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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Santé Canada - Rapport
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Message de la Ministre
En tant que ministre de la Sant� du Canada, il me fait plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2010 2011 de Sant� Canada, qui r�sume les r�alisations du Minist�re et son travail continuel en vue de respecter les principales priorit�s fix�es pour cette p�riode dans le domaine de la sant�. Ce rapport r�sume aussi les progr�s qu'a r�alis�s Sant� Canada pour remplir ses engagements envers les Canadiens au cours de la derni�re ann�e.
Sant� Canada joue un r�le essentiel � titre de responsable des efforts visant � promouvoir et � prot�ger la sant�, � pr�venir la maladie et les blessures, � r�duire les in�galit�s de l'�tat de sant� et � r�agir aux menaces �mergentes pour la sant� publique.
Au cours de l'ann�e, nous avons r�alis� d'importants progr�s dans la modernisation du syst�me de r�glementation des produits de consommation du Canada. Le 20 juin 2010, la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation est entr�e en vigueur. La LCSPC consiste en une approche moderne et solide envers la r�glementation de la s�curit� des produits qui traite des enjeux relatifs � la s�curit� des produits de consommation et offre de nouvelles fa�ons de prot�ger rapidement et efficacement la sant� et la s�curit� des Canadiens par rapport aux produits de consommation. Elle correspond aux r�alit�s technologiques et �conomiques du 21e si�cle comme la mondialisation et l'introduction de produits plus complexes.
Sant� Canada a �galement trait� des priorit�s cl�s relatives aux produits de sant� et � la salubrit� alimentaire. Des am�liorations apport�es � nos responsabilit�s r�glementaires essentielles relatives aux produits de sant� nous ont permis de veiller � la disponibilit� continue des m�dicaments et instruments m�dicaux pour les Canadiens. Gr�ce � des exigences accrues en mati�re d'�tiquetage des allerg�nes, Sant� Canada aide les consommateurs qui ont des allergies alimentaires � faire des choix �clair�s, tandis que notre nouvelle Politique sur la pr�sence de Listeria monocytogenes dans les aliments pr�ts-�-manger prot�ge les Canadiens par l'entremise d'inspections et de mesures correctives.
Notre gouvernement a fait de grands pas en vue de stabiliser et de renforcer le syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits afin de traiter des obstacles � la sant� auxquels sont confront�es ces populations. Au cours des deux derni�res ann�es, les investissements faits au moyen du Plan d'action �conomique du Canada ont permis la r�alisation de 40 projets de construction majeurs et de 124 projets de r�novation. Les r�sultats sont �vidents et ont am�lior� les installations pour les Premi�res nations et les Inuits de m�me que pour les personnes qui offrent des services de sant� cl�s au sein de ces collectivit�s. De plus, le gouvernement a continu� de travailler avec les provinces afin que les services de sant� pour les Premi�res nations soients mieux int�gr�s aux syst�mes de sant� provinciaux.
Sant� Canada travaillera en collaboration avec les provinces et territoires au renouvellement de l'Accord des soins de sant�, en mettant l'accent sur l'importance de la responsabilisation et des r�sultats pour les Canadiens, y compris l'acc�s aux ressources humaines en sant�. Nous miserons sur les progr�s r�alis�s pour les ann�es � venir, de mani�re � ce que tous les Canadiens jouissent de la meilleure sant� possible.
L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., d�put�e
Ministre de la Sant�
Section I : Aper�u organisationnel
Raison d'�tre
Sant� Canada est responsable d'aider la population canadienne � maintenir et � am�liorer son �tat de sant�. Le Minist�re s'est engag� � am�liorer la vie de tous les Canadiens et � faire du Canada l'un des pays o� les gens sont le plus en sant� au monde, comme en t�moignent la long�vit�, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du syst�me de soins de sant� financ� par l'�tat.
Responsabilit�s
Sant� Canada assume de nombreux r�les et responsabilit�s afin d'aider la population canadienne � maintenir et � am�liorer son �tat de sant�. Tout d'abord, en tant qu'organisme de r�glementation, Sant� Canada est responsable du r�gime de r�glementation r�gissant la s�curit� des produits, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les mat�riels m�dicaux, les produits de sant� naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs �mettant des radiations, les produits cosm�tiques et les pesticides. Le Minist�re r�glemente �galement les produits du tabac et les substances contr�l�es de m�me que la sant� publique � bord des a�ronefs, des navires et des autres transporteurs de passagers, et aide � g�rer les risques pour la sant� et risques environnementaux �manant des produits et des substances.
Le Minist�re est �galement fournisseur de services. Le gouvernement f�d�ral fournit des services de sant� de base aux Premi�res nations depuis 1904. Aujourd'hui, Sant� Canada fournit des services de premiers soins dans environ 200 communaut�s �loign�es, des soins � domicile et communautaires dans 600 collectivit�s des Premi�res nations, appuie des programmes de promotion de la sant� dans les collectivi�s inuites � travers quatre r�gions, et un �ventail limit� de biens et de services li�s � la sant� n�cessaires sur le plan m�dical qui ne sont pas couverts par les r�gimes d'assurance-sant� priv�s ou publics aux Premi�res nations et aux Inuits admissibles. Sant� Canada fournit des fonds ou des programmes de sant� communautaires et des activit�s de sant� public aux Premi�res nations et aux Inuits. Ces activit�s visent � promouvoir la sant�, pr�venir les maladies chroniques et r�pondre aux enjeux touchant l'abus d'alcool ou d'autres drogues et � la lutte contre les maladies transmissibles.
