ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Agence du revenu du Canada
La version originale a été signée par
L’honorable Gail Shea, C.P., députée
La ministre du Revenu national
Table des mati�res
Message de la commissaire et premi�re dirigeante
Section I : Aper�u de l’Agence
- Raison d’�tre
- Responsabilit�s
- R�sultat(s) strat�gique(s) et architecture des activit�s de programmes de l’ARC (AAP)
- Priorit�s organisationnelles
- Analyse du risque
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
- Cotisation des d�clarations et traitement des paiements (AP2)
- Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations (AP3)
- Observation en mati�re de d�claration (AP4)
- Appels (AP5)
- Programmes de prestations (AP6)
- Services internes (AP7)
- Initiatives du plan d’action �conomique du Canada
Section III : Renseignements suppl�mentaires
- Principales donn�es financi�res
- �tats financiers
- Liste de tableaux des renseignements suppl�mentaires
Section IV : Autres sujets d'int�r�t
Message de la ministre
La majorit� des Canadiens s’attarde peu au recouvrement fiscal, sauf pendant la p�riode de production des d�clarations du printemps. Toutefois, le travail de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a tous les jours des r�percussions directes sur nos vies et nos moyens de subsistance. Des gouvernements partout au Canada se fient � l’ARC pour recouvrer les recettes n�cessaires afin de financer le vaste �ventail de prestations et de programmes sociaux et �conomiques qui appuient notre niveau et notre qualit� de vie �lev�s.
Par l’interm�diaire de son service aux Canadiens in�gal�, l’ARC nous aide � comprendre et � respecter nos responsabilit�s fiscales. En plus de fermes mesures d’ex�cution qui d�couragent l’inobservation, comme celles qui visent les particuliers et les entreprises qui participent � l’�conomie clandestine ou qui tentent d’�luder l’imp�t au moyen d’une planification fiscale abusive, l’ARC travaille en vue de s’assurer que chacun paie sa juste part. La protection de l’assiette fiscale du Canada est d’une importance cruciale en cette p�riode de difficult�s �conomiques, alors que les gouvernements doivent limiter leurs d�penses tout en continuant de r�pondre aux besoins et aux attentes des Canadiens.
Le gouvernement du Canada est d�termin� � aider les travailleurs canadiens � �conomiser autant qu’ils le peuvent. Nous avons lanc� d’importantes mesures d’all�gement fiscal en vertu de la prochaine phase de notre plan d’action �conomique. Ces mesures, qui visent les particuliers, les familles et les entreprises, comprennent le cr�dit d’imp�t pour les activit�s artistiques des enfants, la prestation fiscale pour le revenu de travail, le cr�dit canadien pour l’emploi, le cr�dit d’imp�t pour l’achat d’une premi�re habitation et le cr�dit d’imp�t pour les pompiers volontaires. Gr�ce � ces programmes d’all�gement et aux programmes continus, une famille moyenne de quatre personnes re�oit maintenant 3 000 $ de plus sous forme de r�ductions d’imp�t. En fait, le fardeau fiscal f�d�ral est � son niveau le plus bas au Canada depuis plus d’un demi�si�cle. J’invite la population � visiter le site Web de l’ARC pour en savoir plus sur ces all�gements fiscaux afin d’en profiter pleinement.
Dans le Rapport sur le rendement 2010-2011, l’ARC souligne les nombreuses fa�ons dont elle am�liore, modifie et �largit continuellement ses activit�s de base afin de garantir le bien-�tre �conomique et social constant des Canadiens. Depuis ma nomination comme ministre du Revenu national, j’ai eu le plaisir d’�tre t�moin de ce progr�s. L’ARC prouve continuellement qu’elle est un administrateur des imp�ts et des prestations de calibre international en qui les contribuables canadiens peuvent avoir confiance.
En tant que ministre du Revenu national, j’ai le plaisir de d�poser le Rapport sur le rendement 2010-2011.
L’honorable Gail Shea, C.P., d�put�e
Message de la commissaire et premi�re dirigeante
L’Agence du revenu du Canada (ARC) contribue grandement � l’�conomie du Canada et au bien-�tre social des Canadiens. Nous administrons les imp�ts et les taxes au nom des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et des Premi�res nations. De plus, nous aidons les gouvernements � atteindre leurs objectifs sociaux en administrant des programmes de prestations qui am�liorent le niveau de vie de nombreux Canadiens. Notre r�putation d’administration fiscale et de prestations de calibre mondial est bien m�rit�e, et nous sommes fiers de nos r�alisations au cours de la derni�re ann�e.
En 2010-2011, l’ARC a continu� de concentrer ses efforts sur l’int�grit� des r�gimes fiscaux et de prestations du Canada, et ce, par l’entremise d’initiatives visant � promouvoir l’observation des lois fiscales, � am�liorer les services offerts aux particuliers et aux entreprises afin de faciliter l’observation et � mettre en place des mesures qui rendent l’inobservation plus difficile. Notre travail en vue d’accro�tre, par des moyens �lectroniques, notre visibilit� aupr�s de groupes choisis de Canadiens est un pas important qui permettra d’am�liorer l’observation volontaire, tandis que les occasions plus nombreuses pour les contribuables d’interagir avec nous par voie �lectronique illustre le renforcement de nos services. Pour nous assurer que les contribuables connaissent les prestations et les cr�dits auxquels ils ont droit et qu’ils s’y inscrivent ou en fasse la demande, nous avons veill� � ce qu’ils aient acc�s aux renseignements dont ils avaient besoin.
Dans le but de rendre l’inobservation plus difficile, nous avons pris des mesures pour lutter contre les stratag�mes de planification fiscale abusive et l’�conomie clandestine. Parmi nos plus grandes r�alisations en 2010-2011, mentionnons la mise en oeuvre efficace et opportune de la taxe de vente harmonis�e (TVH) en Ontario et en Colombie-Britannique. L’ARC continuera d’administrer la TVH en C.-B. jusqu’au r�tablissement de la TPS dans cette province. Une autre r�alisation notable est la participation de l’ARC � un exercice international d’analyse comparative, au cours duquel les r�sultats de l’ARC ont �t� compar�s � ceux de neuf autres administrations fiscales occidentales. Cette �tude a r�v�l� que l’ARC a mis en place plusieurs pratiques exemplaires dans le domaine de l’administration fiscale et qu’elle est souvent le chef de file en mati�re de rapport co�t-efficacit�. J’ai �t� particuli�rement fi�re de constater que la fonction du recouvrement de cr�ances � l’ARC a obtenu d’excellents r�sultats. Nous �tudierons attentivement toutes les possibilit�s afin d’accro�tre davantage notre efficacit�.
� mesure que nous irons de l’avant, nous demeurerons sensibles � l’�volution du contexte �conomique, notamment � la priorit� du gouvernement qui est de r�tablir l’�quilibre budg�taire en demandant � tous les minist�res et organismes f�d�raux de limiter leurs d�penses. Nous avons mis en marche un plan qui nous permettra de r�pondre rapidement et ad�quatement � cette directive, de maintenir nos activit�s de base et de faire des investissements prudents pour soutenir la durabilit� de nos op�rations � plus long terme.
Je tiens � remercier sinc�rement les membres du personnel de l’ARC pour leur d�vouement, leur savoir et leur professionnalisme. Ce sont-l� des qualit�s qui nous permettent de continuer � offrir des r�sultats sup�rieurs qui sont importants aux yeux des Canadiens.
Agence du revenu du Canada
Linda Lizotte-MacPherson
Section I : Aper�u de l’Agence
Raison d’�tre
Le r�gime fiscal canadien s’appuie sur l’observation volontaire et l’autocotisation. Un r�gime fiscal efficace est essentiel � la capacit� des gouvernements f�d�ral, provinciaux, territoriaux et des Premi�res nations d’offrir des programmes et des services qui sont importants pour les Canadiens et les entreprises canadiennes.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a pour mandat d’ex�cuter les programmes fiscaux et de prestations et d’autres programmes au nom du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premi�res nations.
Le Parlement a �tabli l’ARC pour qu’elle puisse remplir le mandat par les moyens suivants :
- offrir un meilleur service aux Canadiens;
- ex�cuter de mani�re plus efficiente et plus efficace les programmes gouvernementaux; et
- favoriser des relations de travail plus �troites et une meilleure responsabilisation avec les provinces et les autres ordres de gouvernement pour qui l’ARC ex�cute des programmes.
Le mandat de l’ARC r�v�le le r�le important qu’elle joue dans la vie des Canadiens. L’ARC contribue � trois des secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada :
- Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens;
- Des activit�s gouvernementales bien g�r�es et efficaces; et
- S�curit� du revenu et l’emploi pour les Canadiens.
Responsabilit�s
Le mandat de l’ARC repose sur un cadre de lois complexes promulgu�es par le Parlement et par les assembl�es l�gislatives provinciales et territoriales.
Aucune autre organisation gouvernementale ne touche la vie d’un plus grand nombre de Canadiens de fa�on quotidienne que l’ARC. Chaque ann�e, nous administrons des milliards de dollars en recettes fiscales et offrons des prestations fond�es sur le revenu, des cr�dits et d’autres services qui aident les familles et les enfants, les m�nages � faible et � moyen revenu et les personnes handicap�es. Ces programmes contribuent directement au bien-�tre �conomique et social des Canadiens.
Les deux r�sultats strat�giques qui suivent r�sument la contribution de l’ARC � la soci�t� canadienne :
- Les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est prot�g�e;
- Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun des paiements exacts auxquels ils ont droit.
� compter du 1er juillet 2010, celle-ci remplacera les taxes de vente provinciales existantes ainsi que la taxe f�d�rale sur les produits et services dans l’Ontario et la Colombie-Britannique. Note de bas de page 1
L’ARC v�rifie en outre les niveaux de revenu des contribuables pour appuyer divers programmes f�d�raux, provinciaux et territoriaux, allant de pr�ts d’�tudes � des initiatives de soins de sant�. En plus, nous offrons aussi d’autres services, comme le Programme de compensation de dettes par remboursement, au moyen duquel nous aidons les minist�res et organismes ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le recouvrement des cr�ances qui pourraient autrement devenir irr�couvrables.
R�sultat(s) strat�gique(s) et architecture des activit�s de programmes de l’ARC (AAP)
Priorit�s organisationnelles
L’ARC est responsable de l’administration, de la cotisation et du recouvrement de milliards de dollars en imp�t chaque ann�e. Nous offrons des services fiscaux et des programmes de prestations qui appuient le bien-�tre �conomique et social des Canadiens, y compris les familles et les enfants, les m�nages � faible et � moyen revenus, et les personnes handicap�es.
Le mandat de l’ARC fixe deux r�sultats strat�giques qui r�sument sa contribution � la soci�t� canadienne. L’atteinte de ces r�sultats prouve que nous remplissons le mandat que nous a confi� le Parlement.
Nous changeons continuellement notre orientation strat�gique et pr�cisons notre vision afin de r�pondre aux d�fis de notre environnement changeant. Nous avons mis davantage l’accent sur l’att�nuation des facteurs de risque qui peuvent avoir une incidence sur notre capacit� � livrer les services aux Canadiens.
Nous avons pr�sent� cinq �l�ments strat�giques g�n�raux pour guider nos travaux au cours de la p�riode de planification. Notre orientation op�rationnelle et de gestion pour l’imp�t et les prestations consistera � b�tir la confiance pour promouvoir l’observation, am�liorer le service pour rendre l’observation plus facile, rendre l’inobservation plus difficile, faciliter la r�ception du montant exact des prestations sociales, et maintenir la durabilit� des op�rations
Le tableau suivant relie nos priorit�s � l’atteinte de nos r�sultats strat�giques.
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Type Note de tableau 1
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Nous recherchons � b�tir de fa�on continue la fid�lit� et la confiance de nos intervenants � l’ARC. Notre objectif est de nous assurer que les Canadiens ont acc�s aux renseignements dont ils ont besoin afin de respecter volontairement les lois fiscales du
Canada, et que les d�cisions qu’ils contestent font l’objet d’un examen impartial et rapide. Nous nous effor�ons de gagner et de maintenir la confiance des Canadiens et des intervenants au moyen de diverses activit�s et en traitant leurs renseignements personnels en toute confidentialit�. Notre syst�me fiscal fonctionne mieux
quand les particuliers et les entreprises ont confiance que l’ARC est �quitable, efficace et impartiale.
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Type Note de tableau 1
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Un service et des renseignements de qualit� sont essentiels � la r�ussite d’un r�gime fiscal qui est fond� sur l’autocotisation volontaire. Nous fournissons aux contribuables une vaste gamme de renseignements utiles et exacts ainsi que des outils efficaces pour qu’il leur soit plus facile de se conformer
volontairement � la l�gislation fiscale.
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Type Note de tableau 1
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Bien que les cas d’inobservation ne soient pas fr�quents, ils ont un impact fiscal important et att�nuent l’int�grit� du r�gime fiscal et de prestations. Nous devons continuer de mettre en place des strat�gies novatrices visant � �liminer les possibilit�s d’inobservation qui
persistent et de rep�rer l’inobservation lorsqu’elle se produit.
L'inobservation est l'�chec, pour quelque raison que ce soit, de s'enregistrer conform�ment � la loi, de produire une d�claration � temps, et de reporter des renseignements complets et pr�cis pour d�terminer l'assujettissement � l'imp�t et payer les montants d�s. Cela prend plusieurs formes, allant
des erreurs et omissions � l'�vasion fiscale d�lib�r�e. Nous �valuons constamment les risques de l'inobservation et respectons les �tapes afin d'orienter nos ressources vers les secteurs � hauts risques, et de rendre l'inobservation encore plus difficile. Assurer l'observation des lois fiscales et des prestations est
essentielle pour prot�ger l'assiette fiscale du Canada.
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Type Note de tableau 1
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L’ARC soutient les efforts des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux par l’administration des prestations aux familles, aux m�nages � faible et moyen revenu, de m�me qu’aux personnes handicap�es. Notre objectif en administration des
prestations est de s’assurer que les Canadiens aient acc�s � des avantages et des cr�dits auxquels ils ont droit, et que les paiements correspondants soient exacts et opportuns.
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Type Note de tableau 1
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Nous devons veiller � avoir en place des pratiques de gestion modernes et innovatrices ainsi que la saine infrastructure n�cessaire pour maintenir la durabilit� des services fiscaux et de prestations et des services connexes que nous offrons pour des gouvernements dans l’ensemble du Canada.
Chaque ann�e, nous investissons des ressources afin de veiller � ce que nous puissions nous conformer aux exigences en mati�re de responsabilisation des lois financi�res et juridiques, des r�glements et politiques et directives gouvernementales, et maintenir et faire progresser nos fonctions essentielles en technologie de
l’information (TI), lesquelles sont essentielles � la r�alisation de nos programmes. De plus, nous avons recours � des pratiques efficaces en mati�re de ressources humaines qui nous permettent de demeurer concurrentiels au sein du march� du travail.
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- Note de tableau 1
- Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.
Analyse du risque
Notre Programme de gestion des risques de l’entreprise a �t� cr�� afin de nous assurer d’�laborer et de mettre en oeuvre une approche syst�matique et d�taill�e relative � la gestion des risques qui s’int�gre enti�rement � nos processus et m�canismes d�cisionnels strat�giques, op�rationnels et financiers.
En 2010, nous avons achev� la mise � jour de notre Inventaire des risques de l’entreprise de 2009. Notre Inventaire des risques de l’entreprise 2010 a �t� �labor� en menant des entrevues qui offrent une vaste perspective des changements aux milieux internes et externes qui ont dict� les changements aux risques pr�sent�s dans l’inventaire de 2009. Il n’y a pas eu de changement important aux risques de l’entreprise. Par cons�quent, nous poursuivons la mise en œuvre des strat�gies visant les risques d�j� d�termin�s qui n�cessitent des mesures d’att�nuation.
Au cours de 2010-2011, nous avons consult� des organisations nationales et internationales des secteurs public et priv� ainsi que des communaut�s d’expertise sur les pratiques directrices. Selon les r�sultats de nos recherches, nous avons adopt� un cycle am�lior� de gestion des risques de l’entreprise. Cette approche pluriannuelle viendra �liminer le chevauchement des cycles et la fatigue du traitement, offrant un aper�u plus horizontal et r�duisant les inefficiences tout en augmentant la disponibilit� de renseignements plus opportuns et pertinents sur les risques.
Au moyen d’une m�thodologie et d’une approche renouvel�es, nous avons entrepris l’�laboration de notre Profil des risques de l’entreprise de 2011. Nous utilisons des analyses de l’environnement, des entrevues sur les risques et une analyse des risques pour appuyer des interventions et des plans d’action � l’�gard des risques. Nous avons accru le niveau de formation sur la gestion des risques dans l’ensemble de l’organisation, tout en am�liorant l’efficacit� et le contenu de nos programmes de formation. D’autres travaux se poursuivent en vue d’�laborer un syst�me de gestion des risques de l’entreprise plus souple et robuste.
Sommaire du rendement
Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
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Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1) Note de tableau 2
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Cotisations des d�clarations et traitement des paiements (AP2) Note de tableau 3
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Programmes de prestations (AP6) Note de tableau 4
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Services Internes (AP7) Note de tableau 5
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- Note de tableau 2
- Comprend les versements l�gislatifs reli�s au Bois d’œuvre (205,5 millions de dollars en 2009-2010 et 220,7 millions de dollars en 2010-2011). Retourner � la source de la note de tableau 2
- Note de tableau 3
- Comprend les paiements vers�s au Minist�re du Revenu du Qu�bec li�s � l’administration de la taxe sur les produits et services de cette province (148,4 millions de dollars en 2009-2010 et 142,2 millions de dollars en 2010-2011). Retourner � la source de la note de tableau 3
- Note de tableau 4
- Comprend : a) les allocations pour frais de chauffage (un programme d’aide annonc� en 2000) (500,0 milles dollars en 2009-2010 et 4,0 milles dollars en 2010-2011); b) les co�ts des mesures d’aide li�es au co�t de l’�nergie (un programme d’aide annonc� � l’automne 2005) (21,2 milles dollars en 2009-2010 et 4,7 milles dollars en 2010-2011); et c) les versements d’allocation sp�ciale pour enfants (215,3 millions de dollars en 2009-2010 et 222,4 millions de dollars en 2010-2011). Retourner � la source de la note de tableau 4
- Note de tableau 5
- Aux fins de planification, le budget pour l’am�nagement des biens immobiliers est montr� dans les services internes, cependant, en fin d’ann�e les d�penses r�elles sont attribu�es aux autres activit�s de programme. Retourner � la source de la note de tableau 5
Tendances au chapitre des d�penses
Initiatives du plan d’action �conomique du Canada
En 2010�2011, l’ARC a re�u 9,6 millions de dollars au titre de financement du plan d’action pour administrer le cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire et le cr�dit d’imp�t pour l’achat d’une premi�re habitation. Elle a �galement re�u des fonds suppl�mentaires en vue des p�nalit�s pour production tardive et format incorrect et pour la simplification de la TPS/TVH pour le secteur du d�marchage. Ces fonds suppl�mentaires ont permis � l’ARC d’augmenter sa capacit� de g�rer de fa�on satisfaisante les exigences accrues relatives aux renseignements d�coulant de ces initiatives.
Figure 1 : Tendances au chapitre des d�penses
Pour la p�riode de 2006-2007 � 2010-2011, le total des d�penses comprend les cr�dits parlementaires et les sources de revenus suivants : le budget principal des d�penses, les budgets suppl�mentaires des d�penses, le financement associ� � l’augmentation des co�ts salariaux r�sultant des conventions collectives, des allocations de maternit� et des indemnit�s de d�part, ainsi que le financement pour mettre en oeuvre les initiatives du budget f�d�ral et les rajustements au report de l’exercice pr�c�dent de l’Agence. Sont inclus �galement la d�pense des revenus r�sultant de la poursuite des op�rations de l’Agence du revenu du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, les versements d’allocations sp�ciales pour enfants, les paiements aux agences de recouvrement priv�es en vertu de l’article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que les versements l�gislatifs aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre.
Depuis 2006-2007, les niveaux de r�f�rence de l’Agence du revenu du Canada ont chang� en raison principalement : des conventions collectives/contrats; des initiatives li�es aux politiques et aux op�rations d�coulant des budgets et des �nonc�s �conomiques f�d�raux; du transfert provenant du minist�re des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les services en mati�re d’installations et de biens immobiliers; de l’entente canado-am�ricaine sur le bois d’œuvre et de la prise en charge des responsabilit�s associ�es � l’administration de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s de l’Ontario ainsi que l’harmonisation des taxes de vente de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. Sur la m�me p�riode, il y a eu aussi un certain nombre de r�ductions en raison de divers exercices de r�duction budg�taire � l’ensemble du gouvernement.
Les d�penses en vertu des autorisations l�gislatives de l’Agence ont fluctu� au cours de la p�riode de 2006-2007 � 2010-2011 en raison des �l�ments suivants : rajustements aux versements d’allocations sp�ciales pour enfants, pour les enfants admissibles � la charge des institutions sp�cialis�es; rajustements aux taux de contribution aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s; augmentations de la d�pense des revenus r�sultant de la poursuite des op�rations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada; instauration entre 2007-2008 et 2009-2010 des paiements aux agences de recouvrement priv�es en vertu de l’article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques; et enfin, l’introduction en 2006, ainsi que les ajustements annuels, des versements l�gislatifs aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre.
En 2010-2011, des autorisations totales de 4 596,7 millions de dollars, les d�penses r�elles de l’ARC totalisaient 4 418,5 millions de dollars, portant le solde inutilis� � 178,2 millions de dollars � la fin de l’exercice. Apr�s avoir tenu compte des ressources non utilis�es � �tre retourn�es au Conseil du Tr�sor qui sont li�es aux campagnes publicitaires, le r�siduel de 178,0 millions de dollars peut �tre utilis� par l’Agence en 2011-2012. Ce montant repr�sente 3,9 % des autorisations totales.
Autorisations approuv�es apr�s le Budget principal des d�penses
Le tableau suivant expose en d�tail les autorisations additionnelles re�ues par l’Agence apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses et correspond aux autorisations totales du tableau suivant.
- Note de tableau 6
- Tout �cart dans les totaux est attribuable � l’arrondissement. Retourner � la source de la note de tableau 6
Cr�dit vot�s et l�gislatifs
Pour de plus amples informations sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les comptes publics du Canada de 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des comptes publics � l’adresse suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
R�sultat strat�gique
Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est prot�g�e.
Description des activit�s de programme
Aider les contribuables et les entreprises � respecter leurs obligations dans le cadre du syst�me d’auto-�valuation au moyen de r�ponses pr�cises et en temps opportun aux demandes d’information; des produits d’information offerts par l’entremise de divers m�dias comme le site Web, des d�pliants et des brochures; des activit�s de sensibilisation cibl�es et des services; d’interpr�tations et de d�cisions en mati�re d’imp�t et de taxation des marchandises; de crit�res d’admissibilit� au R�gime de pension du Canada et � la Loi sur l’assurance-emploi; de services li�s � l’enregistrement de r�gimes de pension et d’autres r�gimes de revenu diff�r�; de services li�s � l’enregistrement d’organismes de bienfaisance.
Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
B�tir la confiance pour promouvoir l’observation
Renforcer les activit�s de sensibilisation
Nos programmes de sensibilisation et nos activit�s de communication favorisent l’observation en fournissant des renseignements et des outils dans des formats et des modes vari�s afin de joindre nos publics diversifi�s. En 2010‑2011, notre utilisation continue des technologies nous a permis de rejoindre un plus grand publique de fa�on efficace et � moindre co�ts, y compris ceux qui habitent dans des endroits �loign�s. Par exemple, nous avons donn� 48 s�ances de vid�oconf�rences � six (6) groupes de sensibilisation distincts. Nous avons anim� des s�ances de sensibilisation � un total de 28 groupes cibles distincts tels que les petites et moyennes entreprises, les contribuables, les nouveaux arrivants, les a�n�s, les b�n�voles, les personnes handicap�es et les communaut�s autochtones.
En 2010-2011 nous avons poursuivis ce travail par un peaufinage de notre strat�gie de sensibilisation. Nous avons d�velopp�, un inventaire des outils de sensibilisation existants, une analyse des lacunes et des recommandations. Sur la base de ces recommandations, notre travail va continuer en s’am�liorant. Nous avons aussi d�velopp� des plans de sensibilisation int�gr�s pour des segments de contribuables et pour la sensibilisation � une citoyennet� responsable.
Une orientation principale en 2010-2011 portait sur l’arriv�e des r�gimes de taxe harmonis�e en Ontario et en Colombie-Britannique, ce qui a exig� des strat�gies et des produits de communications cibl�es pour les faire conna�tre. Une approche multim�dias proactive a �t� employ�e pour �duquer les entreprises. Des s�minaires interactifs en ligne (webinaires) ont eu lieu. En outre, une s�rie de courtes vid�os ont �t� produites et publi�es dans le site Web de l’ARC, lesquelles donnaient des renseignements sur divers sujets li�s � la TVH. Nos activit�s de communication et de sensibilisation sont souvent utilis�es pour informer et aider les particuliers et les entreprises sur les programmes et les pr�occupations courantes.
Optimiser les modes de prestation de services
Les particuliers et les entreprises ont souvent besoin de renseignements et de services propres � leurs situations. Fournir seulement des renseignements ne saurait suffire pour r�pondre aux besoins des Canadiens. Nous nous effor�ons de nous assurer que les contribuables peuvent se fier � nos services assist�s d’un agent, dont les num�ros de t�l�phone sans frais, � nos services technologiques interactifs tels que les Smartlinks, et aux rendez-vous en personne pour r�pondre � leurs besoins d’information. Des syst�mes complets de r�ponse t�l�phonique automatis�e offrent un service tous les jours, 24 heures sur 24. Cela nous permet d’utiliser nos ressources de fa�on efficace, de r�duire les co�ts et d’offrir des heures de service prolong�es.
En 2010-2011, nous avons atteint nos objectifs d’accessibilit� des demandeurs de 90% pour les demandes de renseignements g�n�raux et des entreprises, malgr� une augmentation de plus de 7% de la demande des appels des lignes des entreprises. Cette augmentation �tait largement attribuable aux demandes de renseignements relatives � l’implantation de l’harmonisation de la taxe de vente en Ontario et en Colombie Britanique ainsi qu’au changement d� � l’enregistrement �lectronique obligatoire pour les inscrits aux fins de la TPS/TVH. Nous avons �galement d�pass� l’objectif d’accessibilit� des demandes de 90% pour la r�ponse aux demandes de renseignements des organismes de bienfaisance du 1er palier.
Nous nous effor�ons � assurer que les informations que nous octroyons aux contribuables � travers nos services de demande de renseignements sont pr�cises. Nous nous assurons que les agents acc�dent � des formations de mise � jour et � des formations sur les renseignements disponibles en ligne, incluant un r�cent produit de formation au service d’excellence et l’utilisation de la qualit� d’assurance technique qui procure un retour d’information permanent et prompt � nos agents de renseignements des particuliers et des entreprises. Cela aide les agents � donner des r�ponses techniques pr�cises aux questions des contribuables.
