ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Rapport

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Message du Ministre

Le minist�re du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un r�le important dans la vie des Canadiens sur les plans culturel, social et �conomique. Ensemble, ils font la promotion de la cr�ation d’un environnement au sein duquel l’ensemble des Canadiens peuvent vivre des exp�riences culturelles, c�l�brer leur patrimoine et participer � la consolidation des collectivit�s. � titre d’organisme du portefeuille du Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) contribue � l’atteinte de ces objectifs en supervisant une industrie des communications dynamique.

Les Canadiens participent activement � l’�conomie num�rique mondiale. Ils s’abonnent de plus en plus aux services Internet sans fil et � large bande, et ils consomment plus que jamais des m�dias num�riques, y compris les �missions de t�l�vision et la musique canadiennes. Les innovations technologiques des derni�res ann�es nous ont donn� la possibilit� in�gal�e de partager notre culture et notre patrimoine.

Au cours de la derni�re ann�e, le CRTC a poursuivi trois activit�s importantes qui ont contribu� � un contexte dynamique au sein des communications canadiennes. En premier lieu, il a appuy� le d�ploiement des services Internet � large bande dans des centaines de collectivit�s, permettant ainsi � un nombre croissant de Canadiens de profiter des avantages �conomiques, sociaux et culturels li�s � ces services. Deuxi�mement, il a mis en place des politiques de r�glementation qui permettent aux Canadiens de participer davantage � leurs stations de radio et de t�l�vision communautaires. Enfin, le CRTC a agi de mani�re � prot�ger la vie priv�e des Canadiens inscrits sur la Liste nationale de num�ros de t�l�communication exclus.

En tant que ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010–2011 du CRTC. Je vous invite � le lire afin d’avoir un aper�u des activit�s que le CRTC a r�alis�es au cours de la derni�re ann�e pour remplir son mandat et contribuer � l’�panouissement de la soci�t� canadienne.

 

Message du pr�sident

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) pour l’exercice 2010–2011. �tant donn� que le CRTC a entrepris plusieurs activit�s importantes, l’ann�e derni�re a �t� particuli�rement occup�e. En particulier, quatre de ses activit�s d�montrent comment le CRTC a prot�g� les int�r�ts des consommateurs en adoptant un cadre de r�glementation qui encourage la concurrence et l’innovation.

Premi�rement, apr�s plusieurs contestations judiciaires, le CRTC a impos� aux grandes compagnies canadiennes de t�l�phone d’offrir des rabais de plus de 310 millions de dollars aux clients des zones urbaines poss�dant une ligne t�l�phonique r�sidentielle. Nous avons �galement ordonn� � ces compagnies de mettre en place un service Internet � large bande dans 287 communaut�s rurales et �loign�es o� ce service n’est pas encore offert. Les fonds pour ces initiatives ont �t� tir�s des comptes de report des grandes compagnies, comptes qui avaient �t� cr��s � la demande du CRTC afin de favoriser la concurrence sur le march� de la t�l�phonie r�sidentielle.

Deuxi�mement, le CRTC a pris des mesures afin d’�largir le choix de fournisseurs de services Internet (FSI) qui s’offre aux consommateurs canadiens. Nous avons �tabli un cadre en vertu duquel les FSI ind�pendants peuvent offrir � leurs clients de d�tail des connexions � des vitesses �quivalentes � celles offertes aux clients des grandes compagnies de t�l�phone. Nous avons �galement exig� des entreprises de c�blodistribution qu’elles fassent en sorte que les FSI ind�pendants puissent se connecter � leurs r�seaux aussi facilement qu’aux r�seaux des grandes compagnies de t�l�phone.

Troisi�mement, au cours de la derni�re ann�e, le CRTC s’est pench� sur deux importantes transactions de propri�t� qui repr�sentaient une valeur combin�e de plus de 4,7 milliards de dollars. En approuvant l’acquisition par Shaw Communications de Canwest Global Communications et l’acquisition par BCE de CTVglobemedia, nous avons exig� des acheteurs qu’ils investissent plus de 425 millions de dollars sur une p�riode de sept ans dans des initiatives visant � am�liorer le syst�me canadien de radiodiffusion. � la lumi�re de la consolidation accrue de l’industrie de la radiodiffusion, nous avons amorc� une instance visant � faire en sorte que les entreprises int�gr�es verticalement ne se livrent pas � des pratiques anticoncurrentielles.

