ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord - Rapport

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Message du Ministre

En ma qualit� de ministre responsable de l’Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord (CanNor), j’ai le plaisir de pr�senter le Rapport sur le rendement 2010-2011 au Parlement et � la population canadienne. Il s’agit du premier rapport sur le rendement de CanNor depuis la cr�ation de l’Agence en 2009.

CanNor constitue un volet important de la strat�gie pour le nord du Canada et le travail de l’Agence contribue � stimuler le d�veloppement d’une �conomie du Nord solide et diversifi�e au profit des gens qui vivent, travaillent et soutiennent leur famille dans les territoires. La prosp�rit� �conomique dans le Nord est indispensable pour le bien-�tre des gens du Nord et b�n�ficie � tous les Canadiens.

L’exercice 2010-2011 marque la premi�re ann�e d’activit� de l’Agence. Il a fallu cr�er une assise, concr�tiser les principaux engagements et jeter les bases des initiatives de demain. Les bureaux r�gionaux sont en place et en activit� dans les trois capitales territoriales et l’Administration centrale de l’Agence a �t� implant�e � Iqaluit. Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) a ouvert ses portes en mai, pour entreprendre  ses activit�s avec un bureau principal situ� � Yellowknife et une repr�sentation r�gionale dans les trois territoires.

En plus d’avoir ex�cut� avec succ�s ses programmes de base, notamment le programme des Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord (ISDEN), de m�me que les programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones et des entreprises autochtones dans le Nord, sous l’�gide du Plan d’action �conomique du Canada, CanNor a g�r� efficacement le Fonds d’adaptation des collectivit�s et le programme d’Infrastructure de loisirs du Canada dans les trois territoires. En m�me temps, le BGPN s’emploie d�j� � servir de � guichet unique � pour les grands projets dans le Nord, � faciliter des approbations r�glementaires � point nomm�, et � aider les intervenants � comprendre comment faire des affaires dans le Nord.

CanNor s’appuiera sur l’�lan de sa premi�re ann�e d’activit� compl�te en poursuivant la collaboration avec les minist�res f�d�raux, les gouvernements territoriaux, les Premi�res nations, les M�tis, les Inuits et tous les intervenants du Nord afin d’optimiser les investissements dans le Nord. CanNor s’est engag�e, de m�me que ses partenaires, � atteindre le m�me objectif de faire progresser le d�veloppement �conomique et la r�ussite de mani�re soutenue dans les vastes territoires du Nord canadien.

Section I : Aper�u de l'organisation

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Dans le Discours du Tr�ne de 2008, le gouvernement s’engageait � mettre en place la premi�re agence autonome du Canada vou� au d�veloppement �conomique du Nord. En janvier 2009, CanNor �tait annonc� dans le budget f�d�ral. L’Agence a vu officiellement le jour huit mois plus tard, en ao�t 2009, lorsque le Premier ministre Stephen Harper a annonc� sa cr�ation et l’implantation de son administration centrale � Iqaluit. Depuis lors, CanNor a �tabli des bureaux dans toutes les capitales nordiques et un bureau de liaison � Ottawa.

En mai 2010, CanNor a marqu� un jalon important en inaugurant le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN). Le BGPN, qui se conforme au Plan d’action du gouvernement ax� sur la r�forme r�glementaire, appuie le d�veloppement �conomique dans le Nord en assurant la coordination entre les organismes f�d�raux � vocation r�glementaire et en s’attachant � faire en sorte que les m�canismes r�glementaires f�d�raux visant les grands projets nordiques soient en place au moment opportun et puissent garantir la transparence et la pr�visibilit�. En outre, le BGPN a un r�le important � jouer en aidant les minist�res f�d�raux et les promoteurs de projet � entreprendre des consultations aupr�s des Autochtones dans les territoires.

