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Activit� | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) | R�sultats r�els en pourcentage | Description ou commentaires |
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Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel | s.o. | 0 | �tant donn� qu’il n’y a aucun objectif d’�tabli pour l’ann�e 2010-11, les employ�s n’ont pas re�u de formation sur les achats �cologiques. |
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat | s.o. | 0 | Les employ�s n’ont pas re�u de formation sur les achats �cologiques. |
�valuations du rendement | s.o. | 0 | Une contribution � des initiatives d’approvisionnement �cologique ne sont pas inclus dans les �valuations de rendement. |
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats | s.o. | 0 | Des risques environnementaux et les consid�rations att�nuantes n’ont pas �t� identifi�s �tant donn� qu’il n’y a pas d’objectifs �tablis pour 2010-11. |
Les objectifs n’ont pas �t� identifi�s dans le RPP de 2010-2011.
Bien ou service | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) | R�sultats r�els en pourcentage | Description ou commentaires |
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Services de production audiovisuelle | La Cour supr�me du Canada (CSC) mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Impression commerciale : publications et feuilles � plat | La Cour utilise des imprimantes avec la fonction d’�conomie d’�nergie. | ||
Services de transport et de messagerie | La Cour embauche des entreprises �cologiques. | ||
Scanneurs de document | La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Service de gestion d’�v�nements | La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports. | ||
D�chets �lectroniques | �limination par des m�thodes �cologiquement responsables. | ||
Mobilier |
La Cour utilise l’Offre � Commande Permanente National (OCPN) et les entreprises certifi�es ISO 140001 pour faire ses achats de mobilier autant que possible. La Cour r�utilise et recycle ses vieux meubles. |
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Service gouvernemental de t�l�conf�rence | Utilis� principalement pour les employ�s qui travaillent dans les r�gions et/ou � la maison. | ||
Services du r�seau d’entreprise du gouvernement | La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Services de c�blage g�r�s par le gouvernement | La Cour r�utilise ses c�bles (t�l�communications) autant que possible. | ||
Mat�riel de TI | La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Services d’apprentissage | La formation linguistique est offerte sur place. | ||
Service d’acc�s local |
En utilisant des t�l�phones recycl�s pour les nouveaux employ�s. Achats et rapports en ligne afin de r�duire le gaspillage de papier. T�l�travail. |
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Solution de gestion de l’impression (SGI) |
La Cour utilise des machines trois en un (scanneur, imprimante et photocopieur). Et s�lection des �quipements enregistr�s Energy Star�. |
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T�l�copieurs non s�curis�s, accessoires et fournitures | �quipements qualifi�s sous le programme Energy Star�. | ||
Fournitures de bureau |
Les cartes d’affaires sont imprim�es sur du papier recycl�. L’achat des fournitures de bureau sont fait en utilisant l’OCPN. La Cour r�utilise et recycle des fournitures de bureau. |
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Papier � photocopie (polyvalent) | Le papier recycl� est d�chiquet�. | ||
Photocopieurs et dispositifs multifonctionnels | La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports. | ||
�quipement d’affranchissement (location) | Les machines � affranchir sont recharg�es �lectroniquement. | ||
Imprimantes | La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Services d’impression | La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Logiciels | La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Services professionnels centres sur les t�ches et les solutions (SPCTS) | Promouvoir l’utilisation de cette m�thode d’approvisionnement s’il y a lieu. | ||
Voyages
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Les services de voyage du gouvernement, les modes de transport durables et les h�tels �cologiques sont utilis�s par les voyageurs autant que possible. La Cour participe au programme de transport en commun Ecopass. |
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V�hicules |
La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Services sans fil | La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports. |