ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Rapport

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Partie II : Analyse des activit�s de programme par objectif strat�gique

Objectif strat�gique

Les Canadiens ont acc�s � une programmation canadienne de haute qualit�, vari�e et aussi large que possible, ainsi qu’� des services de t�l�communication s�rs, abordables et de qualit�.

Activit� de programme 1.1 : Radiodiffusion canadienne

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
17,5	18,3	20,0

Ressources humaines (ETP) pour 2010-2011

Nombre pr�vu	Nombre r�el	Diff�rence
133	140	7

Description des activit�s de programme : le syst�me canadien de radiodiffusion

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement
Le syst�me canadien de radiodiffusion regroupe une pluralit� de voix qui repr�sente la diversit� culturelle et linguistique du Canada.	Pourcentage du contenu diffus� � la radio qui doit �tre canadien.	35 %	Les stations de radio et de t�l�vision conventionnelle rencontrent ces cibles.
	Pourcentage du contenu diffus� � la t�l�vision traditionnelle qui doit �tre canadien.	55 %
	Niveaux de diversit� des voix pour la radio et la t�l�vision.	Une entit� peut contr�ler un maximum de : 45 % de l’auditoire national de t�l�vision; trois stations de radio dans la m�me langue, avec un maximum de deux stations sur l’une des bandes de fr�quence (petits march�s); et deux stations de radio AM et deux stations de radio FM, dans la m�me langue (gros march�s).	Toutes les entit�s qui contr�lent des stations de radio et de t�l�vision au Canada sont actuellement en dessous des cibles.
Les Canadiens continuent d’acc�der au syst�me de radiodiffusion par l’interm�diaire de plateformes traditionnelles et nouvelles.	Les t�l�diffuseurs conventionnels dans les march�s tenus de se convertir ont g�r� la transition vers la transmission num�rique	100%	Tous les t�l�diffuseurs conventionnels sont pr�ts � effectuer la transition vers la transmission num�rique dans les zones o� cette transition est obligatoire.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Services de c�blodistribution et de distribution satellite admissibles
En d�cembre 2010, le CRTC a sollicit� des observations sur les modifications propos�es au R�glement sur la distribution de radiodiffusion visant l’industrie de la c�blodistribution et de la distribution par satellite au Canada. Ces modifications ont pour but de mettre en œuvre les d�cisions prises par le CRTC dans diverses instances de politique qui ont port� sur les cadres de la r�glementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et sur la t�l�vision communautaire, ainsi que sur la transition vers la t�l�vision num�rique. Le Conseil a re�u les observations du public, et ce projet est achev� � 90 %. Le nouveau R�glement entrera en vigueur le 1er septembre 2011 et permettra aux Canadiens d’acc�der � un plus grand choix d’�missions qu’ils pourront obtenir aupr�s de leurs fournisseurs de services.

Politique relative � l’accessibilit�
Lors de la d�livrance ou du renouvellement des licences de t�l�vision en 2010–2011, le CRTC a impos� des conditions de licence afin d’am�liorer la quantit� et la qualit� du sous-titrage cod� pour personnes sourdes ou malentendantes et d’�tablir des exigences quant � la vid�odescription et � la description sonore en vue de rendre la programmation accessible aux personnes ayant une d�ficience visuelle.

Par ailleurs, lors de la d�livrance et du renouvellement des licences pour les entreprises de distribution de radiodiffusion, le CRTC a impos� des exigences visant � offrir aux abonn�s un moyen simple d’acc�der � la vid�odescription et � mettre � leur disposition des renseignements et un soutien � la client�le.

Examens de la t�l�vision communautaire, et de la radio communautaire et de campus
Le 26 ao�t 2010, le CRTC a d�voil� une nouvelle politique pour la t�l�vision communautaire qui prendra effet le 1er septembre 2014. En vertu de cette nouvelle politique, le CRTC exigera qu’au moins la moiti� de la programmation d’un canal communautaire provienne des membres de la collectivit�. En outre, les id�es originales pour une �mission doivent provenir des membres de la collectivit�, lesquels on doit laisser participer � la production d’une fa�on ou d’une autre. Enfin, au moins la moiti� des d�penses li�es � la programmation de ce canal devra �tre consacr�e � ce type de programmation de m�me qu’� des initiatives de mobilisation de la collectivit�, ainsi que de formation et de perfectionnement des b�n�voles.

