ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - Rapport

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Message du pr�sident

J’ai le plaisir de pr�senter le Rapport sur le rendement minist�riel du Comit� de surveillance des activit�s de renseignement de s�curit� (CSARS ou Comit�) pour l’ann�e financi�re 2010-2011.

� titre de pr�sident du Comit�, je suis fier de l’engagement du CSARS � b�tir et � pr�server la confiance du public en menant les activit�s du CSARS de mani�re l�gitime, efficace et appropri�e. Cette assurance donn�e de mani�re ind�pendante au Parlement du Canada contribue � la reddition de comptes par le Service au Parlement et aux citoyens du Canada.

En t�moignage de cet engagement, pour la premi�re fois depuis plusieurs ann�es, le CSARS a r�ussi � obtenir un effectif presque complet avant la fin de l’ann�e financi�re. Un tel investissement dans ses ressources humaines a permis au CSARS de proc�der � des examens plus exhaustifs et approfondis des activit�s du Service canadien de renseignement de s�curit� et d’accro�tre ses efforts pour faire participer le public � des discussions au sujet des difficult�s qui se posent aujourd’hui dans le monde du renseignement de s�curit� et de leurs effets sur notre soci�t�.

Notre travail consiste � donner des avis sp�cialis�s � ceux qui �laborent les politiques et les lois applicables au rendement du SCRS, mais aussi � assurer les Canadiens que le SCRS m�ne ses enqu�tes sur les menaces � la s�curit� nationale en respectant les valeurs d�mocratiques fondamentales du Canada. La Loi sur le Service canadien du renseignement de s�curit� (Loi sur le SCRS) continue � guider le travail du CSARS dans son �valuation du rendement du SCRS en fonction du mandat et des pouvoirs qui lui ont �t� conf�r�s par le Parlement en 1984. Le Comit� est d’avis que le juste �quilibre entre la s�curit� publique collective et les droits individuels caract�rise les valeurs d�mocratiques et les aspirations du Canada. Je suis confiant qu’il s’agit d’un th�me qui continuera � guider les travaux du CSARS dans l’avenir.

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L’honorable Arthur T. Porter, C.P., M.D.
Pr�sident

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’�tre

Le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) ex�cute ses fonctions conform�ment � la loi, � la politique et � l’orientation donn�e par le ministre.

Responsabilit�s

Le Comit� de surveillance des activit�s de renseignement de s�curit� (CSARS ou Comit�) est un petit organisme ind�pendant charg� de surveiller le fonctionnement du SCRS, qui rel�ve du Parlement. Il a �t� mis sur pied au moment de la cr�ation du SCRS, en 1984, et ses pouvoirs lui sont conf�r�s par la m�me loi, la Loi sur le SCRS.

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme (AAP)

Version textuelle

Le tableau ci-haut illustre le cadre des activit�s de programme du CSARS qui contribue � l’atteinte des r�sultats strat�giques de l’organisation.

Priorit�s organisationnelles

�tat du rendement

D�pass� : Le rendement attendu (d’apr�s l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat attendu, pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant, a �t� fourni dans une proportion sup�rieure � 100 p. 100 au cours de l’exercice financier.

Enti�rement atteint : Le rendement attendu (d’apr�s l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat attendu, pr�cis� dans le RPP correspondant, a �t� fourni dans une proportion de 100 p. 100 au cours de l’exercice financier.

Atteint en grande partie : Le rendement attendu (d’apr�s l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat, pr�cis� dans le RPP correspondant, a �t� fourni dans une proportion de 80 � 99 p. 100 au cours de l’exercice financier.

Passablement atteint : Le rendement attendu (d’apr�s l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat, pr�cis� dans le RPP correspondant, a �t� fourni dans une proportion de 60 � 79 p. 100 au cours de l’exercice financier.

Non atteint : Le rendement attendu (d’apr�s l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat, pr�cis� dans le RPP correspondant, a �t� fourni dans une proportion de moins de 60 p. 100 au cours de l’exercice financier.

Priorit�	Type1	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme	�tat
Am�liorations continues en fonction des examens et des plaintes	R�current	Le Service canadien de renseignement de s�curit� (SCRS) s’acquitte de son mandat de mener des enqu�tes et de faire rapport des menaces � la s�curit� nationale en respectant la primaut� du droit et les droits des Canadiens.	Enti�rement atteint : Le CSARS a continu� � perfectionner sa m�thodologie de recherche en faisant appel � diverses approches et m�thodes sociales et scientifiques, ainsi qu’� d’autres mod�les de v�rification. Le CSARS a eu recours � un bassin de plus en plus grand d’information – y compris des documents d’information exhaustifs du SCRS, des textes l�gislatifs et des d�cisions judiciaires – pour mener � bien des examens approfondis, rapides et th�matiques du rendement du SCRS. Les recherchistes du CSARS ont am�lior� leur connaissance de l’univers du renseignement de s�curit� en participant � des conf�rences, � des s�minaires et � des groupes de discussion. En ce qui a trait aux enqu�tes faisant suite � des plaintes, le CSARS a uniformis� le processus en invitant les parties � pr�senter leurs observations sur la comp�tence du Comit� � faire enqu�te sur des plaintes. Des membres du CSARS, notamment deux qui ont �t� nomm�s au cours de la p�riode vis�e par l’examen, ont re�u une formation juridique personnalis�e, individuelle, pour les aider � pr�sider des audiences de mani�re �quitable et � proc�der rapidement.
Am�liorer la gestion organisationnelle	R�current	Services internes	Enti�rement atteint : Le CSARS a parachev� sa charte des autorisations en mati�re de ressources humaines et son instrument de d�l�gation financi�re. Le CSARS a �labor� et parachev� une politique interne relative � l’utilisation des cartes d’achat et a cr�� un outil de suivi du budget pour faciliter la collecte et la gestion de l’information financi�re. Le CSARS a parachev� son plan de continuit� des activit�s (PCA) et commenc� un cycle de mises � jour r�guli�res du PCA. Le CSARS a termin� son plan d’immobilisations.

