ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord - Rapport

Cette page a été archivée.

2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne de développement économique du Nord

La version originale a été signée par
L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de la Santé et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

---

Table des mati�res

Message du ministre

Section I : Aper�u de l'organisation

• Raison d’�tre
• Responsabilit�s
• R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)
• Priorit�s organisationnelles
• Analyse du risque
• Sommaire – Rendement
• Profil des d�penses
• Budget des d�penses par cr�dit vot�

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

• R�sultat Strat�gique #1 - Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord.
  • Activit� de programme 1 : D�veloppement commercial
    • Description des activit�s de programme
    • Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
    • Le�ons apprises
  • Activit� de programme 2 : D�veloppement communautaire
    • Description des activit�s de programme
    • Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
    • Le�ons apprises
  • Activit� de programme 3 : Politiques, repr�sentation et coordination
    • Description des activit�s de programme
    • Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
    • Le�ons apprises
    Activit� de programme 4 : Services internes
    • Description des activit�s de programme
    • Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
    • Le�ons apprises

Section III : Renseignements suppl�mentaires

• Principales donn�es financi�res
• Graphiques des principales donn�es financi�res
• �tats financiers
• Liste des tableaux de renseignments suppl�mentaires

Section IV : Autres sujets d’nteret

• Coordonn�es

Message du Ministre

En ma qualit� de ministre responsable de l’Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord (CanNor), j’ai le plaisir de pr�senter le Rapport sur le rendement 2010-2011 au Parlement et � la population canadienne. Il s’agit du premier rapport sur le rendement de CanNor depuis la cr�ation de l’Agence en 2009.

CanNor constitue un volet important de la strat�gie pour le nord du Canada et le travail de l’Agence contribue � stimuler le d�veloppement d’une �conomie du Nord solide et diversifi�e au profit des gens qui vivent, travaillent et soutiennent leur famille dans les territoires. La prosp�rit� �conomique dans le Nord est indispensable pour le bien-�tre des gens du Nord et b�n�ficie � tous les Canadiens.

L’exercice 2010-2011 marque la premi�re ann�e d’activit� de l’Agence. Il a fallu cr�er une assise, concr�tiser les principaux engagements et jeter les bases des initiatives de demain. Les bureaux r�gionaux sont en place et en activit� dans les trois capitales territoriales et l’Administration centrale de l’Agence a �t� implant�e � Iqaluit. Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) a ouvert ses portes en mai, pour entreprendre  ses activit�s avec un bureau principal situ� � Yellowknife et une repr�sentation r�gionale dans les trois territoires.

En plus d’avoir ex�cut� avec succ�s ses programmes de base, notamment le programme des Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord (ISDEN), de m�me que les programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones et des entreprises autochtones dans le Nord, sous l’�gide du Plan d’action �conomique du Canada, CanNor a g�r� efficacement le Fonds d’adaptation des collectivit�s et le programme d’Infrastructure de loisirs du Canada dans les trois territoires. En m�me temps, le BGPN s’emploie d�j� � servir de � guichet unique � pour les grands projets dans le Nord, � faciliter des approbations r�glementaires � point nomm�, et � aider les intervenants � comprendre comment faire des affaires dans le Nord.

CanNor s’appuiera sur l’�lan de sa premi�re ann�e d’activit� compl�te en poursuivant la collaboration avec les minist�res f�d�raux, les gouvernements territoriaux, les Premi�res nations, les M�tis, les Inuits et tous les intervenants du Nord afin d’optimiser les investissements dans le Nord. CanNor s’est engag�e, de m�me que ses partenaires, � atteindre le m�me objectif de faire progresser le d�veloppement �conomique et la r�ussite de mani�re soutenue dans les vastes territoires du Nord canadien.

Section I : Aper�u de l'organisation

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Dans le Discours du Tr�ne de 2008, le gouvernement s’engageait � mettre en place la premi�re agence autonome du Canada vou� au d�veloppement �conomique du Nord. En janvier 2009, CanNor �tait annonc� dans le budget f�d�ral. L’Agence a vu officiellement le jour huit mois plus tard, en ao�t 2009, lorsque le Premier ministre Stephen Harper a annonc� sa cr�ation et l’implantation de son administration centrale � Iqaluit. Depuis lors, CanNor a �tabli des bureaux dans toutes les capitales nordiques et un bureau de liaison � Ottawa.

En mai 2010, CanNor a marqu� un jalon important en inaugurant le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN). Le BGPN, qui se conforme au Plan d’action du gouvernement ax� sur la r�forme r�glementaire, appuie le d�veloppement �conomique dans le Nord en assurant la coordination entre les organismes f�d�raux � vocation r�glementaire et en s’attachant � faire en sorte que les m�canismes r�glementaires f�d�raux visant les grands projets nordiques soient en place au moment opportun et puissent garantir la transparence et la pr�visibilit�. En outre, le BGPN a un r�le important � jouer en aidant les minist�res f�d�raux et les promoteurs de projet � entreprendre des consultations aupr�s des Autochtones dans les territoires.

Parmi la s�rie de programmes d�ploy�s par l’Agence, mentionnons le programme d’Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord (ISDEN), les programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones, ex�cut�s en collaboration avec Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC), les programmes d’infrastructure pour le compte d’Infrastructure Canada, et une initiative de d�veloppement �conomique pour les collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire pour le compte d’Industrie Canada. CanNor travaille �galement en �troite collaboration avec Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) pour mener des interventions ciblant les comp�tences professionnelles requises pour l’�conomie nordique en expansion. L’Agence abrite les conseils f�d�raux r�gionaux du Nord dans les territoires.

Forte de ses nombreux partenariats et r�seaux de contacts, de ses bureaux implant�s dans chaque territoire et de sa perspective �largie sur les d�fis et les d�bouch�s �conomiques dans le Nord, CanNor a un point de vue unique sur la r�gion. La capacit� de l’organisme � f�d�rer des int�r�ts divergents � l’appui du d�veloppement �conomique du Nord s’inscrit dans son travail en collaboration avec les minist�res et organismes f�d�raux, les gouvernements territoriaux, les organisations communautaires, les associations industrielles, les groupes et les gouvernements autochtones ainsi que les entreprises exer�ant leurs activit�s dans le Nord. C’est gr�ce � ces relations et � ces r�seaux que l’Agence m�ne � bien ses programmes et parvient � faire converger des int�r�ts divergents vers les enjeux de l’�conomie nordique et � promouvoir une action collective en vue d’exploiter les d�bouch�s �conomiques et de relever les d�fis dans le Nord.

 

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

---

R�sultat strat�gique : Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord

---

L’architecture des activit�s de programme (AAP) pr�sent�e ci-dessous concourt � la r�alisation de ce r�sultat. Elle a �t� �labor�e dans le cadre des efforts de CanNor pour finaliser la premi�re structure de gestion des ressources et des r�sultats de l’Agence. L’AAP rend compte des programmes et activit�s actuels de CanNor mais peut �voluer au fil du temps pour int�grer l’�volution des r�les, des responsabilit�s, des programmes et des activit�s de l’Agence.

