ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Rapport

Cette page a été archivée.

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)

R�sultat strat�gique

Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est prot�g�e.

Description des activit�s de programme

Aider les contribuables et les entreprises � respecter leurs obligations dans le cadre du syst�me d’auto-�valuation au moyen de r�ponses pr�cises et en temps opportun aux demandes d’information; des produits d’information offerts par l’entremise de divers m�dias comme le site Web, des d�pliants et des brochures; des activit�s de sensibilisation cibl�es et des services; d’interpr�tations et de d�cisions en mati�re d’imp�t et de taxation des marchandises; de crit�res d’admissibilit� au R�gime de pension du Canada et � la Loi sur l’assurance-emploi; de services li�s � l’enregistrement de r�gimes de pension et d’autres r�gimes de revenu diff�r�; de services li�s � l’enregistrement d’organismes de bienfaisance.

R�sultat escompt�s
Les contribuables, les entreprises et les inscrits ont acc�s � des produits et � des services d’information opportuns et exacts en mati�re d’imp�t
Les cas d’inobservation des lois applicables chez les organisations et les entreprises qui administrent et/ou produisent des r�gimes enregistr�s, les organismes de bienfaisance et les produits passibles du droit d’accise sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard

Tous les montants dans le tableau suivant sont exprim�s en milliers de dollars

2010-2011 Ressources financi�res			2010-2011 Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
737 413	565 844	551 883	4 178	4 208	(30)

Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

B�tir la confiance pour promouvoir l’observation

Renforcer les activit�s de sensibilisation

Nos programmes de sensibilisation et nos activit�s de communication favorisent l’observation en fournissant des renseignements et des outils dans des formats et des modes vari�s afin de joindre nos publics diversifi�s. En 2010‑2011, notre utilisation continue des technologies nous a permis de rejoindre un plus grand publique de fa�on efficace et � moindre co�ts, y compris ceux qui habitent dans des endroits �loign�s. Par exemple, nous avons donn� 48 s�ances de vid�oconf�rences � six (6) groupes de sensibilisation distincts. Nous avons anim� des s�ances de sensibilisation � un total de 28 groupes cibles distincts tels que les petites et moyennes entreprises, les contribuables, les nouveaux arrivants, les a�n�s, les b�n�voles, les personnes handicap�es et les communaut�s autochtones.

En 2010-2011 nous avons poursuivis ce travail par un peaufinage de notre strat�gie de sensibilisation. Nous avons d�velopp�, un inventaire des outils de sensibilisation existants, une analyse des lacunes et des recommandations. Sur la base de ces recommandations, notre travail va continuer en s’am�liorant. Nous avons aussi d�velopp� des plans de sensibilisation int�gr�s pour des segments de contribuables et pour la sensibilisation � une citoyennet� responsable.

Une orientation principale en 2010-2011 portait sur l’arriv�e des r�gimes de taxe harmonis�e en Ontario et en Colombie-Britannique, ce qui a exig� des strat�gies et des produits de communications cibl�es pour les faire conna�tre. Une approche multim�dias proactive a �t� employ�e pour �duquer les entreprises. Des s�minaires interactifs en ligne (webinaires) ont eu lieu. En outre, une s�rie de courtes vid�os ont �t� produites et publi�es dans le site Web de l’ARC, lesquelles donnaient des renseignements sur divers sujets li�s � la TVH. Nos activit�s de communication et de sensibilisation sont souvent utilis�es pour informer et aider les particuliers et les entreprises sur les programmes et les pr�occupations courantes.

Optimiser les modes de prestation de services

Les particuliers et les entreprises ont souvent besoin de renseignements et de services propres � leurs situations. Fournir seulement des renseignements ne saurait suffire pour r�pondre aux besoins des Canadiens. Nous nous effor�ons de nous assurer que les contribuables peuvent se fier � nos services assist�s d’un agent, dont les num�ros de t�l�phone sans frais, � nos services technologiques interactifs tels que les Smartlinks, et aux rendez-vous en personne pour r�pondre � leurs besoins d’information. Des syst�mes complets de r�ponse t�l�phonique automatis�e offrent un service tous les jours, 24 heures sur 24. Cela nous permet d’utiliser nos ressources de fa�on efficace, de r�duire les co�ts et d’offrir des heures de service prolong�es.

En 2010-2011, nous avons atteint nos objectifs d’accessibilit� des demandeurs de 90% pour les demandes de renseignements g�n�raux et des entreprises, malgr� une augmentation de plus de 7% de la demande des appels des lignes des entreprises. Cette augmentation �tait largement attribuable aux demandes de renseignements relatives � l’implantation de l’harmonisation de la taxe de vente en Ontario et en Colombie Britanique ainsi qu’au changement d� � l’enregistrement �lectronique obligatoire pour les inscrits aux fins de la TPS/TVH. Nous avons �galement d�pass� l’objectif d’accessibilit� des demandes de 90% pour la r�ponse aux demandes de renseignements des organismes de bienfaisance du 1er palier.

Nous nous effor�ons � assurer que les informations que nous octroyons aux contribuables � travers nos services de demande de renseignements sont pr�cises. Nous nous assurons que les agents acc�dent � des formations de mise � jour et � des formations sur les renseignements disponibles en ligne, incluant un r�cent produit de formation au service d’excellence et l’utilisation de la qualit� d’assurance technique qui procure un retour d’information permanent et prompt � nos agents de renseignements des particuliers et des entreprises. Cela aide les agents � donner des r�ponses techniques pr�cises aux questions des contribuables.

Nous fournissons un �ventail de services �lectroniques conviviaux qui permettent aux particuliers et aux entreprises de payer leurs taxes et leurs imp�ts. Au cours de la derni�re ann�e, nous avons apport� des am�liorations � Mon dossier en fonction de notre analyse des besoins des clients. M�me si les services �lectroniques peuvent produire des efficiences pour l’ARC, ils peuvent aussi cr�er un besoin d’offrir un soutien et une assistance � ceux qui souhaitent en profiter. Par exemple, les appels au Bureau d’aide des services �lectroniques ont augment� de pr�s de 15% par rapport � l’exercice pr�c�dent. Un grand nombre des appels constituaient des demandes de renseignements sur l’introduction de la production �lectronique obligatoire pour les inscrits aux fins de la TPS/TVH qui est entr�e en vigueur le 1er juillet 2010. L’introduction du Syst�me de gestion des justificatifs, qui a remplac� le processus epass du gouvernement du Canada pour les services de l’ARC, a aussi contribu� � la hausse.

Am�liorer le Programme des organismes de bienfaisance

En 2010-2011, nous avons continu� de fournir des r�ponses rapides au t�l�phone et par �crit au secteur de la bienfaisance par l’interm�diaire de nos processus de demande d’enregistrement, de nos centres d’appels et de nos processus de demandes de renseignements par �crit. Nous avons offert 75 s�ances d’information sur les organismes de bienfaisance � des organismes de bienfaisance enregistr�s de partout au Canada, et 96 % des participants ont indiqu� qu’ils �taient satisfaits ou tr�s satisfaits des s�ances. Nous avons �galement pr�sent� 17 webinaires (un environnement interactif limit� o� un dialogue peut avoir lieu entre les participants et des repr�sentants de l’ARC) � 2 164 particuliers. En r�ponse � un sondage, 91 % des participants ont indiqu� qu’ils �taient satisfaits ou tr�s satisfaits.

Nous avons �galement am�lior� la fonctionnalit� du site Web Organismes de bienfaisance et dons en mettant � jour les conseils de recherche, les directives de t�l�chargement, les liens aux d�finitions et en offrant les plus r�centes adresses Web et �lectroniques des organismes de bienfaisance enregistr�s. On a compt� plus de 1 700 000 visites au site Web Organismes de bienfaisance et dons, soit une hausse de 14 % par rapport � 2009-2010.

Rendre l’inobservation plus difficile

Mettre en oeuvre un r�gime am�lior� d’estampillage du tabac

En 2010, le Parlement a adopt� des modifications l�gislatives n�cessaires pour mettre en œuvre un nouveau r�gime d’estampillage du tabac au Canada. L’ARC a r�agi imm�diatement en �laborant le cadre de politiques et de proc�dures n�cessaires pour g�rer le nouveau programme d’estampillage du tabac. Afin d’assurer le succ�s de la mise en œuvre, l’ARC a consult� r�guli�rement les intervenants, dont des membres de l’industrie. Une strat�gie de communication d�taill�e a aussi �t� adopt�e, laquelle comprenait la sensibilisation de l’industrie.

Toutes les dates limites de la mise en œuvre ont �t� respect�es. Nous consid�rons l’ex�cution fructueuse de cette initiative comme une r�alisation tr�s importante.

am�liorer la d�tection et le d�couragement de l’inobservation dans notre Programme des organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistr�s au Canada sont exon�r�s d’imp�t et peuvent d�livrer des re�us pour dons de bienfaisance aux donateurs. Pour maintenir ces privil�ges, les organismes de bienfaisance enregistr�s doivent op�rer dans la limite des param�tres de la Loi de l’imp�t sur le revenu. Dans les cas d’inobservation grave, les infractions peuvent mener � la r�vocation de l’enregistrement des organismes de bienfaisance concern�s. Le niveau g�n�ral d’observation des exigences de la Loi de l’imp�t sur le revenu des organismes de bienfaisance enregistr�s est d�termin� en fonction d’une analyse des r�sultats de v�rifications al�atoires effectu�es chaque ann�e. Depuis les trois derni�res ann�es, les r�sultats des v�rifications indiquent que le niveau g�n�ral d’observation demeure stable, ce qui confirme que la grande majorit� des organismes de bienfaisance enregistr�s respectent les exigences juridiques. Bien que certains organismes de bienfaisance aient besoin d’�ducation sur des questions d’observation surtout mineures, tr�s peu de probl�mes d’inobservation graves ont �t� not�s. Voici la troisi�me ann�e de suite o� moins de 4 % des v�rifications al�atoires ont entra�n� une mesure de r�vocation contre un organisme de bienfaisance. En 2009 (derni�re ann�e de donn�es compl�tes), 99 % des organismes de bienfaisance enregistr�s ont produit une d�claration annuelle. Une proportion de 61 % des organismes de bienfaisance enregistr�s ont produit leur d�claration dans un d�lai de six mois � compter de la fin de l’exercice, les 38% restants les ayant produites tardivement. Selon les d�clarations produites � ce jour, nous pr�voyons un taux de production semblable pour 2010.

Poursuivre la mise en oeuvre d’une approche fond�e sur les risques � l’�gard des r�gimes enregistr�s

En 2010�2011, nous avons donn� des s�ances de sensibilisation sur les r�gimes enregistr�s � Toronto, � Montr�al et � Vancouver. Nous avons aussi publi� plusieurs bulletins ainsi qu’un guide pour aider nos clients dans l’administration des r�gimes de revenu diff�r�.

Nous avons continu� notre travail sur la strat�gie d’observation des r�gimes enregistr�s. Une fois qu’elle sera mise en œuvre, cette strat�gie permettra d’am�liorer l’approche ax�e sur les risques en mati�re de r�gimes enregistr�s, et ce en donnant acc�s � des donn�es exactes aux fins de l’�valuation des risques. La strat�gie en soi est en cours d’�laboration. Entre-temps, nous avons continu� d’utiliser une approche ax�e sur les risques quant � l’enregistrement des r�gimes de pension avec pour r�sultat une chute du nombre de r�gimes dans l’inventaire sous la barre de 10 000; ce qui repr�sente une am�lioration par rapport aux derni�res ann�es.

Am�liorer le programme des comptes d’�pargne libre d’imp�t

La r�ponse au CELI a �t� exceptionnellement positive. � la fin de 2009, il y avait environ 4,8 millions de titulaires de CELI, et � la fin de 2010, ce nombre s’�levait � 6,7 millions. M�me si le programme est d�j� populaire, nous pr�voyons une croissance soutenue et importante du nombre de titulaires dans les ann�es futures. Afin de nous adapter � la hausse et d’assurer une mise � jour opportune des dossiers de CELI, nous �tudions des moyens de simplifier nos routines de traitement.

Dans le cadre de l’administration du programme, l’ARC examine les renseignements qu’elle re�oit des institutions financi�res et des �metteurs de CELI afin d’identifier les particuliers qui peuvent avoir cotis� en trop. La r�ponse � cet envoi a indiqu� qu’une faible minorit� des Canadiens, soit environ 1,5% de tous les titulaires de CELI, n’avait pas parfaitement compris les r�gles. Nous y avons r�agi en prenant les mesures suivantes :

• nous avons men� une recherche sur l’opinion publique;
• nous avons am�lior� les renseignements figurant dans le site Web de l’ARC;
• nous avons men� des activit�s de sensibilisation aupr�s de l’industrie financi�re.

Dans la deuxi�me ann�e du programme, nous avons constat� une l�g�re baisse, � 1,4 %, du pourcentage de titulaires de CELI qui avaient cotis� en trop.

Nous continuons de travailler afin de sensibiliser davantage les Canadiens et les institutions financi�res � l’�gard des lignes directrices sur le CELI. Nous le ferons en continuant de mettre � jour les pages Web sur le CELI, en publiant des Conseils fiscaux pertinents, en r�digeant des articles dans les journaux et en offrant des webinaires aux institutions financi�res.

Le�ons retenues

Ce qui a bien fonctionn� : Nous avons am�lior� la qualit� de nos services aux contribuables en les rendant plus rapides, plus accessibles et plus conviviaux. Nous avons maintenu nos niveaux �lev�s d’accessibilit� aux demandeurs pour tous nos services t�l�phoniques de demandes de renseignements. Apr�s l’adoption de la l�gislation par le Parlement, nous avons mis en œuvre avec succ�s un r�gime am�lior� d’estampillage des produits du tabac afin de faciliter la d�tection des produits contrefaits. Nous avons am�lior� la fonctionnalit� du site Web Organismes de bienfaisance et dons.

Ce qui pourrait �tre am�lior� : Nous devons continuer d’accro�tre les possibilit�s d’am�liorer nos offres de service afin de r�pondre aux besoins changeants des contribuables en mati�re de renseignements et de veiller � ce que les particuliers et les entreprises soient en mesure de mieux naviguer et de mieux comprendre un r�gime fiscal souvent complexe, et �tre � mesure de satisfaire et de s’adapter aux pratiques �mergentes des entreprises et du d�veloppement �conomique.

Fiche de rendement

Nos indicateurs	Objectif actuel	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	�valuation
Appels g�n�raux r�pondus dans un d�lai de deux minutes apr�s la mise en attente	80 %	82 %	83 %	82,4 %	80,9 %	81,8 %	Atteint
Appels des entreprises r�pondus dans un d�lai de deux minutes apr�s la mise en attente	80 %	81 %	81,7 %	86,8 %	86 %	84,1 %	Atteint
Appels des organismes de bienfaisance r�pondus dans un d�lai de deux minutes apr�s la mise en attente	80 %	88 %	89,9 %	86,9 %	89,9 %	85,5 %	Atteint
R�pondre aux demandes �crites de d�cisions et d’interpr�tations relatives � la TPS/TVH dans un d�lai de 45 jours ouvrables suivant la r�ception de la demande	80 %	87 %Note de tableau 7	89,4 %	92,8 %	94,1 %	46,5 %Note de tableau 8	Non atteint
Nombre moyen de jours pour l’envoi aux contribuables d’une interpr�tation technique en mati�re d’imp�t sur le revenu	90 jours (moy.)	105 jours	89 jours	91 jours	89 jours	87 jours	Atteint
Nombre moyen de jours pour l’envoi aux contribuables d’une d�cision anticip�e en mati�re d’imp�t sur le revenu	60 jours (moy.)	94 jours	101 jours	104 jours	98 jours	102 jours	Non atteint
Pourcentage des d�cisions aux fins du RPC/AE �mises dans la limite des d�lais vis�s	85 %	84 %	93 %	91,3 %	88 %	86,1 %	Atteint
Pourcentage des r�ponses aux demandes simples d’enregistrement des organismes de bienfaisance dans les d�lais �tablis (2 mois)	80 %	S.O	42 %	58,1 %	81,9 %	87,5 %	Atteint
Pourcentage des r�ponses aux demandes r�guli�res d’enregistrement des organismes de bienfaisance dans les d�lais �tablis (6 mois)	80 %	S.O	53.7 %	22 %	79,8 %	96,2 %	Atteint
Pourcentage des demandes de r�gimes enregistr�s examin�es dans la limite des d�lais �tablis	85 %	96.6 %	93.9 %	92,2 %	86,5 %	94,4 %	Atteint
Pourcentage des documents de r�f�rence internes mis � jour avec exactitude pour les agents des services aux contribuables et des organismes de bienfaisance	100 %	Sans objet	Sans objet	100 %	100 %	100 %	Atteint
Pourcentage des demandeurs de renseignements g�n�raux qui joignent notre service t�l�phonique Note de tableau 9	90 %	83 %	84 %	92 %	91 %	91 %	Atteint
Pourcentage des demandeurs de renseignements sur les entreprises qui joignent notre service t�l�phonique	90 %	86 %	79 %	94 %	93 %	92 %	Atteint
Pourcentage des examens r�glementaires de la taxe d’accise achev�s par rapport aux examens pr�vus	90 %	Sans objet	98 %	91 %	92,3 %	98 %	Atteint
Pourcentage des v�rifications de la taxe d’accise achev�es par rapport aux v�rifications pr�vues	90 %	Sans objet	100 %	96 %	109,1 %	100 %	Atteint
Pourcentage des v�rifications de r�gimes enregistr�s achev�es par rapport aux v�rifications pr�vues	100 %	Sans objet	Sans objet	96 %	101 %	128 %	Atteint
Pourcentage des v�rifications d’organismes de bienfaisance enregistr�s achev�es par rapport aux v�rifications pr�vues	100 %	Sans objet	Sans objet	100 %	89 %	89 %	Non atteint

Note de tableau 7

Cet indicateur est devenu une norme de service en 2006-2007. Les r�sultats des ann�es ant�rieures tiennent compte du rendement par rapport � un objectif interne. Retourner � la source de la note de tableau 7

Note de tableau 8

Pour plus de renseignements sur ce r�sultat, veuillez visiter : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html. Retourner � la source de la note de tableau 8

Note de tableau 9

Les objectifs d’accessibilit� des demandeurs de renseignements g�n�raux et sur les entreprises sont pass� de 80 % en 2008-2009 Retourner � la source de la note de tableau 9

Cotisation des d�clarations et traitement des paiements (AP2)

R�sultat strat�gique

Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est prot�g�e.