Nous fournissons un �ventail de services �lectroniques conviviaux qui permettent aux particuliers et aux entreprises de payer leurs taxes et leurs imp�ts. Au cours de la derni�re ann�e, nous avons apport� des am�liorations � Mon dossier en fonction de notre analyse des besoins des clients. M�me si les services �lectroniques peuvent produire des efficiences pour l’ARC, ils peuvent aussi cr�er un besoin d’offrir un soutien et une assistance � ceux qui souhaitent en profiter. Par exemple, les appels au Bureau d’aide des services �lectroniques ont augment� de pr�s de 15% par rapport � l’exercice pr�c�dent. Un grand nombre des appels constituaient des demandes de renseignements sur l’introduction de la production �lectronique obligatoire pour les inscrits aux fins de la TPS/TVH qui est entr�e en vigueur le 1er juillet 2010. L’introduction du Syst�me de gestion des justificatifs, qui a remplac� le processus epass du gouvernement du Canada pour les services de l’ARC, a aussi contribu� � la hausse.
Am�liorer le Programme des organismes de bienfaisance
En 2010-2011, nous avons continu� de fournir des r�ponses rapides au t�l�phone et par �crit au secteur de la bienfaisance par l’interm�diaire de nos processus de demande d’enregistrement, de nos centres d’appels et de nos processus de demandes de renseignements par �crit. Nous avons offert 75 s�ances d’information sur les organismes de bienfaisance � des organismes de bienfaisance enregistr�s de partout au Canada, et 96 % des participants ont indiqu� qu’ils �taient satisfaits ou tr�s satisfaits des s�ances. Nous avons �galement pr�sent� 17 webinaires (un environnement interactif limit� o� un dialogue peut avoir lieu entre les participants et des repr�sentants de l’ARC) � 2 164 particuliers. En r�ponse � un sondage, 91 % des participants ont indiqu� qu’ils �taient satisfaits ou tr�s satisfaits.
Nous avons �galement am�lior� la fonctionnalit� du site Web Organismes de bienfaisance et dons en mettant � jour les conseils de recherche, les directives de t�l�chargement, les liens aux d�finitions et en offrant les plus r�centes adresses Web et �lectroniques des organismes de bienfaisance enregistr�s. On a compt� plus de 1 700 000 visites au site Web Organismes de bienfaisance et dons, soit une hausse de 14 % par rapport � 2009-2010.
Rendre l’inobservation plus difficile
Mettre en oeuvre un r�gime am�lior� d’estampillage du tabac
En 2010, le Parlement a adopt� des modifications l�gislatives n�cessaires pour mettre en œuvre un nouveau r�gime d’estampillage du tabac au Canada. L’ARC a r�agi imm�diatement en �laborant le cadre de politiques et de proc�dures n�cessaires pour g�rer le nouveau programme d’estampillage du tabac. Afin d’assurer le succ�s de la mise en œuvre, l’ARC a consult� r�guli�rement les intervenants, dont des membres de l’industrie. Une strat�gie de communication d�taill�e a aussi �t� adopt�e, laquelle comprenait la sensibilisation de l’industrie.
Toutes les dates limites de la mise en œuvre ont �t� respect�es. Nous consid�rons l’ex�cution fructueuse de cette initiative comme une r�alisation tr�s importante.
am�liorer la d�tection et le d�couragement de l’inobservation dans notre Programme des organismes de bienfaisance
Les organismes de bienfaisance enregistr�s au Canada sont exon�r�s d’imp�t et peuvent d�livrer des re�us pour dons de bienfaisance aux donateurs. Pour maintenir ces privil�ges, les organismes de bienfaisance enregistr�s doivent op�rer dans la limite des param�tres de la Loi de l’imp�t sur le revenu. Dans les cas d’inobservation grave, les infractions peuvent mener � la r�vocation de l’enregistrement des organismes de bienfaisance concern�s. Le niveau g�n�ral d’observation des exigences de la Loi de l’imp�t sur le revenu des organismes de bienfaisance enregistr�s est d�termin� en fonction d’une analyse des r�sultats de v�rifications al�atoires effectu�es chaque ann�e. Depuis les trois derni�res ann�es, les r�sultats des v�rifications indiquent que le niveau g�n�ral d’observation demeure stable, ce qui confirme que la grande majorit� des organismes de bienfaisance enregistr�s respectent les exigences juridiques. Bien que certains organismes de bienfaisance aient besoin d’�ducation sur des questions d’observation surtout mineures, tr�s peu de probl�mes d’inobservation graves ont �t� not�s. Voici la troisi�me ann�e de suite o� moins de 4 % des v�rifications al�atoires ont entra�n� une mesure de r�vocation contre un organisme de bienfaisance. En 2009 (derni�re ann�e de donn�es compl�tes), 99 % des organismes de bienfaisance enregistr�s ont produit une d�claration annuelle. Une proportion de 61 % des organismes de bienfaisance enregistr�s ont produit leur d�claration dans un d�lai de six mois � compter de la fin de l’exercice, les 38% restants les ayant produites tardivement. Selon les d�clarations produites � ce jour, nous pr�voyons un taux de production semblable pour 2010.
Poursuivre la mise en oeuvre d’une approche fond�e sur les risques � l’�gard des r�gimes enregistr�s
En 2010�2011, nous avons donn� des s�ances de sensibilisation sur les r�gimes enregistr�s � Toronto, � Montr�al et � Vancouver. Nous avons aussi publi� plusieurs bulletins ainsi qu’un guide pour aider nos clients dans l’administration des r�gimes de revenu diff�r�.
Nous avons continu� notre travail sur la strat�gie d’observation des r�gimes enregistr�s. Une fois qu’elle sera mise en œuvre, cette strat�gie permettra d’am�liorer l’approche ax�e sur les risques en mati�re de r�gimes enregistr�s, et ce en donnant acc�s � des donn�es exactes aux fins de l’�valuation des risques. La strat�gie en soi est en cours d’�laboration. Entre-temps, nous avons continu� d’utiliser une approche ax�e sur les risques quant � l’enregistrement des r�gimes de pension avec pour r�sultat une chute du nombre de r�gimes dans l’inventaire sous la barre de 10 000; ce qui repr�sente une am�lioration par rapport aux derni�res ann�es.
Am�liorer le programme des comptes d’�pargne libre d’imp�t
La r�ponse au CELI a �t� exceptionnellement positive. � la fin de 2009, il y avait environ 4,8 millions de titulaires de CELI, et � la fin de 2010, ce nombre s’�levait � 6,7 millions. M�me si le programme est d�j� populaire, nous pr�voyons une croissance soutenue et importante du nombre de titulaires dans les ann�es futures. Afin de nous adapter � la hausse et d’assurer une mise � jour opportune des dossiers de CELI, nous �tudions des moyens de simplifier nos routines de traitement.
Dans le cadre de l’administration du programme, l’ARC examine les renseignements qu’elle re�oit des institutions financi�res et des �metteurs de CELI afin d’identifier les particuliers qui peuvent avoir cotis� en trop. La r�ponse � cet envoi a indiqu� qu’une faible minorit� des Canadiens, soit environ 1,5% de tous les titulaires de CELI, n’avait pas parfaitement compris les r�gles. Nous y avons r�agi en prenant les mesures suivantes :
- nous avons men� une recherche sur l’opinion publique;
- nous avons am�lior� les renseignements figurant dans le site Web de l’ARC;
- nous avons men� des activit�s de sensibilisation aupr�s de l’industrie financi�re.
Dans la deuxi�me ann�e du programme, nous avons constat� une l�g�re baisse, � 1,4 %, du pourcentage de titulaires de CELI qui avaient cotis� en trop.
Nous continuons de travailler afin de sensibiliser davantage les Canadiens et les institutions financi�res � l’�gard des lignes directrices sur le CELI. Nous le ferons en continuant de mettre � jour les pages Web sur le CELI, en publiant des Conseils fiscaux pertinents, en r�digeant des articles dans les journaux et en offrant des webinaires aux institutions financi�res.
Le�ons retenues
Ce qui a bien fonctionn� : Nous avons am�lior� la qualit� de nos services aux contribuables en les rendant plus rapides, plus accessibles et plus conviviaux. Nous avons maintenu nos niveaux �lev�s d’accessibilit� aux demandeurs pour tous nos services t�l�phoniques de demandes de renseignements. Apr�s l’adoption de la l�gislation par le Parlement, nous avons mis en œuvre avec succ�s un r�gime am�lior� d’estampillage des produits du tabac afin de faciliter la d�tection des produits contrefaits. Nous avons am�lior� la fonctionnalit� du site Web Organismes de bienfaisance et dons.
Ce qui pourrait �tre am�lior� : Nous devons continuer d’accro�tre les possibilit�s d’am�liorer nos offres de service afin de r�pondre aux besoins changeants des contribuables en mati�re de renseignements et de veiller � ce que les particuliers et les entreprises soient en mesure de mieux naviguer et de mieux comprendre un r�gime fiscal souvent complexe, et �tre � mesure de satisfaire et de s’adapter aux pratiques �mergentes des entreprises et du d�veloppement �conomique.
Fiche de rendement
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46,5 %Note de tableau 8
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Pourcentage des demandeurs de renseignements g�n�raux qui joignent notre service t�l�phonique Note de tableau 9
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- Note de tableau 7
- Cet indicateur est devenu une norme de service en 2006-2007. Les r�sultats des ann�es ant�rieures tiennent compte du rendement par rapport � un objectif interne. Retourner � la source de la note de tableau 7
- Note de tableau 8
- Pour plus de renseignements sur ce r�sultat, veuillez visiter : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html. Retourner � la source de la note de tableau 8
- Note de tableau 9
- Les objectifs d’accessibilit� des demandeurs de renseignements g�n�raux et sur les entreprises sont pass� de 80 % en 2008-2009 Retourner � la source de la note de tableau 9
Cotisation des d�clarations et traitement des paiements (AP2)
R�sultat strat�gique
Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est prot�g�e.
Description des activit�s de programme
Traiter et valider les d�clarations de revenus des particuliers et des entreprises en effectuant des cotisations initiales, une validation, une comptabilit� et des rajustements; attribuer aux entreprises un num�ro d’entreprise, �tablir et maintenir des comptes; recevoir des paiements.
Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Renforcer le service pour rendre l’observation plus facile
Am�liorer nos services �lectroniques
Nous avons ajout� des fonctions � Mon dossier d’entreprise au cours du dernier exercice afin d’encourager les entreprises � effectuer certaines op�rations. Une des nouvelles fonctions principales est de rendre plus faciles les paiements de transfert dans un compte de programme et entre les comptes de programme pour le m�me num�ro d’entreprise � neuf chiffres, les redressements aux d�clarations de TPS/TVH, et les demandes en ligne pour certaines transactions financi�res. En 2010-2011, nous avons aussi ajout� � notre site Web un calculateur d’acomptes provisionnels afin de rendre plus facile pour les entreprises de calculer leurs acomptes provisionnels pour les comptes de soci�t� et de TPS/TVH. Nous avons aussi am�lior� notre calculateur en direct des retenues sur la paie afin de rendre plus facile le calcul des retenues sur la paie. Les am�liorations ont inclus des �crans tactiles, l’organisation d’outils et l’acc�s � l’information. Pour IMP�TNET DE LA TPS/TVH, nous avons ajout� des fonctions afin que les inscrits puissent maintenant produire aussi leur Demande de remboursement pour organismes de services publics en m�me temps qu’ils produisent leur d�claration de TPS/TVH par voie �lectronique.
Une nouvelle option populaire ajout�e � notre site Web en 2010-2011 permet aux employeurs de s’assurer que suffisamment de cotisations au R�gime de pensions du Canada et de primes d’assurance-emploi ont �t� retenues du salaire des employ�s � temps plein. Le nombre croissant d’ouvertures de session pour cette page Web donne une indication que les entreprises constatent des avantages � utiliser ce service en ligne.
Nous avons �t� t�moins d’une hausse de 2,5 % des op�rations du libre-service par les particuliers, les entreprises et les b�n�ficiaires de prestations par rapport � l’ann�e derni�re. Cela nous place fermement sur la bonne voie pour atteindre notre objectif d’augmentation de 5 % d’ici 2012. L’int�r�t du public � l’�gard des services en ligne augmente et les taux de production �lectronique pour les particuliers et les entreprises maintiennent leur tendance � la hausse. Notre option en ligne Acc�s rapide continue d’�tre un choix populaire des contribuables, puisqu’il donne des renseignements sur leurs imp�ts et leurs prestations, comme l’�tat des d�clarations de revenus, le maximum d�ductible au titre d’un REER, le plafond de cotisation au compte d’�pargne libre d’imp�t et le statut des paiements de prestations. Nous avons ajout� encore plus de services pour les administrateurs de CELI, leurs agents ou repr�sentants, en incluant le paiement CELI et un centre de recherche connexes. Nous avons �galement augment� la capacit� pour les contribuables qui ont besoin d’aide pour communiquer directement avec les agents de renseignements du profil Mon dossier d’entreprise gr�ce � l’ajout des Smartlinks.
En 2010-2011, nous avons lanc� d’importantes nouvelles mesures pour accro�tre la s�curit�. Par exemple, nous avons mis en œuvre notre propre service de gestion des justificatifs. Ces mesures ont r�duit les co�ts g�n�raux, permettant � l’ARC d’offrir une plus large s�rie de services �lectroniques s�curis�s.
Promouvoir la participation � la production �lectronique et aux paiements �lectroniques
Le traitement rapide et exact des d�clarations est une autre fa�on d’encourager l’observation volontaire. Nous avons atteint nos normes de service externes au cours du dernier exercice pour le traitement des d�clarations T1 des particuliers en format imprim� et �lectronique, confirmant que nous avons offert un service rapide aux Canadiens. De plus, nous avons atteint notre objectif de traitement interne en traitant 100 % des d�clarations des particuliers produites � temps au plus tard � la mi-juin 2010.
Malgr� la r�cente introduction de la TVH en Ontario et en C.-B., qui a consid�rablement touch� la complexit� des d�clarations de TPS/TVH et le processus d’examen, nous avons �t� en mesure de traiter 90,3 % des d�clarations de TPS/TVH dans un d�lai de 30 jours. M�me si nous n’avons pas atteint notre objectif de 95 %, nous travaillons afin d’introduire des efficiences suppl�mentaires qui permettront d’acc�l�rer nos d�lais de traitement.
Notre service Mon paiement permet aux particuliers et aux entreprises d’effectuer des paiements par voie �lectronique au moyen d’un lien s�curis� avec les institutions financi�res canadiennes participantes qui offrent le service de paiement en ligne Interac�. En 2010-2011, nous avons fait la promotion de Mon paiement par l’interm�diaire d’activit�s de sensibilisation et de publicit�, dont des communiqu�s de presse et d’autres annonces de l’ARC, des envois, des webinaires, des web�missions et des conf�rences.
Notre programme d’�valuation de la qualit� des T1 examine les cotisations initiales des d�clarations de revenus et de prestations des particuliers. Nos r�sultats pour 2010-2011 indiquent que les erreurs de traitement ayant une incidence sur le remboursement ou le solde d� du contribuable �taient de 1,17 %. Cela se compare � 0,96 % au cours de l’exercice pr�c�dent. De 2000 � 2010, les montants par erreur �taient en moyenne de 252,06 $.
Faire progresser l’harmonisation fiscale
Au cours du dernier exercice, nous avons accru l’utilisation du num�ro d’entreprise (NE) comme identificateur commun des entreprises afin qu’elles puissent traiter de mani�re s�curis�e et efficiente avec les divers paliers du gouvernement. En d�cembre 2010, l’ARC et la province de la Saskatchewan ont sign� une lettre d’intention en vue d’adopter le NE pour leur registre des soci�t�s en avril 2012. L’utilisation �largie du NE permettra de r�duire le fardeau administratif pour les entreprises et pour l’ARC.
En juillet 2010, l’ARC a mis en oeuvre la taxe de vente harmonis�e (TVH) en Ontario et en Colombie-Britannique.Footnote 2 L’harmonisation comporte un nombre important d’am�liorations aux syst�mes et de changements aux programmes et aux activit�s de l’ARC.
Une campagne multim�dias pour �duquer les entreprises et sensibiliser le public a �t� mise en œuvre. Elle comprend des s�minaires interactifs en ligne, de courtes pr�sentations vid�os, des s�ances d’information en personne et la diffusion de plus de 1,1 million de feuillets d’information de la TVH. Des vid�os fournissant des renseignements sur des sujets comme les r�gles transitoires de la TVH, la production �lectronique, les remboursements domiciliaires et les formulaires pour les entreprises et les consommateurs ont �t� affich�es dans le site Web de l’ARC et sur YouTube. Des renseignements sur la production des d�clarations ont �t� fournis en plusieurs formats, y compris des encarts envoy�s avec les d�clarations de la TPS/TVH et les web�missions sur la production de d�claration �lectronique au moyen d’IMP�TNET de la TPS/TVH et sur la mani�re de rep�rer les changements aux remboursements de la TPS/TVH.
Rendre l’inobservation plus difficile
Optimiser l’efficience des programmes et l’exactitude de la cotisation de l’imp�t d�
L’ARC s’efforce � �tre juste dans tous les aspects de ses activit�s, ce qui est essentiel au maintien de la confiance des contribuables. Lorsque nous trouvons des erreurs dans les d�clarations de revenus, nous les corrigeons, si possible. Bien que certaines erreurs entra�nent des imp�ts suppl�mentaires � payer, d’autres signifient que les contribuables ont pay� plus d’imp�t que n�cessaire. Dans le cadre de notre examen du traitement, nous comparons la d�claration d’un particulier aux renseignements de tiers afin de d�terminer les secteurs o� les contribuables peuvent avoir demand� en partie seulement des cr�dits d’imp�t. Nous apportons les redressements n�cessaires � ces d�clarations afin d’accorder les montants auxquels le contribuable a droit, et, s’il y a lieu, �mettons un remboursement. En 2010-2011, nous avons rep�r� et corrig� plus de 341 000 d�clarations des particuliers, ce qui a entra�n� un redressement avantageux moyen de 284 $ par d�claration.
Rep�rer les stratag�mes de planification fiscale abusive de mani�re plus efficace
D�clarants particuliers
En 2010-2011, nous avons estim� que 17,6 % des demandes ou des d�ductions effectu�es par des particuliers pour des cr�dits et des d�ductions d’imp�t cl�s non assujettis � la d�claration par un tiers n’�tait pas conforme, ce qui veut dire qu’elles ont �t� refus�es apr�s un examen. L’augmentation peut �tre attribuable, entre autres facteurs, au changement dans les d�ductions et les cr�dits qui ont �t� examin�s dans chaque ann�e de programme.
Le Programme de validit� de confiance est un de nos programmes d’examen pr�cotisation. Au moyen de ce programme, divers cr�dits et d�ductions des d�clarations sont examin�s et corrig�s avant l’envoi d’un avis de cotisation. Au cours de 2010-2011, nous avons rep�r� en moyenne 472 $ en imp�t suppl�mentaire cotis� par examen, totalisant presque 162 millions en imp�ts suppl�mentaires �valu�s. Cela repr�sente une baisse de 5 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.
Notre Programme de revue du traitement s�lectionne des dossiers � examiner apr�s l’envoi de l’avis de cotisation (et de tout remboursement). Le programme fait la promotion de l’observation et aide � maintenir la confiance � l’�gard de l’�quit� de nos programmes par l’interm�diaire d’une �ducation accrue, de syst�mes de cotes de risque efficaces, et une approche �quilibr�e � notre processus de s�lection de dossiers. En 2010-2011, le programme a rep�r� et trait� presque 232 millions de dollars en imp�ts suppl�mentaires, une hausse de 15 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.
Notre programme de Rapprochement T1 compare les renseignements se trouvant dans la d�claration de revenus d’un particulier aux renseignements fournis par des sources tierces, comme les employeurs ou les institutions financi�res. En 2010-2011, ce programme a rep�r� et trait� des cotisations fiscales suppl�mentaires de pr�s de 600 millions de dollars.
L’objectif des trois programmes n’est pas simplement d’�valuer les valeurs mon�taires, mais aussi d’�duquer les contribuables en cernant des domaines courants de malentendus. Nous �valuons aussi l’efficacit� de nos examens cibl�s en examinant la valeur des montants d’imp�t suppl�mentaire cotis�s par les examens cibl�s comparativement aux examens al�atoires. Au cours de la p�riode de 2007-2008 � 2010-2011, pour le Programme de revue du traitement, nos examens cibl�s ont �t� environ trois plus efficaces que les examens al�atoires. �tant donn� le changement au m�lange de d�ductions et de cr�dits examin�s en fonction de nos strat�gies d’examen annuelles et des nouvelles demandes qui sont continuellement ajout�es ou abandonn�es, la moyenne des dollars recouvr�s, et le ratio des examens cibl�s par rapport aux examens al�atoires varient d’un exercice � l’autre.
En 2009-2010, nous avons lanc� notre Programme de r�vision des cotisations des soci�t�s (PRCS). L’objectif principal du programme consiste � valider l’exactitude de nos cotisations en nous assurant que les soci�t�s produisent des renseignements exacts et complets dans leurs d�clarations de revenus T2 et que les montants d�clar�s sont conformes � la l�gislation fiscale applicable. En 2010-2011, le PRCS a examin� plus de 48 000 d�clarations des soci�t�s g�n�rant des cotisations totalisant plus de 45 millions de dollars en imp�t f�d�ral et provincial suppl�mentaire. Au cours du dernier exercice, nous avons entrepris un certain nombre d’examens afin de nous assurer que les r�serves pour imp�ts, les soldes cumulatifs et les cr�dits d’imp�t ont �t� repr�sent�s avec exactitude en fonction des d�clarations ant�rieures et actuelles des entreprises. Au moyen de ces travaux, nous avons rep�r� et r�duit des soldes cumulatifs surestim�s de 43 millions de dollars. Il s’agit de montants qui auraient �t� � la disposition des soci�t�s pour r�duire de l’imp�t futur � payer.
Le�ons retenues
Ce qui a bien fonctionn� : Nous avons �largi nos options de services �lectroniques afin qu’il soit plus facile pour les contribuables d’interagir avec nous. Nous avons mis en place de nouvelles mesures de s�curit� en ligne afin de prot�ger les renseignements sur les contribuables, ce qui nous a permis d’offrir une large gamme des services s�curis�s. Nous avons trait� les d�clarations de revenus et de renseignements ainsi que les paiements des particuliers et des entreprises de mani�re exacte et � temps. Nous avons men� des activit�s de pr�cotisation et de postcotisation afin de d�terminer les cas d’inobservation et de prendre des mesures � leur �gard.
Ce qui pourrait �tre am�lior� : Les priorit�s changeantes du gouvernement ont des r�percussions directes sur nos programmes. Par cons�quent, nous devons nous assurer que nous sommes dans une position favorable pour maintenir une ex�cution efficace de nos programmes dans toutes les circonstances. Nous devons �galement travailler pour maintenir cette capacit� � long terme.
Fiche de rendement
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Normes de service Note de tableau 10
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Traitement des d�clarations de revenus des particuliers T1 (�lectronique) : dans un d�lai moyen de 2 semaines Note de tableau 11
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97,3 %Note de tableau 12
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Non disponible Note de tableau 13
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- Note de tableau 10
- Voir www.arc.gc/rapportannuel pour la ventilation des indicateurs, des objectifs et des r�sultats globaux par rapport aux normes de service externes Retourner � la source de la note de tableau 10
- Note de tableau 11
- Repr�sente le nombre de semaines moyen. Retourner � la source de la note de tableau 11
- Note de tableau 12
- La norme de service a chang� de 21 jours a 30 jours afin de s’aligner avec les changements l�gislatifs. Retourner � la source de la note de tableau 12
- Note de tableau 13
- Les r�sultats fond�s ne sont pas disponibles pour 2009-2010. La m�thode r�vis�e de saisie des donn�es a commenc� en juin 2010. Retourner � la source de la note de tableau 13
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations (AP3)
R�sultat strat�gique
Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est prot�g�e.
Description des activit�s de programme
D�terminer et traiter l’inobservation des exigences en mati�re d’enregistrement, de production et de remises des lois administr�es par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et g�rer le niveau de dette au moyen du recouvrement des comptes clients et de l’�laboration, de la mise en œuvre et de la tenue � jour des syst�mes, des politiques et des lignes directrices � l’�chelle nationale. Ce cadre de prestation facilite et applique l’observation des exigences de production, de d�claration, de retenue et de paiement relativement aux d�clarations de revenus des particuliers et des entreprises, aux retenues � la source des employeurs, � la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonis�e et aux autres pr�l�vements, en plus des comptes clients non fiscaux en souffrance administr�s au nom d’autres minist�res et organismes.
Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Rendre l’inobservation plus difficile
Renforcer les strat�gies afin de g�rer l’inobservation en mati�re de paiements
Une fois la cotisation achev�e au moyen de l’autocotisation, ou qu’une nouvelle cotisation est �tablie au moyen de nos mesures de v�rification subs�quentes, les contribuables doivent verser les montants exigibles. Nous employons diverses m�thodes pour recouvrer les montants qui sont payables au gouvernement du Canada afin de prot�ger l’assiette fiscale du Canada.
Presque tous les imp�ts d�clar�s sont pay�s � temps par les particuliers et les entreprises. Dans les cas o� des sommes ne sont pas pay�es lorsqu’elles sont exigibles, nous cherchons � joindre les contribuables en utilisant un �ventail de mesures de recouvrement et d’ex�cution. Pour ce faire, nous adoptons une approche fond�e sur le risque afin de d�terminer la bonne intervention d’observation pour les d�biteurs, allant d’aider les particuliers � mieux comprendre leurs obligations, jusqu’� la prise de mesures plus rapides et plus fermes aupr�s de ceux dont les ant�c�dents indiquent le besoin de telles mesures. L’ARC g�re le plus grand service de recouvrement des cr�ances du gouvernement f�d�ral, recouvrant des dettes provenant de l’imp�t et des taxes, des int�r�ts connexes et des p�nalit�s payables au gouvernement du Canada. Une r�cente �tude comparative internationale a indiqu� qu’on avait calcul� que l’ARC avait le deuxi�me plus faible co�t de recouvrement d’un dollar de cr�ance des dix administrations fiscales participantes pour la p�riode �tudi�e.
En 2010-2011, pr�s de 388 milliards de dollars en imp�ts, taxes et droits par l’Agence. De ce montant, plus de 97 % a �t� re�u dans l’exercice en cours. La situation est demeur�e stable au cours des quatre derni�res ann�es et indique la bonne gestion de comptes d�biteurs. L’�tude comparative internationale mentionn�e plus haut a indiqu� que l’ARC se classe au premier rang des dix administrations fiscales participantes, pour la p�riode �tudi�e, dans le recouvrement des cr�ances comme pourcentage de son revenu.
En 2010-2011, notre secteur du recouvrement a continu� de relever des efficiences et des strat�gies li�es aux charges de travail actuelles, ainsi que de nouvelles activit�s. Par exemple, notre Centre d’appels de la gestion des cr�ances a commenc� � traiter un autre secteur de recettes, les retenues salariales des employ�s vers�es par les employeurs, ce qui permet aux percepteurs de nos bureaux des services fiscaux de se concentrer sur des cas plus complexes pour ces types de comptes. En pr�paration pour la fusion de nos bassins nationaux et r�gionaux en un seul inventaire national, nous avons centralis� certains comptes, cr�ant des Centres d’expertise pour ces charges de travail particuli�res. Au cours du dernier exercice, les travaux de recouvrement li�s � la taxe de vente harmonis�e (TVH) pour le compte de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont �t� lanc�s. Ces travaux nous ont port�s � examiner nos pratiques actuelles pour le recouvrement de la TPS et ont entrain�s une am�lioration des pratiques de gestion de la charge de travail et un accro�ssement de notre utilisation de la gestion du risque, puisqu’on pr�voit que l’introduction de la TVH aura des r�percussions sur le niveau de la dette fiscale dans ce secteur de recettes.