Architecture des activit�s de programme

[version textuelle]

Tableau de concordance de l’APP

 

 

 

Priorit�s organisationnelles

L�gende de rendement/priorit�

L’unique r�sultat strat�gique de CanNor est le suivant : Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord. Les activit�s de programme indiqu�es par rapport aux priorit�s op�rationnelles et de gestion dans les tableaux suivants se rapportent � ce r�sultat strat�gique.

Priorit�	Type	Activit�s de programme
Excellence dans la prestation de programme	Nouvelle [Note 1]	D�veloppement commercial et d�veloppement communautaire
�tat : Passablement atteinte
Le financement sous l’�gide du programme d’ISDEN a doubl� en 2010-2011, par rapport au niveau de 8 157 000 $ en 2009-2010, avec un suppl�ment de 10 millions de dollars pour chacune des autres ann�es du programme. Au cours de l’ann�e de r�f�rence, 89 % des fonds du programme d’ISDEN ont �t� d�pens�s. Au cours de l’exercice 2010-2011, m�me si CanNor a octroy� un financement � l’appui des possibilit�s de d�veloppement commercial des femmes et des petites entreprises de m�me que de l’entrepreneuriat des jeunes, l’Agence n’a pas encore pleinement explor� ces domaines sous l’angle des possibilit�s de d�veloppement �conomique.     CanNor a travaill� en �troite collaboration avec les gouvernements et organisations autochtones pour comprendre les besoins de d�veloppement �conomique de ces groupes et y donner suite conform�ment au nouveau Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones. L’Agence a collabor� avec AADNC pour animer des s�ances officielles de mobilisation en ce qui concerne le renouvellement des programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones dans chaque territoire. CanNor a �galement recours � un mod�le administratif en vertu duquel les repr�sentants des bureaux r�gionaux entretiennent une relation de travail �troite avec les collectivit�s autochtones et les autres intervenants du Nord.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Mettre en place une organisation solide	Nouvelle	Politiques, repr�sentation et coordination
�tat : Passablement atteinte
L’Agence a travaill� � l’�laboration de sa fonction de politique strat�gique qui comprend : certains travaux de recherche sur les politiques et l’analyse pour �tayer les avis strat�giques et les nouvelles initiatives; un cadre de politique strat�gique pr�liminaire; la r�alisation de travaux de recherche et d’analyses �conomiques, et le suivi des probl�mes �conomiques sur une base permanente; le d�veloppement de la capacit� pour faciliter et permettre l’harmonisation des principales activit�s de d�veloppement �conomique du gouvernement f�d�ral dans le Nord, sans perdre de vue l’�largissement des partenariats pour optimiser les retomb�es des efforts collectifs.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Renforcer les relations	Nouvelle	Politiques, repr�sentation et coordination
�tat : Passablement atteinte
D�s sa cr�ation, l’Agence mis en place une strat�gie de relations ext�rieures � court terme, qu’elle a continu� de d�ployer en 2010-2011en participant � des foires commerciales et � des conf�rences li�es au d�veloppement �conomique du Nord. Elle a commenc� � �laborer une strat�gie de mobilisation en vue d’�difier son r�seau de contacts et d’assurer la mobilisation permanente des intervenants en 2010-2011. Ce travail sera parachev� en 2011-2012. L’Agence a mis sur pied un forum annuel pour r�unir les dirigeants des trois conseils f�d�raux r�gionaux des territoires afin de discuter des questions et des priorit�s strat�giques communes aux trois territoires et de favoriser la collaboration dans les relations de travail.  Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), dont le bureau principal se trouve � Yellowknife, a �t� mis sur pied pour constituer le programme de base au sein de CanNor. CanNor a collabor� avec divers partenaires et intervenants. Par exemple, l’Agence a travaill� avec le minist�re de la D�fense nationale pour l’aider � planifier ses activit�s d’achat et de construction au Nunavut, de fa�on � assurer l’harmonisation avec les dispositions �conomiques de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Priorit�	Type	Activit� de programme
�tablir le Bureau de gestion des projets nordiques	Nouvelle	Politiques, repr�sentation et coordination
�tat : Atteinte en grande partie
Le BGPN a assum� un r�le strat�gique et de coordination en se faisant le porte-parole des grands projets d’am�nagement de l’infrastructure et de mise en valeur des ressources devant le Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et, de concert avec les partenaires f�d�raux et le Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada, en d�terminant des actions � court et � long terme afin d’am�liorer l’efficacit� du syst�me r�glementaire et de mettre en place une approche coordonn�e applicable aux consultations entre les Autochtones et l’�tat. Il tient en outre le registre public des consultations pour les projets dont il assure la gestion. Dans le cadre de ses sous-activit�s de coordination, le BGPN a fait appel � l’industrie, aux organismes de r�glementation et aux commissions du Nord et a entrepris d’assurer le suivi de l’avancement des projets nordiques. On pr�voit que les accords visant les projets � r�aliser au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut seront sign�s en 2011-2012.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Excellence de la gestion interne	Nouvelle	Services internes
�tat : Atteinte en grande partie
Efforts en vue d’�laborer et de mettre en œuvre un mod�le de services int�gr�s efficace. �tablissement de protocoles d’entente afin d’optimiser l’efficacit� et de r�aliser des �conomies en ce qui concerne les services communs. Recours aux services du Bureau du contr�leur g�n�ral pour assurer les contr�les pertinents et la stabilit� financi�re. Efforts consid�rables pour stabiliser les services internes de l’organisation.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Excellence dans la gestion des ressources humaines	Nouvelle	Services internes
�tat : Passablement atteinte
L’Agence s’est employ�e � se doter d’un effectif solide, � assurer la continuit� et � explorer des strat�gies de recrutement cr�atives. Il lui faut �laborer une strat�gie de recrutement � long terme propre � optimiser le recrutement de gens du Nord et de l’ext�rieur.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Mesure du rendement	Nouvelle	Services internes
�tat : Enti�rement atteinte
CanNor a �labor� un Cadre de mesure du rendement qui met en �vidence les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement et une m�thode d’�laboration des objectifs. Les efforts se portent sur la collecte de donn�es � l’appui de l’�valuation permanente de toute la gamme des activit�s de l’Agence.

 

Analyse du risque

CanNor a �labor� en 2010-2011 un profil exhaustif du risque de l’organisme dans le cadre de son syst�me de gestion du risque pour renforcer la prise de d�cision au sein de l’Agence et orienter les m�canismes de contr�le, notamment les fonctions de v�rification interne et d’�valuation de programme.

La cr�ation de l’Agence, tout en mettant en œuvre simultan�ment son mandat et en assurant efficacement l’ex�cution des programmes en place, s’est r�v�l�e tr�s exigeante et comportait certains risques.

