ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Commission des champs de bataille nationaux

La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

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Table des mati�res

Message du Ministre

Section I – Aper�u

Section II – Analyse des activit�s de programme
par r�sultat strat�gique

Section III – Renseignements suppl�mentaires

Section IV – Autres sujets d'int�r�t

 

Message du Ministre

Le minist�re du Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille jouent un r�le important dans notre vie culturelle, sociale et �conomique. Ensemble, ils favorisent la cr�ation d'un environnement dans lequel tous les Canadiens peuvent vivre des exp�riences culturelles, c�l�brer leur patrimoine et participer � l'�dification de collectivit�s dynamiques. En tant qu'organisme du portefeuille du Patrimoine canadien, la Commission des champs de bataille nationaux met en oeuvre des programmes et offre des services qui contribuent � l'atteinte de ces objectifs.

En 2010-2011, la Commission des champs de bataille nationaux a poursuivi sa mission de conservation et de mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille et d'offre des services publics et �ducatifs, lesquels ont contribu� � une augmentation du nombre de participants et visiteurs. Les usagers et visiteurs ont pu profiter du parc en toute s�curit� et approfondir leurs connaissances de l'histoire du parc et des �v�nements historiques du pays li�s � celui-ci. Au cours de l'ann�e, la Commission a effectu� divers travaux de r�fection et d'infrastructures, a offert de nouvelles activit�s et a amorc� la mise en oeuvre d'un plan d'action de d�veloppement durable.

� titre du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 de la Commission des champs de bataille nationaux. Je vous invite � le parcourir pour avoir un aper�u des activit�s de cet organisme au cours de la derni�re ann�e en vue de remplir son mandat et de contribuer � la vitalit� de la soci�t� canadienne.

 

L'honorable James Moore, C.P., d�put�

 

 

SECTION I - Aper�u

Raison d'�tre

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de b�n�ficier du premier parc historique national au Canada et d'un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Responsabilit�s

La CCBN assume la responsabilit� de l'administration, de la g�rance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille nationaux (situ� dans la ville de Qu�bec) ainsi que de la gestion des fonds attribu�s � cette fin.

Elle tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec, 7-8 �douard VII, chap. 57, promulgu�e le 17 mars 1908, et ses amendements. Elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Elle est dirig�e par un conseil d’administration form� de neuf commissaires : sept commissaires sont nomm�s par le Gouverneur en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un repr�sentant par les provinces du Qu�bec et de l’Ontario, en consid�ration de leur contribution lors de la cr�ation de la CCBN.

Le conseil d'administration d�cide des orientations g�n�rales visant l'atteinte du r�sultat strat�gique de faire du parc des Champs-de-Bataille de Qu�bec un site historique et urbain prestigieux, accessible, s�curitaire et �ducatif et assume la surveillance g�n�rale.

Le Secr�taire, qui agit comme directeur g�n�ral, est nomm� par le Gouverneur en conseil. Il est responsable de mettre en oeuvre les orientations g�n�rales et de g�rer quotidiennement l'ensemble des op�rations de la CCBN. Il oeuvre donc tant pour l'atteinte du r�sultat strat�gique que des r�sultats attendus de chaque programme.

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Commun�ment appel� � Les plaines d'Abraham �, ce site forme le plus important parc urbain � Qu�bec et compte parmi les plus prestigieux du monde. La CCBN concilie l'importance historique du parc avec son r�le de parc urbain. Elle pr�serve cet h�ritage pour les g�n�rations futures, le met en valeur de fa�on � ce que la population b�n�ficie pleinement de ses richesses et fait conna�tre aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l'histoire du Canada qui s'y rattachent.

R�sultat strat�gique

La CCBN vise � atteindre le r�sultat strat�gique suivant :

Le parc des Champs-de-Bataille de Qu�bec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, s�curitaire et �ducatif.

Son r�le est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Qu�bec un parc national prestigieux, d’en maintenir l’int�grit� historique et d’assurer l’�quilibre de celui-ci avec sa vocation urbaine, d’en permettre l’utilisation s�curitaire et d’offrir des activit�s et services pertinents en regard des aspects historique, culturel, r�cr�atif et naturel.

Architecture des activit�s de programme (AAP)

[D]

