ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Rapport

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Message de la ministre

La majorit� des Canadiens s’attarde peu au recouvrement fiscal, sauf pendant la p�riode de production des d�clarations du printemps. Toutefois, le travail de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a tous les jours des r�percussions directes sur nos vies et nos moyens de subsistance. Des gouvernements partout au Canada se fient � l’ARC pour recouvrer les recettes n�cessaires afin de financer le vaste �ventail de prestations et de programmes sociaux et �conomiques qui appuient notre niveau et notre qualit� de vie �lev�s.

Par l’interm�diaire de son service aux Canadiens in�gal�, l’ARC nous aide � comprendre et � respecter nos responsabilit�s fiscales. En plus de fermes mesures d’ex�cution qui d�couragent l’inobservation, comme celles qui visent les particuliers et les entreprises qui participent � l’�conomie clandestine ou qui tentent d’�luder l’imp�t au moyen d’une planification fiscale abusive, l’ARC travaille en vue de s’assurer que chacun paie sa juste part. La protection de l’assiette fiscale du Canada est d’une importance cruciale en cette p�riode de difficult�s �conomiques, alors que les gouvernements doivent limiter leurs d�penses tout en continuant de r�pondre aux besoins et aux attentes des Canadiens.

Le gouvernement du Canada est d�termin� � aider les travailleurs canadiens � �conomiser autant qu’ils le peuvent. Nous avons lanc� d’importantes mesures d’all�gement fiscal en vertu de la prochaine phase de notre plan d’action �conomique. Ces mesures, qui visent les particuliers, les familles et les entreprises, comprennent le cr�dit d’imp�t pour les activit�s artistiques des enfants, la prestation fiscale pour le revenu de travail, le cr�dit canadien pour l’emploi, le cr�dit d’imp�t pour l’achat d’une premi�re habitation et le cr�dit d’imp�t pour les pompiers volontaires. Gr�ce � ces programmes d’all�gement et aux programmes continus, une famille moyenne de quatre personnes re�oit maintenant 3 000 $ de plus sous forme de r�ductions d’imp�t. En fait, le fardeau fiscal f�d�ral est � son niveau le plus bas au Canada depuis plus d’un demi�si�cle. J’invite la population � visiter le site Web de l’ARC pour en savoir plus sur ces all�gements fiscaux afin d’en profiter pleinement.

Dans le Rapport sur le rendement 2010-2011, l’ARC souligne les nombreuses fa�ons dont elle am�liore, modifie et �largit continuellement ses activit�s de base afin de garantir le bien-�tre �conomique et social constant des Canadiens. Depuis ma nomination comme ministre du Revenu national, j’ai eu le plaisir d’�tre t�moin de ce progr�s. L’ARC prouve continuellement qu’elle est un administrateur des imp�ts et des prestations de calibre international en qui les contribuables canadiens peuvent avoir confiance.

En tant que ministre du Revenu national, j’ai le plaisir de d�poser le Rapport sur le rendement 2010-2011.

Message de la commissaire et premi�re dirigeante

L’Agence du revenu du Canada (ARC) contribue grandement � l’�conomie du Canada et au bien-�tre social des Canadiens. Nous administrons les imp�ts et les taxes au nom des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et des Premi�res nations. De plus, nous aidons les gouvernements � atteindre leurs objectifs sociaux en administrant des programmes de prestations qui am�liorent le niveau de vie de nombreux Canadiens. Notre r�putation d’administration fiscale et de prestations de calibre mondial est bien m�rit�e, et nous sommes fiers de nos r�alisations au cours de la derni�re ann�e.

En 2010-2011, l’ARC a continu� de concentrer ses efforts sur l’int�grit� des r�gimes fiscaux et de prestations du Canada, et ce, par l’entremise d’initiatives visant � promouvoir l’observation des lois fiscales, � am�liorer les services offerts aux particuliers et aux entreprises afin de faciliter l’observation et � mettre en place des mesures qui rendent l’inobservation plus difficile. Notre travail en vue d’accro�tre, par des moyens �lectroniques, notre visibilit� aupr�s de groupes choisis de Canadiens est un pas important qui permettra d’am�liorer l’observation volontaire, tandis que les occasions plus nombreuses pour les contribuables d’interagir avec nous par voie �lectronique illustre le renforcement de nos services. Pour nous assurer que les contribuables connaissent les prestations et les cr�dits auxquels ils ont droit et qu’ils s’y inscrivent ou en fasse la demande, nous avons veill� � ce qu’ils aient acc�s aux renseignements dont ils avaient besoin.