Premi�rement, l’implantation de l’administration centrale � Iqaluit a pr�sent� des risques et des difficult�s. Comme aucun b�timent n’avait une superficie suffisante pour accueillir l’organisation, le personnel de l’administration centrale a d� travailler dans des locaux temporaires en attendant la construction d’un nouvel immeuble pour abriter ses bureaux. La construction dans le Nord, et plus particuli�rement au Nunavut, est ralentie par la disponibilit� des mat�riaux, l’exp�dition et la livraison des biens et les conditions climatiques. Les fournitures achet�es dans le sud du Canada sont achemin�es � Iqaluit par le transport maritime qui assure la liaison de juillet � octobre. Les co�ts du transport sont cons�quents et il faut composer avec une courte saison de construction et la p�nurie de travailleurs qualifi�s. Il n’est pas rare, en effet, que la construction soit retard� parce que le fret maritime se fait attendre ou que le personnel qualifi� doit d’abord terminer d’autres chantiers dans les territoires. M�me si l’Agence n’a pas r�ussi � d�m�nager dans ses nouveaux locaux comme elle l’avait pr�vu pour la fin de l’exercice 2010-2011, on estime que le personnel sera dans le nouvel immeuble en 2010-2011. Les logements sont difficiles � trouver et les repr�sentants de CanNor travaillent en �troite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour r�soudre ce probl�me. CanNor a att�nu� le risque et ne transf�rera les fonctions � Iqaluit que lorsque le personnel et les logements seront disponibles.

Comme l’Agence �tait encore en cours de structuration, la seconde difficult� rencontr�e consistait � faire en sorte que les fonds du programme soient d�pens�s efficacement pour avoir les retomb�es les plus importantes pour les gens, les collectivit�s et les entreprises du Nord. Pour tenir compte de ce risque particulier et de tous les obstacles, l’Agence a recueilli les donn�es sur le rendement du programme du point de vue des conditions dans le Nord. En 2011-2012, elle s’appuiera sur ce travail pour entreprendre un examen plus exhaustif des modalit�s du programme afin d’�valuer leur incidence et leur efficacit� sous l’angle du mandat de d�veloppement �conomique du Nord dont CanNor est investi.

Le troisi�me d�fi pour CanNor �tait de parvenir � attirer et � maintenir � l’effectif un personnel qualifi�. L’Agence a �t� cr��e dans le but de promouvoir le d�veloppement �conomique du Nord et d’assurer la prestation de programmes �conomiques et de services dans les trois territoires. �tant donn� que son mandat est ax� int�gralement sur le Nord, il est essentiel de combler le maximum de postes en recrutant des r�sidants et de se conformer aux exigences en mati�re d’emploi stipul�es dans les accords sur les revendications territoriales. Puisque la majorit� des postes sont implant�s dans les capitales territoriales, il a �t� difficile d’attirer et de retenir la candidature de personnel qualifi� pour deux raisons. La premi�re est que le recrutement est l’une des difficult�s les plus importantes auxquelles se heurtent les employeurs dans le Nord. En effet, les gouvernements territoriaux et les autres minist�res f�d�raux se font tous concurrence pour le m�me bassin de main-d’œuvre qualifi�e extr�mement limit�. La deuxi�me raison est qu’il s’est av�r� difficile, lorsque les postes ne pouvaient pas �tre combl�s par du personnel local, d’attirer des gens d’autres r�gions du pays pour d�m�nager dans les territoires. Pour relever ces d�fis, CanNor a �labor� des strat�gies novatrices en mati�re de ressources humaines :

• continuer � mettre l’accent sur les programmes de formation et de d�veloppement des comp�tences;
• �laborer une politique d’apprentissage qui permettra � CanNor de stimuler, d’orienter et de promouvoir un apprentissage individuel adapt� � la fois aux exigences op�rationnelles de l’Agence et aux aspirations de carri�re des employ�s dans la fonction publique canadienne;
• faire des efforts pour optimiser la flexibilit� de fa�on � favoriser un climat de mobilit� au sein de l’organisation;
• s’assurer que les postes soient classifi�s de mani�re � favoriser le plus possible l’accessibilit� et la flexibilit� et � offrir des possibilit�s d’emploi aux groupes cibl�s en faisant preuve de souplesse en ce qui concerne les normes de qualification et en faisant un effort important de relations ext�rieures aupr�s des collectivit�s autochtones et du Nord;
• le sous-ministre agit � titre de champion pour le conform�ment � l’article 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, en vue d’accro�tre le taux de candidature, de recrutement et de maintien � l’effectif des Inuits.

Le quatri�me risque cern� pour la p�riode de r�f�rence concernait la r�ponse aux attentes des intervenants. M�me si les programmes en place ont �t� ex�cut�s de mani�re efficace et en temps opportun, la capacit� de l’Agence � modifier et � am�liorer ses programmes, � �laborer de nouvelles propositions de programme et � prendre en charge, le cas �ch�ant, des responsabilit�s suppl�mentaires a �t� limit�e par la n�cessit� de se doter d’une capacit� interne et par la disponibilit� des ressources humaines et financi�res.

Le nouveau Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), par exemple, suscitait des attentes �lev�es et on �tait persuad� qu’il serait en mesure d’am�liorer l’efficacit� des processus r�glementaires dans le Nord imm�diatement apr�s sa cr�ation. Le BGPN a tir� parti et continuera de tirer parti de l’exp�rience et des enseignements du Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada et de l’Agence d’�valuation environnementale canadienne qui assument des fonctions similaires pour les grands projets de mise en valeur des ressources naturelles dans les provinces. De m�me, le BGPN s’est appuy� et continuera de s’appuyer sur les avis d�coulant des initiatives permanentes d’am�lioration r�glementaire. Dans ce contexte, CanNor a g�r� les attentes 1) en maintenant en permanence un dialogue ouvert avec l’industrie, 2) en maintenant une forte collaboration entre les minist�res, les organismes f�d�raux, les gouvernements territoriaux et les commissions du Nord et 3) en fournissant des �claircissements et en pr�cisant les diff�rences entre le r�le de l’Agence et celui d’Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada.

Par cons�quent, si les risques susmentionn�s ont pos� certaines difficult�s, l’Agence a r�ussi � exercer ses activit�s dans le Nord tout en maintenant une pr�sence � Ottawa pour promouvoir les enjeux �conomiques du Nord au sein des organismes f�d�raux.

 

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
61,2	69,2	64,3

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources humaines pr�vues	Ressources humaines r�elles	�cart
105	75	30

R�sultat strat�gique 1 : Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Le Cadre de mesure du rendement, notamment les indicateurs de rendement, �tait en cours d’�laboration en 2010-2011.	Ils seront fond�s sur les donn�es de r�f�rence de 2011-2012	CanNor a �labor� un Cadre de mesure du rendement qui indique les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement ainsi qu’une m�thode d’�laboration des objectifs.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars) [Note 2]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�veloppement commercial	1,3	6,2	6,2	6,2	1,6	Une croissance �conomique forte
D�veloppement communautaire	33,1	47,8	47,5	55,1	46,5	Une croissance �conomique forte
Politiques, repr�sentation et coordination	2,4	5,5	5,5	5,6	3,8	Une croissance �conomique forte
Total	36,8	59,5	59,2	66,9	51,9

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	2,8	1,8	1,8*	2,3	12,4	s.o.

