ARCHIVÉ - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Rapport

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Le message

Le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (CCHST) est la ressource nationale pour l'am�lioration de la sant� et de la s�curit� au travail. Le CCHST favorise le mieux �tre global chez les travailleurs canadiens en offrant des renseignements, de la formation, de l'�ducation, des syst�mes de gestion et des solutions qui appuient les programmes de sant� et de s�curit� ainsi que la pr�vention des blessures et des maladies en milieu de travail.

Aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CCHST est un �tablissement public ind�pendant qui rel�ve du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de cr�dits budg�taires, de mesures de recouvrements des co�ts et de projets de collaboration avec les provinces. La moiti� du budget devrait provenir du recouvrement des co�ts gr�ce � la cr�ation, � la production et � la vente dans le monde entier de services payants, et de revenus g�n�r�s par les divers produits et services de sant� et de s�curit� au travail.

Gr�ce � sa structure de gouvernance tripartite, le CCHST fait la promotion et facilite la coop�ration entre les sph�res de comp�tence provinciales, territoriales et f�d�rale, et encourage la participation des travailleurs, des membres de la direction et des autres parties int�ress�es � l'�tablissement de normes mondiales en mati�re de sant� et de s�curit� au travail.

Le CCHST demeure un chef de file en qualit� de fournisseur de produits, de services et de programmes performants au fur et � mesure que le champ d'application de la sant� et de la s�curit� continue de s'�largir pour englober des enjeux plus complexes tels que les divers facteurs physiques, mentaux et psychosociaux. De m�me, l'importante extension des services repose non seulement sur la vaste collection de ressources dont dispose le CCHST dans le domaine de la sant� et de la s�curit� au travail, mais �galement sur les connaissances essentielles acquises en ce qui concerne la mise en application des technologies de l'information, l'�laboration de pages Web, la cr�ation de portails et l'utilisation des outils associ�s aux m�dias sociaux.

Afin de demeurer � l'avant-garde de cette importante augmentation des besoins des clients, le CCHST a d� tirer profit de la r�putation qu'il s'est m�rit�e tant au Canada qu'� l'�chelle internationale gr�ce � des ententes de collaboration. Seul organisme national œuvrant dans tous les secteurs de la sant� et de la s�curit� au travail au Canada, le CCHST a conclu une vaste gamme d'ententes mutuelles avec de nombreuses organisations r�gionales et internationales de sant� et s�curit� au travail (SST), des services de sant� et des associations sp�cialis�es dans la recherche.

Le CCHST multiplie ses efforts afin de se maintenir � la fine pointe en offrant des produits et des services rentables aux travailleurs canadiens. Il continue d'am�liorer les services qu'il offre � titre gracieux aux Canadiens dans le cadre de son mandat visant � pr�venir, � �liminer ou tout au moins � r�duire les risques pour la sant�, les risques pour la s�curit� et les risques psychosociaux au travail de m�me que l'incidence des �ventuelles maladies et blessures. Le CCHST met tout en œuvre pour assurer que chaque Canadien retourne chez lui en sant� et en s�curit� � la fin de sa journ�e de travail.

Section I - Aper�u de l'organisation

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (CCHST) est r�gi par la Loi sur le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a �t� adopt�e � l'unanimit� par le Parlement du Canada. Cette loi vise � promouvoir le droit fondamental des Canadiens � un environnement de travail sain et s�curitaire, par la cr�ation d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de mener des recherches sur la sant� et la s�curit� au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une d�marche collaborative.

Le CCHST est la ressource nationale en mati�re de sant� et de s�curit� au travail qui se consacre � l'am�lioration de la performance en sant� et s�curit� au travail en fournissant des services essentiels, notamment le transfert de l'information et du savoir, la formation et l'�ducation, des outils rentables permettant d'am�liorer les r�sultats en sant� et en s�curit� au travail, des syst�mes de gestion appuyant les programmes de sant� et de s�curit�, des initiatives visant la pr�vention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux-�tre global – sant� physique, psychologique et mentale – des travailleurs. Le CCHST a �t� cr�� afin de mettre en commun et de coordonner l'information dans le domaine de la sant� et de la s�curit� au travail. Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un �tablissement public ind�pendant qui rel�ve du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de cr�dits budg�taires, de mesures de recouvrements des co�ts et de projets de collaboration avec les provinces. La moiti� du budget devrait provenir du recouvrement des co�ts gr�ce � la cr�ation, � la production et � la vente dans le monde entier de services payants, et de revenus g�n�r�s par les services et les produits de sant� et de s�curit� au travail.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances, sa collection de documents d'information en sant� et s�curit� au travail, et la mise en application des technologies de gestion de l'information.