Description des activit�s de programme

Traiter et valider les d�clarations de revenus des particuliers et des entreprises en effectuant des cotisations initiales, une validation, une comptabilit� et des rajustements; attribuer aux entreprises un num�ro d’entreprise, �tablir et maintenir des comptes; recevoir des paiements.

R�sultat escompt�s
Les particuliers, les entreprises et les inscrits re�oivent des avis de cotisation exacts et � temps et le traitement des paiements d’imp�t est effectu� de fa�on pr�cise et en temps opportun, alors que les examens cibl�s rep�rent et r�solvent les cas d’inobservation des particuliers � l’�gard des lois fiscales applicables.

Tous les montants dans le tableau suivant sont exprim�s en milliers de dollars

2010-2011 Ressources financi�res			2010-2011 Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
601 629	718 608	683 036	6 527	6 738	(211)

Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Renforcer le service pour rendre l’observation plus facile

Am�liorer nos services �lectroniques

Nous avons ajout� des fonctions � Mon dossier d’entreprise au cours du dernier exercice afin d’encourager les entreprises � effectuer certaines op�rations. Une des nouvelles fonctions principales est de rendre plus faciles les paiements de transfert dans un compte de programme et entre les comptes de programme pour le m�me num�ro d’entreprise � neuf chiffres, les redressements aux d�clarations de TPS/TVH, et les demandes en ligne pour certaines transactions financi�res. En 2010-2011, nous avons aussi ajout� � notre site Web un calculateur d’acomptes provisionnels afin de rendre plus facile pour les entreprises de calculer leurs acomptes provisionnels pour les comptes de soci�t� et de TPS/TVH. Nous avons aussi am�lior� notre calculateur en direct des retenues sur la paie afin de rendre plus facile le calcul des retenues sur la paie. Les am�liorations ont inclus des �crans tactiles, l’organisation d’outils et l’acc�s � l’information. Pour IMP�TNET DE LA TPS/TVH, nous avons ajout� des fonctions afin que les inscrits puissent maintenant produire aussi leur Demande de remboursement pour organismes de services publics en m�me temps qu’ils produisent leur d�claration de TPS/TVH par voie �lectronique.

Une nouvelle option populaire ajout�e � notre site Web en 2010-2011 permet aux employeurs de s’assurer que suffisamment de cotisations au R�gime de pensions du Canada et de primes d’assurance-emploi ont �t� retenues du salaire des employ�s � temps plein. Le nombre croissant d’ouvertures de session pour cette page Web donne une indication que les entreprises constatent des avantages � utiliser ce service en ligne.

Nous avons �t� t�moins d’une hausse de 2,5 % des op�rations du libre-service par les particuliers, les entreprises et les b�n�ficiaires de prestations par rapport � l’ann�e derni�re. Cela nous place fermement sur la bonne voie pour atteindre notre objectif d’augmentation de 5 % d’ici 2012. L’int�r�t du public � l’�gard des services en ligne augmente et les taux de production �lectronique pour les particuliers et les entreprises maintiennent leur tendance � la hausse. Notre option en ligne Acc�s rapide continue d’�tre un choix populaire des contribuables, puisqu’il donne des renseignements sur leurs imp�ts et leurs prestations, comme l’�tat des d�clarations de revenus, le maximum d�ductible au titre d’un REER, le plafond de cotisation au compte d’�pargne libre d’imp�t et le statut des paiements de prestations. Nous avons ajout� encore plus de services pour les administrateurs de CELI, leurs agents ou repr�sentants, en incluant le paiement CELI et un centre de recherche connexes. Nous avons �galement augment� la capacit� pour les contribuables qui ont besoin d’aide pour communiquer directement avec les agents de renseignements du profil Mon dossier d’entreprise gr�ce � l’ajout des Smartlinks.

En 2010-2011, nous avons lanc� d’importantes nouvelles mesures pour accro�tre la s�curit�. Par exemple, nous avons mis en œuvre notre propre service de gestion des justificatifs. Ces mesures ont r�duit les co�ts g�n�raux, permettant � l’ARC d’offrir une plus large s�rie de services �lectroniques s�curis�s.

Promouvoir la participation � la production �lectronique et aux paiements �lectroniques

Le traitement rapide et exact des d�clarations est une autre fa�on d’encourager l’observation volontaire. Nous avons atteint nos normes de service externes au cours du dernier exercice pour le traitement des d�clarations T1 des particuliers en format imprim� et �lectronique, confirmant que nous avons offert un service rapide aux Canadiens. De plus, nous avons atteint notre objectif de traitement interne en traitant 100 % des d�clarations des particuliers produites � temps au plus tard � la mi-juin 2010.

Malgr� la r�cente introduction de la TVH en Ontario et en C.-B., qui a consid�rablement touch� la complexit� des d�clarations de TPS/TVH et le processus d’examen, nous avons �t� en mesure de traiter 90,3 % des d�clarations de TPS/TVH dans un d�lai de 30 jours. M�me si nous n’avons pas atteint notre objectif de 95 %, nous travaillons afin d’introduire des efficiences suppl�mentaires qui permettront d’acc�l�rer nos d�lais de traitement.

Notre service Mon paiement permet aux particuliers et aux entreprises d’effectuer des paiements par voie �lectronique au moyen d’un lien s�curis� avec les institutions financi�res canadiennes participantes qui offrent le service de paiement en ligne Interac�. En 2010-2011, nous avons fait la promotion de Mon paiement par l’interm�diaire d’activit�s de sensibilisation et de publicit�, dont des communiqu�s de presse et d’autres annonces de l’ARC, des envois, des webinaires, des web�missions et des conf�rences.

Notre programme d’�valuation de la qualit� des T1 examine les cotisations initiales des d�clarations de revenus et de prestations des particuliers. Nos r�sultats pour 2010-2011 indiquent que les erreurs de traitement ayant une incidence sur le remboursement ou le solde d� du contribuable �taient de 1,17 %. Cela se compare � 0,96 % au cours de l’exercice pr�c�dent. De 2000 � 2010, les montants par erreur �taient en moyenne de 252,06 $.

Faire progresser l’harmonisation fiscale

Au cours du dernier exercice, nous avons accru l’utilisation du num�ro d’entreprise (NE) comme identificateur commun des entreprises afin qu’elles puissent traiter de mani�re s�curis�e et efficiente avec les divers paliers du gouvernement. En d�cembre 2010, l’ARC et la province de la Saskatchewan ont sign� une lettre d’intention en vue d’adopter le NE pour leur registre des soci�t�s en avril 2012. L’utilisation �largie du NE permettra de r�duire le fardeau administratif pour les entreprises et pour l’ARC.

En juillet 2010, l’ARC a mis en oeuvre la taxe de vente harmonis�e (TVH) en Ontario et en Colombie-Britannique.Footnote 2 L’harmonisation comporte un nombre important d’am�liorations aux syst�mes et de changements aux programmes et aux activit�s de l’ARC.

Une campagne multim�dias pour �duquer les entreprises et sensibiliser le public a �t� mise en œuvre. Elle comprend des s�minaires interactifs en ligne, de courtes pr�sentations vid�os, des s�ances d’information en personne et la diffusion de plus de 1,1 million de feuillets d’information de la TVH. Des vid�os fournissant des renseignements sur des sujets comme les r�gles transitoires de la TVH, la production �lectronique, les remboursements domiciliaires et les formulaires pour les entreprises et les consommateurs ont �t� affich�es dans le site Web de l’ARC et sur YouTube. Des renseignements sur la production des d�clarations ont �t� fournis en plusieurs formats, y compris des encarts envoy�s avec les d�clarations de la TPS/TVH et les web�missions sur la production de d�claration �lectronique au moyen d’IMP�TNET de la TPS/TVH et sur la mani�re de rep�rer les changements aux remboursements de la TPS/TVH.

Rendre l’inobservation plus difficile

Optimiser l’efficience des programmes et l’exactitude de la cotisation de l’imp�t d�

L’ARC s’efforce � �tre juste dans tous les aspects de ses activit�s, ce qui est essentiel au maintien de la confiance des contribuables. Lorsque nous trouvons des erreurs dans les d�clarations de revenus, nous les corrigeons, si possible. Bien que certaines erreurs entra�nent des imp�ts suppl�mentaires � payer, d’autres signifient que les contribuables ont pay� plus d’imp�t que n�cessaire. Dans le cadre de notre examen du traitement, nous comparons la d�claration d’un particulier aux renseignements de tiers afin de d�terminer les secteurs o� les contribuables peuvent avoir demand� en partie seulement des cr�dits d’imp�t. Nous apportons les redressements n�cessaires � ces d�clarations afin d’accorder les montants auxquels le contribuable a droit, et, s’il y a lieu, �mettons un remboursement. En 2010-2011, nous avons rep�r� et corrig� plus de 341 000 d�clarations des particuliers, ce qui a entra�n� un redressement avantageux moyen de 284 $ par d�claration.

Rep�rer les stratag�mes de planification fiscale abusive de mani�re plus efficace

D�clarants particuliers

En 2010-2011, nous avons estim� que 17,6 % des demandes ou des d�ductions effectu�es par des particuliers pour des cr�dits et des d�ductions d’imp�t cl�s non assujettis � la d�claration par un tiers n’�tait pas conforme, ce qui veut dire qu’elles ont �t� refus�es apr�s un examen. L’augmentation peut �tre attribuable, entre autres facteurs, au changement dans les d�ductions et les cr�dits qui ont �t� examin�s dans chaque ann�e de programme.

Le Programme de validit� de confiance est un de nos programmes d’examen pr�cotisation. Au moyen de ce programme, divers cr�dits et d�ductions des d�clarations sont examin�s et corrig�s avant l’envoi d’un avis de cotisation. Au cours de 2010-2011, nous avons rep�r� en moyenne 472 $ en imp�t suppl�mentaire cotis� par examen, totalisant presque 162 millions en imp�ts suppl�mentaires �valu�s. Cela repr�sente une baisse de 5 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.

Notre Programme de revue du traitement s�lectionne des dossiers � examiner apr�s l’envoi de l’avis de cotisation (et de tout remboursement). Le programme fait la promotion de l’observation et aide � maintenir la confiance � l’�gard de l’�quit� de nos programmes par l’interm�diaire d’une �ducation accrue, de syst�mes de cotes de risque efficaces, et une approche �quilibr�e � notre processus de s�lection de dossiers. En 2010-2011, le programme a rep�r� et trait� presque 232 millions de dollars en imp�ts suppl�mentaires, une hausse de 15 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.

Notre programme de Rapprochement T1 compare les renseignements se trouvant dans la d�claration de revenus d’un particulier aux renseignements fournis par des sources tierces, comme les employeurs ou les institutions financi�res. En 2010-2011, ce programme a rep�r� et trait� des cotisations fiscales suppl�mentaires de pr�s de 600 millions de dollars.

L’objectif des trois programmes n’est pas simplement d’�valuer les valeurs mon�taires, mais aussi d’�duquer les contribuables en cernant des domaines courants de malentendus. Nous �valuons aussi l’efficacit� de nos examens cibl�s en examinant la valeur des montants d’imp�t suppl�mentaire cotis�s par les examens cibl�s comparativement aux examens al�atoires. Au cours de la p�riode de 2007-2008 � 2010-2011, pour le Programme de revue du traitement, nos examens cibl�s ont �t� environ trois plus efficaces que les examens al�atoires. �tant donn� le changement au m�lange de d�ductions et de cr�dits examin�s en fonction de nos strat�gies d’examen annuelles et des nouvelles demandes qui sont continuellement ajout�es ou abandonn�es, la moyenne des dollars recouvr�s, et le ratio des examens cibl�s par rapport aux examens al�atoires varient d’un exercice � l’autre.

En 2009-2010, nous avons lanc� notre Programme de r�vision des cotisations des soci�t�s (PRCS). L’objectif principal du programme consiste � valider l’exactitude de nos cotisations en nous assurant que les soci�t�s produisent des renseignements exacts et complets dans leurs d�clarations de revenus T2 et que les montants d�clar�s sont conformes � la l�gislation fiscale applicable. En 2010-2011, le PRCS a examin� plus de 48 000 d�clarations des soci�t�s g�n�rant des cotisations totalisant plus de 45 millions de dollars en imp�t f�d�ral et provincial suppl�mentaire. Au cours du dernier exercice, nous avons entrepris un certain nombre d’examens afin de nous assurer que les r�serves pour imp�ts, les soldes cumulatifs et les cr�dits d’imp�t ont �t� repr�sent�s avec exactitude en fonction des d�clarations ant�rieures et actuelles des entreprises. Au moyen de ces travaux, nous avons rep�r� et r�duit des soldes cumulatifs surestim�s de 43 millions de dollars. Il s’agit de montants qui auraient �t� � la disposition des soci�t�s pour r�duire de l’imp�t futur � payer.

Le�ons retenues

Ce qui a bien fonctionn� : Nous avons �largi nos options de services �lectroniques afin qu’il soit plus facile pour les contribuables d’interagir avec nous. Nous avons mis en place de nouvelles mesures de s�curit� en ligne afin de prot�ger les renseignements sur les contribuables, ce qui nous a permis d’offrir une large gamme des services s�curis�s. Nous avons trait� les d�clarations de revenus et de renseignements ainsi que les paiements des particuliers et des entreprises de mani�re exacte et � temps. Nous avons men� des activit�s de pr�cotisation et de postcotisation afin de d�terminer les cas d’inobservation et de prendre des mesures � leur �gard.

Ce qui pourrait �tre am�lior� : Les priorit�s changeantes du gouvernement ont des r�percussions directes sur nos programmes. Par cons�quent, nous devons nous assurer que nous sommes dans une position favorable pour maintenir une ex�cution efficace de nos programmes dans toutes les circonstances. Nous devons �galement travailler pour maintenir cette capacit� � long terme.

