ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Bureau du surintendant des institutions financières

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Achats écologiques
• Vérifications internes et Évaluations

Sources de revenus disponibles et non disponibles

Ce tableau fait �tat des revenus internes et externes par activit� de programme. En 2010‑2011, les revenus du BSIF ont totalis� 90,2 millions de dollars, ce qui exclut des revenus non disponibles de 0,2 million de dollars au titre des p�nalit�s pour production tardive ou erron�e. Les revenus disponibles englobent essentiellement les cotisations vers�es par les institutions en fonction de leur actif ou de leur revenu‑primes, les cotisations additionnelles vers�es par les institutions class�es � un stade d’intervention et les frais pay�s en contrepartie de certains services visant les demandes d’agr�ment.

Revenus disponibles

Le tableau ci‑apr�s illustre la provenance des revenus disponibles pr�sent�e selon la comptabilit� de caisse modifi�e, alors que le BSIF recouvre ses frais au moyen des cotisations et des droits d’utilisation factur�s selon la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences entre les m�thodes comptables font que les revenus fluctuent d’un exercice � l’autre.

� compter du cycle du Budget des d�penses de 2009‑2010, les ressources affect�es � l’activit� de programme Services internes sont d�clar�es s�par�ment de celles des autres activit�s de programme; elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme. Les chiffres correspondants de 2008‑2009 ont �t� redress�s pour �tre conformes � la pr�sentation adopt�e en 2009‑2010.

�tant donn� que le BSIF doit recouvrer la totalit� de ses co�ts pour tous ses programmes exception faite du Bureau de l’actuaire en chef, qui est en partie financ� par un cr�dit parlementaire, les revenus disponibles figurant dans le Budget principal des d�penses ont �t� affect�s � chaque programme, dont les Services internes, pour jumeler les revenus aux co�ts et planifier les d�penses � z�ro selon la m�thode de la comptabilit� de caisse modifi�e. Quand les revenus r�els sont factur�s et re�us, une estimation est faite pour affecter une partie de ces revenus aux Services internes. Les diff�rences entre les m�thodologies utilis�es pour planifier et pour d�clarer les revenus r�els expliquent les �carts entre le Budget principal des d�penses et les revenus r�els au titre des activit�s de programme; le BSIF continuera en 2011‑2012 d’am�liorer sa m�thodologie d’affectation des revenus r�els aux diff�rentes activit�s de programme.

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
(1) R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Cotisations de base	0,0	0,0	51,0	51,0	51,0	43,8
Droits et frais d’utilisation	0,9	0,6	3,4	3,4	3,4	0,5
Services � frais recouvr�s	0,8	0,5	0,2	0,2	0,2	0,2
Total partiel	1,7	1,1	54,6	54,6	54,6	44,5
(2) R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
Cotisations des r�gimes de retraite	8,2	8,5	5,3	5,3	5,3	7,7
(3) Aide internationale
Services � frais recouvr�s	1,6	1,7	1,7	1,7	1,7	0,5
(4) �valuations actuarielles et services conseils
Droits et frais d’utilisation	0,1	0,0	0,1	0,1	0,1	0,1
Services � frais recouvr�s	4,7	5,3	3,3	3,3	3,3	4,2
Total partiel	4,8	5,3	3,4	3,4	3,4	4,3
(5) Services internes
Cotisations de base	81,7	90,5	39,1	39,1	39,1	27,9
Cotisations des r�gimes de retraite	0,0	0,0	1,5	1,5	1,5	0,0
Droits et frais d’utilisation	1,6	2,9	0,0	0,0	0,0	4,6
Services � frais recouvr�s	0,5	1,1	2,8	2,8	2,8	0,6
Total partiel	83,8	94,5	43,4	43,4	43,4	33,1
Total des revenus disponibles	100,1	111,1	108,3	108,3	108,3	90,1

La baisse des revenus disponibles en 2010‑2011 par rapport � l’exercice pr�c�dent est expliqu�e aux rubriques Sommaire du rendement et Profil des d�penses du pr�sent rapport. En outre, selon la m�thode de la comptabilit� de caisse modifi�e, le BSIF a enregistr� en 2010‑2011 des rentr�es de fonds inf�rieures aux d�caissements dans une mesure plus large que pr�vu, surtout en raison du plus grand nombre de comptes d�biteurs d�coulant de la facturation tardive des cotisations de base provisoires des soci�t�s d’assurance‑vie et d’assurances multirisques pour l’exercice en cours, ce qui explique les �carts entre les revenus r�els et les autorisations totales de 2010‑2011.

