ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique

S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Activité de programme

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Descriptions des activités de programme

De concert avec d’autres ministères et organismes fédéraux, l’APN aura une structure réglementaire adaptée aux pratique environnementales actuelles, qui prend en considération les droits des peuples autochtones et les intérêts des gouvernements provinciaux et territoriaux, pour être prêt à régler et faciliter la planification et la construction du pipe-line de Foothills. L’APN dirigera aussi les consultations de l’État avec les peuples autochtones.

Ressources financières 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles (non vérifiées)
1 321,2	1 296,7	1 124,6

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
6	6	0

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. De concert avec d’autres ministères et organismes fédéraux, l’APN aura une structure réglementaire adaptée aux pratique environnementales actuelles, qui prend en considération les droits des peuples autochtones et les intérêts des gouvernements provinciaux et territoriaux, pour être prêt à régler et faciliter la planification et la construction du pipe-line de Foothills.	L’APN planifie et répond efficacement aux dépôts réglementaires de Foothills et s’assure que la Loi est administrée adéquatement.	Des réponses en temps opportun tenant compte des plans et des calendriers du projet global, la poursuite des opérations conformément au mandat, et la préparation à répondre à des niveaux accrus d’activités du projet.	Entièrement atteinte. L’APN a entretenu des communication régulières avec des intervenants importants et a exécuté ses tâches indiquées dans la Loi. Conjointement avec le gouvernement du Yukon, d’autres ministères et organismes fédéraux, des communautés autochtones, TransCanada et les États-Unis, elle a travaillé sur des sujets allant de la date d’échéance de l’Entente de l’emprise entre le Canada et Foothills au Yukon à l’élaboration de scénarios pour le processus rationnel de l’examen réglementaire et d’évaluation environnementale.
	L’APN continue d’aborder la certitude réglementaire en déterminant un cadre d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire selon un calendrier correspondant aux décisions de l’industrie relative au projet.	Un cadre réglementaire qui accommode des pratiques environnementales modernes et respecte les délais du projet.	Atteinte en grande partie. L’APN a travaillé à ses approches éventuelles pour une mise à jour environnementale, socioéconomique et technique moderne. Comme Administration à guichet unique, l’APN a fondé un comité interministériel pour aider à l’élaboration d’une approche rationnelle qui reconnaîtra les rôles des ministères et des organismes pertinents.
	L’Administration peaufine ses plans et l’état de sa préparation à répondre et à améliorer son engagement auprès des autres participants qui prendraient part à  la planification et à la construction de cette étape de l’aménagement du pipeline.	L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’affaires prospectif qui prend en considération les exigences en matière de ressources associées	Entièrement atteinte. L’APN a augmenté sa capacité en matière de ressources humaines et s’est liée à diverses ententes avec RNCan, MPO et ONÉ. L’APN a aussi actualisé son Entente de partenariat de service avec RNCan pour différents services financiers et aux entreprises en plus de s’impliquer avec d’autres ministères gouvernementaux sur les sujets d’intérêt commun par l’entremise de son comité interministériel.
	L’APN accroît la sensibilisation du public envers ses travaux, ainsi qu’envers sa situation et ses opérations à l’égard du projet.	Des plans et des outils qui soutiennent une communication et une sensibilisation améliorées.	Entièrement atteinte. L’APN a élaboré des plans en matière de communications pour le Projet en tant que tout. Elle a demandé à RNCan de mettre au point un concept qui s’appliquera à toute les publications. RNCan met aussi en place un site Web basé sur les renseignements fournis par l’APN. L’APN a publié et distribué les fiches de renseignements à différentes parties.
	L’Administration planifie et effectue efficacement la consultation de l’État auprès des Autochtones.	Les responsabilités liées aux consultations autochtones sont satisfaites.	Entièrement atteinte. L’APN a débuté ses consultations concernant le renouvellement de l’emprise au Yukon et d’autres questions connexes. L’APN enregistre toute sa correspondance avec les communautés autochtones et répond aux questions dans un délai raisonnable.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Depuis que la Loi est en vigueur, soi depuis 1978, l’environnement externe pertinent aux considérations environnementales et publics a changé. Certains changements comprennent une nouvelle législation environnementale et, au Yukon, la délégation de certaines responsabilités du fédéral et l’établissement de la plupart des revendications territoriales autochtones le long de la route du pipe-line.

L’APN a collaboré à l’élaboration de scénarios pour le processus réglementaire qui répond totalement aux normes environnementales et socioéconomiques actuelles et respecte les droits des peuples autochtones. Le processus tiendrait compte des droits accordés à Foothills conformément à la Loi, incluant les certificats de l’ONÉ et l’emprise au Yukon. L’APN travaille en étroite collaboration avec des ministères et des organismes fédéraux pertinents, principalement au sein du projet de gazoduc de la route de l’Alaska, et est coordonnée avec les les gouvernements territoriaux et provinciaux, les États-Unis et TransCanada. L’APN dirige aussi les consultations de l’État avec les peuples autochtones touchés au Yukon quant à l’échéance de l’Entente d’emprise entre le Canada et Foothills et d’autres questions connexes au projet. Elle évalue encore le caractère adéquat de sa capacité technique, juridique, administrative et d’élaboration des politiques conformément a l’exécution de la planification et du travail de réglementation alors que les activités liées au projet augmentent.

Leçons apprises

Pendant l’exercice financier 2010-2011, la majorité des activités de l’APN touchait à la planification et a la préparation du projet du gazoduc de la route de l’Alaska ainsi qu’à la coordination avec les intervenants. Aucune constatation a déclarer à ce stade-ci.