ARCHIVÉ - Santé Canada - Rapport

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Message de la Ministre

En tant que ministre de la Santé du Canada, il me fait plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2010 2011 de Santé Canada, qui résume les réalisations du Ministère et son travail continuel en vue de respecter les principales priorités fixées pour cette période dans le domaine de la santé. Ce rapport résume aussi les progrès qu'a réalisés Santé Canada pour remplir ses engagements envers les Canadiens au cours de la dernière année.

Santé Canada joue un rôle essentiel à titre de responsable des efforts visant à promouvoir et à protéger la santé, à prévenir la maladie et les blessures, à réduire les inégalités de l'état de santé et à réagir aux menaces émergentes pour la santé publique.

Au cours de l'année, nous avons réalisé d'importants progrès dans la modernisation du système de réglementation des produits de consommation du Canada. Le 20 juin 2010, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation est entrée en vigueur. La LCSPC consiste en une approche moderne et solide envers la réglementation de la sécurité des produits qui traite des enjeux relatifs à la sécurité des produits de consommation et offre de nouvelles façons de protéger rapidement et efficacement la santé et la sécurité des Canadiens par rapport aux produits de consommation. Elle correspond aux réalités technologiques et économiques du 21^e siècle comme la mondialisation et l'introduction de produits plus complexes.

Santé Canada a également traité des priorités clés relatives aux produits de santé et à la salubrité alimentaire. Des améliorations apportées à nos responsabilités réglementaires essentielles relatives aux produits de santé nous ont permis de veiller à la disponibilité continue des médicaments et instruments médicaux pour les Canadiens. Grâce à des exigences accrues en matière d'étiquetage des allergènes, Santé Canada aide les consommateurs qui ont des allergies alimentaires à faire des choix éclairés, tandis que notre nouvelle Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger protège les Canadiens par l'entremise d'inspections et de mesures correctives.

Notre gouvernement a fait de grands pas en vue de stabiliser et de renforcer le système de santé des Premières nations et des Inuits afin de traiter des obstacles à la santé auxquels sont confrontées ces populations. Au cours des deux dernières années, les investissements faits au moyen du Plan d'action économique du Canada ont permis la réalisation de 40 projets de construction majeurs et de 124 projets de rénovation. Les résultats sont évidents et ont amélioré les installations pour les Premières nations et les Inuits de même que pour les personnes qui offrent des services de santé clés au sein de ces collectivités. De plus, le gouvernement a continué de travailler avec les provinces afin que les services de santé pour les Premières nations soients mieux intégrés aux systèmes de santé provinciaux.

Santé Canada travaillera en collaboration avec les provinces et territoires au renouvellement de l'Accord des soins de santé, en mettant l'accent sur l'importance de la responsabilisation et des résultats pour les Canadiens, y compris l'accès aux ressources humaines en santé. Nous miserons sur les progrès réalisés pour les années à venir, de manière à ce que tous les Canadiens jouissent de la meilleure santé possible.

Section I : Aperçu organisationnel

Raison d'être

Responsabilités

Santé Canada assume de nombreux rôles et responsabilités afin d'aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé. Tout d'abord, en tant qu'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant la sécurité des produits, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les matériels médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les produits cosmétiques et les pesticides. Le Ministère réglemente également les produits du tabac et les substances contrôlées de même que la santé publique à bord des aéronefs, des navires et des autres transporteurs de passagers, et aide à gérer les risques pour la santé et risques environnementaux émanant des produits et des substances.

Le Ministère est également fournisseur de services. Le gouvernement fédéral fournit des services de santé de base aux Premières nations depuis 1904. Aujourd'hui, Santé Canada fournit des services de premiers soins dans environ 200 communautés éloignées, des soins à domicile et communautaires dans 600 collectivités des Premières nations, appuie des programmes de promotion de la santé dans les collectiviés inuites à travers quatre régions, et un éventail limité de biens et de services liés à la santé nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance-santé privés ou publics aux Premières nations et aux Inuits admissibles. Santé Canada fournit des fonds ou des programmes de santé communautaires et des activités de santé public aux Premières nations et aux Inuits. Ces activités visent à promouvoir la santé, prévenir les maladies chroniques et répondre aux enjeux touchant l'abus d'alcool ou d'autres drogues et à la lutte contre les maladies transmissibles.

Santé Canada est catalyseur pour l'innovation, bailleur de fonds et fournisseur d'information dans le système de santé du Canada. Il collabore étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'élaborer des approches nationales sur les enjeux touchant les systèmes de santé et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Il administre la Loi canadienne sur la santé, qui englobe les principes nationaux qui nous permettent d'offrir un système de soins de santé universel et équitable, financé par l'État. Il offre un soutien stratégique au Transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires et fournit un financement sous forme de subventions et de contributions à divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs ministériels. Enfin, le Ministère tire profit des recherches scientifiques et stratégiques d'avant-garde pour assurer la production et le partage de connaissances et de renseignements afin de soutenir la prise de décisions par les Canadiens, l'élaboration et la mise en œuvre de règlements et de normes ainsi que l'innovation en santé.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

Afin de donner suite à son mandat le plus efficacement possible et d'allouer les ressources comme il se doit, Santé Canada a relevé quatre résultats stratégiques, chacun étant soutenu par un cadre constitué d'activités et de sous-activités de programmes.