Parmi la s�rie de programmes d�ploy�s par l’Agence, mentionnons le programme d’Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord (ISDEN), les programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones, ex�cut�s en collaboration avec Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC), les programmes d’infrastructure pour le compte d’Infrastructure Canada, et une initiative de d�veloppement �conomique pour les collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire pour le compte d’Industrie Canada. CanNor travaille �galement en �troite collaboration avec Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) pour mener des interventions ciblant les comp�tences professionnelles requises pour l’�conomie nordique en expansion. L’Agence abrite les conseils f�d�raux r�gionaux du Nord dans les territoires.

Forte de ses nombreux partenariats et r�seaux de contacts, de ses bureaux implant�s dans chaque territoire et de sa perspective �largie sur les d�fis et les d�bouch�s �conomiques dans le Nord, CanNor a un point de vue unique sur la r�gion. La capacit� de l’organisme � f�d�rer des int�r�ts divergents � l’appui du d�veloppement �conomique du Nord s’inscrit dans son travail en collaboration avec les minist�res et organismes f�d�raux, les gouvernements territoriaux, les organisations communautaires, les associations industrielles, les groupes et les gouvernements autochtones ainsi que les entreprises exer�ant leurs activit�s dans le Nord. C’est gr�ce � ces relations et � ces r�seaux que l’Agence m�ne � bien ses programmes et parvient � faire converger des int�r�ts divergents vers les enjeux de l’�conomie nordique et � promouvoir une action collective en vue d’exploiter les d�bouch�s �conomiques et de relever les d�fis dans le Nord.

 

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

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R�sultat strat�gique : Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord

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L’architecture des activit�s de programme (AAP) pr�sent�e ci-dessous concourt � la r�alisation de ce r�sultat. Elle a �t� �labor�e dans le cadre des efforts de CanNor pour finaliser la premi�re structure de gestion des ressources et des r�sultats de l’Agence. L’AAP rend compte des programmes et activit�s actuels de CanNor mais peut �voluer au fil du temps pour int�grer l’�volution des r�les, des responsabilit�s, des programmes et des activit�s de l’Agence.

Architecture des activit�s de programme

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Tableau de concordance de l’APP

 

 

 

Priorit�s organisationnelles

L�gende de rendement/priorit�

L’unique r�sultat strat�gique de CanNor est le suivant : Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord. Les activit�s de programme indiqu�es par rapport aux priorit�s op�rationnelles et de gestion dans les tableaux suivants se rapportent � ce r�sultat strat�gique.

