ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

�tat financier abr�g�
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2011	2010
Actifs
Actifs	118 %	321	147
Total de l’actif	118 %	321	147
Passif et avoir du Canada
Passif	20 %	701	585
Avoir du Canada	13 %	-380	-438
Total du passif et de l’avoir du Canada	118 %	321	147

�tat des r�sultats d’exploitation
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

			% change	2011		2010
Charges			21 %	3 113		2 576
R�sultats d’exploitation nets			21 %	3 113		2 576

Les r�sultats d’exploitation nets ont �t� de 3 113 000 $ � la fin de 2010-2011, soit une augmentation de 537 000 $ par rapport � l’exercice 2009-2010. Cette augmentation s’explique principalement par le fait que du personnel suppl�mentaire a �t� recrut� pour combler des postes vacants. Au milieu de l’ann�e financi�re 2010-2011, l’effectif du Comit� de surveillance des activit�s de renseignement de s�curit� (CSARS) �tait presque complet, ce qui a fait augmenter les charges salariales connexes comme le r�gime d’avantages sociaux des employ�s, les provisions pour indemnit� de d�part et de vacances. En outre, le d�part de deux membres du personnel a entra�n� le versement d’indemnit�s de d�part, ce qui a influ� sur les charges du CSARS en 2010-2011.

Graphiques des principales donn�es financi�res

Version textuelle

Le total des actifs �tait de 321 000 $ � la fin de l’ann�e financi�re 2010-2011, soit une augmentation de 174 000 $ par rapport � 2009-2010. Cette augmentation vient principalement de la somme due au Tr�sor. L’augmentation des fonds dus au Tr�sor en 2010-2011 s’explique par l’augmentation des comptes cr�diteurs, des charges � payer � d’autres minist�res et des salaires � verser en 2010-2011. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor exige maintenant, ce qui est nouveau en 2010-2011 que les sommes dues au Tr�sor apparaissent s�par�ment dans les �tats financiers de fin d’exercice et que la somme indiqu�e corresponde au montant net dont a besoin le minist�re pour traiter les comptes d�biteurs et cr�diteurs internes et externes. Auparavant, cette somme �tait incluse dans l’avoir du Canada.

Version textuelle

Le total du passif �tait de 701 000 $ � la fin de 2010-2011, soit une augmentation de 116 000 $ par rapport � 2009-2010. Cette augmentation s’explique principalement par le fait que l’effectif du CSARS �tait presque complet en 2010-2011 et par une augmentation des charges li�es aux salaires comme les indemnit�s de d�part et la paie de vacances.

Version textuelle

Les charges totales pour le CSARS �taient de 3 113 000 $ pour l’ann�e financi�re 2010-2011 comparativement � 2 576 000 $ pour l’ann�e financi�re 2009-2010.

Le CSARS a trois activit�s de programme (AP) principales li�es � son r�sultat strat�gique : l’activit� de programme Examen, l’activit� de programme Plaintes et l’activit� de programme Services internes. Les charges totales par activit� en 2010-2011 sont d�crites ci-apr�s :

1 102 000 $ (35 %) ont �t� d�pens�s pour l’activit� de programme Examen, 552 000 $ (18 %) ont �t� d�pens� pour l’activit� de programme Plaintes et 1 459 000 $ (47 %) ont �t� d�pens�s pour l’activit� de programme Services internes.

La l�g�re diminution du niveau des charges pour l’ann�e financi�re 2010-2011 au titre de l’activit� de programme Plaintes par rapport � l’ann�e financi�re 2009-2010 (601 000 $) est principalement due � une r�affectation interne des ressources humaines pour l’activit� de programme Plaintes et les Services internes.

L’augmentation du niveau des charges au cours de l’ann�e financi�re 2010-2011 pour l’activit� de programme Examen par rapport � l’ann�e financi�re 2009-2010 (848 000 $) est principalement due � l’augmentation des charge salariales li�es au recrutement de personnel suppl�mentaire port� � l’effectif pour combler des postes vacants pr�existants.

L’augmentation du niveau des charges en 2010-2011 pour la troisi�me activit� de programme, Services internes, par rapport � l’exercice 2009-2010 (1 127 000 $) d�coule d’un r�alignement interne des ressources humaines pour l’activit� de programme Plaintes et les Services internes, de l’ajout de personnel pour combler des postes vacants et du remplacement d’�quipement informatique qui avait atteint la fin de son esp�rance de vie maximale.

�tats financiers

Les �tats financiers du CSARS se trouvent au site Web de CSARS.

Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Coordonn�es de l’organisation

Comit� de surveillance des activit�s de renseignement de s�curit�
C.P. 2430 Station � D �
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5
T�l�phone : (613) 990-8441
T�l�copieur : (613) 990-5230
Internet: www.sirc-csars.gc.ca
Courriel : info@sirc-csars.gc.ca

L�gislation administr�e

Loi sur le Service canadien de renseignement de s�curit�

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¹ Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.

² Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices financiers.

³ Consultez les Comptes publics du Canada 2010.