ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Cour suprême du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Achats écologiques

Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Processus d'audition et de décision :
Contributions des juges pour les rentes	0,1	0,1	0,1	0
Ventes de biens et de produits d'information	0,1	0,1	0,1	0,1
Autres	0,1	0,1	0	0,2
Total des revenus non disponibles	0,3	0,3	0,2	0,3

La Cour suprême du Canada n'a pas de revenus disponibles.

Frais d’utilisation et redevances réglementaires

• Frais d’utilisation et redevances réglementaires
  • Vente du bulletin des procédures
  • Vente de jugements
  • Vente de certificats
  • Photocopies
  • Autres frais
• Totaux des frais d’utilisation

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Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Totaux des frais d’utilisation

	2010-2011 (en milliers de dollars)		Années de planification (en milliers de dollars)
	Revenus prévus	Revenus réels	Exercice	Revenus prévus
Total	109,5	95,4	2011-2012	96,1
			2012-2013	96,1
			2013-2014	96,1

Note : Les frais d'utilisation sont établis par la Loi sur la Cour suprême, et la Loi sur les frais d'utilisation n'impose par leur divulgation. Toutefois, puisqu’ils ont été donnés dans le passé, ces renseignements sont fournis ici à des fins de comparaison.

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	s.o.	0	Étant donné qu’il n’y a aucun objectif d’établi pour l’année 2010-11, les employés n’ont pas reçu de formation sur les achats écologiques.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	s.o.	0	Les employés n’ont pas reçu de formation sur les achats écologiques.
Évaluations du rendement	s.o.	0	Une contribution à des initiatives d’approvisionnement écologique ne sont pas inclus dans les évaluations de rendement.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	s.o.	0	Des risques environnementaux et les considérations atténuantes n’ont pas été identifiés étant donné qu’il n’y a pas d’objectifs établis pour 2010-11.

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Les objectifs n’ont pas été identifiés dans le RPP de 2010-2011.

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Services de production audiovisuelle			La Cour suprême du Canada (CSC) mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Impression commerciale : publications et feuilles à plat			La Cour utilise des imprimantes avec la fonction d’économie d’énergie.
Services de transport et de messagerie			La Cour embauche des entreprises écologiques.
Scanneurs de document			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Service de gestion d’évènements			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Déchets électroniques			Élimination par des méthodes écologiquement responsables.
Mobilier			La Cour utilise l’Offre à Commande Permanente National (OCPN) et les entreprises certifiées ISO 140001 pour faire ses achats de mobilier autant que possible. La Cour réutilise et recycle ses vieux meubles.
Service gouvernemental de téléconférence			Utilisé principalement pour les employés qui travaillent dans les régions et/ou à la maison.
Services du réseau d’entreprise du gouvernement			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Services de câblage gérés par le gouvernement			La Cour réutilise ses câbles (télécommunications) autant que possible.
Matériel de TI			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Services d’apprentissage			La formation linguistique est offerte sur place.
Service d’accès local			En utilisant des téléphones recyclés pour les nouveaux employés. Achats et rapports en ligne afin de réduire le gaspillage de papier. Télétravail.
Solution de gestion de l’impression (SGI)			La Cour utilise des machines trois en un (scanneur, imprimante et photocopieur). Et  sélection des équipements enregistrés Energy Star®.
Télécopieurs non sécurisés, accessoires et fournitures			Équipements qualifiés sous le programme Energy Star®.
Fournitures de bureau			Les cartes d’affaires sont imprimées sur du papier recyclé. L’achat des fournitures de bureau sont fait en utilisant l’OCPN. La Cour réutilise et recycle des fournitures de bureau.
Papier à photocopie (polyvalent)			Le papier recyclé est déchiqueté.
Photocopieurs et dispositifs multifonctionnels			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Équipement d’affranchissement (location)			Les machines à affranchir sont rechargées électroniquement.
Imprimantes			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Services d’impression			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Logiciels			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Services professionnels centres sur les tâches et les solutions (SPCTS)			Promouvoir l’utilisation de cette méthode d’approvisionnement s’il y a lieu.
Voyages Location de véhicules Hébergement			Les services de voyage du gouvernement, les modes de transport durables et les hôtels écologiques sont utilisés par les voyageurs autant que possible. La Cour participe au programme de transport en commun Ecopass.
Véhicules Voitures de tourisme et camions légers civils			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Services sans fil			La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.