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ARCHIVÉ - Santé Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières


État sommaire de la situation financière
À la fin de l'exercice (31 mars 2011) (en milliers de dollars)
  Changement en pourcentage 2010-2011 2009-2010
Total des actifs -10% 477 701 530 507;
Total des passifs -12% 1 111 273 1 256 282
Avoir du Canada -13 % (633 572) (725 775)
Total -10% 477 701 $ 530 507 $


État sommaire des opérations
À la fin de l'exercice (31 mars 2011) (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des dépenses -11 % 3 815 675 4 306 900
Total des revenus 7 % 90 965 84 969
Coût net des opérations -12 % 3 724 710 $ 4 221 931 $

À la fin de 2010 2011, l'actif total du Ministère s'établissait à 477,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 52,8 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. La majeure partie de cette diminution est attribuable à la baisse de 58,6 millions de dollars des sommes à percevoir du Trésor, compensée par l'augmentation des immobilisations (1,9 million de dollars) et des charges prépayées (4,2 millions de dollars).


Types d'éléments d'actif

Types d'éléments d'actif

[version textuelle]

À la fin de 2010 2011, l'actif total du Ministère s'établissait à 477,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 52,8 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. La majeure partie de cette diminution est attribuable à la baisse de 58,6 millions de dollars des sommes à percevoir du Trésor, compensée par l'augmentation des immobilisations (1,9 million de dollars) et des charges prépayées (4,2 millions de dollars).

Types d'éléments de passif

Types d'éléments de passif

[version textuelle]

À la fin de 2010 2011, le passif total du Ministère s'établissait à 1 111,3 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 145 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. De cette diminution nette du passif, 92,5 millions de dollars sont attribuables aux paiements et aux intérêts rapportés et ils sont considérés comme des paiements du passif de l'Inforoute Santé du Canada des Budgets 2009 et 2007. Les sommes et les charges à payer ont diminué de 56,7 millions de dollars. Cette diminution a été en partie compensée par une augmentation de 5,8 millions de dollars des prestations de départ attribuées aux employés. Il y a aussi eu une légère diminution du produit constaté d'avance et du passif pour les payes de vacances et les congés compensatoires.

Dépenses par résultat stratégique

Dépenses par résultat stratégique

[version textuelle]

Les dépenses totales du Ministère s'élevaient à 3,8 milliards de dollars en 2010 2011, ce qui représente une diminution de 491,2 millions de dollars par rapport à 2009 2010. Cette diminution est en grande partie attribuable à la diminution des paiements de transfert (521,9 millions de dollars) et de l'achat de services de réparation et d'entretien (8,2 millions de dollars), compensés par une augmentation du coût des services professionnels et spéciaux (20,1 millions de dollars), de l'information (7 millions de dollars) et d'autres services (11,8 millions de dollars).

Revenus par résultat stratégique

Revenus par résultat stratégique

[version textuelle]

Santé Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Le ministère exerce ses activités à même le fonds du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les entrées de fonds de Santé Canada sont déposées dans le Trésor et tous les débours faits par Santé Canada proviennent du Trésor. Santé Canada génère toutefois des recettes grâce aux activités de programme qui appuient les résultats stratégiques mentionnés ci-haut. Les recettes totales du Ministère s'élevaient à 91 millions de dollars en 2010 2011, une augmentation de 6 millions de dollars par rapport à 2009 2010.

États financiers

Veuillez vous référer à la version complète de la déclaration de responsabilité de la direction pour plus de détails : 2010-2011 Déclaration de desponsabilité de la direction

Liste des tableaux

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapports sur les frais d'utilisation
  • Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  • Financement pluriannuel initial
  • Initiatives horizontales
  • Approvisionnement écologique
  • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  • Vérifications internes et évaluations
  • G8/G20

Liens internet

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé

Agence de la santé publique du Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Aliments et nutrition

Bulletin canadien des effets indésirables

Bulletin de recherche sur les politiques en matière de santé

Campagne d'éducation sur le tableau de la valeur nutritive

CANSIM

Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Consommateurs en sécurité

Cote air santé

Des négociations en Colombie Britannique

Dispositifs émettant des radiations

Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada

Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes

Enquête sur l'accès aux services de soins de santé

Étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires

Fonds d'intégration des services de santé

Fonds de transition pour la santé des Autochtones

Guide alimentaire canadien

Initiative sur le diabète chez les Autochtones

Inforoute Santé du Canada

Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger

Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone

Instruments médicaux

Les Canadiens et les Canadiennes en santé

Les canadiens et les canadiennes en santé : rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé, 2008

Listeria

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Loi canadienne sur la santé

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Loi de crédits

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la procréation assistée

Loi sur la quarantaine

Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières nations proposée

Loi sur le Ministère de la Santé

Loi sur le tabac

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Loi sur les produits antiparasitaires

Loi sur les produits dangereux

Loi sur les produits de consommation

Mesures d'urgence

Module sur les avis concernant la qualité de l'eau potable

Mon Guide alimentaire

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Organisation panaméricaine de la santé (OPS)

Plan d'action économique du Canada

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation

Plan de gestion des produits chimiques

Plan scientifique de Santé Canada

Plan tripartite pour la santé des Premières nations

Politique fédérale sur la santé des Indiens

Portail sur la sécurité des consommateurs

Portefeuille de la Santé

Poudre pour nourrisson

Procréation assistée Canada

Produits de santé naturels

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones

Programme de financement du traitement de la toxicomanie

Programmes de santé des Autochtones annoncés dans le budget de 2010

Programme des services de santé non assurés

Programme national de surveillance de la conformité des pesticides

Négociations avec l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine

Qualité de l'air

Qualité de l'eau

Radiation

Rayons

Règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales

Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées)

Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments

11e réunion ministérielle de l'Initiative de recherche en santé (en anglais)

Santé maternelle et infantile

Sécurité des produits de consommation

Service d'analyse des drogues

Stratégie de réduction du sodium pour le Canada

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Stratégie nationale antidrogue

Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé,

Substances chimiques

Substances contrôlées

Système de soins de santé de Santé Canada

Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail

VIH/sida

Votre santé et vous