ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord - Rapport

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Message du directeur général

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport ministériel sur le rendement de l’Administration du pipe-line du Nord (APN) pour 2010-2011.

L’APN a été constituée en 1978 lors de la mise en place de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska, pour maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation et pour en minimiser les effets indésirables. Alors que la portion sud du gazoduc fut construite au début des années 1989 et transporte actuellement le gaz canadien vers les États-Unis, la situation économique a fait en sorte de retarder la section nord (la deuxième étape). TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada), qui possède maintenant Foothills, poursuit le développement de la deuxième étape du gazoduc, ce qui, au Canada, commencerait à la frontière du Yukon et de l’Alaska et terminerait à la frontière de la C.-B. et de l’Alberta. TransCanada développe les aspects techniques et commerciaux du projet et exécute des études sur le terrain au Yukon et dans le nord de la C.-B.

En 2010-11, l’APN a continué de mettre en place les clauses de la Loi et de l’Accord entre le Canada et les Etats-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l’Accord). L’APN a travaillé conjointement avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones, les États-Unis et TransCanada. L’APN a constaté une augmentation en matière de ressources humaines et de capacité technique, juridique et d’élaboration des politiques, alors que les activités liées au projet augmentent.

 

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Responsabilités

En vertu de l'article 4 de la Loi,  l'Administration du pipe-line du Nord peut être appelée à entreprendre un certain nombre d'activités :

• faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces du pipe-line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, des droits des résidents, notamment ceux des Autochtones, et en reconnaissant l’obligation qui incombe au gouvernement fédéral et aux autres gouvernements compétents de s’assurer que les revendications autochtones portant sur les terres que traversera le pipe-line seront jugées avec équité;
• faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et assurer avec eux une meilleure coordination des activités, en ce qui concerne le pipe-line;
• maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de la construction et de l’exploitation du pipe-line, tout en minimisant les répercussions fâcheuses que pourrait avoir le pipe-line sur le milieu social et sur l’environnement des régions les plus directement touchées;
• promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et maximiser les avantages industriels connexes.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

L’Administration du pipe-line du Nord a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme. Tous deux sont harmonisés au résultat stratégique de forte croissance économique du gouvernement du Canada, conformément au cadre pancanadien.

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Priorités organisationnelles