Dans le but de rendre l’inobservation plus difficile, nous avons pris des mesures pour lutter contre les stratag�mes de planification fiscale abusive et l’�conomie clandestine. Parmi nos plus grandes r�alisations en 2010-2011, mentionnons la mise en oeuvre efficace et opportune de la taxe de vente harmonis�e (TVH) en Ontario et en Colombie-Britannique. L’ARC continuera d’administrer la TVH en C.-B. jusqu’au r�tablissement de la TPS dans cette province. Une autre r�alisation notable est la participation de l’ARC � un exercice international d’analyse comparative, au cours duquel les r�sultats de l’ARC ont �t� compar�s � ceux de neuf autres administrations fiscales occidentales. Cette �tude a r�v�l� que l’ARC a mis en place plusieurs pratiques exemplaires dans le domaine de l’administration fiscale et qu’elle est souvent le chef de file en mati�re de rapport co�t-efficacit�. J’ai �t� particuli�rement fi�re de constater que la fonction du recouvrement de cr�ances � l’ARC a obtenu d’excellents r�sultats. Nous �tudierons attentivement toutes les possibilit�s afin d’accro�tre davantage notre efficacit�.

� mesure que nous irons de l’avant, nous demeurerons sensibles � l’�volution du contexte �conomique, notamment � la priorit� du gouvernement qui est de r�tablir l’�quilibre budg�taire en demandant � tous les minist�res et organismes f�d�raux de limiter leurs d�penses. Nous avons mis en marche un plan qui nous permettra de r�pondre rapidement et ad�quatement � cette directive, de maintenir nos activit�s de base et de faire des investissements prudents pour soutenir la durabilit� de nos op�rations � plus long terme.

Je tiens � remercier sinc�rement les membres du personnel de l’ARC pour leur d�vouement, leur savoir et leur professionnalisme. Ce sont-l� des qualit�s qui nous permettent de continuer � offrir des r�sultats sup�rieurs qui sont importants aux yeux des Canadiens.

Section I : Aper�u de l’Agence

Raison d’�tre

Le r�gime fiscal canadien s’appuie sur l’observation volontaire et l’autocotisation. Un r�gime fiscal efficace est essentiel � la capacit� des gouvernements f�d�ral, provinciaux, territoriaux et des Premi�res nations d’offrir des programmes et des services qui sont importants pour les Canadiens et les entreprises canadiennes.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a pour mandat d’ex�cuter les programmes fiscaux et de prestations et d’autres programmes au nom du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premi�res nations.

Le Parlement a �tabli l’ARC pour qu’elle puisse remplir le mandat par les moyens suivants :

• offrir un meilleur service aux Canadiens;
• ex�cuter de mani�re plus efficiente et plus efficace les programmes gouvernementaux; et
• favoriser des relations de travail plus �troites et une meilleure responsabilisation avec les provinces et les autres ordres de gouvernement pour qui l’ARC ex�cute des programmes.

Le mandat de l’ARC r�v�le le r�le important qu’elle joue dans la vie des Canadiens. L’ARC contribue � trois des secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada :

• Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens;
• Des activit�s gouvernementales bien g�r�es et efficaces; et
• S�curit� du revenu et l’emploi pour les Canadiens.

Responsabilit�s

Le mandat de l’ARC repose sur un cadre de lois complexes promulgu�es par le Parlement et par les assembl�es l�gislatives provinciales et territoriales.

Aucune autre organisation gouvernementale ne touche la vie d’un plus grand nombre de Canadiens de fa�on quotidienne que l’ARC. Chaque ann�e, nous administrons des milliards de dollars en recettes fiscales et offrons des prestations fond�es sur le revenu, des cr�dits et d’autres services qui aident les familles et les enfants, les m�nages � faible et � moyen revenu et les personnes handicap�es. Ces programmes contribuent directement au bien-�tre �conomique et social des Canadiens.

Les deux r�sultats strat�giques qui suivent r�sument la contribution de l’ARC � la soci�t� canadienne :

• Les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est prot�g�e;
• Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun des paiements exacts auxquels ils ont droit.

� compter du 1er juillet 2010, celle-ci remplacera les taxes de vente provinciales existantes ainsi que la taxe f�d�rale sur les produits et services dans l’Ontario et la Colombie-Britannique. Note de bas de page 1

L’ARC v�rifie en outre les niveaux de revenu des contribuables pour appuyer divers programmes f�d�raux, provinciaux et territoriaux, allant de pr�ts d’�tudes � des initiatives de soins de sant�. En plus, nous offrons aussi d’autres services, comme le Programme de compensation de dettes par remboursement, au moyen duquel nous aidons les minist�res et organismes ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le recouvrement des cr�ances qui pourraient autrement devenir irr�couvrables.

