Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 1 % | 93 | 92 |
| Total des passifs | 8 % | 94 | 87 |
| Avoir du Canada | -120 % | -1 | 5 |
| Total | 1 % | 93 | 92 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | -11 % | 359 | 404 |
| Total des revenus | 0 | 0 | |
| Co�t net des op�rations | -11 % | 359 | 404 |
Graphiques des principales donn�es financi�res
Le co�t net des op�rations s’�levait � 359 000 $ � la fin de l’exercice 2010-2011, soit une diminution de 45 000 $ par rapport � l’exercice 2009-2010. Cette diminution est principalement attribuable � une diminution des frais de traduction, du r�gime d’avantages sociaux des employ�s et des indemnit�s de d�part.
Le total de l’actif �tait de 93 000 $ � la fin de l’exercice 2010-2011, soit une augmentation de 1 000 $ par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Les comptes d�biteurs repr�sentent 100 % de l’actif du Secr�tariat.
Le total du passif se chiffrait � 94 000 $ � la fin de l’exercice 2010-2011, soit une augmentation de 7 000 $ par rapport � l’exercice 2009-2010. Cette augmentation �tait principalement attribuable � l’augmentation des comptes cr�diteurs envers d’autres minist�res f�d�raux.
Le Secr�tariat a deux activit�s de programme li�es � son r�sultat strat�gique. L’activit� de programme � Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil � repr�sente la principale activit�. Elle contribue � l’atteinte du r�sultat du gouvernement du Canada � Activit�s gouvernementales bien g�r�es et efficaces � en faisant en sorte que les processus de s�lection pour les nominations f�d�rales faites par le gouverneur en conseil soient �quitables et ax�s sur les comp�tences. L’activit� de programme � Services internes � appuie l’ex�cution efficace et efficiente du premier programme.
Au cours de l’exercice 2010-2011, 216 000 $ (60 %) ont �t� d�pens�s au titre de l’activit� de programme � Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil � et 143 000 $ (40 %) au titre de l’activit� de programme � Services internes �.
�tats financiers
Les �tats financiers du Secr�tariat se trouvent � www.pco-bcp.gc.ca, dans la section Rapports et publications.
Liste des tableaux suppl�mentaires
Aucun tableau suppl�mentaire n’est produit pour le Secr�tariat pendant l’exercice 2010-2011.5
Section IV : Autres sujets d’int�r�t
Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
155, rue Queen, pi�ce 319
Ottawa (Ontario) K1A 0A5
T�l�phone : 613-952-4906
T�l�copieur : 613-957-5016
Courriel : info@pac-cnp.gc.ca
1. Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.
2. L�gende de rendement/priorit�
- � �tat � se d�finit comme suit : le pourcentage (%) du niveau de rendement �nonc� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s qui a �t� atteint pendant l’exercice.
- D�pass�e = plus de 100 %
- Enti�rement atteinte = 100 %
- En grande partie atteinte = 80 � 99 %
- Passablement atteinte = 60 � 79 %
- Non atteinte = moins de 60 %
3. Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices financiers.
4. Consultez les Comptes publics du Canada 2010.
5. La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires du Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 figure sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. Consultez Partie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) de 2010 2011 : Renseignements suppl�mentaires (tableaux).