Priorit�s organisationnelles

Priorit�s	Type	�tat du rendement	Liens avec le r�sultat strat�gique
Assurer un entretien g�n�ral de premi�re qualit� et effectuer certaines r�fections d'infrastructures.	Permanente	Enti�rement atteinte selon les r�fections planifi�es. La CCBN a poursuivi l'entretien g�n�ral du territoire et a am�lior� certains secteurs du parc pour le b�n�fice des usagers et visiteurs.	R�sultat strat�gique 1 Cette priorit� est en lien avec l'activit� de programme Conservation et mise en valeur : les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � pr�server et � am�liorer les infrastructures et les am�nagements du site pour les g�n�rations futures.
Assurer un environnement sain en adoptant une approche de d�veloppement durable.	Nouvelle	Enti�rement atteinte. La CCBN a cibl� des mesures � adopter afin d'oeuvrer davantage dans l'esprit du d�veloppement durable et d'entreprendre la r�alisation d'un plan en ce sens.	R�sultat strat�gique 1 Cette priorit� est en lien avec l'activit� de programme Conservation et mise en valeur : les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � pr�server et � am�liorer les infrastructures et les am�nagements du site pour les g�n�rations futures.
Offrir des services publics de qualit� sous les aspects �ducatif, culturel et naturel.	Permanente	Enti�rement atteinte. La CCBN a poursuivi la prestation des services, comme les expositions, les spectacles et les activit�s d'animation en tenant compte des attentes des usagers et visiteurs tout en s'assurant de maintenir un niveau de qualit� �lev� et la diversification de l'offre d'activit�s.	R�sultat strat�gique 1 Cette priorit� est en lien avec l'activit� de programme �ducation et services publics : les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � faire conna�tre l'histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects culturel, r�cr�atif et naturel.
Faire conna�tre l'histoire du parc, le contexte et les �v�nements de 1760 � Qu�bec et accro�tre l'offre de la client�le.	D�j� �tablie	Enti�rement atteinte. La CCBN a organis� des activit�s et des �v�nements, a soulign� le 250e anniversaire de la bataille de Sainte-Foy et a effectu�, entre autres des fouilles arch�ologiques.	R�sultat strat�gique 1 Cette priorit� est en lien avec l'activit� de programme �ducation et services publics : les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � faire conna�tre l'histoire du premier parc historique national du Canada.
Gestion interne	Permanente	Partiellement atteinte. La r�vision de la politique d'utilisation du territoire est toujours en cours. Toutefois, dans le but d'assurer la protection du parc, toutes les ententes conclues avec les organisateurs d'�v�nements pr�voient des mesures sp�cifiques et un encadrement fonctionnel et op�rationnel. Le guide de pr�vention des accidents en milieu de travail a �t� �labor� et des mesures ont �t� prises pour assurer un milieu de travail s�curitaire dans tous les lieux de travail.	R�sultat strat�gique 1 Cette priorit� est en lien avec l'activit� de programme Conservation et mise en valeur : les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � pr�server et � am�liorer les infrastructures et les am�nagements du site pour les g�n�rations futures. Cette mesure est en lien avec le r�sultat ci-haut. Le guide sert de r�f�rence dans le but d'assurer des conditions de travail s�curitaires pour les employ�s et ainsi pr�venir les risques de blessures.
Renouvellement des ressources humaines	D�j� �tablie	Enti�rement atteinte. La CCBN a proc�d� � l'embauche de nouveaux employ�s en remplacement de cong�s de maternit�, de d�part � la retraite ou autres. De plus, elle a effectu� un ajustement dans sa structure organisationnelle au Service � la client�le.	R�sultat strat�gique 1 Cette priorit� en mati�re de gestion est en lien avec les services internes, mais elle concerne �galement les autres programmes et permet de maintenir et acqu�rir une main-d'oeuvre qualifi�e de mani�re � poursuivre les objectifs de la CCBN.
Disposition des archives	D�j� �tablie	Partiellement atteinte. La CCBN a amorc� la mise � jour de son plan de classification et elle poursuit le processus de disposition de ses documents archivistiques, conform�ment � la Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada.	R�sultat strat�gique 1 Cette priorit� en mati�re de gestion est en lien avec les services internes, mais elle concerne �galement les autres programmes. La mise � jour du syst�me de classement permettra la conservation et la disposition des documents conform�ment � l'entente prise avec Biblioth�que et Archives Canada

Analyse des risques

En 2010-2011, la Commission des champs de bataille nationaux n'a pas rencontr� de risques particuliers qui auraient eu un impact majeur sur l'atteinte des objectifs. La majorit� des projets pr�vus dans son Rapport sur les plans et les priorit�s ont �t� r�alis�s sans trop de contrainte.

Le budget f�d�ral a eu un impact sur le budget de la CCBN. Le budget 2010 comprenait des mesures de limitation des co�ts pour les trois prochaines ann�es pour les minist�res et organismes du gouvernement. Pour l'ann�e 2010-2011, ces mesures repr�sentent un manque � gagner de 14 104 $.

Par ailleurs, l'objectif de revenus a �t� d�pass� de 631 000 $. Ce d�passement s'explique par l'augmentation des tarifs de stationnement et des activit�s payantes. La CCBN a affect� l'exc�dent des revenus � des projets sp�ciaux, tel que la mise � niveau de l'ensemble du syst�me informatique de la CCBN et la construction d'un garage au pavillon de services et de divers travaux de r�fection ou d'am�lioration.

Contrairement � ce qui �tait pr�vu au RPP 2010-2011, les nominations anticip�es (remplacement des d�parts) au sein du conseil d'administration ne se sont pas concr�tis�es.