Fiche de rendement

Nos indicateurs	Objectif actuel	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	�valuation
Normes de service Note de tableau 10
Traitement des d�clarations de revenus des particuliers T1 (sur papier) dans un d�lai moyen de 4 � 6 semaines	100 %	> 3,9 semaines	4,1 semaines	4,0 semaines	4,3 semaines	3,9 semaines	Atteint
Traitement des d�clarations de revenus des particuliers T1 (�lectronique) : dans un d�lai moyen de 2 semaines Note de tableau 11	100 %	1,6 semaine	1,7 semaine	1,6 semaine	1,6 semaine	1,7 semaine	Atteint
Pourcentage des d�clarations de TPS/TVH trait�es dans un d�lai de 30 jours	95 %	98,5 %	91,9 %	97,3 %Note de tableau 12	Non disponible Note de tableau 13	90,3 %	En grande partie atteint
Traitement des d�clarations de revenus des soci�t�s T2 dans un d�lai de 60 jours	90 %	Sans objet	92 %	90,8 %	92,8 %	94,5 %	Atteint
Traitement des d�clarations de la taxe d’accise, du droit d’accise et du droit pour la s�curit� des passagers du transport a�rien dans un d�lai de 90 jours	95 %	98,1 %	98,2 %	99 %	97 %	97,6 %	Atteint
Normes de rendement
Pourcentage des fonds provenant des paiements non �lectroniques d�pos�s dans un d�lai de 24 heures apr�s avoir �t� re�ut	96 %	95,9 %	93,9 %	95,2 %	96,6 %	97,4 %	Atteint
D�clarations T1 re�ues � temps trait�es au plus tard � la mi-juin	98 %	99,7 %	99,8 %	99,9 %	99,7 %	100 %	Atteint
Participation au traitement �lectronique
Pourcentage des particuliers qui produisent leur d�claration par voie �lectronique	Tendance � la hausse	50,6 %	53,5 %	55,8 %	57,9 %	60,3 %	Atteint
Pourcentage des soci�t�s qui produisent leur d�claration par voie �lectronique	Tendance � la hausse	14,0 %	18,0 %	21,5 %	28,5 %	46,8 %	Atteint
Pourcentage des d�clarations de TPS/TVH produit �lectroniquement	Tendance � la hausse	Non disponible	Non disponible	Non disponible	25 %	41,3 %	Atteint
Pourcentage des d�clarations T1 ayant fait l’objet d’une cotisation exacte	98 %	98,9 %	99,1 %	98,9 %	99 %	98,8 %	Atteint
Pourcentage des redressements demand�s par les contribuables ayant fait l’objet d’une nouvelle cotisation exacte	96 %	97,4 %	96,6 %	97,0 %	96,1 %	96,1 %	Atteint

Note de tableau 10

Voir www.arc.gc/rapportannuel pour la ventilation des indicateurs, des objectifs et des r�sultats globaux par rapport aux normes de service externes Retourner � la source de la note de tableau 10

Note de tableau 11

Repr�sente le nombre de semaines moyen. Retourner � la source de la note de tableau 11

Note de tableau 12

La norme de service a chang� de 21 jours a 30 jours afin de s’aligner avec les changements l�gislatifs. Retourner � la source de la note de tableau 12

Note de tableau 13

Les r�sultats fond�s ne sont pas disponibles pour 2009-2010. La m�thode r�vis�e de saisie des donn�es a commenc� en juin 2010. Retourner � la source de la note de tableau 13

Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations (AP3)

R�sultat strat�gique

Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est prot�g�e.

Description des activit�s de programme

D�terminer et traiter l’inobservation des exigences en mati�re d’enregistrement, de production et de remises des lois administr�es par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et g�rer le niveau de dette au moyen du recouvrement des comptes clients et de l’�laboration, de la mise en œuvre et de la tenue � jour des syst�mes, des politiques et des lignes directrices � l’�chelle nationale. Ce cadre de prestation facilite et applique l’observation des exigences de production, de d�claration, de retenue et de paiement relativement aux d�clarations de revenus des particuliers et des entreprises, aux retenues � la source des employeurs, � la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonis�e et aux autres pr�l�vements, en plus des comptes clients non fiscaux en souffrance administr�s au nom d’autres minist�res et organismes.

R�sultat escompt�s
Les particuliers, les employeurs et les inscrits qui ne se conforment pas aux exigences de production, d’inscription et de versements en vertu des lois fiscales applicables sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard afin de prot�ger l’assiette fiscale du Canada.

Tous les montants dans le tableau suivant sont exprim�s en milliers de dollars

2010-2011 Ressources financi�res			2010-2011 Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
430 854	521 215	511 567	7 259	7 442	(183)

Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Rendre l’inobservation plus difficile

Renforcer les strat�gies afin de g�rer l’inobservation en mati�re de paiements

Une fois la cotisation achev�e au moyen de l’autocotisation, ou qu’une nouvelle cotisation est �tablie au moyen de nos mesures de v�rification subs�quentes, les contribuables doivent verser les montants exigibles. Nous employons diverses m�thodes pour recouvrer les montants qui sont payables au gouvernement du Canada afin de prot�ger l’assiette fiscale du Canada.

Presque tous les imp�ts d�clar�s sont pay�s � temps par les particuliers et les entreprises. Dans les cas o� des sommes ne sont pas pay�es lorsqu’elles sont exigibles, nous cherchons � joindre les contribuables en utilisant un �ventail de mesures de recouvrement et d’ex�cution. Pour ce faire, nous adoptons une approche fond�e sur le risque afin de d�terminer la bonne intervention d’observation pour les d�biteurs, allant d’aider les particuliers � mieux comprendre leurs obligations, jusqu’� la prise de mesures plus rapides et plus fermes aupr�s de ceux dont les ant�c�dents indiquent le besoin de telles mesures. L’ARC g�re le plus grand service de recouvrement des cr�ances du gouvernement f�d�ral, recouvrant des dettes provenant de l’imp�t et des taxes, des int�r�ts connexes et des p�nalit�s payables au gouvernement du Canada. Une r�cente �tude comparative internationale a indiqu� qu’on avait calcul� que l’ARC avait le deuxi�me plus faible co�t de recouvrement d’un dollar de cr�ance des dix administrations fiscales participantes pour la p�riode �tudi�e.

En 2010-2011, pr�s de 388 milliards de dollars en imp�ts, taxes et droits par l’Agence. De ce montant, plus de 97 % a �t� re�u dans l’exercice en cours. La situation est demeur�e stable au cours des quatre derni�res ann�es et indique la bonne gestion de comptes d�biteurs. L’�tude comparative internationale mentionn�e plus haut a indiqu� que l’ARC se classe au premier rang des dix administrations fiscales participantes, pour la p�riode �tudi�e, dans le recouvrement des cr�ances comme pourcentage de son revenu.

En 2010-2011, notre secteur du recouvrement a continu� de relever des efficiences et des strat�gies li�es aux charges de travail actuelles, ainsi que de nouvelles activit�s. Par exemple, notre Centre d’appels de la gestion des cr�ances a commenc� � traiter un autre secteur de recettes, les retenues salariales des employ�s vers�es par les employeurs, ce qui permet aux percepteurs de nos bureaux des services fiscaux de se concentrer sur des cas plus complexes pour ces types de comptes. En pr�paration pour la fusion de nos bassins nationaux et r�gionaux en un seul inventaire national, nous avons centralis� certains comptes, cr�ant des Centres d’expertise pour ces charges de travail particuli�res. Au cours du dernier exercice, les travaux de recouvrement li�s � la taxe de vente harmonis�e (TVH) pour le compte de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont �t� lanc�s. Ces travaux nous ont port�s � examiner nos pratiques actuelles pour le recouvrement de la TPS et ont entrain�s une am�lioration des pratiques de gestion de la charge de travail et un accro�ssement de notre utilisation de la gestion du risque, puisqu’on pr�voit que l’introduction de la TVH aura des r�percussions sur le niveau de la dette fiscale dans ce secteur de recettes.

La gestion de la dette fiscale pr�sente un d�fi important puisque notre environnement externe exerce une forte influence sur les niveaux d’endettement. Selon la s�rie � Informations comparatives � (2010) de l’OCDE, la dette fiscale constitue un probl�me croissant pour la majorit� des pays membres de l’OCDE. Nous avons mis en œuvre des strat�gies afin de traiter cette question, y compris notre plan d’action sur l’observation en mati�re de paiements, qui traite la cause sous-jacente de l’inobservation en mati�re de paiement au niveau comportemental. Malgr� cela, nous anticipons que le niveau de dette fiscale continuera d’augmenter � court et � moyen terme.

� la fin de l’exercice 2010-2011, le total de notre inventaire de dettes fiscales est pass� � 27,4 millions de dollars, une hausse de 2,4 milliards de dollars par rapport � la p�riode pr�c�dente. Cette dette comprend les comptes pour lesquels un r�glement en suspens a �t� conclu (par exemple, un contribuable a accept� de payer la dette sur une p�riode donn�e), mais la dette n’a pas encore �t� pay�e int�gralement.

La d�termination pr�coce de notre capacit� � recouvrer des dettes facilite un recouvrement � la fois rapide et efficient de la dette, puisque plus la dette existe depuis longtemps, plus elle est susceptible d’�tre difficile et co�teuse � recouvrir. C’est pourquoi, au cours de 2010-2011, nous avons continu� de nous fier � notre Centre d’appels de la gestion des cr�ances (CAGC), qui traite des dettes fiscales r�guli�res � volume �lev� et � faible risque � un co�t minime dans une p�riode donn�e. Le CAGC permet � nos agents des bureaux des services fiscaux (BSF) de se concentrer sur le traitement des comptes plus complexes � risque �lev� qui comportent l’utilisation de mesures de recouvrement progressive, y compris les mesures judiciaires et d’ex�cution, pour composer avec les contribuables non�conformes.

Nos strat�gies automatis�es, dont nos Centres d’appels de la gestion des cr�ances et nos bureaux des services fiscaux, ont trait� un total de 34,1 milliards de dollars en imp�t au cours de 2010-2011. Comparativement aux r�sultats du dernier exercice, ce total repr�sente une augmentation de 15,2 %. Ce r�sultat comprend des sommes totalisant 2 milliards de dollars qui ont �t� r�put�es irr�couvrables et ont donc �t� radi�es. Une r�cente �tude comparative internationale a abord� les pratiques pr�valentes d’autres administrations fiscales. L’�tude a not� que l’ARC a maintenu, pour la p�riode �tudi�e, le plus faible pourcentage de radiation par rapport aux recettes totales parmi les dix participants. De plus, il est important de souligner qu’il s’agit d’une fonction administrative essentielle qui est une cl� du maintien de la sant� du portefeuille des comptes d�biteurs. Le processus est gouvern� � la fois par la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la faillite et l’insolvabilit�, selon lesquelles les comptes doivent satisfaire � des crit�res prescrits avant d’�tre assujettis � la radiation.

Le r�glement rapide des dettes facilite nos efforts de recouvrement. En vue d’�valuer notre rendement relativement au r�glement des dettes fiscales en temps opportun nous nous attendons � ce que nos BSF r�glent au moins 60 % de l’arrivage de nouvelles dettes dans les BSF au cours de l’ann�e d’arrivage. En 2010�2011, nous avons atteint 64,4 %, d�passant notre objectif.

Les dettes fiscales de 17,7 milliards de dollars que nous avons r�gl�es par nos BSF repr�sentent 93,1 % de la valeur mon�taire de l’arrivage de nouvelles dettes au cours du dernier exercice. Cela d�passe notre objectif de 90 %, indiquant que nous r�ussissons � g�rer l’inventaire � risque �lev� trait� dans nos BSF.

La proportion des segments d’�ge de notre inventaire de dettes est demeur�e relativement stable au cours des cinq derni�res ann�es. Cette tendance confirme que nous g�rons tous les segments du portefeuille de dettes fiscales d’une mani�re uniforme. L’�tude comparative internationale mentionn�e plus haut classe aussi l’ARC au deuxi�me rang des dix administrations fiscales participantes relativement aux dettes �g�es de moins d’un an pour la p�riode �tudi�e.

� la fin de 2010-2011, les dettes �g�es de plus de cinq ans repr�sentaient 16,9 % de l’inventaire. En termes absolus, la valeur en dollars de l’inventaire de plus de cinq ans � la fin de 2010-2011 �tait de 3,4 milliards de dollars, ce qui repr�sente une augmentation d’environ 500 millions de dollars par rapport � l’exercice pr�c�dent, mais dans la limite de notre seuil cibl� de 3,5 milliards de dollars.

Renforcer le service pour rendre l’observation plus facile

Nous avons am�lior� notre calculateur en direct des retenues sur la paie afin de rendre plus facile le calcul des retenues sur la paie. Les am�liorations ont inclus des �crans tactiles, l’organisation d’outils et l’acc�s � l’information.

Observation en mati�re de d�claration

Nos activit�s li�es aux retenues des employeurs et � l’examen de la TPS/TVH mettent en application les obligations des employeurs et des contribuables quant aux retenues � la source, � leur d�claration et � leur versement, aux avantages imposables et � la TPS/TVH. Pour accro�tre et encourager l’observation, nous adoptons une approche �quilibr�e pour cerner et traiter les cas d’inobservation en faisant appel � l’�ducation, � des activit�s d’observation assist�e et, le cas �ch�ant, � des mesures plus rigoureuses, comme les poursuites en justice. En 2010-2011, 2,2 millions de cas non conformes ont �t� trait�s. M�me si cela repr�sente un manque � gagner par rapport � notre objectif initial de 2,6 millions, celui-ci s’explique par une restructuration de la charge de travail qui a men� au transfert de 500 000 cas � un autre secteur de l’ARC. Nous avons aussi achev� 556 227 revues et examens, et 15 056 examens de la
TPS/TVH qui ont entra�n� une valeur totale d’inobservation rep�r�e de 1,6 milliards de dollars.

Maintenir et am�liorer les projets d’identification des non-d�clarants et des non-inscrits visant l’�conomie clandestine

Le but du secteur de l’observation en mati�re de production des d�clarations et d’inscription consiste � s’assurer que les contribuables produisent une d�claration et/ou s’inscrivent aux fins de la TPS/TVH s’ils doivent le faire. Nos mesures d’observation vont de la simple demande de produire une d�claration � des mesures plus punitives comme les p�nalit�s et les poursuites. Nous utilisons les ressources disponibles de mani�re efficace en mettant l’accent sur l’intervention pr�coce. Les comptes sont rep�r�s et des strat�gies sont appliqu�es au comportement contrevenant en fonction des facteurs de risque reconnus.

Les comptes qui ne r�pondent pas aux mesures d’intervention pr�coces sont consid�r�s comme pr�sentant un risque �lev�. Nous rep�rons ces comptes par divers moyens, y compris les donn�es des tiers et les mod�les de risque. Ces comptes n�cessitent une intervention humaine et sont renvoy�s aux fins de mesures d’ex�cution progressives. L’ARC entreprend �galement des projets visant l’�conomie clandestine ciblant � rep�rer les cas d’inobservation en mati�re de production des d�clarations et d’inscription et � prendre des mesures � cet �gard lorsqu’il n’y a pas de dossiers dans les bases de donn�es de l’ARC ainsi que lorsque cette derni�re obtient des renseignements nouveaux ou suppl�mentaires.

Au cours du dernier exercice, nous avons �valu� le Programme des non-d�clarants/non-inscrits. Cette �valuation contribuera au renouvellement du mod�le national d’ex�cution des programmes. Le but g�n�ral consiste � cr�er des am�liorations aux programmes lesquelles, avec le temps, contribueront � accro�tre l’observation � court et � long terme des exigences en mati�re de production de d�clarations et d’inscription, ce qui favorisera le but de l’ARC de rendre l’inobservation plus difficile.

Nos activit�s s’�tendent aux exigences en mati�re d’inscription des entreprises aux fins de la TPS/TVH. Au cours du dernier exercice, 8 464 entreprises ont �t� identifi�es comme devant s’inscrire aux fins de la TPS/TVH. Nos estimations du taux d’observation en mati�re d’inscription sont demeur�es continuellement au-dessus de notre objectif au cours des nombreuses derni�res ann�es. En comparant nos donn�es aux renseignements de Statistique Canada, nous estimons que 93 % des entreprises s’�taient inscrites aux fins de la TPS/TVH au cours de 2010-2011, ce qui atteint notre objectif de 90 %.

En 2010-2011, nos travaux ciblant � rep�rer les nons-d�clarants visant l’�conomie clandestine ont produit 722 487 d�clarations de particuliers et de soci�t�s contribuables qui n’ont pas satisfait aux exigences en mati�re de production de d�clarations. Pour �valuer l’observation des particuliers quant � leur obligation de produire une d�claration de revenus � temps, nous comparons nos donn�es pour les d�clarants particuliers �g�s de 18 ans ou plus � celles du Recensement de la population de Statistique Canada pour la m�me population. Pour 2010-2011, 92,6 % de cette population a produit sa d�claration de revenus � temps, d�passant notre objectif de 90 %. Ces estimations sont constamment demeur�es au-dessus du niveau de 92,5 % pour chaque exercice depuis l’exercice 2001-2002, fournissant une tendance fiable pour le niveau �lev� d’observation volontaire en mati�re de production de d�claration que nous constatons.

Nos estimations du taux d’observation s’appliquent aux soci�t�s qui sont imposables et ont produit une d�claration de revenus des soci�t�s T2 indiquant un montant d’imp�t exigible. L’incidence de la production de d�claration � temps parmi les soci�t�s imposables en 2010-2011 �tait de 85,1 %, un r�sultat qui se compare aux exercices ant�rieurs.