[version textuelle]

En 2010-2011, les revenus disponibles totalisaient 90,1 millions de dollars, soit une baisse de 21 millions (ou 18,9 %) par rapport au total de l’exercice pr�c�dent (111,1 millions de dollars. Les cotisations de base, totalisant 71,8 millions de dollars, repr�sentaient 79,6 % du total des revenus, en baisse de 18,8 millions de dollars (ou 20,8 %) par rapport � l’exercice pr�c�dent. Ce recul est attribuable � la facturation tardive des cotisations des soci�t�s d’assurance vie et d’assurances multirisques, ce qui a fait augmenter consid�rablement les comptes d�biteurs au 31 mars 2011.

[version textuelle]

Les revenus tir�s du recouvrement des co�ts se sont chiffr�s � 5,6 millions de dollars, soit 3 millions de dollars (34,9 %) de moins que l’exercice pr�c�dent, en raison surtout de la fin du protocole d’entente avec l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) � la suite de la cessation de l’activit� de programme d’aide internationale du BSIF au premier trimestre de 2010�2011. Les droits et frais d’utilisation ont totalis� 5,1 millions de dollars, soit 1,6 million (45,7 %) de plus que l’exercice pr�c�dent, tandis que les cotisations des r�gimes de retraite ont recul� de 0,8 million de dollars (9,4 %) pour s’�tablir � 7,7 millions de dollars, principalement � cause d’une baisse du taux de cotisation des r�gimes de retraite, qui est pass� de 24 $ par participant en 2009-2010 � 22 $ par participant en 2010�2011.

Les cotisations de base ont augment�, passant de 76,3 % du total des revenus en 2006‑2007 � 79,6 % en 2010‑2011, tandis que les cotisations des r�gimes de retraite sont pass�s de 6,7 % � 8,6 % et les droits et frais d’utilisation, de 4,7 % � 5,7 %. Les services � frais recouvr�s ont diminu� pendant la m�me p�riode, passant de 12,3 % � 6,2 %, en grande partie � cause de l’�ch�ance, le 31 octobre 2007, du protocole d’entente conclu avec les grandes banques pour la mise en place de l’approche de notation interne du Nouveau dispositif d’ad�quation des fonds propres (B�le II) et de la fin du protocole d’entente avec l’ACDI mentionn� plus haut.

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles du BSIF proviennent tous de p�nalit�s pour production tardive ou erron�e. Depuis 2002‑2003, le BSIF per�oit des p�nalit�s pour production tardive et erron�e aupr�s des institutions qui soumettent des �tats, financiers ou autres, en retard ou contenant des erreurs. Le R�glement sur les sanctions administratives p�cuniaires (BSIF) est entr� en vigueur le 31 ao�t 2005; il instaure un r�gime de sanctions administratives p�cuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des p�nalit�s � l’�gard des infractions pr�cis�es � l’annexe du R�glement. Ce dernier int�gre le r�gime des p�nalit�s pour production tardive et erron�e et remplace le R�glement sur la p�nalit� de production (BSIF). Ces p�nalit�s sont factur�es chaque trimestre, per�ues et vers�es au Tr�sor. En vertu du r�glement pertinent, le BSIF ne peut utiliser le montant de ces p�nalit�s pour abaisser le montant qu’il per�oit aupr�s des institutions financi�res pour financer ses activit�s.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	2010-2011
			Revenus pr�vus	Revenus r�els
1) R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
P�nalit�s pour production tardive ou erron�e (PPTE)	0,5	0,0	0,7	0,2
Total des revenus non disponibles	0,5	0,0	0,7	0,2

En 2010‑2011, les revenus provenant des p�nalit�s pour production tardive ou erron�e, qui s’�tablissaient � 0,2 million de dollars, ont �t� moins �lev�s que pr�vu parce que les institutions financi�res ont plus nombreuses � produire leurs relev�s financiers et de soci�t� dans les d�lais pr�vus et sans erreurs.