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Priorités organisationnelles

Légende relative au statut prioritaire

Priorités organisationnelles	Statut
I. Cadre de sécurité modernisé :	Type : En cours
	Liens avec les résultats stratégiques : 2 et 3
L'environnement au sein duquel Santé Canada réalise son mandat législatif visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens change rapidement. Bien que le rendement antérieur du Ministère en ce qui a trait à la salubrité alimentaire et à la santé, aux produits de consommations et autres produits soit bon, Santé Canada s'est engagé à procéder à une modernisation réglementaire afin de livrer des résultats efficaces et efficients dans un contexte changeant
a) Continuer le travail commencé avec les projets de loi afin d'améliorer la protection de la santé et la sécurité des Canadiens, y compris la Loi concernant la sécurité des produits de consommation et les modifications proposées à la Loi sur les aliments et drogues.	Satisfait à tous Notre Ministère a appuyé le gouvernement dans le processus qui a mené à l'adoption de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui est entrée en vigueur en juin 2011. Bien que le gouvernement n'ait pas apporté de modifications à la Loi sur les aliments et drogues, nous avons amorcé un examen de la réglementation sur les aliments et drogues afin d'apporter des modifications possibles conformément à notre engagement en matière de modernisation. Le Parlement a également approuvé les frais d'utilisateurs à jour pour les drogues et matériels médicaux qui aident à financer la modernisation de nos processus réglementaires.
b) Accroître la cohérence dans l'approche adoptée par le Ministère en matière de réglementation entre les secteurs de produits.	Satisfait à tous Nous avons travaillé à atteindre une approche plus uniforme et des fonctions réglementaires rationnalisées parmi les lignes de produits. Notre ministère a commencé à intégrer les fonctions de conformité et d'exécution que nous assurons par l'entremise de nos opérations régionales. Nous avons travaillé à l'élaboration d'un modèle normalisé et d'une approche axée sur les risques en ce qui a trait à nos responsabilités réglementaires.
c) Offrir des services de gestion efficaces des enjeux relatifs à la réglementation et gérer les mesures de préparation en cas d'urgence.	Satisfait à tous En tant que ministère ayant des responsabilités importantes en matière de réglementation et compte tenu du besoin de collaborer efficacement avec le secteur privé, nous avons désigné des possibilités d'amélioration de notre rendement en matière de réglementation, et d'agir à cet égard. Nous avons pris des mesures pour rationaliser les processus, comme la rédaction de modifications réglementaires visant à réduire l'arriéré associé aux additifs alimentaires proposés. En réponse à la demande pour des produits de santé naturels, nous avons introduit le Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) en vue de permettre la vente légale de plus de 6 000 produits. Notre ministère a joué un rôle clé en vue d'atténuer les risques éventuels de la radioactivité émanant des installations électronucléaires japonaises sur les Canadiens, après le tremblement de terre du Japon en mars 2011. Nous avons également lancé un processus permettant à la Croix rouge d'accéder à des fournitures médicales pour offrir une aide humanitaire en cas d'urgences comme l'éclosion de choléra en Haïti.
d) En collaboration avec des partenaires, répondre aux recommandations formulées et appliquer les leçons tirées à la suite de l'incident de la listériose.	Satisfait à tous Nous avons publié de nouvelles lignes directrices qui constituent l'approche la plus exhaustive adoptée par un organisme de réglementation des aliments national en vue de prévenir la contamination à la Listeria dans les aliments prêts à manger au cours de la transformation. La nouvelle approche axée sur les risques oriente les activités d'exécution de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et constitue également un outil de prévention facilitant l'identification précoce et l'atténuation de la contamination alimentaire à la Listeria. Notre ministère a également examiné et transmis des méthodes de dépistage rapide de la Listeria dans l'environnement et dans les produits finis à l'industrie et à l'ACIA. De plus, nous avons examiné et approuvé de nouveaux processus et applications visant à traiter des menaces de contamination possibles.
e) Poursuivre la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques.	Satisfait à tous En vertu du Plan de gestion des produits chimiques, nous avons complété et publié toutes les évaluations des risques pour 2010 2011 et publié des rapports relatifs à d'autres substances. Nous avons élaboré des stratégies de gestion des risques selon les besoins pour les produits chimiques dans certains domaines comme les produits alimentaires et les produits antiparasitaires.
II. Consolider les programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits :	Type : En cours
	Liens avec les résultats stratégiques : 4
Alors que les résultats en santé obtenus par l'ensemble des Canadiens s'améliorent, les Premières nations et les Inuits éprouvent encore d'importantes difficultés dans le domaine de la santé. Santé Canada continue de jouer un rôle important en soutenant l'exécution de programmes et la prestation de services de santé à l'intention des Premières nations et des Inuits ainsi que l'accès à ces programmes et services. Le Ministère mise sur ses stratégies actuelles, appuyées par des fonds supplémentaires dans les budgets récents, en vue d'aider à réduire davantage l'écart entre les résultats en santé des Premières nations et des Inuits et ceux des autres Canadiens.
a) Renforcer le système de santé des Premières nations	Satisfait à tous Nous avons collaboré avec les Premières nations et les partenaires du gouvernement en plus des intervenants afin d'assurer la mise en œuvre de stratégies efficaces en matière de planification en cas de pandémie, de prévention, d'atténuation et d'intervention. Le Ministère a également poursuivi l'application de fonds d'une valeur de 730 millions de dollars sur cinq ans pour les programmes de santé des Autochtones annoncés dans le budget de 2010, qui visent à appuyer et à améliorer les programmes destinés à traiter des priorités en santé, comme le diabète, la prévention du suicide chez les jeunes et la santé maternelle et infantile.