Une autre mesure importante de notre succ�s dans le rep�rage de l’inobservation en mati�re de production de d�clarations est la hausse du taux de production � long terme que nous constatons chez les particuliers et les soci�t�s. Notre recherche sur le comportement en mati�re de production indique que, parmi les contribuables qui n’avaient pas produit leur d�claration � temps, une majorit� les produit dans un d�lai de cinq ans suivant l’ann�e de production de la d�claration. Par exemple, 93 % des particuliers et 86,4 % des soci�t�s ont produit leurs d�clarations � temps pour l’ann�e d’imposition 2005 et, au cours des cinq ann�es suivantes, 97,4 % des particuliers et plus de 99 % des soci�t�s avaient produit leurs d�clarations de 2005. En plus des taux de production � long terme que nous avons constat�s, nos mesures ont rep�r� 2,8 milliards de dollars en inobservation en 2010-2011.

Le�ons retenues

Ce qui a bien fonctionn� : Nous avons cern� des �conomies relatives aux charges de travail actuelles de recouvrement et mis en œuvre des solutions ad�quates. Un bon exemple de ces �conomies d�coule du fait d’avoir demand� � notre Centre d’appels de la gestion des cr�ances de g�rer un secteur de recettes suppl�mentaire, soit de se charger des retenues que les employeurs pr�l�vent sur les salaires des employ�s, permettant ainsi aux agents des recouvrements des BSF d’axer leur travail sur les types de comptes menant � des cas plus complexes. Nous avons atteint nos objectifs de rapidit� de traitement en ce qui concerne les dettes fiscales et les dettes li�es aux programmes gouvernementaux (non fiscales).

Ce qui pourrait �tre am�lior� : Nous reconnaissons la n�cessit� d’am�liorer nos mesures du rendement afin de mieux �valuer l’incidence de notre contribution sur les r�sultats op�rationnels. Dans cette optique, nous continuerons de d�terminer les meilleures m�thodes mises � notre disposition en vue de juger l’efficacit� de nos activit�s autant pour d�celer l’inobservation en g�n�ral que pour la traiter.

Fiche de rendement

Nos indicateurs	Objectif actuel	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	�valuation
Pourcentage des arrivages r�gl�s au cours de l’exercice des arrivages	60 %	66,7 %	60,4 %	62,7 %	54,6 %	64,4 %	Atteint
Valeur mon�taire de la production des BSF en pourcentage de la valeur mon�taire des arrivages de nouveaux comptes d�biteurs aux BSF	90 %	90 %	83 %	93 %	95,5 %	93 %	Atteint
Valeur mon�taire des comptes d�biteurs d’imp�t des BSF de plus de cinq ans (en milliards de dollars) Note de tableau 14	<3,5 $	3,0 $	2,6 $	2,8 $	2,9 $	3,4 $	Atteint
Valeur mon�taire des comptes d�biteurs d’imp�ts par les BSF (en milliards de dollars)	13,9 $	9,7 $	11,9 $	16,0 $	12,4 $	15,7 $	Atteint
Programmes du gouvernement – Valeur mon�taire recouvr�e (en millions de dollars)	556,4 $	592,0 $	614,7 $	622,7 $	615,3 $	613,9 $	Atteint
Inobservation – Non-d�clarants T1/T2 et T3 non-inscrits aux fins de la TPS/TVH (en milliards de dollars)	2,4 $	2,4 $	2,4 $	2,4 $	2,8 $ Note de tableau 15	2,8 $	En grande partie atteint
Inobservation – Employeurs/retenues � la source/TPS/TVH et des comptes de fiducie (en milliards de dollars)	Tendance � la hausse Note de tableau 16	2,4 $	Non disponible	2,5 $	1,6 $	1,6 $	Atteint

Note de tableau 14

Il s’agit d’un indicateur et d’un objectif r�vis�s. Retourner � la source de la note de tableau 14

Note de tableau 15

L’objectif de 2,4 milliards de dollars comprend les sources des non-d�clarants T1, T2 et T3 ainsi que celles de la TPS/TVH des non-inscrits. La valeur fiscale d�coulant de l’inobservation a �t� d�termin�e � 2,64 milliards de dollars � l’aide de la source des non-d�clarants T1, T2 et T3 et � 118 millions de dollars pour ce qui est de la source de la TPS/TVH des non-inscrits. Retourner � la source de la note de tableau 15

Note de tableau 16

L’objectif ne comprend pas le programme des d�clarants contrevenants de la TPS/TVH. Les r�sultats de la production et de l’incidence fiscale n’�taient pas disponibles en 2009-2010 et 2010-2011. Retourner � la source de la note de tableau 16

Observation en mati�re de d�claration (AP4)

R�sultat strat�gique

Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est prot�g�e.

Description des activit�s de programme

V�rifier la divulgation enti�re et exacte par les contribuables de tous les renseignements requis afin d’�tablir les obligations fiscales et de prot�ger l’assiette fiscale par la v�rification, des mesures d’application et des activit�s administratives incitatives. Les activit�s visant � am�liorer l’observation comprennent: le fait d’augmenter la compr�hension des contribuables quant � leurs obligations fiscales au moyen d’activit�s de sensibilisation, de services � la client�le et de l’�ducation; le fait de d�celer et d’aborder les cas d’inobservation au moyen de l’�valuation des risques, de la v�rification et des enqu�tes; et le fait de cr�er des partenariats strat�giques avec les intervenants afin de miser sur les efforts d’observation.

R�sultat escompt�s
L’inobservation par les particuliers, les entreprises et les d�clarants des exigences de d�claration des mesures l�gislatives est rep�r�e et trait�e afin de prot�ger l’assiette fiscale du Canada.

Tous les montants dans le tableau suivant sont exprim�s en milliers de dollars

2010-2011 Ressources financi�res			2010-2011 Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
963 013	1 094 533	1 071 359	10 449	10 146	303

Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

B�tir la confiance pour promouvoir l’observation

Am�liorer l’administration du Programme des divulgations volontaires

Le Programme des divulgations volontaires (PDV) permet aux contribuables de se faire conna�tre et de corriger les renseignements inexacts ou incomplets, ou encore de divulguer des renseignements qu’ils n’avaient pas d�clar�s auparavant � l’ARC, ce qui favorise l’observation volontaire des lois fiscales canadiennes. Les contribuables qui font appel au programme doivent payer les imp�ts dus en plus des int�r�ts, mais ils �vitent les p�nalit�s et les poursuites li�es aux montants divulgu�s.

En 2010-2011, nous avons fait la promotion du programme par l’interm�diaire de conf�rences et d’autres initiatives de sensibilisation en plus d’en faire mention dans notre correspondance avec les contribuables et dans les alertes fiscales. En outre, la clarification des politiques du Programme des divulgations volontaires a �t� donn�e au moyen pr�sentations � diverses associations et de r�ponses aux demandes de renseignements des m�dias.

Le programme a connu une croissance des arrivages et une hausse du nombre de divulgations trait�es au cours de l’exercice, totalisant 600 millions de dollars en recettes fiscales suppl�mentaires. Les divulgations volontaires ont men� � l’identification de 773 millions de dollars en revenus non d�clar�s comparativement � 1,8 milliard de dollars identifi�s 2009-2010. Ce dernier montant �tait consid�rablement plus �lev� que les normes historiques puisqu’il comprenait deux importantes divulgations totalisant plus de 900 millions de dollars. Malgr� la croissance des arrivages, le nombre moyen de jours requis pour traiter un dossier �tait de 180 jours par rapport � 196 jours en 2009-2010, et notre inventaire du PDV est � son niveau le plus bas des derni�res ann�es. Ce programme d�pend contribuables qui se font conna�tre; il n’est donc possible de contr�ler ni le nombre de contribuables qui font des divulgations, ni le revenu non d�clar� qui s’y rapporte.

Am�liorer le service pour rendre l’observation plus facile

Am�liorer l’administration du programme de la RS&DE

L’ARC surveille l’int�grit� des divers encouragements fiscaux qui favorisent la croissance au Canada, comme le Programme de la recherche scientifique et du d�veloppement exp�rimental (RS&DE). Le programme de la RS&DE est la plus importante source unique d’aide financi�re du gouvernement f�d�ral pour la recherche et le d�veloppement industriels. L’ARC s’efforce d’offrir les encouragements fiscaux d’une mani�re rapide, uniforme et pr�visible, tout en s’assurant que les entreprises pr�parent leurs demandes conform�ment aux lois, aux politiques et aux proc�dures fiscales.

Au cours de 2010-2011, le programme de la RS&DE a fourni environ 3,5 milliards de dollars en aide fiscale � plus de 21 000 demandeurs. De plus, en raison de note processus d’�valuation des risques, en 2010-2011, nous avons rep�r� et trait� 473 millions de dollars en cas d’inobservation, une hausse de 5,6 % par rapport � la p�riode pr�c�dente.

Rendre l’inobservation plus difficile

Rep�rer les stratag�mes de planification fiscale abusive de mani�re plus efficace

Les stratag�mes de planification fiscale abusive (PFA) sont des arrangements pris intentionnellement dans le but de minimiser l’obligation fiscale. Ces op�rations, souvent organis�es par des fiscalistes et des promoteurs pour les particuliers, les fiducies et les soci�t�s, ont pour but de r�duire, d’�viter ou d’�luder les imp�ts canadiens, et peuvent ne pas respecter l’esprit et l’intention de la loi.

Ces stratag�mes comportent parfois des op�rations internationales ou l’emploi de paradis fiscaux. Si on ne l’arr�te pas, la planification fiscale abusive pr�sente un risque pour l’int�grit� et l’�quit� du r�gime fiscal du Canada. Reconnaissant les probl�mes inh�rents de se fier seulement aux v�rifications traditionnelles, l’ARC poss�de une strat�gie � multiples facettes pour lutter contre la PFA.

La premi�re composante de la strat�gie consiste � renforcer la l�gislation de fa�on � r�duire la participation aux stratag�mes de PFA. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, Finances Canada, avec le soutien de l’ARC, a introduit un projet de loi qui obligerait la d�claration obligatoire des op�rations d’�vitement fiscal. Cela fournirait un syst�me d’avertissement pr�coce qui nous permettrait de recueillir des renseignements sur les stratag�mes d’�vitement fiscal � un stade pr�coce et de les traiter avant qu’ils ne deviennent un probl�me plus important.

Une deuxi�me facette se rapporte � l’utilisation signature d’un accord de renseignements fiscaux, n�goci�s par Finances Canada, pour r�duire la capacit� des contribuables � dissimuler du revenu et des biens dans des banques �trang�res. Il est important de noter que le Canada a sign� un Protocole modifiant la convention fiscale avec la Suisse en octobre 2010.

Troisi�mement, nous travaillons avec des organisations internationales telles que le Groupe de travail des sept pays, le Centre d’information conjoint sur les abris fiscaux internationaux et l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) pour �changer du renseignement et des pratiques exemplaires afin de lutter contre la PFA.

En 2010-2011, nous avons obtenu des renseignements de la part de nos pays partenaires qui ont identifi� des contribuables canadiens qui participaient � un important stratag�me de PFA. Ces renseignements et les mesures prises ensuite par l’ARC ont attir� une grande quantit� d’attention des m�dias. Les contribuables se rendent compte que ces types de stratag�mes sont tr�s risqu�s. Notre Programme des divulgations volontaires (PDV) continue de recevoir des divulgations de contribuables qui esp�rent �viter les p�nalit�s et les poursuites en mettant leurs affaires fiscales en ordre.

Un �l�ment final de la strat�gie � multiples facettes consiste � exercer une influence sur les contribuables en communiquant notre succ�s dans l’identification des stratag�mes de PFA et en d�crivant les cons�quences de l’�vitement fiscal et de la fraude fiscale. Un exemple du succ�s que nous avons eu par l’interm�diaire des communications est la r�duction du nombre d’arrangements fiscaux relatifs aux dons de 48 000 en 2006 � 10 000 en 2011. Nous y sommes parvenus en rep�rant les arrangements qui semblaient poser un probl�me, en donnant suite aux v�rifications de 100 % de ces demandes d’abris fiscaux, en ciblant les alertes d’abris fiscaux aux participants et en donnant suite � cette mesure par une campagne �pistolaire.

Rep�rer l’inobservation dans l’�conomie clandestine de mani�re plus efficace

L’�conomie clandestine (EC) demeure une priorit� de l’ARC. L’EC nuit � la concurrence des entreprises canadiennes, car elle offre un avantage indu � ceux qui n’observent pas les lois fiscales du Canada. On entend par une activit� de l’�conomie clandestine toute activit� commerciale l�gale qui n’est pas d�clar�e ou qui est sous-estim�e � des fins fiscales. L’activit� de l’EC est concentr�e dans les secteurs o� les op�rations au comptant sont pr�valentes entre les entreprises et les consommateurs, les registres comptables sont faibles ou inexistants, les imp�ts ne sont pas d�duits � la source, il n’y a pas de d�claration par des tiers, les op�rations de l’entreprise au consommateur sont g�n�ralis�es et les services sont souvent offerts en rabais, et l� o� il existe une plus grande acceptation de l’�vasion fiscale par des particuliers ou par des entreprises.

Une r�cente �tude de Statistiques Canada sur la taille de l’�conomie clandestine relativement au produit int�rieur brut a indiqu� une baisse de la moiti� d’un point de pourcentage depuis 1992. Nous poursuivrons nos efforts en vue de combattre ce secteur d’inobservation.

Notre strat�gie de l’EC consiste � utiliser un ensemble de mesures de sensibilisation, d’�ducation, de communication et d’observation. Elle est appuy�e par une recherche et une collecte de renseignement ainsi que par l’attribution syst�matique des charges de travail aux secteurs de l’industrie qui pr�sentent le risque le plus �lev�. En 2010-2011, 78 % des cas d’EC s�lectionn�s ont men� � une cotisation d’imp�t. Ces v�rifications ont rep�r� 595 millions de dollars en revenus non d�clar�s avec une incidence fiscale connexe de 374 millions de dollars. Ce montant repr�sente une hausse de 32 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.

En plus de nos efforts soutenus dans ce domaine, un certain nombre d’initiatives particuli�res ont �t� men�es au cours de l’ann�e afin d’am�liorer le renseignement et d’orienter nos efforts. Par exemple, le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur l’�conomie clandestine a achev� l’Initiative pour les �coles de m�tiers. Cette initiative a combin� la recherche par groupe de discussion et une �tude quasi-exp�rimentale afin d’�laborer une strat�gie de pr�vention par l’�ducation en dirigeant des messages appropri�s � un stade pr�coce d’un cheminement de carri�re habituel, id�alement avant qu’un mauvais comportement devienne ancr�. Les �tudiants des �coles de m�tiers en construction ont �t� s�lectionn�s comme public cible initial et l’initiative sera pr�te pour un lancement � pleine �chelle en 2011-2012. Dans le cadre de notre strat�gie visant � traiter l’EC, nous �changeons des pratiques exemplaires avec d’autres administrations fiscales. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, l’ARC a pris les devants pour que les pays de l’OCDE r�digent un document sur l’�conomie mon�taire, et nous appuyons les Pays-Bas qui sont responsables de r�diger le document � Right from the Start � (D�s le d�but). Cette approche fait appel � la sensibilisation et aux communications pour cibler de nouvelles entreprises afin de s’assurer qu’une observation est encourag�e � d�s le d�but �.

Nous lan�ons aussi des projets r�gionaux et locaux afin de d�terminer et d’�tudier de nouvelles questions, de mener des recherches et de recueillir du renseignement, d’acqu�rir une connaissance de l’industrie en travaillant avec des associations et d’autres ordres de gouvernement, et de d�terminer la complexit� et la port�e des traitements du risque d’observation n�cessaires pour r�gler les probl�mes d�couverts.

Utiliser une meilleure �valuation des risques pour rep�rer et corriger l’inobservation en mati�re de d�claration

Lorsqu’une d�claration a �t� produite, nous menons diverses activit�s d’examen et de v�rification et d’�valuation des risques afin de rep�rer les secteurs o� les d�clarations par des particuliers, des fiducies, des r�gimes enregistr�s et des entreprises ne sont pas conformes aux obligations des contribuables en mati�re de d�claration de renseignements complets et exacts. Une fois rep�r�s, nous prenons des mesures � l’�gard des comptes qui pr�sentent le risque le plus �lev�.

Entreprises

En 2009-2010, notre Programme de v�rifications al�atoires a s�lectionn� des travailleurs autonomes aux fins d’examen. En �tudiant les petites entreprises qui �taient sujettes � la v�rification d’�chantillons al�atoires, nous avons estim� le pourcentage d’entreprises dans ce segment qui sont susceptibles de ne pas se conformer jusqu’� un certain niveau. Celles-ci sont d�finies comme des entreprises qui sous-d�clarent une somme de 5000 $ou plus en imp�t f�d�ral.

