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ARCHIVÉ - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
La pr�sente section comporte les points saillants financiers pour 2010-2011 ainsi qu'un tableau suppl�mentaire. Les �tats financiers v�rifi�s sont disponibles sur le site Web du CPVP. Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur le CPVP, par exemple des rapports annuels pr�vus par la loi et d'autres publications, on peut consulter le site Web du CPVP ou t�l�phoner au Commissariat au num�ro sans frais : 1-800-282-1376.
3.1 Points saillants financiers
| Variation (%) | 2010-2011 (en milliers de dollars) |
2009-2010 (en milliers de dollars) |
|
|---|---|---|---|
| Total de l'actif | 59 % | 5 421 | 3 411 |
| Total du passif | 32 % | 6 835 | 5 172 |
| Total des capitaux propres | 20 % | (1 414) | (1 761) |
| Total | 59 % | 5 421 | 3 411 |
| Variation (%) | 2010-2011 (en milliers de dollars) ($000) |
2009-2010 (en milliers de dollars) ($000) |
|
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 0,02 % | 24 812 | 24 808 |
| Co�t net des op�rations | 0,02 % | 24 812 | 24 808 |
Le total de l'actif s'�levait � 5,421 M$ � la fin de 2010-2011, soit une augmentation de 2,010 M$ (59 %) par rapport au total de l'actif de l'ann�e pr�c�dente, qui s'�levait � 3,411 M$. De ce montant, 3,004 M$ (55 %) �taient � recevoir du Tr�sor. Les biens immobiliers repr�sentaient 31 % du total de l'actif, tandis que les comptes clients et les avances repr�sentaient 12 %, et les d�penses pay�es d'avance, 2 % du total de l'actif.
Le passif atteignait 6,835 M$ � la fin de 2010-2011, soit une augmentation de 1,663 M$ (32%) par rapport aux r�sultats de 5,172 M$ de l'exercice ant�rieur. Les comptes et les charges � payer constituaient la portion la plus lourde du passif, � 3,392 M$, ou 50 % du total. Les indemnit�s de d�part des employ�s repr�sentaient une portion l�g�rement plus petite du passif total, soit 2,650 M$ (ou 39 %). Les indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires pay�s et les salaires � payer aux employ�s constituaient respectivement 7 % et 4 % du passif total.
Le total des d�penses pour le CPVP s'�levait � 24,812 M$ en 2010-2011. La proportion la plus �lev�e des fonds, � savoir 11,131 M$, ou 45 %, �tait consacr�e aux activit�s relatives � la conformit�, tandis que la recherche et l'�laboration de politiques repr�sentaient 3,721 M$, ou 15 % des d�penses totales. Les activit�s de sensibilisation du grand public repr�sentaient 3,612 M$, soit 14 % des d�penses totales. Le reste des d�penses, soit 6,348 M$, ou 26 % du total, �taient consacr�es aux services internes.
�tats financiers v�rifi�s
On trouvera de l'information sur les �tats financiers v�rifi�s du CPVP en cliquant sur le lien suivant : http://www.priv.gc.ca/information/an-av_f.cfm.
3.2 Tableau d'information suppl�mentaire
Le CPVP a un seul tableau d'information suppl�mentaire, qui est le suivant :
Tableau 10 — V�rification interne et �valuation
Les rapports de v�rification interne et d'�valuation approuv�s sont disponibles sur le site Web du CPVP � l'adresse : http://www.priv.gc.ca/aboutUs/iac_f.cfm.
[1] Le terme � individus � est employ� conform�ment aux lois.
[2] L'�chelle �tablie par le SCT pour mesurer l'�tat du rendement fait r�f�rence au niveau de rendement attendu (comme le d�montrent l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et r�sultats pr�vus) � l'�gard de la priorit� ou du r�sultat �tabli dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant qui a �t� atteint durant l'exercice. Les cotations sont : d�passe les attentes — plus de 100 %; satisfait � toutes les attentes — 100 %; satisfait � la plupart des attentes — de 80 � 99 %; satisfait quelque peu aux attentes — de 60 � 79 %; ne satisfait pas aux attentes — moins de 60 %.
[3] Il existe trois types de priorit� : ant�rieure — priorit� reprise de l'un des deux derniers Rapports sur les plans et les priorit�s (RPP) qui correspondent au pr�sent RMR; continue — priorit� existante depuis au moins trois exercices avant le RPP correspondant au pr�sent RMR; nouvelle — priorit� nouvelle �tablie dans le RPP correspondant au pr�sent RMR.
[4] Les donn�es sur les dossiers li�s � la LPRPDE couvrent les 12 mois de janvier � d�cembre 2010 tandis que celles sur les dossiers li�s � la Loi sur la protection des renseignements personnels concernent les 12 mois allant d'avril 2010 � mars 2011. La refonte du syst�me de gestion qui est en cours fera en sorte que toutes les donn�es pr�sent�es dans le rapport de l'ann�e
[5] Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 utilise le terme � s�curit� nationale � pour d�signer cette priorit�.
[6] Les rapports de v�rification publi�s en 2010-2011 sont les suivants : V�rification des pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions f�d�rales, le 5 octobre 2010; V�rification de la protection des renseignements personnels dans les environnements sans fil — Examen de certaines institutions f�d�rales, le 5 octobre 2010; V�rification de certains courtiers en pr�ts hypoth�caires, le 8 juin 2010.
[7] Ces indicateur et cible de rendement ont �t� supprim�s, car ils ne refl�taient pas fid�lement le rendement du CPVP.
[8] Le CPVP �labore de nouvelles normes de service fond�es sur ses processus r�vis�s. Les rapports sur l'opportunit� des r�ponses seront fond�s sur ces normes — c.-�-d. le pourcentage de demandes de renseignements et de plaintes qui sont trait�es dans le respect des normes de service �tablies. Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement pr�sente les d�lais d'ex�cution r�els.
[9] Les donn�es sur les dossiers relatifs � la LPRPDE portent sur les 12 mois allant de janvier � d�cembre 2010 tandis que les donn�es sur les dossiers relatifs � la Loi sur la protection des renseignements personnels concernent les douze mois allant d'avril 2010 � mars 2011.
[10] Les objectifs seront revus lorsque le CPVP aura atteint sa pleine capacit�.
[11] En plus des v�rifications publi�es �num�r�es � la note de bas de page 6, trois autres v�rifications �taient pratiquement termin�es � la fin de l'exercice et allaient �tre publi�es � la fin de la p�riode de rapport. Ces v�rifications se sont pench�es sur Bureau en gros, la protection de la vie priv�e et la s�ret� a�rienne, et certaines bases de donn�es op�rationnelles de la GRC pr�-s�lectionn�es.
[12] Les suivis � la suite de v�rifications exerc�s en 2010-2011 ont port� sur les fichiers inconsultables de la GRC (2008), les op�rations li�es au passeport canadien (2008) et le cadre de gestion de la protection de la vie priv�e dans certaines institutions f�d�rales pr�-s�lectionn�es (2009).