Sant� Canada est catalyseur pour l'innovation, bailleur de fonds et fournisseur d'information dans le syst�me de sant� du Canada. Il collabore �troitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'�laborer des approches nationales sur les enjeux touchant les syst�mes de sant� et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Il administre la Loi canadienne sur la sant�, qui englobe les principes nationaux qui nous permettent d'offrir un syst�me de soins de sant� universel et �quitable, financ� par l'�tat. Il offre un soutien strat�gique au Transfert canadien en mati�re de sant� du gouvernement f�d�ral aux provinces et aux territoires et fournit un financement sous forme de subventions et de contributions � divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs minist�riels. Enfin, le Minist�re tire profit des recherches scientifiques et strat�giques d'avant-garde pour assurer la production et le partage de connaissances et de renseignements afin de soutenir la prise de d�cisions par les Canadiens, l'�laboration et la mise en œuvre de r�glements et de normes ainsi que l'innovation en sant�.
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)
Afin de donner suite � son mandat le plus efficacement possible et d'allouer les ressources comme il se doit, Sant� Canada a relev� quatre r�sultats strat�giques, chacun �tant soutenu par un cadre constitu� d'activit�s et de sous-activit�s de programmes.
Priorit�s organisationnelles
L�gende relative au statut prioritaire
D�pass� - Plus de 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Satisfait � tous - 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Satisfait � presque tous - De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Satisfait dans une certaine mesure - De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice
Pas satisfait - Moins de 60 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
| Priorit�s organisationnelles | Statut |
|---|---|
| I. Cadre de s�curit� modernis� : | Type : En cours |
| Liens avec les r�sultats strat�giques : 2 et 3 | |
| L'environnement au sein duquel Sant� Canada r�alise son mandat l�gislatif visant � prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens change rapidement. Bien que le rendement ant�rieur du Minist�re en ce qui a trait � la salubrit� alimentaire et � la sant�, aux produits de consommations et autres produits soit bon, Sant� Canada s'est engag� � proc�der � une modernisation r�glementaire afin de livrer des r�sultats efficaces et efficients dans un contexte changeant | |
| a) Continuer le travail commenc� avec les projets de loi afin d'am�liorer la protection de la sant� et la s�curit� des Canadiens, y compris la Loi concernant la s�curit� des produits de consommation et les modifications propos�es � la Loi sur les aliments et drogues. |
Satisfait � tous Notre Minist�re a appuy� le gouvernement dans le processus qui a men� � l'adoption de la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation, qui est entr�e en vigueur en juin 2011. Bien que le gouvernement n'ait pas apport� de modifications � la Loi sur les aliments et drogues, nous avons amorc� un examen de la r�glementation sur les aliments et drogues afin d'apporter des modifications possibles conform�ment � notre engagement en mati�re de modernisation. Le Parlement a �galement approuv� les frais d'utilisateurs � jour pour les drogues et mat�riels m�dicaux qui aident � financer la modernisation de nos processus r�glementaires. |
| b) Accro�tre la coh�rence dans l'approche adopt�e par le Minist�re en mati�re de r�glementation entre les secteurs de produits. | Satisfait � tous Nous avons travaill� � atteindre une approche plus uniforme et des fonctions r�glementaires rationnalis�es parmi les lignes de produits. Notre minist�re a commenc� � int�grer les fonctions de conformit� et d'ex�cution que nous assurons par l'entremise de nos op�rations r�gionales. Nous avons travaill� � l'�laboration d'un mod�le normalis� et d'une approche ax�e sur les risques en ce qui a trait � nos responsabilit�s r�glementaires. |
| c) Offrir des services de gestion efficaces des enjeux relatifs � la r�glementation et g�rer les mesures de pr�paration en cas d'urgence. | Satisfait � tous En tant que minist�re ayant des responsabilit�s importantes en mati�re de r�glementation et compte tenu du besoin de collaborer efficacement avec le secteur priv�, nous avons d�sign� des possibilit�s d'am�lioration de notre rendement en mati�re de r�glementation, et d'agir � cet �gard. Nous avons pris des mesures pour rationaliser les processus, comme la r�daction de modifications r�glementaires visant � r�duire l'arri�r� associ� aux additifs alimentaires propos�s. En r�ponse � la demande pour des produits de sant� naturels, nous avons introduit le R�glement sur les produits de sant� naturels (demandes de licence de mise en march� non trait�es) en vue de permettre la vente l�gale de plus de 6 000 produits. Notre minist�re a jou� un r�le cl� en vue d'att�nuer les risques �ventuels de la radioactivit� �manant des installations �lectronucl�aires japonaises sur les Canadiens, apr�s le tremblement de terre du Japon en mars 2011. Nous avons �galement lanc� un processus permettant � la Croix rouge d'acc�der � des fournitures m�dicales pour offrir une aide humanitaire en cas d'urgences comme l'�closion de chol�ra en Ha�ti. |
| d) En collaboration avec des partenaires, r�pondre aux recommandations formul�es et appliquer les le�ons tir�es � la suite de l'incident de la list�riose. | Satisfait � tous Nous avons publi� de nouvelles lignes directrices qui constituent l'approche la plus exhaustive adopt�e par un organisme de r�glementation des aliments national en vue de pr�venir la contamination � la Listeria dans les aliments pr�ts � manger au cours de la transformation. La nouvelle approche ax�e sur les risques oriente les activit�s d'ex�cution de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et constitue �galement un outil de pr�vention facilitant l'identification pr�coce et l'att�nuation de la contamination alimentaire � la Listeria. Notre minist�re a �galement examin� et transmis des m�thodes de d�pistage rapide de la Listeria dans l'environnement et dans les produits finis � l'industrie et � l'ACIA. De plus, nous avons examin� et approuv� de nouveaux processus et applications visant � traiter des menaces de contamination possibles. |