Dans le tableau ci-dessus et ceux de la section II, les �carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’expliquent par le fait que la r�partition initiale des fonds de fonctionnement entre les activit�s de programme ne refl�tait pas avec exactitude les d�penses pr�vues � l’origine pour l’Agence.

 

Profil des d�penses

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)

Dans le cadre de son profil g�n�ral des d�penses, l’Agence �tait charg�e de l’ex�cution de trois initiatives de financement f�d�rales dans les territoires sous l’�gide du Plan d’action �conomique du Canada :

• Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord;
• Infrastructure de loisirs du Canada;
• Fonds d’adaptation des collectivit�s.

Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord

Le programme d’Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord (ISDEN), qui a �t� renouvel� pour cinq ans dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, regroupe une s�rie de programmes de contribution qui soutiennent des projets men�s dans le Nord. Les d�cisions d’investissement sont prises en fonction des plans quinquennaux d’investissement territoriaux, qui ont �t� �labor�s avec la participation des intervenants du Nord et des gouvernements territoriaux et ont �t� approuv�s par la ministre des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord Canada (AADNC) [Note 3]. La s�rie de programmes a �t� renouvel�e � hauteur de 90 millions de dollars sur cinq ans, de 2009-2010 � 2013-2014, � r�partir �galement entre les trois territoires.

Pour assurer l’efficacit� permanente du programme et optimiser les fonds, une �valuation sera entreprise en vue de d�terminer l’avancement � ce jour dans l’obtention de retomb�es concr�tes en vertu du programme d’ISDEN. On proc�dera par ailleurs � une �valuation des besoins futurs du programme. L’�valuation inclura une analyse de la fa�on dont d’autres pays ayant des territoires septentrionaux parviennent � relever le d�fi du d�veloppement �conomique. L’�valuation du programme d’ISDEN est pr�vue pour 2013-2014.

R�sultat attendu	Principaux indicateurs de rendement
Exploitation accrue des possibilit�s �conomiques dans les secteurs existants, en expansion et �mergents	Nombre de projets approuv�s d’apr�s les priorit�s des plans d’investissement territoriaux Montant investi d’apr�s les priorit�s des plans d’investissement territoriaux

Infrastructure de loisirs du Canada

Annonc�e dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, le programme d’Infrastructure de loisirs du Canada, qui a pris fin le 31 mars 2011, �tait un programme de financement de l’infrastructure nationale, qui appuyait la remise en �tat et la revitalisation de l’infrastructure de loisirs. Le programme d’Infrastructure de loisirs du Canada a octroy� un financement total de 1,3 million de dollars dans le Nord en 2010-2011, qui a �t� r�parti �galement entre les trois territoires.

R�sultat attendu	Principaux indicateurs de rendement
Am�lioration de l’infrastructure de loisirs dans les collectivit�s nordiques	Montant mobilis� � partir des investissements d’Infrastructure de loisirs du Canada Nombre de projets financ�s sous l’�gide d’Infrastructure de loisirs du Canada Nombre d’emplois cr��s

Fonds d’adaptation des collectivit�s

Le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) �tait un programme de deux ans annonc� dans le Plan d’action �conomique du Canada, qui a pris fin le 31 mars 2011. Il avait pour objectif de stimuler l’�conomie afin de cr�er des possibilit�s d’emploi et d’aider les collectivit�s en restructuration � surmonter les difficult�s transitoires et � s’adapter. Le FAC a distribu� � parts �gales la somme totale de 18,1 millions de dollars entre les trois territoires.

R�sultat attendu	Principaux indicateurs de rendement
Am�lioration de la situation �conomique des collectivit�s	Nombre de projets approuv�s Montant optimis� � partir des investissements f�d�raux dans le FAC Nombre d’emplois cr��s

 

Tendances au chapitre des d�penses

 

[version textuelle]

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010 2011 (Volume II).

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat Strat�gique 1 - Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord.

En ce qui concerne les cibles de rendement �tablies dans les tableaux qui suivent chaque activit� de programme, pendant sa premi�re ann�e de fonctionnement, CanNor a �labor� un Cadre de mesure du rendement dont les indicateurs visent � �valuer le rendement des programmes. Ces indicateurs permettent maintenant � CanNor, pendant sa deuxi�me ann�e d’activit�, d’�tablir des donn�es de base et des jalons pour la mesure du rendement.

 

Activit� de programme 1 : D�veloppement commercial

Description des activit�s de programme

L’activit� de programme relative au d�veloppement commercial appuie la croissance et l’expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, gr�ce � la formation, � des services conseils ainsi qu’� des subventions et des contributions. L’objectif de l’activit� de programme est de favoriser un secteur commercial diversifi� et concurrentiel dans le Nord ayant une capacit� d’innovation renforc�e.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
6,2	6,2	1,6

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources humaines pr�vues	Ressources humaines r�elles	�cart
12	1	11

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Nombre accru d’entreprises nordiques et autochtones.	Pourcentage d’entreprises appuy�es par l’Agence, appartenant � des particuliers ou � des collectivit�s nordiques ou autochtones, qui sont encore en activit� apr�s deux ans.	Les objectifs seront �tablis en fonction des donn�es de r�f�rence �labor�es en 2011-2012.	Non encore �valu�
Renforcement de la capacit� en termes d’innovation et de technologie, et enrichissement de la somme de connaissances.	Nombres d’�tudes et de projets financ�s par CanNor et men�s � bien. Nombre de plans adopt�s qui portent : a) sur l’expansion de la technologie ou b) sur l’expansion su savoir.	Les objectifs seront �tablis en fonction des donn�es de r�f�rence �labor�es en 2011-2012.	Non encore �valu�
Meilleur acc�s au financement des entrepreneurs du Nord et autochtones.	Montant des d�caissements au profit d’entreprises nordiques et autochtones et d’organisations de d�veloppement communautaire. Montant de l’investissement optimis� par CanNor.	Les objectifs seront �tablis en fonction des donn�es de r�f�rence �labor�es en 2011-2012.	Non encore �valu�
Exploitation accrue des d�bouch�s �conomiques dans les secteurs existants, en plein essor et �mergents.	Progr�s r�alis�s : pourcentage de d�penses des programmes par rapport aux objectifs.	Les objectifs seront �tablis en fonction des donn�es de r�f�rence �labor�es en 2011-2012.	Non encore �valu�

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Par l’interm�diaire de cette activit� de programme, CanNor a soutenu la croissance et l’expansion d’entreprises nordiques et autochtones, y compris des petites et moyennes entreprises. L’objectif de cette activit� de programme consiste � favoriser un secteur commercial nordique diversifi� et concurrentiel ayant une capacit� d’innovation renforc�e. Par l’interm�diaire du Programme de d�veloppement des entreprises autochtones, l’Agence a fourni des subventions et des contributions � l’appui de la formation et des services conseils. Le programme d’Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord (ISDEN) est le programme phare de CanNor sous l’�gide de cette activit� de programme. Outre qu’il offre divers types d’appui, ce programme contribue au financement de l’�laboration de propositions visant � renforcer les moteurs �conomiques, � diversifier l’�conomie, � accro�tre la participation des r�sidants � l’�conomie et � am�liorer la coordination des programmes f�d�raux. Le programme collabore avec les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et le secteur � but non lucratif pour promouvoir le d�veloppement �conomique dans le Nord.