R�sultat(s) strat�gique(s) et architecture des activit�s de programmes de l’ARC (AAP)

Priorit�s organisationnelles

L’ARC est responsable de l’administration, de la cotisation et du recouvrement de milliards de dollars en imp�t chaque ann�e. Nous offrons des services fiscaux et des programmes de prestations qui appuient le bien-�tre �conomique et social des Canadiens, y compris les familles et les enfants, les m�nages � faible et � moyen revenus, et les personnes handicap�es.

Le mandat de l’ARC fixe deux r�sultats strat�giques qui r�sument sa contribution � la soci�t� canadienne. L’atteinte de ces r�sultats prouve que nous remplissons le mandat que nous a confi� le Parlement.

Nous changeons continuellement notre orientation strat�gique et pr�cisons notre vision afin de r�pondre aux d�fis de notre environnement changeant. Nous avons mis davantage l’accent sur l’att�nuation des facteurs de risque qui peuvent avoir une incidence sur notre capacit� � livrer les services aux Canadiens.

Nous avons pr�sent� cinq �l�ments strat�giques g�n�raux pour guider nos travaux au cours de la p�riode de planification. Notre orientation op�rationnelle et de gestion pour l’imp�t et les prestations consistera � b�tir la confiance pour promouvoir l’observation, am�liorer le service pour rendre l’observation plus facile, rendre l’inobservation plus difficile, faciliter la r�ception du montant exact des prestations sociales, et maintenir la durabilit� des op�rations

Le tableau suivant relie nos priorit�s � l’atteinte de nos r�sultats strat�giques.

Note de tableau 1

Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.

Analyse du risque

Notre Programme de gestion des risques de l’entreprise a �t� cr�� afin de nous assurer d’�laborer et de mettre en oeuvre une approche syst�matique et d�taill�e relative � la gestion des risques qui s’int�gre enti�rement � nos processus et m�canismes d�cisionnels strat�giques, op�rationnels et financiers.

En 2010, nous avons achev� la mise � jour de notre Inventaire des risques de l’entreprise de 2009. Notre Inventaire des risques de l’entreprise 2010 a �t� �labor� en menant des entrevues qui offrent une vaste perspective des changements aux milieux internes et externes qui ont dict� les changements aux risques pr�sent�s dans l’inventaire de 2009. Il n’y a pas eu de changement important aux risques de l’entreprise. Par cons�quent, nous poursuivons la mise en œuvre des strat�gies visant les risques d�j� d�termin�s qui n�cessitent des mesures d’att�nuation.

Au cours de 2010-2011, nous avons consult� des organisations nationales et internationales des secteurs public et priv� ainsi que des communaut�s d’expertise sur les pratiques directrices. Selon les r�sultats de nos recherches, nous avons adopt� un cycle am�lior� de gestion des risques de l’entreprise. Cette approche pluriannuelle viendra �liminer le chevauchement des cycles et la fatigue du traitement, offrant un aper�u plus horizontal et r�duisant les inefficiences tout en augmentant la disponibilit� de renseignements plus opportuns et pertinents sur les risques.

Au moyen d’une m�thodologie et d’une approche renouvel�es, nous avons entrepris l’�laboration de notre Profil des risques de l’entreprise de 2011. Nous utilisons des analyses de l’environnement, des entrevues sur les risques et une analyse des risques pour appuyer des interventions et des plans d’action � l’�gard des risques. Nous avons accru le niveau de formation sur la gestion des risques dans l’ensemble de l’organisation, tout en am�liorant l’efficacit� et le contenu de nos programmes de formation. D’autres travaux se poursuivent en vue d’�laborer un syst�me de gestion des risques de l’entreprise plus souple et robuste.

Sommaire du rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Note de tableau 2

Comprend les versements l�gislatifs reli�s au Bois d’œuvre (205,5 millions de dollars en 2009-2010 et 220,7 millions de dollars en 2010-2011). Retourner � la source de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Comprend les paiements vers�s au Minist�re du Revenu du Qu�bec li�s � l’administration de la taxe sur les produits et services de cette province (148,4 millions de dollars en 2009-2010 et 142,2 millions de dollars en 2010-2011). Retourner � la source de la note de tableau 3

Note de tableau 4

Comprend : a) les allocations pour frais de chauffage (un programme d’aide annonc� en 2000) (500,0 milles dollars en 2009-2010 et 4,0 milles dollars en 2010-2011); b) les co�ts des mesures d’aide li�es au co�t de l’�nergie (un programme d’aide annonc� � l’automne 2005) (21,2 milles dollars en 2009-2010 et 4,7 milles dollars en 2010-2011); et c) les versements d’allocation sp�ciale pour enfants (215,3 millions de dollars en 2009-2010 et 222,4 millions de dollars en 2010-2011). Retourner � la source de la note de tableau 4

