ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats �cologiques

Partie A : Renforcement de la capacit� en mati�re d'achats �cologiques

Indicateurs de rendement pour la partie A

1a. Nombre d'employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel qui ont re�u une formation en bonne et due forme sur les achats �cologiques (p. ex. cours C215 de l'�cole de la fonction publique du Canada ou solution personnalis�e � l'interne) par rapport au nombre total d'employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel.

1b. Nombre de d�tenteurs d'une carte d'achat qui ont re�u une formation en bonne et due forme sur les achats �cologiques (p. ex. cours C215 de l'�cole de la fonction publique du Canada ou cours personnalis� � l'interne) par rapport au nombre total de d�tenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du mat�riel qui int�grent les facteurs environnementaux par rapport au nombre total d'�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du mat�riel.

3. Nombre de processus et de mesures de contr�le en mati�re d'achats � l'�chelle de l'organisation qui int�grent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total de processus et de mesures de contr�les en mati�re d'achats � l'�chelle de l'organisation qui devraient tenir compte des facteurs environnementaux. Sinon, les minist�res et organismes peuvent rendre compte des progr�s visant � am�liorer l'int�gration de consid�rations environnementales aux processus et aux mesures de contr�le en mati�re d'achats.

Activit�	Cible, exprim�e en % (telle qu'elle est indiqu�e dans le RPP 2010-2011)	R�sultats constat�s, en %	Description/Commentaires
Formation destin�e au personnel charg� de la gestion des achats et du mat�riel	Aucune donn�e disponible	33 %	La CFP n'a pas fait �tat de la formation destin�e au personnel charg� des achats dans le RPP. Actuellement, 33 % du personnel de la CFP charg� de la gestion des achats et du mat�riel ont suivi une formation officielle sur les achats �cologiques (cours C215 de l'EFPC).
Formation destin�e aux d�tenteurs d'une carte d'achat	Aucune donn�e disponible	Aucune donn�e disponible	La CFP n'a pas fait �tat de la formation sur les achats �cologiques pour les d�tenteurs d'une carte d'achat dans le RPP 2010-2011.
�valuations du rendement	Aucune donn�e disponible	Aucune donn�e disponible	Aucun facteur environnemental ne faisait partie de l'�valuation du rendement du chef des Services d'approvisionnement.
Processus et mesures de contr�le en mati�re d'achats	Aucune donn�e disponible	Aucune donn�e disponible	Comme il a �t� annonc� dans le RPP 2010-2011, la politique et les directives connexes sur le d�veloppement durable de la CFP datant de 2007 demeurent en vigueur. La politique �nonce des recommandations � l'intention des employ�s sur les fa�ons de rendre leur environnement de travail � �cologique �, de m�me que les initiatives globales d'� �cologisation � qui ont pris place imm�diatement apr�s sa publication. Pour la CFP, ces initiatives comprennent l'usage recommand� de cartouches rechargeables ou remises � neuf pour toutes les imprimantes et photocopieuses, le renvoi des cartouches usag�es aux fins de recyclage, l'achat et l'utilisation de produits de papier recycl� ainsi que l'utilisation r�duite de papier gr�ce � l'installation par d�faut des imprimantes en recto verso. La CFP a mis en oeuvre plusieurs initiatives pour faire face aux probl�mes environnementaux li�s � l'approvisionnement en biens et services : Tous les documents d'invitation � soumissionner de la CFP comportent la clause suivante au sujet des achats et des services �cologiques : Achats et services �cologiques : Le fournisseur s'efforcera de s'assurer que tous les documents pr�par�s ou livr�s sont imprim�s recto verso sur du papier recycl� certifi� �cologique ou sur du papier contenant l'�quivalent de mati�res recycl�es postconsommation, dans la limite du possible; La CFP fournit uniquement la version �lectronique des conditions g�n�rales, conditions suppl�mentaires et modalit�s de paiement pour tous les documents d'invitation � soumissionner; Dans l'avenir, la CFP ne fournira plus de version papier des conditions g�n�rales de ses ententes contractuelles, mais uniquement une version �lectronique. Cette fa�on de faire permettra de r�duire la taille des documents, qui passeront de 20 pages � environ 8 pages; Tous les documents contractuels de la CFP sont imprim�s recto verso; Dans la mesure du possible, la CFP affiche ses documents d'invitation � soumissionner en ligne (MERX); M�me si la CFP a r�duit consid�rablement le nombre d'imprimantes en usage et qu'elle continue de le faire, elle a entrepris un examen de son parc de photocopieuses afin d'en optimiser l'usage et de rep�rer les doubles emplois potentiels (surtout dans le contexte du d�m�nagement � Gatineau en 2013); La CFP participe au Forum sur les achats �cologiques; La CFP se procure la plupart de ses biens au moyen des offres � commandes de TPSGC li�es aux produits et services �cologiques. La CFP continue de se soucier de l'approvisionnement �cologique au moyen de processus internes de planification des investissements. Elle a de plus mis en oeuvre les initiatives �nonc�es dans le RPP 2010-2011, comme suit : La CFP a d�sign� un repr�sentant des achats �cologiques; La CFP a nomm� un champion de l'environnement du niveau de SMA; La CFP continue d'avoir recours � la demande de rabais pour volume concernant l'�quipement de TI par l'entremise de TPSGC; La CFP a un plan de mise � jour continu du mat�riel informatique; La CFP continue d'ali�ner tout son �quipement de TI qui ne sert plus au moyen du � Programme des ordinateurs pour les �coles � ou du � Programme de gestion des d�chets �lectroniques � de TPSGC.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats regroup�s �cologiques