Par ailleurs, le 22 juillet 2010, le CRTC a annonc� l’adoption d’une nouvelle politique visant � renforcer le secteur de la radio communautaire et de campus. Le financement annuel du Fonds canadien de la radio communautaire (FCRC) conna�tra une augmentation de plus de 700 000 $ afin d’appuyer la mise en œuvre de cette nouvelle politique. Le FCRC distribuera ces nouvelles sommes parmi les quelque 140 stations de radio communautaire et de campus.

Fonds pour l’am�lioration de la programmation locale (FAPL)
En novembre 2010 se terminait la premi�re ann�e compl�te d’exploitation du FAPL, lequel a fourni plus de 100 millions de dollars en soutien aux stations de t�l�vision traditionnelles pour la production d’�missions locales dans diverses collectivit�s � l’�chelle du pays. Le FAPL est un fonds ind�pendant qui a �t� mis sur pied pour aider � maintenir un nombre minimal d’heures de programmation locale pour les Canadiens vivant dans des collectivit�s non m�tropolitaines. Les modalit�s du FAPL feront l’objet d’un examen par le CRTC en 2011–2012.

Demandes de licence
Le CRTC a tenu 20 audiences publiques afin d’examiner des demandes li�es � de nouvelles licences de radio, � des transactions de propri�t�, au renouvellement de licences de t�l�vision et � d’autres questions en mati�re de radiodiffusion. Ceci repr�sente une augmentation de 43 % par rapport aux 14 audiences tenues l’ann�e pr�c�dente.

Politique fond�e sur les groupes de propri�t�
Aux termes de la nouvelle politique fond�e sur les groupes de propri�t� pour les services de t�l�vision de langue anglaise, les grands groupes priv�s fourniront un important financement stable pour la production d’�missions canadiennes. Ces groupes disposeront �galement de la souplesse n�cessaire pour r�partir ce financement entre leurs services de t�l�vision conventionnel et sp�cialis�, de fa�on � optimiser leur capacit� � diffuser une programmation canadienne de haute qualit�.

Intensit� sonore des messages publicitaires t�l�vis�s
Des normes internationales et des �quipements techniques ont �t� d�velopp�s dans les derni�res ann�es pour permettre aux radiodiffuseurs et les entreprises de distribution de radiodiffusion de mesurer et contr�ler l’intensit� sonore des messages publicitaires. En f�vrier 2010, le CRTC a sollicit� des observations pour voir si ces mesures devraient �tre adopt�es pour le syst�me de radiodiffusion canadien.

M�diation
En janvier 2009, le CRTC a mis en place des proc�dures r�vis�es concernant la m�diation assist�e par le personnel, l’arbitrage de l’offre finale et les audiences acc�l�r�es. En 2010–2011, l’�quipe de r�glement des diff�rends au secteur de la radiodiffusion a particip� au r�glement de quatre conflits formels et de 15 conflits informels. Au secteur  des t�l�communications, l’�quipe charg�e du r�glement des diff�rends a trait� 25 cas informels, en plus de ceux trait�s dans le cadre d’un processus officiel.

Relev�s statistiques et financiers
En 2010, tous les secteurs de l’industrie de la radiodiffusion ont connu une croissance. En effet, on observe une augmentation de 11,1 % des recettes provenant de la t�l�vision payante et de la t�l�vision sp�cialis�e, et une augmentation de 9,9 % des recettes des stations de t�l�vision traditionnelles, tandis que la distribution de radiodiffusion et les stations de radio commerciales ont connu respectivement une hausse de 8,9 et 2,9 %.

En 2010, l’industrie de la radiodiffusion a vers� plus de 2,9 milliards de dollars pour contribuer � la cr�ation d’�missions canadiennes.

Le�ons retenues

L’industrie de la radiodiffusion fait face � un d�fi grandissant. Les mod�les d’entreprise des stations de t�l�vision traditionnelles qui œuvrent dans les secteurs de la production et de la diffusion de contenu canadien sont mis � rude �preuve. Les radiodiffuseurs �prouvent de la difficult� � remplir leurs obligations r�glementaires en raison des pressions caus�es par la conjoncture �conomique mondiale. Parmi les autres facteurs, il y a �galement le grand choix disponible aux consommateurs, y compris les services de t�l�vision sp�cialis�, payant et en ligne, qui cause une fragmentation de l’auditoire. Certains de ces services sont r�glement�s par le CRTC, tandis que certains autres ont �t� exempt�s.

