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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat Strat�gique 1

Le maintien de l'accessibilit� et de la durabilit� du syst�me de sant� du Canada est une responsabilit� partag�e, n�cessitant la collaboration �troite de Sant� Canada avec les gouvernements des provinces et des territoires, ainsi qu'avec les organisations de sant� et d'autres groupes d'intervenants. Notre minist�re examine continuellement les approches et les mesures d'intervention nouvelles et novatrices afin de r�pondre aux priorit�s et aux besoins de sant� des Canadiens.

� titre de partenaire, de facilitateur, d'innovateur, de courtier du savoir et de promoteur de la transparence et responsabilisation, Sant� Canada joue un r�le afin d'appuyer la durabilit� du syst�me de sant� du Canada. Pour les Canadiens, la durabilit� signifie la disponibilit�, le maintien et l'avancement des principaux attributs du syst�me de sant� financ� par l'�tat, comme l'accessibilit�, l'efficience et l'efficacit�. Face au changement perp�tuel et aux demandes croissantes du syst�me de sant�, le Minist�re �labore des politiques afin d'appuyer la r�alisation d'un syst�me de sant� durable pour les Canadiens.

Activit� de programme 1: Syst�me de sant� canadien

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Descriptions des activit�s de programme

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)*

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
297,3	385,9	377,5

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)**

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
330	283	47

*Les augmentations de 88,6 millons de dollars des d�penses pr�vues aux autorisatons totales sont attribuables au financement pour Inforoute Sant� du Canada et pour les subventions aux gouvernments du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon pour appuyer les Initiatives du syst�me de sant� des territoires. L'�cart budg�taire de 8,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles r�sulte en grande partie de la r�duction dess besoins relatifs � la subvention du Conseil canadien de la sant�, ainsi que d'une l�g�re sous-utilisation des budgets de fonctionnement.

**L'�cart budg�taire entre l'utilisation pr�vue et r�elle des ETP est due en grande partie � un changement au niveau de la dotation pr�vue au cours de l'ann�e.

Cette activit� de programme permet la formulation de conseils strat�giques sur les enjeux touchant les soins de sant�, comme une am�lioration de l'acc�s, de la qualit� et de l'int�gration des services de soins de sant� afin de mieux r�pondre aux besoins de sant� des Canadiens o� qu'ils vivent ou quelle que soit leur situation financi�re. L'objectif est la poursuite sens�e des consid�rations � long terme sur l'�quit�, la durabilit� et la capacit� financi�re, et ce, en �troite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la sant�, les administrateurs, les autres intervenants cl�s et les citoyens.

L'am�lioration de l'acc�s, de la qualit� et de l'int�gration de l'administration des services de sant� est r�alis�e par des investissements dans le syst�me de sant� et dans le cadre du renouvellement du syst�me de sant�. Ces investissements appuient des mesures telles les suivantes : r�duction des d�lais d'attente pour les services essentiels, collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'assurer le respect aux principes de la Loi canadienne sur la sant�, �laboration de renseignements et de mesures d'hygi�ne pour les Canadiens, la r�ponse aux besoins en sant� et d'acc�s aux services de sant� pour des groupes particuliers, comme les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, et assurance de la mise en œuvre d'accords entre les ministres de la Sant� f�d�ral-provinciaux-territoriaux.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Rapports et analyses li�s aux enjeux tels que la r�duction des d�lais d'attente, la planification des ressources humaines en sant� et la prestation de soins chroniques, palliatifs et continus afin d'am�liorer le syst�me de soins de sant�.	Sensibilisation accrue aux nouvelles approches, aux nouveaux mod�les et aux nouvelles pratiques exemplaires li�s au renouvellement des soins de sant� et meilleure connaissance de ceux-ci.	Enti�rement atteint Ach�vement de l'�valuation du Fonds destin� aux projets pilotes pour les garanties de d�lais d'attente pour les patients (GDAP) en consultation avec les partenaires provinciaux et territoriaux. L'�valuation a permis de conclure que les GDAP semblent avoir r�ussi � traiter la priorit� du gouvernement du Canada consistant � orienter l'�tablissement de garanties de d�lais d'attente pour les patients. Les projets pilotes ont mis � l'essai avec succ�s de nouvelles approches et de nouveaux outils destin�s � r�duire les d�lais d'attente et � instaurer les GDAP. Les projets ont �t� utiles pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui ont l'intention de mettre � profit les connaissances acquises ainsi que les syst�mes et les processus mis en place dans le cadre de la r�alisation de leurs projets pilotes. Les investissements faits par l'entremise de la Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant� ont contribu� � accro�tre l'offre de fournisseurs en soins de sant�, � utiliser efficacement les comp�tences, � am�liorer les milieux de travail de m�me qu'� planifier et � pr�voir de mani�re efficace. Les investissements faits par l'entremise de l'Initiative relative aux professionnels de la sant� form�s � l'�tranger ont contribu� � l'�laboration d'outils et de mod�les pour l'�valuation, la transition et l'int�gration de ces personnes au sein de l'effectif canadien en soins de sant�. Financement d'initiatives consacr�es aux soins palliatifs et de fin de vie.
Activit�s d'engagement du gouvernement et des intervenants (c.-�-d. r�unions, ateliers, conf�rences, propositions de programmes et de politiques).	Collaboration et consultation accrues entre les gouvernements et les intervenants pour faire progresser les enjeux cl�s en soins de sant�.	Enti�rement atteint Travail avec les provinces et les territoires pour appuyer la collaboration en ce qui a trait aux probl�mes associ�s aux ressources humaines. Soutien en vue de la collaboration f�d�rale, provinciale et territoriale � la cybersant� au moyen du financement d'Inforoute Sant� du Canada. Prolongation de deux ans de l'Initiative de viabilit� du syst�me de sant� des territoires afin d'appuyer la r�forme de ce syst�me. Une nouvelle approche en mati�re de bien �tre pour le portefeuille de la Sant� au sein des trois territoires r�duira le fardeau administratif qui p�se sur les collectivit�s et positionnera les programmes communautaires pour qu'ils r�pondent davantage aux priorit�s des territoires et de leurs collectivit�s. Poursuite de la collaboration avec les Instituts de recherche en sant� du Canada en vue de l'�tablissement du R�seau sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments, y compris la dotation, l'�laboration d'un cadre d'�valuation et de mesure du rendement et la communication avec les partenaires internationaux qui mettent en œuvre des initiatives connexes en vue de faire conna�tre des pratiques exemplaires et d'�tudier les possibilit�s de transmission de donn�es.
Publication de renseignements permettant d'accro�tre la sensibilisation et la compr�hension des facteurs touchant l'accessibilit�, la qualit� et la durabilit� du syst�me de soins de sant� du Canada et la sant� des Canadiens.	Information et renseignements scientifiques accessibles en temps opportun sur les enjeux prioritaires en sant� � l'intention des Canadiens.	Enti�rement atteint Le rapport intitul� Les Canadiens et les Canadiennes en sant� (2010) sur le rendement du syst�me de sant� et l'�tat de sant� de la population a �t� am�lior� en r�ponse aux recommandations formul�es par le Comit� permanent de la Chambre des communes sur la sant� et la v�rificatrice g�n�rale. Cr�ation et publication d'une nouvelle page renfermant les avis, les mises en garde et les retraits, int�gr�e au portail de la page d'acceuil du portail; Le portail fait l'objet d'une refonte visant � rendre la page Canadiens en sant� plus accessible, plus opportune et plus pertinente. Des outils de m�dia social ont �t� lanc�s, notamment le widget et le fil RSS et nous travaillons sur l'application mobile; Ces changements ont entra�n� une augmentation d'envrion 300 % en ce qui a trait au nombre de contacts de la part du public au site de Sant� Canada. Le Bulletin de recherche sur les politiques de sant� souligne les recherches strat�giques r�alis�es en fonction de th�mes propres au portefeuille f�d�ral de la Sant�.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

La majeure partie du travail � effectuer dans le cadre de cette activit� de programme avait trait � notre responsabilit� continue en mati�re de leadership strat�gique et de soutien � la recherche en vue d'apporter des am�liorations aux syst�mes de soins de sant�. Cela comprenait notre mandat consistant � assurer le respect des principes de la Loi canadienne sur la sant� et � aider � r�pondre aux besoins relatifs � la sant� et � l'acc�s aux services de sant� de tous les Canadiens de m�me que de groupes sp�cifiques tels les femmes et les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. Au-del� de ces activit�s, certains secteurs ont fait l'objet d'une attention particuli�re.

Le Minist�re a poursuivi sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres partenaires sur les grands enjeux concernant la durabilit� du syst�me de sant�. Nous avons financ� de nombreux projets visant � mettre � l'essai des mesures pour tenter de combler les besoins du Canada en mati�re de ressources humaines en sant�. Nous avons �galement appuy� une �valuation qui a permis de d�terminer que notre fonds pour les projets pilotes relatifs aux garanties sur les d�lais d'attente pour les patients avait trait� avec succ�s la priorit� du gouvernement du Canada consistant � orienter l'�tablissement de telles garanties. Les provinces et les territoires ont l'intention d'aller de l'avant avec les connaissances acquises de m�me qu'avec les syst�mes et processus issus de leurs projets pilotes.

Dans le but de nous attaquer � la p�nurie d'isotopes m�dicaux pour l'imagerie diagnostique, nous avons collabor� avec l'Agence canadienne des m�dicaments et des technologies de la sant�. Il en a r�sult� une initiative destin�e � accro�tre l'efficience et l'efficacit� de la gestion du syst�me de sant� par rapport aux isotopes m�dicaux et aux autres approches d'imagerie m�dicale. Nous avons travaill� de concert avec l'Agence de la sant� publique du Canada, les provinces, les territoires et autres afin d'�valuer et d'analyser l'intervention � la suite de l'�closion de grippe H1N1 en 2009, notamment par des efforts visant � parfaire nos connaissances sur les tendances de la propagation et les mesures de pr�vention possibles pour de prochains �pisodes du genre.

Nous avons appliqu� les le�ons apprises d'initiatives en vue d'�largir l'utilisation des dossiers de sant� �lectroniques (DSE), en particulier gr�ce au soutien du gouvernement pour Inforoute Sant� du Canada. L'objectif voulant que la moiti� des Canadiens aient un DSE accessible � leurs professionnels de sant� autoris�s d'ici 2010 a finalement �t� atteint en mars 2011. Le l�ger d�lai s'explique par l'avancement des progr�s � un rythme diff�rent au sein des provinces et des territoires de m�me que par les d�fis li�s au fait d'encourager les professionnels de la sant� � mettre en pratique et � adopter les syst�mes de cybersant�. En guise de r�ponse, une partie des 500 millions de dollars consentis dans le Budget de 2009 � Inforoute Sant� du Canada a surtout servi � l'adoption des dossiers m�dicaux �lectroniques, qui se trouvent actuellement dans 37 % des bureaux de m�decin au pays, et autres technologies et outils de cybersant�.

Activit� de programme 2 : Procr�ation assist�e au Canada

Descriptions des activit�s de programme

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)*

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1,3	3,4	3,4

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)**

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
8	14	6

*L'�cart budg�taire de 2,1 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est d� en grande partie � des consid�rations d'options r�glementaires et l�gisatives plus g�n�rales.

