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ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux - Rapport

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Photo: L'honorable James Moore

Message du Ministre

Le minist�re du Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille jouent un r�le important dans notre vie culturelle, sociale et �conomique. Ensemble, ils favorisent la cr�ation d'un environnement dans lequel tous les Canadiens peuvent vivre des exp�riences culturelles, c�l�brer leur patrimoine et participer � l'�dification de collectivit�s dynamiques. En tant qu'organisme du portefeuille du Patrimoine canadien, la Commission des champs de bataille nationaux met en oeuvre des programmes et offre des services qui contribuent � l'atteinte de ces objectifs.

En 2010-2011, la Commission des champs de bataille nationaux a poursuivi sa mission de conservation et de mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille et d'offre des services publics et �ducatifs, lesquels ont contribu� � une augmentation du nombre de participants et visiteurs. Les usagers et visiteurs ont pu profiter du parc en toute s�curit� et approfondir leurs connaissances de l'histoire du parc et des �v�nements historiques du pays li�s � celui-ci. Au cours de l'ann�e, la Commission a effectu� divers travaux de r�fection et d'infrastructures, a offert de nouvelles activit�s et a amorc� la mise en oeuvre d'un plan d'action de d�veloppement durable.

� titre du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 de la Commission des champs de bataille nationaux. Je vous invite � le parcourir pour avoir un aper�u des activit�s de cet organisme au cours de la derni�re ann�e en vue de remplir son mandat et de contribuer � la vitalit� de la soci�t� canadienne.

 

L'honorable James Moore, C.P., d�put�

 

 

SECTION I - Aper�u

Raison d'�tre

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de b�n�ficier du premier parc historique national au Canada et d'un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Responsabilit�s

La CCBN assume la responsabilit� de l'administration, de la g�rance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille nationaux (situ� dans la ville de Qu�bec) ainsi que de la gestion des fonds attribu�s � cette fin.

Elle tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec, 7-8 �douard VII, chap. 57, promulgu�e le 17 mars 1908, et ses amendements. Elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Elle est dirig�e par un conseil d’administration form� de neuf commissaires : sept commissaires sont nomm�s par le Gouverneur en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un repr�sentant par les provinces du Qu�bec et de l’Ontario, en consid�ration de leur contribution lors de la cr�ation de la CCBN.

Le conseil d'administration d�cide des orientations g�n�rales visant l'atteinte du r�sultat strat�gique de faire du parc des Champs-de-Bataille de Qu�bec un site historique et urbain prestigieux, accessible, s�curitaire et �ducatif et assume la surveillance g�n�rale.

Le Secr�taire, qui agit comme directeur g�n�ral, est nomm� par le Gouverneur en conseil. Il est responsable de mettre en oeuvre les orientations g�n�rales et de g�rer quotidiennement l'ensemble des op�rations de la CCBN. Il oeuvre donc tant pour l'atteinte du r�sultat strat�gique que des r�sultats attendus de chaque programme.

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Commun�ment appel� � Les plaines d'Abraham �, ce site forme le plus important parc urbain � Qu�bec et compte parmi les plus prestigieux du monde. La CCBN concilie l'importance historique du parc avec son r�le de parc urbain. Elle pr�serve cet h�ritage pour les g�n�rations futures, le met en valeur de fa�on � ce que la population b�n�ficie pleinement de ses richesses et fait conna�tre aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l'histoire du Canada qui s'y rattachent.

R�sultat strat�gique

La CCBN vise � atteindre le r�sultat strat�gique suivant :

Le parc des Champs-de-Bataille de Qu�bec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, s�curitaire et �ducatif.

Son r�le est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Qu�bec un parc national prestigieux, d’en maintenir l’int�grit� historique et d’assurer l’�quilibre de celui-ci avec sa vocation urbaine, d’en permettre l’utilisation s�curitaire et d’offrir des activit�s et services pertinents en regard des aspects historique, culturel, r�cr�atif et naturel.

