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Variation en p. 100 | 2010-2011 | 2009-10 | |
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Total des actifs | -2,3 p. 100 | 492 892 | 504 433 |
Total des passifs | -2,4 p. 100 | 571 634 | 585 355 |
Avoir du Canada | -2,8 p. 100 | (78 742) | (80 922) |
Total | -2,3 p. 100 | 492 892 | 504 433 |
Variation en p. 100 | 2010-2011 | 2009-10 | |
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Total des d�penses | 4,8 p. 100 | 1 126 995 | 1 075 361 |
Total des revenus | 24,6 p. 100 | 337 646 | 270 948 |
Co�t net des op�rations | --1,9 p. 100 | 789 349 | 804 413 |
L’actif total se situait autour de 493 M$ � la fin de 2010-2011, soit une diminution de 2,3 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Cette situation est attribuable principalement � une diminution de 4,6 p. 100 du Tr�sor. Le Tr�sor repr�sente 86 p. 100 de l’actif total, soit environ 424 M$. Les immobilisations corporelles repr�sentaient environ 44 M$ ou 9 p. 100 de l’actif total, alors que les comptes d�biteurs et les avances repr�sentaient environ 24 M$ ou 5 p. 100 de l’actif total.
Actifs par type
Le passif total atteignait 572 M$ � la fin de 2010-2011, soit une diminution de 2,3 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Les paiements de transfert payables forment la principale partie du passif, soit 392 M$ ou 69 p. 100 du passif total, une diminution de 1,9 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente.
Passifs par type
Les d�penses totales du Minist�re atteignaient 1 127 M$ en 2010-2011, soit une augmentation de 4,8 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Les � services au gouvernement � repr�sentaient 497,4 M$ ou 44 p. 100 des d�penses totales, alors que les � politiques, lois et programmes en mati�re de justice � repr�sentaient 459,1 M$ ou 41 p. 100 des d�penses totales. L’augmentation de 8,9 p. 100 dans le cas des � services au gouvernement � constitue la principale augmentation par rapport � l’ann�e pr�c�dente.
D�penses par activit� de programme
Les recettes totales du Minist�re atteignaient 337,6 M$ environ en 2010-2011, soit une augmentation de 24,6 p. 100 par rapport � 2009-2010. Au total, 88 p. 100 des recettes minist�rielles provenaient des services au gouvernement, soit une augmentation de 23,9 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente.
Revenus par activit� de programme
Les �tats financiers du minist�re de la Justice sont disponibles � l’adresse suivante : http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/rr-dpr/index.html.
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
Les renseignements suivants sont accessibles dans le site Web du minist�re de la Justice :
Le syst�me de justice du Canada :
http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/just/
Les lois et r�glements codifi�s du Canada :
http://laws.justice.gc.ca/fra/PagePrincipale
L’organigramme du minist�re de la Justice :
http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/chart.html
Les programmes et initiatives du minist�re de la Justice :
http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/index.html
Les publications cl�s :
http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/index.asp
Les carri�res au minist�re de la Justice :
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T�l�phone : 613 957 4222
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Renseignements pour la presse :
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T�l�phone : 613 957 4207
ATS : 613-992 4556
1 Le Bureau de l’ombudsman est inclus dans l’Architecture des activit�s de programme du minist�re de la Justice �tant donn� que les ressources qui y sont affect�es sont transf�r�es � partir des cr�dits accord�s au minist�re de la Justice. Cependant, m�me si l’administrateur g�n�ral du Bureau de l’ombudsman rel�ve directement du ministre de la Justice, il exerce des pouvoirs d�l�gu�s distincts de ceux du sous-ministre f�d�ral de la Justice. Le Bureau ne fait pas partie du cadre de gouvernance du minist�re de la Justice Canada; il ne figure donc pas dans le Cadre de mesure du rendement du Minist�re.
2 Le type se d�finit comme suit : engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice vis� par le rapport; nouveau � engagement pris r�cemment, au cours de l'exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.
3 Les acronymes LA-01, LA-2A et LA-2B d�signent les diff�rents niveaux de classification du groupe Droit, LA-01 �tant le premier niveau de classification.
4 Le total des autorisations inclut une autorisation de cr�dit net de 290,0 M$, qui permet au Minist�re de recouvrer aupr�s d’autres minist�res et organismes du gouvernement certaines des d�penses engag�es pour offrir des services juridiques. Le montant total recouvr� atteint 288,2 M$ et il est inclus dans les d�penses r�elles.