**L'�cart budg�taire entre l'utilisation des ETP pr�vue et r�elle est d� en grande partie � une augmentation des besoins du programme.

Cette activit� de programme met en œuvre la Loi sur la procr�ation assist�e, qui vise � prot�ger et � promouvoir la sant�, la s�curit� et la dignit� humaines ainsi que les droits de la personne lorsque des techniques de procr�ation assist�e sont utilis�es. Cette activit� vise l'�laboration de politiques et de r�glements ayant pour objectif de contribuer � la mise sur pied d'un r�gime de r�glementation r�ceptif qui fasse figure de mod�le � l'�chelle nationale et dans la communaut� internationale de la procr�ation assist�e et qui tienne compte des objectifs mis en avant par la Loi sur la procr�ation assist�e. L'activit� de programme permet de recueillir les commentaires des intervenants, y compris ceux des provinces, afin d'assurer la mise en place d'une approche pancanadienne. La science de la procr�ation assist�e �volue rapidement et c'est pourquoi la sant� et la s�curit� constituent des facteurs pr�pond�rants �tant donn� que cette activit� de programme fait participer les intervenants afin qu'un �quilibre soit �tabli entre les besoins des patients qui font appel � ces techniques pour fonder une famille, les enfants issus de ces techniques et les fournisseurs de ces services.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Participation et engagement des intervenants et des conseils consultatifs.	Coordination et consultation accrues des intervenants sur des enjeux cl�s concernant la procr�ation assist�e afin d'appuyer et de faire progresser l'�laboration de r�glements.	Passablement atteint Le Minist�re garde contact avec les principaux intervenants en participant � divers comit�s. Aucune consultation d'envergure n'a eu lieu compte tenu que la Cour supr�me du Canada �tudiait la constitutionnalit� des dispositions cl�s de la Loi sur la procr�ation assist�e.
Surveillance, collecte et analyse de renseignements pertinentes et actuels sur les pratiques de procr�ation assist�e menant � la production de documents strat�giques fond�s sur des faits d�montr�s.	Surveillance accrue des pratiques de procr�ation assist�e et meilleure sensibilisation � celles-ci menant � la production d'un plus grand nombre de documents strat�giques fond�s sur des faits d�montr�s afin d'appuyer l'�laboration de r�glements	Atteint en grande partie Nous avons receuilli des renseignements relatifs aux pratiques de procr�ation assist�e et aux intervenants en effectuant un survol du Web, en participant � des conf�rences et en communiquant avec des sp�cialistes du domaine. Aucune surveillance n'a �t� faite � plus grande �chelle �tant donn� que la Cour supr�me du Canada �valuait la constitutionalit� de la Loi sur la procr�ation assist�e.
Rapports et documents � l'appui sur les questions pertinentes trait�es par des r�glements pertinents et d'autres outils �labor�s en vue de la mise en application de la Loi sur la procr�ation assist�e.	R�glementation sur la procr�ation assist�e et autres instruments visant � prot�ger la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits des Canadiens faisant appel aux techniques de procr�ation assist�e et les enfants issus de l'utilisation de ces techniques.	Non atteint La d�cision prise par la Cour supr�me le 22 d�cembre 2010 signifiait que nous allons devoir envisager de nouvelles options pour faire avancer cette question.

Sommaire du rendement et le�ons retenues

Comme il a �t� pr�vu, le Minist�re a poursuivi l'�laboration de propositions de r�glementation tout en attendant une d�cision de la part de la Cour supr�me � propos d'une contestation de la Loi sur la procr�ation assist�e. En d�cembre 2010, la Cour a statu� que certains articles cl�sde la Loi exc�daient la comp�tence l�gislative du Parlement du Canada, notamment ceux traitant de l'autorisation et de l'ex�cution d'activit�s de procr�ation assist�e. En r�ponse � cela, nous avons commenc� � �laborer des options pour un r�le f�d�ral dans ce domaine qui tiendrait compte de la d�cision de la Cour.

Activit� de programme 3 : Affaires internationales de sant�

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)*

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
21,3	21,3	18,7

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
26	30	4

*L'augmentation de 0,5 millions de dollars des d�penses pr�vues aux autorisations totales est due en grande partie � la r�duction du profil des d�penses.

**L'�cart budg�taire entre l'utilisation des ETP pr�vue et r�elle est d� en r�ponse, en grande partie aux nouvelles exigences internationales.

Descriptions des activit�s de programme

Sant� Canada travaille � l'�chelle internationale par l'entremise de leadership, de partenariats et de collaboration afin de s'acquitter de son mandat f�d�ral de faire en sorte que la population du Canada soit la plus en sant� au monde. Nous avons pris des mesures pour mettre de l'avant, coordonner et surveiller des politiques, des strat�gies et des activit�s minist�rielles qui aident � promouvoir les priorit�s et les valeurs des Canadiens dans le cadre du programme international en sant�. La collaboration internationale aux dossiers de sant� mondiale est importante �tant donn� que les risques de sant� publique provenant d'autres pays influent grandement sur la sant� de la population canadienne. Nous avons examin� les enjeux internationaux comme la pr�paration en cas de pand�mie de grippe, les strat�gies de lutte contre le VIH/sida et la protection de la sant� mondiale de concert avec les principaux partenaires externes en sant�, comme l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS) et l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS).

Les pays et les organisations internationales veulent acc�der rapidement � l'information concernant le syst�me et les initiatives de soins de sant� au Canada. Cette activit� de programme s'efforce de partager les politiques et les pratiques exemplaires du Canada avec les autres pays et de faciliter l'�tablissement d'ententes bilat�rales avec de nombreux pays sur d'importants enjeux de sant�. Cette activit� de programme est le point central pour l'offre de conseils strat�giques sur les enjeux internationaux relatifs � la sant� � la ministre de la Sant�, � la haute direction du Minist�re et aux membres du portefeuille de la Sant�, notamment l'assurance d'une repr�sentation � des r�unions internationales concernant le portefeuille de la Sant�. En outre, nous g�rons les subventions aux organismes sans but lucratif pour des projets en sant� internationale qui correspondent aux priorit�s du Canada en mati�re de sant� mondiale.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Engagement strat�gique avec les intervenants et autres gouvernements (p. ex. consultations et activit�s de diffusion avec des partenaires internationaux et des intervenants cl�s).	Sensibilisation accrue aux nouvelles approches, aux nouveaux mod�les et aux nouvelles pratiques exemplaires li�s � des enjeux internationaux prioritaires en sant� et meilleure connaissance de ceux-ci.	Enti�rement atteint Avancement des priorit�s du Canada se rattachant � des enjeux comme la coop�ration en mati�re de r�glementation, la pr�paration � une pand�mie de grippe et la protection de la sant� mondiale par des organisations multilat�rales et d'autres pays. �change de renseignements et de pratiques novatrices avec la Chine dans des domaines d'int�r�t commun, y compris les strat�gies de pr�vention des maladies chroniques, les maladies infectieuses �mergentes et r��mergentes, le financement des h�pitaux, la recherche en sant� et la s�curit� des produits de consommation.
Nombre de nouvelles collaborations avec des intervenants cl�s sur les enjeux internationaux actuels et nouveaux en mati�re de sant� prioritaires pour le Canada.	Engagement strat�gique accru au cours de r�unions, de conf�rences et de forums internationaux et nombre accru de repr�sentants canadiens participant aux comit�s ou aux conseils de direction d'organisations internationales cl�s du secteur de la sant�.	Enti�rement atteint Appui et facilitation concernant le principal engagement international de haut niveau. La 11e r�union minist�rielle de l'Initiative de recherche en sant� mondiale portait principalement sur les le�ons retenues de la pand�mie de grippe H1N1 de 2009 � des fins d'application future. La r�union des ministres de la Sant� de l'Arctique en f�vrier 2011 a men� � une entente de collaboration sur les questions de sant� circumpolaire. Nous avons organis� 8 visites par des d�l�gations canadiennes et 25 visites au Canada de repr�sentants d'autres pays pour �changer des renseignements et des pratiques exemplaires au sujet de questions telles que les soins de sant�, le financement et les r�formes du syst�me de sant�, les ressources humaines en sant�, l'innocuit� des aliments, l'ob�sit�, la cybersant�, la r�glementation des m�dicaments et la grippe A (H1N1). Une r�union de haut niveau avec les repr�sentants du Br�sil et un dialogue sur les politiques avec la Chine concernant les int�r�ts communs ont montr� notre attention grandissante envers les Am�riques et la r�gion Asie Pacifique.
Nombre de n�gociations ou d'accords multilat�raux ou bilat�raux qui rel�vent de Sant� Canada ou qui b�n�ficient de l'appui de ce dernier et visent � faire progresser les priorit�s du Canada en sant�.	Augmentation du nombre de r�solutions ou de positions de principe pr�sent�es par Sant� Canada qui refl�tent les objectifs strat�giques et les priorit�s du Canada et augmentation du nombre de protocoles d'entente, de trait�s ou d'accords internationaux qui font progresser les priorit�s en mati�re de sant� du Canada.	Enti�rement atteint N�gociation et adoptions r�ussies de r�solutions, dont 28 � l'OMS, 17 � l'OPS et 20 dans le cadre d'autres forums des Nations Unies. Le leadership canadien comprenait la promotion des r�solutions sur la lutte au tabagisme et l'innocuit� des aliments. Sant� Canada et l'OPS ont sign� un accord cadre en vue d'une coop�ration strat�gique pour 2011 2012. Les n�gociations avec l'Administration g�n�rale du contr�le de la qualit�, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la Chine ont donn� lieu � une lettre d'intention sur la coop�ration relative aux questions de s�curit� des produits de consommation.

Sommaire du rendement et le�ons retenues

Comme il �tait pr�vu, cette activit� de programme a continu� de se centrer sur les liens permanents relatifs � la sant� que le Canada entretient avec d'autres gouvernements et organisations internationales. Le pays a continu� de jouer un r�le essentiel dans l'avancement des politiques de sant� mondiales, l'�laboration de normes et de lignes directrices ainsi que le renforcement de la capacit� internationale en mati�re de sant�. Nous avons �chang� des renseignements et des pratiques exemplaires dans des domaines comme la s�curit� des aliments et des produits de consommation et le renforcement des syst�mes de sant�. Nous avons, de concert avec nos partenaires internationaux, accord� une attention particuli�re aux questions qui, soit d�passent les fronti�res, telles l'apprentissage de notre exp�rience par rapport � la grippe H1N1 en 2009, soit sont communes � bien des gouvernements et des syst�mes de sant�, dont la fa�on d'am�liorer ces derniers. Ce que nous retenons ann�e apr�s ann�e c'est qu'une gouvernance mondiale en sant� de plus en plus complexe de m�me que les importantes questions de sant� et les int�r�ts nationaux concern�s exigent des efforts accrus pour am�liorer la coordination parmi l'ensemble des intervenants.

R�sultat Strat�gique 2

Dans le cadre de ce r�sultat strat�gique, Sant� Canada s'est engag� � promouvoir et � prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens en travaillant � la r�duction des risques pour la sant� que posent les produits de sant� et les aliments et en diffusant des renseignements afin que le public puisse prendre des d�cisions �clair�es et faire des choix sant�.