Architecture des activit�s de programme (AAP)


Diagramme de l'architecture des activit�s de programmes
[D]

Priorit�s organisationnelles
Priorit�s Type �tat du rendement Liens avec le r�sultat strat�gique
Assurer un entretien g�n�ral de premi�re qualit� et effectuer certaines r�fections d'infrastructures. Permanente Enti�rement atteinte selon les r�fections planifi�es. La CCBN a poursuivi l'entretien g�n�ral du territoire et a am�lior� certains secteurs du parc pour le b�n�fice des usagers et visiteurs. R�sultat strat�gique 1
Cette priorit� est en lien avec l'activit� de programme Conservation et mise en valeur : les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � pr�server et � am�liorer les infrastructures et les am�nagements du site pour les g�n�rations futures.
Assurer un environnement sain en adoptant une approche de d�veloppement durable. Nouvelle Enti�rement atteinte.
La CCBN a cibl� des mesures � adopter afin d'oeuvrer davantage dans l'esprit du d�veloppement durable et d'entreprendre la r�alisation d'un plan en ce sens.
R�sultat strat�gique 1
Cette priorit� est en lien avec l'activit� de programme Conservation et mise en valeur : les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � pr�server et � am�liorer les infrastructures et les am�nagements du site pour les g�n�rations futures.
Offrir des services publics de qualit� sous les aspects �ducatif, culturel et naturel. Permanente Enti�rement atteinte.
La CCBN a poursuivi la prestation des services, comme les expositions, les spectacles et les activit�s d'animation en tenant compte des attentes des usagers et visiteurs tout en s'assurant de maintenir un niveau de qualit� �lev� et la diversification de l'offre d'activit�s.
R�sultat strat�gique 1
Cette priorit� est en lien avec l'activit� de programme �ducation et services publics : les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � faire conna�tre l'histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects culturel, r�cr�atif et naturel.
Faire conna�tre l'histoire du parc, le contexte et les �v�nements de 1760 � Qu�bec et accro�tre l'offre de la client�le. D�j� �tablie Enti�rement atteinte.
La CCBN a organis� des activit�s et des �v�nements, a soulign� le 250e anniversaire de la bataille de Sainte-Foy et a effectu�, entre autres des fouilles arch�ologiques.
R�sultat strat�gique 1
Cette priorit� est en lien avec l'activit� de programme �ducation et services publics : les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � faire conna�tre l'histoire du premier parc historique national du Canada.
Gestion interne Permanente Partiellement atteinte.

La r�vision de la politique d'utilisation du territoire est toujours en cours. Toutefois, dans le but d'assurer la protection du parc, toutes les ententes conclues avec les organisateurs d'�v�nements pr�voient des mesures sp�cifiques et un encadrement fonctionnel et op�rationnel.

Le guide de pr�vention des accidents en milieu de travail a �t� �labor� et des mesures ont �t� prises pour assurer un milieu de travail s�curitaire dans tous les lieux de travail.

R�sultat strat�gique 1

Cette priorit� est en lien avec l'activit� de programme Conservation et mise en valeur : les r�sultats atteints dans le cadre de cette priorit� contribuent � pr�server et � am�liorer les infrastructures et les am�nagements du site pour les g�n�rations futures.

Cette mesure est en lien avec le r�sultat ci-haut. Le guide sert de r�f�rence dans le but d'assurer des conditions de travail s�curitaires pour les employ�s et ainsi pr�venir les risques de blessures.

Renouvellement des ressources humaines D�j� �tablie Enti�rement atteinte.
La CCBN a proc�d� � l'embauche de nouveaux employ�s en remplacement de cong�s de maternit�, de d�part � la retraite ou autres. De plus, elle a effectu� un ajustement dans sa structure organisationnelle au Service � la client�le.
R�sultat strat�gique 1
Cette priorit� en mati�re de gestion est en lien avec les services internes, mais elle concerne �galement les autres programmes et permet de maintenir et acqu�rir une main-d'oeuvre qualifi�e de mani�re � poursuivre les objectifs de la CCBN.
Disposition des archives D�j� �tablie Partiellement atteinte.
La CCBN a amorc� la mise � jour de son plan de classification et elle poursuit le processus de disposition de ses documents archivistiques, conform�ment � la Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada.
R�sultat strat�gique 1
Cette priorit� en mati�re de gestion est en lien avec les services internes, mais elle concerne �galement les autres programmes. La mise � jour du syst�me de classement permettra la conservation et la disposition des documents conform�ment � l'entente prise avec Biblioth�que et Archives Canada

Analyse des risques

En 2010-2011, la Commission des champs de bataille nationaux n'a pas rencontr� de risques particuliers qui auraient eu un impact majeur sur l'atteinte des objectifs. La majorit� des projets pr�vus dans son Rapport sur les plans et les priorit�s ont �t� r�alis�s sans trop de contrainte.

Le budget f�d�ral a eu un impact sur le budget de la CCBN. Le budget 2010 comprenait des mesures de limitation des co�ts pour les trois prochaines ann�es pour les minist�res et organismes du gouvernement. Pour l'ann�e 2010-2011, ces mesures repr�sentent un manque � gagner de 14 104 $.

