ARCHIVÉ - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

La version originale a été signée par
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre du Travail

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Table des mati�res

• Section I - Aper�u de l'organisation
  • Raison d’�tre
  • Responsabilit�s
  • R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
  • Architecture des activit�s de programme
  • Priorit�s organisationnelles
  • Analyse des risques
  • Survol du rendement
  • Profil des d�penses
  • Budget des d�penses par cr�dit
• Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
  • Activit� de programme : Pr�paration de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite
  • Survol du rendement et analyse des activit�s de programme
  • Recouvrement partiel des co�ts gr�ce aux frais d'utilisation
  • Le�ons tir�es
  • Activit� de programme : Services internes
  • Survol du rendement et analyse des activit�s de programme
• Section III - Renseignements suppl�mentaires
  • Faits saillants concernant les finances
• Graphiques des faits saillants concernant les finances
  • �tats financiers
  • Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
• Section IV - Autres points d'int�r�t
  • Personnes-ressources pour obtenir des renseignements additionnels

Le message

Le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (CCHST) est la ressource nationale pour l'am�lioration de la sant� et de la s�curit� au travail. Le CCHST favorise le mieux �tre global chez les travailleurs canadiens en offrant des renseignements, de la formation, de l'�ducation, des syst�mes de gestion et des solutions qui appuient les programmes de sant� et de s�curit� ainsi que la pr�vention des blessures et des maladies en milieu de travail.

Aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CCHST est un �tablissement public ind�pendant qui rel�ve du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de cr�dits budg�taires, de mesures de recouvrements des co�ts et de projets de collaboration avec les provinces. La moiti� du budget devrait provenir du recouvrement des co�ts gr�ce � la cr�ation, � la production et � la vente dans le monde entier de services payants, et de revenus g�n�r�s par les divers produits et services de sant� et de s�curit� au travail.

Gr�ce � sa structure de gouvernance tripartite, le CCHST fait la promotion et facilite la coop�ration entre les sph�res de comp�tence provinciales, territoriales et f�d�rale, et encourage la participation des travailleurs, des membres de la direction et des autres parties int�ress�es � l'�tablissement de normes mondiales en mati�re de sant� et de s�curit� au travail.

Le CCHST demeure un chef de file en qualit� de fournisseur de produits, de services et de programmes performants au fur et � mesure que le champ d'application de la sant� et de la s�curit� continue de s'�largir pour englober des enjeux plus complexes tels que les divers facteurs physiques, mentaux et psychosociaux. De m�me, l'importante extension des services repose non seulement sur la vaste collection de ressources dont dispose le CCHST dans le domaine de la sant� et de la s�curit� au travail, mais �galement sur les connaissances essentielles acquises en ce qui concerne la mise en application des technologies de l'information, l'�laboration de pages Web, la cr�ation de portails et l'utilisation des outils associ�s aux m�dias sociaux.

Afin de demeurer � l'avant-garde de cette importante augmentation des besoins des clients, le CCHST a d� tirer profit de la r�putation qu'il s'est m�rit�e tant au Canada qu'� l'�chelle internationale gr�ce � des ententes de collaboration. Seul organisme national œuvrant dans tous les secteurs de la sant� et de la s�curit� au travail au Canada, le CCHST a conclu une vaste gamme d'ententes mutuelles avec de nombreuses organisations r�gionales et internationales de sant� et s�curit� au travail (SST), des services de sant� et des associations sp�cialis�es dans la recherche.

Le CCHST multiplie ses efforts afin de se maintenir � la fine pointe en offrant des produits et des services rentables aux travailleurs canadiens. Il continue d'am�liorer les services qu'il offre � titre gracieux aux Canadiens dans le cadre de son mandat visant � pr�venir, � �liminer ou tout au moins � r�duire les risques pour la sant�, les risques pour la s�curit� et les risques psychosociaux au travail de m�me que l'incidence des �ventuelles maladies et blessures. Le CCHST met tout en œuvre pour assurer que chaque Canadien retourne chez lui en sant� et en s�curit� � la fin de sa journ�e de travail.

Section I - Aper�u de l'organisation

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (CCHST) est r�gi par la Loi sur le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a �t� adopt�e � l'unanimit� par le Parlement du Canada. Cette loi vise � promouvoir le droit fondamental des Canadiens � un environnement de travail sain et s�curitaire, par la cr�ation d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de mener des recherches sur la sant� et la s�curit� au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une d�marche collaborative.

Le CCHST est la ressource nationale en mati�re de sant� et de s�curit� au travail qui se consacre � l'am�lioration de la performance en sant� et s�curit� au travail en fournissant des services essentiels, notamment le transfert de l'information et du savoir, la formation et l'�ducation, des outils rentables permettant d'am�liorer les r�sultats en sant� et en s�curit� au travail, des syst�mes de gestion appuyant les programmes de sant� et de s�curit�, des initiatives visant la pr�vention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux-�tre global – sant� physique, psychologique et mentale – des travailleurs. Le CCHST a �t� cr�� afin de mettre en commun et de coordonner l'information dans le domaine de la sant� et de la s�curit� au travail. Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un �tablissement public ind�pendant qui rel�ve du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de cr�dits budg�taires, de mesures de recouvrements des co�ts et de projets de collaboration avec les provinces. La moiti� du budget devrait provenir du recouvrement des co�ts gr�ce � la cr�ation, � la production et � la vente dans le monde entier de services payants, et de revenus g�n�r�s par les services et les produits de sant� et de s�curit� au travail.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances, sa collection de documents d'information en sant� et s�curit� au travail, et la mise en application des technologies de gestion de l'information.