| e) Poursuivre la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques. | Satisfait � tous En vertu du Plan de gestion des produits chimiques, nous avons compl�t� et publi� toutes les �valuations des risques pour 2010 2011 et publi� des rapports relatifs � d'autres substances. Nous avons �labor� des strat�gies de gestion des risques selon les besoins pour les produits chimiques dans certains domaines comme les produits alimentaires et les produits antiparasitaires. |
| II. Consolider les programmes li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits : | Type : En cours |
| Liens avec les r�sultats strat�giques : 4 | |
| Alors que les r�sultats en sant� obtenus par l'ensemble des Canadiens s'am�liorent, les Premi�res nations et les Inuits �prouvent encore d'importantes difficult�s dans le domaine de la sant�. Sant� Canada continue de jouer un r�le important en soutenant l'ex�cution de programmes et la prestation de services de sant� � l'intention des Premi�res nations et des Inuits ainsi que l'acc�s � ces programmes et services. Le Minist�re mise sur ses strat�gies actuelles, appuy�es par des fonds suppl�mentaires dans les budgets r�cents, en vue d'aider � r�duire davantage l'�cart entre les r�sultats en sant� des Premi�res nations et des Inuits et ceux des autres Canadiens. | |
| a) Renforcer le syst�me de sant� des Premi�res nations | Satisfait � tous Nous avons collabor� avec les Premi�res nations et les partenaires du gouvernement en plus des intervenants afin d'assurer la mise en œuvre de strat�gies efficaces en mati�re de planification en cas de pand�mie, de pr�vention, d'att�nuation et d'intervention. Le Minist�re a �galement poursuivi l'application de fonds d'une valeur de 730 millions de dollars sur cinq ans pour les programmes de sant� des Autochtones annonc�s dans le budget de 2010, qui visent � appuyer et � am�liorer les programmes destin�s � traiter des priorit�s en sant�, comme le diab�te, la pr�vention du suicide chez les jeunes et la sant� maternelle et infantile. |
| b) Continuer d'analyser la possibilit� d'int�grer et d'harmoniser les programmes et les services de sant� des Premi�res nations f�d�raux et provinciaux au moyen de discussions tripartites. | Satisfait � tous Des n�gociations en Colombie Britannique impliquant Sant� Canada, le gouvernement de la Colombie Britannique et les partenaires des Premi�res nations ont entra�n� l'�laboration d'une entente cadre provisoire relative � un nouvel arrangement en mati�re de gouvernance pour la sant� des Premi�res nations dans la province, qui est pass� � l'�tape de la ratification. Notre minist�re a �galement travaill� avec le gouvernement de la Saskatchewan et les partenaires des Premi�res nations en vue d'�laborer un plan d�cennal de sant� et de bien �tre des Premi�res nations de la Saskatchewan. |
| c) Continuer de renforcer, avec le financement du Plan d'action �conomique du Canada, la prestation des services de soins primaires aux communaut�s des Premi�res nations et la couverture des services de sant� non assur�s aux Premi�res nations et aux Inuits, et soutenir l'infrastructure de sant� nouvelle et renouvel�e dans les communaut�s. | Satisfait � tous Le financement du Plan d'action �conomique du Canada (PAEC) a acc�l�r� le plan d'immobilisations � long terme du Minist�re. Le financement de plus de 40 grands projets d'immobilisations et de 135 projets de r�novation mineurs nous a permis de construire, remplacer, accro�tre et am�liorer les installations de sant� des Premi�res nations comme les centres de sant� et les postes de soins infirmiers dans toutes les r�gions � l'exception des territoires. Ces projets ont �galement cr�� des emplois au sein de ces collectivit�s. |
| d) Soutenir les activit�s de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits. | Satisfait � tous Nous avons lanc�, renouvel� ou poursuivi les initiatives de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies, notamment une campagne aurp�s des parents et pourvoyeurs de soins des Premi�res nations et des Inuits visant � accro�tre la sensibilisation et la compr�hension � l'�gard de l'immunisation des b�b�s. Nous avons �galement �labor� une nouvelle strat�gie de pr�vention et de contr�le des infections. Nous avons amorc� la mise en œuvre du financement annonc� dans le budget de 2010 qui renouvelait d'importants programmes de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies pour les collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits. Ce financement visait notamment l'Initiative sur le diab�te chez les Autochtones, la Strat�gie nationale de pr�vention du suicide chez les jeunes Autochtones, la sant� maternelle et infantile et le Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones. |
| III. Innovation du syst�me de sant� : | Type : En cours |
| Liens avec les r�sultats strat�giques : 1 | |
| Le syst�me de soins de sant� du Canada joue un r�le essentiel dans la satisfaction des besoins en sant� des Canadiens, et ce, peu importe leur lieu de r�sidence ou leur situation financi�re. Le syst�me de soins de sant� a �galement une grande incidence �conomique, �tant donn� qu'il comptait pour plus de 10 % du produit int�rieur brut en 2008. Sant� Canada joue un r�le central dans la promotion de l'innovation en vue d'am�liorer l'efficacit� et l'efficience de ce syst�me, et se concentre sur le soutien des efforts et de la collaboration des provinces, des territoires et des intervenants du syst�me de sant�. | |
