ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Tableaux supplémentaires

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Sources de revenus disponibles et non disponibles

Ce tableau fait �tat des revenus internes et externes par activit� de programme. En 2010‑2011, les revenus du BSIF ont totalis� 90,2 millions de dollars, ce qui exclut des revenus non disponibles de 0,2 million de dollars au titre des p�nalit�s pour production tardive ou erron�e. Les revenus disponibles englobent essentiellement les cotisations vers�es par les institutions en fonction de leur actif ou de leur revenu‑primes, les cotisations additionnelles vers�es par les institutions class�es � un stade d’intervention et les frais pay�s en contrepartie de certains services visant les demandes d’agr�ment.

Revenus disponibles

Le tableau ci‑apr�s illustre la provenance des revenus disponibles pr�sent�e selon la comptabilit� de caisse modifi�e, alors que le BSIF recouvre ses frais au moyen des cotisations et des droits d’utilisation factur�s selon la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences entre les m�thodes comptables font que les revenus fluctuent d’un exercice � l’autre.

� compter du cycle du Budget des d�penses de 2009‑2010, les ressources affect�es � l’activit� de programme Services internes sont d�clar�es s�par�ment de celles des autres activit�s de programme; elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme. Les chiffres correspondants de 2008‑2009 ont �t� redress�s pour �tre conformes � la pr�sentation adopt�e en 2009‑2010.

�tant donn� que le BSIF doit recouvrer la totalit� de ses co�ts pour tous ses programmes exception faite du Bureau de l’actuaire en chef, qui est en partie financ� par un cr�dit parlementaire, les revenus disponibles figurant dans le Budget principal des d�penses ont �t� affect�s � chaque programme, dont les Services internes, pour jumeler les revenus aux co�ts et planifier les d�penses � z�ro selon la m�thode de la comptabilit� de caisse modifi�e. Quand les revenus r�els sont factur�s et re�us, une estimation est faite pour affecter une partie de ces revenus aux Services internes. Les diff�rences entre les m�thodologies utilis�es pour planifier et pour d�clarer les revenus r�els expliquent les �carts entre le Budget principal des d�penses et les revenus r�els au titre des activit�s de programme; le BSIF continuera en 2011‑2012 d’am�liorer sa m�thodologie d’affectation des revenus r�els aux diff�rentes activit�s de programme.

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
(1) R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Cotisations de base	0,0	0,0	51,0	51,0	51,0	43,8
Droits et frais d’utilisation	0,9	0,6	3,4	3,4	3,4	0,5
Services � frais recouvr�s	0,8	0,5	0,2	0,2	0,2	0,2
Total partiel	1,7	1,1	54,6	54,6	54,6	44,5
(2) R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
Cotisations des r�gimes de retraite	8,2	8,5	5,3	5,3	5,3	7,7
(3) Aide internationale
Services � frais recouvr�s	1,6	1,7	1,7	1,7	1,7	0,5
(4) �valuations actuarielles et services conseils
Droits et frais d’utilisation	0,1	0,0	0,1	0,1	0,1	0,1
Services � frais recouvr�s	4,7	5,3	3,3	3,3	3,3	4,2
Total partiel	4,8	5,3	3,4	3,4	3,4	4,3
(5) Services internes
Cotisations de base	81,7	90,5	39,1	39,1	39,1	27,9
Cotisations des r�gimes de retraite	0,0	0,0	1,5	1,5	1,5	0,0
Droits et frais d’utilisation	1,6	2,9	0,0	0,0	0,0	4,6
Services � frais recouvr�s	0,5	1,1	2,8	2,8	2,8	0,6
Total partiel	83,8	94,5	43,4	43,4	43,4	33,1
Total des revenus disponibles	100,1	111,1	108,3	108,3	108,3	90,1

La baisse des revenus disponibles en 2010‑2011 par rapport � l’exercice pr�c�dent est expliqu�e aux rubriques Sommaire du rendement et Profil des d�penses du pr�sent rapport. En outre, selon la m�thode de la comptabilit� de caisse modifi�e, le BSIF a enregistr� en 2010‑2011 des rentr�es de fonds inf�rieures aux d�caissements dans une mesure plus large que pr�vu, surtout en raison du plus grand nombre de comptes d�biteurs d�coulant de la facturation tardive des cotisations de base provisoires des soci�t�s d’assurance‑vie et d’assurances multirisques pour l’exercice en cours, ce qui explique les �carts entre les revenus r�els et les autorisations totales de 2010‑2011.