5 Soutien du public en mati�re de services d’aide juridique et confiance du public � l’�gard du syst�me de justice p�nale (2011)et Sondage national sur la justice, 2009 : troubles mentaux dans le syst�me de justice p�nale. Ces pourcentages sont repr�sentatifs de la population canadienne en de�� de +/-2,5 p. 100 (19 fois sur 20). D� � un changement dans la m�thodologie, les pourcentages inclus dans le pr�sent rapport sont moins �lev�s que les pourcentages inclus dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-10. Ce changement refl�te une correction dans l’interpr�tation des r�sultats sur une �chelle allant de 1 � 10. Alors qu’auparavant, un r�sultat entre 4 et 10 �tait interpr�t� comme indiquant la confiance du r�pondant, un r�sultat de 6 � 10 est maintenant requis.
6 Rapport annuel sur la comp�titivit� mondiale (2011), question sur l’efficience gouvernementale – cadre soci�tal � La justice est administr�e de fa�on �quitable �. Le Canada a obtenu une note globale de 8,41 sur une �chelle de 0 � 10.
7 Comme le programme l�gislatif du ministre est largement dict� par les affaires parlementaires, il est impossible d’�tablir des cibles num�riques pour cet indicateur de rendement.
8 Comme aucune cible n’a �t� �tablie dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pour cet indicateur de rendement, il est impossible de d�terminer dans quelle mesure celle-ci a �t� atteinte.
9 Les six projets de loi ayant obtenu la sanction royale sont les suivants : projet de loi S-6, Loi renfor�ant la s�v�rit� des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves; projet de loi S-9, Loi visant � contrer le vol d’automobiles et le crime contre les biens; projet de loi C-21, Loi sur la d�fense des victimes de crimes en col blanc; projet de loi C-22, Loi sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet; projet de loi C-30, Loi donnant suite � la d�cision de la Cour supr�me du Canada dans l’affaire R c. Shoker; projet de loi C-48, Loi prot�geant les Canadiens en mettant fin aux peines � rabais en cas de meurtres multiples. Les neuf autres projets de loi morts au feuilleton lors de la dissolution du Parlement, le 26 mars 2011, �taient les suivants : projet de loi C-4, Loi de S�bastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents); projet de loi C-16, Loi mettant fin � la d�tention � domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves; projet de loi C-17, Loi sur la lutte contre le terrorisme; projet de loi S-10, Loi sur les peines sanctionnant le crime organis� en mati�re de drogue; projet de loi C-50, Loi visant � am�liorer l’acc�s aux outils d’enqu�te sur les crimes graves; projet de loi C-51, Loi sur les pouvoirs d’enqu�te au 21e si�cle; projet de loi C-53, Loi sur la tenue de proc�s criminels �quitables et efficaces; projet de loi C-54, Loi sur la protection des enfants contre les pr�dateurs sexuels; projet de loi C-60, Loi sur l’arrestation par un citoyen et sur la l�gitime d�fense.
10 Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l'activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es parmi les activit�s de programme restantes, comme c'�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l'information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices.
11 Les d�penses r�elles par activit� de programme ont �t� restructur�es apr�s le d�p�t des Comptes publics de 2010-2011.
12 Ces r�sultats provisoires tiennent compte des commentaires formul�s par les neuf minist�res clients ayant particip� � l’enqu�te en 2010-2011. Les r�sultats complets seront disponibles en 2012.
13 On peut obtenir les normes de service � l’adresse suivante : http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/service.html.
14 Ces r�sultats sont discut�s plus en d�tail dans les � Le�ons apprises � de l’activit� de programme B1 - Services au gouvernement.
15 Les d�penses pr�vues ne tiennent pas compte des co�ts pr�vus en ce qui a trait aux services juridiques, c’est-�-dire 265 M$ pour la prestation de services juridiques � d’autres minist�res et organismes du gouvernement.
16 Le total des autorisations inclut des autorisations de cr�dit net de 262,9 M$.
17 Les d�penses r�elles par activit� de programme ont �t� restructur�es apr�s le d�p�t des Comptes publics de 2010-2011.
18 Une partie de l’autorisation de cr�dit net affect�e aux services internes lors de l’exercice 2010-2011 n’est pas incluse dans les d�penses pr�vues.
19 Le total des autorisations inclut des autorisations de cr�dit net de 27,1 M$.
20 Les d�penses r�elles sont sup�rieures au total des autorisations en raison d’une discordance dans l’autorisation de cr�dit net entre les deux activit�s de programme – Services au gouvernement et Services internes – et en raison d’une r�allocation de fonds interne pour supporter des projets et des investissements � l’�chelle du Minist�re.
