ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Cour suprême du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Achats écologiques

Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activit� de programme	2008-2009 Revenus r�els (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus r�els (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus pr�vus	Revenus r�els
Processus d'audition et de d�cision :
Contributions des juges pour les rentes	0,1	0,1	0,1	0
Ventes de biens et de produits d'information	0,1	0,1	0,1	0,1
Autres	0,1	0,1	0	0,2
Total des revenus non disponibles	0,3	0,3	0,2	0,3

La Cour supr�me du Canada n'a pas de revenus disponibles.

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires

• Frais d’utilisation et redevances r�glementaires
  • Vente du bulletin des proc�dures
  • Vente de jugements
  • Vente de certificats
  • Photocopies
  • Autres frais
• Totaux des frais d’utilisation

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Frais d’utilisation et redevances r�glementaires

Totaux des frais d’utilisation

	2010-2011 (en milliers de dollars)		Ann�es de planification (en milliers de dollars)
	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Exercice	Revenus pr�vus
Total	109,5	95,4	2011-2012	96,1
			2012-2013	96,1
			2013-2014	96,1

Note : Les frais d'utilisation sont �tablis par la Loi sur la Cour supr�me, et la Loi sur les frais d'utilisation n'impose par leur divulgation. Toutefois, puisqu’ils ont �t� donn�s dans le pass�, ces renseignements sont fournis ici � des fins de comparaison.

Achats �cologiques

Renforcement des capacit�s en mati�re d'achats �cologiques

Activit�	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel	s.o.	0	�tant donn� qu’il n’y a aucun objectif d’�tabli pour l’ann�e 2010-11, les employ�s n’ont pas re�u de formation sur les achats �cologiques.
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat	s.o.	0	Les employ�s n’ont pas re�u de formation sur les achats �cologiques.
�valuations du rendement	s.o.	0	Une contribution � des initiatives d’approvisionnement �cologique ne sont pas inclus dans les �valuations de rendement.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats	s.o.	0	Des risques environnementaux et les consid�rations att�nuantes n’ont pas �t� identifi�s �tant donn� qu’il n’y a pas d’objectifs �tablis pour 2010-11.

Utilisation d'instruments d'achat regroup�s �cologiques

Les objectifs n’ont pas �t� identifi�s dans le RPP de 2010-2011.

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Services de production audiovisuelle			La Cour supr�me du Canada (CSC) mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Impression commerciale : publications et feuilles � plat			La Cour utilise des imprimantes avec la fonction d’�conomie d’�nergie.
Services de transport et de messagerie			La Cour embauche des entreprises �cologiques.
Scanneurs de document			La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Service de gestion d’�v�nements			La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
D�chets �lectroniques			�limination par des m�thodes �cologiquement responsables.
Mobilier			La Cour utilise l’Offre � Commande Permanente National (OCPN) et les entreprises certifi�es ISO 140001 pour faire ses achats de mobilier autant que possible. La Cour r�utilise et recycle ses vieux meubles.
Service gouvernemental de t�l�conf�rence			Utilis� principalement pour les employ�s qui travaillent dans les r�gions et/ou � la maison.
Services du r�seau d’entreprise du gouvernement			La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Services de c�blage g�r�s par le gouvernement			La Cour r�utilise ses c�bles (t�l�communications) autant que possible.
Mat�riel de TI			La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Services d’apprentissage			La formation linguistique est offerte sur place.
Service d’acc�s local			En utilisant des t�l�phones recycl�s pour les nouveaux employ�s. Achats et rapports en ligne afin de r�duire le gaspillage de papier. T�l�travail.
Solution de gestion de l’impression (SGI)			La Cour utilise des machines trois en un (scanneur, imprimante et photocopieur). Et  s�lection des �quipements enregistr�s Energy Star�.
T�l�copieurs non s�curis�s, accessoires et fournitures			�quipements qualifi�s sous le programme Energy Star�.
Fournitures de bureau			Les cartes d’affaires sont imprim�es sur du papier recycl�. L’achat des fournitures de bureau sont fait en utilisant l’OCPN. La Cour r�utilise et recycle des fournitures de bureau.
Papier � photocopie (polyvalent)			Le papier recycl� est d�chiquet�.
Photocopieurs et dispositifs multifonctionnels			La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
�quipement d’affranchissement (location)			Les machines � affranchir sont recharg�es �lectroniquement.
Imprimantes			La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Services d’impression			La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Logiciels			La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Services professionnels centres sur les t�ches et les solutions (SPCTS)			Promouvoir l’utilisation de cette m�thode d’approvisionnement s’il y a lieu.
Voyages Location de v�hicules H�bergement			Les services de voyage du gouvernement, les modes de transport durables et les h�tels �cologiques sont utilis�s par les voyageurs autant que possible. La Cour participe au programme de transport en commun Ecopass.
V�hicules Voitures de tourisme et camions l�gers civils			La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Services sans fil			La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.