ARCHIVÉ - Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique

Les actes r�pr�hensibles commis dans le secteur public f�d�ral sont relev�s, r�gl�s et signal�s, et la protection des fonctionnaires contre les repr�sailles est assur�e, d’o� une meilleure int�grit� en milieu de travail.

Activit� de programme : gestion des divulgations et des repr�sailles

Description de l’activit� de programme

Fournir des conseils aux employ�s du secteur public f�d�ral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation et recevoir les divulgations de renseignements concernant des actes r�pr�hensibles potentiels, faire enqu�te sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de l’activit� de programme, le commissaire � l’int�grit� du secteur public a comp�tence exclusive sur la conciliation en ce qui a trait aux plaintes en mati�re de repr�sailles ainsi que sur l’examen et le r�glement de ces plaintes, y compris le renvoi de la plainte au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs, afin qu’il d�termine si des repr�sailles ont �t� exerc�es et, s’il y a lieu, ordonne des mesures correctives ou disciplinaires.

2010-2011 Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
4 191	4 395	3 318

2010-2011 Ressources humaines (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
33	17	16

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Confiance accrue dans les institutions publiques f�d�rales au Canada	Les demandes de renseignements et les enqu�tes sont effectu�es de fa�on efficace et en conformit� avec la Loi.	Examiner les pratiques actuelles et mettre en place ou am�liorer l’ensemble des processus et des proc�dures	Atteinte en grande partie – Voir le tableau qui suit intitul� � 1) Plans des activit�s de programme �tablis dans le RPP 2010-2011 � pour de plus amples renseignements.
	Les fonctionnaires et la population canadienne connaissent le r�le et le mandat du Commissariat.	Aller au devant des fonctionnaires f�d�raux Aller au devant du grand public	Atteinte en grande partie – Voir le tableau qui suit intitul� � 2) Plans des activit�s de programme �tablis dans le RPP 2010-2011 � pour de plus amples renseignements.
	Il est reconnu que la divulgation est une conduite sociale valable.	�laborer des outils et des pratiques exemplaires Mettre en œuvre la strat�gie de pr�vention.	Atteinte en grande partie – Voir le tableau qui suit intitul� � 3) Plans des activit�s de programme �tablis dans le RPP 2010-2011 � pour de plus amples renseignements.