Le CCHST est g�r� par un conseil tripartite repr�sentant les gouvernements (f�d�ral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs offre des lignes directrices concernant la mise sur pied et la prestation de services fiables et complets en mati�re de sant� et de s�curit� au travail. Les intervenants cl�s participent directement � l'�tablissement des politiques, � la gouvernance et � la planification strat�gique de l'organisme. Ils participent �galement � l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialit� de nos renseignements. Notre Service de demandes de renseignements est aussi financ� par des contributions provenant des gouvernements provinciaux, territoriaux et f�d�ral.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

R�sultat strat�gique

Afin de poursuivre son mandat, le CCHST a pour objectif d'atteindre le r�sultat strat�gique suivant :

Architecture des activit�s de programme

Activit� de programme 1 : Pr�paration de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la sant� et la s�curit� au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'am�liorer la sant� et la s�curit� dans leur milieu de travail. Les citoyens re�oivent de l'information au moyen d'un service personnalis� gratuit et impartial dispens� par t�l�phone, par courriel, par t�l�copieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi acc�s � une vaste gamme de ressources �lectroniques et de documents imprim�s pour r�pondre � leurs besoins en mati�re de sant� et de s�curit�. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des co�ts et ces activit�s sont appuy�es par des contributions financi�res de divers intervenants. Le CCHST recueille, traite, analyse, �value, cr�e et publie des documents d'information qui font autorit� en mati�re de sant� et de s�curit� au travail pour le b�n�fice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilis�e pour les activit�s d'�ducation et de sensibilisation, la recherche, l'�laboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'am�lioration des programmes de sant� et de s�curit�, le maintien de la conformit� de l'organisation et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispens�s � des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas acc�s, des frais d'utilisation sont impos�s.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'�tablissement et le maintien de normes �lev�es ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la sant� et la s�curit� au travail adapt�es au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'�laboration coordonn�e de programmes, de produits et de services uniques qui sont b�n�fiques pour tous.

Les projets r�alis�s en collaboration sont g�n�ralement appuy�s par des contributions financi�res et non financi�res aux programmes de la part des intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives en mati�re de sant� et de s�curit�.

Activit� de programme 2 : Services internes

Les Services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources associ�es qui sont administr�s en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organismes. Ces groupes comprennent les services Gestion et surveillance : Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financi�re; Gestion de l'information; Technologie de l'information; Biens immobiliers; Mat�riel; Acquisition; Voyage et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activit�s et les ressources qui s'appliquent � un organisme dans son ensemble et non � celles qui se rapportent � un programme pr�cis.

R�sultat strat�gique

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'am�liorer la sant�, la s�curit� et le mieux-�tre des travailleurs canadiens.

Activit� de programme

Pr�paration de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.

Sous-activit�s de programme : R�sultats attendus

• Acc�s facile aux renseignements et aux services relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail
  • Demandes de renseignements
  • Conception/acc�s Web
  • Nouvelles ressources
  • Contenu des � R�ponses SST �
  • Nouveaux risques
  • Am�lioration des produits existants
• Mise en application des renseignements en mati�re de SST pour am�liorer les pratiques en milieu de travail
  • Syst�me de gestion SST
  • Information de grande qualit�
  • Application am�lior�e en milieu de travail
  • Collaboration intensifi�e
  • �ducation
• Meilleure connaissance et compr�hension accrue des questions li�es � la sant� et � la s�curit� en milieu de travail
  • Forum national
  • Formation, conf�rences et pr�sentations
  • Pr�sence Web accrue
  • Ressources en mati�re de sant� et de s�curit� li�es aux produits chimiques
  • Rapport sur la sant� et la s�curit�
• Recouvrement partiel des co�ts gr�ce aux frais d'utilisation
  • Produits SST

 

Priorit�s organisationnelles

Priorit�	Type	�tat	Activit� de programme
Offrir des services de gestion des FS (fiches signal�tiques) pour faciliter la conformit� aux exigences et aider les travailleurs � assurer efficacement leur s�curit� pendant l'utilisation de produits chimiques.	En cours.	En grande partie satisfaite.	Incidence sur des conditions et des pratiques de travail am�lior�es qui permettent de prot�ger la sant�, d'assurer la s�curit� et d'accro�tre le mieux-�tre des travailleurs canadiens.
Taux de conservation des clients de 94 %. Recouvrement � jour dans une proportion de 88 %. Couverture organisationnelle �largie en ce qui concerne les gouvernements ainsi que les petites et grandes entreprises – croissance de 37 %.
Formation et �ducation assur�es sous la forme de cours en ligne et de cours donn�s en classe.	En cours.	Satisfaite.	Voir ci dessus.
Pr�paration de 13 nouveaux cours, ce qui porte le total � 72 cours traitant des sujets importants pour les employ�s et les employeurs, notamment le principe de diligence raisonnable, le SIMDUT, la violence en milieu de travail et les inspections des lieux de travail. Couverture atteignant 20 000 personnes par ann�e. Cours de sensibilisation offerts � plus de 23 000 personnes. Satisfaction confirm�e dans un ratio de 97,7 %. Les objectifs se rapportant � cette priorit� ont �t� atteints � nouveau cette ann�e. L'indice de satisfaction demeure �lev� et l'on observe une croissance soutenue chaque ann�e. Ce mode d'apprentissage permet d'approfondir les connaissances concr�tes des travailleurs en ce qui concerne l'application � leur milieu de travail pour am�liorer la sant� et la s�curit�.
�laboration d'un syst�me de gestion de la sant� et de la s�curit� au travail (SGSST) pouvant �tre adapt� pour r�pondre aux besoins sp�cifiques de sant� et de s�curit� au travail des entreprises canadiennes.	En cours.	Satisfaite dans une certaine mesure.	Voir ci dessus.
�tablissement de programmes en vue d'aider les organisations � se conformer � la norme canadienne CSA Z1000 en mati�re de SGSST ou � une norme SGSST internationale telle que la norme OHSAS 18001. Travail en collaboration avec les Services de pr�vention et de s�curit� en milieu de travail pour cr�er une version personnalis�e devant servir de version-mod�le pour une grande organisation. Le projet-pilote a �t� un succ�s. Travail en collaboration avec la Division de la s�curit� et de l'hygi�ne du travail au Manitoba en vue de cr�er une version manitobaine devant aider les entreprises � comprendre les 11 �l�ments principaux d'un programme de sant� et de s�curit� au travail. Les attentes ont �t� en bonne partie satisfaites, ce qui s'est traduit par l'am�lioration et l'enrichissement des syst�mes. La mise en application de syst�mes de gestion est un processus complexe et elle exige un engagement � long terme.
Fourniture de services de renseignements en vue d'aider les travailleurs � trouver des r�ponses � des questions de sant� et de s�curit�.	En cours.	En grande partie satisfaite.	Voir ci dessus.
Notre sondage sur la satisfaction des clients a r�v�l� que 87 % d'entre eux �taient tr�s satisfaits ou satisfaits. Selon 60 % des participants � ce sondage, les renseignements fournis par le CCHST ont entra�n� ou entra�neront des modifications sur leur lieu de travail qui pourraient se traduire par une am�lioration du rendement sur les plans de la sant� et de la s�curit� au travail. Un total de 4,2 millions de visiteurs individuels provenant de plus de 190 pays ont consult� plus de 6,6 millions de documents. Les 71 230 exemplaires de documents contenant des renseignements fournis par le CCHST qui ont �t� reproduits par l'ensemble du public constituent sans contredit une couverture additionnelle � consid�rer. Le Service des demandes de renseignements se m�rite toujours un excellent taux de satisfaction de la part de ses utilisateurs. Les statistiques concernant les modifications apport�es sur le lieu de travail g�n�rent habituellement des valeurs moins �lev�es lorsque les sondages sont r�alis�s peu de temps apr�s la mise en service. Nous faisons tout ce qui est possible pour favoriser l'utilisation de ces renseignements dans le milieu de travail.