Le CCHST est g�r� par un conseil tripartite repr�sentant les gouvernements (f�d�ral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs offre des lignes directrices concernant la mise sur pied et la prestation de services fiables et complets en mati�re de sant� et de s�curit� au travail. Les intervenants cl�s participent directement � l'�tablissement des politiques, � la gouvernance et � la planification strat�gique de l'organisme. Ils participent �galement � l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialit� de nos renseignements. Notre Service de demandes de renseignements est aussi financ� par des contributions provenant des gouvernements provinciaux, territoriaux et f�d�ral.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

R�sultat strat�gique

Afin de poursuivre son mandat, le CCHST a pour objectif d'atteindre le r�sultat strat�gique suivant :

Architecture des activit�s de programme

Activit� de programme 1 : Pr�paration de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la sant� et la s�curit� au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'am�liorer la sant� et la s�curit� dans leur milieu de travail. Les citoyens re�oivent de l'information au moyen d'un service personnalis� gratuit et impartial dispens� par t�l�phone, par courriel, par t�l�copieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi acc�s � une vaste gamme de ressources �lectroniques et de documents imprim�s pour r�pondre � leurs besoins en mati�re de sant� et de s�curit�. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des co�ts et ces activit�s sont appuy�es par des contributions financi�res de divers intervenants. Le CCHST recueille, traite, analyse, �value, cr�e et publie des documents d'information qui font autorit� en mati�re de sant� et de s�curit� au travail pour le b�n�fice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilis�e pour les activit�s d'�ducation et de sensibilisation, la recherche, l'�laboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'am�lioration des programmes de sant� et de s�curit�, le maintien de la conformit� de l'organisation et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispens�s � des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas acc�s, des frais d'utilisation sont impos�s.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'�tablissement et le maintien de normes �lev�es ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la sant� et la s�curit� au travail adapt�es au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'�laboration coordonn�e de programmes, de produits et de services uniques qui sont b�n�fiques pour tous.

Les projets r�alis�s en collaboration sont g�n�ralement appuy�s par des contributions financi�res et non financi�res aux programmes de la part des intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives en mati�re de sant� et de s�curit�.

Activit� de programme 2 : Services internes

Les Services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources associ�es qui sont administr�s en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organismes. Ces groupes comprennent les services Gestion et surveillance : Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financi�re; Gestion de l'information; Technologie de l'information; Biens immobiliers; Mat�riel; Acquisition; Voyage et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activit�s et les ressources qui s'appliquent � un organisme dans son ensemble et non � celles qui se rapportent � un programme pr�cis.

R�sultat strat�gique

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'am�liorer la sant�, la s�curit� et le mieux-�tre des travailleurs canadiens.

Activit� de programme

Pr�paration de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.

Sous-activit�s de programme : R�sultats attendus

• Acc�s facile aux renseignements et aux services relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail
  • Demandes de renseignements
  • Conception/acc�s Web
  • Nouvelles ressources
  • Contenu des � R�ponses SST �
  • Nouveaux risques
  • Am�lioration des produits existants
• Mise en application des renseignements en mati�re de SST pour am�liorer les pratiques en milieu de travail
  • Syst�me de gestion SST
  • Information de grande qualit�
  • Application am�lior�e en milieu de travail
  • Collaboration intensifi�e
  • �ducation
• Meilleure connaissance et compr�hension accrue des questions li�es � la sant� et � la s�curit� en milieu de travail
  • Forum national
  • Formation, conf�rences et pr�sentations
  • Pr�sence Web accrue
  • Ressources en mati�re de sant� et de s�curit� li�es aux produits chimiques
  • Rapport sur la sant� et la s�curit�
• Recouvrement partiel des co�ts gr�ce aux frais d'utilisation
  • Produits SST

 