b) Continuer d'analyser la possibilité d'intégrer et d'harmoniser les programmes et les services de santé des Premières nations fédéraux et provinciaux au moyen de discussions tripartites.	Satisfait à tous Des négociations en Colombie Britannique impliquant Santé Canada, le gouvernement de la Colombie Britannique et les partenaires des Premières nations ont entraîné l'élaboration d'une entente cadre provisoire relative à un nouvel arrangement en matière de gouvernance pour la santé des Premières nations dans la province, qui est passé à l'étape de la ratification. Notre ministère a également travaillé avec le gouvernement de la Saskatchewan et les partenaires des Premières nations en vue d'élaborer un plan décennal de santé et de bien être des Premières nations de la Saskatchewan.
c) Continuer de renforcer, avec le financement du Plan d'action économique du Canada, la prestation des services de soins primaires aux communautés des Premières nations et la couverture des services de santé non assurés aux Premières nations et aux Inuits, et soutenir l'infrastructure de santé nouvelle et renouvelée dans les communautés.	Satisfait à tous Le financement du Plan d'action économique du Canada (PAEC) a accéléré le plan d'immobilisations à long terme du Ministère. Le financement de plus de 40 grands projets d'immobilisations et de 135 projets de rénovation mineurs nous a permis de construire, remplacer, accroître et améliorer les installations de santé des Premières nations comme les centres de santé et les postes de soins infirmiers dans toutes les régions à l'exception des territoires. Ces projets ont également créé des emplois au sein de ces collectivités.
d) Soutenir les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies dans les communautés des Premières nations et des Inuits.	Satisfait à tous Nous avons lancé, renouvelé ou poursuivi les initiatives de promotion de la santé et de prévention des maladies, notamment une campagne aurpès des parents et pourvoyeurs de soins des Premières nations et des Inuits visant à accroître la sensibilisation et la compréhension à l'égard de l'immunisation des bébés. Nous avons également élaboré une nouvelle stratégie de prévention et de contrôle des infections. Nous avons amorcé la mise en œuvre du financement annoncé dans le budget de 2010 qui renouvelait d'importants programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies pour les collectivités des Premières nations et des Inuits. Ce financement visait notamment l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, la santé maternelle et infantile et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones.
III. Innovation du système de santé :	Type : En cours
	Liens avec les résultats stratégiques : 1
Le système de soins de santé du Canada joue un rôle essentiel dans la satisfaction des besoins en santé des Canadiens, et ce, peu importe leur lieu de résidence ou leur situation financière. Le système de soins de santé a également une grande incidence économique, étant donné qu'il comptait pour plus de 10 % du produit intérieur brut en 2008. Santé Canada joue un rôle central dans la promotion de l'innovation en vue d'améliorer l'efficacité et l'efficience de ce système, et se concentre sur le soutien des efforts et de la collaboration des provinces, des territoires et des intervenants du système de santé.
a) Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres partenaires du domaine des soins de santé sur la question de la durabilité du système de santé, y compris les mesures qui permettraient d'améliorer l'accès aux services offerts par les médecins, les infirmières et d'autres fournisseurs de soins de santé à l'intention des Canadiens.	Satisfait à tous Nous avons collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de trouver des façons novatrices d'améliorer l'accès, l'efficacité et l'efficience du système de soins de santé canadien. Parmi celle ci se trouvent des initiatives visant à traiter de la disponibilité des professionnels de la santé, particulièrement au sein des collectivités rurales et éloignées mal desservies. D'autres projets traitent des enjeux relatifs aux milieux de travail du domaine des soins de santé en vue d'améliorer la conservation et le recrutement du personnel infirmier. Le financement a facilité l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger à l'effectif canadien des soins de santé.
b) Poursuivre le travail commencé avec Inforoute Santé du Canada afin d'accélérer la mise en œuvre d'un dossier de santé électronique pancanadien en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.	Satisfait à tous Nous avons continué d'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre des technologies de la cybersanté comme les dossiers de santé électroniques, les dossiers médicaux électroniques et la télésanté, par l'entremise de financement envers Inforoute Santé du Canada.
c) Collaborer avec des partenaires afin de répondre aux besoins des Canadiens en matière d'imagerie médicale.	Satisfait à tous En collaboration avec l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), nous avons appuyé une initiative visant à améliorer l'efficience et l'efficacité de la gestion des isotopes médicaux et des technologies et approches d'imagerie médicale de rechange au sein du système de soins de santé.
IV. Créer une culture organisationnelle davantage axée sur la collaboration, la responsabilisation et les résultats	Type : En cours
	Liens avec les résultats stratégiques : Cette priorité de gestion fait partie de l'activité de programme des services internes qui contribue à tous les résultats stratégiques.
Le Ministère reconnaît la valeur de la collaboration entre ses directions générales respectives et les divers experts en programmes en vue d'atteindre ses objectifs avec une plus grande responsabilité afin de générer des résultats pour les Canadiens. Nous voulons également offrir des milieux de travail qui puissent attirer, maintenir en poste et perfectionner le personnel diversifié et qualifié doté des connaissances et de l'expertise nécessaires pour réaliser notre mandat.