| a) Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres partenaires du domaine des soins de sant� sur la question de la durabilit� du syst�me de sant�, y compris les mesures qui permettraient d'am�liorer l'acc�s aux services offerts par les m�decins, les infirmi�res et d'autres fournisseurs de soins de sant� � l'intention des Canadiens. | Satisfait � tous Nous avons collabor� avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de trouver des fa�ons novatrices d'am�liorer l'acc�s, l'efficacit� et l'efficience du syst�me de soins de sant� canadien. Parmi celle ci se trouvent des initiatives visant � traiter de la disponibilit� des professionnels de la sant�, particuli�rement au sein des collectivit�s rurales et �loign�es mal desservies. D'autres projets traitent des enjeux relatifs aux milieux de travail du domaine des soins de sant� en vue d'am�liorer la conservation et le recrutement du personnel infirmier. Le financement a facilit� l'int�gration des professionnels de la sant� form�s � l'�tranger � l'effectif canadien des soins de sant�. |
| b) Poursuivre le travail commenc� avec Inforoute Sant� du Canada afin d'acc�l�rer la mise en œuvre d'un dossier de sant� �lectronique pancanadien en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. | Satisfait � tous Nous avons continu� d'appuyer l'�laboration et la mise en œuvre des technologies de la cybersant� comme les dossiers de sant� �lectroniques, les dossiers m�dicaux �lectroniques et la t�l�sant�, par l'entremise de financement envers Inforoute Sant� du Canada. |
| c) Collaborer avec des partenaires afin de r�pondre aux besoins des Canadiens en mati�re d'imagerie m�dicale. | Satisfait � tous En collaboration avec l'Agence canadienne des m�dicaments et des technologies de la sant� (ACMTS), nous avons appuy� une initiative visant � am�liorer l'efficience et l'efficacit� de la gestion des isotopes m�dicaux et des technologies et approches d'imagerie m�dicale de rechange au sein du syst�me de soins de sant�. |
| IV. Cr�er une culture organisationnelle davantage ax�e sur la collaboration, la responsabilisation et les r�sultats | Type : En cours |
| Liens avec les r�sultats strat�giques : Cette priorit� de gestion fait partie de l'activit� de programme des services internes qui contribue � tous les r�sultats strat�giques. | |
| Le Minist�re reconna�t la valeur de la collaboration entre ses directions g�n�rales respectives et les divers experts en programmes en vue d'atteindre ses objectifs avec une plus grande responsabilit� afin de g�n�rer des r�sultats pour les Canadiens. Nous voulons �galement offrir des milieux de travail qui puissent attirer, maintenir en poste et perfectionner le personnel diversifi� et qualifi� dot� des connaissances et de l'expertise n�cessaires pour r�aliser notre mandat. | |
| a) Mettre � jour les mod�les organisationnels dans les domaines des politiques, de la science, de la r�glementation et de l'ex�cution des programmes r�gionaux, afin de cr�er une culture collective, collaborative, responsable et ax�e sur les r�sultats. | Satisfait � tous Nous avons r�alis� des progr�s relativement � certains engagements cl�s comme notre initiative de renouveau de la politique strat�gique et un Plan scientifique minist�riel pour orienter l'�laboration de cadres strat�giques et de plans sur des questions scientifiques relatives aux politiques en mati�re de sant�. Nos op�rations r�gionales ont �t� r�organis�es pour mettre en œuvre une approche int�gr�e et uniforme envers la prestation de programmes aux Canadiens et pour obtenir de meilleurs r�sultats gr�ce � l'efficacit�, � une intervention rapide et � la constance. |
| b) Poursuivre la mise en œuvre de la strat�gie de gestion des talents du Minist�re et d'initiatives porteuses de changements afin d'optimiser les investissements dans les gens � tous les paliers et dans tous les domaines d'expertise (p. ex. communaut�s des sciences et des technologies). | Satisfait � tous La nouvelle strat�gie d'apprentissage de Sant� Canada est con�ue pour attirer, perfectionner, faire participer et maintenir en poste l'effectif de haut rendement dont nous avons besoin pour livrer les r�sultats aux Canadiens. Nous avons �galement �labor� une nouvelle approche relative au programme de perfectionnement qui s'harmonise aux besoins op�rationnels et organisationnels du Minist�re en plus d'une approche am�lior�e envers la formation en langues officielles. |
| V. Am�liorer les processus organisationnels afin d'accro�tre la responsabilisation | Type : En cours |
| Liens avec les r�sultats strat�giques : Cette priorit� de gestion fait partie de l'activit� de programme des services internes qui contribue � tous les r�sultats strat�giques. | |
| Sant� Canada est d�termin� � am�liorer la fa�on dont nous d�terminons et suivons la responsabilit� relative aux ressources et aux r�sultats. L'am�lioration de la mesure du rendement et de la gestion financi�re nous aidera � r�pondre aux attentes des Canadiens. | |
| a) Accro�tre l'int�gration des activit�s de planification, de surveillance et de pr�paration de rapports en mettant l'accent sur la mesure du rendement, permettant la prise de d�cisions touchant les op�rations actuelles et futures du Minist�re. | Satisfait � tous Nous avons am�lior� nos processus de planification minist�rielle, de responsabilisation et de pr�paration de rapports, notamment par la mise en place d'une nouvelle architecture des activit�s de programmes pour 2011 2012 et l'am�lioration des indicateurs de la mesure du rendement. |
| b) Am�liorer le Cadre de contr�le de la gestion financi�re de mani�re � assurer l'affectation et la surveillance efficaces des ressources financi�res afin d'atteindre les objectifs et de respecter les priorit�s du Minist�re | Satisfait � tous Nous avons mis en œuvre des plans d'action afin de veiller � ce que nos comptes minist�riels s'harmonisent � notre nouvelle architecture des activit�s de programmes pour l'exercice 2011 2012. |