Selon le rapport d'�valuation du cadre de responsabilisation de gestion - Ronde VII, la CCBN a g�n�ralement en place des pratiques de gestion responsables qui favorisent son rendement et compte tenu de sa taille, celle-ci d�ploie des efforts pour continuer � s'am�liorer dans les diff�rentes sph�res de gestion, notamment en s'assurant que les r�sultats �nonc�s dans le RPP correspondent aux r�sultats attendus pr�sent�s dans le RMR, en compl�tant le guide de pr�vention en mati�re de sant� et s�curit�, en �tablissant des politiques internes quant � l'approvisionnement en services professionnels et aux paiements � haut risque et en se conformant davantage aux crit�res d'Info Source conform�ment � la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En cours d'ann�e, la CCBN a d� r��valuer la priorit� de certains projets et consulter son conseil d'administration. Deux projets constituaient un certain risque financier pour la CCBN et un impact significatif sur les autres projets d'infrastructures. Il s'agit du transfert de la Maison du Commandant et de la pr�sentation du spectacle Plaines lunes.

La CCBN n�gociait depuis un certain temps avec le minist�re de la D�fense nationale pour l'acquisition de la Maison du Commandant. La CCBN d�sirait y loger ses bureaux administratifs, �tant donn� le manque d'espace en bureaux et regrouper des employ�s d'autres secteurs de l'administration. Des co�ts suppl�mentaires, non pr�vus au d�part, changeaient consid�rablement le projet initial et son transfert ne pouvait plus se faire � un co�t abordable pour la CCBN. Apr�s �valuation de la situation, il a �t� d�cid� d'abandonner ce projet et de maintenir le statu quo � court terme.

Quant � la pr�sentation du spectacle Plaines lunes, l'�v�nement a connu moins de succ�s qu'escompt�, malgr� les efforts r�alis�s, notamment en promotion. Apr�s analyse, il a �t� d�cid� de ne pas renouveler le projet en 2011-2012 et d'�valuer �ventuellement la possibilit� de pr�senter un �v�nement sous une autre forme tout en profitant des investissements et des acquis, notamment les costumes, les d�cors et les accessoires.

Vu les attentes exprim�es par les autorit�s de la ville de Qu�bec au sujet de l'ouverture de la c�te Gilmour durant l'hiver, la CCBN a mandat� Travaux publics et services gouvernementaux Canada � une �tude des impacts et des enjeux qu'auraient une telle acceptation.

Sommaire du rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
9 742	10 602	9 889

Ressources humaines pour 2010-2011

Pr�vues	R�elles	�cart
55 �TP	60 �TP	5 �TP*

* Cette augmentation au niveau des salaires a �t� absorb�e par les revenus et elle vient en outre du secteur � �ducation et Services publics �.

R�sultat strat�gique : Le parc des Champs-de-bataille de Qu�bec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, s�curitaire et �ducatif.
Indicateurs de rendement - L’�tat g�n�ral et l’int�grit� du territoire et de ses am�nagements. - Le niveau de qualit� des services publics et �ducatifs.	Objectifs - Maintenir l’�tat g�n�ral et am�liorer certaines infrastructures d’ici 2013. - Maintenir le niveau de qualit� des services et accro�tre la diffusion de l'histoire du parc et des �v�nements historiques reli�s � celui-ci, et enrichir l'offre � la client�le.	Rendement de 2010-2011 - L'�tat g�n�ral du territoire a �t� maintenu et certains travaux ont �t� effectu�s pour assurer la s�curit� des employ�s et des usagers, notamment l'installation d'un syst�me de d�pressurisation pour �liminer le radon � l'�difice administratif et la mise aux normes et des renforts structuraux � l'atelier. D'autres travaux, comme la r�fection du monument des Braves, la construction d'une structure permanente au-dessus de l'entr�e du garage au Pavillon de services, se sont av�r�s n�cessaires. �galement, certains bois�s firent l'objet d'un �lagage afin de soutenir les efforts de la CCBN en ce qui concerne la s�curit� des usagers du parc et la p�rennit� de sa for�t urbaine. Par ailleurs, des mesures concr�tes visant les objectifs de la politique de d�veloppement durable de la CCBN ont �t� adopt�es et ont d�j� men� � des efficiences. - Le niveau de qualit� des services publics et �ducatifs a connu une l�g�re augmentation. La satisfaction de la client�le a �t� de 93%, selon un sondage maison (par rapport � 90% en 2009-2010). - Le nombre de visiteurs aux expositions s'�l�ve � 40 444, alors que le nombre de participants aux activit�s offertes s'�l�ve � 91 085. Ces statistiques repr�sentent une augmentation de 12% et de 7% respectivement par rapport � l'ann�e pr�c�dente. - En 2010-2011, le spectacle � Plaines lunes � a �t� pr�sent� avec quelques modifications des tableaux par rapport � la version 2008-2009. Toutefois, la fr�quentation a �t� moindre lors de cette 2e �dition. - Spectacles gratuits au kiosque Edwin-B�langer = 28 650 spectateurs pour 31 spectacles, une augmentation de l'achalandage comparativement � l'ann�e pr�c�dente, malgr� une baisse du nombre de spectacles. - Parmi les projets r�alis�s dans le cadre du 250e anniversaire de la bataille de 1760, notons entre autres, l'installation de bustes d�di�s � L�vis et Murray au parc des Braves et une journ�e historique pr�sentant des ateliers d�couvertes, conf�rences et animations.