Par ailleurs, l'objectif de revenus a �t� d�pass� de 631 000 $. Ce d�passement s'explique par l'augmentation des tarifs de stationnement et des activit�s payantes. La CCBN a affect� l'exc�dent des revenus � des projets sp�ciaux, tel que la mise � niveau de l'ensemble du syst�me informatique de la CCBN et la construction d'un garage au pavillon de services et de divers travaux de r�fection ou d'am�lioration.

Contrairement � ce qui �tait pr�vu au RPP 2010-2011, les nominations anticip�es (remplacement des d�parts) au sein du conseil d'administration ne se sont pas concr�tis�es.

Selon le rapport d'�valuation du cadre de responsabilisation de gestion - Ronde VII, la CCBN a g�n�ralement en place des pratiques de gestion responsables qui favorisent son rendement et compte tenu de sa taille, celle-ci d�ploie des efforts pour continuer � s'am�liorer dans les diff�rentes sph�res de gestion, notamment en s'assurant que les r�sultats �nonc�s dans le RPP correspondent aux r�sultats attendus pr�sent�s dans le RMR, en compl�tant le guide de pr�vention en mati�re de sant� et s�curit�, en �tablissant des politiques internes quant � l'approvisionnement en services professionnels et aux paiements � haut risque et en se conformant davantage aux crit�res d'Info Source conform�ment � la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En cours d'ann�e, la CCBN a d� r��valuer la priorit� de certains projets et consulter son conseil d'administration. Deux projets constituaient un certain risque financier pour la CCBN et un impact significatif sur les autres projets d'infrastructures. Il s'agit du transfert de la Maison du Commandant et de la pr�sentation du spectacle Plaines lunes.

La CCBN n�gociait depuis un certain temps avec le minist�re de la D�fense nationale pour l'acquisition de la Maison du Commandant. La CCBN d�sirait y loger ses bureaux administratifs, �tant donn� le manque d'espace en bureaux et regrouper des employ�s d'autres secteurs de l'administration. Des co�ts suppl�mentaires, non pr�vus au d�part, changeaient consid�rablement le projet initial et son transfert ne pouvait plus se faire � un co�t abordable pour la CCBN. Apr�s �valuation de la situation, il a �t� d�cid� d'abandonner ce projet et de maintenir le statu quo � court terme.

Quant � la pr�sentation du spectacle Plaines lunes, l'�v�nement a connu moins de succ�s qu'escompt�, malgr� les efforts r�alis�s, notamment en promotion. Apr�s analyse, il a �t� d�cid� de ne pas renouveler le projet en 2011-2012 et d'�valuer �ventuellement la possibilit� de pr�senter un �v�nement sous une autre forme tout en profitant des investissements et des acquis, notamment les costumes, les d�cors et les accessoires.

Vu les attentes exprim�es par les autorit�s de la ville de Qu�bec au sujet de l'ouverture de la c�te Gilmour durant l'hiver, la CCBN a mandat� Travaux publics et services gouvernementaux Canada � une �tude des impacts et des enjeux qu'auraient une telle acceptation.

Sommaire du rendement


Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
9 742 10 602 9 889


Ressources humaines pour 2010-2011
Pr�vues R�elles �cart
55 �TP 60 �TP 5 �TP*

* Cette augmentation au niveau des salaires a �t� absorb�e par les revenus et elle vient en outre du secteur � �ducation et Services publics �.


R�sultat strat�gique : Le parc des Champs-de-bataille de Qu�bec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, s�curitaire et �ducatif.

Indicateurs de rendement

- L’�tat g�n�ral et l’int�grit� du territoire et de ses am�nagements.





- Le niveau de qualit� des services publics et �ducatifs.

Objectifs


- Maintenir l’�tat g�n�ral et am�liorer certaines infrastructures d’ici 2013.




- Maintenir le niveau de qualit� des services et accro�tre la diffusion de l'histoire du parc et des �v�nements historiques reli�s � celui-ci, et enrichir l'offre � la client�le.

Rendement de 2010-2011

- L'�tat g�n�ral du territoire a �t� maintenu et certains travaux ont �t� effectu�s pour assurer la s�curit� des employ�s et des usagers, notamment l'installation d'un syst�me de d�pressurisation pour �liminer le radon � l'�difice administratif et la mise aux normes et des renforts structuraux � l'atelier. D'autres travaux, comme la r�fection du monument des Braves, la construction d'une structure permanente au-dessus de l'entr�e du garage au Pavillon de services, se sont av�r�s n�cessaires. �galement, certains bois�s firent l'objet d'un �lagage afin de soutenir les efforts de la CCBN en ce qui concerne la s�curit� des usagers du parc et la p�rennit� de sa for�t urbaine. Par ailleurs, des mesures concr�tes visant les objectifs de la politique de d�veloppement durable de la CCBN ont �t� adopt�es et ont d�j� men� � des efficiences.