Objectif strat�gique

Les Canadiens ont acc�s � une programmation canadienne de haute qualit�, vari�e et aussi large que possible, ainsi qu’� des services de t�l�communication s�rs, abordables et de qualit�.

Activit� de programme 1.2 : T�l�communications canadiennes

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
14,1	18,1	19,1

Ressources humaines (ETP) pour 2010-2011

Nombre pr�vue	Nombre r�el	Diff�rence
130	134	4

Description des activit�s de programme : Services de t�l�communication

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement
Les Canadiens ont acc�s � un service t�l�phonique et � d’autres services de t�l�communication s�rs et de qualit�, � des tarifs justes et raisonnables, tandis que les fournisseurs de services ont des incitatifs pour accro�tre leur efficacit� et �tre plus novateurs2.	Pourcentage de Canadiens ayant acc�s � des services filaires ou sans fil.	99%	99 % des Canadiens ont actuellement acc�s � des services filaires ou sans fil.
	Pourcentage de Canadiens ayant acc�s � un r�seau sans fil �volu� qui prend en charge les t�l�phones intelligents ainsi que d’autres caract�ristiques et services novateurs.	97%	97 % des Canadiens ont acc�s � un r�seau sans fil �volu�.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

• Les revenus de t�l�communications ont augment� de 1,8 %, passant de 41 milliards de dollars en 2009 � 41,7 milliards de dollars en 2010.
• Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011, le CRTC a continu� de partager avec Industrie Canada la responsabilit� des examens li�s � la propri�t� canadienne des entreprises de services sans fil.
• Le CRTC collabore avec Industrie Canada � l’examen des questions telles que la collecte de donn�es et l’application et l’interpr�tation du test de contr�le juridique et de fait.
• Au Canada, 77 % des 13,4 millions de m�nages ont un abonnement � Internet.
• L’adoption des services sans fil continue de cro�tre. Le nombre d’abonn�s a connu une hausse de 8,5 % pour atteindre 25,8 millions.

Pratiques de gestion du trafic Internet
Les Canadiens utilisent Internet � des fins de communications plus diversifi�es que jamais auparavant. Le CRTC doit donc atteindre un juste �quilibre lorsqu’il s’agit d’assurer la libert� des Canadiens � utiliser Internet et de tenir compte des int�r�ts l�gitimes des FSI dans la gestion du trafic g�n�r� sur leurs r�seaux, conform�ment � la loi. En 2010–2011, le CRTC a examin� les pratiques des FSI apr�s avoir re�u des plaintes � cet �gard.

Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de t�l�communications (CPRST)
En d�cembre 2010 et janvier 2011, le CRTC a �nonc� les conclusions qu’il a tir�es dans le cadre de l’examen de la structure et du mandat du CPRST. Le Conseil a notamment conclu que tous les fournisseurs de service de t�l�communications offrant des services vis�s par le mandat du CPRST doivent �tre membres de cet organisme pendant une p�riode de cinq ans. Le CRTC a �galement instaur� une nouvelle proc�dure concernant l’�laboration et l’approbation de codes de conduite et de normes obligatoires de l’industrie, et il a exig� du CPRST qu’il fournisse, dans ses rapports annuels futurs, des renseignements suppl�mentaires, afin qu’il rende davantage de comptes et qu’il soit plus transparent.

Liste nationale de num�ros de t�l�communication exclus (LNNTE)
L’objectif du CRTC consiste � promouvoir le respect des R�gles sur les t�l�communications non sollicit�es afin de prot�ger la vie priv�e des Canadiens. En date du 31 mars 2011, le Conseil a �mis 31 sanctions administratives p�cuniaires totalisant 1 995 000 $, dont il a per�u la somme de 1 820 375 $. Par ailleurs, un sondage men� par un tiers indique que huit Canadiens sur dix inscrits sur la LNNTE re�oivent d�sormais moins d’appels de t�l�marketing.

Le CRTC a pris des mesures � l’encontre d’un certain nombre de t�l�vendeurs par l’entremise d’avis de violation et d’avis de contravention, parmi d’autres mesures de mise en application. Il est possible d’obtenir la liste des contrevenants � l’adresse http://crtc.gc.ca/fra/telemarketing.htm.

