrégé
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2011	2010
Actifs
Actifs	118 %	321	147
Total de l’actif	118 %	321	147
Passif et avoir du Canada
Passif	20 %	701	585
Avoir du Canada	13 %	-380	-438
Total du passif et de l’avoir du Canada	118 %	321	147

État des résultats d’exploitation
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

			% change	2011		2010
Charges			21 %	3 113		2 576
Résultats d’exploitation nets			21 %	3 113		2 576

Les résultats d’exploitation nets ont été de 3 113 000 $ à la fin de 2010-2011, soit une augmentation de 537 000 $ par rapport à l’exercice 2009-2010. Cette augmentation s’explique principalement par le fait que du personnel supplémentaire a été recruté pour combler des postes vacants. Au milieu de l’année financière 2010-2011, l’effectif du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) était presque complet, ce qui a fait augmenter les charges salariales connexes comme le régime d’avantages sociaux des employés, les provisions pour indemnité de départ et de vacances. En outre, le départ de deux membres du personnel a entraîné le versement d’indemnités de départ, ce qui a influé sur les charges du CSARS en 2010-2011.

Graphiques des principales données financières

Version textuelle

Le total des actifs était de 321 000 $ à la fin de l’année financière 2010-2011, soit une augmentation de 174 000 $ par rapport à 2009-2010. Cette augmentation vient principalement de la somme due au Trésor. L’augmentation des fonds dus au Trésor en 2010-2011 s’explique par l’augmentation des comptes créditeurs, des charges à payer à d’autres ministères et des salaires à verser en 2010-2011. Le Secrétariat du Conseil du Trésor exige maintenant, ce qui est nouveau en 2010-2011 que les sommes dues au Trésor apparaissent séparément dans les états financiers de fin d’exercice et que la somme indiquée corresponde au montant net dont a besoin le ministère pour traiter les comptes débiteurs et créditeurs internes et externes. Auparavant, cette somme était incluse dans l’avoir du Canada.

Version textuelle

Le total du passif était de 701 000 $ à la fin de 2010-2011, soit une augmentation de 116 000 $ par rapport à 2009-2010. Cette augmentation s’explique principalement par le fait que l’effectif du CSARS était presque complet en 2010-2011 et par une augmentation des charges liées aux salaires comme les indemnités de départ et la paie de vacances.

Version textuelle

Les charges totales pour le CSARS étaient de 3 113 000 $ pour l’année financière 2010-2011 comparativement à 2 576 000 $ pour l’année financière 2009-2010.

Le CSARS a trois activités de programme (AP) principales liées à son résultat stratégique : l’activité de programme Examen, l’activité de programme Plaintes et l’activité de programme Services internes. Les charges totales par activité en 2010-2011 sont décrites ci-après :

1 102 000 $ (35 %) ont été dépensés pour l’activité de programme Examen, 552 000 $ (18 %) ont été dépensé pour l’activité de programme Plaintes et 1 459 000 $ (47 %) ont été dépensés pour l’activité de programme Services internes.

La légère diminution du niveau des charges pour l’année financière 2010-2011 au titre de l’activité de programme Plaintes par rapport à l’année financière 2009-2010 (601 000 $) est principalement due à une réaffectation interne des ressources humaines pour l’activité de programme Plaintes et les Services internes.

L’augmentation du niveau des charges au cours de l’année financière 2010-2011 pour l’activité de programme Examen par rapport à l’année financière 2009-2010 (848 000 $) est principalement due à l’augmentation des charge salariales liées au recrutement de personnel supplémentaire porté à l’effectif pour combler des postes vacants préexistants.

L’augmentation du niveau des charges en 2010-2011 pour la troisième activité de programme, Services internes, par rapport à l’exercice 2009-2010 (1 127 000 $) découle d’un réalignement interne des ressources humaines pour l’activité de programme Plaintes et les Services internes, de l’ajout de personnel pour combler des postes vacants et du remplacement d’équipement informatique qui avait atteint la fin de son espérance de vie maximale.

États financiers

Les états financiers du CSARS se trouvent au site Web de CSARS.

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de l’organisation

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
C.P. 2430 Station « D »
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5
Téléphone : (613) 990-8441
Télécopieur : (613) 990-5230
Internet: www.sirc-csars.gc.ca
Courriel : info@sirc-csars.gc.ca

Législation administrée

Loi sur le Service canadien de renseignement de sécurité

---

¹ Type se définit comme suit : engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l’exercice visé par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; nouveau – engagement pris récemment, au cours de l’exercice visé par le Rapport ministériel sur le rendement.

² Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices financiers.

³ Consultez les Comptes publics du Canada 2010.