Analyse des risques

L’ampleur des changements survenus dans le milieu de la s�curit� et du renseignement depuis dix ans et le rythme de ces changements ont suscit� de nombreuses difficult�s. Ces difficult�s ont �t� particuli�rement mises en valeur dans le cadre des commissions d’enqu�te O’Connor, Major et Iacobucci et lors de l’intervention des tribunaux dans les questions de s�curit� nationale, comme en t�moignent un certain nombre de d�cisions judiciaires marquantes.

Des questions concernant le mandat et la performance de l’appareil canadien de s�curit� nationale ont �t� soulev�es sur la place publique et au Parlement, en partie parce que les enqu�tes judiciaires susmentionn�es ont beaucoup attir� l’attention. Diverses sources ont r�clam� qu’on fasse le point, notamment le SCRS lui-m�me. Le CSARS continue � surveiller la discussion et le d�bat concernant des initiatives �ventuelles ou en cours du gouvernement qui pourraient influer sur la nature et la port�e des enqu�tes effectu�es par le CSARS dans le cadre d’examens ou pour donner suite � des plaintes.

Le CSARS continue de se recentrer de mani�re � tenir compte de l’intervention du SCRS dans de nouveaux environnements de travail. On continue d’adapter la fonction d’examen du CSARS � ces changements pour que toutes les op�rations et activit�s du SCRS soient r�guli�rement examin�es.

La Cour f�d�rale a �t� saisie de deux demandes d’examen judiciaire, dont l’une soul�ve la question de la comp�tence du CSARS pour ce qui est de prendre en compte la Charte canadienne des droits et libert�s dans le cadre de ses enqu�tes. La d�cision de la Cour f�d�rale influera directement sur l’avenir des enqu�tes men�es par le CSARS par suite de plaintes.

Comme le CSARS dispose d’un tr�s petit effectif, il reste vuln�rable � la perte de la m�moire institutionnelle qui pourrait r�sulter d’un roulement de personnel m�me mineur. Donc, la r�tention du personnel et la formation crois�e restent prioritaires. Le CSARS a men� � bien le pr�sent examen avec un effectif presque complet, dont les postes seront maintenus au cours du prochain exercice.

Finalement, comme dans toutes les micro-organisations, il est toujours difficile pour le CSARS de pr�parer les rapports exig�s par les organismes centraux.

Sommaire - Rendement

Ressources financi�res pour 2010–2011 (milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 996	3 139	2 683

Ressources humaines pour 2010–2011 (�quivalents temps plein—ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
21	16	-5

R�sultat strat�gique : Le Service canadien de renseignement de s�curit� (SCRS) s’acquitte de son mandat de faire enqu�te et de faire rapport des menaces � la s�curit� nationale en respectant la primaut� du droit et les droits des Canadiens.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2010–2011
Nombre d’enqu�tes li�es � des examens ou � des plaintes signalant que les activit�s du SCRS �taient appropri�es, efficaces et conformes � la Loi sur le SCRS, � l’orientation donn�e par le ministre et � la politique op�rationnelle	Pas de non-respect majeur de la part du SCRS	Le CSARS ne signale dans ses constats et dans les r�sultats des enqu�tes faisant suite � des plaintes aucun non-respect majeur de la part du SCRS.

Activit� de programme	D�penses r�elles de 2009–2010 (milliers de dollars)	2010–20112 (milliers de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Examens	836	1 626	1 626	1 654	1 039	Un Canada s�r et s�curis�
Plaintes	577	580	580	618	597	Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et � l’�coute
Total	1 413	2 206	2 206	2 272	1 636

Activit� de programme	D�penses r�elles de 2009–2010 (milliers de dollars)	2010–2011 (milliers de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	942	790	790	867	1 047

Profil des d�penses

Le profil du CSARS pour ce qui est de la planification et du budget est rest� plut�t constant, tout en augmentant l�g�rement au cours des quatre exercices repr�sent�s sur le graphique. Toutefois, les d�penses r�elles sont directement proportionnelles au niveau de dotation du CSARS. Au cours des exercices financiers 2008-2009 et 2009-2010, le Comit� a eu des difficult�s � combler les postes laiss�s vacants par des membres du personnel qui sont partis ou qui ont pris des cong�s sans solde, ce qui a donn� lieu � des d�penses inf�rieures aux projections pour ces exercices.

Tendance des d�penses minist�rielles
(milliers de dollars)

Version textuelle

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.³