En 2010-2011, une estimation du taux d’inobservation a �t� �tablie pour les d�clarants individuels autonomes en se fondant sur des v�rifications effectu�es au cours de l’ann�e de programme 2009-2010. Ces v�rifications ont r�v�l� que le taux estimatif d’inobservation �tait de 12,2%. Ce segment de la population de PME a �t� examin� deux fois auparavant, soit en 2001-2002, lorsque l’estimation du taux d’inobservation pour les travailleurs autonomes se chiffrait � 8,6%, et en 2006-2007, lorsque l’estimation du taux d’inobservation s’�levait � 12,7%. Nous concentrerons nos efforts sur l’�laboration d’une strat�gie qui ciblera ce secteur d’inobservation.

En 2010-2011, nous avons mis en œuvre le Programme de v�rification de recherche (PVR) pour remplacer le Programme de v�rifications al�atoires. Ce programme effectue des v�rifications al�atoires qui �tablissent des niveaux d’inobservation valides du point de vue statistique pour les secteurs de l’�conomie canadienne. Le PVR s’ajoute aux programmes actuels charg�s de recueillir des renseignements sur le risque aux niveaux local, r�gional et national et les transforme en des m�canismes servant � s�lectionner les charges de travail. Nous commencerons � faire la collecte des r�sultats � partir des �valuations des d�clarants de la population des petites et moyennes entreprises T1 en 2012 faites dans le cadre du PVR.

Pour rep�rer les entreprises non conformes, il faut un ensemble d’�valuations de risques, d’examens et de v�rifications, car la recherche et les donn�es historiques indiquent que ce ne sont pas tous les contribuables qui approchent leurs obligations fiscales de la m�me mani�re. Les v�rifications des moyennes entreprises comprennent habituellement des particuliers ayant des revenus annuels de plus de un million de dollars et des soci�t�s ayant des revenus annuels entre un million et 20 millions de dollars aux fins de l’imp�t sur le revenu.

Un des moyens d’�valuer notre succ�s dans la d�termination de l’inobservation est en suivant la fr�quence � laquelle un cas s�lectionn� pour v�rification entra�ne un redressement. Au cours du dernier exercice, le pourcentage des cas entra�nant un changement pour les PME �tait de 80,3 %, une l�g�re baisse par rapport � 2009-2010. Les travaux de recherche effectu�s par l’interm�diaire de notre Programme de v�rification al�atoire indiquent que nos v�rifications cibl�es de la population de travailleurs ind�pendants sont de 3,8 fois plus susceptibles de rep�rer l’inobservation � un niveau important que les v�rifications s�lectionn�es de fa�on al�atoire. Selon une r�cente �tude comparative internationale, nos taux de changement � la suite de v�rifications compl�tes des PME se situent parmi les taux moyens pour les administrations fiscales qui participaient � l’�tude.

Nous am�liorons aussi notre approche afin d’assurer l’observation au sein de la population des grandes entreprises. Nous �valuons les niveaux de risque au moyen du secteur du renseignement, de l’expertise fond�e sur l’ARC et des renseignements de nos partenaires de conventions fiscales. Nous combinons encore ces ressources aux renseignements li�s � la nature de l’entreprise en question et de leur comportement actuel et ant�rieur, y compris la planification fiscale abusive (PFA), qui indique le risque possible de comportement non conforme. Cette �volution de notre approche devrait nous permettre d’orienter nos ressources vers les grandes entreprises qui pr�sentent le plus de risque d’inobservation. Cela viendra accro�tre les taux de changement et encourager l’�galit� des chances pour les entreprises conformes. Au cours du dernier exercice, le pourcentage des cas d�coulant d’un changement pour les grandes entreprises �tait de 94 %.

Par la combinaison de nos mesures � l’�gard des employeurs et nos v�rifications et examens des PME et des grandes entreprises, nous avons rep�r� 8,3 milliards de dollars en inobservation pour la p�riode de 2010-2011. Un nouvel �l�ment cette ann�e est l’introduction d’une mesure du rendement ax�e � mesurer l’efficacit� de nos mesures relatives au rep�rage des cas d’inobservation. Cette nouvelle mesure (incidence fiscale par v�rificateur) indique la valeur de notre travail de v�rification. Par exemple, chaque �quivalent temps-plein en v�rification a trait�, en moyenne, 2,9 millions de dollars pour la population des grandes entreprises, et 400 000 $pour les petites et moyennes entreprises et autres populations. La mise en oeuvre de cette mesure a permis � l’ARC de d�montrer des gains d’efficacit� au fil du temps et en fonction de ses ressources disponibles.

UTILISER L'�VALUATION DES RISQUES AFIN DE REP�RER L'INOBSERVATION PAR LES EMPLOYEURS ET LES INSCRITS AUX FINS DE LA TPS/TVH

Le 1er juillet 2010, le r�gime de la TVH a �t� �largi � l’Ontario et � la Colombie-Britannique. Note de bas de page 3 La TVH repr�sente maintenant une source importante de recettes fiscales. En plus d’accro�tre consid�rablement la charge de travail de l’ARC, les taux f�d�raux et provinciaux combin�s comportent des risques d’observation accrus que l’ARC att�nue par une organisation de la TPS/TVH d�di�e et une plus grande orientation sur le renseignement et l’�valuation des risques.

Au cours de 2010-2011, la revue des productions des entreprises dans le cadre de notre programme de pr�cotisation de la TPS/TVH a donn� un avertissement pr�coce qu’il pourrait y avoir un nombre important de grandes entreprises qui, peut-�tre par inadvertance, ne se conformerait pas aux exigences en mati�re de d�claration de la TVH pour la r�cup�ration des cr�dits de taxe sur les intrants. Cela m�nerait habituellement � des mesures de v�rification et � l’application de p�nalit�s. Nous avons r�agi en adoptant une approche proactive et constructive qui comprenait des mesures d�coulant du renseignement des risques disponibles dans nos syst�mes afin de communiquer proactivement avec les entreprises qui pr�sentaient un risque d’inobservation afin de pr�ciser leurs obligations et d’offrir une assistance au besoin. Quelque 26 000 lettres ont �t� envoy�es aux grandes entreprises inscrites rep�r�es par nos syst�mes. Des appels t�l�phoniques de suivi ont �t� effectu�s � plus de 15 000 entreprises qui pr�sentaient toujours un risque d’inobservation apr�s l’envoi, et des appels subs�quents sont encore effectu�s � un sous-ensemble de ces entreprises qui demeurent � risque.

Nous avons d�termin� que des mesures d’observation, y compris de nouvelles cotisations et l’application de p�nalit�s, sont n�cessaires et appropri�es pour un petit nombre d’entreprises, et nous proc�dons � ces �tapes. La r�partition des recettes fiscales per�ues par l’ARC aux provinces participantes d�pend de la d�claration de renseignements complets et exacts des inscrits au sujet de leurs d�penses taxables. L’approche adopt�e dans ce cas a prot�g� l’assiette fiscale de nos gouvernements clients par l’identification pr�coce des entreprises � risque, la communication d’observation proactive en fonction du renseignement, l’assistance et le suivi. De plus, la pr�sence de l’ARC dans la communaut� des grandes entreprises contribuables peut avoir pr�venu l’occurrence d’une importante inobservation en mati�re de d�claration, et �vit� d’importants frais de v�rification et co�ts d’observation pour les entreprises.

Ex�cution

M�me si l’ARC a une pr�sence de v�rification soutenue dans l’ensemble des secteurs, notre Programme sp�cial d’ex�cution met l’accent sur le traitement de la petite minorit� de contribuables qui pose des actes d’inobservation plus graves. Dans le cadre de notre Programme sp�cial d’ex�cution, nous effectuons des v�rifications et entreprenons d’autres mesures d’ex�cution civiles contre des particuliers et des entreprises que nous savons ou soup�onnons qu’ils se livrent � des activit�s ill�gales. Les cas suspects importants d’inobservation frauduleuse des lois que nous appliquons sont trait�s par notre Programme des enqu�tes criminelles, qui enqu�tent et renvoient les cas de poursuites au Service des poursuites p�nales du Canada (SPCC). Ces cas peuvent entra�ner des p�nalit�s, des amendes impos�es par le tribunal et jusqu’� cinq ans d’emprisonnement. Nous communiquons les cons�quences de la fraude commise contre la population canadienne, afin de maximiser l’effet dissuasif de ces condamnations. L’ARC travaille avec les conseillers r�gionaux en communication afin de diffuser les communiqu�s de presse contenant des renseignements sur les condamnations pour fraude fiscale aux m�dias locaux, r�gionaux et nationaux. En 2010-2011, l’ARC a distribu� 235 communiqu�s de presse sur des condamnations, lesquelles ont servi � produire des articles et des sujets de nouvelles diffus�es. En 2010-2011, un total de 204 contribuables ont �t� condamn�s pour �vasion ou fraude fiscale. Les tribunaux ont impos� 22,8 millions de dollars en amendes et 47 ans de peines d’emprisonnement. Pour la p�riode vis�e par le rapport, 129 enqu�tes d’imp�t sur le revenu et de TPS/TVH ont �t� renvoy�s au Service des poursuites p�nales du Canada.

La nature de ce segment de contribuables rend difficile la mesure de l’influence de notre programme d’ex�cution sur d’autres qui pourraient envisager un comportement non conforme semblable. Cela est en partie attribuable au fait que les facteurs d�terminants du comportement non conforme peuvent aller au-del� de la simple tentative d’�vitement fiscal. D’autres consid�rations criminelles peuvent entrer en ligne de compte.

L’efficacit� des programmes et des activit�s d’ex�cution de l’ARC est essentielle pour atteindre ses objectifs li�s � l’observation. En 2010, une �valuation pluriannuelle des programmes d’ex�cution de l’ARC a �t� achev�e. Les r�sultats du rapport sont int�gr�s dans des plans d’action afin d’appuyer une approche plus orient�e pour le Programme des enqu�tes criminelles et le Programme sp�cial d’ex�cution, ce qui accro�tra la s�lection de dossiers et misera davantage sur les partenariats avec le Service des poursuites p�nales du Canada et des organismes d’application de la loi. Le taux de condamnation est tr�s �lev� en raison de la s�lection de cas. Les cas sont s�lectionn�s aux fins de poursuite en fonction des r�sultats escompt�s puisque des co�ts �lev�s sont associ�s � ce type d’intervention d’observation. De cette fa�on, les Canadiens et les entreprises canadiennes sont rassur�s que les cas les plus flagrants sont poursuivis dans la pleine mesure possible. Les r�sultats obtenus au cours de 2010-2011 appuient notre conclusion que nous contribuons � rendre l’inobservation plus difficile.

Le�ons retenues

Ce qui a bien fonctionn� : Nous avons travaill� en �troite collaboration avec nos partenaires internationaux afin d’identifier les contribuables canadiens qui participent � des stratag�mes importants de planification fiscale abusive (PFA). Ces efforts ont attir� une forte attention m�diatique. Pendant la p�riode vis�e par le rapport, le minist�re des Finances du Canada, avec l’appui de l’ARC, a propos� une l�gislation qui exigerait la d�claration obligatoire des op�rations d’�vitement � l’�tranger. Nous pourrions ainsi avoir un syst�me d’alerte qui nous permettrait de recueillir des renseignements sur les stratag�mes d’�vitement fiscal tr�s t�t et de les aborder avant qu’ils deviennent un probl�me plus important. L’�conomie clandestine (EC) reste une priorit� pour l’ARC. Notre strat�gie pour l’EC consiste � utiliser � la fois des mesures de visibilit�, de sensibilisation, de communication et d’observation. L’ARC a pris l’initiative d’inviter les pays de l’OCDE � r�diger un document sur l’�conomie au comptant et nous appuyons les Pays-Bas qui dirigent la r�daction du document intitul� “Right from the Start’’ (D�s le d�but). Dans le cadre de cette approche, on utilise des mesures de visibilit� et des communications afin de cibler les nouvelles entreprises et de promouvoir l’observation "d�s le d�but".

Notre Programme des divulgations volontaires (PDV) continue de recevoir des divulgations des contribuables qui esp�rent �viter des p�nalit�s et des poursuites judiciaires en mettant leurs finances en ordre. Nous avons fait la promotion de notre programme au moyen d’un calendrier d’allocutions et d’autres activit�s de visibilit� et de renvois accrus au PDV dans notre correspondance avec les contribuables et dans les alertes fiscales.

Ce qui pourrait �tre am�lior�: En 2010, une �valuation pluriannuelle des programmes d’ex�cution de l’ARC a �t� r�alis�e. Les constatations d�coulant du rapport feront partie de plans d’action qui serviront � appuyer une approche davantage cibl�e pour le Programme des enqu�tes criminelles et le Programme sp�cial d’ex�cution.

Notre cadre de mesure du rendement – Rendre l’inobservation plus difficile

Nos indicateurs	Objectif actuel	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	�valuation
Pourcentage des cas entra�nant un changement :
Programme des entreprises internationales et des grandes entreprises	90 %	92 %	94 %	95 %	96 %	93,7 %	Atteint
Petites et moyennes entreprises	75 %	80,2 %	79,6 %	80,9 %	81,1 %	80,3 %	Atteint
�conomie clandestine	75 %			80 %	79 %	78 %	Atteint
Incidence fiscale Note de tableau 17
Entreprises internationales et grandes entreprises (en milliards de dollars)		4,9 $	5,7 $	5,2 $	7,2 $ Note de tableau 18	6,4 $
Incidence fiscale g�n�r�e par ETP en v�rification (en millions de dollars) Note de tableau 19	2,7 $	3,6 $	4,0 $	3,0 $	3,5 $	2,9 $	Atteint
Petites et moyennes entreprises (en milliards de dollars) Note de tableau 20		2,5 $	2,1 $	2,2 $	2,1 $	2,0 $
Incidence fiscale g�n�r�e par ETP en v�rification (en millions de dollars)	0,35 $	0,44 $	0,39 $	0,39 $	0,40 $	0,39 $	Atteint
Autres v�rifications (en millions de dollars)		556 $	544 $	545 $	599 $	626 $
Incidence fiscale g�n�r�e par ETP en v�rification (en millions de dollars)	0,39 $	0,45 $	0,45 $	0,39 $	0,40 $	0,42 $	Atteint
Incidence fiscale g�n�rale (en milliards de dollars)		7,9 $	8,4 $	8,0 $	9,9 $	8,9 $
Incidence fiscale g�n�rale g�n�r�e par ETP en v�rification (en millions de dollars)	0,9 $	0,96 $	1,04 $	0,9 $	1,15 $	1,02 $	Atteint
Divulgations volontaires
Temps de traitement moyen des divulgations volontaires (en jours)	Tendance � la baisse	225	227	253	196	180	Atteint

Note de tableau 17

Les objectifs relatifs aux r�percussions financi�res servent � mesurer le rendement global de l’ARC aux fins de planification. On n’attribue pas les quotas individuels. Retourner � la source de la note de tableau 17

Note de tableau 18

L’augmentation de deux milliards de dollars au cours de 2008-2009 est attribuable � deux v�rifications qui �taient de nature exceptionnellement importante. Retourner � la source de la note de tableau 18

Note de tableau 19

Cela comprend l’ensemble du personnel de soutien, des v�rificateurs, des membres de la direction et des cadres qui rel�vent du secteur fonctionnel de la v�rification. Retourner � la source de la note de tableau 19

Note de tableau 20

Cela comprend l’incidence fiscale g�n�r�e par nos mesures � l’�gard de l’�conomie clandestine. Retourner � la source de la note de tableau 20

Appels (AP5)

R�sultat strat�gique

Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est prot�g�e.

Description des activit�s de programme

Fournir un processus de r�glement de diff�rends rapide et impartial aux contribuables qui sont en d�saccord avec les d�cisions prises par l’ARC en favorisant le dialogue avec les contribuables et en examinant des processus de rechange afin de r�gler les diff�rends, le cas �ch�ant, en plus d’aider le minist�re de la Justice � traiter les appels devant les tribunaux.

R�sultat escompt�s
Les contribuables ont recours � un examen opportun et impartial des d�cisions contest�es prises en vertu des lois administr�es par l’ARC et le traitement des plaintes li�es au service est opportun et uniforme.

Tous les montants dans le tableau suivant sont exprim�s en milliers de dollars

2010-2011 Ressources financi�res			2010-2011 Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
128 975	168 247	164 065	1 340	1 389	(49)

Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

B�tir la confiance pour promouvoir l’observation

r�gler les diff�rends des contribuables et les plaintes li�es au service

Recours

Le droit des contribuables � demander un examen impartial des d�cisions de l’ARC est int�gral � notre syst�me d’administration fiscale. S’il ne sont toujours pas satisfaits apr�s cet examen approfondi, un recours par processus judiciaire est � leur disposition.

