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ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en % | 2010-2011 (non vérifié) | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 17 | 1 481,4 | 1 265,0 |
| Total des passifs | 17 | 1 481,4 | 1 265,0 |
| Avoir du Canada | 0 | 0 | 0 |
| Total | 17 | 1 481,4 | 1 265,0 |
| Variation en % | 2010-2011 (non vérifié) | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 85 | 1 109,3 | 599,0 |
| Total des revenus | 85 | 1 109,3 | 599,0 |
| Coût net des opérations | 67 | 85,8 | 51,5 |
États financiers
Les états financiers vérifiés de l’Administration du pipe-line du Nord n’étaient pas prêts au moment de la production de ce rapport. Ils sont maintenant accessibles en allant dans la section « Plans et performance ministérielle » à l’adresse http://www.nrcan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php.
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Renseignements sur l’organisation
L’Administration du pipe-line du Nord a été désignée comme un ministère aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. Elle compte un seul cadre supérieur, un directeur général nommé par le gouverneur en conseil. Le directeur général de l’Administration est actuellement le sous-ministre de RNCan. La structure organisationelle de l’Administration est définie par la Loi. Le directeur général est secondé par un directeur général adjoint.
Les coordonnés de l’APN sont :
L’Administration du pipe-line du Nord
615, rue Booth
Bureau 412
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
(613) 995-1150
Information additionnelle
Le ministre assume l’entière responsabilité de l’Administration de la loi suivante devant le Parlement:
Loi sur le pipe-line du Nord (L.R.C., 1977-78, ch.20, art.1)
Le ministre assume devant le Parlement la responsabilité partagée de l’administration du règlement suivant :
Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie (DORS/91-7, Gazette du Canada 1991, partie II, p. 15)
1. Type se définit comme suit : engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l’exercice visé par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; nouveau – engagement pris récemment, au cours de l’exercice visé par le Rapport ministériel sur le rendement.
2. Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices financiers.
3. Consultez les Comptes publics du Canada 2010 à http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