Analyse des risques

Le principal d�fi auquel doit faire face le CCHST consiste � maintenir des entr�es de fonds suffisantes pour assurer le financement de 50 pour 100 des d�penses inscrites dans son budget de fonctionnement tout en se conformant aux politiques gouvernementales. Au cours des derni�res ann�es, les revenus tir�s de notre gamme de produits traditionnelle ont diminu� de fa�on sensible. Pour compenser ces pertes, de nouveaux produits et services ont �t� mis au point � m�me notre base de financement actuelle, ce qui est difficile � accomplir sans fonds de roulement ni financement pluriannuel. Le CCHST att�nue ces risques en diversifiant ses sources de revenus et en obtenant r�guli�rement une r�troaction en vue d'am�liorer ses produits et ses services.

Se conformer aux politiques gouvernementales complexes pose �galement un d�fi, puisque nous disposons de ressources humaines et financi�res limit�es pour assurer le suivi des derni�res modifications constamment apport�es aux exigences. Chaque nouvelle politique a une incidence importante sur nos co�ts de fonctionnement et nos ressources humaines. Ces exigences imposent donc au CCHST un d�savantage concurrentiel sur les plans de la cr�ation et de la fourniture de produits et de services.

Le CCHST compte sur les ressources de nombre d'organismes et de gouvernements avec lesquels il a forg� des partenariats pour offrir ses programmes. Les gouvernements et les organismes � but non lucratif doivent traiter avec des priorit�s changeantes et des ressources restreintes. Ces changements de priorit�s ont une incidence sur la capacit� des partenaires et intervenants de financer le CCHST, et les modifications fiscales touchant ces organismes ont aussi une incidence sur le CCHST. Les risques comprennent les niveaux de financement, l'appui et la participation � des programmes, et l'acc�s � des renseignements et � des sources de revenus pour le CCHST. Le CCHST doit souvent faire face aux changements apport�s au financement provenant de ses partenaires et de ses intervenants.

En vue d'att�nuer ces risques, le CCHST maintient des rapports �troits avec ses partenaires et ses intervenants. Il recueille �galement leurs commentaires concernant l'�laboration de nouveaux produits et la satisfaction � l'�gard des services qu'il offre. Ces renseignements sont utilis�s aux fins de la planification strat�gique et de l'am�lioration continue.

Il est difficile d'obtenir du succ�s sur le plan financier dans un contexte gouvernemental, car l'objectif d'aider la population ne s'harmonise pas toujours aux objectifs de recouvrement des co�ts. Pour demeurer concurrentiel, le CCHST se d�finit comme un organisme en mesure de fournir des renseignements fiables et des services de gestion connexes.

Plusieurs employ�s ont pris leur retraite et de nombreux autres y auront droit au cours des prochaines ann�es. Il s'agit d'une pr�occupation s�rieuse puisque nous perdrons leurs connaissances techniques, scientifiques et commerciales, connaissances qui seront difficiles � remplacer. Dans le but de se pr�parer au d�part de ces employ�s, nous avons r�organis� nos effectifs en groupes de travail et en �quipes. Ces changements encouragent le transfert des connaissances en pr�vision des d�parts � la retraite afin de pouvoir compter sur un plus grand nombre de personnes form�es capables de succ�der aux employ�s cl�s. Gr�ce � une planification minutieuse, le CCHST a r�ussi � assurer le remplacement de son personnel cl� au moment de son d�part � la retraite. Il s'agit d'un d�fi constant auquel le CCHST devra faire face dans les dix � quinze ann�es � venir. Compte tenu des restrictions financi�res maintenues en vigueur, le CCHST devra de plus �tudier chacun des postes qui deviendront vacants � la suite d'un d�part � la retraite ou d'une d�mission afin de d�terminer s'il y a lieu de tirer profit de ce d�part pour r�duire ses co�ts.

Survol du rendement

Ressources financi�res 2010–2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
5,056	5,616	5,438

Ressources humaines 2010–2011 (en �quivalents temps plein - ETPs)

Ressources pr�vues	Revenus	Diff�rence
96	90	6

R�sultat strat�gique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'am�liorer la sant�, la s�curit� et le mieux-�tre des travailleurs canadiens.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2010–2011
Satisfaction concernant la facilit� d'acc�s et de recherche de l'information en mati�re de SST � l'aide du Service des demandes de renseignements, du site Web et d'autres ressources du CCHST.	Degr� de satisfaction de 80 % selon le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques du site Web et les r�sultats des �valuations.	Obtention d'un degr� de satisfaction des clients de 87 %.
Meilleure connaissance et compr�hension accrue des questions li�es � la sant� et � la s�curit� en milieu de travail.	Hausse de 10 % de la prestation des s�ances de sensibilisation et de la participation � ces s�ances.	Port�e accrue de 8,3 % � 29 % dans toutes les m�thodes de communication utilis�es et degr�s de satisfaction �lev�s.
Mise en application des renseignements sur le lieu de travail par les employ�s, le gouvernement et les employeurs.	Cible de 72 % d'utilisation des informations pour apporter des changements au travail.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars)	2010–2011 1 (en milliers de dollars)				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Pr�paration de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite	2,886	2,350	2,350	2,706	2,816	Canadiens en sant�2
Services internes	2,360	2,706	2,706	2,910	2,622
Total:	5,246	5,056	5,056	5,616	5,438

