ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord - Rapport

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Message du directeur g�n�ral

J’ai le plaisir de vous pr�senter le rapport minist�riel sur le rendement de l’Administration du pipe-line du Nord (APN) pour 2010-2011.

L’APN a �t� constitu�e en 1978 lors de la mise en place de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska, pour maximiser les avantages sociaux et �conomiques d�coulant de sa construction et de son exploitation et pour en minimiser les effets ind�sirables. Alors que la portion sud du gazoduc fut construite au d�but des ann�es 1989 et transporte actuellement le gaz canadien vers les �tats-Unis, la situation �conomique a fait en sorte de retarder la section nord (la deuxi�me �tape). TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada), qui poss�de maintenant Foothills, poursuit le d�veloppement de la deuxi�me �tape du gazoduc, ce qui, au Canada, commencerait � la fronti�re du Yukon et de l’Alaska et terminerait � la fronti�re de la C.-B. et de l’Alberta. TransCanada d�veloppe les aspects techniques et commerciaux du projet et ex�cute des �tudes sur le terrain au Yukon et dans le nord de la C.-B.

En 2010-11, l’APN a continu� de mettre en place les clauses de la Loi et de l’Accord entre le Canada et les Etats-Unis d’Am�rique sur les principes applicables � un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l’Accord). L’APN a travaill� conjointement avec d’autres minist�res et organismes gouvernementaux f�d�raux, provinciaux et territoriaux, les communaut�s autochtones, les �tats-Unis et TransCanada. L’APN a constat� une augmentation en mati�re de ressources humaines et de capacit� technique, juridique et d’�laboration des politiques, alors que les activit�s li�es au projet augmentent.

 

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’�tre

Responsabilit�s

En vertu de l'article 4 de la Loi,  l'Administration du pipe-line du Nord peut �tre appel�e � entreprendre un certain nombre d'activit�s :

• faciliter la planification et la construction exp�ditives et efficaces du pipe-line, en tenant compte des int�r�ts locaux et r�gionaux, des droits des r�sidents, notamment ceux des Autochtones, et en reconnaissant l’obligation qui incombe au gouvernement f�d�ral et aux autres gouvernements comp�tents de s’assurer que les revendications autochtones portant sur les terres que traversera le pipe-line seront jug�es avec �quit�;
• faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et assurer avec eux une meilleure coordination des activit�s, en ce qui concerne le pipe-line;
• maximiser les avantages sociaux et �conomiques d�coulant de la construction et de l’exploitation du pipe-line, tout en minimisant les r�percussions f�cheuses que pourrait avoir le pipe-line sur le milieu social et sur l’environnement des r�gions les plus directement touch�es;
• promouvoir les int�r�ts �conomiques et �nerg�tiques nationaux et maximiser les avantages industriels connexes.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

L’Administration du pipe-line du Nord a un seul r�sultat strat�gique et une seule activit� de programme. Tous deux sont harmonis�s au r�sultat strat�gique de forte croissance �conomique du gouvernement du Canada, conform�ment au cadre pancanadien.

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Priorit�s organisationnelles