Le CRTC entreprend plusieurs activit�s pour r�gler les probl�mes li�s aux appels provenant de t�l�vendeurs internationaux, notamment des programmes de sensibilisation visant � informer les t�l�vendeurs et les consommateurs. Le Conseil �tablit �galement des liens avec les organismes de r�glementation des pays d’origine de certains des t�l�vendeurs malveillants.

Politique relative � l’accessibilit�
Le CRTC a supervis� la mise en œuvre de l’exigence qu’il a �tablie selon laquelle les entreprises locales de services t�l�phoniques doivent fournir un nouveau service de relais des messages sur protocole Internet aux personnes ayant une d�ficience auditive ou un trouble de la parole.

Le Conseil a exig� des entreprises de services t�l�phoniques qu’elles am�liorent, � partir de juillet 2010, les renseignements et le soutien � la client�le pour les personnes ayant une d�ficience, en favorisant l’acc�s � des renseignements sur les services et les produits qu’elles offrent et qui sont destin�s aux personnes ayant une d�ficience et en int�grant dans leur site Web des liens vers les sections destin�es aux personnes ayant une d�ficience ou des besoins sp�ciaux.

En d�cembre 2010, le CRTC a command� une �valuation de la disponibilit� des combin�s sans fil adapt�s sur le march� canadien.

Examen des r�glements sur les t�l�communications
Un cadre r�glementaire cibl� et actualis� permet aux fournisseurs de services de t�l�communication d’exercer leurs activit�s dans un contexte o� la r�glementation est all�g�e et plus � jour, ce qui ouvre ainsi la voie � la concurrence au sein de l’industrie. En 2010–2011, le CRTC a continu� de se pencher sur les mesures r�glementaires non �conomiques, �conomiques et sociales. Il a examin� ces mesures � la lumi�re des Instructions de la gouverneure en conseil.³ Parmi les mesures que le Conseil a examin�es figurent l’obligation de prestation de services, l’objectif du service de base, le r�gime de subvention des services locaux, le r�gime de concurrence locale avec l’arriv�e des entreprises de services t�l�phoniques titulaires dans les territoires desservies par les petites entreprises, et les services de messagerie vocale.

Mise en application du commerce �lectronique
Le 15 d�cembre 2010, le projet de loi C–28, la loi antipourriel du Canada, a obtenu la sanction royale. Il incombe au CRTC de veiller � la fiabilit�, � la s�curit� et � l’exploitation ad�quate des r�seaux de t�l�communication au Canada, ce qui inclut d�sormais certains aspects d’Internet. Pour s’acquitter de ce mandat, le Conseil devra enqu�ter sur les cas de pourriel ainsi que sur le t�l�chargement non autoris� de maliciels et le d�tournement de r�seau. Le CRTC m�nera donc des enqu�tes cibl�es, assurera la conformit� et appliquera la loi.

R�serves de num�ros de t�l�phone
En raison de la croissance globale du march� des t�l�communications, y compris de la popularit� grandissante des t�l�phones sans fil, les num�ros de t�l�phone associ�s � plusieurs indicatifs r�gionaux s’�puisent rapidement. Le CRTC a approuv� les propositions visant � ajouter de nouveaux indicatifs r�gionaux dans les r�gions actuellement desservies par l’indicatif r�gional 204 au Manitoba et les indicatifs r�gionaux 289 et 905 dans le sud de l’Ontario. De plus, le Conseil a cr�� des comit�s de planification du redressement qui sont charg�s de mettre en place des mesures de redressement ad�quates concernant les indicatifs r�gionaux 416 et 647 � Toronto, et les indicatifs r�gionaux 250, 604 et 778 en Colombie-Britannique.

Processus de transfert des clients
Le Conseil a mis en place des mesures visant � simplifier le processus � suivre lorsque des clients d�sirent changer de fournisseur de services de t�l�communications ou de services de radiodiffusion. En vertu du processus de transfert r�vis�, un client peut toujours annuler lui–m�me un service, ou le nouveau fournisseur peut le faire � sa place. Dans les deux cas, le client peut recevoir de son fournisseur actuel des offres concurrentielles visant � retenir la client�le.

Tarification des services d’acc�s Internet de gros
Le CRTC a amorc� une instance en vue de r�examiner la fa�on dont l’acc�s Internet de gros et l’utilisation des r�seaux des entreprises titulaires seront factur�s aux fournisseurs de services Internet.⁴

Comptes de report
Les comptes de report des grandes entreprises de services t�l�phoniques titulaires avaient �t� cr��s � la demande du CRTC afin de favoriser la concurrence sur le march� de la t�l�phonie r�sidentielle. Apr�s quelques ann�es, d’importants fonds exc�dentaires s’�taient accumul�s dans ces comptes. Apr�s plusieurs contestations judiciaires, le CRTC a ordonn� aux entreprises d’offrir des rabais totalisant 313,3 millions de dollars aux abonn�s des services de t�l�phonie r�sidentielle dans les zones urbaines.