| c) Accro�tre l'efficacit� de la gestion des programmes de subventions et de contributions pour fournir une approche davantage ax�e sur le risque pour la prise de d�cisions afin d'assurer une concentration plus forte dans les domaines � haut risque. | Satisfait � tous Nous avons lanc� un nouvel outil d'�valuation du risque relatif aux b�n�ficiaires/ententes qui favorise la gestion des risques afin d'am�liorer la gestion des programmes de subventions et de contributions. |
| VI. Augmenter la transparence et l'engagement novateur avec les Canadiens | Type : En cours |
| Liens avec les r�sultats strat�giques : Cette priorit� de gestion fait partie de l'activit� de programme des services internes qui contribue � tous les r�sultats strat�giques. | |
| Comme notre minist�re a une grande incidence sur la vie des Canadiens, il importe que ceux ci puissent comprendre facilement ce que nous faisons, de m�me que les renseignements dont nous disposons et que nous transmettons sur leurs priorit�s en mati�re de sant� et de s�curit�. Il est tout aussi important que nous soyons ouverts et transparents dans la planification et la prise de d�cisions relativement � nos responsabilit�s importantes en mati�re de r�glementation, de politiques et de programmes. | |
| a) �laborer des outils et des processus minist�riels efficaces et � jour afin de faire participer les Canadiens. | Satisfait � tous Nos nouveaux outils et processus destin�s � faire participer les Canadiens comprenaient des plans des communications strat�giques int�gr�s � l'appui des initiatives minist�rielles comme la nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation et des moyens de communication des risques aux Canadiens. Le Minist�re a lanc�, et dans certains cas compl�t�, divers outils, politiques et lignes directrices visant � accro�tre la participation des citoyens et des intervenants dans nos consultations, notamment en tenant compte de la fa�on dont nous travaillons avec nos organismes consultatifs externes. |
| b) �tablir des approches exhaustives et syst�matiques pour communiquer et collaborer avec les intervenants ainsi que pour faire participer les citoyens � l'�laboration et � l'examen des politiques et des programmes minist�riels. | Satisfait � tous Une initiative minist�rielle pour am�liorer l'uniformit� et la qualit� des pratiques de Sant� Canada visant la participation des intervenants et des citoyens a �t� lanc�e en 2010 2011. Nous avons �galement travaill� avec des intervenants externes afin d'assurer une communication constante de renseignements faciles � comprendre pour les consommateurs par l'entremise d'outils comme le portail Consommateurs en s�curit� et avons mis sur pied une �quipe qui se centrera sur les m�dias sociaux � titre de moyen de mieux communiquer avec les Canadiens |
| c) Faire avancer la mise en œuvre de solutions afin que le public ait acc�s � de l'information pertinente, en temps opportun, en mati�re de sant� et de s�curit� | Satisfait � tous Notre minist�re a lanc� des campagnes de marketing visant � appuyer nombre de nos politiques et programmes, notamment la Strat�gie nationale antidrogue, le Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation de m�me que des campagnes d'�ducation cibl�es en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation. |
Analyse du risque
La gestion des risques rev�t toujours beaucoup d'importance pour Sant� Canada. Nous travaillons dans un environnement op�rationnel incertain au sein duquel les risques et incidents peuvent survenir � tout moment obligeant ainsi le Minist�re � r�orienter rapidement l'attention de la direction et l'affectation des ressources. Bien que nous n'ayons pas d� relever d'aussi grands d�fis que ceux des derni�res ann�es, nous avons tout de m�me trait� des pr�occupations quant aux menaces de radiation qui ont fait suite au tremblement de terre et au tsunami, survenus en mars au Japon, qui ont gravement endommag� l'installation nucl�aire de Fukushima Daiichi. En vue d'att�nuer les risques �ventuels, nous sommes intervenus rapidement et avons d�ploy� de l'�quipement suppl�mentaire pour surveiller les radiations nucl�aires en Colombie Britannique. Nous avons �galement collabor� avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) afin de tester des aliments import�s pour d�tecter la pr�sence de particules radioactives et transmis des directives � l'industrie du transport concernant les mesures � prendre dans le but d'�viter une contamination radioactive potentielle. Ces mesures ont contribu� � la r�duction des risques pour les Canadiens.
Hormis ce qui pr�c�de, nos activit�s se sont en grande partie d�roul�es conform�ment aux attentes �tablies dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s, et nous n'avons pas cess� de pallier les risques continus. Parmi ceux ci figurait le risque financier associ� au besoin de g�rer des d�penses vari�es, notamment le transport � des fins m�dicales au cœur des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits en vertu du Programme des services de sant� non assur�s, de m�me que des �v�nements impr�vus. En 2010 2011, nous avons am�lior� notre cadre de gestion budg�taire et notre planification en cas d'urgence afin de veiller � pr�voir efficacement nos besoins en ressources et � d�penser ces derni�res de fa�on appropri�e.
Les ressources humaines demeurent un d�fi pour Sant� Canada. Un risque encouru par nombre de nos services essentiels est notre besoin de ressources dans des domaines hautement sp�cialis�s qui sont �galement tr�s en demande aupr�s d'autres employeurs. Par exemple, nous avons continuellement besoin de professionnels de la sant� dans les collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits et il y a une p�nurie de scientifiques ayant les ant�c�dents n�cessaires pour soutenir nos responsabilit�s en mati�re de r�glementation. En vue d'aider � relever ces d�fis, le Minist�re a poursuivi l'Initiative sur les ressources humaines en sant� d'origine autochtone et sa strat�gie de gestion des talents.