a) Mettre à jour les modèles organisationnels dans les domaines des politiques, de la science, de la réglementation et de l'exécution des programmes régionaux, afin de créer une culture collective, collaborative, responsable et axée sur les résultats.	Satisfait à tous Nous avons réalisé des progrès relativement à certains engagements clés comme notre initiative de renouveau de la politique stratégique et un Plan scientifique ministériel pour orienter l'élaboration de cadres stratégiques et de plans sur des questions scientifiques relatives aux politiques en matière de santé. Nos opérations régionales ont été réorganisées pour mettre en œuvre une approche intégrée et uniforme envers la prestation de programmes aux Canadiens et pour obtenir de meilleurs résultats grâce à l'efficacité, à une intervention rapide et à la constance.
b) Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de gestion des talents du Ministère et d'initiatives porteuses de changements afin d'optimiser les investissements dans les gens à tous les paliers et dans tous les domaines d'expertise (p. ex. communautés des sciences et des technologies).	Satisfait à tous La nouvelle stratégie d'apprentissage de Santé Canada est conçue pour attirer, perfectionner, faire participer et maintenir en poste l'effectif de haut rendement dont nous avons besoin pour livrer les résultats aux Canadiens. Nous avons également élaboré une nouvelle approche relative au programme de perfectionnement qui s'harmonise aux besoins opérationnels et organisationnels du Ministère en plus d'une approche améliorée envers la formation en langues officielles.
V. Améliorer les processus organisationnels afin d'accroître la responsabilisation	Type : En cours
	Liens avec les résultats stratégiques : Cette priorité de gestion fait partie de l'activité de programme des services internes qui contribue à tous les résultats stratégiques.
Santé Canada est déterminé à améliorer la façon dont nous déterminons et suivons la responsabilité relative aux ressources et aux résultats. L'amélioration de la mesure du rendement et de la gestion financière nous aidera à répondre aux attentes des Canadiens.
a) Accroître l'intégration des activités de planification, de surveillance et de préparation de rapports en mettant l'accent sur la mesure du rendement, permettant la prise de décisions touchant les opérations actuelles et futures du Ministère.	Satisfait à tous Nous avons amélioré nos processus de planification ministérielle, de responsabilisation et de préparation de rapports, notamment par la mise en place d'une nouvelle architecture des activités de programmes pour 2011 2012 et l'amélioration des indicateurs de la mesure du rendement.
b) Améliorer le Cadre de contrôle de la gestion financière de manière à assurer l'affectation et la surveillance efficaces des ressources financières afin d'atteindre les objectifs et de respecter les priorités du Ministère	Satisfait à tous Nous avons mis en œuvre des plans d'action afin de veiller à ce que nos comptes ministériels s'harmonisent à notre nouvelle architecture des activités de programmes pour l'exercice 2011 2012.
c) Accroître l'efficacité de la gestion des programmes de subventions et de contributions pour fournir une approche davantage axée sur le risque pour la prise de décisions afin d'assurer une concentration plus forte dans les domaines à haut risque.	Satisfait à tous Nous avons lancé un nouvel outil d'évaluation du risque relatif aux bénéficiaires/ententes qui favorise la gestion des risques afin d'améliorer la gestion des programmes de subventions et de contributions.
VI. Augmenter la transparence et l'engagement novateur avec les Canadiens	Type : En cours
	Liens avec les résultats stratégiques : Cette priorité de gestion fait partie de l'activité de programme des services internes qui contribue à tous les résultats stratégiques.
Comme notre ministère a une grande incidence sur la vie des Canadiens, il importe que ceux ci puissent comprendre facilement ce que nous faisons, de même que les renseignements dont nous disposons et que nous transmettons sur leurs priorités en matière de santé et de sécurité. Il est tout aussi important que nous soyons ouverts et transparents dans la planification et la prise de décisions relativement à nos responsabilités importantes en matière de réglementation, de politiques et de programmes.
a) Élaborer des outils et des processus ministériels efficaces et à jour afin de faire participer les Canadiens.	Satisfait à tous Nos nouveaux outils et processus destinés à faire participer les Canadiens comprenaient des plans des communications stratégiques intégrés à l'appui des initiatives ministérielles comme la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et des moyens de communication des risques aux Canadiens. Le Ministère a lancé, et dans certains cas complété, divers outils, politiques et lignes directrices visant à accroître la participation des citoyens et des intervenants dans nos consultations, notamment en tenant compte de la façon dont nous travaillons avec nos organismes consultatifs externes.
b) Établir des approches exhaustives et systématiques pour communiquer et collaborer avec les intervenants ainsi que pour faire participer les citoyens à l'élaboration et à l'examen des politiques et des programmes ministériels.	Satisfait à tous Une initiative ministérielle pour améliorer l'uniformité et la qualité des pratiques de Santé Canada visant la participation des intervenants et des citoyens a été lancée en 2010 2011. Nous avons également travaillé avec des intervenants externes afin d'assurer une communication constante de renseignements faciles à comprendre pour les consommateurs par l'entremise d'outils comme le portail Consommateurs en sécurité et avons mis sur pied une équipe qui se centrera sur les médias sociaux à titre de moyen de mieux communiquer avec les Canadiens
c) Faire avancer la mise en œuvre de solutions afin que le public ait accès à de l'information pertinente, en temps opportun, en matière de santé et de sécurité	Satisfait à tous Notre ministère a lancé des campagnes de marketing visant à appuyer nombre de nos politiques et programmes, notamment la Stratégie nationale antidrogue, le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation de même que des campagnes d'éducation ciblées en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Analyse du risque