Pour le cycle du Budget des d�penses de 2009-2010 et les cycles ult�rieurs, les ressources affect�es � l'activit� de programme Services internes seront affich�es s�par�ment de celles des autres activit�s de programme et ne seront plus r�parties parmi les autres activit�s de programme, comme c'�tait le cas dans le cadre du dernier Budget principal des d�penses. Ce changement a influ� sur la comparabilit� des d�penses et de l'information relative aux �quivalents temps plein (ETP) pour chaque activit� de programme au cours des diff�rents exercices.

Les r�sultats se rapportant au gouvernement du Canada sont tir�s du site Web que vous trouverez � l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2009-2010/cp-rc04-fra.asp#healthy

Profil des d�penses

[D]

Budget des d�penses par cr�dit

Pour obtenir des renseignements sur les cr�dits et les d�penses l�gislatives de notre minist�re, pri�re de se reporter au volume II du rapport intitul� Comptes publics du Canada 2010 2011. Une version �lectronique des Comptes publics du Canada est accessible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

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R�sultat strat�gique

Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'am�liorer la sant�, la s�curit� et le mieux-�tre des travailleurs canadiens.

Activit� de programme : Pr�paration de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.

Description de l'activit� de programme

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la sant� et la s�curit� au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'am�liorer la sant� et la s�curit� dans leur milieu de travail. Les citoyens re�oivent de l'information au moyen d'un service personnalis� gratuit et impartial dispens� par t�l�phone, par courriel, par t�l�copieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi acc�der directement � une vaste gamme de ressources �lectroniques et de documents imprim�s pour r�pondre � leurs besoins en mati�re de sant� et de s�curit�. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des co�ts et ces activit�s sont appuy�es par des contributions financi�res de divers intervenants.

Le CCHST recueille, traite, analyse, �value, cr�e et publie des documents d'information qui font autorit� en mati�re de sant� et de s�curit� au travail pour le b�n�fice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilis�e pour les activit�s d'�ducation et de formation, la recherche, l'�laboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'am�lioration des programmes de sant� et de s�curit�, la conformit� aux exigences r�glementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispens�s � des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas acc�s, des frais d'utilisation sont impos�s.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'�tablissement et le maintien de normes �lev�es ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la sant� et la s�curit� au travail adapt�es au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'�laboration coordonn�e de programmes, de produits et de services uniques qui sont b�n�fiques pour tous. Les projets r�alis�s en collaboration sont g�n�ralement appuy�s par des contributions financi�res et non financi�res aux programmes de la part des intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives en mati�re de sant� et de s�curit�.

 

Activit� de programme : Pr�paration de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.

Ressources financi�res 2010-2011 (en milliers $)			Ressources humaines 2010-2011 (en ETP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	D�penses r�elles	Diff�rence
2,350	2,706	2,816	73	67	6

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Niveau de rendement
Acc�s facile aux renseignements et aux services relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail du CCHST.	Satisfaction concernant la facilit� d'acc�s et de recherche de l'information en mati�re de SST gr�ce au Service des demandes de renseignements, � l'acc�s au site Web et autres ressources du CCHST (notre site Web, les portails de notre site Web, nos articles et nos pr�sentations par exemple).	Degr� de satisfaction de plus de 80 % selon le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques du site Web et les r�sultats des �valuations	Toutes les priorit�s ont �t� satisfaites.
Augmentation de 10 % de la sensibilisation par le biais de divers points de contact et sources de communication.	Nombre de transmissions de renseignements sur la SST aux employ�s et � leurs employeurs afin de les aider � mieux comprendre la SST.	Augmentation de 10 % de la sensibilisation par le biais de divers points de contact et sources de communication.	Toutes les priorit�s ont �t� satisfaites
Mise en application des renseignements en mati�re de sant� et de s�curit� au travail afin d'am�liorer les pratiques en milieu de travail.	Mise en application des renseignements sur les lieux de travail par les employ�s, le gouvernement et les employeurs.	Cible de 72 % d'utilisation des informations pour apporter des changements au travail.	Les priorit�s ont �t� en grande partie satisfaites

Survol du rendement et analyse des activit�s de programme

En tant qu'organisme national, le CCHST m�ne de front un grand nombre d'activit�s pour atteindre ses objectifs, notamment :

• La diffusion de documents techniques, de donn�es et de renseignements relatifs � la s�curit� � l'intention des travailleurs, des milieux de travail et des professionnels de la sant� et de la s�curit�, des divers intervenants influant sur le milieu de travail et du syst�me d'�ducation canadien. Un �l�ment important de ces activit�s consiste � am�liorer la coordination de la diffusion de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail.
• La promotion et l'�valuation de la recherche sur les questions relatives � la sant� et � la s�curit� au travail.
• La prestation de programmes de formation et de conseils d'experts li�s � la sant� et � la s�curit� au travail.
• La participation � des r�unions et � des conf�rences afin de contribuer � la pr�vention des probl�mes de sant� et de s�curit� au travail.
• D'autres activit�s conformes au mandat du CCHST, � savoir l'am�lioration de la sant� et de la s�curit� en milieu de travail ainsi que la protection de la sant� mentale et physique des travailleurs canadiens.

Pr�server la sant� des Canadiens constitue un objectif important pour le Canada. La sant� en milieu de travail est une composante essentielle de la sant� globale des Canadiens. Le CCHST aide le Canada � atteindre les buts qu'il s'est fix�s, � savoir prot�ger la sant� de la population, favoriser le d�veloppement durable et des collectivit�s s�res, am�liorer la productivit� en milieu de travail et jouer pleinement son r�le dans le monde. Le CCHST travaille en �troite collaboration avec les syndicats, les entreprises et tous les paliers de gouvernement afin d'�tablir des normes �lev�es de sant� et de s�curit� au travail, d'encourager un esprit de concertation et de collaboration, et de r�duire ou d'�liminer les risques professionnels.