Priorit�	Type	Activit�s de programme
Excellence dans la prestation de programme	Nouvelle [Note 1]	D�veloppement commercial et d�veloppement communautaire
�tat : Passablement atteinte
Le financement sous l’�gide du programme d’ISDEN a doubl� en 2010-2011, par rapport au niveau de 8 157 000 $ en 2009-2010, avec un suppl�ment de 10 millions de dollars pour chacune des autres ann�es du programme. Au cours de l’ann�e de r�f�rence, 89 % des fonds du programme d’ISDEN ont �t� d�pens�s. Au cours de l’exercice 2010-2011, m�me si CanNor a octroy� un financement � l’appui des possibilit�s de d�veloppement commercial des femmes et des petites entreprises de m�me que de l’entrepreneuriat des jeunes, l’Agence n’a pas encore pleinement explor� ces domaines sous l’angle des possibilit�s de d�veloppement �conomique.     CanNor a travaill� en �troite collaboration avec les gouvernements et organisations autochtones pour comprendre les besoins de d�veloppement �conomique de ces groupes et y donner suite conform�ment au nouveau Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones. L’Agence a collabor� avec AADNC pour animer des s�ances officielles de mobilisation en ce qui concerne le renouvellement des programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones dans chaque territoire. CanNor a �galement recours � un mod�le administratif en vertu duquel les repr�sentants des bureaux r�gionaux entretiennent une relation de travail �troite avec les collectivit�s autochtones et les autres intervenants du Nord.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Mettre en place une organisation solide	Nouvelle	Politiques, repr�sentation et coordination
�tat : Passablement atteinte
L’Agence a travaill� � l’�laboration de sa fonction de politique strat�gique qui comprend : certains travaux de recherche sur les politiques et l’analyse pour �tayer les avis strat�giques et les nouvelles initiatives; un cadre de politique strat�gique pr�liminaire; la r�alisation de travaux de recherche et d’analyses �conomiques, et le suivi des probl�mes �conomiques sur une base permanente; le d�veloppement de la capacit� pour faciliter et permettre l’harmonisation des principales activit�s de d�veloppement �conomique du gouvernement f�d�ral dans le Nord, sans perdre de vue l’�largissement des partenariats pour optimiser les retomb�es des efforts collectifs.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Renforcer les relations	Nouvelle	Politiques, repr�sentation et coordination
�tat : Passablement atteinte
D�s sa cr�ation, l’Agence mis en place une strat�gie de relations ext�rieures � court terme, qu’elle a continu� de d�ployer en 2010-2011en participant � des foires commerciales et � des conf�rences li�es au d�veloppement �conomique du Nord. Elle a commenc� � �laborer une strat�gie de mobilisation en vue d’�difier son r�seau de contacts et d’assurer la mobilisation permanente des intervenants en 2010-2011. Ce travail sera parachev� en 2011-2012. L’Agence a mis sur pied un forum annuel pour r�unir les dirigeants des trois conseils f�d�raux r�gionaux des territoires afin de discuter des questions et des priorit�s strat�giques communes aux trois territoires et de favoriser la collaboration dans les relations de travail.  Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), dont le bureau principal se trouve � Yellowknife, a �t� mis sur pied pour constituer le programme de base au sein de CanNor. CanNor a collabor� avec divers partenaires et intervenants. Par exemple, l’Agence a travaill� avec le minist�re de la D�fense nationale pour l’aider � planifier ses activit�s d’achat et de construction au Nunavut, de fa�on � assurer l’harmonisation avec les dispositions �conomiques de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Priorit�	Type	Activit� de programme
�tablir le Bureau de gestion des projets nordiques	Nouvelle	Politiques, repr�sentation et coordination
�tat : Atteinte en grande partie
Le BGPN a assum� un r�le strat�gique et de coordination en se faisant le porte-parole des grands projets d’am�nagement de l’infrastructure et de mise en valeur des ressources devant le Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et, de concert avec les partenaires f�d�raux et le Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada, en d�terminant des actions � court et � long terme afin d’am�liorer l’efficacit� du syst�me r�glementaire et de mettre en place une approche coordonn�e applicable aux consultations entre les Autochtones et l’�tat. Il tient en outre le registre public des consultations pour les projets dont il assure la gestion. Dans le cadre de ses sous-activit�s de coordination, le BGPN a fait appel � l’industrie, aux organismes de r�glementation et aux commissions du Nord et a entrepris d’assurer le suivi de l’avancement des projets nordiques. On pr�voit que les accords visant les projets � r�aliser au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut seront sign�s en 2011-2012.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Excellence de la gestion interne	Nouvelle	Services internes
�tat : Atteinte en grande partie
Efforts en vue d’�laborer et de mettre en œuvre un mod�le de services int�gr�s efficace. �tablissement de protocoles d’entente afin d’optimiser l’efficacit� et de r�aliser des �conomies en ce qui concerne les services communs. Recours aux services du Bureau du contr�leur g�n�ral pour assurer les contr�les pertinents et la stabilit� financi�re. Efforts consid�rables pour stabiliser les services internes de l’organisation.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Excellence dans la gestion des ressources humaines	Nouvelle	Services internes
�tat : Passablement atteinte
L’Agence s’est employ�e � se doter d’un effectif solide, � assurer la continuit� et � explorer des strat�gies de recrutement cr�atives. Il lui faut �laborer une strat�gie de recrutement � long terme propre � optimiser le recrutement de gens du Nord et de l’ext�rieur.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Mesure du rendement	Nouvelle	Services internes
�tat : Enti�rement atteinte
CanNor a �labor� un Cadre de mesure du rendement qui met en �vidence les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement et une m�thode d’�laboration des objectifs. Les efforts se portent sur la collecte de donn�es � l’appui de l’�valuation permanente de toute la gamme des activit�s de l’Agence.