CanNor a mis en œuvre cette activit� de programme par l’interm�diaire des sous-activit�s suivantes :

• innovation et connaissances;
• entrepreneuriat;
• d�veloppement sectoriel.

Pour atteindre les r�sultats attendus de cette activit� de programme, l’Agence a entrepris les activit�s suivantes :

• Le financement sous l’�gide du programme d’ISDEN a doubl� en 2010-2011, par rapport au niveau de 8 157 000 $ en 2009-2010, avec un suppl�ment de 10 millions de dollars pour chacune des autres ann�es du programme. Au cours de l’ann�e de r�f�rence, 89 % des fonds du programme d’ISDEN ont �t� d�pens�s. Les investissements au titre programme d’ISDEN se font en fonction des plans d’investissement territoriaux qui ont �t� approuv�s par le ministre en ao�t 2009. Ces plans correspondent express�ment aux besoins de chaque territoire et ciblent des secteurs cl�s de d�veloppement �conomique comme la g�oscience, le tourisme, les industries culturelles, l’infrastructure �conomique, l’exploitation mini�re, la mise en valeur du p�trole et du gaz, la foresterie, l’�nergie renouvelable, les petites et moyennes entreprises, les activit�s traditionnelles et commerciales d’exploitation des ressources et le d�veloppement des capacit�s.
• Au cours de l’exercice 2010-2011, CanNor a fourni des fonds � l’appui des possibilit�s de d�veloppement commercial des femmes et des petites entreprises de m�me que pour l’entrepreneuriat des jeunes. Toutefois, l’Agence n’a pas encore pleinement explor� ces domaines sous l’angle des possibilit�s de d�veloppement �conomique.

Le�ons apprises

Avec la cr�ation de CanNor et l’adoption des programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones dans le Nord, le personnel exp�riment� dans la prestation de programmes vou�s � la fois au d�veloppement �conomique du Nord et des Autochtones a �t� transf�r� d’AADNC vers la nouvelle agence. Le transfert de ce personnel exp�riment� s’est r�v�l� fort utile et a permis une transition relativement sans heurts en termes de prestation de programmes.

M�me si les programmes ont continu� � �tre ex�cut�s de fa�on satisfaisante sans que les intervenants du Nord subissent un pr�judice en raison du transfert d’AADNC � CanNor, on a pris conscience de l’imp�rative n�cessit� de mieux articuler les responsabilit�s du point de vue de l’�laboration des politiques et des processus administratifs. Des efforts ont �t� amorc�s pour harmoniser les activit�s strat�giques respectives d’AADNC et de CanNor sur le front du d�veloppement �conomique, en particulier du point de vue autochtone. En ce qui concerne l’�laboration de processus administratifs, un protocole d’entente entre AADNC et CanNor a �t� mis en place au cours de 2010-2011, et il a fourni un appui indispensable � CanNor. Un autre protocole d’entente est en cours d’�laboration pour 2011-2012, lequel refl�tera mieux les fonctions administratives internes et les responsabilit�s de chaque organisation.

 

Activit� de programme 2 : D�veloppement communautaire

Description des activit�s de programme

L’activit� de programme relative au d�veloppement communautaire appuie les investissements dans l’infrastructure et les organisations au niveau communautaire, ainsi que les investissements dans le perfectionnement des comp�tences et le d�veloppement des aptitudes au niveau des particuliers. L’objectif de l’activit� de programme est l’�tablissement de collectivit�s nordiques �conomiquement viables offrant une bonne qualit� de vie aux r�sidants.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
47,5	55,1	46,5

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources humaines pr�vues	Ressources humaines r�elles	�cart
27	15	12

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Viabilit� et bien-�tre accrus des collectivit�s du Nord.	Les quatre volets de l’indice du bien-�tre des collectivit�s : revenu, �ducation, logement, participation au march� du travail.	Les objectifs seront �tablis en fonction des donn�es de r�f�rence �labor�es en 2011-2012.	Non encore �valu�
Am�lioration des avantages et des possibilit�s de d�veloppement �conomique pour les collectivit�s autochtones.	Nombre de projets �conomiques canadiens ayant engendr� des avantages r�els sur le plan de l’emploi.	Les objectifs seront �tablis en fonction des donn�es de r�f�rence �labor�es en 2011-2012.	Non encore �valu�
Meilleures conditions d’emploi au sein des collectivit�s assorties d’avantages au chapitre de la qualit� de vie.	Nombre de collectivit�s dot�es d’une capacit� fonctionnelle (professionnelle, administrative et institutionnelle) ax�e sur le d�veloppement �conomique.	Les objectifs seront �tablis en fonction des donn�es de r�f�rence �labor�es en 2011-2012.	Non encore �valu�
Les collectivit�s nordiques b�n�ficient d’une meilleure infrastructure.	Nombre d’�l�ments d’infrastructure (nouveaux et am�lior�s) achev�s.	Les objectifs seront �tablis en fonction des donn�es de r�f�rence �labor�es en 2011-2012.	Non encore �valu�

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Par l’interm�diaire de cette activit� de programme, CanNor a appuy� :

• des propositions �manant d’entrepreneurs des Premi�res nations, M�tis et Inuits dans le Nord, de m�me que celles �manant de collectivit�s nordiques et d’entreprises et institutions financi�res autochtones;
• des investissements dans l’infrastructure et les organisations � l’�chelle des collectivit�s;
• des investissements dans le perfectionnement des comp�tences et le d�veloppement des capacit�s des particuliers.

L’objectif de l’activit� de programme est de cr�er des collectivit�s nordiques �conomiquement viables offrant une meilleure qualit� de vie � leurs r�sidants gr�ce � des initiatives de d�veloppement et de diversification �conomiques propres � aider les collectivit�s � soutenir leur �conomie et � s’adapter � une conjoncture difficile et en constante �volution.

Dans le cadre de cette activit� de programme, CanNor a appuy� la prestation de programmes de formation professionnelle dans le Nord par Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC), y compris des partenariats et des projets financ�s par les fonds administr�s par RHDCC, comme le Fonds d’investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones et le programme Partenariat pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones (PCEA). Les initiatives portaient �galement sur la recherche et l’analyse des lacunes dans les comp�tences aussi bien que des possibilit�s.

