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ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans le pr�sent RMR visent � brosser un tableau g�n�ral de la situation financi�re et des activit�s du SPPC. Les �tats financiers du SPPC se trouvent � sur son site Web � : Rapports financiers.
Principales donn�es financi�res
| Variation en % | 2010–2011 | 2009–2010 | |
|---|---|---|---|
| Actif total | -8 % | 24 377 | 26 595 |
| Passif total | -3 % | 39 812 | 40 993 |
| Avoir du Canada | 7 % | -15 435 | -14 398 |
| Total | -8 % | 24 377 | 26 595 |
| Variation en % | 2010–11 | 2009–10 | |
|---|---|---|---|
| D�penses totales | -0,3 % | 173 549 | 174 024 |
| Recettes totales | 30 % | 17 063 | 13 157 |
| Co�t d’exploitation net | -3 % | 156 486 | 160 867 |
Graphiques des principales donn�es financi�res
� la fin de 2010–2011, l’actif total s’�tablissait � 24,4 millions de dollars, ce qui repr�sente une baisse de 2,2 millions de dollars par rapport aux 26,6 millions de dollars enregistr�s � l’exercice pr�c�dent. Cinquante pour cent des actifs sont des montants � recevoir du Fonds du revenu consolid� pour des d�penses engag�es pour d’autres minist�res gouvernementaux.
Les recettes totales ont augment� de 30 % depuis 2009-2010. La majorit� des recettes (98 %) provient du recouvrement des co�ts aupr�s de minist�res et organismes � l’�gard de poursuites relatives � des infractions aux lois f�d�rales visant � prot�ger l’environnement, les ressources naturelles et la sant� �conomique et sociale.
� la fin de l’exercice 2010-2011, les passifs totalisent 39,8 millions de dollars, une baisse de 1,2 million de dollars par rapport aux passifs de l’ann�e derni�re qui se chiffraient � 41 millions de dollars. La diminution est due au plus grand nombre de paiements trait�s, r�duisant ainsi les comptes cr�diteurs. Les cr�diteurs et charges � payer constituent la plus grande partie des passifs (48 %).
En 2010-2011, les d�penses totales du SPPC se chiffrent � 173,5 millions de dollars11, soit une r�duction de moins de 1 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. La majorit� des fonds, soit 114,4 millions de dollars ou 66 %, ont �t� consacr�s aux poursuites en mati�re de drogues; relatives au crime organis� et � des infractions au Code criminel, et inclus la majoration du bar�me d’honoraires vers�s aux mandataires.
D�penses annuelles de voyages, d’accueil et de conf�rence
Comme l’exige la Directive sur la gestion des d�penses de voyages, d’accueil et de conf�rences du Conseil du Tr�sor, le pr�sent rapport fournit de l’information sur les d�penses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conf�rences du SPPC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011. Le rapport est accessible au site Web du SPPC.
Liste des tableaux d'information compl�mentaire
Tous les tableaux d'information compl�mentaire en format �lectronique �num�r�s ci-apr�s sont accessibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- V�rifications internes
- Initiatives horizontales :
- R�gime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes, dirig� par le minist�re des Finances
- Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme, dirig�e par Sant� Canada
- Initiative des �quipes int�gr�es de la police de march�s financiers, dirig�e par S�curit� publique Canada
- Initiative int�gr�e de contr�le des produits de la criminalit�, dirig�e par S�curit� publique Canada
- Strat�gie nationale antidrogue, dirig�e par le minist�re de la Justice Canada
Section IV : Autres sujets d’int�r�t
Coordonn�es de l’organisation
Service des poursuites p�nales du Canada
284, rue Wellington – 2e �tage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
613-957-7772
1-877-505-7772
info@ppsc.gc.ca
Informations additionnelles
Rapport annuel 2010-2011 du Service des poursuites p�nales du Canada
Guide du Service f�d�ral des poursuites
1 Le SPPC a �t� cr�� le 12 d�cembre 2006, lors de l'entr�e en vigueur de la partie 3 de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Son appellation l�gale est le Bureau du directeur des poursuites p�nales (BDPP), alors que son titre d’usage est le Service des poursuites p�nales du Canada (SPPC).
2 Le r�le des coordonnateurs de t�moins de la Couronne est d’expliquer le processus p�nal aux victimes et aux t�moins, de les pr�parer � t�moigner et, au besoin, de combler le foss� culturel qui existe entre les poursuivants, qui viennent g�n�ralement du � Sud �, et les victimes et t�moins du Nord.
3 Crit�res expliquant l’�tat du rendement ou de la priorit�
D�passe – Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (suivant l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat attendu ou la priorit� �tablie dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Satisfait � tout – 100 % du niveau de rendement attendu (suivant l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat pr�vu ou la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Satisfait � presque tout – De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu (suivant l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat pr�vu ou la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Satisfait dans une certaine mesure – De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu (suivant l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat pr�vu ou la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Non satisfait – Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (suivant l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat pr�vu ou la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
4 L'analyse du rendement se trouve � la Section II, R�sultat strat�gique.
5 Le diagramme � secteurs affiche un nombre total de dossiers sup�rieur � 78 717 dossiers, puisque les pourcentages refl�tent les types d'infractions. Les dossiers de contentieux individuels incluent souvent plusieurs infractions relevant de plus d'un type d'infraction.
6 � partir du budget des d�penses 2009-2010, les ressources de l'activit� de programme Services internes seront affich�es s�par�ment des autres activit�s de programme. Elles ne seront plus distribu�es entre les autres activit�s de programme comme ce fut le cas dans les budgets principaux de d�penses pr�c�dents. Cette modification a influ� sur la comparabilit� des d�penses et des �TP par activit� de programme entre les exercices.
7 Voir Comptes publics du Canada 2010.
8 Les �carts majeurs entre les autorisations totales et les d�penses r�elles sont attribuables aux 13 millions de dollars de fonds gel�s qui deviennent obligatoirement p�rim�s � la fin de l’exercice et aux 5,6 millions de dollars de cr�dits inutilis�s (c.-�-d., les fonds p�rim�s) du budget de fonctionnement.
9 L’�cart majeur entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable � la non-utilisation des cr�dits (c.-�-d., les fonds p�rim�s) de 1,2 millions de dollars du budget de l’Initiative des �quipes int�gr�es – Police des march�s financiers (�IPMF) et � une augmentation de 3 millions de dollars des recettes nettes en vertu d’un cr�dit.
10 L’�cart majeur entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable � la non-utilisation des cr�dits (c.-�-d., les fonds p�rim�s) relatifs au d�m�nagement des bureaux.
11 Les d�penses totales sont plus �lev�es que les d�penses r�elles parce qu’elles incluent d’autres types de d�penses tels les amortissements, les indemnit�s et les d�penses d'exercice.