Légende de rendement/priorité

Priorité	Type1	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Administrer la Loi efficacement et établir un cadre afin de répondre à la relance du projet de pipeline.	Continu	Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
État : Entièrement atteinte
Conformément à la Loi, l’APN travaille en collaboration avec les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, créant un comité interministériel et rencontrant les gouvernements de la C.-B. et du Yukon. L’APN a rencontré des représentants du bureau américain du coordonnateur fédéral et de la Federal Energy Regulatory Commission. L’APN s’est impliquée auprès des communautés autochtones le long de la route du pipe-line au Yukon et a débuté les consultations tout en répondant aux communautés autochtones, en maintenant les dossiers et en entretenant les communications avec ces mêmes communautés. Ceci impliquait la collaboration de TransCanada pour superviser les activités liées aux travaux sur le terrain et à l’engagement des Autochtones en plus de gérer la date d’échéance de l’Entente de l’emprise du Canada et de Foothills au Yukon.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Élaborer un cadre environnemental et d’examen réglementaire moderne	Continu	Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
État : Atteinte en grande partie
L’APN a travaillé à l’élaboration, à la révision et à l’analyse d’approches éventuelles pour un examen réglementaire moderne des renseignements environnementaux et socioéconomiques. L’APN a travaillé en collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux fédéraux à l’élaboration d’approches possibles pour l’examen réglementaire du projet.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Élaboration d’un plan de sensibilisation tenant compte des intérêts de tous les intervenants mettant l’accent sur les collectivités le long du tracé du pipeline.	Continu	Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
État : Entièrement atteinte
Un plan de communications a été élaboré en rapport avec le project et le rôle de l’APN. Le ministère des ressources naturelles a été impliqué dans l’Entente de partenariat de service, fournissant divers services financiers et services aux entreprises à l’APN, dans le but de mettre en place un concept servant aux communications de l’APN, d’offrir des services éditoriaux et services de publication et pour la création d’un site Web. Plusieurs aspects du gazoduc de la route de l’Alaska sont traités dans les fiches de renseignements distribuées.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Élaborer des plans de consultation auprès des Autochtones liés à la planification et à la construction du projet.	Continu	Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
État : Entièrement atteinte
L’APN communique avec les communautés autochtones sur divers sujets liés au projet et à sa réglementation. Ceci implique la préparation d’ateliers pour l’automne 2011 et la coordination avec l’Alaska Highway Aboriginal Pipeline Coalition (AHAPC). L’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a fourni un financement pour certaines activités de l’AHAPC. La structure de consultation autochtone de l’APN correspond aux directives émises aux ministères fédéraux par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et est mise en place grâce à des consultations portant sur le prolongement de l’Entente de l’emprise du Canada et de Foothills au Yukon.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
S’assurer que l’APN dispose de ressources suffisantes afin de s’acquitter de ses responsabilités, y compris celles ayant trait à ses responsabilités réglementaires et intergouvernementales et aux relations avec les Autochtones.	Continu	Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
État : Entièrement atteinte
L’APN a six employés à temps plein, dont un est basé à l’ONÉ, et un employé à temps partiel à RNCan, en affectation à l’APN. L’APN continue de diriger la planification institutionnelle pour évaluer les conditions des ressources futures. L’APN s’est engagée dans des ententes interministérielles avec le ministère de la Justice, l’ONÉ, RNCan, MPO pour répondre aux exigences des ressources, comme il convient. Bien que le Budget fédéral 2011 n’ait pas été finalisé pendant l’année financière 2010-2011, il inclut des ressources pour les consultations de l’APN sur le gazoduc de la route de l’Alaska.

Analyse du risque

L’APN est confrontée aux incertitudes associées à la planification d’un seul projet international de pipeline de grande envergure. L’APN détermine les incertitudes et y répond par des prévisions, un suivi, et une gestion continus des enjeux au niveau ministériel qui pourraient affecter ou exiger une réponse de l’APN. Pour l’APN, le défi consiste à planifier un examen efficient et efficace des renseignements environnementaux, socioéconomiques et techniques à jour en tenant compte des changements survenus depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le pipe-line du Nord et la certification du gazoduc à la fin des années 1970. Parmi les changements qui se sont produits au Yukon, mentionnons de nouvelles dispositions législatives en matière de l’environnement, le transfert de certaines responsabilités du gouvernement fédéral et le règlement de la plupart des revendications territoriales des Premières nations situées le long du tracé du gazoduc. Le défaut de faire les préparatifs nécessaires en temps opportun pourrait nuire à l’exécution des responsabilités du gouvernement du Canada en vertu de l’Accord et de la Loi.

Sommaire – Rendement

Ressources financières pour 2010-2011 (indiquez en milliers de dollars)

Dépenses prévues**	Total des autorisations	Dépenses réelles (non vérifiées)
1 321,2	1 296,7	1 124,6

**L’APN recouvre ses coûts de Foothills aux termes des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 29 de la Loi et déterminés en vertu du paragraphe 24(1) de la Loi sur l’Office national de l’énergie et du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
6	6	0