La gestion de la dette fiscale pr�sente un d�fi important puisque notre environnement externe exerce une forte influence sur les niveaux d’endettement. Selon la s�rie � Informations comparatives � (2010) de l’OCDE, la dette fiscale constitue un probl�me croissant pour la majorit� des pays membres de l’OCDE. Nous avons mis en œuvre des strat�gies afin de traiter cette question, y compris notre plan d’action sur l’observation en mati�re de paiements, qui traite la cause sous-jacente de l’inobservation en mati�re de paiement au niveau comportemental. Malgr� cela, nous anticipons que le niveau de dette fiscale continuera d’augmenter � court et � moyen terme.
� la fin de l’exercice 2010-2011, le total de notre inventaire de dettes fiscales est pass� � 27,4 millions de dollars, une hausse de 2,4 milliards de dollars par rapport � la p�riode pr�c�dente. Cette dette comprend les comptes pour lesquels un r�glement en suspens a �t� conclu (par exemple, un contribuable a accept� de payer la dette sur une p�riode donn�e), mais la dette n’a pas encore �t� pay�e int�gralement.
La d�termination pr�coce de notre capacit� � recouvrer des dettes facilite un recouvrement � la fois rapide et efficient de la dette, puisque plus la dette existe depuis longtemps, plus elle est susceptible d’�tre difficile et co�teuse � recouvrir. C’est pourquoi, au cours de 2010-2011, nous avons continu� de nous fier � notre Centre d’appels de la gestion des cr�ances (CAGC), qui traite des dettes fiscales r�guli�res � volume �lev� et � faible risque � un co�t minime dans une p�riode donn�e. Le CAGC permet � nos agents des bureaux des services fiscaux (BSF) de se concentrer sur le traitement des comptes plus complexes � risque �lev� qui comportent l’utilisation de mesures de recouvrement progressive, y compris les mesures judiciaires et d’ex�cution, pour composer avec les contribuables non�conformes.
Nos strat�gies automatis�es, dont nos Centres d’appels de la gestion des cr�ances et nos bureaux des services fiscaux, ont trait� un total de 34,1 milliards de dollars en imp�t au cours de 2010-2011. Comparativement aux r�sultats du dernier exercice, ce total repr�sente une augmentation de 15,2 %. Ce r�sultat comprend des sommes totalisant 2 milliards de dollars qui ont �t� r�put�es irr�couvrables et ont donc �t� radi�es. Une r�cente �tude comparative internationale a abord� les pratiques pr�valentes d’autres administrations fiscales. L’�tude a not� que l’ARC a maintenu, pour la p�riode �tudi�e, le plus faible pourcentage de radiation par rapport aux recettes totales parmi les dix participants. De plus, il est important de souligner qu’il s’agit d’une fonction administrative essentielle qui est une cl� du maintien de la sant� du portefeuille des comptes d�biteurs. Le processus est gouvern� � la fois par la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la faillite et l’insolvabilit�, selon lesquelles les comptes doivent satisfaire � des crit�res prescrits avant d’�tre assujettis � la radiation.
Le r�glement rapide des dettes facilite nos efforts de recouvrement. En vue d’�valuer notre rendement relativement au r�glement des dettes fiscales en temps opportun nous nous attendons � ce que nos BSF r�glent au moins 60 % de l’arrivage de nouvelles dettes dans les BSF au cours de l’ann�e d’arrivage. En 2010�2011, nous avons atteint 64,4 %, d�passant notre objectif.
Les dettes fiscales de 17,7 milliards de dollars que nous avons r�gl�es par nos BSF repr�sentent 93,1 % de la valeur mon�taire de l’arrivage de nouvelles dettes au cours du dernier exercice. Cela d�passe notre objectif de 90 %, indiquant que nous r�ussissons � g�rer l’inventaire � risque �lev� trait� dans nos BSF.
La proportion des segments d’�ge de notre inventaire de dettes est demeur�e relativement stable au cours des cinq derni�res ann�es. Cette tendance confirme que nous g�rons tous les segments du portefeuille de dettes fiscales d’une mani�re uniforme. L’�tude comparative internationale mentionn�e plus haut classe aussi l’ARC au deuxi�me rang des dix administrations fiscales participantes relativement aux dettes �g�es de moins d’un an pour la p�riode �tudi�e.
� la fin de 2010-2011, les dettes �g�es de plus de cinq ans repr�sentaient 16,9 % de l’inventaire. En termes absolus, la valeur en dollars de l’inventaire de plus de cinq ans � la fin de 2010-2011 �tait de 3,4 milliards de dollars, ce qui repr�sente une augmentation d’environ 500 millions de dollars par rapport � l’exercice pr�c�dent, mais dans la limite de notre seuil cibl� de 3,5 milliards de dollars.
Renforcer le service pour rendre l’observation plus facile
Nous avons am�lior� notre calculateur en direct des retenues sur la paie afin de rendre plus facile le calcul des retenues sur la paie. Les am�liorations ont inclus des �crans tactiles, l’organisation d’outils et l’acc�s � l’information.
Observation en mati�re de d�claration
Nos activit�s li�es aux retenues des employeurs et � l’examen de la TPS/TVH mettent en application les obligations des employeurs et des contribuables quant aux retenues � la source, � leur d�claration et
� leur versement, aux avantages imposables et � la TPS/TVH. Pour accro�tre et encourager l’observation, nous adoptons une approche �quilibr�e pour cerner et traiter les cas d’inobservation en faisant appel �
l’�ducation, � des activit�s d’observation assist�e et, le cas �ch�ant, � des mesures plus rigoureuses, comme les poursuites en justice. En 2010-2011, 2,2 millions de cas non conformes ont �t� trait�s. M�me si cela repr�sente un manque � gagner par rapport � notre objectif initial de
2,6 millions, celui-ci s’explique par une restructuration de la charge de travail qui a men� au transfert de 500 000 cas � un autre secteur de l’ARC. Nous avons aussi achev� 556 227 revues et examens, et 15 056 examens de la
TPS/TVH qui ont entra�n� une valeur totale d’inobservation rep�r�e de 1,6 milliards de dollars.
Maintenir et am�liorer les projets d’identification des non-d�clarants et des non-inscrits visant l’�conomie clandestine
Le but du secteur de l’observation en mati�re de production des d�clarations et d’inscription consiste � s’assurer que les contribuables produisent une d�claration et/ou s’inscrivent aux fins de la TPS/TVH s’ils doivent le faire. Nos mesures d’observation vont de la simple demande de produire une d�claration � des mesures plus punitives comme les p�nalit�s et les poursuites. Nous utilisons les ressources disponibles de mani�re efficace en mettant l’accent sur l’intervention pr�coce. Les comptes sont rep�r�s et des strat�gies sont appliqu�es au comportement contrevenant en fonction des facteurs de risque reconnus.
Les comptes qui ne r�pondent pas aux mesures d’intervention pr�coces sont consid�r�s comme pr�sentant un risque �lev�. Nous rep�rons ces comptes par divers moyens, y compris les donn�es des tiers et les mod�les de risque. Ces comptes n�cessitent une intervention humaine et sont renvoy�s aux fins de mesures d’ex�cution progressives. L’ARC entreprend �galement des projets visant l’�conomie clandestine ciblant � rep�rer les cas d’inobservation en mati�re de production des d�clarations et d’inscription et � prendre des mesures � cet �gard lorsqu’il n’y a pas de dossiers dans les bases de donn�es de l’ARC ainsi que lorsque cette derni�re obtient des renseignements nouveaux ou suppl�mentaires.
Au cours du dernier exercice, nous avons �valu� le Programme des non-d�clarants/non-inscrits. Cette �valuation contribuera au renouvellement du mod�le national d’ex�cution des programmes. Le but g�n�ral consiste � cr�er des am�liorations aux programmes lesquelles, avec le temps, contribueront � accro�tre l’observation � court et � long terme des exigences en mati�re de production de d�clarations et d’inscription, ce qui favorisera le but de l’ARC de rendre l’inobservation plus difficile.
Nos activit�s s’�tendent aux exigences en mati�re d’inscription des entreprises aux fins de la TPS/TVH. Au cours du dernier exercice, 8 464 entreprises ont �t� identifi�es comme devant s’inscrire aux fins de la TPS/TVH. Nos estimations du taux d’observation en mati�re d’inscription sont demeur�es continuellement au-dessus de notre objectif au cours des nombreuses derni�res ann�es. En comparant nos donn�es aux renseignements de Statistique Canada, nous estimons que 93 % des entreprises s’�taient inscrites aux fins de la TPS/TVH au cours de 2010-2011, ce qui atteint notre objectif de 90 %.
En 2010-2011, nos travaux ciblant � rep�rer les nons-d�clarants visant l’�conomie clandestine ont produit 722 487 d�clarations de particuliers et de soci�t�s contribuables qui n’ont pas satisfait aux exigences en mati�re de production de d�clarations. Pour �valuer l’observation des particuliers quant � leur obligation de produire une d�claration de revenus � temps, nous comparons nos donn�es pour les d�clarants particuliers �g�s de 18 ans ou plus � celles du Recensement de la population de Statistique Canada pour la m�me population. Pour 2010-2011, 92,6 % de cette population a produit sa d�claration de revenus � temps, d�passant notre objectif de 90 %. Ces estimations sont constamment demeur�es au-dessus du niveau de 92,5 % pour chaque exercice depuis l’exercice 2001-2002, fournissant une tendance fiable pour le niveau �lev� d’observation volontaire en mati�re de production de d�claration que nous constatons.
Nos estimations du taux d’observation s’appliquent aux soci�t�s qui sont imposables et ont produit une d�claration de revenus des soci�t�s T2 indiquant un montant d’imp�t exigible. L’incidence de la production de d�claration � temps parmi les soci�t�s imposables en 2010-2011 �tait de 85,1 %, un r�sultat qui se compare aux exercices ant�rieurs.
Une autre mesure importante de notre succ�s dans le rep�rage de l’inobservation en mati�re de production de d�clarations est la hausse du taux de production � long terme que nous constatons chez les particuliers et les soci�t�s. Notre recherche sur le comportement en mati�re de production indique que, parmi les contribuables qui n’avaient pas produit leur d�claration � temps, une majorit� les produit dans un d�lai de cinq ans suivant l’ann�e de production de la d�claration. Par exemple, 93 % des particuliers et 86,4 % des soci�t�s ont produit leurs d�clarations � temps pour l’ann�e d’imposition 2005 et, au cours des cinq ann�es suivantes, 97,4 % des particuliers et plus de 99 % des soci�t�s avaient produit leurs d�clarations de 2005. En plus des taux de production � long terme que nous avons constat�s, nos mesures ont rep�r� 2,8 milliards de dollars en inobservation en 2010-2011.
Le�ons retenues
Ce qui a bien fonctionn� : Nous avons cern� des �conomies relatives aux charges de travail actuelles de recouvrement et mis en œuvre des solutions ad�quates. Un bon exemple de ces �conomies d�coule du fait d’avoir demand� � notre Centre d’appels de la gestion des cr�ances de g�rer un secteur de recettes suppl�mentaire, soit de se charger des retenues que les employeurs pr�l�vent sur les salaires des employ�s, permettant ainsi aux agents des recouvrements des BSF d’axer leur travail sur les types de comptes menant � des cas plus complexes. Nous avons atteint nos objectifs de rapidit� de traitement en ce qui concerne les dettes fiscales et les dettes li�es aux programmes gouvernementaux (non fiscales).
Ce qui pourrait �tre am�lior� : Nous reconnaissons la n�cessit� d’am�liorer nos mesures du rendement afin de mieux �valuer l’incidence de notre contribution sur les r�sultats op�rationnels. Dans cette optique, nous continuerons de d�terminer les meilleures m�thodes mises � notre disposition en vue de juger l’efficacit� de nos activit�s autant pour d�celer l’inobservation en g�n�ral que pour la traiter.
Fiche de rendement
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Valeur mon�taire des comptes d�biteurs d’imp�t des BSF de plus de cinq ans (en milliards de dollars) Note de tableau 14
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2,8 $ Note de tableau 15
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Tendance � la hausse Note de tableau 16
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- Note de tableau 14
- Il s’agit d’un indicateur et d’un objectif r�vis�s. Retourner � la source de la note de tableau 14
- Note de tableau 15
- L’objectif de 2,4 milliards de dollars comprend les sources des non-d�clarants T1, T2 et T3 ainsi que celles de la TPS/TVH des non-inscrits. La valeur fiscale d�coulant de l’inobservation a �t� d�termin�e � 2,64 milliards de dollars � l’aide de la source des non-d�clarants T1, T2 et T3 et � 118 millions de dollars pour ce qui est de la source de la TPS/TVH des non-inscrits. Retourner � la source de la note de tableau 15
- Note de tableau 16
- L’objectif ne comprend pas le programme des d�clarants contrevenants de la TPS/TVH. Les r�sultats de la production et de l’incidence fiscale n’�taient pas disponibles en 2009-2010 et 2010-2011. Retourner � la source de la note de tableau 16
Observation en mati�re de d�claration (AP4)
R�sultat strat�gique
Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est prot�g�e.
Description des activit�s de programme
V�rifier la divulgation enti�re et exacte par les contribuables de tous les renseignements requis afin d’�tablir les obligations fiscales et de prot�ger l’assiette fiscale par la v�rification, des mesures d’application et des activit�s administratives incitatives. Les activit�s visant � am�liorer l’observation comprennent: le fait d’augmenter la compr�hension des contribuables quant � leurs obligations fiscales au moyen d’activit�s de sensibilisation, de services � la client�le et de l’�ducation; le fait de d�celer et d’aborder les cas d’inobservation au moyen de l’�valuation des risques, de la v�rification et des enqu�tes; et le fait de cr�er des partenariats strat�giques avec les intervenants afin de miser sur les efforts d’observation.
Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
B�tir la confiance pour promouvoir l’observation
Am�liorer l’administration du Programme des divulgations volontaires
Le Programme des divulgations volontaires (PDV) permet aux contribuables de se faire conna�tre et de corriger les renseignements inexacts ou incomplets, ou encore de divulguer des renseignements qu’ils n’avaient pas d�clar�s auparavant � l’ARC, ce qui favorise l’observation volontaire des lois fiscales canadiennes. Les contribuables qui font appel au programme doivent payer les imp�ts dus en plus des int�r�ts, mais ils �vitent les p�nalit�s et les poursuites li�es aux montants divulgu�s.
En 2010-2011, nous avons fait la promotion du programme par l’interm�diaire de conf�rences et d’autres initiatives de sensibilisation en plus d’en faire mention dans notre correspondance avec les contribuables et dans les alertes fiscales. En outre, la clarification des politiques du Programme des divulgations volontaires a �t� donn�e au moyen pr�sentations � diverses associations et de r�ponses aux demandes de renseignements des m�dias.
Le programme a connu une croissance des arrivages et une hausse du nombre de divulgations trait�es au cours de l’exercice, totalisant 600 millions de dollars en recettes fiscales suppl�mentaires. Les divulgations volontaires ont men� � l’identification de 773 millions de dollars en revenus non d�clar�s comparativement � 1,8 milliard de dollars identifi�s 2009-2010. Ce dernier montant �tait consid�rablement plus �lev� que les normes historiques puisqu’il comprenait deux importantes divulgations totalisant plus de 900 millions de dollars. Malgr� la croissance des arrivages, le nombre moyen de jours requis pour traiter un dossier �tait de 180 jours par rapport � 196 jours en 2009-2010, et notre inventaire du PDV est � son niveau le plus bas des derni�res ann�es. Ce programme d�pend contribuables qui se font conna�tre; il n’est donc possible de contr�ler ni le nombre de contribuables qui font des divulgations, ni le revenu non d�clar� qui s’y rapporte.
Am�liorer le service pour rendre l’observation plus facile
Am�liorer l’administration du programme de la RS&DE
L’ARC surveille l’int�grit� des divers encouragements fiscaux qui favorisent la croissance au Canada, comme le Programme de la recherche scientifique et du d�veloppement exp�rimental (RS&DE). Le programme de la RS&DE est la plus importante source unique d’aide financi�re du gouvernement f�d�ral pour la recherche et le d�veloppement industriels. L’ARC s’efforce d’offrir les encouragements fiscaux d’une mani�re rapide, uniforme et pr�visible, tout en s’assurant que les entreprises pr�parent leurs demandes conform�ment aux lois, aux politiques et aux proc�dures fiscales.
Au cours de 2010-2011, le programme de la RS&DE a fourni environ 3,5 milliards de dollars en aide fiscale � plus de 21 000 demandeurs. De plus, en raison de note processus d’�valuation des risques, en 2010-2011, nous avons rep�r� et trait� 473 millions de dollars en cas d’inobservation, une hausse de 5,6 % par rapport � la p�riode pr�c�dente.
Rendre l’inobservation plus difficile
Rep�rer les stratag�mes de planification fiscale abusive de mani�re plus efficace
Les stratag�mes de planification fiscale abusive (PFA) sont des arrangements pris intentionnellement dans le but de minimiser l’obligation fiscale. Ces op�rations, souvent organis�es par des fiscalistes et des promoteurs pour les particuliers, les fiducies et les soci�t�s, ont pour but de r�duire, d’�viter ou d’�luder les imp�ts canadiens, et peuvent ne pas respecter l’esprit et l’intention de la loi.
Ces stratag�mes comportent parfois des op�rations internationales ou l’emploi de paradis fiscaux. Si on ne l’arr�te pas, la planification fiscale abusive pr�sente un risque pour l’int�grit� et l’�quit� du r�gime fiscal du Canada. Reconnaissant les probl�mes inh�rents de se fier seulement aux v�rifications traditionnelles, l’ARC poss�de une strat�gie � multiples facettes pour lutter contre la PFA.
La premi�re composante de la strat�gie consiste � renforcer la l�gislation de fa�on � r�duire la participation aux stratag�mes de PFA. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, Finances Canada, avec le soutien de l’ARC, a introduit un projet de loi qui obligerait la d�claration obligatoire des op�rations d’�vitement fiscal. Cela fournirait un syst�me d’avertissement pr�coce qui nous permettrait de recueillir des renseignements sur les stratag�mes d’�vitement fiscal � un stade pr�coce et de les traiter avant qu’ils ne deviennent un probl�me plus important.
Une deuxi�me facette se rapporte � l’utilisation signature d’un accord de renseignements fiscaux, n�goci�s par Finances Canada, pour r�duire la capacit� des contribuables � dissimuler du revenu et des biens dans des banques �trang�res. Il est important de noter que le Canada a sign� un Protocole modifiant la convention fiscale avec la Suisse en octobre 2010.
Troisi�mement, nous travaillons avec des organisations internationales telles que le Groupe de travail des sept pays, le Centre d’information conjoint sur les abris fiscaux internationaux et l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) pour �changer du renseignement et des pratiques exemplaires afin de lutter contre la PFA.
En 2010-2011, nous avons obtenu des renseignements de la part de nos pays partenaires qui ont identifi� des contribuables canadiens qui participaient � un important stratag�me de PFA. Ces renseignements et les mesures prises ensuite par l’ARC ont attir� une grande quantit� d’attention des m�dias. Les contribuables se rendent compte que ces types de stratag�mes sont tr�s risqu�s. Notre Programme des divulgations volontaires (PDV) continue de recevoir des divulgations de contribuables qui esp�rent �viter les p�nalit�s et les poursuites en mettant leurs affaires fiscales en ordre.
Un �l�ment final de la strat�gie � multiples facettes consiste � exercer une influence sur les contribuables en communiquant notre succ�s dans l’identification des stratag�mes de PFA et en d�crivant les cons�quences de l’�vitement fiscal et de la fraude fiscale. Un exemple du succ�s que nous avons eu par l’interm�diaire des communications est la r�duction du nombre d’arrangements fiscaux relatifs aux dons de 48 000 en 2006 � 10 000 en 2011. Nous y sommes parvenus en rep�rant les arrangements qui semblaient poser un probl�me, en donnant suite aux v�rifications de 100 % de ces demandes d’abris fiscaux, en ciblant les alertes d’abris fiscaux aux participants et en donnant suite � cette mesure par une campagne �pistolaire.
Rep�rer l’inobservation dans l’�conomie clandestine de mani�re plus efficace
L’�conomie clandestine (EC) demeure une priorit� de l’ARC. L’EC nuit � la concurrence des entreprises canadiennes, car elle offre un avantage indu � ceux qui n’observent pas les lois fiscales du Canada. On entend par une activit� de l’�conomie clandestine toute activit� commerciale l�gale qui n’est pas d�clar�e ou qui est sous-estim�e � des fins fiscales. L’activit� de l’EC est concentr�e dans les secteurs o� les op�rations au comptant sont pr�valentes entre les entreprises et les consommateurs, les registres comptables sont faibles ou inexistants, les imp�ts ne sont pas d�duits � la source, il n’y a pas de d�claration par des tiers, les op�rations de l’entreprise au consommateur sont g�n�ralis�es et les services sont souvent offerts en rabais, et l� o� il existe une plus grande acceptation de l’�vasion fiscale par des particuliers ou par des entreprises.
Une r�cente �tude de Statistiques Canada sur la taille de l’�conomie clandestine relativement au produit int�rieur brut a indiqu� une baisse de la moiti� d’un point de pourcentage depuis 1992. Nous poursuivrons nos efforts en vue de combattre ce secteur d’inobservation.
Notre strat�gie de l’EC consiste � utiliser un ensemble de mesures de sensibilisation, d’�ducation, de communication et d’observation. Elle est appuy�e par une recherche et une collecte de renseignement ainsi que par l’attribution syst�matique des charges de travail aux secteurs de l’industrie qui pr�sentent le risque le plus �lev�. En 2010-2011, 78 % des cas d’EC s�lectionn�s ont men� � une cotisation d’imp�t. Ces v�rifications ont rep�r� 595 millions de dollars en revenus non d�clar�s avec une incidence fiscale connexe de 374 millions de dollars. Ce montant repr�sente une hausse de 32 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.
En plus de nos efforts soutenus dans ce domaine, un certain nombre d’initiatives particuli�res ont �t� men�es au cours de l’ann�e afin d’am�liorer le renseignement et d’orienter nos efforts. Par exemple, le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur l’�conomie clandestine a achev� l’Initiative pour les �coles de m�tiers. Cette initiative a combin� la recherche par groupe de discussion et une �tude quasi-exp�rimentale afin d’�laborer une strat�gie de pr�vention par l’�ducation en dirigeant des messages appropri�s � un stade pr�coce d’un cheminement de carri�re habituel, id�alement avant qu’un mauvais comportement devienne ancr�. Les �tudiants des �coles de m�tiers en construction ont �t� s�lectionn�s comme public cible initial et l’initiative sera pr�te pour un lancement � pleine �chelle en 2011-2012. Dans le cadre de notre strat�gie visant � traiter l’EC, nous �changeons des pratiques exemplaires avec d’autres administrations fiscales. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, l’ARC a pris les devants pour que les pays de l’OCDE r�digent un document sur l’�conomie mon�taire, et nous appuyons les Pays-Bas qui sont responsables de r�diger le document � Right from the Start � (D�s le d�but). Cette approche fait appel � la sensibilisation et aux communications pour cibler de nouvelles entreprises afin de s’assurer qu’une observation est encourag�e � d�s le d�but �.
Nous lan�ons aussi des projets r�gionaux et locaux afin de d�terminer et d’�tudier de nouvelles questions, de mener des recherches et de recueillir du renseignement, d’acqu�rir une connaissance de l’industrie en travaillant avec des associations et d’autres ordres de gouvernement, et de d�terminer la complexit� et la port�e des traitements du risque d’observation n�cessaires pour r�gler les probl�mes d�couverts.
Utiliser une meilleure �valuation des risques pour rep�rer et corriger l’inobservation en mati�re de d�claration
Lorsqu’une d�claration a �t� produite, nous menons diverses activit�s d’examen et de v�rification et d’�valuation des risques afin de rep�rer les secteurs o� les d�clarations par des particuliers, des fiducies, des r�gimes enregistr�s et des entreprises ne sont pas conformes aux obligations des contribuables en mati�re de d�claration de renseignements complets et exacts. Une fois rep�r�s, nous prenons des mesures � l’�gard des comptes qui pr�sentent le risque le plus �lev�.
Entreprises
En 2009-2010, notre Programme de v�rifications al�atoires a s�lectionn� des travailleurs autonomes aux fins d’examen. En �tudiant les petites entreprises qui �taient sujettes � la v�rification d’�chantillons al�atoires, nous avons estim� le pourcentage d’entreprises dans ce segment qui sont susceptibles de ne pas se conformer jusqu’� un certain niveau. Celles-ci sont d�finies comme des entreprises qui sous-d�clarent une somme de 5000 $ou plus en imp�t f�d�ral.
En 2010-2011, une estimation du taux d’inobservation a �t� �tablie pour les d�clarants individuels autonomes en se fondant sur des v�rifications effectu�es au cours de l’ann�e de programme 2009-2010. Ces v�rifications ont r�v�l� que le taux estimatif d’inobservation �tait de 12,2%. Ce segment de la population de PME a �t� examin� deux fois auparavant, soit en 2001-2002, lorsque l’estimation du taux d’inobservation pour les travailleurs autonomes se chiffrait � 8,6%, et en 2006-2007, lorsque l’estimation du taux d’inobservation s’�levait � 12,7%. Nous concentrerons nos efforts sur l’�laboration d’une strat�gie qui ciblera ce secteur d’inobservation.
En 2010-2011, nous avons mis en œuvre le Programme de v�rification de recherche (PVR) pour remplacer le Programme de v�rifications al�atoires. Ce programme effectue des v�rifications al�atoires qui �tablissent des niveaux d’inobservation valides du point de vue statistique pour les secteurs de l’�conomie canadienne. Le PVR s’ajoute aux programmes actuels charg�s de recueillir des renseignements sur le risque aux niveaux local, r�gional et national et les transforme en des m�canismes servant � s�lectionner les charges de travail. Nous commencerons � faire la collecte des r�sultats � partir des �valuations des d�clarants de la population des petites et moyennes entreprises T1 en 2012 faites dans le cadre du PVR.
Pour rep�rer les entreprises non conformes, il faut un ensemble d’�valuations de risques, d’examens et de v�rifications, car la recherche et les donn�es historiques indiquent que ce ne sont pas tous les contribuables qui approchent leurs obligations fiscales de la m�me mani�re. Les v�rifications des moyennes entreprises comprennent habituellement des particuliers ayant des revenus annuels de plus de un million de dollars et des soci�t�s ayant des revenus annuels entre un million et 20 millions de dollars aux fins de l’imp�t sur le revenu.
Un des moyens d’�valuer notre succ�s dans la d�termination de l’inobservation est en suivant la fr�quence � laquelle un cas s�lectionn� pour v�rification entra�ne un redressement. Au cours du dernier exercice, le pourcentage des cas entra�nant un changement pour les PME �tait de 80,3 %, une l�g�re baisse par rapport � 2009-2010. Les travaux de recherche effectu�s par l’interm�diaire de notre Programme de v�rification al�atoire indiquent que nos v�rifications cibl�es de la population de travailleurs ind�pendants sont de 3,8 fois plus susceptibles de rep�rer l’inobservation � un niveau important que les v�rifications s�lectionn�es de fa�on al�atoire. Selon une r�cente �tude comparative internationale, nos taux de changement � la suite de v�rifications compl�tes des PME se situent parmi les taux moyens pour les administrations fiscales qui participaient � l’�tude.
