Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Cour suprême du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
 Processus d'audition et de d�cision :
Contributions des juges pour les rentes 0,1 0,1 0,1 0
Ventes de biens et de produits d'information 0,1 0,1 0,1 0,1
Autres 0,1 0,1 0 0,2
Total des revenus non disponibles 0,3 0,3 0,2 0,3

La Cour supr�me du Canada n'a pas de revenus disponibles.



Frais d’utilisation et redevances r�glementaires



Frais d’utilisation et redevances r�glementaires


Frais d’utilisation : Vente du Bulletin des proc�dures

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur la Cour supr�me

Date de la plus r�cente modification : 2003

2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Exercice Revenus pr�vus
3,5 3,9 2011-2012 3,7
2012-2013 3,7
2013-2014 3,7


Frais d’utilisation : Vente de jugements

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur la Cour supr�me

Date de la plus r�cente modification : 2003

2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Exercice Revenus pr�vus
4,5 2,3 2011-2012 2,3
2012-2013 2,3
2013-2014 2,3


Frais d’utilisation : Vente de certificats

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur la Cour supr�me

Date de la plus r�cente modification : 2003

2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Exercice Revenus pr�vus
1,5 1,1 2011-2012 1,1
2012-2013 1,1
2013-2014 1,1


Frais d’utilisation : Photocopies

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur la Cour supr�me

Date de la plus r�cente modification : 2003

2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Exercice Revenus pr�vus
30,0 19,9 2011-2012 20,0
2012-2013 20,0
2013-2014 20,0


Frais d’utilisation : Autres frais

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur la Cour supr�me

Date de la plus r�cente modification : 2003

2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Exercice Revenus pr�vus
70,0 68,2 2011-2012 69,0
2012-2013 69,0
2013-2014 69,0

Totaux des frais d’utilisation


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Exercice Revenus pr�vus
Total 109,5 95,4 2011-2012 96,1
2012-2013 96,1
2013-2014 96,1

Note : Les frais d'utilisation sont �tablis par la Loi sur la Cour supr�me, et la Loi sur les frais d'utilisation n'impose par leur divulgation. Toutefois, puisqu’ils ont �t� donn�s dans le pass�, ces renseignements sont fournis ici � des fins de comparaison.



Achats �cologiques

Renforcement des capacit�s en mati�re d'achats �cologiques

Activit� Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel s.o. 0 �tant donn� qu’il n’y a aucun objectif d’�tabli pour l’ann�e 2010-11, les employ�s n’ont pas re�u de formation sur les achats �cologiques.
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat s.o. 0 Les employ�s n’ont pas re�u de formation sur les achats �cologiques.
�valuations du rendement s.o. 0 Une contribution � des initiatives d’approvisionnement �cologique ne sont pas inclus dans les �valuations de rendement.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats s.o. 0 Des risques environnementaux et les consid�rations att�nuantes n’ont pas �t� identifi�s �tant donn� qu’il n’y a pas d’objectifs �tablis pour 2010-11.

Utilisation d'instruments d'achat regroup�s �cologiques

Les objectifs n’ont pas �t� identifi�s dans le RPP de 2010-2011.

Bien ou service Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Services de production audiovisuelle     La Cour supr�me du Canada (CSC) mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Impression commerciale : publications et feuilles � plat     La Cour utilise des imprimantes avec la fonction d’�conomie d’�nergie.
Services de transport et de messagerie     La Cour embauche des entreprises �cologiques.
Scanneurs de document     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Service de gestion d’�v�nements     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
D�chets �lectroniques     �limination par des m�thodes �cologiquement responsables.
Mobilier    

La Cour utilise l’Offre � Commande Permanente National (OCPN) et les entreprises certifi�es ISO 140001 pour faire ses achats de mobilier autant que possible.

La Cour r�utilise et recycle ses vieux meubles.

Service gouvernemental de t�l�conf�rence     Utilis� principalement pour les employ�s qui travaillent dans les r�gions et/ou � la maison.
Services du r�seau d’entreprise du gouvernement     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Services de c�blage g�r�s par le gouvernement     La Cour r�utilise ses c�bles (t�l�communications) autant que possible.
Mat�riel de TI     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Services d’apprentissage     La formation linguistique est offerte sur place.
Service d’acc�s local    

En utilisant des t�l�phones recycl�s pour les nouveaux employ�s.

Achats et rapports en ligne afin de r�duire le gaspillage de papier.

T�l�travail.
Solution de gestion de l’impression (SGI)    

La Cour utilise des machines trois en un (scanneur, imprimante et photocopieur).

Et  s�lection des �quipements enregistr�s Energy Star�.
T�l�copieurs non s�curis�s, accessoires et fournitures     �quipements qualifi�s sous le programme Energy Star�.
Fournitures de bureau    

Les cartes d’affaires sont imprim�es sur du papier recycl�.

L’achat des fournitures de bureau sont fait en utilisant l’OCPN.

La Cour r�utilise et recycle des fournitures de bureau.
Papier � photocopie (polyvalent)     Le papier recycl� est d�chiquet�.
Photocopieurs et dispositifs multifonctionnels     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
�quipement d’affranchissement (location)     Les machines � affranchir sont recharg�es �lectroniquement.
Imprimantes     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Services d’impression     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Logiciels     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Services professionnels centres sur les t�ches et les solutions (SPCTS)     Promouvoir l’utilisation de cette m�thode d’approvisionnement s’il y a lieu.

Voyages
Location de v�hicules
H�bergement

 

   

Les services de voyage du gouvernement, les modes de transport durables et les h�tels �cologiques sont utilis�s par les voyageurs autant que possible.

La Cour participe au programme de transport en commun Ecopass.

V�hicules
Voitures de tourisme et camions l�gers civils

    La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.
Services sans fil     La Cour mettra en œuvre des mesures concr�tes pour le prochain cycle de rapports.