� titre d'organisme f�d�ral charg� de la r�glementation des produits de sant� et des aliments, Sant� Canada �value et surveille l'innocuit�, la qualit� et l'efficacit� des produits de sant�. Il en est de m�me pour l'innocuit� et la qualit� nutritionnelle des aliments. Le Minist�re fait aussi la promotion de la sant� et du bien-�tre des Canadiens par l'entremise d'un vaste �ventail d'activit�s li�es aux produits de sant� et aux aliments, y compris l'�laboration de politiques et de normes alimentaires comme le Guide alimentaire canadien et en renseignant le public avec des bulletins comme le Bulletin canadien des effets ind�sirables.

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Activit� de programme 1 : Produits de sant�

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)*

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
144,7	176,1	170,6

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 782	1 732	50

*L'augmentation de 31,4 millions de dollars des d�penses pr�vues aux autorisations totales est attribuable en grande partie au financement sur plusieurs exercices de pr�sentations d'�valuation de drogues et d'instruments m�dicaux. L'�cart budg�taire de 5,5 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles r�sulte en grande partie d'ajustements au plan li� � la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation et le moment de son adoption.

**L'�cart budg�taire entre l'utilisation pr�vue et r�elle des ETP est attribuable en grande partie aux ajustements au plan li� � la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommatoin et le moment de son adoption.

L'activit� de programme relative aux produits de sant� comprend une vaste gamme d'activit�s li�es � la protection et � la promotion de la sant� qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, la Loi canadiennne sur la s�curit� des produits de consommation, ainsi que de la Loi sur le minist�re de la Sant�, cette activit� de programme permet d'�valuer et de surveiller l'innocuit�, la qualit� et l'efficacit� des m�dicaments (� usage humain et v�t�rinaire), des produits biologiques, des mat�riels m�dicaux ainsi que des produits de sant� naturels et permet d'effectuer des activit�s de suivi, de surveillance de la conformit� et de mise en application de la r�glementation. Cette activit� de programme permet �galement de fournir des renseignements en temps opportun, fond�s sur des faits d�montr�s et faisant autorit� aux intervenants (y compris les professionnels de la sant� tels les m�decins, les pharmaciens et les praticiens, comme les herboristes, les naturopathes et les praticiens des m�decines traditionnelles chinoises) et au public afin de leur permettre de prendre des d�cisions �clair�es et de faire des choix sant�.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Proportion des examens r�glementaires effectu�s selon les normes de rendement des services. PDN (Pr�sentationde drogue nouvelle) SPDN (Pr�sentations de drgoue nouvelle suppl�mentaire)	Produits pharmaceutiques : 90 %	Examens des pr�sentations nouvelles et suppl�mentaires de produits de marque (PDN/SPDN) Passablement atteint - PDN - 73 % (59 d�cisions sur 81) ont satisfait aux normes. Atteint en grande partie - SPDN - 80 % (127 d�cisions sur 159) ont satisfait aux normes. Examens des pr�sentations nouvelles et suppl�mentaires de m�dicaments g�n�riques (PADN et SPADN) Non atteint - PADN -18 % (28 d�cisions sur 158) ont satisfait aux normes. Non atteint - SPADN - 57 % (29 d�cisions sur 51) ont satisfait aux normes.
	M�dicaments � usage v�t�rinaire : 90 %.	Examens des pr�sentations nouvelles et suppl�mentaires de produits de marque (PDN/SPDN) Enti�rement atteint : PDN -90 % (9 d�cisions sur 10) ont satisfait aux normes. D�pass� : SPDN -100 % (12 d�cisions sur 12) ont satisfait aux normes et les ont d�pass�es. Examens des pr�sentations nouvelles et suppl�mentaires de m�dicaments g�n�riques (PADN et SPADN) D�pass� : PADN -100 % (3 d�cisions sur 3) ont satisfait aux normes et les ont d�pass�es. D�pass� : SPADN -100 % (2 d�cisions sur 2) ont satisfait aux normes et les ont d�pass�es.
	Produits biologiques et radiopharmaceutiques : 90 %	Examens des pr�sentations nouvelles et suppl�mentaires de produits de marque (PDN/SPDN) Non atteint : PDN - 57 % (12 d�cisions sur 21) ont satisfait aux normes. Atteint en grande partie - SPDN - 80 % (66 d�cisions sur 83) ont satisfait aux normes. Un arri�r� temporaire relatif � la pand�mie de grippe H1N1 a �t� rattrap� en juillet 2010 et le secteur n'en a connu aucun autre depuis. Atteint en grande partie - PM (Innocuit�) - 86 % ont atteint l'objectif Enti�rement atteint - PM (Qualit�) - 92 % ont atteint l'objectif
	Mat�riels m�dicaux : 90 %	Examens des demandes d'homologation de mat�riels m�dicaux Passablement atteint - Classe II - 72 % (3 763 d�cisions sur 5 182) ont satisfait aux normes. Non atteint - Classe III - 59 % (1 332 d�cisions sur 2 250) ont satisfait aux normes. Passablement atteint - Classe IV - 67 % (417 d�cisions sur 621) ont satisfait aux normes.
Pourcentage d'arri�r� combl� en mati�re de pr�sentations de produits de sant� naturels pr�alables � la mise en march�	100 % d'ici le 31 mars 2010 Totalit� des arri�r�s trait�s d'ici le 31 d�cembre 2010	Atteint en grande partie - 99 % ont �t� trait�es, les autres suspendues en raison de probl�mes n�cessitant d'abord une r�solution. Non cot�. Cet objectif a �t� remplac� en vertu du R�glement sur les produits de sant� naturels (Demandes de licence de mise en march� non trait�es) (DLMMNT) entr� en vigueur en ao�t 2010. Le taux de rendement s'est situ� entre 90 % et 98 % pour toutes les demandes re�ues depuis l'entr�e en vigueur du R�glement sur les PSN (DLMMNT).
Nombre de rapports re�us sur les plans de pharmacovigilance. (Plans de gestion des risques (PGR) et plans de gestion et d'att�nuation des risques (PGAR) renomm�s apr�s la publication du RPP)	Augmentation d'une ann�e � l'autre dans le nombre de plans de pharmacovigilance (att�nuation et gestion des risques) re�us	Atteint en grande partie PGR assign�s : 38 (56 en 2009-2010) PGR termin�s : 48 (59 en 2009-2010) PGAR assign�s : 32 (6 en 2009-2010) PGAR termin�s : 20 (3 en 2009-2010)
Pourcentage d'arri�r� combl� en mati�re de pr�sentations de produits de sant� naturels pr�alables � la mise en march�	100 % d'ici le 31 mars 2010 Totalit� des arri�r�s trait�s d'ici le 31 d�cembre 2010	Atteint en grande partie - 99 % ont �t� trait�es, les autres suspendues en raison de probl�mes n�cessitant d'abord une r�solution. Non cot�. Cet objectif a �t� remplac� en vertu du R�glement sur les produits de sant� naturels (Demandes de licence de mise en march� non trait�es) (DLMMNT) entr� en vigueur en ao�t 2010. Le taux de rendement s'est situ� entre 90 % et 98 % pour toutes les demandes re�ues depuis l'entr�e en vigueur du R�glement sur les PSN (DLMMNT).
Nombre de r�unions pr�alables aux pr�sentations tenues chaque ann�e.	R�ception pr�vue de 59 demandes de r�unions pr�alables aux pr�sentations en 2009 2010. Pr�vision d'un nombre similaire de demandes de r�unions pr�alables aux pr�sentations relativement aux Produits biologiques et radiopharmaceutiques R�ception pr�vue de 125 demandes de r�unions pr�alables aux pr�sentations avec l'industrie pour les m�dicaments pharmaceutiques	Enti�rement atteint 40 r�unions pr�alables aux pr�sentations (r�ponses � toutes les demandes de r�union par l'industrie). R�ponses � toutes les demandes de r�union par l'industrie. Enti�rement atteint 97 demandes de r�unions pr�alables aux pr�sentations re�ues. R�ponses � toutes les demandes de r�union par l'industrie.
Nombre de monographies de produits mises � la disposition du public.	En 2010-2011, publication d'environ 2 000 monographies de produits sur le site Web de Sant� Canada.	D�pass� 1 936 monographies de m�dicaments pharmaceutiques et de produits biologiques affich�es 191 ingr�dients ou monographies de produits de sant� naturels affich�s 15 normes d'�tiquetage abr�g�.
R�duction du nombre de produits de sant� non conformes ou interdits import�s au Canada.	Augmentation annuelle du contr�le par Sant� Canada des produits de sant� import�s.	Non cot� (premi�re ann�e pour ce rapport) Total des r�f�rences par l'ACSF - 40 115 Total des r�f�rences refus�es - 30 940
Nombre d'h�pitaux qui d�clarent des �v�nements ind�sirables.	Le nombre de d�clarations des �v�nements ind�sirables de la part des h�pitaux augmente chaque ann�e.	D�pass� 2010-2011 (en date de d�cembre 2010) - 1 120 rapports d'effets ind�sirables re�us des h�pitaux (environ 3,4 % du nombre total) (981 pour la m�me p�riode en 2009 2010/environ 3,5 % du nombre total) 2010-2011 (en date de d�cembre 2010) - 33 956 rapports d'effets ind�sirables re�us de toutes les sources, une hausse de 23 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente, pour la m�me p�riode)
Nombre de rapports p�riodiques de pharmacovigilance re�us.	Le nombre de rapports p�riodiques de pharmacovigilance re�us augmente chaque ann�e.	D�pass� RPPV assign�s : 224 (162 en 2009 2010) RPPV termin�s : 224 (172 en 2009-2010)

Sommaire du rendement et le�ons retenues

Outre les responsabilit�s d�coulant de notre mandat, nous nous sommes concentr�s sur la mise en œuvre des aspects du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation qui s'inscrivaient dans notre cadre de r�glementation existant. Malgr� l'atteinte d'un grand nombre de nos objectifs de rendement, nous avons accumul� du retard dans l'examen des nouvelles pr�sentations de produits pharmaceutiques � usage humain et d'instruments m�dicaux en raison de volumes plus importants que pr�vu. � notre avis, la mise en œuvre de mesures de recouvrement de co�ts en avril 2011 nous aidera � atteindre nos objectifs de rendement ainsi qu'une stabilit� financi�re.

Une collaboration et une sensibilisation accrues ont jou� un r�le cl� dans les travaux entrepris cette ann�e en vertu de cette activit� de programme. Nous avons collabor� avec une gamme de partenaires afin de trouver la meilleure fa�on de maintenir la position du Canada � titre de leader mondial dans le domaine �mergent des th�rapies cellulaires. Nous avons �galement rencontr� des repr�sentants de l'industrie en vue de discuter de questions r�glementaires sp�cifiques en mati�re de vaccin et d'�tablir une collaboration � ce sujet, dont la port�e s'av�re de plus en plus internationale. Par exemple, nous avons travaill� avec nos homologues am�ricains et ceux de l'Organisation mondiale de la Sant� dans le but d'�changer des connaissances et de l'exp�rience acquises relativement � la mise en vente de vaccins et � l'immunisation � l'�chelle mondiale tout le long de la pand�mie de grippe de 2009. Nous avons accru notre utilisation des donn�es provenant d'organismes de r�glementation �trangers, en particulier ceux aux �tats Unis et au sein de l'Union europ�enne, afin d'am�liorer l'acc�s des producteurs canadiens aux m�dicaments v�t�rinaires.