[version textuelle]

En 2010-2011, les revenus disponibles totalisaient 90,1 millions de dollars, soit une baisse de 21 millions (ou 18,9 %) par rapport au total de l’exercice pr�c�dent (111,1 millions de dollars. Les cotisations de base, totalisant 71,8 millions de dollars, repr�sentaient 79,6 % du total des revenus, en baisse de 18,8 millions de dollars (ou 20,8 %) par rapport � l’exercice pr�c�dent. Ce recul est attribuable � la facturation tardive des cotisations des soci�t�s d’assurance vie et d’assurances multirisques, ce qui a fait augmenter consid�rablement les comptes d�biteurs au 31 mars 2011.

[version textuelle]

Les revenus tir�s du recouvrement des co�ts se sont chiffr�s � 5,6 millions de dollars, soit 3 millions de dollars (34,9 %) de moins que l’exercice pr�c�dent, en raison surtout de la fin du protocole d’entente avec l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) � la suite de la cessation de l’activit� de programme d’aide internationale du BSIF au premier trimestre de 2010�2011. Les droits et frais d’utilisation ont totalis� 5,1 millions de dollars, soit 1,6 million (45,7 %) de plus que l’exercice pr�c�dent, tandis que les cotisations des r�gimes de retraite ont recul� de 0,8 million de dollars (9,4 %) pour s’�tablir � 7,7 millions de dollars, principalement � cause d’une baisse du taux de cotisation des r�gimes de retraite, qui est pass� de 24 $ par participant en 2009-2010 � 22 $ par participant en 2010�2011.

Les cotisations de base ont augment�, passant de 76,3 % du total des revenus en 2006‑2007 � 79,6 % en 2010‑2011, tandis que les cotisations des r�gimes de retraite sont pass�s de 6,7 % � 8,6 % et les droits et frais d’utilisation, de 4,7 % � 5,7 %. Les services � frais recouvr�s ont diminu� pendant la m�me p�riode, passant de 12,3 % � 6,2 %, en grande partie � cause de l’�ch�ance, le 31 octobre 2007, du protocole d’entente conclu avec les grandes banques pour la mise en place de l’approche de notation interne du Nouveau dispositif d’ad�quation des fonds propres (B�le II) et de la fin du protocole d’entente avec l’ACDI mentionn� plus haut.

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles du BSIF proviennent tous de p�nalit�s pour production tardive ou erron�e. Depuis 2002‑2003, le BSIF per�oit des p�nalit�s pour production tardive et erron�e aupr�s des institutions qui soumettent des �tats, financiers ou autres, en retard ou contenant des erreurs. Le R�glement sur les sanctions administratives p�cuniaires (BSIF) est entr� en vigueur le 31 ao�t 2005; il instaure un r�gime de sanctions administratives p�cuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des p�nalit�s � l’�gard des infractions pr�cis�es � l’annexe du R�glement. Ce dernier int�gre le r�gime des p�nalit�s pour production tardive et erron�e et remplace le R�glement sur la p�nalit� de production (BSIF). Ces p�nalit�s sont factur�es chaque trimestre, per�ues et vers�es au Tr�sor. En vertu du r�glement pertinent, le BSIF ne peut utiliser le montant de ces p�nalit�s pour abaisser le montant qu’il per�oit aupr�s des institutions financi�res pour financer ses activit�s.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	2010-2011
			Revenus pr�vus	Revenus r�els
1) R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
P�nalit�s pour production tardive ou erron�e (PPTE)	0,5	0,0	0,7	0,2
Total des revenus non disponibles	0,5	0,0	0,7	0,2

En 2010‑2011, les revenus provenant des p�nalit�s pour production tardive ou erron�e, qui s’�tablissaient � 0,2 million de dollars, ont �t� moins �lev�s que pr�vu parce que les institutions financi�res ont plus nombreuses � produire leurs relev�s financiers et de soci�t� dans les d�lais pr�vus et sans erreurs.