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J’ai le plaisir de pr�senter le Rapport sur le rendement minist�riel du Comit� de surveillance des activit�s de renseignement de s�curit� (CSARS ou Comit�) pour l’ann�e financi�re 2010-2011.
� titre de pr�sident du Comit�, je suis fier de l’engagement du CSARS � b�tir et � pr�server la confiance du public en menant les activit�s du CSARS de mani�re l�gitime, efficace et appropri�e. Cette assurance donn�e de mani�re ind�pendante au Parlement du Canada contribue � la reddition de comptes par le Service au Parlement et aux citoyens du Canada.
En t�moignage de cet engagement, pour la premi�re fois depuis plusieurs ann�es, le CSARS a r�ussi � obtenir un effectif presque complet avant la fin de l’ann�e financi�re. Un tel investissement dans ses ressources humaines a permis au CSARS de proc�der � des examens plus exhaustifs et approfondis des activit�s du Service canadien de renseignement de s�curit� et d’accro�tre ses efforts pour faire participer le public � des discussions au sujet des difficult�s qui se posent aujourd’hui dans le monde du renseignement de s�curit� et de leurs effets sur notre soci�t�.
Notre travail consiste � donner des avis sp�cialis�s � ceux qui �laborent les politiques et les lois applicables au rendement du SCRS, mais aussi � assurer les Canadiens que le SCRS m�ne ses enqu�tes sur les menaces � la s�curit� nationale en respectant les valeurs d�mocratiques fondamentales du Canada. La Loi sur le Service canadien du renseignement de s�curit� (Loi sur le SCRS) continue � guider le travail du CSARS dans son �valuation du rendement du SCRS en fonction du mandat et des pouvoirs qui lui ont �t� conf�r�s par le Parlement en 1984. Le Comit� est d’avis que le juste �quilibre entre la s�curit� publique collective et les droits individuels caract�rise les valeurs d�mocratiques et les aspirations du Canada. Je suis confiant qu’il s’agit d’un th�me qui continuera � guider les travaux du CSARS dans l’avenir.
_______________________________
L’honorable Arthur T. Porter, C.P., M.D.
Pr�sident
Le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) ex�cute ses fonctions conform�ment � la loi, � la politique et � l’orientation donn�e par le ministre.
Le Comit� de surveillance des activit�s de renseignement de s�curit� (CSARS ou Comit�) est un petit organisme ind�pendant charg� de surveiller le fonctionnement du SCRS, qui rel�ve du Parlement. Il a �t� mis sur pied au moment de la cr�ation du SCRS, en 1984, et ses pouvoirs lui sont conf�r�s par la m�me loi, la Loi sur le SCRS.
Le tableau ci-haut illustre le cadre des activit�s de programme du CSARS qui contribue � l’atteinte des r�sultats strat�giques de l’organisation.
D�pass� : Le rendement attendu (d’apr�s l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat attendu, pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant, a �t� fourni dans une proportion sup�rieure � 100 p. 100 au cours de l’exercice financier.
Enti�rement atteint : Le rendement attendu (d’apr�s l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat attendu, pr�cis� dans le RPP correspondant, a �t� fourni dans une proportion de 100 p. 100 au cours de l’exercice financier.
Atteint en grande partie : Le rendement attendu (d’apr�s l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat, pr�cis� dans le RPP correspondant, a �t� fourni dans une proportion de 80 � 99 p. 100 au cours de l’exercice financier.
Passablement atteint : Le rendement attendu (d’apr�s l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat, pr�cis� dans le RPP correspondant, a �t� fourni dans une proportion de 60 � 79 p. 100 au cours de l’exercice financier.
Non atteint : Le rendement attendu (d’apr�s l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat, pr�cis� dans le RPP correspondant, a �t� fourni dans une proportion de moins de 60 p. 100 au cours de l’exercice financier.
Priorit� | Type1 | R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme | �tat |
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Am�liorations continues en fonction des examens et des plaintes | R�current | Le Service canadien de renseignement de s�curit� (SCRS) s’acquitte de son mandat de mener des enqu�tes et de faire rapport des menaces � la s�curit� nationale en respectant la primaut� du droit et les droits des Canadiens. |
Enti�rement atteint :
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Am�liorer la gestion organisationnelle | R�current | Services internes |
Enti�rement atteint :
|
L’ampleur des changements survenus dans le milieu de la s�curit� et du renseignement depuis dix ans et le rythme de ces changements ont suscit� de nombreuses difficult�s. Ces difficult�s ont �t� particuli�rement mises en valeur dans le cadre des commissions d’enqu�te O’Connor, Major et Iacobucci et lors de l’intervention des tribunaux dans les questions de s�curit� nationale, comme en t�moignent un certain nombre de d�cisions judiciaires marquantes.