Finalement, le CRTC a fait des avances significatives relatives � la protection de la vie priv�e de la population canadienne en veillant � l’application des R�gles de t�l�marketing et de la Liste nationale de num�ros de t�l�communication exclus. Au terme des enqu�tes men�es, nous avons per�u plus de 1,8 million de dollars d�coulant des sanctions, qui ont �t� vers�s au receveur g�n�ral du Canada et 740 000 de dollars en guise de paiements, qui ont �t� vers�s � des �tablissements postsecondaires. Nous avons �galement commenc� � rassembler nos forces afin d’appliquer la nouvelle loi antipourriel du Canada en embauchant du personnel et en cr�ant un laboratoire informatique sp�cialis�.

L’�conomie num�rique qui se dessine exerce une pression accrue sur la capacit� du CRTC de superviser un syst�me des communications hautement r�glement�. La technologie, les mod�les de gestion et les structures des entreprises qui ont longtemps domin� l’industrie sont d�sormais en train de subir des changements fondamentaux. Au cours de la prochaine ann�e, nous continuerons notre dialogue avec les parties prenantes, les partenaires gouvernementaux et le public afin de nous assurer que les Canadiens sont en mesure de participer � l’�conomie num�rique dans les meilleures conditions possible.

 

Partie I : Survol organisationnel

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Le CRTC est un organisme constitu� en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes de 1985. Ses pouvoirs d�coulent de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 et la Loi sur les t�l�communications de 1993.

La Loi sur la radiodiffusion vise � faire en sorte que la population canadienne ait acc�s � une programmation canadienne de haute qualit�, vari�e et aussi large que possible. La Loi sur les t�l�communications vise � garantir l’acc�s des Canadiens � des services de t�l�phonie et de t�l�communications s�rs, abordables et de qualit�.

Le CRTC s’acquitte de ses responsabilit�s par l’interm�diaire d’un certain nombre d’activit�s connexes consistant notamment � :

• consulter des Canadiens et � les informer par l’interm�diaire de son site Web et des processus publics;
• attribuer, renouveler et modifier les licences des services de radiodiffusion;
• autoriser ou refuser les fusions, acquisitions ou changements de propri�t� d’entreprises de radiodiffusion ou d’entreprises de t�l�communications;
• approuver des tarifs et certaines ententes de l’industrie des t�l�communications;
• surveiller l’�tat de la concurrence et en �liminer les obstacles;
• r�gler les diff�rends li�s � la concurrence;
• rechercher, �laborer et mettre en oeuvre des politiques de r�glementation;
• surveiller, �valuer et examiner les obligations des entreprises de radiodiffusion en mati�re de finances et de programmation;
• g�rer la Liste nationale de num�ros de t�l�communication exclus (LNNTE) et appliquer les r�gles de t�l�marketing.

En remplissant son mandat, le CRTC est guid� par quatre principes : la diligence, la transparence, l’�quit� et la pr�visibilit�.

De plus, le CRTC travaille avec diligence pour veiller � ce que le secteur des communications soit r�glement� de mani�re juste, efficiente et efficace tout en favorisant le libre jeu du march�. Le CRTC s’efforce de garder ses politiques r�glementaires � jour, adapt�es aux technologies �mergentes, � l’�volution du march� et aux int�r�ts changeants des consommateurs.

En tant qu’organisme f�d�ral, le CRTC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Le CRTC est inscrit � l’annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Son budget et ses employ�s sont assujettis aux politiques et aux directives du gouvernement du Canada visant � garantir l’excellence de ses services et son obligation de rendre des comptes aux Canadiens.

Objectif strat�gique et architecture des activit�s de programme (AAP)

[version textuelle]

Au cours de l’exercice 2010–2011, le CRTC a cherch� � atteindre l’objectif strat�gique suivant : faire en sorte que les Canadiens aient acc�s � une programmation de haute qualit�, vari�e et aussi large que possible, ainsi qu’� des services de t�l�communications s�rs, abordables et de qualit�. Trois activit�s de programme ont contribu� � l’atteinte des r�sultats dans le cadre de cet objectif strat�gique :

• la radiodiffusion canadienne, qui traite en particulier des activit�s et des priorit�s du secteur de la radiodiffusion;
• les t�l�communications canadiennes, qui traitent des activit�s et des priorit�s du secteur des t�l�communications; et
• les services internes, qui incluent des activit�s minist�rielles aptes � soutenir les activit�s du CRTC.