21 Les d�penses r�elles par activit� de programme ont �t� restructur�es apr�s le d�p�t des Comptes publics de 2010-2011.
22 Les d�penses r�elles par activit� de programme ont �t� restructur�es apr�s le d�p�t des Comptes publics de 2010-2011.
23 Aucune cible n’est disponible puisqu’aucune n’a �t� �tablie dans le Rapport sur les plans et priorit�s. Les r�sultats attendus et des indicateurs de rendements seront r�vis�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2012-2013 et des cibles seront incluses pour chacun d’eux.
24 Puisqu’aucune cible n’a �t� �tablie, il est impossible de d�terminer dans quelle mesure celles-ci ont �t� atteintes. L’�tat du rendement r�sume donc les r�sultats obtenus durant la p�riode vis�e par le rapport et/ou les changements annuels en fonction des plus r�centes donn�es disponibles.
25 L’estimation des d�penses totales li�es � la justice p�nale est form�e des �l�ments suivants : (1) d�penses li�es aux services de police – estimation �tablie en fonction de la proportion du temps total consacr� par la police � des activit�s li�es au crime (65 p. 100) et incluant les salaires, les avantages sociaux et les autres d�penses de fonctionnement, notamment les frais de logement, le carburant et l’entretien; les d�penses en capital, le financement � partir de sources externes et les recouvrements ne sont pas inclus; (2) d�penses des tribunaux – estimation �tant donn� qu’il n’y a pas de donn�es courantes; les plus r�centes donn�es officielles sur les d�penses des tribunaux ont �t� recueillies en 2002-2003; (3) d�penses li�es aux poursuites – estimation �tant donn� qu’il n’y a pas de donn�es courantes; les donn�es officielles les plus r�centes sur les d�penses des tribunaux ont �t� recueillies en 2002-2003; (4) d�penses li�es � l’aide juridique – estimation pour les affaires criminelles seulement �tant donn� que, exception faite des d�penses directes li�es aux services juridiques, il n’y a pas de ventilation en fonction des affaires criminelles et civiles pour les d�penses centrales d’administration et autres; (5) d�penses li�es aux services correctionnels – les d�penses de fonctionnement et les d�penses en immobilisations sont incluses. Les d�penses provinciales en immobilisations sont estim�es en fonction de la proportion des co�ts en capital f�d�raux par rapport aux d�penses de fonctionnement f�d�rales. Par ailleurs, �tant donn� qu’il n’y a pas de donn�es sur les co�ts pour les services correctionnels pour les jeunes au Canada, ces co�ts ont �t� estim�s en fonction du principe selon lequel les services correctionnels concernant les jeunes repr�sentent environ 25 p. 100 des services correctionnels concernant les adultes d’apr�s un rapport de 1997 pr�par� par Statistique Canada.
26 Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), Les ressources polici�res au Canada, 2010; Statistique Canada, CCSJ, Vue d’ensemble de l’Enqu�te sur le personnel et les d�penses des tribunaux, 2002-2003; Statistique Canada, CCSJ, Vue d’ensemble de l’Enqu�te sur le personnel et les d�penses des services de poursuites criminelles, 2002-2003; Statistique Canada, CCSJ, L’aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2009-10; Statistique Canada, CCSJ, Services correctionnels pour adultes au Canada, tableau de r�f�rence de 2007-2008; Statistique Canada, CCSJ, D�penses de la justice au Canada, 1997.
27 Statistique Canada, CCSJ, Enqu�te sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, (2011).
28 Statistique Canada, Statistiques sur les crimes d�clar�s par la police au Canada, 2010 (http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2011001/article/11523-fra.pdf).
29 Ibid.
30 Selon l’article Statistiques sur les crimes d�clar�s par la police au Canada, 2010 : � Contrairement � la plupart des types de crimes, des hausses ont �t� observ�es pour ce qui est des taux d’infractions de pornographie juv�nile (+36 %), d’infractions relatives aux armes � feu (+11 %), de harc�lement criminel (+5 %) et d’agressions sexuelles (+5 %). Les infractions relatives aux drogues ont �galement augment� en 2010 (+10 %), surtout en raison du plus grand nombre d’infractions li�es au cannabis. Avec cette augmentation globale, la tendance � la hausse qui s’est amorc�e au d�but des ann�es 1990 s’est maintenue. � (http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2011001/article/11523-fra.pdf)
31 Statistique Canada, CCSJ, Enqu�te sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, (2011).
32 Ibid.
33 Il est impossible d’�tablir une tendance car les fluctuations dans le volume de crimes commis d’une ann�e � l’autre rendent toute comparaison inappropri�e.
34 Statistique Canada, CCSJ, Programme de d�claration uniforme de la criminalit�, (2011).
35 Statistique Canada, La victimisation criminelle au Canada, 2009 (les plus r�centes donn�es disponibles sont fond�es sur l’Enqu�te sociale g�n�rale de 2009. Cette enqu�te est r�alis�e une fois tous les cinq ans).