Résultat stratégique: S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
L’APN planifie et répond efficacement aux dépôts réglementaires de Foothills et s’assure que la Loi est administrée adéquatement.	Des réponses en temps opportun tenant compte des plans et des calendriers du projet global, la poursuite des opérations conformément au mandat, et la préparation à répondre à des niveaux accrus d’activités du projet.	L’APN entretient des communications régulières avec des intervenants importants et exécute ses tâches déterminées selon la Loi. Conjointement avec le gouvernement du Yukon, d’autres ministères fédéraux, des communautés autochtones, TransCanada et les États-Unis, elle a travaillé à des processus allant de l’échéance de l’Entente de l’emprise de Canada et de Foothills au Yukon à l’élaboration de scénarios pour le processus rationnel d’examen réglementaire et d’évaluation environnementale.
L’APN continue d’aborder la certitude réglementaire en déterminant un cadre d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire selon un calendrier correspondant aux décisions de l’industrie relative au projet.	Un cadre réglementaire qui accommode des pratiques environnementales modernes et respecte les délais du projet.	L’APN a retravaillé ses approches éventuelles pour une mise à jour et une révision environnementales, socioéconomiques et techniques modernes en plus de travailler en collaboration avec d’autres ministères et intervenants dans le processus. Comme Administration à guichet unique, l’APN a fondé un comité interministériel pour aider à l’élaboration d’une approche efficace qui reconnaîtra les rôles des ministères et des organismes pertinents.
L’Administration peaufine ses plans et l’état de sa préparation à répondre et à améliorer son engagement auprès des autres participants qui prendraient part à  la planification et à la construction de cette étape de l’aménagement du pipeline.	L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’affaires prospectif qui prend en considération les exigences en matière de ressources associées.	L’APN a augmenté sa capacité en matière de ressources humaines et s’est liée à diverses ententes avec RNCan, MPO et ONÉ. L’APN a aussi actualisé son Entente de partenariat de service avec RNCan pour différents services financiers et services aux entreprises en plus de s’impliquer aux échelons supérieurs auprès d’autres ministères et organismes gouvernementaux par des processus interministériels portant sur des sujets d’intérêts communs.
L’APN accroît la sensibilisation du public envers ses travaux, ainsi qu’envers sa situation et ses opérations à l’égard du projet.	Des plans et des outils qui soutiennent une communication et une sensibilisation améliorées.	L’APN a élaboré des plans en matière de communications pour le Projet. Elle a demandé à RNCan de mettre au point un concept qui s’appliquera à toutes les publications. RNCan met aussi en place un site Web basé sur les renseignements fournis par l’APN. L’APN a publié et des fiches de renseignements et les a distribuées à différentes parties.
L’Administration planifie et effectue efficacement la consultation de l’État auprès des Autochtones.	Les responsabilités liées aux consultations autochtones sont satisfaites.	L’APN a débuté ses consultations concernant le renouvellement de l’emprise au Yukon et d’autres question connexes. L’APN enregistres toute sa correspondance avec les communautés autochtones et répond aux questions dans un délai raisonnable.

Activité de programme	Dépenses réelles de 2009-2010 (en milliers de dollars	2010-20112 (en milliers de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles (non vérifiées)
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.	609,6	1 231,2	1 231,2	1 206,7	1 034,6	Ces activités sont harmonisées au résultat stratégique de forte croissance économique.*

*La réalisation du projet du gazoduc de la route de l’Alaska se soldera par un investissement de capitaux d’environ 20 milliards de dollars dans l’infrastructure de pipelines du Canada. Il permettra d’améliorer l’approvisionnement en gaz naturel en Amérique du Nord, d’ouvrir l’accès à des charges pétrochimiques accrues, d’accroître l’utilisation de l’infrastructure actuelle de pipelines du Canada et de faciliter le développement des nouvelles sources d’approvisionnement en gaz naturel dans le nord du pays.

Activité de programme	Dépenses réelles de 2009-2010 (en milliers de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles (non vérifiées)
Services internes	0	90	90	90	90

Profil des dépenses

Le graphique ci-dessus illustre les tendances de dépenses de l’Administration entre 2008 et 2009 et entre 2010 et 2011.

Plan d’action économique du Canada (PAEC)

Le résultat stratégique et l’activité de programme de l’APN sont harmonisés au résultat stratégique de forte croissance économique du gouvernement du Canada. Bien que le Budget fédéral 2011 n’ait pas été finalisé avant l’exercice financier 2011-2012, il offre 4 millions de dollars en financement sur deux ans pour les consultations de l’APN au sein de l’initiative au soutien au projet de création d’emplois (investissement dans l’économie de l’énergie plus propre).

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles (milliers de dollars)

 

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Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010‑2011 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada³.