Sant� Canada g�re une multitude de partenariats avec d'autres minist�res et avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, l'industrie ainsi que des organisations non gouvernementales. Notre travail avec ces divers partenaires nous a aid�s � communiquer les risques et � tirer des le�ons d'importants incidents li�s � la sant�, tels que l'�closion de list�riose en 2009, et d'�v�nements internationaux, comme les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010. Nous avons cibl� la sensibilisation du public en tant que facteur de risque � g�rer, �tant donn� que les Canadiens se tournent vers nous pour obtenir un acc�s facile � des renseignements exacts en temps opportun dans une �re de mondialisation des questions relatives � la sant�, de nouvelles technologies et d'un cycle de nouvelles en continu. Nous avons r�agi par la prise de diverses mesures, comme une pr�sence accrue sur le Web et la mise � l'essai d'outils de m�dias sociaux.
En allant de l'avant, Sant� Canada tirera profit des exp�riences de 2010 2011 en vue de d�terminer les facteurs de risques et de g�rer les incertitudes en 2011 2012 et par la suite. En travaillant dans l'ensemble des programmes pour g�rer le risque, le Minist�re peut concentrer ses efforts sur les lacunes et les priorit�s et �liminer de futures pressions �ventuelles. Ces efforts montrent aussi les r�percussions positives de la gestion des risques et solidifient sa contribution � de saines pratiques de gestion.
Sommaire - Rendement
Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 3 448,5 | 3 859,6 | 3 752,6 |
Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 9 745 | 9 765 | 20 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Pourcentage de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun. | Augmentation du nombre de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun (la base de r�f�rence de 80 % de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun provient de l'Enqu�te sur l'acc�s aux services de soins de sant� publi�e en 2006). | En 2009 (**), 84,9 % des Canadiens �g�s de 12 ans et plus ont affirm� consulter toujours le m�me m�decin, comparativement � 84,4 % en 2008 et � 84,9 % en 2007(*). Les donn�es les plus r�centes obtenues de Statistique Canada d�montrent que la plupart des Canadiens qui ont besoin de services de sant� de routine ou continus, de renseignements ou de conseils sur la sant� et de soins imm�diats pour un probl�me de sant� mineur n'ont pas eu de difficult� � obtenir ces services. Le pourcentage de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun � des services de sant� de routine ou continus �tait de 82,8 % en 2007, comparativement au taux de 83,6 % enregistr� en 2003 et en 2005(*). Le pourcentage de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun � des soins imm�diats pour un probl�me de sant� mineur �tait de 74,7 % en 2007, comparativement aux taux de 79,3 % et de 76,2 % enregistr�s respectivement en 2005 et en 2003. Le pourcentage de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun � des renseignements ou � des conseils sur la sant� �tait de 83,2 % en 2007, comparativement aux taux de 85 % et de 84,2 % enregistr�s respectivement en 2005 et en 2003. |
| Pourcentage de Canadiens satisfaits de la qualit� des services de soins de sant� primaires, actifs, chroniques et prolong�s | Augmentation du nombre de Canadiens satisfaits de la qualit� globale des services de sant� (le point de r�f�rence de 85 % de Canadiens provient de l'Enqu�te sur la sant� des collectivit�s canadiennes publi�e en 2006). | En 2007, 85,2 % des Canadiens se sont dits � tr�s satisfaits � ou � plut�t satisfaits � de la fa�on dont les services de soins de sant� g�n�raux �taient offerts. En outre, 89,8 % des Canadiens qui ont b�n�fici� des soins d'un m�decin se sont dits � tr�s satisfaits � ou � plut�t satisfaits � de la fa�on dont les soins avaient �t� prodigu�s. (*) (*) |
| Augmentation de la durabilit� du syst�me de sant� par l'�laboration de nouvelles initiatives (engagement de financement � long terme, r�forme des soins de sant� primaires, utilisation de la science et de la technologie). | Augmentation du nombre d'initiatives am�liorant la durabilit� du syst�me de sant�. |
Les initiatives visant � am�liorer la durabilit� du syst�me de soins de sant� comprennent :
|
Les donn�es sur le rendement sont tir�es du rapport (*) Les Canadiens et les Canadiennes en sant� : Rapport f�d�ral sur les indicateurs comparables de la sant�, 2008 ou de (**) Statistique Canada; tableau 105-0501 de Cansim - Profil d'indicateurs de la sant�, estimations annuelles, selon le groupe d'�ge et le sexe, Canada, provinces, territoires, r�gions sociosanitaires (limites de 2007) et groupes de r�gions homologues, occasionnel, CANSIM (base de donn�es).