La gestion des risques revêt toujours beaucoup d'importance pour Santé Canada. Nous travaillons dans un environnement opérationnel incertain au sein duquel les risques et incidents peuvent survenir à tout moment obligeant ainsi le Ministère à réorienter rapidement l'attention de la direction et l'affectation des ressources. Bien que nous n'ayons pas dû relever d'aussi grands défis que ceux des dernières années, nous avons tout de même traité des préoccupations quant aux menaces de radiation qui ont fait suite au tremblement de terre et au tsunami, survenus en mars au Japon, qui ont gravement endommagé l'installation nucléaire de Fukushima Daiichi. En vue d'atténuer les risques éventuels, nous sommes intervenus rapidement et avons déployé de l'équipement supplémentaire pour surveiller les radiations nucléaires en Colombie Britannique. Nous avons également collaboré avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) afin de tester des aliments importés pour détecter la présence de particules radioactives et transmis des directives à l'industrie du transport concernant les mesures à prendre dans le but d'éviter une contamination radioactive potentielle. Ces mesures ont contribué à la réduction des risques pour les Canadiens.

Hormis ce qui précède, nos activités se sont en grande partie déroulées conformément aux attentes établies dans notre Rapport sur les plans et les priorités, et nous n'avons pas cessé de pallier les risques continus. Parmi ceux ci figurait le risque financier associé au besoin de gérer des dépenses variées, notamment le transport à des fins médicales au cœur des collectivités des Premières nations et des Inuits en vertu du Programme des services de santé non assurés, de même que des événements imprévus. En 2010 2011, nous avons amélioré notre cadre de gestion budgétaire et notre planification en cas d'urgence afin de veiller à prévoir efficacement nos besoins en ressources et à dépenser ces dernières de façon appropriée.

Les ressources humaines demeurent un défi pour Santé Canada. Un risque encouru par nombre de nos services essentiels est notre besoin de ressources dans des domaines hautement spécialisés qui sont également très en demande auprès d'autres employeurs. Par exemple, nous avons continuellement besoin de professionnels de la santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits et il y a une pénurie de scientifiques ayant les antécédents nécessaires pour soutenir nos responsabilités en matière de réglementation. En vue d'aider à relever ces défis, le Ministère a poursuivi l'Initiative sur les ressources humaines en santé d'origine autochtone et sa stratégie de gestion des talents.

Santé Canada gère une multitude de partenariats avec d'autres ministères et avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, l'industrie ainsi que des organisations non gouvernementales. Notre travail avec ces divers partenaires nous a aidés à communiquer les risques et à tirer des leçons d'importants incidents liés à la santé, tels que l'éclosion de listériose en 2009, et d'événements internationaux, comme les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010. Nous avons ciblé la sensibilisation du public en tant que facteur de risque à gérer, étant donné que les Canadiens se tournent vers nous pour obtenir un accès facile à des renseignements exacts en temps opportun dans une ère de mondialisation des questions relatives à la santé, de nouvelles technologies et d'un cycle de nouvelles en continu. Nous avons réagi par la prise de diverses mesures, comme une présence accrue sur le Web et la mise à l'essai d'outils de médias sociaux.

En allant de l'avant, Santé Canada tirera profit des expériences de 2010 2011 en vue de déterminer les facteurs de risques et de gérer les incertitudes en 2011 2012 et par la suite. En travaillant dans l'ensemble des programmes pour gérer le risque, le Ministère peut concentrer ses efforts sur les lacunes et les priorités et éliminer de futures pressions éventuelles. Ces efforts montrent aussi les répercussions positives de la gestion des risques et solidifient sa contribution à de saines pratiques de gestion.