Les directions g�n�rales minist�rielles qui s'occupent de la r�glementation ont travaill� � l'�laboration d'un cadre en la mati�re par le truchement de mesures r�glementaires et non r�glementaires pour aborder les pr�occupations en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Nous avons aussi progress� vers une plus grande uniformit� et souplesse dans nos activit�s r�glementaires en travaillant sur un mod�le normalis� et une approche davantage ax�e sur les risques dans l'ensemble de nos responsabilit�s li�es � la r�glementation.

Nous avons r�pondu au nombre croissant de nouveaux produits pharmaceutiques g�n�riques pr�sent�s � des fins d'approbation en sch�matisant nos processus en vue de cibler les domaines pouvant �tre simplifi�s. Nous avons r�ussi � r�duire les arri�r�s dans les demandes de mat�riels m�dicaux gr�ce � un meilleur d�roulement du travail et � l'�limination de processus n'ajoutant pas suffisamment de valeur. Notre engagement de plus en plus soutenu aupr�s de l'industrie et des groupes professionnels de m�me que notre disponibilit� pour assister � des r�unions pr�alables aux pr�sentations ont permis de mieux faire conna�tre les questions scientifiques et nos exigences r�glementaires.

Activit� de programme 2 : Aliments et nutrition

L'activit� de programme relative aux aliments et � la nutrition porte sur l'�tablissement de politiques, de normes et de r�glements relatifs � la salubrit� et � la valeur nutritive des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des normes relatives � la salubrit�. Le cadre de r�glementation des aliments est fond� sur la Loi sur les aliments et drogues et ses r�glements d'application, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le minist�re de la Sant�. Cette activit� de programme fait �galement la promotion de la sant� nutritionnelle et du bien-�tre de la population canadienne gr�ce � la d�finition, � la promotion et � la mise en œuvre conjointes de politiques et de normes nutritionnelles fond�es sur des faits d�montr�s. � titre de r�f�rence et de source faisant autorit� dans le domaine des politiques et de la promotion de la nutrition et de la saine alimentation, cette activit� de programme permet de diffuser les renseignements en temps opportun, fond�s sur des faits d�montr�s et faisant autorit� dont les Canadiens et les intervenants ont besoin pour prendre des d�cisions �clair�es et faire des choix sains.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)*

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
69,7	70,6	58,4

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
603	465	138

*L'�cart budg�taire de 0,9 millions de dollars des d�penses pr�vues aux autorisations totales est d� en grande partie � un transfer de fonds d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada pour r�pondre aux enjeux touchant l'innovation et l'avancement de l'industrie dans le secteur de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, �manant du Plan d'action en mati�re de r�glementation pour l'agriculture. L'�cart budg�taire de 12,2 millions de dollars entre les autorisatons totales et les d�penses r�elles est d� en grande partie � des ajustements au plan de la Loi canadienne sur les produits de consommation et du moment de son adoption.

**L'�cart entre l'utilisation pr�vue et r�elle des ETP est attribuable en grande partie � la Loi canadienne sur les produits de consommation et le moment de son adoption.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Niveau de sensibilisation des intervenants et du public.	Sant� Canada pr�voit distribuer plus de 3 500 000 exemplaires de � Bien manger � avec le Guide alimentaire canadien (en anglais et en fran�ais), plus de 1 200 000 visites � la page d'accueil du Guide alimentaire et plus de 350 000 visites � la page Web en ligne � Mon Guide alimentaire �.	Atteint en grande partie 3,1 millions de copies du Guide alimentaire canadien distribu� 1,23 million de visiteurs sur la principale page Web du Guide alimentaire 359 000 fichiers PDF personnalis�s cr��s � l'aide de Mon Guide alimentaire
	Les efforts consentis pour am�liorer la sensibilisation des consommateurs � l'�tiquetage nutritionnel se poursuivront et, en 2010 2011, Sant� Canada pr�voit que plus de 5 000 visiteurs utiliseront le questionnaire interactif sur l'�tiquetage nutritionnel.	Lancement de la Campagne d'�ducation sur le tableau de la valeur nutritive 4 500 r�pondants ont rempli le questionnaire interactif sur l'�tiquetage nutritionnel
	Sant� Canada poursuivra le renforcement des capacit�s en interpr�tant et en partageant les r�sultats de l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes, cycle 2.2, Nutrition.	Affichage de nouveaux renseignements sur les apports nutritionnels des Canadiens et des statistiques actuelles sur les pratiques d'allaitement et l'ins�curit� alimentaire des m�nages. La reconception des pages Web et de nouveaux graphiques contribuent � un acc�s facile aux tendances et donn�es.
	Sant� Canada �tablira un comit� consultatif sur la r�glementation des aliments qui offrira des conseils strat�giques et g�n�raux d'experts sur l'innocuit� des produits alimentaires et qui sera compos� de repr�sentants provenant de groupes d'intervenants cl�s. Il publiera un rapport r�sumant les opinions exprim�es pendant les consultations men�es aupr�s d'intervenants sur l'am�lioration de l'�tiquetage pr�ventif relatif aux allerg�nes alimentaires.	R�union inaugurale du comit� consultatif sur la r�glementation des aliments tenue en septembre 2010 Publication, en f�vrier 2011, des modifications r�glementaires associ�es � l'�tiquetage am�lior� des sources d'allerg�nes alimentaires et de gluten et des sulphites ajout�s
Nombre d'outils �ducatifs cr��s.	Sant� Canada cr�era et diffusera �galement des outils �ducatifs : Lignes directrices sur l'utilisation de pr�parations en poudre pour nourrisson � la maison et � l'h�pital ainsi que dans les �tablissements de soins de sant� Sant� Canada publiera de la documentation pour les professionnels de la sant� et les femmes enceintes afin de soutenir la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices associ�es au gain pond�ral pendant la grossesse.	Enti�rement atteint Publication de lignes directrices sur notre site Web au d�but de 2010 Les nouvelles ressources comprenaient un document d'information et de la documentation � distribuer aux professionnels de la sant� ainsi qu'un outil interactif en ligne � l'intention des consommateurs. Un nouveau contenu a �t� publi� sur le site web de Sant� Canada en 2010/2011 Salubrit� des aliments. De nouveilles lignes directrices ont �t� publi�es sur le site web de Sant� Canada au d�but de 2010. Reconstitution et manipulation d'une pr�paration en poudre pour nourrisson Pr�paration en poudre pour nourrissons - Salubrit� des aliments. En 2010/2011, Sant� Canada a a �mis de l'information sur la prise de poids saine en p�riode de grossesse, y compris de l'information et de la documentation destin�e aux professionnels de la sant� et un outil en-ligne interactif pour les consommateurs.
Proportion des �valuations des risques pour la sant�, dans le cas de risques graves pour la sant�, transmises aux intervenants conform�ment aux normes de service (dans le cadre du volet � R�ponse rapide � du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation).	Proportion de 90 % dans les 24 � 48 heures.	D�pass� R�alisation de 100 % des �valuations des risques pour la sant� dans les normes de temps.
Proportion des �valuations des risques pour la sant�, dans le cas de risques de moindre gravit�, transmises aux intervenants conform�ment aux normes de service (dans le cadre du volet � R�ponse rapide � du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation).	Proportion de 90 % dans les cinq � dix jours.	D�pass� R�alisation de 100 % des �valuations des risques pour la sant� dans les normes de temps.

Sommaire du rendement et le�ons retenues

En plus des responsabilit�s continues relatives � la r�solution des questions touchant l'innocuit� des aliments et � la communication de renseignements aux Canadiens au sujet de ce qu'ils mangent et de la manipulation s�curitaire des aliments, la list�ria, le sodium, les gras trans et la caf�ine ont �t� au centre de l'attention des parlementaires et du public au cours de 2010 2011. Le Minist�re a fait d'importants progr�s dans la lutte contre la contamination des aliments pr�ts � manger par le microorganisme listeria monocytogenes. Par exemple, une nouvelle politique a �t� publi�e de m�me que l'ensemble de r�glements le plus complet �labor� par un organisme de r�glementation des aliments en vue d'am�liorer le contr�le de ce microorganisme au cours du traitement des aliments pr�ts � manger. Nous avons re�u et valid� des m�thodes rapides pour d�celer la pr�sence de la bact�rie L. monocytogenes dans l'environnement et les produits finis. Le Minist�re a aussi examin� et approuv� deux processus de traitement � haute pression et un nouvel additif alimentaire, le micocin, pour r�duire la contamination microbienne des aliments.

Sant� Canada a fait des progr�s relativement aux questions se rapportant au sodium. Sant� Canada a �tabli des cibles de r�ductions pour le sodium contenu dans les aliments vensdus au Canada. Le f�d�ral, les provinces et les territoires ont endoss� la cible de r�duction pour la consommation de sodium � 2,300/mg/jour pour 2016. Nous avons �galement �labor� des messages provisoires pour les documents d'�ducation du public afin de les mettre � l'essai chez les consommateurs et interm�diaires, en plus d'avoir organis� un forum conjoint d'�change entre l'Organisation mondiale de la Sant� et le Canada ainsi qu'une r�union � caract�re technique sur la surveillance, le contr�le et l'�valuation du sodium.

Compte tenu du profil et de l'importance des questions sur la salubrit� alimentaire, nous devons faire preuve de souplesse dans l'affectation de nos ressources et nous assurer d'avoir les installations et les personnes qualifi�es n�cessaires pour r�pondre � nos besoins. Nous soulignons �galement la valeur de la collaboration avec nos homologues �trangers.

R�sultat Strat�gique 3

Sant� Canada est responsable de l'�valuation de nombreux �l�ments de la vie quotidienne qui ont des r�percussions sur la sant� des Canadiens, dont la salubrit� de l'eau potable, la qualit� de l'air, l'exposition aux radiations, la consommation et l'abus de substances (y compris l'alcool), la s�curit� des produits de consommation, le tabac et la fum�e secondaire, la sant� en milieu de travail et les produits chimiques dans le milieu de travail et dans l'environnement, et il a la responsabilit� d'intervenir � leur �gard. Le Minist�re participe �galement � la pr�paration aux urgences chimiques et nucl�aires, � l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et � la planification d'urgence en sant� pour les dignitaires en visite.

Bon nombre de ces activit�s sont r�gies par la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur le tabac, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les dispositifs �mettant des radiations, la Loi sur la quarantaine et la Loi sur les produits antiparasitaires, et autres.

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Activit� de programme 1 : Hygi�ne de l'environnement durable

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)*

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
152,2	141,1	134,9

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
828	852	24

*La r�duction de 11,1 millions de dollars des d�penses r�elles aux autorisations totales est due principalement � la r�duction des besoins du programme.