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Syst�me de sant� canadien | 369,4 | 297,3 | 297,3 | 385,9 | 377,5 | Les Canadiens et les Canadiennes en sant� |
| Procr�ation assist�e Canada | 2,6 | 1,5 | 1,3 | 3,4 | 18,7 | |
| Affaires internationales de sant� | 19,3 | 21,2 | 21,3 | 21,8 | 18,7 | |
| Total pour le RS no 1 | 391,3 | 320 | 319,9 | 411,1 | 399,6 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Incidence/taux de maladie/risques li�s aux produits de sant� et aux aliments | Les renseignements de r�f�rence seront �tablis au cours des deux prochaines ann�es. | De nombreux facteurs influencent l'incidence/le taux de maladie/les risques li�s aux aliments. |
| Augmentation du taux de respect ou de conformit� par l'industrie � la Loi sur les aliments et drogues et � ses r�glements, normes et lignes directrices. |
Conformit� :
|
|
| Augmentation de la confiance du public dans les renseignements disponibles sur les produits de sant�, les aliments et la nutrition. | Am�lioration, ann�e apr�s ann�e, de la confiance des Canadiens dans la s�curit� de l'approvisionnement alimentaire du Canada | Printemps 2010 : 65 % Automne 2010 : 70 % |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Produits de sant� | 191,2 | 144,7 | 144,7 | 176,1 | 170,6 | Les Canadiens et les Canadiennes en sant� |
| Alimentation et nutrition | 41,5 | 66,7 | 69,7 | 70,6 | 58,4 | |
| Total pour le RS no 2 | 232,7 | 211,4 | 214,4 | 246,4 | 229 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Nombre de cas de d�c�s, d'expositions, de maladies, de blessures et d'effets ind�sirables. | La base de r�f�rence sera �tablie en 2010 2011 et 2011 2012 pour les populations d�finies. | Aucune base de r�f�rence �tablie pour les rapports sur le rendement |
| Proportion des mesures r�glementaires trait�es conform�ment aux normes de service ou aux objectifs. | Une moyenne de 90 %. | Aucune base de r�f�rence �tablie pour les rapports sur le rendement |
| Pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspect�s ou v�rifi�s en conformit� ou en non-conformit�. | La base de r�f�rence sera �tablie en 2010 2011 et 2011 2012 pour les populations d�finies. | Aucune base de r�f�rence �tablie pour les rapports sur le rendement |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Hygi�ne de l'environnement durable | 130,5 | 130,4 | 152,2 | 141,1 | 134,9 | Les Canadiens et les Canadiennes en sant� |
| Produits de consommation | 27,3 | 31,7 | 33,9 | 33,6 | 27,9 | |
| Sant� en milieu de travail | 35,7 | 20,1 | 20,2 | 31,7 | 31,7 | |
| Consommation et abus de substances | 104,6 | 133,6 | 133,6 | 140,8 | 124 | |
| R�glementation des pesticides | 49,5 | 46,9 | 47 | 50,7 | 46,3 | |
| Total pour le RS no 3 | 347,6 | 362,7 | 386,9 | 397,9 | 364,8 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Esp�rance de vie (� la naissance, par sexe, sur la r�serve et hors r�serve), comparaison entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens. |
R�duction de ces in�galit�s. Objectifs int�rimaires pour 2010 2011 (d�crits dans la section 2) :
|
Esp�rance de vie (en ann�es) pour le Canada (2000 2002), Indiens inscrits (2001) et r�gions habit�es par les Inuits (1999 2003) :
|
||||||||||||||||
| Poids � la naissance (comparaison entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens). | Les donn�es de 2002-2003 indiquent que 5,5 % des naissances dans les r�serves des Premi�res nations �taient class�es dans la cat�gorie du faible poids � la naissance, comparativement � 6,0 % pour l'ensemble de la population canadienne. Le taux de poids �lev� � la naissance atteignait 21 % dans les r�serves des Premi�res nations comparativement au taux canadien de 13,1 %. Le taux de faible poids � la naissance dans les r�gions habit�es par les Inuits (1990 2000) �tait de 6,7 % et celui de poids �lev�, de 13,1 %. | |||||||||||||||||
| Taux de mortalit� infantile (comparaison entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens). | Les taux de mortalit� infantile parmi les Premi�res nations semblent avoir diminu�, mais demeurent environ deux fois plus �lev�s que ceux des populations non autochtones. Dans les r�gions habit�es par des Inuits, ces taux sont pr�s de quatre fois sup�rieurs � ceux de la population g�n�rale. | |||||||||||||||||
| Taux d'affections par type -- par exemple, diab�te, suicide. | Le diab�te chez les Premi�res nations dans les r�serves �tait 3,8 fois plus �lev� par comparaison au reste du Canada en 2002 2003. En 2005 2006, le diab�te chez les Inuits au pays �tait de 22 % inf�rieur et chez les Inuits Nunangat, il �tait de 41 % inf�rieur au reste du Canada. En 2000, le taux de suicide chez les jeunes des Premi�res nations (10 � 19 ans) �tait 4,3 fois plus �lev� que dans l'ensemble du Canada. Le taux de suicide dans les r�gions inuites (1999-2003) �tait 11,6 fois plus �lev� que dans le reste du Canada. La majorit� des personnes s'�tant suicid�es dans ces r�gions (1989-2003) �taient des hommes. |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
||
| Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits | 2 392,8 | 2 200,9 | 2 199,7 | 2 440,8 | 2 402,1 |
| Total pour le RS no 4 | 2 392,8 | 2 200,9 | 2 199,7 | 2 440,8 | 2 402,1 |
Nota : Sant� Canada continue de collaborer avec ses partenaires f�d�raux (p. ex. Statistique Canada, Affaires autochtones et du d�veloppement du Nord canadien), provinciaux et territoriaux de m�me qu'avec les Inuits et les Premi�res nations en vue d'am�liorer la qualit� et l'accessibilit� des donn�es sur les indicateurs de rendement. Bon nombre d'indicateurs (p. ex. l'esp�rance de vie et le taux de mortalit�) n'annoncent qu'un changement � tr�s long terme.
