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ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res


�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 (non v�rifi�) 2009-2010
Total des actifs 17 1 481,4 1 265,0
Total des passifs 17 1 481,4 1 265,0
Avoir du Canada 0 0 0
Total 17 1 481,4  1 265,0 


Condens�e d�claration des op�rations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 (non v�rifi�) 2009-2010
Total des d�penses 85 1 109,3 599,0
Total des revenus 85 1 109,3 599,0
Co�t net des op�rations 67 85,8  51,5 

�tats financiers

Les �tats financiers v�rifi�s de l’Administration du pipe-line du Nord n’�taient pas pr�ts au moment de la production de ce rapport. Ils sont maintenant accessibles en allant dans la section � Plans et performance minist�rielle � � l’adresse http://www.nrcan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php.


Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Renseignements sur l’organisation

L’Administration du pipe-line du Nord a �t� d�sign�e comme un minist�re aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. Elle compte un seul cadre sup�rieur, un directeur g�n�ral nomm� par le gouverneur en conseil. Le directeur g�n�ral de l’Administration est actuellement le sous-ministre de RNCan. La structure organisationelle de l’Administration est d�finie par la Loi. Le directeur g�n�ral est second� par un directeur g�n�ral adjoint.

Les coordonn�s de l’APN sont :

L’Administration du pipe-line du Nord
615, rue Booth
Bureau 412
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
(613) 995-1150

Information additionnelle

Le ministre assume l’enti�re responsabilit� de l’Administration de la loi suivante devant le Parlement:

Loi sur le pipe-line du Nord                                        (L.R.C., 1977-78, ch.20, art.1)

Le ministre assume devant le Parlement la responsabilit� partag�e de l’administration du r�glement suivant :

R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie                (DORS/91-7, Gazette du Canada 1991, partie II, p. 15)


1. Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.

2. Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices financiers.

3. Consultez les Comptes publics du Canada 2010 � http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.