 

Analyse du risque

CanNor a �labor� en 2010-2011 un profil exhaustif du risque de l’organisme dans le cadre de son syst�me de gestion du risque pour renforcer la prise de d�cision au sein de l’Agence et orienter les m�canismes de contr�le, notamment les fonctions de v�rification interne et d’�valuation de programme.

La cr�ation de l’Agence, tout en mettant en œuvre simultan�ment son mandat et en assurant efficacement l’ex�cution des programmes en place, s’est r�v�l�e tr�s exigeante et comportait certains risques.

Premi�rement, l’implantation de l’administration centrale � Iqaluit a pr�sent� des risques et des difficult�s. Comme aucun b�timent n’avait une superficie suffisante pour accueillir l’organisation, le personnel de l’administration centrale a d� travailler dans des locaux temporaires en attendant la construction d’un nouvel immeuble pour abriter ses bureaux. La construction dans le Nord, et plus particuli�rement au Nunavut, est ralentie par la disponibilit� des mat�riaux, l’exp�dition et la livraison des biens et les conditions climatiques. Les fournitures achet�es dans le sud du Canada sont achemin�es � Iqaluit par le transport maritime qui assure la liaison de juillet � octobre. Les co�ts du transport sont cons�quents et il faut composer avec une courte saison de construction et la p�nurie de travailleurs qualifi�s. Il n’est pas rare, en effet, que la construction soit retard� parce que le fret maritime se fait attendre ou que le personnel qualifi� doit d’abord terminer d’autres chantiers dans les territoires. M�me si l’Agence n’a pas r�ussi � d�m�nager dans ses nouveaux locaux comme elle l’avait pr�vu pour la fin de l’exercice 2010-2011, on estime que le personnel sera dans le nouvel immeuble en 2010-2011. Les logements sont difficiles � trouver et les repr�sentants de CanNor travaillent en �troite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour r�soudre ce probl�me. CanNor a att�nu� le risque et ne transf�rera les fonctions � Iqaluit que lorsque le personnel et les logements seront disponibles.

Comme l’Agence �tait encore en cours de structuration, la seconde difficult� rencontr�e consistait � faire en sorte que les fonds du programme soient d�pens�s efficacement pour avoir les retomb�es les plus importantes pour les gens, les collectivit�s et les entreprises du Nord. Pour tenir compte de ce risque particulier et de tous les obstacles, l’Agence a recueilli les donn�es sur le rendement du programme du point de vue des conditions dans le Nord. En 2011-2012, elle s’appuiera sur ce travail pour entreprendre un examen plus exhaustif des modalit�s du programme afin d’�valuer leur incidence et leur efficacit� sous l’angle du mandat de d�veloppement �conomique du Nord dont CanNor est investi.

Le troisi�me d�fi pour CanNor �tait de parvenir � attirer et � maintenir � l’effectif un personnel qualifi�. L’Agence a �t� cr��e dans le but de promouvoir le d�veloppement �conomique du Nord et d’assurer la prestation de programmes �conomiques et de services dans les trois territoires. �tant donn� que son mandat est ax� int�gralement sur le Nord, il est essentiel de combler le maximum de postes en recrutant des r�sidants et de se conformer aux exigences en mati�re d’emploi stipul�es dans les accords sur les revendications territoriales. Puisque la majorit� des postes sont implant�s dans les capitales territoriales, il a �t� difficile d’attirer et de retenir la candidature de personnel qualifi� pour deux raisons. La premi�re est que le recrutement est l’une des difficult�s les plus importantes auxquelles se heurtent les employeurs dans le Nord. En effet, les gouvernements territoriaux et les autres minist�res f�d�raux se font tous concurrence pour le m�me bassin de main-d’œuvre qualifi�e extr�mement limit�. La deuxi�me raison est qu’il s’est av�r� difficile, lorsque les postes ne pouvaient pas �tre combl�s par du personnel local, d’attirer des gens d’autres r�gions du pays pour d�m�nager dans les territoires. Pour relever ces d�fis, CanNor a �labor� des strat�gies novatrices en mati�re de ressources humaines :

