Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Variation en % | 2010-2011 (non v�rifi�) | 2009-2010 | |
---|---|---|---|
Total des actifs | 17 | 1 481,4 | 1 265,0 |
Total des passifs | 17 | 1 481,4 | 1 265,0 |
Avoir du Canada | 0 | 0 | 0 |
Total | 17 | 1 481,4 | 1 265,0 |
Variation en % | 2010-2011 (non v�rifi�) | 2009-2010 | |
---|---|---|---|
Total des d�penses | 85 | 1 109,3 | 599,0 |
Total des revenus | 85 | 1 109,3 | 599,0 |
Co�t net des op�rations | 67 | 85,8 | 51,5 |
Les �tats financiers v�rifi�s de l’Administration du pipe-line du Nord n’�taient pas pr�ts au moment de la production de ce rapport. Ils sont maintenant accessibles en allant dans la section � Plans et performance minist�rielle � � l’adresse http://www.nrcan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php.
L’Administration du pipe-line du Nord a �t� d�sign�e comme un minist�re aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. Elle compte un seul cadre sup�rieur, un directeur g�n�ral nomm� par le gouverneur en conseil. Le directeur g�n�ral de l’Administration est actuellement le sous-ministre de RNCan. La structure organisationelle de l’Administration est d�finie par la Loi. Le directeur g�n�ral est second� par un directeur g�n�ral adjoint.
Les coordonn�s de l’APN sont :
L’Administration du pipe-line du Nord
615, rue Booth
Bureau 412
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
(613) 995-1150
Le ministre assume l’enti�re responsabilit� de l’Administration de la loi suivante devant le Parlement:
Loi sur le pipe-line du Nord (L.R.C., 1977-78, ch.20, art.1)
Le ministre assume devant le Parlement la responsabilit� partag�e de l’administration du r�glement suivant :
R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie (DORS/91-7, Gazette du Canada 1991, partie II, p. 15)
1. Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.
2. Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices financiers.
3. Consultez les Comptes publics du Canada 2010 � http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.