Priorit�s organisationnelles

Priorit�	Type	�tat	Activit� de programme
Offrir des services de gestion des FS (fiches signal�tiques) pour faciliter la conformit� aux exigences et aider les travailleurs � assurer efficacement leur s�curit� pendant l'utilisation de produits chimiques.	En cours.	En grande partie satisfaite.	Incidence sur des conditions et des pratiques de travail am�lior�es qui permettent de prot�ger la sant�, d'assurer la s�curit� et d'accro�tre le mieux-�tre des travailleurs canadiens.
Taux de conservation des clients de 94 %. Recouvrement � jour dans une proportion de 88 %. Couverture organisationnelle �largie en ce qui concerne les gouvernements ainsi que les petites et grandes entreprises – croissance de 37 %.
Formation et �ducation assur�es sous la forme de cours en ligne et de cours donn�s en classe.	En cours.	Satisfaite.	Voir ci dessus.
Pr�paration de 13 nouveaux cours, ce qui porte le total � 72 cours traitant des sujets importants pour les employ�s et les employeurs, notamment le principe de diligence raisonnable, le SIMDUT, la violence en milieu de travail et les inspections des lieux de travail. Couverture atteignant 20 000 personnes par ann�e. Cours de sensibilisation offerts � plus de 23 000 personnes. Satisfaction confirm�e dans un ratio de 97,7 %. Les objectifs se rapportant � cette priorit� ont �t� atteints � nouveau cette ann�e. L'indice de satisfaction demeure �lev� et l'on observe une croissance soutenue chaque ann�e. Ce mode d'apprentissage permet d'approfondir les connaissances concr�tes des travailleurs en ce qui concerne l'application � leur milieu de travail pour am�liorer la sant� et la s�curit�.
�laboration d'un syst�me de gestion de la sant� et de la s�curit� au travail (SGSST) pouvant �tre adapt� pour r�pondre aux besoins sp�cifiques de sant� et de s�curit� au travail des entreprises canadiennes.	En cours.	Satisfaite dans une certaine mesure.	Voir ci dessus.
�tablissement de programmes en vue d'aider les organisations � se conformer � la norme canadienne CSA Z1000 en mati�re de SGSST ou � une norme SGSST internationale telle que la norme OHSAS 18001. Travail en collaboration avec les Services de pr�vention et de s�curit� en milieu de travail pour cr�er une version personnalis�e devant servir de version-mod�le pour une grande organisation. Le projet-pilote a �t� un succ�s. Travail en collaboration avec la Division de la s�curit� et de l'hygi�ne du travail au Manitoba en vue de cr�er une version manitobaine devant aider les entreprises � comprendre les 11 �l�ments principaux d'un programme de sant� et de s�curit� au travail. Les attentes ont �t� en bonne partie satisfaites, ce qui s'est traduit par l'am�lioration et l'enrichissement des syst�mes. La mise en application de syst�mes de gestion est un processus complexe et elle exige un engagement � long terme.
Fourniture de services de renseignements en vue d'aider les travailleurs � trouver des r�ponses � des questions de sant� et de s�curit�.	En cours.	En grande partie satisfaite.	Voir ci dessus.
Notre sondage sur la satisfaction des clients a r�v�l� que 87 % d'entre eux �taient tr�s satisfaits ou satisfaits. Selon 60 % des participants � ce sondage, les renseignements fournis par le CCHST ont entra�n� ou entra�neront des modifications sur leur lieu de travail qui pourraient se traduire par une am�lioration du rendement sur les plans de la sant� et de la s�curit� au travail. Un total de 4,2 millions de visiteurs individuels provenant de plus de 190 pays ont consult� plus de 6,6 millions de documents. Les 71 230 exemplaires de documents contenant des renseignements fournis par le CCHST qui ont �t� reproduits par l'ensemble du public constituent sans contredit une couverture additionnelle � consid�rer. Le Service des demandes de renseignements se m�rite toujours un excellent taux de satisfaction de la part de ses utilisateurs. Les statistiques concernant les modifications apport�es sur le lieu de travail g�n�rent habituellement des valeurs moins �lev�es lorsque les sondages sont r�alis�s peu de temps apr�s la mise en service. Nous faisons tout ce qui est possible pour favoriser l'utilisation de ces renseignements dans le milieu de travail.

Analyse des risques

Le principal d�fi auquel doit faire face le CCHST consiste � maintenir des entr�es de fonds suffisantes pour assurer le financement de 50 pour 100 des d�penses inscrites dans son budget de fonctionnement tout en se conformant aux politiques gouvernementales. Au cours des derni�res ann�es, les revenus tir�s de notre gamme de produits traditionnelle ont diminu� de fa�on sensible. Pour compenser ces pertes, de nouveaux produits et services ont �t� mis au point � m�me notre base de financement actuelle, ce qui est difficile � accomplir sans fonds de roulement ni financement pluriannuel. Le CCHST att�nue ces risques en diversifiant ses sources de revenus et en obtenant r�guli�rement une r�troaction en vue d'am�liorer ses produits et ses services.

Se conformer aux politiques gouvernementales complexes pose �galement un d�fi, puisque nous disposons de ressources humaines et financi�res limit�es pour assurer le suivi des derni�res modifications constamment apport�es aux exigences. Chaque nouvelle politique a une incidence importante sur nos co�ts de fonctionnement et nos ressources humaines. Ces exigences imposent donc au CCHST un d�savantage concurrentiel sur les plans de la cr�ation et de la fourniture de produits et de services.

Le CCHST compte sur les ressources de nombre d'organismes et de gouvernements avec lesquels il a forg� des partenariats pour offrir ses programmes. Les gouvernements et les organismes � but non lucratif doivent traiter avec des priorit�s changeantes et des ressources restreintes. Ces changements de priorit�s ont une incidence sur la capacit� des partenaires et intervenants de financer le CCHST, et les modifications fiscales touchant ces organismes ont aussi une incidence sur le CCHST. Les risques comprennent les niveaux de financement, l'appui et la participation � des programmes, et l'acc�s � des renseignements et � des sources de revenus pour le CCHST. Le CCHST doit souvent faire face aux changements apport�s au financement provenant de ses partenaires et de ses intervenants.