 

Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011 (milliers de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Conservation et mise en valeur	2 170	2 749	2 749	3 074	2 321	Culture et patrimoine canadiens dynamiques 1
�ducation et services publics	1 005	822	822	822	1 085
Services Internes	6 279	5 901	5 901	6 706	6 483
Total	9 454	9 472	9 472	10 602*	9 889**

^*La diff�rence de 1 130 000 $ (soit 10 602 000 $ - 9 472 000 $) entre le total des autorisations et les d�penses pr�vues s'explique comme suit :

report de l'ann�e pr�c�dente	367 716 $
augmentation des revenus par rapport au budget pr�c�dent	631 337 $
b�n�fices sociaux et salaires	130 574 $
	1 129 627 $

^**Quant � la diff�rence entre le total des autorisations et celui des d�penses r�elles, elle se justifie par :

le transfert � l'ann�e suivante	374 278 $
le report des travaux de r�novation de bureaux administratifs	325 000 $
mesure de limitation des co�ts - budget 2010	14 104 $
	713 382 $

¹ Les activit�s de programme de la CCBN s'harmonisent avec le r�sultat du gouvernement du Canada, une culture et un patrimoine canadiens et dynamiques. Le r�le de la CCBN est d'offrir un site historique accessible et �ducatif. Elle contribue � faire davantage conna�tre l'histoire du Canada et des batailles qui se sont d�roul�es sur son territoire. Elle offre un endroit o� il fait bon se divertir. Elle encourage la participation du public aux diff�rentes activit�s d'animation, � visiter ses expositions et les diff�rents attraits portant sur l'histoire du parc et du Canada et � assister � des spectacles pour le soutien d'artistes dans le secteur culturel.

Profil des d�penses

[D]

Les fluctuations s'expliquent comme suit :

• En 2008-2009, un budget suppl�mentaire a �t� obtenu pour tenir des festivit�s dans le cadre du 100^e anniversaire de la CCBN et un report de budget avait �t� fait pour compl�ter la construction de toilettes publiques et la r�novation de bureaux administratifs.
• En 2009-2010, un budget suppl�mentaire a �t� accord� pour les salaires et le R�gime d'avantages sociaux des employ�s (RASE). Un report de budget a �t� fait pour la r�novation de bureaux administratifs.
• En 2010-2011, il n'y a pas eu de tels budgets suppl�mentaires. La CCBN a eu un exc�dent de l'ordre de 631 000 $ de ses revenus estim�s. Celui-ci s'explique par l'augmentation de la tarification de certains services au 1^er avril 2010 (ex. : stationnement) et aux revenus g�n�r�s par une nouvelle exposition au Bassin Brown et le spectacle Plaines lunes pr�sent�s � l'�t� 2010. Un report de budget a �t� fait pour la prochaine ann�e financi�re.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour de plus amples informations sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les comptes publics du Canada de 2010-2011 (Volume II). Une version �lectronique des comptes publics se trouve sur la page Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, comptes publics du Canada 2010.

SECTION II - Analyse des activit�s de programme

R�sultat strat�gique :
Le parc des Champs-de-Bataille de Qu�bec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, s�curitaire et �ducatif.

Son r�le est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Qu�bec un parc national prestigieux, d'en maintenir l'int�grit� historique et d'assurer l'�quilibre de celui-ci avec sa vocation urbaine, d'en permettre l'utilisation s�curitaire et d'offrir des activit�s et services pertinents en regard des aspects historique, culturel, r�cr�atif et naturel.

Activit�s de programme :

Conservation et mise en valeur

Description de l'activit� de programme :

Par cette activit�, la CCBN vise � assurer la pr�servation et l'int�grit� du parc des Champs-de-Bataille pour les g�n�rations futures. Pour ce faire, elle effectue l'entretien des infrastructures et de son am�nagement horticole et offre un site s�curitaire pour tous les usagers, visiteurs canadiens et �trangers.

Cette activit� de programme permet d'offrir un des plus prestigieux parcs au monde et la jouissance et l'utilisation en toute s�curit� d'un parc � vocation historique et urbaine.

Les Canadiens et visiteurs �trangers ont profit� en toute s�curit�, des installations, des infrastructures et des services offerts, notamment les sentiers pi�tonniers, les pistes de ski de fond, les b�timents historiques, les jardins fleuris, les espaces verts et les monuments.