Sommaire - Rendement

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
3 448,5	3 859,6	3 752,6

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
9 745	9 765	20

Résultat stratégique 1 : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins en matière de santé de la population canadienne

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Pourcentage de Canadiens déclarant avoir bénéficié d'un accès en temps opportun.	Augmentation du nombre de Canadiens déclarant avoir bénéficié d'un accès en temps opportun (la base de référence de 80 % de Canadiens déclarant avoir bénéficié d'un accès en temps opportun provient de l'Enquête sur l'accès aux services de soins de santé publiée en 2006).	En 2009 (**), 84,9 % des Canadiens âgés de 12 ans et plus ont affirmé consulter toujours le même médecin, comparativement à 84,4 % en 2008 et à 84,9 % en 2007(*). Les données les plus récentes obtenues de Statistique Canada démontrent que la plupart des Canadiens qui ont besoin de services de santé de routine ou continus, de renseignements ou de conseils sur la santé et de soins immédiats pour un problème de santé mineur n'ont pas eu de difficulté à obtenir ces services. Le pourcentage de Canadiens déclarant avoir bénéficié d'un accès en temps opportun à des services de santé de routine ou continus était de 82,8 % en 2007, comparativement au taux de 83,6 % enregistré en 2003 et en 2005(*). Le pourcentage de Canadiens déclarant avoir bénéficié d'un accès en temps opportun à des soins immédiats pour un problème de santé mineur était de 74,7 % en 2007, comparativement aux taux de 79,3 % et de 76,2 % enregistrés respectivement en 2005 et en 2003. Le pourcentage de Canadiens déclarant avoir bénéficié d'un accès en temps opportun à des renseignements ou à des conseils sur la santé était de 83,2 % en 2007, comparativement aux taux de 85 % et de 84,2 % enregistrés respectivement en 2005 et en 2003.
Pourcentage de Canadiens satisfaits de la qualité des services de soins de santé primaires, actifs, chroniques et prolongés	Augmentation du nombre de Canadiens satisfaits de la qualité globale des services de santé (le point de référence de 85 % de Canadiens provient de l'Enquête sur la santé des collectivités canadiennes publiée en 2006).	En 2007, 85,2 % des Canadiens se sont dits « très satisfaits » ou « plutôt satisfaits » de la façon dont les services de soins de santé généraux étaient offerts. En outre, 89,8 % des Canadiens qui ont bénéficié des soins d'un médecin se sont dits « très satisfaits » ou « plutôt satisfaits » de la façon dont les soins avaient été prodigués. (*) (*)
Augmentation de la durabilité du système de santé par l'élaboration de nouvelles initiatives (engagement de financement à long terme, réforme des soins de santé primaires, utilisation de la science et de la technologie).	Augmentation du nombre d'initiatives améliorant la durabilité du système de santé.	Les initiatives visant à améliorer la durabilité du système de soins de santé comprennent : La Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé, qui englobe 39 accords de contribution, p. ex. 10 projets de recrutement et de maintien en poste d'infirmières. L'Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger (IPSFE) facilite l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger dans le système de soins de santé canadien. Évaluation positive de notre soutien envers les garanties sur les délais d'attente pour les patients. Soutien continu d'Inforoute Santé du Canada en vue de la mise en œuvre des technologies de cybersanté au pays, y compris les dossiers de santé électroniques et les dossiers médicaux électroniques comme faisant partie d'un système pancanadien intégré de cybersanté. Soutien continu à l'établissement du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM). Investissement continu dans les technologies émergentes dans le domaine de la santé, notamment les biotechnologies, les nanotechnologies et la génomique, en vue de soutenir le système de santé.

Les données sur le rendement sont tirées du rapport (*) Les Canadiens et les Canadiennes en santé : Rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé, 2008 ou de (**) Statistique Canada; tableau 105-0501 de Cansim - Profil d'indicateurs de la santé, estimations annuelles, selon le groupe d'âge et le sexe, Canada, provinces, territoires, régions sociosanitaires (limites de 2007) et groupes de régions homologues, occasionnel, CANSIM (base de données).

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Système de santé canadien	369,4	297,3	297,3	385,9	377,5	Les Canadiens et les Canadiennes en santé
Procréation assistée Canada	2,6	1,5	1,3	3,4	18,7
Affaires internationales de santé	19,3	21,2	21,3	21,8	18,7
Total pour le RS no 1	391,3	320	319,9	411,1	399,6

Résultat stratégique 2 : Un accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces ainsi qu'à des renseignements permettant de faire des choix santé

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Incidence/taux de maladie/risques liés aux produits de santé et aux aliments	Les renseignements de référence seront établis au cours des deux prochaines années.	De nombreux facteurs influencent l'incidence/le taux de maladie/les risques liés aux aliments.
Augmentation du taux de respect ou de conformité par l'industrie à la Loi sur les aliments et drogues et à ses règlements, normes et lignes directrices.	Conformité : Médicaments à usage humain : 98 % de conformité Médicaments à usage vétérinaire : 95 % de conformité Produits biologiques : 100 % de conformité pour le sang et le sperme	Médicaments à usage humain : bonnes pratiques de fabrication - 96,7 % de conformité, bonnes pratiques cliniques - 78,9 % de conformité, conformité aux exigences de déclaration après commercialisation - 100 % de conformité Médicaments à usage vétérinaire : 100 % de conformité Produits biologiques : sang : 100 % de conformité, sperme : 89 % de conformité
Augmentation de la confiance du public dans les renseignements disponibles sur les produits de santé, les aliments et la nutrition.	Amélioration, année après année, de la confiance des Canadiens dans la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada	Printemps 2010 : 65 % Automne 2010 : 70 %

