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En ma qualit� de ministre responsable de l’Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord (CanNor), j’ai le plaisir de pr�senter le Rapport sur le rendement 2010-2011 au Parlement et � la population canadienne. Il s’agit du premier rapport sur le rendement de CanNor depuis la cr�ation de l’Agence en 2009.
CanNor constitue un volet important de la strat�gie pour le nord du Canada et le travail de l’Agence contribue � stimuler le d�veloppement d’une �conomie du Nord solide et diversifi�e au profit des gens qui vivent, travaillent et soutiennent leur famille dans les territoires. La prosp�rit� �conomique dans le Nord est indispensable pour le bien-�tre des gens du Nord et b�n�ficie � tous les Canadiens.
L’exercice 2010-2011 marque la premi�re ann�e d’activit� de l’Agence. Il a fallu cr�er une assise, concr�tiser les principaux engagements et jeter les bases des initiatives de demain. Les bureaux r�gionaux sont en place et en activit� dans les trois capitales territoriales et l’Administration centrale de l’Agence a �t� implant�e � Iqaluit. Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) a ouvert ses portes en mai, pour entreprendre ses activit�s avec un bureau principal situ� � Yellowknife et une repr�sentation r�gionale dans les trois territoires.
En plus d’avoir ex�cut� avec succ�s ses programmes de base, notamment le programme des Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord (ISDEN), de m�me que les programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones et des entreprises autochtones dans le Nord, sous l’�gide du Plan d’action �conomique du Canada, CanNor a g�r� efficacement le Fonds d’adaptation des collectivit�s et le programme d’Infrastructure de loisirs du Canada dans les trois territoires. En m�me temps, le BGPN s’emploie d�j� � servir de � guichet unique � pour les grands projets dans le Nord, � faciliter des approbations r�glementaires � point nomm�, et � aider les intervenants � comprendre comment faire des affaires dans le Nord.
CanNor s’appuiera sur l’�lan de sa premi�re ann�e d’activit� compl�te en poursuivant la collaboration avec les minist�res f�d�raux, les gouvernements territoriaux, les Premi�res nations, les M�tis, les Inuits et tous les intervenants du Nord afin d’optimiser les investissements dans le Nord. CanNor s’est engag�e, de m�me que ses partenaires, � atteindre le m�me objectif de faire progresser le d�veloppement �conomique et la r�ussite de mani�re soutenue dans les vastes territoires du Nord canadien.
L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., d�put�e
Ministre de la Sant� et ministre responsable de l'Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord
L’Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord (CanNor) œuvre pour mettre en place une �conomie diversifi�e, durable et dynamique dans les trois territoires canadiens, tout en contribuant � la prosp�rit� du pays. CanNor stimule la croissance et le d�veloppement dans le Nord en ex�cutant les programmes de d�veloppement �conomique et en collaborant aux initiatives des partenaires du nord et du sud du Canada tout en harmonisant ses efforts avec eux pour relever les d�fis �conomiques et exploiter les d�bouch�s dans le Nord. L’Agence coordonne �galement les activit�s des divers minist�res f�d�raux afin d’optimiser leurs retomb�es �conomiques collectives – en particulier les organismes f�d�raux � vocation r�glementaire en relation avec l’�laboration de grands projets dans le Nord – en regroupant les id�es et les connaissances et en cr�ant des partenariats.
Dans le Discours du Tr�ne de 2008, le gouvernement s’engageait � mettre en place la premi�re agence autonome du Canada vou� au d�veloppement �conomique du Nord. En janvier 2009, CanNor �tait annonc� dans le budget f�d�ral. L’Agence a vu officiellement le jour huit mois plus tard, en ao�t 2009, lorsque le Premier ministre Stephen Harper a annonc� sa cr�ation et l’implantation de son administration centrale � Iqaluit. Depuis lors, CanNor a �tabli des bureaux dans toutes les capitales nordiques et un bureau de liaison � Ottawa.
En mai 2010, CanNor a marqu� un jalon important en inaugurant le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN). Le BGPN, qui se conforme au Plan d’action du gouvernement ax� sur la r�forme r�glementaire, appuie le d�veloppement �conomique dans le Nord en assurant la coordination entre les organismes f�d�raux � vocation r�glementaire et en s’attachant � faire en sorte que les m�canismes r�glementaires f�d�raux visant les grands projets nordiques soient en place au moment opportun et puissent garantir la transparence et la pr�visibilit�. En outre, le BGPN a un r�le important � jouer en aidant les minist�res f�d�raux et les promoteurs de projet � entreprendre des consultations aupr�s des Autochtones dans les territoires.