L�gende de rendement/priorit�

Priorit�	Type1	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Administrer la Loi efficacement et �tablir un cadre afin de r�pondre � la relance du projet de pipeline.	Continu	Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
�tat : Enti�rement atteinte
Conform�ment � la Loi, l’APN travaille en collaboration avec les gouvernements f�d�raux, provinciaux et territoriaux, cr�ant un comit� interminist�riel et rencontrant les gouvernements de la C.-B. et du Yukon. L’APN a rencontr� des repr�sentants du bureau am�ricain du coordonnateur f�d�ral et de la Federal Energy Regulatory Commission. L’APN s’est impliqu�e aupr�s des communaut�s autochtones le long de la route du pipe-line au Yukon et a d�but� les consultations tout en r�pondant aux communaut�s autochtones, en maintenant les dossiers et en entretenant les communications avec ces m�mes communaut�s. Ceci impliquait la collaboration de TransCanada pour superviser les activit�s li�es aux travaux sur le terrain et � l’engagement des Autochtones en plus de g�rer la date d’�ch�ance de l’Entente de l’emprise du Canada et de Foothills au Yukon.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
�laborer un cadre environnemental et d’examen r�glementaire moderne	Continu	Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
�tat : Atteinte en grande partie
L’APN a travaill� � l’�laboration, � la r�vision et � l’analyse d’approches �ventuelles pour un examen r�glementaire moderne des renseignements environnementaux et socio�conomiques. L’APN a travaill� en collaboration avec d’autres minist�res et organismes gouvernementaux f�d�raux � l’�laboration d’approches possibles pour l’examen r�glementaire du projet.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
�laboration d’un plan de sensibilisation tenant compte des int�r�ts de tous les intervenants mettant l’accent sur les collectivit�s le long du trac� du pipeline.	Continu	Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
�tat : Enti�rement atteinte
Un plan de communications a �t� �labor� en rapport avec le project et le r�le de l’APN. Le minist�re des ressources naturelles a �t� impliqu� dans l’Entente de partenariat de service, fournissant divers services financiers et services aux entreprises � l’APN, dans le but de mettre en place un concept servant aux communications de l’APN, d’offrir des services �ditoriaux et services de publication et pour la cr�ation d’un site Web. Plusieurs aspects du gazoduc de la route de l’Alaska sont trait�s dans les fiches de renseignements distribu�es.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
�laborer des plans de consultation aupr�s des Autochtones li�s � la planification et � la construction du projet.	Continu	Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
�tat : Enti�rement atteinte
L’APN communique avec les communaut�s autochtones sur divers sujets li�s au projet et � sa r�glementation. Ceci implique la pr�paration d’ateliers pour l’automne 2011 et la coordination avec l’Alaska Highway Aboriginal Pipeline Coalition (AHAPC). L’Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord (CanNor) a fourni un financement pour certaines activit�s de l’AHAPC. La structure de consultation autochtone de l’APN correspond aux directives �mises aux minist�res f�d�raux par Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC) et est mise en place gr�ce � des consultations portant sur le prolongement de l’Entente de l’emprise du Canada et de Foothills au Yukon.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
S’assurer que l’APN dispose de ressources suffisantes afin de s’acquitter de ses responsabilit�s, y compris celles ayant trait � ses responsabilit�s r�glementaires et intergouvernementales et aux relations avec les Autochtones.	Continu	Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
�tat : Enti�rement atteinte
L’APN a six employ�s � temps plein, dont un est bas� � l’ON�, et un employ� � temps partiel � RNCan, en affectation � l’APN. L’APN continue de diriger la planification institutionnelle pour �valuer les conditions des ressources futures. L’APN s’est engag�e dans des ententes interminist�rielles avec le minist�re de la Justice, l’ON�, RNCan, MPO pour r�pondre aux exigences des ressources, comme il convient. Bien que le Budget f�d�ral 2011 n’ait pas �t� finalis� pendant l’ann�e financi�re 2010-2011, il inclut des ressources pour les consultations de l’APN sur le gazoduc de la route de l’Alaska.

Analyse du risque

L’APN est confront�e aux incertitudes associ�es � la planification d’un seul projet international de pipeline de grande envergure. L’APN d�termine les incertitudes et y r�pond par des pr�visions, un suivi, et une gestion continus des enjeux au niveau minist�riel qui pourraient affecter ou exiger une r�ponse de l’APN. Pour l’APN, le d�fi consiste � planifier un examen efficient et efficace des renseignements environnementaux, socio�conomiques et techniques � jour en tenant compte des changements survenus depuis l’entr�e en vigueur de la Loi sur le pipe-line du Nord et la certification du gazoduc � la fin des ann�es 1970. Parmi les changements qui se sont produits au Yukon, mentionnons de nouvelles dispositions l�gislatives en mati�re de l’environnement, le transfert de certaines responsabilit�s du gouvernement f�d�ral et le r�glement de la plupart des revendications territoriales des Premi�res nations situ�es le long du trac� du gazoduc. Le d�faut de faire les pr�paratifs n�cessaires en temps opportun pourrait nuire � l’ex�cution des responsabilit�s du gouvernement du Canada en vertu de l’Accord et de la Loi.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (indiquez en milliers de dollars)

D�penses pr�vues**	Total des autorisations	D�penses r�elles (non v�rifi�es)
1 321,2	1 296,7	1 124,6

**L’APN recouvre ses co�ts de Foothills aux termes des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par l’article 29 de la Loi et d�termin�s en vertu du paragraphe 24(1) de la Loi sur l’Office national de l’�nergie et du R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
6	6	0