Des questions concernant le mandat et la performance de l’appareil canadien de s�curit� nationale ont �t� soulev�es sur la place publique et au Parlement, en partie parce que les enqu�tes judiciaires susmentionn�es ont beaucoup attir� l’attention. Diverses sources ont r�clam� qu’on fasse le point, notamment le SCRS lui-m�me. Le CSARS continue � surveiller la discussion et le d�bat concernant des initiatives �ventuelles ou en cours du gouvernement qui pourraient influer sur la nature et la port�e des enqu�tes effectu�es par le CSARS dans le cadre d’examens ou pour donner suite � des plaintes.
Le CSARS continue de se recentrer de mani�re � tenir compte de l’intervention du SCRS dans de nouveaux environnements de travail. On continue d’adapter la fonction d’examen du CSARS � ces changements pour que toutes les op�rations et activit�s du SCRS soient r�guli�rement examin�es.
La Cour f�d�rale a �t� saisie de deux demandes d’examen judiciaire, dont l’une soul�ve la question de la comp�tence du CSARS pour ce qui est de prendre en compte la Charte canadienne des droits et libert�s dans le cadre de ses enqu�tes. La d�cision de la Cour f�d�rale influera directement sur l’avenir des enqu�tes men�es par le CSARS par suite de plaintes.
Comme le CSARS dispose d’un tr�s petit effectif, il reste vuln�rable � la perte de la m�moire institutionnelle qui pourrait r�sulter d’un roulement de personnel m�me mineur. Donc, la r�tention du personnel et la formation crois�e restent prioritaires. Le CSARS a men� � bien le pr�sent examen avec un effectif presque complet, dont les postes seront maintenus au cours du prochain exercice.
Finalement, comme dans toutes les micro-organisations, il est toujours difficile pour le CSARS de pr�parer les rapports exig�s par les organismes centraux.
D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
---|---|---|
2 996 | 3 139 | 2 683 |
Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
---|---|---|
21 | 16 | -5 |
R�sultat strat�gique : Le Service canadien de renseignement de s�curit� (SCRS) s’acquitte de son mandat de faire enqu�te et de faire rapport des menaces � la s�curit� nationale en respectant la primaut� du droit et les droits des Canadiens.
Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement en 2010–2011 |
---|---|---|
Nombre d’enqu�tes li�es � des examens ou � des plaintes signalant que les activit�s du SCRS �taient appropri�es, efficaces et conformes � la Loi sur le SCRS, � l’orientation donn�e par le ministre et � la politique op�rationnelle | Pas de non-respect majeur de la part du SCRS | Le CSARS ne signale dans ses constats et dans les r�sultats des enqu�tes faisant suite � des plaintes aucun non-respect majeur de la part du SCRS. |
Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009–2010 (milliers de dollars) |
2010–20112 (milliers de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
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Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
Examens | 836 | 1 626 | 1 626 | 1 654 | 1 039 | Un Canada s�r et s�curis� |
Plaintes | 577 | 580 | 580 | 618 | 597 | Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et � l’�coute |
Total | 1 413 | 2 206 | 2 206 | 2 272 | 1 636 |
Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009–2010 (milliers de dollars) |
2010–2011 (milliers de dollars) | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
Services internes | 942 | 790 | 790 | 867 | 1 047 |
Le profil du CSARS pour ce qui est de la planification et du budget est rest� plut�t constant, tout en augmentant l�g�rement au cours des quatre exercices repr�sent�s sur le graphique. Toutefois, les d�penses r�elles sont directement proportionnelles au niveau de dotation du CSARS. Au cours des exercices financiers 2008-2009 et 2009-2010, le Comit� a eu des difficult�s � combler les postes laiss�s vacants par des membres du personnel qui sont partis ou qui ont pris des cong�s sans solde, ce qui a donn� lieu � des d�penses inf�rieures aux projections pour ces exercices.
Tendance des d�penses minist�rielles
(milliers de dollars)
Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.3