1) Plans d’activit�s de programme �tablis dans le RPP 2010-2011		�tat du rende-ment	Sommaire du rendement
Fournir un m�canisme de divulgation efficace, s�r et confidentiel et prot�ger contre les repr�sailles les divulgateurs et les personnes qui participent aux enqu�tes.	Poursuivre les efforts d�ploy�s pour am�liorer l’efficacit�, l’efficience et r�duire le temps requis pour les proc�dures internes portant sur le traitement des cas de divulgation et de protection contre les repr�sailles, y compris le triage, l’�valuation initiale, les enqu�tes, etc.	Atteinte en grande partie	Le Commissariat a apport� des modifications � son syst�me de gestion des dossiers et � ses processus de reddition de compte. L’examen men� par le tiers – plus pr�cis�ment la r�troaction utile et d�taill�e concernant la nature des probl�mes et les points � am�liorer en ce qui a trait aux proc�dures li�es aux dossiers et les processus ayant trait aux documents – a aussi milit� en faveur de ces modifications. Le Commissariat a termin� et adopt� le Manuel des politiques et proc�dures qui pr�voit des proc�dures claires visant la tenue des enqu�tes ainsi que les normes de service. Le Commissariat a men� un exercice de sch�matisation des processus li�s � l’activit� de programme concernant la gestion des divulgations et des repr�sailles. Cet exercice a permis de mieux circonscrire les activit�s de l’organisation et d’am�liorer son efficacit�. Cela a facilit� la r�vision de la structure organisationnelle de fa�on � ce que les ressources humaines soient plus en phase avec les processus op�rationnels. Le Commissariat a pourvu des postes cl�s, notamment celui de directeur ex�cutif, a lanc� le processus de dotation du poste de sous-commissaire et a doubl� la taille de l’�quipe d’enqu�te afin d’avoir la capacit� n�cessaire pour s’acquitter de la charge de travail qui augmente.
	Compl�ter la mise � jour du r�sultat strat�gique et des activit�s de programme du Commissariat.		Le Commissariat a particip� au processus du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) visant � modifier la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats de 2012-2013. Ce processus se terminera en 2011-2012, et le r�sultat strat�gique modifi� trouvera application lors de l’exercice 2012-2013.
	Poursuivre la recherche et le d�veloppement de la strat�gie d’�valuation du rendement du Commissariat, de mani�re constante avec la mise � jour du r�sultat strat�gique et des activit�s de programme.		Le Commissariat a men� un examen minutieux de la strat�gie d’�valuation de son rendement pour mieux harmoniser, mesurer et communiquer le rendement tir� de ses activit�s et pour se pr�parer � l’examen quinquennal de la Loi. Il a notamment recens� les activit�s, les extrants, les r�sultats et les normes de rendement et a termin� un mod�le logique de programme. Ces renseignements forment l’assise du processus de modification de la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats de 2012-2013, ce qui fera partie int�grante du cadre de mesure du rendement de 2012-2013 du Commissariat Le Commissariat produit aussi maintenant de fa�on r�guli�re des statistiques op�rationnelles afin que l’�quipe de gestion puisse se pencher sur les probl�mes d’efficacit� et les r�gler en temps utile.
	Terminer la liste des experts et des enqu�teurs qui pourraient constituer des ressources suppl�mentaires sur une base contractuelle, afin de venir en aide lorsqu’il y a un grand nombre de cas ou des dossiers complexes.		Apr�s la r�vision des plans strat�giques et op�rationnels du Commissariat, il a �t� estim� que l’ach�vement de la liste d’experts et d’enqu�teurs ne constituait pas une priorit� pour l’exercice 2010-2011. Cependant, la plus grande partie du travail a d�j� �t� accomplie, et le Commissariat ach�vera la mise au point de la liste en 2011-2012.

2) Plans d’activit�s de programme �tablis dans le RPP 2010-2011		�tat du rendement	Sommaire du rendement
Renseigner le secteur public et la population canadienne sur le r�le et le mandat du Commissariat.	Entreprendre des activit�s de liaisons aupr�s des parlementaires, afin de faire conna�tre et comprendre le r�le et le mandat du Commissariat.	Atteinte en grande partie	En r�ponse � la crise provoqu�e par le rapport du BVG, le Commissariat a adopt� une approche proactive, ouverte et transparente en mati�re de communication afin de renseigner p�riodiquement les fonctionnaires au sujet des nouvelles priorit�s du Commissariat et de faire le point quant � la mise en œuvre de ces priorit�s. Pour ce faire, des courriels sont envoy�s directement aux dirigeants des agences, des soci�t�s d’�tat et des autres institutions f�d�rales. Le Commissariat a continu� de rencontrer des agents sup�rieurs de l’ensemble du secteur public pour comprendre leur exp�rience dans la r�ception et le traitement des divulgations � l’interne, pour discuter des difficult�s en lien avec la mise en œuvre de la Loi, pour b�tir de solides relations de travail et pour faire conna�tre son mandat. � ce jour, le Commissariat a rencontr� pr�s des deux tiers des organisations f�d�rales qui ont un agent sup�rieur d�sign� en application de la Loi Le Commissariat a aussi continu� de faciliter le r�seau de soutien des agents sup�rieurs, qui est compos� d’un certain nombre d’agents sup�rieurs qui poss�dent une grande exp�rience et qui ont accept� de se mettre � la disposition des membres de cette communaut� et de leur fournir du soutien et des renseignements si n�cessaire. Ce r�seau permet aux agents sup�rieurs qui ont des questions, qui viennent d’�tre nomm�s ou qui n’ont pas beaucoup d’exp�rience dans le traitement des divulgations prot�g�es faites en vertu de la Loi de se fonder sur l’expertise et l’exp�rience d’agents sup�rieurs plus exp�riment�s.
	Organiser un atelier de travail visant � sensibiliser les organisations et les personnes cl�s en mati�re de pratiques et de r�gimes l�gislatifs portant sur la divulgation.		Le Commissariat a tenu, � l’automne 2010, un atelier de travail pratique de deux jours pour les agents sup�rieurs afin de leur permettre de mettre en commun les d�fis, les pratiques exemplaires, les outils et les techniques li�s � l’application de la Loi et pour les aider � mettre sur pied un groupe d’entraide par les pairs. R�unir les personnes responsables de l’application de la Loi leur donne l’occasion de mieux comprendre leur r�le respectif et d’apprendre de l’exp�rience des autres. Cinquante-deux organisations et minist�res f�d�raux ont particip� � l’atelier de travail, et la r�troaction a r�v�l� que 98 % des participants se sont dits satisfaits de l’activit�.