Priorit�s organisationnelles

Priorit� : Conversion de la t�l�vision du mode analogique au mode num�rique	Type : En cours	Activit� de programme 1.1 : Radiodiffusion canadienne
�tat : Respect complet Le passage � la t�l�vision num�rique doit �tre r�alis� au plus tard le 31 ao�t 2011 dans les march�s o� cette transition est obligatoire (r�gion de la capitale nationale, capitales provinciales et march�s desservis par plus d’une station locale ou comptant une population sup�rieure � 300 000 habitants). Le CRTC a trait� plus de 150 demandes de mani�re acc�l�r�e pour faire en sorte que les radiodiffuseurs convertissent leurs �metteurs dans les d�lais prescrits. Le CRTC a collabor� avec les minist�res du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada afin d’assurer une transition ordonn�e vers un service num�rique, � l’appui de la politique de gestion du spectre du gouvernement du Canada et conform�ment aux exigences internationales en mati�re de spectre.

Priorit� : La convergence	Type : En cours	Activit� de programme 1.1 : Radiodiffusion canadienne
�tat : Respect complet Le CRTC a cr�� un groupe de travail intersectoriel afin d’�tudier l’incidence de la convergence sur les approches r�glementaires mises en œuvre par le CRTC afin d’atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les t�l�communications. Le 24 mars 2011, le CRTC a organis� une table ronde pour avoir un �change sur les tendances qui ont une incidence sur l’industrie canadienne des communications ainsi que les approches r�glementaires pour l’avenir. La table ronde comptait des participants du Canada et de l’�tranger qui repr�sentaient les industries de la radiodiffusion et des t�l�communications, des organismes de r�glementation internationaux, des instances gouvernementales, des groupes de d�fense des consommateurs et des repr�sentants du milieu universitaire. Cet �v�nement a constitu� une partie importante de l’�valuation continue par le CRTC des approches r�glementaires concernant ’industrie canadienne des communications.

Priorit� : Service d’urgence 9–1–1 �volu�	Type : En cours	Activit� de programme 1.2 : T�l�communications canadienne
�tat : Respect complet Les fournisseurs canadiens de services sans fil ont r�cemment mis � niveau leur service d’urgence 9–1–1 pour permettre aux intervenants d’urgence de d�terminer avec une plus grande pr�cision l’origine des appels 9–1–1 effectu�s � partir de t�l�phones cellulaires. Les am�liorations apport�es au service d’urgence 9–1–1 pour les services sans fil et les divers services de voix sur le protocole Internet (VoIP) ont contribu� � am�liorer la s�curit� publique et � fournir aux Canadiens des services plus fiables. En 2010–2011, le CRTC a �tudi� la possibilit� d’am�liorer encore plus le service d’urgence 9–1–1 pour les abonn�s aux services de VoIP qui utilisent ce service t�l�phonique quand ils se trouvent � l’ext�rieur de leur domicile. Le CRTC a tenu une consultation publique sur cette question et une d�cision devrait �tre publi�e en 2011–2012. Un essai d’acheminement de messages textes au service 9–1–1 est en cours afin d’am�liorer l’acc�s des personnes ayant une d�ficience auditive ou souffrant de troubles de la parole. Cet essai est men� aupr�s de plusieurs fournisseurs de services sans fil dans un nombre d�fini de r�gions du pays. Le CRTC continuera � surveiller les progr�s technologiques qui pourraient am�liorer la s�curit� des Canadiens.

Priorit� : Loi antipourriel du Canada	Type : Nouvelle priorit�	Activit� de programme 1.2 : T�l�communications canadiennes
�tat : Objectifs atteints En 2010–2011, le CRTC a embauch� le personnel qui sera responsable de la mise en application des mesures concernant le commerce �lectronique. Lorsque la loi entrera en vigueur, cette �quipe sera charg�e de mener des enqu�tes et de faire appliquer la loi afin de lutter contre les pourriels, les r�seaux de zombies et les logiciels malveillants. Le CRTC s’est attel� � mettre en place un processus et un laboratoire informatique afin de se pr�parer pour l’entr�e en vigueur de la loi, pr�vue au d�but de 2012.

Priorit� : Renouvellement des licences de t�l�vision en fonction des groupes de propri�t�	Type : Engagement ant�rieur	Activit� de programme 1.1 : Radiodiffusion canadienne
�tat : Respect complet En 2010–2011, le CRTC a mis en place un nouveau cadre strat�gique pour l’attribution de licences par groupes de propri�t� pour les services de t�l�vision priv�e de langue anglaise. Le cadre assurera que les grands groupes de propri�t� feront des contributions importantes pour la production d’�missions canadiennes. Le CRTC a lanc� une instance publique et a r�alis� 60 % des travaux li�s au renouvellement des licences de plus de 130 services de t�l�vision affili�s � des groupes de propri�t� priv�s de langue anglaise.