Nous am�liorons aussi notre approche afin d’assurer l’observation au sein de la population des grandes entreprises. Nous �valuons les niveaux de risque au moyen du secteur du renseignement, de l’expertise fond�e sur l’ARC et des renseignements de nos partenaires de conventions fiscales. Nous combinons encore ces ressources aux renseignements li�s � la nature de l’entreprise en question et de leur comportement actuel et ant�rieur, y compris la planification fiscale abusive (PFA), qui indique le risque possible de comportement non conforme. Cette �volution de notre approche devrait nous permettre d’orienter nos ressources vers les grandes entreprises qui pr�sentent le plus de risque d’inobservation. Cela viendra accro�tre les taux de changement et encourager l’�galit� des chances pour les entreprises conformes. Au cours du dernier exercice, le pourcentage des cas d�coulant d’un changement pour les grandes entreprises �tait de 94 %.
Par la combinaison de nos mesures � l’�gard des employeurs et nos v�rifications et examens des PME et des grandes entreprises, nous avons rep�r� 8,3 milliards de dollars en inobservation pour la p�riode de 2010-2011. Un nouvel �l�ment cette ann�e est l’introduction d’une mesure du rendement ax�e � mesurer l’efficacit� de nos mesures relatives au rep�rage des cas d’inobservation. Cette nouvelle mesure (incidence fiscale par v�rificateur) indique la valeur de notre travail de v�rification. Par exemple, chaque �quivalent temps-plein en v�rification a trait�, en moyenne, 2,9 millions de dollars pour la population des grandes entreprises, et 400 000 $pour les petites et moyennes entreprises et autres populations. La mise en oeuvre de cette mesure a permis � l’ARC de d�montrer des gains d’efficacit� au fil du temps et en fonction de ses ressources disponibles.
UTILISER L'�VALUATION DES RISQUES AFIN DE REP�RER L'INOBSERVATION PAR LES EMPLOYEURS ET LES INSCRITS AUX FINS DE LA TPS/TVH
Le 1er juillet 2010, le r�gime de la TVH a �t� �largi � l’Ontario et � la Colombie-Britannique. Note de bas de page 3 La TVH repr�sente maintenant une source importante de recettes fiscales. En plus d’accro�tre consid�rablement la charge de travail de l’ARC, les taux f�d�raux et provinciaux combin�s comportent des risques d’observation accrus que l’ARC att�nue par une organisation de la TPS/TVH d�di�e et une plus grande orientation sur le renseignement et l’�valuation des risques.
Au cours de 2010-2011, la revue des productions des entreprises dans le cadre de notre programme de pr�cotisation de la TPS/TVH a donn� un avertissement pr�coce qu’il pourrait y avoir un nombre important de grandes entreprises qui, peut-�tre par inadvertance, ne se conformerait pas aux exigences en mati�re de d�claration de la TVH pour la r�cup�ration des cr�dits de taxe sur les intrants. Cela m�nerait habituellement � des mesures de v�rification et � l’application de p�nalit�s. Nous avons r�agi en adoptant une approche proactive et constructive qui comprenait des mesures d�coulant du renseignement des risques disponibles dans nos syst�mes afin de communiquer proactivement avec les entreprises qui pr�sentaient un risque d’inobservation afin de pr�ciser leurs obligations et d’offrir une assistance au besoin. Quelque 26 000 lettres ont �t� envoy�es aux grandes entreprises inscrites rep�r�es par nos syst�mes. Des appels t�l�phoniques de suivi ont �t� effectu�s � plus de 15 000 entreprises qui pr�sentaient toujours un risque d’inobservation apr�s l’envoi, et des appels subs�quents sont encore effectu�s � un sous-ensemble de ces entreprises qui demeurent � risque.
Nous avons d�termin� que des mesures d’observation, y compris de nouvelles cotisations et l’application de p�nalit�s, sont n�cessaires et appropri�es pour un petit nombre d’entreprises, et nous proc�dons � ces �tapes. La r�partition des recettes fiscales per�ues par l’ARC aux provinces participantes d�pend de la d�claration de renseignements complets et exacts des inscrits au sujet de leurs d�penses taxables. L’approche adopt�e dans ce cas a prot�g� l’assiette fiscale de nos gouvernements clients par l’identification pr�coce des entreprises � risque, la communication d’observation proactive en fonction du renseignement, l’assistance et le suivi. De plus, la pr�sence de l’ARC dans la communaut� des grandes entreprises contribuables peut avoir pr�venu l’occurrence d’une importante inobservation en mati�re de d�claration, et �vit� d’importants frais de v�rification et co�ts d’observation pour les entreprises.
Ex�cution
M�me si l’ARC a une pr�sence de v�rification soutenue dans l’ensemble des secteurs, notre Programme sp�cial d’ex�cution met l’accent sur le traitement de la petite minorit� de contribuables qui pose des actes d’inobservation plus graves. Dans le cadre de notre Programme sp�cial d’ex�cution, nous effectuons des v�rifications et entreprenons d’autres mesures d’ex�cution civiles contre des particuliers et des entreprises que nous savons ou soup�onnons qu’ils se livrent � des activit�s ill�gales. Les cas suspects importants d’inobservation frauduleuse des lois que nous appliquons sont trait�s par notre Programme des enqu�tes criminelles, qui enqu�tent et renvoient les cas de poursuites au Service des poursuites p�nales du Canada (SPCC). Ces cas peuvent entra�ner des p�nalit�s, des amendes impos�es par le tribunal et jusqu’� cinq ans d’emprisonnement. Nous communiquons les cons�quences de la fraude commise contre la population canadienne, afin de maximiser l’effet dissuasif de ces condamnations. L’ARC travaille avec les conseillers r�gionaux en communication afin de diffuser les communiqu�s de presse contenant des renseignements sur les condamnations pour fraude fiscale aux m�dias locaux, r�gionaux et nationaux. En 2010-2011, l’ARC a distribu� 235 communiqu�s de presse sur des condamnations, lesquelles ont servi � produire des articles et des sujets de nouvelles diffus�es. En 2010-2011, un total de 204 contribuables ont �t� condamn�s pour �vasion ou fraude fiscale. Les tribunaux ont impos� 22,8 millions de dollars en amendes et 47 ans de peines d’emprisonnement. Pour la p�riode vis�e par le rapport, 129 enqu�tes d’imp�t sur le revenu et de TPS/TVH ont �t� renvoy�s au Service des poursuites p�nales du Canada.
La nature de ce segment de contribuables rend difficile la mesure de l’influence de notre programme d’ex�cution sur d’autres qui pourraient envisager un comportement non conforme semblable. Cela est en partie attribuable au fait que les facteurs d�terminants du comportement non conforme peuvent aller au-del� de la simple tentative d’�vitement fiscal. D’autres consid�rations criminelles peuvent entrer en ligne de compte.
L’efficacit� des programmes et des activit�s d’ex�cution de l’ARC est essentielle pour atteindre ses objectifs li�s � l’observation. En 2010, une �valuation pluriannuelle des programmes d’ex�cution de l’ARC a �t� achev�e. Les r�sultats du rapport sont int�gr�s dans des plans d’action afin d’appuyer une approche plus orient�e pour le Programme des enqu�tes criminelles et le Programme sp�cial d’ex�cution, ce qui accro�tra la s�lection de dossiers et misera davantage sur les partenariats avec le Service des poursuites p�nales du Canada et des organismes d’application de la loi. Le taux de condamnation est tr�s �lev� en raison de la s�lection de cas. Les cas sont s�lectionn�s aux fins de poursuite en fonction des r�sultats escompt�s puisque des co�ts �lev�s sont associ�s � ce type d’intervention d’observation. De cette fa�on, les Canadiens et les entreprises canadiennes sont rassur�s que les cas les plus flagrants sont poursuivis dans la pleine mesure possible. Les r�sultats obtenus au cours de 2010-2011 appuient notre conclusion que nous contribuons � rendre l’inobservation plus difficile.
Le�ons retenues
Ce qui a bien fonctionn� : Nous avons travaill� en �troite collaboration avec nos partenaires internationaux afin d’identifier les contribuables canadiens qui participent � des stratag�mes importants de planification fiscale abusive (PFA). Ces efforts ont attir� une forte attention m�diatique. Pendant la p�riode vis�e par le rapport, le minist�re des Finances du Canada, avec l’appui de l’ARC, a propos� une l�gislation qui exigerait la d�claration obligatoire des op�rations d’�vitement � l’�tranger. Nous pourrions ainsi avoir un syst�me d’alerte qui nous permettrait de recueillir des renseignements sur les stratag�mes d’�vitement fiscal tr�s t�t et de les aborder avant qu’ils deviennent un probl�me plus important. L’�conomie clandestine (EC) reste une priorit� pour l’ARC. Notre strat�gie pour l’EC consiste � utiliser � la fois des mesures de visibilit�, de sensibilisation, de communication et d’observation. L’ARC a pris l’initiative d’inviter les pays de l’OCDE � r�diger un document sur l’�conomie au comptant et nous appuyons les Pays-Bas qui dirigent la r�daction du document intitul� “Right from the Start’’ (D�s le d�but). Dans le cadre de cette approche, on utilise des mesures de visibilit� et des communications afin de cibler les nouvelles entreprises et de promouvoir l’observation "d�s le d�but".
Notre Programme des divulgations volontaires (PDV) continue de recevoir des divulgations des contribuables qui esp�rent �viter des p�nalit�s et des poursuites judiciaires en mettant leurs finances en ordre. Nous avons fait la promotion de notre programme au moyen d’un calendrier d’allocutions et d’autres activit�s de visibilit� et de renvois accrus au PDV dans notre correspondance avec les contribuables et dans les alertes fiscales.
Ce qui pourrait �tre am�lior�: En 2010, une �valuation pluriannuelle des programmes d’ex�cution de l’ARC a �t� r�alis�e. Les constatations d�coulant du rapport feront partie de plans d’action qui serviront � appuyer une approche davantage cibl�e pour le Programme des enqu�tes criminelles et le Programme sp�cial d’ex�cution.
Notre cadre de mesure du rendement – Rendre l’inobservation plus difficile
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Incidence fiscale Note de tableau 17
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7,2 $ Note de tableau 18
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Incidence fiscale g�n�r�e par ETP en v�rification (en millions de dollars) Note de tableau 19
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Petites et moyennes entreprises (en milliards de dollars) Note de tableau 20
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- Note de tableau 17
- Les objectifs relatifs aux r�percussions financi�res servent � mesurer le rendement global de l’ARC aux fins de planification. On n’attribue pas les quotas individuels. Retourner � la source de la note de tableau 17
- Note de tableau 18
- L’augmentation de deux milliards de dollars au cours de 2008-2009 est attribuable � deux v�rifications qui �taient de nature exceptionnellement importante. Retourner � la source de la note de tableau 18
- Note de tableau 19
- Cela comprend l’ensemble du personnel de soutien, des v�rificateurs, des membres de la direction et des cadres qui rel�vent du secteur fonctionnel de la v�rification. Retourner � la source de la note de tableau 19
- Note de tableau 20
- Cela comprend l’incidence fiscale g�n�r�e par nos mesures � l’�gard de l’�conomie clandestine. Retourner � la source de la note de tableau 20
Appels (AP5)
R�sultat strat�gique
Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est prot�g�e.
Description des activit�s de programme
Fournir un processus de r�glement de diff�rends rapide et impartial aux contribuables qui sont en d�saccord avec les d�cisions prises par l’ARC en favorisant le dialogue avec les contribuables et en examinant des processus de rechange afin de r�gler les diff�rends, le cas �ch�ant, en plus d’aider le minist�re de la Justice � traiter les appels devant les tribunaux.
Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
B�tir la confiance pour promouvoir l’observation
r�gler les diff�rends des contribuables et les plaintes li�es au service
Recours
Le droit des contribuables � demander un examen impartial des d�cisions de l’ARC est int�gral � notre syst�me d’administration fiscale. S’il ne sont toujours pas satisfaits apr�s cet examen approfondi, un recours par processus judiciaire est � leur disposition.
Nous avons continu� d’assurer des normes de qualit� �lev�e en 2010-2011. Nos niveaux de transparence et d’uniformit� constituent deux mesures cl�s de notre processus de recours li� � la qualit�. Les mesures de transparence permettent d’�valuer si nous avons offert de fournir au contribuable tous les renseignements pertinents � l’appui des questions en litige. Les mesures d’uniformit� permettent d’�valuer si nous avons examin�, �tudi� et trait� les questions en litige des contribuables, si nous avons appliqu� la loi correctement, si nous avons donn� aux contribuables la possibilit� de r�pondre � nos propositions et si nous sommes arriv�s aux bonnes d�cisions. En 2010-2011, nous avons d�pass� nos objectifs en mati�re de transparence et d’uniformit�, sauf pour les taxes � la consommation o� nous avons obtenu un r�sultat de 95 % par rapport � notre objectif de 98 %.
La plus grande proportion de notre charge de travail de r�glement des diff�rends vise les diff�rends li�s � l’imp�t sur le revenu. En 2010-2011, il fallait en moyenne neuf jours ouvrables de plus pour communiquer aux contribuables une d�cision relative aux diff�rends comparativement � 2009-2010. Par contre, il nous a fallu 30 jours ouvrables de plus en 2009-2010 par rapport � 2008-2009. M�me si le nombre de jours pour r�gler les diff�rends a continu� d’augmenter, cette croissance est inf�rieure � celle des ann�es ant�rieures.
En 2010-2011, les d�lais moyens pour r�gler les diff�rends en mati�re de taxe � la consommation ont augment� d’une moyenne de 48 jours et l’�ge moyen en inventaire pour nos dossiers de taxe � la consommation a augment�. Ces augmentations ont d�coul� de la r�affectation des ressources des activit�s de r�glement de la taxe � la consommation aux activit�s li�es � l’imp�t sur le revenu en 2009-2010. Au cours du dernier exercice, nous avons rajust� notre capacit� en mati�re de taxe � la consommation, ce qui a men� au r�glement d’un plus grand nombre de diff�rends li�s � la taxe � la consommation que pour l’exercice pr�c�dent.
Le d�lai moyen pour r�gler un appel li� au RPC/AE aupr�s du ministre du Revenu national a augment� de six jours en 2010-2011. Notre taux de production a augment�, et notre inventaire de dossiers traitables � la fin de l’exercice a diminu�. Ces variations ont �t� influenc�es par le r�glement de dossiers plus �g�s et par une l�g�re baisse des arrivages. L’�ge moyen de l’inventaire pour nos dossiers de RPC/AE s’est aussi am�lior� au cours du dernier exercice, passant � 118 jours en 2010-2011 par rapport � 135 jours en 2009-2010.
Plaintes li�es au service
Le programme Plaintes li�es au service nous permet de cerner les probl�mes, de proposer des solutions et d’offrir aux contribuables un processus de r�glement officiel, garanti par la Charte des droits du contribuable. Si les contribuables ne sont pas d’accord avec une d�cision qui provient de notre programme Plaintes li�es au service, ils peuvent pr�senter une plainte � l’ombudsman des contribuables.
L’am�lioration de ce service aux contribuables est essentiel au succ�s continu du programme et � la hausse de confiance des Canadiens � l’�gard de la promesse d’�quit� de l’ARC. En 2010-2011, nous avons examin� des cas re�us du programme Plaintes li�es au service afin d’identifier les plaintes courantes des contribuables.
Nous avons cern� 26 questions d’importance nationale au moyen d’une analyse de notre programme Plaintes li�es au service. De celles-ci, cinq ont �t� r�gl�es et 21 demeurent � l’�tude. Voici des exemples des questions r�gl�es :
- Un num�ro de t�l�copieur international pour toute personne qui n’est pas satisfaite des services offerts par l’ARC
- Renseignements fiscaux pour les feuillets de convention de retraite
Nous avons �tabli trois indicateurs de rendement afin de montrer notre d�termination � fournir aux contribuables un processus de Plaintes li�es au service plus uniforme et efficace :
- Nous visons � envoyer au contribuable un accus� de r�ception de la plainte dans les deux jours ouvrables;
- Nous sommes engag�s � tenir le contribuable au courant de l’�tat de sa plainte tous les 15 jours par la suite;
- Nous cherchons � r�gler la plainte du contribuable dans un d�lai de 30 jours ouvrables.
Pour la p�riode de 2010-2011, nous avons d�pass� nos objectifs de rendement de 90 % pour ces trois normes.
Int�grer enti�rement le Programme de solution de probl�mes � l’initiative des Plaintes li�es au service de l’ARC
Nous avons termin� l’int�gration du Programme de solution de probl�mes et de l’initiative de plaintes li�es au service de l’ARC en juin 2010. Cette int�gration renforce les m�canismes de recours en mati�re de service existants � l’ARC et prot�ge les droits aux services indiqu�s dans la Charte des droits du contribuable.
Relever le d�fi du traitement des charges de travail obligatoires � la hausse
L’ARC constate une hausse des diff�rends de la part des contribuables touch�s par l’approche de v�rification de l’ARC � l’�gard des plans fiscaux abusifs. Ces plans comportent habituellement des transactions, des arrangements ou des �v�nements qui sont con�ues particuli�rement en vue de r�duire les imp�ts. Nous avons maintenu nos normes de qualit� �lev�e dans le traitement des diff�rends. Cependant, �tant donn� le volume �lev�e, nous n’avons pas �t� en mesure de maintenir la rapidit� globale.
En 2010-2011, nous avons renforc� davantage le service aux Canadiens en adoptant une approche centralis�e pour la r�partition de la charge de travail des diff�rends moins complexes que nous avons re�us. Auparavant, ces t�ches avaient des limites r�gionales, mais aujourd’hui, elles peuvent �tre r�parties partout au pays. Ces strat�gies commencent � produire des am�liorations � la prestation de service.
�laboration et mise en oeuvre d’un rapport d’�tape pour le programme et d’une gestion r�gionale pour la charge de travail des all�gements pour les contribuable
Le Programme des all�gements pour les contribuables a �t� lanc� avec succ�s le 1er avril 2011. Ce programme est ex�cut� par les quatre centres d’arrivage r�gionaux et les quatre centres d’expertise nouvellement �tablis.
Voici les principaux r�sultats attendus r�alis�s dans le cadre de la mise en œuvre du projet :
- �tablissement d’un mod�le r�gional de prestation de services afin d’am�liorer l’uniformit� dans les processus et les d�cisions.
- �laboration de mesures du rendement afin de surveiller l’efficacit� du programme � r�aliser les objectifs fix�s et d’�tablir des rapports � ce sujet.
- Am�lioration du syst�me du Registre des all�gements pour les contribuables afin d’appuyer la transformation op�rationnelle li�e � l’all�gement pour les contribuables.
- �laboration et introduction d’un syst�me de num�risation afin d’appuyer la strat�gie de d�veloppement durable de l’ARC.
- Mise � jour du site Web externe de l’ARC portant sur l’all�gement pour les contribuables, conform�ment � la strat�gie de communication externe de l’all�gement pour les contribuables.
Le�ons retenues
Ce qui a bien fonctionn� : Nous avons renforc� davantage le service aux Canadiens en adoptant une approche centralis�e de la r�partition des charges de travail aux diff�rends moins complexes re�us. Auparavant, ce travail comportait des fronti�res r�gionales, mais il peut �tre r�parti partout au pays aujourd’hui. Cette strat�gie commence � produire des am�liorations dans la prestation de services.
Ce qui pourrait �tre am�lior� : Nous recevons un nombre accru de diff�rends de la part des contribuables touch�s par l’approche de l’ARC en mati�re de v�rification pour les plans fiscaux abusifs. Ces plans portent habituellement sur des op�rations, des arrangements ou des activit�s express�ment con�us pour r�duire les imp�ts. Nous avons maintenu nos normes de qualit� �lev�e dans le traitement des diff�rends. Toutefois, en raison du volume �lev�, cette approche a �t� maintenue aux d�pens de la rapidit� g�n�rale du service.
Fiche de rendement
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Nombre de jours ouvrables pour r�gler un cas Note de tableau 21
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- Note de tableau 21
- L’�valuation g�n�rale est fond�e sur l’atteinte des r�sultats par rapport aux objectifs �tablis pour les charges de travail regroup�es Retourner � la source de la note de tableau 21
Programmes de prestations (AP6)
R�sultat strat�gique
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent des versements de prestations opportuns et exacts.
Description des activit�s de programme
Fournir des avantages fiscaux et d’autres services qui contribuent directement au mieux-�tre �conomique et social des Canadiens en administrant les Prestations fiscales canadiennes pour enfants, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e, le programme des allocations sp�ciales pour enfants, le cr�dit d’imp�t pour personnes handicap�es, la Prestation universelle pour la garde d’enfants et les versements anticip�s de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), ainsi qu’un �ventail d’avantages permanents et de programmes de versement unique au nom des provinces, des territoires et d’autres minist�res f�d�raux. Aider les prestataires � respecter leurs obligations en fournissant des r�ponses en temps opportun � leurs demandes de renseignements.
Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Faciliter la r�ception du montant exact des prestations sociales
Renforcer le service aux b�n�ficiaires de prestations
Bien que les services �lectroniques deviennent rapidement le choix pr�f�r� des Canadiens, beaucoup de gens se fient encore au t�l�phone pour un acc�s rapide aux renseignements et aux services. Les renseignements �chang�s au t�l�phone peuvent �tre essentiels pour assurer la mise � jour des comptes en temps opportun ainsi que le calcul exact des prestations et des cr�dits. En 2010-2011, le total des appels au sujet des prestations (PFCE et cr�dit pour la TPS/TVH) trait�s par les agents ou par automatisation �tait de 9 % plus �lev� qu’en 2009-2010. La hausse est principalement attribuable aux appels li�s � deux nouveaux cr�dits : la prestation de transition � la taxe de vente de l’Ontario et le cr�dit de taxe de vente de l’Ontario. Pour la troisi�me ann�e cons�cutive, nous avons r�ussi � atteindre notre objectif de 90 % des demandeurs pouvant nous joindre au t�l�phone.
Appuyer les partenariats et la croissance des activit�s
En 2010�2011, nous avons lanc� quatre nouveaux programmes tels que le cr�dit de taxe de la Nouvelle-�cosse pour la vie abordable, la prestation de transition � la taxe de vente de l’Ontario, le cr�dit de taxe de vente de l’Ontario et le cr�dit de la Colombie-Britannique pour la taxe de vente harmonis�e. Ensemble, ces programmes repr�sentaient 24 millions de paiements valant plus de 3,6 milliards de dollars, diminuant ainsi le co�t global de la prestation et de l’�mission du cr�dit pour les Canadiens par la r�duction du chevauchement dans l’administration.
Nous �valuons nos progr�s en tant que fournisseur de choix pour les programmes de prestations et les services par le volume de programmes et de services que nos clients f�d�raux, provinciaux et territoriaux nous demandent d’ex�cuter chaque ann�e. Au cours de 2010-2011, nous avons introduit 19 nouveaux programmes et services, pour un total de 115.
Au cours de 2010-2011, l’ARC a travaill� en partenariat avec Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada sur un sondage t�l�phonique aupr�s des b�n�ficiaires de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) afin de d�terminer l’efficacit� du programme. L’ARC a fourni les donn�es pour l’analyse ainsi que des renseignements afin d’identifier les b�n�ficiaires de la PUGE aux fins du sondage.
Renforcer l’infrastructure de distribution des prestations
Le Syst�me d’identification des repr�sentants des contribuables (SIRC) est une base de donn�es en ligne qui offre au personnel de l’ARC la facilit� de v�rifier si l’ARC est autoris�e � traiter avec un tiers repr�sentant au nom d’un contribuable particulier. En 2010-2011, des am�liorations ont �t� apport�es afin de permettre aux fournisseurs du service TED de pr�senter des formulaires SIRC par voie �lectronique. Cette modification a contribu� � l’am�lioration des r�sultats pour le traitement rapide des formulaires SIRC.
Notre syst�me de d�termination des cr�dits des particuliers (DCP) d�termine l’admissibilit� aux versements des prestations et des cr�dits. Il nous fournit �galement des renseignements, comme l’autorise la loi, qui appuient d’autres gouvernements dans l’ex�cution de leurs propres programmes. Afin de nous assurer que nous ex�cutons des programmes fiables de prestations et de cr�dits aujourd’hui et dans les ann�es � venir, nous avons effectu� des investissements strat�giques dans l’infrastructure de nos syst�mes.
Optimiser les modes de prestation de services
Les services �lectroniques gagnent en popularit� chez les b�n�ficiaires de prestations. Le nombre de visites aux pages Web de Mon dossier li�es aux prestations a augment� de 61,8 % par rapport � l’exercice pr�c�dent. Nous attribuons cette tendance � plusieurs facteurs, notamment aux am�liorations apport�es � nos pages Web et � l’acc�s accord� aux repr�sentants l�gaux des b�n�ficiaires au service de demande de prestations en ligne et aux �crans Visionner les enfants � ma charge.
Un autre exemple d’am�lioration du service pour les Canadiens est la Demande de prestations automatis�e. Ce service permet d’inscrire automatiquement les nouveaux-n�s canadiens aux programmes de prestations f�d�raux et provinciaux que nous administrons. Ainsi, il n’est plus n�cessaire de pr�senter une demande diff�rente pour chaque programme. Le d�lai de traitement associ� s’en trouve �limin�, ce qui acc�l�re la distribution des paiements aux b�n�ficiaires. En 2010-2011, le nombre de provinces participant � ce service est pass� de trois � cinq, l’Ontario et le Qu�bec s’y joignant en juillet 2010.
Assurer des paiements exacts
Pour mesurer les niveaux d’observation, nous examinons et v�rifions les renseignements des b�n�ficiaires chaque ann�e; nous communiquons avec les particuliers afin de confirmer les d�tails de leurs comptes. Si les renseignements du compte sont inexacts, nous les corrigeons. Nous utilisons l’�chantillonnage al�atoire ainsi que des crit�res particuliers afin de s�lectionner les comptes. L’utilisation de ces deux m�thodes nous permet de mesurer notre efficacit� quant � nos activit�s visant � d�terminer les groupes qui posent un risque �lev� de paiement en trop ou de paiement insuffisant. En 2010-2011, plus de 95,5 % des comptes que nous avons v�rifi�s al�atoirement pr�sentaient des renseignements exacts, atteignant notre objectif de 95 %, tandis que plus de 49,9 % des particuliers avec lesquels nous avons communiqu� � la suite d’examens cibl�s ont subi des redressements.
Nous mesurons l’exactitude des paiements en comparant la valeur nette des paiement en trop de la PFCE au montant total paiement des PFCE. Les paiements en trop nets de la PFCE ont augment� de 38 millions de dollars au cours de 2010-2011, mais ne repr�sentaient que 0,38 % des 10 milliards de dollars en paiements de la PFCE �mis au cours de l’exercice et qui est bien en dessous de notre objectif �tabli de moins de 0,4 %. Ces r�sultats indiquent que nous avons r�ussi � verser des paiements exacts aux b�n�ficiaires de prestations.
Le�ons retenues
Ce qui a bien fonctionn�: En 2010�2011, nous avons lanc� quatre nouveaux programmes: le cr�dit de taxe de la Nouvelle-�cosse pour la vie abordable, la prestation de transition � la taxe de vente de l’Ontario, le cr�dit de taxe de vente de l’Ontario et le cr�dit de la Colombie-Britannique pour la taxe de vente harmonis�e. Ensemble, ces programmes repr�sentaient 24 millions de paiements valant plus de 3,6 milliards de dollars.
Ce qui pourrait �tre am�lior�: Nous avons un d�fi � chaque ann�e d’assurer que l’augmentation des besoins et des ressources limit�es n’ont pas un effet n�gatif sur la prestation de nos avantages et services essentiels.