- Le niveau de qualit� des services publics et �ducatifs a connu une l�g�re augmentation. La satisfaction de la client�le a �t� de 93%, selon un sondage maison (par rapport � 90% en 2009-2010).

- Le nombre de visiteurs aux expositions s'�l�ve � 40 444, alors que le nombre de participants aux activit�s offertes s'�l�ve � 91 085. Ces statistiques repr�sentent une augmentation de 12% et de 7% respectivement par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

- En 2010-2011, le spectacle � Plaines lunes � a �t� pr�sent� avec quelques modifications des tableaux par rapport � la version 2008-2009. Toutefois, la fr�quentation a �t� moindre lors de cette 2e �dition.

- Spectacles gratuits au kiosque Edwin-B�langer = 28 650 spectateurs pour 31 spectacles, une augmentation de l'achalandage comparativement � l'ann�e pr�c�dente, malgr� une baisse du nombre de spectacles.

- Parmi les projets r�alis�s dans le cadre du 250e anniversaire de la bataille de 1760, notons entre autres, l'installation de bustes d�di�s � L�vis et Murray au parc des Braves et une journ�e historique pr�sentant des ateliers d�couvertes, conf�rences et animations.

 

Activit� de programme

D�penses r�elles 2009-2010

2010-2011 (milliers de dollars)

Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Conservation et mise en valeur

2 170

2 749

2 749

3 074

2 321

Culture et patrimoine canadiens dynamiques 1

�ducation et services publics

1 005

822

822

822

1 085

Services Internes

6 279

5 901

5 901

6 706

6 483

 

Total

9 454

9 472

9 472

10 602*

9 889**

 

*La diff�rence de 1 130 000 $ (soit 10 602 000 $ - 9 472 000 $) entre le total des autorisations et les d�penses pr�vues s'explique comme suit :

  • report de l'ann�e pr�c�dente
367 716 $
  • augmentation des revenus par rapport au budget pr�c�dent
631 337 $
  • b�n�fices sociaux et salaires
130 574 $
  1 129 627 $

**Quant � la diff�rence entre le total des autorisations et celui des d�penses r�elles, elle se justifie par :

  • le transfert � l'ann�e suivante
374 278 $
  • le report des travaux de r�novation de bureaux administratifs
325 000 $
  • mesure de limitation des co�ts - budget 2010
14 104 $
  713 382 $

1 Les activit�s de programme de la CCBN s'harmonisent avec le r�sultat du gouvernement du Canada, une culture et un patrimoine canadiens et dynamiques. Le r�le de la CCBN est d'offrir un site historique accessible et �ducatif. Elle contribue � faire davantage conna�tre l'histoire du Canada et des batailles qui se sont d�roul�es sur son territoire. Elle offre un endroit o� il fait bon se divertir. Elle encourage la participation du public aux diff�rentes activit�s d'animation, � visiter ses expositions et les diff�rents attraits portant sur l'histoire du parc et du Canada et � assister � des spectacles pour le soutien d'artistes dans le secteur culturel.


Profil des d�penses

Profil des d�penses
[D]

Les fluctuations s'expliquent comme suit :

  • En 2008-2009, un budget suppl�mentaire a �t� obtenu pour tenir des festivit�s dans le cadre du 100e anniversaire de la CCBN et un report de budget avait �t� fait pour compl�ter la construction de toilettes publiques et la r�novation de bureaux administratifs.
  • En 2009-2010, un budget suppl�mentaire a �t� accord� pour les salaires et le R�gime d'avantages sociaux des employ�s (RASE). Un report de budget a �t� fait pour la r�novation de bureaux administratifs.
  • En 2010-2011, il n'y a pas eu de tels budgets suppl�mentaires. La CCBN a eu un exc�dent de l'ordre de 631 000 $ de ses revenus estim�s. Celui-ci s'explique par l'augmentation de la tarification de certains services au 1er avril 2010 (ex. : stationnement) et aux revenus g�n�r�s par une nouvelle exposition au Bassin Brown et le spectacle Plaines lunes pr�sent�s � l'�t� 2010. Un report de budget a �t� fait pour la prochaine ann�e financi�re.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour de plus amples informations sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les comptes publics du Canada de 2010-2011 (Volume II). Une version �lectronique des comptes publics se trouve sur la page Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, comptes publics du Canada 2010.