Conservation et mise en valeur
Ressources financi�res 2010-2011 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2010-2011 (�TP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Nombre pr�vu	Nombre r�el	�cart
2 749	3 074	2 321	23	23	0

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Am�liorer les infrastructures sur le parc pour assurer sa pr�servation � long terme et maintenir ses am�nagements en bon �tat.	La satisfaction de l'�tat g�n�ral et l'int�grit� du territoire et la qualit� des am�nagements.	Maintenir l'�tat g�n�ral et am�liorer certaines infrastructures d'ici 2013.	Tr�s satisfaisant - �valuation de 9/10. Projets r�alis�s, tel que pr�vu, notamment la construction d'une structure permanente pour le garage au Pavillon de services, les travaux au b�timent administratif et � l'atelier.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

La CCBN a atteint les r�sultats escompt�s en regard des travaux r�guliers et des projets pr�vus pour l'entretien des b�timents, des infrastructures, du mobilier et de l'am�nagement du territoire. L'�valuation de la qualit� des divers �l�ments r�alis�s est �tablie par la direction � 9/10, selon une �chelle de mesure interne. Seuls les travaux de stabilisation de la falaise ont d� �tre report�s � l'ann�e suivante, compte tenu de l'impossibilit� d'ex�cuter les travaux tels que pr�vus.

Quelques projets ont �t� ajout�s � la liste initiale, �tant donn� que les revenus ont �t� plus importants que pr�vus.

Les travaux planifi�s pour assurer la sant� et la s�curit� des employ�s ont �t� r�alis�s selon les normes. Entre autres, un syst�me de d�pressurisation a �t� install� au b�timent administratif pour �liminer un niveau de concentration de radon d�passant les normes. L'exp�rience de la CCBN a servi de r�f�rence dans la pr�paration d'un guide technique r�dig� par Sant� Canada pour l'installation d'un tel syst�me. �galement, en raison d'humidit� importante, des travaux d'installation d'un drain de fondation et l'imperm�abilisation des murs du b�timent administratif ont �t� effectu�s. Les r�sultats escompt�s ont rapidement �t� remarqu�s au sous-sol du b�timent.

Dans le but d'am�liorer certaines infrastructures, la CCBN a proc�d� � la construction d'une structure permanente au-dessus de l'entr�e du garage du Pavillon de services qui s'harmonise avec le b�timent existant. Cet espace permet dor�navant d'y entreposer du mat�riel. Elle a �galement proc�d� � la r�fection du monument des Braves (sablage et peinture) et � la consolidation des vestiges du blockhaus (drainage et remblayage).

Quant � l'am�lioration des am�nagements paysagers et horticoles, la CCBN a effectu� plusieurs interventions visant la s�curit� des usagers et visiteurs et la p�rennit� de sa for�t urbaine, notamment par le d�gagement de la vue � l'int�rieur de certains bois�s, le ramassage de bois mort et le contr�le des esp�ces v�g�tales envahissantes. �galement, de mani�re � maintenir ses am�nagements en bon �tat, une planification de la taille et de l'entretien syst�matique des nombreux arbustes a �t� �tablie sur tout le territoire.

Des actions ont aussi �t� prises en ce qui concerne l'arboriculture, notamment la m�thode de travail a �t� revue pour assurer un meilleur contr�le des travaux arboricoles. Tous les ormes du jardin Jeanne d'Arc ont fait l'objet d'une inspection. En 2010, aucun cas de maladie hollandaise de l'orme ne fut relev�. Par ailleurs, en raison de mauvaises conditions climatiques, 24 arbres ont d� �tre abattus. En contrepartie, 30 arbres furent plant�s, dont 6 nouvelles esp�ces. Le parc compte donc maintenant 108 esp�ces diff�rentes.

D'autre part, la CCBN est satisfaite des r�sultats atteints en regard de l'activit� de la F�te de la nature. Cette activit� permet aux visiteurs d'appr�cier le savoir-faire horticole et arboricole requis pour l'embellissement du parc. La fr�quentation a �t� d�pass�e par rapport � l'ann�e pr�c�dente (4000 personnes), soit plus de 5000 visiteurs et la client�le a �t� satisfaite de la diversit� des kiosques pr�sent�s.

Afin d'assurer la pr�servation et l'int�grit� du parc des Champs-de-Bataille, la CCBN a �labor� son plan d'action de d�veloppement durable en collaboration avec une firme conseil en environnement. Sept (7) priorit�s ont �t� identifi�es et pour chacune d'elles, des objectifs pr�cis ont �t� �tablis avec un �ch�ancier � respecter en 2011, 2012 et 2013. Diverses actions concr�tes ont �t� entreprises en 2010, notamment en regard du d�veloppement et de la mise en oeuvre d'une strat�gie de communications, d'information et de la sensibilisation des employ�s et des partenaires en mati�re de d�veloppement durable. De plus, certaines mesures ont d�j� �t� appliqu�es dans le cadre des op�rations courantes (ex. : diminution de la consommation totale de carburant, soit 7% par rapport � l'ann�e pr�c�dente).