3) Plans d’activit�s de programme �tablis dans le RPP 2010-2011		�tat du rendement	Sommaire du rendement
Faire la promotion d’une culture en milieu de travail favorisant la divulgation et la protection contre les repr�sailles au sein du secteur public f�d�ral.	Mettre en œuvre les diff�rents �l�ments de la strat�gie de pr�vention du Commissariat, y compris l’�laboration du nouveau mod�le de prise de d�cision en mati�re de divulgation potentielle, lequel am�liora les pratiques en mati�re de gestion des cas.	Atteinte en grande partie	� la suite du succ�s du guide de prise de d�cision visant la divulgation prot�g�e d’actes r�pr�hensibles faite en vertu de la Loi, le Commissariat a eu l’intention de compl�ter cet outil par l’�laboration d’un guide � l’attention des superviseurs et des gestionnaires qui re�oivent de leurs employ�s des divulgations prot�g�es d’actes r�pr�hensibles en vertu de la Loi. Apr�s la r�vision des plans strat�giques et op�rationnels du Commissariat, il a �t� estim� que l’�laboration de ce guide pour les superviseurs et les gestionnaires ne constituait plus une priorit� pour l’exercice 2010-2011.
	Demeurer en communication avec les principaux intervenants au sein du secteur public f�d�ral (tels que les syndicats, les agents sup�rieurs responsables des divulgations internes, les cadres sup�rieurs responsables des valeurs et de l’�thique, etc.), et discuter des mesures visant � promouvoir une culture souhaitable en milieu de travail.		Le Commissariat a cr�� un nouveau comit� consultatif dont voici le mandat : formuler des recommandations sur les grandes orientations strat�giques, les politiques et les priorit�s du Commissariat; servir de fonction de remise en question pour aider le Commissariat � �tre le plus efficace possible dans la r�ponse aux besoins des divulgateurs d’actes r�pr�hensibles et des personnes ayant d�pos� une plainte de repr�sailles; servir de tribune o� les intervenants cl�s pourront donner leurs conseils et leurs points de vue sur des questions touchant le traitement des divulgations d’actes r�pr�hensibles et les plaintes de repr�sailles. Le comit� sera form� de repr�sentants du Commissariat, de groupes d’int�r�ts sp�ciaux, de syndicats, de l’Association professionnelle des cadres sup�rieurs de la fonction publique, du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes r�pr�hensibles, du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et de la communaut� des agents sup�rieurs.
	Poursuivre les �changes d’id�es avec les groupes de d�fense canadiens et �trangers qui appuient les divulgateurs.
	�tablir des approches possibles afin de r�gler les probl�mes syst�miques au sein du secteur public, lesquels ont �t� cern�s pr�c�demment en collaboration avec des partenaires cl�s.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

L’exercice 2010-2011 a �t� des plus inhabituel; il a �t� marqu� par le d�part de l’ancienne commissaire, par le rapport de d�cembre 2010 d�pos� par le BVG et par la nomination ult�rieure du commissaire par int�rim. Bien que le Commissariat ait r�ussi � respecter la majorit� de ses plans �tablis dans le RPP 2010-2011, les circonstances ont fait en sorte qu’il a d� r��valuer ses plans et en modifier les priorit�s. Le Commissariat, afin d’accro�tre la confiance qu’on lui accorde, a donc mis l’accent sur des initiatives tels que le renforcement de l’�quipe par la dotation de certains postes cl�s, l’ach�vement de l’examen par un tiers des dossiers clos et la mise au point du Manuel des politiques et proc�dures.