CanNor a mis en œuvre cette activit� de programme par l’interm�diaire des sous-activit�s suivantes :

• d�veloppement �conomique des Autochtones;
• adaptation des collectivit�s;
• d�veloppement des capacit�s et des comp�tences;
• infrastructure.

Pour atteindre les r�sultats attendus de cette activit� de programme, l’Agence a entrepris les activit�s suivantes :

• Poursuite de la collaboration avec les territoires pour d�terminer les projets admissibles au financement et n�gocier les ententes de contribution connexes.
• Optimisation des avantages que retirent les collectivit�s sous l’�gide du Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) (programme ayant pris fin le 31 mars 2011). Le programme Firesmart donne une id�e des activit�s financ�es par le FAC. Dans le cadre de ce programme, on s’efforce d’emp�cher que les feux de friches ravageurs ne d�truisent les pr�cieuses ressources foresti�res et ne portent atteinte � la s�curit� des personnes et de l’infrastructure en retirant ou en neutralisant les combustibles forestiers volatils qui se trouvent pr�s des collectivit�s. Les activit�s comprennent le d�broussaillage et la coupe d’arbres, l’�lagage, l’espacement, le d�chiquetage et l’enl�vement int�gral de la v�g�tation foresti�re.
• Collaboration �troite de CanNor avec les gouvernements et les organisations autochtones pour comprendre les besoins de d�veloppement �conomique de ces groupes et y r�pondre conform�ment au nouveau Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones.
• D�ploiement dans le Nord de la strat�gie sur les langues officielles du gouvernement, intitul�e la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir. L’Initiative de d�veloppement �conomique, financ�e par la feuille route et ex�cut�e par CanNor dans le Nord, a fourni un appui aux collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire dans les territoires.
• Efforts de CanNor, dans le cadre de tous les programmes de d�veloppement �conomique, anciens ou nouveaux, en vue d’int�grer pleinement un volet d�veloppement des capacit�s et des comp�tences. Pour ce faire, il lui a fallu s’assurer que les gens �taient sensibilis�s aux possibilit�s de d�veloppement �conomique et qu’ils avaient une bonne compr�hension de la question ; qu’ils avaient une connaissance du cycle des ressources et la confiance requise pour participer � l’�laboration de divers projets, variant de petits � grands. Il lui a fallu �galement stimuler les connaissances et les comp�tences pour permettre aux collectivit�s d’entreprendre des projets et d’atteindre leurs objectifs de d�veloppement �conomique, devenant ainsi des promoteurs, des participants et des partenaires dans le cadre de projets de d�veloppement �conomique.
• Poursuite de la collaboration de CanNor avec Infrastructure Canada et les autres organismes de d�veloppement r�gional pour am�liorer la prestation des programmes d’infrastructure nationaux.

Le�ons apprises

On a �labor� de nouvelles m�thodes de gestion de l’activit� pour assurer l’uniformit� dans la prestation de programmes entre toutes les r�gions du Nord. La normalisation accrue des m�thodes op�rationnelles et des outils entre toutes les r�gions a aid� � mieux r�pondre aux besoins des promoteurs et � faire en sorte que tous les projets susceptibles de voir le jour re�oivent une consid�ration �quivalente au cours du processus d’approbation.

Aux premi�res �tapes de l’�laboration des processus administratifs et des rapports, il �tait peut-�tre pr�matur� d’envisager de donner une forme d�finitive � des m�canismes comme les plans de v�rification ou d’�valuation. L’Agence s’attache � �tudier de plus pr�s les exigences op�rationnelles en mati�re de rapports et s’efforcera d’int�grer une planification et des rapports dans les am�liorations permanentes de l’efficacit� op�rationnelle.

 

Activit� de programme 3 : Politiques, repr�sentation et coordination

Description des activit�s de programme

L’activit� de programme relative aux politiques, � la repr�sentation et � la coordination appuie les travaux de recherche et d’analyse pour �tayer les programmes et les options strat�giques, la promotion des int�r�ts du Nord � la fois � l’int�rieur et � l’ext�rieur du gouvernement f�d�ral, et l’�laboration de strat�gies, d’initiatives et de projets horizontaux pour relever les d�fis du d�veloppement �conomique du Nord.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
5,5	5,6	3,8

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources humaines pr�vues	Ressources humaines r�elles	�cart
28	21	7

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Meilleure prise en compte des int�r�ts relatifs au d�veloppement des entreprises et des collectivit�s nordiques au niveau de la r�glementation, des politiques et des programmes �conomiques f�d�raux.	Nombre de rencontres et de forums planifi�s et organis�s en concertation dans le Nord.	Les objectifs seront �tablis d’apr�s les donn�es de r�f�rence �labor�es en 2011-2012.	Non encore �valu�
Mise en place de partenariats et coordination des partenaires pour s’attaquer aux priorit�s �conomiques du Nord.	Nombre de partenariats � l’appui des priorit�s �conomiques communes dans le Nord.	Les objectifs seront �tablis d’apr�s les donn�es de r�f�rence �labor�es en 2011-2012.	Non encore �valu�
Meilleur acc�s des collectivit�s, des personnes et des entreprises du Nord aux possibilit�s de d�veloppement �conomique offertes par le gouvernement f�d�ral.	Nombre d’aiguillages fructueux vers d’autres programmes f�d�raux.	Les objectifs seront �tablis d’apr�s les donn�es de r�f�rence �labor�es en 2011-2012.	Non encore �valu�
Gestion concert�e des grands projets du Nord � l’�chelle pangouvernementale.	Nombre de projets coordonn�s par le Bureau de gestion des projets nordiques.	Les objectifs seront �tablis d’apr�s les donn�es de r�f�rence �labor�es en 2011-2012.	Non encore �valu�

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Par l’interm�diaire de cette activit� de programme, CanNor a appuy� des travaux de recherche et d’analyse pour �tayer des programmes et des options strat�giques � l’aide de donn�es probantes, la promotion des int�r�ts du Nord, tant au sein qu’� l’ext�rieur du gouvernement f�d�ral, l’�laboration de strat�gies, d’initiatives et de projets horizontaux pour exploiter les d�bouch�s de d�veloppement �conomique et relever les d�fis dans le Nord, la coordination des responsabilit�s f�d�rales tout au long du cycle r�glementaire des projets de mise en valeur des ressources et une �troite collaboration avec les acteurs cl�s pour faire progresser le d�veloppement �conomique du Nord.

Gr�ce � cette activit� de programme, l’Agence dispose de l’information et de l’analyse dont elle a besoin pour adopter une d�marche �quilibr�e et ax�e sur les r�gions afin de donner suite aux priorit�s du Nord, d’optimiser l’efficacit� du Canada � l’appui des avanc�es �conomiques dans le Nord et d’appuyer le d�veloppement et la mise en œuvre des orientations et des priorit�s strat�giques de CanNor.