Priorit� : R�visions des tarifs de gros et des modalit�s	Type : Engagement ant�rieur	Activit� de programme 1.2 : T�l�communications canadiennes
�tat : Respect de toutes les priorit�s Le CRTC a poursuivi son examen des services de gros r�glement�s qui sont utilis�s par les concurrents afin de fournir leurs propres services t�l�phoniques de d�tail et autres services de t�l�communications. � la suite d’une instance, le CRTC a termin� son examen des services d’acc�s Internet � haute vitesse de gros. Le Conseil a confirm� l’obligation pour les compagnies de t�l�phone titulaires de rendre les services d’acc�s Internet � haute vitesse de gros accessibles aux concurrents � des vitesses �quivalentes � toutes les options de vitesse offertes � leurs propres clients de d�tail. Le CRTC a �galement facilit� pour les FSI ind�pendants l’acc�s au r�seau des grandes entreprises de c�blodistribution dans le cadre des services qu’ils fournissent � leurs abonn�s. Le CRTC a �galement rendu sa d�cision � la suite de l’instance visant � examiner les tarifs que les compagnies de t�l�phone appliquent aux autres entreprises pour l’utilisation des poteaux, des conduites, des lignes t�l�phoniques et autres structures de sout�nement qui se rendent jusqu’aux r�sidences des clients.

Priorit� : Approche r�glementaire simplifi�e	Type : Engagement ant�rieur	Activit�s de programme 1.1 et 1.2 : Radiodiffusion et t�l�communications canadiennes
�tat : Respect complet Les R�gles de pratique et de proc�dure du CRTC entreront en vigueur le 1er avril 2011. Ces nouvelles r�gles permettent d’am�liorer la capacit� du CRTC de r�pondre aux besoins d’un march� en convergence et de plus en plus concurrentiel. Les processus internes ont �t� adapt�s de mani�re � r�pondre aux nouvelles r�gles unifi�es, et le site Web du CRTC a �t� am�lior� afin de faciliter et d’acc�l�rer � la fois le d�p�t et la publication de documents officiels. Le CRTC a repens� le formulaire d’intervention en ligne pour faire en sorte que les renseignements pr�sent�s par les intervenants soient complets, ce qui n�cessitera un suivi moins important par le personnel.

Priorit� : �valuations et suivi des v�rifications	Type : Engagement ant�rieur	Activit�s de programme 1.1 et 1.2 : Radiodiffusion et t�l�communications canadiennes
�tat : Attentes satisfaites en majeure partie Le CRTC continue d’am�liorer son efficacit� et son efficience afin de mieux servir les int�r�ts des citoyens et l’industrie des communications du Canada. La haute direction a mis au point une r�ponse aux recommandations formul�es � la suite d’une v�rification interne qui a examin� les processus, syst�mes et proc�dures r�glementaires du CRTC. Le CRTC a entam� des am�liorations � la technologie de l’information qui se poursuivront au cours de l’exercice 2011–2012. Toutefois, certaines de ces initiatives ont �t� retard�es en raison des contraintes budg�taires et d’autres imp�ratifs op�rationnels.

Priorit� : Am�lioration de l’organisation	Type : Engagement ant�rieur	Activit�s de programme 1.1, 1.2 et 1.3 : Radiodiffusion, t�l�communications et services internes canadiens
�tat : Attentes satisfaites en majeure partie Le CRTC a poursuivi et a �largi les initiatives appuyant le renouvellement au sein de la fonction publique f�d�rale. Les initiatives de perfectionnement des talents et de planification de la rel�ve ont �t� d�ploy�es � l’�chelle de l’organisation afin de pallier les d�parts � la retraite pr�vus dans les postes essentiels et d’assurer un transfert suffisant des connaissances. Le CRTC a harmonis� son processus de planification de la technologie de l’information (la TI) afin d’en r�duire la complexit�, de promouvoir l’int�gration des syst�mes et d’optimiser la prestation de ses services. Le CRTC continuera � am�liorer ses capacit�s de communication �lectronique, � mettre en place un syst�me de gestion de cas int�gr�, � accro�tre l’acc�s des Canadiens � un large �ventail d’information et � concevoir un programme de gestion des risques de la TI et un mod�le de gouvernance. Le CRTC pr�pare actuellement une feuille de route sur cinq ans en en vue d’identifier des projets particuliers qui favoriseront sa TI et ses objectifs strat�giques minist�riels.

