ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux - Rapport

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SECTION III - Renseignements suppl�mentaires

Aper�u financier

Contrairement aux ann�es pr�c�dentes qui avaient �t� fortement marqu�es par les festivit�s de 2008 et les comm�morations de 2009, l'ann�e financi�re 2010-2011 s'est av�r�e pour la CCBN une ann�e r�guli�re (aucun budget suppl�mentaire n'a �t� requis) comportant divers projets de conservation, de mise en valeur, de services publics et d'activit�s de communication.

Le pr�sent rapport de rendement refl�te les principales interventions et r�alisations de l'ann�e 2010-2011 en regard des plans et priorit�s de la m�me ann�e. Les revenus g�n�r�s se sont av�r�s sup�rieurs aux estimations budg�taires et ont pu �tre investis dans la r�alisation de projets principalement en mati�re de conservation et de mise en valeur.

Il s'agit du seul point ayant une incidence sur les r�sultats financiers de l'ann�e et qui m�rite d'�tre soulign�. Le co�t net de fonctionnement est de 8 330 000 $, tel qu'il appara�t ci-apr�s dans le tableau de l'aper�u financier.

Principales donn�es financi�res

�tat condens� de la situation financi�re Au 31 mars 2011 (en millier de dollars)	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des actifs	-0,2%	14 693	14 726
Total des passifs *	28,8%	1 536	1 192
Avoir du Canada	-2,8%	13 157	13 534
TOTAL	-0,2%	14 693	14 726

^* En 2010-2011, les cr�diteurs � la fin de l'ann�e �taient plus �lev�s en raison de projets qui se sont finalis�s au 31 mars 2011.

D�claration condens�e des op�rations Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	3,9%	10 672	10 267
Total des revenus **	25,8%	2 331	1 853
(Exc�dent des revenues de fiducie sur les d�penses) Exc�dent des d�penses sur les revenus de fiducie***	173%	(11)	15
Co�t de fonctionnement net	-1,2%	8 330	8 429

^** Revenus plus �lev�s en 2010-2011 en raison de la nouvelle tarification en vigueur le 1^er avril 2010.

^*** Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d'individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres; ce compte est r�gi conform�ment aux dispositions de l'article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec.

Graphique des principales donn�es financi�res

[D]

�tats financiers

Sommaire des r�sultats de l'�valuation annuelle - syst�me de contr�le interne

Le syst�me de contr�le interne de la CCBN est proportionnel � sa taille et � l'envergure du budget � g�rer. Bien que simple, il est efficace et est appliqu� de fa�on rigoureuse � diff�rentes �tapes des processus et par diff�rents paliers hi�rarchiques. Des rapports financiers mensuels sont d'ailleurs pr�sent�s au conseil d'administration ainsi que des rapports de suivi de diff�rents projets sp�ciaux.

Ces contr�les et proc�dures donnent une assurance raisonnable � l'�gard des risques pouvant �tre encourus et que l'information financi�re est fiable et que les �tats financiers annuels ont �t� �tablis, aux fins de la publication de l'information financi�re, conform�ment aux conventions comptables du Conseil du tr�sor, lesquelles s'appuient sur les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les �tats financiers peuvent �tre consult�s en cliquant sur le lien Internet suivant :
http://www.ccbn-nbc.gc.ca/_fr/rapports.php?section=8

Liste des tableaux suppl�mentaires

Les tableaux suivants sont affich�s sur le site Internet du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp :

• Achats �cologiques
• Source des revenus disponibles
• Voyage-accueil

SECTION IV - Autres sujets d'int�r�t

Liste des lois et r�glements

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec	1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements
R�glement modifiant le R�glement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux	DORS/2002-186, 9 mai 2002

 

Site Internet

Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca

Personnes ressources

Andr� Beaudet, secr�taire de la Commission
Courrier �lectronique : andre.beaudet@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secr�taire adjointe
Courrier �lectronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe ex�cutive
Courrier �lectronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des Services financiers
Courrier �lectronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca

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