Fiche de rendement
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Pourcentage des demandeurs de la PFCE qui r�ussissent � joindre notre service t�l�phonique Note de tableau 22
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Pourcentage des demandeurs du cr�dit pour la TPS/TVH qui r�ussissent � joindre notre service t�l�phonique Note de tableau 23
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- Note de tableau 22
- L’objectif de l’accessibilit� des demandeurs pour la PFCE est pass� de 80 % � 90 % en 2008-2009. Retourner � la source de la note de tableau 22
- Note de tableau 23
- Il n’y avait aucun objectif li� � l’accessibilit� des appelants au sujet du cr�dit pour la TPS/TVH avant 2008-2009. Retourner � la source de la note de tableau 23
Services internes (AP7)
R�sultat strat�gique
Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est prot�g�e et les familles et les particuliers admissibles re�oivent des versements de prestations opportuns et exacts.
Description des activit�s de programme
Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non celles fournies � un programme particulier.
Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Maintenir la durabilit� op�rationnelle
Surveillance de la gestion
En 1999, la Loi sur l’Agence du revenu du Canada a �tabli une structure de gouvernance unique pour l’ARC. Cette structure englobe une relation directe et r�glementaire entre le ministre du Revenu national et le Conseil de direction ainsi que des r�les et des responsabilit�s d�termin�s et r�glementaires pour chacun.
Pour nous assurer que nous r�pondons efficacement � nos obligations � l’�gard de la responsabilisation, nous utilisons deux outils compl�mentaires: l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) men�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) et l’�valuation du Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD) effectu�e par notre Conseil. Ensemble, les deux outils pr�sentent une �valuation compl�te du rendement de l’ARC en mati�re de gestion.
En 2010-2011, notre Conseil de direction a men� la quatri�me �valuation du CSCD et a attribu� des notes �lev�es � notre �quipe de gestion. Sur dix-neuf indicateurs, aucun n’exigeait une attention particuli�re ou ne pr�sentait une occasion d’am�lioration. Ils ont re�u la cote � Fort � ou � Acceptable �.
L’�valuation du CRG de 2010-2011 s’est pench�e sur six indicateurs au cours de la plus r�cente ronde du CRG. L’ARC a obtenu la cote � Fort � pour la moiti� de ces indicateurs, et la cote � Acceptable � pour les autres.
Les r�sultats positifs de ces �valuations donnent aux Canadiens l’assurance que l’ARC est activement engag�e � atteindre l’excellence en mati�re de gestion.
Am�liorer la capacit� de nos ressources humaines
L’ARC a commenc� � sentir les effets d’importants changements qui continuent d’avoir une incidence sur son effectif et son milieu de travail. Parmi ces changements, notons le d�part de ses employ�s appartenant � la g�n�ration du baby-boom, l’�volution des besoins des contribuables et l’�mergence de nouvelles technologies. L’ARC doit donc d�terminer o� elle doit concentrer ses efforts et ses ressources pour continuer d’attirer de nouveaux employ�s, de les perfectionner et de les maintenir en poste si elle veut pouvoir combler ses besoins op�rationnels actuelles et futures.
En 2010-2011, nous avons adopt� une approche de plus en plus strat�gique et horizontale en vue d’harmoniser notre planification des ressources humaines avec notre planification op�rationnelle. Notre troisi�me Plan strat�gique de l’effectif de l’Agence (PSEA) consolid� d�crit la fa�on dont nous assurerons que l’Agence acquerra et perfectionnera les ressources humaines talentueuses n�cessaires � l’atteinte des objectifs de programme.
Depuis sa publication originale, le PSEA est devenu un outil de planification efficace qui �tablit les buts et les objectifs de l’effectif que nous devons atteindre pour appuyer les priorit�s strat�giques indiqu�es dans notre Plan d’entreprise.
L’ARC a mis en œuvre plusieurs composantes du PSEA en 2010-2011 :
- Le module intranet Un milieu de travail respectueux a �t� lanc�, ajoutant de nouveaux sujets tout au long de l’ann�e, y compris une vid�o mettant en vedette notre commissaire.
- La Politique de l’ARC sur les blessures et les maladies a �t� compl�t�e par l’Outil de processus pour la gestion des blessures et des maladies, qui a fait l’objet d’une promotion �largie tout au long de 2010-2011. Elle a �t� reconnue comme pratique exemplaire au sein de la fonction publique et trois autres minist�res la partagent maintenant.
- Un sondage volontaire aupr�s des gestionnaires a �t� effectu� � l’�t� de 2010 afin de mieux comprendre les questions et les d�fis li�s � la mobilit� des employ�s. Les r�sultats du sondage ont �t� publi�s afin de permettre aux directions g�n�rales et aux r�gions d’utiliser ces renseignements dans leur �laboration de strat�gies personnalis�es.
L’ARC a aussi r�alis� ses engagements en vertu du PSEA relativement au perfectionnement du leadership, � l’orientation des employ�s et aux strat�gies d’apprentissage pour des postes cl�s:
- Diverses initiatives ont �t� lanc�es afin de r�pondre aux besoins d’apprentissage des gestionnaires � mesure que progressent leurs carri�res. Un Caf� des gestionnaires a �t� cr�� dans le site Web Coin du gestionnaire afin de permettre l’�change de renseignements et d’id�es. Une s�ance d’orientation � l’intention de l’effectif de direction et un programme d’apprentissage pour l’effectif de direction ont �t� lanc�s afin d’appuyer les nouveaux membres de l’effectif de direction.
- L’orientation des employ�s est une activit� cl� du perfectionnement du bassin de talents de l’ARC. En 2010-2011, nous avons lanc� � Un bon d�part �, un programme d’orientation des employ�s afin de fournir aux nouveaux employ�s des renseignements utiles au sujet de l’organisation. Nous avons aussi lanc� un site Web pour appuyer les gestionnaires dans l’orientation des nouveaux employ�s.
De plus, au cours du dernier exercice, en raison d’accords avec les provinces relativement � la TVH, nous avons accueilli avec succ�s de nouveaux employ�s provinciaux dans notre organisation. La premi�re vague d’employ�s provinciaux a connu une transition fructueuse � l’ARC en novembre 2010.
En 2010-2011, nous avons entrepris des activit�s qui renforcent notre engagement continu � l’�gard des valeurs, de l’�thique et de l’int�grit�. Un Cadre d’int�grit� est en cours d’�laboration afin d’appuyer l’ARC � �quilibrer deux responsabilit�s importantes : favoriser notre culture d’int�grit�, et pr�venir, surveiller, rep�rer et g�rer les manques d’int�grit�. Nous avons �labor� la � cha�ne de valeur de la culture d’int�grit� de l’ARC �. Une orientation et des produits de formation personnalis�s aident les cadres, les gestionnaires et les employ�s � reconna�tre et � remplir leurs r�les de fa�on � refl�ter la culture d’int�grit� de l’ARC et ses valeurs de base.
Notre Politique sur la discipline et ses proc�dures, qui ont �t� r�vis�es en profondeur en 2010-2011, contribuent � l’int�grit� g�n�rale de l’ARC en formulant clairement les cons�quences possibles si un employ� n’agit pas conform�ment aux valeurs et � la norme de conduite attendue. Des mesures disciplinaires ou administratives appropri�es (allant jusqu’au cong�diement) sont prises promptement chaque fois qu’une inconduite d’un employ� a �t� rep�r�e.
R�ceptivit� et durabilit� de la TI
La technologie de l’information (TI) est un �l�ment int�gral de notre capacit� � offrir nos programmes et nos services aux Canadiens. Pour maintenir cette capacit�, nous travaillerons avec diligence afin de nous assurer que nos syst�mes et notre infrastructure sont robustes, s�curis�s, fiables et r�cup�rables.
Mises � jour des syst�mes
En octobre 2010, le Service de gestion des justifications de l’ARC a �t� lanc�, r�duisant consid�rablement le co�t d’authentification des services �lectroniques de l’ARC et nous positionnant � �largir nos offres de services �lectroniques de fa�on rentable.
En 2010-2011, nous avons mis � jour le Plan d’investissement dans l’infrastructure de la TI (PIITI) afin de tenir compte � la fois des restrictions financi�res et des d�penses planifi�es. Notre Programme de durabilit� des applications a �t� am�lior� par la mise en oeuvre d’un plan de longue port�e. Nous avons aussi partag� notre expertise technologique avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour l’�laboration d’une r�ponse pangouvernementale � la v�rification du Bureau du v�rificateur g�n�ral sur la durabilit� de la TI.
Collaboration
L’ARC a conclu un accord trilat�ral avec la Banque du Canada et Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada afin d’acqu�rir conjointement des services de centre de donn�es du secteur priv� dans la r�gion de la capitale nationale. Le centre de donn�es viendra appuyer nos travaux ainsi que ceux de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le contrat pour la construction de la nouvelle installation a �t� accord� en 2010-2011. Le centre de donn�es � la fine pointe de la technologie r�pondra aux exigences � long terme en mati�re de disponibilit�, de continuit� des op�rations, de s�curit� et de croissance, tout en int�grant une technologie d’�nergie � verte � et environnementale.
Des mises � niveau environnementales ont �t� mises en oeuvre dans tous nos centres de donn�es en 2010-2011, tout en nous assurant que nos efforts de r�cup�rabilit� continuent de respecter les exigences op�rationnelles pour tous les syst�mes de l’ARC. En cas de sinistre au Centre de donn�es Heron, nous avons am�lior� notre capacit� � intervenir et � fournir une disponibilit� quasi-continue aux contribuables et aux b�n�ficiaires de prestations par le transfert automatique des services de l’ordinateur central au Centre de donn�es St-Laurent. Nous avons aussi consacr� beaucoup de ressources afin de pr�parer nos syst�mes et notre infrastructure en vue de la p�riode de production des d�clarations, �vitant les arr�ts importants et r�duisant le nombre d’incidents critiques qui ont des r�percussions � l’�chelle nationale pendant la p�riode de production.
Au cours de l’exercice, nous avons maintenu des niveaux de disponibilit� �lev�s pour les nombreux syst�mes nationaux de l’ARC et de l’ASFC, tout en relevant les d�fis de protection de nos biens de la TI contre les menaces accidentelles ou intentionnelles pour la s�curit�. Nous avons aussi travaill� avec l’ASFC afin de nous assurer que notre relation en mati�re de services de TI partag�s, la plus grande du gouvernement du Canada, demeure rentable pour ce dernier. En 2010, nous avons mis � jour notre protocole d’entente pour la prestation de Services administratifs d’entreprise � l’ASFC.
Prix et syst�mes s�curis�s
En octobre 2010, nous avons �t� reconnus comme Laur�ats du Prix de distinction pour quatre de nos projets de technologie de l’information lors de la Conf�rence et exposition sur la technologie dans l’administration gouvernementale. Nous avons �labor� davantage notre strat�gie de la TI, mettant l’accent sur notre engagement au soutien et � l’am�lioration de notre rendement par le renforcement de la gouvernance de nos investissements dans la TI et par la mise en oeuvre de pratiques exemplaires pour la gestion du risque.
De plus, au cours des derni�res ann�es, nous avons continu� de d�velopper notre Programme de modernisation de la s�curit� alors que nous avons commenc� � d�ployer une technologie de protection d’intrusion au niveau de l’h�te et des pr�paratifs avanc�s en vue de la mise en oeuvre d’une technologie de contr�le de l’acc�s. Nous avons aussi mis en oeuvre le Service de gestion des justificatifs de l’ARC � temps et dans la limite du budget, r�duisant consid�rablement le co�t de l’authentification des services �lectroniques, et positionnant l’ARC � �largir ses offres de services �lectroniques d’une mani�re rentable.
Assurer la gestion s�curis�e des renseignements prot�g�s
La protection des renseignements personnels des Canadiens est une priorit� � l’ARC. En 2010-2011, nous avons fait des investissements dans nos syst�mes de gestion de s�curit� afin de prot�ger les renseignements. Nous modernisons le Syst�me national de piste de v�rification (SNPV) afin de renforcer l’acc�s par les employ�s � nos syst�mes et de permettre une approche beaucoup plus proactive quant � la d�tection des acc�s non autoris�s. Le SNPV a �t� choisi comme projet � inclure dans le Plan d’investissement strat�gique de l’ARC. Nous avons continu� de faire progresser le projet Gestion de l’identit� et de l’acc�s. Son objectif consiste � normaliser les processus utilis�s afin de g�rer l’acc�s � nos donn�es, assurant ainsi l’observation des politiques et des r�gles en mati�re de s�curit�. Nous avons �galement fait progresser le Programme de contr�le des fraudes internes, afin de nous assurer que l’organisation continue de prendre toutes les mesures raisonnables afin de prot�ger ses biens, ses ressources, ses renseignements ainsi que sa r�putation. Cela comprend l’�laboration d’outils et d’une m�thodologie en vue d’effectuer des �valuations du risque de fraude. La Politique de contr�le des fraudes internes a re�u l’approbation du Conseil de direction en juin 2010. Cette politique d�finit la fraude interne � l’ARC et d�crit les r�les et les responsabilit�s relativement au contr�le des fraudes.
Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, la Strat�gie de s�curit� de la technologie de l’information a �t� produite afin d’assurer une approche int�gr�e et uniforme � l’ex�cution de notre programme de s�curit�. Elle formule une structure de gouvernance consolid�e afin de renforcer davantage notre capacit� � prot�ger la confidentialit�, l’int�grit� et la disponibilit� de nos biens d’information et de technologie. La Strat�gie a obtenu l’approbation du Conseil de direction en d�cembre 2010.
Gestion de l’information op�rationnelle
Ce dernier exercice a vu l’ARC prendre un pas important en vue de renforcer ses pratiques de gestion de l’information. Nous avons �labor� notre Strat�gie de gestion de l’information 2010-2011 � 2012-2013, la premi�re du genre pour l’organisation. La strat�gie approuv�e en 2010 nous permettra de nous harmoniser avec la nouvelle orientation du gouvernement du Canada.
Nous avons achev� l’�laboration du principal syst�me de classification g�n�rale et les p�riodes de r�tention pour tous les programmes et presque toutes les directions g�n�rales fonctionnelles. Nous avons aussi analys� des approches � la cr�ation et � la mise en oeuvre de la structure de classification d�taill�e dans trois projets pilotes et nous avons men� des recherches sur les m�tadonn�es et la tenue des comptes. Un rapport contenant des recommandations sera �labor� au d�but de l’ann�e fiscale 2011-2012 et sera �ventuellement suivi d’une planification d�taill�e en 2011-2012.
Renforcer la responsabilisation et la surveillance
Nous prenons la responsabilisation tr�s au s�rieux, reconnaissant que la transparence est essentielle pour pr�senter des r�sultats aux Canadiens et s’attirer la confiance des contribuables. En 2010-2011, nous avons mis � l’essai la conception et la mise en oeuvre de nos contr�les internes cl�s relatifs � l’�tablissement de rapports financiers sur nos activit�s, et nous avons presque achev� les essais de l’efficacit� op�rationnelle de ces contr�les. Ces efforts appuient la D�claration annuelle de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers de la premi�re dirigeante et de l’agent sup�rieur des affaires financi�res, qui est publi�e avec le rapport de v�rification des �tats financiers.
Ces travaux aideront � donner l’assurance que les contr�les internes appropri�s des rapports financiers fonctionnent de fa�on efficace et que nos rapports financiers sont fiables. Ils veillent � ce que d’importants contr�les financiers, risques et questions sont rep�r�s et que des mesures soient prises � leur �gard, conform�ment aux Accords de perception fiscale, � la Politique du SCT sur les contr�les internes et � la Loi sur la gestion des finances publiques.
Le budget de 2010 a annonc� que les budgets de fonctionnement des minist�res et organismes f�d�raux seraient gel�s pendant deux ans aux niveaux de 2010-2011. Au cours de cet exercice, nous avons �labor� un plan de limitation des co�ts afin de nous assurer que des ressources seraient disponibles pour appuyer les priorit�s du gouvernement, ainsi que pour nous acquitter de nos responsabilit�s impos�es par la loi et maintenir l’ex�cution de nos activit�s principales, tout en respectant la n�cessit� des restrictions financi�res.
Perfectionner notre plan d’investissement strat�gique
Introduit en 2009, notre Plan d’investissement strat�gique (PIS) fournit aux d�cisionnaires les renseignements n�cessaires pour g�rer de fa�on efficace notre portefeuille de grands projets d’investissements dans l’infrastructure. Il est int�gr� � nos th�mes et � nos objectifs strat�giques, et conforme � la Politique de planification des investissements du Conseil du Tr�sor. Des mises � jour annuelles du PIS mettent l’accent sur l’assurance de l’int�grit� et de la durabilit� de nos syst�mes essentiels � la mission, et permettent d’apporter des redressements en vue des priorit�s changeantes, des nouveaux risques ou des initiatives pangouvernementales qui ont une incidence sur le financement.
La deuxi�me �dition du PIS, visant 2010-2015, a �t� �labor�e avec succ�s et approuv�e par la haute direction au cours de la p�riode vis�e par le rapport. Pendant son �laboration, on a port� une attention particuli�re � s’assurer que le plan tient convenablement compte de nos besoins et nos priorit�s en mati�re d’infrastructure de la TI et de solutions op�rationnelles et de la TI. Ce th�me a �t� repris dans tous les divers autres produits li�s au PIS, comme la pr�sentation au Conseil du Tr�sor et le Plan d’immobilisations pr�par�s pour appuyer la condition d’acc�s au financement pour la Restructuration des T1. Le plan a men� � des d�cisions d’investissement et � l’attribution de l’approbation pour un bon nombre de projets afin de lancer leurs stades de planification et de pr�senter une soumission � notre Comit� de gestion de l’Agence.
En 2010-2011, nous avons aussi mis en oeuvre un outil de gestion de projets int�gr�, Syst�me de projets, pour les nouveaux grands projets d’investissement. Le Syst�me de projets a �t� int�gr� � nos Syst�mes administratifs d’entreprise afin de faciliter l’organisation et l’�tablissement de rapports des projets et du portefeuille. Entre autres avantages, le nouvel outil permet le suivi pluriannuel des co�ts de projets et renforce notre capacit� � comparer les co�ts planifi�s aux d�penses r�elles. Conform�ment au plan de mise en oeuvre graduelle, sept projets ont �t� saisis au Syst�me de projets en 2010-2011, alors qu’ils entamaient le processus d’approbation. Pour assurer la mise en oeuvre fructueuse du nouveau syst�me, des forums de discussion mensuels ont eu lieu afin de recueillir les commentaires et d’offrir une formation. Un engagement solide � l’�gard de la consultation et de la coordination avec les principaux intervenants a fait en sorte que les questions ont �t� trait�es et que les renseignements financiers les plus pr�cis possible ont �t� saisis dans le syst�me.
Employer la gestion des risques de fa�on uniforme et syst�matique
Le programme de Gestion des risques de l’entreprise est con�u pour g�rer les risques de fa�on efficace par une approche syst�matique et d�taill�e qui est int�gr�e de fa�on m�thodique dans ses processus d�cisionnels, de planification et d’�tablissement de rapports.
En 2010, nous avons achev� la mise � jour de notre Inventaire des risques de l’entreprise de 2009. Notre Inventaire des risques de l’entreprise 2010 a �t� �labor� en menant des entrevues qui offrent une vaste perspective des changements aux milieux internes et externes qui ont dict� les changements aux risques pr�sent�s dans l’inventaire de 2009. Il n’y a pas eu de changement important aux risques de l’entreprise. Par cons�quent, nous poursuivons la mise en oeuvre des strat�gies visant les risques d�j� d�termin�s qui n�cessitent des mesures d’att�nuation.
Au cours de 2010-2011, nous avons consult� des organisations nationales et internationales des secteurs public et priv� ainsi que des communaut�s d’expertise sur les pratiques directrices. Selon les r�sultats de nos recherches, nous avons adopt� un cycle am�lior� de gestion des risques de l’entreprise. Cette approche pluriannuelle viendra �liminer le chevauchement des cycles et la fatigue du traitement, offrant un aper�u plus horizontal et r�duisant les inefficiences tout en augmentant la disponibilit� de renseignements plus opportuns et pertinents sur les risques.
Normes de services � l'ARC
Maintenir la confiance des Canadiens � l’�gard de l’int�grit� du r�gime fiscal est essentiel au succ�s de l’ARC. Des normes de service qui sont raisonnables et constamment atteintes contribuent � augmenter le niveau de confiance que les Canadiens peuvent avoir envers le gouvernement. Nos normes de service �noncent publiquement le niveau de rendement auquel les Canadiens peuvent raisonnablement s’attendre de l’ARC dans des circonstances normales. Nous fixons des objectifs qui indiquent le pourcentage de temps ou le niveau d’exactitude que nous pr�voyons obtenir pour la norme �tablie. Les objectifs repr�sentent le pourcentage ou le degr� d’atteinte attendue d’une norme, en fonction des r�alit�s et des consid�rations op�rationnelles, comme la disponibilit� des ressources, l’infrastructure, le rendement ant�rieur, les attentes du public et le niveau de complexit� du travail. Nos normes et nos objectifs sont examin�s chaque ann�e et mis � jour au besoin.
Pour plus de renseignements sur les Normes de services veuillez visiter : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Am�liorer le d�veloppement durable
Le dernier exercice a repr�sent� une ann�e de transition pour l’ARC dans la mise en oeuvre de son Plan d’action national sur le d�veloppement durable (DD). M�me si nous avons continu� de mettre l’accent sur le maintien de l’�lan en mati�re de DD, nous avons commenc� � pr�parer l’ARC � appuyer la premi�re Strat�gie f�d�rale de DD du Canada. Au cours de 2010-2011, nous avons mis en oeuvre plusieurs activit�s en vertu du Plan d’action national sur le DD, y compris plus de sensibilisation � l’�gard du DD, le cours Voyages d’affaires durables, les approvisionnements �cologiques, la conservation d’�nergie, la mise en oeuvre du programme de recyclage des piles, l’�tablissement de rapports sur le rendement en mati�re de DD et la r�duction de la consommation du papier. Les �l�ments suivants pr�sentent les r�sultats de ces efforts :
- 97 % des employ�s savent ce qu’est le DD relativement � l’ARC (une hausse de 8 % par rapport � 2007 et au-del� de l’objectif de 2010 fix� � 95 %).
- Un total de 1 400 employ�s ont suivi le cours Voyages d’affaires durables.
- Plus de 49 % des biens achet�s dans Synergie �taient � �cologiques �.
- Le gaspillage d’�nergie a diminu� de 25 % dans six installations pilotes.
- Les programmes de recyclage des piles ont �t� �largis.
- Un Outil de rapport sur le rendement du DD � jour, un Outil des crit�res du DD et un nouvel espace wiki sur le DD ont �t� lanc�s.
La consommation moyenne de papier au bureau par employ� a augment� de 4 %, soulignant la n�cessit� de poursuivre les efforts visant � atteindre nos engagements li�s � la r�duction du papier.
La Strat�gie de d�veloppement durable de l’ARC de 2011-2014 a �t� �labor�e afin de pr�ciser l’orientation future des activit�s du DD � l’ARC.
Accro�tre l’int�gration des m�dias sociaux
�tant donn� la popularit� croissante des m�dias sociaux et la demande accrue des Canadiens et des intervenants internes � en acc�l�rer l’utilisation, nous avons achev� un Plan strat�gique pour les communications externes au moyen de m�dias sociaux pour 2010-2012. Ce plan �tablit les buts et des objectifs clairs � respecter dans l’utilisation des m�dias sociaux pour communiquer avec les Canadiens et d�termine des activit�s planifi�es afin d’appuyer ces objectifs.
En 2010-2011, les composantes des m�dias sociaux ont �t� envisag�es pour toutes les principales initiatives de communication et de marketing ou de publicit�. Lorsqu’on le jugeait appropri�, des outils de m�dias sociaux, des vid�os sur YouTube ou des vid�os destin�es � la fen�tre de vid�odiffusion de l’ARC ont �t� int�gr�s aux grandes strat�gies de communication et de marketing. Les m�dias sociaux ont �t� enti�rement int�gr�s � la strat�gie visant la p�riode de production des d�clarations. Par exemple, nous avons utilis� notre nouveau compte Twitter pour diffuser des tweets de sa s�rie populaire � Tax Tip � (conseils fiscaux).
Pour le deuxi�me exercice cons�cutif, nous avons repris notre Concours de vid�os sur YouTube – L’�conomie clandestine : pas ton probl�me? – comme composante de notre Strat�gie de communication en mati�re d’observation. L’objectif du concours �tait de poursuivre la discussion lanc�e pendant le premier concours sur les inconv�nients li�s � l’�conomie clandestine.
Le plan strat�gique li� au Site web de l’ARC
Le Plan strat�gique li� au site Web de l’ARC 2009-2010 � 2011-2012 a �t� approuv� en f�vrier 2010. Ce plan a �tabli quatre objectifs cl�s. Pour les atteindre, nous avons lanc� diverses initiatives afin de comprendre les attentes des Canadiens � l’�gard de nos services sur le Web, et d’y r�pondre. Les faits saillants suivants indiquent la fa�on dont nous avons r�alis� le Plan strat�gique :
Objectif – Accro�tre la connaissance g�n�rale des services offerts dans le site Web
Objectif – Augmenter de 5 % la facilit� de trouver des renseignements
- Nous avons men� notre Sondage des utilisateurs t�l�phoniques et en ligne sur le site Web de l’ARC 2010.
- Nous avons men� des essais de convivialit� avec les particuliers et les utilisateurs d’entreprise.
- Nous avons mis au point des exigences op�rationnelles de haut niveau pour une recherche avanc�e sur le site Web.
- Nous avons effectu� une mise � niveau d’un nouveau moteur de recherche pour notre site Web.
- Nous avons �labor� des exigences op�rationnelles pour un environnement d’essai.
- Nous avons particip� activement au Groupe de travail sur l’exp�rience des utilisateurs.
Objectif – Explorer et mettre en oeuvre, le cas �ch�ant, trois nouvelles technologies Web
- Nous avons am�lior� l’infrastructure de notre site Web afin d’appuyer un meilleur contenu multim�dia.
- Nous avons continu� la mise en oeuvre dans toute l’ARC de la Solution de gestion du contenu d’�dition afin de fournir des efficiences pour les processus manuels actuels.
Le�ons retenues
Ce qui a bien fonctionn� : Nous avons respect� nos priorit�s en mati�re de gestion par une prise de d�cision opportune et r�ceptive, une culture d’une haute direction enti�rement responsable, des pratiques et des politiques de gestion simplifi�es et une planification et un �tablissement de rapports am�lior�s.
Ce qui pourrait �tre am�lior� : Nous continuons d’effectuer du travail suppl�mentaire sur notre r�gime de gestion. Nous continuerons aussi de faire progresser la gestion de l’information.
www.arc.gc.ca/rapportannuel.
Initiatives du plan d’action �conomique du Canada
R�duire le fardeau fiscal impos� aux Canadiens est un th�me central pour de nombreuses initiatives du plan d’action entreprises au cours des ann�es r�centes. Le Plan d’action �conomique a introduit de nouvelles et importantes r�ductions de l’imp�t sur le revenu des particuliers, plus particuli�rement pour les Canadiens � revenu faible ou moyen, ainsi que des mesures visant � aider les Canadiens � acheter ou r�nover leurs maisons. Ces r�ductions d’imp�t permettent aux particuliers et aux familles de garder une plus grande part de leur argent durement gagn�, d’�pargner et d’investir, tout en contribuant au programme �conomique � long terme du gouvernement.