Le CCHST organise ses activit�s de fa�on � atteindre les r�sultats attendus li�s � notre activit� de programme et aux r�sultats strat�giques vis�s :

• Acc�s facile aux renseignements et aux services relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail.
• Mise en application des renseignements en mati�re de sant� et de s�curit� au travail afin d'am�liorer les pratiques en milieu de travail.
• Meilleure connaissance et compr�hension accrue des questions li�es � la sant� et � la s�curit� en milieu de travail.
• Recouvrement partiel des co�ts gr�ce aux frais d'utilisation exig�s (pour g�n�rer d'autres revenus).

Acc�s facile aux renseignements et aux services relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail

Ce service est financ� en partie par des contributions provenant des provinces et des territoires canadiens. Le principal risque associ� � cet objectif concerne le financement fourni, puisque chaque sph�re de comp�tence d�termine ses propres objectifs et ses propres priorit�s d'une part et, d'autre part, qu'il n'est jamais certain que le financement sera maintenu. Un autre risque est li� � l'accessibilit� d'une grande quantit� de renseignements gratuits via le r�seau Internet. Pour att�nuer ce risque, le CCHST met tout en œuvre pour se m�riter une r�putation � titre de source d'information fiable et digne de confiance en veillant � ce que le contenu pr�sent� sur son site Web demeure actuel et pertinent pour les utilisateurs. Le CCHST offre aussi une valeur ajout�e par le biais de portails Web et de partenariats �tablis avec des organismes r�put�s afin que les utilisateurs puissent se fier � la cr�dibilit� des donn�es fournies.

Le CCHST a mis sur pied le Service des demandes de renseignements compos� d'agents d'information hautement qualifi�s et tout aussi sp�cialis�s dans le domaine de la sant� et de la s�curit� au travail que dans la recherche de renseignements. Le personnel du CCHST a acc�s � un grand nombre de publications, � des bases de donn�es internationales et � une vaste biblioth�que interne qui lui permettent de donner aux Canadiens des r�ponses pertinentes et � jour. De plus, nous disposons d'un site Web libre-service - R�ponses SST - qui r�pond � 6,6 millions de demandes en ligne par ann�e soumises par 4,2 millions de visiteurs distincts. Notre service individuel de personne � personne a r�pondu directement � 9 985 demandes de renseignements. Enfin, notre dernier sondage sur la satisfaction des clients a produit les r�sultats suivants :

Degr� de satisfaction � l'�gard du Service des demandes de renseignements du CCHST (% de r�pondants tr�s satisfaits ou satisfaits)

Sondage sur la satisfaction des utilisateurs du Service des demandes de renseignements Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
	Tr�s insatisfait	Insatisfait	Satisfait	Tr�s satisfait	Sans objet
Compr�hension de votre question	4.0%	3.9%	28.4%	61.9%	1.8%
Temps n�cessaire pour obtenir une r�ponse	5.8%	8.5%	40.9%	43.1%	1.6%
Exhaustivit� de la r�ponse re�ue	4.3%	6.6%	30.2%	56.4%	2.5%
Utilit� des renseignements	5.5%	6.5%	28.9%	56.8%	2.2%
Clart� de la r�ponse	4.2%	4.1%	32.2%	57.5%	2.0%
Courtoisie du personnel	3.2%	0.7%	19.8%	70.9%	5.4%
Satisfaction g�n�rale � l'�gard de la r�ponse	4.6%	6.3%	28.1%	59.0%	2.0%

Source: Sondage du CCHST aupr�s de 897 r�pondants, men� du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

Le CCHST effectue ses propres sondages sur une base r�guli�re et des �valuations sont effectu�es tous les 4 � 5 ans. Nos sondages internes sont men�s de deux � quatre semaines apr�s l'utilisation du service.

Le CCHST fournit des renseignements suppl�mentaires par le biais des demandes de publications prot�g�es par le droit d'auteur. Gr�ce � ce service, 71 230 copies de renseignements du CCHST ont �t� rendues publiques par de nombreuses institutions. Ces renseignements sont ensuite partag�s avec d'autres utilisateurs.

Le CCHST a �labor� et tient � jour plusieurs portails Web sur divers sujets comme la sant� au travail, la planification en pr�vision d'une pand�mie, le site CanOSH, et la SNASST.

L'onglet R�ponses SST contient plus de 685 documents qui permettent de r�pondre � plus de 6,6 millions de demandes provenant de 4,2 millions de visiteurs uniques. Le CCHST surveille les tendances et les r�centes perc�es afin d'offrir des renseignements � jour qui r�pondent aux besoins des Canadiens.

Le CCHST publie �galement chaque ann�e des guides � l'intention des travailleurs qui servent d'outils de r�f�rence au travail. Vingt-deux titres sont actuellement offerts. Cette ann�e, un nouveau manuel intitul� La mise en œuvre d'un programme de sant� et de s�curit� au travail a �t� publi� et deux autres guides ont �t� r�vis�s. Notre sondage sur la satisfaction � l'�gard des publications r�v�le un taux de satisfaction de 93 % et un taux de recommandation de 93 %. Les clients estiment que ces guides sont d'excellents achats et 96 % d'entre eux ont indiqu� qu'ils �taient satisfaits ou tr�s satisfaits. Plus de 93 % �taient d'avis que les publications les avaient aid�s � am�liorer leurs connaissances en mati�re de sant� et de s�curit�, et plus de 74 % ont indiqu� que les publications peuvent susciter des modifications dans le milieu de travail qui pourraient am�liorer la sant� et la s�curit� sur les lieux de travail.