Pour atteindre les r�sultats attendus dans le cadre de cette activit� de programme, l’Agence a entrepris les activit�s suivantes :

• Elle a mis sur pied le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), qui a son bureau principal � Yellowknife et abritera les activit�s de base au sein de CanNor. Lanc� en mai 2010, le BGPN s’est dot� d’outils pour coordonner le travail de tous les minist�res et organismes f�d�raux participant aux projets de mise en valeur de ressources naturelles dans les trois territoires et au large des c�tes nordiques, il a mobilis� l’industrie et les associations industrielles pour s’attaquer aux probl�mes de d�veloppement et de r�glementation dans le Nord, a int�gr� la gouvernance aux structures existantes du Bureau de gestion des grands projets et a commenc� � g�rer des projets dans le cadre de certains grands projets de mise en valeur des ressources dans les territoires. En outre, le BGPN continue de collaborer avec les bureaux d’AADNC ayant m�me vocation � l’�laboration d’une proc�dure pour coordonner les consultations de l’�tat concernant les grands projets. Le BGPN a eu recours � une d�marche par �tapes pour d�marrer ses activit�s et devenir op�rationnel au cours des six premiers mois de l’exercice, et il a assur� des services de coordination de base. � plus long terme, le BGPN jouera un r�le dans la mise en �vidence des probl�mes syst�miques inh�rents aux processus r�glementaires qu’il faudra prendre en compte et r�soudre dans le cadre des initiatives d’am�lioration de la r�glementation ou d’autres m�canismes.
• Le BGPN a jou� un r�le strat�gique et de coordination � l’appui des grands projets de d�veloppement de l’infrastructure et de mise en valeur des ressources dans le Nord en participant au Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets. Le BGPN, de concert avec les partenaires f�d�raux et le Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada met en place des actions � court et � long terme afin d’am�liorer l’efficacit� du syst�me r�glementaire et d’instaurer une approche concert�e pour la tenue des consultations entre les Autochtones et l’�tat.
• Au cours de sa coordination des sous-activit�s, le BGPN a mobilis� l’industrie, les organismes de r�glementation et les commissions du Nord et assur� le suivi de l’avancement des projets nordiques. � l’avenir, le BGPN tiendra le registre officiel des consultations entre les Autochtones et l’�tat.
• CanNor continue de travailler � l’�laboration et au d�ploiement de sa strat�gie de mobilisation et de marketing et de sa strat�gie de relations ext�rieures pour assurer l’engagement permanent des intervenants. En mobilisant les r�sidants du Nord, CanNor adapte ses activit�s et ses programmes aux besoins particuliers de la r�gion et � la situation propre � chaque territoire.
• L’Agence a travaill� � l’�laboration de sa fonction de politique strat�gique, qui inclut des travaux de recherche et d’analyse en mati�re de politiques � l’appui des avis strat�giques et des nouvelles initiatives; la r�alisation de travaux de recherche et d’analyse �conomique et la surveillance des questions �conomiques sur une base permanente, la d�fense des int�r�ts du Nord au sein du gouvernement f�d�ral; ainsi que le d�veloppement de la capacit� pour permettre et faciliter l’harmonisation des principales activit�s de d�veloppement �conomique du gouvernement f�d�ral dans le Nord. Bien que des progr�s aient �t� r�alis�s dans tous ces domaines, d’autres activit�s s’imposent au chapitre du renforcement de la capacit� de fa�on � ce que CanNor puisse jouer pleinement son r�le de premier plan sur ce front.
• CanNor joue un r�le f�d�rateur en coordonnant les efforts avec ses partenaires. L’Agence, en partenariat avec RHDCC, AADNC et le Bureau du Conseil priv� (BCP) est membre du Comit� de direction du Centre pour le Nord �tabli par le Conference Board du Canada. Les membres du comit� de direction travaillent actuellement en tant que partenaires sur un pied d’�galit�, en attendant que le leadership ait �t� d�termin�. Le Centre effectue des travaux de recherche et des analyses des enjeux nordiques qui sont ensuite utilis�s par les membres pour �tayer les politiques et la prise de d�cision. Le comit� de direction �tablit annuellement le programme de recherche. Par ailleurs, en 2010-2011, CanNor et RHDCC ont pris des mesures pour renforcer la collaboration entre les activit�s de d�veloppement �conomique f�d�rales et le march� du travail dans le Nord en signant un protocole d’entente pour la p�riode allant de 2010 � 2014, lequel d�finit les modes de collaboration pour renforcer la coop�ration sur le d�veloppement �conomique et le d�veloppement des comp�tences dans le Nord et faire en sorte que les programmes en place et futurs soient coordonn�s de mani�re efficace. CanNor a travaill� avec le Comit� national de d�veloppement �conomique de l’Inuit Nunangat (CNDEIN) cr�� pour favoriser la collaboration � l’issue d’un protocole d’entente �tabli entre des organisations vou�es aux revendications territoriales des Inuits et des institutions ainsi que le gouvernement f�d�ral (CanNor et AADNC). CNDEIN fait office d’organisme conseil pour CanNor en ce qui concerne la politique de d�veloppement �conomique des Autochtones et la gestion des programmes. L’objectif du comit� est d’�laborer des approches pratiques pour r�pondre aux besoins propres aux Inuits dans le cadre de la politique f�d�rale et des ententes de programme.
• CanNor a lanc� un programme annuel r�unissant les dirigeants des trois conseils f�d�raux r�gionaux des territoires pour d�battre des questions et des priorit�s strat�giques communes aux trois territoires et pour favoriser des relations de travail ax�es sur la collaboration. L’un des principaux enjeux auxquels on s’est attaqu� en 2010-2011 a trait aux difficult�s de renforcement des capacit�s auxquelles se heurtent les organisations exer�ant leurs activit�s dans le Nord.

Le�ons apprises

Des le�ons ont �t� tir�es concernant les conseils f�d�raux r�gionaux. Ces conseils sont des r�seaux de hauts fonctionnaires en poste dans les r�gions, qui sont vou�s � la collaboration et ont pour objectifs l’am�lioration continue de la gestion des enjeux r�gionaux, la prestation de services f�d�raux int�gr�s au public et la gestion de la fonction publique. Les conseils f�d�raux r�gionaux jouent un r�le important en tant que forum ex�cutif et dans la prestation de services int�gr�s et am�lior�s, dans la communication bilat�rale avec l’administration centrale concernant les perspectives r�gionales et les initiatives f�d�rales, ainsi que dans la collaboration avec d’autres administrations. Au moment de la cr�ation de CanNor, la responsabilit� de l’h�bergement du Secr�tariat des conseils f�d�raux dans les territoires est pass�e d’AADNC � CanNor. En 2010, CanNor a rencontr� les trois conseils pour explorer les domaines o� l’Agence pourrait aider � approfondir le travail des conseils f�d�raux du Nord en mettant en �vidence les initiatives propres � chaque territoire. Bien que les conseils f�d�raux aient mis en lumi�re des initiatives propres � chaque territoire, on sait pertinemment qu’il est avantageux d’adopter une approche de coh�sion pour d�ployer �galement des initiatives panterritoriales. L’un des projets panterritoriaux de ce genre met l’accent sur des statistiques t�moignant de l’�volution et de la physionomie actuelle du Nord.

