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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats �cologiques

Renforcement des capacit�s en mati�re d'achats �cologiques

Activit� Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel s.o. 0 �tant donn� qu’il n’y a aucun objectif d’�tabli pour l’ann�e 2010-11, les employ�s n’ont pas re�u de formation sur les achats �cologiques.
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat s.o. 0 Les employ�s n’ont pas re�u de formation sur les achats �cologiques.
�valuations du rendement s.o. 0 Une contribution � des initiatives d’approvisionnement �cologique ne sont pas inclus dans les �valuations de rendement.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats s.o. 0 Des risques environnementaux et les consid�rations att�nuantes n’ont pas �t� identifi�s �tant donn� qu’il n’y a pas d’objectifs �tablis pour 2010-11.

Utilisation d'instruments d'achat regroup�s �cologiques

Les objectifs n’ont pas �t� identifi�s dans le RPP de 2010-2011.

Bien ou service Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Services de production audiovisuelle     La Cour supr�me du Canada (CSC) mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Impression commerciale : publications et feuilles � plat     La Cour utilise des imprimantes avec la fonction d’�conomie d’�nergie.
Services de transport et de messagerie     La Cour embauche des entreprises �cologiques.
Scanneurs de document     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Service de gestion d’�v�nements     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
D�chets �lectroniques     �limination par des m�thodes �cologiquement responsables.
Mobilier    

La Cour utilise l’Offre � Commande Permanente National (OCPN) et les entreprises certifi�es ISO 140001 pour faire ses achats de mobilier autant que possible.

La Cour r�utilise et recycle ses vieux meubles.

Service gouvernemental de t�l�conf�rence     Utilis� principalement pour les employ�s qui travaillent dans les r�gions et/ou � la maison.
Services du r�seau d’entreprise du gouvernement     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Services de c�blage g�r�s par le gouvernement     La Cour r�utilise ses c�bles (t�l�communications) autant que possible.
Mat�riel de TI     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Services d’apprentissage     La formation linguistique est offerte sur place.
Service d’acc�s local    

En utilisant des t�l�phones recycl�s pour les nouveaux employ�s.

Achats et rapports en ligne afin de r�duire le gaspillage de papier.

T�l�travail.
Solution de gestion de l’impression (SGI)    

La Cour utilise des machines trois en un (scanneur, imprimante et photocopieur).

Et  s�lection des �quipements enregistr�s Energy Star�.
T�l�copieurs non s�curis�s, accessoires et fournitures     �quipements qualifi�s sous le programme Energy Star�.
Fournitures de bureau    

Les cartes d’affaires sont imprim�es sur du papier recycl�.

L’achat des fournitures de bureau sont fait en utilisant l’OCPN.

La Cour r�utilise et recycle des fournitures de bureau.
Papier � photocopie (polyvalent)     Le papier recycl� est d�chiquet�.
Photocopieurs et dispositifs multifonctionnels     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
�quipement d’affranchissement (location)     Les machines � affranchir sont recharg�es �lectroniquement.
Imprimantes     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Services d’impression     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Logiciels     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Services professionnels centres sur les t�ches et les solutions (SPCTS)     Promouvoir l’utilisation de cette m�thode d’approvisionnement s’il y a lieu.

Voyages
Location de v�hicules
H�bergement

 

   

Les services de voyage du gouvernement, les modes de transport durables et les h�tels �cologiques sont utilis�s par les voyageurs autant que possible.

La Cour participe au programme de transport en commun Ecopass.

V�hicules
Voitures de tourisme et camions l�gers civils

    La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Services sans fil     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.