Nous avons continu� d’assurer des normes de qualit� �lev�e en 2010-2011. Nos niveaux de transparence et d’uniformit� constituent deux mesures cl�s de notre processus de recours li� � la qualit�. Les mesures de transparence permettent d’�valuer si nous avons offert de fournir au contribuable tous les renseignements pertinents � l’appui des questions en litige. Les mesures d’uniformit� permettent d’�valuer si nous avons examin�, �tudi� et trait� les questions en litige des contribuables, si nous avons appliqu� la loi correctement, si nous avons donn� aux contribuables la possibilit� de r�pondre � nos propositions et si nous sommes arriv�s aux bonnes d�cisions. En 2010-2011, nous avons d�pass� nos objectifs en mati�re de transparence et d’uniformit�, sauf pour les taxes � la consommation o� nous avons obtenu un r�sultat de 95 % par rapport � notre objectif de 98 %.

La plus grande proportion de notre charge de travail de r�glement des diff�rends vise les diff�rends li�s � l’imp�t sur le revenu. En 2010-2011, il fallait en moyenne neuf jours ouvrables de plus pour communiquer aux contribuables une d�cision relative aux diff�rends comparativement � 2009-2010. Par contre, il nous a fallu 30 jours ouvrables de plus en 2009-2010 par rapport � 2008-2009. M�me si le nombre de jours pour r�gler les diff�rends a continu� d’augmenter, cette croissance est inf�rieure � celle des ann�es ant�rieures.

En 2010-2011, les d�lais moyens pour r�gler les diff�rends en mati�re de taxe � la consommation ont augment� d’une moyenne de 48 jours et l’�ge moyen en inventaire pour nos dossiers de taxe � la consommation a augment�. Ces augmentations ont d�coul� de la r�affectation des ressources des activit�s de r�glement de la taxe � la consommation aux activit�s li�es � l’imp�t sur le revenu en 2009-2010. Au cours du dernier exercice, nous avons rajust� notre capacit� en mati�re de taxe � la consommation, ce qui a men� au r�glement d’un plus grand nombre de diff�rends li�s � la taxe � la consommation que pour l’exercice pr�c�dent.

Le d�lai moyen pour r�gler un appel li� au RPC/AE aupr�s du ministre du Revenu national a augment� de six jours en 2010-2011. Notre taux de production a augment�, et notre inventaire de dossiers traitables � la fin de l’exercice a diminu�. Ces variations ont �t� influenc�es par le r�glement de dossiers plus �g�s et par une l�g�re baisse des arrivages. L’�ge moyen de l’inventaire pour nos dossiers de RPC/AE s’est aussi am�lior� au cours du dernier exercice, passant � 118 jours en 2010-2011 par rapport � 135 jours en 2009-2010.

Plaintes li�es au service

Le programme Plaintes li�es au service nous permet de cerner les probl�mes, de proposer des solutions et d’offrir aux contribuables un processus de r�glement officiel, garanti par la Charte des droits du contribuable. Si les contribuables ne sont pas d’accord avec une d�cision qui provient de notre programme Plaintes li�es au service, ils peuvent pr�senter une plainte � l’ombudsman des contribuables.

L’am�lioration de ce service aux contribuables est essentiel au succ�s continu du programme et � la hausse de confiance des Canadiens � l’�gard de la promesse d’�quit� de l’ARC. En 2010-2011, nous avons examin� des cas re�us du programme Plaintes li�es au service afin d’identifier les plaintes courantes des contribuables.

Nous avons cern� 26 questions d’importance nationale au moyen d’une analyse de notre programme Plaintes li�es au service. De celles-ci, cinq ont �t� r�gl�es et 21 demeurent � l’�tude. Voici des exemples des questions r�gl�es :

• Un num�ro de t�l�copieur international pour toute personne qui n’est pas satisfaite des services offerts par l’ARC
• Renseignements fiscaux pour les feuillets de convention de retraite

Nous avons �tabli trois indicateurs de rendement afin de montrer notre d�termination � fournir aux contribuables un processus de Plaintes li�es au service plus uniforme et efficace :

• Nous visons � envoyer au contribuable un accus� de r�ception de la plainte dans les deux jours ouvrables;
• Nous sommes engag�s � tenir le contribuable au courant de l’�tat de sa plainte tous les 15 jours par la suite;
• Nous cherchons � r�gler la plainte du contribuable dans un d�lai de 30 jours ouvrables.

Pour la p�riode de 2010-2011, nous avons d�pass� nos objectifs de rendement de 90 % pour ces trois normes.

Int�grer enti�rement le Programme de solution de probl�mes � l’initiative des Plaintes li�es au service de l’ARC

Nous avons termin� l’int�gration du Programme de solution de probl�mes et de l’initiative de plaintes li�es au service de l’ARC en juin 2010. Cette int�gration renforce les m�canismes de recours en mati�re de service existants � l’ARC et prot�ge les droits aux services indiqu�s dans la Charte des droits du contribuable.

Relever le d�fi du traitement des charges de travail obligatoires � la hausse

L’ARC constate une hausse des diff�rends de la part des contribuables touch�s par l’approche de v�rification de l’ARC � l’�gard des plans fiscaux abusifs. Ces plans comportent habituellement des transactions, des arrangements ou des �v�nements qui sont con�ues particuli�rement en vue de r�duire les imp�ts. Nous avons maintenu nos normes de qualit� �lev�e dans le traitement des diff�rends. Cependant, �tant donn� le volume �lev�e, nous n’avons pas �t� en mesure de maintenir la rapidit� globale.

En 2010-2011, nous avons renforc� davantage le service aux Canadiens en adoptant une approche centralis�e pour la r�partition de la charge de travail des diff�rends moins complexes que nous avons re�us. Auparavant, ces t�ches avaient des limites r�gionales, mais aujourd’hui, elles peuvent �tre r�parties partout au pays. Ces strat�gies commencent � produire des am�liorations � la prestation de service.

�laboration et mise en oeuvre d’un rapport d’�tape pour le programme et d’une gestion r�gionale pour la charge de travail des all�gements pour les contribuable

Le Programme des all�gements pour les contribuables a �t� lanc� avec succ�s le 1er avril 2011. Ce programme est ex�cut� par les quatre centres d’arrivage r�gionaux et les quatre centres d’expertise nouvellement �tablis.

Voici les principaux r�sultats attendus r�alis�s dans le cadre de la mise en œuvre du projet :

• �tablissement d’un mod�le r�gional de prestation de services afin d’am�liorer l’uniformit� dans les processus et les d�cisions.
• �laboration de mesures du rendement afin de surveiller l’efficacit� du programme � r�aliser les objectifs fix�s et d’�tablir des rapports � ce sujet.
• Am�lioration du syst�me du Registre des all�gements pour les contribuables afin d’appuyer la transformation op�rationnelle li�e � l’all�gement pour les contribuables.
• �laboration et introduction d’un syst�me de num�risation afin d’appuyer la strat�gie de d�veloppement durable de l’ARC.
• Mise � jour du site Web externe de l’ARC portant sur l’all�gement pour les contribuables, conform�ment � la strat�gie de communication externe de l’all�gement pour les contribuables.

Le�ons retenues

Ce qui a bien fonctionn� : Nous avons renforc� davantage le service aux Canadiens en adoptant une approche centralis�e de la r�partition des charges de travail aux diff�rends moins complexes re�us. Auparavant, ce travail comportait des fronti�res r�gionales, mais il peut �tre r�parti partout au pays aujourd’hui. Cette strat�gie commence � produire des am�liorations dans la prestation de services.

Ce qui pourrait �tre am�lior� : Nous recevons un nombre accru de diff�rends de la part des contribuables touch�s par l’approche de l’ARC en mati�re de v�rification pour les plans fiscaux abusifs. Ces plans portent habituellement sur des op�rations, des arrangements ou des activit�s express�ment con�us pour r�duire les imp�ts. Nous avons maintenu nos normes de qualit� �lev�e dans le traitement des diff�rends. Toutefois, en raison du volume �lev�, cette approche a �t� maintenue aux d�pens de la rapidit� g�n�rale du service.

Fiche de rendement

Nos indicateurs	Objectif actuel	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	�valuation
Activit�s des appels qui ont atteint la norme en mati�re d’uniformit�
Imp�t sur le revenu	98 %	99,6 %	99,5 %	99,0 %	98,6 %	98,7 %	Atteint
Taxes � la consommation	98 %	97,0 %	95,4 %	96,2 %	94,9 %	95,1 %	En grande partie atteint
RPC/AE	95 %	99,6 %	99,4 %	99,3 %	99,4 %	99,8 %	Atteint
Activit�s des appels qui ont atteint la norme en mati�re de transparence
Imp�t sur le revenu	98 %	99,3 %	99,6 %	99,5 %	99,7 %	99 %	Atteint
Taxes � la consommation	98 %	98,8 %	99,2 %	99,5 %	99 %	99,4 %	Atteint
Indicateurs de rapidit�
Norme de service pour le premier contact	85 %	89 %	84 %	68 %	50 %	50,5 %	Non atteint
Nombre de jours ouvrables pour r�gler un cas Note de tableau 21
Imp�t sur le revenu	Divers	107	141	157	187	196	Non atteint
Taxes � la consommation	Divers	171	169	214	250	298	Non atteint
RPC/AE	Divers	203	123	117	149	155	Non atteint
�ge moyen de l’inventaire en cours de traitement (en jours)
Imp�t sur le revenu	Tendance neutre ou � la baisse	175	177	205	215	227	Non atteint
Taxes � la consommation	Tendance neutre ou � la baisse	181	204	243	276	281	Non atteint
RPC/AE	Tendance neutre ou � la baisse	80	70	103	135	113	Atteint
Plaintes li�es au service – Accus� de r�ception dans un d�lai de 48 heures	90 %	Non disponible	Non disponible	93,8 %	97,9 %	96,6 %	Atteint
Plaintes li�es au service – Communication avec les contribuables dans un d�lai de 15 jours	90 %	Non disponible	Non disponible	86,7 %	94,5 %	93,1 %	Atteint
Dispositions d’all�gement pour les contribuables – Application uniforme (conform�ment au Programme d’assurance de la qualit�)	90 %	Non disponible	Non disponible	95 %	97 %	97 %	Atteint

Note de tableau 21

L’�valuation g�n�rale est fond�e sur l’atteinte des r�sultats par rapport aux objectifs �tablis pour les charges de travail regroup�es Retourner � la source de la note de tableau 21

Programmes de prestations (AP6)

R�sultat strat�gique

Les familles et les particuliers admissibles re�oivent des versements de prestations opportuns et exacts.

Description des activit�s de programme

Fournir des avantages fiscaux et d’autres services qui contribuent directement au mieux-�tre �conomique et social des Canadiens en administrant les Prestations fiscales canadiennes pour enfants, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e, le programme des allocations sp�ciales pour enfants, le cr�dit d’imp�t pour personnes handicap�es, la Prestation universelle pour la garde d’enfants et les versements anticip�s de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), ainsi qu’un �ventail d’avantages permanents et de programmes de versement unique au nom des provinces, des territoires et d’autres minist�res f�d�raux. Aider les prestataires � respecter leurs obligations en fournissant des r�ponses en temps opportun � leurs demandes de renseignements.

R�sultat escompt�s
Les b�n�ficiaires de prestations re�oivent des d�terminations de l’admissibilit� et des paiements opportuns et exacts et ils ont acc�s � des renseignements opportuns et exacts.

Tous les montants dans le tableau suivant sont exprim�s en milliers de dollars

2010-2011 Ressources financi�res			2010-2011 Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
335 478	373 805	369 838	1 589	1 437	152

Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Faciliter la r�ception du montant exact des prestations sociales

Renforcer le service aux b�n�ficiaires de prestations

Bien que les services �lectroniques deviennent rapidement le choix pr�f�r� des Canadiens, beaucoup de gens se fient encore au t�l�phone pour un acc�s rapide aux renseignements et aux services. Les renseignements �chang�s au t�l�phone peuvent �tre essentiels pour assurer la mise � jour des comptes en temps opportun ainsi que le calcul exact des prestations et des cr�dits. En 2010-2011, le total des appels au sujet des prestations (PFCE et cr�dit pour la TPS/TVH) trait�s par les agents ou par automatisation �tait de 9 % plus �lev� qu’en 2009-2010. La hausse est principalement attribuable aux appels li�s � deux nouveaux cr�dits : la prestation de transition � la taxe de vente de l’Ontario et le cr�dit de taxe de vente de l’Ontario. Pour la troisi�me ann�e cons�cutive, nous avons r�ussi � atteindre notre objectif de 90 % des demandeurs pouvant nous joindre au t�l�phone.

Appuyer les partenariats et la croissance des activit�s

En 2010�2011, nous avons lanc� quatre nouveaux programmes tels que le cr�dit de taxe de la Nouvelle-�cosse pour la vie abordable, la prestation de transition � la taxe de vente de l’Ontario, le cr�dit de taxe de vente de l’Ontario et le cr�dit de la Colombie-Britannique pour la taxe de vente harmonis�e. Ensemble, ces programmes repr�sentaient 24 millions de paiements valant plus de 3,6 milliards de dollars, diminuant ainsi le co�t global de la prestation et de l’�mission du cr�dit pour les Canadiens par la r�duction du chevauchement dans l’administration.

Nous �valuons nos progr�s en tant que fournisseur de choix pour les programmes de prestations et les services par le volume de programmes et de services que nos clients f�d�raux, provinciaux et territoriaux nous demandent d’ex�cuter chaque ann�e. Au cours de 2010-2011, nous avons introduit 19 nouveaux programmes et services, pour un total de 115.

Au cours de 2010-2011, l’ARC a travaill� en partenariat avec Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada sur un sondage t�l�phonique aupr�s des b�n�ficiaires de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) afin de d�terminer l’efficacit� du programme. L’ARC a fourni les donn�es pour l’analyse ainsi que des renseignements afin d’identifier les b�n�ficiaires de la PUGE aux fins du sondage.

Renforcer l’infrastructure de distribution des prestations

Le Syst�me d’identification des repr�sentants des contribuables (SIRC) est une base de donn�es en ligne qui offre au personnel de l’ARC la facilit� de v�rifier si l’ARC est autoris�e � traiter avec un tiers repr�sentant au nom d’un contribuable particulier. En 2010-2011, des am�liorations ont �t� apport�es afin de permettre aux fournisseurs du service TED de pr�senter des formulaires SIRC par voie �lectronique. Cette modification a contribu� � l’am�lioration des r�sultats pour le traitement rapide des formulaires SIRC.

Notre syst�me de d�termination des cr�dits des particuliers (DCP) d�termine l’admissibilit� aux versements des prestations et des cr�dits. Il nous fournit �galement des renseignements, comme l’autorise la loi, qui appuient d’autres gouvernements dans l’ex�cution de leurs propres programmes. Afin de nous assurer que nous ex�cutons des programmes fiables de prestations et de cr�dits aujourd’hui et dans les ann�es � venir, nous avons effectu� des investissements strat�giques dans l’infrastructure de nos syst�mes.

Optimiser les modes de prestation de services

Les services �lectroniques gagnent en popularit� chez les b�n�ficiaires de prestations. Le nombre de visites aux pages Web de Mon dossier li�es aux prestations a augment� de 61,8 % par rapport � l’exercice pr�c�dent. Nous attribuons cette tendance � plusieurs facteurs, notamment aux am�liorations apport�es � nos pages Web et � l’acc�s accord� aux repr�sentants l�gaux des b�n�ficiaires au service de demande de prestations en ligne et aux �crans Visionner les enfants � ma charge.

Un autre exemple d’am�lioration du service pour les Canadiens est la Demande de prestations automatis�e. Ce service permet d’inscrire automatiquement les nouveaux-n�s canadiens aux programmes de prestations f�d�raux et provinciaux que nous administrons. Ainsi, il n’est plus n�cessaire de pr�senter une demande diff�rente pour chaque programme. Le d�lai de traitement associ� s’en trouve �limin�, ce qui acc�l�re la distribution des paiements aux b�n�ficiaires. En 2010-2011, le nombre de provinces participant � ce service est pass� de trois � cinq, l’Ontario et le Qu�bec s’y joignant en juillet 2010.

Assurer des paiements exacts

Pour mesurer les niveaux d’observation, nous examinons et v�rifions les renseignements des b�n�ficiaires chaque ann�e; nous communiquons avec les particuliers afin de confirmer les d�tails de leurs comptes. Si les renseignements du compte sont inexacts, nous les corrigeons. Nous utilisons l’�chantillonnage al�atoire ainsi que des crit�res particuliers afin de s�lectionner les comptes. L’utilisation de ces deux m�thodes nous permet de mesurer notre efficacit� quant � nos activit�s visant � d�terminer les groupes qui posent un risque �lev� de paiement en trop ou de paiement insuffisant. En 2010-2011, plus de 95,5 % des comptes que nous avons v�rifi�s al�atoirement pr�sentaient des renseignements exacts, atteignant notre objectif de 95 %, tandis que plus de 49,9 % des particuliers avec lesquels nous avons communiqu� � la suite d’examens cibl�s ont subi des redressements.