Indicateurs de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats effectu�s au moyen d'instruments d'achats regroup�s �cologiques (tels que ceux d�sign�s par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) relativement aux biens ou aux services vis�s par rapport � la valeur totale en dollars des achats li�s � ce bien ou � ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs � un bien ou � un service qui int�grent des facteurs environnementaux par rapport � la valeur totale en dollars des achats relatifs � ce bien ou � ce service. (Cet indicateur de rendement s'applique lorsqu'un instrument d'achats regroup�s �cologiques [tel que ceux d�sign�s par TPSGC] n'est pas utilis� ou disponible relativement au bien ou au service vis�.)

Bien ou service	Objectif, en % (selon le RPP 2010-2011)	R�sultats constat�s, en %	Description/Commentaires
Biens (y compris les produits de TI)	Aucune donn�e disponible	Aucune donn�e disponible	Compte tenu de ses habitudes en mati�re d'achats, la CFP ne sent pas le besoin de fixer ses propres objectifs d'achats �cologiques, car elle utilise principalement les offres � commandes et les arrangements en mati�re d'approvisionnement d�j� �tablis par TPSGC pour se procurer la plupart de ses biens.

Partie C : Initiatives de r�duction visant des biens pr�cis

(facultatif/le cas �ch�ant)

Indicateurs de rendement pour la partie C

Quantit� totale de biens non durables achet�s (p. ex. le papier) ou de biens d'�quipement poss�d�s ou lou�s (p. ex. les imprimantes) par rapport au nombre total d'employ�s � temps plein (ETP).

Biens non durables et biens d'�quipement	Objectif, en % R�duction ou nombre par ETP	R�sultats constat�s, en % R�duction ou nombre par ETP	Description/Commentaires
Imprimantes	Aucune donn�e disponible	Aucune donn�e disponible	La CFP n'a pas �tabli d'objectifs dans le RPP 2010-2011. Dans la r�gion de la capitale nationale, la CFP utilise une imprimante pour 7,6 ETP. La CFP effectue actuellement un examen de ses imprimantes, dans le but d'�tablir un objectif d'une imprimante pour environ 30 ETP dans la RCN lorsqu'elle aura d�m�nag� � Gatineau en 2013.