Les efforts de l’ARC ont permis au gouvernement de respecter effectivement ces engagements. Nous continuons d’administrer les programmes con�us pour aider les familles, les a�n�s, les travailleurs et les personnes handicap�es. Nous avons �galement administr� les r�ductions de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s qui ont �t� mises en place pour aider les entreprises canadiennes � surmonter les effets des probl�mes �conomiques mondiaux, afin de maintenir et de cr�er des emplois.
En 2010�2011, l’ARC a re�u 9,6 millions de dollars au titre de financement du plan d’action pour administrer le cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire et le cr�dit d’imp�t pour l’achat d’une premi�re habitation. Elle a �galement re�u des fonds suppl�mentaires en vue des p�nalit�s pour production tardive et format incorrect et pour la simplification de la TPS/TVH pour le secteur du d�marchage. Ces fonds suppl�mentaires ont permis � l’ARC d’augmenter sa capacit� de g�rer de fa�on satisfaisante les exigences accrues relatives aux renseignements d�coulant de ces initiatives.
Voici quelques-unes des initiatives du plan d’action que l’ARC a administr�es et ex�cut�es pour le compte des Canadiens.
Dans le cadre du Programme de la prestation fiscale pour le revenu de travail, nous avons fourni un cr�dit d’imp�t remboursable pour les travailleurs et les familles de travailleurs admissibles, � faibles revenus, qui sont d�j� sur le march� du travail et encourag� les Canadiens � entrer sur le march� du travail.
Le cr�dit d’imp�t pour l’achat d’une premi�re habitation aide les contribuables qui ach�tent une premi�re maison � couvrir les co�ts associ�s � l’achat d’une maison.
Dans le cadre du Programme du cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire, nous avons fourni un cr�dit d’imp�t non remboursable pour les d�penses admissibles engag�es pour des travaux effectu�s ou des biens acquis pour une habitation admissible.
Dans le cadre du Programme de la prestation fiscale canadienne pour enfants, nous avons fourni un versement mensuel libre d’imp�t aux familles admissibles afin de les aider � �lever les enfants de moins de 18 ans. Dans le cadre du Plan d’action �conomique, le gouvernement f�d�ral a augment� le niveau auquel le montant du Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants pour les familles � faibles revenus et de la prestation fiscale canadienne pour enfants est progressivement �limin� de sorte que des familles admissibles avec deux enfants ont re�u des prestations suppl�mentaires.
Nous sommes heureux de d�clarer que les mesures d’all�gement fiscal � l’intention des particuliers, des familles et des entreprises annonc�es dans le Plan d’action �conomique du Canada ont �t� maintenant enti�rement �t� mises en œuvre. Nos efforts au cours de ces derni�res ann�es visant � mettre en œuvre les initiatives du plan d’action d�montrent que nous tenons � ce que les Canadiens aient tous les renseignements dont ils ont besoin, non seulement pour s’acquitter de leurs obligations fiscales, mais aussi pour tirer pleinement parti des �conomies d’imp�t auxquelles ils ont droit.
Section III : Renseignements suppl�mentaires
D�claration de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers
Nous avons pr�par� les �tats financiers ci-joints de l’Agence du revenu du Canada conform�ment aux principes comptables utilis�s pour pr�parer les �tats financiers du gouvernement du Canada. Les principales conventions comptables sont �nonc�es � la note 2 compl�mentaire aux �tats financiers. Certains renseignements pr�sent�s dans les �tats financiers, comme les comptes de r�gularisation et la provision pour cr�ances douteuses, sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative. La direction de l’Agence est charg�e d’assurer l’int�grit� et l’objectivit� des donn�es pr�sent�es dans les pr�sents �tats financiers. Les renseignements financiers soumis aux Comptes publics du Canada et inclus dans le rapport annuel de l’Agence concordent avec les pr�sents �tats financiers.
Pour s’acquitter de ses obligations en mati�re de la comptabilit� et de l’�tablissement de rapports, la direction tient des comptes pour l’enregistrement des op�rations financi�res de l’Agence. La direction exploite aussi des syst�mes de gestion financi�re et un syst�me efficace de contr�le interne en mati�re de rapports financiers (CIRF) qui tiennent compte des co�ts, des avantages et des risques. Ces syst�mes sont con�us pour donner une assurance raisonnable que les op�rations respectent les autorisations du Parlement et des autres parties telles que les provinces et les territoires, qu’elles sont effectu�es en conformit� avec les r�glements et la Loi sur la gestion des finances publiques, et qu’elles sont enregistr�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds et � assurer la protection des actifs.
Les syst�mes de gestion financi�re et de contr�le interne sont appuy�s par des programmes de v�rification interne. L’Agence veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection soign�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, au moyen de dispositions organisationnelles assurant une r�partition appropri�e des responsabilit�s et de programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute l’organisation ainsi que d’une �valuation annuelle de l’efficacit� de son syst�me de CIRF. Une �valuation pour l’ann�e financi�re s’�tant termin� le 31 mars 2011 a �t� effectu� conform�ment � la Politique sur le contr�le interne et les r�sultats ainsi que les plans d'action sont r�sum�s en annexe.
Le syst�me de CIRF vise � att�nuer les risques jusqu’� un niveau raisonnable fond� sur un processus continu afin d’identifier les principaux risques, d’�valuer l’efficacit� des contr�les cl�s connexes et d’effectuer des ajustements n�cessaires. L’efficacit� et le caract�re ad�quat de la gestion financi�re de l’Agence et de son syst�me de contr�le interne sont examin�s par le personnel de la v�rification interne, qui effectue des v�rifications p�riodiques de divers secteurs des op�rations de l’Agence et par le Conseil de direction qui est charg� de s’assurer que la direction s’acquitte de ses obligations en mati�re d’�tablissement de rapports financiers et de contr�le interne et exerce ses responsabilit�s par l’interm�diaire du comit� de la v�rification du Conseil de direction. Afin d’assurer l’objectivit� et l’impartialit�, les pr�sents �tats financiers ont �t� examin�s par le comit� de la v�rification et approuv�s par le Conseil de direction. Le comit� de la v�rification est ind�pendant de la direction et tient r�guli�rement des r�unions avec cette derni�re, ainsi qu’avec des v�rificateurs internes et le v�rificateur g�n�ral du Canada. Les v�rificateurs ont un acc�s complet et libre au comit� de la v�rification.
La v�rificateur g�n�ral du Canada effectue des v�rifications ind�pendantes et exprime des opinions distinctes sur les �tats financiers ci-joints, qui ne comprennent pas une opinion du v�rificateur sur l’�valuation annuelle de l’efficacit� des contr�les internes de l’Agence en mati�re de rapports financiers.
Linda Lizotte-MacPherson
Commissaire et premi�re dirigeante
Filipe Dinis
Administrateur sup�rieur des affaires financi�res et sous‑commissaire, Finances et administration
Ottawa, Ontario
Le 30 ao�t 2011
Renseignements sur le rendement financier – Cr�dits parlementaires
Introduction
Cette section du Rapport annuel de l’ARC au Parlement 2010-2011 fournit des renseignements sur le rendement de la gestion des ressources de l’Agence pour rendre compte au Parlement de l’utilisation des cr�dits en 2010-2011. Ces renseignements compl�tent ceux qui sont fournis dans le profil des d�penses suivant chaque activit� de programme et satisfont aux exigences visant les rapports minist�riels sur le rendement.
M�thode d’�tablissement de rapports financier
Le financement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est attribu� par le Parlement au moyen de cr�dits annuels (m�thode de comptabilit� de caisse modifi�e). Dans cette section, l’ARC fait �tat de ses d�penses et de son rendement au Parlement et fournit des renseignements sur la gestion des cr�dits parlementaires selon la m�me m�thode. En plus des exigences pr�cit�es, l’ARC doit pr�parer ses �tats financiers annuels conform�ment aux principes comptables appliqu�s � la pr�paration des �tats financiers du gouvernement du Canada (soit la m�thode de comptabilit� d’exercice int�grale). En cons�quence, l’�tat des r�sultats v�rifi�s – Activit�s de l’Agence, de notre Rapport annuel au Parlement 2010-2011 comprend les �l�ments comme les services re�us � titre gracieux par d’autres minist�res et organismes f�d�raux. Nous pr�sentons un rapprochement dans la note 3 de ce m�me rapport.
L’ARC participe � un projet pilote du Secr�tariat du Conseil de Tr�sor (SCT) afin d’�largir la comptabilit� d’exercice au processus d’affectation des cr�dits et de budg�tisation. Ainsi, l’ARC a pr�par� et inclus les �tats financiers prospectifs au Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) de 2010-2011. L’information financi�re prospective est pr�par�e selon une comptabilit� d’exercice afin de renforcer l’obligation de rendre compte, d’accro�tre la transparence et d’am�liorer la gestion financi�re. En tant qu’�l�ment de l’analyse du co�t d’exploitation net, ce RMR compare les r�sultats r�els aux �tats financiers prospectifs initiaux inclus dans le RPP de 2010-2011.
Information financi�re de l’ARC
Activit�s de l’Agence
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Budget principal des d�penses Note de tableau 24
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D�penses pr�vues Note de tableau 25
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Autorisations totales Note de tableau 26
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- Note de tableau 24
- D�penses autoris�es par le Parlement au d�but de l’ann�e fiscale. Retourner � la source de la note de tableau 24
- Note de tableau 25
- Les autorisations au Budget principal des d�penses plus les autres montants anticip�s �tre autoris�s au cours de l’ann�e fiscale. Retourner � la source de la note de tableau 25
- Note de tableau 26
- Les d�penses totales autoris�es par le Parlement au cours de l’ann�e fiscale. Retourner � la source de la note de tableau 26
Les �tats financiers – Activit�s de l’Agence indiquent un total de 3 975,4 millions de dollars en cr�dits parlementaires utilis�s (la note 3 de notre Rapport annuel au Parlement 2010-2011 fait le rapprochement avec le co�t net des op�rations). Pour arriver aux d�penses r�elles totales de 4 418,5 millions de dollars indiqu�es dans cette section, nous avons ajout� deux autres �l�ments dont il est question dans les �tats financiers – Activit�s administr�es : les versements l�gislatifs aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre, 220,7 millions de dollars; et les paiements des allocations sp�ciales pour enfants, 222,4 millions de dollars.
Vue d’ensemble
En 2010-2011, le Parlement a approuv� 4 476,4 millions de dollars pour l’ARC dans le Budget principal des d�penses tel qu’il est pr�sent� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 de l’ARC.
Le Budget principal des d�penses de 2010-2011 a �t� rajust� afin d’inclure :
- 150,3 millions de dollars pour le report des fonds inutilis�s en 2009-2010;
- 82,5 millions de dollars pour les versements de prestations de maternit� et d’indemnit� de d�part;
- 57,8 millions de dollars pour la mise en œuvre de la taxe de vente harmonis�e pour l’Ontario et la Colombie-Britannique et le cr�dit de taxe de la Nouvelle-�cosse pour la vie abordable;
- 49,3 millions de dollars pour les co�ts additionnels des r�gimes d’avantages sociaux des employ�s;
- 32,4 millions de dollars pour les augmentations dans les multiples conventions collectives;
- 18,2 millions de dollars pour un rajustement � la hausse aux revenus disponibles d� principalement � la fourniture de services � l’Agence des services frontaliers du Canada;
- 15,0 millions de dollars pour l’ex�cution des multiples mesures fiscales annonc�es dans le budget f�d�ral de 2010;
- 8,2 millions de dollars pour les campagnes de publicit� gouvernementale;
- 4,0 million de dollars pour les montants adjug�s par une cour et la disposition des biens de la Couronne; et
- 2,3 millions de dollars pour l’initiative sur l’interop�rabilit� et la g�rance financi�res en soutien aux Syst�mes administratifs d’entreprise.
Ces augmentations sont rajust�es par les r�ductions suivantes :
- 258,3 millions de dollars en raison d’une modification � l’estimation initiale des versements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre;
- 24,3 millions de dollars en raison de d�lais dans les modifications propos�es � la Loi sur l’imp�t sur le revenu li�es � des entit�s de placement �trang�res et les fiducies non-r�sidentes;
- 14,1 millions de dollars aux Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les ajustements li�s aux locaux et aux services immobiliers;
- 2,5 millions de dollars pour les versements d’allocations sp�ciales pour enfants;
- 0,3 million de dollars d� � une diminution du budget pour le Bureau du ministre; et
- 0,2 million de dollars transf�r� au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour soutenir la collectivit� nationale des gestionnaires.
Cela a r�sult� en autorisations approuv�es totales de 4 596,7 millions de dollars pour 2010-2011, ce qui repr�sente une augmentation en cours d’exercice de 2,7 % par rapport au Budget principal des d�penses.
Des autorisations totales de 4 596,7 millions de dollars, les d�penses r�elles de l’ARC totalisent 4 418,5 millions de dollars, portant le solde inutilis� � 178,2 millions de dollars � la fin de l’exercice. Apr�s avoir tenu compte des ressources non utilis�es li�es aux campagnes de publicit� gouvernementale, la somme restante de 178,0 millions de dollars est disponible pour utilisation par l’Agence en 2011-2012 en vertu de son pouvoir de d�penser l�gal de deux ans. Ce montant repr�sente 3,9 % des autorisations totales.
L’autorisation biennale de d�penser de l’Agence permet � l’ARC d’�tre plus strat�gique dans son utilisation des fonds publics en prenant une vue pluriannuelle des plans et des budgets. La souplesse financi�re en 2010-2011 a �t� l�g�rement plus �lev�e que d’habitude en raison des mesures de restriction introduites par l’ARC durant la seconde moiti� de l’ann�e financi�re en r�ponse au gel du budget de fonctionnement mis en œuvre par le gouvernement dans le budget de 2010. Ce report accru � l’exercice suivant faisait partie de la strat�gie de l’Agence afin d’adresser les pressions de fonctionnement non financ�es en 2011-2012, y compris les augmentations de salaire d�j� approuv�es pour les employ�s.
Revenus administr�s par l’Agence
Les revenus totaux administr�s par l’ARC s’�l�vent � quelque 311 milliards de dollars en 2010-2011, ce qui repr�sente une hausse de 11,5 % par rapport aux 279,0 milliards de dollars administr�s en 2009-2010.
Principales donn�es financi�res
�tat de la situation financi�re condens�
�tat des r�sultats condens�
Il y a trois changements importants apport�s � l’administration des programmes qui ont influenc� les r�sultats dans les �tats financiers.
Le 1er juillet 2010, l’ARC a mis en œuvre avec succ�s la taxe de vente harmonis�e (TVH) dans les provinces de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. Toutefois, 1e 26 ao�t 2011, la province de la Colombie-Britannique a annonc� qu’elle retournerait � la taxe de vente provinciale. La p�riode de transition pr�vue devrait s’�chelonner sur un minimum de 18 mois. Au cours de cette p�riode, l’Agence continuera � administrer la TVH en Colombie-Britannique.
L’ARC a re�u un financement de 710 millions de dollars pour 2010-2011 et les ann�es subs�quentes (ce qui comprend les cotisations au r�gime d’avantages sociaux des employ�s et les frais de locaux) ainsi que l’autorisation de d�penser 21,7 millions de dollars provenant de fonds internes de l’ARC, afin de continuer la mise en œuvre et l’administration de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique. De ce montant, 91,7 millions ont �t� re�us afin de couvrir les co�ts engag�s en 2010-2011. Le financement a �t� utilis� pour am�liorer le service offert aux contribuables, d�velopper davantage la capacit� de cerner l’inobservation en mati�re de TVH et y rem�dier, assurer la transition � l’Agence des employ�s provinciaux touch�s, mettre en œuvre les changements qu’il reste � apporter au syst�me de la TI et administrer la nouvelle marge de manœuvre provinciale li�e � la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique.
Les am�liorations au programme en vue de contrer l’augmentation du risque d’inobservation en mati�re de TVH et la mise au point des changements n�cessaires au syst�me continueront de constituer une priorit� pour l’Agence en 2011‑2012.
L’ARC a �tabli un cr�dit pour les d�penses en capital distinct depuis le 1er avril 2010, c’est-�-dire que les d�penses en immobilisations de l’Agence, � l’exception de certains ajustements de fin d’ann�e, ont �t� financ�es au moyen d’une autorisation distincte relative au budget d’immobilisations. Auparavant, les d�penses en capital �taient incluses dans, et financ�es par, l’autorisation relative au cr�dit pour frais de fonctionnement.
Au cours de l’exercice financier 2011, le total des d�penses en immobilisation de l’Agence s’�tablissait � 110,4 millions de dollars. L’Agence a report� prospectivement un montant de 52 millions de dollars, r�sultant d’une surestimation des exigences relatives au budget d’immobilisation au moment de la pr�paration du Budget principal des d�penses, en raison des changements concernant les hypoth�ses portant sur les conditions des ententes d’approvisionnement. Le solde inutilis� des cr�dits pour les d�penses en capital sera allou� au financement des acquisitions d’immobilisations de l’exercice 2012.
Tel que indiqu� dans le tableau ci-dessous, l’ARC a continu� d’investir dans des syst�mes de la technologie de l’information (TI) afin d’assurer une ex�cution de programme moderne et efficace. L’Agence avait plusieurs projets de grande envergure qui ont n�cessit� des investissements importants dans le d�veloppement des syst�mes de TI. En combinaison aux acquisitions de mat�riel de TI, l’Agence a investi 106 millions de dollars en immobilisations reli�es aux TI au cours de cet exercice financier. La valeur de ces nouvelles immobilisations a �t� compens�e par l’amortissement de 93,4 millions de dollars en 2010-2011.
Figure 2 Investissements en technologie de l’information dans les immobilisations
Dans le cadre du budget f�d�ral de 2010 et afin d’appuyer sa priorit� relative au r�tablissement de l’�quilibre fiscal, le gouvernement a annonc� un gel des budgets de fonctionnement des minist�res et des agences jusqu’en 2012-2013. Par cons�quent, il n’y a eu aucune augmentation du financement allou� aux organismes pour les augmentations de salaire.
Au cours de l’exercice 2010-2011, l’Agence a g�r� ces contraintes op�rationnelles de mani�re d�centralis�e en demandant � chacun des gestionnaires de budget d’en absorber les cons�quences dans les budgets existants. Le manque de fonds d’environs 13 millions de dollars �tait principalement compos� des augmentations �conomiques li�es aux conventions collectives conclues avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) ainsi que des augmentations de salaire destin�es au groupe des Ressources humaines (RH) et au groupe Executive/Cadre (EC).
�tant donn� l’ampleur des contraintes relatives aux augmentations des co�ts li�s aux traitements et aux salaires qui ne seront pas compens�es au cours des prochaines ann�es, l’Agence a entrepris un examen de la restructuration des d�penses de certains programmes en vue de d�terminer des sources de financement �ventuelles. La r�duction des d�penses sera principalement r�alis�e au moyen d’�conomies li�es � l’administration et aux programmes.
Analyse du co�t d’exploitation net
Le co�t d’exploitation net de 2010-2011 de l’Agence a augment� de 123 millions de dollars comparativement � 2009‑2010. Les charges de l’Agence ont totalis� 4 606 millions de dollars en 2010-2011 (2009-2010 – 4 441 millions de dollars) (voir la note 9 des �tats financiers – Activit�s de l’Agence pour la ventilation des charges par cat�gorie). Apr�s ajustement pour les revenus non fiscaux de 610 millions de dollars (2009-2010 – 569 millions de dollars), le co�t d’exploitation net se chiffre � 3 995 millions de dollars, tel que d�montr� ci-dessous :
D�tails du co�t d’exploitation net
Les charges de l’Agence sont constitu�es de 74 % de charges relatives au personnel (salaires, autres indemnit�s et avantages) et de 26 % de charges non relatives au personnel, tel qu’il est illustr� par la figure ci-dessous.
Figure 3 Charges totales par cat�gorie
Les charges relatives au personnel sont le principal inducteur de co�ts de l’Agence. Plusieurs facteurs ont contribu� � l’augmentation nette de 179 millions de dollars pour ce type de d�penses en 2010-2011, le plus significatif �tant l’augmentation du taux utilis� pour calculer les indemnit�s de d�part. Des co�ts additionnels ont aussi �t� encourus pour les r�visions de salaires conform�ment aux clauses des conventions collectives.
Les principales composantes des charges non relatives au personnel sont constitu�es de d�penses li�es aux locaux, au mat�riel et services de TI, ainsi qu’au transport et communications. Au total, les charges non relatives au personnel ont diminu� de 15 millions de dollars, ce qui est principalement attribu� � la r�duction de d�penses li�es aux locaux, voyages et t�l�communication, publicit�, mat�riel et fournitures, contrebalanc� par une augmentation des d�penses de mat�riel et services de TI.
Comparaison de l’information financi�re prospective et des r�sultats r�els
Le co�t d’exploitation net de l’Agence pour 2010-2011 a exc�d� de 163 millions de dollars ce qui �tait anticip� dans les �tats financiers prospectifs inclus dans le RPP de 2010-2011 (3 995 millions de dollars – 3 832 millions de dollars). Cela repr�sente un �cart de 4,2 % et il s’explique comme suit :
-
Les �tats financiers prospectifs ont �t� compl�t�s en se basant sur les cr�dits parlementaires obtenus lors du budget principal des d�penses de 2010-2011 et n’ont pas consid�r� les d�penses r�sultant des ressources re�ues pour le reste de l’ann�e pour des
�l�ments tels que :
- le report des fonds inutilis�s en 2009-2010;
- le financement li� aux mesures budg�taires incluses dans le budget f�d�ral de 2010; et
- la mise en oeuvre de la taxe de vente harmonis�e et du Cr�dit pour la taxe de vente harmonis�e pour l’Ontario et la Colombie-Britannique ainsi que le cr�dit de taxe de la Nouvelle-�cosse pour la vie abordable.
- D’autres raisons expliquant cet �cart se rapportent aux cr�dits non utilis�s de l’Agence pour 2010-2011, les variations dans les rajustements comptables principalement pour les acquisitions d’immobilisations et l’amortissement connexe, et les co�ts li�s au personnel tels que les indemnit�s de d�part.
�tats financiers
Pour obtenir d’autres renseignements au sujet des �tats financiers v�rifi�s et de l’information financi�re suppl�mentaire non v�rifi�e de l’ARC, veuillez visiter le site Web suivant :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html.
Liste de tableaux des renseignements suppl�mentaires
Les tableaux suivants se trouvent dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
- Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles
- Frais d’utilisation et frais externes
- D�tails sur les d�penses li�es aux projets
- D�tails sur les programmes de paiements de transfert
- Strat�gie de d�veloppement durable
- R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes
- V�rifications et �valuations internes
Section IV : Autres sujets d’int�r�t
Conseil de direction
Le Conseil de direction de l’ARC est form� de 15 administrateurs membres qui sont nomm�s par le gouverneur en conseil. Il est form� d’un pr�sident, du commissaire et premier dirigeant, d’un directeur administrateur nomm� par chacune des provinces, d’un directeur administrateur nomm� par les territoires et de deux directeurs administrateurs nomm�s par le gouvernement f�d�ral. Les membres du Conseil am�nent aux travaux de l’ARC une perspective externe et diversifi�e des secteurs priv�, public et sans but lucratif.
Susan J. McArthur, B.A., IAS.A
Pr�sidente, Conseil de direction
Directrice g�n�rale
Jacob Securities Inc.
Toronto (Ontario)
Camille Belliveau, PFA, FCGA
Directeur ex�cutif
Groupe EPR Canada Group Inc.
Shediac (New Brunswick)
Myles Bourke, B.Comm., FCA
Directeur d’entreprise
Comptable agr��
Lethbridge (Alberta)
Richard J. Daw, PFA, CMC, FCA
Cadre en r�sidence
Facult� de l’administration des affaires � l’Universit� Memorial
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
Raymond Desrochers, B.Comm., CA, EAF
Associ�
BDO Dunwoody s.r.l., comptables agr��s
Winnipeg (Manitoba)
John V. Firth, BFA, EPC
Conseiller financier
Whitehorse (Yukon)
Gerard J. Fitzpatrick, FCA, TEP
Associ�
Fitzpatrick and Company
Comptables agr��s
Charlottetown (�le-du-Prince-�douard)
Gordon Gillis, B.A., LL.B.
Directeur d’entreprise
Dartmouth (Nouvelle-�cosse)
Norman G. Halldorson, B.Comm., CA, FCA
Directeur d’entreprise
Clavet (Saskatchewan)
James J. Hewitt, FCMA
Directeur d’entreprise
Penticton (Colombie-Britannique)
Fauzia Lalani, ing.
Logistique sur place
Directrice – Services
Suncor Energy Services Inc.
Calgary (Alberta)
James R. Nininger, B.Comm., M.B.A., Ph.D
Directeur d’entreprise
Ottawa (Ontario)
Sylvie Tessier, ing., M.B.A., IAS.A
Directrice des Services professionnels
Hewlett Packard
Toronto (Ontario)
Linda Lizotte-MacPherson, B.Comm.
Commissaire et premi�re dirigeante
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)
Structure organisationnelle
�valuation de la qualit� des donn�es
En m�me temps que l’�valuation des r�sultats du rendement, nous attribuons aussi � chacun des indicateurs une �valuation de la qualit�.
Pour chaque indicateur, nous utilisons des approches uniformes pour l’�valuation des renseignements tir�s de nos syst�mes de collecte des donn�es et de toute autre source. Nous nous fions aux gestionnaires de l’ARC pour se porter garants de l’int�gralit� des dossiers aux fins de l’int�grit� des donn�es (c.-�-d. que les donn�es appartiennent � la m�me cat�gorie, sont collect�es pour la m�me p�riode et par la m�me m�thode). Nous examinons les donn�es en fonction de leur pertinence, des formules pour calculer l’exactitude ainsi que d’autres facteurs dont il faut tenir compte. Nous utilisons aussi des renseignements comparables tir�s d’exercices ant�rieurs pour �tablir une comparaison historique, qui figure souvent dans le Rapport annuel. Pour assurer l’uniformit�, nous effectuons les t�ches suivantes dans le but de v�rifier si les renseignements d�clar�s dans nos nombreux rapports sont valides, fiables et accompagn�s des preuves appropri�es :
- Validation : Il s’agit d’un processus de v�rification visant � garantir que les donn�es respectent les exigences aux fins pr�vues. Nous examinons et �valuons l’int�gralit� et la plausibilit� (exactitude, rapidit�, interpr�tabilit�, coh�rence) des donn�es. Nous d�terminons aussi les coordonn�es, v�rifions les calculs, confirmons la fiabilit� du syst�me (en v�rifiant la source d’information) et nous notons et corrigeons les erreurs.
- �valuation de la qualit� des donn�es : Nous appliquons une liste de v�rification de la qualit� des donn�es et examinons les donn�es des exercices pr�c�dents afin d’�valuer la qualit� des donn�es pour chaque indicateur.
- Syst�me de production �lectronique des d�clarations : Nous emmagasinons les donn�es dans une base de donn�es pour consultation rapide et analyse plus approfondie � d’autres fins.
- Syst�me de production mat�riel : Nous maintenons des dossiers mat�riels des preuves collect�es de toutes les sources afin d’obtenir la validation et l’assurance que nos �valuations de la qualit� des donn�es sont exactes et appuy�es.
Nous nous effor�ons continuellement d’utiliser les donn�es les plus appropri�es et les plus fiables pour �valuer nos r�sultats. Il y a principalement deux sources de donn�es pour le Rapport annuel : les donn�es administratives (habituellement communiqu�es en bloc ou apr�s avoir subi des calculs simples) et les donn�es de sondage. Toutes les sources de donn�es sont valid�es quant � l’exactitude, et une �valuation de la qualit� comme �tant bonne, raisonnable ou faible, telle que pr�sent�e ci‑dessous, est appliqu�e � chaque indicateur.