Rapport sur les frais d’utilisation

Tableau A : Frais d’utilisation

Autres renseignements:

En juillet 2000, l’Agence des douanes et du revenu du Canada a statu� que la plupart des frais de service sont exempt�s de la TPS en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.

Les frais visent une disposition � r�glementaire � (� R �) ou � d’autres produits et services � (� A �). Les frais dits � r�glementaires � se rapportent � une activit� r�alis�e par une organisation dont d�pend l’efficacit� d’un programme et lorsque la r�alisation du mandat de ce programme exige la m�diation, la direction, l’essai ou l’approbation de mesures prises par des intervenants de l’ext�rieur.

Le co�t total repose sur la masse salariale pour l’exercice selon les conventions collectives, les facteurs �tablis par le Conseil du Tr�sor au titre des avantages sociaux et le facteur �tabli par le BSIF au titre des co�ts indirects.

¹Remarque : D’apr�s l’avis juridique courant, quand les frais correspondants ont �t� �tablis avant le 31 mars 2004 ou que la plus r�cente modification y a �t� apport�e avant cette date :

• La norme de rendement, si elle est fournie, pourrait ne pas avoir �t� soumise � l’examen du Parlement;
• La norme de rendement, si elle est fournie, pourrait ne pas respecter toutes les exigences d’�tablissement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale et r�glement ind�pendant des plaintes);
• Le r�sultat de rendement, s’il est fourni, n’est pas l�galement assujetti au paragraphe 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation au sujet de la r�duction des frais pour rendement non r�alis�, les normes de service pouvant ne pas avoir �t� approuv�es par le Parlement.

Tableau B : Total des frais d’utilisation

	2010‑2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
Total partiel (R)	1 075	532	532	2011-12	846	846
				2012-13	846	846
				2013-14	846	846
Total partiel (A)	78	103	347	2011-12	78	326
				2012-13	78	334
				2013-14	78	342
Total	1 153	635	879	2011-12	924	1 172
				2012-13	924	1 180
				2013-14	924	1 188

 

Tableau C – Frais externes

Sans pr�somption d’agr�ment du surintendant sauf pour les contrats de d�p�t, les actes de fiducie et les lettres de cr�dit

Frais externes	Norme de service2	R�sultats de rendement3	Consultation des intervenants
Accord pour le maintien d’un bureau de repr�sentation d’une banque �trang�re R�servation d’une d�nomination Agr�ment d’un r�assureur provincial	90 % des demandes seront trait�es dans les 60 jours civils apr�s leur r�ception.	95 % des demandes ont �t� trait�es dans les 60 jours civils apr�s leur r�ception.	M�me si le nombre d’agr�ments assujettis � des frais dits r�glementaires repr�sente 25 % de l’ensemble des agr�ments trait�s en 2010‑2011, le BSIF applique ces normes � toutes les demandes d’agr�ment r�glementaire afin d’offrir un service de qualit� sup�rieure.4

 

Agr�ment du ministre

Frais externes	Norme de service2	R�sultats de rendement3	Consultation des intervenants
Lettres patentes de constitution Lettres patentes de prorogation Arr�t� autorisant une banque �trang�re � exercer des activit�s au Canada Agr�ment autorisant une personne morale �trang�re � garantir des risques au Canada Exemption du statut de membre d’un groupe bancaire important Arr�t� autorisant une banque �trang�re ou une entit� li�e � une banque �trang�re � avoir un �tablissement financier au Canada Arr�t� autorisant une banque �trang�re ou une entit� li�e � une banque �trang�re � faire des placements et � exercer des activit�s au Canada	80 % des demandes seront trait�es dans les 90 jours civils apr�s leur r�ception.	98 % des demandes ont �t� trait�es dans les 90 jours civils apr�s leur r�ception.	M�me si le nombre d’agr�ments assujettis � des frais dits r�glementaires repr�sente 25 % de l’ensemble des agr�ments trait�s en 2010‑2011, le BSIF applique ces normes � toutes les demandes d’agr�ment r�glementaire afin d’offrir un service de qualit� sup�rieure.4