Le�ons apprises

Malgr� les efforts concert�s d�ploy�s par le Commissariat et un certain nombre d’intervenants dans le but de mieux faire conna�tre l’importance de divulguer les actes r�pr�hensibles et de prot�ger les fonctionnaires contre les repr�sailles, il reste encore du travail � abattre pour promouvoir une culture qui soutient et favorise la divulgation d’actes r�pr�hensibles.

Dans l’ensemble du secteur public f�d�ral, la Loi repr�sente un changement de culture, et un certain nombre de fonctionnaires ne comprennent et n’acceptent toujours pas la valeur et de la n�cessit� d’un r�gime officiel de divulgation d’actes r�pr�hensibles et de protection contre les repr�sailles. On craint que de nombreux fonctionnaires croient encore que la divulgation d’actes r�pr�hensibles ne changerait rien, qu’il ne s’agit pas de leur responsabilit� ou que la Loi ne les prot�gerait pas de fa�on ad�quate.

Les membres de la section des enqu�tes ont compris, dans le cadre de leur travail, qu’il y avait toujours un pr�jug� li� � la divulgation d’actes r�pr�hensibles. �tre ce qu’on appelle commun�ment un d�nonciateur est consid�r� par certains comme entra�nant la � fin de la carri�re �, et il est pr�sum� que les divulgateurs ont des motifs cach�s. Il semble �tre difficile de croire qu’une personne puisse faire une divulgation simplement pour mettre fin � un acte r�pr�hensible.

La seule fa�on de mettre un terme � un acte r�pr�hensible est de s’y attaquer, et tant que le pr�jug� li� � la divulgation ne sera pas tomb�, le gouvernement continuera de faire face � des situations o� il est tol�r� que des comportements posant probl�me continuent de s�vir.

On s’attend � ce que la confiance dans les m�canismes de r�paration s’accro�tra � mesure que le Commissariat et les minist�res se pencheront sur davantage de cas et en feront rapport et � mesure qu’ils montreront que des gestes concrets sont pos�s afin de corriger les actes r�pr�hensibles et les repr�sailles. La Loi constitue le cadre en fonction duquel un r�gime efficace de divulgation et de protection contre les repr�sailles peut �tre appliqu�, et il incombe au Commissariat de mettre en œuvre la Loi de fa�on � ce que l’ensemble des fonctionnaires et des Canadiens et Canadiennes en tire avantage.

Activit� de programme : services internes

Descriptions des activit�s de programme

Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes administr�es de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et � satisfaire aux autres obligations g�n�rales d’une organisation. Voici ces groupes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques corporatifs, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

2010-2011 Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 347	2 461	2 006

2010-2011 Ressources humaines (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
12	8	4

Plans d’activit�s de programme �tablis dans le RPP 2010-2011		�tat du rendement	Sommaire du rendement
�tablir une solide structure de gestion align�e aux normes du gouvernement	Examiner et am�liorer la gouvernance et la structure organisationnelle du Commissariat, en conformit� avec la mise � jour du ou des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme.	Atteinte en grande partie	En 2010-2011, le Commissariat a examin� et r�vis� sa structure organisationnelle afin de l’harmoniser � ses processus op�rationnels. Cet examen a �t� fond� sur un exercice de sch�matisation visant � mieux circonscrire les activit�s de l’organisation et d’am�liorer son efficacit�, particuli�rement en ce qui a trait � l’activit� de programme concernant la gestion des divulgations et des repr�sailles.
	�laborer et mettre en place une strat�gie de gestion de l’information.		Certains retards ont �t� accus�s en raison de probl�mes de capacit� quant � la mise en œuvre de la strat�gie de gestion de l’information. Cependant, le Commissariat a �t� capable de terminer les premi�res �tapes de l’initiative. La mise en œuvre se poursuivra en 2011-2012, et le Commissariat s’attend � ce que l’initiative soit men�e � son terme au d�but de 2012-2013.
	Examiner les normes de sant� et s�curit� au travail afin de mettre en place un milieu de travail am�lior� et de s’assurer qu’elles respectent les politiques du gouvernement f�d�ral et les dispositions du Code canadien du travail.		Afin de respecter l’obligation l�gale impos�e par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, le Commissariat a mis en place un syst�me de gestion informelle des conflits (SGIC). Le Commissariat a d�sign� l’un de ses cadres comme agent du SGIC et a retenu les services d’un autre minist�re f�d�ral en lien avec la mise en place du SGIC. Les membres du personnel ont ainsi la flexibilit� et les options n�cessaires pour les aider � g�rer les relations en milieu de travail et � pr�venir les conflits au travail. Le personnel du Commissariat a en outre particip� � une s�ance d’information sur le SGIC, et des documents de r�f�rence ont �t� distribu�s.