Mise en application des renseignements en mati�re de sant� et de s�curit� au travail afin d'am�liorer les pratiques en milieu de travail

Le r�sultat attendu des activit�s du CCHST est une augmentation de l'utilisation des renseignements sur la sant� et la s�curit� au travail pour am�liorer les pratiques en milieu de travail. Il faut tenir compte de plusieurs priorit�s afin de r�aliser cet objectif. Le CCHST favorise la collaboration et les �changes au moyen de dialogues, de forums et de congr�s nationaux pour accro�tre la mise en application des principes pertinents et am�liorer les pratiques dans les milieux de travail. Nous travaillons �galement en �troite collaboration avec le secteur de l'�ducation et diff�rents partenaires pour leur fournir des ressources et faire en sorte que l'enseignement de la sant� et de la s�curit� dans les �coles gagne en popularit� et s'am�liore.

Le CCHST fait la promotion de l'application de ces principes au travail � l'aide d'outils comme le site Web CanOSH pour permettre aux Canadiens de retrouver des renseignements sur la sant� et la s�curit� au travail dans le but de se conformer aux exigences r�glementaires, d'am�liorer les pratiques en milieu de travail et, en fin de compte, de faciliter l'acquisition d'information pour r�duire les blessures, les maladies professionnelles et les d�c�s qui en d�coulent. En utilisant ce site, les Canadiens peuvent ais�ment faire des recherches et naviguer dans les sites Web des 14 sph�res de comp�tence du Canada et divers autres sites. En 2010-2011, plus de 18 584 visiteurs ont consult� le site 59 141 fois.

Le CCHST fait la promotion et g�re de nombreux autres portails Web, en outre Planification pand�mie, collaboration Canada/Union europ�enne, Mois national de la sant� au travail et Zone des jeunes travailleurs.

Des pr�cisions concernant ces sites Web et leur port�e sont fournis dans notre rapport annuel. Le CCHST s'est dot� d'un programme exhaustif de communications en vue de promouvoir la sant� et la s�curit� au travail dans tout le Canada.

Le CCHST �value la mise en application de ses programmes par le biais de sondages dans lesquels il demande si les renseignements fournis m�neront � des changements au travail. Nos sondages indiquent que 79 % des renseignements obtenus du CCHST sont en grande partie associ�s � des changements actuels ou � venir dans le milieu de travail, propres � am�liorer la sant� et la s�curit� au travail. Ceci d�montre clairement que les objectifs du CCHST sont atteints.

En ce qui concerne l'importance globale du r�le du Service des demandes de renseignements du CCHST dans la satisfaction des besoins en sant� et en s�curit� de leur organisme, 86,3 % des r�pondants ont dit qu'il �tait tr�s important ou important.

La formation et l'�ducation figurent encore aujourd'hui parmi les moyens les plus efficaces de faire mieux conna�tre aux employeurs et aux travailleurs leurs droits et leurs responsabilit�s en mati�re de sant� et de s�curit�. Selon une �tude r�cente, seul un travailleur canadien sur cinq a re�u une formation dans la premi�re ann�e suivant son embauche.³ Les risques pour la sant� sont li�s au peu d'exp�rience dans les nouvelles fonctions, � l'absence de formation et � la pr�sence de conditions de travail dangereuses. Le CCHST offre divers types de cours, depuis les cours en salle de classe aux cours personnalis�s en passant par des cours en ligne pour r�pondre aux besoins des Canadiens. Les cours sont �valu�s par un comit� tripartite externe pour garantir leur pertinence et leur exhaustivit�.

Le CCHST a continu� � accro�tre son offre de cours en ligne cette ann�e. Ainsi, 13 nouveaux cours ont �t� lanc�s cette ann�e et 72 cours bilingues sont offerts au total. Des cours sont aussi offerts gratuitement sur le site Web � l'intention du grand public. L'acc�s � ces cours a �t� accord� plus de 23 000 fois cette ann�e. Ces cours en ligne ont aid� � former des milliers de travailleurs. Les taux de satisfaction et de recommandations sont tr�s �lev�s, soit 97,5 % et 95,9 % respectivement. Les �l�ves ont indiqu� � raison de 95,6 % que ces cours les avaient aid�s � mieux comprendre les questions de sant� et s�curit� au travail, et 66,4 % ont affirm� que les renseignements seront utilis�s pour apporter un changement dans leur milieu de travail. Nous demandons r�guli�rement la r�troaction des participants ayant suivi nos cours et nous avons re�u 2 284 r�ponses cette ann�e.

³Smith, Peter et Mustard, Cameron, How Many Employees Receive Safety Training During Their First Year of a New Job?, Injury Prevention, 2007, volume 13, num�ro 1

Meilleure connaissance et compr�hension accrue des questions li�es � la sant� et � la s�curit� en milieu de travail

Le CCHST vise � accro�tre la sensibilisation aux questions relatives � la sant� et � la s�curit� en milieu de travail, et la compr�hension � cet �gard. La sensibilisation est la premi�re �tape vers les changements qui se traduiront par une diminution des maladies, des blessures et des d�c�s au travail. Cet objectif est atteint gr�ce � une vaste gamme de strat�gies de communication. Le premier obstacle concernant l'atteinte de cet objectif r�side dans les limites visant les sources de financement et la dotation. Le CCHST compte aussi sur des partenariats avec d'autres organismes pour accro�tre la port�e de ses activit�s. Au cours de l'ann�e, le CCHST a entrepris de nombreuses initiatives pour accro�tre la sensibilisation et la compr�hension de la SST.

Le Rapport sur la sant� et la s�curit� est un bulletin �lectronique gratuit distribu� mensuellement � tous ceux qui s'y abonnent. D'autres organismes reproduisent abondamment son contenu pour am�liorer leur propre programme de sant� et de s�curit�. Cette publication est tr�s populaire et a enregistr� une augmentation de 8,39 % cette ann�e pour atteindre plus de 29 687 lecteurs. Chaque ann�e, un sondage est effectu� aupr�s du lectorat. Le taux de satisfaction des lecteurs atteint 97,9 % et 96,7 % d'entre eux indiquent que le bulletin offre une valeur ajout�e � leur organisme. De plus, 66 % des r�pondants disent que l'utilisation de l'information contenue dans ce bulletin �lectronique est li�e directement ou indirectement � des changements qui pourraient donner lieu � une am�lioration de la sant� et de la s�curit� au travail. Le rapport est souvent utilis� comme source d'information pour d'autres bulletins de renseignements, babillards et trousses d'orientation. Au total, 92 % des abonn�s partagent le Rapport sur la sant� et la s�curit� avec d'autres personnes.