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Produits de santé	191,2	144,7	144,7	176,1	170,6	Les Canadiens et les Canadiennes en santé
Alimentation et nutrition	41,5	66,7	69,7	70,6	58,4
Total pour le RS no 2	232,7	211,4	214,4	246,4	229

Résultat stratégique 3 : La réduction des risques pour la santé et l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et des milieux de vie et de travail plus sains

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Nombre de cas de décès, d'expositions, de maladies, de blessures et d'effets indésirables.	La base de référence sera établie en 2010 2011 et 2011 2012 pour les populations définies.	Aucune base de référence établie pour les rapports sur le rendement
Proportion des mesures réglementaires traitées conformément aux normes de service ou aux objectifs.	Une moyenne de 90 %.	Aucune base de référence établie pour les rapports sur le rendement
Pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspectés ou vérifiés en conformité ou en non-conformité.	La base de référence sera établie en 2010 2011 et 2011 2012 pour les populations définies.	Aucune base de référence établie pour les rapports sur le rendement

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Hygiène de l'environnement durable	130,5	130,4	152,2	141,1	134,9	Les Canadiens et les Canadiennes en santé
Produits de consommation	27,3	31,7	33,9	33,6	27,9
Santé en milieu de travail	35,7	20,1	20,2	31,7	31,7
Consommation et abus de substances	104,6	133,6	133,6	140,8	124
Réglementation des pesticides	49,5	46,9	47	50,7	46,3
Total pour le RS no 3	347,6	362,7	386,9	397,9	364,8

Résultat stratégique 4 - De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Espérance de vie (à la naissance, par sexe, sur la réserve et hors réserve), comparaison entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens.	Réduction de ces inégalités. Objectifs intérimaires pour 2010 2011 (décrits dans la section 2) : Projets pilotes sur la salubrité des aliments mis en place dans deux communautés des Premières nations et des Inuits. 90 % des communautés des Premières nations et Inuits ayant un plan testé de préparation et réponse en cas d'urgence. 200 sites ont accès aux services de télésanté. Accréditation de trois centres autochtones de traitement de l'abus d'alcool et de drogues. Cent diplômés supplémentaires du traitement de la toxicomanie au cours des deux prochaines années. Mise en œuvre de 200 projets de prévention du suicide des jeunes des Premières nations et des communautés inuites. Mise en œuvre de 80 projets sur la santé maternelle et infantile dans 200 communautés. 600 communautés de Premières nations ayant un service de prévention contre le diabète.	Espérance de vie (en années) pour le Canada (2000 2002), Indiens inscrits (2001) et régions habitées par les Inuits (1999 2003) :   Canada Indiens inscrits Régions d'Inuits Total 79,6 72,9 (écart - 6,7 ans) 66.9 (écart - 12,7 ans) Hommes 77,0 70,4 (écart - 6,6 ans) 64.4 (écart - 12,6 ans) Femmes 82,0 75,5 (écart - 6,5 ans) 69.8 (écart - 12,2 ans)
Poids à la naissance (comparaison entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens).		Les données de 2002-2003 indiquent que 5,5 % des naissances dans les réserves des Premières nations étaient classées dans la catégorie du faible poids à la naissance, comparativement à 6,0 % pour l'ensemble de la population canadienne. Le taux de poids élevé à la naissance atteignait 21 % dans les réserves des Premières nations comparativement au taux canadien de 13,1 %. Le taux de faible poids à la naissance dans les régions habitées par les Inuits (1990 2000) était de 6,7 % et celui de poids élevé, de 13,1 %.
Taux de mortalité infantile (comparaison entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens).		Les taux de mortalité infantile parmi les Premières nations semblent avoir diminué, mais demeurent environ deux fois plus élevés que ceux des populations non autochtones. Dans les régions habitées par des Inuits, ces taux sont près de quatre fois supérieurs à ceux de la population générale.
Taux d'affections par type -- par exemple, diabète, suicide.		Le diabète chez les Premières nations dans les réserves était 3,8 fois plus élevé par comparaison au reste du Canada en 2002 2003. En 2005 2006, le diabète chez les Inuits au pays était de 22 % inférieur et chez les Inuits Nunangat, il était de 41 % inférieur au reste du Canada. En 2000, le taux de suicide chez les jeunes des Premières nations (10 à 19 ans) était 4,3 fois plus élevé que dans l'ensemble du Canada. Le taux de suicide dans les régions inuites (1999-2003) était 11,6 fois plus élevé que dans le reste du Canada. La majorité des personnes s'étant suicidées dans ces régions (1989-2003) étaient des hommes.