Plans d’activit�s de programme �tablis dans le RPP 2010-2011		�tat du rendement	Sommaire du rendement
Mettre en place des pratiques de gestion visant � favoriser une culture misant sur les valeurs d’int�grit�, de respect, d’�quit� et de professionnalisme.	Terminer l’�laboration d’un plan int�gr� de gestion des ressources humaines pour le Commissariat, y compris les strat�gies sur la dotation et le maintien en poste, l’aide temporaire ou contractuelle, la planification de la rel�ve, la formation et l’apprentissage personnel, les ententes de rendement, etc.	Atteinte en grande partie	Le Commissariat a termin� son plan int�gr� de gestion des ressources humaines. Le Commissariat a aussi �labor� un Guide pratique des r�gimes de travail de rechange pour aider les employ�s � concilier travail et responsabilit�s personnelles.
	Mettre en place des m�canismes pour favoriser les communications internes, le partage des informations et le transfert des connaissances entre les employ�s du Commissariat.		Le Commissariat a lanc� un certain nombre d’initiatives, notamment : tenir r�guli�rement des r�unions de tout le personnel; mettre en place un syst�me de gestion informelle des conflits terminer le Manuel des politiques et proc�dures pour les enqu�teurs.
	�laborer un code de conduite pour les employ�s du Commissariat, lequel sera en harmonie avec le Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique.		L’�laboration du code de conduite pour les employ�s du Commissariat a commenc� en 2010-2011. Ce processus se poursuivra en 2011-2012, et il ne pourra pas �tre termin� avant la publication du Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique du SCT.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le Commissariat a r�ussi � respecter la plupart des plans �tablis dans le RPP 2010-2011. Bien qu’elle ait �t� lanc�e, l’initiative sur la gestion de l’information a accus� un certain retard en raison de probl�mes de capacit�, et le Commissariat s’attend � mener � bien cette initiative en 2012-2013. En outre, l’�laboration du code de conduite des employ�s du Commissariat se poursuivra en 2011-2012 afin de l’harmoniser au Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique du SCT.

Le rapport de d�cembre 2010 du BVG a �galement eu une incidence sur les priorit�s du programme d’activit� concernant les services internes et, par cons�quent, le Commissariat a mis davantage l’accent sur les initiatives visant � continuer � offrir aux employ�s un milieu de travail sain et productif ainsi qu’� soutenir et � renforcer l’organisation.

Le�ons apprises

Le maintien des ressources humaines, � savoir attirer, former et maintenir en poste des employ�s poss�dant les comp�tences, le savoir-faire et l’exp�rience n�cessaires, demeure une responsabilit� de gestion exigeante. Le Commissariat a �t� capable de relever certains de ces d�fis en mati�re de ressources humaines, et il a augment� sa capacit� en embauchant des personnes tr�s comp�tentes d�tenant une grande exp�rience. Il s’agit cependant d’un d�fi permanent et il faut donc que le Commissariat soit toujours en position d’y faire face, surtout compte tenu des r�percussions que peut avoir le d�part de seulement quelques employ�s dans une organisation de moins de 50 fonctionnaires.