 

Activit� de programme 4 : Services internes

Description des activit�s de programme

Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont administr�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation. Il s’agit des services suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes regroupent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non celles se rapportant � un programme en particulier.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1,8	2,3	12,4

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources humaines pr�vues	Ressources humaines r�elles	�cart
38	38	0

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les programmes publics, de m�me que les autres services internes, fonctionnent avec une efficience et une efficacit� accrues.	Pourcentage de r�sultats qui atteignent ou d�passent les objectifs pour le soutien � la gouvernance et � la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens.	Les objectifs seront �tablis d’apr�s les donn�es de r�f�rence �labor�es en 2011-2012.	Non encore �valu�

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Pour ce qui est du soutien � la gouvernance et � la gestion, CanNor a continu� � �laborer et � mettre en œuvre un mod�le de services g�n�raux efficace. En 2010-2011, pour ce qui concerne les services de gestion des ressources, dans le cadre des efforts pour se doter d’un effectif solide et assurer la continuit�, l’Agence a explor� des strat�gies de recrutement cr�atives. En tant qu’organisation venant � peine de voir le jour, CanNor avait besoin de veiller � la mise en place d’un cycle de ressources humaines et de l’int�grer � ses plans d’activit�s. L’Agence s’est dot�e de contr�les financiers de base et s’est attach�e � v�rifier l’efficacit� des m�thodes financi�res, avec l’aide du Bureau du contr�leur g�n�ral. Elle a mis en œuvre un cycle de gestion des ressources � l’appui de la prise de d�cision et dans le but d’assurer des services efficaces de gestion des biens, elle a amorc� le cycle de gestion des biens et fait en sorte qu’il appuie �galement la prise de d�cisions. CanNor a b�n�fici� d’une couverture m�diatique assidue (pr�s de 300 occasions distinctes) en 2010-2011, attribuable principalement au dynamisme de ses activit�s de communication et notamment � la diffusion de plus de six communiqu�s par mois et � l’organisation de treize �v�nements minist�riels au cours de l’ann�e. L’Agence a �galement fait des pas de g�ant en ce qui concerne les installations. Les trois capitales territoriales disposent d�sormais d’un bureau r�gional et l’immeuble qui abritera l’administration centrale de l’Agence est en construction � Iqaluit.

Le�ons apprises

D’entr�e de jeu, on avait une bonne id�e, au moment de la cr�ation de l’Agence, de l’ampleur des risques et des d�fis, dans la mesure o� il fallait mettre sur pied non seulement des bureaux r�gionaux dans chaque territoire mais �galement implanter l’administration centrale � Iqaluit. On sait maintenant que l’effort pour �tablir une nouvelle institution f�d�rale est exigeant en soi, mais que l’implantation de l’administration de cette nouvelle institution dans le Nord ajoute encore � la difficult�. Plus pr�cis�ment, il y eu des difficult�s associ�es � la mise en place et au maintien d’un effectif suffisant et repr�sentatif ayant les comp�tences requises pour combler les postes dans le Nord. L’organisme a d� �galement surmonter des difficult�s logistiques li�es � l’am�nagement de bureaux temporaires dans un premier temps et � la construction de nouveaux immeubles � bureaux par la suite. Il a fallu se procurer des mat�riaux de construction dans le Nord, trouver des ouvriers qualifi�s et composer avec la courte saison de la construction dans le Nord.

En fait, les efforts et le travail requis pour cr�er l’Agence, pour tout mettre en marche et assurer son fonctionnement avaient �t� quelque peu sous-estim�s. M�me si l’on avait pris des mesures pour att�nuer les risques et les difficult�s en concluant un protocole d’entente avec AADNC, de fa�on � obtenir son appui au cours de la mise en place des syst�mes, des processus, des bureaux et de l’effectif de l’Agence, l’ampleur de la t�che et les difficult�s rencontr�es par l’Agence n’en ont pas moins �t� importantes. Alors que CanNor travaille en vue d’atteindre la maturit� organisationnelle, l’Agence a renouvel� le protocole d’entente avec AADNC pour continuer de b�n�ficier de son pr�cieux appui. CanNor a �galement nou� des relations avec les autres organismes de d�veloppement r�gional afin de tirer parti des le�ons tir�es.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

�tat condens�e de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en pourcentage	2010-2011	Ajust� en 2009-2010
Total des actifs	23 %	17,1	13,9
Total des passifs	29 %	18,7	14,5
Total Capitaux propres	167 %	(1,6)	(0,6)
Total Passifs et Capitaux propres		17,1	13,9

�tat condens�e des op�rations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en pourcentage	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	79 %	69,0	38,6
Total des revenus	0 %	0	0
Co�t net des op�rations	79 %	69,0	38,6

Graphiques des principales donn�es financi�res

D�penses r�elles

[version textuelle]

�tats financiers

Les �tats financiers figurant dans le pr�sent rapport sur le rendement visent � donner un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et du budget de fonctionnement de CanNor.

Liste des tableaux de renseignments suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Achats �cologiques
• V�rifications internes et �valuations

 

---

Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Coordonn�es

Adresse postale :

Site Web : http://www.cannor.gc.ca/
Adresse �lectronique : InfoNorth-InfoNord@CanNor.gc.ca
T�l�phone : (sans frais) 1-800-567-9604
ATS : (sans frais 1-866-553-0554
T�l�copieur : 1-866-817-3977

 

---

Footnotes

1. Le type de priorit� est d�fini comme suit : (priorit�) ant�rieure – engagement pris au cours d'un ou de deux exercices ant�rieurs � celui vis� par le rapport; (priorit�) en cours – engagement pris au moins trois exercices avant celui vis� par le rapport nouvelle (priorit�) – engagement pris au cours de l'exercice vis� par le rapport sur le rendement. (retourner au paragraphe source)
   
   
2. Depuis le cycle de pr�paration du budget principal des d�penses 2009-2010, les ressources de l'activit� de programme des services internes sont pr�sent�es s�par�ment des autres activit�s de programme; elles ne sont plus r�parties parmi les autres activit�s de programme comme c'�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cela a eu une incidence sur la comparabilit� entre les exercices de l'information sur les d�penses et les ETP selon l'activit� de programme. (retourner au paragraphe source)
   
   
3. Le ministre d'AADNC �tait charg� du d�veloppement �conomique du Nord au moment de l'�laboration et de l'approbation des plans d'investissement territoriaux en 2009-2010. Par la suite, l'Agence a �t� cr��e en 2009 et, en 2011, la responsabilit� de CanNor a �t� confi�e � un autre ministre, la ministre de la Sant� du Canada, responsable de l'Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord. (retourner au paragraphe source)