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits	2 392,8	2 200,9	2 199,7	2 440,8	2 402,1
Total pour le RS no 4	2 392,8	2 200,9	2 199,7	2 440,8	2 402,1

Nota : Santé Canada continue de collaborer avec ses partenaires fédéraux (p. ex. Statistique Canada, Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), provinciaux et territoriaux de même qu'avec les Inuits et les Premières nations en vue d'améliorer la qualité et l'accessibilité des données sur les indicateurs de rendement. Bon nombre d'indicateurs (p. ex. l'espérance de vie et le taux de mortalité) n'annoncent qu'un changement à très long terme.

Services internes

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes*	384,5	324,4	327,6	363,1	357,1
Total pour les services internes	384,5	324,4	327,6	363,1	357,1

*Nota : À compter du cycle de préparation du Budget des dépenses 2009-2010, les ressources pour les services internes sont présentées à part des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées avec celles des autres activités de programme, comme dans le Budget principal des dépenses précédent. Cela a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l'information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices antérieurs à 2009-2010.

Profil des dépenses

Pour l'exercice 2010-2011, Santé Canada a dépensé 3 752,6 millions de dollars afin d'obtenir les résultats prévus dans le cadre de ses activités de programme et de contribuer à l'atteinte de ses résultats stratégiques. Le tableau ci dessous illustre les tendances de Santé Canada en matière de dépenses de 2008 2009 à 2010 2011.

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Tendances ministérielles en matière de dépenses pour 2010 2011 (en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-11
Budget principal des dépenses	3 190,7	3 368,7	3 419,4
Dépenses prévues	3 195,3	3 587,0	3 448,5
Total des autorisations	3 690,0	3 813,3	3 859,6
Dépenses réelles	3 668,1	3 748,9	3 752,6
Plan d'action économique du Canada	0,0	211,9	245,8

En ce qui concerne le Plan d'action économique du Canada en 2010-2011, le tableau ne comprend pas les 500 millions de dollars en financement prévu dans la loi pour Inforoute Santé du Canada et les 67,7 millions correspondants en dépenses.

Pour la période de 2008-2009 à 2010-2011, le total des dépenses comprend l'ensemble des crédits parlementaires : le budget principaldes dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, les négociations collectives du Conseil du Trésor, le report du budget de fonctionnement et d'autres rajustements de report.

[version textuelle]

Le tableau suivant offre une comparaison des budgets principaux des dépenses, des dépenses prévues, du total des autorisations et des dépenses réelles pour le dernier exercice financier ainsi que l'historique des dépenses réelles pour l'exercice précédent.

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Système de santé au Canada	369,4	297,3	297,3	385,9	377,5
Procréation assistée au Canada	2,6	1,5	1,3	3,4	3,4
Affaires internationales de santé	19,3	21,3	21,3	21,8	18,7
Produits de santé	191,2	144,7	144,7	176,1	170,6
Aliments et nutrition	41,5	66,7	69,7	70,6	58,4
Hygiène de l'environnement durable	130,5	130,4	152,2	141,1	134,9
Produits de consommation	27,3	31,7	33,9	33,6	27,9
Santé en milieu de travail	35,7	20,1	20,2	31,7	31,7
Consommation et abus de substances	104,6	133,6	133,6	140,8	124
Réglementation des pesticides	49,5	46,9	47	50,7	46,3
Santé des Premières nations et des Inuits	2 392,8	2 200,9	2 199,7	2 440,8	2 402,1
Services internes	384,5	324,4	327,6	363,1	357,1
Total pour le Ministère	3 748,9	3 419,4	3 448,5	3 859,6	3 752,6

Au début de l'exercice 2010-2011, les dépenses prévues de Santé Canada s'élevaient à 3 448,5 millions de dollars. Dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, le total des autorisations accordées au Ministère était de 3 859,6 millions de dollars. Les dépenses réelles de Santé Canada se sont élevées à 3 752,6 millions de dollars.

L'augmentation de 29,1 millions de dollars observée entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues est surtout attribuable au fait de remplir les obligations non exécutées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

L'augmentation de 411,1 millions de dollars observée entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique, quant à elle, par les fonds octroyés pour maintenir et améliorer les programmes actuels de promotion de la santé et de prévention des maladies chez les Autochtones de même que les programmes établis dans le but d'améliorer les systèmes fédéraux pour la santé des Premières nations et des Inuits; pour offrir des services de soutien affectif et de soutien en santé mentale et assurer la recherche nécessaire pour soutenir les obligations du gouvernement fédéral en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; et pour accorder des subventions aux gouvernements du Nunavut, des Territoires du Nord Ouest et du Yukon pour l'Initiative de viabilité du système de santé des territoires.

L'écart de 107 millions de dollars observé entre le total des autorisations et les dépenses est en grande partie attribuable au report de fonds à des années ultérieures pour des programmes tel que des projets et activités connexes à la Surveillance nationale de la santé publique des Premières nations, le résultat d'ajustements au plan lié à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et le moment de son adoption, à des fonds bloqués pour certains programmes, notamment la Stratégie nationale antidrogue (sujet à des déblocages futurs), et à d'autres budgets de fonctionnement non épuisés.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur nos crédits organisationnels ou les dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010 2011 (volume II) à l'adresse suivante : Comptes publics du Canada 2010 / Receveur général du Canada / TPSGC.