36 Enqu�te sociale g�n�rale de 2009.
37 Soutien du public en mati�re de services d’aide juridique et confiance du public � l’�gard du syst�me de justice p�nale (2011) et Sondage national sur la justice, 2009 : troubles mentaux dans le syst�me de justice p�nale. D� � un changement dans la m�thodologie, les pourcentages inclus dans le pr�sent rapport sont moins �lev�s que les pourcentages inclus dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-10. Ce changement refl�te une correction dans l’interpr�tation des r�sultats sur une �chelle allant de 1 � 10. Alors qu’auparavant, un r�sultat entre 4 et 10 �tait interpr�t� comme indiquant la confiance du r�pondant, un r�sultat de 6 � 10 est maintenant requis.
38 Examen des dossiers du minist�re de la Justice.
39 Ibid.
40 Sondage sur le soutien du public en mati�re de services d’aide juridique et la confiance du public � l’�gard du syst�me de justice p�nale.
41 Examen des dossiers du minist�re de la Justice et Sondage aupr�s des partenaires provinciaux et territoriaux.
42 Ibid.
43 Syst�me de gestion de l’information sur les subventions et contributions du minist�re de la Justice.
44 Ibid.
45 http://www.justice.gc.ca/fra/pi/dgp-pb/ente-arr/pfsjj-yjsfp.html
46 http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/11/sfv-fvs/index.html
47 Soutien du public en mati�re de services d’aide juridique et confiance du public � l’�gard du syst�me de justice p�nale (2011) et Sondage national sur la justice, 2009 : troubles mentaux dans le syst�me de justice p�nale. Ces pourcentages sont repr�sentatifs de la population en de�� de +/-2,5 p. 100 (19 fois sur 20).
48 Statistique Canada, CCJS, Enqu�te sur les programmes d’ex�cution des ordonnances alimentaires.
49 http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/cp-nr/2010/doc_32560.html
50 Les d�penses r�elles par activit� de programme ont �t� restructur�es apr�s le d�p�t des Comptes publics de 2010-2011.
51 Les d�penses pr�vues ne tiennent pas compte du co�t pr�vu de 265 M$ pour la prestation de services juridiques � d’autres minist�res et organismes du gouvernement.
52 Les d�penses r�elles par activit� de programme ont �t� restructur�es apr�s le d�p�t des Comptes publics de 2010-2011.
53 Aucune cible n’est disponible puisqu’aucune n’a �t� �tablie dans le Rapport sur les plans et priorit�s. Les r�sultats attendus et des indicateurs de rendements seront r�vis�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2012-2013 et des cibles seront inclues pour chacun d’eux.
54 Puisqu’aucune cible n’a �t� �tablie, il est impossible de d�terminer dans quelle mesure celles-ci ont �t� atteintes. L’�tat du rendement r�sume donc les r�sultats obtenus durant la p�riode vis�e par le rapport et/ou les changements annuels en fonction des plus r�centes donn�es disponibles.
55 Compte tenu des modifications apport�es � la m�thodologie utilis�e par le Minist�re pour classer les dossiers en fonction du niveau de risque, il n’est pas possible d’�tablir une comparaison avec les ann�es ant�rieures. Aucune tendance n’a donc �t� d�gag�e.
56 Le nombre de publications indiqu� l’ann�e derni�re (126) �tait erron�.
57 Ces pourcentages ont �t� calcul�s sur le nombre total d’heures et de dossiers pour lesquels un niveau de risque a �t� �tabli.
58 Anciennement Affaires indiennes et du Nord Canada.
59 Les anciens projets de loi C-23, Loi supprimant l’admissibilit� � la r�habilitation pour des crimes graves, C-39, Loi supprimant la lib�ration anticip�e des d�linquants et accroissant leur responsabilit� et C-59, Loi sur l’abolition de la lib�ration anticip�e des criminels.
60 Pour plus de renseignements au sujet du Groupe de travail Brown sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC, voir la page Web suivante : http://www.securitepublique.gc.ca/rcmp-grc/rcmp-tfr-fra.aspx.
61 L’ancien projet de loi C-49, Loi visant � emp�cher les passeurs d’utiliser abusivement le syst�me d’immigration canadien.
62 Les d�penses r�elles sont sup�rieures au total des autorisations en raison d’une discordance dans l’autorisation de cr�dit net entre les deux activit�s de programme – Services au gouvernement et Services internes – et en raison d’une r�allocation de fonds interne pour supporter des projets et des investissements � l’�chelle du Minist�re.
63 Les d�penses r�elles par activit� de programme ont �t� restructur�es apr�s le d�p�t des Comptes publics de 2010-2011.