• continuer � mettre l’accent sur les programmes de formation et de d�veloppement des comp�tences;
• �laborer une politique d’apprentissage qui permettra � CanNor de stimuler, d’orienter et de promouvoir un apprentissage individuel adapt� � la fois aux exigences op�rationnelles de l’Agence et aux aspirations de carri�re des employ�s dans la fonction publique canadienne;
• faire des efforts pour optimiser la flexibilit� de fa�on � favoriser un climat de mobilit� au sein de l’organisation;
• s’assurer que les postes soient classifi�s de mani�re � favoriser le plus possible l’accessibilit� et la flexibilit� et � offrir des possibilit�s d’emploi aux groupes cibl�s en faisant preuve de souplesse en ce qui concerne les normes de qualification et en faisant un effort important de relations ext�rieures aupr�s des collectivit�s autochtones et du Nord;
• le sous-ministre agit � titre de champion pour le conform�ment � l’article 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, en vue d’accro�tre le taux de candidature, de recrutement et de maintien � l’effectif des Inuits.

Le quatri�me risque cern� pour la p�riode de r�f�rence concernait la r�ponse aux attentes des intervenants. M�me si les programmes en place ont �t� ex�cut�s de mani�re efficace et en temps opportun, la capacit� de l’Agence � modifier et � am�liorer ses programmes, � �laborer de nouvelles propositions de programme et � prendre en charge, le cas �ch�ant, des responsabilit�s suppl�mentaires a �t� limit�e par la n�cessit� de se doter d’une capacit� interne et par la disponibilit� des ressources humaines et financi�res.

Le nouveau Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), par exemple, suscitait des attentes �lev�es et on �tait persuad� qu’il serait en mesure d’am�liorer l’efficacit� des processus r�glementaires dans le Nord imm�diatement apr�s sa cr�ation. Le BGPN a tir� parti et continuera de tirer parti de l’exp�rience et des enseignements du Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada et de l’Agence d’�valuation environnementale canadienne qui assument des fonctions similaires pour les grands projets de mise en valeur des ressources naturelles dans les provinces. De m�me, le BGPN s’est appuy� et continuera de s’appuyer sur les avis d�coulant des initiatives permanentes d’am�lioration r�glementaire. Dans ce contexte, CanNor a g�r� les attentes 1) en maintenant en permanence un dialogue ouvert avec l’industrie, 2) en maintenant une forte collaboration entre les minist�res, les organismes f�d�raux, les gouvernements territoriaux et les commissions du Nord et 3) en fournissant des �claircissements et en pr�cisant les diff�rences entre le r�le de l’Agence et celui d’Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada.

Par cons�quent, si les risques susmentionn�s ont pos� certaines difficult�s, l’Agence a r�ussi � exercer ses activit�s dans le Nord tout en maintenant une pr�sence � Ottawa pour promouvoir les enjeux �conomiques du Nord au sein des organismes f�d�raux.

 

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
61,2	69,2	64,3

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources humaines pr�vues	Ressources humaines r�elles	�cart
105	75	30

R�sultat strat�gique 1 : Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Le Cadre de mesure du rendement, notamment les indicateurs de rendement, �tait en cours d’�laboration en 2010-2011.	Ils seront fond�s sur les donn�es de r�f�rence de 2011-2012	CanNor a �labor� un Cadre de mesure du rendement qui indique les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement ainsi qu’une m�thode d’�laboration des objectifs.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars) [Note 2]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�veloppement commercial	1,3	6,2	6,2	6,2	1,6	Une croissance �conomique forte
D�veloppement communautaire	33,1	47,8	47,5	55,1	46,5	Une croissance �conomique forte
Politiques, repr�sentation et coordination	2,4	5,5	5,5	5,6	3,8	Une croissance �conomique forte
Total	36,8	59,5	59,2	66,9	51,9

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	2,8	1,8	1,8*	2,3	12,4	s.o.