Le CCHST a �largi son programme d'affiches cette ann�e et celui-ci compte maintenant 14 affiches traitant de sujets tr�s vari�s, depuis la violence et l'intimidation au travail jusqu'aux symboles SIMDUT et aux signaux manuels de manœuvre des grutiers, sans oublier les conseils de levage. Ce programme a connu un grand succ�s avec plus de 30 479 t�l�chargements gratuits, ce qui correspond � une hausse de 24,2 % par rapport � l'exercice pr�c�dent. Les ventes ont augment�es � 3 941 affiches qui sont vues par des milliers de travailleurs et qui favorisent une plus grande sensibilisation aux enjeux de sant� et de s�curit� au travail.

Le CCHST offre deux services - un serveur de liste de diffusion et un groupe de discussion sur le Web - visant � favoriser le partage des connaissances entre les professionnels de la sant� et de la s�curit� au travail. Ces deux services regroupent 1904 membres au total et sont tr�s populaires aupr�s des professionnels de la sant� et de la s�curit� ainsi que de nombreux autres intervenants d�sireux d'am�liorer les milieux de travail.

Le CCHST a aussi un programme de webinaires visant � encourager les personnes � tenir des s�ances d'information comme moyen facile et efficace de partager des informations. Ces programmes servent � promouvoir la SNASST et le Mois de la sant� au travail. Le CCHST a fait �quipe avec l'Institut de recherche sur le travail et la sant� en vue de pr�senter deux webinaires traitant de divers aspects du retour au travail. Le CCHST s'est aussi lanc� dans les m�dias sociaux � l'aide de Twitter, SlideShare et Facebook afin d'accro�tre la sensibilisation � la sant� et la s�curit� au travail, et d'en faire la promotion tout en am�liorant la compr�hension des enjeux. Le CCHST conna�t beaucoup de succ�s avec son programme de balados diffus�s sur t�l�phones intelligents, baladeurs MP3 et autres dispositifs d'acc�s modernes. Ce service public a pr�sent� des �pisodes de sant� et s�curit� pour emporter sous la forme de 36 nouveaux balados cette ann�e, ce qui porte le total � 54 balados actuellement accessibles via iTunes ou le site Web du CCHST. Le format bilingue de ces balados les rend tr�s populaires et ils ont �t� �cout�s � 37 637 reprises cette ann�e. Le CCHST est reconnu comme un chef de file en mati�re de produits distribu�s � l'aide des m�dias sociaux.

Le tableau IV-4 pr�sente un sommaire des donn�es quantitatives �tablissant la port�e des produits et services du CCHST dans les milieux de travail canadiens. Le constat qui ressort principalement de ce tableau est que non seulement le CCHST compte un nombre important d'utilisateurs et de clients pour ses produits et services, mais qu'un nombre consid�rable de personnes utilisent ces renseignements et ces produits au sein de leur organisation. Les donn�es du tableau IV-4 (ainsi que l'hypoth�se relativement conservatrice que la cat�gorie � plus de 500 � signifie 750) nous permettent de calculer le nombre moyen de travailleurs pour qui les produits, services et renseignements ont fait une diff�rence dans chacune des trois colonnes du tableau. En moyenne, 81 travailleurs ont tir� profit des renseignements re�us par le biais du Service des demandes de renseignements, alors que pour les produits Web payants, les autres produits payants et les renseignements fournis aux utilisateurs du site Web, les chiffres �taient de 80, 97 et 208 respectivement.⁴

⁴�valuation des activit�s et de la capacit� financi�re du CCHST, 2009

Tableau IV-4 : Port�e de l'information dans les organismes qui utilisent les produits et services du CCHST

Nombre d'utilisateurs au sein de l'organisme	Service des demandes de renseignements	Produits Web payants	Autres produits payants	Site Web
1-10	62.4%	62.3%	65.6%	28.7%
11-100	25.3%	26.6%	15.6%	36.1%
101-500	7.0%	4.8%	12.5%	17.0%
Plus de 500	5.6%	6.2%	6.3%	18.1%

Recouvrement partiel des co�ts gr�ce aux frais d'utilisation

Le CCHST g�n�re 42 % de ses revenus propres par des initiatives de recouvrement des co�ts et le soutien d'autres organisations. Comme le CCHST a re�u pour directive de recouvrer ses co�ts pour financer 50 % de son budget, il doit imp�rativement se doter d'un programme de recouvrement des co�ts. Bien que le financement soit tr�s difficile � assurer, le CCHST �labore des produits visant � promouvoir la sant� et la s�curit� au travail, et � encourager les comportements et les m�thodes qui m�neront � une meilleure sant� physique et mentale des travailleurs. Les services que nous offrons au public sont extr�mement populaires et tr�s bien accueillis. G�n�rer des revenus � partir de la vente de renseignements demeurera toujours un tr�s grand d�fi.

Notre rapport annuel contient plus de d�tails sur les diverses initiatives de recouvrement des co�ts mises en place.

Le�ons tir�es

Le CCHST a appris l'importance de suivre attentivement la satisfaction de sa client�le et d'obtenir sa r�troaction afin de satisfaire � ses besoins en ce qui concerne les produits et les services. En assurant un suivi des tendances et des changements affectant les milieux de travail, le CCHST peut rassembler et offrir les renseignements utiles de fa�on plus judicieuse en vue de joindre une client�le encore plus diversifi�e. Cette strat�gie de communication permet d'atteindre une client�le �largie gr�ce aux webinaires, aux balados, aux bulletins de nouvelles �lectroniques, aux affiches et aux cours en ligne. Le CCHST sait tirer profit des m�dias sociaux pour atteindre sa client�le.

Activit� de programme : Services internes

Description de l'activit� de programme

Les Services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources associ�es qui sont administr�es en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organismes. Ces groupes sont les suivants : Gestion et surveillance; Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financi�re; Gestion de l'information; Technologie de l'information; Biens immobiliers; Mat�riel; Acquisition; Voyage et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activit�s et les ressources qui s'appliquent � un organisme dans son ensemble et non � celles qui se rapportent � un programme pr�cis.