Nous mesurons l’exactitude des paiements en comparant la valeur nette des paiement en trop de la PFCE au montant total paiement des PFCE. Les paiements en trop nets de la PFCE ont augment� de 38 millions de dollars au cours de 2010-2011, mais ne repr�sentaient que 0,38 % des 10 milliards de dollars en paiements de la PFCE �mis au cours de l’exercice et qui est bien en dessous de notre objectif �tabli de moins de 0,4 %. Ces r�sultats indiquent que nous avons r�ussi � verser des paiements exacts aux b�n�ficiaires de prestations.

Le�ons retenues

Ce qui a bien fonctionn�: En 2010�2011, nous avons lanc� quatre nouveaux programmes: le cr�dit de taxe de la Nouvelle-�cosse pour la vie abordable, la prestation de transition � la taxe de vente de l’Ontario, le cr�dit de taxe de vente de l’Ontario et le cr�dit de la Colombie-Britannique pour la taxe de vente harmonis�e. Ensemble, ces programmes repr�sentaient 24 millions de paiements valant plus de 3,6 milliards de dollars.

Ce qui pourrait �tre am�lior�: Nous avons un d�fi � chaque ann�e d’assurer que l’augmentation des besoins et des ressources limit�es n’ont pas un effet n�gatif sur la prestation de nos avantages et services essentiels.

Fiche de rendement

Nos indicateurs	Objectif actuel	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	�valuation
Pourcentage des appels sur la PFCE r�pondus dans les deux minutes suivant la mise en attente	75 %	75 %	78,3 %	78 %	74,9 %	76 %	Atteint
Pourcentage des demandeurs de la PFCE qui r�ussissent � joindre notre service t�l�phonique Note de tableau 22	90 %	80 %	87,1 %	94 %	91,8 %	91,6 %	Atteint
Pourcentage des demandeurs du cr�dit pour la TPS/TVH qui r�ussissent � joindre notre service t�l�phonique Note de tableau 23	90 %	77 %	83,2 %	92,8 %	90,7 %	90,6 %	Atteint
Pourcentage des demandes de prestations et des formulaires de changement d’�tat civil trait�s � temps	98 %	99 %	99,1 %	97,4 %	98,8 %	98,7 %	Atteint
Pourcentage des comptes de la PFCE redress�s qui �taient cibl�s en vertu des programmes de validation	50 %	61,4 %	65,6 %	58,8 %	53,5 %	49,9 %	Atteint
Pourcentage des paiements exacts dans le traitement des demandes de prestations et des formulaires de changement d’�tat civil	98 %	99,7 %	98,9 %	99,2 %	99,4 %	99,8 %	Atteint
Pourcentage des paiements exacts dans le traitement des mises � jour des comptes	98 %	98,5 %	98,4 %	98,8 %	100 %	98,2 %	Atteint

Note de tableau 22

L’objectif de l’accessibilit� des demandeurs pour la PFCE est pass� de 80 % � 90 % en 2008-2009. Retourner � la source de la note de tableau 22

Note de tableau 23

Il n’y avait aucun objectif li� � l’accessibilit� des appelants au sujet du cr�dit pour la TPS/TVH avant 2008-2009. Retourner � la source de la note de tableau 23

Services internes (AP7)

R�sultat strat�gique

Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est prot�g�e et les familles et les particuliers admissibles re�oivent des versements de prestations opportuns et exacts.

Description des activit�s de programme

Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Tous les montants dans le tableau suivant sont exprim�s en milliers de dollars

2010-2011 Ressources financi�res			2010-2011 Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
1 322 917	1 150 865	1 064 087	8 117	8 790	(673)

Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Maintenir la durabilit� op�rationnelle

Surveillance de la gestion

En 1999, la Loi sur l’Agence du revenu du Canada a �tabli une structure de gouvernance unique pour l’ARC. Cette structure englobe une relation directe et r�glementaire entre le ministre du Revenu national et le Conseil de direction ainsi que des r�les et des responsabilit�s d�termin�s et r�glementaires pour chacun.

Pour nous assurer que nous r�pondons efficacement � nos obligations � l’�gard de la responsabilisation, nous utilisons deux outils compl�mentaires: l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) men�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) et l’�valuation du Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD) effectu�e par notre Conseil. Ensemble, les deux outils pr�sentent une �valuation compl�te du rendement de l’ARC en mati�re de gestion.

En 2010-2011, notre Conseil de direction a men� la quatri�me �valuation du CSCD et a attribu� des notes �lev�es � notre �quipe de gestion. Sur dix-neuf indicateurs, aucun n’exigeait une attention particuli�re ou ne pr�sentait une occasion d’am�lioration. Ils ont re�u la cote � Fort � ou � Acceptable �.

L’�valuation du CRG de 2010-2011 s’est pench�e sur six indicateurs au cours de la plus r�cente ronde du CRG. L’ARC a obtenu la cote � Fort � pour la moiti� de ces indicateurs, et la cote � Acceptable � pour les autres.

Les r�sultats positifs de ces �valuations donnent aux Canadiens l’assurance que l’ARC est activement engag�e � atteindre l’excellence en mati�re de gestion.

Am�liorer la capacit� de nos ressources humaines

L’ARC a commenc� � sentir les effets d’importants changements qui continuent d’avoir une incidence sur son effectif et son milieu de travail. Parmi ces changements, notons le d�part de ses employ�s appartenant � la g�n�ration du baby-boom, l’�volution des besoins des contribuables et l’�mergence de nouvelles technologies. L’ARC doit donc d�terminer o� elle doit concentrer ses efforts et ses ressources pour continuer d’attirer de nouveaux employ�s, de les perfectionner et de les maintenir en poste si elle veut pouvoir combler ses besoins op�rationnels actuelles et futures.

En 2010-2011, nous avons adopt� une approche de plus en plus strat�gique et horizontale en vue d’harmoniser notre planification des ressources humaines avec notre planification op�rationnelle. Notre troisi�me Plan strat�gique de l’effectif de l’Agence (PSEA) consolid� d�crit la fa�on dont nous assurerons que l’Agence acquerra et perfectionnera les ressources humaines talentueuses n�cessaires � l’atteinte des objectifs de programme.

Depuis sa publication originale, le PSEA est devenu un outil de planification efficace qui �tablit les buts et les objectifs de l’effectif que nous devons atteindre pour appuyer les priorit�s strat�giques indiqu�es dans notre Plan d’entreprise.

L’ARC a mis en œuvre plusieurs composantes du PSEA en 2010-2011 :

• Le module intranet Un milieu de travail respectueux a �t� lanc�, ajoutant de nouveaux sujets tout au long de l’ann�e, y compris une vid�o mettant en vedette notre commissaire.
• La Politique de l’ARC sur les blessures et les maladies a �t� compl�t�e par l’Outil de processus pour la gestion des blessures et des maladies, qui a fait l’objet d’une promotion �largie tout au long de 2010-2011. Elle a �t� reconnue comme pratique exemplaire au sein de la fonction publique et trois autres minist�res la partagent maintenant.
• Un sondage volontaire aupr�s des gestionnaires a �t� effectu� � l’�t� de 2010 afin de mieux comprendre les questions et les d�fis li�s � la mobilit� des employ�s. Les r�sultats du sondage ont �t� publi�s afin de permettre aux directions g�n�rales et aux r�gions d’utiliser ces renseignements dans leur �laboration de strat�gies personnalis�es.

L’ARC a aussi r�alis� ses engagements en vertu du PSEA relativement au perfectionnement du leadership, � l’orientation des employ�s et aux strat�gies d’apprentissage pour des postes cl�s:

• Diverses initiatives ont �t� lanc�es afin de r�pondre aux besoins d’apprentissage des gestionnaires � mesure que progressent leurs carri�res. Un Caf� des gestionnaires a �t� cr�� dans le site Web Coin du gestionnaire afin de permettre l’�change de renseignements et d’id�es. Une s�ance d’orientation � l’intention de l’effectif de direction et un programme d’apprentissage pour l’effectif de direction ont �t� lanc�s afin d’appuyer les nouveaux membres de l’effectif de direction.
• L’orientation des employ�s est une activit� cl� du perfectionnement du bassin de talents de l’ARC. En 2010-2011, nous avons lanc� � Un bon d�part �, un programme d’orientation des employ�s afin de fournir aux nouveaux employ�s des renseignements utiles au sujet de l’organisation. Nous avons aussi lanc� un site Web pour appuyer les gestionnaires dans l’orientation des nouveaux employ�s.

De plus, au cours du dernier exercice, en raison d’accords avec les provinces relativement � la TVH, nous avons accueilli avec succ�s de nouveaux employ�s provinciaux dans notre organisation. La premi�re vague d’employ�s provinciaux a connu une transition fructueuse � l’ARC en novembre 2010.

En 2010-2011, nous avons entrepris des activit�s qui renforcent notre engagement continu � l’�gard des valeurs, de l’�thique et de l’int�grit�. Un Cadre d’int�grit� est en cours d’�laboration afin d’appuyer l’ARC � �quilibrer deux responsabilit�s importantes : favoriser notre culture d’int�grit�, et pr�venir, surveiller, rep�rer et g�rer les manques d’int�grit�. Nous avons �labor� la � cha�ne de valeur de la culture d’int�grit� de l’ARC �. Une orientation et des produits de formation personnalis�s aident les cadres, les gestionnaires et les employ�s � reconna�tre et � remplir leurs r�les de fa�on � refl�ter la culture d’int�grit� de l’ARC et ses valeurs de base.

Notre Politique sur la discipline et ses proc�dures, qui ont �t� r�vis�es en profondeur en 2010-2011, contribuent � l’int�grit� g�n�rale de l’ARC en formulant clairement les cons�quences possibles si un employ� n’agit pas conform�ment aux valeurs et � la norme de conduite attendue. Des mesures disciplinaires ou administratives appropri�es (allant jusqu’au cong�diement) sont prises promptement chaque fois qu’une inconduite d’un employ� a �t� rep�r�e.

R�ceptivit� et durabilit� de la TI

La technologie de l’information (TI) est un �l�ment int�gral de notre capacit� � offrir nos programmes et nos services aux Canadiens. Pour maintenir cette capacit�, nous travaillerons avec diligence afin de nous assurer que nos syst�mes et notre infrastructure sont robustes, s�curis�s, fiables et r�cup�rables.

Mises � jour des syst�mes

En octobre 2010, le Service de gestion des justifications de l’ARC a �t� lanc�, r�duisant consid�rablement le co�t d’authentification des services �lectroniques de l’ARC et nous positionnant � �largir nos offres de services �lectroniques de fa�on rentable.

En 2010-2011, nous avons mis � jour le Plan d’investissement dans l’infrastructure de la TI (PIITI) afin de tenir compte � la fois des restrictions financi�res et des d�penses planifi�es. Notre Programme de durabilit� des applications a �t� am�lior� par la mise en oeuvre d’un plan de longue port�e. Nous avons aussi partag� notre expertise technologique avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour l’�laboration d’une r�ponse pangouvernementale � la v�rification du Bureau du v�rificateur g�n�ral sur la durabilit� de la TI.

Collaboration

L’ARC a conclu un accord trilat�ral avec la Banque du Canada et Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada afin d’acqu�rir conjointement des services de centre de donn�es du secteur priv� dans la r�gion de la capitale nationale. Le centre de donn�es viendra appuyer nos travaux ainsi que ceux de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le contrat pour la construction de la nouvelle installation a �t� accord� en 2010-2011. Le centre de donn�es � la fine pointe de la technologie r�pondra aux exigences � long terme en mati�re de disponibilit�, de continuit� des op�rations, de s�curit� et de croissance, tout en int�grant une technologie d’�nergie � verte � et environnementale.

Des mises � niveau environnementales ont �t� mises en oeuvre dans tous nos centres de donn�es en 2010-2011, tout en nous assurant que nos efforts de r�cup�rabilit� continuent de respecter les exigences op�rationnelles pour tous les syst�mes de l’ARC. En cas de sinistre au Centre de donn�es Heron, nous avons am�lior� notre capacit� � intervenir et � fournir une disponibilit� quasi-continue aux contribuables et aux b�n�ficiaires de prestations par le transfert automatique des services de l’ordinateur central au Centre de donn�es St-Laurent. Nous avons aussi consacr� beaucoup de ressources afin de pr�parer nos syst�mes et notre infrastructure en vue de la p�riode de production des d�clarations, �vitant les arr�ts importants et r�duisant le nombre d’incidents critiques qui ont des r�percussions � l’�chelle nationale pendant la p�riode de production.

Au cours de l’exercice, nous avons maintenu des niveaux de disponibilit� �lev�s pour les nombreux syst�mes nationaux de l’ARC et de l’ASFC, tout en relevant les d�fis de protection de nos biens de la TI contre les menaces accidentelles ou intentionnelles pour la s�curit�. Nous avons aussi travaill� avec l’ASFC afin de nous assurer que notre relation en mati�re de services de TI partag�s, la plus grande du gouvernement du Canada, demeure rentable pour ce dernier. En 2010, nous avons mis � jour notre protocole d’entente pour la prestation de Services administratifs d’entreprise � l’ASFC.

Prix et syst�mes s�curis�s

En octobre 2010, nous avons �t� reconnus comme Laur�ats du Prix de distinction pour quatre de nos projets de technologie de l’information lors de la Conf�rence et exposition sur la technologie dans l’administration gouvernementale. Nous avons �labor� davantage notre strat�gie de la TI, mettant l’accent sur notre engagement au soutien et � l’am�lioration de notre rendement par le renforcement de la gouvernance de nos investissements dans la TI et par la mise en oeuvre de pratiques exemplaires pour la gestion du risque.

De plus, au cours des derni�res ann�es, nous avons continu� de d�velopper notre Programme de modernisation de la s�curit� alors que nous avons commenc� � d�ployer une technologie de protection d’intrusion au niveau de l’h�te et des pr�paratifs avanc�s en vue de la mise en oeuvre d’une technologie de contr�le de l’acc�s. Nous avons aussi mis en oeuvre le Service de gestion des justificatifs de l’ARC � temps et dans la limite du budget, r�duisant consid�rablement le co�t de l’authentification des services �lectroniques, et positionnant l’ARC � �largir ses offres de services �lectroniques d’une mani�re rentable.

Assurer la gestion s�curis�e des renseignements prot�g�s

La protection des renseignements personnels des Canadiens est une priorit� � l’ARC. En 2010-2011, nous avons fait des investissements dans nos syst�mes de gestion de s�curit� afin de prot�ger les renseignements. Nous modernisons le Syst�me national de piste de v�rification (SNPV) afin de renforcer l’acc�s par les employ�s � nos syst�mes et de permettre une approche beaucoup plus proactive quant � la d�tection des acc�s non autoris�s. Le SNPV a �t� choisi comme projet � inclure dans le Plan d’investissement strat�gique de l’ARC. Nous avons continu� de faire progresser le projet Gestion de l’identit� et de l’acc�s. Son objectif consiste � normaliser les processus utilis�s afin de g�rer l’acc�s � nos donn�es, assurant ainsi l’observation des politiques et des r�gles en mati�re de s�curit�. Nous avons �galement fait progresser le Programme de contr�le des fraudes internes, afin de nous assurer que l’organisation continue de prendre toutes les mesures raisonnables afin de prot�ger ses biens, ses ressources, ses renseignements ainsi que sa r�putation. Cela comprend l’�laboration d’outils et d’une m�thodologie en vue d’effectuer des �valuations du risque de fraude. La Politique de contr�le des fraudes internes a re�u l’approbation du Conseil de direction en juin 2010. Cette politique d�finit la fraude interne � l’ARC et d�crit les r�les et les responsabilit�s relativement au contr�le des fraudes.

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, la Strat�gie de s�curit� de la technologie de l’information a �t� produite afin d’assurer une approche int�gr�e et uniforme � l’ex�cution de notre programme de s�curit�. Elle formule une structure de gouvernance consolid�e afin de renforcer davantage notre capacit� � prot�ger la confidentialit�, l’int�grit� et la disponibilit� de nos biens d’information et de technologie. La Strat�gie a obtenu l’approbation du Conseil de direction en d�cembre 2010.

Gestion de l’information op�rationnelle

Ce dernier exercice a vu l’ARC prendre un pas important en vue de renforcer ses pratiques de gestion de l’information. Nous avons �labor� notre Strat�gie de gestion de l’information 2010-2011 � 2012-2013, la premi�re du genre pour l’organisation. La strat�gie approuv�e en 2010 nous permettra de nous harmoniser avec la nouvelle orientation du gouvernement du Canada.