Parmi la s�rie de programmes d�ploy�s par l’Agence, mentionnons le programme d’Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord (ISDEN), les programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones, ex�cut�s en collaboration avec Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC), les programmes d’infrastructure pour le compte d’Infrastructure Canada, et une initiative de d�veloppement �conomique pour les collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire pour le compte d’Industrie Canada. CanNor travaille �galement en �troite collaboration avec Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) pour mener des interventions ciblant les comp�tences professionnelles requises pour l’�conomie nordique en expansion. L’Agence abrite les conseils f�d�raux r�gionaux du Nord dans les territoires.
Forte de ses nombreux partenariats et r�seaux de contacts, de ses bureaux implant�s dans chaque territoire et de sa perspective �largie sur les d�fis et les d�bouch�s �conomiques dans le Nord, CanNor a un point de vue unique sur la r�gion. La capacit� de l’organisme � f�d�rer des int�r�ts divergents � l’appui du d�veloppement �conomique du Nord s’inscrit dans son travail en collaboration avec les minist�res et organismes f�d�raux, les gouvernements territoriaux, les organisations communautaires, les associations industrielles, les groupes et les gouvernements autochtones ainsi que les entreprises exer�ant leurs activit�s dans le Nord. C’est gr�ce � ces relations et � ces r�seaux que l’Agence m�ne � bien ses programmes et parvient � faire converger des int�r�ts divergents vers les enjeux de l’�conomie nordique et � promouvoir une action collective en vue d’exploiter les d�bouch�s �conomiques et de relever les d�fis dans le Nord.
R�sultat strat�gique : Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord
L’architecture des activit�s de programme (AAP) pr�sent�e ci-dessous concourt � la r�alisation de ce r�sultat. Elle a �t� �labor�e dans le cadre des efforts de CanNor pour finaliser la premi�re structure de gestion des ressources et des r�sultats de l’Agence. L’AAP rend compte des programmes et activit�s actuels de CanNor mais peut �voluer au fil du temps pour int�grer l’�volution des r�les, des responsabilit�s, des programmes et des activit�s de l’Agence.
D�pass�e : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Passablement atteinte : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Non encore �valu� : L’organisation n’a pas pu �valuer le rendement puisque les objectifs de r�f�rence n’ont pas encore �t� �tablis.
L’unique r�sultat strat�gique de CanNor est le suivant : Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord. Les activit�s de programme indiqu�es par rapport aux priorit�s op�rationnelles et de gestion dans les tableaux suivants se rapportent � ce r�sultat strat�gique.
Priorit� | Type | Activit�s de programme |
---|---|---|
Excellence dans la prestation de programme | Nouvelle [Note 1] |
D�veloppement commercial et d�veloppement communautaire |
�tat : Passablement atteinte | ||
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Priorit� | Type | Activit� de programme |
---|---|---|
Mettre en place une organisation solide | Nouvelle | Politiques, repr�sentation et coordination |
�tat : Passablement atteinte | ||
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Priorit� | Type | Activit� de programme |
---|---|---|
Renforcer les relations | Nouvelle | Politiques, repr�sentation et coordination |
�tat : Passablement atteinte | ||
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Priorit� | Type | Activit� de programme |
---|---|---|
�tablir le Bureau de gestion des projets nordiques | Nouvelle | Politiques, repr�sentation et coordination |
�tat : Atteinte en grande partie | ||
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Priorit� | Type | Activit� de programme |
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Excellence de la gestion interne | Nouvelle | Services internes |
�tat : Atteinte en grande partie | ||
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Priorit� | Type | Activit� de programme |
---|---|---|
Excellence dans la gestion des ressources humaines | Nouvelle | Services internes |
�tat : Passablement atteinte | ||
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Priorit� | Type | Activit� de programme |
---|---|---|
Mesure du rendement | Nouvelle | Services internes |
�tat : Enti�rement atteinte | ||
|
CanNor a �labor� en 2010-2011 un profil exhaustif du risque de l’organisme dans le cadre de son syst�me de gestion du risque pour renforcer la prise de d�cision au sein de l’Agence et orienter les m�canismes de contr�le, notamment les fonctions de v�rification interne et d’�valuation de programme.
La cr�ation de l’Agence, tout en mettant en œuvre simultan�ment son mandat et en assurant efficacement l’ex�cution des programmes en place, s’est r�v�l�e tr�s exigeante et comportait certains risques.