En vue d'att�nuer ces risques, le CCHST maintient des rapports �troits avec ses partenaires et ses intervenants. Il recueille �galement leurs commentaires concernant l'�laboration de nouveaux produits et la satisfaction � l'�gard des services qu'il offre. Ces renseignements sont utilis�s aux fins de la planification strat�gique et de l'am�lioration continue.

Il est difficile d'obtenir du succ�s sur le plan financier dans un contexte gouvernemental, car l'objectif d'aider la population ne s'harmonise pas toujours aux objectifs de recouvrement des co�ts. Pour demeurer concurrentiel, le CCHST se d�finit comme un organisme en mesure de fournir des renseignements fiables et des services de gestion connexes.

Plusieurs employ�s ont pris leur retraite et de nombreux autres y auront droit au cours des prochaines ann�es. Il s'agit d'une pr�occupation s�rieuse puisque nous perdrons leurs connaissances techniques, scientifiques et commerciales, connaissances qui seront difficiles � remplacer. Dans le but de se pr�parer au d�part de ces employ�s, nous avons r�organis� nos effectifs en groupes de travail et en �quipes. Ces changements encouragent le transfert des connaissances en pr�vision des d�parts � la retraite afin de pouvoir compter sur un plus grand nombre de personnes form�es capables de succ�der aux employ�s cl�s. Gr�ce � une planification minutieuse, le CCHST a r�ussi � assurer le remplacement de son personnel cl� au moment de son d�part � la retraite. Il s'agit d'un d�fi constant auquel le CCHST devra faire face dans les dix � quinze ann�es � venir. Compte tenu des restrictions financi�res maintenues en vigueur, le CCHST devra de plus �tudier chacun des postes qui deviendront vacants � la suite d'un d�part � la retraite ou d'une d�mission afin de d�terminer s'il y a lieu de tirer profit de ce d�part pour r�duire ses co�ts.

Survol du rendement

Ressources financi�res 2010–2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
5,056	5,616	5,438

Ressources humaines 2010–2011 (en �quivalents temps plein - ETPs)

Ressources pr�vues	Revenus	Diff�rence
96	90	6

R�sultat strat�gique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'am�liorer la sant�, la s�curit� et le mieux-�tre des travailleurs canadiens.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2010–2011
Satisfaction concernant la facilit� d'acc�s et de recherche de l'information en mati�re de SST � l'aide du Service des demandes de renseignements, du site Web et d'autres ressources du CCHST.	Degr� de satisfaction de 80 % selon le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques du site Web et les r�sultats des �valuations.	Obtention d'un degr� de satisfaction des clients de 87 %.
Meilleure connaissance et compr�hension accrue des questions li�es � la sant� et � la s�curit� en milieu de travail.	Hausse de 10 % de la prestation des s�ances de sensibilisation et de la participation � ces s�ances.	Port�e accrue de 8,3 % � 29 % dans toutes les m�thodes de communication utilis�es et degr�s de satisfaction �lev�s.
Mise en application des renseignements sur le lieu de travail par les employ�s, le gouvernement et les employeurs.	Cible de 72 % d'utilisation des informations pour apporter des changements au travail.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars)	2010–2011 1 (en milliers de dollars)				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Pr�paration de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite	2,886	2,350	2,350	2,706	2,816	Canadiens en sant�2
Services internes	2,360	2,706	2,706	2,910	2,622
Total:	5,246	5,056	5,056	5,616	5,438

Pour le cycle du Budget des d�penses de 2009-2010 et les cycles ult�rieurs, les ressources affect�es � l'activit� de programme Services internes seront affich�es s�par�ment de celles des autres activit�s de programme et ne seront plus r�parties parmi les autres activit�s de programme, comme c'�tait le cas dans le cadre du dernier Budget principal des d�penses. Ce changement a influ� sur la comparabilit� des d�penses et de l'information relative aux �quivalents temps plein (ETP) pour chaque activit� de programme au cours des diff�rents exercices.

Les r�sultats se rapportant au gouvernement du Canada sont tir�s du site Web que vous trouverez � l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2009-2010/cp-rc04-fra.asp#healthy

Profil des d�penses

[D]

Budget des d�penses par cr�dit

Pour obtenir des renseignements sur les cr�dits et les d�penses l�gislatives de notre minist�re, pri�re de se reporter au volume II du rapport intitul� Comptes publics du Canada 2010 2011. Une version �lectronique des Comptes publics du Canada est accessible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.