Nous avons achev� l’�laboration du principal syst�me de classification g�n�rale et les p�riodes de r�tention pour tous les programmes et presque toutes les directions g�n�rales fonctionnelles. Nous avons aussi analys� des approches � la cr�ation et � la mise en oeuvre de la structure de classification d�taill�e dans trois projets pilotes et nous avons men� des recherches sur les m�tadonn�es et la tenue des comptes. Un rapport contenant des recommandations sera �labor� au d�but de l’ann�e fiscale 2011-2012 et sera �ventuellement suivi d’une planification d�taill�e en 2011-2012.

Renforcer la responsabilisation et la surveillance

Nous prenons la responsabilisation tr�s au s�rieux, reconnaissant que la transparence est essentielle pour pr�senter des r�sultats aux Canadiens et s’attirer la confiance des contribuables. En 2010-2011, nous avons mis � l’essai la conception et la mise en oeuvre de nos contr�les internes cl�s relatifs � l’�tablissement de rapports financiers sur nos activit�s, et nous avons presque achev� les essais de l’efficacit� op�rationnelle de ces contr�les. Ces efforts appuient la D�claration annuelle de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers de la premi�re dirigeante et de l’agent sup�rieur des affaires financi�res, qui est publi�e avec le rapport de v�rification des �tats financiers.

Ces travaux aideront � donner l’assurance que les contr�les internes appropri�s des rapports financiers fonctionnent de fa�on efficace et que nos rapports financiers sont fiables. Ils veillent � ce que d’importants contr�les financiers, risques et questions sont rep�r�s et que des mesures soient prises � leur �gard, conform�ment aux Accords de perception fiscale, � la Politique du SCT sur les contr�les internes et � la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le budget de 2010 a annonc� que les budgets de fonctionnement des minist�res et organismes f�d�raux seraient gel�s pendant deux ans aux niveaux de 2010-2011. Au cours de cet exercice, nous avons �labor� un plan de limitation des co�ts afin de nous assurer que des ressources seraient disponibles pour appuyer les priorit�s du gouvernement, ainsi que pour nous acquitter de nos responsabilit�s impos�es par la loi et maintenir l’ex�cution de nos activit�s principales, tout en respectant la n�cessit� des restrictions financi�res.

Perfectionner notre plan d’investissement strat�gique

Introduit en 2009, notre Plan d’investissement strat�gique (PIS) fournit aux d�cisionnaires les renseignements n�cessaires pour g�rer de fa�on efficace notre portefeuille de grands projets d’investissements dans l’infrastructure. Il est int�gr� � nos th�mes et � nos objectifs strat�giques, et conforme � la Politique de planification des investissements du Conseil du Tr�sor. Des mises � jour annuelles du PIS mettent l’accent sur l’assurance de l’int�grit� et de la durabilit� de nos syst�mes essentiels � la mission, et permettent d’apporter des redressements en vue des priorit�s changeantes, des nouveaux risques ou des initiatives pangouvernementales qui ont une incidence sur le financement.

La deuxi�me �dition du PIS, visant 2010-2015, a �t� �labor�e avec succ�s et approuv�e par la haute direction au cours de la p�riode vis�e par le rapport. Pendant son �laboration, on a port� une attention particuli�re � s’assurer que le plan tient convenablement compte de nos besoins et nos priorit�s en mati�re d’infrastructure de la TI et de solutions op�rationnelles et de la TI. Ce th�me a �t� repris dans tous les divers autres produits li�s au PIS, comme la pr�sentation au Conseil du Tr�sor et le Plan d’immobilisations pr�par�s pour appuyer la condition d’acc�s au financement pour la Restructuration des T1. Le plan a men� � des d�cisions d’investissement et � l’attribution de l’approbation pour un bon nombre de projets afin de lancer leurs stades de planification et de pr�senter une soumission � notre Comit� de gestion de l’Agence.

En 2010-2011, nous avons aussi mis en oeuvre un outil de gestion de projets int�gr�, Syst�me de projets, pour les nouveaux grands projets d’investissement. Le Syst�me de projets a �t� int�gr� � nos Syst�mes administratifs d’entreprise afin de faciliter l’organisation et l’�tablissement de rapports des projets et du portefeuille. Entre autres avantages, le nouvel outil permet le suivi pluriannuel des co�ts de projets et renforce notre capacit� � comparer les co�ts planifi�s aux d�penses r�elles. Conform�ment au plan de mise en oeuvre graduelle, sept projets ont �t� saisis au Syst�me de projets en 2010-2011, alors qu’ils entamaient le processus d’approbation. Pour assurer la mise en oeuvre fructueuse du nouveau syst�me, des forums de discussion mensuels ont eu lieu afin de recueillir les commentaires et d’offrir une formation. Un engagement solide � l’�gard de la consultation et de la coordination avec les principaux intervenants a fait en sorte que les questions ont �t� trait�es et que les renseignements financiers les plus pr�cis possible ont �t� saisis dans le syst�me.

Employer la gestion des risques de fa�on uniforme et syst�matique

Le programme de Gestion des risques de l’entreprise est con�u pour g�rer les risques de fa�on efficace par une approche syst�matique et d�taill�e qui est int�gr�e de fa�on m�thodique dans ses processus d�cisionnels, de planification et d’�tablissement de rapports.

En 2010, nous avons achev� la mise � jour de notre Inventaire des risques de l’entreprise de 2009. Notre Inventaire des risques de l’entreprise 2010 a �t� �labor� en menant des entrevues qui offrent une vaste perspective des changements aux milieux internes et externes qui ont dict� les changements aux risques pr�sent�s dans l’inventaire de 2009. Il n’y a pas eu de changement important aux risques de l’entreprise. Par cons�quent, nous poursuivons la mise en oeuvre des strat�gies visant les risques d�j� d�termin�s qui n�cessitent des mesures d’att�nuation.

Au cours de 2010-2011, nous avons consult� des organisations nationales et internationales des secteurs public et priv� ainsi que des communaut�s d’expertise sur les pratiques directrices. Selon les r�sultats de nos recherches, nous avons adopt� un cycle am�lior� de gestion des risques de l’entreprise. Cette approche pluriannuelle viendra �liminer le chevauchement des cycles et la fatigue du traitement, offrant un aper�u plus horizontal et r�duisant les inefficiences tout en augmentant la disponibilit� de renseignements plus opportuns et pertinents sur les risques.

Normes de services � l'ARC

Maintenir la confiance des Canadiens � l’�gard de l’int�grit� du r�gime fiscal est essentiel au succ�s de l’ARC. Des normes de service qui sont raisonnables et constamment atteintes contribuent � augmenter le niveau de confiance que les Canadiens peuvent avoir envers le gouvernement. Nos normes de service �noncent publiquement le niveau de rendement auquel les Canadiens peuvent raisonnablement s’attendre de l’ARC dans des circonstances normales. Nous fixons des objectifs qui indiquent le pourcentage de temps ou le niveau d’exactitude que nous pr�voyons obtenir pour la norme �tablie. Les objectifs repr�sentent le pourcentage ou le degr� d’atteinte attendue d’une norme, en fonction des r�alit�s et des consid�rations op�rationnelles, comme la disponibilit� des ressources, l’infrastructure, le rendement ant�rieur, les attentes du public et le niveau de complexit� du travail. Nos normes et nos objectifs sont examin�s chaque ann�e et mis � jour au besoin.

Pour plus de renseignements sur les Normes de services veuillez visiter : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Am�liorer le d�veloppement durable

Le dernier exercice a repr�sent� une ann�e de transition pour l’ARC dans la mise en oeuvre de son Plan d’action national sur le d�veloppement durable (DD). M�me si nous avons continu� de mettre l’accent sur le maintien de l’�lan en mati�re de DD, nous avons commenc� � pr�parer l’ARC � appuyer la premi�re Strat�gie f�d�rale de DD du Canada. Au cours de 2010-2011, nous avons mis en oeuvre plusieurs activit�s en vertu du Plan d’action national sur le DD, y compris plus de sensibilisation � l’�gard du DD, le cours Voyages d’affaires durables, les approvisionnements �cologiques, la conservation d’�nergie, la mise en oeuvre du programme de recyclage des piles, l’�tablissement de rapports sur le rendement en mati�re de DD et la r�duction de la consommation du papier. Les �l�ments suivants pr�sentent les r�sultats de ces efforts :

• 97 % des employ�s savent ce qu’est le DD relativement � l’ARC (une hausse de 8 % par rapport � 2007 et au-del� de l’objectif de 2010 fix� � 95 %).
• Un total de 1 400 employ�s ont suivi le cours Voyages d’affaires durables.
• Plus de 49 % des biens achet�s dans Synergie �taient � �cologiques �.
• Le gaspillage d’�nergie a diminu� de 25 % dans six installations pilotes.
• Les programmes de recyclage des piles ont �t� �largis.
• Un Outil de rapport sur le rendement du DD � jour, un Outil des crit�res du DD et un nouvel espace wiki sur le DD ont �t� lanc�s.

La consommation moyenne de papier au bureau par employ� a augment� de 4 %, soulignant la n�cessit� de poursuivre les efforts visant � atteindre nos engagements li�s � la r�duction du papier.

La Strat�gie de d�veloppement durable de l’ARC de 2011-2014 a �t� �labor�e afin de pr�ciser l’orientation future des activit�s du DD � l’ARC.

Accro�tre l’int�gration des m�dias sociaux

�tant donn� la popularit� croissante des m�dias sociaux et la demande accrue des Canadiens et des intervenants internes � en acc�l�rer l’utilisation, nous avons achev� un Plan strat�gique pour les communications externes au moyen de m�dias sociaux pour 2010-2012. Ce plan �tablit les buts et des objectifs clairs � respecter dans l’utilisation des m�dias sociaux pour communiquer avec les Canadiens et d�termine des activit�s planifi�es afin d’appuyer ces objectifs.

En 2010-2011, les composantes des m�dias sociaux ont �t� envisag�es pour toutes les principales initiatives de communication et de marketing ou de publicit�. Lorsqu’on le jugeait appropri�, des outils de m�dias sociaux, des vid�os sur YouTube ou des vid�os destin�es � la fen�tre de vid�odiffusion de l’ARC ont �t� int�gr�s aux grandes strat�gies de communication et de marketing. Les m�dias sociaux ont �t� enti�rement int�gr�s � la strat�gie visant la p�riode de production des d�clarations. Par exemple, nous avons utilis� notre nouveau compte Twitter pour diffuser des tweets de sa s�rie populaire � Tax Tip � (conseils fiscaux).

Pour le deuxi�me exercice cons�cutif, nous avons repris notre Concours de vid�os sur YouTube – L’�conomie clandestine : pas ton probl�me? – comme composante de notre Strat�gie de communication en mati�re d’observation. L’objectif du concours �tait de poursuivre la discussion lanc�e pendant le premier concours sur les inconv�nients li�s � l’�conomie clandestine.

Le plan strat�gique li� au Site web de l’ARC

Le Plan strat�gique li� au site Web de l’ARC 2009-2010 � 2011-2012 a �t� approuv� en f�vrier 2010. Ce plan a �tabli quatre objectifs cl�s. Pour les atteindre, nous avons lanc� diverses initiatives afin de comprendre les attentes des Canadiens � l’�gard de nos services sur le Web, et d’y r�pondre. Les faits saillants suivants indiquent la fa�on dont nous avons r�alis� le Plan strat�gique :

Objectif – Accro�tre la connaissance g�n�rale des services offerts dans le site Web

• Nous avons achev� une autre phase d’un projet multiphase

Objectif – Augmenter de 5 % la facilit� de trouver des renseignements

• Nous avons men� notre Sondage des utilisateurs t�l�phoniques et en ligne sur le site Web de l’ARC 2010.
• Nous avons men� des essais de convivialit� avec les particuliers et les utilisateurs d’entreprise.
• Nous avons mis au point des exigences op�rationnelles de haut niveau pour une recherche avanc�e sur le site Web.
• Nous avons effectu� une mise � niveau d’un nouveau moteur de recherche pour notre site Web.
• Nous avons �labor� des exigences op�rationnelles pour un environnement d’essai.
• Nous avons particip� activement au Groupe de travail sur l’exp�rience des utilisateurs.

Objectif – Explorer et mettre en oeuvre, le cas �ch�ant, trois nouvelles technologies Web

• Nous avons am�lior� l’infrastructure de notre site Web afin d’appuyer un meilleur contenu multim�dia.
• Nous avons continu� la mise en oeuvre dans toute l’ARC de la Solution de gestion du contenu d’�dition afin de fournir des efficiences pour les processus manuels actuels.

Le�ons retenues

Ce qui a bien fonctionn� : Nous avons respect� nos priorit�s en mati�re de gestion par une prise de d�cision opportune et r�ceptive, une culture d’une haute direction enti�rement responsable, des pratiques et des politiques de gestion simplifi�es et une planification et un �tablissement de rapports am�lior�s.

Ce qui pourrait �tre am�lior� : Nous continuons d’effectuer du travail suppl�mentaire sur notre r�gime de gestion. Nous continuerons aussi de faire progresser la gestion de l’information.

Initiatives du plan d’action �conomique du Canada

R�duire le fardeau fiscal impos� aux Canadiens est un th�me central pour de nombreuses initiatives du plan d’action entreprises au cours des ann�es r�centes. Le Plan d’action �conomique a introduit de nouvelles et importantes r�ductions de l’imp�t sur le revenu des particuliers, plus particuli�rement pour les Canadiens � revenu faible ou moyen, ainsi que des mesures visant � aider les Canadiens � acheter ou r�nover leurs maisons. Ces r�ductions d’imp�t permettent aux particuliers et aux familles de garder une plus grande part de leur argent durement gagn�, d’�pargner et d’investir, tout en contribuant au programme �conomique � long terme du gouvernement.

Les efforts de l’ARC ont permis au gouvernement de respecter effectivement ces engagements. Nous continuons d’administrer les programmes con�us pour aider les familles, les a�n�s, les travailleurs et les personnes handicap�es. Nous avons �galement administr� les r�ductions de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s qui ont �t� mises en place pour aider les entreprises canadiennes � surmonter les effets des probl�mes �conomiques mondiaux, afin de maintenir et de cr�er des emplois.

En 2010�2011, l’ARC a re�u 9,6 millions de dollars au titre de financement du plan d’action pour administrer le cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire et le cr�dit d’imp�t pour l’achat d’une premi�re habitation. Elle a �galement re�u des fonds suppl�mentaires en vue des p�nalit�s pour production tardive et format incorrect et pour la simplification de la TPS/TVH pour le secteur du d�marchage. Ces fonds suppl�mentaires ont permis � l’ARC d’augmenter sa capacit� de g�rer de fa�on satisfaisante les exigences accrues relatives aux renseignements d�coulant de ces initiatives.

Tous les montants dans le tableau suivant sont exprim�s en million de dollars

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Pr�visions principales	3 737	4 388	4 476
Ressources pr�vues	3 875	4 388	4 524
Total des autorisations	4 371	4 586	4 597
D�penses r�elles	4 199	4 407	4 419
Plan d’action �conomique du Canada	-	12	9,6

Voici quelques-unes des initiatives du plan d’action que l’ARC a administr�es et ex�cut�es pour le compte des Canadiens.

Dans le cadre du Programme de la prestation fiscale pour le revenu de travail, nous avons fourni un cr�dit d’imp�t remboursable pour les travailleurs et les familles de travailleurs admissibles, � faibles revenus, qui sont d�j� sur le march� du travail et encourag� les Canadiens � entrer sur le march� du travail.

Le cr�dit d’imp�t pour l’achat d’une premi�re habitation aide les contribuables qui ach�tent une premi�re maison � couvrir les co�ts associ�s � l’achat d’une maison.

Dans le cadre du Programme du cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire, nous avons fourni un cr�dit d’imp�t non remboursable pour les d�penses admissibles engag�es pour des travaux effectu�s ou des biens acquis pour une habitation admissible.

Dans le cadre du Programme de la prestation fiscale canadienne pour enfants, nous avons fourni un versement mensuel libre d’imp�t aux familles admissibles afin de les aider � �lever les enfants de moins de 18 ans. Dans le cadre du Plan d’action �conomique, le gouvernement f�d�ral a augment� le niveau auquel le montant du Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants pour les familles � faibles revenus et de la prestation fiscale canadienne pour enfants est progressivement �limin� de sorte que des familles admissibles avec deux enfants ont re�u des prestations suppl�mentaires.

Nous sommes heureux de d�clarer que les mesures d’all�gement fiscal � l’intention des particuliers, des familles et des entreprises annonc�es dans le Plan d’action �conomique du Canada ont �t� maintenant enti�rement �t� mises en œuvre. Nos efforts au cours de ces derni�res ann�es visant � mettre en œuvre les initiatives du plan d’action d�montrent que nous tenons � ce que les Canadiens aient tous les renseignements dont ils ont besoin, non seulement pour s’acquitter de leurs obligations fiscales, mais aussi pour tirer pleinement parti des �conomies d’imp�t auxquelles ils ont droit.