 

Pr�c�dents / D�cisions ayant valeur de pr�c�dent / Interpr�tations

Frais externes	Norme de service2	R�sultats de rendement3	Consultation des intervenants
D�cision �crite �tablissant un pr�c�dent relativement � la qualit� des fonds propres. Interpr�tation �crite des lois, r�glements, lignes directrices ou d�cisions ayant valeur de pr�c�dent	80 % des demandes seront trait�es dans les 180 jours civils apr�s leur r�ception.	100 % des demandes ont �t� trait�es dans les 180 jours civils apr�s leur r�ception.	M�me si le nombre d’agr�ments assujettis � des frais dits r�glementaires repr�sente 25 % de l’ensemble des agr�ments trait�s en 2010‑2011, le BSIF applique ces normes � toutes les demandes d’agr�ment r�glementaire afin d’offrir un service de qualit� sup�rieure.4

 

Confirmation sans valeur de pr�c�dent de la qualit� des fonds propres

Frais externes	Norme de service2	R�sultats de rendement3	Consultation des intervenants
Confirmation �crite sans valeur de pr�c�dent de la qualit� des fonds propres	90 % des demandes seront trait�es dans les 60 jours civils apr�s leur r�ception.	100 % des demandes ont �t� trait�es dans les 60 jours civils apr�s leur r�ception.	M�me si le nombre d’agr�ments assujettis � des frais dits r�glementaires repr�sente 25 % de l’ensemble des agr�ments trait�s en 2010‑2011, le BSIF applique ces normes � toutes les demandes d’agr�ment r�glementaire afin d’offrir un service de qualit� sup�rieure.4

 

Copies de documents officiels et certificats de confirmation

Frais externes	Norme de service2	R�sultats de rendement3	Consultation des intervenants
Copies de l’un des documents suivants (par copie et par personne morale) : a) un certificat de confirmation, b) une copie certifi�e des lettres patentes ou des documents de constitution ou de fusion et c) l’historique d’une personne morale	90 % des demandes seront trait�es dans les deux (2) jours ouvrables apr�s leur r�ception.	100 % des demandes ont �t� trait�es dans les deux (2) jours ouvrables apr�s leur r�ception.	M�me si le nombre d’agr�ments assujettis � des frais dits r�glementaires repr�sente 25 % de l’ensemble des agr�ments trait�s en 2010‑2011, le BSIF applique ces normes � toutes les demandes d’agr�ment r�glementaire afin d’offrir un service de qualit� sup�rieure.4

 

Frais d’utilisation au titre de l’acc�s � l’information

Frais externes	Norme de service2	R�sultats de rendement3	Consultation des intervenants
Frais pour le traitement des demandes d’acc�s pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	Une r�ponse est fournie dans les 30 jours suivant la r�ception d’une demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. L’avis de prolongation du d�lai doit �tre envoy� dans les 30 jours suivants la r�ception de la demande. De plus amples d�tails figurent dans la Loi.	Les d�lais pr�vus par la loi ont �t� respect�s dans 100 % des cas.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et par le R�glement sur l’acc�s � l’information. Les intervenants ont �t� consult�s par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l’�gard des modifications apport�es en 1986 et en 1992.

Autres renseignements : Aucun

² Ainsi qu’�tabli en vertu de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes :

• Les normes de service pourraient ne pas avoir fait l’objet d’un examen par le Parlement;
• Les normes de service pourraient ne pas respecter les exigences d’�tablissement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale et r�glement ind�pendant des plaintes).