Le CRTC a �galement accept� que les fonds exc�dentaires soient utilis�s pour �tendre les services d’acc�s Internet � large bande dans 287 zones rurales et �loign�es en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Qu�bec, ainsi que pour mettre en œuvre plusieurs initiatives visant � am�liorer l’acc�s des Canadiens handicap�s aux services de t�l�communication.

Nouveaux m�dias
En 2010–2011, le Conseil a amorc� une instance publique pour �tablir des exigences de rapport pour les entreprises de radiodiffusion de nouveaux m�dias. Il a mis en place une politique r�glementaire qui exige au d�part des entreprises de radiodiffusion de nouveaux m�dias qu’elles fournissent des donn�es financi�res pertinentes � la demande du Conseil.

En outre, le Conseil a cr�� un groupe de travail sur les exigences de rapport visant les nouveaux m�dias, compos� de repr�sentants de l’industrie et de membres du personnel du Conseil, qui a pour mandat d’�laborer des d�finitions et des crit�res appropri�s pour la production de rapports sur les activit�s dans les nouveaux m�dias.

Le�ons retenues

Pour pr�venir une p�nurie de num�ros de t�l�phone, il est n�cessaire de mettre en place � l’avance un long processus de planification et de mise en œuvre. Dans le contexte actuel o� l’on observe une demande in�gal�e de num�ros de t�l�phone, des pr�visions r�guli�res quant � l’utilisation des r�serves de num�ros sont cruciales.

Les nouvelles technologies peuvent fournir des moyens efficaces d’accro�tre la participation du public dans les activit�s du CRTC li�es aux t�l�communications. En 2010–2011, le Conseil a inclus des consultations publiques en ligne dans le cadre d’un certain nombre de ses instances les plus importantes.

Objectif strat�gique

Les Canadiens ont acc�s � une programmation canadienne de haute qualit�, vari�e et aussi large que possible, ainsi qu’� des services de t�l�communication s�rs, abordables et de qualit�.

Activit� de programme 1.3 : Services internes

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
16,5	19,9	15,0

Ressources humaines (ETP) pour 2010-2011

Nombre pr�vu	Nombre r�el	Diff�rence
162	144	(18)

Description des activit�s de programme : R�gles simplifi�es et unifi�es

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement
Le CRTC met en œuvre un cadre de r�glementation et un processus de communication de donn�es nouveaux et simplifi�s concernant l’industrie.	Nombre de r�gles simplifi�es et unifi�es	Toutes les r�gles de proc�dures unifi�es	Le CRTC a termin� l’examen des R�gles de proc�dure du CRTC (pour les instances en mati�re de radiodiffusion) et les R�gles de proc�dure du CRTC en mati�re de t�l�communications. Le 1er avril 2011, le CRTC mettra en place de nouvelles r�gles de proc�dure simplifi�es et unifi�es, les R�gles de pratique et de proc�dure, pour les instances de radiodiffusion et de t�l�communications. � la demande de l’industrie, le CRTC entreprendra l’examen de neuf autres mesures r�glementaires.
Le CRTC est un organisme expert, innovateur et efficace.	Pourcentage des postes de direction dot�s.	Tous les postes de direction ont �t� dot�s.
	Pourcentage des plans de perfectionnement en place pour l’effectif du CRTC.	90%	Le CRTC a atteint la cible de 99 % par l’entremise d’initiatives de perfectionnement des talents et de planification de la rel�ve. Ces initiatives ont �t� d�ploy�es afin de pallier les d�parts � la retraite pr�vus dans les postes essentiels et d’assurer un transfert suffisant des connaissances.
	Pourcentage des employ�s qui ont d�clar� �tre membres d’une minorit� visible.	25%	Le pourcentage des employ�s qui travaillent actuellement au CRTC qui ont d�clar� �tre membres d’une minorit� visible se chiffre � 29%.