Par ailleurs, en 2010, des conditions particuli�res d'utilisation du site ont �t� exig�es de certains organisateurs d'�v�nements (ex. : Festival d'�t� de Qu�bec et F�te nationale) puisque ces activit�s prennent de plus en plus d'envergure et exigent une surveillance accrue pour la protection des usagers du parc et des biens de la CCBN.

Enfin, la CCBN a re�u la mention sp�ciale � Promotion du patrimoine culturel � dans la cat�gorie � Attraits sp�ciaux � pour l'�dition 2010 de Collectivit�s en fleurs.

Le�ons retenues

L'ann�e 2010-2011 a confirm� que la g�n�ration de revenus est essentielle au bon entretien du parc.

�ducation et services publics

Description de l'activit� de programme :

Cette activit� de programme vise � faire conna�tre l'histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sous ses aspects culturel, r�cr�atif et naturel de mani�re � ce que ce parc joue aussi bien son r�le de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN effectue certains am�nagements, assure l'accueil des visiteurs, offre des expositions, des activit�s et des services publics de qualit� et diffuse l'information � tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu'�trangers.

Plus particuli�rement, les programmes offerts � la client�le du milieu scolaire contribuent � faire vivre une exp�rience enrichissante aux �tudiants qui sont expos�s � divers aspects sociaux et historiques, ce qui favorise une meilleure compr�hension de la culture canadienne.

Par les activit�s et spectacles offerts, la CCBN contribue au dynamisme de la r�gion, � la vitalit� de ce site rassembleur au coeur de la ville de Qu�bec tout en contribuant � l'offre touristique. Cette activit� de programme s'harmonise avec le r�sultat strat�gique du gouvernement du Canada pour une culture et un patrimoine canadiens et dynamiques.

�ducation et services publics
Ressources financi�res 2010-2011 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2010-2011 (�TP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Nombre pr�vu	Nombre r�el	�cart
822	822	1 085	17	22*	5

^* L'exposition Pirates, corsaires et flibustiers a �t� pr�sent�e au Bassin Brown � l'�t� 2010 pour la 1re fois. Cette exposition a requis plus d'�TP.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Faire davantage conna�tre l'histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects culturel, r�cr�atif et naturel.	Le niveau de qualit� des services publics et �ducatifs.	Maintenir le niveau de qualit� des services.	93% des usagers et visiteurs satisfaits, selon un sondage maison. Ce r�sultat repr�sente une augmentation du pourcentage de satisfaction par rapport � l'ann�e pr�c�dente (90% en 2009-2010). Expositions : 40 444 visiteurs - augmentation 12% Activit�s offertes : 91 085 participants - augmentation 7% 31 spectacles offerts - 28 650 spectateurs - augmentation 40%
		Accro�tre la connaissance de l'histoire en soulignant, en 2010-2011, les �v�nements de 1760.	Activit�s d'animation publiques portant notamment sur les conditions de vies au 18e si�cle. Journ�e sp�ciale pour comm�morer la bataille de Ste-Foy, comportant des stations historiques avec ateliers d�couvertes, conf�rences, animations, etc. D�voilement des bustes de L�vis et Murray au parc des Braves.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

En 2010-2011, la CCBN a offert divers services, notamment des spectacles pr�sent�s au kiosque Edwin-B�langer (31 spectacles au programme) et des installations sportives (terrain de football/rugby). �galement, pr�s d'une cinquantaine d'activit�s d'animation diverses ont �t� offertes au grand public et � la client�le scolaire. Selon les donn�es compil�es, 131 529 personnes (en 2009-2010, 110 751 personnes) ont visit� les expositions ou particip� aux activit�s d'animation offertes durant cette p�riode. La CCBN est satisfaite du rendement obtenu en regard de l'activit� de programme �ducation et services publics. Tel qu'il appert du sondage maison effectu� aupr�s de la client�le, une proportion de 93% des usagers et visiteurs ont d�clar� �tre satisfaits et tr�s satisfaits de la qualit� des services publics et �ducatifs. Il s'agit l� d'une augmentation de 3% par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

Comme pr�vu, afin d'enrichir l'offre � la client�le, de nouvelles activit�s d'animation s'adressant principalement aux jeunes du milieu scolaire ont �t� cr��es, notamment Branle-bas de combat, � l'abordage et l'Acad�mie de pirates. Ces activit�s seront pr�sent�es au cours de la prochaine ann�e en lien avec la nouvelle exposition � Pirates, corsaires et flibustiers �, pr�sent�e au Bassin Brown, laquelle a �t� bien accueillie par les visiteurs; elle sera pr�sent�e pendant au moins les deux prochaines ann�es.