Activit� de programme : Services internes

Ressources financi�res 2010-2011 (en milliers $)			Ressources humaines 2010-2011 (en ETP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Revenus	Diff�rence
2,706	2,910	2,622	23	23	0

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement
Mesure de la satisfaction des employ�s	Satisfaction des employ�s	70 % ou plus	Toutes les priorit�s ont �t� satisfaites.

Survol du rendement et analyse des activit�s de programme

Le pr�sent exercice est le deuxi�me au cours duquel les donn�es relatives aux Services internes sont affich�es et d�clar�es s�par�ment. Nous avions effectu� un sondage sur l'engagement des employ�s l'an pass�, mais nous ne l'avons pas r�p�t� cette ann�e. Le prochain sondage sera ex�cut� durant l'automne 2011. Le CCHST continue de concentrer ses efforts sur les enjeux d�finis dans ce sondage sur l'engagement des employ�s.

Le�ons tir�es

Obtenir la r�troaction des employ�s est une excellente fa�on de cerner les aspects qui peuvent �tre am�lior�s et d'enrichir les communications. Cette d�marche peut constituer une exp�rience positive qui favorisera le changement et valorisera la participation des employ�s.

Section III – Renseignements suppl�mentaires

Faits saillants concernant les finances

�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en dollars)

	% de changements	2010-11	2009-10
Total de l'actif	+10%	1,130,952	1,031,600
Total du passif	-5%	3,501,393	3,703,177
Avoir du Canada	+11%	(2,370,441)	(2,671,577)
Total	+10%	1,130,952	1,031,600

D�claration condens�e des op�rations
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en dollars)

	% de changements	2010-11	2009-10
Total des charges	0%	10,556,241	10,595,163
Total des revenus	+3%	3,971,249	3,858,745
R�sultats d'exploitation nets	-2%	(6,594,992)	(6,736,418)

Graphiques des faits saillants concernant les finances

[D]

Globalement, l'actif est sup�rieur cette ann�e puisque d'importantes sommes ont �t� consign�es au cours du dernier mois � l'�gard des ventes dans les comptes d�biteurs. Nous avons achet� moins d'�quipement informatique, ce qui explique les valeurs inf�rieures puisque la valeur de l'actif diminue chaque ann�e. De plus, la valeur des stocks est moindre en raison de la radiation des produits plus anciens.

[D]

Globalement, le passif est moindre en raison de la diminution des Idemnit�s de d�part � verser, un moins grand nombre d'employ�s ayant pris leur retraite durant l'ann�e. De plus, les revenus report�s sont moins �lev�s � cause du calendrier des rentr�es de fonds provenant des divers intervenants.

[D]

Les salaires et les avantages sociaux repr�sentent le plus grand pourcentage des d�penses et nos employ�s sont notre plus important actif. Nous avons aussi engag� des co�ts pour des services professionnels, par exemple la traduction, les redevances sur les produits d'information et le perfectionnement du personnel. Dans l'ensemble, les d�penses sont comparables � celles de l'exercice pr�c�dent, � l'exception des augmentations de r�mun�ration et des prestations de retraite.

[D]

Le CCHST tire ses revenus de la vente de divers produits et services li�s � la sant� et la s�curit�. Ceci inclut les cours d'apprentissage en ligne, les projets de collaboration, les produits li�s � la r�glementation, les bases de donn�es sur les produits chimiques et les services de gestion. Dans l'ensemble, selon la m�thode de comptabilit� d'exercice, les revenus sont plus �lev�s que l'ann�e pr�c�dente � la suite d'augmentations des ventes de programmes de formation et de services de gestion des FS.

�tats financiers

http://www.cchst.ca/ccohs/reports/reports_council.html

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les tableaux ci-apr�s sont pr�sent�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :

• Tableau 1 : Sources des revenus disponibles
• Tableau 2 : V�rifications internes et �valuations
• Tableau 3 : Politiques sur les normes de service
• D�claration des frais d'utilisation

Section IV - Autres points d'int�r�t

Personnes-ressources pour obtenir des renseignements additionnels

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le pr�sent document ou sur tout produit ou service offert par le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail, veuillez communiquer avec :

CCHST
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
T�l. : 905-572-2981
1-800-668-4284 (Canada et �tats-Unis)
Fax: 905-572-2206
www.cchst.ca

Steve Horvath Pr�sident et administrateur en chef 905-572-2981, poste 4433 steveh@ccohs.ca P K Abeytunga Vice-pr�sident et directeur g�n�ral 905-572-2981, poste 4537 abey@ccohs.ca Bonnie Easterbrook Directrice des finances 905-572-2981, poste 4401 bonniee@ccohs.ca Gerry Culina Gestionnaire, Produits et services g�n�raux de sant� et s�curit� 905-572-2981, poste 4527 gerryc@ccohs.ca Lorraine Davison Gestionnaire, Produits chimiques 905-572-2981, poste 4466 lorraind@ccohs.ca

Renzo Bertolini Gestionnaire, Demandes de renseignements et service � la client�le 905-572-2981, poste 4477 renzob@ccohs.ca Eleanor Westwood Gestionnaire, Communications 905-572-2981, poste 4408 eleanorw@ccohs.ca David Brophy Gestionnaire, Syst�mes et services informatiques 905-572-2981, poste 4498 davidb@ccohs.ca Louise Henderson Gestionnaire, Ressources humaines 905-572-2981, poste 4404 louiseh@ccohs.ca Chris Moore Gestionnaire, Formation et �ducation 905-572-2981, poste 4462 chrism@ccohs.ca

Loi dont la mise en application est assur�e par le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail

Le ministre f�d�ral du Travail est le seul responsable de la loi suivante devant le Parlement :

Loi sur le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail, L.R., 1985, ch. C-13

Principaux examens

Aucun examen n'a �t� effectu� durant cette p�riode.

Tous les rapports, �valuations et examens ant�rieurs peuvent �tre consult�s sur le site Web suivant : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.