**L'�cart d'utilisation des ETP est attribuable � des changements relatifs � des projets/activit�s.

L'environnement demeure un d�terminant cl� de la sant� pour tous les Canadiens. Les Canadiens tirent profit de cette activit� de programme qui vise � promouvoir et � prot�ger l'�tat de sant� des Canadiens, en d�finissant, en �valuant et en g�rant les risques que posent les facteurs environnementaux pour la sant� dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La port�e des activit�s comprend : la recherche sur la qualit� de l'eau potable, la qualit� de l'air, les sites contamin�s, la toxicologie et les changements climatiques; elle s'�tend aux programmes et activit�s de r�glementation en ce qui concerne l'air pur de m�me qu'� l'�valuation des risques et � la gestion des substances nouvelles ou existantes, des polluants atmosph�riques, du bruit ambiant, des fr�quences �lectromagn�tiques environnementales, des produits issus de la biotechnologie ou d'autres technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie). Cette activit� de programme vise �galement les rayons UV solaires, la pr�paration aux d�sastres nucl�aires, radionucl�aires ou chimiques et biologiques, de m�me que le travail en collaboration avec les transporteurs publics (p. ex. les compagnies a�riennes, les exploitants de navires de croisi�re et les entreprises de transport de passagers sur rail) en vue de prot�ger les voyageurs.

Dans le cadre de l'activit� de programme Hygi�ne de l'environnement durable, Sant� Canada ex�cute le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada en �valuant les risques pour la sant� et en �laborant des strat�gies de gestion des risques associ�s aux substances existantes et nouvelles qui entrent dans notre environnement par la fabrication des produits de consommation, leur utilisation ou leur mise au rebut. Parmi les initiatives cl�s qui appuient cette activit� de programme dans le cadre du PGPC, mentionnons : la mise en œuvre d'un syst�me national pour suivre l'exposition aux produits chimiques potentiellement nuisibles; le fait de veiller � ce que les Canadiens aient acc�s � des lois, normes et renseignements quant aux risques pour la sant� associ�s aux substances chimiques afin de les prot�ger contre les risques associ�s aux produits chimiques potentiellement dangereux et quant aux pr�cautions qu'ils peuvent prendre pour prot�ger leur sant�; la collaboration avec des secteurs de l'industrie en vue d'�laborer des pratiques d�taill�es de gestion du risque. Cette activit� de programme permet �galement � Sant� Canada de travailler � prot�ger la sant� des Canadiens en collaborant avec les autres autorit�s comp�tentes � l'am�lioration de la qualit� de l'air et de la s�curit� de l'eau potable. Par exemple, Sant� Canada travaille avec Environnement Canada, les provinces et les territoires � l'�laboration d'un cadre national de gestion de la pollution atmosph�rique, en collaboration avec l'industrie et les organisations non gouvernementales.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Proportion des activit�s r�glementaires trait�es selon les normes et objectifs de service.	Ces bases de r�f�rence sont �tablies en 2011 dans le cadre des processus de renouvellement pour un certain nombre d'initiatives sur la sant� environnementale.	Ne sera cot� que lorsque base de r�f�rence sera �tablie en 2011
D�lai d'int�gration des risques graves pour la sant� dans un r�gime de gestion du risque.		Ne sera cot� que lorsque base de r�f�rence sera �tablie en 2011
Pourcentage de la population cible qui est au courant des enjeux relatifs � la sant� environnementale.		Ne sera cot� que lorsque base de r�f�rence sera �tablie en 2011

Sommaire du rendement et le�ons retenues

Les responsabilit�s de Sant� Canada en vertu des engagements du gouvernement envers les Canadiens en ce qui a trait � l'environnement �taient au cœur de cette activit� de programme en 2010 2011. En vertu du Plan de gestion des produits chimiques, notre minist�re a �valu� les risques pour la sant� associ�s aux produits chimiques nouveaux et existants et �labor� six strat�gies de gestion au besoin. Nous avons �galement r�pondu aux demandes de renseignements des intervenants et permis d'accro�tre la sensibilisation des Canadiens � l'�gard des mesures qu'ils peuvent prendre pour att�nuer les risques pour la sant� en lien avec les produits chimiques. En reconnaissant le lien entre la qualit� de l'air et la sant�, le Minist�re a continu� d'appuyer le Programme sur la qualit� de l'air du gouvernement du Canada. Nous avons �largi la port�e de la Cote air sant� (CAS) � un plus grand nombre de collectivit�s en 2010 2011, pour un total de 49 emplacements, rendant la CAS disponible � plus de la moiti� de la population du Canada. Notre Minist�re a collabor� avec l'Agence de la sant� publique du Canada � l'�laboration du module sur les avis concernant la qualit� de l'eau potable. Cet outil de notification et de partage des renseignements destin� aux autorit�s en mati�re de sant� publique et de qualit� de l'eau potable saisit les renseignements cl�s au sujet des avis canadiens concernant la qualit� de l'eau potable. Il permet l'analyse et la production de rapports sur les tendances et causes profondes des avis dans l'ensemble du Canada.

Comme c'est le cas pour bon nombre des responsabilit�s de Sant� Canada, cette activit� de programme constitue un point central pour les interventions en cas d'urgence. Lorsque le tremblement de terre de mars 2011 au Japon a donn� lieu � une urgence nucl�aire, nous avons accru notre capacit� de surveillance en Colombie Britannique et avons r�guli�rement publi� des donn�es sur notre site Web afin de renseigner les Canadiens. En collaboration avec d'autres partenaires, nous avons conseill� quotidiennement le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et l'Ambassade du Canada au Japon, et fourni de l'�quipement de surveillance environnementale et personnelle � la mission canadienne � l'�tranger � Tokyo et � la province de la Colombie-Britannique. Au Canada, nous avons offert aux exploitants de lignes a�riennes et d'embarcations des directives sur la d�contamination environnementale, la qualit� de l'eau et la v�rification frontali�re.

Notre exp�rience et celle d'autres minist�res avec la premi�re �tape du Plan de gestion des produits chimique a �t� prise en compte dans la r�flexion gouvernementale au sujet des politiques, programmes et processus qui pourraient faire partie de la prochaine �tape possible du Plan de gestion des produits chimiques. Nous avons d�sign� des possibilit�s d'accro�tre l'efficacit� et d'apporter des am�liorations aux strat�gie de gestion des risques. Nous avons partag� nos le�ons retenues avec d'autres pays afin d'orienter le processus d�cisionnel mondial quant � l'�valuation et � la gestion des produits chimiques, et avons �galement tir� des le�ons de l'exp�rience d'autres pays.

Activit� de programme 2 : Produits de consommation

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)*

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
33,9	33,6	27,9

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
265	120	145

*La r�duction de 0,3 millions de dollars des d�penses pr�vues aux autorisations totales est attribuable � la r�duction des besoins du programme.

**L'�cart budg�taire de 5,7 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles et l'�cart de l'utilisation des ETP sont attribuables principalement � des ajustements au plan de la Loi canadienne sur les produits de consommation et le moment de son adoption.

Sant� Canada d�termine, �value et g�re les risques pour la sant� et la s�curit� associ�s aux produits de consommation (les produits que les adultes et les enfants utilisent de fa�on courante pour leur usage personnel, les activit�s familiales, la maison ou le jardin ou, encore, pour les activit�s r�cr�atives et sportives) et les communique aux Canadiens. L'avantage de cette activit� de programme est de limiter les risques que peuvent repr�senter les produits de consommation pour les Canadiens. � cette fin, nous prenons des mesures de surveillance de la conformit� et d'application de la loi, menons des activit�s de diffusion aupr�s des consommateurs et de l'industrie et effectuons un travail de surveillance et d'�valuation des risques. Parmi les lois qui orientent notre travail se trouvent les suivantes : la Loi sur les produits dangereux (produits de consommation), la Loi sur les aliments et drogues (R�glement sur les cosm�tiques) et la Loi sur les dispositifs �mettant des radiations.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspect�s en conformit� ou en non-conformit� avec les exigences de s�curit� des produits.	Action corrective appliqu�e � tous (100%) les produits non conformes inspect�s, identifi�s au moyen de plans cibl�s d'application cyclique.	Enti�rement atteint Le cycle de 2010 2011 visait 13 cat�gories de produits associ�es � des donn�es sur les dangers et des bases de r�f�rence (d�sign�es au cours des cycles pr�c�dents). Des mesures correctives ont �t� prises pour 100 % des cas de non conformit� (p. ex. rappels, communications avec l'industrie, cessation de vente, �ducation et engagements de l'industrie)
Nombre d'incidents d�clar�s d'usage ill�gitime ou dangereux de produits de consommation.	Diminution chaque ann�e du nombre d'incidents d�clar�s par rapport aux renseignements de r�f�rence �tablis en 2010.	Non cot� Il �tait impossible d'�tablir une base de r�f�rence pour l'exercise financier 2010-2011 �tant donn� que la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation, y compris les lignes directrices sur la d�claration obligatoire d'incident, n'est entr�e en vigueur que le 20 juin 2011. La base de r�f�rence sera �tablied'ici le d�but de 2013. Un fait important � noter �galement est que la tendance d�croissante sur douze mois pr�vue pour le nombre d'incidents rapport�s sera pr�c�d�e par un accroissement du nombre d'incidents, alors que l'industrie se conformera aux nouvelles exigences en mati�re de rapport obligatoire d'incidents.
Pourcentage d'enjeux li�s � la s�curit� des produits vis�s par les lois et les r�glements sur la s�curit� des produits	Augmentation chaque ann�e du nombre de pr�occupations trait�es. L'objectif est d'avoir trait� toutes les pr�occupations (100 %) d'ici 2014.	Non cot� Il �tait impossible d'�tablir une base de r�f�rence pour l'exercise financier 2010-2011 �tant donn� que la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation, y compris les lignes directrices sur la d�claration obligatoire d'incident, n'est entr�e en vigueur que le 20 juin 2011.

Sommaire du rendement et le�ons retenues

L'activit� de programme de Sant� Canada sur les produits de consommation a permis de continuer � veiller � ce que ceux ci soient les plus s�curitaires possible. Nous avons abord� les risques et pr�occupations li�s � ces produits au moyen d'activit�s continues et cibl�es d'inspection, de surveillance et de promotion de la conformit� (aux �chelles nationale et internationale) aux termes de la Loi sur les produits dangereux en vigueur. L'activit� de programme a �galement appuy� les activit�s de sensibilisation aupr�s des Canadiens sur les dangers potentiels associ�s � certains produits de consommation.

Nous avons ajust� notre planification aux termes de cette activit� de programme pour 2010 2011 en vue de s'aligner avec l'adoption et l'obtention de la sanction royale de la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation. Par cons�quent, nous avons travaill� en vertu du cadre de r�glementation de la Loi sur les produits dangereux. Les deux lois imposent la surveillance apr�s commercialisation. L'�chantillonnage en vue d'�valuer la conformit� cible les cat�gories de produits pour lesquelles il existe une pr�somption raisonnable de non conformit� (produits � risque �lev�) et s'effectue selon un cycle pr�vu. Durant 2010 2011, nous avons inspect� 13 cat�gories de produits, dont les tapis, les lits d'enfants et les berceaux, les tentes et les cosm�tiques. Ces travaux ont compl�t� nos activit�s continues en mati�re d'inspection et d'application de la loi destin�es � r�pondre aux plaintes de consommateurs (dont le nombre augmente chaque ann�e, passant de 567 en 2006 2007 � 1359 en 2010 2011) ainsi qu'aux rapports d'incidents, renvois par d'autres organismes et autres initiatives.