D'autre part, la CCBN a comm�mor� le 250e anniversaire de la bataille Sainte-Foy (1760). Elle a tenu sur les lieux m�mes de la bataille, au parc des Braves, une c�r�monie de d�voilement des bustes des commandants des deux arm�es, le chevalier de L�vis et James Murray. Elle a aussi tenu une journ�e sp�ciale comportant des stations historiques avec des ateliers d�couvertes, des conf�rences et des animations diverses.

En mati�re d'arch�ologie, les recherches subs�quentes aux fouilles arch�ologiques de 2009-2010 ont permis de d�montrer que les vestiges du blockhaus s'�levant sur le Cap Diamant s'av�rent �tre ceux du blockhaus de la Citadelle (p�riode de 1782 plut�t que celle de Murray - 1760). Des mesures de protection et de consolidation des vestiges ont �galement �t� mises en place.

D'autre part, en 2010-2011, les fouilles arch�ologiques ont �t� tenues au parc des Braves, sur le site de la bataille de Sainte-Foy et du Moulin Dumont.

Quant aux art�facts de diff�rents sites de fouilles, ils ont fait l'objet d'un tri, d'un catalogue et d'un traitement en vue d'�tre pr�sent�s �ventuellement dans une exposition.

Par ailleurs, le r�sultat de la pr�sentation du spectacle Plaines lunes, bien que satisfaisant par sa qualit� n'a pu attirer le nombre esp�r� de spectateurs malgr� le budget de promotion investi. Les attentes n'ayant pas �t� rencontr�es, la CCBN a convenu de ne pas renouveler � court terme un spectacle sous cette formule.

Le�ons retenues

L'exp�rience v�cue avec le spectacle Plaines lunes permet � la CCBN de reconna�tre l'apport avantageux de l'implication de nombreux b�n�voles. Toutefois, il aurait �t� souhaitable de s'assurer pr�alablement que le contexte �tait favorable � ce type de spectacle � grand d�ploiement (pr�sent� sur une sc�ne ext�rieure) qui a connu des difficult�s �galement dans d'autres r�gions.

Services internes

Description de l'activit� de programme :

La CCBN administre le territoire du parc des Champs-de-Bataille conform�ment aux politiques gouvernementales et au budget allou�, tout en respectant son mandat, sa vision et sa loi constitutive. Les services internes comprennent les services administratifs, les services financiers dont la g�n�ration des revenus (en particulier les stationnements), la gestion des biens immobiliers ainsi que le service des communications.

Services internes
Ressources financi�res 2010-2011 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2010-2011 (�TP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Nombre pr�vu	Nombre r�el	�cart
5 901	6 706	6 483	15	15	0

Il est � noter que les ressources financi�res comprennent les paiements en remplacement d’imp�ts.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

En 2010-2011, les priorit�s d'action de la CCBN ont permis d'atteindre les objectifs fix�s en regard du r�sultat strat�gique.

Un suivi rigoureux des budgets a permis � la CCBN de r�aliser les projets planifi�s. Les revenus g�n�r�s ont �t� plus importants que pr�vus, soit 631 000 $ de plus que les estimations budg�taires (1 600 000 $). Cela s'explique notamment par l'instauration d'une nouvelle tarification pour les services et activit�s offerts (stationnement et activit�s d'animation). Ainsi, gr�ce � ce surplus, d'autres projets ont pu �tre r�alis�s ou entrepris pour la prochaine ann�e.

Un plan quinquennal d'investissement � long terme (5 ans) a �t� �labor� et d�pos� au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Celui-ci pr�sente les op�rations r�guli�res d'entretien, de s�curit� et de services publics ainsi que les investissements ou projets � r�aliser au cours des cinq prochaines ann�es afin d'atteindre les objectifs et de bien remplir le mandat de conservation et mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille.

Dans le but de r�pondre ad�quatement aux besoins en mati�re informatique, tout le syst�me informatique de la CCBN fut renouvel�.

En mati�re de ressources humaines, outre l'embauche de nouveaux employ�s en remplacement de cong�s de maternit�, de d�part � la retraite ou autres, la CCBN a proc�d� � l'analyse du fonctionnement du Service � la client�le. Elle a conclu, entre autres, � la n�cessit� d'�tablir un poste d'adjointe pour le secteur de l'accueil.

La promotion g�n�rale des services offerts � la population a �t� ax�e sur les services publics et �ducatifs, et de fa�on sp�ciale sur l'exposition � Pirates, corsaires et flibustiers � et le spectacle Plaines lunes. De plus, une planification en vue de promouvoir le d�veloppement durable a �t� entreprise.

Les �v�nements de presse ont diminu� (6 en 2010 comparativement � 8 en 2009) ainsi que le nombre de communiqu�s (37 en 2009, 33 en 2010). Les m�dias se sont int�ress�s particuli�rement � l'exposition Pirates, corsaires et flibustiers, au spectacle Plaines lunes, aux fouilles arch�ologiques et � la c�te Gilmour.

