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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Rapport

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Partie III : Informations additionnelles

Faits saillants financiers


(en millions de dollars)
�tat condens� de la situation financi�re
� la fin de l'exercice (31 mars 2011)
% de changement 2010-2011 2009-2010
Apr�s rajustement
(Note : 1)
Actifs      
Total des actifs 13,9 % 8,2 7,2
Total 13,9 % 8,2 7,2
Passif      
Total des passif (note 2) 4,8 % 13,1  12,5 
Capitaux aux propres      
Total des capitaux propres (note 2) -7,5 % -4,9  -5,3 
Total 13,9 % 8,2  7,2 


(en millions de dollars)
�tat condens� de la situation financi�re
�la fin de l'exercice (31 mars 2011)
% de changement 2010-2011 2009-2010
Revenus      
Total des revenus -67 % 165,0 498,5
Charges      
Total de charges -88 % 60,2 502,1
Co�t net des op�rations (note 2)   104,8  -3,6 

Note 1 : Durant l’exercice, le CRTC a adopt� la version r�vis�e de la norme comptable du Conseil du Tr�sor (NCCT) 1.2, �tats financiers des minist�res et organismes, qui s’applique au CRTC � compter de l’exercice 2010-2011. Le principal changement aux conventions comptables du CRTC d�coulant de l'adoption de la nouvelle norme NCCT 1.2 est la consignation des montants � recevoir du Tr�sor parmi les �l�ments d'actif dans l'�tat de la situation financi�re. L'adoption des nouvelles conventions comptables du Conseil du Tr�sor est pr�sent�e de mani�re r�troactive. Le tableau en montre l’incidence sur les pr�visions pour 2009–2010

en millions de dollars 2009-2010 avant le rajustement Effet du rajustement 2009-2010 apr�s le rajustement
�tat de la situation financi�re :      
Actifs 4,1 3,1 7,2
Avoir du Canada -8,4 3,1 -5,3

 

Faits saillants financiers : organigrammes ou graphiques

Graphiques des Principales donn�es financi�res

[version textuelle]

Le total de l'actif est pass� de 7,2 millions de dollars (apr�s rajustement) en 2009-2010 � 8,2 en 2010-2011. Une hausse de plus de 0,6 million de dollars est attribuable au montant � recevoir du Tr�sor. Le reste de la hausse est attribuable aux d�biteurs et avances et aux immobilisations corporelles. Les charges pay�es d’avance sont semblables pour les deux exercices.

Graphiques des Principales donn�es financi�res

[version textuelle]

Le total des passifs a grimp� de 0,6 million de dollars de 2009-2010 � 2010-2011. La grande partie de cette hausse est attribuable aux cr�diteurs et charges � payer et aux indemnit�s de d�part � payer. Les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires ont connu une baisse.

Graphiques des Principales donn�es financi�res

[version textuelle]

Le total des revenus a diminu�, passant de 598,5 millions de dollars en 2009-2010 � 165  en 2010-2011. Cette diminution est principalement attribuable aux droits de la partie II et aux int�r�ts connexes.

Au cours de l'exercice 2009-2010, dans les Comptes publics du Canada et ses �tats financiers, apparaissait pour le CRTC le montant total des droits de la partie II et des int�r�ts que les radiodiffuseurs auraient d� verser au cours des exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 (� savoir, les droits qui auraient �t� dus et exigibles les 30 novembre 2007, 2008 et 2009). Ce montant s’�levait � 433 millions$ (415 millions$ en droits et 18 millions$ en int�r�t). Le CRTC a �galement trait� le montant total comme une mauvaise cr�ance anticip�e, conform�ment au pouvoir conf�r� par le d�cret de remise du gouvernement No C.P. 2009-1715, dat� du 7 octobre 2009 http://www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc.asp?lang=fra&page=secretariats&txtoicid=&txtfromdate=2009-10-07&txttodate=2009-10-07&txtprecis=&txtdepartment=&txtact=&txtchapterno=&txtchapteryear
=&txtbillno=&rdocomingintoforce=&dosearch=search+%2f+list&viewattach=21597

Exercice 2010-2011 - � titre de suivi de la recommandation du gouvernement d�coulant de l'entente hors cours du 7 octobre 2009, le CRTC a instaur�, au cours de l'exercice 2010-2011, un nouveau r�gime de droits assorti d'un plafond de 100 millions de dollars concernant les droits de licence de radiodiffusion de la partie II. � compter de 2011, le montant sera rajust� annuellement de fa�on compos�e en fonction de l'augmentation ou de la diminution, en pourcentage, de l'indice des prix � la consommation (IPC) pour l'ann�e civile pr�c�dant l'ann�e de rajustement. L’IPC est l’indice d’ensemble de l’IPC �tabli selon une moyenne annuelle pour le Canada, publi� par Statistique Canada. (voir la Politique r�glementaire de radiodiffusion CRTC 2010-476 http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2010/2010-476.htm )

Graphiques des Principales donn�es financi�res

[version textuelle]

Le total des charges est pass� de 502,1 millions de dollars en 2009-2010 � 60,2. Cette diminution est principalement attribuable � la radiation des droits de la partie II et des int�r�ts connexes comme une mauvaise cr�ance anticip�e, conform�ment au pouvoir conf�r� par le d�cret de remise du gouvernement No C.P. 2009-1715, dat� du 7 octobre 2009

�tats financiers

Les �tats financiers complets non v�rifi�s du CRTC pour l'exercice 2010-2011, y compris la D�claration de responsabilit� de la direction sont disponibles en ligne � l'adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/publications1.htm

Liste des tableaux suppl�mentaires

Tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009 -2010 se trouvent sur le site Web du Conseil du Tr�sor du Canada � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp

Les tableaux Sources des revenus disponibles et non disponibles et Frais d’utilisation/frais externes du CRTC sont �galement disponibles sur le site Web du Conseil du Tr�sor du Canada.


Partie IV : Autres points d’int�r�t

Coordonn�es de l’organisation

Une liste des personnes ressources et des bureaux du CRTC se trouve � l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/contact.htm.

Les proc�dures simplifi�es et les normes de service

Rapport trimestriel sur les proc�dures simplifi�es et les normes de service pour les demandes de modification en radiodiffusion trait�es par voie administrative, par avis et sur les renouvellements de licence trait�s par avis

http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/standards2010.htm

Normes de service et indicateur de rendement pour le traitement des demandes de t�l�communications

http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/t_standards10.htm


Notes :

[1] Voir les Comptes publics du Canada 2010 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-eng.html

[2] Le CRTC est en voie de mettre � jour son Cadre de gestion du rendement avec ce r�sultat attendu.

[3] D�cret donnant au CRTC des instructions relativement � la mise en œuvre de la politique canadienne de t�l�communication, C.P. 2006–1534, 14 d�cembre 2006.

[4] Avis de consultation de t�l�com CRTC 2011–7