 

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Ressources humaines
Les programmes de d�veloppement du leadership ont �t� lanc�s, et la formation a �t� �largie pour inclure les membres du personnel qui ne font pas partie du groupe des EX. Le transfert de connaissances est simplifi� gr�ce � des programmes d’orientation r�currents du CRTC ainsi qu’� d’autres occasions de perfectionnement professionnel. Le projet de la normalisation des postes se poursuit et devrait �tre en place d’ici octobre 2011.

Les initiatives de perfectionnement des talents et de planification de la rel�ve ont �t� d�ploy�es � l’�chelle de l’organisation afin de pallier les d�parts � la retraite pr�vus dans les postes essentiels et d’assurer un transfert suffisant des connaissances.

Gestion des risques en technologie de l’information (TI)
Le CRTC a embauch� un expert–conseil pour pr�parer des observations et des recommandations relativement � la gestion des risques en TI. De plus, le comit� directeur de gestion de l’information et de technologie de l’information du CRTC s’est r�uni afin de d�terminer et d’�valuer les priorit�s en mati�re de planification de GI/TI pour 2011–2012.

Les capacit�s de communications �lectroniques ont �t� am�lior�es gr�ce � des initiatives telles que la transition du epass vers une cl� d’acc�s afin d’assurer une s�curit� accrue des soumissions �lectroniques, la modification des formulaires en ligne relatifs aux R�gles de pratique et de proc�dure, l’am�lioration des outils d’audience �lectronique en vue de r�duire la consommation de papier et d’accro�tre l’efficacit� de la distribution, la cr�ation d’un syst�me de messagerie instantan�e afin de simplifier le partage de renseignements au personnel des services � la client�le, et l’am�lioration continue du syst�me de gestion de cas int�gr�.

Les R�gles de pratique et de proc�dure du CRTC entreront en vigueur le 1er avril 2011. Afin d’accommoder ce changement, le CRTC a r�vis� ses processus internes et a am�lior� son site Web afin de faciliter et d’acc�l�rer � la fois le d�p�t et la publication de documents officiels.

Rapport de surveillance sur les communications
En 2010–2011, le CRTC a recueilli des donn�es financi�res aupr�s des entreprises de t�l�communications et a publi� les r�sultats dans le Rapport de surveillance sur les communications. Le rapport fournissait �galement le pourcentage des Canadiens qui �taient abonn�s aux services � large bande par vitesse et, pour la premi�re fois, les r�sultats des services � large bande mobiles. Les r�sultats relatifs � ces services ont �t� partag�s avec l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques afin qu’ils soient inclus sur son portail � large bande. Tous les formulaires de collecte de donn�es ont �t� pass�s en revue avec Statistique Canada et modifi�s au besoin.

Mobilisation � l’�chelle internationale
En 2010–2011, le CRTC a poursuivi son programme de mobilisation � l’�chelle internationale. Bien que le programme englobait bon nombre des m�mes activit�s que par les ann�es ant�rieures, le CRTC a r�ussi � �largir sa port�e pour inclure deux organisations internationales importantes : le R�seau francophone des r�gulateurs des m�dias, le REFRAM, ainsi que l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, l’OCDE. L’association du CRTC avec ces deux organisations a permis d’accro�tre la pr�cision des mesures et des comparaisons de donn�es internationales et a donn� lieu � un �change accru de renseignements � l’�chelle internationale.

Le CRTC assume un r�le de chef de file dans le d�veloppement d’un r�seau international sensibilis� � l’existence d’une liste des num�ros de t�l�communication exclus afin d’am�liorer la coop�ration internationale et de faciliter le respect des r�gles en ce qui concerne les cas transfrontaliers. Dans ce but, le CRTC copr�sidera avec son homologue australien un forum international sur le sujet. Le Forum tiendra sa s�ance d’ouverture en octobre 2011. Il aura comme principaux objectifs de sensibiliser les autorit�s �trang�res � l’existence d’une telle liste, d’�changer des pratiques exemplaires et d’autres renseignements d’int�r�t commun

Langues officielles
Le CRTC a d�pos� les r�sultats du rapport 2010–2011 sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et son plan d’action triennal (de 2011 � 2014), dans lequel il r�it�re son engagement envers les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

Au cours des trois derni�res ann�es, le CRTC a pris des mesures visant � favoriser la participation des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire dans le processus public qui les touchent. Ainsi, le Conseil peut syst�matiquement prendre en consid�ration les int�r�ts de ces communaut�s dans les analyses et les d�lib�rations n�cessaires � une d�cision.