En effet, suite � l'intervention de la ville de Qu�bec visant l'ouverture de la C�te Gilmour � l'ann�e, la CCBN a entrepris des d�marches aupr�s de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vue de faire effectuer par des sp�cialistes une �tude portant sur les impacts et les enjeux d'une �ventuelle ouverture. La 1re phase de cette �tude a �t� compl�t�e et a d�montr� que d'autres analyses et interventions sont n�cessaires pour prendre une d�cision �clair�e en regard de ce projet.

La politique d'utilisation du territoire est toujours en cours de r�vision. Toutefois, elle devrait �tre compl�t�e au cours de la prochaine ann�e.

Comme pr�vu, la mise � jour du plan de classification a �t� amorc�e et le processus de disposition de documents archivistiques se poursuit, conform�ment � la Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada.

SECTION III - Renseignements suppl�mentaires

Aper�u financier

Contrairement aux ann�es pr�c�dentes qui avaient �t� fortement marqu�es par les festivit�s de 2008 et les comm�morations de 2009, l'ann�e financi�re 2010-2011 s'est av�r�e pour la CCBN une ann�e r�guli�re (aucun budget suppl�mentaire n'a �t� requis) comportant divers projets de conservation, de mise en valeur, de services publics et d'activit�s de communication.

Le pr�sent rapport de rendement refl�te les principales interventions et r�alisations de l'ann�e 2010-2011 en regard des plans et priorit�s de la m�me ann�e. Les revenus g�n�r�s se sont av�r�s sup�rieurs aux estimations budg�taires et ont pu �tre investis dans la r�alisation de projets principalement en mati�re de conservation et de mise en valeur.

Il s'agit du seul point ayant une incidence sur les r�sultats financiers de l'ann�e et qui m�rite d'�tre soulign�. Le co�t net de fonctionnement est de 8 330 000 $, tel qu'il appara�t ci-apr�s dans le tableau de l'aper�u financier.

Principales donn�es financi�res

�tat condens� de la situation financi�re Au 31 mars 2011 (en millier de dollars)	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des actifs	-0,2%	14 693	14 726
Total des passifs *	28,8%	1 536	1 192
Avoir du Canada	-2,8%	13 157	13 534
TOTAL	-0,2%	14 693	14 726

^* En 2010-2011, les cr�diteurs � la fin de l'ann�e �taient plus �lev�s en raison de projets qui se sont finalis�s au 31 mars 2011.

D�claration condens�e des op�rations Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	3,9%	10 672	10 267
Total des revenus **	25,8%	2 331	1 853
(Exc�dent des revenues de fiducie sur les d�penses) Exc�dent des d�penses sur les revenus de fiducie***	173%	(11)	15
Co�t de fonctionnement net	-1,2%	8 330	8 429

^** Revenus plus �lev�s en 2010-2011 en raison de la nouvelle tarification en vigueur le 1^er avril 2010.

^*** Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d'individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres; ce compte est r�gi conform�ment aux dispositions de l'article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec.

Graphique des principales donn�es financi�res

[D]

�tats financiers

Sommaire des r�sultats de l'�valuation annuelle - syst�me de contr�le interne

Le syst�me de contr�le interne de la CCBN est proportionnel � sa taille et � l'envergure du budget � g�rer. Bien que simple, il est efficace et est appliqu� de fa�on rigoureuse � diff�rentes �tapes des processus et par diff�rents paliers hi�rarchiques. Des rapports financiers mensuels sont d'ailleurs pr�sent�s au conseil d'administration ainsi que des rapports de suivi de diff�rents projets sp�ciaux.

Ces contr�les et proc�dures donnent une assurance raisonnable � l'�gard des risques pouvant �tre encourus et que l'information financi�re est fiable et que les �tats financiers annuels ont �t� �tablis, aux fins de la publication de l'information financi�re, conform�ment aux conventions comptables du Conseil du tr�sor, lesquelles s'appuient sur les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les �tats financiers peuvent �tre consult�s en cliquant sur le lien Internet suivant :
http://www.ccbn-nbc.gc.ca/_fr/rapports.php?section=8

Liste des tableaux suppl�mentaires

Les tableaux suivants sont affich�s sur le site Internet du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp :

• Achats �cologiques
• Source des revenus disponibles
• Voyage-accueil

SECTION IV - Autres sujets d'int�r�t

Liste des lois et r�glements

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec	1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements
R�glement modifiant le R�glement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux	DORS/2002-186, 9 mai 2002

 

Site Internet

Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca

Personnes ressources

Andr� Beaudet, secr�taire de la Commission
Courrier �lectronique : andre.beaudet@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secr�taire adjointe
Courrier �lectronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe ex�cutive
Courrier �lectronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des Services financiers
Courrier �lectronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Berni�res
Qu�bec (Qu�bec)
G1R 2L7

T�l�phone : (418) 648-3506
T�l�copieur : (418) 648-3638