Dans le tableau ci-dessus et ceux de la section II, les �carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’expliquent par le fait que la r�partition initiale des fonds de fonctionnement entre les activit�s de programme ne refl�tait pas avec exactitude les d�penses pr�vues � l’origine pour l’Agence.

 

Profil des d�penses

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)

Dans le cadre de son profil g�n�ral des d�penses, l’Agence �tait charg�e de l’ex�cution de trois initiatives de financement f�d�rales dans les territoires sous l’�gide du Plan d’action �conomique du Canada :

• Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord;
• Infrastructure de loisirs du Canada;
• Fonds d’adaptation des collectivit�s.

Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord

Le programme d’Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord (ISDEN), qui a �t� renouvel� pour cinq ans dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, regroupe une s�rie de programmes de contribution qui soutiennent des projets men�s dans le Nord. Les d�cisions d’investissement sont prises en fonction des plans quinquennaux d’investissement territoriaux, qui ont �t� �labor�s avec la participation des intervenants du Nord et des gouvernements territoriaux et ont �t� approuv�s par la ministre des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord Canada (AADNC) [Note 3]. La s�rie de programmes a �t� renouvel�e � hauteur de 90 millions de dollars sur cinq ans, de 2009-2010 � 2013-2014, � r�partir �galement entre les trois territoires.

Pour assurer l’efficacit� permanente du programme et optimiser les fonds, une �valuation sera entreprise en vue de d�terminer l’avancement � ce jour dans l’obtention de retomb�es concr�tes en vertu du programme d’ISDEN. On proc�dera par ailleurs � une �valuation des besoins futurs du programme. L’�valuation inclura une analyse de la fa�on dont d’autres pays ayant des territoires septentrionaux parviennent � relever le d�fi du d�veloppement �conomique. L’�valuation du programme d’ISDEN est pr�vue pour 2013-2014.

R�sultat attendu	Principaux indicateurs de rendement
Exploitation accrue des possibilit�s �conomiques dans les secteurs existants, en expansion et �mergents	Nombre de projets approuv�s d’apr�s les priorit�s des plans d’investissement territoriaux Montant investi d’apr�s les priorit�s des plans d’investissement territoriaux

Infrastructure de loisirs du Canada

Annonc�e dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, le programme d’Infrastructure de loisirs du Canada, qui a pris fin le 31 mars 2011, �tait un programme de financement de l’infrastructure nationale, qui appuyait la remise en �tat et la revitalisation de l’infrastructure de loisirs. Le programme d’Infrastructure de loisirs du Canada a octroy� un financement total de 1,3 million de dollars dans le Nord en 2010-2011, qui a �t� r�parti �galement entre les trois territoires.

R�sultat attendu	Principaux indicateurs de rendement
Am�lioration de l’infrastructure de loisirs dans les collectivit�s nordiques	Montant mobilis� � partir des investissements d’Infrastructure de loisirs du Canada Nombre de projets financ�s sous l’�gide d’Infrastructure de loisirs du Canada Nombre d’emplois cr��s

Fonds d’adaptation des collectivit�s

Le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) �tait un programme de deux ans annonc� dans le Plan d’action �conomique du Canada, qui a pris fin le 31 mars 2011. Il avait pour objectif de stimuler l’�conomie afin de cr�er des possibilit�s d’emploi et d’aider les collectivit�s en restructuration � surmonter les difficult�s transitoires et � s’adapter. Le FAC a distribu� � parts �gales la somme totale de 18,1 millions de dollars entre les trois territoires.

R�sultat attendu	Principaux indicateurs de rendement
Am�lioration de la situation �conomique des collectivit�s	Nombre de projets approuv�s Montant optimis� � partir des investissements f�d�raux dans le FAC Nombre d’emplois cr��s

 

Tendances au chapitre des d�penses

 

[version textuelle]

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010 2011 (Volume II).