Premi�rement, l’implantation de l’administration centrale � Iqaluit a pr�sent� des risques et des difficult�s. Comme aucun b�timent n’avait une superficie suffisante pour accueillir l’organisation, le personnel de l’administration centrale a d� travailler dans des locaux temporaires en attendant la construction d’un nouvel immeuble pour abriter ses bureaux. La construction dans le Nord, et plus particuli�rement au Nunavut, est ralentie par la disponibilit� des mat�riaux, l’exp�dition et la livraison des biens et les conditions climatiques. Les fournitures achet�es dans le sud du Canada sont achemin�es � Iqaluit par le transport maritime qui assure la liaison de juillet � octobre. Les co�ts du transport sont cons�quents et il faut composer avec une courte saison de construction et la p�nurie de travailleurs qualifi�s. Il n’est pas rare, en effet, que la construction soit retard� parce que le fret maritime se fait attendre ou que le personnel qualifi� doit d’abord terminer d’autres chantiers dans les territoires. M�me si l’Agence n’a pas r�ussi � d�m�nager dans ses nouveaux locaux comme elle l’avait pr�vu pour la fin de l’exercice 2010-2011, on estime que le personnel sera dans le nouvel immeuble en 2010-2011. Les logements sont difficiles � trouver et les repr�sentants de CanNor travaillent en �troite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour r�soudre ce probl�me. CanNor a att�nu� le risque et ne transf�rera les fonctions � Iqaluit que lorsque le personnel et les logements seront disponibles.
Comme l’Agence �tait encore en cours de structuration, la seconde difficult� rencontr�e consistait � faire en sorte que les fonds du programme soient d�pens�s efficacement pour avoir les retomb�es les plus importantes pour les gens, les collectivit�s et les entreprises du Nord. Pour tenir compte de ce risque particulier et de tous les obstacles, l’Agence a recueilli les donn�es sur le rendement du programme du point de vue des conditions dans le Nord. En 2011-2012, elle s’appuiera sur ce travail pour entreprendre un examen plus exhaustif des modalit�s du programme afin d’�valuer leur incidence et leur efficacit� sous l’angle du mandat de d�veloppement �conomique du Nord dont CanNor est investi.
Le troisi�me d�fi pour CanNor �tait de parvenir � attirer et � maintenir � l’effectif un personnel qualifi�. L’Agence a �t� cr��e dans le but de promouvoir le d�veloppement �conomique du Nord et d’assurer la prestation de programmes �conomiques et de services dans les trois territoires. �tant donn� que son mandat est ax� int�gralement sur le Nord, il est essentiel de combler le maximum de postes en recrutant des r�sidants et de se conformer aux exigences en mati�re d’emploi stipul�es dans les accords sur les revendications territoriales. Puisque la majorit� des postes sont implant�s dans les capitales territoriales, il a �t� difficile d’attirer et de retenir la candidature de personnel qualifi� pour deux raisons. La premi�re est que le recrutement est l’une des difficult�s les plus importantes auxquelles se heurtent les employeurs dans le Nord. En effet, les gouvernements territoriaux et les autres minist�res f�d�raux se font tous concurrence pour le m�me bassin de main-d’œuvre qualifi�e extr�mement limit�. La deuxi�me raison est qu’il s’est av�r� difficile, lorsque les postes ne pouvaient pas �tre combl�s par du personnel local, d’attirer des gens d’autres r�gions du pays pour d�m�nager dans les territoires. Pour relever ces d�fis, CanNor a �labor� des strat�gies novatrices en mati�re de ressources humaines :
Le quatri�me risque cern� pour la p�riode de r�f�rence concernait la r�ponse aux attentes des intervenants. M�me si les programmes en place ont �t� ex�cut�s de mani�re efficace et en temps opportun, la capacit� de l’Agence � modifier et � am�liorer ses programmes, � �laborer de nouvelles propositions de programme et � prendre en charge, le cas �ch�ant, des responsabilit�s suppl�mentaires a �t� limit�e par la n�cessit� de se doter d’une capacit� interne et par la disponibilit� des ressources humaines et financi�res.
Le nouveau Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), par exemple, suscitait des attentes �lev�es et on �tait persuad� qu’il serait en mesure d’am�liorer l’efficacit� des processus r�glementaires dans le Nord imm�diatement apr�s sa cr�ation. Le BGPN a tir� parti et continuera de tirer parti de l’exp�rience et des enseignements du Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada et de l’Agence d’�valuation environnementale canadienne qui assument des fonctions similaires pour les grands projets de mise en valeur des ressources naturelles dans les provinces. De m�me, le BGPN s’est appuy� et continuera de s’appuyer sur les avis d�coulant des initiatives permanentes d’am�lioration r�glementaire. Dans ce contexte, CanNor a g�r� les attentes 1) en maintenant en permanence un dialogue ouvert avec l’industrie, 2) en maintenant une forte collaboration entre les minist�res, les organismes f�d�raux, les gouvernements territoriaux et les commissions du Nord et 3) en fournissant des �claircissements et en pr�cisant les diff�rences entre le r�le de l’Agence et celui d’Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada.