R�sultat strat�gique: S’assurer que la planification et la construction du tron�on canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de fa�on efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retomb�es socio�conomiques pour les Canadiens.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
L’APN planifie et r�pond efficacement aux d�p�ts r�glementaires de Foothills et s’assure que la Loi est administr�e ad�quatement.	Des r�ponses en temps opportun tenant compte des plans et des calendriers du projet global, la poursuite des op�rations conform�ment au mandat, et la pr�paration � r�pondre � des niveaux accrus d’activit�s du projet.	L’APN entretient des communications r�guli�res avec des intervenants importants et ex�cute ses t�ches d�termin�es selon la Loi. Conjointement avec le gouvernement du Yukon, d’autres minist�res f�d�raux, des communaut�s autochtones, TransCanada et les �tats-Unis, elle a travaill� � des processus allant de l’�ch�ance de l’Entente de l’emprise de Canada et de Foothills au Yukon � l’�laboration de sc�narios pour le processus rationnel d’examen r�glementaire et d’�valuation environnementale.
L’APN continue d’aborder la certitude r�glementaire en d�terminant un cadre d’�valuation environnementale et d’examen r�glementaire selon un calendrier correspondant aux d�cisions de l’industrie relative au projet.	Un cadre r�glementaire qui accommode des pratiques environnementales modernes et respecte les d�lais du projet.	L’APN a retravaill� ses approches �ventuelles pour une mise � jour et une r�vision environnementales, socio�conomiques et techniques modernes en plus de travailler en collaboration avec d’autres minist�res et intervenants dans le processus. Comme Administration � guichet unique, l’APN a fond� un comit� interminist�riel pour aider � l’�laboration d’une approche efficace qui reconna�tra les r�les des minist�res et des organismes pertinents.
L’Administration peaufine ses plans et l’�tat de sa pr�paration � r�pondre et � am�liorer son engagement aupr�s des autres participants qui prendraient part �  la planification et � la construction de cette �tape de l’am�nagement du pipeline.	L’�laboration et la mise en œuvre d’un plan d’affaires prospectif qui prend en consid�ration les exigences en mati�re de ressources associ�es.	L’APN a augment� sa capacit� en mati�re de ressources humaines et s’est li�e � diverses ententes avec RNCan, MPO et ON�. L’APN a aussi actualis� son Entente de partenariat de service avec RNCan pour diff�rents services financiers et services aux entreprises en plus de s’impliquer aux �chelons sup�rieurs aupr�s d’autres minist�res et organismes gouvernementaux par des processus interminist�riels portant sur des sujets d’int�r�ts communs.
L’APN accro�t la sensibilisation du public envers ses travaux, ainsi qu’envers sa situation et ses op�rations � l’�gard du projet.	Des plans et des outils qui soutiennent une communication et une sensibilisation am�lior�es.	L’APN a �labor� des plans en mati�re de communications pour le Projet. Elle a demand� � RNCan de mettre au point un concept qui s’appliquera � toutes les publications. RNCan met aussi en place un site Web bas� sur les renseignements fournis par l’APN. L’APN a publi� et des fiches de renseignements et les a distribu�es � diff�rentes parties.
L’Administration planifie et effectue efficacement la consultation de l’�tat aupr�s des Autochtones.	Les responsabilit�s li�es aux consultations autochtones sont satisfaites.	L’APN a d�but� ses consultations concernant le renouvellement de l’emprise au Yukon et d’autres question connexes. L’APN enregistres toute sa correspondance avec les communaut�s autochtones et r�pond aux questions dans un d�lai raisonnable.

Activit� de programme	D�penses r�elles de 2009-2010 (en milliers de dollars	2010-20112 (en milliers de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles (non v�rifi�es)
Surveiller et r�glementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.	609,6	1 231,2	1 231,2	1 206,7	1 034,6	Ces activit�s sont harmonis�es au r�sultat strat�gique de forte croissance �conomique.*

*La r�alisation du projet du gazoduc de la route de l’Alaska se soldera par un investissement de capitaux d’environ 20 milliards de dollars dans l’infrastructure de pipelines du Canada. Il permettra d’am�liorer l’approvisionnement en gaz naturel en Am�rique du Nord, d’ouvrir l’acc�s � des charges p�trochimiques accrues, d’accro�tre l’utilisation de l’infrastructure actuelle de pipelines du Canada et de faciliter le d�veloppement des nouvelles sources d’approvisionnement en gaz naturel dans le nord du pays.

Activit� de programme	D�penses r�elles de 2009-2010 (en milliers de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles (non v�rifi�es)
Services internes	0	90	90	90	90

Profil des d�penses

Le graphique ci-dessus illustre les tendances de d�penses de l’Administration entre 2008 et 2009 et entre 2010 et 2011.

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)

Le r�sultat strat�gique et l’activit� de programme de l’APN sont harmonis�s au r�sultat strat�gique de forte croissance �conomique du gouvernement du Canada. Bien que le Budget f�d�ral 2011 n’ait pas �t� finalis� avant l’exercice financier 2011-2012, il offre 4 millions de dollars en financement sur deux ans pour les consultations de l’APN au sein de l’initiative au soutien au projet de cr�ation d’emplois (investissement dans l’�conomie de l’�nergie plus propre).

Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles (milliers de dollars)

 

[version textuelle]

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010‑2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada³.