Nous avons �galement continu� de donner suite � des questions pr�cises de sant� et de s�curit�. De nouveaux r�glements ont �t� annonc�s pour restreindre l'utilisation de phthalates dans les jouets pour enfants et les articles destin�s � leur soin de m�me que la pr�sence de plomb dans les produits pour enfants. La r�glementation sur les lits d'enfants, les berceaux et les bassinettes a �t� mise � jour afin de renforcer davantage les exigences de s�curit� canadiennes, et celle sur les rev�tements l'a aussi �t� afin d'abaisser la limite acceptable de plomb. Des mesures d'application de la loi en vertu de nos projets d'application cyclique ont donn� lieu � 35 rappels. Nous avons affich� 287 rappels de produits pour 2010 2011. En vue d'appuyer cette activit�, nous avons mis en œuvre un formulaire sur l'efficacit� de l'avis de rappel � l'intention de l'industrie dans le but d'am�liorer l'efficience et la surveillance des rappels.

Activit� de programme 3 : Sant� en milieu de travail

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)*

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
20,2	31,7	31,7

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
331	274	57

*L'augmentation de 11,5 millions de dollars des d�penses pr�vues aux autorisations totales est attribuable au financement de l'organisation du Sommet G8 / G20 2010.

**L'�cart entre l'utilisation pr�vue et r�elle des ETP est attribuable principalement � une r�organisation interne et � des enjeux connexes.

Cette activit� de programme permet de fournir des services pour prot�ger la sant� et la s�curit� des fonctionnaires f�d�raux, des dignitaires de passage et d'autres personnes. Les programmes pr�cis comprennent : la prestation de services de sant� au travail � l'intention des fonctionnaires f�d�raux, l'ex�cution du Programme d'aide aux employ�s, des services de sant� d'urgence aux personnes jouissant d'une protection internationale, des services de dosim�trie (mesure de l'exposition personnelle ou professionnelle aux rayonnements, � l'aide de dosim�tres, ou plaques, enferm�s dans des contenants sp�ciaux port�s par l'utilisateur pendant des p�riodes d�termin�es) et le Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail, qui constitue une norme nationale pour la communication des dangers et qui comprend l'�ducation des travailleurs, la formation des inspecteurs et des normes r�gissant l'�tiquetage des mises en garde.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Pourcentage de probl�mes psychosociaux de fonctionnaires qui sont trait�s suivant les normes de service.	70 % (repr�sente la norme actuelle de l'industrie).	D�pass� Plus de 90 % des cas ont �t� trait�s selon l'approche � court terme ax�e sur les solutions de notre Programme d'aide aux employ�s
Pourcentage de visites et d'�v�nements au cours desquels les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens n'ont pas d'incidents de sant� graves.	100 %	Enti�rement atteint Aucun incident de sant� grave n'a touch� les personnes jouissant d'une protection internationale au cours de 40 visites r�guli�res et de 8 visites de haut niveau exigeant des services ambulanciers et de surveillance alimentaire exclusifs.

Sommaire du rendement et le�ons retenues

Dans le cadre de notre exigence continue consistant � fournir des services m�dicaux et de sant� aux personnes jouissant d'une protection internationale, il convient de souligner notre engagement dans les sommets du G8 et du G20, qui se centrait sur les besoins des chefs d'�tat ou de gouvernement et des membres de leur famille imm�diate de m�me que ceux des agents de la GRC et de tout le personnel sur place. Nous avons �galement fourni des services � l'occasion de la visite royale de sa Majest� la reine et des visites de la princesse Anne et du prince Andrew, toutes deux des succ�s en raison de plans d'urgence sanitaire personnalis�s. En outre, nous avons poursuivi les pr�paratifs d'urgence au besoin dans tout le Minist�re et avec les organismes du portefeuille de la Sant� et instaur� des mesures pour veiller � ce que les activit�s r�glementaires puissent r�pondre � une menace de pand�mie. Apr�s la grande implication dans les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 ainsi que le d�ploiement pendant les sommets du G8 et du G20, nous avons l'intention d'�tudier comment nous pourrions am�liorer notre rendement quant � la prestation de services et notre efficience au cours d'importants �v�nements.

Activit� de programme 4 : Consommation et abus de substances

Dans le cadre de ses activit�s de r�glementation, de programme et d'�ducation, Sant� Canada cherche � am�liorer les r�sultats en mati�re de sant� en r�duisant et en pr�venant la consommation de tabac et en visant l'abus d'alcool et de drogues. Par l'entremise de la Loi sur le tabac et de ses r�glements d'application, ainsi que de la nouvelle Loi restreignant la commercialisation du tabac aupr�s des jeunes, Sant� Canada r�glemente la fabrication, la vente, l'�tiquetage et la promotion des produits du tabac. Nous sommes aussi responsables de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme qui vise � r�duire davantage la pr�valence du tabagisme, l'exposition � la fum�e secondaire et les d�c�s et les maladies caus�es par le tabagisme.

Sant� Canada administre la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances et ses r�glements d'application. Gr�ce � quatre laboratoires r�gionaux, le minist�re des conseils d'experts scientifiques ainsi que des services d'analyse de drogue aux organismes d'application de la loi. Le R�glement sur l'acc�s � la marijuana � des fins m�dicales r�git l'autorisation de l'usage et de la culture de marijuana par des personnes aux prises avec une maladie grave ou d�bilitante. Le Minist�re est un partenaire de la Strat�gie nationale antidrogue du gouvernement, laquelle pr�voit l'ex�cution de programmes de pr�vention � l'intention des jeunes, la facilitation de l'acc�s aux programmes de traitement, la r�alisation d'activit�s de surveillance de la conformit� et d'application de la loi en lien avec les substances contr�l�es et les produits chimiques pr�curseurs ainsi que l'attribution de ressources additionnelles au Service d'analyse des drogues afin de soutenir l'augmentation des ressources allou�es � l'application de la loi.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)*

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
133,6	140,8	124,0

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
465	415	50

*L'augmentation de 7,2 millions de dollars des d�penses pr�vues aux autorisations totales est attribuable principalement au financement sur plusieurs exercices pour appuyer la d�fense du gouvernement canadien dans le cas du litige sur le tabac. L'�cart de 16,8 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable surtout � des besoins diff�r�s au Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie et au facteur temps de la l�gislation relative � la Strat�gie nationale anti-drogue.

**L'�cart entre l'utilisation pr�vue et r�elle des ETP est attribuable principalement � des enjeux touchant la dotation pour le Programme d'acc�s de la marijuana � des fins m�dicales qui a choisi d'utiliser de l'aide occasionnel pour poursuivre certaines activit�s n�cessaires.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Taux de pr�valence du tabagisme en pourcentage dans la population du Canada.	12 % (Enqu�te de surveillance de l'usage du tabac au Canada)	Non atteint Taux de pr�valence (%) du tabagisme chez les Canadiens �g�s de 15 ans et plus en 2008 et 2009 : 17,9 % (2008) 18,0 % (2009) Source : Enqu�te de surveillance de l'usage du tabac au Canada
Taux de pr�valence de la consommation et de l'abus de drogues.	Les objectifs seront fix�s apr�s que les donn�es de r�f�rence auront �t� �tablies, en 2010-2011.	Non cot� Taux de pr�valence (%) de la consommation de drogues (ann�e derni�re) chez les Canadiens �g�s de 15 ans et plus en 2008 et 2009 : Cannabis : 11,4 % (2008), 10,6 % (2009) Ecstasy : 1,4 % (2008), 0,9 % (2009) Source : Enqu�te de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues, 2008, 2009
Nombre et nature des pr�judices ou des risques en mati�re d'environnement d�coulant de la manipulation non s�curitaire de produits chimiques relev�s par le personnel du Service d'analyse des drogues.	Aucun pr�judice	Atteint en grande partie Un pr�judice mineur d�clar� au cours du d�mant�lement d'un laboratoire clandestin
Taux de conformit� aux politiques et aux r�glements.	95 % de conformit� concernant le potentiel incendiaire des cigarettes 100 % de conformit� concernant l'�tiquetage (tabac) 100 % de conformit� concernant les ventes aux jeunes 100 % de conformit� par rapport � la nouvelle Loi restreignant la commercialisation du tabac aupr�s des jeunes (2009)	Atteint en grande partie Taux de conformit� par type d'inspections li�es au tabac : Inspections concernant les ventes aux jeunes : 98 %; Inspections concernant les exigences d'�tiquetage : 99 %; Analyse d'�chantillons pour v�rifier le potentiel incendiaire des cigarettes : 95 % Les produits non conformes ont �t� saisis en raison des infractions aux exigences minimales d'emballage ou de la pr�sence soup�onn�e d'additifs interdits. Envoi de quatre lettres d'avertissement � des fabricants pour des emballages de petits cigares contenant un nombre inf�rieur aux 20 unit�s minimums requises. * Les inspections f�d�rales sur les ventes aux jeunes se limitent � l'Alberta et � la Saskatchewan.
Niveau de sensibilisation aux effets nocifs sur la sant� et la soci�t� associ�s � la consommation de drogues illicites.	Accroissement du niveau de sensibilisation d'une ann�e � l'autre au sujet des effets nocifs sur la sant� et la soci�t� associ�s � la consommation de drogues illicites. Base de r�f�rence = 2009	Enti�rement atteint Entre 2009 et 2010, sensibilisation accrue des jeunes au sujet des effets nocifs associ�s � la consommation de drogues illicites. Les comparaisons des enqu�tes montrent ce qui suit concernant les jeunes : En 2010, 39 % ont affirm� conna�tre dans une grande mesure les effets des drogues sur la sant� physique, comparativement � 35 % en 2009; En 2010, 36 % ont affirm� conna�tre dans une grande mesure les effets des drogues sur les aptitudes mentales, comparativement � 33 % en 2009; En 2010, 44 % ont affirm� conna�tre les effets possibles des drogues sur les relations avec les amis et la famille, comparativement � 35 % en 2009.
Mesure dans laquelle le Programme de financement du traitement de la toxicomanie a contribu� aux syst�mes et aux services de traitement de la toxicomanie fond�s sur des donn�es probantes et les a renforc�s.	Selon les renseignements de r�f�rence recueillis en 2010 2011, l'objectif sera fix� en 2011 2012	Non cot� Le Programme de financement du traitement de la toxicomanie a financ� 29 projets relatifs aux syst�mes et services de traitement jusqu'au 31 mars 2011. Les premi�res donn�es probantes disponibles montrent que les b�n�ficiaires du projet font preuve de collaboration accrue � l'int�rieur et dans l'ensemble des administrations. Les syst�mes de sant� fournissent des services de traittement rehauss�s qui misent sur les besolins des jeunes � risque.

Sommaire du rendement et le�ons retenues

Depuis 2001, cette activit� de programme a permis de r�duire le nombre de jeunes Canadiens ayant commenc� � fumer, d'augmenter celui de Canadiens qui ont cess� de fumer et de r�duire celui de Canadiens expos�s tous les jours � la fum�e secondaire. Toutefois, le taux de pr�valence du tabagisme n'a pas connu de baisse depuis 2005, et un peu moins de cinq millions de Canadiens fument toujours. Sant� Canada a �galement poursuivi ses travaux relativement � la consommation de drogues illicites. Par exemple, il a effectu� 101 inspections par rapport au R�glement sur les pr�curseurs et 40 par rapport � la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances.