Analyse des risques

Conversion vers le mode num�rique
Au cours de l’�t� 2010, le CRTC a estim� que la transition vers un service num�rique pourrait toucher jusqu’� 857 500 m�nages qui d�pendent de la t�l�vision en direct. Le CRTC a collabor� avec les parties prenantes afin d’assurer une transition en douceur. En particulier, il a pris des mesures afin d’informer les Canadiens � propos de la transition et de r�duire au minimum la perte de service pour les t�l�spectateurs.

Outils de r�glementation moderne
La Loi sur les t�l�communications a �t� r�dig�e � une �poque o� il y avait un nombre limit� de fournisseurs de services et de technologies sous-jacentes dans le march�. Gr�ce � la convergence croissante et aux innovations technologiques, de nombreux autres fournisseurs offrent d�sormais une gamme de services beaucoup plus grande. La Loi sur les t�l�communications ne met pas � la disposition du CRTC des outils suffisamment polyvalents, tels que la capacit� d’imposer des sanctions administratives p�cuniaires dans tous les domaines de son mandat, pour faire respecter la r�glementation dans ce nouvel environnement.

Mise en application de la loi antipourriel du Canada
La gestion des nouvelles responsabilit�s li�es � l’application de la loi antipourriel du Canada offre non seulement des possibilit�s de perfectionnement pour le personnel du CRTC, mais elle instaure aussi une nouvelle dynamique au CRTC pour faire appliquer la loi. Par exemple, le CRTC sera charg� de r�aliser les activit�s li�es aux enqu�tes et � l’application de la loi, ce qui change grandement des t�ches li�es � la r�glementation qui sont habituellement r�alis�es ailleurs au CRTC. Ces activit�s n�cessitent une combinaison de comp�tences li�es � l’application de la loi et au crime cybern�tique, comp�tences qui ne sont pas disponibles au sein du CRTC.

M�diation
Le CRTC s’attend � ce que le recours accru au libre jeu du march� des t�l�communications et de la radiodiffusion entra�ne une augmentation du nombre de diff�rends en mati�re de concurrence. Le CRTC sera appel� � r�soudre ces diff�rends de mani�re efficiente et efficace.

Sommaire du rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
48,1	56,3	54,1

Ressources humaines (�quivalents temps plein [ETP]) pour 2010�2011

Nombre pr�vue	Nombre r�el	Diff�rence
425	418	-7

Profil des d�penses

[version textuelle]

En 2010-2011, le Conseil a re�u un financement permanent pour les responsabilit�s l�gislatives associ�es � la l�gislation antipourriel et des fonds temporaires pour la Liste nationale de num�ros de t�l�communication exclus (LNNTE). Les hausses totales d'autorisations et de d�penses r�elles par rapport � l'exercice pr�c�dent sont attribuables au financement de la loi antipourriel.

Les autorisations totales comprennent �galement les sommes autoris�es pour le report du budget de fonctionnement et les virements de cr�dits applicables au Conseil du Tr�sor.

Objectif strat�gique : Les Canadiens ont acc�s � une programmation canadienne de haute qualit�, vari�e et aussi large que possible, ainsi qu’� des services de t�l�communications s�rs, abordables et de qualit�.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Pourcentage du contenu de radiodiffusion canadienne dans les services de radio et de t�l�vision.	Entre 35 % et 55 %	Les services de radio et de t�l�vision rencontrent les cibles de 35 % et 55 % pour la diffusion de contenu canadien.
Pourcentage d’augmentation des tarifs pour le service t�l�phonique de base.	Au-dessous du taux d’inflation	Depuis 2002, l’indice des prix des services de t�l�phone a �t� de fa�on constante plus bas que l’indice des prix � la consommation.
Pourcentage de Canadiens ayant acc�s au service t�l�phonique filaire et mobile.	Plus de 98 %	99 % des Canadiens ont acc�s au service t�l�phonique filaire et mobile.

 

(en millions de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011				Harmonisation avec les objectifs strat�giques du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Radiodiffusion canadienne	19,7	17,5	17,5	18,3	20,0	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
T�l�communications canadiennes	18,6	14,1	14,1	18,1	19,1	Un march� �quitable et concurrentiel
Services internes	15,4	16,5	16,5	19,9	15,0
Total	53,7	48,1	48,1	56,3	54,1

Pr�vision par cr�dit

Pour obtenir des renseignements sur les cr�dits et les d�penses l�gislatives du Conseil, veuillez consulter le volume II des Comptes publics du Canada 2010-2011. Une version �lectronique des Comptes publics est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada¹.