Note de tableau 5

Aux fins de planification, le budget pour l’am�nagement des biens immobiliers est montr� dans les services internes, cependant, en fin d’ann�e les d�penses r�elles sont attribu�es aux autres activit�s de programme. Retourner � la source de la note de tableau 5

Tendances au chapitre des d�penses

Initiatives du plan d’action �conomique du Canada

En 2010�2011, l’ARC a re�u 9,6 millions de dollars au titre de financement du plan d’action pour administrer le cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire et le cr�dit d’imp�t pour l’achat d’une premi�re habitation. Elle a �galement re�u des fonds suppl�mentaires en vue des p�nalit�s pour production tardive et format incorrect et pour la simplification de la TPS/TVH pour le secteur du d�marchage. Ces fonds suppl�mentaires ont permis � l’ARC d’augmenter sa capacit� de g�rer de fa�on satisfaisante les exigences accrues relatives aux renseignements d�coulant de ces initiatives.

Figure 1 : Tendances au chapitre des d�penses

Pour la p�riode de 2006-2007 � 2010-2011, le total des d�penses comprend les cr�dits parlementaires et les sources de revenus suivants : le budget principal des d�penses, les budgets suppl�mentaires des d�penses, le financement associ� � l’augmentation des co�ts salariaux r�sultant des conventions collectives, des allocations de maternit� et des indemnit�s de d�part, ainsi que le financement pour mettre en oeuvre les initiatives du budget f�d�ral et les rajustements au report de l’exercice pr�c�dent de l’Agence. Sont inclus �galement la d�pense des revenus r�sultant de la poursuite des op�rations de l’Agence du revenu du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, les versements d’allocations sp�ciales pour enfants, les paiements aux agences de recouvrement priv�es en vertu de l’article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que les versements l�gislatifs aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre.

Depuis 2006-2007, les niveaux de r�f�rence de l’Agence du revenu du Canada ont chang� en raison principalement : des conventions collectives/contrats; des initiatives li�es aux politiques et aux op�rations d�coulant des budgets et des �nonc�s �conomiques f�d�raux; du transfert provenant du minist�re des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les services en mati�re d’installations et de biens immobiliers; de l’entente canado-am�ricaine sur le bois d’œuvre et de la prise en charge des responsabilit�s associ�es � l’administration de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s de l’Ontario ainsi que l’harmonisation des taxes de vente de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. Sur la m�me p�riode, il y a eu aussi un certain nombre de r�ductions en raison de divers exercices de r�duction budg�taire � l’ensemble du gouvernement.

Les d�penses en vertu des autorisations l�gislatives de l’Agence ont fluctu� au cours de la p�riode de 2006-2007 � 2010-2011 en raison des �l�ments suivants : rajustements aux versements d’allocations sp�ciales pour enfants, pour les enfants admissibles � la charge des institutions sp�cialis�es; rajustements aux taux de contribution aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s; augmentations de la d�pense des revenus r�sultant de la poursuite des op�rations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada; instauration entre 2007-2008 et 2009-2010 des paiements aux agences de recouvrement priv�es en vertu de l’article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques; et enfin, l’introduction en 2006, ainsi que les ajustements annuels, des versements l�gislatifs aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre.

En 2010-2011, des autorisations totales de 4 596,7 millions de dollars, les d�penses r�elles de l’ARC totalisaient 4 418,5 millions de dollars, portant le solde inutilis� � 178,2 millions de dollars � la fin de l’exercice. Apr�s avoir tenu compte des ressources non utilis�es � �tre retourn�es au Conseil du Tr�sor qui sont li�es aux campagnes publicitaires, le r�siduel de 178,0 millions de dollars peut �tre utilis� par l’Agence en 2011-2012. Ce montant repr�sente 3,9 % des autorisations totales.

Autorisations approuv�es apr�s le Budget principal des d�penses

Le tableau suivant expose en d�tail les autorisations additionnelles re�ues par l’Agence apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses et correspond aux autorisations totales du tableau suivant.

Note de tableau 6

Tout �cart dans les totaux est attribuable � l’arrondissement. Retourner � la source de la note de tableau 6

Cr�dit vot�s et l�gislatifs

Pour de plus amples informations sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les comptes publics du Canada de 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des comptes publics � l’adresse suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

Date de modification : 2011-11-17
 

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