Activit� de programme 5 : R�glementation des pesticides

Afin d'aider � pr�venir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement et de faciliter l'acc�s � des outils de gestion durable de lutte antiparasitaire, Sant� Canada, par l'entremise de l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire, r�git l'importation, la vente et l'utilisation de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires f�d�rale et la r�glementation connexe.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)*

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
47,0	50,7	46,3

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
588	513	75

*L'augmentation de 3,7 millions de dollars des d�penses pr�vues et les autorisations totales est surtout attribuable � un transfer de fonds d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada pour r�pondre aux enjeux touchant l'innovation et l'avancement de l'industrie dans le secteur de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, �manant du Plan d'action en mati�re de r�glementation pour l'agriculture. L'�cart de 4,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable surtout � l'augmentation au recouvrement des co�ts.

**L'�cart entre l'utilisation pr�vue et r�elle des ETP est attribuable principalement aux mesures de restrictions en mati�re de dotation qui ont �t� mises en œuvre au cours de l'ann�e financi�re compte tenu de la temporisation de certaines initiatives.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
�valuations pr�alables � la mise en march� et d�cisions r�glementaires relatives aux nouveaux produits antiparasitaires et aux nouvelles utilisations de produits antiparasitaires ex�cut�es dans les d�lais de rendement fix�s conform�ment aux normes internationales.	Proportion de 90 % des �valuations achev�es dans les d�lais de rendement fix�s.	Atteint en grande partie Cat�gorie A = 82 % (72 sur 88) Cat�gorie B = 80 % (369 sur 464) Cat�gorie C = 74 % (860 sur 1162) Cat�gorie A - une demande portant sur une nouvelle mati�re active (non homologu�e au Canada) et sur les produits connexes utilis�s, ou pour modifier l'homologation d'un produit d�j� homolog� auquel on ajoute une nouvelle cat�gorie d'utilisation et qui n�cessite un examen complet des donn�es et un �valutation des risques. Cat�gorie B - une demande pour modifier l'homogation d'une mati�re active ou d'un produit d�j� homologu�, ou pour homologuer un nouveau produit. Ce type de demande est apppuy� par des donn�es et peut faire l'objet d'une �valuationn des risques, mais pas aussi pouss�e que dans le cas d'une Cat�gorie A. Cat�gorie C - une demande pour modifier l'homologation d'un produit d�j� homologu�, ou pour homologuer un nouveau produit qui s'appuie sur un produit ant�rieur, et par cons�quent ne n�cessite pas la pr�sentation de donn�es ou l'examen de donn�es.
Examens de r��valuation achev�s conform�ment aux engagements pris dans le Plan de gestion des produits chimiques.	Une proportion de 90 % des produits antiparasitaires plus anciens ont subi un examen complet au cours des 15 derni�res ann�es.	Enti�rement atteint 93 % des �valuations achev�es selon les normes de rendement (373 ingr�dients actifs sur 401) 106 abandonn�s ou en voie de l'�tre; 14 graduellement abandonn�s ou leur abandon graduel a �t� propos� 235 accept�s en vue du maintien de leur utilisation avec des mesures d'att�nuation mises � jour � des fins d'utilisation 18 accept�s en vue du maintien de leur utilisation sans modification � l'�tiquette du produit
Ex�cution du Programme national de surveillance de la conformit� des pesticides, y compris la prise de mesures d'application et la r�alisation d'enqu�tes connexes.	Proportion de 80 % des programmes de surveillance de la conformit� et des activit�s d'application de la loi r�alis�s et publi�s conform�ment aux �ch�anciers.	D�pass� Inspections = 99 % (973 sur 986) Enqu�tes = 91 % (594 sur 653) Analyses et rapports = 80 % (150 sur 188) Mesures d'application = 1157 (p. ex. saisie, entr�e refus�e, correction de la non-conformit�)
�laboration de nouvelles strat�gies de transition � l'utilisation de pesticides pr�sentant de plus faibles risques.	Disponibilit� accrue des produits antiparasitaires pr�sentant un risque r�duit ou plus faible.	Enti�rement atteint 29 examens achev�s concernant des produits non conventionnels et des agents antiparasitaires microbiens de la cat�gorie A Les agents antiparasitaires microbiens sont des micro-organismes, tel que bact�ries et champignons) qui sont utilis�s comme agents antiparasitaires. Les pesticides non classiques sont des substances d'origine naturelle.

Sommaire du rendement et le�ons retenues

Par le truchement de l'activit� de programme se rapportant � la r�glementation des pesticides, nous nous sommes acquitt�s de nos responsabilit�s permanentes en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et nous avons appuy� la r��valuation des pesticides dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Ces approches correspondaient � notre engagement global qui consiste � moderniser notre cadre de s�curit�. Elles comprenaient des r�alisations comme l'�limination de l'arri�r� des demandes dans certaines cat�gories. La collaboration avec des partenaires internationaux repr�sente un �l�ment toujours plus important dans l'atteinte de nos r�sultats pour cette activit� de programme. L'�change, sur le plan international, de renseignements en mati�re d'examen permet au Canada de profiter d'approches normalis�es mondiales en ce qui a trait aux processus d'�valuation des risques. En 2010 2011, il y a eu 31 demandes d'examen conjoint international comparativement � 27 pour l'ensemble des trois exercices pr�c�dents. Nous avons dirig� l'�laboration de lignes directrices novatrices sur les essais r�glementaires pour l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) qui figurent parmi les transformations d'envergure les plus r�centes en mati�re de toxicologie r�glementaires.

Le Minist�re a mis en œuvre de nouveaux r�glements qui r�pondent aux besoins du march� en encourageant l'inscription de nouveaux pesticides novateurs et en facilitant l'entr�e en temps opportun de pesticides g�n�riques � des prix concurrentiels. Il a aussi instaur� de nouvelles mesures d'att�nuation des risques pour les rodenticides afin de prot�ger les enfants, les animaux domestiques et les esp�ces non cibl�es. Le financement accord� en vertu du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation nous a permis d'ex�cuter les programmes et les projets. Citons notamment un partenariat ayant aid� � r�duire la non-conformit� associ�e � l'aquaculture. Aux termes de notre programme de sensibilisation, nous avons cibl� les campagnes � Lisez l'�tiquette � sur les produits contre les puces et les tiques. De plus, nous avons am�lior� l'acc�s du public aux renseignements et outils en ajoutant un nouvel outil sur le Web en vue de promouvoir les pratiques d'application optimales.

Notre capacit� � r�pondre aux demandes d'examen des fongicides a �t� mise � l'�preuve. Des �ch�anciers plus courts ont fait l'objet de n�gociations, le tout associ� � une expertise quelque peu limit�e, ce qui a influ� sur notre capacit� � respecter les normes de rendement. Nous avons d� rediriger les ressources qui �valuaient d'autres pr�sentations et cela a eu une incidence sur les r�sultats li�s aux normes de rendement. Ces deux situations soulignent le besoin continu de d�terminer les priorit�s de programme et d'y donner suite.

R�sultat strat�gique 4

Sant� Canada offre ou finance une gammede programmes et de services de sant� aux Premi�res nations et aux Inuits. Une s�rie de services de soins primaires sont offerts dans environ 200 communaut�s des Premi�res nations, principalement dans les r�gions rurales ou �loign�es o� l'acc�s aux services de sant� provinciaux est limit�. De plus, des services de soins � domicile ou en milieu communautaire sont assur�s dans pr�s de 600 communaut�s des Premi�res nations. Sant� Canada soutient une gamme de programmes de sant� en milieu communautaire ax�s sur les enfants et les jeunes, sur la sant� mentale et la toxicomanie ainsi que sur les maladies chroniques et la pr�vention des blessures. Le Minist�re appuie �galement une gamme de programmes de sant� publique ax�s sur la pr�vention des maladies transmissibles (p. ex. la tuberculose, le VIH/sida et les maladies pouvant �tre pr�venues par un vaccin), sur la sant� publique li�e � l'environnement (p. ex. les inspections de sant� publique et la surveillance de la qualit� de l'eau potable) et sur la recherche. Le Programme des services de sant� non assur�s fournit � plus de 800 000 membres des Premi�res nations et des Inuits admissibles un �ventail limit� de biens et de services li�s � la sant� n�cessaires sur le plan m�dical qui ne sont pas couverts par les r�gimes d'assurance priv�s, les programmes sociaux ou de sant� des provinces et des territoires ou d'autres programmes financ�s par l'�tat.

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Activit� de programme 1 : Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)*

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 199,7	2 440,8	2 402,1

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 867	2 463	596

*L'augmentation de 241,1 millions de dollars des d�penses pr�vues aux autorisations totales est attribuable surtout au renouvellement des Programmes f�d�raux pour la sant� des autochtones, la mise-en-œuvre continue du R�glement relatif aux pensionnats pour les autochtones, et la prolongation du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations. L'�cart de 38,7 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable surtout au report de fonds pour les projets de Surveillance de la sant� publique des Premi�res nations � des ann�es ult�rieures, et le retour de 8,0 millions de dollars aux fonds du Programme des services de sant� non-assur�s � Qalipu (Indiens sans terre de Terre-Neuve).

**L'�cart entre l'utilisation pr�vue et r�elle des ETP est attribuable surtout au financement du programme et de la dotation s'y rattachant.