Nous croyons que les trois niveaux d’�valuation de la qualit� des donn�es offrent une �valuation raisonnable quant � la fiabilit� de celles-ci. G�n�ralement, nos sources de donn�es offrent des renseignements fiables. Dans les cas o� les donn�es � l’appui sont trop vagues pour nous permettre de tirer des conclusions fermes, l’�valuation de la qualit� des donn�es en tient compte.
Les Normes de services � l’ARC
Maintenir la confiance des Canadiens � l’�gard de l’int�grit� du r�gime fiscal est essentiel au succ�s de l’ARC. Des normes de service qui sont raisonnables et constamment atteintes contribuent � augmenter le niveau de confiance que les Canadiens peuvent avoir envers le gouvernement. Nos normes de service �noncent publiquement le niveau de rendement auquel les Canadiens peuvent raisonnablement s’attendre de l’ARC dans des circonstances normales. Nous fixons des objectifs qui indiquent le pourcentage de temps ou le niveau d’exactitude que nous pr�voyons obtenir pour la norme �tablie. Les objectifs repr�sentent le pourcentage ou le degr� d’atteinte attendue d’une norme, en fonction des r�alit�s et des consid�rations op�rationnelles, comme la disponibilit� des ressources, l’infrastructure, le rendement ant�rieur, les attentes du public et le niveau de complexit� du travail. Nos normes et nos objectifs sont examin�s chaque ann�e et mis � jour au besoin.
Plus de renseignements sur les normes de service, veuillez visiter :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stndrds/menu-fra.html
D�veloppement durable
L’exercice pass� a �t� une ann�e de transition pour l’ARC relativement � la mise en œuvre du Plan d’action national sur le d�veloppement durable (DD). M�me si nous avons continu� de mettre l’accent sur le maintien de l’�lan en mati�re de DD, nous avons commenc� � nous pr�parer � appuyer la premi�re Strat�gie f�d�rale de DD du Canada. Au cours de 2010-2011, nous avons mis en œuvre plusieurs activit�s pr�vues dans le Plan d’action national sur le DD, comme des mesures accrues de sensibilisation � l’�gard du DD, le cours “Voyages d’affaires durables”, l’approvisionnement �cologique, la conservation d’�nergie, la mise en œuvre du programme de recyclage des piles, l’�tablissement de rapports sur le rendement en mati�re de DD et la r�duction de la consommation de papier. Voici les r�sultats de ces efforts :
- 97 % des employ�s savent ce qu’est le DD � l’ARC (une hausse de 8 % par rapport � 2007, d�passant l’objectif de 2010 fix� � 95 %).
- Au total, 1 400 employ�s ont suivi le cours � Voyages d’affaires durables �.
- Plus de 49 % des biens achet�s dans Synergie �taient �cologiques.
- Le gaspillage d’�nergie a diminu� de 25 % dans six installations pilotes.
- Les programmes de recyclage des piles ont �t� �largis.
- On a lanc� la nouvelle version de l’Outil de rapport sur le rendement du DD, l’Outil des crit�res du DD et un espace wiki sur le DD.
Toutefois, malgr� ces r�sultats encourageants, la consommation moyenne de papier au bureau par employ� a augment� de 4 %. Cela d�montre la n�cessit� de poursuivre nos efforts en vue d’atteindre nos engagements li�s � la r�duction de la consommation de papier.
La Strat�gie de d�veloppement durable de l’ARC de 2011-2014 a �t� �labor�e de fa�on � orienter nos activit�s futures dans ce domaine.
Pour plus de renseignements sur le d�veloppement durable, veuillez visiter www.cra.gc.ca/dd.
Sommaire de l’�valuation de l’efficacit� des syst�mes de contr�le interne en mati�re de rapports financiers et du plan d’action de l’Agence du revenu du Canada
Exercice 2010-2011Annexe � la D�claration de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers.
Note au lecteur
Depuis l’entr�e en vigueur, le 1er avril 2009, de la Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor, les minist�res et les organismes sont dor�navant tenus de d�montrer qu’ils se sont dot�s d’un syst�me efficace de contr�le interne en mati�re de rapports financiers (CIRF).
Dans le cadre de cette politique, les minist�res doivent �valuer annuellement leur syst�me de CIRF, �tablir des plans d’action pour apporter les redressements qui s’imposent et joindre � leurs D�clarations de responsabilit� de la direction un sommaire des r�sultats de l’�valuation et du plan d’action.
Les syst�mes efficaces de CIRF permettent d’obtenir des �tats financiers fiables et fournissent l’assurance que :
- les transactions sont d�ment autoris�es;
- les dossiers financiers sont ad�quatement tenus;
- les actifs sont prot�g�s contre les risques comme le gaspillage, les abus, les pertes, la fraude et la mauvaise gestion; et
- les lois, les r�glements et les politiques applicables sont respect�s.
Il est important de noter que le syst�me de CIRF n’est pas con�u pour �liminer tous les risques, mais plut�t pour les att�nuer � un niveau raisonnable gr�ce � des m�canismes de contr�le efficaces et proportionnels aux risques vis�s.
Le maintien d’un syst�me efficace de CIRF constitue un processus permanent dont le but est de cerner les risques cl�s, d’�valuer l’efficacit� des contr�les cl�s connexes et d’apporter les redressements n�cessaires, ainsi que de surveiller son rendement � des fins d’am�lioration continue. Par cons�quent, la port�e, la fr�quence et l’�tat d’avancement des �valuations minist�rielles ou d’entreprise de l’efficacit� du syst�me de CIRF peuvent varier d’une organisation � l’autre, compte tenu des risques et des situations qui lui sont propres.
L’�valuation annuelle du syst�me de CIRF pr�vue dans la Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor a pour objet d’�tre une auto-�valuation de la gestion dirig�e et administr�e par l’administrateur sup�rieur des affaires financi�res et appuy�e par la haute direction. Cependant, les principales constatations et les principaux r�sultats des v�rifications externes peuvent guider cette auto��valuation. Dans le cas de l’ARC, les modifications apport�es aux accords de perception fiscale (APF) f�d�raux-provinciaux qui sont entr�es en vigueur � compter de l’ann�e d’imposition 2004 pr�sentent une nouvelle disposition relative � la v�rification obligeant le v�rificateur g�n�ral � r�aliser p�riodiquement un examen du caract�re ad�quat des m�canismes de contr�le interne de l’ARC appliqu�s aux �tats financiers annuels pr�sent�s en vertu des APF; les r�sultats de cet examen sont communiqu�s aux ministres des Finances des provinces et des territoires. Conform�ment � ces obligations, le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) effectue, p�riodiquement, une v�rification des �l�ments de l’auto-�valuation du syst�me de CIRF de l’ARC qui sont pertinents aux APF. La partie du syst�me de CIRF qui est vis�e par la v�rification aux termes des APF et les r�sultats des v�rifications des mesures de contr�le r�alis�es � ce jour par le BVG sont expliqu�s et d�crits aux sections 3 et 4 de l’annexe.
1. Introduction
Le pr�sent document est annex� � la D�claration de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour l’exercice 2010-2011. Comme l’exige la Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor (CT), en vigueur depuis le 1er avril 2009, le document pr�sente les renseignements sommaires sur les mesures prises par l’ARC en vue de tenir un syst�me efficace de contr�le interne en mati�re de rapports financiers (CIRF). En particulier, il fournit de l’information sommaire sur les �valuations men�es par l’ARC, en date du 31 mars 2011 dont les progr�s, les r�sultats et les plans d’action connexes ainsi que des principales donn�es financi�res permettant de comprendre l’environnement de contr�le propre � l’ARC.
1.1 Pouvoirs, mandat et activit�s de programme
Le mandat de l’ARC repose sur un cadre de lois complexes promulgu�es par le Parlement et par les assembl�es l�gislatives provinciales et territoriales. Pour ex�cuter son mandat, l’ARC administre un large �ventail de programmes d’imp�t, de prestations et de programmes connexes visant � s’assurer que les contribuables s’acquittent de leurs obligations et re�oivent leurs prestations tout en prot�geant l’assiette fiscale du Canada. Pour en savoir plus sur les pouvoirs, le mandat et les activit�s de programme, veuillez consulter la section Aper�u de l’Agence du Rapport minist�riel sur le rendement � la page 7 ou le Rapport sur les plans et les priorit�s de l’ARC http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/inst/nar/nar00-fra.asp. Les renseignements sur les charges et les revenus li�s aux op�rations et aux activit�s de l’ARC sont �galement accessibles dans les Comptes publics du Canada http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
1.2 Principales donn�es financi�res
Voici les principaux r�sultats enregistr�s par l’ARC pour l’exercice 2010-2011 :
- Le total des charges s’�l�ve � 4 606 millions de dollars, dont 74 % en charges relatives au personnel.
- Le total de l’actif et du passif s’�l�ve respectivement � 793 millions de dollars et � 1 068 millions de dollars. Les biens immobiliers repr�sentent 68 % de l’actif total de l’Agence. Les indemnit�s de d�part des employ�s repr�sentent environ 59 % du passif total et les comptes cr�diteurs et les charges � payer en repr�sentent environ 16 %.
- Le totale des revenus administr�s s’�l�ve � environ 311 milliards de dollars, dont 191 milliards de dollars en revenus administr�s en vertu des lois fiscales et d’autres lois f�d�rales au nom du gouvernement du Canada; 83 milliards de dollars en revenus administr�s au nom des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premi�res nations en vertu de divers protocoles d’entente et d’accords analogues et 37,2 milliards de dollars de revenus administr�s au nom du R�gime de pensions du Canada.
- Le total des paiements en prestations et cr�dits administr�s dans le cadre des services et des programmes de prestations au nom du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux et territoriaux s’�l�ve � environ 20,5 milliards de dollars.
La responsabilit� de l’ex�cution du mandat de l’ARC est partag�e entre les directions g�n�rales des programmes et les fonctions d’entreprise � l’Administration centrale et aux op�rations r�gionales men�es dans l’ensemble du pays, y compris dans 48 bureaux des services fiscaux et 7 centres fiscaux. La capacit� de l’ARC en technologies de l’information (TI) est un facteur essentiel � la prestation de services aux Canadiens et comporte la prise en charge de deux centres de donn�es qui traitent jusqu’� 4,5 millions d’op�rations l’heure, de cinq ordinateurs centraux et d’environ 1 400 serveurs et l’entretien de plus de 450 applications op�rationnelles nationales dans un environnement informatique r�parti englobant plus de 400 emplacements.
La Direction g�n�rale des finances et de l’administration (DGFA) de l’Agence appuie l’ex�cution de programmes et la prestation de services de l’ARC en fournissant des conseils judicieux, des produits et des services li�s � plusieurs fonctions essentielles, y compris l’administration financi�re, la gestion des ressources, la s�curit�, les affaires internes et l’administration. Elle contribue �galement � assurer l’observation et le respect des lois, des politiques et des directives. Les activit�s de la DGFA sont r�alis�es par une �quipe de pr�s de 3 000 employ�s, dont environ 30 % � l’Administration centrale et 70 % dans les r�gions. Cette �quipe est un pilier essentiel quant � l’efficacit� du syst�me de contr�le en mati�re de rapports financiers de l’ARC qui dispose de deux cat�gories d’�tats financiers : une pour les activit�s de l’Agence et l’autre pour les activit�s administr�es. Un autre aspect �galement important des rapports financiers, et plus particuli�rement en ce qui concerne des activit�s administr�es, ce sont les nombreuses proc�dures men�es dans le cadre des op�rations r�gionales ou � l’Administration centrale, telles que la collecte, la saisie des donn�es et le traitement des d�clarations de revenus, ainsi que la majorit� des applications de syst�me utilis�es � l’ARC. Cette situation rend particuli�rement difficiles les t�ches de d�finition de la port�e, de documentation et l’�valuation des contr�les connexes de l’ARC.
1.3 �tats financiers v�rifi�s
Comme nous l’avons mentionn� pr�c�demment, aux fins des rapports financiers les activit�s de l’Agence ont �t� r�parties en deux cat�gories d’�tats financiers : les Activit�s de l’Agence et les Activit�s administr�es. Les �tats financiers des Activit�s de l’Agence comprennent les revenus et les charges d’exploitation g�r�s par l’Agence qui servent � la gestion de l’organisation. Les �tats financiers des Activit�s administr�es comprennent les revenus et les charges g�r�s pour des tiers, tels que le gouvernement f�d�ral, une province, un territoire ou tout autre groupe ou organisme.
L’ARC produit des �tats financiers annuels v�rifi�s depuis l’exercice 1999-2000 et a toujours re�u une opinion sans r�serve de la part du v�rificateur g�n�ral du Canada.
1.4 Ententes de services aff�rentes aux �tats financiers
1.4.1 Recours de l’ARC � d'autres fournisseurs de services gouvernementaux
L’ARC d�pend des organisations suivantes pour ce qui est du traitement de certaines op�rations consign�es dans ses �tats financiers.
- Travaux publics et Services gouvernement aux Canada (TPSGC) administre de fa�on centralis�e le paiement des salaires et s’occupe des fonctions, telles que le calcul de la r�mun�ration g�n�rale, les retenues sur la paie, la s�curit� des renseignements concernant la paie et les redressements r�troactifs automatiques dans le syst�me r�gional de paie (SRP).
- Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) fournit � l’ARC les donn�es utilis�es pour calculer des diverses r�gularisations et allocations, comme les indemnit�s de d�part � payer.
- Le minist�re de la Justice fournit � l’ARC des services de consultation juridique, de contentieux et de r�daction l�gislative.
- Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG) fournit � l’ARC des services de v�rification.
- Le minist�re du Revenu du Qu�bec est charg� de l’administration conjointe de la taxe sur les produits et service (TPS) et de la taxe de vente du Qu�bec (TVQ) pour les entreprises dans la province de Qu�bec.
1.4.2 Services de l’ARC desquels d�pendent d'autres minist�res et organismes
- L’ARC fournit � l’Agence des services frontaliers du Canada des services de TI en relation avec son syst�me d’op�rations financi�res.
1.5 Changements importants au cours de l’exercice 2010-2011
- L’ARC a introduit un cr�dit s�par� pour les d�penses en capital qui prend effet � compter de l’exercice 2010-2011 afin de s�parer ses cr�dits budg�taires et ses d�penses en immobilisations de ses cr�dits budg�taires et d�penses de fonctionnement lorsqu’elle pr�sente au Parlement une demande de pouvoir de d�penser ou un rapport financier. Cela a entra�n� des modifications aux syst�mes et aux proc�dures en vue de budg�ter, de financer, de codifier et de faire le suivi des co�ts en immobilisations de fa�on s�par�e.
- En d�cembre 2009, l’ARC a d�cid� de retirer les pr�rogatives d’Administrateur sup�rieur du risque de l’ASAF et sous-commissaire, DGFA, et de cr�er un nouveau poste ind�pendant d’Administrateur sup�rieur du risque qui rel�ve directement du commissaire. Suite � cette d�cision, en juin 2010, M. Brian Philbin a �t� nomm� au nouveau poste et une direction g�n�rale distincte a �t� mise sur pied pour assurer la fonction de Gestion des risques d’entreprise (GRE) red�finie.
- Depuis le 1er juillet 2010, la taxe de vente harmonis�e (TVH), qui est administr�e � l’�chelle f�d�rale par l’ARC, remplace la taxe de vente provinciale (TVP) de l’Ontario et de la Colombie-Britannique et la TPS f�d�rale. Pour r�pondre aux nouvelles exigences op�rationnelles de la TVH, il fallait modifier et, dans certains cas, �largir les processus op�rationnels et l’infrastructure de TI de l’ARC. Toutefois, le 26 ao�t 2011, la province de la Colombie-Britannique a annonc� qu’elle retournerait � la TVP. La p�riode de transition pr�vue devrait s’�chelonner sur un minimum de 18 mois. Au cours de cette p�riode, l’Agence continuera � administrer la TVH en Colombie-Britannique.
-
En d�cembre 2010, le Conseil de direction de l’ARC a approuv� les cinq nouvelles politiques de l’ARC ci-dessous qui appuient le Cadre de politiques pour la gestion financi�re et les finances d’entreprise de l’ARC.
Quatre de ces cinq nouvelles politiques sont issues de la suite des politiques de gestion financi�re du CT, tandis que la Politique sur l’administration financi�re, �tablie � la suite des dispositions de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada qui conf�re �
l’ARC des comp�tences sur les questions relatives � ses grandes orientations administratives, comprend les droits financiers visant � indemniser les personnes pour les d�penses engag�es au cours de l’ex�cution des activit�s de l’ARC (p. ex., voyage d’affaires et accueil).
- Politique sur la gouvernance en mati�re de gestion financi�re
- Politique sur le contr�le financier interne
- Politique sur la g�rance des syst�mes de gestion financi�re
- Politique sur la gestion financi�re des ressources, l’information et les rapports financiers
- Politique sur l’administration financi�re
- Le 3 d�cembre 2010 M. Filipe Dinis, sous-commissaire adjoint de la DGFA a assum� les fonctions d’ASAF et sous‑commissaire � titre int�rimaire. M. Dinis a �t� nomm� � ce poste de fa�on permanente le 27 janvier 2011.
2. Environnement de contr�le de l’ARC facilitant le CIRF
L’ARC reconna�t qu’il incombe � la haute direction de donner le ton pour que les employ�s de tous les niveaux comprennent leur r�le dans le maintien d’un syst�me efficace de CIRF et qu’ils soient en mesure d’exercer efficacement leurs responsabilit�s � cet �gard. L’ARC a pour priorit� de s’assurer que les risques sont bien g�r�s gr�ce � un environnement de contr�le adaptable, ax� sur le risque et favorable � un processus continu d’am�lioration et d’innovation.
2.1 Postes, r�les et responsabilit�s cl�s
Ci-dessous sont les postes et comit�s cl�s de l’ARC qui sont charg�s d’assurer et d’examiner l’efficacit� du syst�me de CIRF :
Commissaire – � titre d’administratrice des comptes, la commissaire et premi�re dirigeante (PD) de l’ARC assume la responsabilit� g�n�rale et le leadership des mesures prises en vue d’assurer l’efficacit� du syst�me de contr�le interne. En cette qualit�, elle pr�side le Comit� de gestion de l’Agence, si�ge au Conseil de direction de l’ARC et assiste aux r�unions du comit� de la v�rification.
Administrateur sup�rieur des affaires financi�res (ASAF) – L’administrateur sup�rieur des affaires financi�res (ASAF) rel�ve directement du commissaire. Il exerce un leadership pour assurer la coordination, la coh�rence et l’orientation de la conception et du maintien d’un syst�me de CIRF efficace et int�gr�, y compris son �valuation annuelle. En cette qualit�, l’ASAF pr�side le Comit� directeur d’attestation PD-ASAF de l’ARC et assiste aux r�unions du comit� de la v�rification.
Comit� directeur d'attestation PD-ASAF – Le Comit� directeur d’attestation PD-ASAF, qui est pr�sid� par l’ASAF et compos� de sous-commissaires ayant d’importantes responsabilit�s dans le CIRF, dont le Dirigeant principal de l’information, la Dirigeante principale de la v�rification et la sous-commissaire de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation de l’entreprise et l’Administrateur sup�rieur du risque, est charg� d’examiner les progr�s et les r�sultats du processus d’�valuation des CIRF de l’ARC et d’approuver des plans d’action visant � traiter les questions de contr�le essentielles.
Comit� de la v�rification du Conseil de direction – Le comit� de la v�rification aide le Conseil de direction (le Conseil) � exercer ses responsabilit�s de surveillance en examinant le cadre comptable, les renseignements sur les finances et le rendement, les contr�les internes et les risques financiers de l’Agence, ainsi que son observation des lois financi�res et environnementales. Sur la recommandation du comit� de la v�rification le Conseil approuve les �tats financiers annuels de l’Agence. La commissaire, l’ASAF, la Dirigeante principale de la v�rification et la sous-commissaire de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation de l’entreprise ainsi qu’un repr�sentant du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) assistent tous aux r�unions du comit� de la v�rification. Fond� en 1999, le comit� de la v�rification est compos� de cinq membres externes qui sont tous ind�pendants de l’ARC.
Comit� de gestion de l’Agence – � titre de seul comit� d�cisionnel de l’Agence, le Comit� de gestion de l’Agence surveille l’�laboration et l’ex�cution des programmes, ainsi que les activit�s quotidiennes de l’Agence et tous les risques connexes. Le Comit� de gestion de l’Agence assure l’examen, l’approbation et le suivi du Profil des risques de l’entreprise.
Dirigeante principale de la v�rification – La Dirigeante principale de la v�rification et sous-commissaire de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation de l’entreprise rel�ve directement du commissaire et fourni, � travers une fonction de v�rification interne efficace, une assurance ind�pendante et juste des pratiques de gestion des risques, de contr�le interne et de gouvernance de l’ARC. En cette qualit�, la Dirigeante principale de la v�rification est membre du Comit� directeur d’attestation PD-ASAF et assiste aux r�unions du comit� de la v�rification.
Administrateur sup�rieur du risque – L’administrateur sup�rieur du risque et sous-commissaire de la Direction g�n�rale de la gestion des risques d’entreprise rel�ve directement de la commissaire et surveille la fonction li�e � la GRE de l’Agence visant � fournir des renseignements fiables sur les risques qui serviront � la prise de d�cisions au niveau de l’organisation, des op�rations et des projets.
Division des contr�les internes – La Division des contr�les internes au sein de la fonction des finances et administration (F&A) appuie les t�ches de l’ARC en mati�re de conception et de maintien d’un syst�me de CIRF efficace et int�gr� en collaboration avec les responsables de la TI et des processus op�rationnels, et ce, en documentant et en v�rifiant le caract�re ad�quat des CIRF et en pr�sentant les r�sultats au Comit� directeur d’attestation PD-ASAF, � la commissaire et au comit� de la v�rification du Conseil de direction, y compris des renseignements sur les plans d’action visant � renforcer les contr�les, le cas �ch�ant.
2.2 Mesures cl�s prises par l’ARC
L’ARC contribue �galement � assurer l’efficacit� de son environnement de contr�le face aux risques inh�rents aux rapports financiers en favorisant le comportement �thique et gr�ce � son engagement � l’�gard de plusieurs facteurs, tels que la comp�tence, la gouvernance et la structure organisationnelle, mais aussi sa fonction de GRE d’entreprise, ses syst�mes et processus qui permettent de communiquer r�guli�rement, en temps utile et avec l’exactitude les renseignements pertinents aux personnes concern�es. Voici les principaux volets et activit�s :
- favoriser et maintenir la sensibilisation au Code de d�ontologie et de conduite de l’ARC.
- officialiser l’engagement de la direction � l’�gard des valeurs et de l’�thique gr�ce � un syst�me de gestion du rendement.
- pr�voir des m�canismes qui permettent de prendre des mesures ad�quates en r�ponse aux violations du Code.
- un syst�me de gestion des ressources humaines ax� sur les comp�tences qui assure le perfectionnement et la promotion des employ�s en fonction des comp�tences jug�es essentielles � la r�ussite de l’organisation, y compris dans le domaine de la gestion financi�re.
- une politique officielle sur l’apprentissage qui d�crive les r�les et les responsabilit�s sp�cifiques des cadres sup�rieurs, des gestionnaires et des employ�s concernant le perfectionnement des employ�s.
- un processus annuel de plan personnel d’apprentissage au moyen duquel les employ�s travaillent avec leurs gestionnaires afin de cerner les possibilit�s de formation de l’ann�e suivante, reli�es aux exigences d’un poste et au d�veloppement des comp�tences.
- un bon processus de planification de la rel�ve pour les postes de cadres.
- une structure organisationnelle et un cadre de responsabilisation qui d�finissent clairement les rapports hi�rarchiques et la d�l�gation des pouvoirs et des responsabilit�s, y compris pour le lancement et l’approbation des op�rations.
- �tablir des ententes annuelles de rendement pour les cadres, en fonction de lignes directrices harmonis�es avec les priorit�s et les r�alisations attendues du Plan d’entreprise (PE) y compris concernant la gestion financi�re.
- un comit� de la v�rification ind�pendant et chevronn� qui participe activement � la surveillance des CIRF de l’Agence.
- une fonction de GRE int�gr�e, dirig�e par l’Administrateur sup�rieur du risque qui rel�ve directement de la commissaire et PD et qui est charg� de d�finir la vision globale de l’Agence en mati�re de risques pour appuyer un processus d�cisionnel efficace et favoriser l’instauration d’une culture de gestion des risques � l’Agence.
- un processus de planification strat�gique annuel qui lie les initiatives et les priorit�s strat�giques avec le Profil des risques de l’entreprise.
- un processus annuel de planification d’entreprise qui permet d’�tablir des objectifs et des priorit�s au niveau de l’entit�, de les documenter et de les communiquer, ainsi que d’harmoniser les activit�s et les cr�dits budg�taires de l’Agence avec ces objectifs et priorit�s.
- le Comit� de gestion des ressources et des investissements qui supervise la gestion et le bon d�roulement des investissements de projet importants, y compris l’identification, le suivi et la gestion des risques internes et externes.
Syst�mes d’information et communication
- des rapports financiers et des analyses financi�res mensuels (pour les pr�visions budg�taires ainsi que les recettes et d�penses) qui sont r�vis�s et approuv�s par la haute direction.
- les rapports financiers et les analyses financi�res trimestriels qui sont examin�s par le Comit� de gestion de l’Agence et le Conseil.
- une strat�gie de la TI officielle qui guide l’�laboration et le maintien de la TI, qui est mise � jour annuellement pour aider � assurer l’appui continu � la r�alisation des strat�gies et des priorit�s indiqu�es dans le PE, y compris concernant la gestion financi�re.
- une �valuation annuelle de la durabilit� des applications afin de cerner et de g�rer les risques inh�rents � la durabilit� des applications en �tablissant les priorit�s de chaque syst�me quant � la modernisation.
- une interaction entre les repr�sentants de la DGFA de l’ARC et le SCT, le minist�re des Finances et le BVG afin de s’assurer que les nouveaux enjeux et d�veloppements en mati�re de comptabilit� sont cern�s et trait�s comme il se doit.
- le Bureau des divulgations internes au sein de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation de l’entreprise qui assure un m�canisme confidentiel permettant aux employ�s de divulguer un acte r�pr�hensible.
- la Division des contr�les internes de la DGFA charg�e de garantir aux responsables de la gouvernance que les CIRF ad�quats sont en place � l’Agence et qu’ils fonctionnent efficacement.
- les unit�s de surveillance au sein de la fonction des F&A � l’Administration centrale et aux bureaux r�gionaux charg�es de la surveillance des op�rations li�es aux activit�s de l’Agence (p. ex., transactions de la paie) et aux activit�s administr�es (p. ex., d�clarations de revenus des particuliers (T1)), de veiller � ce que les risques inh�rents � l’exactitude des rapports financiers soient att�nu�s convenablement.
- une fonction de v�rification interne qui fournit des renseignements, des avis et l’assurance professionnels, ind�pendants et justes de la validit� du cadre de gestion de l’Agence et de l’efficacit�, de l’efficience et de la rentabilit� des strat�gies, des syst�mes, des programmes et des pratiques de l’Agence.
- pr�sentation des recommandations en mati�re de v�rification interne ainsi que des plans d’action de la direction au comit� de gestion de la v�rification et de l’�valuation, pr�sid� par la commissaire de l’ARC, de m�me qu’au comit� de la v�rification.