³ Les r�sultats de rendement ne sont pas l�galement assujettis au paragraphe 5.1 de la LFU au sujet de la r�duction des frais pour rendement non r�alis�

⁴ En 2010‑2011, le BSIF a r�alis� trois sondages confidentiels aupr�s des institutions de d�p�ts, des dirigeants des IF dont le BSIF assure la r�glementation et des soci�t�s d’assurance‑vie. Les r�sultats montrent qu’une forte majorit� des r�pondants �taient satisfaits de la fa�on dont le BSIF traite les demandes d’agr�ment r�glementaire et estiment que le processus d’agr�ment du BSIF est rapide et efficient. De temps � autre, le BSIF re�oit des lettres d’appr�ciation de la part de demandeurs, qui soulignent la qualit� du processus d’agr�ment du BSIF.

Achats �cologiques

Partie A : Renforcement de la capacit� en mati�re d’achats �cologiques

Activit�	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation �  l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du mat�riel	50 %	50 %	Les pr�pos�s � l’achat et � la gestion du mat�riel suivront la formation pertinente par le biais du cours en ligne C215, Achats �cologiques, de l’�cole de la fonction publique du Canada.
1b. Formation � l’intention des d�tenteurs d’une carte d’achat	10 %	10 %	Certains titulaires de cartes d’achat ont suivi la formation pertinente par le biais de conf�rences �cologiques qui leur �taient sp�cialement destin�es.
2. �valuations du rendement	50 %	0 %	Bien que les achats �cologiques ne soient pas sp�cifiquement mentionn�s dans les �valuations du rendement des deux gestionnaires responsables des achats, ces derniers se sont efforc�s de trouver et de profiter de solutions �cologiques dans la mesure du possible.
3. Processus et mesures de contr�le en mati�re d’achats	N.D.	N.D.	Les besoins d’achat du BSIF sont largement combl�s par le biais des processus et des m�canismes pangouvernementaux des achats �tablis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les avantages environnementaux sont ceux indiqu�s par TPSGC � l’�tablissement de ces processus et m�canismes.

Partie B: Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Papier	75 %	75 %	Le papier est achet� au moyen des instruments d’achat regroup�s �cologiques de TPSGC.
Imprimantes	50 %	100 %	Tous les nouveaux baux relatifs aux imprimantes ont �t� conclus au moyen d’instruments d’achat regroup�s �cologiques de TPSGC.

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode de d�claration 2010-2011 – couvrant la p�riode de planification 2009-2010 et 2010-2011)

1. Titre de la v�rification interne	2. Type de v�rification	3. �tat	4. Date d’ach�vement
Services int�gr�s – Finances – Revenus	Cycle des revenus	Achev�e	Novembre 2010
Services int�gr�s – Gestion du rendement des ressources humaines	Gestion du rendement	Achev�e	Novembre 2010
Secteur de la r�glementation – Division des r�gimes de retraite priv�s – Cadre de gestion et de contr�le des agr�ments	Agr�ments	Achev�e	Novembre 2010
Services int�gr�s – Finances – March�s relatifs � des services professionnels de gestion de l’information et de technologie de l’information	March�s relatifs � des services professionnels de gestion de l’information et de technologie de l’information	En cours	Juin 2011
Bureau du surintendant – Gestion des risques	Gestion des risques	En cours	2011‑2012
Secteur de la surveillance – Groupe de l’assurance‑vie – Conglom�rats	�valuation des risques et intervention	En cours	2011‑2012
Secteur de la r�glementation – Actuariat	Soutien de la surveillance	Pr�vue	2011‑2012
Secteur de la surveillance – Groupe du soutien de la surveillance, Division du risque de cr�dit	�valuation des risques et intervention – Suivi	En cours	2011‑2012

Le groupe de v�rification interne du BSIF proc�de p�riodiquement � des v�rifications internes. Le Comit� de v�rification approuve le plan de v�rification interne pour une p�riode d’un an. Le plan de v�rification pour 2011‑2012 � 2013‑2014 a �t� approuv� au troisi�me trimestre de 2010‑2011. Le plan de v�rification peut �tre modifi� d’une ann�e � l’autre en fonction du changement des enjeux prioritaires de l’�volution du secteur.