L'ex�cution de programmes et la prestation de services de sant� aux Premi�res nations et aux Inuits par Sant� Canada tire son origine de la Politique f�d�rale sur la sant� des Indiens. Le Minist�re s'est donn� comme politique de fournir des programmes et des services de sant� aux Premi�res nations et aux Inuits et invoque les lois de cr�dits annuelles pour obtenir l'approbation du Parlement. De concert avec les Premi�res nations, les Inuits et d'autres partenaires de la sant�, Sant� Canada appuie, par l'entremise de ses bureaux r�gionaux, des programmes de sant� publique et de sant� communautaire, dont profiteront directement les Premi�res nations et les Inuits dans les r�serves. Ces programmes comprennent la sant� environnementale et la pr�vention des maladies transmissibles et non transmissibles ainsi que la prestation de services de soins de sant� primaires par l'entremise de postes de soins infirmiers et de centres de sant� communautaires se trouvant dans les communaut�s �loign�es ou isol�es, afin d'appuyer et de compl�ter les services offerts par les autorit�s de sant� des provinces, des territoires et des r�gions. Le Minist�re appuie aussi des programmes cibl�s de promotion de la sant� � l'intention des Autochtones, sans �gard � leur lieu de r�sidence ainsi que des services de counselling, de toxicomanie et de mieux-�tre mentale. Sans �gard � leur lieu de r�sidence, tous les membres admissibles des Premi�res nations et des Inuits du Canada peuvent se pr�valoir de la couverture fournie par les Services de sant� non assur�s pour les m�dicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures m�dicales et l'�quipement m�dical, les services d'intervention en sant� mentale en situation de crise � court terme et le transport pour raison m�dicale.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Esp�rance de vie (� la naissance, par sexe, sur la r�serve et hors r�serve), comparaison entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens. Poids � la naissance (comparaison entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens). Taux de mortalit� infantile (comparaison entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens). Taux d'affections par type -- par exemple, diab�te, suicide.	Projets pilotes sur la salubrit� des aliments mis en place dans deux communaut�s des Premi�res nations et des Inuits.	D�pass� Mise en place de sept projets pilotes
	90 % des communaut�s des Premi�res nations et Inuits ayant un plan test� de pr�paration et r�ponse en cas d'urgence.	Enti�rement atteint 98 % des communaut�s des Premi�res nations ont �labor� un plan en cas de pand�mie et 87 % ont test� les �l�ments de leur plan
	200 sites ont acc�s aux services de t�l�sant�	Enti�rement atteint 200 sites ont acc�s aux services de t�l�sant�
	Accr�ditation de trois centres autochtones de traitement de l'abus d'alcool et de drogues	D�pass� Accr�ditation de six centres
	Cent dipl�m�s suppl�mentaires du traitement de la toxicomanie au cours des deux prochaines ann�es	Enti�rement atteint 50 dipl�m�s du traitement de la toxicomanie au cours de la premi�re ann�e
	Mise en œuvre de 200 projets de pr�vention du suicide des jeunes des Premi�res nations et des communaut�s inuites	Atteint en grande partie 173 projets appuy�s
	Mise en place de 80 projets de sant� maternelle et infantile dans 200 communaut�s	D�pass� 125 projets dans 225 communaut�s
	Six cent communaut�s de Premi�res nations ayant un service de pr�vention contre le diab�te	Enti�rement atteint Services dans plus de 600 communaut�s

Sommaire du rendement et le�ons retenues

Comme pr�vu, alors que la grande majorit� des d�penses en vertu de la pr�sente activit� de programme impliquaient des programmes et services minist�riels permanents pour la sant� des Premi�res nations et des Inuits, le Minist�re a pris des mesures pour faire un suivi relatif aux importants engagements du gouvernement f�d�ral concernant la sant� des Autochtones annonc�s dans les derniers discours du Tr�ne et budgets. Par exemple, nous nous sommes fond�s sur l'engagement d�coulant du Budget de 2010 qui vise � accorder 730 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir les programmes dans des domaines tels la promotion de la sant� et la pr�vention des maladies cibl�es. Ces programmes comprennent notamment les suivants : l'Initiative sur le diab�te chez les Autochtones, le Programme de soins de sant� maternelle et infantile, le Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones des r�serves, la Strat�gie nationale de pr�vention du suicide chez les jeunes Autochtones, l'Initiative sur les ressources humaines en sant� autochtone et le Fonds d'int�gration des services de sant� (connu auparavant sous le nom de Fonds de transition pour la sant� des Autochtones). Les op�rations r�gionales du Minist�re s'engagent activement dans des activit�s de pr�vention et de contr�le des infections avec les collectivit�s de leurs r�gions en vertu d'une nouvelle strat�gie en mati�re de pr�vention et de contr�le des infections que nous avons �labor�e en 2010 2011.

En Colombie Britannique, nous avons finalis� un plan tripartite de sant� d'une dur�e de dix ans avec le gouvernement provincial et des repr�sentants des Premi�res nations. Ce plan �tablit une strat�gie � long terme en vue d'am�liorer les programmes et services de sant� destin�s aux Premi�res nations et � appuyer l'�laboration de plans de sant� individuels � leur intention. Le plan de sant� reconna�t l'importance des solutions et approches communautaires. En Saskatchewan, des progr�s ont �t� r�alis�s envers l'instauration d'un plan de sant� et de mieux-�tre des Premi�res nations, une fois ratifi� ce plan m�nera vers une int�gration, une coordination et une harmonisation accrues des programmes et services de sant�.

Le Minist�re et ses partenaires de tous les ordres de gouvernement, y compris les collectivit�s des Premi�res nations vivant dans des r�serves, ont am�lior� leur niveau de pr�paration en appliquant les le�ons retenues pendant la pand�mie de grippe H1N1 de 2009. Le Minist�re a continu� de mettre en œuvre l'engagement pr�sent� dans le Budget de 2009 en vertu du Plan d'action �conomique du Canada s'�levant � 457,7 millions de dollars sur deux ans. Nous avons utilis� les fonds pour mener � bien environ 40 nouveaux projets majeurs d'infrastructures de sant� et environ 135 projets mineurs de r�novation. En vue de traiter des retards dans les projets individuels et des co�ts croissants des projets � l'int�rieur d'un budget fixe, il nous a fallu repousser quelques travaux mineurs de r�novation pr�vus au d�part pour 2010 2011. Outre les engagements �nonc�s dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s, nous avons �galement appuy� la pr�sentation de la Loi sur la salubrit� de l'eau potable des Premi�res nations propos�e (projet de loi S 11) qui faisait toujours l'objet d'un examen au moment de la dissolution du Parlement en vue des �lections g�n�rales.

Les r�sultats d'�valuation de nos programmes nous permettent d'am�liorer la conception et la prestation de futures g�n�rations de programmes et de services semblables. Par exemple, nous nous sommes appuy�s sur l'�valuation du Fonds de transition pour la sant� des Autochtones (FTSA) pour mettre au point le nouveau Fonds d'int�gration des services de sant� (FISS). � l'instar du FTSA, le nouveau FISS mettra l'accent sur l'importance de l'engagement des Autochtones dans la conception, la prestation et l'�tablissement des priorit�s des programmes, sur l'importance de solides structures de gouvernance et sur la reconnaissance du fait que, pour r�aliser des progr�s dans les services de sant� destin�s aux Autochtones, il faut du temps, des ressources consacr�es et une compr�hension des complexit�s du syst�me.

Activit� de programme 2 : Services internes

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)*

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
327,6	363,1	357,1

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
2 652	2 604	48

*L'�cart budg�taire de 35,5 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est surtout attribuable au financement accord� au support administratif des Programmes f�d�raux de sant� pour les Autochtones. L'�cart de 6,0 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable principalement � la mise-en-œuvre d'une strat�gie de compression des co�ts, une approche � la dotation plus strat�gique, de m�me que des efficiences accrues en mati�re de TI et des projets d'AIRP.

**L'�cart entre l'utilisation pr�vue et r�elle des ETP est attribuable principalement � certains d�lais de dotation qui se sont doubl�s par le d�part d'employ�s qui se sont relocalis�s.

Sommaire du rendement et le�ons retenues

Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, nous avons r�pertori� les initiatives traitant des principales avances dans les services minist�riels internes, destin�es � aider � r�pondre aux priorit�s de la direction �nonc�es dans la section 1 de ce rapport. Cette activit� de programme comprend �galement l'engagement permanent du Minist�re consistant � appuyer le d�veloppement durable et � l'int�grer dans sa planification et ses activit�s.

Comme nous nous y �tions engag�s, nous avons fait des progr�s en ce qui concerne notre initiative du Renouveau de la politique strat�gique. Parmi les livrables pr�cis se trouvaient une confirmation des priorit�s dans notre programme de politiques � moyen et � long terme, une analyse am�lior�e de notre environnement politique, des activit�s de perfectionnement des employ�s et la finalisation d'un nouveau cadre de politique strat�gique pour le portefeuille de la Sant�. Ces initiatives et d'autres encore ont contribu� � procurer un meilleur fondement pour les conseils politiques formul�s aupr�s de la ministre et de la haute direction, � renforcer la capacit� en mati�re de politiques � Sant� Canada et � instaurer une culture organisationnelle davantage ax�e sur la collaboration au sein du Minist�re.

Nous avons aussi �labor� un plan scientifique centr� sur la d�termination des priorit�s scientifiques; un cadre d'excellence en mati�re de sciences; le renouvellement de l'infrastructure de laboratoire; des liens accrus entre nos fonctions scientifiques et politiques; et la gestion du talent touchant les sciences et la technologie. Le plan scientifique a commenc� � entra�ner des r�sultats gr�ce � des mesures telles le plan de renouvellement de l'infrastructure de laboratoire, par le truchement duquel nous avons am�lior� les conditions en laboratoire. Il a �galement men� � chercher des politiques sur des questions comme l'int�grit� scientifique, les publications scientifiques et la propri�t� intellectuelle de m�me qu'une strat�gie de gestion du talent destin�e � orienter nos efforts afin d'attirer et de maintenir en poste des experts scientifiques.

En vue d'une meilleure harmonisation des services et pratiques de RH avec les objectifs organisationnels actuels et les besoins en talent du Minist�re, nous avons accompli des progr�s dans la mise en œuvre de notre strat�gie g�n�rale de gestion des talents. Cela comprenait une nouvelle strat�gie d'apprentissage � Sant� Canada favorisant la culture d'apprentissage qui devrait aider � attirer, perfectionner, embaucher et maintenir en poste le genre de personnes dont nous avons besoin pour produire des r�sultats. En outre, nous avons lanc� une nouvelle approche envers la formation en langues officielles qui am�liore la gestion et les r�sultats dans ce domaine. Le Web 2.0 a �t� mis en œuvre avec succ�s � l'appui des processus op�rationnels du Minist�re � des fins d'�change de renseignements, d'interop�rabilit� et de collaboration. Sant� Canada n'a pas cess� d'am�liorer ses processus de planification, de responsabilisation et de pr�sentation de rapports. Une nouvelle architecture des activit�s de programmes a �t� �labor�e et mise en place pour l'exercice 2011 2012, appuy�e par de meilleurs indicateurs de mesure du rendement. Un cadre de contr�le de la gestion financi�re am�lior� a �t� compl�t� par le lancement d'un outil obligatoire d'�valuation du risque relatif au b�n�ficiaire/entente en vue de g�rer les risques dans le but d'am�liorer la gestion de nos programmes de subventions et de contributions.

Le Minist�re a r�organis� ses op�rations r�gionales afin de cr�er un environnement permettant aux programmes dot�s de fonctions similaires de travailler horizontalement. Cette mesure nous aidera � offrir une prestation de programmes davantage int�gr�e, harmonis�e et uniforme aux Canadiens et � produire de meilleurs r�sultats dans des domaines comme la conformit� et l'application de la loi de m�me que dans nos programmes de pr�vention, de promotion et de r�duction des risques et nos fonctions de gestion de laboratoires.

Pour donner suite � notre promesse d'augmenter la transparence et l'engagement avec les Canadiens, nous avons apport� des am�liorations au processus de communication et appliqu� de nouvelles politiques. Cela nous a aid� �tant donn� que nous avons am�lior� notre utilisation des m�dias sociaux par l'entremise d'un projet pilote fructueux consistant � pr�parer des vid�os sur des sujets choisis � afficher sur YouTube, en portant une attention particuli�re sur le risque. Les vid�os ont fourni des renseignements � de nouveaux auditoires et compl�t� les pratiques traditionnelles de communication.

Sant� Canada a continu� d'appuyer l'engagement du gouvernement du Canada envers le d�veloppement durable aux termes de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable au moyen de l'int�gration de la strat�gie minist�rielle de d�veloppement durable dans le processus de planification op�rationnelle ainsi que dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorit�s de mars 2011.