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
||
| Services internes* | 384,5 | 324,4 | 327,6 | 363,1 | 357,1 |
| Total pour les services internes | 384,5 | 324,4 | 327,6 | 363,1 | 357,1 |
*Nota : � compter du cycle de pr�paration du Budget des d�penses 2009-2010, les ressources pour les services internes sont pr�sent�es � part des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es avec celles des autres activit�s de programme, comme dans le Budget principal des d�penses pr�c�dent. Cela a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l'information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices ant�rieurs � 2009-2010.
Profil des d�penses
Pour l'exercice 2010-2011, Sant� Canada a d�pens� 3 752,6 millions de dollars afin d'obtenir les r�sultats pr�vus dans le cadre de ses activit�s de programme et de contribuer � l'atteinte de ses r�sultats strat�giques. Le tableau ci dessous illustre les tendances de Sant� Canada en mati�re de d�penses de 2008 2009 � 2010 2011.
Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles
| Tendances minist�rielles en mati�re de d�penses pour 2010 2011 (en millions de dollars) |
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-11 |
|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | 3 190,7 | 3 368,7 | 3 419,4 |
| D�penses pr�vues | 3 195,3 | 3 587,0 | 3 448,5 |
| Total des autorisations | 3 690,0 | 3 813,3 | 3 859,6 |
| D�penses r�elles | 3 668,1 | 3 748,9 | 3 752,6 |
| Plan d'action �conomique du Canada | 0,0 | 211,9 | 245,8 |
En ce qui concerne le Plan d'action �conomique du Canada en 2010-2011, le tableau ne comprend pas les 500 millions de dollars en financement pr�vu dans la loi pour Inforoute Sant� du Canada et les 67,7 millions correspondants en d�penses.
Pour la p�riode de 2008-2009 � 2010-2011, le total des d�penses comprend l'ensemble des cr�dits parlementaires : le budget principaldes d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, les n�gociations collectives du Conseil du Tr�sor, le report du budget de fonctionnement et d'autres rajustements de report.
Le tableau suivant offre une comparaison des budgets principaux des d�penses, des d�penses pr�vues, du total des autorisations et des d�penses r�elles pour le dernier exercice financier ainsi que l'historique des d�penses r�elles pour l'exercice pr�c�dent.
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
||
| Syst�me de sant� au Canada | 369,4 | 297,3 | 297,3 | 385,9 | 377,5 |
| Procr�ation assist�e au Canada | 2,6 | 1,5 | 1,3 | 3,4 | 3,4 |
| Affaires internationales de sant� | 19,3 | 21,3 | 21,3 | 21,8 | 18,7 |
| Produits de sant� | 191,2 | 144,7 | 144,7 | 176,1 | 170,6 |
| Aliments et nutrition | 41,5 | 66,7 | 69,7 | 70,6 | 58,4 |
| Hygi�ne de l'environnement durable | 130,5 | 130,4 | 152,2 | 141,1 | 134,9 |
| Produits de consommation | 27,3 | 31,7 | 33,9 | 33,6 | 27,9 |
| Sant� en milieu de travail | 35,7 | 20,1 | 20,2 | 31,7 | 31,7 |
| Consommation et abus de substances | 104,6 | 133,6 | 133,6 | 140,8 | 124 |
| R�glementation des pesticides | 49,5 | 46,9 | 47 | 50,7 | 46,3 |
| Sant� des Premi�res nations et des Inuits | 2 392,8 | 2 200,9 | 2 199,7 | 2 440,8 | 2 402,1 |
| Services internes | 384,5 | 324,4 | 327,6 | 363,1 | 357,1 |
| Total pour le Minist�re | 3 748,9 | 3 419,4 | 3 448,5 | 3 859,6 | 3 752,6 |
Au d�but de l'exercice 2010-2011, les d�penses pr�vues de Sant� Canada s'�levaient � 3 448,5 millions de dollars. Dans le Budget principal et le Budget suppl�mentaire des d�penses, le total des autorisations accord�es au Minist�re �tait de 3 859,6 millions de dollars. Les d�penses r�elles de Sant� Canada se sont �lev�es � 3 752,6 millions de dollars.
L'augmentation de 29,1 millions de dollars observ�e entre le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues est surtout attribuable au fait de remplir les obligations non ex�cut�es en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
L'augmentation de 411,1 millions de dollars observ�e entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique, quant � elle, par les fonds octroy�s pour maintenir et am�liorer les programmes actuels de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies chez les Autochtones de m�me que les programmes �tablis dans le but d'am�liorer les syst�mes f�d�raux pour la sant� des Premi�res nations et des Inuits; pour offrir des services de soutien affectif et de soutien en sant� mentale et assurer la recherche n�cessaire pour soutenir les obligations du gouvernement f�d�ral en vertu de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens; et pour accorder des subventions aux gouvernements du Nunavut, des Territoires du Nord Ouest et du Yukon pour l'Initiative de viabilit� du syst�me de sant� des territoires.
L'�cart de 107 millions de dollars observ� entre le total des autorisations et les d�penses est en grande partie attribuable au report de fonds � des ann�es ult�rieures pour des programmes tel que des projets et activit�s connexes � la Surveillance nationale de la sant� publique des Premi�res nations, le r�sultat d'ajustements au plan li� � la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation et le moment de son adoption, � des fonds bloqu�s pour certains programmes, notamment la Strat�gie nationale antidrogue (sujet � des d�blocages futurs), et � d'autres budgets de fonctionnement non �puis�s.
Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir des renseignements sur nos cr�dits organisationnels ou les d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010 2011 (volume II) � l'adresse suivante : Comptes publics du Canada 2010 / Receveur g�n�ral du Canada / TPSGC.
