ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord - Rapport

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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat Strat�gique

S’assurer que la planification et la construction du tron�on canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de fa�on efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retomb�es socio�conomiques pour les Canadiens.

Activit� de programme

Surveiller et r�glementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Descriptions des activit�s de programme

De concert avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux, l’APN aura une structure r�glementaire adapt�e aux pratique environnementales actuelles, qui prend en consid�ration les droits des peuples autochtones et les int�r�ts des gouvernements provinciaux et territoriaux, pour �tre pr�t � r�gler et faciliter la planification et la construction du pipe-line de Foothills. L’APN dirigera aussi les consultations de l’�tat avec les peuples autochtones.

Ressources financi�res 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles (non v�rifi�es)
1 321,2	1 296,7	1 124,6

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
6	6	0

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Surveiller et r�glementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. De concert avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux, l’APN aura une structure r�glementaire adapt�e aux pratique environnementales actuelles, qui prend en consid�ration les droits des peuples autochtones et les int�r�ts des gouvernements provinciaux et territoriaux, pour �tre pr�t � r�gler et faciliter la planification et la construction du pipe-line de Foothills.	L’APN planifie et r�pond efficacement aux d�p�ts r�glementaires de Foothills et s’assure que la Loi est administr�e ad�quatement.	Des r�ponses en temps opportun tenant compte des plans et des calendriers du projet global, la poursuite des op�rations conform�ment au mandat, et la pr�paration � r�pondre � des niveaux accrus d’activit�s du projet.	Enti�rement atteinte. L’APN a entretenu des communication r�guli�res avec des intervenants importants et a ex�cut� ses t�ches indiqu�es dans la Loi. Conjointement avec le gouvernement du Yukon, d’autres minist�res et organismes f�d�raux, des communaut�s autochtones, TransCanada et les �tats-Unis, elle a travaill� sur des sujets allant de la date d’�ch�ance de l’Entente de l’emprise entre le Canada et Foothills au Yukon � l’�laboration de sc�narios pour le processus rationnel de l’examen r�glementaire et d’�valuation environnementale.
	L’APN continue d’aborder la certitude r�glementaire en d�terminant un cadre d’�valuation environnementale et d’examen r�glementaire selon un calendrier correspondant aux d�cisions de l’industrie relative au projet.	Un cadre r�glementaire qui accommode des pratiques environnementales modernes et respecte les d�lais du projet.	Atteinte en grande partie. L’APN a travaill� � ses approches �ventuelles pour une mise � jour environnementale, socio�conomique et technique moderne. Comme Administration � guichet unique, l’APN a fond� un comit� interminist�riel pour aider � l’�laboration d’une approche rationnelle qui reconna�tra les r�les des minist�res et des organismes pertinents.
	L’Administration peaufine ses plans et l’�tat de sa pr�paration � r�pondre et � am�liorer son engagement aupr�s des autres participants qui prendraient part �  la planification et � la construction de cette �tape de l’am�nagement du pipeline.	L’�laboration et la mise en œuvre d’un plan d’affaires prospectif qui prend en consid�ration les exigences en mati�re de ressources associ�es	Enti�rement atteinte. L’APN a augment� sa capacit� en mati�re de ressources humaines et s’est li�e � diverses ententes avec RNCan, MPO et ON�. L’APN a aussi actualis� son Entente de partenariat de service avec RNCan pour diff�rents services financiers et aux entreprises en plus de s’impliquer avec d’autres minist�res gouvernementaux sur les sujets d’int�r�t commun par l’entremise de son comit� interminist�riel.
	L’APN accro�t la sensibilisation du public envers ses travaux, ainsi qu’envers sa situation et ses op�rations � l’�gard du projet.	Des plans et des outils qui soutiennent une communication et une sensibilisation am�lior�es.	Enti�rement atteinte. L’APN a �labor� des plans en mati�re de communications pour le Projet en tant que tout. Elle a demand� � RNCan de mettre au point un concept qui s’appliquera � toute les publications. RNCan met aussi en place un site Web bas� sur les renseignements fournis par l’APN. L’APN a publi� et distribu� les fiches de renseignements � diff�rentes parties.
	L’Administration planifie et effectue efficacement la consultation de l’�tat aupr�s des Autochtones.	Les responsabilit�s li�es aux consultations autochtones sont satisfaites.	Enti�rement atteinte. L’APN a d�but� ses consultations concernant le renouvellement de l’emprise au Yukon et d’autres questions connexes. L’APN enregistre toute sa correspondance avec les communaut�s autochtones et r�pond aux questions dans un d�lai raisonnable.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Depuis que la Loi est en vigueur, soi depuis 1978, l’environnement externe pertinent aux consid�rations environnementales et publics a chang�. Certains changements comprennent une nouvelle l�gislation environnementale et, au Yukon, la d�l�gation de certaines responsabilit�s du f�d�ral et l’�tablissement de la plupart des revendications territoriales autochtones le long de la route du pipe-line.

L’APN a collabor� � l’�laboration de sc�narios pour le processus r�glementaire qui r�pond totalement aux normes environnementales et socio�conomiques actuelles et respecte les droits des peuples autochtones. Le processus tiendrait compte des droits accord�s � Foothills conform�ment � la Loi, incluant les certificats de l’ON� et l’emprise au Yukon. L’APN travaille en �troite collaboration avec des minist�res et des organismes f�d�raux pertinents, principalement au sein du projet de gazoduc de la route de l’Alaska, et est coordonn�e avec les les gouvernements territoriaux et provinciaux, les �tats-Unis et TransCanada. L’APN dirige aussi les consultations de l’�tat avec les peuples autochtones touch�s au Yukon quant � l’�ch�ance de l’Entente d’emprise entre le Canada et Foothills et d’autres questions connexes au projet. Elle �value encore le caract�re ad�quat de sa capacit� technique, juridique, administrative et d’�laboration des politiques conform�ment a l’ex�cution de la planification et du travail de r�glementation alors que les activit�s li�es au projet augmentent.

Le�ons apprises

Pendant l’exercice financier 2010-2011, la majorit� des activit�s de l’APN touchait � la planification et a la pr�paration du projet du gazoduc de la route de l’Alaska ainsi qu’� la coordination avec les intervenants. Aucune constatation a d�clarer � ce stade-ci.