Par cons�quent, si les risques susmentionn�s ont pos� certaines difficult�s, l’Agence a r�ussi � exercer ses activit�s dans le Nord tout en maintenant une pr�sence � Ottawa pour promouvoir les enjeux �conomiques du Nord au sein des organismes f�d�raux.
D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
---|---|---|
61,2 | 69,2 | 64,3 |
Ressources humaines pr�vues | Ressources humaines r�elles | �cart |
---|---|---|
105 | 75 | 30 |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
---|---|---|
Le Cadre de mesure du rendement, notamment les indicateurs de rendement, �tait en cours d’�laboration en 2010-2011. | Ils seront fond�s sur les donn�es de r�f�rence de 2011-2012 | CanNor a �labor� un Cadre de mesure du rendement qui indique les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement ainsi qu’une m�thode d’�laboration des objectifs. |
Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) [Note 2] | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
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Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
D�veloppement commercial | 1,3 | 6,2 | 6,2 | 6,2 | 1,6 | Une croissance �conomique forte |
D�veloppement communautaire | 33,1 | 47,8 | 47,5 | 55,1 | 46,5 | Une croissance �conomique forte |
Politiques, repr�sentation et coordination | 2,4 | 5,5 | 5,5 | 5,6 | 3,8 | Une croissance �conomique forte |
Total | 36,8 | 59,5 | 59,2 | 66,9 | 51,9 |
Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
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Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
Services internes | 2,8 | 1,8 | 1,8* | 2,3 | 12,4 | s.o. |
Dans le tableau ci-dessus et ceux de la section II, les �carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’expliquent par le fait que la r�partition initiale des fonds de fonctionnement entre les activit�s de programme ne refl�tait pas avec exactitude les d�penses pr�vues � l’origine pour l’Agence.
Dans le cadre de son profil g�n�ral des d�penses, l’Agence �tait charg�e de l’ex�cution de trois initiatives de financement f�d�rales dans les territoires sous l’�gide du Plan d’action �conomique du Canada :
Le programme d’Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord (ISDEN), qui a �t� renouvel� pour cinq ans dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, regroupe une s�rie de programmes de contribution qui soutiennent des projets men�s dans le Nord. Les d�cisions d’investissement sont prises en fonction des plans quinquennaux d’investissement territoriaux, qui ont �t� �labor�s avec la participation des intervenants du Nord et des gouvernements territoriaux et ont �t� approuv�s par la ministre des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord Canada (AADNC) [Note 3]. La s�rie de programmes a �t� renouvel�e � hauteur de 90 millions de dollars sur cinq ans, de 2009-2010 � 2013-2014, � r�partir �galement entre les trois territoires.
Pour assurer l’efficacit� permanente du programme et optimiser les fonds, une �valuation sera entreprise en vue de d�terminer l’avancement � ce jour dans l’obtention de retomb�es concr�tes en vertu du programme d’ISDEN. On proc�dera par ailleurs � une �valuation des besoins futurs du programme. L’�valuation inclura une analyse de la fa�on dont d’autres pays ayant des territoires septentrionaux parviennent � relever le d�fi du d�veloppement �conomique. L’�valuation du programme d’ISDEN est pr�vue pour 2013-2014.
R�sultat attendu | Principaux indicateurs de rendement |
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Exploitation accrue des possibilit�s �conomiques dans les secteurs existants, en expansion et �mergents |
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Annonc�e dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, le programme d’Infrastructure de loisirs du Canada, qui a pris fin le 31 mars 2011, �tait un programme de financement de l’infrastructure nationale, qui appuyait la remise en �tat et la revitalisation de l’infrastructure de loisirs. Le programme d’Infrastructure de loisirs du Canada a octroy� un financement total de 1,3 million de dollars dans le Nord en 2010-2011, qui a �t� r�parti �galement entre les trois territoires.
R�sultat attendu | Principaux indicateurs de rendement |
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Am�lioration de l’infrastructure de loisirs dans les collectivit�s nordiques |
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Le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) �tait un programme de deux ans annonc� dans le Plan d’action �conomique du Canada, qui a pris fin le 31 mars 2011. Il avait pour objectif de stimuler l’�conomie afin de cr�er des possibilit�s d’emploi et d’aider les collectivit�s en restructuration � surmonter les difficult�s transitoires et � s’adapter. Le FAC a distribu� � parts �gales la somme totale de 18,1 millions de dollars entre les trois territoires.
R�sultat attendu | Principaux indicateurs de rendement |
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Am�lioration de la situation �conomique des collectivit�s |
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Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010 2011 (Volume II).