- un processus de suivi annuel afin de surveiller les progr�s de la direction quant � la mise en œuvre des plans d’action d�coulant des recommandations des v�rifications externes et internes, y compris ce qui concernent les rapports financiers.
3. �valuation du syst�me de CIRF de l’ARC
Conform�ment � la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, les �tats financiers de l’ARC sont v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) depuis onze ans. Parall�lement, le comit� de la v�rification du Conseil de direction et la haute direction de l’ARC assurent une surveillance accrue de la pr�paration et la pr�sentation des rapports financiers, y compris l’examen des renseignements relatifs � la conception et � la conformit� de son syst�me de CIRF afin d’obtenir une plus grande assurance que les risques majeurs inh�rents aux rapports financiers sont ad�quatement att�nu�s.
De plus, les accords de perception fiscale (APF) f�d�raux-provinciaux r�vis�s, qui sont entr�s en vigueur l’ann�e d’imposition 2004, ont apport� des nouvelles dispositions de v�rification exigeantes la pr�sentation p�riodiquement aux ministres provinciaux et territoriaux des Finances des rapports concernant les r�sultats des v�rifications effectu�es par le v�rificateur g�n�ral du caract�re ad�quat des contr�les internes de l’ARC par rapport aux �tats financiers annuels fournis en vertu des APF. Le BVG et l’ARC ont convenu que la nouvelle mission de la v�rification reposerait sur la norme d�finie au chapitre 5970 du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agr��s (Rapport du v�rificateur sur les contr�les d’un organisme de services), une nouvelle norme ajout�e � ce manuel en 2005 pour tenir compte de l’essor remarquable de l’impartition et du recours aux organismes de services, y compris pour la prestation de services vari�s et complexes.
Ces nouveaux rapports visent � fournir aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que leurs v�rificateurs une assurance ind�pendante, de niveau v�rification que les contr�les � l’ARC visant � appuyer l’administration et l’�tablissement de rapports sur les recettes relatives � l’imp�t sur le revenu provinciales et territoriales sont correctement con�us pour att�nuer les principaux risques et fonctionnent efficacement. Les rapports sont destin�s � l’usage particulier des minist�res provinciaux et territoriaux principalement responsables de l’imp�t sur le revenu et � leurs v�rificateurs, et ne sont pas des documents publics. � ce jour, l’ARC a publi� deux rapports en vertu du chapitre 5970, tous deux relatifs � la conception et � la mise en œuvre de tous les contr�les cl�s portant sur le Programme d’imp�t sur le revenu des soci�t�s (T2) � un moment pr�cis. Le troisi�me rapport traite de la conception et de la mise en œuvre du Programme d’imp�t sur le revenu des particuliers (T1) en date du 30 novembre 2010.
Les v�rifications du CIRF qu’effectue p�riodiquement le BVG conform�ment aux dispositions des APF sont une source importante de renseignements sur l’�tat du syst�me de CIRF de l’ARC pour les �tats financiers des activit�s administr�es; cependant, leur port�e est limit�e dans la mesure o� elles portent strictement sur les processus et les syst�mes qui sont mis � contribution lors de l’�tablissement de rapports portant sur l’imp�t sur le revenu cotis�. Ces v�rifications excluent certaines des activit�s administr�es par l’ARC qui concernent d’autres sources de recettes (p. ex., la TPS et les taxes et droits d’accise) et certains comptes importants qui, bien qu’ils ne s’agissent pas de montants exigibles en vertu des APF, constituent des �l�ments importants de l’information financi�re de l’ARC sur les activit�s administr�es (p. ex., les comptes clients et les provisions pour cr�ances douteuses). Comme il est indiqu� dans la sous-section 3.2 ci-dessous, l’approche de l’ARC concernant l’�valuation de ses CIRF par rapport aux activit�s administr�es, aux fins de la Politique sur le contr�le interne, englobe des principaux �l�ments de contr�le qui ne font pas partie des exigences d’�valuation ni de v�rification li�es aux APF.
3.1 Niveau de base de l’�valuation
L’�valuation du CIRF par l’ARC comprend en premier lieu l’�valuation de l’efficacit� de la conception afin de permettre de s’assurer que tous les contr�les principaux pertinents � ses donn�es financi�res ont �t� correctement d�termin�s, document�s et mis en œuvre et qu’ils sont � la hauteur des risques qu’ils visent � att�nuer. La direction prendra les mesures n�cessaires pour traiter comme il se doit et dans les plus brefs d�lais les sujets de pr�occupation. Apr�s avoir v�rifi� l’efficacit� de la conception de ses contr�les, l’ARC �valuera l’efficacit� du fonctionnement des contr�les en les mettant � l’essai sur une p�riode pr�d�termin�e afin de v�rifier s’ils se fonctionnent comme pr�vu. La direction prendra les mesures n�cessaires pour renforcer les contr�les, au besoin. La mise � l’essai de l’efficacit� de la conception et du fonctionnement m�nera �ventuellement � un processus continu de surveillance en vertu de laquelle le r�pertoire des contr�les de l’ARC sera r��valu� � tour de r�le de fa�on pluriannuelle en fonction du risque y compris en tenant compte de tout nouveau risque inh�rent � l’�tablissement de rapports financiers qui pourrait avoir surgi depuis la derni�re �valuation.
L’�valuation de l’ARC comporte les trois grandes cat�gories de contr�le suivantes :
- Contr�les au niveau de l’entit� : Ce sont les contr�les et les pratiques de gestion au sein d’une entit�, qui, pris ensemble, constituent le cœur du cadre organisationnel de contr�le de la gestion. Parmi ces contr�les, il y a ceux qui proviennent de l’orientation donn�e par la haute direction, dont la culture, les valeurs et l’�thique de l’organisation, la gouvernance, la transparence et les m�canismes de responsabilisation, ainsi que les activit�s et les outils mis en œuvre dans l’ensemble de l’organisation dans le but d’assurer une plus grande sensibilisation du personnel et aider les employ�s � comprendre leurs r�les et responsabilit�s et � acqu�rir les capacit�s et comp�tences requises pour bien g�rer les risques. Ces contr�les constituent l’�l�ment essentiel du syst�me de contr�le interne d’une organisation, car ils ont des effets profonds sur l’organisation et peuvent avoir des cons�quences importantes sur l’�valuation globale de l’efficacit� du CIRF.
- Contr�les informatiques g�n�raux : Ils constituent le cadre des contr�les qui s’applique aux environnements informatiques qui appuient les processus op�rationnels et les applications connexes. �tant donn� la fa�on dont les donn�es circulent entre les diff�rents groupes op�rationnels et les syst�mes informatiques, des op�rations initiales jusqu’aux rapports financiers, la direction doit obtenir des garanties en ce qui a trait aux processus et aux contr�les appliqu�s aux syst�mes informatiques et aux bases de donn�es qui h�bergent, d�placent et transforment ces donn�es. Les contr�les cl�s associ�s � des applications informatiques particuli�res qui appuient les donn�es et les op�rations financi�res sont g�n�ralement examin�s au niveau des processus op�rationnels.
- Contr�les des processus op�rationnels : Ce sont les contr�les qui contribuent � att�nuer les risques inh�rents aux rapports financiers et qui sont li�s aux proc�dures pertinents qui se d�roulent dans les unit�s op�rationnelles de l’organisation. La direction doit d�terminer les unit�s op�rationnelles et les processus op�rationnels (manuels et automatis�s) qui traitent les op�rations ayant des r�percussions sur les comptes importantes et les assertions connexes, et doit �galement d�terminer les risques qui pourraient logiquement donner lieu � une inexactitude importante, en plus d’�valuer le caract�re ad�quat des contr�les, des politiques, des proc�dures et des validit�s en place pour att�nuer chacun des risques cern�s.
3.2. Port�e de l’�valuation de l’ARC en date du 31 mars 2011
Afin de d�finir la port�e de l’�valuation de son syst�me de CIRF, l’ARC a examin� les comptes principaux et les postes individuels utilis�s dans la pr�paration de ses deux jeux d’�tats financiers pour d�terminer les risques qui, individuellement ou combin�s avec d’autres, pourraient raisonnablement donner lieu � une inexactitude importante (risques inh�rents aux rapports financiers). Les �l�ments � risque plus �lev� ont donc �t� associ�s aux processus op�rationnels connexes, qui ont �t� � leur tour not�s en fonction de leur niveau de risque et utilis�s pour d�terminer les principaux syst�mes et applications � inclure dans la port�e de l’�valuation.
En fonction de cette analyse, l’ARC a d�termin� que la port�e de son �valuation devait inclure des contr�les li�s � l’�tablissement de rapports financiers dans les processus op�rationnels suivants :
�tats financiers des Activit�s de l’Agence :
�tats financiers des Activit�s administr�es : Note de bas de page 5
L’ARC utilise le cadre du Committee of Sponsoring Organizations (COSO) pour �valuer l’efficacit� de la conception de son syst�me de contr�le interne, puisque c’est le mod�le de contr�le le plus utilis� et reconnu aux fins de l’�valuation du CIRF. Le cadre du COSO repose sur cinq composantes de contr�le interreli�es, dont chacune comporte un certain nombre de principes et d’attributs en fonction desquels on peut �valuer le syst�me de CIRF d’une organisation : l’environnement de contr�le, l’�valuation des risques, les activit�s de contr�le, les syst�mes d’information et communication et la surveillance.
�tant donn� que le COSO ne fournit que des indications limit�es pour aider les organisations dans l’�tablissement et l’�valuation des m�canismes de contr�les informatiques, l’ARC utilise le cadre COBIT (Control Objectives for Information and related Technology – Objectifs de contr�le dans les domaines de l’Information et des technologies connexes), pour la loi SOX (loi Sarbanes-Oxley de 2002) Note de bas de page 6 afin de documenter et �valuer la conception de ses contr�les informatiques qui se rapportent � la production de rapports financiers. Le cadre COBIT for SOX d�finit trois secteurs de contr�le pour examen dans le cadre des �valuations de la conformit� des principaux syst�mes et applications concern�s dans la production de rapports financiers de l’organisation :
4. Progr�s et r�sultats des �valuations en date du 31 mars 2011
La pr�sente section r�sume les principaux r�sultats de l’�valuation de l’ARC qui d�coulent de la mise � l’essai de l’efficacit� de la conception et du fonctionnement effectu�e � ce jour.
4.1 Efficacit� de la conception des principaux contr�les
Rapports financiers sur les Activit�s de l’Agence
En 2010-2011, l’ARC a effectu� une �valuation de l’efficacit� de la conception de ses principaux contr�les li�s aux rapports financiers sur les Activit�s de l’Agence. L’examen portait sur les principaux contr�les des cinq processus op�rationnels mentionn�s dans la port�e (Cl�ture financi�re et rapports financiers, Immobilisations corporelles, Livre de paie, D�penses de fonctionnement, et Budg�tisation et pr�visions), ainsi que les contr�les des applications et les contr�les informatiques g�n�raux connexes, y compris ceux relatifs aux syst�mes suivants :
- Syst�mes administratifs d’entreprise (SAE); c’est le syst�me de planification des ressources d’entreprise, ax� sur SAP, qui est le syst�me de dossier financier de l’ARC.
- Synergy (Ariba), l’outil �lectronique d’approvisionnement de l’Agence, utilis� pour g�rer le cycle de vie des achats.
- Syst�me de suivi budg�taire qui est destin� � g�rer les ressources financi�res de l’Agence dans une perspective des processus internes (budget) et des organismes centraux (Budget des d�penses).
Apr�s cet examen, la direction de l’ARC a estim� que certains de ses contr�les li�s � la gestion de l’acc�s, � la s�paration des t�ches et � certaines activit�s d’examen et de surveillance pouvaient �tre am�lior�s; l’Agence a �tabli les plans d’action afin d’introduire les modifications requises. � titre d’exercice de le�ons retenues, l’ARC a �galement effectu� certains tests d’efficacit� du fonctionnement des contr�les li�s aux rapports financiers sur les Activit�s administr�es. L’ARC utilise les r�sultats de ces travaux pour planifier et effectuer des tests plus complets en vue de confirmer l’efficacit� du fonctionnement de ces contr�les pour l’exercice 2011-2012.
Rapports financiers sur les Activit�s administr�es
En 2010-2011, l’ARC a effectu� une auto-�valuation de l’efficacit� de la conception de certains de ses contr�les des processus op�rationnels li�s aux rapports financiers concernant le Programme d’imp�t sur le revenu des particuliers (programme T1) ainsi que des contr�les des applications et des contr�les informatiques g�n�raux li�s aux principaux syst�mes d’information compris dans le traitement des op�rations T1. En tout, pr�s de 60 syst�mes d’information ont �t� examin�s. L’Agence s’est servie des r�sultats pour pr�parer une description de la conception de ces contr�les en date du 30 novembre 2010, laquelle a �t� soumise au BVG aux fins de v�rification, conform�ment aux obligations stipul�es dans les APF.
S’appuyant sur l’auto-�valuation T1 et sur la v�rification connexe effectu�e par le BVG, la direction de l’ARC a conclu que des am�liorations doivent �tre apport�es � la conception de certains de ses contr�les appliqu�s au traitement des cotisations et des nouvelles cotisations inhabituelles, la gestion des changements apport�s aux syst�mes et aussi en mati�re de gestion de l’acc�s utilisateur et de s�paration ad�quate des t�ches.
En 2008, l’ARC a effectu� une auto-�valuation de l’efficacit� de la conception de certains des contr�les des processus op�rationnels relatifs au Programme d’imp�t sur le revenu des soci�t�s (programme T2), ainsi que des contr�les des applications et des contr�les informatiques g�n�raux li�s aux principaux syst�mes d’information impliqu�s dans le traitement des op�rations T2. L’Agence s’est servie des r�sultats pour pr�parer une description de la conception de ces contr�les en date du 30 novembre 2008, laquelle a fait l’objet d’une v�rification par le BVG en 2009, aux termes des obligations stipul�es dans les APF. En r�ponse aux conclusions de l’auto-�valuation et de la v�rification de 2009, la direction de l’ARC a pris des mesures pour am�liorer les contr�les relatifs � la gestion des modifications l�gislatives et des changements aux syst�mes et � la gestion de l’acc�s des utilisateurs privil�gi�s ainsi que pour renforcer les proc�dures relatifs � l’examen semestriel des privil�ges d’acc�s des employ�s par les gestionnaires et pour faciliter une s�paration ad�quate des t�ches.
Au cours de l’exercice 2011-2012, l’ARC entend effectuer une auto-�valuation de l’efficacit� du fonctionnement de ces contr�les du programme T2, documenter les r�sultats et, conform�ment aux dispositions de la v�rification des APF, demander au BVG d’effectuer une v�rification et de lui pr�senter une opinion impartiale sur l’efficacit� du fonctionnement de ces contr�les sur une p�riode de six mois.
4.2 Efficacit� du fonctionnement des principaux contr�les
De f�vrier � septembre 2009, F&A a effectu� un exercice d’�valuation de l’efficacit� du fonctionnement des contr�les au niveau de l’entit� (CNE) de l’ARC appliqu�s tant aux �tats financiers portant sur les Activit�s de l’Agence que sur ceux portant sur les Activit�s administr�es. Les principales activit�s men�es ont compris :
- entrevues avec des cadres sup�rieurs de l’ARC afin de comprendre les principaux contr�les au niveau de l’entit�, de les recenser et de les corroborer;
- documentation des principaux CNE en appliquant le cadre des contr�les du COSO comme r�f�rence de d�part et en adaptant le cadre aux besoins de l’ARC en fonction de son environnement; et
- examen de la documentation et d’un exemple des processus pour valider et d�montrer l’efficacit� de la conception des contr�les et, le cas �ch�ant, celle du fonctionnement de ces contr�les.
Cette premi�re �valuation indiquait que l’ARC a un robuste syst�me de contr�les au niveau de l’entit�, que la plupart de ces contr�les fonctionnent efficacement et que tous les objectifs de contr�le pertinents du cadre du COSO sont atteints. Bien que l’�valuation ait r�v�l� qu’il y a lieu d’apporter plusieurs am�liorations et que la direction en ait discut�, elle n’a identifi� aucune lacune majeure.
Au cours de l’exercice 2010-2011, F&A a effectu� une �valuation ax�e sur les risques portant sur l’efficacit� du fonctionnement de ces contr�les � la fois aux fins de la v�rification par le BVG de la conception des contr�les de l’ARC appliqu�s aux rapports financiers du programme T1 en vertu des APF et aux fins de la d�claration de responsabilit� de la direction englobant le CIRF relative aux �tats financiers de 2010-2011. Cette �valuation a r�v�l� que l’ARC a toujours un syst�me robuste de CNE.
5. Plan d’action de l’ARC
Cette section r�sume la mani�re dont l’ARC traite les r�sultats des activit�s d’�valuation des contr�les de 2010-2011 et ses plans pour compl�ter l’�valuation de l’efficacit� de la conception et du fonctionnement de son syst�me de contr�le interne.
5.1 Progr�s r�alis�s en date du 31 mars 2011
Rapports financiers sur les Activit�s de l’Agence
En 2010-2011, en r�ponse aux r�sultats de la mise � l’essai de l’efficacit� de la conception et des essais s�lectionn�s de l’efficacit� du fonctionnement qui ont �t� effectu�s, la direction de l’ARC a d�sign� et a mis en œuvre partiellement un certain nombre de mesures correctives visant � renforcer les contr�les des rapports financiers portant sur les Activit�s de l’Agence. Ces mesures comprennent une plus grande restriction ou s�paration de l’acc�s pour effectuer certaines op�rations, l’introduction de nouvelles directives pour clarifier et renforcer les responsabilit�s de la d�finition et de la gestion des r�les, et une meilleure documentation des activit�s d’examen et de surveillance aux fins de v�rification.
Rapports financiers sur les Activit�s administr�es
En 2010-2011, l’ARC a mis en œuvre en grande partie ses plans visant � renforcer les contr�les sur la gestion des modifications l�gislatives, des changements de syst�mes et de l’acc�s en r�ponse aux conclusions de la v�rification men�e en 2009 par le BVG � l’�gard de la conception des contr�les T2 pertinents aux APF. De plus, l’ARC a r�alis� des progr�s consid�rables dans l’�laboration de plans d’action en r�ponse aux conclusions pr�liminaires de la v�rification men�e en 2011 par le BVG � l’�gard de la conception des contr�les T1 pertinents aux APF. Ces conclusions pr�liminaires r�v�lent la n�cessit� de renforcer certains des contr�les associ�s au traitement des cotisations et des nouvelles cotisations inhabituelles, � la gestion des changements de syst�mes et � la gestion de l’acc�s.
5.2 Plan d’action pour le prochain exercice et les exercices ult�rieurs
Contr�les au niveau de l’entit�
Les efforts investis � ce jour par l’ARC dans l’�valuation ont r�v�l� que l’Agence a un syst�me robuste et efficace de CNE qui constitue un volet important de ses CIRF, tant en ce qui concerne les activit�s de l’Agence que les activit�s administr�es. �tant donn� que la confiance du public est indispensable � la capacit� de l’ARC de remplir son mandat, l’Agence poursuivra la mise en place de son nouveau Cadre d’int�grit�, comprenant des instruments de politique, des programmes et des processus visant � renforcer une culture d’int�grit� en engageant plus syst�matiquement les gestionnaires et les employ�s dans la pr�vention, la surveillance, la d�tection et la gestion des infractions pouvant compromettre des employ�s, des biens, des renseignements et des recettes. En raison de l’importance des CNE pour l’�valuation globale de l’efficacit� de ses CIRF, l’ARC continuera de les surveiller annuellement, en fonction des risques, afin d’obtenir l’assurance de leur efficacit� continue.
Rapports financiers sur les Activit�s de l’Agence
Le plan de 2011-2012 de l’ARC pr�voit la mise en œuvre en grande partie des plans d’action visant � renforcer la conception des contr�les, au besoin, et la r�alisation d’une �valuation de l’efficacit� du fonctionnement de tous les principaux CIRF appliqu�s aux activit�s de l’Agence. Une fois que le fonctionnement efficace de ces CIRF est confirm�, l’ARC pr�voit passer � un programme annuel de surveillance pour faire le suivi et mettre � l’essai les modifications apport�es � ces contr�les et effectuer d’autres essais sur une base s�lective en fonction des risques. Cette approche lui permettra de concentrer ses efforts sur les secteurs qui doivent �tre soumis � de nouveaux tests en fonction de la r�troaction des responsables des contr�les op�rationnels et informatiques au sujet des modifications qui ont eu lieu au cours de la p�riode concern�e et en fonction des secteurs � risque plus �lev�.
Rapports financiers sur les Activit�s administr�es
En 2011-2012, l’ARC pr�voit ex�cuter en grande partie des plans d’action mis au point pour r�soudre les probl�mes relev�s par la v�rification de 2009 du BVG qui ont trait � l’efficacit� de la conception des contr�les appliqu�s au programme T2, et par la v�rification de 2011 de l’efficacit� de la conception des contr�les appliqu�s au programme T1.
L’ARC compte continuer sur la lanc�e des progr�s qu’elle a accomplis dans la documentation et l’�valuation de l’efficacit� de la conception de ses contr�les portant sur les rapports financiers des T1 et T2 � l’appui des exigences en mati�re de v�rification d�coulant des APF en �valuant l’efficacit� du fonctionnement de ces contr�les, en commen�ant par le programme T2 en 2011-2012. Comme nous l’avons mentionn� pr�c�demment, l’ARC pr�voit retenir les services du BVG pour proc�der � une v�rification de l’efficacit� du fonctionnement des contr�les du programme T2 sur une p�riode de six mois. Le rapport du BVG sera en conformit� avec la nouvelle Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3416, qui a remplac� le chapitre 5970 du Manuel de l’ICCA et qui est entr� en vigueur aux p�riodes de d�claration se terminant en 2011.
L’approche et le calendrier de l’�valuation de l’efficacit� du fonctionnement des contr�les du programme T1 ainsi que de l’�valuation de l’efficacit� de la conception et du fonctionnement du CIRF pour les autres activit�s administr�es par l’ARC, y compris les contr�les informatiques g�n�raux et les contr�les informatiques au niveau des applications, d�pendront de plusieurs facteurs, dont les suivants :
- les plans en cours d’�laboration visant � restructurer les processus op�rationnels et les syst�mes li�s au programme T1;
- les changements majeurs au programme d’ex�cution des programmes de l’Agence (p. ex., si l’ARC assume la responsabilit� de la mise en œuvre et de l’administration de nouveaux programmes fiscaux, de prestations et de cr�dits pour le compte des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ou des Premi�res nations);
- des compressions appliqu�es aux niveaux de d�penses des programmes approuv�s de l’Agence � la suite de l’Examen strat�gique et fonctionnel ou d’autres mesures de compression dans l’ensemble du gouvernement; ou
- d’autres �v�nements qui exercent de fortes pressions sur le temps et la capacit� du personnel du programme et de la TI.
En 2011-2012, la direction de l’ARC �valuera le niveau d’effort requis pour compl�ter l’�valuation de l’efficacit� du fonctionnement de son syst�me de contr�le interne et �tablira un �ch�ancier convenable. Cet �ch�ancier sera examin� au moins une fois par ann�e afin de confirmer la faisabilit� des principaux livrables et de tenir compte des nouveaux renseignements sur les risques inh�rents aux rapports financiers.
Le tableau ci-dessous fournit un aper�u des plans de l’ARC visant � effectuer son �valuation et � passer � un programme de surveillance continue.
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Pr�vue en 2013-2014 Note de tableau 27
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Imp�t sur le revenu des particuliers T1 CIRF pertinents aux APF note de tableau 28
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Selon l’analyse de 2011-2012 Note de tableau 29
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Selon l’analyse de 2011-2012 Note de tableau 29
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Imp�t sur le revenu des soci�t�s T2 CIRF pertinents aux APF note de tableau
28
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Selon l’analyse de 2011-2012 Note de tableau 29
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Selon l’analyse de 2011-2012 Note de tableau 29
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Imp�t sur le revenu des fiducies T3 note de tableau 28
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- Note de tableau 27
- Le calendrier pour la surveillance continue du CIRF pour les activit�s de l’Agence d�pend des r�sultats de l’�valuation de l’efficacit� du fonctionnement de 2011-2012 et des plans d’action �tablis en r�ponse � ces r�sultats. Retourner � la source de la note de tableau 27
- Note de tableau 28
- Les CIRF li�s � l’imp�t cotis� sont v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral conform�ment aux exigences en mati�re de v�rification stipul�es dans les accords f�d�raux-provinciaux de perception fiscale (APF); les CIRF li�s aux imp�ts courus et aux encaissements ne sont pas assujettis � une v�rification de la part du BVG. Retourner � la source de la note de tableau 28
- Note de tableau 29
- En 2011-2012, F&A, en consultation avec les gestionnaires charg�s des processus op�rationnels concern�s et les gestionnaires de la direction g�n�rale de l’informatique et avec la contribution d’intervenants externes comme les repr�sentants des minist�res du revenu des provinces et des territoires et du bureau du v�rificateur g�n�ral, effectuera une analyse des travaux requis et �tablira un ordre de priorit� de ces travaux, afin d’achever l’�valuation de l’efficacit� du fonctionnement de tous les principaux CIRF appliqu�s aux activit�s administr�es de l’ARC et mettra en place un plan pour 2012-2013 et les exercices ult�rieurs pour mener � bien ces travaux. Certains variables, y compris les facteurs inscrits et d�crits ci-dessus, pourraient influencer la capacit� de l’ARC de compl�ter ces travaux comme pr�vu et n�cessiter des modifications aux �ch�anciers. Retourner � la source de la note de tableau 29
- Note de bas de page 1
- Le 26 ao�t 2011, la province de la Colombie-Britannique a annonc� qu’elle reviendrait � la taxe de vente provinciale. La p�riode de transition devrait �tre d’au moins 18 mois. Au cours de cette p�riode, l’ARC continuera d'administr� la TVH en Colombie Britannique. Retourner � la source de la note de page 1
- Note de bas de page 2
- Le 26 ao�t 2011, la province de la Colombie Britannique a annonc� qu’elle reviendrait � la taxe de vente provinciale. La p�riode de transition devrait �tre d’au moins 18 mois. Au cours de cette p�riode, l’ARC continuera d’administrer la TVH en Colombie Britannique. Retourner � la source de la note de page 2
- Note de bas de page 3
- Le 26 ao�t 2011, la province de la Colombie Britannique a annonc� qu’elle reviendrait � la taxe de vente provinciale. La p�riode de transition devrait �tre d’au moins 18 mois. Au cours de cette p�riode, l’ARC continuera d’administrer la TVH en Colombie Britannique. Retourner � la source de la note de bas de page 3
- Note de bas de page 4
- En date du 31 mars 2011, le Conseil comptait un si�ge vacant. Retourner � la source de la note de bas de page 4
- Note de bas de page 5
- Aux fins de l’�valuation des contr�les sur les �tats financiers des Activit�s administr�es, l’ARC traite uniquement les processus associ�s aux soldes financiers qui repr�sentent un risque �lev� ou moyen. Retourner � la source de la note de bas de page 5
- Note de bas de page 6
- Comme la plupart des processus d’�tablissement des rapports financiers se font dor�navant � l’aide de l’informatique, ISACA (Information Systems Audit and Control Association) et son partenaire de recherche, le IT Governance Institute (ITGI), ont mis au point COBIT for SOX afin d’orienter la conception et l’�valuation des m�canismes de contr�le informatique aux fins des objectifs d’�tablissement de rapports financiers et de CIRF. Retourner � la source de la note de bas de page 6